Affaire n° : IT-01-48-T
LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL
Devant :
M. le Juge Theodor Meron,
Président du Tribunal international
Assisté de :
M. Hans Holthuis,
Greffier
Ordonnance rendue le :
31 mai 2005
LE PROCUREUR
c/
SEFER HALILOVIC
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ORDONNANCE PORTANT REMPLACEMENT D’UN JUGE DANS UNE AFFAIRE DONT EST SAISIE UNE CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
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Le Bureau du Procureur :
M. Philip Weiner
Mme Sureta Chana
Les Conseils de l’Accusé :
M. Peter Morrissey
M. Guénaël Mettraux
NOUS, THEODOR MERON, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),
VU la démission du Juge György Szénási, l’un des juges de la Chambre de première instance saisie de la présente affaire, à compter du 30 mai 2005,
ATTENDU que la Chambre de première instance a fait part du consentement des deux parties à ce que le procès se poursuive avec un nouveau juge,
VU la composition des Chambres de première instance exposée dans le document IT/228 en date du 7 juin 2004,
EN APPLICATION de l’article 15 bis C) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,
NOMMONS, avec effet immédiat, le Juge Florence Mumba pour remplacer le Juge György Szénási en l’espèce, et
DÉCIDONS que la Chambre de première instance dans l’affaire n° IT-01-48-T, Le Procureur c/ Sefer Halilovic, sera dorénavant composée comme suit :
M. le Juge Liu Daqun
Mme le Juge Florence Mumba
M. le Juge Amin El Mahdi
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le 31 mai 2005
La Haye (Pays-Bas)
Le Président du Tribunal international
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Theodor Meron
[Sceau du Tribunal]