Affaire n° : IT-01-48-T

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant :
M. le Juge Theodor Meron,
Président du Tribunal international

Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
31 mai 2005

LE PROCUREUR

c/

SEFER HALILOVIC

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ORDONNANCE PORTANT REMPLACEMENT D’UN JUGE DANS UNE AFFAIRE DONT EST SAISIE UNE CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

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Le Bureau du Procureur :

M. Philip Weiner
Mme Sureta Chana

Les Conseils de l’Accusé :

M. Peter Morrissey
M. Guénaël Mettraux

 

NOUS, THEODOR MERON, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

VU la démission du Juge György Szénási, l’un des juges de la Chambre de première instance saisie de la présente affaire, à compter du 30 mai 2005,

ATTENDU que la Chambre de première instance a fait part du consentement des deux parties à ce que le procès se poursuive avec un nouveau juge,

VU la composition des Chambres de première instance exposée dans le document IT/228 en date du 7 juin 2004,

EN APPLICATION de l’article 15 bis C) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,

NOMMONS, avec effet immédiat, le Juge Florence Mumba pour remplacer le Juge György Szénási en l’espèce, et

DÉCIDONS que la Chambre de première instance dans l’affaire n° IT-01-48-T, Le Procureur c/ Sefer Halilovic, sera dorénavant composée comme suit :

M. le Juge Liu Daqun

Mme le Juge Florence Mumba

M. le Juge Amin El Mahdi

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 31 mai 2005
La Haye (Pays-Bas)

Le Président du Tribunal international
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Theodor Meron

[Sceau du Tribunal]