1 Le vendredi 10 décembre 2004

2 [Audience publique]

3 --- L'audience est ouverte à 9 heures 00.

4 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

5 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur le Greffier, pouvez-vous appeler le numéro

6 de l'affaire, s'il vous plaît ?

7 M. LE GREFFIER : Affaire numéro IT-02-47-T' le Procureur contre Enser

8 Hadzihasanovic et Amir Kubura.

9 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci, Monsieur le Greffier.

10 Je veux demander à l'Accusation, qui est au complet, de bien vouloir se

11 présenter.

12 M. MUNDIS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Pour

13 l'Accusation, Matthias Neuner, Tecla Henry-Benjamin, Daryl Mundis et Andres

14 Vatter.

15 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien.

16 Je me tourne vers les avocats.

17 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,

18 Monsieur les Juges. Pour la Défense du général Hadzihasanovic, Edina

19 Residovic, conseil principal; Stéphane Bourgon, co-conseil; et Muriel

20 Cauvin, assistante juridique.

21 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci, les autres avocats.

22 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Pour la

23 Défense de M. Kubura, Rodney Dixon, Fahrudin Ibrisimovic et Nermin Mulalic,

24 assistant juridique.

25 M. LE JUGE ANTONETTI : La Chambre, en cette journée de vendredi 10 décembre

1 2004, salue toutes les personnes présentes. Je salue les représentants de

2 l'Accusation, les avocats, les accusés ainsi que toutes les autres

3 personnes de cette salle d'audience.

4 Je vais demander à M. le Greffier de passer à huis clos partiel.

5 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel,

6 Monsieur le Président.

7 [Audience à huis clos partiel]

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3 [Audience publique]

4 M. LE JUGE ANTONETTI : Alors, en audience publique, aujourd'hui, nous avons

5 la poursuite de l'audition du témoin par les questions qui vont être posées

6 les défenseurs du général Kubura. Je vais d'abord demander à Mme

7 l'Huissière de bien vouloir aller chercher le témoin.

8 M. LE JUGE ANTONETTI : Oui, Monsieur Mundis.

9 M. MUNDIS : [interprétation] Monsieur le Président, pendant que nous

10 attendons le témoin, à la lumière de ce vous venez de dire, Monsieur le

11 Président, cela soulève une question intéressante : est-ce qu'il s'agit

12 d'un témoin conjoint, pour les deux équipes de la Défense, dans lequel cas

13 il s'agirait d'interrogatoire principal ? Alors que s'il s'agit du témoin

14 de l'autre équipe de défense, il s'agirait d'un contre-interrogatoire, ce

15 qui fait une différence quant à la façon de traiter ce témoin. Est-ce qu'il

16 s'agit là d'un témoin conjoint pour la Défense Hadzihasanovic et Kubura ou

17 est-ce que l'équipe de la Défense de M. Kubura estime que ce n'est pas l'un

18 de ses témoins ?

19 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

20 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, pour répondre à ce

21 que vient de demander mon collègue, le témoin d'aujourd'hui, M. Merdan,

22 n'est pas un témoin conjoint. Par conséquent, mon collègue va se livrer au

23 contre-interrogatoire de ce témoin.

24 M. LE JUGE ANTONETTI : Très bien. C'était une question qui ne m'avait pas

25 échappé il y a plusieurs semaines. Jusqu'à présent, cette question n'avait

1 pas eu lieu, mais, effectivement, soit c'est un témoin conjoint et, à ce

2 moment-là, c'est un interrogatoire principal. Si ce n'est pas le témoin

3 conjoint, c'est le contre-interrogatoire pour l'autre partie de la Défense.

4 LE TÉMOIN: DZEMAL MERDAN [Reprise]

5 [Le témoin répond par l'interprète]

6 Mon Général, j'espère que vous avez passé une belle soirée, que vous êtes

7 bien reposé puisque la journée va continuer aujourd'hui. Vous allez dans un

8 premier temps répondre à des questions qui vont vous être posées par les

9 avocats du général Kubura. Il a été prévu, nous a-t-on indiqué, une période

10 de deux heures, grosso modo.

11 A l'issue de cette phase, à ce moment-là, l'Accusation entamera son

12 contre-interrogatoire qui durera, évidemment, la semaine prochaine, et qui,

13 en tout état de cause, s'arrêtera aujourd'hui à 13 heures 45. Voilà de

14 manière très générale la façon dont va se dérouler cette audience.

15 Je vais donner la parole aux avocats du général Kubura.

16 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

17 Contre-interrogatoire par M. Ibrisimovic :

18 Q. [interprétation] Bonjour, Général.

19 R. Bonjour à tous.

20 Q. Monsieur Kubura, je vais vous poser un certain nombre de questions qui

21 porteront sur la teneur de vos dépositions dans ces derniers jours.

22 M. LE JUGE ANTONETTI : Il y a une petite erreur dans le transcript. Ce

23 n'est pas une question qui est posée au général Kubura. Il y a une erreur

24 qu'il faut rectifier, c'est à la page 4, ligne 11. J'ai entendu la

25 traduction : "Je vais poser une question au Général Kubura." Non, c'est le

1 général Merdan. Il y avait un problème de traduction. Poursuivez.

2 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

3 Q. Général, vous nous avez dit, pendant votre déposition, je crois que

4 c'était déjà le premier jour de votre témoignage. Vous avez parlé de la

5 création de la 7e Brigade musulmane lorsqu'il était question de la

6 réorganisation du corps et de la création de la brigade dans le cadre du 3e

7 Corps. La 7e Brigade a été créée en novembre 1992, n'est-ce pas ?

8 R. Oui, c'est exact.

9 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, étant donné que

10 pendant l'interrogatoire nous allons utiliser certains documents, je

11 demanderais avec votre permission que l'on présente le jeu de documents au

12 témoin. Nous avons également des copies pour les Juges et pour toutes les

13 autres parties prenantes.

14 Q. Général, je vous demanderais d'examiner tout d'abord le document aux

15 numéros 1 et 2. Le premier document est la pièce P124 de l'Accusation. Il

16 s'agit là d'une lettre ou d'une requête que vous avez adressée à l'état-

17 major du commandement suprême, le 18 novembre 1992, que vous avez signée,

18 que vous avez donc rédigée. Est-ce que vous l'avez trouvée ?

19 R. Oui, je l'ai trouvée.

20 Q. Est-ce que vous voyez une phrase au deuxième alinéa où il est dit que :

21 "Ces forces se composent d'environ 1 200 soldats armés, équipés, et prêts

22 au combat." On parle de forces musulmanes. Votre suggestion qui est

23 adressée à l'état-major du commandement Suprême est de constituer la 7e

24 Brigade musulmane sur la base de cette formation.

25 Pouvez-vous nous expliquer comment vous en êtes arrivé à rédiger une telle

1 demande à l'intention de l'état-major du commandement suprême ?

2 R. Je parlais là d'une situation très complexe après la prise de Jajce par

3 l'agresseur, après que dans la zone de Travnik et sur le plateau de Vlasic,

4 la situation était particulièrement complexe. En tant que chef d'état-major

5 à l'époque, j'étais confronté à des difficultés considérables. Je devais

6 tout d'abord établir une ligne de défense qui était très difficile parce

7 que l'agresseur ne cessait de progresser. Il y avait énormément de

8 personnes déplacées, de réfugiés. Des habitants qui dans la région plus

9 vaste de Karaula se sont portés volontaires pour participer aux combats.

10 Suite aux attaques ultérieures de l'agresseur, nous avons perdu la zone de

11 Karaula, les Chetniks, enfin, l'agresseur approchait de Travnik. J'avais

12 énormément de problèmes avec mes combattants. Je n'arrivais pas à

13 stabiliser la situation. J'ai dû engager toutes mes forces. Après tous mes

14 efforts, j'ai réussi en quelque sorte à stabiliser les lignes de front.

15 J'ai vu qu'il y avait pas mal de gens de Krajina qui étaient là mais qui

16 n'étaient pas organisés qui souhaitaient absolument se battre, mais qui,

17 jusque-là, n'étaient pas organisés en unités.

18 Par conséquent, avec mes collaborateurs de l'état-major, j'ai estimé la

19 situation, j'ai estimé qu'il y avait environ 1 200 combattants, et nous

20 avons donc pensé qu'il serait bon d'en faire une unité que nous souhaitons

21 appelé la 7e Brigade musulmane.

22 Q. Ces 1 200 hommes dont vous parlez, ces 1 200 combattants dont vous

23 parlez, il s'agit de Bosniens ?

24 R. Oui. Je pensais qu'il y en avait 1 200. Est-ce qu'ils souhaitaient tous

25 se joindre à cette brigade, je ne savais pas, mais c'était mon estimation.

1 Je pensais que je devais adresser une proposition au commandement supérieur

2 pour constituer une telle brigade. C'étaient essentiellement des gens de

3 Krajina, des zones qui étaient déjà occupées par l'agresseur qui

4 souhaitaient se battre. Je n'ai pas pu les organiser d'une autre manière.

5 Q. Pouvez-vous examiner le document numéro 2, c'est-à-dire, la pièce P125

6 de l'Accusation. C'est un ordre de l'état-major du commandement Suprême.

7 Dans cet ordre, il est dit au point 1, préparations organisationnelles, un

8 constitution, formation. Il est dit : "Qu'il est proposé de constituer une

9 Brigade de Montagne portant le nom de 7e Brigade musulmane de Montagne à

10 partir des unités de l'ABiH actuellement engagées sur le plateau Vlasic."

11 R. Oui.

12 Q. La 7e Brigade musulmane a été constituée en vertu de cet ordre ?

13 R. Oui.

14 Q. Savez-vous que le commandant de la 7e Brigade était à Zenica ?

15 R. Oui, le commandement de la 7e Brigade musulmane se trouvait à Zenica.

16 Q. Le 1er Bataillon a été formé à Travnik, le deuxième à Zenica, et le

17 troisième à Kakanj; est-ce exact ?

18 R. Oui, c'est exact.

19 Q. Au moment de la formation de la brigade ou plutôt du 2e Bataillon de

20 Zenica, c'est essentiellement la population de Zenica et des alentours qui

21 a été intégrée. Au moment du Bataillon de Kakanj, c'est la population des

22 alentours de Kakanj et de Kakanj qui a été intégrée au sein de cette unité,

23 n'est-ce pas ?

24 R. Oui, c'est exact. La 7e Brigade musulmane a été constituée sur une base

25 territoriale pour toutes les municipalités. Donc les bataillons ont été

1 constitués en majorité de personnes provenant de ces zones-là et des

2 alentours, comme vous l'avez dit.

3 Q. Le 1er Bataillon de la 7e Brigade au moment où elle a été créée, en

4 novembre 1992, se composaient d'environ 300 hommes, n'est-ce pas ? Est-ce

5 que vous avez connaissance de cela ?

6 R. Oui, environ 300 hommes.

7 Q. Général, des officiers ont déposé ici, des officiers de la 306e Brigade

8 et les commandants, de la 227e Brigade et de la

9 312e Brigade, qui ont dit qu'une partie des combattants du plateau de

10 Vlasic ont rejoint d'autres unités, pas uniquement la 7e Brigade

11 musulmane ?

12 R. Oui. Comme je vous l'ai dit, il y avait environ 1 200 hommes dans cette

13 région qui pouvaient être organisés, et ne nous les avons pas placé

14 uniquement dans une brigade. Lorsque d'autres brigades ont été constituées,

15 nous les avons également affectés à d'autres brigades.

16 Q. Si vous prenez ce chiffre de 1 200 hommes, et si le

17 1er Bataillon de la 7e Brigade musulmane qui se trouvait à Travnik, ce qui

18 n'est pas contesté, donc s'il est composé de forces du plateau de Vlasic,

19 alors l'essentiel des hommes étaient affectés à d'autres brigades ?

20 R. Je voudrais préciser les choses parce que je disposais de

21 renseignements en vertu desquels certains groupes étaient désignés sous le

22 terme de forces musulmanes et offraient une résistance. Mais les forces

23 musulmanes à l'époque n'entraient pas dans la composition de la Défense

24 territoriale de la République de Bosnie-Herzégovine. Bien entendu, cette

25 partie-là des forces n'a été incorporée qu'en partie dans les forces de la

1 7e Brigade musulmane. Quant au reste, il a été incorporé dans d'autres

2 brigades. J'imagine que ce groupe-là qui s'appelait forces armées

3 musulmanes, ou MOS, comme on l'appelait généralement devaient être

4 incorporées dans la 7e Brigade et dans d'autres brigades également,

5 brigades sur ce territoire-là.

6 Q. Dans votre requête à l'intention de l'état-major du commandement

7 suprême, vous parlez uniquement de forces musulmanes et pas de MOS ?

8 R. Ce que j'ai dit c'est qu'il y avait pas mal de propagande, à l'époque,

9 et des différentes appellations étaient utilisées. A l'époque, dans la

10 Défense territoriale, je n'avais pas de telles unités. Par conséquent, je

11 m'en remettais aux rumeurs. Je ne savais pas exactement de quoi il

12 s'agissait. Si c'était des forces musulmanes ou du MOS. Mais je peux

13 imaginer qu'il y avait peut-être des erreurs dans les termes, dans

14 l'appellation parce qu'il y avait toujours des rumeurs. Je n'avais pas de

15 renseignements précis.

16 Q. Général, je vais vous demander d'examiner le document numéro 3, c'est-

17 à-dire, la pièce P192 de l'Accusation. C'est la version anglaise que l'on

18 trouve en premier. Par conséquent, est-ce que vous reconnaissez ce

19 document ?

20 R. Vous parlez du rapport ?

21 Q. Oui, le rapport, Commandement du 3e Corps, document daté d'août 1993 ?

22 R. Oui, je reconnais ce document.

23 Q. Sur la base de ce rapport, on peut voir que la 7e Brigade musulmane

24 constituée, dans le cadre du 3e Corps a été constituée comme brigade

25 autonome. J'aimerais vous demander de prendre les pages 01851603.

1 R. Oui, j'ai trouvé la page 01851603.

2 Q. Est-ce que vous voyez que le 3e Corps qui se compose de trois Groupes

3 opérationnels se composent également de quatre brigades indépendantes, la

4 314e, la 303e, la 301e et la 7e Brigade musulmane ?

5 R. Oui, je vois.

6 Q. Sur la base de ce rapport, on voit que, sur le plan logistique, la 7e

7 Brigade musulmane s'appuyait sur le 3e Corps ?

8 R. Oui, elle faisait partie du 3e Corps. Elle entrait dans sa composition.

9 Q. Je vous demanderais d'examiner la page qui parle de la composition des

10 brigades et des effectifs. Il s'agit de la page 01851604, c'est donc la

11 page suivante.

12 R. Oui, j'ai trouvé cette page.

13 Q. Si vous prenez la partie sur les effectifs, vous voyez que la 7e

14 Brigade musulmane était remplie à hauteur de 76 %?

15 R. Oui.

16 Q. Pour ce qui est d'autres unités, on peut voir que pour d'autres

17 brigades, par exemple, la 304e ou la 302e Brigade de Visoko, ou encore la

18 306e ou la 318e Brigade de Zavidovici sont bien mieux remplies que la 7e

19 Brigade musulmane ?

20 R. Oui, c'est exact.

21 Q. Merci, Général. La 7e Brigade musulmane était la seule brigade dans le

22 cadre du 3e Corps qui était désignée sous le terme de "musulmane", et qui

23 était accompagnée de ce préfixe en quelque sorte ?

24 R. Oui, c'est exact.

25 Q. Savez-vous comment le cadre du 2e Corps, il existait également des

1 brigades qu'on appelait brigades musulmanes. Je vais vous en énumérer un

2 certain nombre que nous avons trouvé dans les documents de la collection de

3 Sarajevo, donc dans le cadre du

4 5e Corps, la 101e Brigade d'Infanterie, la 1ère Brigade musulmane de

5 Prodinje, la 1ère Brigade musulmane du 1er Corps, la 4e Brigade musulmane, la

6 17e Brigade musulmane, la 241e Brigade légère, et la 242e Brigade musulmane

7 de Zvornik. Est-ce que vous avez eu connaissance de cela ?

8 R. Oui, je disposais de renseignements selon lesquels sur les territoires

9 relevant d'autres corps, des brigades musulmanes ont été constituées sur le

10 territoire de la Bosnie-Herzégovine. D'ailleurs, comme je l'ai déjà dit, ce

11 n'était pas la première fois qu'on utilisait l'appellation brigade

12 musulmane. J'en ai parlé même pour l'époque de l'Autriche-Hongrie ou de la

13 Deuxième guerre mondiale, le moment de la lutte anti-fasciste, là aussi il

14 y a eu des brigades musulmanes. Ce n'est pas un fait nouveau sur le plan

15 historique.

16 Q. Merci. Pendant votre déposition, vous nous avez parlé du fait qu'il y

17 avait une liberté de pratiquer sa religion dans l'ABiH, et vous avez dit

18 que, contrairement à l'ex-JNA, dans l'ABiH, vous pouvez, en toute liberté,

19 pratiquer sa religion, et déclarer sa religion; est-ce exact ?

20 R. Oui, c'est exact. C'était le cas dans la pratique. Nous n'interdisions

21 pas aux gens de pratiquer leurs religions, quelles qu'elles soient.

22 Q. J'aimerais vous demander d'examiner le document suivant, c'est-à-dire,

23 le document P122 de l'accusation.

24 R. Oui, j'ai trouvé ce document.

25 Q. Il s'agit d'un document du ministère de la Défense qui, en octobre

1 1992, réglemente cette question d'exercice et de la pratique de croyances

2 religieuses.

3 R. Oui, c'est exact.

4 Q. J'aimerais vous demander d'examiner le document suivant, correspondant

5 au chiffre 5, c'est un document nouveau. La source est la collection de

6 Sarajevo.

7 C'est un document du commandement du 3e Corps, est-ce que vous l'avez

8 trouvé ? Oui, ce sont des instructions aux combattants, aux musulmans ?

9 Oui, concernant les pratiques religieuses sur les lignes de front.

10 R. Oui, c'est exact.

11 Q. Il est signé de Serif Kadric, commandant adjoint.

12 R. Oui, c'est exact.

13 Q. Ce document était adressé à toutes les unités du 3e Corps ?

14 R. Oui, c'est exact, à tous les combattants du 3e Corps.

15 Q. Ainsi, on donne des instructions au commandement musulman qui se trouve

16 dans les rangs de l'ABiH, quant à la pratique des principes religieux dans

17 des conditions spécifiques.

18 R. Oui, c'est exact.

19 Q. Général, vous nous avez dit précédemment que le commandement de la 7e

20 Brigade se trouvait à Zenica. Savez-vous où se trouvait le siège de la

21 police militaire de la 7e Brigade à Zenica ?

22 R. Oui, je sais où se trouvait la police de la 7e Brigade musulmane.

23 Q. Le siège se trouvait à l'École de musique de Zenica ?

24 R. Oui. Au moment où j'ai reçu des renseignements relatifs à la création

25 de la police militaire de la 7e Brigade musulmane, on m'a informé du fait

1 que le siège se trouvait à l'École de musique, à l'époque.

2 Q. Est-ce qu'à un moment donné, vous vous êtes rendu dans l'École de

3 musique et au siège de la police militaire de la 7e Brigade ?

4 R. La première fois que je me suis rendu au siège de la police militaire,

5 c'est lorsque nous avons reçu des renseignements, en vertu desquels, au

6 sein de la 7e Brigade musulmane. Il y avait des prisonniers de guerre qui

7 étaient détenus par la police militaire de la 7e Brigade musulmane. C'est,

8 à ce moment-là que, pour la première fois, je me suis rendu dans ces locaux

9 où se trouvait la police militaire de la 7e Brigade musulmane.

10 Q. Est-ce que vous y êtes allé tout seul ou avec quelqu'un de la

11 Communauté internationale, ou avec un officier de la 7e Brigade musulmane

12 ou avec une troisième personne ?

13 R. La première fois, c'était avec les représentants de la communauté

14 internationale car la communauté internationale avait fait des reproches

15 concernant des personnes qui étaient détenues, ce dont nous n'étions pas au

16 courant. J'y suis allé avec le représentant de la communauté

17 internationale, à ce moment-là, nous n'avons pas vu sur place d'autres

18 personnes détenues dans les locaux de la 7e Brigade musulmane. Après cela,

19 j'y suis encore allé deux ou trois fois, je pense.

20 Q. Est-ce que vous avez vu quelque chose d'inhabituel après ?

21 R. Dès la première fois que nous y sommes allés avec la Communauté

22 internationale, nous n'avons rien vu, mais nous recevions des informations

23 selon lesquelles il y avait des personnes détenues à l'Ecole de musique. A

24 l'époque, je pensais qu'il s'agissait simplement de rumeurs, et je voulais

25 vérifier les choses.

1 Après, je suis allé sur place, et j'étais accompagné d'un policier

2 mais, même à ce moment-là, je n'ai pas vu de prisonniers de guerre là-bas.

3 J'ai transmis cela à la communauté internationale, j'ai dit que je m'étais

4 rendu sur place et que je n'avais pas vu de prisonniers de guerre là-bas.

5 Visiblement, la communauté internationale était mécontente car ils

6 disposaient d'informations différentes. Je pensais qu'on me cachait quelque

7 chose.

8 Une fois, je suis allé dans ces locaux sans avoir été annoncé. Encore

9 une fois, je n'ai pas vu de soldats détenus. Comme je vous l'ai dit, je

10 suis allé plusieurs fois dans les locaux de la police militaire de la 7e

11 Brigade musulmane, mais vraiment, je n'ai jamais vu de prisonniers de

12 guerre là-bas.

13 Q. Est-ce que vous parlez de l'année 1993 ?

14 R. Oui, tout ce que je dis porte sur l'année 1993.

15 Q. S vous aviez vu quoi que ce soit d'inhabituel, vous auriez informé le

16 commandement de la brigade, je suppose, vous auriez sollicité des

17 explications ?

18 R. Oui, c'est exact. Si j'avais remarqué quoi que ce soit s'inhabituel, si

19 j'avais des informations concernant les prisonniers de guerre, si nous

20 savions qu'il y en avait, nous aurions réagi. Personnellement, j'aurais

21 demandé du commandant de la brigade de nous envoyer un rapport détaillé au

22 sujet de cela, de nous dire ce qu'il a entrepris afin de réaliser les

23 mesures concernant lesquelles nous avions pris des décisions.

24 Je l'ai déjà dit, le commandement du corps d'armée avait donné des

25 instructions claires concernant le traitement des prisonniers de guerre.

1 Nous contrôlions de type d'ordre. La brigade avait reçu ce type d'ordre.

2 Donc, j'aurais certainement demandé au commandant de la brigade de me

3 donner un rapport détaillé, si j'avais pu remarque qu'effectivement sur

4 place, il y avait des prisonniers de guerre.

5 Q. Hier, vous avez abordé un sujet, au cours de la déposition, concernant

6 les événements dans le village de Miletici, c'est ce qui m'intéresse à

7 présent, et je vous demanderais de vous pencher sur les documents numéros

8 6, 7 et 8.

9 R. Oui, j'ai vu ces documents.

10 Q. Vous avez eu l'occasion de les voir hier ?

11 R. Oui, j'ai pu les voir hier.

12 Q. Hier, au cours de la déposition, vous avez dit qu'après avoir appris ce

13 qui s'était passé à Miletici, vous vous êtes rendu sur place, un jour après

14 les événements, le 25 avril 1993.

15 R. Oui, c'est exact. C'est ce que j'ai dit.

16 Q. C'est là qu'on vous avait dit, hier, que vous avez obtenu des

17 informations concernant la manière dont les meurtres ont été commis dans le

18 village de Miletici ?

19 R. Oui, c'est ce que je disais hier, c'est ce que je savais et j'ai parlé

20 des informations dont je disposais, de ce que j'avais vu dans le village de

21 Miletici.

22 Q. Vous avez reçu des informations sur place aussi, dans le village de

23 Miletici et Mehurici de la part de villageois qui y étaient ?

24 R. Hier, j'ai dit avec précision que j'avais reçu la première information

25 lors de la réunion de la commission conjointe de Vitez. Ensuite, je suis

1 allé sur place et une fois de retour du village de Miletici sur la route,

2 j'étais avec M. Franjo Nakic et nous sommes sortis du véhicule transport de

3 troupes, et nous y avons rencontré un groupe de villageois. Ils n'étaient

4 pas dans le village. Ils étaient sur la route. Par la suite, nous avons

5 appris que c'étaient les habitants du village de Miletici. Il y avait à la

6 fois des Croates et des Musulmans, et à la fois ces Croates et ces

7 Musulmans nous ont raconté ce qui s'était passé à Miletici. Donc, je ne

8 suis allé à aucun village pour apprendre ce qui s'était passé dans le

9 village de Miletici. Hier, j'en ai parlé avec détails.

10 Q. Les informations, que vous avez reçues, à ce moment-là, et, par la

11 suite, portaient sur le fait, faisaient comprendre qu'un des membres de

12 l'ABiH n'avaient pas participé à ces événements ?

13 R. Oui, c'est exact. Les villageois, que nous avions rencontrés sur la

14 route, nous ont raconté que seuls les Moudjahiddines avaient pris part à

15 ces meurtres. A cette époque-là, je ne savais pas qui étaient les

16 Moudjahiddines. J'ai expliqué hier à quel moment j'ai rencontré un groupe

17 d'étrangers pour la première fois, le groupe d'étrangers que l'on appelait

18 Moudjahiddines.

19 Q. Hier, au cours de la déposition, vous avez dit que vous avez également

20 rencontré un commandant local de l'ABiH, et que vous avez parlé avec lui ?

21 R. Oui. J'ai demandé s'il y avait un commandant là-bas et un soldat a dit

22 que lui, il était le commandant local. Je ne sais pas comment il

23 s'appelait, mais il a dit qu'il était le commandant local.

24 Q. Cet officier n'était pas membre de la 7e Brigade ?

25 R. Non. Il a dit qu'il était membre de la 306e Brigade et non pas de la 7e

1 Brigade musulmane.

2 Q. Lorsque vous étiez sur cette route, vous n'avez pas remarqué la

3 présence des membres de la 7e Brigade musulmane, ni pendant que vous étiez

4 à Miletici ?

5 R. Non. Dans le village de Miletici, il n'y avait ni de soldats, ni de

6 villageois. J'ai observé un groupe de villageois sur la route, et parmi

7 eux, il y avait quelques soldats, cinq ou six, je ne me souviens pas du

8 nombre exact. Mais il y avait cinq ou six personnes qui portaient un

9 uniforme.

10 Q. Vous n'avez remarqué aucun officier de la 7e Brigade musulmane ?

11 R. Non. Je n'ai remarqué aucun officier de la 7e Brigade musulmane. J'ai

12 dit que ce commandant local a dit qu'il faisait partie de la 306e Brigade,

13 et je l'ai cru.

14 Q. Est-ce que quelqu'un vous a dit que la 7e Brigade musulmane, la veille,

15 était à Miletici et est-ce que ce commandant de la 306e Brigade vous a dit

16 qu'il y avait la veille des membres de la 7e Brigade musulmane sur place ?

17 R. Non. Je n'ai pas pu constater que la veille des membres de la 7e

18 Brigade musulmane étaient à Miletici.

19 Q. Veuillez examiner un document mais je pense qu'il existe une erreur

20 dans le compte rendu d'audience. Page 16, ligne 22. Il est écrit : "J'avais

21 des informations selon lesquelles," mais il faut écrire : "Je n'avais pas

22 d'information selon lesquelles, par rapport à la présence des membres de la

23 7e Brigade à Miletici."

24 R. C'est exact. Je n'avais pas d'information indiquant que la veille des

25 membres de la 7e Brigade musulmane aurait été dans le village de Miletici.

1 Q. Veuillez examiner maintenant le document que nous avons mentionné tout

2 à l'heure, à savoir la pièce à conviction de l'Accusation P567, où l'on

3 mentionne un certain nombre de noms : Osman Tahirovic, Lutvo Malanovic,

4 Osman Tahirovic, et l'autre Vahid Jasarevic, et l'autre Mahir Naserovic

5 [phon].

6 Dans le document 561, l'on mentionne les noms de Senad Vukovic, Jasmin

7 Jasarevic, encore une fois, Osman Tahirovic, Jasmin Jasarevic, Esref

8 Prcanovic, Edin Colo, et cetera.

9 Ensuite, dans le document P687, encore une fois, nous avons le nom d'Osman

10 Tahirovic, Jasmin Jasarevic, Tahir Jasarevic, Kasim Jasarevic et Sabahudin

11 Koric.

12 Ce sont des noms des personnes locales concernant lesquelles il est

13 constaté, qu'ils étaient liés d'une certaine manière aux événements de

14 Miletici. Je suppose que ces noms ne vous disent rien, Général ?

15 R. Non, je ne sais pas qui sont ces personnes.

16 Q. Je souhaite simplement vous suggérer que selon les éléments de preuve

17 dont nous disposons concernant les membres de la 7e Brigade musulmane,

18 aucun de ces hommes n'était jamais membre de la 7e Brigade musulmane ?

19 R. Vraiment, je ne le sais pas. Je connaissais les commandants de Brigades

20 et parfois les commandants de bataillons. Mais je ne connaissais même pas

21 les commandants de compagnies, ni de pelotons, sans parler des soldats qui

22 faisaient partie d'une brigade. Vous savez il y avait énormément de soldats

23 et je n'avais pas suffisamment le temps pour connaître tout le monde. Nous

24 procédions à un remplacement assez rapidement et souvent nous remplacions

25 des commandants de brigades. Donc, bien sûr, que je ne connaissais pas les

1 noms des soldats.

2 Q. Merci, Général. Je souhaite maintenant aborder un autre sujet encore

3 qui a été abordé hier également et qui porte sur les événements qui se sont

4 déroulés dans le village de Maline. Je vais vous demander de vous pencher

5 sur le document numéro 9, la pièce à conviction de l'Accusation P174.

6 Il s'agit là de votre rapport en date du 21 octobre 1993.

7 R. Oui, j'en ai parlé, hier.

8 Q. Ici dans votre rapport, il est dit dans les opérations de combat dans

9 la zone du village de Maline, des membres de la 306 Brigade y ont participé

10 de même que les villageois armés qui ne faisaient pas partie des unités de

11 l'ABiH. A la fin du rapport, il est dit que l'adjoint du commandant en

12 charge de la Sécurité de la 306e Brigade était sur place, et a rédigé

13 l'information qu'il a transmise au commandement supérieur.

14 R. Oui, c'est vrai. Comme je l'ai déjà dit, j'ai rédigé cette information

15 sur la base des informations que j'ai reçues du commandement subordonné.

16 Q. Avant ce rapport que vous avez transmis, il y avait eu une requête

17 venant du 3e Corps d'armée, de ce commandement, en date du 17 octobre 1993,

18 envoyée au commandant du Groupe opérationnel de la Bosnie de Krajina afin

19 de transmettre les informations émanant des unités subordonnées, concernant

20 les événements de Maline. C'est le document numéro 10.

21 R. Oui, c'est exact, et j'ai parlé de cela dans ma déposition hier.

22 Q. La base et le fondement de votre rapport ce sont les données que vous

23 avez recueillies de la part des unités subordonnées, à savoir, le Groupe

24 opérationnel de Bosanska Krajina et les informations que vous avez reçues

25 de la part de la 306e Brigade musulmane; est-ce exact ?

1 R. Oui, c'est exact. Hier, j'ai dit également qu'au début du mois d'août,

2 j'ai pu me rendre sur place avec une délégation mixte, où il y avait Stipe

3 Radic et les représentants de la communauté internationale. Au mois d'août,

4 j'ai eu des informations personnelles également car j'y étais mais avec

5 cette commission mixte et j'ai vu la localité dans laquelle les événements

6 se sont déroulées, et j'en ai parlé en détails, hier.

7 Q. Je souhaite que vous examiniez le document numéro 11 maintenant. Mais

8 avant cela, page 18, ligne 15, il y a une erreur dans le compte rendu

9 d'audience, il s'agit du Groupe opérationnel de Bosanska Krajina, et non

10 pas de Kosovo, comme il est écrit dans le compte rendu d'audience.

11 R. C'est écrit Krajina.

12 Q. Seulement, j'ai parlé du compte rendu d'audience, mais je vous prie de

13 bien vouloir examiner le document 11.

14 R. Je l'ai trouvé.

15 Q. Nous voyons une information émanant de l'unité militaire de la 306e

16 Brigade de Montagne d'octobre 1993.

17 R. Oui. J'ai vu ce document.

18 Q. Sur la base de ce document, vous avez fait déjà votre rapport, rapport

19 que vous avez transmis au commandement supérieur concernant les événements

20 de Maline.

21 R. Oui, c'est exact.

22 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, il s'agit là d'un

23 nouveau document, et la Défense l'a obtenu par le biais des recherches

24 effectuées dans les archives de l'ABiH.

25 Q. Général, afin de rédiger ce rapport que vous avez transmis par la suite

1 au commandement supérieur, le Groupe opérationnel de Bosanska Krajina et

2 les unités subordonnées vous ont transmis les données pertinentes

3 concernant les personnes qui avaient participé aux opérations autour du

4 village de Maline, et contenant la manière dont les choses se sont

5 terminées là-bas ?

6 R. Oui, je pense que c'est exact.

7 Q. Veuillez tout d'abord examiner le document numéro 2. Il s'agit là,

8 encore d'une fois, d'un nouveau document. C'est le journal de guerre du 3e

9 Corps d'armée, et la source est la collection de Sarajevo.

10 M. LE JUGE ANTONETTI : Oui, Monsieur Mundis.

11 M. MUNDIS : [interprétation] Monsieur le Président, brièvement, je me lève

12 simplement pour vous dire que peut-être il serait préférable d'attribuer un

13 numéro ne serait-ce qu'aux fins d'identification à ce nouveau document afin

14 de pouvoir nous y retrouver par la suite dans le compte rendu d'audience.

15 Car un grand nombre de documents a été présenté. Donc, je pense qu'à

16 l'avenir, il nous sera plus facile de nous retrouver ainsi.

17 M. LE JUGE ANTONETTI : Est-ce que la Défense voit une objection à ce que

18 les nouveaux documents uniquement aient un numéro aux fins

19 d'identification, mais comme vous allez demander le versement, jusqu'à

20 présent on a eu --

21 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous n'avons pas

22 d'objection, mais ceci peut vous faciliter la tâche, nous pouvons établir

23 une liste des documents pendant la pause, je pense que ceci facilitera par

24 la suite le versement au dossier. Effectivement, nous allons demander qu'il

25 soit versé.

1 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Je souhaite souligner le document du 19

2 octobre 1993 a été présenté au général Merdan pendant l'interrogatoire

3 principal que j'ai effectué. Ce document figure sur la liste des documents

4 qui sera proposée par la Défense. Lorsque l'on rédigera la liste, il faut

5 tenir compte du fait qu'il ne faut pas proposer le versement au dossier

6 d'un seul document à plusieurs reprises.

7 M. LE JUGE ANTONETTI : Oui. Le document du 19 octobre avait le numéro 1498

8 de la Défense du général Hadzihasanovic. Le problème se pose si les autres

9 défenseurs veulent aussi verser pour eux la pièce parce que les intérêts

10 des uns et des autres peuvent être tout à fait différents.

11 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Oui. Notre document a le numéro 1498,

12 alors que dans le compte rendu d'audience, il est écrit 18. Nous ne nous

13 opposons pas si la Défense de M. Kubura souhaite proposer ce même document

14 en tant que son élément preuve. Nous ne voyons aucun inconvénient.

15 M. LE JUGE ANTONETTI : Au transcript, peut-être, première correction, ligne

16 22, ce n'est pas 1418, mais c'est 1498.

17 Sur le document 1498 du 19 octobre, on va donner un numéro de cas.

18 Le Greffier, pour ne pas se perdre, préfère que la liste soit donnée

19 pendant la pause. On attendra la pause pour la liste. Alors, continuez.

20 Pour le moment, personne n'est perdu. Allez-y.

21 M. IBRISIMOVIC : [interprétation]

22 Q. Nous nous sommes arrêtés au document 12, un extrait du journal de

23 guerre du 3e Corps d'armée. Il s'agit là d'un autre nouveau document qui

24 figurera sur la liste que nous allons soumettre après la pause.

25 Avez-vous trouvé le document, Général ?

1 R. Oui, j'ai trouvé ce document.

2 Q. Si vous examinez la date, le 5 juin 1993, en bas, il est écrit 1/7,

3 donc, le 1er Bataillon de la 7e Brigade musulmane est engagé vers Hajdarove

4 Njive.

5 R. Oui. J'ai remarqué cela.

6 Q. Savez-vous où se trouve Hajdarove Njive ?

7 R. Oui. Je connais cette localité.

8 Q. Hajdarove Njive est à proximité de Travnik ?

9 R. Oui, c'est exact. C'est à l'est de Travnik, vraiment juste à côté de la

10 ville de Travnik.

11 Q. Je vous demanderais de vous pencher sur le document suivant, de nouveau

12 un nouveau document, le numéro 13.

13 M. LE JUGE ANTONETTI : Les Juges ne trouvent pas la mention que vous

14 indiquez. Vous dites le document numéro 12, il est fait mention au bas du

15 document de la présence du 1er Bataillon de la 7e Brigade. C'est à quelle

16 page ?

17 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Il s'agit de la page 2 de la traduction

18 en anglais. Il est question tout d'abord de la 312e Brigade, de son

19 engagement contre les Chetniks.

20 M. LE JUGE ANTONETTI : Effectivement, en anglais, il est indiqué que 1/7

21 Brigade musulmane de Montagne est engagée dans la localité de Hajdarove

22 Njive. Très bien.

23 M. IBRISIMOVIC : [interprétation]

24 Q. Nous sommes arrivés au document numéro 13. Il s'agit d'un nouveau

25 document encore une fois. Il s'agit du rapport extraordinaire de combat du

1 Groupe opérationnel de Bosanska Krajina en date du 5 juin 1993.

2 R. Oui. J'ai remarqué ce document.

3 Q. Au point 2, portant sur nos "forces," il est écrit, encore une fois, le

4 1er Bataillon de la 7e Brigade est engagée vers Hajdarove Njive, et il

5 recouvre cette région avec ses mortiers.

6 R. Oui, j'ai trouvé. Il s'agit là d'un récit semblable à celui qui était

7 contenu dans l'extrait du journal de guerre.

8 Q. Dans le document 12, nous avions un extrait du journal de guerre du 3e

9 Corps d'armée, alors qu'ici, nous avons un rapport extraordinaire émanant

10 du Groupe opérationnel de Bosanska Krajina. Nous avons les informations

11 concernant le Bataillon de la 7e Brigade sont identiques dans les deux

12 documents, n'est-ce pas ?

13 R. Oui, c'est exact.

14 Q. Je souhaite que l'on se penche sur le document numéro 14.

15 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, il s'agit, encore

16 une fois, d'un nouveau document qui est déjà sur la liste de la Défense du

17 général Hadzihasanovic et la Défense de

18 M. Kubura souhaite utiliser ce document. Nous allons trouver une solution

19 technique pendant la pause pour savoir si le document sera présenté avec

20 les documents relatifs à M. Hadzihasanovic et

21 M. Kubura.

22 Q. Avez-vous trouvé ce document ?

23 R. Oui, j'ai trouvé ce document.

24 Q. Il s'agit là d'un rapport des propositions du Groupe opérationnel de

25 Bosanska Krajina adressé au commandement du 3e Corps d'armée.

1 R. Oui, c'est exact.

2 Q. Sur la base de ce rapport, nous pouvons voir quels sont les problèmes

3 dont vous avez parlé dans lequel se retrouvait la

4 306e Brigade. Il est possible de voir également qu'il a été ordonné au

5 commandant de la 306e Brigade d'organiser une unité de niveau de bataillon,

6 donc, 300 effectifs fondés sur les membres de la

7 306e Brigade et les villageois de Mehurici, et d'aller dans la direction de

8 Maline, Radonjici et Bukovica.

9 Avez-vous trouvé cela ?

10 R. Oui, j'ai trouvé.

11 Q. Général, je souhaite que l'on traite maintenant du document numéro 15.

12 Il s'agit, encore une fois, d'un nouveau document. Il s'agit du journal de

13 guerre de la 306e Brigade de Montagne, et la source en est la collection de

14 Sarajevo.

15 Avez-vous trouvé ce document ?

16 R. Oui, je l'ai trouvé.

17 Q. Vous voyez la date, le 7 juin 1993 ? La 306e Brigade est organisée et

18 les unités, les forces libres de la 306e Brigade doivent participer à

19 l'action dont nous avons parlé tout à l'heure, l'action autour du village

20 de Maline.

21 R. Oui.

22 Q. Merci, Général. Ensuite, je souhaite vous proposer de vous pencher sur

23 la pièce à conviction de l'Accusation numéro P465 en date du 8 juin 1993.

24 Il s'agit là d'un rapport régulier opérationnel du commandement du Groupe

25 opérationnel de Bosanska Krajina.

1 Un témoin qui a déposé devant ce Tribunal a reconnu cela comme l'écriture

2 du général Alagic. Vous voyez à la fin qu'il est écrit que le 1er Bataillon

3 de la 7e Brigade musulmane - donc, il s'agit de la date du 8 juin - agit

4 vers Hajdarove Njive et Bukovica.

5 R. Oui, j'ai remarqué cela.

6 Q. Au point 3, il est dit : "La 306e Brigade était la seule à engager des

7 opérations de combat aujourd'hui," dit-on dans ce document.

8 R. Oui, c'est ce que j'ai pu constater dans le document.

9 Q. Il s'agit de la date du 8 juin 1993. Pour préciser l'heure, il était 19

10 heures, rapport établi à 19 heures 45.

11 Général, je voudrais que vous vous portiez maintenant à la pièce à

12 conviction du bureau du Procureur P579 au numéro 17 tel que nous le

13 trouvons dans ce classeur, ce lot de documents. Il s'agit d'un télégramme

14 envoyé par le 306e Brigade envoyé au commandement du 3e Corps d'armée où on

15 dit : "Actuellement, nous occupons la ligne Maline, Guca Gora, Mosor,

16 Velika Bukovica." Il s'agit de la date du 8 juin 1993.

17 R. Oui, j'y suis. Je l'ai trouvé ce document-là.

18 Q. Comparaison faite de ce document de tout à l'heure, c'est-à-dire,

19 rapport extraordinaire du général Alagic et ce télégramme envoyé par la

20 306e Brigade, nous voyons que ces données telles que précisées par les

21 rapports du Groupe opérationnel Bosanska Krajina et Viteska [phon] Bosanska

22 Krajina s'avèrent identiques, n'est-ce pas ?

23 R. Oui, les données semblent identiques.

24 Q. Je vous prie maintenant de vous porter sur le document numéro 18. Il

25 s'agit d'un document nouveau, une fois de plus. Le conseil de la Défense

1 l'a trouvé lors de ses recherches des archives de l'ABiH. Il s'agit encore

2 d'un télégramme envoyé par le 306e Brigade envoyé au commandement du 3e

3 Corps d'armée en date du 9 juin 1993.

4 A la fin du télégramme, lit-on : "Hier, nos unités ont surgi sur la ligne

5 des villages Maline, Guca Gora, village Mosor, Velika Bukovica." Le

6 télégramme étant établi à 21:45. Est-ce que vous l'avez constaté tel quel,

7 ce document ?

8 R. Oui.

9 Q. Merci. Mon Général, maintenant que vous avez consulté tous ces

10 documents, documents que nous avons analysés, peut-on dire que ces

11 documents indiquent, et pouvez-vous vous mettre d'accord là-dessus avec moi

12 pour dire que tous ces documents indiquent la situation qui prévalait sur

13 le terrain et les membres de la

14 7e Brigade musulmane n'étaient pas inclus dans les activités de combat en

15 date du 8 juin dans le secteur du village de Maline ?

16 R. Il est exact que sur la base de tous ces rapports envoyés par les

17 unités subalternes, il est tout à fait flagrant qu'il en est ainsi.

18 Q. Mon Général, les documents que vous avez pu constater sont tous des

19 documents pertinents. Certainement, ils ont dû être utile au Groupe

20 opérationnel Bosanska Krajina et à la 306e Brigade lorsque les rapports

21 respectifs ont été envoyés, sur la base desquels rapports vous avez vous-

22 même établi le rapport sur les événements du village de Maline, lequel

23 rapport vous avez envoyé au commandement supérieur qui est le vôtre, n'est-

24 ce pas ? Il s'agit de documents pertinents.

25 R. Bien entendu. Je crois que les documents étaient tout à fait valables.

1 En tout cas, j'ai établi mon rapport au temps où il a fallu le faire, le

2 rapport a été envoyé. Maintenant, je me suis rendu compte du fait qu'il en

3 était ainsi.

4 Q. Mon Général, je voudrais vous dire que devant cette Chambre de première

5 instance, nous avons pu entendre la déposition d'un témoin expert, le

6 général Rheinhardt. Lorsque mon honorable collègue, l'avocat Dixon l'a

7 interrogé, il a été une question à M. Dixon, c'est-à-dire, d'après les

8 documents dont disposait le général Rheinhardt, il s'avérait que la 7e

9 Brigade n'a pas été incluse dans les activités de combat dans le village de

10 Miletici, non plus que dans les villages de Maline. Le général Rheinhardt,

11 quant à lui, a répondu pour dire que toutes les allégations de M. Dixon

12 étaient exactes.

13 Est-ce qu'en ce moment-ci, où nous en parlons, vous pouvez vous mettre

14 d'accord avec moi pour constater que sur la base des informations

15 recueillies par vous à cette époque-là et, par la suite, vous n'avez pas pu

16 constater la présence de membres de la 7e Brigade dans les villages de

17 Maline ou Miletici en période 1993 ?

18 R. Oui, je suis tout à fait d'accord avec vous quant à cette constatation.

19 Q. Au cours de votre déposition, Monsieur Général, vous avez dit qu'en

20 début juin, il y avait les événements dans le secteur de Kakanj. Vous avez

21 parlé des dates du 9, 10, 11 juin, pour dire que des activités de combat

22 intensives s'étaient déjà déroulées dans la région de la municipalité de

23 Kakanj.

24 R. Oui. C'est ce dont j'ai déjà témoigné. Nos informations indiquent que

25 des situations et des incidents de ce genre-là commencent déjà en date du

1 8, pour se dérouler en escalade, et sous forme d'un conflit armé ouvert en

2 date du 10 et du 11 juin, surtout.

3 Q. Vous parlez de l'année 1993 ?

4 R. Oui.

5 Q. Est-ce que vous savez qu'une bonne partie des effectifs de la 7e

6 Brigade ont été déployés et utilisés lors des activités de combat au col

7 d'Ovnak, en juin 1993 ?

8 R. Oui. Cela n'était pas inconnu de moi. Il y avait si je ne m'abuse pas

9 un Groupe tactique qui a été formé. Dans le cadre du groupe, il y a le 2e

10 et le 3e Brigade de la 7e brigade qui prenant l'axe de Zenica, s'engageaient

11 en direction d'Ovnak pour traverser les gorges de Bila.

12 Q. Mais le 2e et le 3e Bataillons, eux, opéraient jusqu'au colonel d'Ovnak,

13 n'est-ce pas, de concert en en opérations conjointes avec d'autres unités,

14 par exemple, la 304e, et cetera.

15 R. Cela est exact. Je ne vous ai pas énuméré toutes les unités. Il y avait

16 le 1er et le 2e Bataillon de la Brigade musulmane, qui avait pour tâche de

17 débloquer la route menant vers la vallée de la Bila. Si je vous en ai parlé

18 c'est que la 306e Brigade se trouvait en situation difficile. Voilà

19 pourquoi cette brigade avait demandé de l'assistance, et selon j'ai

20 témoigné.

21 Q. Vous n'étiez pas sans être au courant que les 1er et 2e Bataillons de la

22 7e Brigade à Kakanj s'étaient trouvés à Kakanj plus tôt, tout le temps pour

23 faire le retrait du col d'Ovnak, pour notamment prendre part aux batailles

24 de la libération de Kakanj.

25 R. Cela est exact. Une fois les opérations autour du col d'Ovnak

1 terminées, les deux bataillons ont été d'ailleurs dirigés vers Kakanj.

2 Q. Pour parler du col d'Ovnak, déjà le 8 juin 1993, les opérations étaient

3 terminées et vous avez dit que pendant quelques moments, vous vous étiez

4 rendu, vous-même ?

5 R. Cela est exact. Pour un temps très bref, je me suis rendu. Je me suis

6 rendu compte que le secteur d'Ovnak a été libéré, mais j'ai dit que les

7 opérations étaient menées encore à l'ouest d'Ovnak du colonel, au sud-est.

8 Après quoi le col a été libéré.

9 Q. Merci, mon Général. Le 2e et le 3e Bataillons de la 7e Brigade déjà le

10 10 et le 11 juin 1993, quittent ce secteur, n'est-ce pas, pour parler du

11 col d'Ovnak. Je voudrais vous demander de vous porter sur les documents au

12 numéro 21 et 22, tels que vous les trouvez dans le classeur.

13 Document au numéro 21, c'est un document nouveau. La source en est la

14 collection de Sarajevo.

15 Est-ce que vous y êtes, mon Général.

16 R. Oui.

17 Q. Il s'agit de parler du 10 juin 1993, le document qui parle d'un plan du

18 commandement et de reconnaissance.

19 R. J'y suis.

20 Q. Il s'agit d'un plan de reconnaissance, rédigé par chef de l'état-major

21 chargé de renseignements, Safet Junuzovic. Il y a été autorisé par Kubura

22 Amir, la date est bien le 10 juin, et cela concerne le secteur de Kakanj;

23 est-ce exact ?

24 R. Oui. On peut le constater d'après ce document.

25 Q. Si vous regardez le document prochain, au numéro 22, il s'agit une fois

1 de plus d'un document nouveau, dont la source une fois de plus, la

2 collection de Sarajevo. On peut constater que -- est-ce que vous y êtes,

3 mon Général ?

4 R. Oui.

5 Q. Il s'agit de l'ordre d'attaque en date du 11 juin 1993.

6 R. Cela est exact.

7 Q. Cet ordre concerne les activités de combat de la 7e Brigade musulmane

8 dans le secteur de Kakanj.

9 R. Oui, cela est exact.

10 Q. Général, à voir ces documents, est-ce que vous pouvez dire maintenant

11 que les deux documents concernent les 2e et 3e Bataillons, et est-ce que ces

12 documents confirment que, le 10 juin et le 11 juin 1993, ces deux

13 bataillons ont été déjà de retour à Kakanj pour prendre part à des

14 opérations de combat ?

15 R. Oui, cela est exact.

16 Q. Pour ce qui est du second document, au numéro 22, je voudrais vous

17 demander de vous porter au point 14, dernière page, où on parle de :

18 "Commandement et de transmissions." Nous lisons : "Poste de commandement de

19 la brigade dans le village de Zagradje commence à opérer à 22 heures en

20 date du 11 juin 1993."

21 R. Oui, c'est ce que j'ai constaté.

22 Q. Etant donné que cet ordre d'attaque concerne les activités de combat

23 mené par la 7e Brigade musulmane dans le secteur de Kakanj, le village de

24 Zagradje se trouve tout près de Kakanj, où dans le territoire de la

25 municipalité de Kakanj, n'est-ce pas, ce qui est visible et il est logique

1 de voir le poste de commandement se trouver dans la zone des opérations de

2 combat, n'est-ce pas ?

3 R. Cela est exact, tout à fait exact.

4 Q. Merci. Maintenant -- puisque parlant du village de Zagradje, je vous

5 prie de vous porter au document, au numéro 23. Il s'agit d'un document du

6 commandement de la 7e Brigade concernant l'instruction et l'état de

7 formation et d'entraînement de nouvelles recrus au niveau du 3e Bataillon

8 de la 7e Brigade. Vous y êtes, mon Général ?

9 R. Oui.

10 Q. Vous avez dit, tout à l'heure, que le 3e Bataillon de la

11 7e Brigade a été déployée -- stationnée plutôt à Kakanj, n'est-ce

12 pas ?

13 R. Oui.

14 Q. Regardez maintenant le point 5. Nous y lisons que : "Le commandant du

15 3e Bataillon de la 7e Brigade, une fois les ordres exécutés, en fera rapport

16 au commandant de la 309e Brigade de Montagne et au QG de Kakanj."

17 R. Oui, j'y suis.

18 Q. Mais la 309e Brigade avait son siège à Kakanj ?

19 R. Oui. Cela est exact. Il s'agit de la Brigade de Montagne de Kakanj.

20 Q. Au point 1, nous lisons qu'une compagnie et des effectifs de ce

21 Bataillon devaient être déployés et stationnés dans le village de Zagradje,

22 n'est-ce pas ?

23 R. Exact.

24 Q. A regarder ce document, de ce classeur au numéro 23, pièce à conviction

25 du bureau du Procureur 564, le village de Zagradje, où se trouvait basé une

1 compagnie du 3e Bataillon en vue d'instruction ? S'agit-il de dire que

2 c'était le même village où se trouvait le poste de commandement de la 7e

3 Brigade musulmane lors des opérations de bataille de Kakanj ?

4 R. Oui.

5 Q. Etant donné que vous étiez commandant au QG du district de la TO, vous

6 n'êtes pas sans savoir qu'il y avait un QG de la TO de Kakanj? Cela

7 existait, n'est-ce pas ?

8 R. Oui. Ce QG municipal existait également.

9 Q. Mais le QG municipal peut exister et peut se livrer à des activités

10 uniquement dans le secteur du territoire de Kakanj, n'est-ce pas ? En aucun

11 cas, il ne pourrait pas engager des opérations de combat dans le

12 territoire, par exemple, de municipalités voisines, n'est-ce pas ?

13 R. En principe, oui. D'après le découpage administratif, cette unité y

14 correspond, par conséquent, ne pouvait opérer dans le territoire

15 administratif auquel elle appartenait.

16 Q. Je vous remercie, mon Général.

17 Vous avez été commandant adjoint du corps d'armée. En début novembre

18 1993, avez-vous été également à la fonction du commandant adjoint du corps

19 d'armée, commandant en second ?

20 R. Oui. En novembre 1993, j'ai encore été à la fonction de commandant en

21 second du 3e Corps.

22 Q. Début novembre 1993, pendant que vous étiez à cette fonction-là, à

23 savoir, celle de commandant en second du corps d'armée, une opérations

24 militaire importante durait encore, c'est-à-dire, celle qui avait pour but

25 de libérer Vares, n'est-ce pas ?

1 Vous connaissez tout cela ?

2 R. Oui, cela m'était bien connu.

3 Q. Je voudrais que vous portiez maintenant votre attention au document,

4 numéro 24, il s'agit de la pièce à conviction numéro du procureur P217.

5 R. Oui, j'y suis, je l'ai trouvé le document auquel vous vous référez.

6 Q. Est-ce que vous pouvez reconnaître ce document ?

7 R. Oui, il s'agit d'un document signé par moi-même, en personne, et ceci

8 pour le commandant, à savoir, pour le général commandant Enver

9 Hadzihasanovic.

10 Q. A ce moment-là, le général Hadzihasanovic n'était plus le commandant du

11 3e Corps d'armée ?

12 R. Oui, c'était l'époque où le général Hadzihasanovic a été muté à une

13 autre fonction. Un nouveau commandant devait y être en poste au 3e Corps.

14 Je crois que c'est la période de passation de pouvoir et de fonctions. Par

15 conséquent, je sais qu'aussitôt après, le général a quitté le 3e Corps,

16 mais, pendant cet intérim, j'ai dû signer ce document. Il n'y avait pas

17 encore un ordre portant désignation d'un nouveau commandant. Mais je sais

18 que cet ordre était en route depuis le commandement suprême vers le 3e

19 Corps. Voilà, c'est comme cela que j'ai signé ce document.

20 Q. Vous n'étiez pas sans savoir que la 7e Brigade musulmane était incluse

21 dans les opérations militaires, lors de la libération de Varez. Cela est

22 visible, ne serait-ce qu'en lire cet ordre, s'il est paru ?

23 R. Oui, j'avais préparé cet ordre, sur la base des ordres du commandant

24 suprême, selon lequel il a fallu engager la 7e Brigade musulmane dans le

25 territoire de la municipalité de Vares, en vue de la libération de Vares.

1 Q. Je voudrais vous demander maintenant de vous porter au document

2 suivant, dans ce classeur, c'est au numéro 25. Il s'agit de la pièce à

3 conviction du bureau du procureur P487, du 4 novembre 1993.

4 R. Oui, je l'ai trouvé ce document.

5 Q. Il s'agit d'un rapport concernant l'engagement des unités ?

6 R. Oui.

7 Q. Lors des opérations de combat près de Vares, il y avait des unités de

8 plusieurs corps d'armée qui y ont pris part. Vous n'étiez pas sans le

9 savoir, mon Général ?

10 R. Je savais que, lors de ces opérations de combat, dans la municipalité

11 de Vares, il y avait le second corps d'armée.

12 Q. Second corps de l'AbiH ?

13 R. Exact.

14 Q. Je voudrais vous demander maintenant de vous porter au numéro 26, du

15 document 26, il s'agit de la pièce à conviction du bureau du procureur

16 P449. Est-ce que vous y êtes, mon Général ? Vous l'avez consulté le

17 document ?

18 R. Oui. J'y suis. J'ai consulté le document.

19 Q. Il s'agit d'un rapport du commandement du 3e Corps d'armée du 8

20 novembre 1993.

21 R. Oui.

22 Q. Ce rapport était signé par le commandant Mehmed Alagic, n'est-ce pas ?

23 R. Oui.

24 Q. Ce rapport nous permet de voir que la 7e Brigade musulmane a eu du

25 retard pour prendre part aux opérations de Vares, à cause des problèmes dus

1 au transport des troupes de Zenica à Braza, et ce retard a duré pendant une

2 journée entière.

3 R. Oui. J'ai pu constater exactement ce dont vous me donnez lecture.

4 Q. Etant donné la situation où il y a eu ce retard, d'après certains

5 rapports, la 7e Brigade musulmane, en effet, est entré dans la ville de

6 Vares ou aux abords de la ville de Vares sans livrer bataille. A ce moment-

7 là, l'entrée de la 7e Brigade dans Vares, les opérations étaient terminées.

8 R. Oui. Lorsqu'il s'agit de la ville de Vares, cela est exact.

9 Q. Mon Général, savez-vous que dans la ville de Vares, proprement dite, il

10 n'y avait pas d'opérations de combat du tout ?

11 R. Je sais que deux unités du HVO s'étaient retirées de la ville-même de

12 Vares sans combattre.

13 Q. Saviez-vous qu'au moment où les unités de l'ABiH et des unités de la

14 police civile étaient entrées dans la ville de Vares. De nombreux

15 établissements et bâtiments de la ville de Vares ont été endommagés,

16 incendiés et le tout ayant été l'œuvre des troupes du HVO lors de leur

17 départ, de leur abandon de la ville de Vares ?

18 R. J'en ai reçu des rapports de ce genre-là mais à ce moment-là, je

19 n'étais pas sur place à Vares pour le constater moi-même. En tout cas, des

20 rapports l'indiquaient ainsi.

21 Q. Savez-vous que dans la ville de Vares elle-même, outre des membres de

22 la 7e Brigade, il y avait des membres d'autres brigades de l'ABiH, de

23 représentants de Vares et des unités, par exemple, du

24 2e Corps de Tuzla ?

25 R. Oui. Je ne peux en parler que sur la base des rapports reçus. Le 3e

1 Corps d'armée, lui, n'a fait qu'envoyer ses forces. Pour autant que j'ai pu

2 savoir, il y avait toutes ces unités-là, notamment, il y avait un Groupe

3 tactique formé à cette fin-là qui, lui, devait être composé de plusieurs

4 unités. Bien entendu, il y avait des unités du 2e Corps d'armée. Des

5 activités de combat ont été menées également suivant l'axe qui a été

6 contrôlé par le 2e Corps d'armée.

7 Q. Revenons à ce rapport du commandement du 3e Corps, en date du 13

8 novembre. Prenez, par exemple, le paragraphe 5 du rapport, rapport du 13

9 novembre -- plutôt, rapport du 8 novembre.

10 R. Il s'agit du numéro 25 ?

11 R. Non, non, non. Au numéro 26. Il s'agit, enfin, de ce document où il est

12 dit : "Avec la venue des Unités dans Vares, des pillages ont été

13 effectués." Est-ce que vous y êtes ?

14 R. Oui.

15 Q. Le général Alagic a dit : "Il a été empêché de piller la ville,

16 notamment, ceci a été l'œuvre du Groupe Istok, la

17 7e Brigade et des membres du ministère de l'Intérieur; est-ce exact ?

18 R. Oui, c'est exact. C'est ce que vous venez de lire vous-même.

19 Q. Mon Général, savez-vous que le commandant de la 7e Brigade avait donné

20 l'ordre à tous les membres de la 7e Brigade musulmane d'entrer dans la

21 ville de Vares ? Je voudrais, pour cela, vous demander de vous reporter au

22 document numéro 27 de ce classeur.

23 R. Voulez-vous reprendre la question, s'il vous plaît ?

24 Q. Est-ce que vous saviez que le commandant de la 7e Brigade avait donné

25 l'ordre selon lequel il était interdit d'entrer dans la ville de Vares à

1 tous les membres de la 7e Brigade musulmane ? Ils leur étaient interdits

2 d'y séjourner également.

3 R. Je n'ai pas vu d'ordre de ce genre-là. Mais je sais que les

4 commandements des brigades dans leurs ordres avaient toujours interdit tous

5 pillages, vols, et cetera. Je le sais.

6 Q. Est-ce que vous l'avez trouvé ce document au numéro 27 ?

7 R. Non.

8 Q. Je vous prie de le faire, et de consulter le document.

9 R. Oui, j'y suis. Je l'ai trouvé le document en question.

10 Q. Il s'agit d'un ordre de commandant, à savoir, il était interdit à tous

11 les membres de l'unité d'entrer dans la ville de Vares et d'y séjourner

12 sans mon approbation.

13 R. Oui. C'est ce que nous lisons sous le point numéro 1 de cet ordre.

14 Q. Mon Général, saviez-vous qu'après cet ordre, tous les membres de la 7e

15 Brigade qui se sont trouvés à Vares ont dû être en formation de départ de

16 la ville de Vares, et alignés ainsi, ont quitté la ville de Vares ?

17 R. Oui. J'ai reçu des informations là-dessus, mais je n'ai pas vraiment pu

18 consulter des rapports les concernant.

19 Q. Merci. Enfin, nous avons encore, et un dernier document de ce classeur,

20 la pièce à conviction du bureau du Procureur P450. Vous le trouverez au

21 numéro 28 de ce classeur.

22 R. Oui, je l'ai trouvé ce document-là.

23 Q. Il s'agit d'un document du commandement Suprême des forces armées en

24 date du 17 novembre 1993.

25 R. Cela est exact.

1 Q. Le document étant signé par le commandant en second, le général Jovan

2 Divjak.

3 R. C'est ce que nous lisons dans cet acte.

4 Q. On peut constater en lisant ce document, mon Général, que le ministère

5 de l'Intérieur a adressé un acte qui, en date du 16 novembre 1993, une

6 Unité du 2e Corps d'armée, composée d'environ 300 soldats, était entrée

7 dans la ville de Vares et que des vols et pillages ont été perpétrés

8 sporadiquement.

9 R. Oui, c'est ce que nous lisons dans le premier alinéa de cet acte.

10 Q. Etant donné cet acte du général Divjak envoyé aux commandements du 2e

11 et 3e Corps, il a été demandé de mettre un terme à de telles actions et que

12 des mesures correspondantes devaient être prises à l'encontre des auteurs

13 de tels actes.

14 R. Exact.

15 Q. Il s'agit de la date du 16 novembre 1993 en quelle date cette unité est

16 entrée dans la ville de Vares alors que l'acte lui-même a été établi en

17 date du 17 novembre 1993.

18 R. C'est ce que j'ai pu constaté moi-même.

19 Q. Tout à l'heure, je vous ai soumis tous ces documents. Maintenant, je

20 voudrais suggérer pour ma part que la 7e Brigade musulmane a quitté la

21 ville de Vares déjà en date du 6 novembre 1993.

22 R. Oui. Sur la base du rapport dont je pouvais disposer, cela est exact.

23 Q. Je vous remercie, mon Général, de vos réponses.

24 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous venons de

25 terminer le contre-interrogatoire de ce témoin.

1 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci. Nous allons, comme il est 10 heures et demie,

2 faire la pause d'ordre technique. Nous reprendrons aux environs de 11

3 heures moins cinq. Lors de la reprise, la Défense du général Kubura nous

4 dira quelle est son intention pour les documents, s'il a établi la liste

5 des documents nouveaux.

6 --- L'audience est suspendue à 10 heures 32.

7 --- L'audience est reprise à 11 heures 01.

8 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien, nous allons reprendre. Je vais donner la

9 parole à Monsieur Mundis, mais avant cela la Défense devait, concernant les

10 documents. Vous pouvez intervenir.

11 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Nous avons

12 dressé une liste que nous vous avons transmise. Il s'agit de neuf

13 documents, et nous avons à chaque fois citée la source du document, et nous

14 demandons le versement au dossier des documents figurant sur cette liste,

15 comme documents de la Défense de M. Kubura.

16 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien, sur cette liste de neuf documents, Monsieur

17 Mundis, sur le versement ?

18 M. MUNDIS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. L'Accusation n'a

19 pas d'objection au versement au dossier de ces neuf documents.

20 M. LE JUGE ANTONETTI : Alors, Monsieur le Greffier, très vite. Est-ce que

21 les défenseurs avaient des objections.

22 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Aux fins du compte rendu d'audience, nous,

23 non plus, nous n'avons pas d'objection. Merci.

24 M. LE JUGE ANTONETTI : Cela va de soi. Monsieur le Greffier.

25 M. LE GREFFIER : Une série, Monsieur le Président, de neuf documents est

1 versée au dossier de façon définitive.

2 Le premier aura la cote D416, sa version anglaise D416/E, son titre :

3 "Instructions for Muslim Soldiers," sa date 9 février 1993.

4 Je rectifie le transcript, je mentionne bien que c'est le DK 16.

5 M. LE JUGE ANTONETTI : DK, pas DH.

6 M. LE GREFFIER : [interprétation] Le deuxième document aura la cote DK 17.

7 Sa version anglaise DK 17/E. Son titre : "Information," et sa date 19

8 octobre 1993.

9 Le troisième document aura la cote DK 18, et sa version anglaise DK 18/E,

10 et son titre : "War Diary," et sa date 5 juin 1993.

11 Le quatrième document, sous la cote DK 19, et sa version anglaise DK 19/E,

12 son titre : "Extraordinary Combat Report," sa date 5 juin 1993.

13 Le cinquième document aura la cote DK 20, et sa version anglaise DK 20/E,

14 son titre : "Report and Proposal," et sa date 5 juin 1993.

15 Le sixième document aura la cote DK21, et sa version anglaise, DK 21/E. Son

16 titre "War Diary," et le numéro ERN 01826763.

17 Le septième document aura la cote DK 22 et sa version anglaise, DK 22/E,

18 son titre : "Telegram," et sa date 9 juin 1993.

19 Le huitième document aura la cote DK 23, et sa version anglaise DK 23/E,

20 son titre : "Plan of Commander's Reconnaissance," et sa date 10 juin 1993.

21 Enfin, et pour clore cette liste, Monsieur le Président, le neuvième

22 document, sous la cote DK 24 et sa version anglaise, DK 24/E, son titre :

23 "Order for Attack," et sa date, 11 juin 1993.

24 J'en ai terminé, Monsieur le Président. Merci.

25 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci, Monsieur le Greffier.

1 Comme nous en sommes aux documents, j'en profite pour m'adresser aux

2 défenseurs du général Hadzihasanovic. Dans le cadre de l'interrogatoire

3 principal, vous aviez remis trois classeurs. Dans ces classeurs, nous avons

4 constaté qu'il y a un certain nombre de pièces qui ont déjà été versés et

5 diverses. Il y a des pièces que vous avez présentées au témoin pour qu'il

6 les reconnaisse dont vous avez l'intention de les verser, peut-être pas

7 toutes, mais un certain nombre. Pour la semaine prochaine, pouvez-vous nous

8 refaire une liste avec le listing des pièces que vous voulez verser, que

9 vous communiquerez, bien entendu, avant à l'Accusation. Comme cela, cela

10 permettra plus facilement de s'y retrouver, et le Greffier aura moins de

11 difficulté lors de l'enregistrement officiel des pièces. Faites ce travail

12 qui n'est pas très long, et qui sera utile pour tout le monde.

13 Ceci étant dit, je me tourne vers l'Accusation pour lui laisser maintenant

14 la parole pendant quasiment trois jours.

15 M. MUNDIS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

16 Contre-interrogatoire par M. Mundis :

17 Q. [interprétation] Bonjour, Général. Je me présente, Daryl Mundis, avec

18 mes autres collègues assis à mes côtés. Je représente l'Accusation dans

19 cette affaire. Nous savons que vous avez déjà déposé dans le cadre de ce

20 Tribunal, donc, ce n'est pas nouveau pour vous. Toutefois, j'aimerais

21 ajouter que je ne souhaite nullement semer la confusion dans votre esprit;

22 par conséquent, si vous ne comprenez pas une question que j'aurais pu vous

23 poser, demandez-moi de reformuler, je le ferai avec plaisir pour que vous

24 compreniez parfaitement ma question. Est-ce que vous m'aviez bien compris ?

25 R. Bonjour. Oui, j'ai parfaitement compris ce que vous venez de dire.

1 Q. J'ajouterais qu'en tant qu'ancien officier de la marine des Etats-Unis,

2 je suis heureux de voir que j'ai également un de mes anciens homologues

3 dans cette salle d'audience.

4 J'aimerais commencer par vous poser des questions au sujet des rapports que

5 vous entreteniez avec le général Hadzihasanovic. J'aimerais vous demander

6 la chose suivante, avant qu'il ne prenne le commandement du 3e Corps,

7 connaissiez-vous le général Hadzihasanovic, ou est-ce que vous en aviez

8 entendu parler avant que vous ne commenciez à travailler ensemble au sein

9 du 3e Corps ?

10 R. Non. Avant cela, je ne connaissais pas le général Hadzihasanovic. J'ai

11 fait sa connaissance lorsqu'il est arrivé à Zenica.

12 Q. Est-ce que c'était en novembre 1992 ?

13 R. Oui, c'est exact. En novembre 1992.

14 Q. Au début, au moment où vous avez appris à connaître le général

15 Hadzihasanovic, est-ce qu'il vous arrivait de vous retrouver et de vous

16 entretenir avec lui pour mieux connaître son parcours militaire ?

17 R. Peut-être, faudrait-il prendre les choses dès le début. Le premier

18 jour, est-ce que c'était fin octobre ou début novembre, en tout cas,

19 c'était autour de cette période, nous n'avons pas eu l'occasion de nous

20 entretenir de nos carrières militaires respectives. Nous avions un certain

21 nombre de tâches à accomplir. Comme je vous l'ai expliqué, c'était une

22 période particulièrement complexe. Pour moi, en tant que chef de l'état-

23 major de district de la Défense territoriale, nous avons très brièvement

24 évoqué nos parcours militaires respectifs.

25 Q. Pouvez-vous me dire quand vous avez entendu parler de la carrière

1 militaire du général Hadzihasanovic avant qu'il devienne commandant du 3e

2 Corps ? Vous en souvenez-vous ?

3 R. Ce que je savais, ce que le général Hadzihasanovic m'a dit, c'est qu'il

4 était dans le 1er Corps. Est-ce que vous pensez à la période où la guerre a

5 commencé en Bosnie-Herzégovine ? Il m'a dit qu'il faisait partie du 1er

6 Corps parce qu'à l'époque, pour autant que j'ai pu le savoir, le 1er Corps

7 avait déjà été constitué. C'est après avoir assumé ces fonctions-là qu'il

8 est arrivé à Zenica.

9 Q. Général, saviez-vous que le général Hadzihasanovic avait servi dans la

10 JNA avant la guerre en Bosnie ?

11 R. Oui. Au moment où le général Hadzihasanovic est arrivé, il m'a dit

12 qu'il avait été officier de l'ex-JNA.

13 Q. Vous a-t-il dit ou est-ce qu'à un moment donné vous avez appris quelles

14 étaient les fonctions qu'il avait assumés et quels postes de commandement

15 éventuellement il avait occupés au sein de la JNA ?

16 R. Nous n'en avons pas parlé de façon détaillée. Nous n'avons pas évoqué

17 de façon détaillée son service au sein de la JNA. Mais à un moment donné,

18 il m'a dit qu'il avait occupé les fonctions de commandant de brigade et que

19 juste avant la guerre, il se trouvait à Sarajevo.

20 Q. Savez-vous qu'il commandait un Bataillon de la Police militaire au sein

21 de la 7e Armée de la JNA ?

22 R. Au cours de nos premières conversations, nous ne sommes pas entrés dans

23 les détails quant à nos tâches et fonctions au sein de l'ex-JNA. Je n'en ai

24 pas parlé au général Hadzihasanovic, il ne m'en a pas parlé non plus. Peut-

25 être qu'il me l'a dit, effectivement, à un moment donné, mais maintenant,

1 je ne me souviens pas avoir eu une conversation à ce sujet avec lui.

2 Q. Avez-vous appris cela à un quelconque autre moment pendant la période

3 où vous avez collaboré ? Est-ce que vous l'avez appris à un moment

4 quelconque ? Est-ce que vous en avez eu connaissance ?

5 R. Je ne peux me souvenir de ces détails. Je ne peux pas m'en souvenir,

6 vraiment, je le regrette.

7 Q. J'aimerais vous demander de nous exposer de façon générale les rapports

8 professionnels que vous avez développés fin 1992 et début 1993 avec le

9 commandant du corps, le général Hadzihasanovic.

10 R. Jusqu'à la formation du 3e Corps, pratiquement, jusqu'au moment où le

11 général Hadzihasanovic a été nommé au poste de commandant du 3e Corps, nous

12 avons eu la possibilité d'établir des contacts, et je pense que nos

13 rapports étaient tout à fait corrects. En tant que militaire de carrière,

14 il est arrivé dans le secteur où j'étais commandant, et je crois, j'en suis

15 convaincu qu'il comprenait que j'occupais des fonctions de commandement,

16 qu'il était en mission, et que je devais l'aider dans le cadre de la

17 réalisation de sa mission. Je pense que nos rapports étaient tout à fait

18 corrects pour ce qui est, à la fois pour les questions militaires, et sur

19 le plan humain. Nos rapports étaient tout à fait corrects.

20 Q. Pendant les deux ou trois premiers mois où vous avez été commandant

21 adjoint du 3e Corps, à quelle fréquence rencontriez-vous le général

22 Hadzihasanovic ?

23 R. Tout d'abord, ce que j'aimerais dire, c'est qu'à partir du moment où le

24 général Hadzihasanovic a été nommé en tant que commandant du 3e Corps et au

25 moment où je suis devenu son commandant en second, nos rapports ont

1 continué à être tout à fait corrects. J'ai tout à fait accepté le fait

2 qu'il était, à présent, commandant et que j'étais son adjoint.

3 Après de création du 3e Corps, j'ai eu des contacts très fréquents avec le

4 général Hadzihasanovic, parce qu'il était déjà commandant à l'époque. Il

5 devait s'occuper de cette tâche, à savoir constituer le 3e Corps, or il

6 ignorait en partie la nature des unités, leurs compositions, le territoire,

7 et cetera. Il avait des connaissances générales. Il connaissait la

8 situation à Sarajevo, j'imagine, mais il ne connaissait pas forcément le

9 secteur de Zenica. Au cours du mois de décembre, pendant le premier mois,

10 et peut-être même, enfin tout ce mois-là, nous avons réalisé des missions

11 sur le terrain, très fréquentes et nous nous entretenions tous les jours,

12 et même tard dans la nuit. Nous nous demandions comment former les unités

13 au sen du corps. Le général Hadzihasanovic, à cette époque, valorisait et

14 accordait énormément de valeurs à mes propositions. Mais, si on prend le

15 deuxième mois, bon le premier mois a été très satisfaisant, puis au mois de

16 janvier, nous avions des contacts par le biais des moyens de communication

17 et de transmission et, ensuite, les opérations de combat ont commencé

18 autour de Busovaca, et nous continuons à nous voir, non pas aussi

19 fréquemment qu'au cours du moi de décembre.

20 En tout état de cause, nous nous rencontrions comme les circonstances

21 l'exigeaient et le permettaient. Je me déplaçais et j'avais également

22 d'autres fonctions à assumer en plus de celles de commandant en second du

23 3e Corps.

24 Q. Pour ce qui est de la dernière partie de votre réponse, à savoir que

25 vous aviez d'autres fonctions à assumer à part celles de commandant en

1 second du 3e Corps, qu'entendez-vous par là ?

2 R. Comme je vous l'ai déjà expliqué, au mois de janvier, en tant que --

3 j'ai été nommé membre de la commission militaire et politique pour Gornji

4 Vakuf. J'ai passé une partie du temps au siège du quartier général des

5 Etats-Unis à Gornji Vakuf, et en février je suis devenu membre de la

6 commission conjointe de Busovaca avec les représentants de la MCCE, et

7 d'autres organisations internationales de la FORPRONU. Plus tard, je suis

8 devenu membre de la commission conjointe à Vitez, sous l'égide de la MCCE,

9 également.

10 Voilà quelles étaient mes fonctions additionnelles et j'ai également

11 participé au commandement conjoint qui a été formé à Travnik. C'étaient des

12 instances mixtes, mais j'ai continué à assumer les fonctions de commandant

13 adjoint du 3e Corps. Voilà les fonctions auxquelles je faisais référence

14 précédemment.

15 Q. Monsieur, pour ce qui est de ces fonctions additionnelles, et pour ce

16 qui est de cette longue liste d'activités que vous avez énumérées, est-ce

17 que vous représentiez le général Hadzihasanovic à ces différentes

18 commissions et lors de ces différentes rencontres avec les organisations

19 internationales ?

20 R. Je représentais le 3e Corps au sein de ces commissions conjointes. Le

21 commandement m'a donné des responsabilités relativement étendues. Je ne

22 devais pas forcément le consulter pour touts les détails. Quant à mes

23 autres fonctions, elles étaient très claires. Je n'avais pas de liaison

24 radio avec mon commandant, et pendant une certaine période, je faisais la

25 route Zenica Busovaca, pratiquement tous les jours. Au moment, où je

1 rentrais de ces déplacements, j'informais le commandant de ce qui se

2 passait, du travail réalisé par ces commissions et de ce que nous avions pu

3 obtenir sur le terrain. J'en informais le commandant.

4 Q. L'information que vous obteniez à ces réunions, ou réunions de ces

5 commissions, ou sur le terrain, vous deviez dans le cadre de vos fonctions

6 répercuter l'information auprès de votre commandant pour qu'il soit

7 informé ?

8 R. Au moment où j'arrivais au commandement du corps, j'informais le

9 commandant de la situation de ce que j'avais pu observer sur le terrain et

10 de ce que nous avions réalisé comme effort sur le terrain. Avec le Mission

11 d'observation, je m'efforçais de mettre un terme aux opérations de combat.

12 D'ailleurs, je l'ai dit dans ma déposition.

13 Q. Par conséquent, Monsieur, que sur la base des éléments que vous venez

14 de nous fournir, le général Hadzihasanovic se reposait sur votre expérience

15 et sur votre appréciation en termes militaires ?

16 R. Oui. Dans la plupart des cas, effectivement.

17 Q. J'imagine également, Monsieur, que compte tenu de l'importance du

18 travail de ces différentes commissions et des autres tâches qu'on vous a

19 confiées, le général Hadzihasanovic vous avait délégué des pouvoirs et une

20 certaine autorité quant à la représentation que vous exercez et quant aux

21 renseignements que vous deviez obtenir ?

22 R. Oui, effectivement. On pourrait formuler les choses de cette manière.

23 Q. Par conséquent, j'imagine que cela montrait que le général

24 Hadzihasanovic vous faisait confiance ?

25 R. Oui, je crois qu'on peut dire cela. Le général Hadzihasanovic ne m'a

1 jamais dis personnellement qu'il ne me faisait pas confiance.

2 Q. Monsieur, sur la base de tous les événements dont vous avez entendu

3 parler aux commissions conjointes, et sur la base des renseignements que

4 vous avez pu obtenir sur le terrain, vous teniez le général Hadzihasanovic

5 informer de ces événements du mieux que vous le pouviez; est-ce exact ?

6 R. Oui, c'est exact.

7 Q. En réalité, Monsieur, en tant que commandant adjoint d'une instance

8 militaire aussi importante qu'un corps d'armée, il vous incombait de vous

9 tenir informer de façon aussi détaillée que possible des événements; est-ce

10 exact ?

11 R. Je m'efforçais de m'informer au mieux de la situation en tant que

12 commandant adjoint du 3e Corps. J'essayais de suivre au mieux la situation

13 sur le terrain. Personnellement, j'ai pu le faire dans le cadre de ces

14 différentes activités menées sur le terrain. Avec la MCCE et la FORPRONU

15 plus particulièrement là où se déroulaient des opérations de combat et où

16 il était impossible de passer sans véhicule de transport de troupes de la

17 FORPRONU. J'en ai déjà parlé dans ma déposition.

18 Q. Monsieur, peut-on dire que votre participation aux réunions de ces

19 commissions chapeautés par la communauté internationale, peut-on dire que

20 votre participation à ces réunions étaient en quelque sorte --

21 équivalaient en quelque sorte un rôle que vous représentiez les yeux et les

22 oreilles du commandant du corps pour ce qui est de l'évolution de la

23 situation sur le terrain, peut-on le dire ?

24 R. Oui.

25 Q. Par ailleurs, vous essayez de résoudre les problèmes, le cas échéant,

1 pour que le commandant du corps n'ait pas à intervenir à chaque fois, donc

2 vous jouiez ce rôle-là également ?

3 R. Vous avez dit que j'étais un éclaireur, mais je n'étais pas vraiment un

4 éclaireur. Je me chargeais de suivre la situation sur le terrain avec la

5 MCCE et je vous ai dit quel était l'objectif principal de ces commissions

6 conjointes. On ne peut pas dire que j'étais un éclaireur parce qu'un

7 éclaireur est invisible, or, j'étais visible. Un éclaireur essaie de

8 s'approcher de l'ennemi, d'observer ce qu'il fait, or ce n'était pas là mon

9 objectif. Je souhaitais obtenir ce que la communauté internationale

10 attendait de moi en tant que commandant adjoint du 3e Corps. Je n'étais pas

11 éclaireur parce que ce terme d'éclaireur recouvre un autre concept, selon

12 moi. Je crois que tout militaire sait ce qu'il faut entendre par là.

13 Q. J'aimerais vous demander maintenant de passer au document, aux ordres,

14 adressés par le 3e Corps ou aux ordres reçus par le

15 3e Corps ou aux ordres reçus par le 3e Corps d'unités subordonnées. Dans le

16 cadre de vos fonctions, est-ce qu'il vous arrivait, de façon régulière, de

17 lire ces documents et de les examiner ?

18 R. Dans le temps dont je disposais, je m'efforçais de lire la plus grande

19 partie des rapports mais je n'ai pas réussi à tout lire parce qu'il y avait

20 énormément d'unités, énormément de rapports. Je me trouvais sans cesse sur

21 le terrain, mais je connaissais l'essentiel des rapports qui parvenaient du

22 terrain. Notamment, là où la commission conjointe était active, là où elle

23 était présente. Je m'efforçais de lire ces rapports-là en premier pour que

24 je puisse me préparer à la réunion du lendemain. C'est donc là-dessus que

25 portaient mes efforts.

1 Q. Est-ce qu'il en allait de même pour les ordres envoyés par le

2 commandant du 3e Corps aux unités subordonnées. Est-ce que vous essayé de

3 suivre les ordres qui étaient transmis aux unités sur le terrain ?

4 R. Je m'efforçais de prendre connaissance de la plupart des ordres. Je

5 n'exclus pas qu'un ordre adressé par le commandant du corps aux unités

6 subordonnées ait pu m'échapper, il y avait énormément d'unités.

7 Je le répète, je l'ai dit auparavant, dans ma déposition, la

8 situation était très complexe, il n'existait pas de communications, il n'y

9 avait pas suffisamment d'information, il n'y avait pas suffisamment

10 d'éléments pour les unités subordonnées. On peut se demander si tous les

11 ordres parvenaient aux soldats auxquels ils étaient destinés à un moment

12 donné. Je n'ai pas pu prendre connaissance de tous les ordres qui étaient

13 adressés par le commandement du corps aux unités subordonnées.

14 Q. Qu'en est-il du journal de guerre ou registre de guerre du 3e

15 Corps d'armée ? Est-ce que vous l'examiniez de manière routinière ?

16 R. Je ne le faisais pas manière routinière, peut-être nous ne comprenons

17 pas ce mot de la même manière, parce que si l'on dit, de manière

18 routinière, pour moi cela veut dire, le faire d'une manière superficielle.

19 Je ne pouvais pas lire tout ce qui arrivait de sources des services

20 opérationnels.

21 Mais, comme je l'ai déjà dit, en ce qui concerne les domaines qui

22 m'intéressaient, j'essayais de lire un maximum d'informations et de

23 rapports qui étaient consignés au journal de guerre.

24 Peut-être, lorsque je lisais ces documents, peut-être, il y en a que

25 j'ai omis de lire, c'est possible. Donc, je n'ai pas pu examiner en détail

1 à chaque fois le journal de guerre.

2 De toute façon, je n'avais pas une attitude routinière face à quelque

3 tâche que ce soit, y compris, l'examen du journal de guerre.

4 Q. Donc, sur la base de ce que vous venez de nous dire, peut-on dire que

5 vous avez participé à de nombreuses activités, mais que, malgré cela, vous

6 avez fait de votre mieux, afin de prendre connaissance des ordres du 3e

7 Corps d'armée, des ordres reçu par les unités subordonnées et le journal de

8 guerre du 3e Corps d'armée ?

9 R. Oui, c'est exact, je faisais de mon mieux afin de faire cela dans la

10 mesure du possible.

11 Q. En fait, ceci était particulièrement important pour un adjoint de

12 commandant car, parmi les raisons principales de ce poste, c'était, afin de

13 permettre cette personne de remplacer le commandant au cas où celui-ci

14 était absent ou au cas où il se faisait tuer dans le cadre d'une opération.

15 R. Oui, c'est vrai que ce poste a été créé en temps de guerre.

16 Effectivement, le but principal de ces fonctions correspondait à ce que

17 vous venez de dire.

18 Q. Si vous étiez informé aussi complètement que possible de toutes les

19 activités qui se déroulaient dans la zone de responsabilité du corps

20 d'armée, ceci vous permettait d'assumer le commandement et remplacer le

21 commandant, si nécessaire, dans un délai extrêmement bref, pratiquement

22 immédiatement.

23 R. Si la situation le nécessitait, si vraiment, le commandant ne pouvait

24 pas exercer ses fonctions et au pire, si celui-ci se faisait tuer, dans ce

25 cas-là, je devrais prendre ses fonctions et dans ce cas-là, bien sur, je

1 devrais être au courant de tout ce qui se déroulait dans la zone de

2 responsabilité du 3e Corps d'armée. Je suppose que le premier jour me

3 posera un grand problème, mais, au fur et à mesure, le problème deviendrait

4 de moins en moins important et, je suppose que le commandant suprême

5 apprécierait mes capacités d'exercer ces fonctions, les fonctions du

6 commandant.

7 Je ne sais pas quelle aurait été la décision du commandement suprême.

8 Je ne sais pas si j'aurais été nommé au poste du commandant ou du

9 commandant par intérim. Nous pouvons parler de toutes ces options, il

10 s'agit là d'une logique militaire.

11 Je suis un militaire de carrière et j'aurais exécuté les ordres de mon

12 commandement supérieur, donc, bien, sur, j'aurais essayé de faire tout,

13 afin d'exercer mes fonctions de commandant afin d'avoir le plus

14 d'informations possibles, afin de prendre connaissance des informations et

15 des ordres que je ne pouvais pas connaître, jusqu'à ce moment-là, car

16 j'avais beaucoup d'obligations liées à la communauté internationale.

17 J'étais souvent sur le terrain dans une région locale. Mes tâches étaient à

18 un niveau tactique, non pas opérationnelles ou stratégiques.

19 Nous pouvons parler en long et en large de ce sujet, et toutes ces options

20 sont envisageables. Il faut imaginer quelles auraient été les conditions et

21 comment j'aurais pu réagir dans un tel cas de figure.

22 Q. Monsieur, nous allons maintenant parler de l'état-major du 3e Corps

23 d'armée. En 1993, approximativement combien de membres y avait-il dans

24 l'état-major du 3e Corps d'armée ?

25 R. Je peux vous parler de l'état-major du 3e Corps d'armée et je peux vous

1 dire qu'il était constitué des officiers. Certaines fonctions étaient

2 exercées par des personnes qui n'avaient pas de formation militaire.

3 Certaines personnes étaient directement dans l'état-major, dans un travail

4 lié au chef d'état-major.

5 Je ne sais pas si vous parlez de l'ensemble du commandement du corps

6 d'armée ou seulement de l'état-major du corps d'armée. A la tête de l'état-

7 major se trouvait le chef d'état-major qui s'appuyait sur certains organes.

8 Je sais qu'à la tête de l'état-major se trouvait un ancien officier de la

9 JNA qui n'avait pas terminé de hautes études militaires comme c'était mon

10 cas et le cas de mon commandant. Certaines personnes, qui étaient à la tête

11 des organes, n'avaient aucune éducation militaire. Je ne sais pas quel

12 était le nombre de membres de l'état-major, mais je sais que l'état-major

13 n'était pas au complet non plus. Je sais que l'état-major contient, selon

14 la structure organisationnelle, 110 à 120 personnes, le commandement du

15 corps d'armée. Le corps d'armée n'a pas été complété et, notamment, les

16 postes importants n'étaient pas toujours remplis par de hauts officiers.

17 Par exemple, lorsqu'il s'agit des devoirs liés au commandement et au

18 contrôle dans une situation normale, il peut y avoir un chef d'état-major

19 qui devrait être un haut officier, mais nous n'avions pas ce genre

20 d'effectifs.

21 Je sais que même le général Hadzihasanovic et moi-même, nous n'avions pas

22 une telle expérience. Nous n'étions pas de hauts officiers dans le cadre de

23 l'ancienne JNA, même si nous avions fait les études militaires, mais nous

24 n'avions pas d'expérience dans le commandement de grandes unités. Vous

25 pouvez vous imaginer quelle était la situation concernant les autres

1 commandants qui avaient encore moins d'éducation militaire que nous. Donc,

2 ce que nous avions n'était pas du tout conforme à ce qui est de règle dans

3 les armées modernes du monde.

4 Q. Monsieur, vous avez parlé de l'éducation militaire de haut niveau. Est-

5 ce que vous pouvez nous dire, pour autant que vous le sachiez, quelles

6 étaient les hautes écoles militaires que le général Hadzihasanovic aurait

7 terminées ?

8 R. Le général Hadzihasanovic m'a dit qu'il avait terminé le collège de

9 commandement et d'état-major. Il s'agit là d'une formation qui porte sur la

10 possibilité d'exercer de hautes fonctions au sein de la JNA, mais non pas

11 les plus hautes fonctions car, pour ce faire dans l'ancienne JNA, il

12 fallait terminer un autre niveau. Il aurait fallu terminer l'école

13 militaire qui se trouvait à Belgrade et qui enseignait la théorie liée aux

14 devoirs dans l'ancienne JNA au niveau du corps d'armée ou dans l'état-major

15 principal, ce que l'on appelait, à l'époque, SSNO.

16 Le général Hadzihasanovic a terminé l'école qui lui permettait de commander

17 une brigade. Au moins, il avait le savoir théorique et, par la suite, il

18 aurait pu avancer dans sa carrière sur la base de cette école. Mais ceci ne

19 suffisait pas pour exercer les plus hautes fonctions. Selon l'ancienne JNA,

20 il aurait dû terminer encore une école de plus haut niveau par rapport à

21 celle que le général Hadzihasanovic avait terminée.

22 Q. Je vais vous poser la question suivante : depuis la création du corps

23 d'armée jusqu'au moment où le général Hadzihasanovic est parti, à combien

24 de reprises aviez-vous des rencontres entre les commandants de brigades et

25 le commandant du corps d'armée ou son adjoint ?

1 R. Je ne pourrais vous le dire avec exactitude. Ces réunions dépendaient

2 de la situation. Il m'est très difficile de me souvenir à combien de

3 reprises ou avec quelle fréquence ces réunions se sont déroulées. Il ne

4 s'agissait pas de réunions régulières, une fois par semaine ou même une

5 fois par mois. Mais nous nous rencontrions plutôt régulièrement et,

6 parfois, nous avions des réunions extraordinaires aussi. Il m'est difficile

7 avec le recul de vous dire quelle était l'espace entre les deux réunions.

8 Mais je sais que nous avions des réunions entre les commandants du corps

9 d'armée, les commandants de brigades.

10 Je ne regroupais jamais tout seul les commandants de brigades, mais

11 j'ai assisté à des réunions avec les commandants de brigades. Lors de ces

12 réunions, j'ai pris part au travail avec le commandant du corps d'armée.

13 Mais vraiment, quant à la fréquence de ces réunions, aujourd'hui, il m'est

14 très difficile de la déterminer.

15 Q. Quels étaient les sujets qui faisaient l'objet des discussions

16 lors de ces réunions ?

17 R. Il y avait des sujets différents. Dans la plupart des cas, l'on

18 soumettait des rapports, les commandants soumettaient des rapports

19 concernant la situation dans leurs unités. Le commandant du corps d'armée

20 donnait des informations aux commandants de brigades concernant la

21 situation dans l'ensemble du corps d'armée, et leur faisait part des

22 demandes et des ordres donnés par le commandement Suprême lié aux missions

23 qui étaient imminentes. Là, je parle de réunions générales. Puis, il y

24 avait aussi des réunions extraordinaires qui se tenaient avant une certaine

25 mission, et qui nécessitait que l'on regroupe soit tous les commandants de

1 brigades, soit certains des commandants des brigades en fonction de notre

2 mission, en fonction de la direction dans laquelle il fallait organiser la

3 défense ou procéder aux opérations de combat, à la défense offensive et à

4 certains moments, peut-être même procéder aux opérations d'attaques.

5 J'ai parlé de situations dans lesquelles le commandement Suprême parlait de

6 la nécessité d'entamer des actions offensives. Le commandement Suprême

7 estimait la situation et nous devions exécuter les ordres. Je me souviens

8 que lors de ces situations-là, le commandant regroupait les commandants de

9 brigades et leur donnait des ordres. Par la suite, ces ordres étaient

10 consignés par écrit afin de permettre aux commandants de brigades de

11 s'acquitter de leurs tâches de la meilleure manière possible.

12 Q. Monsieur, je pense qu'auparavant au cours de cette semaine, vous avez

13 parlé d'une réunion à laquelle a assisté le général Halilovic du

14 commandement Suprême et lorsqu'il a assisté à une de ces réunions avec les

15 commandants de brigade.

16 R. Oui, je me souviens de cette réunion. J'ai déjà déposé au sujet de

17 cette réunion. Je pense que ceci était vers le 20, 21 et 22 avril. Je ne me

18 souviens pas très exactement, mais je me souviens bien de cette réunion car

19 le commandement du corps d'armée nous a informé du problème que nous avions

20 déjà rencontré sur le terrain.

21 Je me souviens de cette réunion qui a eu lieu dans le commandement du corps

22 d'armée. Ella duré longtemps jusqu'à tard dans la nuit. Je ne me souviens

23 très exactement jusqu'à quel moment, mais cette réunion s'est déroulée

24 vraiment jusqu'à tard dans la nuit.

25 Je ne peux pas vous dire, non plus, la date exacte, mais il s'agissait à

1 peu près du 20, 21, peut-être même le 22 avril 1993. Oui, je me souviens de

2 cette réunion.

3 Q. Général, nous allons parler peut-être plus de cette réunion, mais je

4 souhaitais simplement savoir s'il s'agissait là d'un exemple des réunions

5 auxquelles ont assisté les commandants de brigade, où certains des

6 commandants de brigade, au sein du 3e Corps d'armée, de même que quelqu'un

7 du commandement Suprême, et je pense que vous avez confirmé

8 qu'effectivement il s'agissait d'un exemple de ce genre de réunion.

9 R. Oui. Je dois faire un commentaire au sujet de cela. Je ne sais pas quel

10 était le but de cette réunion, selon le commandant du corps d'armée, mais

11 je sais ce qui a été dit lors de cette réunion.

12 Le commandant du corps d'armée n'est pas obligé de m'informer de tout ce

13 qu'il sait et il s'agissait là de sa propre estimation. Je n'ai pas le

14 droit de demander à mon supérieur de me dire tout ce qu'il savait. Mais je

15 savais plus ou moins quel était le but de cette réunion car le commandant

16 du corps d'armée l'avait annoncé. Je suppose que nous allons parler de cela

17 en détails, et puisque vous dites que nous allons le faire ultérieurement,

18 je ne vais pas entrer dans tous ces détails en ce moment.

19 Q. Merci, Monsieur. Je vais vous poser la question suivante : sur la base

20 des informations que vous avez fournies au commandant du corps, de même que

21 les informations qu'il a reçues de la part des unités subordonnées, à

22 travers leurs rapports et dans le cadre de ces réunions, est-ce que vous

23 diriez que le général Hadzihasanovic était entièrement informé de la

24 manière dont les choses se développaient dans sa zone de responsabilité ?

25 R. Vous savez il est difficile d'estimer cela. Je peux dire que le

1 commandant du corps d'armée n'avait certainement pas toutes les

2 informations concernant ce qui se passait sur le terrain. Il avait un grand

3 nombre d'informations, mais il n'était pas possible de savoir tout ce qui

4 se passait sur le terrain. Vous savez, il s'agit d'une dynamique très

5 importante. Vous savez, j'ai déjà dit dans le cadre de ma déposition au

6 préalable, que nous avions un grand problème de communication. Nous avions

7 un grand problème du manque de personnel formé, qui devait traiter certains

8 rapports, parfois des rapports arrivés au commandant du corps d'armée,

9 rapports qui étaient rédigés par des gens qui n'avaient pas suffisamment

10 d'expertise, c'était visible sur la base de ces rapports.

11 Donc je ne vais pas confirmer avec certitude que le commandant du corps

12 d'armée disposait vraiment de toutes les informations auxquelles vous

13 faites référence ici. Le commandant du corps d'armée avait des

14 informations, mais il n'avait certainement pas toutes les informations

15 concernant ce qui se passait sur le terrain pour aller jusqu'au dernier

16 détail. Par exemple, ce qui se passait sur une certaine ligne de défense à

17 un niveau tactique bas. Mais en ce qui concerne le niveau tactique haut, et

18 puis le haut niveau opérationnel, je pense qu'il possédait les

19 informations.

20 Q. Bien sûr, le commandant de brigade, et vous-même, vous présentiez les

21 informations les plus importantes au commandant du corps afin qu'il puisse

22 les prendre en considération et décider d'une action conformément à cela,

23 n'est-ce pas ?

24 R. Oui, en principe, c'était le cas. Mais je n'exclus pas la possibilité

25 qu'un commandant de brigade qui assistait à ces réunions, ou qui rédigeait

1 des rapports, ou si son état-major rédigeait des rapports, peut-être ces

2 rapports aussi ne contenaient pas toutes les informations concernant les

3 événements qui de déroulaient dans la zone de responsabilité de cette

4 brigade. Je pense que parfois il y a eu des situations dans lesquelles le

5 commandant de la brigade n'avait pas vraiment l'information complète

6 concernant ce qui se passait dans sa zone de responsabilité. Car parfois il

7 fallait du temps avant que certaines informations arrivent jusqu'au

8 commandement supérieur, mais peut-être parfois le commandant de la brigade,

9 au moment où il soumettait son rapport concernant les événements dans sa

10 zone de responsabilité, ne connaissait pas tous les détails concernant ce

11 qui se passait, par exemple, dans certaines tranchées ou fortifications

12 dans les positions de défense, et cetera.

13 Q. J'ai deux questions qui font suite à ce que vous venez de dire.

14 Corrigez-moi si je me trompe mais j'ai l'impression que l'une des raisons

15 pour lesquelles un commandant de corps aurait un adjoint, un état-major et

16 les commandants de brigade qui devaient l'informer à travers un tel

17 système, était afin de s'assurer que le commandant du corps d'armée

18 disposait seulement des informations importantes, ou des informations qu'il

19 doit savoir. Car si le commandant du corps d'armée recevait des

20 informations concernant ce que faisait chaque peloton, le corps d'armée ne

21 pourrait pas fonctionner, tout simplement. S'agit-il d'un résumé qui

22 correspond à ce que vous vouliez dire ?

23 R. Dans ce cas-là, la tête du commandant du corps d'armée aurait dû être

24 plus grande que ce bâtiment s'il devait savoir ce que chaque soldat

25 faisait, s'il avait suffisamment de munitions, de nourriture, s'il était

1 malade, si sa femme était malade, et cetera, bien sûr, c'est la raison pour

2 laquelle des états-majors existent, des officiers existent, qui sont en

3 contact direct avec le commandant, non pas seulement dans l'état-major,

4 mais ailleurs.

5 Bien sûr, le commandant du corps d'armée ne peut pas tout apprendre,

6 mais les organes du corps d'armée, quel que soit ces organes procèdent à

7 des appréciations de la situation pour savoir quelles sont les informations

8 importantes pour le commandant du corps d'armée. Bien sûr, ils essayaient

9 de lui fournir un maximum d'informations. Bien sûr, à leur propre niveau,

10 ils pouvaient réunir toutes ces informations.

11 Par exemple, en matière de logistique, la personne chargée de cela

12 n'informait pas le commandant du corps d'armée de la question de savoir si

13 quelqu'un disposait des munitions ou des vivres sur la ligne de front. Cela

14 ce sont des informations qui sont superflus pour le commandant du corps

15 d'armée. Cela c'est possible, oui.

16 Q. Justement, Monsieur, c'est ce que je voulais dire. Le commandant du

17 corps d'armée avait à sa disposition des commandants subordonnés, l'état-

18 major, l'adjoint du commandant qui pouvait filtrer les informations et

19 s'assurer que l'attention du commandant sera focalisée sur les points

20 réellement importants; est-ce exact ?

21 R. Oui, c'est exact. Il avait son adjoint, il avait l'état-major, et il

22 avait un nombre d'assistants également, vous savez. Il ne s'agissait pas

23 seulement de deux hommes sur lesquels s'appuyait tout le processus lié au

24 travail dans le corps d'armée car l'adjoint du commandant chargé de la

25 Logistique n'était pas membre de l'état-major, il s'agissait d'organes tout

1 à fait différents. Mais il est possible de dire que tous ces adjoints et

2 assistants du commandant fournissaient des informations au commandant

3 concernant leur propre domaine, concernant leur propre devoir.

4 Q. Monsieur, je veux vous poser une dernière question. Concernant les

5 rapports, sur la base de votre expérience militaire, et notamment

6 l'expérience que vous avez gagnée au temps de la guerre, seriez-vous

7 d'accord avec moi pour dire que, parfois, les rapports de combat, qui

8 étaient dirigés et transmis au cours du conflit, n'étaient pas aussi précis

9 que les rapports qui étaient soumis après la fin de l'opération, lorsque le

10 commandant du niveau subordonné peut réellement réfléchir, analyser tout ce

11 qui s'était passé. Est-ce exact ?

12 R. Je dois dire que, d'après l'expérience militaire que j'ai en temps de

13 paix et, ensuite, en temps de guerre, vous savez, un soldat qui n'a jamais

14 fait de guerre ne peut pas comprendre cette situation parce que c'est une

15 situation extrêmement complexe. Bien sur, que pendant la guerre, la

16 situation change souvent énormément sur le terrain. Sur le terrain,

17 parfois, vous avez une information qui est valable un certain moment et, au

18 bout d'une demi-heure, tout peut changer. Parfois, vous pouvez avoir une

19 réussite au cours du combat et, au bout de deux heures, vous pouvez

20 recevoir l'information contenant un échec cuisant et de pertes énormes,

21 donc les rapports peuvent être très différents dans l'espace d'une heure

22 seulement. S'il y a plusieurs heures entre le premier rapport irrégulier

23 et, ensuite, le rapport régulier, la situation peut changer énormément.

24 Parfois, la situation peut rester identique. Dans ce cas-là, il n'y a pas

25 de rapport extraordinaire. Dans ce cas-là, il s'agit seulement de rapports

1 réguliers, mais je suis d'accord avec vous pour dire que, parfois, il peut

2 y avoir des situations différentes décrites dans les rapports

3 extraordinaires. A la différence des rapports réguliers qui réunissent

4 toutes les information. Il faut comprendre que les rapports sont envoyés

5 par les liens de transmissions, par les courriers, nous n'avions pas de

6 moyens de transmission. Nous n'avions pas un bon service de courrier, nous

7 n'avions pas de véhicule nous permettant de se déplacer jusqu'au

8 commandement du corps d'armée pour apporter le rapport. Donc, parfois,

9 effectivement, il pouvait y avoir une grande différence entre les rapports

10 extraordinaires et les rapports réguliers qui réunissaient par la suite

11 toutes les informations pertinentes. Donc, c'est possible.

12 Q. Merci. Monsieur le Président, j'aimerais demander, pour un très bref

13 temps, un huis clos partiel.

14 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur le Greffier, nous passons huis clos

15 partiel.

16 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel,

17 Monsieur le Président.

18 [Audience à huis clos partiel]

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25 [Audience publique]

1 M. MUNDIS : [interprétation] Merci.

2 Q. Général --

3 R. Puis-je avoir le droit de faire une intervention au moment où nous en

4 sommes ?

5 R. Peut-être serait-il préférable de revenir à huis clos partiel.

6 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Retournez en audience à huis clos partiel.

7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes de retour en audience à huis

8 clos partiel, Monsieur le Président.

9 [Audience à huis clos partiel]

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8 [Audience publique]

9 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

10 M. LE JUGE ANTONETTI : Mon Général, l'audience va reprendre. L'Accusation

11 va continuer à vous poser des questions.

12 M. MUNDIS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

13 Q. Général, en 1993, peut-on dire que si c'était dans l'intérêt, bien

14 compris, des deux parties, alors le HVO et l'ABiH auraient essayé de

15 collaborer ?

16 R. Vous me parlez d'une année, mais c'est une période longue pour qu'on

17 puisse tirer une conclusion générale, et pour que je puisse infirmer ou

18 confirmer ce que vous dites. Mais globalement, oui.

19 Q. Passons, à présent, à la question du commandement conjoint. L'objectif

20 de la mise en place du commandement conjoint, l'un des objectifs principaux

21 était qu'il était dans l'intérêt de l'ABiH et du HVO de le faire, n'est-ce

22 pas ?

23 R. Je vous ai dit qu'un an, c'était long. Je vous déjà dit dans ma

24 déposition que nous avions des comptes rendus issus du renseignement

25 montrant qu'il y avait une coopération entre le HVO et l'autre partie,

1 alors que l'ABiH ne coopérait pas avec l'agresseur. Par la suite, il a été

2 prouvé qu'il existait une coopération entre le HVO et l'agresseur serbe. Il

3 s'agit là d'une période longue. Donc, on peut certes dire que globalement,

4 c'était le cas, mais dans la pratique, c'était différent.

5 Certes, nous nous sommes mis d'accord pour constituer même des unités

6 conjointes pour nous battre contre l'agresseur, mais dans la pratique, cela

7 était impossible. J'en ai déjà parlé dans ma déposition.

8 Q. A quel moment l'ABiH et le HVO ont-ils essayé de mettre en place

9 un commandement conjoint ? Quand était-ce ?

10 R. Je vous ai dit qu'il y a même eu des tentatives en 1992, et j'ai

11 donné un exemple. Au moment où une proposition a été présentée pour mettre

12 en place un commandement conjoint pour un secteur plus précis, la vallée de

13 la Lasva, je vous ai dit qu'au commandement de l'état-major municipal, M.

14 Filip Filipovic était venu pour qu'il y ait un commandement conjoint, qu'il

15 soit à la tête de ce commandement. Bon, lui, c'est un Croate, et qu'en tant

16 que Bosnien, je pouvais être son adjoint, mais nous n'avons pas pu réaliser

17 cela. Il y a eu des tentatives pour constituer un commandement conjoint, y

18 compris en 1992, mais à ce moment-là, nous n'y sommes pas parvenus.

19 Il y a eu des tentatives, y compris pendant l'année suivante avec des

20 accords au plus haut niveau politique dont j'ai parlé. Suite à quoi, tout

21 cela s'est répercuté au niveau du corps. Au mois de mai, officiellement, le

22 commandement conjoint a été nommé. Je vous ai dit qu'en mai 1993, le siège

23 de ce commandement se trouvait à Travnik. Je l'ai déjà dit dans ma

24 déposition.

25 Q. Vous nous avez également dit que vous avez souhaité constituer

1 des unités conjointes. Quelle est la période dont il s'agit ?

2 R. Des tentatives ont eu lieu en 1992, des tentatives de constituer

3 des unités conjointes, notamment, lorsque la défense de Jajce posait des

4 problèmes particuliers et la défense de Karaula, j'en ai déjà parlé

5 précédemment. Même à ce moment-là, nous n'avons pas pu mettre en place

6 d'unité conjointe pour nous défendre, ensemble, contre l'agresseur.

7 Il y a également eu des tentatives par la suite parce que nous avons

8 d'abord dû mettre en place un organe, un commandement conjoint, et ensuite

9 passé à la constitution d'unités conjointes, ou au moins des unités ayant

10 un certain but, à savoir, se battre contre l'agresseur. Mais dans la

11 pratique, nous n'avons pas pu mettre cela en application.

12 Q. Vous nous avez dit, Monsieur, au début de la semaine et au début

13 de la journée également, qu'un certain nombre de commissions conjointes

14 existaient à Busovaca et à Vitez, notamment. Est-ce que ces commissions

15 conjointes résultaient également d'efforts du 3e Corps de l'ABiH et du HVO

16 qui ont compris qu'ils étaient dans leurs intérêts de mettre en place de

17 telles commissions ?

18 R. Oui, c'était l'initiative de la Mission d'observation de la

19 Communauté européenne. C'est la MCCE qui a pris l'initiative de la création

20 de telles commissions conjointes pour mettre un terme au conflit et pour

21 arriver à un apaisement.

22 Avant l'initiative de la MCCE, nous avons essayé par le biais de

23 documents sous forme écrite de mettre un terme au conflit, mais cela n'a

24 pas été possible dans la pratique. Le commandement conjoint a été mis en

25 place avec des représentants de la MCCE.

1 Q. Est-ce que l'ABiH aurait participé au commandement conjoint même

2 si ce n'était pas dans son intérêt de le faire ?

3 R. Lorsque vous formez une commission, bien entendu, qu'il est dans

4 votre intérêt d'aboutir à vos objectifs. Je vous ai parlé des objectifs que

5 se proposait la commission conjointe. Si cela ne correspondait pas à nos

6 intérêts, évidemment, nous n'en aurions été membre, pas du tout. Nous avons

7 voulu éviter tout conflit avec le HVO.

8 Q. Monsieur, je vois que pourquoi vers l'année 1993, ces chiffres

9 variaient. Mais voulez-vous nous faire, du mieux que vous puissiez le

10 faire, une appréciation quant aux effectifs du 3e Corps d'armée de l'ABiH

11 au cours du printemps 1993 ?

12 R. Le commandement du corps d'armée voulait former le corps d'armée,

13 organiquement parlant, d'après ce qui lui a été demandé par le commandement

14 supérieur. Bien entendu que nous n'avons pas pu le parachever pour le faire

15 ainsi que le demandait, reglémentairement, la situation de guerre. Je vous

16 en ai cité les exemples de la

17 301e Brigade mécanisée. Je vous ai peut-être parlé de quelques chars et

18 cetera, sans entrer dans le détail.

19 Je n'ai pas pu expliciter pour dire que nous n'étions pas en

20 possibilité de mettre sur pied toutes les brigades motorisées. Or, ces

21 dernières devaient être réformées pour être des Brigades de Montagnes. Les

22 Brigades de Montagne devaient être des Brigades légères.

23 Ainsi, organiquement parlant, nous n'avons pas pu évidemment organiser la

24 façon dont s'articulaient nos effectifs. Par conséquent,

25 quand -- pour parler du système complet du corps d'armée, le complètement

1 n'a pas été effectif à 100 % dans certaines brigades, peut-être, mais

2 complètement a été à 100 %. Mais il y a des brigades où le complètement a

3 été effectué que de l'ordre 50 %.

4 Ce n'était pas vraiment pour nous un problème de compléter nos brigades par

5 des effectifs, mais par des armements. Pour parler armements, on ne

6 pouvait, par exemple, compléter nos brigades que de l'ordre de 20 ou 30 %.

7 Une partie de nos brigades était bien armée et d'autres ne l'ont pas été,

8 ni armées, ni équipées.

9 Parce qu'il y a eu interdiction, il y a eu embargo sur les importations

10 d'armement à l'intention de la Bosnie-Herzégovine. C'est au marché noir que

11 les gens s'achetaient des armes. Évidemment, le corps d'armée ne pouvait

12 disposer d'entrepôts pour armer ses brigades, pour mobiliser les gens, pour

13 dire : voilà que nous avons maintenant de l'armement et du matériel; armez-

14 vous pour faire la guerre. Le 3e Corps d'armée n'a pas pu le faire.

15 Q. Permettez-moi de reprendre la même question, Monsieur. Je ne suis pas

16 intéressé à ces chiffres pour parler de la formation organiquement parlant

17 de vos effectifs. Je voulais savoir quelle est votre appréciation, quant au

18 nombre de troupes du 3e Corps d'armée de l'ABiH au printemps de 1993 ?

19 R. Je ne saurais vous le dire à 100 %. Comment se présentaient les

20 effectifs mais, disons, que nous comptions environ 25 000 ou 30 000 troupes

21 en totalité. Certes, ce chiffre ne dépassait pas 30 000. Sans que je puisse

22 évidemment être plus précis, plus spécifique ou quoi que ce soit, pour ne

23 pas que lors d'une prochaine comparution ici, devant ce Tribunal, on me

24 dise, par exemple, voilà que vous avez déclaré ceci ou cela et puis on peut

25 me soumettre un grand document selon lequel l'évaluation portait à d'autres

1 chiffres, et cetera. Je ne peux pas être plus strict pour dire, par

2 exemple, voilà, il y a eu des effectifs en tel ou tel nombre.

3 Q. Vous rappelez-vous le nombre des soldats, des troupes, de cette zone

4 opérationnelle de Bosnie centrale en 1993 et, notamment, au niveau du HVO ?

5 R. Je ne pourrais pas vous faire une évaluation numérique exacte.

6 Probablement, le HVO devait être inférieure quand à ses effectifs par

7 rapport au 3e Corps d'armée, mais je ne disposais pas vraiment de données

8 exactes par rapport au 3e Corps. Mais, grosso modo, il y a eu moins

9 d'effectifs du HVO en Bosnie centrale que, par exemple, ceux qui

10 appartenaient au troisième d'armée. Mais, en tout cas, en parlant

11 maintenant, il m'est difficile d'être plus précis la dessus.

12 Q. Monsieur, pour apporter un éclaircissement encore à cette toute

13 dernière question qui est la vôtre. Je vais vous poser la question

14 suivante. Est-ce qu'il s'agit de dire que vous ne pouvez pas vous rappeler

15 les effectifs du HVO en 1993 ou est-ce que vous voulez dire qu'en matière

16 de renseignements, vous n'avez jamais pu disposer de données exactes quant

17 au nombre de troupes HVO en Bosnie centrale, dans cette zone

18 opérationnelle ?

19 R. Je me souviens fort bien que nous n'avons jamais disposé de données

20 exactes quant aux troupes dont disposait le HVO dans la zone opérationnelle

21 de Bosnie centrale.

22 Q. Lorsque vous dites qu'ils étaient dans une situation inférieure et en

23 vous posant cette question, je voudrais savoir ce dont vous vous souvenez

24 fort bien. Si vous dites, par exemple, le 3e Corps de l'ABiH disposait de

25 25 à 30 000 hommes, et que le HVO était inférieur devant les chiffres de

1 ces effectifs, de 2 à 15 000, à

2 20 000, et cetera. Je voudrais savoir si vous pouvez faire une meilleure

3 évaluation pour bien nous présenter, nous citer le nombre des effectifs du

4 HVO en Bosnie centrale, dans cette zone opérationnelle.

5 R. Non, je ne pense pas qu'il s'agisse là d'une différence aussi

6 dramatique. Par exemple, le HVO devait disposer d'une quinzaine de milliers

7 de troupes.

8 Quand je parle d'infériorité, numériquement parlant, en Bosnie

9 centrale, il n'y avait pas vraiment de possibilités pour mobiliser par le

10 HVO d'avantage de troupes. Mais, évidemment, ces écarts ne devraient pas

11 être aussi dramatiques, 2 000, 3 000, et cetera, 41 de troupes par rapport

12 à 25 ou 30 000. Ceci devait être, évidemment, extrêmement décevant pour

13 eux.

14 Q. Monsieur, je voudrais vous poser quelques questions relatives au

15 rythme auquel se déroulaient les activités de combat menées par le 3e Corps

16 de l'ABiH et le HVO en Bosnie centrale. A commencer par la formation du 3e

17 Corps d'armée. Il s'agit de novembre 1992 jusqu'à la fin de 1992. Est-ce

18 que le HVO et l'ABiH se trouvaient en contact en tant que militairement

19 parlant adversaires en Bosnie centrale ?

20 R. Si nous considérons la période qui marque la formation de corps

21 d'armée, c'est-à-dire, le mois de décembre de cette année-là, jusqu'à la

22 fin de 1992, nous n'avons pas de conflits armés dans la zone de

23 responsabilités relevant du 3e Corps d'armée ou relevant de la Bosnie

24 centrale. Il y avait de moindres conflit, c'est-à-dire, des escarmouches

25 plutôt, à des points de contrôle ou peut-être mini pillages, et cetera,

1 mais pas vraiment de conflits.

2 Q. Très bien, passons à l'année 1993. En janvier 1993, y a-t-il eu de

3 conflits armés entre le 3e Corps d'armée et les membres du HVO de la zone

4 opérationnelle de la Bosnie centrale ?

5 R. Oui, on peut le dire. Parce qu'en janvier 1993, nous avons déjà eu des

6 conflits armés de Busovaca. D'un côté, cela relevant de la zone

7 opérationnelle de Bosnie centrale, c'est-à-dire, du 3e Corps d'armée mais

8 voilà que nous étions emmenés dans une situation fort spécifique. Je parle

9 maintenant de Gornji Vakuf où vers la mi-mai 1993, nous avons eu des

10 activités de combat et j'en ai témoigné déjà. Dans le secteur de Gornji

11 Vakuf se trouvent deux ressorts du 3e Corps d'armée mais pas de la zone

12 opérationnelle de la Bosnie centrale du HVO.

13 Or, si j'arrive à me bien rappeler, cela relevait de la zone opérationnelle

14 de l'Herzégovine nord ouest. C'est ainsi que cette zone a été désignée.

15 C'était le colonel Zeljko Siljeg qui en fut le commandant. Mais, pris dans

16 son ensemble, le mois de janvier 1993, pour vous dire que vers la fin

17 janvier, il y a eu des conflit armés dans la zone de responsabilité qui

18 relevait des deux formations militaires, soit, du HVO, de Bosnie centrale,

19 soit, de l'ABiH, plus précisément du 3e Corps d'armée.

20 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président.

21 M. LE JUGE ANTONETTI : [Hors micro]

22 Mme RESIDOVIC : [interprétation] A la page 78, ligne 18, peut-être que j'ai

23 mal écouté, le témoin a-t-il dit, comme ceci figure dans le compte rendu

24 d'audience, lorsqu'il s'agit de conflits vers la mi-mai 1993 à Gornji

25 Vakuf. Je n'ai peut-être pas bien écouté, je n'étais pas suffisamment

1 attentive. Le témoin l'a-t-il dit ? Peut-être faudra-t-il le confirmer ?

2 M. LE JUGE ANTONETTI : Le transcript, en anglais, il est marqué "mi-mai",

3 alors est-ce que c'est la mi-juin, mi-janvier --

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Il s'agit de mi-janvier 1993. Si j'ai dit "mi-

5 mai", alors là il s'agit d'un lapsus ce dont je m'excuse, Monsieur le

6 Président.

7 M. MUNDIS : [interprétation]

8 Q. Monsieur, en janvier 1993, vous avez dit qu'il y a eu un conflit entre

9 l'ABiH et le HVO à Busovaca et Gornji Vakuf. S'agit-il de dire qu'ailleurs

10 aussi, à cette époque-là, en 1993, il y a eu en janvier 1993, des conflits

11 entre le 3e Corps d'ABiH et le HVO ?

12 R. Il y a eu peut-être de menus incidents, pas vraiment de conflits armés.

13 Précisons les choses, il s'agit des secteurs de Gornji Vakuf et Busovaca

14 lorsque nous parlons de janvier 1993.

15 Q. Qu'en est-il du mois de février ? Est-ce que vous avez souvenance d'un

16 conflit plus important entre le HVO et l'ABiH en février 1993 ?

17 R. Les conflits qui ont éclaté en janvier à Gornji Vakuf pratiquement

18 n'ont jamais cessé jusqu'à la fin des conflits avec le HVO. Peut-être leur

19 intensité était-elle plus grande et moins grande. Par exemple, pour parler

20 ne serait-ce que de la municipalité de Busovaca en janvier, peut-être

21 devons-nous parler de la plus importante escalade des confits, pour parler

22 de l'ensemble des conflits avec le HVO jusqu'aux accords de Washington,

23 c'est-à-dire il y avait des combats menés dans ces secteurs de plus ou

24 moins grandes intensités. Cela arriva sans cesse à Gornji Vakuf et à

25 Busovaca en février, bien entendu, il y avait encore des conflits armés.

1 Mais quant à leur intensité, ces activités de combat n'étaient pas aussi

2 grandes qu'au début même.

3 Q. Qu'en est-il du mois de mars 1993 ? Est-ce que vous vous souvenez des

4 conflits armés entre les unités du 3e Corps d'armée et le HVO en mars

5 1993 ?

6 R. Ce que je peux dire c'est que la situation au mois de février et au

7 mois de mars a été identique. Il y a eu des combats d'intensité plus ou

8 moins grande, donc rien ne changeait profondément. Des combats se

9 déroulent. Le niveau d'aptitude au combat des unités est élevé. Il y a

10 d'autres régions où il n'y a pas de combat, mais où il y a eu des incidents

11 sur le territoire d'autres municipalités. Donc ailleurs, il n'y avait

12 encore de conflits armés, alors que c'était déjà le cas dans la région de

13 Busovaca et de Gornji Vakuf.

14 Q. Qu'en est-il du mois d'avril 1993 ?

15 R. En avril, la situation a changé, et un conflit armé a éclaté aussi sur

16 le territoire de la municipalité de Vitez. Il y a eu de vraies opérations

17 de combat, là-bas en avril 1993. Mais cela ne veut pas dire que les

18 opérations de combat s'étaient arrêtées dans la région telle que Busovaca

19 et Gornji Vakuf. Les opérations de combat y ont continué. Comme je l'ai dit

20 jusqu'aux accords de Washington, nous y avons eu des opérations de combat

21 d'intensité différente.

22 Q. Est-ce que vous pouvez me dire quelque chose au sujet des opérations de

23 combat entre les unités du 3e Corps d'armée et le HVO en mai 1993 ?

24 R. Oui. Je peux dire qu'au mois d'avril, nous avons eu des opérations de

25 combat intense sur le territoire de la municipalité de Vitez. Dans d'autres

1 municipalités, la situation est devenue bien plus compliquée. Nous avons eu

2 des incidents dans d'autres municipalités, notamment des incidents à

3 Travnik, dans la municipalité de Travnik. Ils ont atteint leur point

4 culminant à la fin du mois de mai 1993. Mais il y a eu un corps de combat à

5 Busovaca, à Gornji Vakuf, encore plus à Vitez.

6 Mais je ne veux pas parler d'autres régions où des opérations de combat se

7 déroulent. Nous avons eu aussi des incidents à Zepca, et à Kakanj. Mais là,

8 il s'agissait des incidents qui ont été surmontés, mais la situation la

9 plus difficile prévalait dans la région de Travnik. Là, il y a eu une

10 véritable escalade au mois de mai.

11 Q. Monsieur, au cours de la période entre janvier et fin mai 1993, est-ce

12 que vous pouvez nous dire si un cessez-le-feu était en vigueur ?

13 R. Nous avons signé un grand nombre de cessez-le-feu, qui était respecté

14 pendant un certain temps dans une région restreinte, mais il y a eu

15 toujours des coups de feu sur la ligne de front, puis souvent les tireurs

16 embusqués tiraient, mais nous, en tant que l'ABiH, nous n'étions pas bien

17 équipés sur ce plan, et nous avons subi de nombreuses pertes de la part des

18 tireurs embusqués du HVO. Si, parfois, vous avez un soldat ou deux sur une

19 localité qui est tué par un tireur embusqué, bien sûr, que ceci entraîne

20 l'intensification des opérations de combat et, bien sûr, que vous devez

21 assurer une meilleure défense.

22 Effectivement, il y a eu des opérations de combat dont l'intensité

23 était un peu plus faible. J'ai parlé des périodes différentes mais à chaque

24 fois il y a eu une situation pendant laquelle, d'après le jargon militaire

25 on travaillait sur les lignes de défense -- autrement dit, il y a eu des

1 opérations en cour et il n'était pas possible de retirer nos forces. Ces

2 forces étaient toujours actives dans la défense. La situation ressemblait à

3 cela à l'époque.

4 Q. Monsieur, sur la base de votre expérience en tant qu'adjoint du

5 commandant du 3e Corps d'armée, depuis sa création jusqu'en mai 1993, vous

6 saviez où était les lignes de front, à la fois tenues par les Serbes, ou

7 l'agresseur serbe comme vous le dites, et les lignes du HVO, et les lignes

8 établies par le 3e Corps d'armée; est-ce exact ?

9 R. En général, oui. Mais je ne peux pas connaître chaque situation

10 tactique, mais sur le plan opérationnel, j'étais au courant de

11 l'emplacement des unités du 3e Corps d'armée, de même que le déploiement

12 des Unités du HVO. J'avais des renseignements à ce sujet.

13 M. MUNDIS : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai -- la pièce à

14 conviction de l'Accusation 930, marquée aux fins d'identification, et je

15 souhaite que l'on place cela devant le témoin. Il s'agit d'une carte, je ne

16 sais pas si nous avons suffisamment de temps pour ce faire, mais nous

17 pourrions au moins commencer.

18 Q. Monsieur, j'ai fait placer la carte devant vous, elle est déjà sur le

19 chevalet, et je vous proposerais de prendre un marqueur bleu, puisqu'un

20 autre témoin a fait les annotations avec un marqueur noir, et je vais vous

21 demander d'essayer de faire la chose suivante au mieux de vos souvenirs :

22 dresser les lignes qui séparaient l'Armée de Republika Srpska et l'ABiH;

23 ensuite, les lignes qui séparaient l'ABiH et le HVO; ensuite, les Unités de

24 l'ABiH dans des secteurs différents dans lesquels elles étaient situés et,

25 bien sûr, si vous le savez, faites la même chose en ce qui concerne les

1 unités de la partie adverse. Je vais vous demander de faire cela

2 conformément à la situation qui prévalait sur le terrain vers mi-juin 1993.

3 Est-ce que vous pourriez nous aider en faisant cela ?

4 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Oui.

5 M. LE JUGE ANTONETTI : Oui.

6 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous souhaiterions

7 savoir quel est le numéro de cette pièce à conviction, et qui est le

8 témoin, si sa signature et la date figure en bas. Peut-être il faudrait en

9 avertir le témoin ou cela pose problème de le savoir. Est-ce que le

10 Procureur peut nous dire s'il s'agit de notre témoin, du témoin de

11 l'Accusation ? Est-ce qu'il pourrait recouvrir ces annotations ?

12 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur Mundis.

13 M. MUNDIS : [interprétation] Monsieur le Président, je pense que vous vous

14 souviendrez que l'un des premiers témoins de la Défense s'est penché sur la

15 pièce à conviction de l'Accusation 930 marquée aux fins d'identification. A

16 l'époque, il s'agissait d'un témoin de la 306e Brigade de Montagne qui a

17 déposé, et j'ai dit que nous allions peut-être montrer la même carte aux

18 autres témoins, et c'est la raison pour laquelle nous n'avions proposé son

19 versement au dossier.

20 En ce qui nous concerne, cela ne me dérange pas que ce témoin ne marque pas

21 la ligne de la 306e Brigade, car nous avons ces lignes qui ont déjà été

22 tracées par le témoin au préalable. Je pense qu'un témoin qui était un

23 officier de cette brigade a fait des annotations concernant la 306e

24 Brigade. Nous pouvons laisser de côté la 306e Brigade, mais je demanderais

25 à ce témoin en tant qu'ancien adjoint du commandant, de se fonder sur ces

1 connaissances, et se souvenir, -- peut nous indiquer ce que j'ai demandé.

2 M. LE JUGE ANTONETTI : L'autre équipe de la Défense.

3 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je pense

4 que cette carte comporte les annotations d'un membre de la 312e et non pas

5 de la 306e Brigade. Je souhaitais clarifier cela.

6 M. MUNDIS : [interprétation] Effectivement, j'accepte cette correction. Il

7 s'agissait d'un membre de la 312e Brigade et non pas de la 306e.

8 M. LE JUGE ANTONETTI : Général, vous avez entendu la demande de

9 l'Accusation. Etes-vous en mesure de sur cette carte de positionner les uns

10 et les autres, pour une situation qui serait à la mi-juin

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, je vais faire cela. Il

12 s'agit là d'un processus long, compte tenu, de la longueur des lignes et de

13 la zone de responsabilité du 3e Corps d'armée. J'ai besoin de beaucoup de

14 temps pour refaire tout cela. Vous savez, je ne peux pas aller jusqu'au

15 niveau tactique, mais en ce qui concerne les niveaux opérationnels,

16 certainement, je peux le faire. Je peux indiquer les emplacements des

17 brigades là où elles étaient actives à ce moment-là. Mais je ne pourrais

18 pas situer les emplacements des bataillons, ni les emplacements des

19 compagnies. Cela c'est un problème que je vais essayer de résoudre. Un

20 autre problème c'est la période, vous savez au mois de juin, des opérations

21 de combat intenses se déroulaient. Au mois de juin, nous avions un nouveau

22 front, le HVO et la municipalité de Travnik. C'est la raison pour laquelle

23 il est très important de me dire quelle est la date exacte, le 15, le 16,

24 ou le 17 ? Si on peut dire avec plus de précision de quelle période on

25 parle. Parce que vraiment, au mois de juin, il y a eu des opérations de

1 combat très intenses à Kakanj, à Zepca.

2 Là, il s'agit d'une zone extrêmement vaste. J'aurais besoin d'un état-major

3 d'officiers pour greffer toutes ces lignes, y compris pour ce qui est du

4 niveau opérationnel. Monsieur le Président, je vais essayer de m'acquitter

5 de cette tâche dans le délai prévu, et si nécessaire, je peux rester

6 aujourd'hui plus longtemps que prévu afin d'apporter ces annotations sur la

7 carte. Je vais essayer de dresser les lignes concernant le HVO aussi. Mais

8 je souhaite avoir plus de précisions, plus de détails.

9 Merci, Monsieur le Président.

10 M. LE JUGE ANTONETTI : L'Accusation va certainement vous apportez des

11 précisions, simplement, dans cinq minutes, on doit arrêter. Il y a deux

12 solutions : Le général pendant ces deux jours qui viennent, samedi et

13 dimanche, va réfléchir, et va sur les feuillets à lui, repositionner, comme

14 cela lundi après-midi, il sera en mesure de le faire, ou on fait ce qui a

15 été fait, mais, dans des conditions vraiment "bordeline", comme la dernière

16 fois ou dans l'après-midi, un témoin en présence de l'Accusation et de la

17 Défense avait crayonné une carte.

18 Il y a deux façons de faire.

19 L'Accusation.

20 M. MUNDIS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Pour ce qui est

21 des deux possibilités qui nous sont proposées par la Chambre, j'aimerais

22 peut-être demander au témoin, combien de temps, il pense avoir besoin pour

23 apporter ces annotations ?

24 Q. Est-ce que vous pouvez estimer, Monsieur le Témoin, plus ou moins,

25 combien de temps cela vous prendrait ?

1 M. LE JUGE ANTONETTI : Vous nous avez suivi. Il y a deux façons de

2 procéder. Ou pendant les deux jours qui viennent, vous allez réfléchir,

3 vous allez travailler cela à tête reposée tout seul. Puis lundi, à ce

4 moment-là, ayant ou rassembler tous vos souvenirs sur la carte, vous

5 viendrez indiquer la 306e était là, le HVO était là, les Serbes étaient là,

6 et cetera, et cetera. J'étais là. Ou, dans le courant de l'après-midi, en

7 présence du Greffe, les défenseurs, l'Accusation, vous positionnez vos

8 emplacements. A ce moment-là, cela va vous prendre combien de temps ?

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, je crois que la

10 deuxième option est préférable. Qu'en tant que soldat, je préfère toujours

11 terminer ma mission, achever ma tâche et, ensuite, me reposer. Je crois que

12 je pourrais, en gros, en avoir pour une heure, une heure à deux heures. Je

13 suis favorable à la deuxième option que vous avez proposée, Monsieur le

14 Président.

15 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Le témoin préférerait après l'audience

16 continuer en présence des uns et des autres, pendant une heure ou deux

17 heures, marquer sur la carte les emplacements.

18 Monsieur Mundis, cette procédure a déjà eu lieu, donc il y a un précédent.

19 M. MUNDIS : [interprétation] Nous allons en discuter après la suspension

20 d'audience avec la Défense et nous allons étudier les modalités. Je ne

21 souhaite pas -- enfin étant donné que je ne vais pas communiquer avec le

22 témoin une fois que nous commencerons à le fermer --

23 Q. Monsieur, vous nous avez dit que la situation était très complexe à la

24 mi-juin, et tout le monde dans ce prétoire c'est bien qu'il y a eu de

25 nombreuses opérations de combat au début du mois de juin pendant la

1 première moitié du mois de juin. Quand ces opérations de combat ont-elles

2 pris fin ? Quand la situation s'est-elle plus ou moins stabilisée ?

3 R. Les opérations de combat n'ont pas pris fin avant les accords de

4 Washington. Sur ce territoire au moment où il y a une escalade du conflit à

5 Zepca, à la fin du mois de juin 1993. Les opérations de combat se sont

6 poursuivies, jusqu'aux accords de Washington, entre l'armée de la

7 République de Bosnie-Herzégovine et le HVO dans la zone de responsabilité

8 du 3e Corps d'armée.

9 Q. Si tel est le cas, Monsieur, et si les lignes de front ne se sont pas

10 stabilisées en juin 1993, alors ce que je propose, c'est que vous choissiez

11 le 20 juin 1993 comme la date faisant foi pour apporter ces annotations et

12 indiquer les lignes de front en fonction de vos souvenirs. Nous vous

13 donnerons la possibilité lundi, s'il y a de secteurs autour de ces lignes

14 où la situation était particulièrement instable en juin 1993, donc nous

15 vous donnerons la possibilité d'expliquer cela.

16 M. LE JUGE ANTONETTI : Mon Général, l'Accusation souhaiterait que vos

17 indications prennent en compte la date du 20 juin, grosso modo, le 20 juin.

18 Alors, le problème --

19 Je me tourne vers la Défense. Quel est le point de vue de la Défense

20 sur le fait que l'intéressé souhaiterait une heure à une heure et demie ou

21 deux heures positionner les emplacements, ce qui nécessiterait évidemment

22 la présence d'un parmi vous pour assister à cela, avec évidemment

23 l'interdiction de lui dire quoi que ce soit. Puisque, comme il a prêté

24 serment, il n'a plus a discuter avec personne.

25 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, à présent

1 c'est l'Accusation qui se livre à son contre-interrogatoire, et nous

2 allons, après en avoir discuté avec l'Accusation, accepter cette

3 suggestion. Je sais ce que l'Accusation vient de proposer. Cet après-midi,

4 entre 15 heures 30 et 17 heures, nous avons des engagements en tant que co-

5 conseil et conseil principal, mais nous pouvons tout de même faire en sorte

6 que l'un d'entre nous soit présent pendant cet exercice de la part du

7 témoin. Nous allons procéder de la manière la plus appropriée pour arriver

8 à un résultat en fonction de la position de l'Accusation. Mais nous

9 pensons, qu'au moment où le témoin se livrera à cet exercice, nous ne

10 disposons pas de renseignements suffisamment précis. Nous savons que

11 maintenant l'Accusation se concentre sur la date du 20 juin. Est-ce que

12 l'Accusation a des renseignements plus précis ? Est-ce qu'ils souhaitent

13 que l'on indique toutes les positions de l'ABiH et du HVO dans la zone de

14 responsabilité du 3e Corps ? Je crois, là, il faudrait obtenir des

15 renseignements complémentaires qui nous permettraient de mieux suivre les

16 indications qui seront apportées par le témoin, pas uniquement la date,

17 mais ce qu'attend l'Accusation. Est-ce que l'Accusation souhaite avoir la

18 position du HVO ? Quelles lignes de front ? Les forces serbes, l'ABiH ?

19 M. LE JUGE ANTONETTI : Les autres avocats ?

20 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je tiens

21 compte de votre remarque et de vos suggestions, et je pense qu'il serait

22 peut-être préférable de le faire lundi avant l'audience, pour que le témoin

23 puisse se préparer à la date qui a été proposée, c'est-à-dire le 20 juin.

24 La Défense pourra également être présente au moment où le témoin

25 apporterait des annotations sur cette carte.

1 M. LE JUGE ANTONETTI : Alors, il y a une demande très conventionnelle. Les

2 Défenseurs du général Kubura préféreraient que cela se fasse lundi avant

3 l'audience. Le Greffier dit c'est pas mal, alors je ne sais pas ce qu'en

4 pense l'Accusation.

5 M. MUNDIS : [interprétation] Monsieur le Président, nous n'avons pas

6 d'objection. Nous pouvons le faire aujourd'hui, samedi, dimanche, lundi. Le

7 témoin pourrait même apporter la carte à l'hôtel et le faire à son hôtel.

8 Enfin, la façon dont on le fait nous importe peu. Toutefois, je tiens

9 compte de ce qui a été dit par l'équipe de Défense de M. Hadzihasanovic. Je

10 croyais avoir dit très clairement ce que j'attendais du témoin, mais je

11 vais peut-être répéter pour que les choses soient bien claires auprès du

12 témoin, pour qu'il comprenne clairement ce que nous attendons de lui,

13 quelles inscriptions, quelles annotations nous attendons de sa part sur

14 cette carte. Je vais essayer d'être clair que possible.

15 Q. Alors, ce que j'aimerais vous demander, Monsieur --

16 M. LE JUGE ANTONETTI : Il veut prendre un bout de crayon pour marquer ce

17 que vous dites. Monsieur le Greffier, un papier blanc et un crayon.

18 Allez-y.

19 M. MUNDIS : [interprétation] Merci.

20 Q. Général, ce que nous aimerions que vous fassiez, c'est la chose

21 suivante : pour le 20 juin 1993, vous nous donnerez la situation telle

22 qu'elle existait sur le terrain que nous voyons sur cette carte. Il s'agit

23 de la pièce P930, enregistrée aux fins d'identification. J'aimerais vous

24 demander de faire la chose suivante. Si vous ne vous en souvenez pas très

25 bien, mais nous aimerions que vous inscriviez sur cette carte les lignes de

1 démarcation entre l'armée de la Republika Srpska et l'ABiH, les lignes de

2 démarcation entre l'ABiH et le HVO. Si à un endroit particulier, il peut y

3 avoir des lignes entre le HVO et la VRS, indiquez-le également. D'ailleurs,

4 peut-être que certaines de ces lignes n'apparaissent pas sur cette carte,

5 très bien. Dans la mesure où vous pouvez vous en souvenir, dans le cadre de

6 la zone de responsabilité du 3e Corps, pouvez-vous nous indiquer où se

7 trouvaient les différentes unités du 3e Corps et quelles étaient leurs

8 zones de responsabilité. Dans la mesure où vous pouvez vous en souvenir,

9 pouvez-vous nous dire où se trouvaient les unités du côté du HVO, quelles

10 étaient les brigades présentes. Donc, apportez ces indications-là

11 également, si vous vous en souvenez, et si vous vous en souvenez, les

12 Unités de l'Armée de la Republika Srpska qui se trouvaient en face de

13 l'ABiH.

14 M. MUNDIS : [interprétation] Monsieur le Président, page 89, ligne 10, il

15 faut lire P930, et non pas P390.

16 Q. Alors, Général, est-ce que ce que nous attendons de vous, par rapport à

17 cette carte, est clair ?

18 M. LE JUGE ANTONETTI : Je résume. Il vous a demandé d'indiquer, sur la

19 carte, la ligne de front VRS, ABiH; ensuite, ABiH, HVO; HVO, VRS, le cas

20 échéant; de localiser les Unités du 3e Corps; de localiser les Unités du

21 HVO; et dans la mesure du possible, les Unités de la VRS.

22 C'est normalement très clair, et un général ne doit avoir aucune difficulté

23 à faire ces mentions sur une carte, dans la mesure où il s'en rappelle.

24 Vous avez pris note de ce qui vous est demandé.

25 La Défense.

1 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, peut-être est-ce

2 une erreur de notre part parce que nous n'avons pas pu vérifier, mais nous

3 aimerions aimer que l'Accusation nous donne quelle est l'échelle de cette

4 carte et quel est le territoire englobé. Est-ce qu'il s'agit de toutes les

5 municipalités qui relevaient de la zone de responsabilité du 3e Corps ?

6 Parce que nous avons du mal à voir, et je ne vois pas si la carte est

7 complète.

8 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur Mundis, est-ce que -- cette carte est à

9 quelle échelle, et question forte pertinente, est-ce que la carte recouvre

10 la zone de responsabilité du 3e Corps ? Parce que s'il en manque un petit

11 coin --

12 Alors, le général va regarder cela.

13 M. MUNDIS : [interprétation] C'est une carte au 1 : 50 000, qui recouvre la

14 zone de Bosnie centrale, et c'est une carte que nous avons utilisée dans

15 cette affaire à différentes reprises.

16 Si le général a des remarques, nous attendons qu'il nous les

17 communique.

18 M. LE JUGE ANTONETTI : Mon Général, vous avez jeté un coup d'œil sur la

19 carte. Qu'est-ce que vous nous dites ?

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Sur la carte que j'ai pu examiner ou 1:50 000,

21 on ne peut pas voir la totalité de la zone de responsabilité du 3e Corps.

22 Sur cette carte, je peux indiquer ce qui est possible en vertu de cette

23 carte pour m'acquitter des trois tâches qui m'ont été demandées et je le

24 ferai sur cette carte, si vous le souhaitez. Mais pour que la Chambre ait

25 une idée précise de mes souvenirs quant à la totalité de la zone de

1 responsabilité du

2 3e Corps le 20 juin 1993, alors il faudrait disposer d'une carte de 1: 100

3 000. On m'a demandé trois choses, par conséquent j'aimerais avoir des

4 stylos de trois couleurs pour que ce soit plus clair. Parce que si je n'ai

5 qu'une ou deux couleurs à ma disposition, cela risque de susciter une

6 certaine confusion. Je vous demanderais également de faire en sorte que ces

7 autres cartes soient mises ensemble ? Parce que là, il faudrait également

8 que j'aie de la colle, des ciseaux et tout le matériel militaire

9 nécessaire. Je pense que même si un général américain était confronté à

10 cela, il ne pourrait pas le faire même en dix jours, alors que vous me

11 demandez de le faire en trois jours, et même en une heure. Mettez un

12 général américain, face à une telle tâche, s'il y arrive, je lui dirai

13 chapeau.

14 Si je n'y arrive pas, ne pensez pas que je n'ai pas mérité mon grade

15 de général. J'ai mérité mon grade, mais là on me fait une demande bien

16 particulière et je souhaite y répondre. C'est un état-major de 50 personnes

17 qui pourrait le faire et non pas un seul général. C'est la raison pour

18 laquelle j'ai pensé que je devais le faire dès maintenant pour qu'on

19 n'insinue pas, telle ou telle chose, que j'aurais procéder de telle ou

20 telle manière, mais lundi, j'espère que je disposerai de tout le matériel

21 nécessaire pour pouvoir le faire.

22 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur Mundis, le seul point résiduel, c'est que

23 le témoin préférerait une carte au 1: 100 000, parce que son observation

24 est que la carte actuelle ne couvre pas l'ensemble du 3e Corps. Alors est-

25 ce que l'Accusation peut, d'ici lundi, donner au Greffier une carte au 1:

1 100 000 ? Cela sera-t-il possible ?

2 M. LE GREFFIER : Oui, il y a la carte du fond.

3 M. MUNDIS : [interprétation] Monsieur le Président, la grande carte qui se

4 trouve derrière nous et qui se trouve sur un panneau est une carte au 1:

5 100 000. L'anglais maintenant sort sur le canal 7.

6 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien, mettez-vous sur le canal 7, pour écouter en

7 anglais.

8 M. MUNDIS : [interprétation] Non, apparemment maintenant l'anglais sort de

9 nouveau sur le canal 4.

10 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur le Président, peut-être la meilleure

11 manière de procéder serait-elle la suivante : nous pourrions en discuter

12 avec la Défense et avec le juriste de la Chambre et le représentant du

13 Greffe, et nous pourrions arriver à une solution pour ne pas prolonger par

14 trop le débat. Si le témoin souhaite une carte au 1: 100 000, nous nous

15 efforcerons de lui fournir une telle carte pour qu'il puisse y apporter ses

16 annotations.

17 M. LE JUGE ANTONETTI : Alors, sur le plan matériel, l'Accusation devra lui

18 donner une carte au 1: 100 000, mais M. le Greffier devra lui donner des

19 feutres, d'au moins trois couleurs, des ciseaux, peut-être pas de la colle,

20 il en a peut-être pas de besoin. Voilà, alors vous voyez entre vous, en

21 présence de la juriste de la Chambre quand cette opération peut être

22 effectuée. Le meilleur ce serait certainement lundi matin juste avant

23 l'audience parce que cela serait beaucoup plus pratique.

24 Général, oui.

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, j'aimerais que

1 plusieurs personnes soient présentes. Il faut que ces cartes soient mises

2 ensemble et il faut plusieurs personnes pour le faire. Donc j'espère que

3 ces cartes pourront être mises ensemble, pourront être collées ensemble

4 parce que dans mon hôtel, ce n'est pas possible. Ma Chambre est petite. Il

5 faudrait une grande pièce. Bien, vous savez qu'il faut une table assez

6 grande pour pouvoir mettre une telle carte parce qu'à l'hôtel j'ai une

7 table d'un mètre sur 50 centimètres. Je peux peut-être passer la carte sur

8 mon lit. Je peux apporter ces annotations, mais --

9 M. LE JUGE ANTONETTI : Vous, ce n'est pas dans votre hôtel que vous allez

10 faire ce travail. Vous le ferez ici. Parce que la carte, elle est à côté.

11 Rassurez-vous, vous n'allez pas passer tout votre week-end à crayonner sur

12 une carte. Cela se passera lundi matin. Vous allez voir tout à l'heure avec

13 la juriste de la Chambre, les parties, et Monsieur le Greffier, pour régler

14 ce problème matériel. Ce qui nous fera gagner énormément de temps.

15 Alors comme vous le savez, la semaine prochaine, il est prévu lundi après-

16 midi, il est prévu ensuite mardi matin, il est prévu jeudi matin, jeudi

17 après-midi -- non il est prévu également mercredi après-midi, jeudi matin,

18 jeudi après-midi, il est prévu vendredi matin, mais si on a terminé jeudi

19 après-midi, il n'y aura pas audience le vendredi.

20 Autant précisé que dans ce canevas on a quasiment une audience

21 supplémentaire. Je me résume lundi après-midi, mardi matin, mercredi matin,

22 mercredi après-midi, jeudi matin, jeudi après-midi et, le cas échéant,

23 vendredi matin. Mais si tout se déroule bien, peut-être qu'il n'y aura pas

24 audience vendredi matin.

25 Voilà, nous avons rajouté une audience supplémentaire puisqu'il y a un

1 après-midi supplémentaire qui s'inscrit.

2 Voilà, alors s'il n'y a pas d'autres problèmes, vous allez réglé cette

3 question matériel tout de suite.

4 Général, bien entendu, vous n'avez pas à avoir de contacts verbaux avec les

5 uns et les autres. Votre seule présence, en présence des uns et des autres,

6 c'est seulement pour faire ce travail matériel qui, théoriquement, devrait

7 se dérouler maintenant, lundi, en fin de matinée. Mais enfin, Monsieur le

8 Greffier, toute précision.

9 Alors, je vous souhaite aux uns et aux autres de vous reposer d'ici lundi,

10 et nous reprendrons l'audience, lundi à 14 heures 15.

11 --- L'audience est levée à 14 heures 05 et reprendra le lundi 13 décembre

12 2004, à 9 heures 00.

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