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1 Le mardi 25 janvier 2005
2 [Audience publique]
3 --- L'audience est ouverte à 14 heures 19.
4 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
5 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur le Greffier, pouvez-vous appeler le numéro
6 de l'affaire ?
7 M. LE GREFFIER : Merci, Monsieur le Président. Affaire numéro IT-01-47-T,
8 le Procureur contre Enver Hadzihasanovic et Amir Kubura.
9 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci, Monsieur le Greffier.
10 Je vais demander à l'Accusation de bien vouloir se présenter.
11 M. MUNDIS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Bonjour à tout
12 le monde dans ce prétoire. Le Procureur est représenté par Mathias Neuner
13 et Daryl Mundis, avec notre commis d'audience aujourd'hui, M. Andres
14 Vatter.
15 M. LE JUGE ANTONETTI : Je vais demander aux avocats de bien vouloir se
16 présenter.
17 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour,
18 Madame, Monsieur les Juges. La Défense du général Hadzihasanovic est
19 représentée par Edina Residovic, conseil; Stéphane Bougon, co-conseil; et
20 Muriel Cauvin, notre assistante juridique.
21 M. LE JUGE ANTONETTI : L'autre équipe de la Défense, s'il vous plaît.
22 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,
23 Monsieur les Juges. Pour M. Kubura, Rodney Dixon, Fahrudin Ibrisimovic et
24 M. Mulalic, notre assistant juridique.
25 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci.
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1 La Chambre, en ce 25 janvier 2005, salue toutes les personnes présentes. Je
2 salue les représentants de l'Accusation, les avocats, les accusés, ainsi
3 que toutes les personnes qui sont à l'intérieur ou à l'extérieur de cette
4 salle d'audience.
5 Avant d'introduire le témoin, nous devons régler la question des pièces qui
6 vont être versées dans la procédure. Je vais donner donc la parole à la
7 Défense.
8 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur le Président.
9 La Défense propose le versement au dossier, donc pièces à conviction de la
10 Défense, des documents suivants. Ce sont les documents qui sont indiqués
11 sur notre liste. Numéro I, 1871; ensuite, partie I, numéro II, 1920;
12 ensuite, le document dans la partie II, numéro 5, il s'agit d'une série du
13 document dont le premier document porte le numéro 092/2-65, en date du 16
14 septembre 1993. Donc, troisième partie, le document numéro 2, 1603;
15 ensuite, section IV, le numéro 9; il s'agit là d'une série de documents
16 dont le premier document porte le numéro 092/2-149, en date du 1er novembre
17 1993. Le document numéro 10, il s'agit d'une série de documents dont le
18 premier document porte le numéro 09/2-1, du 7 juillet 1993. Ensuite, le
19 document 11, il s'agit encore une fois d'une série de documents dont le
20 premier document porte le numéro 09/1-1 du 7 juillet 1993. Le numéro 12,
21 une décision, il s'agit encore une fois d'une série de documents, le
22 premier porte le numéro 09/1-3, du 7 juillet 1993. Ensuite, le numéro 13,
23 série de documents dont le premier document porte le numéro 09/1-2. Le
24 document 14, il s'agit d'une série de documents dont le premier porte le
25 numéro 09/10-2/KU-5/93, en date du 14 juillet 1993. Le numéro 15, une série
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1 de documents dont le premier document porte le numéro 09/24-2, en date du
2 18 juillet 1993. Le document numéro 16, une série de documents dont le
3 premier document porte le numéro 06/08/1993. Le numéro 17, le document en
4 date du 7 août 1993. Il s'agit d'une série de documents concernant Mujic
5 Zahid. Le document numéro 18, encore une fois, en date du 7 août 1993,
6 portant sur Hamo Ivkovic. Le document numéro 19, en date du 7 août 1993,
7 qui porte sur Velija Hrnjic. Le document numéro 20, en date du 7 août 1993,
8 qui porte sur Ismet Delic. Le document numéro 21, en date du 7 août 1993,
9 et le document numéro 22, qui porte sur l'affaire Nermin Hadzaibdic, une
10 série de documents. Donc, il s'agit là de documents dont nous proposons le
11 versement au dossier en tant que pièces à convictions de la Défense.
12 Nous proposons que le document, dans la section III, numéro 3, 1936, soit
13 marqué afin d'identification de même que nous souhaitons dire que le
14 document dans la section III, les documents 1 et 3, de même que les
15 documents dans la section V, les documents 1 à 13 ont déjà été marqués aux
16 fins d'identification préalablement.
17 Excusez-moi. Je souhaite vérifier si j'ai déjà proposé le versement au
18 dossier également du document. Ah, oui, nous l'avons trouvé 1603. Je l'ai
19 déjà indiqué. Merci beaucoup.
20 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien, merci. Alors, ce document a été présenté au
21 témoin.
22 L'Accusation. Monsieur Mundis ?
23 M. MUNDIS : [interprétation] Pas d'objection, Monsieur le Président.
24 M. LE GREFFIER : Merci, Monsieur le Président, nous avons donc ici trois
25 grandes catégories de documents. Les premiers documents ont été déjà
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1 numérotés et c'est une liste de trois documents. Le DH1871 est donc versé
2 au dossier; avec une version anglaise DH1871/E. Le DH1920. Je rectifie le
3 premier document. Je reprends--
4 M. LE JUGE ANTONETTI : Il y a une erreur sur le transcript, ce n'est pas
5 1671, c'est 1871.
6 M. LE GREFFIER : [interprétation] Le deuxième document est versé au dossier
7 sous la cote DH1920; sa version anglaise DH1920/E.
8 Le DH1603 est versé au dossier; avec une cote en version anglaise DH1603/E.
9 Ensuite, vient le groupe de 15 documents qui n'avaient pas été pré
10 numérotés par la Défense et qui sont comme suit :
11 Le DH1994, document en date du 16/09/1993, est une série de cinq rapports;
12 le DH, avec sa version anglaise DH1994/E.
13 Le DH1995 est versé au dossier, c'est une série de 11 rapports dont le
14 premier est en date du 1/11/1993; sa version anglaise DH1995/E.
15 Le DH1996 est un document étant compris de deux rapports dont le premier
16 est en date du 7/7/93; sa version anglaise DH1996/E.
17 Le DH1997 est une décision en date du 7/7/1993; sa version anglaise
18 DH1997/E. Je répète donc : le rapport c'est bien le 1997 et non 1996.
19 Le DH1998 est en date du 7/7/1993, un groupe de trois rapports; version
20 anglaise DH1998/E.
21 Le DH1999, en date du 7 juillet 1993; version anglaise DH1999/E.
22 Le DH2000 est une série de trois rapports dont le premier est en date du
23 14/07/1993; sa version anglaise DH2000/E.
24 Le DH2001 est une série de quatre rapports dont le premier est en date du
25 18 juillet 1993; sa version anglaise le DH2001/E.
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1 Le DH2002 est en date du 6 août 1993; sa version anglaise DH2002/E.
2 Le DH2003, en date du 7 août 1993, concernant Zahid Mujic; sa version
3 anglaise DH2003/E.
4 Le DH2004 est en date du 7 août 1993, concerne Hamo Ivkovic; sa version
5 anglaise DH2004/E.
6 Le DH2005 est en date du 7 août 1993, concerne Velija Hrnjic; sa version
7 anglaise DH2005/E.
8 Le DH2006 est en date du 7 août 1993, concerne Ismet Delic; sa version
9 anglaise le DH2006/E.
10 Le DH2007 est en date du 7 août 1993, intitulé "Receipt for Temporarily
11 Confiscated Items"; sa version anglaise le DH1007/E.
12 Enfin, le DH2008 est une série de quatre rapports concernant Nermin
13 Hadziabdic; sa version anglaise DH2008/E.
14 Enfin, la troisième catégorie de documents comprend un seul document qui
15 est marqué pour identification, le 1936.
16 Ceci termine cette liste, Monsieur le Président. Merci.
17 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Monsieur le Greffier, des numéros qui viennent
18 d'être énumérés. Bien, le 1936, aux fins d'identification.
19 En revanche, il y avait dans le tableau 5 de la procédure toute une liste,
20 mais il n'y avait que des documents en B/C/S. Je pense que vous allez les
21 introduire ultérieurement avec d'autres témoins de la Défense.
22 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, la première liste
23 de documents, conformément à votre décision, a déjà été marquée aux fins
24 d'identification. Compte tenu du fait que nous n'avons pas la traduction,
25 nous n'avons pas encore proposé leur versement au dossier. Nous allons le
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1 faire dès que nous aurons la traduction.
2 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Merci.
3 Monsieur l'Huissier, pouvez-vous aller chercher le témoin ?
4 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
5 M. LE JUGE ANTONETTI : Bonjour, Monsieur. Je vais d'abord vérifier que vous
6 entendez bien dans votre langue, la traduction de mes propos. Si c'est le
7 cas, dites : Je vous entends, je vous comprends.
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous entends, je vous comprends.
9 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur, vous avez été cité comme témoin par la
10 Défense. Avant de vous faire prêter serment, je vais vous demander de me
11 donner des éléments nous permettant de vous identifier. A cette fin,
12 pouvez-vous me donner votre nom, prénom, date de naissance et lieu de
13 naissance ?
14 LE TÉMOIN : [interprétation] Je m'appelle Esed Sipic. Je suis né le 17 mai
15 1962 à Siprage.
16 M. LE JUGE ANTONETTI : Exercez-vous actuellement une activité, une
17 profession. Si vous avez une activité, une profession, laquelle ?
18 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, j'exerce une activité professionnelle en
19 tant que militaire de carrière au sein de l'armée de la fédération.
20 M. LE JUGE ANTONETTI : Avez-vous un grade ?
21 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, je suis colonel.
22 M. LE JUGE ANTONETTI : En 1992-1993, aviez-vous, à l'époque, une activité ?
23 Si vous étiez militaire, quel --dans quel commandement exerciez-vous votre
24 fonction et à quel grade ?
25 LE TÉMOIN : [interprétation] J'étais membre de l'ABiH ou plutôt de la
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1 Défense territoriale au début. A l'époque, nous n'avions pas de grade au
2 sein de l'ABiH. Donc j'y étais en tant qu'ancien militaire de carrière de
3 l'ancienne JNA et j'avais un certain nombre de devoirs et d'obligations
4 dans la Défense territoriale et dans l'ABiH.
5 M. LE JUGE ANTONETTI : En 1993, vous étiez affecté dans quelle unité ?
6 LE TÉMOIN : [interprétation] En 1993, j'étais dans deux unités. Tout à
7 d'abord, en 1993 jusqu'à la mi-août, j'étais le commandant de la 306e
8 Brigade et, après la mi-août, j'étais dans le Groupe opérationnel de
9 Bosanska Krajina.
10 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci. Mon Colonel, est-ce que vous avez déjà
11 témoigné devant une juridiction internationale ou nationale sur les faits
12 qui se sont déroulés dans votre pays en 1992-1993 ou c'est la première fois
13 que vous témoignez ?
14 LE TÉMOIN : [interprétation] Aujourd'hui, c'est la première fois.
15 M. LE JUGE ANTONETTI : Je vous demande de bien vouloir lire le serment.
16 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la
17 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
18 M. LE JUGE ANTONETTI : Vous pouvez vous asseoir.
19 LE TÉMOIN: ESED SIPIC [Assermenté]
20 [Le témoin répond par l'interprète]
21 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Mon Colonel, avant de donner la parole aux
22 avocats de la Défense que vous avez du rencontrer dans le cadre de la
23 préparation de cette audience, je vais vous fournir quelques éléments
24 d'information sur la façon dont va se dérouler cette audience.
25 Il est normalement prévu que l'audience va se dérouler aujourd'hui et si
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1 elle ne se termine pas, elle se prolongera demain dans l'après-midi. Vous
2 allez devoir répondre en premier à des questions qui vont vous être posées
3 par les avocats des accusés qui sont situés à votre gauche. C'est ce qu'on
4 appelle l'interrogatoire principale qui va donc se dérouler par des
5 questions qui sont, par nature, non directrices.
6 A l'issue de cette phrase, l'Accusation, qui est à votre droite, vous
7 posera des questions dans le cadre du contre-interrogatoire. L'Accusation
8 pourra, le cas échéant, vous poser des questions suggestives.
9 A l'issue de cette phrase, qui prendra le même temps pour chacune des
10 parties, les défenseurs pourront vous poser des questions supplémentaires
11 qui seront en liaison directe avec les questions posées par le représentant
12 de l'Accusation.
13 Une fois que ces phases se seront déroulées, les trois Juges qui sont
14 devant vous pourront, s'ils l'estiment utile, également vous poser des
15 questions. En règle générale, les Juges posent les questions, soit pour
16 éclaircir des points qui ont fait l'objet de questions et de réponses, soit
17 parce qu'ils estiment qu'il manque des éléments dans les réponses que vous
18 avez apportées. C'est à ce moment-là que nous vous posons les questions.
19 Mais une fois que nous, nous avons posé les questions, les parties
20 reprennent la parole pour vous reposer des questions en liaison directe
21 avec les questions posées par les Juges.
22 Comme vous êtes un témoin de la Défense, ce sera donc la Défense qui aura
23 en dernier la parole pour vous poser toute question utile qui lui apparaît
24 nécessaire. Voilà de manière très générale comment va se dérouler cette
25 audience.
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1 Je me dois également d'attirer votre attention sur plusieurs autres points.
2 Vous avez prêté serment tout à l'heure et, comme vous le savez, le serment
3 oblige le témoin à dire toute la vérité. Le faux témoignage est une
4 infraction qui peut être réprimée par ce Tribunal. Des sanctions sont
5 prévues en cas de faux témoignage. Cela est le premier élément.
6 Le deuxième élément, je dois vous l'indiquer parce qu'il est dans le
7 règlement, lorsque vous répondez à une question, vous avez le droit de ne
8 pas répondre si vous estimez que la réponse pourrait, le cas échéant,
9 constituer un jour, dans un futur proche ou lointain, des éléments qui
10 pourraient être à charge contre vous. A ce moment-là, vous dites, je ne
11 tiens pas du tout à répondre à cette question.
12 Alors, dans cette hypothèse, la Chambre peut vous demander de répondre
13 quand même et la Chambre vous garantit, à ce moment-là, que votre réponse
14 ne pourra pas faire l'objet de poursuites ultérieures. La Chambre, à ce
15 moment-là, vous garantit une forme d'immunité. Voilà, c'est une disposition
16 spécifique qui existe dans notre règlement.
17 Par ailleurs, nous n'avons, vous concernant, à part un résumé très bref sur
18 les points pour lesquels vous allez témoigner, nous n'avons aucun document
19 écrit émanant de votre part. Ce qui fait que ce sont vos réponses qui vont
20 être traduites en anglais, c'est pour cela que devant vous, vous avez un
21 écran où s'inscrivent tout ce qui se dit dans cette salle et ce sont donc
22 vos réponses qui constitueront l'essentiel de l'interrogatoire, du contre-
23 interrogatoire et des questions des Juges, d'où l'importance de vos
24 réponses. Comme vos réponses seront importantes, si vous ne comprenez pas
25 une question, demandez à celui qui vous la pose de la reformuler car il se
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1 peut parfois que les réponses soient très compliquées et qu'à ce moment-là,
2 vous soyez dans une difficulté passagère, à ce moment-là, demandez à celui
3 qui vous la pose de la reformuler. Il se peut que, pendant les questions,
4 une partie vous présente un document. La plupart du temps ce sera les
5 documents d'un régime militaire. Donc, c'est une possibilité également que
6 les parties, voire les Juges, vont vous présenter un document pour recevoir
7 vos commentaires. Voilà de manière très générale comment va se dérouler
8 cette audience. S'il y a une difficulté quelconque, n'hésitez pas à nous en
9 faire part.
10 Par ailleurs, nous sommes obligés pour des raisons techniques, voire
11 également pour le repos du témoin, à faire des interruptions d'audience
12 toutes les heures et demies. Pendant 20, 25 minutes, le témoin se repose,
13 les interprètes également se reposent parce que faire de l'interprétariat
14 pendant une heure et demie en continue, cela peut être aussi épuisant, d'où
15 nécessité de faire des pauses. Il y aura d'ici la fin de l'audience qui est
16 prévu à 19 heures, deux pauses d'une durée de 20 à 25 minutes. Voilà de
17 manière très générale ces points que je devais vous indiquer, et c'est ce
18 que j'ai fait jusqu'à présent pour tous les témoins qui ont déposé.
19 Je vais passer la parole à la Défense qui va également vous donner un
20 conseil d'ordre technique.
21 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
22 Interrogatoire principal par Mme Residovic :
23 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Sipic.
24 R. Bonjour.
25 Q. Le président de la Chambre de première instance vient d'attirer votre
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1 attention sur le travail des interprètes. Nous deux parlons la même langue.
2 Vous êtes tout à fait capable de répondre à mes questions sur le champ sans
3 faire de pause. Cependant, il est très important que mes questions soient
4 traduites pour que la Chambre ainsi que nos collègues ici présents puissent
5 nous entendre. Il faut qu'ils puissent entendre à la fois mes questions et
6 vos réponses. C'est la meilleure façon pour nous d'aider la Chambre afin
7 qu'elle puisse suivre votre déposition. M'avez-vous compris ?
8 R. Oui.
9 Q. Monsieur Sipic, dites-moi s'il vous plaît : quelle est votre formation
10 ou plutôt quelle a été votre formation avant la guerre et quels sont les
11 diplômes que vous avez aujourd'hui ?
12 R. En 1978, je me suis inscrit à l'école secondaire militaire de Sarajevo
13 dans la durée de quatre ans. Je suis sorti de cette école en 1982. A ma
14 sortie de cette école militaire, j'ai été placé en poste au sein de la JNA.
15 Pendant que je travaillais au sein de la JNA, je me suis inscrit, en 1988,
16 à l'Académie militaire de Belgrade. Je suis sorti diplômé de cette académie
17 en 1991. Pour ce qui est de la période après guerre, je me suis inscrit à
18 la faculté des sciences politiques et en l'an 2000, j'ai été diplômé de
19 cette faculté.
20 Q. Dites-moi : où viviez-vous avant la guerre ? Où viviez-vous ? Où
21 travailliez-vous en tant que militaire de carrière ?
22 R. En tant qu'ex-militaire de carrière, avant la guerre, je vivais en
23 République de Slovénie qui faisait partie intégrante de la fédération
24 yougoslave. Je vivais dans la localité qui s'appelle Kopar. C'est là que
25 j'ai vécu jusqu'au mois d'août 1991.
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1 Q. Monsieur Sipic, pour quelle raison êtes-vous parti de là en 1991 ?
2 R. Je suppose que tout le monde le sait, au mois d'août 1991, l'armée
3 populaire yougoslave a quitté le territoire de la République de Slovénie,
4 elle s'est redéployée. Pour ce qui est de mon unité, elle s'est redéployée
5 dans la municipalité de Travnik, et c'est là que je suis arrivé avec mon
6 unité à Travnik.
7 Q. Monsieur Sipic, à un moment donné, avez-vous quitté les rangs de
8 l'armée populaire yougoslave ? Si oui, à quel moment et pour quelle
9 raison ?
10 R. Oui, j'ai quitté l'ex-armée populaire yougoslave en mars 1992. Car j'ai
11 vu que ce n'était plus l'armée populaire yougoslave, celle pour laquelle je
12 me suis formé, celle dans laquelle j'ai travaillé. J'ai vu qu'elle était
13 devenue pro-serbe et qu'elle défendait uniquement les intérêts des Serbes
14 dans l'ex-Yougoslavie.
15 Q. Où vous êtes-vous rendu après voir quitté l'armée populaire
16 yougoslave ? Avez-vous rejoint des forces armées ?
17 R. Puisque je me trouvais à Travnik, dès que j'ai quitté l'ex-armée
18 populaire yougoslave, je me suis présenté à l'état-major municipal de la
19 Défense territoriale de Travnik. C'était en mars à peu près de l'année
20 1992. J'ai été reçu par M. Caber Zijan, qui était, à l'époque, le
21 commandant de l'état-major municipal de la Défense territoriale.
22 Q. Monsieur Sipic, combien de temps êtes-vous resté dans cet état-major
23 municipal ? Avez-vous pris un autre poste ? Si oui, jusqu'à quel moment
24 avez-vous exercé ces nouvelles fonctions ?
25 R. A l'état-major municipal de la Défense territoriale de Travnik, je suis
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1 resté jusqu'au mois de novembre 1992. Par la suite, il y a eu des
2 transformations profondes, une réorganisation de l'ABiH. Ainsi, à partir du
3 mois de novembre 1991, par l'ordre du commandant du commandement Suprême,
4 j'ai été nommé commandant de la 306e Brigade de Montagne.
5 Q. Monsieur Sipic, dites-moi, après avoir été nommé commandant de la 306e
6 Brigade de Montagne, avez-vous été confronté à un certain nombre de
7 problèmes ou est-ce que cette création s'est déroulée sans entrave et
8 facilement ?
9 R. Une fois l'ordre reçu de créer la 306e Brigade de Montagne, comme le
10 précisait l'ordre, cette unité devait être une unité qui allait recruter de
11 manière extraterritoriale, et cela devait être une unité de manœuvres. Mais
12 à l'époque, il était impossible, compte tenu des circonstances de créer la
13 brigade telle que cela était conçu. Il fallait plutôt créer une unité
14 territoriale dans cette zone de la vallée de la Bila.
15 Q. Où a-t-on recruté les effectifs de la 306e Brigade ?
16 R. D'après l'ordre du commandement Suprême de l'état-major principal de
17 l'ABiH, cette brigade devait réunir les unités qui existaient précédemment
18 dans la vallée de la Bila. Donc, Han Bila, Mehurici, le détachement Ljuta
19 Greda, le 1er Bataillon de Siprage, ainsi que le Détachement Hum.
20 Q. Monsieur Sipic, tous ces détachements présents dans la vallée de la
21 Bila, avant la création de la 306e Brigade, ont-ils effectivement été
22 intégrés à celle-ci ?
23 R. Non. Je viens de vous dire que j'ai rencontré des problèmes lors de sa
24 création. Il y avait les problèmes que je vous ai cités, mais il en avait
25 d'autres, à savoir, le Détachement de Mehurici, ou comme on l'a appelé par
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1 la suite, Gluha Bukovica, ne voulait pas être intégré au sein de la 306e
2 Brigade. Ce qu'ils demandaient, en revanche, c'était d'être intégré à la
3 314e Brigade motorisée. Par un ordre complémentaire émanant du commandement
4 Suprême, il nous a été ordonné, pour ce qui est du Détachement Mehurici et
5 une partie de Bukovica, soit intégré à la 314e Brigade motorisée.
6 Q. Dites-moi, Monsieur Sipic : pour ce qui est de la population qui était
7 apte à combattre et qui résidait dans la vallée de la Bila, est-ce qu'on y
8 a puisé pour recruter dans votre brigade, ou est-ce qu'il y avait dans
9 cette zone des membres qui rentraient non seulement dans la 314e, mais dans
10 d'autres brigades ?
11 R. La population de la vallée de la Bila était recrutée dans la 306e, en
12 partie, comme nous venons de le dire. Une partie était intégrée dans la
13 314e Brigade, puis la 312e Brigade motorisée, puis il y avait des hommes
14 dans la 17e Brigade de Krajina. Il y avait des hommes qui ont été recrutés
15 dans la 7e Brigade musulmane de Montagne.
16 Q. Alors, dites-moi ce qu'il en était du complètement de la brigade pour
17 ce qui est des effectifs en particulier et aussi pour ce qui est des moyens
18 techniques.
19 R. Pour ce qui est du complètement de la brigade, là, comme on le sait,
20 c'est une région qui n'est pas très développée. La population est une
21 population qui élevait du bétail et qui est une population agricole, qui
22 n'était pas formée en matière militaire ou qui n'avait pas un niveau
23 d'éducation très élevé, mis à part quelques individus, donc, ils sont
24 entrés dans les effectifs de cette brigade. Alors, pour ce qui est des
25 moyens, on n'avait vraiment ni moyens, ni possibilité de nous
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1 approvisionner de manière considérable, donc, c'était vraiment une
2 situation très, très mauvaise. Pour ce qui est des hommes, je ne dis pas
3 d'un point de vue quantitatif, mais d'un point de vue qualitatif, et aussi
4 en particulier pour ce qui est des moyens, et cela concerne, en
5 particulier, ma brigade.
6 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je me propose de
7 présenter un certain nombre de documents au témoin pendant mon
8 interrogatoire. Je demanderais à M. l'Huissier de distribuer les jeux de
9 documents que nous avons préparés à cette fin.
10 Q. Monsieur Sipic, je vais vous demander d'examiner le document qui figure
11 sous le chapitre 1, le chiffre romain I. Son numéro est le numéro 1749. Il
12 figure sur le document, en haut.
13 R. Je le vois.
14 Q. Dites-moi tout d'abord si c'est un document qui émane de votre brigade.
15 R. Ce document vient de ma brigade.
16 Q. Vous venez de parler de ces problèmes de complètement et
17 d'approvisionnements. Alors, si vous examinez le point 2, est-ce que l'on
18 voit tout de suite, ici, des problèmes dont vous avez parlé, vu la
19 structure de la population dans la zone qui est la vôtre ?
20 R. Entre autres, cela aussi c'est un problème. Nous voyons, pour ce qui
21 est de la population, qu'à leur arrivée à l'armée, ils se trouvent
22 dépourvus de moyens d'existence.
23 Q. Monsieur Sipic, est-ce que vous mobilisez également la population
24 croate de ce territoire dans votre brigade ? Sinon, comment s'est elle
25 organisée ?
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1 R. Pour ce qui est de la 306e Brigade, les effectifs ou la population de
2 nationalité croate ne s'immobilise pas, pour la simple raison qu'avant
3 nous, ils sont parvenus à créer des unités des commandements, et ils
4 étaient déjà répartis dans leurs formations qui leur étaient propres. Nous
5 avons pris du retard par rapport à eux, dans l'organisation et dans la
6 création de nos unités.
7 Q. Monsieur Sipic, vous avez dit que vous n'aviez pas suffisamment de
8 cadres et, en particulier, pas d'officiers formés. Dites-nous, vous êtes
9 devenu vous-même commandant de la brigade, même si vous êtes un militaire
10 de carrière; quelles sont les tâches qui avaient été les vôtres avant de
11 commencer à commander la brigade ? Quelles ont été vos fonctions dans
12 l'armée, et est-ce que vous étiez qualifié à former -- à commander une
13 brigade ?
14 R. C'est exact. Je vous ai dit auparavant que je n'avais pas suffisamment
15 de personnel formé et, en particulier, pour ce qui est de postes de
16 commandement. Il suffit que je commence par moi-même, mon propre exemple.
17 J'étais jeune, d'une part. Ensuite, j'étais inexpérimenté en tant
18 qu'officier car je n'avais que 30 ans, à l'époque. Je n'avais pas vraiment
19 une riche expérience militaire avant d'être posté là. J'avais été
20 commandant d'un poste frontière en République de Slovénie. C'est
21 l'équivalent d'une petite compagnie ou d'un peloton renforcé, donc on sait
22 ce que c'est qu'une brigade et quelle expérience militaire doit avoir un
23 officier, que ce soit dans la JNA ou aujourd'hui, pour qu'on puisse
24 commander une brigade. Il faut avoir au moins un grade de lieutenant-
25 colonel ou de colonel.
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1 Q. Monsieur Sipic, si vous examinez maintenant le document numéro 2 et, en
2 particulier, la partie de ce document qui traite du réapprovisionnement en
3 matériel, en haut, nous voyons le numéro 1753 sur cette page -- ce
4 document. Pour ce qui est de la mobilisation du point de vue des effectifs
5 et des cadres, est-ce que ce document reflète la situation telle qu'elle
6 était le 28 mars 1993 ?
7 R. Oui, c'est exact. Cela reflète la situation, et d'après moi, c'est même
8 un petit peu optimiste. La situation était encore plus grave. Bien entendu,
9 on ne pouvait pas faire état de chacun des problèmes à l'attention du
10 commandement supérieur. Mais je pense qu'on peut considérer que c'est une
11 représentation réelle de la situation.
12 Q. Monsieur Sipic, pour ce qui est de la situation qui a prévalu dans la
13 306e Brigade, est-ce que celle-ci s'est améliorée au cours de l'année, ou
14 est-ce que les problèmes que vous rencontriez ont été encore plus graves,
15 pour ce qui est des effectifs et pour ce qui est également de votre
16 matériel et équipement ?
17 R. Tout au contraire. Je m'attendais à ce que la situation s'améliore avec
18 l'organisation de ces Unités dans l'ABiH. Je pensais que, sur le plan
19 matériel et autre, cela allait aller mieux, mais, avec le temps, du jour en
20 jour, de mois en mois, la situation ne cessait de s'aggraver, en
21 particulier pour ce qui est de ma brigade parce qu'on n'arrivait pas à se
22 réapprovisionner en matériel, à réapprovisionner en matériel, à réparer ce
23 qui était nécessaire.
24 Q. Monsieur Sipic, où était stationné le commandement de votre brigade,
25 s'il vous plaît ? Aussi, où étaient stationnés les commandements de vos
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1 bataillons ? Tout d'abord, dites-nous, s'il vous plaît, combien de
2 bataillons vous aviez et où étaient-il positionnés ?
3 R. Le commandement de la 306e Brigade englobait quatre bataillons. Le
4 commandement de la brigade était stationné -- était déployé à Rudnik Bila -
5 - Han Bila, dans le bâtiment de l'administration, la direction des mines.
6 Le 1er Bataillon de Montagne de la 306e, son poste de commandement était à
7 Mehurici, à l'école élémentaire de Mehurici. Le 2e Bataillon de Montagne de
8 la 306e Brigade, quant à lui, était à Krpeljici dans une maison, une salle
9 de lecture, comme l'appelle les gens du coin. Le 3e Bataillon de Montagne
10 était à Han Bila, à l'école élémentaire de Han Bila. Quant au 4e Bataillon,
11 il était dans le village de Visnjevo.
12 Q. Où étaient déployés les combattants de ces bataillons ? Est-ce que vous
13 aviez des casernes pour y installer vos combattants, comme c'est d'habitude
14 le cas ?
15 R. Les effectifs de nos bataillons, qui n'étaient pas déployés sur les
16 lignes de front face au forces serbes, se trouvaient chez eux à la maison,
17 mis à part une partie des effectifs du 1er Bataillon, compte tenu du fait
18 que leurs maisons, en fait, que l'endroit où ils étaient stationnés était à
19 l'école. C'est là qu'ils étaient au repos, c'est là qu'ils vivaient, c'est
20 là qu'ils étaient installés.
21 Q. Monsieur Sipic, dites-moi, s'il vous plaît, quelle est la ligne de
22 combat où vous étiez déployé et quelle était l'importance, la taille de
23 cette ligne, compte tenu du mauvais niveau d'équipement et
24 approvisionnements de votre unité.
25 R. La 306e Brigade de Montagne tenait la ligne de défense face aux forces
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1 serbes sur le mont Vlasic. L'altitude va jusqu'à 1 600 mètres là, et les
2 conditions sont très difficiles. En particulier, en automne, en hiver, au
3 printemps, il est difficile d'y accéder. Cette ligne de défense avait
4 jusqu'à 25 kilomètres de long. Nous, soldats, savons quelle est la zone
5 optimale de défense pour une brigade. Donc, pour pouvoir agir de manière
6 efficace, cette ligne ne doit pas dépasser cinq à six kilomètres;
7 cependant, c'était notre situation, la situation pour notre unité, c'était
8 cela notre ligne de défense, et on agissait au mieux.
9 Q. Vous venez de dire, Monsieur Sipic, que la situation s'est aggravée. Je
10 vous prie d'examiner maintenant le document au point 4 qui porte le numéro
11 DH0831.
12 R. Oui, je vois.
13 Q. Je vous prie d'examiner le point 2, lorsqu'il est question de "Forces
14 propres". Il commence par les mots "logistique, appui logistique".
15 R. Oui, je le vois.
16 Q. Pouvez-vous le lire et pouvez-vous nous dire si ce qui figure ici dans
17 votre rapport reflète la dégradation de la situation au sein de la brigade,
18 quelque chose dont vous venez de parler à l'instant ?
19 R. "L'approvisionnement logistique de l'unité est mauvais, et
20 pratiquement, il ne nous permet pas et nous rend impossible de nous
21 acquitter de nos tâches courantes. La cause, c'est l'absence de carburant,
22 d'huile, de pièces de rechange. Le problème constant, c'est également le
23 manque de munitions, d'armement, et de vêtements, ce dont nous avons déjà
24 averti auparavant. Les communications avec le commandement du Groupe
25 opérationnel ouest, pratiquement au cours des dix derniers jours,
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1 n'existent pas. Il convient de résoudre de toute urgence."
2 Est-ce que je dois continuer la lecture ?
3 Q. Non. Je vous demande si cela reflète la réalité, la situation dans la
4 brigade.
5 R. Absolument. C'est ce que j'ai dit précédemment dans ma déposition. Avec
6 le temps, la situation ne cessait de s'aggraver. Ici, nous voyons le reflet
7 de cette situation, nous le voyons dans ce rapport.
8 Q. Je vais maintenant vous demander d'examiner le document numéro 5, le
9 document 1821.
10 R. Oui.
11 Q. C'est la partie de ce document qui figure à la cinquième ligne si on
12 part de la fin du document dans la version en B/C/S.
13 R. Oui.
14 Q. Vous demandez ici qu'une partie de votre unité soit relevée par des
15 soldats d'une autre unité de ce territoire. Est-ce que ce rapport également
16 constitue une mise en garde, un avertissement de votre part disant que
17 pratiquement l'unité, compte tenu de ces problèmes, ne peut pas s'acquitter
18 de ses tâches principales, comme vous venez de le dire, ou la situation
19 dans la brigade, début mai, était meilleure ?
20 R. C'est exact. La situation était comme ceci est écrit dans ce document.
21 Q. Compte tenu de ces problèmes importants que vous venez de citer,
22 Monsieur Sipic, vous-même, en tant que commandant avez-vous pris des
23 mesures ? Tout d'abord afin de former vos effectifs, ensuite, afin
24 d'assurer une discipline ? Aussi, j'aimerais savoir dans quelle
25 circonstance vous avez agi. Quels étaient les cadres, le personnel que vous
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1 aviez à votre disposition ?
2 R. J'étais conscient de la situation qui prévalait dans la brigade. Nous
3 ne sommes pas restés les bras croisés en attendant que quelqu'un d'autre
4 résolve notre problème. Nous avons pris des mesures dans le cadre de nos
5 possibilités, de nos limites. Pour ce qui est du commandement de la
6 brigade, nous avons organisé des exercices et pour montrer comment doit
7 fonctionner le commandement et de toutes les armes au sein d'un
8 commandement. Aussi, face à nos bataillons subalternes, nous avons donné
9 l'ordre qui procède à la formation des sous-officiers, ceux qui dirigeaient
10 les différentes sections dans les unités. On a agi afin de militariser de
11 la meilleure façon possible les effectifs de la 306e Brigade.
12 Q. Nous venons d'examiner un document où vous faites état de problèmes
13 très graves qui se posent à cause des communications qui manquent avec le
14 Groupe opérationnel ouest. Dites-nous, de manière générale, pendant la
15 première moitié de l'année 1993, quelles étaient vos communications avec
16 vos commandements supérieurs, avec vos unités subalternes ? Aussi, à partir
17 de quel moment ces communications se sont-elles stabilisées ?
18 R. Tout au long de cette période, allant du mois de janvier jusqu'au mois
19 de juin, nous n'avions plus de communications avec nos commandements
20 supérieurs ou plutôt, parfois, nous n'avions aucune communication avec le
21 Groupe opérationnel ouest. C'est en passant par le 3e Corps que nous
22 arrivions à obtenir certaines informations, et que nous arrivions à
23 transmettre des informations émanant de la 306e Brigade. Ce n'est qu'avec
24 la création du Groupe opérationnel de Bosanska Krajina, à partir du moment
25 où la brigade y a été intégrée, que la situation s'est légèrement améliorée
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1 et que ces communications, ces transmissions sont devenues plus efficaces.
2 Q. C'est le document au point 4 qui m'intéresse maintenant, le document
3 DH0831.
4 R. 0831.
5 Q. Oui, nous revenons au document que nous avons déjà examiné au point 4.
6 Ici, vous dites quelle est la raison. Dans la dernière de votre document.
7 R. Oui.
8 Q. "La raison est que nous sommes à 13 kilomètres de Travnik et nous
9 n'avons pas un moyen d'envoyer une estafette trois fois par jour." Qu'est-
10 ce que cela veut dire si vous n'avez même pas de moyens pour envoyer une
11 estafette ? Alors, quels sont les moyens de communications, de
12 transmissions que vous aviez à votre disposition ?
13 R. C'est exact ce qui est dit ici. Nous avions une interruption totale des
14 communications par fils, par radio. Pendant cette période-là, nous n'avions
15 même pas de véhicules motorisés, pas de carburant non plus. Donc, il reste
16 que des coursiers, des estafettes, des vaguemestres pour communiquer. Nous
17 avions de très faibles moyens de communications. La chose la plus forte que
18 nous avions, c'était le RUP 12, donc, l'appareil radio RUP 12. Tous ceux
19 qui s'y connaissent savent ce que c'est. C'est pour communiquer entre le
20 commandant d'un peloton et le commandant d'une compagnie, et non pas pour
21 établir des communications vers le corps d'armée parce que cet appareil a
22 une très faible capacité. Donc, on s'en sert uniquement au niveau des
23 unités tactiques normalement pour maintenir les communications.
24 Q. A un moment donné, est-ce que vous avez pu commencer par transmissions
25 par paquet, et pendant combien de temps est-ce que cela a duré ou plutôt
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1 pour quelle raison est-ce qu'on a pas pu s'en servir ?
2 R. A un moment donné, effectivement, parce que nous avons insisté sans
3 cesse. A cause de ce manque de communications, nous avons eu les
4 communications par paquet, mais il y a eu des pannes, des problèmes.
5 Pendant une dizaine de jours ou deux semaines, on a eu ce système. Puis à
6 Travnik, le gars, qui normalement pouvait réparer cela, n'a pas pu se
7 rendre chez nous. Il nous a demandé de l'envoyer chez lui à Travnik. Mais
8 pendant le transport vers Travnik, au poste de contrôle tenu par le HVO, on
9 nous a pris ce seul moyen qui était notre espoir de pouvoir communiquer
10 avec notre commandement.
11 Q. Pouvez-vous maintenant examiner le document au numéro 8, le document
12 1854.
13 R. Oui.
14 Q. C'est un document du 30 mai 1993. Le voyez-vous ?
15 R. Je le vois.
16 Q. Je vous prie d'examiner le document. Est-ce que c'est bien ce document
17 qui nous montre quels sont les problèmes que vous avez rencontrés avec les
18 communications par paquet ?
19 R. Oui, c'est exact. Ce document le décrit.
20 Q. Monsieur Sipic, tout à l'heure, à plusieurs reprises, avez-vous fait
21 mention de ce qu'on appelle "Groupe opérationnel west". Dites-moi : qui
22 étaient vos supérieurs dans la 306e Brigade et pendant combien de temps ?
23 R. Depuis la formation de la 306e Brigade, comme je viens de la dire,
24 depuis novembre 1992 jusqu'en mars 1993, le premier commandement, pour
25 parler des supérieurs, était celui du 3e Corps d'armée. Avec une
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1 réorganisation et avec la possibilité de résoudre le problème de direction
2 et de commandement, étant donné que la situation s'était aggravée, étant
3 donné le grand nombre de brigades, avons-nous abordé la réorganisation de
4 l'ABiH dans son ensemble. Dans le cadre du 3e Corps d'armée, des Groupes
5 opérationnels ont été mis en place. Dans la région de Bugojno a été formé
6 le Groupe opérationnel "West". Lequel Groupe opérationnel a été le premier
7 commandement supérieur à la 306e Brigade, et cela, depuis le mois de mars
8 1993 jusqu'en juillet 1993.
9 Après quoi, après le mois de juin surtout, le commandement supérieur à la
10 306e Brigade était le Groupe opérationnel de Bosanska Krajina.
11 Q. Tout à l'heure, vous avez dit également que vous avez déployé de gros
12 efforts en vue de former vos cadres et que cela était plutôt difficile.
13 Dites-moi, avec tous les efforts auxquels vous avez consenti. Portez-vous
14 maintenant au document numéro 9, lequel numéro 9 porte la cote de 1874 qui
15 est un ordre émanant du 3e Corps d'armée de l'ABiH ou, plus précisément, il
16 s'agit d'un ordre émis par votre 306e Brigade moyennant lequel ordre vous
17 ordonnez la façon d'établir des rapports à la lumière des ordres du
18 commandement du Groupe opérationnel de Bosanska Krajina. Dites-moi, ces
19 efforts faits pour qu'une instance en matière d'instruction et
20 d'entraînement soit mise sur place, notamment lorsqu'il s'agit de
21 communiquer vers le commandant supérieur; s'agit-il qu'au mois de juin,
22 déjà, tous ces problèmes ont été traités, ce dont vous déposiez tout à
23 l'heure ? Puis les efforts, faits par vous, en vue de former des cadres,
24 s'étendaient-ils seulement et ont-ils été faits uniquement pendant une
25 seule période ou pendant tout ce temps-là ?
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1 R. Comme vous le voyez, malheureusement, depuis le mois de juin, depuis la
2 formation de la brigade, nous n'avons pas pu mettre au point ni la façon,
3 ni les méthodes de communiquer en direction de notre commandement supérieur
4 en témoigner, notamment, ma déposition de tout à l'heure. Lorsque je dis de
5 quel cadre, de quels effectifs, nous avons disposé pour recompléter notre
6 brigade, il me semble que c'est un effort supplémentaire fait par nous pour
7 que le commandement supérieur soit toujours bien informé, en bonne et due
8 forme. Pendant tout ce temps-là où j'étais commandement de brigade, je me
9 suis rendu compte du fait de la situation lacunaire. Je me suis rendu
10 compte de tant de problèmes qu'il a fallu résoudre dans la foulée et, bien
11 entendu, autant que faire se peut, nous avons toujours voulu parachever et
12 peaufiner toutes ces méthodes.
13 Q. Monsieur Sipic, vous avez parlé de tous ces problèmes. Vous avez été
14 commandant de brigade, pourquoi, tout simplement, vous n'avez pas demandé à
15 ce qu'on vous donne des gens, comme on dit, bien qualifiés ou peut-être n'y
16 avait-il pas de ces gens-là ou peut-être, tout simplement, chemin faisant,
17 sur le tas, avez-vous été obligé de le faire pour essayer de tout faire
18 pour compléter votre brigade ?
19 R. Malheureusement, nous avons été contraints de procéder ainsi, d'avoir
20 les gens que nous avons eu pu avoir car, pour parler de secrétariat à la
21 Défense nationale, il n'y avait pas vraiment de gens qui avaient une bonne
22 formation militaire, pour parler, par exemple, des gens de Travnik où se
23 trouvait le conseil de la Défense nationale. Nous avons toujours avoir des
24 gens, des cadres, qui pourraient rafraîchir nos cadres, notre situation,
25 mais voilà que la question était beaucoup trop grave et toujours plus
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1 aigue. Nous n'avons pas eu vraiment de cadres qui auraient pu être affectés
2 à des fonctions de commandement.
3 Q. Monsieur Sipic, passons à un autre sujet. Vous avez dit que la
4 population croate, quant à elle, s'était organisée avant vous pour se faire
5 former au sein des unités du HVO. Dites-moi, tout d'abord : comment se
6 présentaient les relations entretenues par votre brigade avec le HVO ?
7 S'agit-il de dire qu'il y avait des problèmes dans vos relations et, si
8 oui, quand ?
9 R. Dès le début même de la formation de notre brigade, en permanence, il y
10 avait des problèmes avec des Unités du HVO. En premier lieu, il s'agit de
11 parler de leurs points de contrôle qui se trouvaient déployés tout le long
12 de la vallée. Partout où il y avait une localité de ressortissants croates,
13 il y avait un point de contrôle. C'est là qu'il y avait des problèmes,
14 c'est-à-dire, on était mal traité souvent, pour ne pas dire passer à tabac.
15 Combien de fois j'ai été harcelé personnellement, maltraité, interrogé par
16 des simples soldats, pour ne pas parler évidemment d'officiers subalternes.
17 Après surtout, je crois qu'au mois de janvier, la situation s'était
18 aggravée. Vers la fin du mois de janvier, il y avait une proclamation, par
19 les médias, selon laquelle proclamation, il a été dit que tous les membres
20 de l'ABiH devaient se placer sous le contrôle et le commandement de la soi-
21 disant communauté démocratique de Herceg-Bosna; sinon, ils risquaient de se
22 faire désarmés. Croyez-moi, c'était un choc véritable pour l'ensemble de la
23 population bosnienne, de Bosnie-Herzégovine, et de nos membres de l'armée
24 car nous n'avons jamais pu concevoir une telle possibilité parce que nous
25 les considérions, nous, comme nos alliés, parce que nous avons voulu
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1 compter sur eux dans notre lutte conjointe contre les forces serbes.
2 Croyez-moi, c'était un moment extrêmement éprouvant pour nous et pour
3 l'ensemble de la population de cette vallée.
4 Q. Monsieur Sipic, s'il vous plaît, maintenant, lorsque nous regardons le
5 chiffre II romain, voulez-vous vous reporter au document sous 1, à savoir,
6 DH0588.
7 Dans l'avant dernier paragraphe --
8 R. Un instant, s'il vous plaît.
9 Q. -- nous lisons donc "janvier" et le "numéro 1".
10 R. Janvier.
11 Q. Au numéro 1, voilà le document qui porte la cote DH0588.
12 R. Oui, j'y suis, je vous suis, Madame.
13 Q. S'il vous plaît, pouvez-vous vous porter au tout ou plutôt avant
14 dernier alinéa, notamment, si vous voulez bien vous reporter à la deuxième
15 phrase : "En outre, le commandement du HVO de Travnik nous a informés de
16 l'ordre émanant du commandement du HVO, de la soi- disante Herceg-Bosna sur
17 la nécessité de placer sous le contrôle du HVO et le commandant du HVO, les
18 unités de l'armée de Bosnie-Herzégovine" ? Cet ultimatum, qui vous a été
19 envoyé, est-ce bien là quelque chose qui a été remis officiellement ?
20 R. Oui. Il y avait une réunion en laquelle réunion, il a fallu essayer de
21 surmonter certains problèmes de la municipalité de Travnik et c'est à cette
22 réunion-là qu'il nous a été remis cette communication de la part des
23 responsables du HVO, comme quoi, il a fallu obtempérer à cet ordre émanant
24 du commandement du HVO de Herceg-Bosna". Croyez-moi, nous étions sidérés,
25 quant à nous à cette réunion, lorsque nous avons reçu cette communication
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1 de façon officielle. Mais, voilà que notre attitude était claire et sans
2 ambiguïté. Nous n'avions qu'à exécuter les ordres de notre commandement
3 supérieur de notre corps d'armée, peu importe si cet ultimatum nous a été
4 donné par le commandement du HVO.
5 Q. Etant donné d'éventuel conflits, dites-moi : dans les environs, dans
6 les parages, est-ce qu'il y a eu des conflits ouverts ? Est-ce que ceci
7 reflétait sur la position tenue par votre brigade ?
8 R. Oui, et il faut souligner que des conflits ouverts avaient déjà éclaté
9 entre l'armée et le HVO dans la région de Gornji Vakuf et de Novi Travnik.
10 Croyez-moi, ceci ne pouvait pas ne pas avoir un impact important sur les
11 effectifs de ma brigade. Ainsi avons-nous été fort inquiets du fait que
12 nous ne savions pas où tout cela menait, pour parler de cette situation
13 dans son ensemble, qui prévalait dans la municipalité de Travnik.
14 Q. Etant donné la situation à laquelle vous vous référez, Monsieur Sipic,
15 est-ce que vous étiez au courant des ordres émanant de votre commandement
16 supérieur au sujet de tels conflits, et est-ce que, dans cet ordre d'idée,
17 des ordres vous ont été donnés et, si oui, dans quelle mesure les avez-vous
18 exécutés, ces ordres ?
19 R. Oui, bien entendu. Il nous a été ordonnés, de façon explicite, par le
20 commandement du 3e Corps d'armée, comme quoi nous avons dû observer tout
21 accord et toute convention, sans jamais venir en conflit ouvert avec des
22 unités du HVO. Nous avons toujours été obligés de tenter de dépasser, à
23 n'importe quel prix, tout conflit. Si jamais nous avions dû être attaqués
24 directement, fallait-il riposter -- faire face à de telles attaques, par
25 conséquent, être en conflit; sinon, nous avons toujours observé tout
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1 accord.
2 Q. Etant donné de tels ordres émanant du 3e Corps d'armée, avez-vous pris
3 les mesures, quant à vous-même, au niveau de votre brigade, lesquelles
4 mesures devaient avoir pour but les préparatifs de défense, ou vous êtes-
5 vous préparé à riposter à une attaque ?
6 R. Bien entendu que nous avons dû prendre des mesures, mesures de veille
7 et de persévérance et de précautions je dirais, face aux forces serbes car
8 il y avait suffisamment de forces là qui devaient contrecarrer toute percée
9 des forces serbes du haut de Vlasic. Secondo, une partie de nos effectifs
10 se trouvait dans les villages où, au cas d'un conflit ouvert -- d'une
11 attaque ouverte du HVO contre nos villages ou contre la 306e Brigade, il a
12 fallu riposter.
13 Q. Je voudrais vous demander maintenant, Monsieur Sipic, de vous porter au
14 document sous 2 et 3. Il y a d'abord la cote 1723, et le second document
15 porte la cote 1725.
16 R. Oui.
17 Q. S'agit-il là de parler d'ordres émanant de vous-même, lesquels ordres,
18 sous forme de précaution, vous avez voulu faire monter d'un cran la
19 prudence qui régnait dans votre brigade, et tout en ayant conscient du fait
20 que vous ne deviez pas, quant à vous-même, provoquer aucun conflit ?
21 R. Oui, cela est exact. Voici l'une de ces mesures prises, c'est-à-dire
22 notre commandement doit être toujours prêt et à disponibilité, sans jamais
23 s'éloigner du poste auquel les commandements ont été déployés. Il s'agit de
24 mesures prises par moi.
25 Q. Monsieur Sipic, vous avez mentionné Gornji Vakuf et Novi Travnik.
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1 S'agit-il de parler de localités qui se trouvent non loin de conflits
2 ouverts, ou plutôt du théâtre dans le cadre duquel opérait votre brigade,
3 d'où vient, notamment, votre appréhension de voir le conflit s'étendre
4 également en direction de la région tenue par vous, sous votre contrôle ?
5 R. Oui. Pour parler de la vallée de la Bila, son éloignement par rapport à
6 Novi Travnik, ne dépasse pas de 15 à 20 ou 25 kilomètres. On devait
7 s'attendre à ce qu'il y ait une extension de conflit qui aurait pu embraser
8 la vallée de la Bila également.
9 Q. Monsieur Sipic, dites-moi : cette situation qui prévalait en janvier,
10 avez-vous pu l'apaiser, ou peut-être, par la suite, au cours des mois qui
11 ont suivi, en avril, on peut dire qu'il y avait plus de danger de la part
12 du HVO, ou peut-être c'était quelque chose de tout à fait contraire qui se
13 passait ?
14 R. Bien au contraire. Au lieu d'apaiser la situation, de nouveaux foyers
15 de conflits, de nouvelles actions offensives de la part du HVO ont eu lieu,
16 et cela sur l'axe de Vitez, dans le secteur de Vitez, où des Unités de la
17 325e Brigade ont été attaquées, de même que la population prise dans son
18 ensembles, dans ces villages-là où il n'y avait que des Bosniens. Un cas,
19 un désagrément terrible était survenu dans le village d'Ahmici, ce qui n'a
20 fait qu'aggraver la situation suffisamment tendue, pour porter à ébullition
21 tout cela.
22 Q. Monsieur Sipic, quant à ces problèmes-là ressentis par vous-même et
23 dont vous étiez occupé, en avez-vous fait part au commandement supérieur
24 qui était le vôtre ?
25 R. Oui, et en permanence, quant aux problèmes, quant aux situations et de
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1 débordement, nous en avons toujours informé notre commandement supérieur.
2 Q. Voulez-vous, s'il vous plaît, vous reporter maintenant sur la liste,
3 après le mois "d'avril". Portez-vous aux documents numéros 1, 2, 3 et 4 --
4 ou plutôt 3 et 4 -- les cotes en sont respectivement 1758, 1762, 1764, et
5 le cote DH0832.
6 Dites-moi : s'agit-il de dire que c'est ainsi que vous avez procédé quant à
7 la situation face au HVO pour avertir votre commandement supérieur, et ces
8 documents, traitent-ils des événements qui se sont produits dans ce secteur
9 où se trouvait déployée votre brigade dans la vallée de la Bila ?
10 R. Oui, en effet, il s'agit d'ordres qui ne font que confirmer tout ce que
11 vous venez de dire.
12 Q. Après ces rapports qui sont des ordres sous 4, portez-vous à ce
13 document, s'il vous plaît ? Après le numéro 4, vous avez le document à la
14 cote DH0832.
15 R. Oui, j'y suis.
16 Q. Si je comprends bien, il s'agit d'un rapport d'une instance du
17 renseignement. Avez-vous eu connaissance de ce document ?
18 R. Oui. Oui, il s'agit d'un rapport de renseignements, de synthèse portant
19 sur la période écoulée, notamment, sur ce qui s'était passé au sein de la
20 306e Brigade.
21 Q. Au début de la page 2 de ce document, vous-même, vous faites une
22 estimation des capacités du HVO, à cette époque-là, notamment, dans la
23 vallée de la Bila. Là, vous parlez de leur logistique. Il y a une phrase
24 qui traite d'un réseau routier. Que s'est-il passé, en fait, puisque vous
25 avez dû faire entrer dans ce rapport le fait qu'il y avait un tronçon de
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1 route, un nouvel axe ouvert dans cette région ? Si oui, ce réseau routier a
2 été construit par qui ? Si oui, comment tout cela s'est répercuté sur vos
3 combattants ?
4 R. Oui, je l'ai fait entrer dans mon rapport. Voilà pour quelle raison.
5 Etant donné que le HVO a mis sur pied deux points de contrôle sur les
6 grandes routes depuis Travnik dans la vallée de la Bila, pour rendre
7 impossible la locomotion et les mouvements des combattants de l'armée et de
8 la population, le HVO a ensuite voulu faire construire une route
9 alternative, laquelle route ne pouvait pas être placée sous le contrôle de
10 l'armée car tous les villages peuplés par des ressortissants croates s'y
11 trouvaient rattachés à cette route-là. Ainsi, il y avait une communication
12 sans encombre des effectifs, des forces et de la population du HVO pour
13 pouvoir, sans encombre, s'acquitter de toute tâche et accomplir toute
14 mission. Voilà à quoi je pensais.
15 Q. Toujours à la page 2, vous faites état d'un objectif qui se trouve à
16 Kluravakota [phon], d'altitude 1486, où en cas de conflit, l'artillerie
17 pourrait couvrir l'ensemble de la vallée. Dites-moi sur quelles positions
18 se trouvent déployées les forces du HVO et ce qui veut dire très
19 exactement, lorsque vous en parlez de cet objectif et travaux de
20 terrassement, lorsque vous en avertissez votre commandant supérieur ?
21 R. Je vous ai parlé déjà de la zone de commandement -- zone de défense de
22 la 306e Brigade et face aux serbes, il s'agissait de l'étendue de 25
23 kilomètres. Dans Travnik, le HVO avait une brigade, dans la vallée de la
24 Bila, une autre brigade et il n'avait qu'à placer sous leur contrôle 1 500
25 mètres pour parler de la ligne de front entre autres. Ceux dont je parle
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1 ici, ils s'en servaient dans notre arrière, derrière nos lignes, ils
2 occupaient des objectifs dominants entre autres. Voilà ceux dont on parle
3 où des pièces d'artillerie se trouvaient déployées positionnées sur cette
4 côte qui dominait la vallée tout entière, le cas échéant, contrôler.
5 Ensuite, il y avait des travaux, de fortification, de terrassement et du
6 génie, effectués partout où dans les villages se trouvait la population
7 croate, en majorité. Je dirai qu'en temps utile, avec force d'efforts, ils
8 s'étaient préparés pour la lutte dans la vallée de la Bila. Voilà la raison
9 pour laquelle, j'ai fait entrer tout cela dans mon rapport.
10 Q. Monsieur -- excusez-moi.
11 M. LE JUGE ANTONETTI : L'Accusation va intervenir.
12 M. MUNDIS : [interprétation] Monsieur le Président, c'est juste pour le
13 bien du compte rendu d'audience que je voulais dire que la page 2 de ce
14 document DH832, il me semble que cette page n'a pas été traduite en
15 anglais, ne serait-ce que pour parler, évidemment, du lot de documents qui
16 m'a été communiqué. Ainsi donc, n'ai-je pas la possibilité de consulter
17 toutes les informations traitant de cette route dont il a été parlé tout à
18 l'heure. En tout cas, je parle de documents dont je dispose.
19 M. LE JUGE ANTONETTI : Je m'en étais rendu compte quand vous aviez évoqué
20 la cote, ce n'était pas traduit en anglais, donc, il manque un petit bout
21 en anglais.
22 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, mon assistant
23 juridique vient de me rappeler de justesse ce fait-là et de m'en avertir
24 probablement qu'il est glissé comme erreur lors de l'impression du
25 document. Mais nous ferons de notre mieux jusqu'à la fin de cette audition,
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1 cette journée-là, pour voir de quoi il s'agit, de quel problème il s'agit
2 pour essayer de compléter ce document à l'intention de nos confrères.
3 LE TÉMOIN : [interprétation] Je l'ai en version anglaise.
4 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Non, mais pas en totalité et c'est à cela
5 qu'attire notre attention et avec justesse notre honorable collègue de
6 l'Accusation.
7 Je ne m'en suis pas rendue compte, mais d'ici la fin de la journée
8 d'aujourd'hui ou au plus tard demain matin, nous allons le compléter et le
9 faire communiquer -- ce document. Je ne vois pas de raison pour ne pas que
10 l'Accusation en dispose également. Merci, Monsieur le Président.
11 Q. Monsieur Sipic, vous avez dit que vers la mi-avril, d'âpres luttes ont
12 eu lieu dans le secteur de Vitez dans la vallée de la Lasva, notamment il y
13 avait d'importants accidents dans le village d'Ahmici, à cette époque-là.
14 Où se trouvaient déployées ou devaient plutôt être déployées vos forces à
15 cette époque-là ? Comment avez-vous procédé pour le faire ?
16 R. Comme je viens de le dire tout à l'heure, une partie des effectifs de
17 la 306e Brigade de Montagne se trouve déployée sur la ligne de front face
18 aux Serbes, face aux forces serbes, le restant de mes effectifs ont été
19 regroupés par moi. Je les ai délogés, en quelque sorte, en direction de
20 Vitez en partie, car il y avait, disait-on, dans notre renseignement, un
21 danger réel de voir le conflit se propager depuis Vitez vers la vallée de
22 la Bila. En tant que commandant, il était de mon devoir de mettre sur pied
23 une partie de mes forces pour la mettre en état d'alerte, pour essayer de
24 contrecarrer de tels mouvements. Or, cette situation supplémentairement est
25 aggravée, compliquée car il y avait un grand nombre de réfugiés qui
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1 affluaient, en permanence, depuis ces secteurs-là en direction de la vallée
2 de la Bila car, tout simplement, ils voulaient avoir leur vie sauve. Ce
3 n'est que dans la région de la Bila qu'ils pouvaient trouver refuge et
4 salut.
5 Q. Monsieur Sipic, je voudrais vous demander maintenant de nous dire
6 succinctement quelque chose au sujet des événements du mois de mai,
7 toujours évidemment au niveau de votre brigade. La situation s'est-elle
8 apaisée, stabilisée ou s'est-elle plutôt aggravée ?
9 R. Pour ce qui est du mois de mai, je dirais que les incidents se font
10 toujours plus nombreux et je dirais quotidiennement. Il y avait tant de
11 meurtres des membres du commandement de brigade au poste de commandement,
12 il y avait une opération quotidienne, je dirais, de tireurs embusqués dans
13 les villages environnants.
14 Tout simplement, je dirais que, dans sa totalité, la vallée de la Bila, au
15 mois de mai, se trouvait contournée en quelque sorte, encerclée par les
16 forces serbes depuis Vlasic, et depuis Zenica, Travnik et Nova Bila, cette
17 fois-ci, par les forces du HVO. Par conséquent, nous étions, d'une manière
18 générale, encerclés.
19 Q. Maintenant, lorsqu'on se reporte sur la liste des documents, "mai
20 1993", nous y trouvons un bon nombre de documents depuis les numéros 2 à
21 22. Je vous prie de vous y reporter, de me dire de quoi il s'agit, de vous
22 familiariser avec.
23 M. LE JUGE ANTONETTI : On pourra peut-être faire cela pendant la pause.
24 Bien. Il est 4 heures moins le quart.
25 Mon Colonel, nous allons faire la pause technique. Vous aurez peut-être le
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1 temps, pendant cette pause, de regarder le document que la Défense souhaite
2 que vous consultiez.
3 Nous reprenons l'audience aux environs de seize heures dix.
4 --- L'audience est suspendue à 15 heures 43.
5 --- L'audience est reprise à 16 heures 10.
6 M. LE JUGE ANTONETTI : L'audience étant reprise, la Défense a la parole.
7 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
8 Q. Monsieur Sipic, j'espère que, pendant la pause, vous avez réussi à
9 examiner les documents, que j'ai proposés, allant de 2 à 22.
10 R. Je ne les ai pas eus. Les documents sont restés ici.
11 Q. Dans ce cas-là, je vais vous demander d'examiner ces documents
12 maintenant. Allez-y. J'avais cru que vous alliez le faire pendant la pause.
13 M. LE JUGE ANTONETTI : Oui, l'Accusation.
14 M. MUNDIS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
15 Peut-être, pendant que le témoin est en train d'examiner les documents, il
16 serait utile de lire le numéro des documents pour le compte rendu
17 d'audience car d'ici quelques semaines, lorsque l'on lira les documents,
18 nous ne saurons pas de quoi il s'agit, lorsque l'on dit les documents de 2
19 à 22. Donc, peut-être ceci pourrait être utile pour l'avenir.
20 M. LE JUGE ANTONETTI : Est-ce que vous pourriez nous énumérer les documents
21 2 à 22 ?
22 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Oui, merci. Merci beaucoup. J'ai demandé
23 au témoin d'examiner les documents suivants : le numéro 1824; DH0976;
24 ensuite le document 1827; DH0986; le numéro 1830; le numéro 1831; le numéro
25 1832; le numéro 1835; DH1001; DH1011; le numéro 1839; DH1014; DH1013; le
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1 numéro 1021; le numéro DH1020; le numéro 1842; le numéro 1844; le numéro
2 1848; le numéro 1851; le numéro 1064; et le numéro 1858.
3 M. LE JUGE ANTONETTI : Très bien. Quelques documents ont déjà été admis, et
4 que les numéros où il y a indiqué DH, comme par exemple, DH1020, ce sont
5 des documents qui ont déjà été admis. Les documents où il y a un simple
6 numéro, comme 1824, ce sont des documents qui sont aux fins
7 d'identification. Dans cette liste, il y a un seul document qui n'a pas été
8 traduit en anglais; c'est le 1064, 1-0-6-4. Ces documents, d'après la
9 Défense, illustraient les événements qui se sont déroulés en mai 1993.
10 Voilà, je crois que le témoin a eu le temps d'examiner les documents. Vous
11 pouvez y aller.
12 Mme RESIDOVIC : [interprétation]
13 Q. Monsieur Sipic, dites-moi, tout d'abord : est-ce que vous avez reconnu
14 ce document en tant que document que vous avez rédigé vous-même ou les
15 membres de votre commandement, du commandement de votre brigade ?
16 R. Oui.
17 Q. Dites-moi : est-ce que dans ces documents, pratiquement au jour le
18 jour, vous décrivez les incidents survenus dans la zone de votre brigade,
19 et qui concerne vos rapports, vos relations avec le HVO ?
20 R. Oui. Nous décrivons ce qui se passait quotidiennement dans la vallée de
21 la Bila.
22 Q. Monsieur Sipic, nous avons vu ici des documents qui ont été
23 dactylographiés, et il y également des télégrammes, des documents écrits à
24 la main. Dites-moi, pourquoi il y a eu ce genre de situation, et pourquoi
25 n'y avait-il pas une seule manière habituelle permettant d'informer le
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1 commandement supérieur ?
2 R. Conformément à ce que j'ai déjà dit au cours de ma déposition, nos
3 moyens de communications étaient très faibles. Nous ne pouvions pas établir
4 de communications, donc, l'on rédigeait des télégrammes qu'il fallait coder
5 et envoyer au commandement supérieur. Egalement en raison de cette
6 situation, une partie du commandement n'était pas sur sa localité
7 habituelle, et s'agissant de cette partie-là, ces personnes utilisaient ce
8 qu'ils avaient. Ils utilisaient les moyens de bord, et parfois, c'était un
9 stylo et un papier. Il n'y avait pas d'autres moyens.
10 Q. Merci. En ce qui concerne ces problèmes, ces incidents, cette situation
11 dans laquelle s'est retrouvée la brigade, et que vous avez décrite, est-ce
12 que tout ceci a eu une influence sur le moral des troupes et le niveau
13 d'aptitude ou niveau de préparation des membres de votre brigade ?
14 R. Tous ces événements ont influencé de manière négative le moral des
15 membres de la 306e Brigade, car tous ces événements se sont déroulés dans
16 la région où vivaient leurs familles, et affectaient leurs familles
17 directement. Pour ce qui est de leur aptitude au combat, on peut voir ici
18 que l'aptitude au combat dans l'unité était totalement minée ici. Au début
19 du mois de mai, l'unité dans son intégralité n'a jamais pu être envoyée en
20 mission où que ce soit. L'on sait que les déplacements étaient limités. Il
21 était difficile de se déplacer d'un village à l'autre. Les membres de
22 l'unité se retrouvaient souvent dans des villages différents. C'est
23 conformément à cela qu'ils fonctionnaient. Une partie du commandement était
24 à l'extérieur du poste de commandement et devait fonctionner à partir de
25 cet autre endroit.
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1 Q. Monsieur Sipic, dites-moi : est-ce que vos hommes ont également parlé
2 des problèmes que leurs familles ont rencontrés ? Dites-moi : si vous avez
3 rencontré des problèmes liés au refus de se rendre sur les lignes, ou est-
4 ce qu'ils acceptaient leur sort de manière stoïque et est-ce qu'ils
5 s'occupaient de leurs tâches sans difficulté ?
6 R. Je dois dire ici que la situation était très difficile. Les gens
7 n'avaient pas de quoi manger, donc, les membres de la 306e Brigade étaient
8 dans une situation vraiment misérable. En même temps, ils devaient tenir
9 les lignes. Au cours de cette période, ils avaient du mal à se rendre sur
10 les lignes, car ils devaient laisser derrière eux leurs familles, leurs
11 femmes, leurs enfants dans une situation totalement précaire où ils
12 risquaient d'être frappés par une tragédie. Nous avons dû procéder à des
13 mesures, parfois disciplinaires aussi, pour avoir des réponses, question de
14 savoir pourquoi ils n'allaient pas aux lignes. Nous devions les
15 sanctionner, car nous avions besoin d'eux. La situation était extrêmement
16 complexe, extrêmement compliquée au cours de cette période pour ce qui est
17 des membres de la 306e Brigade et dans l'ensemble de la vallée.
18 Q. Monsieur Sipic, dites-moi : où étiez-vous au début du mois de juin ?
19 R. Non pas seulement au début du mois de juin, mais vers la deuxième
20 moitié du mois de mai, vers la fin du mois de mai, je me suis retrouvé dans
21 le village de Krpeljici, compte tenu du fait que ce jour nous avons eu une
22 réunion à Guca Gora avec les représentants du HVO et avec les organes
23 civils du pouvoir de la municipalité de Travnik afin de surmonter les
24 problèmes et les difficultés que nous avions rencontrés. Ce jour-là,
25 pendant la pause de la réunion, la pause qui avait été planifiée
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1 auparavant, je suis allé prendre un café dans un village à proximité de
2 Krpeljici, et à ce moment-là, l'ensemble de la vallée de la Bila a été
3 complètement bloquée. Il était impossible pour qui se soit de se déplacer
4 où que ce soit. Un membre du HVO m'a informé du fait que je ne pouvais
5 partir nulle part, et que je risquais d'être arrêté à n'importe quel point
6 de contrôle du HVO. J'étais forcé de rester à Krpeljici avec une partie du
7 commandement. J'y ai passé une période un peu plus longue dans ce village
8 de Krpeljici jusqu'à la fin de mes fonctions du commandant de brigade
9 d'ailleurs, je suis resté là-bas.
10 Q. Monsieur Sipic, dites-moi, s'il vous plaît : où étaient les autres
11 membres de votre commandement ?
12 R. Je vais essayer, si mes souvenirs sont bons, de vous répondre à cela
13 car tout ceci s'est passé il y a longtemps. Donc, peut-être il y aura des
14 omissions. Mais en ce qui concerne les commandants les plus importants, je
15 peux vous dire où ils étaient. En tant que commandant, avec le commandant
16 de chef d'état-major, Remzija Siljak et Mujo Husanovic, l'adjoint du
17 commandant pour les finances, et celui pour le moral, Halim Husic, nous
18 étions à Krpeljici. Une autre partie, la partie du commandement menée par
19 Mustafa Fazlic, qui était l'adjoint du commandant d'état-major pour la
20 formation, il était à Mehurici. Ensuite, l'adjoint du commandant chargé de
21 la Logistique, Munir Karic, il était à Mehurici au point de contrôle du 1er
22 Bataillon. J'étais au poste de commandement du 2e Bataillon.
23 Une partie des commandants chargés de la Mobilisation, Halihodza [phon]
24 Omer, était à Alihodzici, la personne chargée d'un autre service de
25 Logistiques, était à Mosor, et une partie des commandants sont restés au
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1 poste de commandement principal à Rudnik. Asim Delalic, l'adjoint du
2 commandant, est resté et, également,
3 M. Husic, qui travaillait dans le service opérationnel. Cela, ce sont les
4 noms dont je me souviens. Là, je vous ai parlé des membres-clé du
5 commandement de la brigade, qui se trouvaient à Solo Kolipekla [phon],
6 pendant cette période-là.
7 Q. Monsieur Sipic, d'après ce que nous voyons dans le document que vous
8 avez examiné, la situation était dramatique. Est-ce que le 3e Corps d'armée
9 vous a émis des ordres, ou est-ce que vous vous êtes préparé vous-même pour
10 préparer la défense au cas d'un conflit éventuel dans la zone de
11 responsabilité de votre brigade ?
12 R. Puisque nous avions le commandant du corps d'armée qui était notre
13 supérieur et qui recevait tous les jours les informations concernant ce qui
14 se passait sur le terrain, il nous a proposé de préparer trois options en
15 cas d'attaques. D'un côté, les forces serbes, donc, voir comment se
16 défendre. Ensuite, option pour se défendre en cas d'attaques de la part du
17 HVO et aussi en cas d'attaques des deux forces car, réellement, les trois
18 options pouvaient vraiment se produire dans la réalité. Nous avons élaboré
19 ces options, et nous les avons soumises au commandement supérieur.
20 Q. Dites-moi : au mois de juin, est-ce que vous avez pu réagir
21 conformément à cet ordre ou est-ce que les conditions dans lesquelles vous
22 vous êtes retrouvés exigeaient de vous comporter de manière différente ?
23 R. Nous avons élaboré ces options mais ce plan, ces options n'ont jamais
24 été mis en œuvre et nous n'avons jamais agi conformément à ce plan. Si je
25 lis maintenant ce rapport, je peux voir que la situation changeait au jour
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1 le jour, donc, au jour le jour, il fallait prendre de nouvelles décisions,
2 de nouveaux dispositifs, et cetera. En plus, je n'avais pas du tout de
3 communication avec le commandant, ni mon commandement avec le commandement
4 supérieur. C'était très difficile sur le plan des communications, donc,
5 nous nous comportions conformément à la situation dans la vallée de la
6 Bila.
7 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire, brièvement maintenant, ce que la
8 situation au début du mois de juin, exigeait de vous en tant commandant ?
9 Qu'en était-il de vos effectifs dans les villages aux alentours et quelles
10 étaient les démarches du HVO vis-à-vis de vos forces, à ce moment-là ?
11 R. Compte tenu du fait que j'étais là ou j'étais, donc, je n'étais pas au
12 poste de commandement principal et j'ai eu beaucoup de mal à communiquer
13 avec le reste du commandement. Mais par le biais, je peux vous dire que mon
14 moyen de communication principal était RUP 12 et je vous ai déjà décrit les
15 caractéristiques et les possibilités du RUP 12.
16 J'ai reçu un télégramme indiquant que le village de Recica, près de Han
17 Bila, était encerclé et avait reçu -- la population avait reçu un ultimatum
18 exigeant que toutes les armes soient rendues et qu'ils quittent le village.
19 Ensuite, le village de Radojcici a été attaqué. C'est un village qui se
20 trouve à proximité du village Ricica.
21 Ensuite, le 3 juin, j'ai reçu une demande alarmante m'informant que le
22 village de Velika Bukovica avait été encerclé, qu'un ultimatum a été
23 imposé, qu'ils devaient se rendre et être désarmés avant la tombée de la
24 nuit, ce même jour.
25 Ils exigeaient à la fois, près du village de Recica, Radojcici et Bukovica,
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1 les gens des villages demandaient de l'aide et j'essayais de répondre.
2 Compte tenu du fait que ce village de Bukovica appartient au 2e Bataillon,
3 j'étais avec le commandant du
4 2e Bataillon. Ensuite, Ricica et Radojcici appartiennent au
5 3e Bataillon et j'ai donné l'ordre visant à voir si le commandant du 2e
6 Bataillon peut envoyer une petite unité vers Bukovica. Mais ceci n'était
7 pas possible puisqu'un petit nombre de membres de son bataillon était à
8 Krpeljici et il y en avait à Maljine et à Bukovica à la fois, donc, il ne
9 pouvait pas du tout réagir.
10 J'ai envoyé -- je demandais à la partie du commandement, qui se trouvait à
11 Mehurici, de voir quelles étaient les possibilités afin d'éventuellement
12 venir en aide aux villages de Velika Bukovica afin d'informer le
13 commandement du 13e Corps d'armée de cela et afin de demander auprès des
14 organisations humanitaires, la FORPRONU ou d'autres organisations qu'elles
15 viennent immédiatement au village de Bukovica car la situation était grave
16 et le danger imminent était énorme à des moments comme cela.
17 Q. Dites-moi : est-ce que ces forces de Mehurici, où une partie du
18 commandement se trouvait, se sont déplacées vers Velika Bukovica et est-ce
19 que la FORPRONU est venue en aide au cours de la période pendant laquelle
20 vous avez demandé de l'aide ?
21 R. Pendant cette période, ni la FORPRONU, ni d'autres organisations
22 internationales ne sont venus en aide. Un jour -- un matin -- dans la nuit
23 du 7 et 8, je dormais encore à Krpeljici et tôt dans la matinée, j'ai été
24 réveillé par des tirs extrêmement forts. Je ne comprenais pas du tout qui
25 tiraient sur qui, d'abord, je pensais que c'était une attaque des forces
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1 serbes, puis ensuite, que peut-être le HVO avait attaqué. Le village était
2 pilonné de toutes parts. Près de ma maison, une étable était incendiée. Je
3 ne savais pas ce qui se passait, à quoi ressemblait la situation, je
4 n'avais pas d'information m'indiquant de quoi il s'agissait. J'ai rédigé un
5 télégramme, je l'ai envoyé au commandement qui était à Travnik et Mehurici,
6 demandant de transmettre l'information au commandement supérieur indiquant
7 que nous étions attaqués de toute part, que nous ne savions pas qui nous
8 avaient attaqués, pourquoi, et cetera, et nous demandions de l'aide, en
9 équipement, et cetera car, au moins d'après la manière dont je voyais les
10 choses, la situation était dramatique et je n'en voyais pas d'issue.
11 Q. Est-ce qu'au cours de cette journée-là, donc, vous dites que c'était
12 pendant la nuit du 7 et 8; est-ce que ce matin du 8 juin, par la suite,
13 vous avez appris ce qui s'était passé et, si oui, quelle était la personne
14 qui vous a donné ses premières informations ?
15 R. Il y avait des combats partout, toute la vallée était en feu, vraiment,
16 littéralement. On ne pouvait pas comprendre qui tirait, qui tirait sur qui.
17 Donc, la situation était totalement précaire. Je suis entré dans un abri
18 souterrain car le commandement était menacé aussi. Un peu plus tard, vers
19 midi, un heure, peut-être, je ne sais pas exactement, un membre de la 17e
20 Brigade de Krajina qui était le chef du peloton de reconnaissance, que l'on
21 appelait Zenga
22 -- surnommé Zenga il est venu à mon poste de commandement et, bien sûr, je
23 lui ai demandé à quoi ressemblait la situation, de quoi il s'agissait et il
24 a dit, ce sont nos forces qui sont en train de mener des combats, on essaie
25 de venir en aide à ceux qui sont à Velika Bukovica, depuis la direction de
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1 Mehurici.
2 Ce jour-là, dans l'après-midi, mon adjoint chargé de la Logistique, Munir
3 Karic, est venu et, brièvement, il m'a informé du fait qu'ils avaient
4 décidé de venir en aide aux forces qui étaient à Velika Bukovica et qu'il
5 n'avait pas beaucoup de temps pour moi, mais qu'il y avait de mots,
6 beaucoup de blessés et qu'il devait au plus vite aller vers Mehurici pour
7 organiser l'évacuation et pour envoyer les gens vers Zenica. Là, il s'agit
8 des informations que j'ai reçues en premier, ce premier jour.
9 Q. S'agissant de ces premières informations, dites-moi, s'il vous plaît :
10 quelle était la direction qu'avaient prise ces membres, ces parties de la
11 306e Brigade depuis Mehurici ? Est-ce qu'ils allaient vers Bukovica ou dans
12 une autre direction et où se sont-ils arrêtés ce jour-là ?
13 R. Ils se déplaçaient vers Bukovica, donc, une partie sous le mont Vlasic,
14 une partie vers Gornje Maljine, Bukovica, Radojcici. Donc, il s'agissait de
15 ces villages-là. Ce jour-là, c'est là que les lignes se sont arrêtées, à
16 Bukovica, Radojcici, Maljine. Donc, la ligne établie le 8 juin ressemblait
17 à cela et s'étendait jusque-là.
18 Q. Compte tenu du fait que vous saviez déjà que nos forces avaient eu du
19 succès dans leurs tentatives de repousser les Unités du HVO, dites-moi,
20 s'il vous plaît : est-ce qu'à ce moment-là, vous avez pris certaines
21 mesures afin de renouer avec vos propres forces et si oui, qui est allé sur
22 le terrain pour constater où se trouvaient certaines unités ?
23 R. Compte tenu du fait que ce jour-là aussi, j'ai reçu un rapport
24 absolument fiable venant de Velika Bukovica, indiquant qu'il y avait 18
25 morts de notre côté et 4 blessés, que le village avait été incendié, que
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1 les membres du HVO utilisaient le bouclier humain et qu'ils ont amené ce
2 bouclier humain, constitué de la population civile vers Stara Bila;
3 ensuite, les village de Bandol et Mosor ont été attaqués ce matin-là
4 également. Là, mes forces m'ont également demandé de l'aide, compte tenu de
5 cette situation. Je n'avais qu'un seul commandant à ma disposition que j'ai
6 pu envoyer dans cette direction-là afin de coordonner et de renouer les
7 forces. Donc, j'ai envoyé Remzija Siljak, mon chef d'état-major, qui était
8 sur le terrain afin d'établir un lien avec les autres forces et afin de
9 pouvoir mener les opérations avec les unités de manière coordonnée.
10 Q. Monsieur Sipic, est-ce que, le lendemain, des membres des Unités de
11 Travnik sont venus à votre poste de commandement et est-ce que ces
12 personnes-là sont venues de cette région-là pour répondre à votre appel en
13 aide ?
14 R. Puisque je me suis adressé à tout le monde pour chercher de l'aide,
15 lorsque le village de Velika Bukovica a été débloqué, les forces de
16 Travnik, par le biais de Karbosa [phon] et Krpeljici, ont pu venir dans la
17 direction de mes unités. Le lendemain, le chef d'état-major de la 312e
18 Brigade est venu à mon poste de commandement et il m'a informé du fait
19 qu'une partie de ses forces, donc de la 312e Brigade, et une partie des
20 forces de la 17e Brigade de Montagne et de la 7e Brigade musulman, donc de
21 Travnik, sont venues dans la région de Velika Bukovica, et il a dit qu'il
22 fallait renouer avec les autres unités. Donc, nous nous sommes penchés sur
23 une carte, tout d'abord pour voir qui est arrivé, jusqu'à quel endroit, et
24 nous nous sommes mis d'accord sur la manière d'agir de concert avec ces
25 unités de Travnik. Au bout de 3 ou 4 heures à peu près, j'ai été informé du
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1 fait que ce chef d'état-major, lorsqu'il est allé sur le terrain afin de
2 renouer les forces de ma brigade et ces autres brigades, a été tué à cet
3 endroit, lors de sa mission. Donc, cet exemple montre bien à quel point il
4 était difficile de s'organiser et d'établir le contrôle des forces.
5 Q. Monsieur Sipic, vos forces qui se sont arrêtées devant Guca Gora ce
6 jour-là et les jours qui ont suivies, est-ce que vous pouvez nous dire
7 quelque chose au sujet de ces forces ? Est-ce qu'elles sont entrées à Guca
8 Gora ? Est-ce qu'il y a eu des combats à Guca Gora ? Est-ce qu'il y avait
9 de la résistance à Guca Gora ? Donc, comment est-ce que vos forces se
10 déplaçaient pendant les jours qui ont suivi ?
11 R. Compte tenu du fait que l'adjoint chargé des renseignements nous avait
12 informés du fait que Guca Gora avait été abandonné, qu'il n'y avait plus de
13 membres du HVO là-bas, j'ai donné l'ordre au commandant d'entrer avec ses
14 forces dans le village de Guca Gora afin de protéger le monastère
15 franciscain de Guca Gora, afin de le sécuriser. Compte tenu du fait que
16 nous savions que le poste de commandement de la Brigade Frankopan, nous
17 voulions que ce poste soit sécurisé, et nous souhaitions également
18 sécuriser l'ensemble du territoire. Nous avons dit qu'ils devaient
19 progresser jusqu'à ce qu'ils ne rencontrent la résistance du HVO, pour que
20 l'on puisse savoir où ils allaient établir leur ligne. Entre temps, au
21 poste de commandement où j'étais, j'ai continué à coordonner les actions
22 avec nos commandements supérieurs.
23 Q. Monsieur Sipic, dites-moi, est-ce qu'à un moment donné, vous avez
24 réussi à rencontrer une partie de votre commandement, et si oui, quand ?
25 R. Compte tenu de la situation qui prévalait, compte tenu du fait qu'il
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1 n'était pas possible d'avoir des communications, de se déplacer, d'utiliser
2 quelques véhicules motorisés que ce soit, après toutes ces difficultés -
3 là, je ne me souviens pas de la date avec précision, mais c'était soit le
4 11, soit le 12 juin - un noyau constitué d'une partie du commandement a
5 réussi à se regrouper, au bout d'une quinzaine de jours où nous n'avions
6 pas de contact.
7 Q. Monsieur Sipic, vous avez dit que vos unités ont progressé jusqu'aux
8 nouvelles lignes du HVO, donc les combats se sont poursuivis. Comment vos
9 unités étaient-elles équipées ? Est-ce qu'elles avaient suffisamment de
10 moyens pour continuer leur combat ?
11 R. Je dois vous dire qu'au cours des opérations de combat précédentes, ils
12 avaient utilisé pratiquement toutes leurs ressources et tous leurs
13 équipements. Je vais vous donner un exemple. D'après les rapports du
14 commandant du Bataillon, Fahir Camdzic, il m'informait du fait qu'en moyen,
15 chaque soldat sous ses ordres avait dix à 15 balles dans son fusil. Dans de
16 telles conditions, ils devaient partir, participer aux combats. Nous
17 n'avions pas d'équipement supplémentaire et nous ne pouvions pas nous
18 attendre à recevoir des moyens supplémentaires.
19 Q. Monsieur Sipic, pouvez-vous, s'il vous plaît, vous reporter à la série
20 de documents qui figure après le titre "juin 1993" ? Ce sont les documents
21 aux numéros 1 à 14 qui m'intéressent.
22 M. LE JUGE ANTONETTI : L'Accusation a la parole.
23 M. MUNDIS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Encore une fois,
24 je demanderais à ma collègue de donner lecture des numéros de ces documents
25 pour le compte rendu d'audience, et je voudrais qu'on précise quels sont
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1 les documents dont on n'a pas les traductions.
2 M. LE JUGE ANTONETTI : Oui. La Défense, pouvez-vous répondre à cette
3 demande.
4 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Merci. J'ai demandé que l'on examine les
5 documents suivants : le document 194, qui ne figure qu'en version B/C/S;
6 ensuite, le document 1105 --
7 M. LE JUGE ANTONETTI : Le 1094 en B/C/S, pouvez-vous dire quel est ce
8 document ?
9 Mme RESIDOVIC : [interprétation] C'est un rapport portant sur les
10 opérations, qui concerne la journée du 1er juin 1993. Il s'agit de toute une
11 série de documents du mois de juin qui émanent de la 306e Brigade. Le
12 document 1105 ne figure, non plus, qu'en version B/C/S. C'est encore une
13 fois un rapport journalier portant sur les opérations de la journée du 3
14 juin 1993. Au numéro 3, le document 1864; au numéro 4, le document 1867, là
15 encore, ce document ne figure qu'en version B/C/S. C'est un télégramme par
16 lequel on informe de la situation du 2 juin à 21 heures 15. Ensuite, le
17 document 1869, 1880, 1881, le document 1882, le document 1883, 1884, 1886,
18 1889, 1893, et le document 1902.
19 Q. Monsieur Sipic, est-ce que vous reconnaissez, dans ces documents, les
20 documents qui émanaient de votre brigade, c'est-à-dire que vous envoyez
21 vous-même ou vos subalternes ?
22 R. Oui, je les reconnais.
23 Q. Est-ce que ces documents font état de la situation telle qu'elle
24 prévalait dans la zone de votre brigade pendant la période allant du 1er
25 juin ?
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1 R. Oui. Une partie de la situation est probablement à cause de cette
2 situation. Celui qui a envoyé des rapports n'avait tout. Il y aurait
3 probablement des choses encore pires à mentionner au sujet de ce qui
4 arrivait à notre brigade dans toute la vallée de la Bila. Mais cela, c'est
5 ce qu'on savait, et ce sont les informations qui étaient présentes au
6 moment donné.
7 Q. Vous disiez : "Celui qui se trouvait au poste de commandement qui
8 réunissait les informations, qu'il y parvenait." Si j'ai bien compris, le
9 poste de commandement principal se trouvait à Rudnik ?
10 R. C'est exact.
11 Q. Comment est-ce que vous communiquiez avec ce poste de commandement
12 principal ? Quels étaient vos moyens de communications avec eux ?
13 R. Les communications étaient très mauvaises et très difficiles. Parfois,
14 il m'arrivait d'envoyer un télégramme par le biais du RUP 12. Mais le plus
15 souvent, il m'arrivait de passer du temps à ne pas avoir de communications
16 avec ce poste de commandement principal.
17 Q. Dans ces documents, dans certains de ces documents, il est question des
18 appels que vous adressiez au commandement supérieur. Vous-même, est-ce que
19 vous transmettiez ces demandes au poste de commandement principal, et eux
20 les relayaient vers les commandements supérieurs, ou vous procédiez
21 directement ?
22 R. En partie, il s'agit de mes appels qui étaient d'abord transmis au
23 poste de commandement de base ou principal, et l'officier qui s'y trouvait
24 les relayaient là où il pouvait, là où il pouvait établir la communication.
25 Q. Puisque ces documents émanent pour leur majorité du poste de
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1 commandement principal, s'ils n'émanent pas de vous, est-ce que vous aviez
2 la possibilité de savoir, de prendre connaissance de tout ce qui figurait
3 dans ce télégramme au commandement supérieur au moment des événements ? Ou
4 est-ce qu'il s'agit des événements au sujet desquels vous ne receviez des
5 informations que par la suite ?
6 R. Pour ce qui est de chacun de ces télégrammes qui ont été envoyés à
7 l'époque où j'étais à Krpeljici, pendant les 15 ou 20 jours, je n'étais pas
8 au courant de cela. Je n'étais pas informé de ce qui allait vers le
9 commandement supérieur. Je n'ai pu l'apprendre que par la suite, après le
10 regroupement du commandement lorsqu'on s'est retrouvé au poste de
11 commandement où on était tous réunis.
12 Q. Ces documents émanent de votre brigade. Si vous comparez cela aux
13 fonctions normales, habituelles d'une brigade, dans quelle mesure y a-t-il
14 un écart dans ces documents par rapport aux communications habituelles, par
15 rapport aux possibilités normales que le commandant a pour contrôler ses
16 unités et pour en informer son commandant supérieur ?
17 R. Cela, c'est une absurdité, ces moyens de communications, ce mode de
18 communications, c'est complètement dépassé. Je dirais même que pendant la
19 Seconde guerre mondiale, c'était déjà dépassé ce mode d'envoi d'information
20 et d'établir des communications. Vous savez, chacun de ces télégrammes
21 doivent être rédigés. Alors, d'abord qui le rédige, ensuite, il faut le
22 crypter, manuellement. Ensuite, il faut l'envoyer, et à la réception de la
23 réponse, il faut décrypter et cetera. Alors, vu la situation au poste de
24 commandement de base ou principal, lorsqu'on informait -- qu'ils étaient
25 constamment au feu de la part des membres du HVO, ils étaient près du
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1 commandement. Ils attaquaient constamment ce poste de commandement, et
2 essayaient de s'en emparer. Ils ouvraient le feu sans cesse.
3 Q. Je vous remercie, Monsieur Sipic. Alors, dites-moi seulement,
4 maintenant : à partir de quel moment votre commandement s'est-il regroupé,
5 s'est-il réuni dans sa totalité ? Vous avez dit que vous avez eu une
6 réunion du commandement au sens restreint du terme.
7 R. J'ai donné l'ordre d'informer tous les officiers, tous les commandants,
8 de rassembler tous les officiers le 18 ou le 19 janvier dans le village de
9 Krpeljici. C'est là que j'étais avec eux, le poste de commandement.
10 Q. Monsieur Sipic, compte tenu de tout ce qu'a vécu la brigade, fin mai
11 début juin, combien il vous a fallu pour rétablir la brigade ou pour
12 restructurer la brigade dans l'état où elle était avant le mois de mai ?
13 R. Croyez-moi, j'ai été posté ailleurs sans avoir regrouper le
14 commandement, sans avoir pu établir la filière de commandement et de
15 contrôle comme cela aurait dû être fait. Pendant ces trois mois, je n'ai
16 pas été en mesure, compte tenu des opérations de combat journalières, je
17 n'ai pas eu la possibilité d'y parvenir, donc, de la mettre sur pied comme
18 avant. Enfin -- ce n'était même pas vrai avant le conflit, mais au moins
19 qu'on atteigne ce niveau-là, qu'on organise la brigade comme c'était avant.
20 Q. Vous venez de dire qu'il y avait des opérations de combat sans cesse.
21 En plus de la ligne que vous teniez sur le mont Vlasic face aux forces
22 serbes, où est-ce que votre brigade devait combattre également, à partir de
23 ce moment-là, et fait partie de la ligne ? Dans quelle mesure est-ce que
24 c'est une ligne où il y a effectivement des opérations de combat ?
25 R. Croyez-moi, c'est en parallèle. On avait une ligne face aux forces
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1 serbes. On avait pratiquement la ligne analogue face aux forces du HVO.
2 Elle n'était pas plus longue, mais elle n'était pas considérablement pas
3 plus courte. C'était une nouvelle ligne de front. Tous les jours, j'avais
4 des pertes, et j'avais un ou deux soldats qui se faisaient tuer. Tous les
5 jours, il y avait des opérations de combat. Il y avait des contre-attaques
6 par le HVO. Il y avait la tentative de reprendre du territoire. Ainsi donc,
7 tout simplement, c'étaient tous les jours, on ouvrait le feu, les tireurs
8 embusqués, de toutes les armes, des pilonnages, c'était insupportable.
9 Psychologiquement, c'était insupportable pour les membres de ma brigade car
10 on ne pouvait -- par exemple, pendant un mois -- cela apparaît
11 invraisemblable, mais pendant un mois, mes soldats étaient déployés sur la
12 ligne face aux forces serbes et face au HVO sans être relayés, sans un seul
13 jour de repos. Ils dormaient dans la tranchée. Je n'avais pas d'effectifs
14 pour pouvoir relayer une unité ou de savoir pour pouvoir apporter des
15 renforts, pour les relayer. Donc, je n'avais que ce que j'avais. Il a fallu
16 que je m'organise compte tenu de ma situation. On a vu dans ces documents
17 que je demandais une unité, je demandais de l'aide pour qu'elle m'aide à
18 surmonter mon problème.
19 Q. Monsieur Sipic, je voudrais que l'on change complètement de sujet. Vous
20 avez déjà dit que dans le secteur de la vallée de la Bila, on a recruté des
21 hommes également pour les insérer dans d'autres unités. Au printemps 1993,
22 pendant la période dont on parle, est-ce que le problème que vous avez
23 rencontré, c'était aussi les problèmes des individus et des groupes armés ?
24 Si oui, dites-moi de quoi il s'est agi et dans quelle mesure est-ce que
25 c'est devenu un problème pour votre brigade.
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1 R. On a vu comment on a complété les unités dans la vallée de la Bila.
2 Effectivement, cela a entravé mes possibilités de demander des renforts, de
3 demander du complètement. Car partout, dans le monde et chez nous aussi,
4 quand vous avez des pertes, quand vous avez des blessés, on a besoin de
5 recompléter son unité, d'avoir de nouveaux hommes. Je n'avais pas la
6 possibilité de le faire parce que, de fait, d'autres unités se
7 complétaient, et cela aurait été plus difficile pour moi, et en particulier
8 parce que les membres de ces unités venaient se rendre dans ma zone de
9 responsabilité et séjournaient, et je n'avais aucune compétence sur eux. Il
10 y avait même des individus qui n'appartenaient nulle part, qui n'étaient
11 plus membres de certaines brigades. Tout simplement, pour se protéger, ils
12 venaient séjourner dans cette zone, chez eux, dans la maison pour ne pas
13 s'engager sur la ligne de front. C'était un cas fréquent dans la vallée de
14 la bila dans nos zones.
15 Q. Compte tenu de la présence de ces groupes et de ces individus qui
16 échappaient au contrôle, vous-même, est-ce que vous en avez informé
17 quelqu'un ? Est-ce que la situation s'est améliorée, ou le problème de ces
18 groupes et de ces individus, est-ce que c'est quelque chose que vous avez
19 rencontré pendant toute la durée de votre séjour dans la brigade ?
20 R. Nous informions le commandement supérieur de ces problèmes auxquels on
21 était confronté dans la brigade, voire même, on informait certaines unités
22 de cela. Certaines unités, où certains de ces individus appartenaient à
23 d'autres unités, venaient dans la vallée de la Bila. Ils se comportaient
24 d'une manière inadéquate, ils avaient une attitude inadéquate, et nous, on
25 disait que ces individus n'étaient pas membres de ces brigades, qu'ils
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1 avaient échappé au contrôle, qu'ils circulaient surtout contrôle, et qu'ils
2 ne subissaient le contrôle d'aucune unité en particulier.
3 Q. Monsieur Sipic, dites-moi : est-ce que vous avez été confronté au fait
4 que, dans votre zone, séjournaient des étrangers venus des pays africains
5 ou asiatiques ? Si oui, à partir de quel moment vous en avez pris
6 connaissance, et que pouvez-vous nous en dire ? Quelles sont les
7 informations que vous avez reçues à leur sujet à partir du moment où vous
8 êtes devenu commandant de la brigade ?
9 R. A mon arrivée, lorsque je suis entré en fonction du commandant de la
10 306e Brigade, j'étais au courant de la présence de certains ressortissants
11 des pays africains ou asiatiques, des étrangers, comme vous venez de le
12 dire, et je voulais savoir qui ils étaient, ce qu'ils étaient venus faire
13 dans cette zone. Ce que j'ai appris, c'est qu'ils sont venus là, avant
14 tout, pour apporter de l'aide humanitaire à la population bosnienne et
15 qu'ils étaient venus assurer une formation religieuse dans les villages.
16 Cela, ce sont les premières informations que j'ai reçues au sujet de ces
17 hommes qui sont venus séjourner là.
18 Q. Où étaient-ils, le savez-vous ?
19 R. Ils étaient, d'après mes informations, à Mehurici, à l'école primaire
20 de Mehurici.
21 Q. Ils sont restés à l'école primaire pendant combien de temps -- plutôt,
22 j'aimerais savoir s'ils y sont restés de manière permanente ou s'ils ont
23 changé de lieu.
24 R. A l'école élémentaire de Mehurici, ils sont restés jusqu'au moment où
25 on a formé la brigade et, au moment de la création de la brigade, le 1er
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1 Bataillon de Montagne, mon bataillon, s'est vu affecté son poste de
2 commandement à l'école primaire de Mehurici. Puisque nous savons que les
3 membres de ce bataillon n'étaient pas du crû, n'étaient pas de la vallée de
4 la Bila. La plupart de ces gens venaient de Krajina et de Kotor Varos,
5 c'étaient des réfugiés. Ils ont été chassés par les forces serbes. Donc,
6 ils se sont installés ici parce que c'est là qu'ils dormaient, qu'ils
7 vivaient. Ils n'avaient pas d'autre lieu pour s'installer, et ils étaient
8 là aussi en tant que brigade. Donc, leur attitude était différente pour ce
9 qui est de la consommation de l'alcool, des jurons. Donc, cela ne leur
10 convenait pas, et ils ont quitté l'école et, très près de Mehurici, ils ont
11 créé un camp dans la localité de Poljanice, et c'était cela son nom.
12 Q. A un moment donné --
13 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je vous remercie.
14 Il me semble qu'il y a une erreur, page 48, ligne 8, une erreur du compte
15 rendu d'audience. Il est dit ici : "1ère Brigade de Montagne," or il faut
16 parler du : "1er Bataillon de Montagne."
17 Mme RESIDOVIC : [interprétation]
18 Q. Monsieur Sipic, à un moment donné, avez-vous remarqué que ces individus
19 s'étaient mis à porter des armes, et comment l'avez-vous appris ou comment
20 l'avez-vous vu ?
21 R. Naturellement, ils circulaient le long de cette voie de communication
22 que j'empruntais, moi, de Han Bila vers Travnik. A plusieurs occasions,
23 j'ai croisé ces hommes à bord de véhicules tout terrain de toutes sortes,
24 et on se croisait à bord de véhicules. Je voyais qu'ils avaient des fusils
25 automatiques sur eux.
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1 Q. Puisque vous avez appris qu'ils étaient venus là-bas en tant
2 qu'humanitaires, en tant que gens qui allaient assurer une formation
3 religieuse, est-ce que vous savez quelles sont les relations qu'ils
4 entretenaient avec la population locale ? Est-ce qu'il y a eu des problèmes
5 dans une partie de la population locale, dans leurs relations avec ces
6 Arabes ?
7 R. D'après ce que j'en ai appris, d'après les informations que j'avais et
8 que j'ai eues, pendant une première phase quand ils sont arrivés là,
9 effectivement, ils se sont adonnés à des activités humanitaires, ils ont
10 organisé des écoles, des centres d'enseignement religieux pour des enfants,
11 pour qu'ils suivent cet enseignement dans les différents villages. C'est de
12 cela qu'ils se sont occupés. Mais avec le temps, ils devenaient de plus en
13 plus extrémistes pour ce qui est du respect de la religion. Ils demandaient
14 -- ils exigeaient que les habitants de cette vallée se comportent selon
15 leur code de comportement, qui était inconnu pour les habitants de cette
16 vallée. D'après mes informations, il y avait une réticence auprès de la
17 population face à cela. Entre autres, il fallait prier Dieu d'une nouvelle
18 manière, non pas comme c'était traditionnellement fait dans cette région,
19 mais ils demandaient que l'on le fasse selon leur manière et que c'était la
20 bonne manière. Donc, il y avait parfois le risque qu'il y ait des conflits
21 à l'intérieur d'une mosquée. Il y avait des différends. Même, il est arrivé
22 que, dans le village de Kljaci, la mosquée soit divisée parce que les gens
23 du crû ne voulaient pas pratiquer leurs rites là où ils se trouvaient.
24 Donc, ils ont commencé à constituer un problème pour la population du coin.
25 Q. Monsieur Sipic, peu à peu, est-ce qu'ils ont commencé à avoir un impact
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1 sur votre brigade ? Est-ce qu'ils se sont adressés aux membres -- aux
2 jeunes hommes ? Est-ce qu'ils ont eu une attitude à l'égard de la
3 population locale, je veux dire ceux qui étaient aptes à combattre ?
4 R. Certainement. On a rencontré un certain nombre de problèmes, mais pas
5 dans le sens où ils nous auraient demandé des membres, comme vous venez de
6 le laisser entendre. Non, ils avaient établi des contacts directs avec la
7 population locale. Ils se rendaient dans les différents villages. Ils
8 invitaient les gens à se rendre dans leur camp. Ils s'adressaient, avant
9 tout, aux jeunes, même aux mineurs qui n'étaient pas encore majeurs. Donc,
10 ils leur promettaient des armes, des fusils, des moyens, l'argent, et ainsi
11 de suite. Probablement, certain le terrain fertile, parce que d'un point de
12 vue matériel, économique, et la situation générale était telle qu'ils ont
13 pu gagner la confiance d'un certain nombre de ces personnes qui se sont
14 rendues dans leur camp.
15 Q. Comme vous venez de le dire, ceci a commencé à poser problème à votre
16 unité. Est-ce que vous en avez informé vos commandements supérieurs ? Est-
17 ce que vous avez fait savoir qu'il commençait à se produire des choses dans
18 votre zone qui échappaient à votre contrôle, qui échappaient au contrôle de
19 l'ABiH ?
20 R. Oui, certainement. J'ai fait connaître cela au commandement supérieur.
21 Puisque je n'avais aucune compétence sur les individus civils, sur toute
22 personne qui ne faisait pas partie de ma brigade, puisque je ne pouvais
23 prendre des mesures qu'à l'encontre des membres de ma brigade. Il y avait
24 donc ces problèmes qui dépassaient le cadre de mes compétences donc j'ai
25 estimé que j'étais tenu d'en informer mon commandement supérieur pour qu'il
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1 trouve une façon de résoudre ces problèmes que je viens de citer.
2 Q. Monsieur Sipic, en plus d'avoir recruté des hommes, en plus d'avoir
3 créé des problèmes, d'avoir provoqué le clivage dans la population entre
4 ceux qui étaient pour eux et ceux qui leur étaient hostiles, donc en
5 offrant des récompenses, est-ce que vous avez rencontré d'autres problèmes
6 liés au Moudjahiddines, à ce moment-là ? Pouvez-vous nous dire ce que
7 c'était ? Est-ce que fin avril, vous avez rencontré un problème ?
8 R. Oui, dans la matinée du 25 avril, quand je suis arrivé au poste de
9 commandement à Rudnik, Han Bila donc, l'officier de permanence qui était là
10 au commandement de la brigade, c'était le capitaine, pas le capitaine
11 Suljic Dervis, il est devenu capitaine par la suite. Il m'a dit que pendant
12 la période passée, donc pendant la nuit passée, un incident s'était produit
13 dans le village de Miletici. Que le village de Miletici a été attaqué par
14 des étrangers. Qu'il s'était rendu sur place puisqu'à proximité immédiate
15 se trouvait l'endroit où il vivait, et qu'il était allé sur place pour voir
16 de quoi il retournait. Il m'a dit que son père a été fait prisonnier par
17 des étrangers et que le commandement du bataillon est venu en aide à la
18 population civile.
19 En voulant les protéger de ces problèmes, le commandement du bataillon m'a
20 envoyé un rapport là-dessus. Le même jour, on a créé une commission mixte
21 de l'ABiH et du HVO avec à sa tête M. Dzemo Merdan qui devait aller
22 enquêter pour voir ce qui s'était produit dans le village de Miletici. J'ai
23 été informé par le commandement du 1er Bataillon et par mon officer de
24 permanence qu'il n'y avait là, sur place, aucun membre de la 306e qui
25 aurait pris part à l'attaque sur le village de Miletici et qu'il n'y avait
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1 pas non plus d'autres membres de l'ABiH, donc, aucun membre. J'ai donné
2 l'ordre à mes organes de rédiger un mémo pour informer notre commandement
3 supérieur de l'événement. C'est l'information que nous avons relayée vers
4 le commandement du corps.
5 Q. Monsieur Sipic, dans la dernière série de documents, intitulée
6 "Etrangers". Je vais vous demander d'examiner le document numéro 1,
7 document 0923, qui ne figure qu'en version B/C/S. Est-ce que vous pouvez le
8 placer sur le rétroprojecteur, s'il vous plaît.
9 Excusez-moi, peut-être pourrait-on se faire aider par le greffe. Ma
10 collègue m'informe du fait que vous avez la version anglaise du document
11 0923. Je voudrais qu'on place la version anglaise sur le rétroprojecteur.
12 Merci.
13 Si cela est exact, Monsieur Sipic, vous allez pouvoir garder votre
14 document.
15 Q. Avant que l'on ne place le document sur le rétroprojecteur, dites-moi,
16 est-ce que vous avez eu le moindre doute ce jour-là quant à l'auteur du
17 crime à Miletici ? Est-ce que toutes les informations qui vous sont
18 parvenues ne parlaient que de Moudjahiddines ?
19 R. Oui, cela est exact. Je n'ai pas d'autres informations que celles que
20 j'ai reçues et elles indiquaient que ceci a été fait par des membres des
21 Moudjahiddines.
22 Q. Vous avez maintenant un document du conseil croate de la Défense, de la
23 zone opérationnelle de Bosnie centrale en date du 26 avril 1993. Je vous
24 prie d'examiner ce document dans ses paragraphes 1 et 2. Dites-moi le
25 conseil croate de Défense, n'est-il pas, lui aussi, pleinement conscient de
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1 l'identité de l'auteur de ce crime, de Miletici ?
2 R. Il est évident, ici, d'après les rapports du HVO, que le crime a été
3 commis par des membres du Moudjahiddine. Aucun membre de l'armée, aucun
4 membre de la 306e Brigade, n'en est l'auteur.
5 Q. Dites-moi, s'il vous plaît, pour ce qui de cet événement, même s'il y
6 avait cette commission mixte qui a été créée, est-ce que vous en avez
7 informé, indépendamment de cela, en vous servant de votre filière de
8 communication, l'organe chargé de la Sécurité du commandement supérieur ?
9 Est-ce l'on a exigé auprès de vous de prendre des mesures ?
10 R. Comme vous le savez, nous avons adressé un rapport, un rapport à notre
11 commandement supérieur portant sur les événements qui se sont produits à
12 Miletici. Ce rapport a été transmis comportant les informations que nous
13 avions. L'organe chargé de la Sécurité, lui aussi, a envoyé ces
14 informations le long de sa filière. Par retour, nous avons reçu une
15 demande, sur la base des rapports que nous avions envoyés auparavant où
16 nous situions ce problème des étrangers et sur la base de cet événement qui
17 venait de se produire, ils ont ordonné à mon adjoint chargé de la Sécurité,
18 de recueillir un maximum possible d'informations sur ces étrangers. Qui
19 étaient-ils, d'où venaient-ils, ce qu'ils faisaient, donc toutes les
20 informations qu'ils avaient à leur sujet, de les envoyer au commandement
21 supérieur.
22 Q. Avant de vous poser une question au sujet de cette demande, dites-moi,
23 aviez-vous des moyens, quels qu'ils soient, matériels, techniques,
24 d'entreprendre quoi que ce soit, pour votre part, d'enquêter, qui étaient
25 ces gens dans ce camp, de leur poser des questions, de les interroger au
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1 sujet des événements, de leur poser des questions au sujet du recrutement
2 des jeunes hommes, ou, au sujet de ces événements de Miletici ?
3 R. Je n'avais absolument aucune possibilité, aucune capacité. Je ne
4 disposais d'aucune ressources ni de moyens pour pouvoir le faire, pour
5 mener une enquête quelconque, pour constater d'abord et me rendre au fait
6 pour moi-même de ces problèmes et de résoudre ces problèmes. Je n'avais
7 aucune autorité sur ces personnes-là.
8 Q. Monsieur Sipic, je pense que vous avez reçu une information rédigée par
9 votre adjoint, officier chargé de la Sécurité, comme quoi l'instance en
10 matière de sécurité demandait et exigeait des informations complémentaires
11 sur ces personnes. Est-ce que vous savez, peut-être, si cet officier a
12 essayé ou à réussi à contacter ces personnes-là ? Si oui, est-ce qu'il y a
13 eu des contacts avec des Moudjahiddines ?
14 R. C'est notamment mon adjoint, Asim Delalic, officier chargé du
15 Renseignement, qui a été informé de ce qui lui a été ordonné par le
16 commandement supérieur aux fins de réunir toutes les informations
17 concernant ces personnes-là. Lorsqu'il s'agit des effectifs au sein
18 desquels se trouvaient ces étrangers dans le secteur sous notre contrôle.
19 Personnellement, j'ai exigé à ce qu'un contact soit rendu possible pour
20 qu'on se rende dans le camp de Poljanice lui-même d'ailleurs, qu'il s'y
21 rende pour s'informer auprès de qui de droit, sur ce que faisaient ces
22 gens-là, sur ce qu'ils faisaient d'ailleurs pour créer tout ce boucan dans
23 ce territoire.
24 Q. Est-ce que vous avez réussi à obtenir un contact quelconque ?
25 R. En définitive, mon adjoint m'a fait savoir qu'en date du 11, nous
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1 étions en mesure de nous rendre dans le secteur de Poljanice. Or, c'est lui
2 qui était au volant de son véhicule et moi-même, que nous nous sommes
3 rendus en direction de Poljanice. Etant donné que je me débrouille mal dans
4 ce secteur, il s'agit qu'on doit dire que cela se trouvait non loin du
5 village de Mehurici, et l'officier, Suhi Dol, venait de Poljanice,
6 notamment, et connaissait les routes et les voies de communication qui
7 menaient vers Poljanice, et maintenant que nous étions non loin de leur
8 camp, nous nous sommes rendus compte d'une barrière improvisée en bois et
9 il y avait un garde qui montait la garde, évidemment, muni d'un fusil, près
10 de la barrière. Nous, on est venus à bord de notre véhicule tout près de la
11 barrière. Il nous a fait signe de la main pour nous arrêter, chose faite
12 par nous, nous sommes sortis de notre véhicule demandant pour être reçus
13 par quelqu'un. Quand il nous a vus en uniformes, il a tout simplement -- il
14 s'est servi de son sifflet, nous ne savions pas de quoi il s'agissait, on
15 s'est rendus compte du fait qu'on risquait de se faire attaquer, mais voilà
16 que, non loin de là, à une vingtaine de mètres, se trouvait une maison,
17 plutôt bâtisse vétuste, un peu isolée comme cela, deux personnes en
18 uniformes en sont sortis, qui se sont dirigés vers nous. Je me suis rendu
19 compte, de toute évidence, qu'il s'agissait d'étrangers. Il y avait un
20 barbu, et un autre qui semble être des nôtres, un bosniaque d'après son
21 aspect extérieur et le teint de son visage, d'ailleurs. Lorsqu'ils se sont
22 présentés pour nous demander ce que nous voulions y faire, je me suis
23 présenté, disant que ma qualité de celle de commandant de 306e Brigade, que
24 j'étais venu dans ce camp pour essayer de résoudre certains problèmes,
25 problèmes survenus à cause de leur présence. Il y avait problème avec des
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1 civils, problème de l'attaque contre Miletici, et cetera. L'autre personne-
2 là, qui était avec cet étranger, a fait la traduction. Il m'a dit qu'il
3 s'agit de l'émir, chef de ce camp, et il m'a dit en ces termes-ci :
4 "Qu'est-ce que vous avez à nous demander ici ?" J'ai dit en réponse que je
5 ne demandais rien, mais je voulais m'informer de certains problèmes car il
6 y a deux jours que nous nous étions entretenus avec le chef de l'état-
7 major, Sefer Halilovic, aux fins de nous voir former en tant que 8e Brigade
8 Musulmane pour être sûr les lignes et communications directes avec l'ABiH
9 et que vous, vous n'avez rien à faire avec nous. Dans les deux ou trois
10 jours qui viennent, nous devons nous rendre auprès de lui pour mettre au
11 point tous les détails au sujet de la formation de notre brigade. C'est
12 ainsi qu'ils nous ont fait cette explication, pour nous dire que nous
13 étions tout à fait libres de quitter le camp.
14 J'ai été un petit peu intimidé, je dois le dire. Ce n'était pas tellement
15 une relation amicale. Il y avait de l'arrogance dans tout cela. C'est ce
16 que j'ai fait savoir à mon officier adjoint et en lui donnant l'ordre de
17 rédiger une information de -- et sur tout cela, sur ce qu'il a entendu --
18 vu sur ce que nous avons vécu dans ce camp pour en informer dans
19 l'ensemble, notre commandement supérieur. C'est ce que mon adjoint a fait
20 et c'est ainsi que le commandant supérieur a été informé de cet épisode.
21 Q. Je vous prie de vous reporter maintenant au dernier document du lot de
22 ce document qui porte la cote de la 306e Brigade du 13 mai 1993. Dites-moi
23 : s'agit-il bien là du document émanant des services de sécurité militaire
24 de votre adjoint, d'ailleurs qui en est chargé et s'agit-il de dire qu'il
25 s'agit d'un document qui, lui, rend compte des tentatives faites par vous
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1 pour établir un contact quelconque avec des représentants d'El Moudjahid,
2 étant donné les nombreux problèmes sur lesquels le commandement supérieur a
3 voulu attirer votre attention ?
4 R. Oui, exactement, il s'agit de cela. C'était une tentative faite par
5 moi-même pour voir de quels problèmes il s'agissait, pour me rendre compte
6 des objectifs qui se proposaient ces forces qui étaient stationnés dans ce
7 camp de Poljanice.
8 Q. Merci. Monsieur Sipic, dites-moi : au cours des activités de combat du
9 mois de juin, dont nous parlions beaucoup plus tout à l'heure, avez-vous
10 reçu une information quelconque comme quoi, au cours de ces combats, il
11 serait survenu quelque chose qui aurait du être l'objet d'une enquête
12 urgente ?
13 R. Oui. En date du 12, ou plutôt du 11, lorsque le commandement,
14 proprement dit dans sa composition restreinte, s'était réuni à Krpeljici,
15 il m'a été demandé de porter à leur connaissance notamment, cette
16 information. De leur côté, d'un ressort à l'autre, ils devaient me parler
17 de problèmes dont il s'agissait. C'est ainsi qu'en entendant parler tous
18 ces différents officiers, nous avons pu nous informer, entre autres, Asim
19 Delalic, adjoint chargé de la Sécurité, a fait savoir qu'en date du 8, lors
20 des opérations de combat, une partie de civils, ressortissants croates, qui
21 étaient en mouvement, escortés par la police militaire du 1er Bataillon en
22 direction du village de Mehurici ont été interceptés par des étrangers. Une
23 partie de ces effectifs ont été emmenés quelque par et on se doutait du
24 fait qu'ils auraient pu être tués. Une enquête a été ordonnée et il m'a été
25 dit que tout devrait être porté à ma connaissance pour en connaître les
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1 détails. J'ai dit que le commandant supérieur devait en être pour qu'il
2 puisse savoir de quoi il s'agissait. Une fois l'enquête menée, les
3 résultats de l'enquête devaient être présentés également.
4 Cette enquête menée par mon adjoint, officier donc chargé de la sécurité,
5 lui et ses chefs de section ainsi que l'officier adjoint chargé de la
6 sécurité du 1er Bataillon, ont accusé toute la complexité de ces problèmes,
7 car cette enquête a duré plus de 10 ou 15 jours. Le commandant adjoint
8 chargé de la Sécurité de la 306e Brigade, Delalic, et l'adjoint du 1er
9 Bataillon étaient venus, par la suite, pour me dire qu'il était exact que
10 ce jour-là, en cette date-là, un certain nombre de civils de nationalité
11 croate, sous menace d'armes ont été emmenés, probablement, ils ont du être
12 emmenés dans une direction inconnue pour être tués. Pour ma part, étant
13 donné que j'ai été informé de tout cela, aucun représentant des membres de
14 la 306e ni de l'ABiH n'y a pris part. C'est ce dont j'ai pu informer -- je
15 lui ai ordonné, d'ailleurs, de se servir de sa ligne de communication pour
16 en informer qui de droit de son commandement supérieur.
17 Q. Merci. Je voudrais vous demander, Monsieur Sipic, de voir dans le
18 premier lot, le document, qui après le chiffre 10, porte la cote 1903.
19 R. Vous dites -- dans le lot de documents, cherchez ce qui suit le numéro
20 10.
21 Q. Oui.
22 R. Vous dites quelle cote ?
23 Q. 1903. Il s'agit de ce lot de documents où on traite de la situation au
24 sein de la 306e Brigade, après le numéro 10.
25 R. J'y suis.
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1 Q. Il s'agit d'un rapport succinct de la 306e en direction du corps
2 d'armée. S'agit-il bien là de cette information que vous avez reçu de la
3 part de votre adjoint, l'officier chargé de la sécurité, comme quoi tout
4 indique qu'il y avait des civils et des membres du HVO qui auraient été
5 fusillés et qu’une enquête était en cours ?Est-ce qu'il s'agit bien là, il
6 s'agissait de plus de 20 civils capturés et qui étaient -- membres du HVO et
7 qui ont été fusillés et qu'il y avait une enquête en cours,
8 ce que vous avez reçu comme information du 3e Corps ?
9 R. Oui. Il s'agit bien de cette information.
10 Q. Merci, Monsieur Sipic. Je n'ai plus de questions. Mais dites-moi, à un
11 moment donné, vous, qui était le commandant de la
12 306e Brigade, lorsqu'on parle de ces Moudjahiddines, de ces Arabes, qu'on
13 les appelle comme on veut, est-ce qu'à un quelconque moment, ils se
14 trouvaient sous votre contrôle, contrôle de votre brigade, ou est-ce que
15 vous avez une information quelconque d'après laquelle, lorsqu'ils auraient
16 quitté votre brigade, ils auraient pu rejoindre le 3e Corps d'armée ?
17 R. Avec responsabilité, en ma qualité d'officier chef, j'affirme qu'à
18 aucun moment, pendant tout le temps où j'étais commandant de la brigade,
19 ils ne se trouvaient jamais sous le contrôle de la 306e Brigade, non plus
20 que - pour parler de mes connaissances à moi - non plus qu'ils aient pu
21 rejoindre le 3e Corps d'armée.
22 Q. Merci, Monsieur Stipic.
23 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Je n'ai plus de questions. Je vous
24 remercie.
25 M. LE JUGE ANTONETTI : C'est quasiment l'heure de faire la pause. Nous
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1 allons faire la pause. Nous reprendrons aux environs de 18 heures. Je
2 donnerai la parole aux avocats du général Kubura, s'ils ont des questions à
3 poser. Ensuite, le contre-interrogatoire commencera.
4 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, il a une erreur qui
5 s'est glissée dans le compte rendu, page 57, sixième ligne. Je crois que la
6 traduction de ma question n'a pas été correcte. J'ai dit : "Aussi secondo,
7 est-ce que jusqu'à cette époque-là, vers la mi-août, ils auraient pu être
8 sous contrôle du
9 3e Corps d'armée ?" Je crois qu'on lit quelque chose tout à fait d'autre
10 dans la traduction dans le compte rendu d'audience. Le témoin a entendu la
11 question et il y a répondu, mais voilà que la traduction dans le compte
12 rendu d'audience présente autrement. Je répète, page 57, les lignes 6 et 7.
13 M. LE JUGE ANTONETTI : Oui, il y a quelque chose qui manque à la ligne 10,
14 page 57. Vous pouvez reposer la question. Comme cela, ce sera plus clair.
15 Mme RESIDOVIC : [interprétation]
16 Q. Monsieur Stipic, je vais vous poser deux questions pour que tout soit
17 tiré au clair. Primo, ces étrangers, ces Moudjahiddines, à n'importe quel
18 moment pendant que vous étiez commandant de la 306e, se trouvaient-ils sous
19 contrôle de votre brigade ?
20 R. En toute responsabilité, j'affirme que, pendant tout ce temps-là où
21 j'étais commandant de la 306e Brigade, ils n'ont jamais été sous le
22 contrôle de la 306e Brigade.
23 Q. Seconde question : jusqu'à cette époque-là, savez-vous s'ils étaient
24 sous le contrôle du 3e Corps d'armée ?
25 R. A en juger d'après mes connaissances à moi, eux, ils ne se trouvaient
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1 pas sous le commandement ou le contrôle du 3e Corps d'armée.
2 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Merci.
3 M. LE JUGE ANTONETTI : Il est 5 heures et demie. Nous reprendrons aux
4 environs de 18 heures.
5 --- L'audience est suspendue à 17 heures 29.
6 --- L'audience est reprise à 18 heures 01.
7 M. LE JUGE ANTONETTI : L'audience étant reprise, je donne la parole à
8 l'Accusation -- ah oui, j'avais oublié, la Défense. Excusez-moi.
9 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Nous avons
10 quelques questions à poser au témoin cité à la barre aujourd'hui.
11 Contre-interrogatoire principal par M. Ibrisimovic :
12 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Sipic.
13 R. Bonjour.
14 L'INTERPRÈTE : Le témoin attire l'attention de l'Huissier que le micro à sa
15 gauche ne fonctionne pas, n'est pas branché.
16 M. IBRISIMOVIC : [interprétation]
17 Q. Vous avez dit aujourd'hui que vous étiez commandant de la 306e Brigade,
18 auprès du 3e Corps d'armée. Si j'ai bien compris, depuis la fin de 1992
19 jusqu'à mi-août 1993; est-ce exact ?
20 R. Oui, c'est exact.
21 Q. Votre brigade était composée de quatre bataillons.
22 R. Exact.
23 Q. Je voudrais que vous me répondiez à quelques questions, notamment au
24 sujet du 1er Bataillon de votre brigade. Le quartier général de ce bataillon
25 de la 306e Brigade se trouvait à l'école de Mehurici ?
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1 R. Exact.
2 Q. Vous disiez, qu'à la différence des autres bataillons, les troupes, les
3 soldats de ce bataillon se trouvaient stationnés dans cette école, je
4 suppose pour la simple raison qu'ils étaient des réfugiés. Ils n'avaient
5 pas d'autres domiciles, n'est-ce pas ?
6 R. Exact.
7 Q. Pouvez-vous me dire combien, approximativement, de troupes il y avait
8 dans ce bataillon et combien d'entre eux se trouvaient hébergés à l'école
9 élémentaire de Mehurici.
10 R. La majeure partie de ces gens-là était de Krajina. Ils étaient
11 originaires de Krajina, des réfugiés de Krajina, d'autres venaient de
12 Kakanj. Tous ceux qui faisaient partie des effectifs de ce bataillon
13 n'étaient pas hébergés dans l'école élémentaire de Mehurici. Il y en avait
14 qui habitaient Zenica. Mais il y avait une centaine de troupes qui ne
15 pouvaient pas avoir d'autre hébergement que celui à l'école. Ce bataillon
16 devait avoir dans les 250 hommes. Par conséquent, tout le long de la Bosnie
17 centrale, ils pouvaient trouver leur domicile. Il y en avait à Zenica, à
18 Kakanj, et cetera. Lorsqu'ils étaient au repos ou tout simplement ne
19 devaient pas être sur la ligne, ils pouvaient regagner leur domicile.
20 Q. Par conséquent, une centaine d'hommes, de troupes se trouvaient en
21 permanence à l'école de Mehurici ?
22 R. Oui,
23 Q. Monsieur Sipic, je soutiens, pour ma part, qu'il n'y avait jamais des
24 représentants de la 7e Brigade musulmane bosniaque du
25 3e Corps d'armée à l'école élémentaire de Mehurici.
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1 R. Moi, non plus, je n'ai pas d'information de ce genre-là.
2 Q. Je suggère également que 1er Bataillon de cette brigade n'a jamais été
3 stationné à l'école de Mehurici, ni dans la vallée de la Bila; est-ce
4 exact ?
5 R. Pour autant que j'ai des informations là-dessus, je dirais qu'ils
6 n'étaient pas présents dans la vallée de la Bila, comme étant une unité
7 stationnée dans ce secteur.
8 Q. Au cours de votre déposition, vous dites aujourd'hui que vous vous êtes
9 rendu au camp -- plutôt jusqu'à l'entrée du camp qui regroupait des
10 éléments étrangers, des combattants étrangers. Dans le compte rendu
11 d'audience, vous parliez de la date du 11. Mais nous ne lisons pas, dans le
12 compte rendu d'audience, de quel mois il s'agissait.
13 R. Il s'agissait du 11 mai.
14 Q. 1900 ?
15 R. 1993.
16 Q. Vous dites, qu'à l'entrée du camp, vous avez rencontré deux combattants
17 étrangers. D'après vous, l'un d'entre eux était un étranger, l'autre
18 parlait la langue bosniaque; est-ce exact ?
19 R. Non. Il y avait une sentinelle là-bas. C'était un étranger. Lui, il a
20 sifflé dans son sifflet en direction d'une maison de Poljanice, et deux
21 personnes de cette maison-là sont sorties pour venir vers la barrière.
22 Parmi ces deux personnes, d'après moi, il y avait une personne qui parlait
23 la langue bosniaque, et l'autre était étranger, tout comme le garde de la
24 barrière.
25 Q. Ces personnes-là que vous avez rencontrées à l'entrée du camp ne
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1 portaient d'insigne qui serait caractéristique d'une unité quelconque de
2 l'ABiH ?
3 R. Non. Ils avaient des uniformes, mais sans porter d'insigne, insigne
4 caractéristique pour une unité quelconque.
5 Q. A un moment donné pendant que vous étiez commandant de la 306e Brigade,
6 à l'école élémentaire Mehurici, il y avait également des combattants
7 étrangers. Si je vous ai bien compris, vous les avez rencontrés là-bas, au
8 village de Mehurici.
9 R. Je ne les ai pas rencontrés personnellement, mais j'ai eu des
10 informations qu'ils seraient venus avant la formation de la brigade. Lors
11 de la formation de la brigade, et avec le stationnement du 1er Bataillon,
12 ils ont quitté l'école élémentaire de Mehurici où devait être stationné le
13 1er Bataillon de ma brigade.
14 Q. Je ne vous ai pas dit que vous les avez rencontrés personnellement.
15 Mais je voulais dire, qu'eux, ils étaient là-bas au moment où le 1er
16 Bataillon devait être stationné à Mehurici.
17 R. Donc, il y avait un malentendu entre nous.
18 Q. En réponse à une question de Mme Residovic, vous avez dit que ces
19 étrangers combattants ne se trouvaient jamais sous le contrôle, ni de la
20 306e Brigade ni du 3e Corps d'armée de l'ABiH.
21 R. Cela est exact.
22 Q. Monsieur Sipic, je soutiens et je vous suggère que ces étrangers qui se
23 trouvaient à l'école de Mehurici et ceux qui se trouvaient dans le camp de
24 Poljanice, tout comme la partie des effectifs des Bosniaques locaux qui y
25 habitaient, n'étaient jamais sous le contrôle de la 7e Brigade musulmane,
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1 non plus que du 3e Corps de l'ABiH.
2 R. Pour autant que j'ai pu recueillir des informations là-dessus, pour ce
3 qui est des étrangers qui y étaient stationnés, ils ne se trouvaient pas
4 sous contrôle comme vous le mentionnez.
5 Q. Je voudrais maintenant revenir à ce que vous relatiez en témoignant et
6 en répondant à des questions lorsque des questions ont été posées par le
7 conseil de la Défense du général Hadzihasanovic. Il s'agit du début juin
8 1993. Vous avez dit que, vers la mi-mai 1993, vous vous trouviez au
9 commandement du 2e Bataillon de votre brigade dans le village de Krpeljici;
10 est-ce exact ?
11 R. Exact.
12 Q. Il y avait avec vous Remzija Siljak, le chef de l'état-major du
13 quartier général de votre brigade, n'est-ce pas ?
14 R. Cela est exact également.
15 Q. Au cours de votre déposition, vous dites, qu'à peu près vers ces dates-
16 là, en cette période-là, il y avait un blocus absolu imposé à la vallée de
17 la Bila, n'est-ce pas ?
18 R. Exact.
19 Q. Est-ce que cela veut dire que, depuis le commandement du Bataillon de
20 Krpeljici, vous ne pouviez absolument pas vous rendre au commandant de
21 votre brigade qui se trouvait dans le secteur minier, à Rudnik ?
22 R. Il n'y a pas seulement cela, mais on ne pouvait pas se rendre non plus
23 aux villages de Ricica, Bandol, Mehurici, Bila. Par conséquent, je ne
24 pouvais me rendre à aucun de ces villages en dehors de l'encerclement dans
25 lequel nous nous trouvions. Il y avait pratiquement un encerclement total
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1 de l'ensemble de la vallée de la Bila. Evidemment, d'un site à l'autre,
2 d'une situation à l'autre, d'un secteur à l'autre où se trouvaient les
3 positions tenues par le HVO, l'ensemble de cette vallée semblait être
4 morcelé, divisé en zones.
5 Q. Lorsque nous nous reportons sur la situation que vous venez de décrire,
6 les unités qui étaient stationnées dans la ville de Travnik n'étaient pas
7 en capacité de sortir de Travnik pour se rendre dans la vallée de la Bila.
8 R. Cela est exact. C'est ce que j'ai dit moi-même. Après les dates du 8 ou
9 9, ils pouvaient se rendre depuis Travnik. Il n'y avait même pas en théorie
10 une possibilité, à moins qu'il y ait, évidemment, eu une attaque
11 aéroportée. Ce n'est que par des moyens de combat ou à travers des combats
12 qu'ils auraient pu le faire.
13 Q. Je vous le dis parce que vous n'êtes pas sans savoir que le 1er
14 Bataillon de la 7e Brigade musulmane était stationné à Travnik.
15 R. Mes informations disent que ce bataillon y était et qu'il était partie
16 intégrante du Groupe opérationnel Bosanska Krajina. Le bataillon,
17 d'ailleurs, y a été subordonné.
18 Q. Lors de votre déposition, je crois qu'il s'agit de la page 39, vous
19 dites que le 8 juin dans les heures d'après-midi, vous avez rencontré Munir
20 Karic, qui lui était votre adjoint, adjoint de commandant de brigade.
21 R. Il était mon adjoint et chargé de la logistique.
22 Q. De la 306e Brigade ?
23 R. Exact.
24 Q. Il vous informe des opérations de combat en cette journée-là.
25 R. Oui, mais très brièvement, très succinctement, pas vraiment de façon
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1 exhaustive.
2 Q. Vous avez dit que Munir Karic vous a, entre autres, informé que des
3 parties de la 306e Brigade se trouvaient à Gornje Maljine, Bukovica, et
4 qu'ils ont pris part dans les combats de ce secteur.
5 R. Exact.
6 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je voudrais
7 présenter à ce témoin trois documents, les trois documents étant en quelque
8 sorte liés entre eux. Je voudrais qu'on les présente en un lot, tel un
9 ensemble, pour essayer de faire économie de temps. Par l'entremise de M.
10 l'Huissier, je voudrais que l'on présente le document DK22, et le document
11 P579, et P465.
12 Q. Monsieur Sipic, je vous prie de vous reportez d'abord au télégramme
13 envoyé par la 306e Brigade au commandant du 3e Corps, du 8 juin et du 9 juin
14 1993. Il s'agit du premier document, P579, et l'autre, c'est le document
15 DK22.
16 Dans le premier télégramme, nous lisons : "Momentanément, nous sommes sur
17 la ligne Maljine-Guca Gora-Mosor-Velika-Bukovica." Est-ce que vous y êtes ?
18 R. Oui.
19 Q. Dans le second télégramme du 9 juin, on lit en bas de page : "Hier, nos
20 unités sont survenues sur la ligne des villages Maljine, Guca Gora,
21 villages Mosor, Bukovica." Je vous demande maintenant : ce télégramme
22 envoyé au 3e Corps, reflète-t-il exactement ce que Munir Karic vous a dit
23 en date du 8 dans les heures d'après-midi ?
24 R. Oui, ces documents reflètent exactement cela.
25 Q. Merci. Monsieur Sipic, savez-vous où se trouve la côte Hajdareve Njive
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1 ?
2 R. Oui, cette côte se trouve non loin de "Plava Voda", c'est-à-dire,
3 depuis la direction Vitez, en entrant dans Travnik, avant de venir à "Plava
4 Voda", il y a un restaurant. On a une vue dégagée depuis la grande route à
5 environ 500 mètres de là.
6 Q. Non loin vraiment, à proximité même de Travnik ?
7 R. Oui, à proximité même. En empruntant la route, on n'a même pas un
8 kilomètre à faire.
9 Q. Je vous prie, maintenant, de vous porter sur le dernier document. Il
10 s'agit de la situation en rapport à un rapport de combat du commandement de
11 Bosanska Krajina envoyé au commandement du
12 3e Corps. Il s'agit du document du bureau du Procureur P465. Regardez la
13 dernière phrase : "Le 1er Bataillon de la 7e Brigade musulmane opère non
14 loin de l'objectif de Hajdareve Njive et en direction de Bukovica."
15 R. Oui, je vous suis.
16 Q. Pour ma part, je vous suggère, Monsieur Sipic, ce qui a été confirmé
17 par des officiers de la 306e Brigade et votre chef d'état-major qu'en date
18 du 8 juin 1993, la 7e Brigade musulmane n'a pas opéré dans des activités de
19 combat dans le secteur Maljine, Bukovica, non plus qu'elle n'a d'ailleurs
20 menée des opérations dans cet axe-là.
21 R. Pour autant que j'ai pu recueillir des informations là-dessus, je crois
22 que ce que vous dites là est exact.
23 Q. D'après le rapport du Groupe opérationnel Bosanska Krajina où le
24 Bataillon de la 7e Brigade musulmane se trouvait subordonnée, ce que vous
25 confirmez, le 1er Bataillon opérait notamment près de l'objectif Hajdareve
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1 Njive, qui se trouve à environ à une distance de 500 mètres par rapport à
2 Travnik.
3 R. Exact.
4 Q. A la question posée par Me Residovic, vous répondez en disant que dans
5 les jours qui étaient venus, les conditions ont été réunies à ce que les
6 unités de Travnik puissent surgir sur ces sites-là, dans ce terrain. Quand
7 on dit : "Dans les jours qui ont suivi," cela veut dire après la date du 8
8 juin 1993, n'est-ce pas ?
9 R. Exact.
10 Q. Est-ce que des représentants de la 312e de la 17e de Krajina et du 1er
11 Bataillon de la 7e Brigade musulmane y sont venus également ?
12 R. Pour autant que j'ai pu en savoir, le chef de l'état-major qui était à
13 la tête de ce Groupe opérationnel, composé de la 312e, en partie de la 7e,
14 du 1er Bataillon de la 7e, et de la 17e Brigade de Krajina, était venu dans
15 le secteur de Bukovica en date du 9. C'est ce qui d'ailleurs a été
16 communiqué par lui.
17 Q. Ce jour-là, lorsque vous avez rencontré des représentants, des
18 officiers de 312e, de la 17e, et de la 7e Brigade, le chef de l'état-major
19 de la 312e s'est fait tué ?
20 R. Non, non. Je ne les ai pas rencontrés tous. Ce n'est que l'état-major
21 de la 312e Brigade qui était venu à Krpeljici. Pour ce qui est de la 7e,
22 17e, ils n'étaient pas venus. Ils sont restés dans le secteur du site de
23 rassemblement à Bukovica. Lui, seul, était venu pour mettre au point les
24 détails concernant l'action conjointe à mener, et lorsqu'il s'était rendu
25 sur place pour s'occuper de cette coordination, il s'est fait tué.
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1 Q. Le même jour où vous l'avez rencontré ?
2 R. Oui.
3 Q. Je vais vous dire que c'est le 12 juin 1993 que l'état-major de la 312e
4 s'est fait tué, chose confirmée par le chef de l'état-major de la 306e.
5 R. Cela est possible, mais je sais que c'est une question de date
6 maintenant. Etait-ce le 9 ou le 10, j'en sais rien. Mais une fois venu, le
7 chef de l'état-major, ce jour-là, où il était avec moi, de retour seulement
8 il s'est fait tué. Peut-être qu'il y a eu une divergence, en date le 12,
9 rien n'est exclu. Cela se peut.
10 Q. Merci.
11 Revenons maintenant vers ce dont vous avez déposé aujourd'hui en répondant
12 aux questions de Me Residovic concernant ce qui s'est passé dans le village
13 de Miletici. Vous avez appris ce qui s'est passé le lendemain, n'est-ce
14 pas, puisque la veille, vous étiez dans le commandement de la Brigade à
15 Rudnik, n'est-ce pas ?
16 R. Non, je n'étais pas sur place. Car j'étais à Travnik dans la soirée
17 pendant que ceci s'est produit. Le lendemain, je suis venu au poste de
18 commandement de la brigade, et la personne de garde m'a informé de ce qui
19 s'était passé. Le commandant du 1er Bataillon m'en a informé aussi.
20 Q. C'était M. Dervis Suljic, l'officier de garde qui vous a informé de
21 cela ?
22 R. Oui.
23 Q. Est-ce que vous savez que ce même jour, le 24 avril, dans le
24 commandement du 1er Bataillon de la 306e Brigade, une réunion a eu lieu à
25 laquelle ont assisté l'officier de garde qui vous a informé, M. Dervis
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1 Suljic, de même que M. Sulejman Ribo et que certains membres des
2 Moudjahiddines y ont assisté également, et que l'on a mené des négociations
3 concernant la libération des prisonniers du village de Miletici ?
4 R. Non, je ne le savais pas. Je ne savais qu'ils étaient en train de
5 discuter de cela. Je savais qu'il y avait quelques négociations qui étaient
6 en cours, mais je ne savais pas ce que vous venez de dire.
7 Q. Est-ce que vous savez que le 24 avril, 1993, les membres de la 7e
8 Brigade musulmane n'étaient pas à Miletici ?
9 R. D'après les informations que j'ai reçues de la part de l'officier de
10 garde et de la part de mon commandement, ils n'étaient pas sur place. Ils
11 n'y étaient pas. Je n'avais pas ce genre d'information.
12 Q. Merci beaucoup.
13 Je souhaite maintenant revenir encore une fois sur ce document qui vous a
14 été montré par la Défense du général Hadzihasanovic. C'est l'avant-dernier
15 document du classeur. C'est le 0923. L'avez-vous trouvé ? Le numéro qui
16 figure en haut est 0923.
17 R. 0923 ? Oui, je vois.
18 M. LE JUGE ANTONETTI : C'est le document dont on a une traduction, je
19 crois.
20 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Entre-temps, nous avons reçu la
21 traduction de ce document.
22 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur le Greffier, est-ce qu'on peut avoir une
23 copie de ce document, 0923 ?
24 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]
25 M. LE JUGE ANTONETTI : Oui, mais en plus -- on ne va pas le mettre sous le
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1 rétroprojecteur, on va le regarder. Merci.
2 M. IBRISIMOVIC : [interprétation]
3 Q. Vous avez déjà vu ce document, Monsieur Sipic ?
4 R. Oui.
5 Q. Il s'agit d'un rapport extraordinaire du service de Renseignement de la
6 zone opérationnelle de la Bosnie centrale ?
7 R. Oui.
8 Q. Ici, il est dit que vous, en tant que commandant, avez dit que : "Le
9 commandement est impuissant par rapport aux Moudjahiddines et ne contrôle
10 pas leurs activités."
11 R. C'est exact.
12 Q. Veuillez lire la phrase un peu plus loin où l'on mentionne le chef
13 d'état-major de la 7e Brigade musulmane.
14 R. Oui, je le vois.
15 Q. Le chef d'état-major de la 7e Brigade musulmane dit que s'il ne peut
16 pas leur donner des ordres, et si un conflit éclate, il faut qu'il envoie
17 ses membres, les membres de la 306e Brigade, et qu'ils les tuent."
18 R. Je ne sais qui a dit cela et où.
19 Q. Ceci figure dans ce rapport, mais vous avez déjà expliqué que vous
20 n'étiez pas en mesure de répondre.
21 R. Oui. Ce que j'ai dit, d'accord, mais je ne sais pas qui était le chef
22 d'état-major et où ceci a été déclaré.
23 Q. Ce n'était pas ma question.
24 R. Oui, c'est ce qui est écrit.
25 Q. Je vous ai simplement lu une phrase qui figure dans le rapport qui vous
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1 a été présenté par Me Residovic.
2 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur le Président.
3 Nous n'avons plus de questions pour ce témoin.
4 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci. Je vais rendre à M. le Greffier, les DK22,
5 465, 579.
6 Monsieur le Greffier, pourrait-on avoir une copie dudit document, tout de
7 suite. Peut-être que M. l'Huissier pourrait faire une photocopie.
8 Il est 18 heures 30. L'Accusation a encore une demi-heure. Puis elle
9 continuera demain, je présume.
10 Monsieur Mundis, vous avez la parole.
11 M. MUNDIS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
12 Contre-interrogatoire par M. Mundis :
13 Q. [interprétation] Bonsoir, Colonel Sipic.
14 R. Bonsoir.
15 Q. Je m'appelle Daryl Mundis et avec ma collègue ici, nous représentons le
16 bureau du Procureur dans cette affaire.
17 Comme le président de la Chambre l'a déjà indiqué, nous allons vous poser
18 quelques questions et, malheureusement, ceci se poursuivra demain. Je
19 souhaite souligner, dès le départ, que si à un moment donné vous ne
20 comprenez pas ma question, simplement, demandez-moi de la reformuler. Car,
21 je n'ai pas du tout l'intention de vous rendre perplexe, mais j'espère que
22 vous pourriez nous aider à obtenir certaines informations concernant
23 certaines questions importantes liées à cette affaire, à ce procès.
24 Je souhaite, pour commencer, vous poser quelques questions qui concernent
25 ce que vous avez dit déjà aujourd'hui dans votre déposition. Si j'ai
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1 compris vos propos, vous étiez le commandant de la 306e Brigade de Montagne
2 de novembre 1992 jusqu'à la mi-août 1993.
3 R. Oui, c'est exact.
4 Q. Lorsque vous avez quitté les rangs de la 306e Brigade, vous avez été
5 affecté au Groupe opérationnel de Bosanska Krajina. Est-ce exact ?
6 R. Oui, c'est exact.
7 Q. Quelles étaient vos fonctions au sein du Groupe opérationnel ?
8 R. Au sein du Groupe opérationnel, j'exerçais les fonctions de la personne
9 chargée des Opérations jusqu'à la fin de l'année 1993. En 1994, j'ai été
10 placé ou nommé, en janvier, au poste de l'adjoint du commandant du groupe
11 opérationnel chargé de la sécurité.
12 Q. Cet après-midi, vous nous avez parlé du détachement de Mehurici, et par
13 la suite, vous avez dit que cela s'appelait Gluha Bukovica. Je pense qu'à
14 la page 13 du compte rendu d'audience, vous avez dit que ce détachement
15 souhaitait faire partie de la
16 314e Brigade motorisée.
17 R. Oui, c'est exact.
18 Q. Monsieur, est-ce que vous pouvez nous dire quelque chose au sujet de ce
19 que vous saviez concernant le détachement de Mehurici à l'époque de la
20 création de la 306e Brigade de Montagne en novembre 1992 ?
21 R. Je disposais des informations suivantes concernant ce détachement : le
22 détachement était rempli des membres de la région de Gluha Bukovica,
23 Zagradje, une partie de Mehurici, Fazlici, et certaines autres régions,
24 également, de la vallée de la Bila. Tout simplement, ils boycottaient le
25 travail. Ils ne souhaitaient pas que je sois leur commandant. Ils ne
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1 souhaitaient pas faire partie de notre brigade. Ils voulaient faire partie
2 de la 314e Brigade de Montagne. Le commandement supérieur a approuvé cela,
3 donc, ils ont commencé à faire partie de la 314e Brigade de Montagne, dont
4 le siège était à Gluha Bukovica.
5 Q. Cette unité, ce détachement de Mehurici, avant la création de la 306e
6 Brigade de Montagne, faisait-il partie de la Défense territoriale de
7 Travnik, Défense territoriale municipale ?
8 R. Oui. Tous ces détachements qui ont fini par être partie de la 306e
9 Brigade de Montagne dans la vallée de la Bila, avaient été auparavant
10 tributaires de l'état-major de la Défense territoriale de Travnik.
11 Q. En novembre 1992, est-ce que vous pouvez nous dire approximativement
12 combien d'hommes faisaient partie du détachement de Mehurici ?
13 R. Bien, approximativement, 300 personnes. Je ne peux pas vous le dire
14 avec précision, peut-être jusqu'à 350.
15 Q. Monsieur, est-ce que vous vous souvenez des noms des commandants ou des
16 dirigeants de haut rang du détachement de Mehurici à partir du mois de
17 novembre 1992 ?
18 R. Oui, je me souviens peut-être de deux noms : le commandant était Fahir
19 Camdzic, et mon adjoint du commandant chargé des affaires de
20 renseignements, Dervis Suljic, faisait partie de ce détachement aussi.
21 Peut-être il y en avait d'autres, mais ces deux-là, je m'en souviens, car
22 ils sont venus dans ma brigade. Ils ne souhaitaient partir avec les autres
23 dans la 314e Brigade.
24 Q. Est-ce que vous vous souvenez, Monsieur, pour quelle raison le
25 détachement de Mehurici ne souhaitait pas faire partie de la 312e [comme
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1 interprété] Brigade ?
2 R. Tout simplement, je ne leur parlais plus. Ils ont refusé. Cela, ils ne
3 l'ont pas accepté, car mes adjoints chargés du moral des troupes et chargés
4 de la sécurité avaient fait des recherches pour voir pourquoi ceci était le
5 cas. Mais simplement, ils ne souhaitaient pas, je ne sais pas si c'était à
6 cause du chef d'état-major ou à cause d'une autre personnes, mais de toute
7 façon, ils ne le souhaitaient pas, ils l'ont refusé. Nous avons informé le
8 commandement de cela, du fait qu'ils refusaient. Vous savez, je venais
9 d'arriver dans la région, et je ne pouvais pas immédiatement me renseigner
10 pour savoir pourquoi ils refusaient. Ce n'était pas mon but, non plus. J'ai
11 simplement informé le commandement du fait qu'ils ne le souhaitaient pas et
12 ils ont été mutés ailleurs où ils ont accepté. En tant que commandant, ce
13 n'était pas de mon devoir de faire des commentaires et d'évaluer les
14 décisions prises par les autres.
15 Q. Colonel, est-ce que vous avez été frappé, est-ce que vous avez trouvé
16 cela étrange, vous, en tant que militaire de carrière, lorsque vous avez pu
17 constater que ce détachement avait son mot à dire par rapport à la question
18 de savoir de quelle brigade ils devaient faire partie ?
19 R. Je sais à quoi une armée doit ressembler, vous savez, je suis un
20 militaire qui porte l'uniforme depuis l'âge de 15 ans. Mais, compte tenu de
21 la situation à l'époque, il faut savoir qu'il s'agissait d'une situation.
22 Les gens s'organisaient d'eux-mêmes. La situation était imposée car, sinon,
23 bien sûr, on sait comment il faut former une unité. Mais parfois, même
24 certains villages pouvaient imposer des ultimatums et refuser des ordres.
25 Il fallait trouver des moyens pour les convaincre d'accepter nos
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1 propositions. Compte tenu du danger imminent, nous essayions de nous
2 adapter, sans essayer de comprendre les raisons des refus de qui que ce
3 soit. Si quelqu'un acceptait de nous rejoindre, pour nous, c'était une
4 bonne chose.
5 S'ils refusaient, en tant qu'un soldat militaire, les raisons ne
6 m'intéressaient pas. Mon travail était d'informer le commandement et
7 d'accomplir les tâches que le commandement me confiait. Je n'avais pas le
8 temps me permettant de penser à leurs raisons, mais je suppose qu'ils
9 avaient leurs propres raisons que j'ignore. Quelqu'un a pris une décision,
10 je suppose, sur la base de certaines informations, mais je n'ai pas
11 d'information concernant leurs raisons. Je me disais que peut-être c'était
12 à cause de moi car j'étais venu de l'ancienne JNA, car il y avait une
13 animosité à en faire ce genre de commandant. Peut-être cela faisait partie
14 de leurs raisons. Mais croyez-moi, je n'ai pas fait de recherches.
15 Q. Monsieur, je suppose, sur la base de votre réponse, que M. Camdzic et
16 M. Dervis Suljic ont rejoint les rangs de la
17 306e Brigade de Montagne.
18 R. Non, eux, ils ont été mobilisés dans le cadre de la Défense
19 territoriale et de son état-major municipal. Lorsque je suis venu, j'ai
20 fait l'état des lieux pour voir quels étaient les effectifs dont je
21 disposais pour former le commandement. J'ai parlé avec le commandant de la
22 brigade et avec les commandants que j'avais prévu comme commandant de
23 bataillon. J'ai eu des discussions avec eux, et suite à mes propositions,
24 ils ont été nommés à leurs nouvelles fonctions. Il était obligé de céder la
25 place à la personne qui l'a succédé, et je l'ai nommé au poste du
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1 commandant du 2e Bataillon. Là, je parle de Camdzic. Quant à Suljic, il ne
2 pouvait pas prendre une telle décision de son propre gré, mais comme je
3 n'ai pas de meilleure personne à ma disposition, je l'ai nommé au poste de
4 l'adjoint du commandant chargé de la Sécurité. Vous savez, les choses
5 n'étaient pas tellement floues et démocratiques pour permettre aux
6 personnes de choisir quelles fonctions elles allaient exercer.
7 Q. Je vais vous poser encore une question. Vous nous avez dit qu'à partir
8 du mois de novembre 1992 jusqu'en mars 1993, la
9 306e Brigade était directement subordonnée au 3e Corps d'armée.
10 R. Oui, c'est exact.
11 Q. Ensuite, suite à l'établissement du Groupe opérationnel de Zapad, votre
12 brigade faisait partie du Groupe opérationnel de mars jusqu'en juin 1993.
13 R. Oui, c'est exact.
14 Q. Ensuite, à partir de juin 1993, la 306e Brigade de Montagne faisait
15 partie du Groupe opérationnel de Bosanska Krajina.
16 R. Oui, c'est exact.
17 Q. Est-ce que vous vous souvenez, Monsieur, de la date à laquelle la 306e
18 Brigade de Montagne a cessé de faire partie du Groupe opérationnel Zapad,
19 et a commencé à faire partie du Groupe opérationnel de Bosanska Krajina ?
20 R. C'était la mi-juin. Je ne sais pas la date exacte. Dès que le blocus de
21 Travnik a été levé, suite aux opérations de combat, donc, après le 8 et le
22 9, il y a eu le premier contact. Car, le Groupe opérationnel existait déjà.
23 Il était difficile de commander avec une partie de la 306e et de la 312e
24 Brigade. Le commandant du corps d'armée a pris la décision à la mi-juin de
25 placer la 312e et la 306e Brigade sous le commandement du Groupe
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1 opérationnel de Bosanska Krajina.
2 Q. Monsieur, il me semble qu'au moins par deux reprises, vous avez dit
3 aujourd'hui que pour autant que vous le sachiez, les combattants étrangers,
4 les Moudjahiddines, n'ont jamais été placés sous le commandement du 3e
5 Corps. Est-ce que c'est bien ce que vous maintenez dans votre déposition ?
6 R. Je l'ai dit en me fondant sur mes informations, les informations que
7 j'avais à ma disposition, donc, au commandant de la brigade. Je sais qu'ils
8 ne l'étaient pas. Je ne pouvais pas savoir tout ce qui se passait au sein
9 du 3e Corps, mais en me fondant sur les informations qui m'étaient
10 disponibles à moi, je ne peux pas vous confirmer qu'ils aient été placés
11 sous le commandement du 3e Corps d'armée.
12 Q. Colonel, ma question est la suivante : sur quelle information vous
13 fondez-vous lorsque vous tirez ces conclusions ?
14 R. Je me fonde sur l'information qui est celle-ci : si j'envoie des
15 rapports au commandement supérieur, et je leur parle des problèmes qui se
16 posent dans la vallée de la Bila, le commandant du corps d'armée, s'il
17 avait des compétences sur ces gens-là, probablement, il m'aurait donné
18 l'ordre de résoudre cela, ou il se serait fondé sur ses compétences, parce
19 que je ne pouvais pas le faire. Il fallait savoir qui commandait l'unité et
20 qui avait la responsabilité sur l'unité. Telles étaient mes conclusions de
21 militaire. Si quelqu'un est placé sous mon commandement, je dois pouvoir
22 prendre des mesures. Si je peux prendre des mesures moi-même, je le fais;
23 sinon, je demande de l'aide, et je m'adresse au commandement supérieur pour
24 qu'il résolve le problème. S'ils ne sont pas placés sous mon commandement,
25 d'après la filière de commandement et de contrôle, je dois faire état des
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1 problèmes qui se posent à mon commandant supérieur, aux problèmes qui se
2 posent dans ma zone.
3 Q. Combien de fois, Monsieur, avez-vous abordé la question des
4 Moudjahiddines avec votre commandant supérieur, que ce soit celui du Groupe
5 opérationnel Zapad ouest, du Groupe opérationnel Bosanska Krajina ou, par
6 exemple, un commandant du 3e Corps ?
7 R. Je ne peux pas vous dire exactement, maintenant, combien de fois. Dans
8 les documents de la 306e Brigade, on peut retrouver dans ces rapports au
9 commandement supérieur, au Groupe opérationnel, au
10 3e Corps, et le Groupe opérationnel Zapad pouvait difficilement recevoir
11 des informations. Les informations destinées à ce groupe, on les faisait
12 passer par le 3e Corps parce qu'on n'avait aucun contact avec le Groupe
13 opérationnel ouest. C'était cela la situation à ce moment-là.
14 Q. Monsieur, aujourd'hui, page 49, ligne 20, jusqu'à la page 50, vous avez
15 parlé des Moudjahiddines recrutant ou cherchant à trouver des soldats dans
16 la 306e Brigade de Montagne. Vous vous rappelez avoir dit cela dans votre
17 déposition ?
18 R. Non, pas dans la 306e. Ils se rendaient dans les différents villages.
19 Ils ne recrutaient pas -- on sait comment on recrute les soldats. Il y
20 avait le secrétariat chargé de la Défense populaire de la municipalité de
21 Travnik, et pour chacune des brigades, selon ses besoins, ils procédaient à
22 la mobilisation des civils. Ils les affectaient aux différentes unités et
23 brigades; cependant, ils agissaient d'une manière tout à fait étrangères.
24 Personne ne connaissait cette méthode. Ils se rendaient dans les différents
25 villages, et là, ils faisaient de la propagande pour leurs besoins. Ils
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1 disaient qu'à travers une vie religieuse et à travers une aide matérielle,
2 ils voulaient les aider. Probablement, ou plutôt certainement, ils étaient
3 accueillis par l'approbation de certains individus dans cette vallée. Cela,
4 c'est sans conteste. Telle était la situation. Il n'y avait d'aide de nulle
5 part sur le plan humanitaire. Il fallait subsister. Les gens acceptaient ce
6 qui venait de n'importe qui pour les aider à survivre. Dans cette
7 situation, ils ont probablement agi pour ces fins-là.
8 Q. Monsieur, avez-vous une idée approximative du nombre de soldats qui ont
9 quitté la 306e Brigade de Montagne afin de se rallier aux Moudjahiddines ?
10 R. Non, pas une idée approximative, mais certainement jusqu'à 50 hommes
11 ont quitté la brigade. Tout simplement, le commandant m'informait du fait
12 qu'un tel ne faisait plus partie de l'unité. Alors, s'il s'est rendu auprès
13 des Moudjahiddines, non. Non, tout simplement, on ne pouvait plus retrouver
14 l'individu à ces différentes adresses. On a envoyé la police, vous savez,
15 parce que, quand j'avais un soldat qui devait se présenter pour s'acquitter
16 de ses missions, à se rendre sur le front, et cetera, et son commandement
17 m'informait du fait qu'il était absent, je recevais la liste des noms, je
18 donnais l'ordre à mon assistant chargé de la Sécurité -- la police de se
19 rendre là où il était domicilié; cependant, on ne l'y retrouvait pas. On
20 supposait qu'ils étaient partis là-bas ou peut-être dans d'autres unités,
21 mais on ne savait pas. Il n'y avait pas de moyens d'empêcher cela. Il n'y
22 avait pas de casernes. Les gens se rendaient chez eux, au repos, et depuis
23 chez eux, ils pouvaient aller où ils voulaient. Cela a duré, par exemple,
24 pendant 15 à 20 jours qu'ils ne rendent pas au front. Pendant ces 15 jours,
25 personne ne les contrôlait. Ils pouvaient se vêtir en civil. Ils pouvaient
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1 aller où ils voulaient.
2 Si on avait eu des casernes, des gardes, cela aurait été différent.
3 Cela aurait été -- on aurait pu assurer des mesures pour empêcher les gens
4 de partir. Mais la, vous savez, les gens partaient. Ils se rassemblaient,
5 par exemple, dans un village. Le véhicule venait les chercher, les emmenait
6 à la ligne de front et, au retour, ils se retrouvaient et se dispersaient
7 dans le village, allaient chez eux. Donc, comment le commandement pouvait
8 agir avec ces soldats ? C'était le seul moyen, on n'en avait pas d'autres.
9 Q. Monsieur, avez-vous jamais dépêché une Unité de Police militaire de la
10 306e Brigade au camp des Moudjahiddines de Poljanice pour qu'ils y
11 recherchent des soldats qui avaient quitté la
12 306e Brigade de Montagne ?
13 R. Non, cela, non. Je n'avais pas de compétences pour faire cela. Je ne
14 pouvais pas, d'après mes lois, je ne pouvais pas faire cela. Je ne pouvais
15 agir qu'envers mes subordonnés, mes soldats, et mes officiers, mes
16 commandants. Ils pouvaient se rendre dans les rangs du HVO. C'est arrivé.
17 Il y a eu des gens qui ont quitté l'armée pour se rendre dans les Unités du
18 HVO. Si cela avait été mon unité -- si cela relevait de mon contrôle,
19 j'aurais eu le droit de le faire. Mais ce que je faisais, c'est me rendre à
20 son domicile. C'était là qui était déclaré. Je ne pouvais pas aller dans
21 une autre brigade. Je ne savais pas s'il était parti là. Peut-être. Mais si
22 j'avais eu des informations tout à fait fiables, solides, qu'il s'était
23 rendu là-bas.
24 Mais d'après certaines appréciations de mes assistants, il y avait
25 des indices que c'était effectivement ce qui s'était passé. Mais je ne
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1 pouvais pas dépêcher un peloton de la police militaire se rendre dans un
2 camp où je n'avais aucune compétence. Je n'avais pas la possibilité de
3 donner d'ordres. Cela aurait été complètement insensé que je sorte du cadre
4 de mes attributions. En tant que militaire, je savais quels étaient mes
5 obligations, mes devoirs et mes compétences.
6 Q. Monsieur, vous nous avez dit que, dans ce cas de figure, vous envoyiez
7 la police militaire pour se rendre au domicile déclaré du soldat. Alors,
8 quelles attributions vous aviez pour vous rendre au domicile de ce soldat
9 et d'interroger les membres de sa famille sur l'endroit où il se
10 trouvait éventuellement ?
11 R. Je vous en prie, je n'ai rien dit des interrogatoires, interroger, on
12 sait comment on procède. On place quelqu'un quelque part et on l'interroge.
13 Un membre de la 306e Brigade devait se rendre à la ligne de défense pour
14 s'acquitter de sa mission. S'il ne s'y rendait pas, selon la filière de
15 commandement et de contrôle, mon commandement subalterne m'informait de
16 cela, me donnait la liste des personnes X, Y, qui ne s'étaient pas rendues,
17 qui ne s'étaient acquittées de leur mission. Alors, il y avait vérification
18 - est-ce que le soldat en question est chez lui et il n'a pas voulu se
19 rendre sur la ligne ? Donc, on se rendait chez lui et on cherchait par le
20 nom, prénom, la personne, mais on ne se permettait pas d'abuser en
21 interrogeant sa femme, ses enfants, ou je ne sais pas quoi. Tout
22 simplement, ils nous disaient, Il n'est pas chez lui. Il n'est pas là.
23 Alors, la situation était très difficile pour aller le chercher. Il aurait
24 pu -- il pouvait se rendre à Zenica ou où il voulait, passant par les bois.
25 Vous savez, il pouvait faire -- enfin, il pouvait choisir, c'était son
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1 libre arbitre.
2 Q. Monsieur, pour que ce soit tout à fait clair pour moi, si un soldat ne
3 se présentait pas à son poste, la police militaire se rendait à son
4 domicile ou lieu de résidence tel que déclaré, frappait à la porte, et si
5 sa mère, par exemple, répondait en disant qu'il n'était pas là, ce serait
6 la fin de l'histoire. La police militaire rebrousserait tout simplement le
7 chemin et quitterait la maison.
8 R. Oui, c'est cela.
9 Q. A aucun moment, Monsieur, l'un quelconque de vos soldats ne s'est rendu
10 au portail d'entrée de ce camp de Poljanice pour vérifier s'il y avait --
11 pour demander s'il y avait des membres de la
12 306e Brigade de Montagne là-bas ?
13 R. Pas pour autant que je le sache.
14 Q. Monsieur, pour autant que vous le sachiez, est-ce qu'il y a eu des
15 situations où des soldats qui avaient quitté la 306e Brigade ou l'une
16 quelconque de vos unités subalternes, se serait rallier aux Moudjahiddines
17 et qu'il soit retourné par la suite dans les rangs de la 306e Brigade de
18 l'une quelconque de vos unité subalternes ?
19 R. Pas pour autant que je le sache. Je n'ai pas d'information de ce genre.
20 Q. Monsieur, si je me rappelle exactement ce que vous avez répondu à l'une
21 des questions de mon éminente collègue de la Défense, d'après vous, ce
22 problème que posait le recrutement mené par les Moudjahiddines, vous en
23 avez parlé -- vous en avez fait part au commandement du 3e Corps. Est-ce
24 que c'est un résumé exact de ce que vous avez dit précédemment dans votre
25 déposition ?
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1 R. Oui.
2 Q. Monsieur, pour quelle raison avez-vous transmis cette information au
3 commandement du 3e Corps ?
4 R. On les a informés parce qu'il y avait là la présence de ces
5 Moudjahiddines, et nous, on n'avait aucun contrôle sur eux. On en a fait
6 état, que cela nous posait problème, et on a demandé au commandement
7 supérieur de trouver un moyen. On a demandé s'ils avaient des compétences.
8 Qui avait des compétences pour résoudre cela ? Etait-ce les autorités
9 civiles, la police, une autre instance ? Je ne sais pas. Les hommes
10 politiques, que sais-je ? J'ai demandé que, d'une manière, quelle qu'elle
11 soit, on résolve ce problème. Je n'avais pas l'attribution, je n'avais pas
12 de compétence pour résoudre cela, et je supposais que peut-être je pouvais
13 obtenir de l'aide et -- que je pouvais aider en envoyant mes rapports.
14 Q. Mais, Monsieur, vous nous avez dit que ces Moudjahiddines ne faisaient
15 pas partie du 3e Corps, que le 3e Corps n'avait pas de compétence sur les
16 Moudjahiddines. Pour quelle raison alors auriez-vous envoyé ces
17 informations au 3e Corps ?
18 R. Vous savez comment fonctionne le système de subordination dans une
19 armée, donc, mon commandement supérieur se trouvait au niveau du corps
20 d'armée. Pour toute question relevant de mon unité, du territoire où était
21 mon unité, je devais en informer le commandement supérieur, pour tout ce
22 que j'estimais être intéressant aux yeux du commandement supérieur. Donc,
23 c'est ce qui figurait dans mes rapports. Je devais leur faire connaître la
24 situation, les difficultés, les problèmes. Donc, c'est à un niveau
25 supérieur. Quant à savoir si eux entreprenaient quelque chose pour leur
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1 part, est-ce qu'ils en ont informé les commandements supérieurs, cela, je
2 ne peux plus rentrer là-dedans, mais vous avez vu là-dedans.
3 Lorsque l'incident de Miletici s'est produit, alors, il y a eu une action.
4 Il fallait rassembler les informations. Donc, quelqu'un a donné l'ordre à
5 mon assistant de rassembler les informations sur ces soldats, qui ils
6 étaient, ce qu'ils faisaient, quels étaient leurs objectifs, quelles
7 étaient leurs activités, et ainsi de suite. Donc, probablement quelqu'un a
8 considéré qu'il fallait trouver un moyen de résoudre. Je ne sais pas qui;
9 je sais comment j'ai agi à mon échelon. Je transmettais les informations.
10 Mais au-delà de cela, cela ne relevait plus de mes compétences.
11 Q. Monsieur, nous allons devoir suspendre l'audience. Mais je voudrais
12 vous interroger au sujet de la présence de ces Moudjahiddines à l'école
13 primaire de Mehurici. Au mieux de vos souvenirs ou de vos connaissances,
14 Monsieur, à quel moment est-ce que ces étrangers sont-ils partis de l'école
15 pour créer ce camp à Poljanice ?
16 R. Je suppose, car j'ai reçu cette mission, et je suis allé la brigade
17 début novembre. D'après mon évaluation - vous savez, je ne suis pas allé
18 faire de la reconnaissance, et cela ne m'a pas particulièrement intéressé,
19 croyez-moi. A quel moment sont-ils sortis, à savoir -- je devais me
20 consacrer à la création de la brigade. Quand j'ai créé le bataillon, et
21 quand Mirzet Lubenovic a été nommé par moi, commandant de ce bataillon, il
22 a reçu l'ordre de stationner et d'installer le commandement du bataillon à
23 l'école. A partir de la mi-novembre jusqu'au début décembre, c'était peut-
24 être cela la période, je ne connais pas la date exacte. Je ne me suis pas
25 particulièrement polarisé sur la date. Je devais créer la brigade, et je
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1 devais installer ces effectifs-là. Probablement, qu'ils ne pouvaient
2 supporter la venue de ces gens qui se comportaient d'une manière
3 différente, et sans qu'il y ait de pression exercée de qui que ce soit, ils
4 sont partis. Je ne sais pas exactement la date, le jour parce que j'avais
5 d'autres problèmes, à ce moment-là, dont je devais m'occuper et que je
6 devais résoudre.
7 M. MUNDIS : [interprétation] Monsieur le Président, il me semble que le
8 moment est adéquat pour lever la séance pour aujourd'hui.
9 M. LE JUGE ANTONETTI : Il est 19 heures. Nous sommes obligés d'interrompre.
10 Colonel, vous reviendrez pour l'audience qui débutera demain à 14 heures
11 15. D'ici là, vous ne rencontrez, bien entendu, aucune des parties puisque,
12 comme vous avez prêté serment, vous êtes maintenant le témoin de la
13 justice, et vous n'avez plus à rencontrer personne.
14 Je vous invite à revenir pour demain, 14 heures 15, ainsi que tous les
15 autres participants à cette audience.
16 Je vous remercie.
17 --- L'audience est levée à 19 heures 00 et reprendra le mercredi 26 janvier
18 2005, à 14 heures 15.
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