Affaire n° : IT-04-84-PT

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II

Devant :
M. le Juge Carmel Agius, Président

Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
17 mars 2005

LE PROCUREUR

c/

RAMUSH HARADINAJ
IDRIZ BALAJ
LAHI BRAHIMAJ

___________________________________________________

CORRIGENDUM À L’ORDONNANCE FIXANT LA COMPOSITION DE LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE ET DÉSIGNANT LE JUGE DE MISE EN ÉTAT

___________________________________________________

Le Bureau du Procureur :

M. Dermot Groome
Mme Karin Agha
M. Chester Stamp

Les Conseils :

M. Rodney Dixon pour Ramush Haradinaj
M. Gregor Guy-Smith pour Idriz Balaj
M. Richard Harvey pour Lahi Brahimaj

 

NOUS, Carmel Agius, Président de la Chambre de première instance II du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal »),

VU notre Ordonnance fixant la composition de la Chambre de première instance et désignant le Juge de mise en état (l’« Ordonnance »), déposée le 15 mars 2005,

ATTENDU qu’une erreur d’écriture a été commise au paragraphe 5 de l’Ordonnance,

EN APPLICATION de l’article 54 du Règlement de procédure et de preuve,

CORRIGEONS le paragraphe 5 de l’Ordonnance qui doit se lire comme suit :

VU l’article 65 ter du Règlement qui dispose que le Président de la Chambre de première instance « désigne au sein de cette dernière un juge chargé de la mise en état des affaires » (le « juge de la mise en état »).

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 17 mars 2005
La Haye (Pays-Bas)

Le Président de la Chambre de première instance II
___________
Carmel Agius

[Sceau du Tribunal]