Affaire no : IT-01-48-I
Devant : M. le Juge Mohamed Fassi Fihri, Juge de permanence
Assisté de : M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le : 25 septembre 2001
LE PROCUREUR
C/
SEFER HALILOVIC
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ORDONNNANCE DE MISE EN DÉTENTION PRÉVENTIVE
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Le Bureau du Procureur :
Mme Carla del Ponte
Le Conseil de la Défense :
NOUS, MOHAMMED FASSI FIHRI, Juge près le Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (« le Tribunal international »),
AYANT ÉTÉ NOMMÉ Juge de permanence par le Président du Tribunal international en application de l’article 28 de son Règlement de procédure et de preuve (« le Règlement »), pour la période allant du 21 au 28 septembre 2001,
VU l’acte d’accusation, délivré contre Sefer Halilovic (« l’Accusé ») et confirmé le 12 septembre 2001 par le Juge Patricia Wald,
VU le transfèrement de l’Accusé au Tribunal international le 25 septembre 2001,
EN APPLICATION des articles 28 et 64 du Règlement,
ORDONNONS la mise en détention préventive de l’Accusé et ENJOIGNONS au Commandant du Quartier pénitentiaire des Nations Unies à La Haye de le garder en détention jusqu’à nouvel ordre.
Fait en anglais et en français, la version en français faisant foi.
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M. le Juge Mohamed Fassi Fihri
Juge de permanence
Fait le 25 septembre 2001
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]