Affaire n° : IT-01-48-A

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant :
M. le Juge Fausto Pocar, Président

Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
11 janvier 2006

LE PROCUREUR

C/

SEFER HALILOVIC

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ORDONNANCE PORTANT DÉSIGNATION DE JUGES DANS UNE AFFAIRE DONT EST SAISIE LA CHAMBRE D’APPEL

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Le Bureau du Procureur :

Mme Carla Del Ponte

Les Conseils de l’Accusé :

M. Peter Morrissey
M. Guénaël Mettraux

NOUS, FAUSTO POCAR, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal»),

VU le Jugement rendu le 16 novembre 2005 par la Chambre de première instance I, Section A,

VU l’acte d’appel (Prosecution’s Notice of Appeal) déposé le 16 décembre 2005 par l’Accusation,

VU les articles 12 3), 14 3) et 25 du Statut du Tribunal et l’article 108 de son Règlement de procédure et de preuve,

VU la composition de la Chambre d’appel du Tribunal, telle qu’énoncée dans le document IT/242 en date du 17 novembre 2005,

ORDONNONS que, dans l’affaire IT-01-48-A, Le Procureur c/ Sefer Halilovic, la Chambre d’appel soit composée comme suit :

M. le Juge Mohamed Shahabuddeen

M. le Juge Mehmet Güney

Mme le Juge Andrésia Vaz

M. le Juge Theodor Meron

M. le Juge Wolfgang Schomburg

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 11 janvier 2006
La Haye (Pays-Bas)

Le Président du Tribunal
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Fausto Pocar

[Sceau du Tribunal]