Affaire n° : IT-04-84-PT
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II
Composée comme suit :
M. le Juge Carmel Agius, Président
Assistée de :
M. Hans
Holthuis, Greffier
Date de dépôt :
7 juin
2005
LE PROCUREUR
c/
RAMUSH HARADINAJ
IDRIZ BALAJ
LAHI BRAHIMAJ
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CORRIGENDUM À LA DÉCISION RELATIVE À LA DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ PROVISOIRE DE RAMUSH HARADINAJ
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Le Bureau du Procureur :
Mme Carla del Ponte
M. Dermot Groome
Mme Marie Tuma
Les Conseils de l’Accusé :
M. Rodney Dixon, M. Ben Emmerson, M. Conor Gearty et M. Michael O’Reilly pour Ramush Haradinaj
NOUS, CARMEL AGIUS, Président de la Chambre de première instance II du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal ») saisie de l’affaire Le Procureur c/ Ramush Haradinaj, Idriz Balaj et Lahi Brahimaj,
VU la Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Ramush Haradinaj rendue le 6 juin 2005,
ATTENDU qu’une erreur matérielle a été commise au paragraphe 50 de ladite Décision,
ATTENDU que le paragraphe 50 est actuellement libellé comme suit : « Compte tenu de ce qui précède, la Chambre de première instance est, sur cette question-là aussi, convaincue que rien n’indique que l’Accusé ne mettra pas en danger une victime, un témoin ou toute autre personne s’il est libéré »,
ATTENDU que le paragraphe 50 devrait être libellé comme suit : « Compte tenu de ce qui précède, la Chambre de première instance est, sur cette question-là aussi, convaincue que rien n’indique que l’Accusé mettra en danger une victime, un témoin ou toute autre personne s’il est libéré »,
EN APPLICATION de l’article 54 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,
ORDONNONS que la Décision soit modifiée comme indiqué ci-dessus.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le 7 juin 2005
La Haye (Pays-Bas)
Le Président de la Chambre de première instance
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Carmel Agius
[Sceau du Tribunal]