1 Le jeudi 14 avril 2005

2 [Audience publique]

3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 22.

5 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous prie de citer l'affaire, Monsieur

6 le Greffier.

7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs

8 les Juges. Affaire IT-01-48-T, le Procureur contre Sefer Halilovic.

9 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci. Avant d'entendre la déposition du

10 témoin, les parties souhaitent-elles soulever des points ? Souhaitent-elles

11 s'adresser à la Chambre ?

12 Je vois que tel n'est pas le cas.

13 Je vous prie de faire entrer le témoin.

14 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

15 LE TÉMOIN: TEMOIN H [Reprise]

16 [Le témoin répond par l'interprète]

17 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

19 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Etes-vous prêt ? Pouvez-vous commencer ?

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

21 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.

22 Monsieur Sachdeva, nous avons des problèmes avec des photographies là où le

23 témoin a fait des mentions. Pourriez-vous, s'il vous plaît, reprendre

24 cela ?

25 M. SACHDEVA : [interprétation] Tout à fait, Monsieur le Président.

1 Interrogatoire principal par M. Sachdeva :

2 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

3 R. Bonjour.

4 Q. Je vais devoir encore revenir à la photographie que vous avez annotée

5 hier. Ceci n'a pas été enregistré.

6 M. SACHDEVA : [interprétation] Je demanderais que l'on présente au témoin

7 encore une fois la pièce P360.

8 Q. Le voyez-vous à l'écran devant vous ?

9 R. Oui.

10 Q. Pourriez-vous, s'il vous plaît, encercler le bâtiment où était situé le

11 commandement du bataillon ?

12 R. [Le témoin s'exécute]

13 Q. Est-ce que vous pouvez écrire la lettre C, s'il vous plaît ?

14 R. [Le témoin s'exécute]

15 M. SACHDEVA : [interprétation] Monsieur le Président, je vais demander au

16 témoin encore une fois d'apporter des mentions sur cette photographie. Il

17 faudrait peut-être qu'il la garde.

18 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

19 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Pour économiser de la place pour de

20 nouvelles pièces à venir, je pense que vous pouvez procéder de la sorte

21 avec cette pièce-ci.

22 M. SACHDEVA : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

23 Q. Monsieur le Témoin, hier avant l'interruption, je vous ai posé des

24 questions au sujet du village d'Uzdol.

25 R. Oui.

1 Q. Je voudrais que vous disiez aux Juges de la Chambre si vous avez pris

2 part à des activités militaires à Uzdol en septembre 1993 ?

3 R. Oui.

4 Q. Quelle est la date où ceci a eu lieu ?

5 R. C'était le 14 septembre 1993.

6 Q. Quelle a été la raison de votre action militaire à Uzdol ?

7 R. L'objectif a été de détruire le char qui se trouvait à côté de l'école

8 et de le faire en se servant de l'artillerie. Il fallait libérer nos

9 prisonniers qui étaient entre les mains du HVO. Ils se trouvaient à

10 l'école.

11 Q. Vous venez presque de répondre à ma question suivante. La question

12 était de savoir qui exerçait le contrôle à Uzdol et à l'école ?

13 R. C'était placé sous le contrôle du HVO.

14 Q. Mis à part le char, vous venez de dire qu'ils se trouvaient près de

15 l'école. Quels sont les autres équipements ou installations militaires du

16 HVO qui se trouvaient près de l'école ?

17 R. Je ne sais pas exactement ce qu'il en est des installations militaires,

18 ce qu'il y avait d'autre.

19 Q. Est-ce qu'il y avait des soldats à l'école ?

20 R. Oui.

21 Q. Savez-vous combien de soldats il y avait éventuellement dans cette

22 école ?

23 R. Non.

24 Q. Est-ce que, dans le cadre de cette action militaire, il n'y avait que

25 l'école qui était concernée, ou est-ce qu'il y avait autre chose ?

1 R. Uniquement l'école.

2 Q. Qui vous a dit d'aller attaquer l'école ?

3 R. C'est Hero Mustafa qui m'a donné concrètement cette mission.

4 Q. Qui était Hero Mustafa ?

5 R. Je pense qu'il était l'adjoint du commandant Enver Buza.

6 Q. Est-ce qu'Enver Buza vous a parlé de cette action à mener sur l'école ?

7 R. Non.

8 Q. Où avez-vous parlé à Hero Mustafa de cette action ?

9 R. Nous en avons parlé à proximité du village de Here, c'est-à-dire la

10 vieille du début de l'action.

11 Q. La vieille du 14, le 13 donc, est-ce que vous vous trouviez à Dobro

12 Polje ?

13 R. Oui.

14 Q. Mis à part des membres du Bataillon indépendant de Prozor, est-ce qu'il

15 y aurait quelqu'un qui serait venu effectuer une visite au centre de

16 commandement à Dobro Polje ?

17 R. Je ne suis pas certain d'avoir compris votre question.

18 Q. Des personnes qui n'étaient pas membres du Bataillon indépendant de

19 Prozor, l'une quelconque de ces personnes serait-elle venue au centre de

20 commandement à Dobro Polje le 13 septembre 1993 ?

21 R. Devant le bâtiment, à ce moment-là, j'ai vu M. Halilovic.

22 Q. A quel moment avez-vous vu M. Halilovic ?

23 R. Je pense que c'était vers midi, au milieu de la journée du 13

24 septembre.

25 Q. Comment saviez-vous que c'était M. Halilovic ?

1 R. Ce monsieur, je le connaissais. Je l'avais vu dans les journaux, j'ai

2 vu sa photo. Quand il est parti de là, certains soldats m'ont dit qu'il

3 s'agissait bien de M. Sefer Halilovic.

4 Q. Avez-vous adressé la parole à M. Halilovic ?

5 R. Non.

6 Q. Que faisait M. Halilovic à Dobro Polje ce jour-là ?

7 R. Quand je suis arrivé, moi, les soldats étaient alignés devant le

8 commandement, et M. Halilovic était en train de leur adresser la parole.

9 Q. Vous-même, vous étiez aligné avec les soldats ?

10 R. Plus tard, je suis arrivé plus tard; parce que je n'étais pas présent

11 au début.

12 Q. Etes-vous en mesure de dire aux Juges combien de temps s'est passé

13 entre le début et le moment où vous avez rejoint les soldats alignés ?

14 R. Je pense qu'il s'est passé 20 ou 25 minutes. Je ne sais pas exactement,

15 quelque chose de cet ordre.

16 Q. Au moment où vous avez rejoint l'alignement, que faisait M. Halilovic ?

17 R. Il était en train de s'adresser aux soldats. Il a fait un discours.

18 Q. Etait-il seul ou était-il accompagné ?

19 R. J'ai vu le commandant Buza près de lui, à proximité.

20 Q. A partir du moment où vous avez rejoint les soldats alignés, M. Buza a-

21 t-il parlé aux soldats ?

22 R. Non.

23 Q. Vous avez dit que M. Halilovic était en train de faire un discours.

24 D'après vos souvenirs, qu'a-t-il dit aux soldats pendant que vous étiez

25 alignés ?

1 R. Moi, pendant que j'y étais, ce dont je me souviens, c'est que M.

2 Halilovic voulait savoir si on avait suffisamment à manger et si on avait

3 suffisamment d'équipements, si l'équipement était en ordre, si on avait des

4 chaussures, des vêtements, ce qu'il nous fallait.

5 Q. D'après vos souvenirs, a-t-il dit autre chose aux soldats ?

6 R. Je ne me souviens pas qu'il ait dit autre chose mis à part cela.

7 Q. D'après vos souvenirs, y a-t-il eu des questions posées par les soldats

8 alignés ?

9 R. Je ne m'en souviens pas.

10 Q. A l'époque, que pensiez-vous, quel était le grade M. Halilovic ?

11 R. Je ne savais pas quel grade il avait, mais j'avais su auparavant que

12 c'était un officier haut placé de la JNA. Je ne connaissais pas ses

13 fonctions, son poste, ni son grade.

14 Q. Pendant que vous étiez membre du Bataillon indépendant de Prozor, est-

15 il arrivé que le commandant Buza aligne les soldats et qu'il s'adresse à

16 eux ou à vous, en l'occurrence, d'après vos souvenirs.

17 R. Non. Il ne me semble pas.

18 Q. Connaissez-vous Salko Gusic ?

19 R. Non, je ne le connais pas. J'ai entendu le nom.

20 Q. Ce nom ne vous est pas inconnu. Qu'est-ce que ce nom signifie pour

21 vous ?

22 R. C'est un nom qui m'est connu, mais je ne l'ai jamais vu. Je ne sais pas

23 qui est cet homme.

24 Q. Pendant que vous étiez membre du Bataillon indépendant de Prozor,

25 d'après vos souvenirs, est-il arrivé qu'un autre officier haut placé

1 s'adresse aux soldats ?

2 R. Je ne m'en souviens pas.

3 Q. Après cet alignement devant M. Halilovic, qu'avez-vous fait ?

4 R. A la fin de son discours, je me suis rendu au poste de contrôle

5 rejoindre le policier qui s'y trouvait.

6 Q. Cet officier vous a-t-il adressé la parole ? Si oui, que vous a-t-il

7 dit ?

8 R. De quel officier parlez-vous ?

9 Q. L'officier qui se trouvait au poste de contrôle.

10 R. Il m'a dit que des officiers hauts placés étaient arrivés. Mais il ne

11 m'a dit rien de plus; c'est la seule chose. Il m'a informé du fait que des

12 officiers hauts placés étaient arrivés, mais cela s'était passé encore

13 avant que je ne rejoigne cet alignement, avant la revue.

14 Q. Très bien. Le jour de la revue de l'alignement, après cela, avez-vous

15 quitté Dobro Polje ?

16 R. Oui, je suis parti en fin d'après-midi, au début de la soirée.

17 Q. Où êtes-vous allé ?

18 R. Je suis parti vers le village de Here, à proximité de ce village.

19 Q. Qui vous a dit d'aller à Here ?

20 R. C'est le commandant Buza qui me l'a dit.

21 Q. Que vous a-t-il dit ?

22 R. Il m'a dit de prendre mon groupe et de partir pour Here, et qu'une fois

23 arrivé en bas, j'allais recevoir des instructions supplémentaires.

24 M. SACHDEVA : [interprétation] Monsieur le Président, par prudence, je

25 voudrais qu'on passe à huis clos partiel pour poser une question au témoin.

1 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui, nous passerons à huis clos partiel.

2 [Audience à huis clos partiel]

3 (expurgée)

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14 (expurgée)

15 [Audience publique]

16 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Nous sommes en audience publique.

17 M. SACHDEVA : [interprétation]

18 Q. Il vous a fallu combien de temps pour vous rendre de Dobro Polje à

19 Here ?

20 R. Je crois qu'il m'a fallu une heure, une heure et demie; à pied.

21 Q. A votre arrivée à Here, pouvez-vous dire aux Juges à peu près quelle

22 heure il était ?

23 R. Je ne peux pas le dire avec exactitude. Je ne me souviens pas de

24 l'heure.

25 Q. Faisait-il jour ou nuit quand vous êtes arrivé là ?

1 R. C'était la nuit, l'obscurité.

2 Q. Vous avez dit à la Chambre que, d'après Buza, vous alliez recevoir de

3 plus amples instructions une fois arrivé à Here. Est-ce que c'est ce qui

4 s'est passée ?

5 R. Oui.

6 Q. Qui vous a donné ces instructions ?

7 R. Mustafa Hero.

8 Q. Que vous a-t-il dit ?

9 R. Il m'a dit que ma tâche était la suivante : avec d'autres groupes, je

10 devais lancer l'attaque sur l'école.

11 Q. Vous a-t-il dit comment vous étiez censés avancer en direction de

12 l'école ?

13 R. Non, ce n'est pas ce qu'il nous a dit, non. Il ne nous a pas dit cela.

14 Q. Dans votre groupe, il y avait combien de soldats qui allaient attaquer

15 l'école ?

16 R. Nous étions trois, nous trois.

17 Q. Vous rappelez-vous l'itinéraire qui a été le vôtre de Here à l'école ?

18 R. Oui.

19 M. SACHDEVA : [interprétation] Monsieur le Président, je souhaite présenter

20 au témoin une photographie. Ce sera la photographie 0402-0910.

21 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Tout comme la preuve précédente, est-ce

22 que c'est une pièce dont vous allez vous re-servir, ou on peut lui

23 attribuer un numéro, à présent, à ce document ?

24 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

25 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Si vous n'allez plus avoir besoin de ce

1 document, on peut le verser au dossier à ce stade.

2 M. SACHDEVA : [interprétation] Monsieur le Président, je vais poser ma

3 question si la photo est à l'écran, et nous pouvons tout régler en une

4 fois.

5 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui, la photographie est là.

6 M. SACHDEVA : [interprétation]

7 Q. Monsieur le Témoin, excusez-moi. Je vais revenir encore une fois à la

8 photographie.

9 Est-ce que vous avez toujours à l'écran cette photographie avec le bâtiment

10 où était le commandement à Dobro Polje ?

11 R. Oui.

12 Q. Sur cette photographie, pouvez-vous voir l'endroit où vous avez été

13 aligné quand M. Halilovic s'est adressé aux soldats ?

14 R. Vous voulez dire avant que je ne me place avec les autres, ou pendant

15 que j'étais aligné avec tout le monde ?

16 Q. Lorsque vous étiez aligné avec tout le monde. D'abord, est-ce que vous

17 voyez l'endroit concerné ?

18 R. Oui, je le vois.

19 Q. Veuillez, je vous prie, écrire la lettre L à cet endroit.

20 R. [Le témoin s'exécute]

21 Q. Merci.

22 M. SACHDEVA : [interprétation] Je souhaiterais demander le versement au

23 dossier de cette pièce.

24 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Des objections ?

25 M. METTRAUX : [interprétation] Non.

1 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Le document est versé au dossier.

2 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce à conviction à

3 charge P360.

4 M. SACHDEVA : [interprétation]

5 Q. Témoin H, une dernière question au sujet de cet alignement. Pendant

6 combien de temps M. Halilovic s'est adressé aux hommes ?

7 R. A peu près une demi-heure, si je me souviens bien.

8 M. SACHDEVA : [interprétation] Bien. J'aimerais que la photographie qui

9 porte la référence 0402-0910 soit présentée au témoin.

10 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce MFI 361.

11 M. SACHDEVA : [interprétation]

12 Q. Témoin H, voyez-vous une nouvelle photo à l'écran ?

13 R. Oui.

14 Q. Est-ce que vous voyez le village de Here sur cette photo ?

15 R. Oui.

16 Q. Pouvez-vous tracer un cercle autour du village.

17 R. Le village de Here vous voulez dire ?

18 Q. Oui. Plutôt, veuillez inscrire la lettre H à côté de l'endroit où se

19 trouve le village.

20 R. [Le témoin s'exécute]

21 Q. Est-ce que sur cette photographie vous pouvez voir l'école où se

22 trouvait votre groupe -- enfin, où vous alliez attaquer ?

23 R. Oui.

24 Q. Pouvez-vous tracer un cercle autour de cet endroit et écrire un S à

25 côté.

1 R. [Le témoin s'exécute]

2 Q. J'aimerais que vous vous munissiez du stylo et qu'en pointillé vous

3 traciez sur la photographie l'itinéraire qui a été emprunté par votre

4 groupe pour se diriger vers l'école.

5 R. [Le témoin s'exécute]

6 Q. Merci. En empruntant cet itinéraire, avez-vous traversé des villages ?

7 R. Non.

8 Q. En vous dirigeant vers l'école, avez-vous vu des soldats ?

9 R. Non.

10 Q. En chemin, avez-vous vu des civils ?

11 R. Non.

12 Q. Pouvez-vous nous dire à peu près à quelle heure vous avez pris la

13 direction de l'école ?

14 R. Non, je ne m'en souviens pas. Mais je me rappelle à peu près de l'heure

15 de notre arrivée.

16 Q. C'était à quelle heure ?

17 R. C'était à l'aube, aux premières lueurs du jour.

18 M. SACHDEVA : [interprétation] Je souhaiterais demander le versement au

19 dossier de cette pièce.

20 M. METTRAUX : [interprétation] Pas d'objections.

21 M. LE JUGE LIU : [interprétation] La pièce est versée au dossier.

22 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce à conviction 361;

23 l'original étant également 361.

24 M. SACHDEVA : [interprétation]

25 Q. Vous avez expliqué aux Juges de la Chambre que l'objectif de cette

1 attaque lancée contre l'école c'était la destruction d'un char.

2 R. Oui.

3 Q. Pourquoi vous a-t-on dit de détruire ce char ?

4 R. C'est parce que ce char harcelait notre unité. Il pilonnait tous les

5 jours le village de Here.

6 Q. A vol d'oiseau, quelle était la distance qui séparait l'école de Here ?

7 R. Je ne peux pas vous le dire avec précision, mais à vol d'oiseau, cela

8 devait faire 800 à 900 mètres.

9 Q. Quand vous êtes arrivés à l'école juste avant le lever du jour, pouvez-

10 vous dire aux Juges de la Chambre ce qui s'est passé ?

11 R. On est parti pour attaquer l'école. A ce moment-là, le tank du HVO a

12 démarré en direction du village de Here. Nous l'avons détruit.

13 Naturellement, on s'est trouvé engager dans un combat avec les soldats du

14 HVO.

15 Q. Où se trouvaient les soldats du HVO ?

16 R. Il y avait certains des soldats qui se trouvaient dans l'école même.

17 Quand nous avons attaqué l'école, un autre groupe de soldats du HVO a

18 surgi. Ils venaient de la direction du village qui se trouve en dessous de

19 l'école.

20 Q. Savez-vous comment s'appelle ce village ?

21 R. Je crois que c'est Donja Vast, le nom du village.

22 Q. Je pense que je vais vous demander de nous indiquer sur cette même

23 photographie la direction d'où provenaient ces soldats.

24 M. SACHDEVA : [interprétation] J'aimerais qu'on présente la photographie

25 0402-0910 -- non, excusez-moi.

1 M. LE GREFFIER : [interprétation] En fait c'est la pièce à conviction P326.

2 M. SACHDEVA : [interprétation] Excusez-moi. Pourrait-on présenter la pièce

3 à conviction 298.

4 Q. Témoin H, est-ce que vous voyez l'école sur cette photographie ?

5 R. Oui.

6 Q. Veuillez, s'il vous plaît, écrire la lettre S en haut du bâtiment.

7 R. [Le témoin s'exécute]

8 Q. Sur cette photographie, voyez-vous l'endroit où se trouvait le

9 char du HVO ?

10 R. Oui.

11 Q. Pouvez-vous inscrire un T à cet endroit ?

12 R. Je ne peux pas l'indiquer de manière précise, mais ce sera à quelques

13 mètres près. Je peux indiquer l'endroit à quelques mètres près.

14 Q. Allez-y, s'il vous plaît.

15 R. [Le témoin s'exécute]

16 Q. Vous nous avez dit que des renforts sont arrivés ?

17 R. Oui.

18 Q. Le HVO a reçu des renforts ?

19 R. Oui.

20 Q. Veuillez s'il vous plaît, au moyen d'une flèche, nous indiquer de

21 quelle direction ils sont venus ?

22 R. [Le témoin s'exécute]

23 Q. Pouvez-vous nous dire à peu près combien de soldats sont venus de cette

24 direction en renfort ?

25 R. Je ne peux pas vous le dire vraiment. Je crois que cela correspondait à

1 peu près aux effectifs d'un groupe ou d'une section.

2 Q. Et cela représente combien d'hommes ?

3 R. 10 à 15 soldats, peut-être 20.

4 Q. Sur cette photographie, êtes-vous en mesure de voir le village de

5 Here ?

6 R. Oui.

7 Q. Veuillez nous indiquer cet endroit en y traçant la lettre H.

8 R. [Le témoin s'exécute]

9 Q. Merci.

10 Si vous êtes en train -- ou en mesure de nous le dire, pouvez-vous nous

11 dire combien de temps vous avez participé au combat à l'école ?

12 R. Je ne peux pas vous répondre avec précision, vous dire combien de temps

13 cela a duré exactement, je ne me souviens pas. Je ne me souviens pas

14 combien de temps on est resté sur place.

15 Q. Est-ce que vous pouvez nous donner une estimation ou une

16 approximation ? Est-ce que c'est une demi-journée, une journée, quelques

17 heures ?

18 R. Mon approximation, ce serait de vous dire que nous sommes restés de 40

19 à 50 minutes sur place.

20 Q. Après les combats, où êtes-vous allés ?

21 R. Ensuite, on a continué à battre en retraite.

22 Q. Dans quelle direction vous êtes-vous repliés ?

23 R. Moi-même, je suis parti en direction du village de Here.

24 Q. Etes-vous en mesure d'indiquer sur la photographie qui se trouve devant

25 vous, l'itinéraire que vous avez emprunté pour vous replier ?

1 R. Une partie seulement, parce qu'on s'est replié dans la peur, c'était la

2 panique, si bien que je ne me souviens pas exactement de l'itinéraire

3 emprunté.

4 Q. Ce n'est pas grave, essayez de nous l'indiquer au mieux sur la

5 photographie.

6 R. [Le témoin s'exécute]

7 Q. Pendant que vous vous repliiez, est-ce que vous avez rencontré des

8 soldats ?

9 R. Non.

10 Q. Avez-vous rencontré des civils ?

11 R. Non.

12 Q. Des civils croates ?

13 R. Non.

14 M. SACHDEVA : [interprétation] Je demanderais le versement au dossier de

15 cette pièce.

16 M. METTRAUX : [interprétation] Pas d'objection.

17 M. LE JUGE LIU : [interprétation]

18 Le document est versé au dossier.

19 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce à conviction de

20 l'Accusation P363.

21 M. SACHDEVA : [interprétation]

22 Q. Vous avez dit aux Juges que votre groupe avait emprunté l'itinéraire

23 que vous avez dessiné sur la photographie pour arriver à l'école. Est-ce

24 qu'il y a d'autres membres du Bataillon indépendant de Prozor qui ont

25 participé à l'opération d'Uzdol ?

1 R. Oui.

2 Q. Est-ce qu'ils ont emprunté un itinéraire différent de celui que vous

3 aviez emprunté ?

4 R. Non.

5 Q. Savez-vous combien de membres du Bataillon indépendant de Prozor ont

6 participé à l'opération d'Uzdol ?

7 R. Sur l'axe qui menait à l'école, il y avait 15 à 20 soldats, autant que

8 je m'en souvienne.

9 Q. Vous nous parlez de "cette direction-là." Est-ce que vous savez si les

10 soldats sont venus d'ailleurs sur le village, d'une autre direction ?

11 R. Non.

12 Q. Après le 14 septembre 1993, avez-vous participé à une autre offensive à

13 Uzdol ?

14 R. Non.

15 Q. Est-ce que l'attaque d'Uzdol à laquelle vous avez participé le 14, est

16 la seule attaque à laquelle vous ayez participé à Uzdol ?

17 R. Oui.

18 M. SACHDEVA : [interprétation] J'aimerais présenter au témoin la pièce à

19 conviction de l'Accusation 124.

20 M. METTRAUX : [interprétation] Objection de notre part.

21 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Pour quelles raisons ?

22 M. METTRAUX : [interprétation] L'ordre -- ou plutôt les documents que mon

23 éminent confrère de l'Accusation a l'intention de montrer à ce témoin --

24 ces documents lui ont déjà été montrés pendant la séance de récolement; le

25 témoin a dit de manière très claire qu'il n'avait jamais vu ce document,

1 qu'il n'en connaissait rien et l'Accusation lui a demandé d'échafauder des

2 hypothèses au sujet de ce document.

3 L'Accusation n'avance nullement que ce témoin est un expert en la matière,

4 effectivement, ce n'est pas un expert en la matière, si bien que nous

5 estimons qu'il ne convient pas de présenter ce document-là au témoin.

6 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je pense que la meilleure façon de

7 procéder, c'est de consigner ce que vous avez dit au compte rendu

8 d'audience. Pour ce faire, nous allons présenter le document au témoin. De

9 cette manière tout sera limpide.

10 Vous pouvez poursuivre, Monsieur le Procureur.

11 M. SACHDEVA : [interprétation] Oui.

12 Je précise à mon confrère que mes questions vont expliquer les raisons pour

13 lesquelles je souhaite présenter ce document au Témoin H.

14 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Vous voulez dire les questions que vous

15 allez poser au témoin ?

16 M. SACHDEVA : [interprétation] Oui.

17 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Allez-y.

18 M. SACHDEVA : [interprétation] Est-ce qu'on a remis au témoin la version en

19 B/C/S du document ?

20 Q. Témoin, est-ce que vous voyez un document à l'écran ?

21 R. Oui.

22 Q. Au milieu de l'écran, au milieu du document donc, il y a un passage où

23 il est dit --

24 M. METTRAUX : [interprétation] Objection une fois encore. Monsieur le

25 Président, nous estimons que l'Accusation doit commencer par demander au

1 témoin s'il a déjà vu le document précédemment.

2 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui, il faut justifier la présentation de

3 ce document.

4 M. SACHDEVA : [interprétation] Je ne conteste nullement le fait que le

5 témoin n'a jamais vu ce document. Je souhaite simplement demander au témoin

6 de consulter ou d'examiner une partie du document.

7 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je pense qu'il convient de le préciser

8 pour le compte rendu d'audience.

9 M. SACHDEVA : [interprétation]

10 Q. Monsieur le Témoin H, en dehors de la séance de récolement, avez-vous

11 eu l'occasion précédemment de voir ce document ?

12 R. Non.

13 Q. J'aimerais vous demander de vous rapporter au paragraphe qui se trouve

14 au milieu du document, où il est dit --

15 M. METTRAUX : [interprétation] Ici encore nous avons une objection à

16 présenter, pour les raisons que nous avons déjà évoquées précédemment.

17 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Nous n'avons pas encore entendu la

18 question. Je pense qu'étant donné que nous utilisons ce document, que nous

19 le présentons, il faut autoriser l'Accusation à poser ses questions de

20 manière tout à fait claire, pour le compte rendu d'audience.

21 Il est possible que le témoin n'ait jamais vu le document

22 précédemment, mais il est possible qu'il connaisse ce à quoi il est fait

23 référence dans le document. Je n'en sais rien moi-même. Je ne sais pas si

24 le témoin a vu ce document auparavant, mais nous allons bien voir comment

25 le témoin va pouvoir répondre aux questions posées par l'Accusation.

1 M. SACHDEVA : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

2 Q. Monsieur le Témoin, dans ce paragraphe est-ce que vous voyez le passage

3 suivant : "Dans le cadre d'une opération de grande envergure, enfoncer les

4 lignes de la défense croate du HVO et les forces croates de la HV, dans la

5 zone du village de Crni Vrh, Uzdol, et cetera."

6 Est-ce que vous voyez le passage concerné ?

7 R. Non.

8 Q. Il y a un paragraphe à côté duquel on voit la mention mission. Je ne

9 vais pas en donner lecture à nouveau, mais il est dit : "Dans le cadre

10 d'une opération de grande envergure, enfoncer les positions ennemies dans

11 les villages d'Uzdol, Crni Vrh, Jurici," et cetera.

12 Est-ce que vous avez vu ce passage ?

13 R. Oui.

14 Q. Est-ce que vous voyez l'endroit où est écrit : "Village d'Uzdol" ?

15 R. Oui.

16 Q. Je voudrais savoir si l'opération à laquelle vous avez participé à

17 l'école d'Uzdol, si cette opération va dans le sens d'une opération de

18 grande envergure destinée à disperser les forces du HVO à Uzdol ?

19 M. METTRAUX : [interprétation] Nous avons une objection ici encore, parce

20 qu'on demande au témoin de partir d'hypothèses, c'est la même chose que ce

21 qui s'est passé pendant la séance de récolement.

22 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui, mais on peut voir d'après la réponse

23 du témoin s'il s'agit ou non de suppositions.

24 Allez-y, Monsieur Sachdeva.

25 M. SACHDEVA : [interprétation]

1 Q. Témoin H, est-ce que vous voulez que je repose la question?

2 R. Non. Pour ce qui est de cet ordre et pour ce qui est d'autre part de la

3 mission que j'étais en train d'accomplir, pour moi ce n'est pas très clair.

4 Q. Je vais procéder autrement, vous présenter les choses différemment.

5 Vous avez participé en tant que soldat à l'opération à l'école d'Uzdol,

6 l'opération militaire dans cette école. Est-ce que le Bataillon indépendant

7 de Prozor aurait pu se rendre maître du village sans se rendre maître de

8 l'école ?

9 R. L'école se trouve aussi dans le village d'Uzdol, donc je ne vois pas

10 très bien comment il aurait pu se passer une chose sans que l'autre ne se

11 passe aussi.

12 Q. Merci.

13 M. SACHDEVA : [interprétation] Je n'ai plus de questions à poser au témoin

14 dans le cadre de l'interrogatoire principal.

15 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci. Nous allons peut-être faire une

16 pause.

17 M. METTRAUX : [interprétation] Oui, mais auparavant, nous avons trouvé une

18 erreur, ce que nous croyons être une erreur dans le compte rendu

19 d'audience. Il s'agit d'une personne qui est mentionnée à la page 3, ligne

20 21, celui dont on pense qu'il était l'adjoint de M. Buza. Au compte rendu

21 d'audience, il est indiqué qu'il s'agit de "Mustafa Pero," alors que mon

22 collège estime que c'est plutôt Mustafa Hero. J'aimerais que la chose soit

23 précisée par l'Accusation.

24 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui.

25 M. SACHDEVA : [interprétation] Comme vous le souhaitez, Monsieur le

1 Président.

2 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Vous êtes d'accord ou pas ?

3 M. SACHDEVA : [interprétation] C'est exact.

4 M. LE JUGE LIU : [interprétation] On va pouvoir apporter la correction

5 nécessaire au compte rendu d'audience pendant la pause.

6 Nous allons donc faire cette pause qui va durer jusqu'à 15 heures 45.

7 --- L'audience est suspendue à 15 heures 15.

8 --- L'audience est reprise à 15 heures 46.

9 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je crois comprendre que l'Accusation a

10 quelques arguments à nous faire valoir.

11 Monsieur Weiner.

12 M. WEINER : [interprétation] Oui. Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs

13 les Juges, deux requêtes. La première est aux fins de mesure de protection

14 à l'encontre du témoin prochain. Est-ce que nous pouvons passer à huis clos

15 partiel ?

16 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui, passons à huis clos partiel.

17 [Audience à huis clos partiel]

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20 [Audience publique]

21 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Nous sommes maintenant en audience

22 publique. Poursuivez.

23 Mme CHANA : [interprétation] Merci. Nous demandons que soit retiré le nom

24 du témoin Bahrudin Comor. Nous n'avons plus l'intention de le citer à la

25 barre. Il s'agit d'un témoin qui était censé déposer cette semaine. En

1 fonction de la réaction de la Défense, je suis prête à vous motiver notre

2 demande, mais si ce n'est pas nécessaire, je ne le ferai pas.

3 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui, Maître Morrissey.

4 M. MORRISSEY : [interprétation] Oui, nous nous opposons vivement à ce qui

5 est proposé et nous avons une réponse tout à fait circonstancier que nous

6 voudrions formuler.

7 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui, Madame Chana.

8 Mme CHANA : [interprétation] Merci Monsieur le Président. Ce témoin a fait

9 l'objet d'une séance de récolement ces derniers jours. A l'issue de cette

10 séance, nous nous sommes dit que ce témoin n'était pas de nature à nous

11 aider, nous l'Accusation, ni la Chambre de première instance en l'espèce.

12 Pourquoi ? Parce que c'était un procureur militaire que ce témoin. Mais au

13 moment des faits repris dans l'acte d'accusation, il n'était pas procureur

14 militaire. Il a commencé à l'être en 1993, en novembre plus précisément.

15 Nous savons que nous avons des débats contradictoires pour

16 l'essentiel. Chaque partie peut citer les témoins qu'elle veut à l'appui de

17 sa thèse. Ici, vous le savez, il nous faut déposer une liste de témoins

18 avant l'ouverture d'un procès pour assurer une bonne gestion de ce procès.

19 Si nous voulons ajouter un témoin, bien sûr, il faudrait, à ce moment-là,

20 motiver une telle demande. Mais nous estimons que, si nous voulons

21 abandonner un témoin, ne pas le citer, il ne faut pas nécessairement

22 expliquer pourquoi, si ce n'est que de dire que sa déposition ne va pas

23 nous être utile, qu'il est donc inutile d'utiliser le temps d'audience et

24 le temps de la Chambre, puisque c'est un aspect essentiel que celui-là.

25 Parfois, nous avons des témoins repris sur la liste parce que nous

1 pensons qu'ils seront utiles, et nos enquêteurs de terrain les ont vus, ces

2 témoins. Mais c'est seulement au moment où ces témoins viennent ici à La

3 Haye, lorsqu'on prépare leur déposition, lorsque nous les entendons, que

4 nous pensons que cette personne n'est pas de nature à parler de façon utile

5 des évènements, des circonstances et des faits de la cause.

6 C'est la raison pour laquelle je ne sais même pas si le conseil de la

7 Défense a le droit de contester notre demande, notre décision. Chaque

8 partie a tout à fait le droit de citer les témoins qu'elle veut en appui de

9 sa cause. Je ne vois pas quel article du règlement on saurait invoquer pour

10 dire qu'une partie est forcée de citer à la barre un témoin si elle ne veut

11 pas le faire.

12 Les notes de récolement de ce témoin ont été remises à la Défense. La

13 Défense peut elle-même appeler ce témoin à la barre si elle estime qu'il

14 lui sera utile. Les notes de récolement sont tout à fait équitables et

15 transparentes. Nous y avons consigné tout ce que le témoin a ajouté à sa

16 déclaration préalable.

17 Ce sont là les motifs qui me poussent à faire valoir que nous avons

18 le droit de ne pas citer ce témoin, que nous avons le droit de le retirer

19 de notre liste de témoins.

20 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous remercie.

21 Maître Morrissey.

22 M. MORRISSEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

23 Ce témoin ne va pas aider l'Accusation dans la cause qu'elle défend, c'est

24 certain. Mais de là à dire, comme à dit Mme Chana, que ce témoin n'aidera

25 pas le Tribunal, c'est tout à fait faux. L'Accusation a un devoir; ce sont

1 des fonctionnaires de justice. Ils ont le devoir d'aider le Tribunal à se

2 faire manifester la vérité. C'est vrai c'est un système contradictoire que

3 le nôtre, cependant, en "common law", ce qui est encore plus contradictoire

4 par sa nature, l'Accusation, par souci d'équité, met à la disposition, même

5 au moment de la présentation de ses propres moyens, les témoins pertinents.

6 Ici, s'agissant de ce témoin-ci, la chronologie est des plus

7 importante. L'année dernière -- je vais vous fournir la chronologie, la

8 séquence des évènements parce que je ne vais pas présenter mes prétentions

9 sans m'appuyer sur des documents et sans que ceux-ci soient consignés au

10 dossier.

11 Il a été interrogé par Bernard Brun, un enquêteur, le 18 juin 2004,

12 donc vers le milieu de l'année dernière. C'est à ce moment-là qu'a été

13 recueillie la déclaration du témoin. Lorsque ce témoin a fourni cette

14 déclaration, apparemment, c'était clair, il était procureur militaire. Et

15 vous verrez pourquoi c'est pertinent dans la thèse de l'Accusation, parce

16 qu'ils veulent dire que M. Halilovic aurait dû prendre des mesures, en

17 précisant lesquelles. C'est dans ce sens qu'il a été entendu à l'époque. On

18 me demande de ralentir; je vais le faire.

19 Ceci s'est passé le 18 juin 2004. Soyons complets. Une semaine plus

20 tard, le 25 juin 2004, Ibro Bulic, un procureur de rang plus élevé, a aussi

21 été interrogé par l'enquêteur Bernard Brun, et il a dit qu'il était le

22 procureur adjoint à Mostar et qu'il ne connaissait rien de tout ceci avant

23 1994 donc il n'avait rien à dire de pertinent. Mais Bahrudin Comor a pu

24 dire où il se trouvait, lui, au moment de la commission des infractions et

25 il peut vous dire comment se présentait l'appareil judiciaire militaire à

1 l'époque. Il a été nommé en août, début septembre. Il pouvait dire à quoi

2 ressemblait le tribunal; il avait été dynamité, il était détruit. Il

3 pourrait vous dire que la poursuite militaire n'a commencé à fonctionner

4 que plus tard.

5 Je ne sais pas si vous avez sa déclaration. Lorsque vous verrez sa

6 déclaration, il apparaîtra, sans l'ombre d'un doute, que dire que ce témoin

7 ne peut pas aider le Tribunal c'est tout à fait erroné; bien sûr qu'il peut

8 vous aider.

9 Qu'est-ce qui s'est passé ensuite. L'Accusation a ensuite décidé d'ajouter

10 ce témoin à sa liste de témoins. Bien sûr, les choses changent. En

11 décembre, en janvier, l'Accusation a déposé une requête devant vous, a

12 demandé à ajouter ce témoin à la liste de témoins en disant pourquoi.

13 L'Accusation vous a demandé de statuer à partir de ces motifs, qui n'ont

14 pas changé du tout. Bahrudin Comor est devenu procureur militaire reconnu

15 en août, septembre 1993. Il va vous expliquer comment fonctionnait le

16 tribunal militaire régional et sa compétence.

17 Je m'arrête pour dire que, là, c'est tout à fait pertinent dans notre

18 affaire. Il dira qu'au cours de cette période, il n'avait jamais vu un

19 rapport [imperceptible] en ce qui concerne les crimes de Grabovica et

20 Uzdol, même s'il a reçu des instructions du président et de Delic disant

21 qu'il fallait tirer au clair tous les crimes commis dans la région, mais

22 pas pour ce qui est de Grabovica ou Uzdol. On a dit que ceci était

23 pertinent au regard des paragraphes 23, 33 et 34 de l'acte d'accusation et

24 qu'il déposerait pendant deux heures. A partir de ces confirmations, les

25 assurances données par l'Accusation, vous, la Chambre, vous avez marqué

1 votre accord à l'ajout de son nom à la liste des témoins.

2 Il était manifeste pourquoi cet homme était compétent, en quoi

3 consistait son expérience et comment il pourrait prêter assistance à la

4 Chambre. Je ne sais pas ce que l'Accusation savait à l'époque, mais peu

5 importe, les choses changent. Je vais vous remettre maintenant une copie

6 des notes de récolement. J'ai trois copies pour vous, Messieurs les Juges,

7 pour savoir exactement ce qui s'est passé et pourquoi, à notre avis,

8 l'Accusation ne veut plus entendre ce témoin.

9 Je vais demander à Mme l'Huissière de remettre ces documents aux Juges.

10 Mme CHANA : [interprétation] Permettez-moi d'intervenir.

11 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui, Madame Chana.

12 Mme CHANA : [interprétation] Nous avons déjà fourni les notes de récolement

13 à la Chambre.

14 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Bien entendu.

15 Poursuivez.

16 M. MORRISSEY : [interprétation] Merci à Mme Chana d'avoir dit que ceci

17 avait été fourni aux Juges.

18 Si vous voyez ces notes de récolement, vous constaterez ceci. Il y a un

19 paragraphe disant ceci : "Lorsque j'étais procureur" -- non, tout d'abord.

20 "En septembre, octobre 1993, le tribunal de Konjic ne fonctionnait pas. Le

21 bureau du Procureur militaire ne fonctionnait pas à l'époque. Nous avions

22 une pièce dans un appartement. Il n'y avait pas de juges d'instructions

23 désignés à l'époque."

24 Ce sont des choses qui sont tout à fait pertinentes pour savoir ce

25 que Halilovic ou des personnes qui lui étaient subordonnées pouvaient

1 faire. Ici, il s'agit de Jankovic [phon]. Mais pour savoir ce que ces gens

2 pouvaient faire, quelles mesures ils pouvaient prendre, c'est capital par

3 rapport aux éléments que l'Accusation peuvent présenter contre Halilovic.

4 Il dit ceci : "Pendant que j'étais procureur, jamais je n'ai vu de

5 dossiers signés par un commandant militaire ou par l'adjoint responsable

6 des questions de sécurité."

7 Bien sûr, c'est la thèse de la Défense, qui veut dire que M.

8 Halilovic devait présenter le dossier à la SVB, à la sécurité militaire.

9 Puis, on ajoute une réserve tout à fait raisonnable, en cas de désertion,

10 bien sûr, le commandant du 6e Corps signait.

11 Ce sont des questions tout à fait pertinentes. Elles n'aident pas

12 l'Accusation, au contraire, elles nuisent à l'Accusation; là-dessus je suis

13 d'accord avec ma consoeur. Mais elles sont très utiles à mon avis, très

14 directement utiles à la Chambre.

15 Il poursuit, et je vous invite à prendre la page suivante.

16 "S'agissant des meurtres de Grabovica, par exemple, j'estime que Sefer

17 Halilovic avait pour devoir de demander aux responsables de la sécurité

18 militaire de mener une enquête."

19 Je m'arrête un instant. Cela suppose manifestement que Halilovic

20 était en situation de commandement. Ici, je ne veux pas contester ce que

21 dit le témoin à ce propos, mais si vous estimiez qu'il était en situation

22 de commandement - je ne parle pas ici, bien sûr, du droit national qui

23 s'appliquerait, mais du droit que, vous, vous appliquez, qui est différent.

24 Mais il dit : "J'espère que Halilovic avait le devoir de demander que soit

25 menée une enquête à son responsable de la sécurité militaire. A mon avis,

1 il se s'aurait, ce faisant, acquitté de ses responsabilités."

2 Bien sûr, ce n'est pas une opinion que vous devez faire vôtre. C'est

3 à vous de juger, bien entendu. Mais c'est quand même un procureur militaire

4 qui vous le dit. Dès lors, cela devient un élément crucial du dossier.

5 C'est là une situation tout à fait différente de celle que nous avons

6 vue hier lorsque l'Accusation a cherché à retirer un témoin. Je ne me

7 souviens plus exactement si nous étions à huis clos partiel ou pas lorsque

8 s'est posée la question du retrait éventuel du témoin, peu importe, je

9 resterai vague.

10 Lorsque l'Accusation a demandé à retirer un témoin hier, l'Accusation

11 n'a pas affirmé alors qu'il fallait demander l'autorisation de la Chambre

12 ni dire que la Défense ne pouvait pas formuler de conclusions. Les choses

13 se sont bien déroulées. Evidemment, ce témoin pose une situation difficile

14 à l'Accusation. Nous n'en n'avons pas contesté la réalité et nous avons

15 manifesté notre gratitude par rapport au comportement correct de

16 l'Accusation.

17 Aujourd'hui, ce n'est pas du tout le cas. Quoi qu'on ait pu dire du témoin

18 qui a été retiré hier, le moins qu'on puisse dire, c'était qu'il était

19 complice d'un crime en faisant les suggestions qu'il a faites. L'Accusation

20 a eu le droit d'agir comme elle l'a fait. Mais ici, rien ne laisse entendre

21 qu'il y aurait un manque de correction, qu'il y aurait un manque de

22 fiabilité, ni que les éléments de preuve auraient changé; ils demeurent ce

23 qu'ils ont toujours été. Il se fait que maintenant on pose la question de

24 savoir comment cela s'applique à l'accusé, et la réponse est assez

25 désastreuse pour l'Accusation.

1 La requête faite par l'Accusation, à mon avis, elle ne correspond pas

2 au devoir très important qui revient à l'Accusation d'assurer l'équité du

3 procès. Ce ne sont pas simplement les Juges qui font l'équité d'un procès.

4 Il faut que l'Accusation présente bien ses éléments, même si les éléments

5 qu'elle présente ne l'aident pas.

6 Ceci m'amène à une question, qui est celle de savoir ce que peut faire la

7 Chambre dans de telles circonstances. D'une part, une Chambre se trouve

8 dans une position embarrassante, car même si vous avez tout à fait le

9 pourvoir d'obliger l'Accusation à citer un témoin, comment est-ce que cela

10 se passe en réalité. Là, cela devient beaucoup plus difficile. Dans un

11 système contradictoire, vous ne pouvez pas forcer l'Accusation à répondre

12 aux telles questions. Vous ne pouvez pas non plus dire au Procureur

13 d'aborder tel ou tel sujet particulier, et je ne vous demande pas de le

14 faire. Mais il suffit de réfléchir un instant pour comprendre que cela

15 voudrait dire qu'en fait vous deviendriez partie prenante, ce que la

16 Défense ne peut pas vous demander de faire. Cependant, vous pouvez, à deux

17 titres, aider à la manifestation de la justice.

18 Vous pouvez refuser cette requête de l'Accusation. Vous ne pouvez pas

19 forcer l'Accusation à poser des questions, mais vous pouvez l'empêcher de

20 retirer un témoin. Ce témoin est ici. On ne dit pas qu'il n'est pas fiable,

21 et manifestement, il est pertinent. Il a des éléments tout à fait

22 recevables et pertinents à présenter. Dans un système de "common law,"

23 c'est souvent fait par l'Accusation, un témoin qui est un témoin à charge,

24 mais que l'Accusation n'aime pas et qu'elle ne veut pas citer, elle cite

25 quand même un tel témoin uniquement pour permettre à la Défense de procéder

1 au contre-interrogatoire, et le cas échéant, de permettre aux Juges de

2 poser les questions qu'ils veulent. C'est une possibilité qui doit être

3 valable ici, et l'Accusation devrait la saisir. Je ferai valoir en premier

4 lieu que la Chambre devrait refuser cette requête de l'Accusation. Il faut

5 citer ce témoin. Si l'Accusation ne veut pas lui poser de questions, à elle

6 de décider de ne pas le faire. J'ai des questions à poser à ce témoin,

7 elles sont assez brèves.

8 Deuxième possibilité qui nous est réservée. C'est qu'on applique le 89(F)

9 pour verser ces documents au procès, ainsi on gagnerait du temps. Or, comme

10 disait Mme Chana, le temps est essentiel. Bien sûr, on pourrait verser au

11 dossier la déclaration et les notes de récolement. S'il en était fait

12 ainsi, je ne ferais pas de contre-interrogatoire. Honnêtement, je pense que

13 de cette façon-là, par ces questions qui sont répercutées dans les notes de

14 récolement, on a les questions, que je voulais poser au témoin.

15 Je répète ce que j'ai déjà dit : il nous est arrivé de critiquer les

16 pratiques en matière de préparation de l'Accusation. Nous avons ici les

17 notes de Sachdeva, mais c'est là un exemple de ce qu'il faut faire. Ce sont

18 de bonnes notes de récolement qui nous satisfont totalement, pour ce qui

19 est du contenu. Ceci peut avoir une incidence sur l'innocence ou la

20 responsabilité de M. Halilovic. Il s'agit d'éléments pertinents.

21 L'Accusation a des lignes directrices propres. La deuxième exige de la part

22 de l'Accusation qu'elle fasse office de fonctionnaire de la justice, et

23 qu'elle fasse preuve d'équité. Vous pouvez refuser cette requête,

24 l'Accusation peut poser des questions ou pas, à elle d'en juger. Autre

25 chose, les Juges pourraient, si vous êtes convaincu par mes arguments,

1 après avoir examiné la déclaration et les notes de récolement, vous pourrez

2 dire à l'Accusation qu'elle ferait mieux de réfléchir, et de revenir sur sa

3 décision qui est de ne pas citer ce témoin. Ce serait tout à fait correct à

4 mon avis. L'Accusation devrait y réfléchir, manifestement, l'évolution

5 n'est pas bonne pour l'Accusation, et il serait préférable que ce témoin ne

6 dépose pas, mais un temps de réflexion ne serait sans doute pas inutile.

7 Si les Juges ne retenaient aucune de ces deux possibilités, à mon avis, et

8 je répugne à la dire, car je ne trouve pas que les Chambres doivent de

9 façon irréfléchie citer un témoin, Il faut que vous réfléchissiez à la

10 question quand vous le souhaitez de le faire, mais peut-être serait-il

11 souhaite que ce soit la Chambre qui cite ce témoin. Si l'Accusation refuse

12 obstinément de le faire, ici se présenterait peut-être une des rares

13 situations où il serait utile d'avoir recours à cette mesure inhabituelle.

14 Je vous ai déjà dit ce que je vais vous répéter.

15 Je vous demande de réfléchir à ces différentes possibilités. Je ne sais pas

16 si l'Accusation veut réagir à ces idées. Nous approchons de la fin de la

17 présentation des moyens à charge. Cela fait longtemps que nous attendons ce

18 témoin. Nous l'avons préparé depuis longtemps. Nous avons déposé le manuel

19 de sécurité militaire, pour indiquer entre autres choses -- et bien sûr,

20 nous allons revenir à cette question du manuel de sécurité pour montrer

21 quelles sont les sources juridiques, des compétences incontestées qu'a la

22 sécurité militaire, lorsqu'il s'agit de s'occuper de cas de ce genre. Nous

23 l'avons dit à M. Halilovic et à tous les individus qui se trouvaient dans

24 la sécurité militaire, et qui ont comparu devant vous.

25 La question est trop importante pour permettre à l'Accusation de dire :

1 voilà, on veut retirer ce témoin, mais je ne veux pas vous dire pourquoi ?

2 Je vous demande de tenir compte des arguments que je viens de vous

3 présenter.

4 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci. Madame Chana, vous avez trois

5 minutes pour répondre de façon très concise. Attachez-vous, s'il vous

6 plaît, à ces trois idées proposées par la Défense.

7 Mme CHANA : [interprétation] Oui, effectivement, il y a trois propositions.

8 La première est tant qu'elle veut avoir le droit au fond, de procéder au

9 contre-interrogatoire. Ce n'est pas acceptable à nos yeux, si ce témoin est

10 appelé. Nous ne procédons pas à l'interrogatoire principal, ce qui

11 n'autorise pas la Défense à contre-interroger. Je ne vois pas où elle

12 trouve le fondement d'une telle proposition. Si la Défense veut obtenir des

13 éléments de ce témoin, elle peut le citer comme témoin à décharge. C'est

14 tout à fait inacceptable à mes yeux, quelles que soient les modalités.

15 C'est vrai également pour l'autre possibilité, qui consisterait à

16 verser au dossier la déclaration préalable et les notes de récolement en

17 application du 89(F). Nous n'acceptons pas cette idée.

18 La Défense ne saurait dicter notre comportement. Nous sommes dans la

19 phase de la présentation de nos moyens à charge. Nous, en tant que

20 fonctionnaires de la justice, dit la Défense, nous devrons mettre tous les

21 témoins à la disposition de la Défense. C'est une affirmation assez

22 particulière. Ce n'est pas comme cela que fonctionne un procès. Nous sommes

23 bien sûr au contradictoire, et chaque partie peut citer les témoins qu'elle

24 veut. Si une partie a le sentiment qu'un témoin n'est pas de nature à

25 l'aider, elle a toute latitude de ne pas le citer, et elle peut permettre à

1 la Défense de citer un tel témoin.

2 Messieurs les Juges, pour ce qui est de la troisième proposition, à

3 savoir que ce soit maintenant un témoin de la Chambre, je ne peux pas dire

4 grand-chose si ce n'est que c'est à vous de décider. Si vous décidez de le

5 citer en tant que témoin de la Chambre, vous devrez déterminer les

6 modalités de sa comparution. D'après ce que j'ai compris, cette procédure

7 voudrait que ce témoin

8 est cité, mais que les parties n'ont pas le droit de l'interroger, qu'elles

9 auraient tout au plus le droit de poser des questions qui ne sont pas de

10 nature à guider le témoin, des questions directrices. Vous, Messieurs les

11 Juges, vous poserez les questions que vous -- cet homme a été procureur

12 militaire mais il n'a aucune formation juridique. Il n'était pas procureur

13 en novembre 1993. Il donne des avis qui, à nos yeux, ne sont pas pertinents

14 pour notre thèse. Nous ne cachons rien. La Défense a reconnu que les notes

15 de récolement étaient tout à fait justes et transparentes. Mais nous ne

16 souhaitons pas citer ce témoin et nous refusons les deux propositions. Si

17 vous décidez de citer ce témoin en tant que témoin de la Chambre, il est

18 certain que dans un tel cas, nous nous en remettons à vous.

19 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous remercie. Je pense que la Chambre

20 doit réfléchir aux arguments présentés par les parties. Je pense que les

21 parties ont présenté des arguments qui présentent un certain mérite. Il

22 faudra y réfléchir pendant la pause. Nous allons vous communiquer notre

23 décision plus tard. Pour le moment, nous allons reprendre la déposition du

24 présent témoin, et nous en étions au stade du contre-interrogatoire.

25 Oui, Monsieur Sachdeva, excusez-moi, vous avez encore quelques questions à

1 poser ?

2 M. SACHDEVA : [interprétation] Exactement. Pour accélérer les débats,

3 je pense qu'il est utile de poser des questions supplémentaires au témoin.

4 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Pas d'objection.

5 M. SACHDEVA : [interprétation] Non.

6 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci de votre bonne volonté.

7 Je vous remercie de votre coopération. Je remercie toutes les parties

8 présentes. J'espère que vous n'allez pas ouvrir un nouveau domaine pendant

9 cet interrogatoire.

10 M. SACHDEVA : [interprétation] Il nous faudrait tout au plus quatre ou cinq

11 minutes.

12 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

13 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui, Monsieur Sachdeva.

14 M. SACHDEVA : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

15 Q. [interprétation] Monsieur le Témoin, vous vous attendiez à ce que le

16 conseil de la Défense pose les questions, mais ce sera encore je n'ai

17 qu'une ou deux questions à vous poser.

18 Avant cela, est-ce que vous étiez au courant du fait qu'il y a eu des

19 meurtres de civils pendant cette opération, pendant l'opération du 14

20 septembre 1993. J'entends par là des civils croates ?

21 R. J'ai appris cela un mois plus tard.

22 Q. Et comment l'avez-vous appris ?

23 R. Je l'ai appris grâce à la radio Rama, et d'autres soldats le disaient,

24 ils ont parlé, ils ont dit eux aussi qu'ils l'ont entendu diffuser sur la

25 radio locale, la radio Rama.

1 Q. Pouvez-vous dire à la Chambre ce que vous avez entendu ou ce que

2 d'autres soldats ont entendu à ce sujet ?

3 R. J'ai entendu dire que pendant cette action, il y a eu des morts des

4 civils, plusieurs civils dans le village.

5 Q. Lorsque vous parliez de civils, vous vous référez aux civils croates ?

6 R. Oui.

7 M. SACHDEVA : [interprétation] Monsieur le Président, pour ma dernière

8 question, peut-on passer à huis clos partiel, avec votre autorisation.

9 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui, s'il vous plaît, passons à huis clos

10 partiel.

11 [Audience à huis clos partiel]

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22 [Audience publique]

23 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Y aura-t-il un contre-interrogatoire ?

24 M. METTRAUX : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

25 Contre-interrogatoire par M. Mettraux :

1 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur. Je m'appelle Guenael Mettraux et je

2 suis ici pour représenter M. Sefer Halilovic.

3 R. Bonjour.

4 Q. Pendant l'interrogatoire principal, vous avez dit que pendant la

5 période qui nous intéresse ici, à savoir en septembre 1993, vous étiez

6 membre du Bataillon indépendant de Prozor; est-ce exact ?

7 R. Oui.

8 Q. J'ai quelques questions à vous poser au sujet de la composition de ce

9 bataillon. Est-il exact de dire que pour un nombre limité d'individus, il

10 est vrai que la plupart des membres du Bataillon indépendant de Prozor sont

11 originaires du village de Here et des hameaux environnants ?

12 R. La plupart des membres de ce bataillon étaient des villages de Here,

13 Kute, et Scipe.

14 Q. Ces villages, Monsieur, avant la guerre, ces villages avaient une

15 population qui était majoritairement celles des Musulmans de Bosnie; est-ce

16 exact ?

17 R. Oui.

18 Q. Ces trois villages que vous venez de mentionner sont restés sans cesse

19 sous le contrôle de l'armée du gouvernement bosnien; est-ce exact ?

20 R. Non, Here est tombé le 24 janvier 1994.

21 Q. Ma question n'a pas été suffisamment précise. Ce que je voulais dire,

22 c'est que jusqu'en septembre 1993, ces trois villages avaient été sans

23 interruption pendant -- étaient placés sous le contrôle de l'ABiH; est-ce

24 exact ?

25 R. Oui.

1 Q. A l'été 1993, le Bataillon indépendant de Prozor comptait-il

2 majoritairement ou sinon exclusivement dans ses rangs, uniquement des

3 soldats qui n'étaient pas des soldats de carrière; est-ce exact ?

4 R. Oui.

5 Q. Pour autant que vous le sachiez, Monsieur, y avait-il un seul officier

6 qui serait un militaire de carrière dans ce bataillon à ce moment-là, dans

7 le Bataillon indépendant de Prozor ?

8 R. Pour autant que je le sache, non.

9 Q. Les membres du Bataillon indépendant de Prozor, étaient tous comme vous

10 des villageois qui se sont spontanément armés, qui ont pris des armes au

11 début du conflit; est-ce exact ?

12 R. Oui.

13 Q. A ce moment-là, Monsieur, vous ne portiez pas d'uniforme proprement

14 dit. Donc, les membres du Bataillon indépendant de Prozor ne portaient pas

15 d'habit spécifique; est-ce exact ?

16 R. Oui.

17 Q. Vous ne portiez d'insigne ou de badge, quelque chose qui aurait permis

18 de vous distinguer en tant que membre du Bataillon indépendant de Prozor;

19 est-ce exact ?

20 M. SACHDEVA : [interprétation] Monsieur le Président, excusez-moi

21 d'interrompre, mais peut-être que mon éminent confrère pourrait préciser la

22 période qui l'intéresse, lorsqu'il pose des questions au sujet des

23 uniformes. L'une de ces questions a été : "Les membres du Bataillon

24 indépendant de Prozor étaient tout comme vous des villageois qui ont pris

25 l'arme spontanément au début de la guerre," est-ce exact.

1 M. METTRAUX : [interprétation] Je vais préciser cela.

2 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui.

3 M. METTRAUX : [interprétation]

4 Q. En septembre 1993 vous n'aviez pas d'uniforme spécifique, j'entends par

5 là les membres de votre bataillon ?

6 R. Oui.

7 Q. En fait, ce que vous portiez, c'est ce que vous aviez sous la main.

8 Cela pouvait être un uniforme de camouflage ou des vêtements civils qui

9 étaient vos vêtements personnels; est-ce exact ?

10 R. Oui.

11 Q. A ce moment-là, en septembre 1993, vous personnellement et d'autres

12 membres du Bataillon indépendant de Prozor, pour autant que vous le

13 sachiez, vous n'aviez pas de badge ou d'insigne particulier; est-ce exact ?

14 R. On n'en avait pas, c'est exact.

15 M. SACHDEVA : [interprétation] Peut-on passer à huis clos partiel ?

16 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui, nous passerons à huis clos partiel.

17 [Audience à huis clos partiel]

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4 [Audience publique]

5 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Nous y sommes, vous pouvez poursuivre.

6 M. METTRAUX : [interprétation]

7 Q. Monsieur, savez-vous aussi qu'à l'époque la police civile venait

8 apporter de l'aide à l'armée dans le cadre des opérations militaires; est-

9 ce quelque chose que vous saviez ?

10 R. Non.

11 Q. Pour autant que vous le sachiez, est-ce qu'il y a eu des policiers

12 civils qui ont pris part à l'opération d'Uzdol le 14 septembre 1993, ou

13 est-ce quelque chose que vous ignorez ?

14 R. Je ne sais rien à ce sujet, je n'ai pas vu ces policiers civils.

15 Q. A présent, Monsieur, je voudrais vous poser quelques questions au sujet

16 de la situation, telle que se présentait sur le terrain, la situation telle

17 que vous l'avez vue. Serait-il exact de dire que ce secteur de Prozor, que

18 l'on vous a montré aujourd'hui grâce à différentes photos, et qu'il

19 s'agisse d'un secteur assez montagneux; est-ce exact ?

20 R. Oui.

21 Q. Sur les pentes de ces collines, de ces montagnes, il y a un grand

22 nombre de villages, je veux dire, il y a des villages partout sur ces

23 collines; est-ce exact ?

24 R. Pour la plupart, oui.

25 Q. N'hésitez pas à me corriger, Monsieur, si j'ai omis quelque chose.

1 R. Je ne vois pas ce que vous entendez par là.

2 Q. Alors je vais vous demander la chose suivante : en septembre 1993,

3 serait-il exact de dire que l'ABiH contrôlait Here ainsi que les villages

4 alentours en septembre 1993; est-ce exact, Monsieur ?

5 R. L'armée contrôlait les villages de Here, Kute et Scipe.

6 Q. D'autre part le HVO, et ce en septembre 1993, contrôlait Uzdol et les

7 hameaux qui se situent aux alentours ?

8 R. Oui.

9 Q. Serait-il également exact d'affirmer quant à ces deux points, donc

10 disons entre Here et Uzdol, qu'il n'y avait pas vraiment de ligne de front

11 clairement établie, par exemple comme celle qui existait à ce moment-là à

12 Mostar. Serait-il exact de dire cela ?

13 R. Dans une bonne mesure, la ligne de front était claire.

14 Q. Cette ligne de front était tracée grâce à un certain nombre de

15 positions militaires; n'est-ce pas ? Il y avait là des positions du HVO, de

16 l'ABiH; est-ce exact ?

17 R. Oui.

18 Q. Mais est-ce qu'il y avait des positions le long de cette ligne de front

19 où il y avait des villages, où les villages, par exemple, étaient

20 directement exposés à la ligne de front; est-ce exact ?

21 R. Oui.

22 Q. C'était la situation pour ce qui est de plusieurs villages qui se

23 situent autour d'Uzdol; est-ce exact ?

24 R. Oui.

25 Q. Monsieur, à titre approximatif, savez-vous combien de soldats du HVO

1 vivaient ou étaient actifs dans le secteur d'Uzdol ? Est-ce que vous avez

2 un chiffre approximatif que vous pourriez nous donner; sinon, dites-le.

3 R. D'après les informations que j'avais, il y avait un bataillon. Quant à

4 savoir exactement de quel type d'unité il s'agit, parce que là c'est un

5 terme croate, je pense que c'est à peu près un bataillon.

6 Q. Il y aurait combien de soldats dans un bataillon, à peu près ?

7 R. Je ne saurais pas vous le dire.

8 Q. C'est des centaines ? Des dizaines ?

9 R. Je pense que c'est des centaines.

10 Q. Vous saviez également qu'il y avait des civils qui vivaient dans les

11 villages autour d'Uzdol en septembre 1993; est-ce exact ?

12 R. Je n'étais pas au courant de cela.

13 Q. Saviez-vous qu'un certain nombre de soldats du HVO -- et là je vous

14 pose ma question pour que vous me répondiez en vous fondant sur les

15 informations que vous aviez directement. Donc, est-ce que vous saviez

16 combien de ces soldats se rendaient chez eux à la fin de leur service ?

17 M. SACHDEVA : [interprétation] C'est une question qui invite à la

18 spéculation. Comment le témoin peut-il y répondre ?

19 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui. Comment ce témoin peut-il savoir ce

20 qui se passait de l'autre côté ?

21 M. METTRAUX : [interprétation]

22 Q. Est-ce qu'il y a eu des missions de reconnaissance dans la zone, des

23 missions qui auraient permis de savoir combien il y avait de soldats dans

24 les maisons ? Est-ce que c'est quelque chose que vous saviez ?

25 R. Je n'ai pris part à aucune forme de reconnaissance. On supposait que

1 des soldats y résidaient, parce que pour la plupart c'étaient des soldats

2 qui étaient originaires de cette localité.

3 Q. Vous nous avez déjà dit qu'en chemin vers l'école de Cer, vous n'avez

4 croisé aucun civil ni d'ailleurs aucun soldat du HVO; est-ce exact ?

5 R. Oui.

6 Q. Avant de vous diriger vers l'école de Cer, vous saviez au moins qu'il y

7 avait une possibilité que vous croisiez des civils, n'est-ce pas ?

8 R. On ne savait pas, parce qu'on n'a pas pris la route, car il y avait le

9 risque sur la route qu'on nous découvre, qu'on nous voie.

10 Q. Je vois. Mais, Monsieur, vous saviez que si vous croisiez des civils,

11 vous n'aviez pas le droit de tirer sur eux; est-ce exact ?

12 R. Je pense qu'on n'aurait pas tiré. On savait que les civils n'avaient

13 rien à voir avec cela.

14 Q. Monsieur, vous saviez également que vous étiez tenu, juridiquement

15 tenu, de faire la différence entre les civils et ceux qui participaient au

16 combat; est-ce exact ?

17 R. A peu près; c'est quelque chose qui se savait. Il n'y avait pas d'ordre

18 officiel. Je n'ai rien reçu de cet ordre, mais pour des raisons morales qui

19 me sont personnelles, je savais que je n'aurais pas tiré sur les civils.

20 Q. Monsieur, cette responsabilité morale personnelle, c'est quelque chose

21 de fondamentale; ce n'est pas quelque chose dont il faut qu'on soit

22 rappelé, n'est-ce pas Monsieur ? Vous n'en aviez pas besoin ?

23 R. Non.

24 Q. Vous avez dit, pendant l'interrogatoire principal, que l'une des tâches

25 qui vous ont été confiées, au départ de l'action, a été de libérer des

1 prisonniers bosniens; est-ce exact ?

2 R. Oui.

3 Q. A l'époque, pensiez-vous qu'il y avait des prisonniers de guerre

4 bosniens entre les mains du HVO à l'école de Cer ou dans les parages ? Est-

5 ce exact ou est-ce erroné ?

6 R. Oui.

7 Q. A l'époque, pensiez-vous, Monsieur, que les prisonniers de guerre

8 bosniens étaient utilisés par le HVO comme des boucliers humains, en fait,

9 que ceci s'était produit précédemment ?

10 R. Oui.

11 Q. Maintenant, Monsieur, je voudrais parler d'une question que vous avez

12 déjà abordée pendant l'interrogatoire principal, à savoir la quantité

13 d'armes entre les mains du HVO. Vous avez parlé d'un char qui était

14 stationné près l'école de Cer et du fait que ce char tirait dans le secteur

15 de Here, et que ceci se passait tous les jours.

16 Est-ce qu'il y avait un autre char, Monsieur, à cette époque-là,

17 lorsqu'il y a eu des tirs d'Uzdol et Here ? Là, je pense à Kranjcici et

18 Osljani.

19 R. Oui. Lorsque l'attaque a commencé nous avons essuyé ces tirs de chars.

20 C'était en provenance des villages de Blace et de Kranjcici.

21 Q. Monsieur, était-ce un seul char qui tirait sur vos positions ou

22 s'agissait-il de deux chars ?

23 R. Il y avait plusieurs chars qui tiraient sur nos positions. Ce jour-là,

24 pendant l'action, nous n'en avons vu qu'un seul; celui qui était dans le

25 village d'Uzdol.

1 Q. Lorsque vous parlez de tirs ou de bombardements sur vos positions, vous

2 parlez de vos positions pendant l'attaque; est-ce exact ?

3 R. Pouvez-vous répéter votre question ?

4 Q. Oui, tout à fait. Ma question n'a peut-être pas été tout à fait claire.

5 Lorsque vous parlez des chars qui pilonnent vos positions, est-ce que vous

6 parlez des positions où vous étiez déployés au moment de l'opération, à

7 savoir à Cer et Uzdol; est-ce exact ?

8 M. SACHDEVA : [interprétation] Monsieur le Président.

9 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui.

10 M. SACHDEVA : [interprétation] Le témoin a répondu clairement en disant

11 qu'il n'a vu qu'un seul char le jour de l'opération.

12 M. METTRAUX : [interprétation] Monsieur le Président, pour le moment, je ne

13 pose pas de questions au sujet des chars qu'il l'aurait vus. Je lui pose

14 des questions au sujet du pilonnage. Le témoin a dit, effectivement, qu'il

15 a vu un seul char, mais il a dit qu'un autre char pilonnait leur position.

16 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Vous voulez dire le même jour ou la

17 veille ?

18 M. METTRAUX : [interprétation] Le même jour. Je vais préciser cela.

19 Q. Monsieur le Témoin, vous avez dit que, le 14 septembre 1993, vous avez

20 vu un seul char; est-ce exact ?

21 R. Oui.

22 Q. Ce char, c'est bien le char qui était situé près de l'école; c'est ce

23 que vous avez indiqué sur l'une des photographies qui vous ont été

24 présentées ?

25 R. Oui.

1 Q. Monsieur, est-il aussi exact de dire qu'il y avait un autre char qui

2 était positionné sur la colline près du village de Kranjcici, et que ce

3 char tirait sur le village d'Uzdol pendant la journée du 14 septembre 1993;

4 est-ce exact, Monsieur ?

5 R. Oui, oui.

6 Q. Pour autant que vous le sachiez, le HVO pilonnait-il également le

7 village d'Uzdol et ce secteur autour d'Uzdol en se servant de mortiers ?

8 Est-ce quelque chose que vous saviez à l'époque, Monsieur ?

9 R. Oui.

10 Q. Pour ce qui est des obusiers, le HVO, est-ce qu'il s'est servi de

11 l'obusier en essayant de repousser votre attaque le 14 septembre ?

12 R. Ils se sont servis d'obusiers et des lance-roquettes multiples, de

13 chars, de mortiers. Je pense qu'ils se sont servis de tout ce jour-là.

14 Q. Le pilonnage de ce jour-là, du 14 septembre, ce pilonnage était-il

15 sporadique ou constant ?

16 R. C'était plutôt constant que sporadique, en particulier pendant que nos

17 unités se repliaient du village. Pendant ce repli, ils n'ont pas arrêté de

18 tirer sur nos unités.

19 Q. En plus de ces armes lourdes, est-ce que vous vous souvenez d'avoir

20 essuyé des tirs d'armes légères ? Est-ce que c'est quelque chose qui s'est

21 passé pendant que vous étiez au village d'Uzdol ?

22 R. Oui.

23 Q. Monsieur, vous étiez membre de l'armée à l'époque, un militaire. Dites-

24 nous, un mortier ou un char -- plutôt, je vais reformuler. Monsieur,

25 parlons d'un char ou d'un mortier, quelle efficacité est-ce que ceci peut

1 avoir lorsqu'on se sert de cette arme pour tirer sur un soldat, par

2 exemple ?

3 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui.

4 M. SACHDEVA : [interprétation] En effet, ce témoin était un militaire à

5 l'époque, mais ici, on demande que l'on se serve d'une connaissance qui

6 relèverait plutôt d'un expert militaire.

7 M. METTRAUX : [interprétation] Monsieur le Président --

8 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Ce témoin est un soldat. Il peut répondre

9 à la question dans la mesure de ses connaissances.

10 M. METTRAUX : [interprétation]

11 Q. Je vais vous reposer ma question. D'après votre expérience et compte

12 tenu du fait que vous avez été soldat pendant plusieurs années, quelle

13 serait l'efficacité d'un char ou d'un mortier qui tirait sur des soldats en

14 train de courir, par exemple ? Quelle efficacité ?

15 R. Je pense que les chances seraient assez faibles.

16 Q. S'il s'agissait d'une centaine de soldats ?

17 R. Là, ce serait déjà plus facile de les toucher.

18 Q. 100 soldats dans une zone habitée, dans un village ?

19 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui.

20 M. SACHDEVA : [interprétation] Même objection. Ici, on commence à parler de

21 détails qui exigent des connaissances particulières en matière

22 d'artillerie, de mortiers, et cetera. Je ne vois pas comment le témoin peut

23 répondre.

24 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui, il s'agit peut-être pour le témoin

25 de se lancer dans des conjectures.

1 M. METTRAUX : [interprétation] Ce témoin a participé à cette opération. Si

2 vous voulez que je pose des questions particulières sur le village d'Uzdol,

3 je peux le faire; c'est tout à fait possible.

4 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui.

5 M. METTRAUX : [interprétation]

6 Q. Monsieur, vous nous avez expliqué que ce jour de septembre 1993, vous

7 avez essuyé des tirs très nourris et systématiques et des pilonnages

8 intensifs de la part du HVO --

9 M. SACHDEVA : [interprétation] Excusez-moi, mais le témoin nous a dit qu'il

10 avait subi des pilonnages conséquents et intensifs quand il a commencé à se

11 replier de l'école.

12 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui. Peut-être pourrait-on déterminer la

13 chose.

14 M. METTRAUX : [interprétation]

15 Q. A quel moment le HVO a-t-il commencé à pilonner le village ? Est-ce que

16 c'était dès le début de l'attaque ou ultérieurement ?

17 R. Un peu plus tard, un petit peu après le début de l'attaque.

18 Q. Pouvez-vous nous dire au bout de combien de temps ? Une demi-heure, une

19 heure après le début de l'attaque ?

20 R. Une demi-heure, 45 minutes environ.

21 Q. A partir de ce moment-là et jusqu'au moment où vous étiez repliés

22 d'Uzdol, pendant toute cette période, vous avez subi les tirs nourris du

23 HVO, n'est-ce pas ?

24 R. Oui.

25 Q. Étant donné que vous étiez dans ce village d'Uzdol le 14 septembre,

1 sous un pilonnage très intensif de la part du HVO, et étant donné que vous

2 étiez un soldat, que vous aviez servi pendant un certain nombre d'années

3 dans l'ABiH, je voudrais savoir quelle a été l'efficacité des tirs du HVO,

4 efficacité de ce tir qui vous visait dans ce village, vous soldats du

5 gouvernement de Bosnie, dans ce village ?

6 M. SACHDEVA : [interprétation] Objection.

7 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui.

8 M. SACHDEVA : [interprétation] On parle ici d'efficacité ou de précision

9 d'un mortier ou d'un char; c'est complètement différent. On peut dire qu'un

10 mortier est précis à 500 mètres de la cible. Donc, je ne vois pas très bien

11 comment le témoin peut répondre à cette question.

12 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui. Maître Mettraux, pourriez-vous nous

13 expliquer quelle est l'expérience du témoin en la matière ?

14 M. METTRAUX : [interprétation]

15 Q. Monsieur, vu votre expérience, est-ce qu'il est raisonnable de prendre

16 pour cible un village où habitent peut-être des civils et où se trouvent

17 des forces ennemies en plein milieu du village ? Ou est-ce que vous estimez

18 qu'on court le risque important de manquer la cible, que ce soit avec des

19 tirs de mortier ou avec des tirs de blindés ?

20 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui.

21 M. SACHDEVA : [interprétation] Objection une fois encore. Ici, il s'agit de

22 déterminer la proportionnalité. Le témoin ne peut pas y répondre; il n'a

23 pas les connaissances nécessaires.

24 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Non. Nous ne sommes pas encore à ce

25 stade. Mais, néanmoins, je pense que vous pouvez poser des questions peut-

1 être plus raffinées, parce qu'il faut déjà poser des questions

2 particulières à Uzdol, ce qui s'est passé, avant de poser les questions que

3 vous êtes en train de lui poser.

4 M. METTRAUX : [interprétation] Je vais m'efforcer de le faire.

5 Q. Pouvez-vous nous expliquer ce qui s'est passé à partir du moment où le

6 HVO a commencé à pilonner le village ?

7 R. La situation était difficile. Nous étions la cible d'un tir

8 d'artillerie extrêmement nourri. Il faut dire que, pendant toute la période

9 où on s'est replié, il n'y a pratiquement pas eu une seconde où il n'y

10 avait pas de tirs. Les tirs étaient extrêmement nourris aussi bien pendant

11 notre repli qu'au moment où on est arrivé au village de Here.

12 Q. Est-ce que vous avez également essuyé des tirs d'armes légères, fusils

13 ou armes automatiques ?

14 R. Oui.

15 Q. D'après ce que vous avez vu, avez-vous pu déterminer si les obus de

16 mortier ou les obus qui ont été tirés sur le village à ce moment-là ont

17 atteint leur objectif, c'est-à-dire, vous, les soldats de l'ABiH ? Avez-

18 vous pu le déterminer ?

19 M. SACHDEVA : [interprétation] Je m'excuse encore une fois, Monsieur le

20 Président, mais le témoin parle de "tirs d'artillerie." Il faut faire

21 attention, je pense, du côté de la Défense, en utilisant les termes "de

22 tirs d'artillerie" et "de mortier," en les mélangeant, parce qu'il y a une

23 grande différence entre ces deux types d'armement.

24 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui.

25 M. METTRAUX : [interprétation] Je vous prie d'excuser mon ignorance, mais

1 pour moi les mortiers c'étaient des armes d'artillerie. Mais enfin, je vais

2 poser ma question différemment si on insiste.

3 Q. Monsieur le Témoin, le HVO a pris pour cible la zone d'Uzdol au moyen

4 d'armes lourdes; obusiers, chars, tirs de mortiers. Avez-vous été en mesure

5 de voir si ces tirs qui vous visaient ont atteint leur objectif ? C'est-à-

6 dire, est-ce qu'ils ont touché des membres de l'armée des Musulmans de

7 Bosnie ?

8 R. Aucun de nos soldats n'a été tué par ce pilonnage alors que nous

9 procédions à notre repli.

10 Q. Pour vous, Monsieur, il n'y avait aucun doute que ces tirs venaient du

11 HVO; cela ne faisait aucun doute dans votre esprit ?

12 M. SACHDEVA : [interprétation] Objection, Monsieur le Président.

13 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Pour quelle raison ?

14 M. SACHDEVA : [interprétation] Le témoin n'est pas en mesure de dire avec

15 précision ce qu'il en est. Il n'est pas en mesure de dire qui a tiré.

16 M. METTRAUX : [interprétation] Je peux reformuler.

17 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui. Peut-être pourriez-vous lui demander

18 qui a procédé à ces tirs d'obus.

19 M. METTRAUX : [interprétation] Oui.

20 Q. Qui a procédé à ces pilonnages ? Plutôt, un petit peu en arrière. Ce

21 char qui a tiré sur Uzdol, c'était un char du HVO ou c'était un char de

22 l'ABiH ?

23 R. C'était un char du HVO.

24 Q. D'ailleurs, en passant, on peut dire qu'à l'époque, l'ABiH n'avait

25 aucun char dans la région, n'est-ce pas ?

1 R. Non.

2 Q. Pour ce qui est des tirs de mortiers qui vous ont pris pour cible alors

3 que vous quittiez le village d'Uzdol, d'après ce que vous avez vu, d'après

4 ce que vous avez entendu, avez-vous été en mesure de déterminer d'où

5 provenaient ces tirs ?

6 R. Ils venaient de la direction du village de Kranjcici, du village de

7 Crni Vrh, du village de Blace, et je crois qu'il y avait des tirs

8 d'artillerie lourde qui venaient de la direction de Prozor.

9 Q. Est-il exact que tous ces villages que vous avez mentionnés, toutes les

10 directions que vous nous avez indiquées, ce sont des territoires qui

11 étaient sous le contrôle du HVO en septembre 1993 ?

12 R. Oui. Toutes les localités que j'ai mentionnées et d'où provenaient ces

13 tirs d'artillerie, toutes ces localités étaient, en effet, contrôlées par

14 le HVO.

15 Q. Vous nous avez donné l'heure approximative du début de l'opération. Je

16 crois que vous nous avez dit que c'était à l'aube. J'aimerais que vous

17 essayez, au mieux de vos souvenirs, de l'heure à laquelle vous-même et vos

18 camarades ont quitté Uzdol. A quel moment vous êtes-vous repliés d'Uzdol ?

19 R. Je crois que je suis arrivé au village de Here vers 10 heures 30. Le

20 repli a été assez désorganisé. J'étais tout seul, donc c'était chacun pour

21 soi.

22 Q. Est-il exact, Monsieur, qu'après le repli des troupes, c'est-à-dire une

23 fois que tous les membres de l'armée du gouvernement de Bosnie-Herzégovine

24 ont réussi à quitter le village, est-il exact que, pendant un certain

25 temps, le HVO a continué à procéder à un pilonnage des positions de l'ABiH

1 ?

2 R. Oui.

3 Q. Pouvez-vous nous dire pendant combien de temps ce pilonnage a encore

4 duré ?

5 R. Après le repli, je suis resté à Here pendant encore deux heures. Je

6 n'ai pas pu quitter le village du fait des tirs d'artillerie extrêmement

7 nourris qui se déroulaient encore, et d'autre part des personnes me

8 racontaient que cela avait encore continué pendant une bonne partie de la

9 nuit.

10 Q. Pouvez-vous dire à la Chambre de première instance, combien de soldats

11 du gouvernement de Bosnie ont été tués au cours de cette opération ? Est-ce

12 que vous pouvez nous donner cette information ?

13 R. A ma connaissance, trois.

14 Q. Avez-vous entendu par la suite dire que le nombre était en réalité plus

15 élevé ?

16 R. Oui.

17 Q. Quel est le chiffre qui vous a été communiqué ultérieurement ?

18 R. J'ai entendu dire qu'il y avait cinq de nos soldats qui avaient été

19 tués.

20 Q. Savez-vous si des soldats du HVO ont été tués ce jour-là ?

21 R. Je ne sais pas.

22 Q. Est-ce que vous avez obtenu cette information ultérieurement, ou est-ce

23 que vous ignorez cela encore aujourd'hui ?

24 R. C'est tout simplement que je ne sais pas. Je ne connais pas le nombre

25 exact. Je sais que certains de leurs soldats ont trouvé la mort, mais je ne

1 sais pas exactement combien.

2 Q. Avez-vous été en mesure de ramener de votre côté les corps de tous les

3 membres de l'ABiH qui avaient été tués au cours de cette opération, ou est-

4 ce qu'on a été contraint de laisser certains cadavres sur place ?

5 R. Ils sont tous restés sur place.

6 Q. Est-ce que c'est parce que l'intensité des tirs du HVO vous a empêché

7 de chercher ces corps et de les ramener avec vous ?

8 R. A cause des tirs d'artillerie très nourris, à cause des tirs d'armes

9 légères, nous n'avons pas été en mesure de ramener nos morts.

10 Q. Est-ce qu'au jour d'aujourd'hui, certains de ces corps n'ont toujours

11 pas été récupérés ?

12 R. Je ne le sais pas.

13 Q. On vous a interrogé au sujet d'informations que vous avez entendues à

14 la Radio Rama, informations au sujet de meurtres de civils à Uzdol. Il me

15 semble que vous nous avez dit avoir entendu parler de cela, avoir entendu

16 tout cela, à peu près un mois après les événements; est-ce bien exact ?

17 R. Oui. C'est ce genre d'information que j'ai obtenue.

18 Q. Et cette radio Rama, c'est une radio croate, n'est-ce pas ?

19 R. Oui.

20 Q. Vous avez été un peu inquiété par ce que vous avez entendu dire sur les

21 ondes de cette radio, n'est-ce pas ?

22 R. Pourriez-vous répéter votre question ?

23 Q. Oui, je vais reformuler la question un petit peu différemment. Quand

24 vous avez entendu toutes ces informations, vous les avez écoutées avec un

25 certain scepticisme, parce que précédemment, vous saviez que cette radio

1 Rama avait diffusé des rumeurs complètement fausses, n'est-ce pas ?

2 R. Effectivement, je n'étais pas convaincu parce qu'il y avait des

3 informations complètement fausses qui avaient été propagées précédemment,

4 donc je n'ai pas vraiment cru à ce qu'ils ont dit.

5 Q. Est-il exact que cette radio a parfois été utilisée comme organe de

6 propagande de la partie croate ?

7 M. SACHDEVA : [interprétation] Objection.

8 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui.

9 Je pense qu'il faut oublier cette question.

10 M. METTRAUX : [interprétation] Effectivement, veuillez m'accorder quelques

11 instants, je vous prie.

12 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui.

13 M. METTRAUX : [interprétation] Je n'ai plus de questions à poser au témoin.

14 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Est-ce que l'Accusation a des questions

15 supplémentaires ?

16 M. SACHDEVA : [interprétation] Oui.

17 Nouvel interrogatoire par M. Sachdeva :

18 Q. [interprétation] Monsieur le Témoin H, le conseil de la Défense vous a

19 posé la question suivante que je vais citer :

20 M. SACHDEVA : [interprétation] Un instant, je vous prie.

21 Q. "Le 14 septembre 1993, pendant que vous participiez à l'opération dont

22 vous nous avez parlée précédemment, d'après ce que vous avez pu déterminer,

23 on ne vous a pas confié de missions différentes en substance de celles

24 confiées aux autres membres du Bataillon de Prozor; est-ce exact ?"

25 Ce à quoi vous avez répondu : "Oui."

1 Vous souvenez-vous de cette question ?

2 R. Oui, je m'en souviens et effectivement la réponse à cette question

3 c'est oui.

4 Q. Combien de soldats comptaient le Bataillon indépendant de Prozor ?

5 R. Je ne peux pas vous le dire avec précision. Je ne sais pas exactement

6 combien nous étions.

7 Q. Il n'est pas nécessaire de me donner de chiffres exacts. Je voudrais

8 avoir une approximation. Est-ce qu'il s'agit de 100 hommes, 200, moins de

9 100 ?

10 R. Je crois que c'était à peu près 100, 100 soldats.

11 Q. Le 14 septembre 1993, est-ce que vous, personnellement, saviez les

12 ordres qui avaient été donnés à chacun des membres du Bataillon indépendant

13 de Prozor, s'agissant de l'action de ce jour ?

14 R. Je ne le savais pas.

15 Q. Le conseil de la Défense vous a également interrogé au sujet des

16 uniformes des membres du Bataillon indépendant de Prozor. Vous souvenez-

17 vous de certaines questions ?

18 R. Oui.

19 Q. Pendant la période que vous avez passée au sein du bataillon, avez-vous

20 vu certains de vos camarades arborer des bérets ?

21 R. Non.

22 M. SACHDEVA : [interprétation] Un instant, je vous prie, Monsieur le

23 Président.

24 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.

25 M. SACHDEVA : [interprétation] Je n'ai pas terminé encore.

1 Q. Monsieur le Témoin H, si votre chef vous avait demandé d'enquêter --

2 M. SACHDEVA : [interprétation] Monsieur le Président, peut-être pourrait-on

3 passer à huis clos partiel.

4 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui. Huis clos partiel.

5 [Audience à huis clos partiel]

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17 [Audience publique]

18 M. SACHDEVA : [interprétation] J'en ai terminé de mes questions

19 supplémentaires.

20 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci. Monsieur le Juge El Mahdi.

21 Questions de la Cour :

22 M. LE JUGE EL MAHDI : Merci, Monsieur le Président.

23 Monsieur le Témoin, ce sont quelques clarifications que je vous

24 demanderais de me donner. La première concerne votre présence pendant que

25 Monsieur Halilovic adressait la troupe le 13 septembre. Vous avez dit que

1 vous étiez présent et que M. Halilovic a parlé des équipements concernant

2 la troupe. Vous affirmez qu'il n'a pas discuté d'une opération militaire

3 quelconque ?

4 R. C'est exactement ce que j'ai dit.

5 M. LE JUGE EL MAHDI : Vous étiez présent durant toute la période pendant

6 laquelle M. Halilovic a adressé la troupe ?

7 R. Pas pendant toute la période. Je suis arrivé vers la fin.

8 M. LE JUGE EL MAHDI : Quelqu'un vous a dit de quoi M. Halilovic a

9 parlé ?

10 R. Non.

11 M. LE JUGE EL MAHDI : Alors, je passe à un autre sujet. C'est à propos de

12 votre témoignage quand vous avez dit qu'après avoir détruit le tank,

13 certaines personnes sont venues, enfin, des individus au nombre de 15 à 20,

14 qui sont venus des villages voisins, et qui vous ont attaqué. Alors, ces

15 individus-là, est-ce qu'ils portaient un uniforme ou pas ?

16 R. Oui, ils étaient en uniforme. C'étaient des soldats en uniforme; des

17 soldats du HVO.

18 M. LE JUGE EL MAHDI : Oui. Mais pourquoi vous avez dit qu'ils venaient des

19 villages avoisinants ? Est-ce que c'est une information que -- c'est votre

20 impression personnelle, ou vous vous êtes basé sur un indice quelconque ?

21 R. Je ne me souviens pas avoir dit cela. C'étaient des soldats de ce

22 village. J'ai indiqué très clairement, sur la photographie, dans quelle

23 direction ces soldats se dirigeaient. Il s'agissait d'un hameau qui était

24 contrôlé par le HVO, qui faisait partie du village d'Uzdol.

25 M. LE JUGE EL MAHDI : D'accord.

1 A propos de la visibilité pendant l'attaque ?

2 R. La visibilité était bonne.

3 M. LE JUGE EL MAHDI : Est-ce que vous avez vu, vous-même, des obus qui ont

4 atteint des bâtiments ?

5 R. Oui.

6 M. LE JUGE EL MAHDI : Alors, est-ce que vous pouvez nous dire où ? Près de

7 l'école ?

8 R. Oui, à côté de l'école.

9 M. LE JUGE EL MAHDI : A peu près combien de bâtiments ont été atteints ?

10 R. Je ne sais pas combien. Mais d'après ce que j'ai vu --

11 M. LE JUGE EL MAHDI : Oui, je vous entends.

12 R. J'ai vu un bâtiment, un bâtiment qui se trouvait à côté de l'école.

13 Mais, je n'ai pas vu ce qui s'est passé ensuite pendant le pilonnage, parce

14 que, j'étais en train de procéder à mon repli de l'autre côté du village.

15 M. LE JUGE EL MAHDI : Est-ce que le bâtiment a pris feu ?

16 R. Oui.

17 M. LE JUGE EL MAHDI : Après que vous avez détruit le tank, est-ce que vous

18 avez pu libérer les prisonniers à l'école ?

19 R. Non.

20 M. LE JUGE EL MAHDI : Pourquoi ? Vous n'avez pas tenté ? Votre mission, si

21 je comprends bien, était à la fois de détruire le tank et de libérer les

22 prisonniers.

23 R. Nous avons essayé, mais nous n'y sommes pas parvenus.

24 M. LE JUGE EL MAHDI : Parce qu'il y avait une résistance ?

25 R. La raison principale, c'est que le HVO a opposé une résistance face à

1 nous.

2 M. LE JUGE EL MAHDI : A partir de l'école, ou c'est à cause d'une

3 intervention venant d'autres directions ?

4 R. Il y a eu une intervention d'une autre direction, puis il y a eu aussi

5 la résistance de la part de ceux qui se trouvaient à l'intérieur de

6 l'école.

7 M. LE JUGE EL MAHDI : Dernière question, s'il vous plaît. Durant votre

8 retrait, est-ce qu'il y avait des engagements d'infanterie, des échanges de

9 tirs, des fusils, des pistolets; des coups de feu ?

10 R. On était en train de se replier aussi rapidement que possible, puis on

11 était soumis à un tir très nourri d'artillerie et également des tirs

12 d'armes légères qui venaient du HVO.

13 M. LE JUGE EL MAHDI : [hors micro]

14 R. [aucune interprétation]

15 M. LE JUGE EL MAHDI : D'accord. Merci, Monsieur le Témoin.

16 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Y a-t-il des questions supplémentaires ?

17 M. METTRAUX : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

18 M. SACHDEVA : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

19 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Demandez-vous maintenant le versement de

20 documents ?

21 M. SACHDEVA : [interprétation] Excusez-moi, la dernière réponse du témoin

22 n'a pas été consignée au compte rendu d'audience, question posée par M. le

23 Juge El Mahdi.

24 M. METTRAUX : [interprétation] Oui, nous avons entendu la réponse

25 également, mais elle n'a pas été reprise au compte rendu.

1 M. LE JUGE EL MAHDI : Bon, alors il y a un problème. Alors, je vous pose la

2 même question, qui était, je vous la lis en anglais :

3 [interprétation] On était en train de vous poursuivre, c'est cela ?

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, on était en train d'essayer de

5 partir aussi rapidement que possible. Enfin, je parle pour moi bien

6 entendu.

7 M. LE JUGE EL MAHDI : Merci.

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie.

9 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur le Témoin,

10 d'être venu déposer à La Haye. Nous allons maintenant faire une pause.

11 Attendez que Mme l'Huissière vous aide à sortir du prétoire. Bon retour

12 chez vous.

13 Je pense que le moment est venu de faire une pause. Nous allons reprendre

14 les débats à 17 heures 55.

15 --- L'audience est suspendue à 17 heures 26.

16 [Le témoin se retire]

17 --- L'audience est reprise à 17 heures 58.

18 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui, Maître Morrissey, vous vous voulez

19 présenter vos arguments ?

20 M. MORRISSEY : [interprétation] Monsieur le Président, excusez-moi. Il y a

21 un point que je souhaite soulever. Un témoin vient demain. Je pense que

22 c'est Vahid Karavelic.

23 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui.

24 M. MORRISSEY : [interprétation] Nous n'avons encore reçu aucune note de

25 récolement pour ce témoin. Je ne sais pas quelle en ait la raison. Mon

1 éminent collègue M. Weiner a eu la gentillesse de préciser que peut-être

2 que nous n'aurions pas reçu ces notes. Je ne sais pas quelle conséquence

3 ceci peut avoir, mais je tiens à préciser qu'il y a peu de chance que je

4 sois prêt à contre-interroger demain si ce témoin doit être entendu demain.

5 Je ne suis pas sûr ce qui en est.

6 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui. Une réponse ?

7 M. WEINER : [interprétation] Oui. Pour vous préciser la chose comment la

8 situation a évolué. En fait, ce témoin, nous avons eu des difficultés à le

9 citer à la barre puisqu'il a été cité comme témoin dans l'affaire

10 Hadzihasanovic en tant que témoin expert, cité par la Défense. Il a dépose

11 pendant deux semaines. Il n'a pas pu arriver ici avant lundi dernier, le

12 soir du lundi. Nous n'avons pas le voir avant mardi, et le récolement est

13 en train de se terminer aujourd'hui; il va se terminer dans une heure à peu

14 près. Les notes qui en découlent seront prêtes ce soir, mais tard.

15 Telle est la situation. Nous n'avons pu joindre le témoin. Nous avons

16 essayé de le rencontrer, de lui parler avant qu'il ne dépose dans l'affaire

17 Hadzihasanovic, mais la Défense a eu besoin de lui de manière très

18 importante, parce que cela a été un témoin expert dans l'affaire

19 Hadzihasanovic et il allait subir un interrogatoire principal pendant au

20 moins une semaine. Nous avons dû nous plier à la situation. Finalement, le

21 résultat en est que nous avons pris du retard.

22 Il a pu arriver lundi soir, et c'était son anniversaire en plus, je

23 pense, la semaine dernière. Finalement, nous l'avons vu mardi. Il y a un

24 grand nombre de documents qu'il examine au sujet desquels il prononcera des

25 commentaires. Donc, comme je l'ai déjà dit, c'est demain matin, au plus

1 tôt, que nous allons pouvoir avoir les notes.

2 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Est-ce que nous allons entendre ce témoin

3 demain ?

4 M. WEINER : [interprétation] Je pense --

5 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je m'adresse aux deux parties.

6 M. WEINER : [interprétation] Je pense que nous allons pouvoir faire

7 l'interrogatoire principal et que le mieux pour les parties en l'espèce

8 serait qu'on commence, soit à l'heure habituelle, soit un peu plus tard

9 demain.

10 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Il vous faudra combien de temps pour

11 l'interrogatoire principal ?

12 M. WEINER : [interprétation] Je pourrais peut-être envoyer un e-mail à l'un

13 des enquêteurs pour avoir cette information pendant que nous sommes en

14 train, ici, de procéder, et nous avons un témoin qui attend. Peut-être que

15 Mme Ana Vrljic, notre commis à l'affaire, pourrait envoyer immédiatement un

16 courriel pour avoir une estimation plus précise.

17 M. MORRISSEY : [interprétation] J'ai quelques réticences à ce que cet

18 interrogatoire principal du témoin commence alors que nous n'y sommes pas

19 préparés. J'aimerais voir les notes du récolement et je voudrais les avoir

20 aussi vite que possible. Très franchement, j'aimerais savoir quels sont les

21 documents qui sont présentés au témoin. J'aimerais le savoir par avance.

22 Nous avons besoin d'instructions au sujet des notes de récolement. A partir

23 du moment où nous les aurons eues, il nous faudra aussi du temps. Il

24 semblerait que le récolement a duré deux jours donc il y aura bien des

25 notes qui en découleront.

1 L'Accusation pour procéder comme elle l'entend. Je ne voudrais pas

2 m'immiscer dans leur travail, mais je ne pense pas qu'on pourra poursuivre,

3 nous. Je ne voudrais pas que cela commence si nous sommes totalement dans

4 l'obscurité pour ce qui est de ce témoin.

5 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui, Monsieur Weiner.

6 M. WEINER : [interprétation] Je ne vois pourquoi on ne pourrait pas

7 commencer l'interrogatoire principal du témoin demain. La Défense aura les

8 notes de récolement demain matin, et puis, l'autre partie peut s'en servir

9 pour le contre-interrogatoire.

10 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Les documents dont vous allez vous servir

11 avec ce témoin, vous allez les fournir à la Défense ?

12 M. WEINER : [interprétation] Oui, tout à fait. C'est ce que nous faisons

13 avec tous les témoins.

14 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je veux dire vous allez les fournir ce

15 soir ?

16 M. WEINER : [interprétation] Encore une fois, nous avons envoyé un e-mail

17 et nous allons voir quelle est la situation maintenant.

18 M. LE JUGE LIU : [interprétation] La Chambre se trouve confronter à un

19 problème aussi. Nous allons bientôt avoir cette suspension de deux semaines

20 et il nous reste plusieurs témoins sur la liste. Nous souhaitons en

21 terminer la déposition de ce témoin avant la suspension. Sinon, si nous

22 avons un témoin qui n'a pas terminé complètement sa déposition, il faudrait

23 attendre deux semaines et demie, vous savez, pour reprendre. Donc, notre

24 souhait est de terminer la déposition de tous ces témoins avant la

25 suspension. Nous n'avons pas de temps à perdre.

1 Compte tenu du fait que nous sommes vendredi demain, et je pense qu'il est

2 un peu difficile pour toutes les personnes intéressées d'assister à

3 l'audience jusqu'à 19 heures demain, nous commencerons l'interrogatoire

4 principal, quel que soit le moment où nous aurons terminé avec la

5 déposition de ce témoin, peut-être demain matin, peut-être demain après-

6 midi. J'espère que l'Accusation pourra terminer avec son interrogatoire

7 principal en une journée, ce qui signifie que la Défense aura tout le week-

8 end pour se préparer pour le contre-interrogatoire, et lundi ou mardi, nous

9 pourrions nous retrouver en audience.

10 Est-ce que les parties peuvent accepter cela ?

11 M. MORRISSEY : [interprétation] Ecoutez, nous pouvons faire tous les

12 efforts possibles. Si la Chambre souhaite que l'on aille de l'avant, c'est

13 que nous allons faire. Il me faut la liste des documents aussi vite que

14 possible. Il me faut les notes de récolement aussi vite que possible. Je

15 vais vous informer de la situation demain. Nous allons probablement avoir

16 du temps demain pour nous en occuper.

17 Il y a un autre point qui nous parait important. D'après ce que

18 l'Accusation dit dans l'acte d'accusation, Ramiz Delalic sera cité, parait-

19 il, la semaine prochaine, et il se peut que sa déposition soit longue. Il y

20 aura également un médecin pathologiste. L'Accusation estime que sa

21 déposition est importante, au moins pour ce qui est du nombre de personnes

22 décédées, puisque même si nous avons posé des questions au sujet des obus,

23 et cetera, il y a beaucoup de personnes qui ont été touchées à bout portant

24 et l'Accusation est tout à fait en droit de citer ce témoin et de présenter

25 ses moyens.

1 Il y a aussi le témoin K80. Il y a une pièce qui sera sur la liste des

2 pièces qui sera présentée, diffusée, donc ceci prendra un petit peu de

3 temps. Je ne sais pas quelle est la position de l'Accusation là-dessus,

4 mais je ne sais pas si on pourra terminer tout ceci avant la suspension.

5 Pour le moment, même avec toute la bonne volonté, je ne suis pas sûr que

6 ceci soit faisable.

7 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui.

8 M. WEINER : [interprétation] Monsieur le Président, si je puis ajouter un

9 point. Le témoin K-80 est un témoin qui est un journaliste mondialement

10 connue, Kate Adie. C'est lundi et vendredi qu'elle devrait partir, venir

11 dimanche, et déposer lundi. Il faudrait peut-être interrompre la déposition

12 de M. Karavelic parce que, sinon, on ne pourra plus l'avoir. Elle ne sera

13 plus disponible avant mai ou juin.

14 M. LE JUGE LIU : [interprétation] C'est la raison pour laquelle j'ai

15 demandé qu'on en termine avec l'interrogatoire principal du témoin en une

16 journée. Lundi, on aura cette journaliste, et mardi la Défense aura du

17 temps pour le contre-interrogatoire de ce témoin.

18 M. WEINER : [interprétation] Est-ce que je peux parler à notre commise à

19 l'affaire ? M. Re vient de nous envoyer un courriel pour nous dire que la

20 Défense se verra communiquer les pièces à conviction d'ici la fin de la

21 journée. Il nous fait savoir aussi que compte tenu d'un grand nombre de

22 documents qui seront présentés par l'entremise de ce témoin,

23 l'interrogatoire principal prendra deux jours.

24 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Demain, nous aurons une audience

25 supplémentaire, et nous examinons la possibilité d'avoir des audiences

1 supplémentaires la semaine prochaine. Faisons de notre mieux. Je vous

2 remercie.

3 Pendant la pause, les Juges se sont réunis pour faire une brève réunion,

4 pour prendre en considération la requête qui a été présentée par

5 l'Accusation. La Chambre de première instance a pris en considération les

6 arguments présentés par les deux parties, au sujet de la requête présentée

7 par l'Accusation visant à retirer Bahrudin Comor de sa liste de témoins. En

8 tant que règle générale, il relève de la discrétion de chacune des parties

9 en l'espèce de choisir le témoin qu'elle considère comme pouvant apporter

10 quelque chose à leur cause.

11 Par conséquent, la partie qui cite un témoin a la liberté de choisir le

12 témoin pour présenter sa cause. La Défense propose de ne pas accorder à

13 l'Accusation l'autorisation de retirer ce témoin de sa liste de témoins.

14 Par conséquent, cette position de la Défense n'est pas acceptable. La

15 proposition de la Défense, pour que l'Accusation verse la déclaration

16 préalable du témoin, ainsi que les notes du récolement en application de

17 l'Article 89 (F), n'est pas non plus acceptable, à cause de la raison citée

18 ci-dessus.

19 Par conséquent, il reste deux options. Premièrement, la Défense peut citer

20 ce témoin en tant que témoin de la Défense. Si ce témoin refusait de

21 déposer en tant que témoin, la Défense pourrait s'adresser à la Chambre de

22 première instance pour qu'elle l'assiste.

23 La deuxième option est la suivante : la Chambre de première instance peut

24 citer ce témoin proprio motu à un stade ultérieur, si elle estime que ceci

25 est approprié. Par conséquent, la Chambre de première instance fait droit à

1 la requête présentée par l'Accusation.

2 Néanmoins, elle tient à faire part de sa préoccupation, compte tenu

3 du fait que cette demande de retirer un témoin, cette demande avancée par

4 l'Accusation intervient à un stade tardif. En particulier, compte tenu du

5 fait que ce témoin ait été ajouté sur la liste des témoins de l'Accusation,

6 également à un stade très tardif de la procédure. Mais cette pratique ne

7 sera pas autorisée à l'avenir.

8 Il est ainsi décidé.

9 Oui, Madame Chana.

10

11 Mme CHANA : [interprétation] Rien, Monsieur le Président. Je voulais

12 simplement vous remercier.

13 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Très bien. Peut-on faire entrer le

14 témoin ?

15 M. MORRISSEY : [interprétation] En attendant, est-ce qu'on peut demander à

16 l'Accusation de ne pas laisser partir ce témoin ? La Défense souhaiterait

17 recueillir une déclaration de la part de ce témoin immédiatement.

18 M. WEINER : [interprétation] Monsieur le Président, il appartient à la

19 section chargée des Victimes et des Témoins d'agir, de décider à quel

20 moment il repartira. Mais pour ce qui est du souhait de la Défense, nous

21 n'avons pas d'objection à ce sujet.

22 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous remercie.

23 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

24 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Bonjour, Madame le Témoin.

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

1 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous invite à prononcer la déclaration

2 solennelle que vous trouverez sur la feuille qui vous est montrée par

3 Madame l'Huissière.

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

5 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

6 LE TÉMOIN: TEMOIN I [Assermenté]

7 [Le témoin répond par l'interprète]

8 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous remercie.

9 Tout d'abord, je dois vous présenter mes excuses. On vous a fait attendre

10 très longtemps. Je vous en prie vous pouvez vous rasseoir.

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

12 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui, Monsieur Weiner.

13 Interrogatoire principal par M. Weiner :

14 Q. [interprétation] Témoin I, vous avez un document sous les yeux ?

15 R. Oui.

16 Q. Voit-on votre nom dans la première ligne ?

17 R. Oui.

18 Q. a la deuxième ligne, est-ce bien votre date de naissance ?

19 R. Oui.

20 Q. Et votre lieu de naissance dans la troisième ligne ?

21 R. Oui.

22 M. WEINER : [interprétation] On demande le versement de ce document

23 sous pli scellé.

24 M. METTRAUX : [interprétation] Pas d'objection.

25 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Le document est versé au dossier sous pli

1 scellé.

2 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce de l'Accusation P364,

3 sous pli scellé.

4 M. WEINER : [interprétation] Monsieur le Président, peut-on passer à huis

5 clos partiel pour avoir quelques informations portant sur le témoin et le

6 contexte ?

7 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui. Nous allons passer à huis clos

8 partiel.

9 [Audience à huis clos partiel]

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6 [Audience publique]

7 M. WEINER : [interprétation]

8 Q. Pendant la matinée du 14 septembre 1993, à quel moment vous êtes-vous

9 réveillé ? A quelle heure ?

10 R. Entre 5 heures 30 et 6 heures.

11 Q. Quelque chose vous a-t-il réveillé ?

12 R. Ce sont des balles qui sont rentrées par la fenêtre de ma chambre qui

13 m'ont réveillée.

14 Q. Qu'avez-vous fait ?

15 R. Je suis sortie pour voir ce qui était en train de se passer.

16 Q. Par quelle porte êtes-vous passée pour sortir ?

17 R. Par la porte du devant.

18 Q. Avez-vous vu quelque chose lorsque vous êtes passée par la porte pour

19 sortir ?

20 R. J'ai vu un trou dans le béton et j'ai vu cinq soldats devant la maison.

21 Q. Avez-vous vu ce qui a provoqué ce trou dans la plaque de béton ?

22 R. Je ne l'ai pas vu, mais je suppose que c'était dû à une grenade à main.

23 Q. Pourquoi pensez-vous que c'était une grenade à main ?

24 R. Car les balles n'auraient pas pu causer un trou de ce genre.

25 Q. Vous avez dit que vous avez vu cinq soldats, à quel endroit

1 se tenaient-ils ?

2 R. Devant la maison.

3 Q. Où à l'extérieur de la maison ?

4 R. Sur la route devant la maison.

5 Q. A quelle distance de la maison se trouvaient-ils ?

6 R. Environ cinq mètres.

7 Q. Est-ce qu'ils étaient armés ?

8 R. Oui.

9 Q. Que faisaient-ils ?

10 R. Quand je suis sortie de la maison, ils ont commencé à tirer sur moi. Je

11 suis rentrée et je me suis réfugiée derrière un mur.

12 Q. Avec quel type ont-ils ouvert le feu sur vous ?

13 R. Avec des fusils automatiques.

14 Q. Avez-vous été en mesure de voir combien de soldats ont ouvert le feu

15 sur vous ?

16 R. Oui.

17 Q. Veuillez dire à la Chambre combien d'entre eux ont ouvert le feu sur

18 vous ?

19 R. Cinq.

20 Q. Vous dites que vous êtes rentrée à l'intérieur de la maison, où vous

21 êtes-vous rendue dans la maison ?

22 R. Je suis allée jusqu'à la porte de derrière.

23 Q. Dites-nous ce qui s'est passé quand vous êtes arrivée à la porte de

24 derrière ?

25 R. J'ai tendu la main vers la poignée de la porte et j'ai senti une

1 brûlure au niveau de ma main. Je me suis rendu compte que j'avais été

2 blessée. Je suis retournée dans ma chambre. Ma grand-mère avait fermé la

3 porte à clé, donc j'ai dû ouvrir la porte de force. Je suis allée dans la

4 chambre pour essayer de trouver un pansement pour mon doigt. Je lui ai

5 demandée si elle avait vu ma mère, et elle a dit qu'elle l'avait vu partir

6 avant.

7 Q. Est-ce que votre frère était à la maison à ce moment-là ?

8 R. Je ne crois pas. Je ne l'ai pas vu.

9 Q. Une fois que vous vous êtes procurée un pansement pour votre doigt,

10 qu'avez-vous fait ?

11 R. Je suis ressortie une fois encore. Je suis sortie dehors.

12 Q. Quand vous êtes sortie, qu'avez-vous vu ?

13 R. Quand je suis sortie, j'ai vu qu'ils étaient en train de mettre le feu

14 à la grange. Ils étaient en train de tirer quelques choses derrière eux.

15 Ils ont mis le feu à la grange, et j'ai vu une immense flamme s'élever en

16 dessous du toit. Ma première idée a été d'essayer d'éteindre le feu, mais

17 ils ont ouvert le feu sur moi encore une fois. Je leur ai dit que j'étais

18 déjà blessée et qu'il ne fallait pas me tirer dessus. Ils ont dit qu'ils

19 reviendraient me chercher. Ensuite j'ai entendu hurler : "Allah Akbar"

20 derrière la maison. J'ai compris qu'il ne s'agissait pas là de nos soldats.

21 J'ai pris mes chaussures et j'ai commencé à courir vers la porte de

22 derrière.

23 Q. Procédons par ordre. Vous dites les avoir vus mettre le feu à la

24 grange. Qui a mis le feu à la grange ? Essayons d'examiner les choses point

25 par point.

1 R. Les soldats.

2 Q. Est-ce qu'il s'agit des mêmes soldats, de ceux que vous aviez déjà vus

3 précédemment ?

4 R. Oui.

5 Q. Quand vous les avez vus pour la première fois, qu'étaient-ils en train

6 de faire, avant qu'ils ne se mettent à incendier la grange ?

7 R. Ils ont ouvert le feu sur moi. C'est le moment où je me tenais dans

8 l'entrée, dans l'encadrement de la porte.

9 Q. Quand vous les avez vus la fois d'après, que faisaient-ils ces cinq

10 soldats ?

11 R. Ils étaient en train de mettre le feu à la grange.

12 Q. Où se trouvait la grange par rapport à la maison ?

13 R. A une vingtaine ou à une trentaine de mètres de la maison.

14 Q. Vous dites que vous leur avez parlé.

15 R. Oui.

16 Q. Que leur avez-vous dit ?

17 R. Je leur ai dit de ne pas tirer, que j'étais déjà blessée.

18 Q. Qu'ont-ils répondu ? Est-ce que l'un d'entre eux a répondu ?

19 R. Ils ont répondu que je devais attendre un petit peu et qu'ils allaient

20 venir me chercher.

21 Q. Vous dites que vous avez entendu quelqu'un crier "Allah Akbar." Est-ce

22 que c'est un des cinq soldats qui a poussé ce cri ?

23 R. Non, pas un de ces soldats. Il y avait d'autres soldats sur la route

24 principale derrière la maison.

25 M. WEINER : [interprétation] J'aimerais que nous passions quelques

1 instants à huis clos partiel.

2 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Passons à huis clos partiel.

3 [Audience à huis clos partiel]

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1 [Audience publique]

2 M. WEINER : [interprétation]

3 Q. Quand ils ont recommencé à tirer, qu'avez-vous fait ?

4 R. Je leur ai dit de ne pas tirer parce que j'étais blessée.

5 Q. Que s'est-il produit ensuite ?

6 R. Derrière la maison, sur la route principale, j'ai entendu quelqu'un

7 crier, Allah Akbar.

8 Q. Avez-vous eu peur ?

9 R. Oui.

10 Q. Ou êtes-vous allée ?

11 R. J'ai empoigné mes chaussures, j'ai couru à l'intérieur de la maison, et

12 je me suis dirigée vers la porte de derrière.

13 Q. Qu'avez-vous fait ensuite ?

14 R. Je me suis mise à courir.

15 Q. Fort bien.

16 M. WEINER : [interprétation] Je souhaiterais que nous passions de nouveau à

17 huis clos partiel et j'aimerais qu'on présente la photographie portant la

18 référence suivante : 0149-4717.

19 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Bien. Nous allons passer à huis clos

20 partiel.

21 [Audience à huis clos partiel]

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20 [Audience publique]

21 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Nous sommes en audience publique.

22 M. WEINER : [interprétation] Je n'ai plus besoin de vos services, Madame

23 l'Huissière. Merci beaucoup.

24 Q. Madame le Témoin, vous dites que vous êtes retournée en courant à

25 l'intérieur de la maison. Quand on a ouvert le feu sur vous, vous êtes

1 rentrée en courant à l'intérieur de la maison. Vous avez pris vos

2 chaussures, puis vous êtes rentrée dans la maison en courant.

3 R. Oui, effectivement.

4 Q. Ensuite, qu'avez-vous fait ? Dites aux Juges ce que vous avez fait.

5 R. Ensuite, je me suis mise à courir.

6 Q. Vous êtes sortie par quelle porte ?

7 R. Par la porte de derrière.

8 Q. Où êtes-vous allée ? Dans quelle direction êtes-vous partie une fois

9 que vous avez franchi la porte de derrière ?

10 R. J'ai couru en direction de Rajici.

11 Q. Vous alliez où quand vous courriez ainsi ? Est-ce que vous aviez une

12 idée de l'endroit où vous dirigiez ?

13 R. Non, je n'avais aucun plan jusqu'à ce que je rencontre d'autres

14 personnes en chemin.

15 Q. Pouvez-vous nous dire où vous êtes allée en courant ainsi et quels

16 endroits que vous avez traversés en courant ?

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11 Q. Veuillez, je vous prie, Témoin, éviter de donner toute information

12 susceptible de révéler votre identité. S'il est nécessaire de donner les

13 noms d'un de vos parents ou d'un élément qui permet de vous identifier,

14 nous allons passer à huis clos partiel.

15 R. D'accord.

16 Q. Merci.

17 Qu'avez-vous remarqué quand vous êtes arrivée à Zelenike, en

18 regardant les maisons et les granges ?

19 R. J'ai vu qu'il y avait deux maisons qui étaient en flamme, et

20 toutes les granges étaient en proie à des flammes.

21 Q. Avez-vous fait des observations dans le village de Rajici ?

22 R. Les portes de toutes les maisons étaient ouvertes.

23 Q. Vous dites qu'à un moment donné vous vous êtes accrochée à quelqu'un

24 dont vous avez réalisé que c'était un parent. Cette personne vous a dit :

25 "Va-t-en." Qu'est-ce que cette personne, et surtout ne dites pas son nom,

1 qu'est-ce que cette personne vous a dit de plus ? Que vous a dit ce

2 soldat ?

3 R. Il m'a dit de prendre la fuite. Il m'a dit que les autres civils

4 étaient vers le bas et que je devais aller les retrouver.

5 Q. Avez-vous vu d'autres civils ?

6 R. Non, pas avant d'arriver à l'endroit où il se tenait lui. Ensuite, oui,

7 j'en ai vus.

8 Q. Où se trouvaient les civils par rapport à l'endroit où vous avez parlé

9 à ce soldat ? Au moment où il vous a dit de partir en courant ?

10 R. Ils se trouvaient à environ 100 mètres de lui.

11 Q. Est-ce que vous avez rattrapé ce groupe de civils qui courrait ?

12 R. Oui.

13 Q. Où êtes-vous allés ensuite, tous, autant que vous étiez ?

14 R. On a tous pris la direction de Kranjcici.

15 Q. De là, où êtes-vous allés ?

16 R. A Perici, et ensuite de Perici, on a pris un camion pour aller jusqu'à

17 Prozor.

18 Q. Est-ce qu'on vous a emmenée dans un hôpital ?

19 R. Oui. D'abord, ils m'ont emmenée au centre médical de Prozor. Là, ils

20 m'ont fait un pansement au doigt. Ensuite, ils m'ont envoyée à l'hôpital

21 militaire de Rumboci.

22 Q. Est-ce que là on a soigné votre doigt ?

23 R. Oui, ils ont soigné ma blessure au doigt.

24 Q. Merci.

25 M. WEINER : [interprétation] J'aimerais que l'on présente au témoin la

1 photographie 0299-2308 [comme interprété] et j'aimerais que nous passions à

2 huis clos partiel pour cette photographie. Il s'agit de deux photographies.

3 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui, huis clos partiel, s'il vous plaît.

4 [Audience à huis clos partiel]

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4 [Audience publique]

5 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Poursuivez, Monsieur Weiner.

6 M. WEINER : [interprétation]

7 Q. Est-ce qu'on vous a donné l'ordre d'aller à l'école ?

8 R. Non.

9 Q. Alors pourquoi y êtes-vous allée ?

10 R. C'est nous qui avons décidé d'y aller pour la nettoyer.

11 Q. Quand vous dites "nous," qui est-ce qui sont allés ?

12 R. Les voisins.

13 Q. Au cours de quelle période êtes-vous allée à l'école une fois par

14 semaine ?

15 R. A partir du mois d'octobre 1992 jusqu'à l'autre mois d'octobre en 1993,

16 en fait non.

17 Q. Vous dites que vous êtes allée à cette école d'octobre 1992 à octobre

18 1993, et puis vous avez dit : en fait, non. Qu'est-ce que vous vouliez

19 dire ?

20 R. Parce qu'après le massacre, je ne suis plus retournée à l'école.

21 Q. Donc vous parlez du 14 septembre 1993, Madame ?

22 R. Oui.

23 Q. Est-ce qu'il vous est arrivée de recevoir un document vous obligeant à

24 aller à cette école une fois par semaine ?

25 R. Jamais.

1 Q. Est-ce qu'il vous est arrivée d'être rémunérée pour le travail de

2 nettoyage et de vaisselle que vous faisiez à l'école, pendant cette période

3 d'un an, ou d'un peu moins d'un an ?

4 R. Oui, mais j'ai été payée qu'une fois.

5 Q. Pourriez-vous nous dire dans quelle conditions vous avez reçu cet

6 argent ?

7 R. Simplement, on nous a donné cet argent. Ce sont les soldats qui nous

8 ont amené cet argent et qui me l'ont donné.

9 Q. Cela faisait beaucoup d'argent ?

10 R. Non. Mais cela m'a permis d'acheter un pantalon.

11 Q. Est-ce que vous avez cherchée à être dédommagée pour la blessure que

12 vous aviez subie à la main ?

13 R. Oui, j'ai essayé. Mais cela n'a rien donné.

14 Q. Et pourquoi avoir fait une demande de compensation ?

15 R. Parce qu'on m'a dit que j'avais le droit de demander 100 marks.

16 Q. Pourquoi vous a-t-on refusé cette compensation ?

17 R. Parce que j'étais attachée au HVO jusqu'au mois d'octobre, et après je

18 ne l'étais plus.

19 Q. Mais pourquoi -- ou quel motif vous a-t-on donné pour refuser votre

20 demande de compensation ?

21 R. Ils ne m'ont pas dit qu'ils n'allaient pas me donner de compensation.

22 Ils m'ont dit que je n'étais plus rattachée au HVO.

23 Q. Lorsque vous avez travaillé dans la cuisine de l'école, est-ce que vous

24 portiez une tenue militaire ?

25 R. Non.

1 Q. Est-ce que quelqu'un ne vous a jamais donné un uniforme ?

2 R. Jamais.

3 Q. Est-ce qu'on vous a donné une arme, un fusil ?

4 R. Non.

5 Q. Est-ce qu'il y avait d'autres femmes qui travaillaient à la cuisine de

6 l'école ?

7 R. Oui.

8 Q. Et elles, est-ce qu'elles portaient l'uniforme ?

9 R. Non.

10 Q. Quand je dis "uniforme," je parle d'uniforme militaire, bien entendu ?

11 R. Je comprends.

12 Q. Est-ce que ces autres femmes qui travaillaient à la cuisine, est-ce

13 qu'elles portaient des armes, fusils ou pistolets ?

14 R. Non, il n'y a jamais eu d'armes qui auraient été amenées dans la

15 cuisine.

16 M. WEINER : [interprétation] Pourrions-nous passer une dernière fois à huis

17 clos partiel, Monsieur le Président ?

18 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui.

19 [Audience à huis clos partiel]

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16 [Audience publique]

17 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je suppose que le contre-interrogatoire

18 se passera demain. Il ne reste en effet que quelques minutes.

19 M. METTRAUX : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur le Président.

20 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Madame le Témoin, hélas, il vous faudra

21 passer une autre nuit à La Haye, et rappelez-vous que vous avez prêté

22 serment, ce qui veut dire que vous n'êtes pas censée parler à personne de

23 votre témoignage, pas plus que vous allez être autorisée, à ce que

24 personne, qui que ce soit, vous parle de ce témoignage. Vous comprenez ?

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

1 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Nous allons maintenant lever l'audience.

2 Madame l'Huissière va baisser les stores et elle vous aidera à quitter ce

3 prétoire. J'espère que vous allez bien vous reposer d'ici demain à La Haye.

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci beaucoup.

5 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Nous allons vous revoir demain, vous

6 retrouver demain à 10 heures 30, ici même.

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

8 M. LE JUGE LIU : [interprétation] L'audience est levée.

9 --- L'audience est levée à 18 heures 59 et reprendra le vendredi 15 avril

10 2005, à 10 heures 30.

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