Affaire n° : IT-01-48-PT
lE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL
Devant :
M. le Juge Theodor Meron, Président
Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le :
17 janvier 2005
LE PROCUREUR
c/
SEFER HALILOVIC
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ORDONNANCE ATTRIBUANT UNE AFFAIRE À UNE NOUVELLE CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
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Le Bureau du Procureur :
M. Philip Weiner
Mme Sureta Chana
Les Conseils de l’Accusé :
M. Peter Morrissey
M. Guénaël Mettraux
NOUS, Theodor Meron, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),
VU l’Ordonnance portant affectation d’un juge à une affaire dont est saisie une chambre de première instance, rendue le 23 juillet 2004, par laquelle la présente espèce a été attribuée à la Chambre de première instance III,
ATTENDU qu’il est nécessaire de diligenter la procédure en l’espèce,
ATTRIBUONS avec effet immédiat l’affaire n° IT-01-48-PT, Le Procureur c/ Sefer Halilovic, à la Chambre de première instance I.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le 17 janvier 2005
La Haye (Pays-Bas)
Le Président du Tribunal international
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Theodor Meron
[Sceau du Tribunal]