Corrigendum I) à l'ordonnace fixant la date de la conférence préalable au procés et II) à la décision relative à la requête de la défense concernant l'ordre de comparution des témoins à charge

Affaire n^o : IT-01-48-PT

Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Patrick Robinson
M. le Juge O-Gon Kwon

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Date de dépôt :
21 novembre 2003

LE PROCUREUR

SEFER HALILOVIC

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CORRIGENDUM I) À L’ORDONNANCE FIXANT LA DATE DE LA CONFÉRENCE PRÉALABLE AU PROCÈS ET II) À LA DÉCISION RELATIVE À LA REQUÊTE DE LA DÉFENSE CONCERNANT L’ORDRE DE COMPARUTION DES TÉMOINS À CHARGE

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Le Bureau du Procureur :

M. Ekkehard Withopf
M. Vladimir Tochilovsky
Mme Maria Tuma

Les Conseils de l’Accusé :

M. Stefan Kirsch
M. Guénaël Mettraux

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

ATTENDu que l’ordonnance fixant la date de la conférence préalable au procès (Scheduling Order For Pre-Trial Conference) et la Décision relative à la requête de la Défense concernant l’ordre de comparution des témoins à charge, rendues le 14 novembre 2003, (ensemble les « Décisions »), font référence au 19 janvier 2003 en tant que date prévue pour l’ouverture du procès de Sefer Halilovic,

ATTENDU en outre que la référence faite au 19 janvier 2003 est due à une erreur de typographie,

RECTIFIE ladite erreur et confirme qu’il convient de remplacer dans les Décisions la date du 19 janvier 2003 par celle du 19 janvier 2004.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Juge de la mise en état
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O-Gon Kwon

Le 21 novembre 2003
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]