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1 Le lundi 11 avril 2005
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 17.
5 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Veuillez citer l'affaire inscrite au
6 rôle, Monsieur le Greffier.
7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges. Affaire IT-
8 01-48-T, le Procureur contre Sefer Halilovic.
9 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Avant de commencer j'aimerais annoncer
10 certaines choses. Nous allons faire une pause le 25 mai -- excusez-moi, le
11 25 avril, pause qui se terminera le 11 mai; deux semaines et demie à peu
12 près.
13 La Chambre comprend qu'il y a quelques requêtes déposées par les deux
14 parties opposées. J'espère que celles-ci pourront déposer leurs réponses
15 respectives dans les meilleurs délais. Si des réponses sont déposées dans
16 un délai de deux semaines, la Chambre se trouvera en suspension d'audience.
17 J'espère que les parties seront à même de déposer leurs réponses, pour
18 autant qu'il y en ait, le plus vite possible.
19 Maître Morrissey.
20 M. MORRISSEY : [interprétation] Oui, nous le ferons le plus vite possible,
21 peut-être même cette semaine en d'autres termes. Pour ce qui est de la
22 requête dont nous avons été saisie, nous pourrons y répondre assez
23 rapidement.
24 Je vous annonce déjà que vous avez demandé aux deux parties, au fond, leur
25 assistance pour savoir du traitement à réserver au témoin Karic. J'étais
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1 tout à fait conscient du fait, je ne parle pas de l'Accusation, mais je
2 peux vous dire que la Défense était au courant que je n'ai pas toujours été
3 de la plus grande assistance alors que je l'aurais voulu en certains
4 points. J'ai rédigé une requête à l'appui de ce que nous avons présenté
5 comme argument. Ceci n'a pas pour objet d'élargir le champ de
6 l'investigation, mais je ne sais pas si j'ai fait mon travail; je n'ai pas
7 dit tout ce qui aurait pu vous aider. Mais quand ce sera fait, ceci sera
8 transmis au Tribunal. Pour veiller au bon respect de la continuité, nous
9 avons déposé la requête selon les modalités coutumières, mais vous le
10 verrez, ceci se fait dans le contexte de certains arguments que vous avez
11 déjà entendus. Nous avons vraiment réduit ceci au maximum. Ce sont des
12 arguments supplémentaires pour compléter ce qui a déjà été dit. Cette
13 requête porte sur plusieurs points. L'Accusation en aura une copie dès que
14 ce sera déposé, mais je veux l'avertir que c'est presque déposé, afin
15 qu'elle ait le temps d'y répondre.
16 Ceci présente plusieurs options. Si vous dites qu'il n'y a pas d'autres
17 contre-interrogatoires, c'est la fin. Mais si vous dites qu'un autre
18 contre-interrogatoire peut se produire, à ce moment-là, plusieurs questions
19 se posent, les sujets qui peuvent être examinés au cours du contre-
20 interrogatoire. Ce sera aussi l'autorisation que nous demandons de poser
21 d'autres questions sur d'autres sujets. J'ai un peu organisé tout ceci à
22 partir de certaines hypothèses. Il se peut que certaines hypothèses ne se
23 posent pas puisque vous aurez peut-être décidé de ne pas nous autoriser à
24 contre-interroger, et nous comprenons. C'est pour cela que vous verrez la
25 structure que nous avons retenue. J'espère que ceci sera ordonné et vous
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1 permettra de prendre facilement une décision en présentant des arguments
2 supplémentaires.
3 Nous avions certains éléments que nous avons reçus plus tard, que vous avez
4 demandés. J'aurais voulu être plus complet, mais voilà les circonstances
5 qui ont présidé à la préparation de cette requête qui devrait être déposée
6 dans les deux jours.
7 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci de ces informations. La Chambre
8 considéra cette requête comme étant un élément portant sur des éléments
9 supplémentaires davantage qu'une nouvelle requête. Est-ce que l'Accusation
10 souhaite réagir; cela est une question qui lui revient de décider. Je
11 suppose que cela dépend de la question de savoir s'il y a de nouveaux
12 éléments qui seront présentés dans ce complément de requête. En effet, nous
13 avons déjà eu un débat avec conclusion juridique.
14 M. MORRISSEY : [interprétation] Oui, tout à fait. Il y a un élément que
15 j'ai repris qui avait été mentionné, mais qui n'avait pas vraiment été
16 abordé de façon approfondie au cours des débats. C'était la question de
17 savoir quel traitement on allait réserver à des éléments dont on va peut-
18 être demander le versement au cours de la déposition du témoin. Rappelez-
19 vous, à un moment donné, on avait essayé de déposer la totalité d'une
20 déclaration de ce témoin. Je ne sais pas quelles sont les intentions de
21 l'Accusation, mais de toute façon, dans ce projet de requête, j'ai déjà
22 présenté ces éléments. L'Accusation aura l'occasion d'y répondre. Merci.
23 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous remercie.
24 M. MORRISSEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
25 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Nous allons demander à ce que le témoin
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1 soit introduit dans le prétoire.
2 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
3 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.
4 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.
5 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Vous vous êtes bien reposé pendant le
6 week-end ?
7 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, merci.
8 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Vous êtes prêt à poursuivre ?
9 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
10 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Cela ne va pas durer longtemps
11 aujourd'hui, je vous le promets. Asseyez-vous, Monsieur, je vous en prie.
12 Maître Morrissey, veuillez poursuivre.
13 M. MORRISSEY : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
14 LE TÉMOIN: TEMOIN G [Reprise]
15 [Le témoin répond par l'interprète]
16 Contre-interrogatoire par M. Morrissey : [Suite]
17 Q. Je vous remercie, Monsieur le Témoin G. La semaine dernière, j'avais
18 terminé en vous posant une question. Vous aviez rapidement examiné les
19 documents qui se trouvaient sur le bureau du commandant Buza. Maintenant,
20 parlons des événements qui se sont déroulés le 13 septembre. Vous avez dit
21 à la Chambre que le 13 septembre, vous et le reste des soldats, en fait,
22 vous attendiez d'aller combattre. Est-ce que vous attendiez à Dobro Polje,
23 ou est-ce que vous attendiez dans cette zone de rassemblement que vous avez
24 indiqué sur la photographie qui se trouvait derrière le village de Here ?
25 R. On a attendu à Dobro Polje.
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1 Q. Les soldats, attendaient-ils, eux aussi, à Dobro Polje, ou est-ce que
2 c'étaient simplement des gens qui avaient des fonctions officielles qui le
3 faisaient à cet endroit ?
4 R. Les soldats, eux aussi, attendaient. Ils étaient prêts à l'engagement.
5 Nous attendions tous là.
6 Q. Je comprends, fort bien. Les soldats, et je suppose que c'était le cas
7 des officiers aussi, avaient déjà été informés du fait qu'ils allaient être
8 engagés dans un combat à un moment donné du 13; est-ce bien exact ?
9 R. Oui.
10 Q. Vendredi dernier, vous avez dit que vous n'étiez pas présent lorsque
11 Sefer Halilovic s'était adressé aux soldats, le 13 -- non, excusez-moi, le
12 12 septembre. Mais vous en aviez entendu parler par l'officier chargé des
13 questions du personnel. Pourriez-vous me dire si vous vous souvenez du nom
14 de cet officier chargé du personnel qui vous l'a dit ?
15 R. Il s'appelle Sead Colak.
16 Q. Colak, je vois. Merci. Voilà, c'est bien écrit; l'orthographe est la
17 bonne au compte rendu d'audience.
18 Nous revenons à la journée du 13 septembre. Vous attendiez à passer au
19 combat à quel moment de la journée ? J'ai compris que finalement vous
20 n'aviez pas combattu, mais vous attendiez à le faire à quel moment de la
21 journée ?
22 R. Nous étions censés commencer les combats aux premières heures de la
23 journée du 13.
24 Q. Tôt le matin.
25 R. En même temps que les autres unités dans le secteur du nord, si je peux
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1 l'appeler ainsi.
2 Q. Enver Buza, vous a-t-il fourni une explication, avant l'arrivée de
3 Sefer Halilovic; expliqué pourquoi il n'y aurait pas d'engagement au
4 combat ?
5 R. Non, jamais il n'a fourni la moindre explication.
6 Q. Je vois. Dans le bataillon, est-ce qu'il y avait quelqu'un qui
7 s'appelait Erzimana Dogic ?
8 R. Oui. C'était une dame. Elle travaillait avec lui et elle s'occupait des
9 questions de renseignement. Elle s'appelait Erzimana Dogic, et c'était une
10 collègue qui jouissait de la plus grande confiance.
11 Q. Est-ce que vous vous souvenez de l'heure approximative de l'arrivée de
12 Sefer Halilovic le 13, après que votre unité n'avait pas été engagée au
13 combat ?
14 R. Je ne me souviens pas exactement. Je ne pense pas qu'il ait pu arriver
15 avant midi. Il est peut-être arrivé en début d'après-midi, une fois qu'il
16 était devenu clair que nous n'allions pas passer au combat.
17 Q. Vous souvenez-vous s'il est venu de Voljevac ou si plutôt il allait en
18 direction de Voljevac lorsque vous l'avez vu ?
19 R. Je ne suis pas sur. Je ne sais pas d'où il venait. Il est possible
20 qu'il soit venu de la direction de Voljevac, mais je ne suis pas certain.
21 Q. Si vous pensez à la direction qu'a prise sa voiture après qu'il eu
22 parlé à Buza, est-ce que vous pourriez tirer une conclusion s'agissant de
23 l'endroit d'où il venait, ou de la direction ?
24 R. Je ne peux pas vous répondre de façon sûr et certaine à cette question.
25 Il me semble me souvenir qu'il était parti vers Jablanica, mais je n'en
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1 suis pas sûr.
2 Q. Est-ce que vous avez parlé personnellement, cette fois-là, à Sefer
3 Halilovic ?
4 R. J'aurais voulu pouvoir lui parlé, mais ce ne fut pas le cas.
5 Q. Vous avez dit qu'il avait parlé aux soldats, mais qu'il n'avait pas
6 parlé longtemps. Est-ce qu'il a bien parlé cinq minutes, ou moins de cinq
7 minutes ?
8 R. Pas même cinq minutes, me semble-t-il. Il s'est contenté de prononcer
9 quelques phrases, c'est tout.
10 Q. Fort bien. En tout, combien de temps semble-t-il avoir passé cette
11 fois-là à Dobro Polje ? 15 minutes, 30, une heure ? Est-ce que vous
12 pourriez nous donner une idée de la durée de son séjour ?
13 R. Je ne me souviens pas bien de ces événements. Je ne peux donc pas vous
14 donner de réponse précise. Mais le 13, je ne pense pas qu'il ait pu rester
15 plus de 20 ou 30 minutes.
16 Q. Fort bien, merci. Peu de temps après le départ de Sefer, les soldats
17 ont reçu une allocution de leur propre commandant, M. Buza. Voici ce que je
18 veux vous demander : est-ce qu'il était arrivé à Buza de faire ce genre
19 d'allocution ? Mais d'abord, une question à propos de ce qu'il a dit.
20 Vous avez dit qu'il était assez animé, qu'il était très émotif au moment où
21 il s'est adressé aux hommes. Est-ce qu'il vous est arrivé de le voir dans
22 cet état auparavant ?
23 R. J'ai dit que son discours était chargé d'émotion, mais il ne semblait
24 pas ébranlé. C'était simplement un discours très émotif. Il élevait la
25 voix, il parlait fort. Je voudrais pouvoir me souvenir des mots qu'il a
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1 prononcés; malheureusement, je ne m'en souviens pas. Je me souviens de
2 l'expression de ses traits. Je me souviens qu'il criait, qu'il faisait
3 beaucoup de bruit. Il ne parlait pas souvent comme cela.
4 Q. J'allais vous demander, est-ce qu'il lui était arrivé de parler de
5 cette façon lorsqu'il avait à parler à ses hommes avant un engagement au
6 combat, d'après vous ?
7 R. Je pense qu'il a rarement parlé de cette façon-là. Je me souviens qu'il
8 s'était adressé à des individus quelques fois. Il avait une fois parlé à la
9 population civile d'un village tout à fait de la même façon. C'est peut-
10 être le style qu'il avait pour parler aux gens.
11 Q. Parlons maintenant du combat à proprement parler. Je voudrais que vous
12 annotiez certaines photographies, vous l'avez déjà fait pour certaines
13 photographies, mais j'en ai deux que nous allons aborder rapidement.
14 M. MORRISSEY : [interprétation] Peut-on montrer au témoin la pièce numéro
15 P335.
16 Q. Monsieur le Témoin, voici une autre vue panoramique du village de Cer.
17 La semaine dernière vous avez déjà annoté une photographie en indiquant des
18 positions d'artillerie. Ici, en l'occurrence, cette photographie vous
19 permettra peut-être d'apporter d'autres annotations pour ce qui est
20 d'autres positions d'artillerie.
21 Entourez d'un cercle bleu comme vous l'avez fait auparavant, l'endroit
22 approximatif où il est possible de voir ici les positions d'artillerie du
23 HVO.
24 R. Une petite correction, si je peux, il ne s'agit pas ici du village de
25 Cer mais du village de Here. Ici, on voit le territoire contrôlé par le
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1 HVO. Ce que je peux annoter, ce sont les positions d'artillerie, là nous
2 sommes dans les parages du village de Kranjcici.
3 Q. Est-ce que vous pourriez indiquer Kranjcici au-dessus de ce cercle.
4 Excusez-moi, je ne sais pas pourquoi j'ai parlé de Cer; nous avons déjà
5 parlé du village de Here, merci de m'avoir corrigé.
6 R. [Le témoin s'exécute]
7 Q. Donc, vous venez d'indiquer cette position d'artillerie de
8 Kranjcici. Pourriez-vous dire aux Juges quelles armes il y avait à
9 Kranjcici, est-ce qu'il y avait des canons antiaériens, par exemple ?
10 R. Il y avait parfois un char. Il y avait deux ou plusieurs mortiers, nous
11 ne savions pas exactement combien il y en avait. Il y avait aussi un
12 lanceur de roquettes multiples à cet endroit. Pour ce qui est des armes
13 antiaériennes, il y avait un canon ici, à un endroit, un lieu dit "Gradac"
14 voulez-vous que je vous l'indique ?
15 Q. Oui. Indiquez l'endroit avec Gradac à côté.
16 R. [Le témoin s'exécute]
17 Q. En dessous du nom de Gradac, pourriez-vous indiquer deux lettres,
18 les lettres AA, antiaérien.
19 R. [Le témoin s'exécute]
20 Q. Je vous remercie. Est-ce qu'il y avait d'autres positions de
21 l'artillerie du HVO dont on peut trouver l'emplacement sur cette
22 photographie ?
23 R. Il y avait des positions d'artillerie ici, près du bâtiment de l'école,
24 ici, un endroit qui s'appelle Cer, et puis il y avait des mortiers de
25 moindre calibre, de 60mm, ici, au somment d'une colline qui s'appelle
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1 Borak. Le village de Here se trouvait à portée de l'artillerie installée à
2 Prozor, mais on ne le voit pas ici. C'est juste à gauche de la zone montrée
3 par la photographie. Il y a là une hauteur où il y avait un char, ainsi que
4 d'autres pièces d'artillerie utilisées pour tirer aussi bien sur Here, que
5 sur d'autres positions qui se trouvaient à ce moment-là sous le contrôle de
6 l'ABiH. C'est juste sur la gauche de la zone montrée par la photographie.
7 Q. Pourriez-vous indiquer le nom de Cer près de l'endroit que vous avez
8 indiqué, et Borak là où vous avez montré l'endroit.
9 R. [Le témoin s'exécute]
10 Q. Pourriez-vous indiquer une flèche, pour montrer l'endroit à Prozor où
11 se trouvait la position d'artillerie, position qu'on ne voit pas sur la
12 présente photographie ?
13 R. [Le témoin s'exécute] Cet endroit se trouvait aussi à portée d'autres
14 positions d'artillerie, mais on ne savait pas où se trouvaient ces autres
15 positions, il était impossible d'en déterminer l'emplacement exact. C'était
16 sans doute dans le village de Lug, plus au sud de Prozor. C'était peut-être
17 dans cette direction générale-ci.
18 Q. Avant de demander le versement de cette photographie au dossier, j'ai
19 quelques questions à vous poser à propos de l'utilisation de ces canons ou
20 pièces d'artillerie qu'on trouvait à ces positions.
21 Au cours des semaines qui ont précédé le combat de Uzdol, le 14 septembre,
22 est-ce qu'on a utilisé ces canons pour tirer sur le village de Here ?
23 R. Je peux vous dire avec certitude qu'à partir du 24 octobre 1992, et
24 jusqu'à la date que vous avez mentionnée, on a tiré de façon innombrable
25 sur le village de Here. Ce village avait été détruit par des attaques
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1 d'artillerie, arrivée la date dont nous parlons maintenant. L'ABiH se
2 trouvait en infériorité complète pour ce qui est de sa puissance
3 d'artillerie. Il était impossible de riposter d'égale façon. Les chars nous
4 ont posé un problème particulier. De temps à autre, il y avait deux chars
5 installés à Kranjcici, il y en avait à Cer, qui sortait du village et
6 allait sur une hauteur à gauche, et qui tirait sur toutes les maisons. Il
7 était impossible de neutraliser ce char ou de compromettre l'emplacement
8 qu'il avait occupé. Il leur arrivait de tirer 500 obus par jour sur le
9 village, et il y avait des attaques quotidiennes d'intensités diverses.
10 Parfois il y a eu des attaques venant d'autres directions, mais je peux
11 vous dire à coup sûr que c'était des attaques quotidiennes.
12 Q. Si je vous pose toutes ces questions, Monsieur, c'est pour vous
13 demander ceci au fond : quelles étaient les cibles que prenaient ces
14 canons ? D'après ce que vous avez pu examiner, vu la répétition des tirs,
15 est-ce que ces tirs prenaient pour cible le village de Here ?
16 R. Je pense que oui. Les tirs prenaient pour cible aussi de façon
17 spécifique la population civile et bien civile. Ces attaques avaient sans
18 nul doute pour objectif de détruire le plus de biens possible.
19 Q. Avant les combats du 14 septembre, est-ce qu'il vous est arrivé de voir
20 le HVO utiliser ces pièces pour tirer sur le village de Uzdol, là où
21 vivaient des civils croates ?
22 R. Est-ce que vous pourriez répéter votre question ?
23 Q. Je vais la poser en deux volets. Avant le 14 septembre, est-ce que vous
24 avez constaté que ces canons étaient dirigés ou tirés sur des villageois,
25 donc sur des Croates, ou sur des hameaux du village de Uzdol, en un mot
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1 croate ?
2 R. Maintenant j'ai compris la question. Je dirais non. J'y étais tout le
3 temps et jamais je n'ai rien constaté de semblable.
4 Q. Selon vous, d'après ce que vous avez pu remarquer le matin du 14
5 septembre, en fait quand l'attaque a commencé, certaines pièces
6 d'artillerie du HVO ont commencé à tirer dans cette direction-là, c'est-à-
7 dire dans la direction d'un hameau habité par les Croates, n'est-ce pas ?
8 R. C'est exact.
9 Q. Vous avez eu l'impression que ce pilonnage était très intense pendant
10 que vous vous trouviez dans la zone, n'est-ce pas ?
11 R. C'est exact.
12 Q. Je parle maintenant de canon antiaérien. Ce canon a commencé à tirer
13 très tôt le matin, à la phase du début de l'action, si vous voulez,
14 R. Non, pas très tôt le matin. Enfin, pas immédiatement, mais très
15 rapidement après le début du combat. Donc, peu de temps après le début du
16 combat, je crois que c'est surtout les obusiers et les lance-roquettes qui
17 se faisaient sentir, plutôt que les canons antiaérien.
18 Q. Je vous remercie, Monsieur, et je vous prierais de vous sentir bien à
19 l'aise de me corriger, car je n'étais pas là, bien sûr. Maintenant, selon
20 une évaluation, je vais essayer de faire une évaluation assez rapide, assez
21 brève. Combien de temps après le début des combats s'est-il écoulé, c'est-
22 à-dire à quel moment les tirs d'artillerie se sont fait sentir après le
23 début du combat ?
24 R. Peut-être de 20 à 30 minutes.
25 Q. Je souhaiterais maintenant vous poser quelques questions concernant la
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1 présence de la fumée. N'est-il pas exact de dire que l'explosion des obus,
2 combinée avec la fumée que se dégageait de certains bâtiments qui étaient
3 incendiés, provoquaient une fumée très épaisse, n'est-ce pas ?
4 R. Oui. Il y avait également des obus incendiaires. Il y avait des obus
5 qui provoquaient la fumée, mais même sans cela, je pourrais dire qu'il y
6 avait énormément de fumée.
7 Q. Est-ce que vous avez pu vous-même remarquer une fumée épaisse, beaucoup
8 de fumée ? Est-ce que vous avez remarqué cela, lorsque vous regardiez en
9 direction du village de Uzdol au cours du combat ?
10 R. Oui, il y avait énormément de fumée. Il y avait beaucoup de feu, aussi.
11 Q. Je vous remercie. Vous nous avez dit qu'il y avait donc des tirs
12 d'artillerie et il y avait de la fumée. Je souhaiterais savoir, d'après ce
13 que vous avez pu entendre et voir, tout du moins s'agissant des endroits où
14 vous trouviez, est-ce que la situation s'est poursuivie tout au long de la
15 bataille de Uzdol, c'est-à-dire que beaucoup de fumée restait dans la
16 région, qu'il y avait énormément de tirs d'artillerie, et que tout cela se
17 trouvait dans la zone où le combat se déroulait ?
18 R. Je sais que vers midi, le HVO a contre-attaqué, et il y a eu un retrait
19 des unités de ces villages. Peut-être une heure plus tard, le feu
20 d'artillerie a commencé sur le village de Here, et ces tirs d'artillerie
21 ont duré presque toute la journée.
22 Q. Je crois que ce que je voulais savoir, c'était plutôt les conditions
23 qui prévalaient dans le village de Uzdol entre 5 heure 30 du matin et 10
24 heures du matin. Donc, pendant cette période-là, seriez-vous d'accord avec
25 moi pour dire qu'il y avait beaucoup de fumée, qu'il y avait du feu, les
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1 bâtiments étaient en feu, et c'est également à ce moment-là qu'il y avait
2 beaucoup d'obus, d'artillerie qui sont tombés à ce moment-là.
3 R. Oui.
4 Q. Vous n'êtes pas personnellement entré dans les hameaux où ces personnes
5 tuées étaient trouvées. Mais est-ce que vous étiez en mesure de trouver,
6 depuis l'endroit où vous vous trouviez, qu'on avait tiré depuis des
7 revolvers, des pistolets ? Est-ce que vous avez pu entendre que des armes
8 de petit calibre étaient tirées également dans les villages, tel le village
9 de Cer, par exemple, où l'école se trouvait ?
10 R. Nous pouvions d'entendre des feux d'artillerie, des tirs d'artillerie,
11 des tirs provenant de toutes sortes d'armes. On entendait les échos des
12 tirs, d'armes d'infanterie, d'artillerie, et vous pouviez également sentir
13 la fumée.
14 Q. Donc, ce que vous pouviez observer, ce que vous constatiez, c'est qu'il
15 y avait un combat, n'est-ce pas, qui était en train de se dérouler ? Et
16 vous avez pris part à ce combat, également ?
17 R. C'est exact.
18 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Monsieur Morrissey, est-ce vous souhaitez
19 verser ce document au dossier ?
20 M. MORRISSEY : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Je voulais
21 seulement terminer de poser cette série de questions, mais oui, je vais
22 demander à ce que ce document soit versé au dossier à ce moment-ci.
23 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Y a-t-il des objections de la part de
24 l'Accusation ?
25 M. MORRISSEY : [interprétation] Non, Monsieur le Président.
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1 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Ce document est maintenant versé au
2 dossier.
3 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce D451.
4 M. MORRISSEY : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président. Je
5 vais maintenant passer à autre chose.
6 Q. Monsieur, je vous ai posé quelques questions concernant le combat lui-
7 même, mais avant de prendre part au combat, est-ce qu'il y a eu des
8 soldats, y compris vous-même, qui étaient préoccupés par le danger, le
9 danger qu'on pourrait vous tirer dessus, et que ces tirs pourraient
10 provenir de ces maisons dans le hameau ?
11 R. Selon notre reconnaissance, selon les observations que nous faisions
12 régulièrement depuis le village de Kostajnica, vous pouvez voir ce village,
13 ce mont en fait. Sous les yeux, le village de Uzdol était complètement
14 visible. On pouvait voir l'ensemble du village de Uzdol, et on pouvait
15 également voir qu'il y avait un certain nombre de soldats qui étaient
16 cantonnés dans les maisons habitées. Donc, les soldats n'étaient pas tous
17 dans l'école. Nous ne pouvions pas savoir avec certitude quel était le
18 nombre de soldats exact. Il est certain que l'on s'attendait à ce que le
19 combat se fasse ressentir dans les maisons, depuis des maisons, et autour
20 des maisons également.
21 Q. Effectivement, vous aviez compris qu'il y avait un danger, c'est-à-dire
22 -- je vais reformuler la question. Vous avez cru, vous avez perçu qu'il y
23 aurait un danger, et que ces soldats qui se trouvaient dans les maisons
24 pouvaient se tirer les uns sur les autres, c'est-à-dire que d'une maison à
25 une autre, on pouvait tirer, et c'était quelque chose que vous aviez
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1 compris ? Vous saviez que cela pouvait avoir lieu, également ?
2 R. A peu près, oui, c'est cela.
3 Q. Concernant l'uniforme, ce n'était pas la pratique du Bataillon de
4 Prozor de porter un uniforme vert avec un béret vert, n'est-ce pas ?
5 R. Non, les membres du Bataillon indépendant de Prozor portaient des
6 uniformes de camouflage pour la plupart, comme toutes les autres armées.
7 Q. S'agissant maintenant des bérets verts, il y avait une unité très
8 célèbre en 1992 à Sarajevo, et cette unité s'appelait les Bérets verts,
9 n'est-ce pas ? Pour revenir à la question des bérets verts ?
10 R. C'est exact.
11 Q. C'était quelque chose qui était bien célèbre, c'est-à-dire qu'on voyait
12 ces derniers à la télévision, il faisait partie des informations lors des
13 bulletins télévisés, lors des bulletins d'information, on les voyait à la
14 télé, n'est-ce pas ?
15 R. Oui.
16 Q. Mais vous, vous-même, vous n'avez pas vu de soldats portant des
17 uniformes verts, des bérets verts, qui avaient pris part au combat et qui
18 se dirigeaient à Uzdol en 1993, le 14 septembre de cette année-là, n'est-ce
19 pas ?
20 R. Non, nous étions vêtu d'uniformes de camouflage, tous. Ce sont des
21 uniformes de type uniforme de camouflage, mais sans bérets. Nous n'avions
22 pas de bérets.
23 Q. Je souhaiterais maintenant que l'on passe à la question de la police.
24 Est-ce que vous connaissez un homme qui répond au nom de Dzevad Korbadzic -
25 - plutôt, Corbadzic. Excusez ma prononciation.
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1 R. Dzevad Corbadzic, oui, ce nom m'est connu.
2 Q. Très bien. Qu'en est-il d'Aziz Bobar ?
3 R. Oui.
4 Q. Sabahudin Motika ?
5 R. Oui, oui, je connais ces hommes.
6 Q. Et Kasim Hujdur ?
7 R. Je connais un homme qui porte ce nom, mais je ne sais pas si c'est
8 celui-là.
9 Q. Je ne fais pas référence à Enes Hujdur, mais je parle de Hujdur, un
10 membre qui était membre de la police civile. Est-ce que vous connaissez cet
11 homme ?
12 R. Oui, oui, je connais cet homme.
13 Q. Fort bien. Maintenant, je vous ai suggéré qu'il s'appelait Kasim, mais
14 d'après vous, est-ce que vous savez quel était son prénom ? Est-ce que vous
15 avez une idée de son prénom ?
16 R. Je ne suis pas tout à fait certain pour ce qui est de Kasim, parce que
17 Kasim Hujdur est une personne qui existe, mais je ne sais pas s'il était
18 déployé à ce moment-là et s'il était membre de la police. En fait, ce nom
19 ne me dit rien.
20 Q. Mais il y a une personne qui s'appelle Hujdur dans la police civile,
21 n'est-ce pas, à l'époque ? Vous connaissiez un homme ayant ce nom de
22 famille-là ?
23 R. Oui.
24 Q. Y avait-il une personne qui s'appelait Sabitovic, et je n'ai pas le
25 prénom de cette personne, une personne qui se trouvait dans la police
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1 civile de l'époque ?
2 R. Je ne suis pas tout à fait certain qu'il ait été dans la police à ce
3 moment-là.
4 Q. Connaissez-vous M. Sabitovic ?
5 R. Oui. Ce nom m'est connu, mais je ne peux pas me rappeler de son prénom
6 à l'instant.
7 Q. Bien. De toutes ces personnes que je vous ai énumérées, vous nous avez
8 dit que vous n'étés pas sûr si M. Sabitovic était dans la police, mais pour
9 les autres quatre personnes, Corbacic, Motika, Hujdur, et Babar, pour ces
10 quatre personnes-là, est-ce que vous savez s'ils étaient membres de la
11 police civile le 14 septembre ?
12 R. Oui, je crois qu'ils étaient membres du ministère de l'Intérieur. Ils
13 étaient membres du ministère de l'Intérieur.
14 Q. Ces personnes ont pris part aux combats, s'agissant de l'action menée
15 contre Uzdol le matin du 14 septembre, n'est-ce pas ?
16 R. Je peux dire que l'armée et la police ont participé ensemble dans cette
17 action, et je présume que ces personnes que vous avez énumérées étaient
18 présentes également.
19 Q. Des noms que je vous ai énumérés, la personne avec le plus de séniorité
20 était Aziz Bobar, n'est-ce pas ?
21 R. Oui. Des personnes que vous avez énumérées, oui effectivement.
22 Q. Bien. Selon votre compréhension, qui était la personne avec le plus de
23 hiérarchie ? Est-ce que c'était Aziz Bobar ou quelqu'un d'autre qui était
24 au-dessus de lui; donc ces personnes qui faisaient partie du MUP, de la
25 police ?
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1 R. Dans la police, ainsi que dans l'armée, c'était le chef du MUP qui est
2 le supérieur. Il planifie, mais ne prend pas part à l'opération. C'est
3 comme notre commandant à nous; il planifie, mais il n'a pas participé
4 personnellement à l'action.
5 Q. Bien. Pourriez-vous me dire qui était le chef du MUP qui avait planifié
6 le déploiement de la police pour ce qui est de cette attaque ?
7 R. Il est assez simple de répondre à votre question. C'était le commandant.
8 Notre commandant à nous, Enver Buza, avait planifié également le
9 déploiement de la police, car c'est lui qui donnait le permis à nos
10 policiers de faire leurs allées et venues. Donc, c'est lui qui disait aux
11 policiers, ainsi qu'aux chefs du MUP comment et quand se déplacer.
12 Q. Mais qui était la personne au sein du MUP avec le plus de hiérarchie,
13 le plus haut gradé ?
14 R. Je sais que le chef de police était Midhat Cadic [phon], mais je ne
15 suis pas tout à fait certain si à l'époque il était chef de la police. Je
16 ne sais pas exactement.
17 Q. Est-ce que vous avez vu une documentation écrite qui a été communiquée
18 entre le Bataillon de Prozor et le MUP à l'époque, permettant à la police
19 civile de prendre part à l'action ?
20 L'INTERPRÈTE : L'interprète n'a pas saisi le nom et signale qu'il y a un
21 problème d'audition.
22 M. MORRISSEY : [interprétation] Je reçois également un horrible mélange de
23 ma propre voix et d'une autre voix dans mes écouteurs. Je suis vraiment
24 navré. Je suis désolé pour ce que les interprètes doivent entendre
25 également, mais je m'entends. Monsieur le Président, j'entendais les échos
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1 de ma propre voix il y a quelques instants.
2 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai compris votre question, et je peux dire
3 que je n'ai jamais rien vu de la sorte.
4 M. MORRISSEY : [interprétation]
5 Q. Je vous remercie. Excusez-moi, Témoin G, mais il semblerait qu'il y a
6 quelque confusion dans les écouteurs.
7 M. MORRISSEY : [interprétation] Monsieur le Président, en fait, j'entends
8 complètement une autre langue. Je vais essayer de poursuivre, et nous
9 verrons ce qui se passe.
10 Q. Excusez-moi, Témoin G, ce sont des choses qui arrivent malheureusement.
11 La police civile a pris part à cette action sur la base de quoi exactement,
12 d'après ce que vous pouviez voir ? Plutôt, je vais vous poser une question
13 préliminaire : vous-même personnellement, est-ce que vous avez été
14 accompagné des membres de la police civile pendant que vous preniez part à
15 cette opération ?
16 R. Non.
17 Q. Le commandant Buza, a-t-il parlé avec vous en détail des raisons pour
18 lesquelles il allait se servir de la police civile ? A-t-il dévié quelque
19 peu de sa pratique habituelle en vous informant de cela ?
20 R. Je dois vous dire que le MUP, le ministère de l'Intérieur, et le
21 ministère de la Défense, se servaient très souvent, et ailleurs aussi, de
22 ces forces-là lors de diverses opérations. Je ne peux pas vous dire avec
23 précision, mais je peux vous dire que notre commandant a très souvent
24 parlé à nos fonctionnaires au sein du MUP et leur reprochait de ne pas se
25 battre et de dire qu'ils se tenaient toujours à l'écart des lignes. Il
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1 disait qu'ils n'étaient pas suffisamment impliqués, qu'ils ne risquaient
2 pas suffisamment, ils ne s'exposaient pas au danger suffisamment, car ils
3 étaient policiers. Mais ils n'étaient pas assez impliqués pour maintenir la
4 paix sur le territoire de la municipalité.
5 Je crois qu'il y avait une sorte d'accord inofficiel entre les deux
6 ministères, et je ne peux pas vous dire si c'est un accord qui existait, ou
7 si c'est quelque chose que l'ont disait et qui avait été décidé ailleurs.
8 Q. Je crois que je vous ai posé toutes les questions concernant ce sujet.
9 Est-ce que vous avez quelque chose d'autre à ajouter ? Sinon, je vais
10 passer à autre chose.
11 R. Je ne sais pas quelles sont vos questions. J'ai répondu à toutes vos
12 questions et je suis prêt à répondre à toutes vos questions.
13 (expurgée)
14 (expurgée)
15 (expurgée)
16 (expurgée)
17 (expurgée)
18 (expurgée)
19 (expurgée)
20 (expurgée)
21 Q. Vous étiez très occupé, puisqu'il y avait un très grand nombre de
22 personnes tuées, de blessées, de personnes portées disparues également,
23 n'est-ce pas ?
24 R. Oui, c'est tout à fait exact.
25 Q. Bien.
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1 R. Nous avions --
2 Q. Excusez-moi, je vous ai interrompu.
3 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]
4 LE TÉMOIN : [interprétation] Nous avions quelques personnes portées
5 disparues. Au tout début, pendant les premiers jours, la situation n'était
6 pas tout à fait claire. Nous savions qu'il y avait quatre ou cinq soldats
7 disparus. Il y avait quelques blessés. Peu de temps après l'action, je me
8 suis rendu à Zenica et j'ai rendu visite à certains blessés. Je me souviens
9 d'un soldat qui provenait du Bataillon de Sutjeska. Je ne me souviens pas
10 très bien de son nom. Il était blond et il avait été blessé à l'épaule, et
11 il y avait d'autres personnes comme cela qui, à ce moment-là, se trouvaient
12 à l'hôpital de Zenica. C'est lors de cette visite que je les ai vues; je
13 leur ai rendu visite.
14 M. MORRISSEY : [interprétation]
15 Q. Bien. Est-ce qu'après le combat, vous avez fait la chose suivante :
16 dans l'après-midi, lorsque le pilonnage se faisait encore sentir sur le
17 village de Here, vous êtes allé pour essayer de voir qui était manquant,
18 qui était porté disparu, qui était blessé, qui avait été tué ?
19 R. Oui.
20 Q. C'est le lendemain que vous vous êtes dirigé à Zenica, ou est-ce que,
21 le lendemain, vous avez essayé également de voir qui était blessé, qui
22 était tué, et vous vouliez vous entretenir avec les familles de ces
23 derniers ?
24 R. Le lendemain, je suis retourné à Drobo Polje, au commandement du
25 bataillon. C'est là que nous voulions régler la situation. Nous nous
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1 attendions à ce qu'il y ait un retrait, il y avait quelques soldats qui
2 devaient sortir. Ce n'est qu'un jour ou deux jours après que nous avons pu
3 constater quelles étaient nos pertes exactement. C'est dans ce genre
4 d'occasion-là qu'il est très important d'entrer en contact avec les
5 familles des blessés et des personnes tuées, et il est très important
6 d'organiser l'aide aux familles en ce moment-là.
7 Q. Très bien. Simplement pour comprendre quand vous vous êtes dirigé à
8 Zenica. Est-ce que c'était le troisième jour à partir du début de la
9 bataille que vous vous êtes rendu à Zenica ?
10 R. Je ne sais pas vraiment si c'était le troisième jour. Il fallait aller
11 de Prozor à Jablanica. Il fallait recueillir une aide logistique. J'ai
12 attendu que l'hélicoptère arrive, et c'est là que je suis allé en
13 hélicoptère. Je ne sais pas si c'était trois jours après ou quatre jours
14 après que ce premier vol était disponible.
15 Q. Bien. Simplement pour préciser le tout s'agissant de Zenica, vous avez
16 dit qu'il y avait bien un hôpital à Zenica ?
17 R. Oui, c'est cela.
18 Q. Merci, Monsieur. Bien. Trois ou quatre jours après le combat, si je
19 comprends bien, vous n'avez pas eu de contacts avec les membres de la
20 police locale. Est-ce que peut-être quelques-unes de ces personnes avaient-
21 elles été blessées ?
22 R. Je ne sais pas s'ils étaient blessés, et je n'ai pas vraiment eu de
23 contacts avec eux. J'étais beaucoup trop occupé avec mon travail.
24 Q. Bien. Vous n'avez pas non plus l'autorité nécessaire, vous n'aviez pas
25 la compétence nécessaire vous permettant d'avoir des contacts, en réalité,
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1 avec la police civile ?
2 R. Oui, oui, c'est tout à fait exact.
3 Q. Je vous remercie. Je souhaiterais passer maintenant à quelque chose que
4 vous avez entendu dire par les soldats du Bataillon indépendant de Prozor.
5 Après que les soldats de l'armée de Bosnie se sont retirés, est-il exact de
6 dire qu'aucun de ces soldats ne vous ont dit qu'il y avait eu des meurtres
7 commis sur des civils innocents; est-ce que c'est exact ?
8 R. Oui, c'est exact.
9 Q. Un certain nombre de soldats avaient dit qu'ils avaient dû se battre
10 avec des civiles armés.
11 R. Il y avait eu des cas comme cela effectivement, oui. En fait, je me
12 souviens d'un cas, c'était une personne âgée, un vieil homme, qui avait un
13 fusil et il avait tiré. J'ai entendu parler d'un incident de la sorte.
14 Q. Je sais que 11 ans se sont écoulés depuis, mais je voudrais vous
15 demander de me dire, du meilleur de votre connaissance, est-ce que vous
16 vous souvenez dans quel hameau cet incident a eu lieu, l'incident
17 impliquant ce vieil homme avec un fusil ? Je comprends, bien sûr, que ce
18 n'était que du ouïe-dire.
19 R. Je crois qu'il s'agit d'un village de Kriz, c'est un hameau. C'est là
20 qu'on avait trouvé ces deux membres de l'armée blessés qui se sont fait
21 sortir après.
22 Q. Je vous remercie. Dites-nous, s'agissant de cela, vous avez dit que
23 deux soldats avaient été blessés, et on les a extraits de Kriz. D'abord,
24 dites-nous, ces personnes étaient-elles blessées grièvement, ces deux
25 soldats, au meilleur de votre connaissance ?
Page 25
1 R. L'un de ces soldats était blessé au niveau de l'épaule, alors que
2 l'autre avait eu une blessure par balle qui était passée par les deux
3 jambes.
4 Q. Je comprends.
5 R. Je crois qu'il était placé de côté, et on lui a tiré dessus de cette
6 façon-là, à ce que la balle sorte de l'autre côté, mais en passant par les
7 deux jambes.
8 Q. Bien. Je n'étais pas là donc je ne peux pas savoir. Je ne fais que vous
9 poser une question. Il semblerait que c'était une blessure par balle ?
10 R. Oui, c'est cela. C'est incontesté.
11 Q. Mis à part ces deux blessés qui ont été évacués du village de Kriz, il
12 y a eu combien de blessés qui ont été amenés à l'hôpital de Zenica, pour
13 autant que vous vous en souveniez ?
14 R. Un autre aussi, car je crois que ce sont uniquement ceux qui étaient
15 des blessés graves qui étaient allés à Zenica. Il y en avait un qui avait
16 des blessures au visage, qui a reçu une balle qui lui a traversé la
17 mâchoire inférieure. Les blessés légers, en revanche, ne sont pas allés à
18 Zenica; ils restaient à Jablanica, eux.
19 Q. L'homme qui a été blessé à la mâchoire, est-ce que vous savez où il se
20 trouvait dans Uzdol au moment où il a été blessé ?
21 R. Je ne le sais pas exactement, car il n'était pas en mesure de parler.
22 Encore aujourd'hui, il a du mal à s'exprimer.
23 Q. Pour ce qui est des personnes qui ont été blessées de manière moins
24 importante, est-ce que vous savez à quel endroit elles se sont trouvées à
25 Uzdol lorsqu'elles ont été blessées ? Je sais qu'il peut être difficile de
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1 se rappeler cela, mais peut-être il y a des détails dont vous vous
2 souvenez.
3 R. La seule chose que je puisse dire, c'est que les blessés légers, ceux
4 qui n'ont eu que des égratignures, à l'époque, pour nous, cela n'avait
5 aucune espèce d'importance. On ne prêtait vraiment aucune attention à cela,
6 et on ne les envoyait pas ailleurs pour recevoir des soins médicaux plus
7 importants. On ne maintenait pas le registre de cela, de ces blessures
8 légères, et il y en a eu. Donc, on ne tenait pas une liste ou un registre
9 des blessures légères. Mais pour ce qui est des blessures graves, pour ce
10 qui est des blessures par balles entrantes, ou lorsque la balle a traversé
11 le corps, cela il a fallu qu'on s'en occupe, qu'on soigne ces personnes-là
12 à l'hôpital.
13 Q. Je vous remercie. Je voudrais maintenant vous poser une question très
14 brève, qui concerne la fiabilité des informations que vous receviez par les
15 médias. Vous en avez déjà parlé. Je voudrais maintenant parler de cette
16 période-là, à savoir au mois de septembre 1993, et les mois qui ont suivi.
17 Est-ce qu'il y avait des extrémistes au sein du HVO qui à cette époque-là,
18 de manière habituelle, prétendaient ou diffusaient des informations selon
19 lesquelles l'armée bosniaque s'était rendue coupable de crimes de guerre
20 atroces ?
21 R. Il faudra que je sois tout à fait franc et honnête. Non, il n'y a pas
22 eu ce genre d'information à la radio locale, la radio Rama qui était située
23 à Prozor. Mais maintenant, s'agissant d'autres secteurs, il ne fait aucun
24 doute qu'il y a eu toute une flopée d'information et de désinformation,
25 disant que la partie bosnienne se livrait à des attaques à l'encontre de la
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1 population civile croate, qu'elle commettait des crimes, qu'elle cherchait
2 à chasser la population croate, notamment dans la zone de Konjic. Je pense
3 aussi que la télévision croate a présenté, par exemple, des reportages d'un
4 journaliste qui était connu à l'époque, Smiljko Sagolj, disant qu'un
5 village bosnien, Glogjica, a été incendié, et à côté, il y avait un autre
6 village, Kostanjica, et ce genre d'information évidemment inquiétait la
7 population des localités voisines, et cela a entraîné des conflits.
8 Il y avait une masse d'informations faisant état de crimes. Cela, c'est
9 tout à fait certain. Mais pour ce qui est de Prozor, non. Ce n'était pas le
10 cas, car même jusqu'à ce jour, pour autant que nous sachions, il n'y a pas
11 eu de crime commis à l'encontre de la population croate.
12 Q. Et quel est le média par l'entremise duquel vous avez entendu pour la
13 première fois des informations disant que des civils, des civils innocents,
14 avaient été massacrés par l'armée bosnienne pendant la bataille de Prozor ?
15 Où est-ce que vous avez entendu ce genre d'information pour la première
16 fois ?
17 R. Vous faites référence à cette action-ci, ou c'est en termes généraux
18 que vous me posez la question ?
19 Q. Je me réfère à cette action-ci, en particulier.
20 R. C'est Rama, la radio locale, qui a diffusé cette information peut-être
21 le lendemain, ou deux jours plus tard. Pour ce qui est de ces informations,
22 je tiens à dire une chose de plus. Cette radio, d'après moi, elle était au
23 service de la propagande qui était mise sur pied à l'époque. Cette radio
24 diffusait toutes sortes d'informations venues d'ailleurs. Il était très
25 difficile à ce moment-là de prêter foi à ce que cette radio diffusait.
Page 28
1 (expurgée)
2 (expurgée)
3 (expurgée)
4 (expurgée)
5 (expurgée)
6 (expurgée)
7 Q. Mais vous êtes bel et bien la personne qui aurait pu avoir ce genre
8 d'information, puisque Kriz, Rajici et Zelenike et d'autres petits villages
9 à proximité, ce sont les villages où vous êtes allés ?
10 R. C'est exact.
11 Q. Et les soldats qui étaient là avec vous, ils devaient très bien savoir
12 de quelle partie du terrain il s'agissait, parce qu'ils ont combattu sur la
13 ligne de front, et après ils sont venus aider secourir les soldats blessés
14 et aider à ce qu'on les ramène en sécurité.
15 R. Oui, tout le monde savait que ma part du travail avait avoir avec le
16 moral, et non pas vraiment avec le combat. Tout le monde savait cela, ou la
17 plupart le savait.
18 Q. En tout et pour tout, vous n'avez qu'un pistolet ?
19 R. Oui.
20 Q. Pour en terminer, cela n'aura servi à rien qu'on vienne vous poser des
21 questions au sujet des meurtres de ces civils, et d'ailleurs personne ne
22 vous a posé ce genre de questions à l'époque, n'est-ce pas ?
23 R. Je ne sais pas pourquoi personne n'est venu me poser des questions.
24 Q. Merci. Je vous remercie.
25 M. MORRISEY : [interprétation] Je voudrais que l'on montre au témoin un
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1 document. Il s'agit de la pièce D149, Monsieur le Président. Monsieur le
2 Juge, c'est un rapport de combat. C'est un rapport qui émane d'Enver Buza,
3 qui était le commandant du bataillon indépendant, et il envoie son rapport
4 au commandant du 6e Corps. Je voudrais simplement que vous examiniez cela à
5 l'écran, puisqu'on va voir le document apparaître à l'écran.
6 Q. Pourriez-vous prendre connaissance de ce document ? Je souhaite vous
7 poser quelques questions à ce sujet. Qui l'envoie ? Qui est le
8 destinataire ? Est-ce que vous pouvez aussi voir ce que contient ce
9 document ? Par la suite, je vais vous poser des questions.
10 Pendant que vous êtes en train de prendre connaissance de ce document, je
11 souhaite préciser que l'une des questions que je vais vous poser est de
12 savoir si vous avez jamais eu l'occasion de voir ce document. Je ne sais
13 pas si ceci est le cas ou non. Donc, lorsque vous aurez besoin que l'on
14 déplace le document, dites-le nous.
15 R. Je n'ai pas eu l'occasion de voir ce document auparavant. Mais ceci n'a
16 rien d'étonnant, puisque le commandant exigeait ce qu'il voulait, et
17 écrivait ce qu'il voulait.
18 Q. Bien entendu, et il n'y avait pas lieu que le commandant Buza vous
19 montre ce document, même s'il avait été en bons termes avec vous, n'est-ce
20 pas ?
21 R. Oui. C'est cela.
22 Q. J'ai sous les yeux la version anglaise. Excusez-moi un instant. Est-ce
23 que vous avez sur une feuille la totalité de ce document ? Si je pose la
24 question, c'est parce que j'ai une traduction anglaise qui comporte deux
25 pages.
Page 30
1 R. Non, je ne vois pas à l'écran naturellement tout le document, mais je
2 peux continuer à lire.
3 Q. Est-ce que vous avez déjà terminé la lecture de la première partie et
4 si oui, on va déplacer le document ou plutôt on va vous le faire défiler à
5 l'écran.
6 R. Oui, je suis presque à la fin.
7 Q. Je ne vois pas la même chose que vous puisque vous, vous avez la
8 version en B/C/S et moi j'ai version anglaise. Est-ce que vous avez besoin
9 qu'on vous fasse défiler le texte ou êtes-vous déjà arrivé à la fin ?
10 R. Ce n'est pas nécessaire, j'ai examiné le document, je l'ai vu.
11 Q. Je vous remercie. Vous n'avez jamais eu l'occasion de voir ce document
12 auparavant. Est-ce exact ?
13 R. Je ne l'avais pas vu, précisément.
14 (expurgée)
15 (expurgée)
16 (expurgée)
17 Q. Très bien, toutefois --
18 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Faites attention s'il vous plaît, Maître
19 Morrissey.
20 Je vous en prie, vous avez la parole.
21 M. MORRISSEY : [interprétation] Oui, excusez-moi.
22 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Allez-y.
23 M. MORRISSEY : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président, de
24 m'en avoir averti. Je demande que l'on expurge cela.
25 J'ai quelques questions pour vous au sujet de ce document. Tout d'abord,
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1 pour ce qui est de la teneur du texte, est-ce que vous avez remarqué vers
2 la fin du document, l'on parle comme suit : "de soldats armés de civils
3 dans les village encerclés, qu'ils ont même placé devant eux des femmes
4 armées et qu'ils ont opposé une résistance, qu'il y a eu riposte, que dans
5 sa totalité Uzdol, Here, Kute et Scipe se sont trouvées sous un feu
6 d'artillerie nourri".
7 Pour autant que vous le sachiez, à qui s'est adressé le commandant Buza
8 avant de rédiger ce rapport ? Je ne vous demande pas s'il est exact ou non,
9 on y viendra plus tard. Mais, tout d'abord, pour autant que vous le
10 sachiez, qui sont les personnes avec qui s'est entretenu le commandant
11 Buza ?
12 R. Je sais qu'il ne m'a parlé à moi, parce que je suis reparti très vite
13 du terrain. Il a certainement parlé au commandant de ces groupes de combat
14 et vous voyez ici, il mentionne des unités qui ont pris part, donc il s'est
15 entretenu avec ses commandants, et ce sont eux qui lui ont fait rapport.
16 Quant à ceux qu'on disait à l'époque, et bien, je peux vous dire qu'au
17 fond, ce qu'on disait, et bien cela correspond assez à ce qu'on voit dans
18 ce rapport. Parce qu'à un endroit, on parle de 65 soldats et de 30 [comme
19 interprété] civils. Je peux vous dire qu'on disait qu'il y avait un plus
20 grand nombre de victimes du côté croate, je ne sais pas si ces chiffres
21 sont exacts. Parce qu'on disait que c'était parce qu'il y avait des membres
22 de l'armée régulière croate à Uzdol. Je ne sais pas si c'est exact. Même
23 s'il y en a eu, même s'il y a eu des victimes parmi eux, et bien, ces
24 victimes, on ne les a pas fait figurer dans les rapports officiels sur les
25 morts, sur les pertes du côté du HVO, parce que c'était l'armée croate. Et
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1 pour ce qui est des civils armés ou pas armés, cela c'est relatif et il
2 est difficile d'en parler, compte tenu des circonstances qui prévalaient à
3 ce moment-là. Lorsqu'il y a un feu d'artillerie très intense, il est
4 difficile de déterminer qui est civil, qui est militaire, de distinguer
5 entre eux. Il y avait des tirs de toutes parts, des feux, de la fumée, il
6 était très difficile d'y voir clair.
7 Q. Très bien. Je vous remercie. Alors, maintenant, j'ai quelques questions
8 au sujet de la forme de ce document.
9 M. MORRISSEY : [interprétation] Est-ce qu'on pourrait nous montrer le haut
10 du document, encore une fois, s'il vous plaît, pour que le témoin voit à
11 l'en-tête les destinataires, et cetera.
12 Q. Vous voyez qu'il semblerait que c'est Enver Buza qui envoie ce
13 document ?
14 R. Oui.
15 Q. D'après vous, est-ce qu'il l'a adressé au 6e Corps ?
16 R. Oui, je vois. A droite, dans l'angle droit. Ce ne fait aucun doute,
17 c'est adressé au commandement du 6e Corps, c'est ce qui est écrit.
18 Q. Même si, en bas, à la fin du document, au plutôt restons-en là.
19 Donc, c'est adressé au 6e Corps. Pour autant que vous le sachiez, ce corps
20 là, c'était bien le corps dont faisait partie en tant qu'unité subordonnée
21 le bataillon indépendant de Prozor ? Est-ce exact ?
22 R. C'est exact.
23 Q. Je voudrais que vous examiniez la première ligne du texte où il est dit
24 : "Conformément à l'ordre d'attaque, numéro 01/1500-27 du 11 septembre
25 1993." Est-ce que vous le voyez ? Vous voyez ce texte ?
Page 33
1 R. Je le vois.
2 Q. D'après la situation telle vous la connaissiez, lorsqu'un commandant
3 rédige ce genre de rapport, comme le fait le commandant Buza ici, le
4 commandant, il explicite sur quoi il se fonde pour ordonner une opération
5 de combat. Ou plutôt, je reformule, je vais poser une meilleure question.
6 Alors, vous voyez le numéro opérationnel de l'ordre 01/1500-27, le voyez-
7 vous ?
8 R. Je vois cela, c'est la première ligne. Il cite cet ordre.
9 Q. Oui. Très bien. Et normalement, ce numéro d'ordre devait permettre
10 l'identification de l'ordre en question, donc, de l'ordre auquel obéit le
11 commandant Buza lorsqu'il envoie ce bataillon de Prozor au combat, est-ce
12 exact ?
13 Mme CHANA : [interprétation] Monsieur le Président.
14 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui, je vous en prie.
15 Mme CHANA : [interprétation] Il me semble que mon éminent confrère est allé
16 aussi loin que possible avec ce témoin, pour ce qui est de ce document. Je
17 ne pense pas que le témoin puisse lui répondre au sujet de ce numéro de
18 référence, d'où il provient. Tout simplement, il n'a pas vu ce document
19 auparavant. Je comprends quelle est la finalité des questions de mon
20 confrère mais, à ce sujet, comme il l'a dit, je pense vraiment qu'il est
21 allé aussi loin que possible, et j'ai une objection pour ce qui est de ces
22 dernières questions.
23 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui. Il est très difficile pour ce témoin
24 de vous répondre, à moins que vous jetiez quelques bases.
25 M. MORRISSEY : [interprétation] Oui, c'est ce que je vais faire.
Page 34
1 Q. Mais, pendant vos séances de récolement, vous n'avez pas eu l'occasion
2 de voir ce document, n'est-ce pas ? Vous n'avez pas eu la possibilité de
3 commenter là-dessus; est-ce exact ?
4 R. Oui, c'est exact.
5 Q. Très bien. Mais il n'empêche que vous connaissez la procédure qui
6 permettait d'attribuer des numéros aux ordres, pour que les ordres puissent
7 être identifiés par la suite; est-ce exact ? Il y avait un système, et
8 c'est quelque chose que vous avez vu ?
9 R. Oui, c'est cela.
10 Q. Vous avez vu d'autres ordres de combat, à d'autres occasions, qui
11 n'avaient rien à voir avec ceci, de la même nature ? Il y avait
12 identification de l'ordre par lequel on était fondé d'agir et il y avait un
13 numéro de cet ordre; est-ce exact ?
14 R. Oui, j'ai vu cela à de nombreuses reprises.
15 Q. Je vois, merci. D'après ce système qui était mis en place dans l'armée,
16 ce système de numérotation des ordres, si on se réfère à ce numéro d'ordre
17 qui est 01/1500-27, sous ce numéro, on trouvera l'ordre que Buza exécute
18 lorsqu'il envoie ses forces au combat. Est-ce que c'est comme cela que cela
19 fonctionnait, d'après vous ?
20 R. Oui. Il y a le numéro du protocole. Il y a la référence qui le met en
21 relation avec cet ordre donc il y a la date du 11 septembre, et cet ordre
22 devait porter la date du 11 septembre.
23 Q. Très bien. Merci.
24 M. MORRISSEY : [interprétation] Est-ce qu'on pourrait présenter un autre
25 document au témoin maintenant, s'il vous plaît.
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1 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Avant cela, peut-on faire une pause ?
2 M. MORRISSEY : [interprétation] Oui, bien entendu. A l'intention de toutes
3 les personnes présentes --
4 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui.
5 M. MORRISSEY : [interprétation] -- je vais préciser qu'il y a aura peut-
6 être deux documents, et peut-être une dizaine de minutes avant la fin du
7 contre-interrogatoire, donc on a bientôt terminé. Il nous faudra 15 à 20
8 minutes de plus.
9 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Très bien. Nous allons faire une pause
10 maintenant et nous reprendrons à 16 heures 10.
11 --- L'audience est suspendue à 15 heures 38.
12 --- L'audience est reprise à 16 heures 10.
13 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Maître Morrissey, vous avez la parole.
14 M. MORRISSEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
15 Q. Je vous remercie une fois de plus, Monsieur le Témoin G.
16 M. MORRISSEY : [interprétation] Je vais demander qu'on vous montre la pièce
17 de la Défense D152.
18 Q. Ce que vous allez voir s'afficher à l'écran, c'est un ordre qui porte
19 le même numéro que celui mentionné dans le rapport de Buza. Ma question
20 sera peut-être limitée. Je n'aurais qu'une question à vous poser. Je vais
21 d'abord vous demander si vous avez déjà vu ce document. Je vais vous
22 demander de prendre le temps de le lire et de nous dire si vous aviez
23 auparavant déjà vu ce document.
24 R. Non.
25 Q. Fort bien. Ceci étant, je n'ai pas d'autres questions à vous poser à
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1 propos de ce document. Merci.
2 Un instant, j'aimerais que vous examiniez un autre document. Oui, il y a
3 peut-être une chose que je voulais vous demander.
4 M. MORRISSEY : [interprétation] Je m'excuse auprès du Greffe. Revenons au
5 document précédent, le document D149.
6 Q. Revenons au rapport de combat de Buza. Pourriez-vous en commenter une
7 partie, avant qu'il ne s'affiche à l'écran, je vous demande ceci : lorsque
8 Sefer Halilovic est venu et s'est fâché sur Buza parce qu'il n'était pas
9 parti, est-ce que Sefer, lorsqu'il est parti, a laissé quelqu'un - vous ne
10 connaissiez pas quelqu'un de l'équipe d'inspection, mais est-ce qu'il
11 aurait laissé sur place, après son départ, un certain Zicro Suljevic ?
12 R. Oui.
13 Q. Zicro Sujlevic, est-ce que c'était un homme que vous aviez rencontré le
14 lendemain dans une cave, dans une maison qui avait été bombardée à Here ?
15 R. Oui.
16 Q. Avant de revenir à ce document, une question à propos de Buza et de
17 Sujlevic. D'après ce que vous avez compris, pendant l'action de combat
18 entreprise ce matin-là par l'ABiH, est-ce que Buza et Sujlevic avaient pris
19 position à un poste d'observation sur la colline de Krstiste ? Excusez-moi
20 j'ai très mal prononcé; ce n'est pas Krustica, mais Krstiste.
21 R. Je ne sais pas exactement où ils étaient, mais je suppose qu'ils
22 étaient peut-être dans les parages de la colline de Krstiste, mais je n'en
23 suis pas tout à fait sûr.
24 Q. Autre question que j'aimerais vous poser, pour ce qui est des
25 transmissions, du matériel que vous aviez, ou du moins qui était disponible
Page 37
1 pour ce qui est des soldats de l'ABiH qui attaquait. Une première chose,
2 est-ce que vous auriez été à un quelconque poste d'observation ou de
3 commandement sur la colline de Krstiste ?
4 R. Il n'y avait pas de poste de commandement sur la colline de Krstiste.
5 C'était la position la plus avancée contrôlée par l'ABiH. J'y ai été à
6 d'innombrables reprises, cela est certain. Mais pendant ladite opération,
7 je suppose que cet endroit avait été désigné à cette fin, parce que de là
8 vous aviez une bonne vue de la région. Mais je ne sais pas si le commandant
9 était là ou ailleurs.
10 Q. Lorsque vous avez vu M. Sujlevic dans cette cave, est-ce que cette cave
11 servait, comment dire, de QG de commandement, ou est-ce que c'était un
12 endroit où les gens cherchaient abri pour se protéger des obus et des
13 bombes ?
14 R. Il ne s'y trouvait que Zicro Suljevic. Je n'ai pas vu le commandant. Je
15 veux dire Buza. C'était simplement une cave ordinaire où il était possible
16 de s'abriter des obus. C'était simplement un sous-sol dans une maison, il
17 n'y avait pas grand-chose.
18 Q. Bien. Je n'ai rien à vous demander d'autre pour ce qui est du matériel
19 de transmission. Combien y avait-il de radios, pour autant qu'il y en
20 avait, à la disposition des effectifs de l'ABiH, lorsque ceux-ci sont
21 partis tôt le matin pour mener l'attaque et pour s'acquitter de leur
22 mission ?
23 R. Moi-même, je n'en ai pas vu une seule. Mais je pense qu'il y en avait
24 peut-être, au maximum, deux ou trois. Le problème de ces radios portatives,
25 c'est qu'elles n'étaient pas du tout sécurisées. Il était parfaitement
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1 facile de repérer leur emplacement, et on pouvait facilement les écouter;
2 c'est le moyen de communication, de transmission, le moins sécurisé.
3 C'étaient des appareils à faible portée qu'on ne pouvait pas utiliser bien
4 longtemps à cause des batteries qui étaient utilisées et qui étaient de
5 mauvaise qualité.
6 Q. S'agissant de ces deux ou trois radios, savez-vous qui les avaient ?
7 Est-ce que c'étaient les chefs de section, de compagnie ? Etes-vous en
8 mesure de nous le dire ?
9 R. Je ne sais pas exactement. Je suppose que c'étaient les commandants des
10 groupes de combat qui les avaient. Mais, je ne sais pas s'il avait été
11 décidé organiquement de les distribuer. C'était seulement occasionnellement
12 qu'elles étaient affectées à des commandants de groupes de combat.
13 Manifestement, ce sont ces hommes qui avaient peut-être ces deux ou trois
14 radios qu'on avait.
15 Q. Mais, ce que vous savez personnellement, c'est que des soldats
16 ordinaires, les fantassins, ceux qui se trouvaient sur les lignes,
17 normalement, ceux-là n'avaient pas de radio ?
18 R. Non, pas du tout; impossible. Je ne sais pas même si tous les
19 commandants en avait une; c'est possible, mais je ne sais pas. Il n'y avait
20 pas tellement de radios, pas suffisamment pour que tout le monde en ait
21 une.
22 Q. Merci de votre réponse. Vous voyez maintenant à l'écran, au bas du
23 document --
24 M. MORRISSEY : [interprétation] Je vais demander au témoin de regarder le
25 bas du document. Montrez-le-lui, s'il vous plaît. Nous avons aussi la
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1 version en anglais.
2 Q. Il est évident qu'il y a, en fin de document, une conclusion à savoir
3 que ce rapport et les données ont été mis à la disposition du chef du SVK,
4 à Sefer Halilovic, à Vehbija Karic, à Zicro Suljevic, colonel qui a suivi
5 et qui a supervisé toute l'opération à partir du poste d'observation.
6 Est-ce que vous voyez le passage en question ? C'est vraiment la dernière
7 chose qu'on trouve avant la signature de Buza.
8 R. Oui, oui, je vois.
9 Q. Soyons clair, qu'est-ce que cela veut dire ? C'est un fait, au cours de
10 l'opération, à votre connaissance, c'est Zicro Suljevic et non pas Sefer
11 Halilovic ou Karic qui était présent; c'est bien cela, n'est-ce pas ?
12 R. Oui, c'est cela. Là où j'étais, oui.
13 Q. Même si c'est, ici, un rapport de combat adressé au 6e Corps, en
14 application d'un ordre donné avec un numéro donné, c'est vrai que cette
15 information a été transmise également à Halilovic, à Karic et à Suljevic,
16 n'est-ce pas ?
17 R. C'est qui semblerait être le cas à la lecture de ce document. Quant à
18 savoir si ces hommes ont reçu le document ou pas, cela, je ne le sais pas.
19 Q. Oui, oui. Evidemment, là, j'ai comme des pieds de plomb lorsque je pose
20 la question. Mais vous, vous n'avez pas d'information quant à la
21 transmission ou pas de ce document à Karic, Suljevic ou Halilovic ? Vous
22 n'avez pas vous-même d'information à ce propos, n'est-ce pas ?
23 R. Exact.
24 Q. Fort bien. Vendredi, vous avez dit que ce vous saviez à propos du rôle
25 joué par Sefer Halilovic, cela vient de certains éléments que vous avez
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1 décrits à ce moment-là, notamment le fait de l'explication donnée par le
2 commandant Buza après la réunion à Dobro Polje du 2 septembre. Vous vous
3 souvenez de cette partie-là de votre déposition ?
4 R. Oui.
5 Q. Pourtant, à votre connaissance, le Bataillon indépendant de Prozor n'a
6 jamais été rattaché en dehors du 6e Corps d'armée de l'ABiH, n'est-ce pas ?
7 R. De façon générale, s'agissant du 6e Corps d'armée ou d'unités de l'ABiH
8 sur le territoire de notre municipalité, je peux vous dire ceci : début
9 1992, disons que c'était assez mélangé. Mais à partir du moment où le 6e
10 Corps a été établi jusqu'à son démantèlement, je ne sais pas si nous avons
11 été re-subordonnés à qui que ce soit. Mais en 1992, nous avions, comment
12 dire, à l'époque, en même temps, deux commandements supérieurs.
13 Q. Oui. Mais moi, ce qui m'intéresse, c'est l'année 1993. Peut-être
14 devrais-je vous demander ceci : au cours des jours qui ont précédé la
15 constitution du 6e Corps d'armée, faisiez-vous, à ce moment-là, partie du 4e
16 Corps d'armée ?
17 R. Oui.
18 Q. Après la constitution du 6e Corps d'armée, vous, enfin, "vous," le
19 Bataillon indépendant de Prozor, vous faisiez partie du 6e Corps, n'est-ce
20 pas ?
21 R. Exact.
22 Q. C'est dans ces structures que restait le Bataillon indépendant de
23 Prozor jusqu'à la dissolution du 6e Corps, ce qui s'est passé en 1994,
24 n'est-ce pas ?
25 R. Oui, la structure organique, effectivement.
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1 Q. Oui. C'est ce que je veux dire, officiellement, oui.
2 J'en ai pratiquement terminé, je pense. Un instant, je vais vérifier l'une
3 ou l'autre chose, et puis j'en aurai terminé.
4 (expurgée)
5 (expurgée)
6 M. MORRISSEY : [interprétation] Est-ce qu'on peut expurger cette partie-là.
7 Excusez-moi, Messieurs les Juges, de cet écart ici. C'est une version
8 améliorée du problème que j'ai déjà rencontré.
9 Q. Dans les fonctions qui étaient les vôtres à l'époque, Monsieur le
10 Témoin G, est-ce que vous aviez dans vos attributions d'envoyer des
11 rapports de combat, ou d'autres types de rapports, à partir du Bataillon
12 indépendant de Prozor au 6e corps, ou est-ce que c'était un autre officier,
13 un autre responsable de l'armée qui en était chargé ?
14 R. Ce n'était pas dans mes attributions d'envoyer des rapports de combat.
15 Je ne pouvais pas les préparer, je pouvais tout au plus préparer d'autres
16 types de rapport si un autre problème avait surgi. Mais jamais je n'ai
17 envoyé ou rédigé de rapports de combat en question. Dans ce cas là, je ne
18 vais pas vous montrer le registre des rapports.
19 Q. Lorsque l'action a pris fin, au cours des jours qui ont suivi la date
20 du 14 septembre, est-ce que vous êtes allé à un moment quelconque au
21 village de Voljevac ?
22 R. J'y suis allé plusieurs fois, mais à titre privé, personnel, parce que
23 certains membres de ma famille y ont été logés un certain temps, donc j'y
24 allais souvent.
25 Q. Au cours de ces visites, est-ce que vous vous êtes rendu compte qu'il y
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1 avait une certaine colère envers le commandant Buza ? Les combattants de la
2 45e brigade qui avaient perdu des camarades dans la bataille de Crni Vrh le
3 13 septembre étaient en colère envers M. Buza ?
4 R. Oui, je suis au courant. Ils étaient en colère et déçus. Mais j'ai vu
5 cela d'avantage ailleurs qu'à Vojlevac, parce que souvent la brigade
6 retournait dans sa zone; j'y allais souvent. Il s'agit de la municipalité
7 de Buturovic Polje. C'est là que j'ai rencontré le commandant de la 45e,
8 j'ai vu aussi des membres de la brigade, j'étais au courant.
9 Q. Savez-vous si Sefer Halilovic mais aussi Vehbija Karic, à la suite de
10 l'attaque de Uzdol, avaient proposé qu'à partir de cette date-là, Enver
11 Zejnilagic devrait un rôle de commandement. Pas seulement par rapport à sa
12 propre brigade, la 317e, mais aussi par rapport aux brigades adjacentes, y
13 compris le bataillon indépendant de Prozor. Est-ce que vous avez été au
14 courant de l'existence d'une telle proposition ?
15 R. On m'a même montré un document, je crois que c'est l'Accusation qui l'a
16 fait ici et qui en parle de cette question. La date me semble t-il, était
17 la date du 15 septembre. Donc, oui, je suis au courant, et auparavant on y
18 avait déjà pensé, il y avait le bataillon indépendant de Prozor, mais il y
19 avait aussi un autre bataillon de Vakuf, et on pensait qu'il fallait peut-
20 être créer une brigade séparée, mais c'est resté à l'état d'idée. On
21 pensait que peut-être il fallait une autre unité opérationnelle.
22 M. MORRISSEY : [interprétation] Je demande qu'on montre un autre document
23 au témoin. Peut-on montrer au témoin -- excusez moi.
24 [Le conseil de la défense se concerte]
25 M. MORRISSEY : [interprétation] Peut-on montrer au témoin la pièce
Page 43
1 P124.
2 [Le conseil de la défense se concerte]
3 M. MORRISSEY : [interprétation]
4 Q. Vous allez le voir dans un instant, c'est un ordre de la main de
5 Sefer Halilovic qui porte la date du 15 septembre 1993. Je voulais
6 simplement m'assurer que c'était bien le document qui vous avait été montré
7 par l'Accusation.
8 R. Oui, c'est le document.
9 Q. Vous remarquerez que ce document porte la date du 15 septembre. Combien
10 de fois ici sur ce document voit-on répéter la date du 15 septembre ?
11 R. Je ne l'ai vu qu'une fois.
12 M. MORRISSEY : [interprétation] Peut-on maintenant montrer au témoin la
13 pièce D158; je demande que ce document, l'original du document soit montré
14 à toutes les personnes présentes dans ce prétoire, en bosniaque.
15 Q. Vous voyez ce document, Monsieur le Témoin. Est-ce que l'Accusation
16 vous l'a montré au moment où vous vous prépariez à votre déposition ici à
17 La Haye ?
18 R. Je ne suis pas sûr que ce soit le même document, celui que vous m'avez
19 montré il y a quelques instants. Si ce n'est pas le même document -- non,
20 on ne me l'a pas montré.
21 Q. Il y a quelques similitudes dans ce texte que nous connaissons déjà,
22 mais regardez ce document-ci et prenez la partie réservée aux signatures :
23 vous voyez qu'on dit dans la copie dactylographiée, Sefer Halilovic dans le
24 coin inférieur droit. Vous voyez, on voit "pour" ?
25 R. Oui, je vois.
Page 44
1 Q. Lorsque vous voyez cela, est-ce qu'on a l'impression qu'on dit, "pour"
2 ou "au nom de" Sefer Halilovic, et il semblerait que cette signature
3 manuscrite soit celle de Karic. Est-ce que vous voyez cela ?
4 R. Je le vois, mais je ne peux pas vous confirmer bien sûr si c'est Karic
5 qui a signé ce document. Mais je vois effectivement que ce n'est pas
6 Halilovic qui a signé ce document, que quelqu'un l'a signé en son nom à
7 lui.
8 Q. Prenez maintenant le coin supérieur gauche, là où on voit la date. Est-
9 ce que vous remarquez à cet endroit la date du 15 septembre ?
10 R. Je vois.
11 Q. Apparemment, cette date, on la retrouve combien de fois dans ce
12 document ?
13 R. Ecrit une seule fois.
14 Q. Dans le coin supérieur gauche, il est dit : "Voljevac 15/09/93", vous
15 voyez cette date ?
16 R. Oui, c'est tout que je vois.
17 Q. Juste en dessous, il y a une partie manuscrite.
18 R. Maintenant je vois, d'accord.
19 Q. Une mention manuscrite de cette date : "15/9/93", n'est-ce pas ?
20 R. Oui, excusez-moi. Mais moi, je regardais dans le texte encore, cette
21 date.
22 Q. Oui, cela ne fait rien. Je vous remercie Monsieur. Après la bataille,
23 lorsque vous vous acquittiez de vos fonctions. Vous, et sans doute certains
24 des autres combattants avec vous, vous vous attendiez à une contre-attaque
25 de la part du HVO dans la zone, dès que le HVO pourrait lancer une telle
Page 45
1 contre-attaque, n'est-ce pas ?
2 R. Oui, c'est ce que nous avons pu supposer. C'est effectivement ce à quoi
3 nous nous attendions.
4 Q. Même s'il n'y a eu pilonnage du village, même s'il n'y a eu que des
5 actions sporadiques dans cette zone précise, il n'y a pas eu au cours de la
6 semaine qui a suivi la bataille du 14 septembre, d'actions de grande
7 envergure, n'est-ce pas ?
8 R. Pas là, mais auparavant, j'ai dit que le HVO avait plusieurs fois
9 essayé de s'emparer du village de Here, et une de ces tentatives se situe
10 le 22 janvier 1993. Après, je ne saurais vous dire exactement combien de
11 fois l'infanterie a essayé d'attaquer et de s'emparer du lieu, mais il y a
12 eu des rapports ridicules de notre commandant de compagnie, disant qu'il y
13 avait une forte attaque d'artillerie soutenue par l'infanterie qui avait
14 été menée, ce qui est assez bizarre, à savoir que l'infanterie viendrait
15 soutenir l'artillerie. En tout cas, il y a eu plusieurs tentatives du 15
16 septembre à la fin de l'année, mais c'était surtout des attaques ou des
17 tirs d'artillerie à distance.
18 Q. Oui, mais maintenant j'ai une autre question. Vous parlez du 22 janvier
19 93, je suppose que vous parlez du 22 janvier 1994, n'est-ce pas ?
20 R. Non, je parlais du 22 --
21 Q. 1993 ? En d'autres termes --
22 M. MORRISSEY : [interprétation] Excusez-moi, j'ai peut-être mal posé ma
23 question.
24 Q. Vous avez parlé d'une attaque qui se serait déroulée le 22 janvier.
25 Est-ce qu'elle était antérieure ou postérieure à la bataille de Uzdol ?
Page 46
1 Celle dont nous avons parlé ici même à La Haye.
2 R. C'était avant la bataille, donc c'était le 22 janvier 1993. Mais ce
3 village de Here, il est tombé le 24 janvier 1994. Donc là, il y a eu une
4 autre attaque.
5 Q. Oui, excusez-moi.
6 M. MORRISSEY : [interprétation] Excusez-moi d'avoir erronément corrigé.
7 J'en ai terminé de mon contre-interrogatoire.
8 Merci de votre patience.
9 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Des questions supplémentaires de la part
10 de l'Accusation ?
11 Mme CHANA : [interprétation] Oui, quelques éléments pour trouver des
12 précisions.
13 Nouvel interrogatoire par Mme Chana :
14 Q. [interprétation] Je vais maintenant vous demander de reprendre le
15 document. Nous vous avons montré un document qui porte la cote D149 et qui
16 pourra être placé sur l'écran. Vous souvenez-vous de ce document,
17 Monsieur ?
18 R. Oui.
19 Q. Monsieur, vous souvenez-vous que l'on vous ait montré ce document ?
20 R. Je me souviens.
21 Mme CHANA : [interprétation] Je voudrais demander que l'on place la version
22 en langue bosnienne, afin que les Juges puissent consulter le document.
23 M. MORRISSEY : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai dit que
24 j'allais interrompre le contre-interrogatoire, car le témoin ne peut pas
25 répondre là-dessus. Donc je formule une objection car le Procureur m'a
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1 interrompu lorsque je voulais poser des questions concernant ce document.
2 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Mais nous n'avons pas encore entendu la
3 question.
4 Mme CHANA : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président. Pour
5 le compte rendu d'audience, effectivement, j'avais formulé une objection,
6 car un certain nombre de questions ou plusieurs questions avaient été
7 posées concernant ce document, mais je crois qu'il faudrait néanmoins
8 demander au témoin quelques questions en guise de précision.
9 Q. Sur ce document, Monsieur le Témoin, vous pouvez voir que plusieurs
10 éléments ont été biffés. Est-ce que vous voyez cela ?
11 R. Oui.
12 Q. Pourriez-vous nous dire ce que cela représente, pourquoi a-t-on biffé
13 tous ces mots ?
14 R. Dans la partie où on dit A/A, cela veux dire que le document est
15 archivé au sein du Bataillon indépendant de Prozor. L'autre partie, je ne
16 sais pas, je ne sais pas ce que ces lignes obliques veulent dire, je ne
17 sais pas non plus ce que ces numéros représentent, alors que dans l'autre
18 partie, je vois dans la partie supérieure gauche, secteur chargé de la
19 sécurité militaire, j'imagine que ce document a été envoyé, donc, à ce
20 secteur de sécurité militaire au sein du commandement du corps.
21 Q. Là, où on voit commandant, au coin supérieur droit, cette partie-là a
22 également été biffée, commandant du 6e Corps.
23 M. MORRISSEY : [interprétation] Monsieur le Président, est-ce que mon
24 éminente consoeur est en train de témoigner; c'est elle qui dit que cela a
25 été biffé ? Il n'y a absolument aucun élément nous permettant de croire, de
Page 48
1 conclure ce que représente ces lignes, ici.
2 Mon éminente consoeur veut savoir ce que représentent ces lignes, elle peut
3 poser la question au témoin. S'il le sait, il répondra.
4 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui, mais je crois qu'elle a justement
5 posé la question, elle lui a posé cette question, elle voulait savoir ce
6 que c'était.
7 M. MORRISSEY : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, je ne voudrais
8 certainement pas que le témoin se trouve dans la position où il donnerait
9 une réponse sur des choses qu'il ne sait pas pertinemment.
10 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Très bien.
11 Madame Chana, ce témoin est un témoin particulièrement intelligent, il peut
12 nous dire ce qu'il sait ou ce qu'il ne sait pas.
13 M. MORRISSEY : [interprétation] Je crois que je n'ai pas formulé
14 d'objection concernant l'intelligence du témoin, mais je voulais simplement
15 que mon éminent confrère pose une autre type de question.
16 Mme CHANA : [interprétation]
17 Q. Monsieur le Témoin, lorsqu'on dit "commandant du 6e Corps", il y
18 a certaines lignes qui sembleraient biffer ces mots, est-ce que vous savez
19 ce que cela veut dire exactement ?
20 R. Je ne sais pas ce que cela veut dire, mais on voit "au commandement du
21 6e Corps." Je ne sais pas par contre quelle est la raison pour laquelle on
22 a biffé ces mots, cela aurait pu être biffé avant, après, je ne sais pas ce
23 que cela veut dire exactement.
24 Q. Vous ne pouvez pas non plus expliquer aux Juges de la Chambre si le
25 commandement du 6e Corps a effectivement reçu ce document, n'est-ce pas ?
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1 R. Je ne sais pas s'ils ont reçu ce document, et sur la base de ceci, je
2 ne peux pas non plus conclure que ce document a été destiné à leur
3 intention.
4 Mme CHANA : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur, c'est toutes les
5 questions que je voulais vous poser concernant ce document en question.
6 Maintenant, l'autre question que vous a posée mon éminent confrère de la
7 Défense, c'était à savoir si le Bataillon indépendant de Prozor était
8 subordonné au cours de cette offensive à Neretva.
9 M. MORRISSEY : [interprétation] Monsieur le Président, ce n'était pas la
10 question du tout. La question était à savoir -- enfin, il y avait trois
11 questions.
12 Je voulais savoir à quel moment vous avez rejoint les rangs du 6e Corps,
13 quand est-ce que vous avez quitté les rangs du 6e Corps et est-ce que vous
14 avez servi au sein du 6e Corps, c'est ce que je voulais savoir.
15 Maintenant, si ces questions doivent être posées en guise de précision,
16 cela est très bien, je n'aurai pas d'objection là-dessus, mais je crois que
17 l'on a bien répondu à cette question. Le témoin a répondu à ces trois
18 questions que j'ai posées au témoin. Je ne vois pas pourquoi on reposerait
19 ces questions.
20 M. LE JUGE LIU : [interprétation] On a besoin de résumer ces questions que
21 vous avez posées.
22 M. MORRISSEY : [interprétation] Monsieur le Président, je ne veux pas faire
23 une guerre concernant ces questions. Bien sûr que l'on peut résumer mes
24 questions.
25 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui.
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1 Mme CHANA : [interprétation] Je vais citer directement ce que la Défense a
2 demandé.
3 Q. "Le Bataillon indépendant de Prozor n'a jamais été resubordonné et n'a
4 jamais été extrait de la structure organique du 6e Corps."
5 Vous souvenez-vous que l'on vous ait posé cette question ?
6 R. Oui, on m'a posé cette question. J'ai répondu à cette question, c'est-
7 à-dire que, depuis la formation du 6e Corps, le bataillon a fait partie du
8 6e Corps, et ce bataillon n'a jamais été resubordonné à aucun autre corps
9 d'armée.
10 Q. Est-ce que vous savez si, à l'époque, il y avait des unités qui étaient
11 resubordonnées pour les buts de cette offensive Neretva ?
12 R. Non. J'avais connaissance du fait que, concernant notre axe, notre
13 direction, qu'une rocade allait avoir lieu, c'est-à-dire que la 45e Brigade
14 allait nous venir en aide. Maintenant, à savoir quelles étaient les unités
15 qui seraient resubordonnées, cela je ne le savais pas.
16 Q. Vous n'aviez pas toutes les informations ?
17 M. MORRISSEY : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,
18 objection.
19 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Très bien, j'écoute la Défense.
20 Mme CHANA : [interprétation]
21 Q. Monsieur, est-ce que l'on vous a donné des renseignements concernant la
22 subordination des unités au cours de cette période ?
23 R. Non. Mais je dois préciser. J'effectuais un travail qui était tout
24 autre. Si une unité est resubordonnée ailleurs, si on la change de zone de
25 responsabilité, cela ne relevait pas de mes tâches et responsabilités; cela
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1 ne faisait pas partie des tâches du commandant. Le commandant n'était pas
2 censé ou obligé de m'en informer. C'était mon subordonné, et le subordonné
3 en question duquel je recevais les informations les plus importantes.
4 Q. Je vous remercie, Monsieur le Témoin G. Je souhaiterais maintenant vous
5 poser d'autres questions en guise de précision. Je vais commencer à partir
6 du début. Je vais essayer de suivre la chronologie des questions telles
7 qu'elles vous ont été posées par le conseil de la Défense. On vous a
8 demandé si vous, vous-même, aviez un sentiment de vengeance envers les
9 Croates, les habitants locaux. Vous souvenez-vous que l'on vous ait posé
10 cette question ?
11 R. Oui, je me souviens.
12 Q. Je crois que vous avez dit : "Non, je n'ai jamais eu de sentiments de
13 vengeance."
14 Mais la question que je souhaiterais vous poser est la suivante : est-ce
15 que vous pensez que la même chose peut être dite pour les autres soldats
16 qui ont subi des pertes de la part du HVO, qui ont combattus contre le HVO
17 et qui ont souffert du traitement que leur a réservé le HVO, d'autres
18 soldats du Bataillon indépendant de Prozor ?
19 R. Il m'est bien difficile de vous répondre, à savoir comment se sentaient
20 les autres personnes. Je ne sais même pas comment mes amis les plus proches
21 se sentaient. Cela est bien difficile à définir et à dire. Je sais qu'en
22 septembre 1993, la population bosnienne était exposée à une force militaire
23 sans précédent. Cela ne nous était jamais arrivé dans nos régions. Alors, à
24 savoir quels étaient les sentiments, comment se sentaient les membres de la
25 famille des victimes, par exemple, je ne sais pas. Il faudrait leur poser
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1 la question. Une chose est certaine, la situation était particulièrement
2 enflammée, la situation était particulièrement grave. Il est certain que
3 dans cette zone-là, il y avait énormément de crimes de commis.
4 Q. Je vous remercie, Témoin G. Une autre question que je souhaiterais vous
5 poser concernant la position officielle quant aux atrocités commises par
6 l'armée à l'encontre des civils. Vous nous avez dit que c'était tout à fait
7 clair, au sein de l'ABiH, qu'il ne fallait commettre des atrocités contre
8 la population civile. Vous souvenez-vous de cela ? En fait, je ne fais que
9 résumer vos propos.
10 R. Oui, je me souviens de cela.
11 Q. Est-ce que vous avez entendu ces propos ? Est-ce que vous avez entendu
12 que l'on ait dit cela aux soldats, voici notre position officielle; nous ne
13 voulons pas avoir d'atrocités ?
14 M. MORRISSEY : [interprétation] Monsieur le Président, je crois que le
15 témoin nous a dit que c'est lui qui a dit cela aux soldats, et j'ai
16 l'impression que la question ne découle pas de mon contre-interrogatoire.
17 Mme CHANA : [interprétation] Non, je ne me souviens pas, Monsieur le
18 Président, de l'avoir entendu dire que c'était lui-même qui l'a dit.
19 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Vous pouvez demander au témoin cette
20 question.
21 Mme CHANA : [interprétation]
22 Q. Monsieur le Témoin G, est-ce que vous avez entendu dire cela aux
23 soldats ? Est-ce que vous savez si cette consigne a été transmise aux
24 soldats ?
25 R. Non seulement que la consigné a été transmise et dites, mais nous
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1 avions eu des exemples concrets. Je me souviens que quelqu'un a essayé de
2 violer une femme croate sur le territoire de notre municipalité, et ce
3 soldat a été puni de façon très stricte. Tout le monde en avait entendu
4 parlé, donc le Bataillon indépendant en a eu vent.
5 Après cela, nous nous avons introduit des mesures particulières afin de
6 protéger la population civile sur le territoire qui était contrôlé par le
7 Bataillon indépendant. Comme j'ai déjà dit, c'était un point de contrôle
8 policier qui, pendant 24 heures, protégeait, par exemple, les citoyens du
9 village d'Ivanca, pour vous donner un exemple, après cet incident.
10 Non seulement qu'on en a parlé, mais personnellement, je l'ai dit à
11 plusieurs reprises à nos soldats. Mais nous avons également eu un exemple.
12 Q. Je parle d'un événement précis. Je parle du 13 septembre, lorsque le
13 Bataillon indépendant de Prozor a reçu quelques consignes, lorsqu'on leur a
14 adressé la parole, lorsqu'on leur a parlé, lorsque Sefer Halilovic leur a
15 tenu un discours. Est-ce que cela a été dit, lors de cette élocution-là ?
16 Est-ce qu'on a dit aux soldats comment ils devaient se comporter envers la
17 population civile ?
18 R. On ne parlait pas beaucoup de la population civile à l'époque, on ne
19 réfléchissait pas non plus particulièrement là-dessus. Pour être beaucoup
20 plus clair, je dois dire que nous devions mener à bien nos tâches
21 militaires, et c'est cela qui nous préoccupait le plus.
22 Q. Je vous remercie, Témoin G. La question suivante, et je vais essayer de
23 prononcer ces deux mots bosniens. Vous avez dit : Je n'ai pas été informé
24 du rôle de l'équipe d'inspection et du général Halilovic. Et "menez à bien
25 l'action," c'étaient les mots que vous avez utilisés. Vous avez dit
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1 "rukovodjenje" n'était pas un mot utilisé et vous avez dit que vous pouviez
2 faire une distinction entre le mot "rukovoditi" et "rukovodjenje." Vous
3 souvenez-vous de cela ?
4 R. Non, je ne me souviens pas de cela. J'ai parlé d'autre chose. C'est-à-
5 dire que, sur papier, lorsqu'un ordre est écrit, c'est une chose. C'est-à-
6 dire que, lorsqu'on voit "naredjenje" [phon], "ordre" sur papier, ce n'est
7 pas la même chose que "naredjujem" [phon], "je donne l'ordre de."
8 "Naredjujem" [phon] a beaucoup plus de poids, et c'est beaucoup plus
9 exécutoire comme propos, donc "je donne l'ordre de."
10 Q. Est-ce que c'était le type d'ordre que vous avez vu sur le bureau de M.
11 Enver Buza ?
12 M. MORRISSEY : [interprétation] Objection, Monsieur le Président.
13 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui.
14 M. MORRISSEY : [interprétation] Pour plusieurs raisons.
15 M. LE JUGE LIU : [interprétation] C'est une question directrice, Madame
16 Chana.
17 Mme CHANA : [interprétation] Monsieur le Président, nous pourrions montrer
18 ce document au témoin et nous verrons quels sont les mots qui ont été
19 utilises.
20 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Le témoin a expliqué qu'il n'a que jeté
21 un coup d'œil furtif sur cet ordre. Vous devez d'abord demander au témoin
22 s'il se rappelle de quel document il s'agit.
23 Mme CHANA : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président. Je
24 vais poser la question au témoin.
25 Q. Témoin G, est-ce que vous aviez remarqué quels mots avaient été
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1 utilisés, si vous vous souvenez, lorsque vous avez vu ce document sur le
2 bureau d'Enver Buza ? Vous souvenez-vous d'avoir vu ce document ?
3 R. J'ai dit que je ne me souviens pas de la teneur de ce document. Pour ce
4 qui est de son ensemble, je ne peux pas me référer à ce document de façon
5 particulièrement précise. Par contre, j'ai parlé d'un document qui m'a été
6 montré ici, et sur ce document, je vois "naredjenje" [phon], donc "ordre,"
7 et non pas "naredjujem" [phon], "je donne l'ordre de." C'est là que cette
8 confusion s'est peut-être installée. Il me semble que l'un des documents a
9 été signé par le général Halilovic où on ne lit pas "naredjujem" [phon],
10 "je donne l'ordre de," mais "ordre". Alors que l'autre document que j'ai
11 vu, je ne me souviens pas du tout quels étaient les mots qui étaient écris.
12 Q. Est-il courant de donner des ordres -- plutôt, je retire cette
13 question. Je vais reformuler ma question. Selon vous, quelle est la
14 différence entre un ordre, une directive, et une suggestion ?
15 R. Je ne suis pas un soldat de formation. Je peux répondre à cette
16 question en me basant sur mes connaissances générales. Je crois qu'un ordre
17 est quelque chose de très décisif, alors qu'une suggestion est autre chose.
18 Je ne suis pas tout à fait certain toutefois de donner une bonne réponse à
19 votre question ou la vraie réponse à votre question.
20 Q. Oui, très bien. Monsieur le Témoin G, lorsque vous avez répondu à une
21 question du conseil de la Défense, vous avez dit que vous n'étiez pas tout
22 à fait certain s'il s'agissait d'une proposition, d'une suggestion ou d'un
23 ordre. Vous souvenez-vous avoir dit cela ?
24 R. Je ne sais pas de quoi vous parlez.
25 Q. Je parle du document en question. Je parle du même document que vous
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1 avez vu sur le bureau d'Enver Buza.
2 R. S'agissant du document que j'ai vu sur le bureau d'Enver Buza, j'ai dit
3 que, dans la partie où l'on voit [imperceptible] déployé le Bataillon
4 indépendant de Prozor. C'est ce que j'ai vu, mais je ne peux plus rien
5 confirmer. Je ne peux pas me souvenir de ce qui figure sur ce document,
6 autre que Bataillon indépendant de Prozor. Je n'avais porté attention que
7 sur cette partie-là, sur cette indication-là.
8 Q. Selon vous, l'emplacement du bataillon, est-ce que cela correspondrait
9 à un document qui est un ordre ou à une proposition ?
10 M. MORRISSEY : [interprétation] Objection, Monsieur le Président, une
11 question très directrice. Il y a plusieurs éléments posés dans cette
12 question. Je vais répéter ce qu'a dit mon éminente consoeur : "Est-ce que
13 cela devrait être contenu dans une proposition ou un ordre ?" Je crois
14 qu'il s'agit d'une dichotomie qui est inacceptable. Cela pourrait peut-être
15 être contenu dans l'un, dans l'autre, ou dans aucune de ces propositions.
16 Je crois que le témoin ne peut pas répondre à cette question.
17 Je souhaiterais que l'on remarque que mon éminente consoeur essaie
18 d'obtenir une opinion d'expert de ce témoin, alors qu'on ne m'a pas permis
19 d'essayer d'obtenir une opinion de témoin expert de ce témoin-là.
20 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Vous savez, il m'est bien difficile de
21 répondre quoi que ce soit concernant votre objection. Vous pourriez peut-
22 être poser une question d'une autre façon, eu égard aux objections de M.
23 Morrissey.
24 Mme CHANA : [interprétation] Oui, mais Monsieur le Président, je crois que
25 je ne suis pas en train d'essayer d'obtenir une réponse de témoin expert de
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1 ce témoin. Je suis en train de poser des questions semblables à celles qu'a
2 posées M. Morrissey à ce témoin. Ce témoin est une personne qui a de
3 l'expérience dans ce domaine.
4 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui, mais nous avons remarqué que vous
5 avez posé des questions à ce témoin en tant que militaire.
6 Mme CHANA : [interprétation]
7 Q. Témoin G, lorsque les troupes se déplacent pour mener à bien un combat
8 et qu'il y a un document qui ordonne ce genre de déplacement, de quel genre
9 de document s'agit-il ? Avant qu'une unité militaire ne s'engage dans un
10 combat, quel est normalement le type de document et à quoi ressemble ce
11 document selon lequel on donne l'ordre à des troupes de se déplacer ?
12 R. Afin qu'une unité puisse participer à un combat et afin qu'une unité
13 soit activée de la sorte, je crois qu'un ordre est nécessaire.
14 Q. Je vous remercie, Témoin G. Je souhaiterais passer maintenant à un
15 autre sujet. Mon éminent confrère de la Défense vous a posé des questions à
16 savoir quel est le genre d'information pertinente que vous donnait Enver
17 Buza. Vous avez répondu qu'il ne vous informait pas de beaucoup de choses.
18 Mais maintenant, vous avez dit que normalement l'information d'Enver Buza
19 était toujours très superficielle, pas très complète et pas approfondie.
20 Est-ce c'est ce que vous maintenez toujours ?
21 R. Oui, c'est exact, je le maintiens.
22 Q. Témoin G, est-ce qu'Enver Buza, quoique réticent, vous a-t-il jamais
23 donné des informations erronées qu'aurait été sans de vous informer de plus
24 d'information ?
25 R. Je crois qu'Enver Buza est un homme, comment dire, un menteur. Il a
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1 menti à un très grand nombre de reprises.
2 Q. Est-ce qu'il mentirait concernant une information selon laquelle les
3 unités doivent être impliquées ?
4 M. MORRISSEY : [interprétation] Je ne sais pas de quelle façon est-ce qu'on
5 a posé cette question et de quelle façon on a répondu à cette question,
6 mais je souhaiterais faire une objection. Ce n'est pas une question qui
7 peut soutirer une réponse qui nous éclaire sur quoi que ce soit. Je crois
8 qu'il faudrait retirer cette question et cette réponse.
9 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je ne vois pas de problème avec cette
10 question puisque le témoin a répond à la question. La réponse du témoin a
11 fait en sorte que l'on lui pose cette question, a déclenché cette question.
12 M. MORRISSEY : [interprétation] Comme vous voulez.
13 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Madame Chana, veuillez poursuivre.
14 Mme CHANA : [interprétation]
15 Q. Témoin, est-ce qu'il mentirait sur les combats, sur les troupes
16 déployées ?
17 R. Dans un des documents qui m'a été montré, j'ai déjà vu un rapport de
18 combat de notre commandant et j'ai déjà décelé un mensonge dans un document
19 officiel. Il s'agit du rapport dans lequel on lit que notre premier flanc
20 droit était resté inactif et que nos flancs droits n'étaient pas actifs,
21 c'est-à-dire que l'on n'essayait pas de défendre; et cela n'était pas vrai.
22 C'était un mensonge, et cela a figuré dans le rapport de combat. Je trouve
23 que c'est bien difficile d'en parler. Je ne sais pas exactement quelles
24 étaient les choses vraies qu'il a dites et quels étaient les mensonges.
25 Q. Témoin G, mon éminent confrère de la Défense vous a posé une autre
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1 question, à savoir si vous aviez tiré la conclusion que Sefer Halilovic
2 était le commandant de l'opération, à cause de ce que Buza vous avait dit.
3 Vous aviez répondu : "Oui." Pourriez-vous répondre à ce que vous voulez
4 dire par : "De façon générale, oui."
5 R. Vous constaterez que plus de dix ans se sont écoulés depuis les
6 événements, il s'agit de 11 ans ou 12 ans déjà. Au cours de ces dernières
7 11 années, beaucoup de choses ont traversé mon esprit. Il m'est donc bien
8 difficile de revenir au jour précis, à la date précise à laquelle vous me
9 demandez de revenir, et de me remémorer les propos exacts du commandant. Je
10 crois que ce que nous disait notre commandant, c'était notre seule source
11 d'information.
12 Vous devrez comprendre qu'un très grand nombre d'années se sont écoulées
13 depuis, et il m'est bien difficile, il m'est tout à fait impossible de vous
14 citer textuellement ce que le commandant avait dit à ce moment-là.
15 Je dirais plutôt qu'eu égard à ce qu'était le général Halilovic avant cela
16 et en prenant, en analysant toute la chose, je pourrais seulement vous
17 donner donc des impressions.
18 Q. Vous avez parlé d'inertie et de quelque sorte qui est sous- entendu,
19 qui va sans dire. J'aimerais savoir ce que vous entendez par cette entente
20 tacite. Il était compris tacitement par qui ?
21 R. C'est moi qui ai compris la chose de cette manière.
22 Q. Laissons de côté ce qu'Enver Buza vous a dit. En vous fondant sur vos
23 propres observations, la perception qui était la vôtre pour ce qui est de
24 la personne qui était responsable de l'offensive de Neretva ?
25 M. MORRISSEY : [interprétation] Objection, Monsieur le Président. Le témoin
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1 a dit que ceci dépendait de ce qu'Enver Buza lui a dit. Il dit qu'il a eu
2 cette perception des choses à cause de ce que M. Buza lui a dit. Je pense
3 qu'on induit le témoin en erreur lorsqu'on lui pose la question de cette
4 manière. Lorsqu'on lui pose la question d'une manière hypothétique. Donc,
5 en lui disant, oubliez les fondements réels, dites-nous sur quoi vous vous
6 êtes fondé en arrivant à cette conclusion.
7 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui, Madame Chana.
8 Mme CHANA : [interprétation] L'on voit dans le compte rendu d'audience
9 qu'il est question de la position précédente de Sefer Halilovic. Pour
10 corriger ce que mon confrère vous a dit, enfin, il n'empêche, je vais lui
11 poser la question.
12 Q. Pouvez-vous nous dire précisément ce que vous avez dit lorsqu'on vous a
13 posé cette question, lorsque la Défense vous a posé cette question ?
14 M. MORRISSEY : [interprétation] Objection, Monsieur le Président. C'est une
15 question bien trop générale. Si ma consoeur souhaite préciser quoi que ce
16 soit qui découle de ma question, elle peut le présenter au témoin, mais
17 demander à l'aveugle de poser des questions ceci ne doit pas être admis,
18 accepté, et j'objecte.
19 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Vous avez raison.
20 Mme CHANA : [interprétation] Je vais néanmoins poser au témoin G la
21 question que j'allais lui poser, avec votre autorisation.
22 Donc, en vous fondant sur votre propre observation, vous pensiez, qui, à
23 votre avis, était la personne responsable de l'offensive de Neretva ?
24 M. MORRISSEY : [interprétation] Encore une fois cette question a été posée,
25 on a reçu une réponse, je pense par trois fois, et je pense qu'il a dit
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1 quelle a été sa vision des choses, à savoir que c'est Halilovic qui était
2 le commandant, en se fondant sur certains éléments. Je ne suis pas sûr
3 qu'il s'agit là de quelque chose de plus que de reposer la même question,
4 et je soulève une objection.
5 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je pense que cette réponse n'est pas
6 contestée. Donc, nous pouvons passer à autre chose.
7 Mme CHANA : [interprétation] Monsieur le Président, je vais poser ma
8 question suivante.
9 Q. Qui était la personne la plus haute placée dans la région pendant cette
10 offensive ? A votre avis ?
11 M. MORRISSEY : [interprétation] Mais ceci redevient un interrogatoire
12 principal.
13 Mme CHANA : [interprétation] Monsieur le Président, non.
14 M. MORRISSEY : [interprétation] Et je soulève mon objection.
15 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui, tout à fait. Il s'agit d'un
16 interrogatoire principal.
17 Mme CHANA : [interprétation] Monsieur le Président, je pense que cela
18 ressort directement, découle directement de ce que nous avons entendu. Je
19 ne voudrais pas rentrer dans une polémique, mais c'est quelque chose qui
20 découle du contre-interrogatoire, et je pense que le témoin a déjà dit cela
21 pendant son interrogatoire principal. Donc, je vais aller de l'avant.
22 Un instant s'il vous plaît.
23 Q. Monsieur le Témoin G. Vous avez dit qu'il y avait des missions de
24 reconnaissance dans la zone, et que grâce à ces missions de reconnaissance,
25 vous saviez que c'était une zone qui était habitée, que les soldats étaient
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1 placés dans les différentes maisons. Est-ce que vous vous rappelez avoir
2 fourni cette réponse, en répondant à une question de la Défense ?
3 R. Oui, je m'en souviens.
4 Q. Vous avez dit que vous vous attendiez à ce qu'il y ait des combats dans
5 le village, et c'était avant l'offensive.
6 R. Je ne comprends pas cela, qu'entendez-vous par là ? On s'attendait à un
7 combat avant l'offensive ? C'est la question que vous venez de me poser,
8 quelque chose de ce genre.
9 Q. Non. Vous avez dit: "qu'on s'attendait à un combat pendant
10 l'offensive". Excusez-moi si ma question n'était pas aussi claire qu'elle
11 aurait du l'être.
12 R. Oui, pendant, mais pas avant.
13 Q. Bien entendu, et vous saviez qu'il y aurait des combats dans des zones
14 habitées, dans des maisons habitées, des combats menés pas des soldats ?
15 R. On ne pouvait que supposer. Notre objectif principal était de détruire
16 les capacités militaires, et de briser les forces du HVO au début du
17 village et à la fin du village, à l'endroit où se trouve l'école, là où il
18 y avait une sorte d'état-major, où il y avait un centre de transmission et
19 où était située leur logistique. Entre les deux, il y avait des hameaux.
20 Cela c'était les deux conditions préalables pour mener à bien notre
21 mission.
22 Q. Mais, est-ce qu'on vous a donné des lignes directrices au Bataillon
23 indépendant de Prozor, qui allait être engagé dans ce combat ? Qui allait
24 rentrer dans ces maisons où il aurait pu y avoir des soldats ? Quelles sont
25 les directives ou les lignes directrices qu'on vous a données, comment il
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1 fallait réagit dans ce genre de situation ?
2 R. C'était absolument imprévisible, à savoir que le HVO allait se servir,
3 allait utiliser son artillerie sur son village. Je suppose que cela a
4 constitué une grande surprise pour nous. Un deuxième point : compte tenu de
5 l'intensité des activités de combat, il a été impossible de donner des
6 instructions très précises. L'instruction essentielle était : "Débrouillez-
7 vous".
8 Dans l'ensemble de ma déposition, j'ai peut-être omis de vous dire une
9 chose. J'ai entendu parler d'un cas - puisque le village était sur un
10 terrain accidenté - j'ai entendu dire que plusieurs civils étaient sortis
11 en courant, pour se retrouver face à certains membres de l'ABiH qui se sont
12 trouvés sur place. Je ne sais pas qui ils étaient, mais je sais qu'il n'y a
13 eu aucune conséquence, qu'on les a laissé repartir, qu'il était clair que
14 c'était des civils. Je pense que c'est Cvita Stojanovic, la femme en
15 question. Je ne sais pas qui était en sa compagnie, qui était avec elle. Je
16 pense qu'elle est tombée sur des membres de la police militaire, mais
17 compte tenu de cette intensité, de l'intensité des combats, j'insiste là-
18 dessus, il est impossible de savoir qui est qui, ou qui est quoi.
19 Q. Un autre point qui vous a été demandé par le conseil de la Défense --
20 en fait, il vous a dit que cela n'aurait servi à rien qu'on vous pose des
21 questions au sujet des meurtres des civils après les événements, et vous
22 avez dit que d'ailleurs, personne ne vous a posé cette question. Vous vous
23 rappelez cela ?
24 R. Je m'en souviens.
25 Q. Compte tendu du poste qui était le vôtre, vous aviez l'occasion de vous
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1 adresser à la plupart des soldats, n'est-ce pas ?
2 M. MORRISSEY : [interprétation] Monsieur le Président, en fait, cela ne me
3 gêne pas si le témoin répond à cette question en se fondant sur les
4 informations qui sont les siennes et les connaissances qui sont les
5 siennes. Mais c'est encore une fois une question directrice, et on ne peut
6 pas poser ce genre de question pendant les questions supplémentaires. Donc,
7 j'objecte pour ce qui est des questions directrices.
8 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Mais il me semble que le témoin a déjà
9 répondu à cette question, puisqu'il a dit que personne ne lui a posé ce
10 genre de question au sujet des meurtres de civils là-bas.
11 Mme CHANA : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, mais l'objectif de
12 ma question était de savoir s'il avait l'information. C'est la question que
13 je vais poser.
14 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Cette question-là aussi a été posée, et
15 il a répondu.
16 Mme CHANA : [interprétation] Oui, a ce moment-là, Monsieur le Président --
17 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Le témoin a entendu quelques meurtres par
18 la suite.
19 Mme CHANA : [interprétation]
20 Q. Est-ce que vous avez fourni des informations aux autorités au sujet de
21 ces meurtres ?
22 M. MORRISSEY : [interprétation] Objection, cette question est tellement
23 vague, à un point incroyable. Mais de toute façon, elle ne ressorte pas du
24 contre-interrogatoire. De là, mon objection.
25 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui, cela sort du champ du contre-
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1 interrogatoire.
2 Mme CHANA : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
3 Je m'aperçois que je n'ai plus de questions. Mes questions supplémentaires
4 se terminent.
5 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui.
6 Monsieur le Juge El Mahdi.
7 Questions de la Cour :
8 M. LE JUGE EL MAHDI : Monsieur le Témoin, j'ai quelques clarifications,
9 s'il vous plaît, à vous demander. La première concerne votre réponse à une
10 question qui vous a été posée par l'Accusation, où vous avez dit que
11 c'était impensable que les forces croates bombardent ou visent leurs
12 citoyens habitant dans des villages croates. Si je vous cite littéralement,
13 vous avez dit, et je vous cite :
14 [interprétation] "Ceci n'était pas du tout prévisible que le HVO aurait eu
15 recours à cet artillerie à l'encontre de ses propres villages."
16 [en français] Etes-vous sûr de cette information ?
17 R. Si vous entendez par là l'information que le HVO a pilonné ce secteur-
18 là, j'en suis entièrement certain.
19 M. LE JUGE EL MAHDI : Comment ? Est-ce que vous avez assisté vous-même,
20 vous avez vu vous-même des tirs à partir des positions croates ?
21 R. Je ne sais pas dans quelle mesure vous arrivez à imaginer la situation;
22 j'étais très près. Le feu d'artillerie, on peut l'entendre, parfois à une
23 distance allant jusqu'à plusieurs dizaines de kilomètres. La distance où je
24 me trouvais, moi, par rapport à certains obus, l'endroit où ils sont
25 tombés, ce n'était que quelques centaines de mètres. Donc, je pourrais très
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1 bien apprécier, entendre, d'où était tirés les obus, et où ils tombaient.
2 Q. Oui, mais est-ce qu'il n'y avait pas de positions de l'ABiH au-delà des
3 positions croates ?
4 R. Oui, il y avait là des membres de l'ABiH dans ces localités. Mais ce
5 que je peux dire, c'est que déjà à ce moment-là, ils étaient mélangés aux
6 membres du HVO et à la population civile. Tout ceci se déroulait dans un
7 seul et même secteur.
8 M. LE JUGE EL MAHDI : Est-ce que vous êtes certain que les tirs provenaient
9 des positions croates, et non pas des positions de l'ABiH ?
10 R. J'en suis certain, l'ABiH dans ce secteur n'avait même pas 2 % des
11 capacités qui étaient nécessaires à ce moment-là. Donc, il n'y avait pas
12 une tierce personne qui aurait pu s'en servir, l'ABiH et le HVO.
13 M. LE JUGE EL MAHDI : Et quels armes ont été utilisées, à votre avis ?
14 R. Pour autant que je le sache, on a utilisé des mortiers, des obusiers,
15 l'artillerie de ce genre. On a tenté aussi de se servir du char. Il y avait
16 des lance-roquettes multiples, on s'en est servi.
17 M. LE JUGE EL MAHDI : Le bombardement a commencé quand ?
18 R. Peut-être 20 ou 30 minutes après le début de l'action.
19 M. LE JUGE EL MAHDI : Si je comprends bien, l'action avait commencé aux
20 alentours de 5 heures 30, 6 heures du matin ?
21 R. A peu près à ce moment-là, cela a commencé à l'aube, et 20 ou 30
22 minutes plus tard, le feu d'artillerie a commencé déjà, et cela a duré
23 longtemps.
24 M. LE JUGE EL MAHDI : D'après vous, s'il y a un engagement terrestre, est-
25 ce que l'artillerie peut effectuer des tirs qui ne risqueraient pas
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1 d'atteindre ses propres forces, ses propres troupes ?
2 R. C'est exact, cependant, nous ne nous attendions pas à cela, et
3 pourtant, cela s'est produit, c'est un fait et c'est certain.
4 M. LE JUGE EL MAHDI : L'opération à votre avis a duré jusqu'à à peu près 10
5 heures, 11 heures du matin ?
6 R. Je pense que l'action a duré jusqu'à peut-être 13 heures, peut-être
7 même un peu plusieurs longtemps.
8 M. LE JUGE EL MAHDI : Plus longtemps; aux alentours de 3 heures, 4 heures
9 de l'après-midi ?
10 R. Non, non. Je ne pense pas à 3 ou 4 heures de l'après-midi. Je pense
11 peut-être jusqu'à 1 heure, 1 heure et demie.
12 M. LE JUGE EL MAHDI : A 1 heure, 1 heure 30, les troupes ABiH se sont
13 retirées ?
14 R. Oui, elles l'ont fait.
15 M. LE JUGE EL MAHDI : Vous avez dit que vous avez participé à une partie de
16 l'attaque. C'était quand et où ?
17 R. Moi, au tout début, j'ai participé à une partie de l'action sur l'aile
18 gauche. Il y avait une position fortifiée qui s'appelle Borak, elle est
19 mentionnée sur ces photographies, ces positions. Par la suite, mon groupe
20 s'est dispersé. Moi, je suis revenu le long d'un axe d'où il y avait un
21 danger que les forces du HVO ne passent par un ruisseau, qu'ils coupent
22 entièrement nos communications avec ce territoire où était déployée notre
23 armée, où étaient nos soldats. Mais il y a eu blessures de certains soldats
24 donc j'ai dû prendre soin d'eux.
25 M. LE JUGE EL MAHDI : Donc, vous êtes allé seulement jusqu'à Borak, ni à
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1 Rajici, ni Kriz ?
2 R. Non.
3 M. LE JUGE EL MAHDI : Vous avez dit qu'il y avait une force importante
4 stationnée à l'école, à Cer, qui comptait à peu près combien de personnes ?
5 Combien de combattants ?
6 R. Je ne peux pas vous donner le nombre exact. Personne ne les a comptés
7 d'ailleurs. Mais ce n'est pas contestable de dire que c'est là que leur
8 nombre a été le plus grand. Cela, on le voit sur le terrain; on pouvait le
9 voir, on pouvait le voir à l'œil nu depuis les positions qu'on occupait.
10 M. LE JUGE EL MAHDI : Oui, je vous demande, je vous pose cette question
11 parce que vous avez dit que les membres des troupes croates étaient
12 dispersés et passaient la nuit dans des maisons et non pas dans le bâtiment
13 principal, l'école. Donc, je suppose que vous vouliez dire qu'ils étaient
14 assez nombreux ?
15 R. Non, non. Je pense quelque chose de complètement différent. Dans le
16 bâtiment de l'école, étaient cantonnées les unités d'intervention, celles
17 qui pouvaient être utilisées sur le champ. Les unités ou les soldats qui
18 étaient en permission de repos ne se trouvaient pas à l'école.
19 M. LE JUGE EL MAHDI : Oui. Alors, ce sont eux qui résidaient ou passaient
20 des nuits dans les maisons ?
21 R. Je suppose que ceux qui n'étaient pas de service, qui ne faisaient pas
22 partie de cette relève qui était de service, comment dire, ils résidaient
23 dans leurs maisons; c'est là qu'ils étaient.
24 M. LE JUGE EL MAHDI : Alors, je passe à un autre sujet. C'est à propos d'un
25 document qui vous a été présenté, et c'est adressé au commandant du 6e
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1 Corps et rédigé par Buza; où il a été dit que des membres des combattants
2 croates se cachaient et même utilisaient des boucliers humains de civils.
3 Ce document vous a été présenté; vous vous rappelez ?
4 R. Oui, je m'en souviens.
5 M. LE JUGE EL MAHDI : Est-ce qu'à la lumière de ce que vous avez confirmé à
6 propos de manque de précision, du moins, dans les dires de M. Buza, est-ce
7 que cela vous parait crédible, cette information ?
8 R. Cela, c'est absolument inexact. On ne peut pas le concevoir que le HVO
9 se serve de ses propres civils comme des boucliers humains. Je ne sais pas
10 pourquoi ni comment il a écrit le HVO s'est servi des Bosniens pour des
11 boucliers humains.
12 M. LE JUGE EL MAHDI : Les Bosniens -- mais durant l'attaque, est-ce qu'il y
13 avait des Bosniens qui résidaient à Uzdol ?
14 R. Non, il n'y en avait pas, parce que Uzdol est une localité purement
15 croate. Deuxièmement, l'attaque a été préparée avec l'objectif principal
16 l'effet surprise. Donc, les prisonniers ou les hommes aptes à combattre, la
17 population civile, n'a pas pu se préparer pour cela. Je pense que, pendant
18 l'attaque, il n'y en a pas eu, et on ne s'en est pas servi non plus à ce
19 moment-là.
20 M. LE JUGE EL MAHDI : Alors, ma dernière question concerne la participation
21 du MUP dans l'attaque. Vous nous avez dit qu'il y avait quelques membres du
22 MUP qui ont participé à l'attaque. Alors, est-ce qu'ils étaient sous les
23 ordres du commandant du bataillon de la "Prozor Independent Battalion" ?
24 R. Je pense que oui, et je pense aussi qu'à ce moment-là, on estimait que
25 les policiers avaient obligation morale de prendre part à ce genre
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1 d'action. En tant que policiers, ils éprouvaient une grande pression qui
2 s'exerçait sur eux pour qu'ils participent à cela.
3 M. LE JUGE EL MAHDI : Oui. Alors, est-ce que vous vous rappelez, quand M.
4 Halilovic était venu, il s'est adressé à la troupe ? Est-ce que ces membres
5 du MUP étaient présents ?
6 R. Je ne m'en souviens pas. Pour ce qui est du nombre de soldats, le
7 nombre des membres du ministère de l'Intérieur était très faible,
8 négligeable. Je ne pense pas qu'il y en ait eu plus que cinq ou six.
9 M. LE JUGE EL MAHDI : Vous vous rappelez leur mission était plutôt dans
10 quelle localité ? Quelle région ? Quel village ?
11 R. Je ne m'en souviens pas.
12 M. LE JUGE EL MAHDI : Merci, Monsieur le Témoin.
13 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Est-ce qu'il y a des questions qui
14 découlent des questions des Juges ?
15 M. MORRISSEY : [interprétation] Monsieur le Président, tout simplement nous
16 n'avons pas vu, dans le compte rendu d'audience, la réponse à la dernière
17 question du Juge El Mahdi, pour autant que je puisse le voir.
18 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Est-ce que vous pouvez, s'il vous plaît,
19 répéter votre question.
20 M. MORRISSEY : [interprétation] Excusez-moi.
21 M. LE JUGE EL MAHDI : Oui, ma question était à propos où et dans localité
22 ou région ou village les membres du MUP ont participé, si vous pouvez nous
23 dire.
24 R. Je ne peux pas vous le dire puisque je ne m'en souviens absolument pas.
25 Si je puis juste préciser ? Dans cette action, il y a eu plus de 150
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1 acteurs qui y ont pris part, et je ne peux pas savoir où se sont trouvés
2 quelques quatre ou cinq hommes. Je n'arrive pas à reconstituer cela.
3 M. LE JUGE EL MAHDI : Oui. Les missions n'étaient pas partagées par unités,
4 par groupes ?
5 R. Oui, mais je pense qu'ils n'ont pas constitué un groupe à part. Je
6 pense qu'ils ont été rajoutés à certains groupes existants.
7 M. LE JUGE EL MAHDI : Oui. Mais je ne parle pas -- est-ce que, du moins,
8 vous connaissiez, vous vous souveniez dans quel groupe et où ils ont
9 opéré ? Si vous vous rappelez, n'est-ce pas.
10 R. Non, vraiment je ne m'en souviens pas.
11 M. LE JUGE EL MAHDI : Merci, Monsieur le Témoin.
12 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge El Mahdi.
13 A ce stade, y a-t-il des propositions au versement de documents ? Maître
14 Morrissey ?
15 M. MORRISSEY : [interprétation] Non, Monsieur le Président.
16 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Madame Chana ?
17 Mme CHANA : [interprétation] Non. Merci, Monsieur le Président. Nous avons
18 déjà demandé leur versement.
19 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Monsieur le Témoin, je vous remercie
20 d'être venu à La Haye pour déposer. Mme l'Huissière va baisser les stores
21 lorsque nous aurons levé la séance et elle va vous raccompagner. Nous vous
22 souhaitons un agréable voyage et retour chez vous.
23 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie.
24 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Nous allons faire une pause et nous
25 reprendrons à 18 heures.
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1 --- L'audience est suspendue à 17 heures 39.
2 --- L'audience est reprise à 18 heures 02.
3 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous écoute, Monsieur Morrissey. Vous
4 vouliez me dire quelque chose ?
5 M. MORRISSEY : [interprétation] Oui, certainement. Quelques questions avant
6 que le prochain témoin n'arrive. Il y a eu quelques correspondances entre
7 l'Accusation et la Défense, et la Défense a souhaité répondre à certaines
8 questions. Nous avons reçu une réponse de M. Re et nous étions en train de
9 réfléchir à quelques aspects de cela. Nous n'allons pas tout soulever
10 devant la Chambre, mais il y quelques questions que je souhaiterais
11 soulever.
12 La première question a trait à une déclaration faite par Sefer Halilovic
13 aux enquêteurs du bureau du Procureur en 2001. Il s'agit d'une pièce basée
14 sur le 65 ter. Ce que nous aimerions savoir, Monsieur le Président, c'est
15 que nous aimerions savoir par le biais de quel témoin ce document sera
16 versé au dossier. Il n'y a plus de témoins qui restent sur la liste et qui
17 pourraient être perçus comme des témoins pertinents. Donc, j'aimerais
18 savoir par le biais de quel témoin cela sera versé.
19 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous écoute, Monsieur Re.
20 M. RE : [interprétation] En fait, c'est une déclaration qui a été prise en
21 la présence des avocats de M. Halilovic. Il y avait également l'enquêteur
22 du bureau du Procureur qui était présent. C'est un document qui est tout à
23 fait admissible. Je n'ai pas l'article en question, et l'Accusation n'a pas
24 l'intention de faire appeler aucun témoin afin que cette interview soit
25 versée par le biais de ce témoin. Il s'agit d'un transcript. Tout ce qui
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1 s'est passé a été enregistré, et c'est un élément de preuve qui est
2 admissible prima facie. Si la Chambre de première instance souhaite appeler
3 quelqu'un, nous pouvons faire appeler quelqu'un qui était présent lors de
4 l'interview, mais pour ce qui nous concerne, nous estimons que cela serait
5 une perte de temps.
6 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Mais la question est de savoir si vous
7 souhaitez que ce document soit versé au dossier. Si oui, par le biais de
8 quel témoin ?
9 M. RE : [interprétation] Oui, bien sûr, nous souhaitons que ce document
10 soit versé au dossier. Nous allons demander le versement de ce document au
11 dossier, mais nous n'avons pas l'intention d'appeler de témoin, si c'est la
12 question de M. Morrissey, car il s'agit d'une déclaration admissible de
13 l'accusé qui a été prise en vertu du Règlement de procédure et de preuve.
14 Je crois que l'Accusation n'a pas normalement l'intention de faire appeler
15 d'autres témoins lorsqu'un accusé donne une déclaration qui a été prise
16 devant la Chambre de première instance, conformément au règlement. Ce que
17 je dis là, encore une fois, c'est qu'il n'y a absolument rien qui nous
18 ferait croire qu'il s'agirait d'un document qui n'a pas été recueilli de
19 cette façon-là. Pourquoi faire perdre du temps à la Chambre ?
20 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Bien. Mais il y a plusieurs façons dont
21 on verse un document au dossier. Par exemple, 92 bis, les témoins de vive
22 voix, il y a également d'autres façons par lesquelles nous pouvons procéder
23 au versement au dossier. Il doit certainement y avoir une façon dont vous
24 pouvez procéder au versement au dossier.
25 M. RE : [interprétation] Nous aimerions que ce document soit versé au
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1 dossier comme tout autre document de source ouverte, document juridique en
2 fait. C'est une déclaration faite par l'accusé qui a été prise, et c'est
3 une déclaration tout à fait ouvertement faite.
4 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Y a-t-il des commentaires ou des
5 objections ?
6 M. MORRISSEY : [interprétation] J'aimerais présenter une objection quant à
7 ce que ce document soit versé au dossier, soit directement ou par le biais
8 d'autres témoins. Nous formulons une objection quant au versement de ce
9 document au dossier.
10 Il y a quelques questions que la Défense souhaiterait soulever concernant
11 cette interview, de la façon dont cette interview a été recueillie de M.
12 Halilovic. Donc, l'Accusation peut simplement procéder de la façon dont
13 elle souhaite. Ils nous ont répondu, très bien.
14 La question suivante se pose : à quel moment souhaitent-t-ils proposer le
15 versement au dossier ? Nous allons demander à ce que cela ne soit pas fait.
16 Nous ne voulons pas le faire de façon à ce que cela puisse soit embarrasser
17 la Chambre ou l'Accusation. Ils pourront peut-être nous dire de quelle
18 façon ils souhaiteraient demander le versement au dossier, et à ce moment-
19 là, nous allons formuler une requête afin que nous puissions nous exprimer
20 là-dessus.
21 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Monsieur Re.
22 M. RE : [interprétation] Lorsque nous n'aurons plus de témoins, c'est à ce
23 moment-là que nous le ferons. C'est-à-dire que, s'il y a une pause, s'il y
24 a une suspension d'audience, à ce moment-là nous allons le faire et c'est à
25 ce moment-là que je crois que le moment est le plus propice. Nous
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1 comprenons la position de la Défense et nous comprenons que la Défense
2 souhaite contester.
3 M. LE JUGE LIU : [interprétation] En fait, c'est la première fois que
4 j'entends que des documents seront versés au dossier directement comme
5 cela. Pourriez-vous élaborer, je vous prie, sur cette procédure, afin que
6 je puisse comprendre un peu mieux cette procédure. Monsieur Re, je vous
7 écoute.
8 M. RE : [interprétation] Certainement, Monsieur le Président. C'est un
9 document admissible; c'est ce qu'avance l'Accusation. C'est un entretien
10 qui a été enregistré. L'accusé a offert cet entretien, et son conseil était
11 là. C'est un document qui est tout à fait admissible. C'est une version que
12 l'accusé a donnée des faits. C'est un document très volumineux. Le document
13 a également été pris sur vidéo, enregistré sur cassette audio, et il y a
14 également un transcript assez volumineux, assez long de cette déclaration.
15 C'est un document qui est tout à fait admissible.
16 Les documents ne doivent pas nécessairement toujours être versés par le
17 biais de certains témoins. Ils peuvent être versés au dossier par
18 consentement. S'il s'agit d'un document juridique d'un autre pays ou
19 quelque chose, ce document peut être versé. Soit une déclaration, si la
20 déclaration fait partie de la prime facie; si c'est enregistré; si l'on a
21 donné le droit à l'accusé; si son avocat est présent; et si tout le monde
22 s'est conformé au règlement, à ce moment-là, ce document est admissible
23 conformément à l'Article 85.
24 Si la Chambre de première instance souhaite que l'on appelle des
25 participants, on peut dire, Oui, j'étais là, j'étais présent. Oui, voilà,
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1 comme j'étais présent lors de l'interview qui a été enregistrée sur vidéo,
2 d'accord à ce moment-là, oui. Quelqu'un pourrait venir et dire, Nous étions
3 tous là. J'ai posé des questions. Les questions figurent au compte rendu
4 d'audience et également sur vidéo, et c'est un document qui a été pris
5 conformément au règlement. Ce document lui même est le transcript. Il y a
6 la vidéo et il y a un document audio également, et il s'agit donc d'un
7 document qui est tout à fait admissible.
8 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Monsieur Morrissey, qu'est-ce que vous
9 avez à dire sur ce document ? Je crois qu'il y a une pratique "common-law,"
10 n'est-ce pas, là-dessus ?
11 M. MORRISSEY : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Cela n'a jamais
12 été, en fait, une pratique "common-law." La pratique "common-law," c'est
13 que si quelqu'un pose des questions à un suspect et que tout est pris, soit
14 sur cassette audio ou cassette vidéo, à ce moment-là, la personne doit
15 venir attester quant à la pertinence et à la précision, et à la façon dont
16 cet entretien a été recueilli. Si des questions sont soulevées, les
17 questions sont posées à ces personnes.
18 En fait, Monsieur le Président, c'est que, moi, j'ai une question à poser.
19 D'abord, j'aimerais savoir à quel moment l'Accusation souhaite le faire. Ce
20 n'est pas suffisamment bien de dire entre les témoins. C'est un argument
21 que je dois préparer. Je dois préparer cette requête, et j'aimerais savoir
22 à quel moment l'Accusation, souhaite-t-elle, demander le versement au
23 dossier de ce document ? C'est à ce moment-là que nous pourrions nous
24 préparer en conséquence. Donc, je demande à ce l'on réponde à cette
25 question.
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1 Deuxièmement, concernant la question que vous avez soulevée, Monsieur le
2 Président, quant au processus et la façon dont ce document a été recueilli,
3 je crois que ce n'est pas la pratique ici, et je crois que mon éminent
4 confrère fait référence à des documents étrangers juridiques. Il les
5 compare. Il parle de documents fournis de consentement, et je crois que ce
6 n'est pas le cas ici non plus.
7 Je crois qu'à ce moment-là, nous allons présenter une requête, et à ce
8 moment-là, ils pourraient présenter leur requête. Nous allons, préparer une
9 requête également, et je crois qu'à ce moment-là, nous pourrions avoir le
10 temps de nous préparer.
11 Mais concernant le système "common-law," cela ne pourrait jamais arriver,
12 ce genre de procédures. Je peux vous dire que, d'après mon expérience -- si
13 vous souhaitez, je peux vous fournir la jurisprudence là-dessus ou faire
14 une recherche. Mais à ce moment-là, il faut absolument faire appeler le
15 témoin qui a recueilli un entretien. Toutes sortes de choses peuvent
16 arriver, et c'est pourquoi un témoin est normalement appelé à la barre afin
17 que nous puissions avoir l'assurance que ce qui a été dit a été fait de
18 façon propice, et cetera.
19 Nous aimerions contester ceci, mais nous aimerions savoir à quel moment
20 l'Accusation souhaite verser ce document. C'est une question très
21 importante. Nous ne voulons pas que l'Accusation dise au Tribunal, Si vous
22 voulez que quelqu'un soit appelé. Ce n'est pas à vous de décider si un
23 autre témoin sera appelé; c'est à l'Accusation. Si l'Accusation désire
24 changer la liste de témoins, à ce moment-là, ils devraient le faire. Mais
25 en fait, il n'y a jamais eu de témoin sur la liste de témoins qui aurait
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1 pu être la personne appropriée pour être appelée afin de procéder au
2 versement au dossier. Ce n'est pas une question de changer ou d'ajouter
3 quelqu'un, mais je crois que c'est quelque chose que nous allons indiquer
4 dans notre requête.
5 Je ne vais pas présenter mon argumentation maintenant. Nous allons le faire
6 en temps et lieu. Mais ce que nous aimerions savoir maintenant, c'est à
7 quel moment ont-ils l'intention de demander le versement de ce document au
8 dossier.
9 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Il me semblerait que nous n'avons plus
10 tellement de temps. Il n'aurait pas fallu garder cette question jusqu'à la
11 dernière minute. J'espère que l'Accusation pourra se décider au cours de
12 cette semaine et nous informer de leurs intentions et de nous dire quelle
13 est la procédure qu'ils veulent utiliser pour procéder au versement au
14 dossier de ces documents. Vous pourriez peut-être le faire, soit de façon
15 orale, ou bien de façon écrite. Bien sûr, la Défense a absolument le droit
16 de présenter une réponse. Mais comme j'ai dit préalablement, cela devrait
17 être fait le plus tôt possible. Il serait mieux de le faire même avant le
18 25 avril, avant la suspension d'audience.
19 M. MORRISSEY : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
20 Très bien, c'est une indication qui nous suffit bien. A ce moment-là,
21 l'Accusation pourra nous informer au cours de la semaine à quel moment ils
22 souhaitent verser ce document au dossier.
23 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Très bien.
24 M. MORRISSEY : [interprétation] J'ai également d'autres questions à
25 soulever, Monsieur le Président, et je remarque qu'un témoin a été appelé
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1 donc je pourrais peut-être en parler demain.
2 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui.
3 M. MORRISSEY : [interprétation] M. Weiner m'a dit qu'il y avait peut-être
4 une possibilité de procéder en vertu du 89(F) pour raccourcir le débat.
5 Nous serions bien heureux de coopérer avec ceci si l'Accusation nous dit
6 qu'ils ont des témoins dans ce qui est à partir de cette catégorie-là. Je
7 crois que M. Weiner comprendra de ce qui en est. Nous sommes bien ouverts
8 et nous attendons à ce que l'Accusation nous informe là-dessus. Nous
9 aimerions savoir de quels témoins il s'agit exactement. Mais nous voulons
10 simplement dire que nous sommes ouverts à cela.
11 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui, bien sûr. Nous encourageons toujours
12 les parties à utiliser l'Article 89(F), et je crois que c'est possible. Je
13 crois que, si l'une des parties désire évoquer cet article, à ce moment-là,
14 elle devra informer la partie adverse dans le plus bref délai.
15 Je ne sais pas si l'autre témoin est prêt. Oui, le témoin attend depuis le
16 début de l'après-midi. Nous n'aurons que 45 minutes avec ce témoin, mais il
17 serait mieux de commencer son audition.
18 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
19 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin. Est-ce que
20 vous pouvez m'entendre ?
21 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
22 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Veuillez, je vous prie, prononcer la
23 déclaration solennelle.
24 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, certainement. Je déclare solennellement
25 que je dirai la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
Page 80
1 LE TÉMOIN: JANJKO STOJANOVIC [Assermenté]
2 [Le témoin répond par l'interprète]
3 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous remercie. Vous pouvez vous
4 asseoir. Je vous écoute Monsieur Re, c'est à vous.
5 Interrogatoire principal par M. Re :
6 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Stojanovic. Vous vous appelez Janjko
7 Stojanovic et vous êtes né le 8 novembre 1970; est-ce exact ?
8 R. Oui, à Uzdol.
9 Q. A Uzdol, bien. Vous êtes contremaître adjoint d'une entreprise de
10 construction ?
11 R. Oui.
12 Q. Votre mère s'appelle Ivka Stojanovic, elle a déposé devant ce Tribunal
13 la semaine dernière; n'est-ce pas ?
14 R. Oui.
15 Q. Vous avez vécu à Uzdol jusqu'au mois d'avril 1994; est-ce exact ?
16 R. Oui.
17 Q. En septembre 1993, vous étiez un membre du HVO; est-ce que c'est
18 exact ?
19 R. Oui.
20 Q. A quel moment ou à quelle époque avez-vous rejoint les rangs du HVO ?
21 R. Je ne suis pas tout à fait certain, mais je crois que c'était en 1991.
22 Q. Est-ce que vous avez servi dans les rangs du HVO à Uzdol, région dans
23 laquelle vous habitiez ?
24 R. Oui.
25 Q. Nous avons entendu certains témoins nous dire que le HVO avait un
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1 quarter général dans l'école de Cer. Qu'y avait-il là dans cette école,
2 dans ce QG ?
3 R. Rien de particulier, des gens.
4 Q. Qu'en est-il des moyens de communication ?
5 R. Oui, les moyens de communication principaux, le centre de transmission
6 se trouvait là.
7 Q. Qu'en est-il des armes ?
8 R. Chaque personne avait son arme.
9 Q. Y avait-il des installations propices à nourrir les soldats ?
10 R. Oui.
11 Q. Qu'en est-il des pièces qui permettaient aux soldats de se loger ? Est-
12 ce que cette école pouvait recueillir plusieurs soldats ? Est-ce que vous
13 avez le nombre de soldats en septembre 1993 ?
14 R. Je ne suis pas tout à fait certain du nombre, mais il y avait peut-être
15 20 personnes.
16 Q. Combien de soldats d'après vous étaient cantonnés dans la zone de Uzdol
17 en septembre 1993 ?
18 R. Je ne connais pas le chiffre exact.
19 Q. Pourriez-vous nous donner une idée approximative ?
20 R. Entre 80 et 100 hommes.
21 Q. Combien de positions avait le HVO autour d'Uzdol ?
22 R. De neuf à 10 environ.
23 Q. Qui était chargé de ces positions tenues par le HVO ?
24 R. Vous voulez parler de chaque position de façon indépendante ou vous
25 parlez des dix positions ?
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1 Q. Je vous parle de l'ensemble des positions.
2 M. MORRISSEY : [interprétation] Monsieur le Président, il faudrait peut-
3 être préciser cela au témoin. Mon éminent confrère a posé une question et
4 le témoin voulait savoir s'il fallait qu'il réponde sur chacune des
5 positions ou bien, s'il parle de l'ensemble des positions, et mon éminent
6 confrère a répondu les 10 positions, et cela cause certainement une légère
7 confusion dans son esprit. Vous pourriez peut-être préciser la question.
8 M. LE JUGE LIU : [interprétation] La question m'est claire mais pour le
9 compte rendu d'audience, M. Re, si vous voulez, vous pourriez peut-être
10 préciser votre question.
11 M. RE : [interprétation]
12 Q. Je voudrais que vous disiez aux Juges de la Chambre comment ces
13 positions étaient tenues ? Ce que faisait le HVO pour veiller à ce qu'il y
14 ait des soldats à ces positions. Comment est-ce que cela marchait,
15 notamment la question de la relève.
16 R. Oui, il y a eu des relèves.
17 Q. Comment est-ce que cela fonctionnait en pratique ?
18 R. Il y avait trois équipes. Certains sont allés à pied, d'autres en
19 camion.
20 Q. Est-ce qu'il y avait dans chaque position le même nombre de soldats par
21 équipe, ou est-ce que cela pouvait fluctuer ?
22 R. Cela changeant, cela fluctuait.
23 Q. Qu'en est-il de la position que vous, vous occupiez ? Quelles étaient
24 ces positions ou les positions que vous occupiez ?
25 R. Nous n'étions que deux.
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1 Q. Où se trouvaient vos positions ? Quelles sont les positions où vous,
2 vous avez été ?
3 R. J'étais à Komin et Borak.
4 Q. Vous dites qu'à chacune de ces deux positions, il n'y avait que deux
5 soldats ?
6 R. Non.
7 Q. Avec combien de soldats vous êtes-vous rendus sur ces positions,
8 d'abord sur celle de Borak ?
9 R. On était cinq ou six.
10 Q. Et les équipes restaient pendant combien de temps ?
11 R. Douze heures.
12 Q. Qu'est-ce qu'il y avait notamment à la position de Borak, qu'est-ce
13 qu'on y trouvait ?
14 R. Je ne comprends pas la question.
15 Q. Est-ce que vous pourriez décrire la position, qu'est-ce qu'on trouvait
16 à cet endroit ?
17 R. Des soldats. Il y avait des tranchées et aussi une espèce de cabane en
18 bois dans la forêt.
19 Q. Vous disposiez de quelles armes pour défendre cette position ?
20 R. On avait des Kalashnikov.
21 R. Est-ce que ces Kalashnikov avaient été remises à tous les soldats du
22 HVO à Uzdol ?
23 R. Non.
24 Q. Pour le moment, nous parlons toujours de cette position, est-ce qu'il y
25 avait des armes fixes à Borak ?
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1 R. Oui, mais pas toujours.
2 Q. Quelles étaient les armes fixes ?
3 R. Il y avait une PKT, une arme appelée Zbrojovka.
4 Q. Pourriez-vous donner plus d'explications aux Juges afin qu'ils
5 comprennent ce que c'est pour une arme ?
6 R. Cela ressemble très fort à une mitrailleuse.
7 Q. Y avait-il des armes plus lourdes à cette position, par exemple, des
8 mortiers ?
9 R. Oui.
10 Q. Combien y avait-il de mortiers et de quel calibre étaient-ils ?
11 R. Il y avait un 60 millimètres mais il n'était pas toujours là.
12 Q. Revenons aux Kalashnikov. Il y a un instant vous avez dit que tous les
13 soldats du HVO d'Uzdol n'en avaient pas reçus. Quelles armes avaient les
14 soldats du HVO à Uzdol ?
15 R. Certains avaient un fusil semi-automatique, d'autres un fusil à
16 lunette.
17 Q. Vous, qu'est-ce que vous aviez comme arme ?
18 R. J'avais une Kalashnikov.
19 Q. Est-ce que vous personnellement, vous vous êtes vu remettre des
20 grenades à main ?
21 R. Non, pas moi.
22 Q. Qu'en est-il des soldats qui étaient à la position de Borak, est-ce que
23 ceux-là avaient des grenades à main ?
24 R. Je ne pense pas, en tout cas, elles n'étaient pas visibles.
25 Q. Qu'en est-il des grenades roquettes; je parle des soldats de Uzdol,
Page 85
1 est-ce qu'ils en avaient ?
2 R. Est-ce que vous pourriez être plus précis, des légères ou des lourdes ?
3 Q. Des légères, celles qu'on pourrait tirer à partir de l'épaule.
4 R. Oui, les légères.
5 Q. Et les plus lourdes ?
6 R. Pas à ma connaissance.
7 Q. Qu'en est-il des lance-roquettes multiples, est-ce que vous en aviez ?
8 R. Pas à ma connaissance, en tout cas, pas dont j'ai entendu parler.
9 Q. Est-ce que le HVO avait un obusier à Uzdol ?
10 R. Non.
11 Q. Est-ce que le HVO avait des véhicules blindés transporteurs de
12 troupes ?
13 R. Pas que je sache.
14 Q. Des chars ?
15 R. Je pense qu'il y avait de temps à autre un char près de la base, mais
16 je n'ai jamais entendu des tirs venant de ce char.
17 Q. Est-ce que vous vous souvenez si ce char était là le 14 septembre, le
18 jour de l'attaque ?
19 R. Je ne me souviens pas.
20 Q. Vous avez dit que le char était là de temps en autre. S'il n'était pas
21 là, est-ce que vous savez où il était emmené ?
22 R. Je pense qu'il était emmené à Prozor, mais je ne suis pas sûr.
23 Q. Est-ce que ce char était souvent là, est-ce que vous pourriez vous
24 souvenir pour nous dire en pourcentage combien de fois il était là ?
25 R. Pas souvent, je veux dire sur une année, est-ce que je peux utiliser
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1 cela comme mesure, ou est-ce que vous voulez plutôt un pourcentage par
2 moi ?
3 Q. Peu importe, ce qui vous semble le plus facile.
4 R. Ce char n'était là que lorsqu'on craignait une attaque.
5 Q. C'était souvent cela ?
6 R. Quelques jours. Trois ou cinq jours.
7 Q. Est-ce qu'en 1993 vous aviez un grade quelconque au sein du HVO ?
8 R. Non.
9 Q. Qu'en est-il des autres soldats qui se trouvaient avec vous dans la
10 tranchée à Borak ?
11 R. Non, pas avec moi.
12 Q. Est-ce qu'il y avait un chef d'équipe lorsque vous étiez à Borak ?
13 R. Pas vraiment.
14 Q. Comment se faisaient les transmissions ? Je veux dire, quelle était la
15 forme de communication utilisée, je veux dire entre votre position à Borak
16 et la base qui se trouvait à l'école ?
17 R. On avait un téléphone de campagne, à fil.
18 Q. Est-ce que vous aviez une radio ?
19 R. Pas au début, mais plus tard, on en a eu une.
20 Q. Qu'est-ce qu'on préférait, la radio ou le téléphone de campagne ?
21 R. Le téléphone de campagne.
22 Q. Est-ce que vous aviez un uniforme ?
23 R. Oui.
24 Q. Pourriez-vous nous le décrire ?
25 R. C'était le treillis.
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1 Q. Vous voulez dire la tenue de camouflage ?
2 R. Oui.
3 Q. Est-ce que vous aviez un casque ? Qu'est-ce que vous aviez comme
4 couvre-chef ?
5 R. La plupart du temps, rien. On avait ici ou là un foulard autour de la
6 tête.
7 Q. Les soldats du HVO à Uzdol portaient-ils tous le même uniforme ?
8 R. Pour ce qui est de la majorité, oui, mais certains avaient leurs
9 propres uniformes.
10 Q. Est-ce que vous aviez sur l'uniforme un insigne, un écusson du HVO ?
11 R. Moi, pas personnellement.
12 Q. Les autres ?
13 R. Je ne me souviens pas, mais je ne pense pas.
14 Q. L'uniforme du HVO à Uzdol était-il différent de l'uniforme de l'ABiH ?
15 R. Oui.
16 Q. En quoi cet uniforme était-il différent ?
17 R. C'est plutôt une couleur sable et le damier était un peu plus petit.
18 Q. Sur lequel ?
19 R. Je ne suis pas si j'ai compris votre question.
20 Q. Quel était l'uniforme qui avait une couleur plus de sable, plus clair,
21 avec peut-être un motif plus petit, l'uniforme de l'ABiH ou le HVO ?
22 R. L'uniforme de l'ABiH, les Musulmans.
23 Q. Vous habitiez à Uzdol en 1993 ?
24 R. Oui.
25 Q. Où habitiez-vous ?
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1 R. J'étais chez moi dans ma maison.
2 Q. Vous étiez un soldat à plein temps ou pas ?
3 R. Oui.
4 Q. Vous faisiez des allées et venues entre l'équipe dans laquelle vous
5 étiez et votre maison ?
6 R. Oui.
7 Q. Est-ce que votre mère, Ivka, est venue chez vous ? Est-ce qu'elle a
8 demeuré chez vous un certain temps ?
9 R. Oui.
10 Q. Pourquoi ?
11 R. Simplement pour voir comment j'allais. Elle faisait la lessive. Elle
12 faisait la cuisine pour moi, ce genre de chose.
13 Q. Vous avez une grand-mère qui habitait aussi dans le coin, n'est-ce pas
14 ?
15 R. Oui.
16 Q. Comment s'appelait-elle, où habitait-elle ?
17 R. Lucija Zelenika et elle habitait à Zelenike.
18 Q. Nous allons maintenant parler des jours qui ont immédiatement précédé
19 l'attaque de l'armée de Bosnie-Herzégovine sur Uzdol. Votre mère et votre
20 grand-mère se trouvaient-elles dans le village, au cours de ces journées-là
21 qui ont précédé l'attaque ?
22 R. Est-ce que vous pourriez être plus précis parce que ma grand-mère était
23 dans un autre village.
24 Q. Oui, quand je dis "village," je parle de Uzdol, des différents hameaux
25 qui composent Uzdol.
Page 89
1 R. Oui.
2 Q. Ou était-elle précisément et comment était-elle arrivée à cet endroit ?
3 R. C'est moi qui les ai conduites depuis le village de Rumboc en voiture;
4 j'ai emmené ma grand-mère à Zelenike et j'ai ramené ma mère chez elle.
5 Q. Pourquoi est-ce que vous avez emmené votre grand-mère à Zelenike ?
6 R. C'est elle qui a insisté.
7 Q. Est-ce que vous l'avez emmenée chez elle, dans sa maison a elle à
8 Zelenike ?
9 R. Oui.
10 Q. C'était combien de temps avant l'attaque ?
11 R. Trois à cinq jours avant.
12 Q. Est-ce que vous vouliez que votre mère vienne chez vous ?
13 R. Sûrement pas.
14 Q. Pourquoi pas ?
15 R. Parce qu'elle aurait été toute seule pendant que j'étais absent, que
16 j'étais sur la ligne.
17 Q. Pourquoi ?
18 R. Parce que je craignais que quelqu'un ne l'attaque pendant que je
19 n'étais pas là.
20 Q. Vous aviez peur de qui, qui l'aurait peut-être attaquée ?
21 R. Je parle des forces musulmanes, parce que le danger n'était pas loin.
22 Q. Au cours des deux jours qui ont précédé l'attaque, où étiez-vous
23 personnellement ?
24 R. Je ne sais pas si je vous comprends, vous parlez de deux jours.
25 Q. Je parle de la veille et du jour qui avait précédé; est-ce que vous
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1 étiez sur la ligne de front à votre position, est-ce que vous étiez chez
2 vous, où étiez-vous ?
3 R. Oui, j'étais de service comme d'habitude.
4 Q. Où passiez-vous la nuit ?
5 R. A la maison.
6 Q. Y avait-il d'autres soldats qui passaient la nuit chez vous en votre
7 compagnie, ou y avait-il uniquement vous-même et votre mère à la maison ?
8 R. J'étais seul avec ma mère.
9 Q. La veille de l'attaque -- je retire ma question, à peu près à quelle
10 heure êtes-vous rentré chez vous ?
11 R. Ce jour-là ou --
12 Q. Le 13.
13 R. J'étais libre le 13, de repos.
14 Q. Qu'avez-vous fait cette nuit-là, vous-même et votre mère, donc, c'est
15 la nuit du 13 ?
16 R. Oui, la nuit du 13, c'est la veille de l'attaque si je m'en souviens
17 bien.
18 Q. Oui, c'est cela. Qu'avez-vous fait cette nuit là avant d'aller vous
19 coucher ?
20 R. Le 13, j'étais de service de jour, la nuit du 13 je dormais
21 normalement, et le 14 je devais de nouveau être de service.
22 Q. Je voudrais vous présenter quelques photographies, et je voudrais que
23 vous aidiez la Chambre en apportant quelques annotations sur ces
24 photographies, plus précisément pour ce qui est des positions du HVO de
25 l'armée de Bosnie-Herzégovine.
Page 91
1 M. RE : [interprétation] Est-ce qu'on peut avoir, s'il vous plaît la
2 photographie dont le numéro est 0299-2289 ?
3 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce MFI 342.
4 M. RE : [interprétation]
5 Q. Monsieur Stojanovic, est-ce que c'est une prise de vue qui a été faite
6 depuis le village de Here, de derrière le village de Here ?
7 R. Oui.
8 Q. Voyez-vous la colline appelée Borak ?
9 R. Oui.
10 Q. Voyez-vous le village de Kriz, l'endroit où se trouvait votre maison
11 familiale, la maison de vos parents ?
12 R. Oui, un peu.
13 Q. Pourriez-vous encercler Kriz.
14 R. [le témoin s'exécute].
15 Q. Pouvez-vous, s'il vous plaît écrire par-dessus "Kriz".
16 R. [le témoin s'exécute].
17 Q. Voyez-vous l'endroit où vous étiez positionné à Borak ? C'était les
18 positions du HVO, le voyez-vous ?
19 R. Oui.
20 Q. Pouvez-vous tracer une ligne droite à cet endroit.
21 R. [le témoin s'exécute].
22 Q. Pouvez-vous juste écrire "HVO Borak" à côté.
23 R. [le témoin s'exécute].
24 Q. À droite, en haut, par rapport à l'endroit où vous avez écrit "Kriz,"
25 quelle est cette colline ?
Page 92
1 R. Oui, je sais.
2 Q. Y avait-il des positions de l'armée de Bosnie-Herzégovine sur cette
3 colline ?
4 R. Oui.
5 Q. Est-ce que vous pouvez tracer une ligne à cet endroit, s'il vous
6 plaît ?
7 R. [le témoin s'exécute].
8 Q. Je vous prie d'écrire au-dessus "ABiH".
9 R. [le témoin s'exécute].
10 Q. Y avait-il des positions de l'armée de Bosnie-Herzégovine en contrebas,
11 par rapport à l'endroit où vous avez écrit "HVO" ?
12 R. Oui.
13 Q. Pourriez-vous annoter ces endroits.
14 R. Ce n'est pas très clair mais c'est à peu près par ici.
15 Q. Savez-vous comment s'appelle cet endroit ?
16 R. Je ne sais pas exactement, mais c'est entre les villages Here et Pale.
17 Q. Pouvez-vous écrire "ABiH" également en dessous de ce cercle, pour qu'il
18 soit clair que c'est une position de l'ABiH ?
19 R. [Le témoin s'exécute]
20 Q. Merci. Quelle est à peu près la distance entre votre position à Borak
21 et la position de l'ABiH juste en bas ?
22 R. Environ 500 mètres.
23 Q. De l'endroit où vous étiez positionné, vous voyiez les positions de
24 l'ABiH ?
25 R. Oui.
Page 93
1 Q. Vous aviez besoin de jumelles, ou vous aviez besoin d'un instrument, ou
2 vous arriviez à voir cela à l'œil nu ?
3 R. Je pouvais voir cela à l'œil nu.
4 Q. Le village de Kriz, voyiez-vous les positions de l'ABiH à Here depuis
5 Kriz ?
6 R. Pas vraiment de tous les endroits, pas de partout.
7 Q. Fort bien.
8 M. RE : [interprétation] Est-ce qu'on peut demander le versement de ce
9 document.
10 M. MORRISSEY : [interprétation] Pas d'objection de la Défense.
11 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous remercie. Ce sera versé au
12 dossier.
13 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce de l'Accusation P434
14 [comme interprété].
15 M. RE : [interprétation] A présent, je souhaite présenter au témoin la
16 pièce 0299-2300.
17 Q. Reconnaissez-vous la colline que l'on voit en bas au milieu de la
18 photo ?
19 R. Oui.
20 Q. Est-ce Borak ?
21 R. Oui.
22 Q. Est-ce que vous voyez où étaient situées les positions du HVO ici ?
23 R. Oui.
24 Q. Est-ce que vous pouvez tracer une ligne, s'il vous plaît, pour
25 représenter cette position.
Page 94
1 R. [Le témoin s'exécute]
2 Q. Inscrivez simplement "HVO", s'il vous plaît, sous la ligne.
3 R. [Le témoin s'exécute]
4 Q. Depuis votre position qui était au-delà de Kriz, de l'autre côté de
5 Kriz, est-ce que vous voyiez Kriz ?
6 R. Non.
7 Q. Cette position que vous venez de nous montrer, est-ce que ces positions
8 faisaient face aux positions de l'ABiH ?
9 R. C'était orienté vers Here, tourné vers Here.
10 M. RE : [interprétation] Peut-on demander le versement de la pièce.
11 M. MORRISSEY : [interprétation] Pas d'objection.
12 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Ce sera versé au dossier.
13 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce de l'Accusation P345, et
14 l'original sera la pièce P344.
15 M. RE : [interprétation] Est-ce que nous pouvons présenter au témoin à
16 présent la pièce P333.
17 Q. On voit que cette photo nous montre le terrain vers Here, par-dessus
18 Kriz. Est-ce que vous pouvez nous montrer où était votre position, celle
19 que vous nous avez inscrite sur la photographie précédente, la position du
20 HVO ?
21 R. Non.
22 Q. Pouvez-vous voir une quelconque des positions de l'ABiH sur cette
23 photographie ?
24 R. Oui.
25 Q. Je vais vous demander d'annoter toutes les positions de l'ABiH que vous
Page 95
1 êtes en mesure de voir sur cette photo.
2 R. [Le témoin s'exécute]
3 Q. Vous venez de tracer quatre lignes; est-ce exact ?
4 R. Oui.
5 Q. Pour que cela soit tout à fait clair, je vais vous demander d'écrire en
6 haut quelque part "ABiH."
7 R. Au-dessus de chacun des traits ?
8 Q. Non, au ciel, au-dessus, au milieu.
9 R. [Le témoin s'exécute]
10 M. MORRISSEY : [interprétation] Excusez-moi d'interrompre, mais moi, je
11 vois cinq lignes ici. Je voulais simplement savoir si l'une d'entre elles
12 constitue une erreur.
13 M. RE : [interprétation]
14 Q. Monsieur Stojanovic, il semblerait qu'il y a une ligne rouge sous les
15 chiffres 0299-2306. Est-ce que c'est une erreur ou une position de l'ABiH ?
16 R. Non, non. C'est une erreur.
17 Q. Pourriez-vous peut-être l'effacer.
18 R. Non, non, ce n'est pas une erreur; c'est exact.
19 Q. Très bien. Alors, laissons cela. Vous nous avez dit que vous ne voyiez
20 pas les positions du HVO à Borak. Est-ce que vous voyiez une autre position
21 du HVO sur cette photographie ?
22 R. Non.
23 M. RE : [interprétation] Je demande le versement de cette pièce.
24 M. MORRISSEY : [interprétation] Pas d'objection.
25 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Ce sera versé au dossier.
Page 96
1 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce de l'Accusation P346.
2 M. RE : [interprétation]
3 Q. Dans la nuit du 13 septembre et pendant la matinée du 14 septembre
4 1993, d'après ce que vous nous avez dit, vous êtes resté chez vous dans
5 votre maison avec votre mère. Où avez-vous dormi ?
6 R. A l'étage, dans une chambre.
7 Q. Quel genre d'habits aviez-vous sur vous ?
8 R. Pour ce qui est des vêtements, j'avais un uniforme.
9 Q. L'uniforme de camouflage que vous nous avez décrit précédemment ?
10 R. Oui.
11 Q. Vous aviez votre Kalachnikov sur vous ?
12 R. Oui.
13 Q. Par rapport à l'endroit où était votre lit, où se trouvait l'arme ?
14 R. Juste à côté du lit.
15 Q. Pour quelle raison était-elle là ?
16 R. Pour des raisons de sécurité.
17 Q. Pourquoi étiez-vous en uniforme ?
18 R. Je suis rentré chez moi après mon service et je me suis endormi.
19 Q. Pourquoi étiez-vous en uniforme plutôt que de porter d'autres habits ?
20 R. C'est comme cela que j'étais rentré chez moi de service, l'uniforme,
21 les bottes; j'ai juste enlevé mes bottes et je me suis endormi.
22 Q. Comment vous êtes-vous réveillé ?
23 R. C'étaient des tirs.
24 Q. Pouvez-vous décrire les tirs.
25 R. Il y avait des tirs - comment pourrais-je vous décrire cela - cela
Page 97
1 venait de toute part. C'était énorme. Il n'y avait pas une seule d'arme; il
2 y avait plusieurs armes, un nombre plus élevé d'armes.
3 Q. Vous aviez l'impression que les tirs venaient de près, ou était-ce à
4 une grande distance ?
5 R. C'était très près, sans aucun dote.
6 Q. Pourquoi dites-vous cela ?
7 R. Parce qu'avant, quand il y avait des tirs sporadiques, on avait appris
8 à distinguer les tirs de différentes armes et les distances, et cette fois-
9 ci cela venait de beaucoup plus près que précédemment.
10 Q. Vous avez été réveillé à quelle heure par ces tirs ?
11 R. Il était environ 5 heures et demie, vers les 6 heures.
12 Q. Qu'avez-vous fait ?
13 R. Je suis sorti, devant la maison.
14 Q. Quels sont les vêtements que vous aviez sur vous au moment où vous êtes
15 sorti dehors ? Aviez-vous des chaussures ?
16 R. Non, des baskets.
17 Q. Quels étaient vos vêtements ?
18 R. Mon uniforme.
19 Q. Avez-vous pris votre arme, votre Kalachnikov ?
20 R. Oui, absolument.
21 Q. Vous êtes allé à quelle distance de la maison ?
22 R. Jusqu'à l'angle de la maison.
23 Q. C'était quelle distance ?
24 R. Au plus, 10 mètres.
25 Q. C'était de jour où il faisait nuit ?
Page 98
1 R. Non, non, c'était de jour. Il faisait clair.
2 Q. Qu'avez-vous vu, qu'avez-vous entendu ?
3 R. Au départ, c'étaient des tirs très forts; c'étaient des armes plus
4 lourdes que les Kalachnikovs.
5 Q. D'où est-ce que cela provenait ? Avez-vous vu qui tirait ?
6 R. Là, sur-le-champ, non. J'ai vu juste la direction d'où provenaient les
7 balles.
8 Q. Vous êtes resté pendant combien de temps dehors ?
9 R. Quelques minutes, entre trois et cinq minutes à peu près.
10 M. RE : [interprétation] Monsieur le Président, est-ce le moment
11 approprié ?
12 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui. Le moment est venu d'interrompre la
13 séance.
14 Monsieur le Témoin, je tiens à vous rappeler que vous avez prêté serment.
15 Je vous en prie, ne vous adressez à personne. Ne laissez personne vous
16 parlez non plus de votre déposition. Vous m'entendez ?
17 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, oui.
18 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Très bien.
19 La séance est levée. Nous reprendrons demain après-midi à 14 heures 15.
20 --- L'audience est levée à 19 heures 00 et reprendra le mardi 12 avril
21 2005, à 14 heures 15.
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