Affaire n° : IT-01-48-PT

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Patrick Robinson
M. le Juge O-Gon Kwon

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
17 octobre 2003

LE PROCUREUR

c/

SEFER HALILOVIC

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ORDONNANCE FIXANT LA DATE D’OUVERTURE DU PROCÈS

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Le Bureau du Procureur :

M. Ekkehard Withopf
Mme Maria Tuma

Les Conseils de l’Accusé :

M. Ahmet Hodzic
M. Guénaël Mettraux

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

aTTENDU qu’à la conférence préalable au procès du 15 juillet 2003, convoquée en application de l’article 73 bis du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (le « Règlement »), la Chambre de première instance a déclaré que le procès devrait débuter en janvier 20041,

ATTENDU qu’à la conférence de mise en état du 1er octobre 2003, tenue en application de l’article 65 bis du Règlement, le Juge de la mise en état a entendu les parties sur la possibilité d’ouvrir le procès mi-novembre 2003,

ATTENDU que l’Accusation a déclaré qu’elle serait prête à débuter le procès dès novembre 2003, mais que la Défense a fait valoir que cela lui serait impossible puisque comptant sur une ouverture du procès en janvier 2004, elle avait organisé sa préparation en conséquence2,

ATTENDU que le Juge de la mise en état a autorisé la Défense à présenter, par écrit, ses conclusions sur la question, et qu’en conséquence, cette dernière a déposé le 8 octobre 2003, un document concernant la date d’ouverture du procès (Defence Submission In Relation To The Starting Date For Trial),

VU tous les aspects de l’affaire,

EN APPLICATION de l’article 54 du Règlement,

DIT que le procès s’ouvrira le 19 janvier 2004.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 17 octobre 2003
La Haye (Pays-Bas)

Le Président de la Chambre de première instance
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Richard May

[Sceau du Tribunal]
1. La Chambre de première instance a dit, plus précisément, que le procès devrait être prêt à s’ouvrir dans six mois. Voir Conférence préalable au procès, Le Procureur c/ Sefer Halilovic, affaire nșIT-01-48-PT, 15 juillet 2003, compte rendu d’audience en anglais, p. 142.
2. Conférence de mise en état, Le Procureur c/ Sefer Halilovic, affaire nșIT-01-48-PT, 1er octobre 2003, compte rendu d’audience en anglais, p. 145 et 146.