Affaire n° : IT-01-48-PT

lE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant :
M. le Juge Theodor Meron, Président

Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
17 janvier 2005

LE PROCUREUR

c/

SEFER HALILOVIC

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ORDONNANCE ATTRIBUANT UNE AFFAIRE À UNE NOUVELLE CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

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Le Bureau du Procureur :

M. Philip Weiner
Mme Sureta Chana

Les Conseils de l’Accusé :

M. Peter Morrissey
M. Guénaël Mettraux

 

NOUS, Theodor Meron, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

VU l’Ordonnance portant affectation d’un juge à une affaire dont est saisie une chambre de première instance, rendue le 23 juillet 2004, par laquelle la présente espèce a été attribuée à la Chambre de première instance III,

ATTENDU qu’il est nécessaire de diligenter la procédure en l’espèce,

ATTRIBUONS avec effet immédiat l’affaire n° IT-01-48-PT, Le Procureur c/ Sefer Halilovic, à la Chambre de première instance I.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 17 janvier 2005
La Haye (Pays-Bas)

Le Président du Tribunal international
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Theodor Meron

[Sceau du Tribunal]