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1 Le vendredi 23 mars 2007
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 30.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tous et à toutes.
6 Madame la Greffière, quelle est l'affaire inscrite au rôle
7 d'aujourd'hui ?
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges. Il s'agit
9 de l'affaire IT-04-84-T, le Procureur contre Ramush Haradinaj et consorts.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.
11 La Chambre aimerait passer en audience à huis clos partiel.
12 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes en audience à huis clos
13 partiel.
14 [Audience à huis clos partiel]
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14 [Audience publique]
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame.
16 A l'ordre du jour, nous trouvons l'élément suivant. D'abord un certain
17 nombre de documents qui ont été chargés dans le système électronique.
18 J'aimerais vous demander pour les documents dont il faut savoir s'ils vont
19 être versés au dossier ou pas, j'aimerais savoir ce qu'il en est de la
20 traduction. Nous avons le D14, liste des membres de la PJP, unité de la
21 police spéciale. Alors, objection ou pas ?
22 M. RE : [interprétation] Excusez-moi, mais je viens d'inonder mon écran.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est mieux que sur le clavier.
24 M. RE : [interprétation] En fait, c'est le clavier.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ceci risque d'avoir des conséquences
26 catastrophiques.
27 Peut-être que le mieux serait-il qu'on distribue à chacun une liste
28 de tous les documents concernés pour que cette question soit résolue le
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1 plus rapidement possible.
2 Madame la Greffière.
3 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Tôt ou tard, Mme la Greffière
5 communiquera aux parties la liste que j'ai sous les yeux et qui porte sur
6 les pièces D14 à D21 ainsi que les pièces P28, P29 et P30. Nous en
7 traiterons plus rapidement dès que nous aurons tous la liste sous les yeux.
8 L'autre question que j'aimerais aborder a trait au temps nécessaire à la
9 Défense pour présenter ses arguments oraux s'agissant de la requête de
10 l'Accusation sur l'enregistrement des sessions de récolement.
11 M. EMMERSON : [interprétation] Si nous le faisons à l'oral, je dirais une
12 heure, peut-être un peu moins.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je suggère que nous faisions cela plus
14 tard, alors.
15 [La Chambre de première instance se concerte]
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous préférions en conséquence, même si
17 nous avions l'intention de vous écouter, nous aimerions recevoir vos
18 arguments à l'écrit, ceci vaut pour les trois équipes de la Défense. Si
19 l'Accusation souhaite répondre aux arguments de la Défense, l'Accusation
20 est invitée elle aussi à le faire par écrit.
21 M. RE : [interprétation] Les deux parties ont présenté des arguments à
22 l'écrit déjà. Il me semble que la Défense souhaite répondre à l'oral à nos
23 arguments.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, ils avaient été invités à le faire.
25 En tout cas, ils avaient dit qu'ils voulaient répondre parce qu'il y avait
26 certaines questions qui, d'après ce que j'ai compris, n'avaient pas été
27 bien exposées. Ils voulaient corriger le tir. Nous nous sommes dits à un
28 moment donné que peut-être nous pourrions entendre ces arguments à l'oral
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1 puisque nous pensions avoir le temps de le faire aujourd'hui, mais si cela
2 doit prendre une heure, nous préférions le lire plutôt que de l'entendre.
3 M. RE : [interprétation] Oui, mais je crois qu'il y a une erreur juridique
4 de fond dans le mémoire déposé par la Défense, qu'ils auraient voulu
5 corriger, nous pourrions le faire à l'oral, ceci ne nous poserait aucun
6 problème. Si vous regardez les deux classeurs ici, nous avons préparé des
7 listes bibliographiques et nous aimerions que vous puissiez les examiner
8 avant.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous pourriez peut-être communiquer ceci
10 à l'Accusation ainsi qu'à la Chambre. Est-ce que ce sont les sources qui
11 figurent dans les annexes, pratique nationale ?
12 M. RE : [interprétation] C'est tout. Tout, à l'exception de la
13 jurisprudence TPIR et TPIY. Toutes les autres sources qu'il s'agisse de
14 droit national, de droits internationaux, tous les articles figurent dans
15 ces classeurs. Tous les éléments juridiques figurent dans un de ces deux
16 classeurs et nous aimerions que vous puissiez y jeter un coup d'œil au
17 préalable.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, bien sûr. Si j'ai dit que vous
19 devriez le communiquer à l'Accusation, j'entendais la Défense. Monsieur Re,
20 voici votre nouveau clavier.
21 Communiquez ces informations à la Défense, je pense que la Défense en
22 prendra compte dans sa réponse.
23 Si tel est le cas, Maître Emmerson, quand pouvons-nous nous attendre
24 à recevoir votre document écrit ?
25 M. EMMERSON : [interprétation] Que penseriez-vous de mardi ?
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Re.
27 M. RE : [interprétation] Tout va bien. Oui, effectivement. Nous avons déjà
28 déposé tous ces documents. Nous les avons simplement imprimés pour la
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1 Chambre. Nous avons déposé ces références bibliographiques et ce glossaire.
2 Vous l'avez déjà au sein du greffe, mais simplement le greffe a une période
3 de digestion assez longue. C'est la raison pour laquelle nous avons préféré
4 vous présenter les documents directement.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Est-ce que d'ici à mardi vous
6 pourriez vous aussi présenter d'autres éléments par écrit ? Combien de
7 temps auriez-vous besoin à l'oral ?
8 M. RE : [interprétation] Je ne sais pas. Je voudrais utiliser la même
9 période de temps que celle qui sera donnée à la Défense, aux fins d'assurer
10 une égalité des armes entre les deux parties.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Bien. Nous nous attendons à
12 recevoir de part et d'autre des arguments, des écrits. Si toutefois vous
13 pensez pouvoir vous exprimer à l'oral en cinq minutes, je vous donnerai
14 l'autorisation de le faire. C'est à vous de voir, soit à l'écrit, soit cinq
15 minutes à l'oral.
16 M. RE : [interprétation] Excusez-moi, j'avais mal compris. Vous dites que
17 les deux parties pourraient utiliser cinq minutes chacune pour s'exprimer ?
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Non. Ce que je dis, c'est que si à
19 l'oral vous pouvez vous contenter de cinq minutes, allez-y. Si vous avez
20 besoin de plus de temps, vous devrez présenter vos arguments à l'écrit.
21 M. RE : [interprétation] Ceci vaut également pour la Défense ?
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, tout à fait. Mais la Défense a dit
23 qu'ils auraient besoin d'une heure. C'est la raison pour laquelle je leur
24 ai dit d'utiliser un document écrit. Ils n'ont plus le choix des cinq
25 minutes.
26 M. RE : [interprétation] Très bien, j'ai compris ce que vous m'avez dit.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Donc d'ici à mardi, vous
28 pourrez décider si cinq minutes vous suffisent à l'oral ou si vous préférez
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1 nous présenter vos arguments par écrit. Je crois que tout le monde est
2 d'accord. Voici l'ordonnance que nous rendons par oral.
3 Autre chose, un élément connexe d'ailleurs. L'Accusation, pourrait-
4 elle donner à la Chambre tous les documents créés ou utilisés par le
5 bureau du Procureur ayant trait à la conduite des membres du bureau du
6 Procureur lors de séances de récolement. Il s'agit notamment d'éléments
7 ayant trait à la politique appliquée, aux procédures, autres consignes
8 éventuelles s'agissant de la conduite des séances de récolement, si ces
9 documents existent, bien sûr.
10 M. RE : [interprétation] Oui.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous aimerions également recevoir ces
12 documents d'ici à mardi.
13 Autre de question de procédure, Monsieur Re. Quand l'Accusation va-t-elle
14 déposer la version corrigée de sa requête présentée au titre de l'article
15 92 bis ? J'ai dit plus tôt que nous avions eu des échanges de mails avec
16 l'Accusation dans lesquels nous avons demandé une version corrigée de cette
17 requête déposée au titre de l'article 92 bis. Quand entendez-vous la
18 déposer ?
19 M. RE : [interprétation] Excusez-moi, je ne sais plus, je ne me souviens
20 plus. J'ai peut-être un projet. Je ne sais plus. Il faut que je vérifie. Je
21 ne peux pas vous répondre ici spontanément.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Parfait. J'aimerais que vous m'en
23 informiez aujourd'hui si possible.
24 Il nous reste encore à revoir ce que l'on va faire s'agissant des
25 pièces liées au témoin Andjelkovic.
26 Monsieur Re, quand est-ce que ces pièces seront réorganisées ?
27 M. RE : [interprétation] Mardi, cela ira ?
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, puisque le conseil de la Défense ne
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1 semble pas se manifester. Il semblerait que mardi convienne.
2 Puis il y a une autre question. Il y a encore en suspens une requête
3 d'injonction qui porte sur un ouvrage. L'Accusation avait besoin d'un peu
4 de temps pour savoir si le livre qu'ils avaient reçu était le bon. Etes-
5 vous en mesure de nous dire si vous allez retirer cette demande
6 d'injonction ?
7 M. RE : [interprétation] Si le conseil de la Défense peut dire aux fins du
8 compte rendu que le livre est bien le livre qui fait l'objet de
9 l'injonction, cela me conviendrait.
10 M. EMMERSON : [interprétation] Je peux faire figurer au compte rendu que
11 l'ouvrage que j'ai remis à M. Re a le même titre, et a été signé par les
12 mêmes auteurs que le livre qui est mentionné dans sa requête d'injonction.
13 C'est quelque chose qu'il peut lire lui-même.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je suppose qu'il n'y a pas deux versions
15 différentes de ce même ouvrage ?
16 M. EMMERSON : [interprétation] Je n'ai pas connaissance d'autres versions.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est clair.
18 M. RE : [interprétation] Sur cette base, nous retirons notre requête
19 d'injonction.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Parfait. Ceci figure désormais au compte
21 rendu que vous avez retiré votre requête. Il s'agissait d'une requête qui
22 avait été déposée le 9 février 2007.
23 Enfin, autre chose qui a en réalité un certain lien avec d'autres éléments
24 dont nous avons déjà parlé en début d'après-midi. La Chambre aimerait que
25 l'Accusation communique des informations mises à jour et générales sur la
26 situation des témoins potentiels qui ont déposé dans des procès pour crimes
27 de guerre au Kosovo.
28 Nos collaborateurs ont, sur notre demande, recherché des
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1 informations publiques potentielles qui pourraient être utiles au moment
2 d'apprécier le bien-fondé des requêtes aux fins d'obtention de mesures de
3 protection. Nous n'avons pas lu ces informations, je vous le précise tout
4 de suite, certains titres ont été soumis à notre attention, ce pourrait
5 être des sources d'information possibles, mais comme je l'ai déjà dit à
6 l'instant, nous n'avons pas lu tout cela, ni nos collaborateurs.
7 La Défense est invitée à communiquer ces informations ou tous autres
8 éléments qu'elle juge pertinents sur cette question-ci. La Chambre se
9 demandera ensuite s'il convient de donner des cotes de pièces à conviction
10 à l'un ou l'autre de ces documents. Je vous cite quelques titres, un
11 rapport de l'OSCE, je l'ai dit, ces documents nous ne les avons pas lu -
12 c'est un rapport de l'OSCE de décembre 2006 : "Etude du système de justice
13 pénale au Kosovo," avec un premier chapitre qui porte sur la protection des
14 témoins dans le système pénal.
15 Il y a un autre rapport de l'OSCE daté d'avril 2003 et allant jusqu'à
16 octobre 2004 : "Etude du système de justice pénale au Kosovo." Un rapport
17 au titre assez semblable pour la période mars 2002 à avril 2003. Ce dernier
18 rapport porte intégralement sur la question de la protection des témoins,
19 alors que celui dont j'ai parlé pour la période 2003/2004 ne contient que
20 quelques pages ayant trait à ce sujet-là. Ce rapport décrit également,
21 c'est ce que l'on nous a dit en tout cas, certains incidents survenus dans
22 le cadre de procès tenus sur place.
23 La Chambre a également été informée de la publication d'un article
24 sur la question, un article de Michael Farquhar notamment, intitulé :
25 "Intimidation de témoin : un problème grave au Kosovo." C'est l'institut
26 pour l'établissement de rapports sur les situations de guerre et de paix
27 qui a publié cet article qui porte la date du 1er avril 2005.
28 Il y a également un autre article de Jeta Xharra, je ne sais pas si
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1 ma prononciation est bonne, intitulé : "Le Far West du Kosovo" publié par
2 le même institut, d'après ce que nous avons compris le 18 février 2005.
3 Il se peut qu'il y ait d'autres publications ou d'autres informations
4 disponibles de la MINUK, du HCR, du Conseil de l'Europe, de la Commission
5 pour les droits de l'homme ou d'autres ONG, y compris "Human Rights Watch"
6 et Amnesty International. Nous n'avons pas une liste exhaustive de tous ces
7 documents, mais la Chambre aimerait obtenir une gamme la plus large
8 possible de documents de ce genre qui s'intéressent à ce thème particulier.
9 M. RE : [interprétation] Sous quel format les voulez-vous ? Voulez-vous que
10 nous les chargions dans le prétoire électronique ou voulez-vous une copie
11 papier de ces documents qui serait adressé tant à la Chambre qu'à la
12 Défense, au cas où ces documents devraient être enregistrés aux fins
13 d'identification -- s'agit-il simplement d'informations destinées à mieux
14 définir le contexte général ? Je ne sais pas sous quel format vous voulez
15 obtenir ces documents.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Trouvez d'abord ces informations, et
17 c'est alors que nous vous dirons sous quel format nous souhaitons les
18 obtenir. Vous le saurez en début de la semaine prochaine.
19 Oui, Monsieur Re. Combien de temps vous faudra-t-il pour trouver tous
20 ces éléments d'information ?
21 M. RE : [interprétation] Vous êtes beaucoup mieux informé que moi, Monsieur
22 le Président, s'agissant de l'existence de ces informations. Peut-être que
23 l'on pourrait voir aussi au sein des Chambres qui a trouvé tous ces
24 documents, entrer en contact avec cette personne, et cette personne peut-
25 être pourrait nous aider à retrouver ces documents. Je ne peux pas vous
26 dire de combien de temps nous aurions besoin pour le faire.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ne serait-il pas plus logique que vous
28 entriez en contact avec la Section chargée des Victimes et des Témoins,
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1 parce qu'après tout, ce sont les experts en la matière. Pour être tout à
2 fait honnête, je ne sais pas si la liste que j'ai reçue - je dois vous dire
3 que je n'ai rien lu de tout cela - je ne sais pas si la section n'a pas
4 aidé à l'établissement de cette liste. Mais vous êtes encouragé à d'abord
5 contacter la Section chargée des Victimes et des Témoins; et si c'est une
6 impasse, de manière transparente, n'hésitez pas à entrer en contact avec
7 nos collaborateurs au sein des Chambres en adressant ces mêmes courriers à
8 la Défense.
9 Tout le monde entre-temps a reçu la liste préparée par Mme la
10 Greffière.
11 M. EMMERSON : [interprétation] Sur cette question, j'aimerais vous répondre
12 s'agissant de D14.
13 L'INTERPRÈTE : Les interprètes signalent ne pas avoir reçu cette liste.
14 M. EMMERSON : [interprétation] -- c'est un document qui existe en anglais
15 pour l'instant et qui existe également en serbe puisqu'à l'origine le
16 document est en serbe -- non, pardon, excusez-moi. On me corrige. C'est ma
17 propre synthèse semble-t-il. Je confondais avec D16.
18 Cette page unique, D14, c'est une liste de noms, une liste de noms
19 des membres de la PJP en serbe.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, je vois. Le plus important c'est
21 qu'il y ait un exemplaire qui soit à la disposition des accusés dans une
22 langue qu'ils comprennent. Je m'en remets à vous, Maître Emmerson.
23 Monsieur Re, je vous demande si vous n'insistez pas pour obtenir une
24 version en serbe ?
25 M. EMMERSON : [interprétation] Mais c'est en serbe.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est en serbe. C'est une simple liste,
27 cela dit.
28 Monsieur Re, insistez-vous pour obtenir une traduction en anglais de cette
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1 liste ?
2 M. EMMERSON : [interprétation] C'est une liste de noms. Je ne sais pas,
3 est-ce qu'il faut une traduction en anglais des noms ? A part cela, je ne
4 vois pas, peut-être le nom de l'organisation.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Bien. Tout autre élément que les
6 noms, qu'il s'agisse par exemple, de l'intitulé, du nom de l'organisation.
7 Est-ce que vous pourriez au moins faire en sorte que ceci soit traduit et
8 faire un copier-coller des noms ensuite, de sorte que tout le texte
9 entourant ces différents patronymes soit traduit.
10 M. EMMERSON : [interprétation] D'accord.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Nous allons attendre de verser cet
12 élément au dossier, attendre la traduction.
13 M. EMMERSON : [interprétation] Vous l'aurez lundi.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. D15.
15 M. EMMERSON : [interprétation] D15, c'est en anglais. C'est un rapport
16 d'enquêteur. Il n'y a pas eu de demande de traduction de la Défense.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Re…
18 [La Chambre de première instance se concerte]
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Que pensez-vous de D15, Monsieur Re ? Il
20 n'existe qu'en anglais. Cela vous va ?
21 M. RE : [interprétation] Oui.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je me tourne vers les autres conseils,
23 Maître Guy-Smith, Maître Harvey, vous satisferiez-vous également d'une
24 version en anglais seulement ou insistez-vous pour que la partie qui
25 demande le versement de cette pièce, à savoir la Défense de M. Haradinaj
26 que la partie vous fournisse une traduction ?
27 M. GUY-SMITH : [interprétation] Non. Non, non, le document tel qu'il existe
28 nous convient.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.
2 Maître Harvey.
3 M. HARVEY : [interprétation] Même chose.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Parfait. D15, pas d'objections ?
5 Parfait. Nous allons considérer que la pièce a été versée au dossier.
6 D16.
7 M. EMMERSON : [interprétation] D16, oui. Lorsque nous l'avons présenté sur
8 papier, nous n'avions que la déclaration en anglais ainsi que la liste en
9 anglais que nous avons obtenue dans la base des données judiciaires. Nous
10 avons trouvé la version en serbe et l'original en B/C/S. Il y a un lien en
11 fait qui renvoie de l'une à l'autre.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D'accord. Il y a un lien avec la version
13 anglaise.
14 M. EMMERSON : [interprétation] En effet.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Madame la Greffière, je pense que
16 cela vous suffira ?
17 Bien. S'il n'y a pas d'objections. Y a-t-il des objections ?
18 M. RE : [interprétation] A son versement au dossier, pas du tout.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Parfait. C'est fait.
20 Je suppose que si l'un des conseils verse un élément au dossier et
21 j'aimerais entendre de la part des autres équipes s'ils ont des objections.
22 Je ne vais pas vous poser la question de manière systématique, mais si
23 jamais vous avez objection, n'hésitez pas à vous faire connaître.
24 M. GUY-SMITH : [interprétation] Tout à fait.
25 M. HARVEY : [interprétation] Moi aussi.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Parfait. Nous passons à la pièce D17.
27 M. EMMERSON : [interprétation] D17 et D18 sont des imprimés de rapports du
28 Groupe international chargé des situations de crise.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vois.
2 M. EMMERSON : [interprétation] Ils ont été communiqués à l'Accusation sur
3 papier. Il me semble qu'ils n'ont pas été encore chargés dans le prétoire
4 électronique. Je vois que Mme la Greffière acquiesce.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Je suppose que si M. Re avait une
6 copie électronique il pourrait vous la communiquer de manière à ce que ceci
7 soit chargé dans le système.
8 M. EMMERSON : [interprétation] Effectivement, ce serait bien. S'agissant de
9 la traduction, nous ne souhaitons pas nécessairement obtenir une
10 traduction.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et les autres conseils de la Défense ?
12 Je vois les autres conseils de la Défense qui n'insistent pas non
13 plus.
14 Nous n'attendrons, pour prendre notre décision, que les documents
15 aient été chargés dans le système.
16 D19.
17 M. EMMERSON : [interprétation] D19, c'est une déclaration en anglais où
18 l'on voit une liste des membres du PJP en mars 1999. Il y a une version
19 originale en serbe qui figure côte à côte avec ce document-ci. Les deux
20 documents ont été chargés dans le système et il y a un lien entre les deux.
21 Nous pouvons donc en demander le versement.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Des objections, Monsieur Re ?
23 M. RE : [interprétation] Non.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. La pièce D19 est donc versée au
25 dossier.
26 D20.
27 M. EMMERSON : [interprétation] D20 et D21 sont les copies papier
28 manuscrites de deux déclarations du Conseil pour la défense des droits de
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1 l'homme qui semble être à l'origine des documents du Groupe international
2 sur les situations de crise. On y trouve également des traductions qui ne
3 sont que temporaires pour l'instant.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Nous allons attendre une
5 version définitive de la traduction et nous prendrons notre décision.
6 M. EMMERSON : [interprétation] Oui, je crois que maintenant la balle est
7 dans le camp de l'Accusation, puisque c'est eux qui ont jugé bon de faire
8 vérifier ces traductions. Je crois qu'ils les vérifient à l'heure actuelle.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, parce que ce sont des traductions
10 provisoires.
11 Monsieur Re, quand ces traductions provisoires auront-elles été vérifiées ?
12 Ce sont les traductions qui ont été préparées par la Défense, n'est-ce pas
13 ?
14 M. EMMERSON : [interprétation] Oui.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. En général, ce n'est pas seulement
16 au Procureur de vérifier si la traduction est exacte. Peut-être que c'est
17 au service linguistique de le faire. Si vous voulez que ces pièces figurent
18 au dossier, il nous faudrait une traduction officielle.
19 M. EMMERSON : [interprétation] Oui.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pas seulement une traduction provisoire
21 à laquelle pourrait faire objection le Procureur.
22 M. EMMERSON : [interprétation] Oui. J'ai dit ce que j'ai dit parce que M.
23 Dutertre l'a dit et il l'a consigné au compte rendu qu'effectivement ces
24 documents devaient être vérifiés. L'Accusation réservait donc sa position
25 s'agissant de leur versement au dossier pendant que ces traductions étaient
26 en train d'être vérifiées.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. C'est leur position.
28 M. EMMERSON : [interprétation] Oui, tout à fait.
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1 Nous allons les présenter. Nous demanderons des traductions --
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Des traductions officielles.
3 M. EMMERSON : [interprétation] Oui, nous allons les faire vérifier, nous
4 demanderons qu'elles soient officialisées.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, je vois.
6 M. GUY-SMITH : [interprétation] Si vous me permettez, j'aimerais présenter
7 une objection, parce que vous avez évoqué la question de la traduction.
8 J'aimerais vous informer qu'il pourrait y avoir une difficulté par rapport
9 à ces documents-là et par rapport à d'autres traductions également. C'est
10 la raison pour laquelle je me suis levé. C'est peut-être aussi une
11 difficulté que nous allons rencontrer avec la traduction des documents
12 norvégiens que vous avez sous les yeux.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, effectivement, à moins que les
14 parties jugent que ceci n'est pas approprié, nous allons entrer en contact
15 avec le service linguistique pour voir ce qui peut-être fait par rapport à
16 ces documents - pour faire vérifier leur traduction, ou éventuellement
17 refaire traduire ces documents, de manière à ce qu'ils puissent être
18 chargés dans le système le plus rapidement possible.
19 M. EMMERSON : [interprétation] Je vous en remercie.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous avons maintenant P28, une photo.
21 M. EMMERSON : [interprétation] Oui, et P29.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, effectivement, deux photos. Elles
23 ne sont pas sous pli scellé. Je crois que la première photo est une photo
24 de Milovan Vlahovic, et l'autre de Milka Vlahovic.
25 M. EMMERSON : [interprétation] Si je me souviens bien, ces documents ont
26 déjà été versés au dossier, mais peut-être que ma mémoire me trompe.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Madame la Greffière, vous vous en
28 souvenez sans doute, en général c'est comme cela que l'on procède avec les
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1 photos, mais je ne sais plus ce que nous avons fait à ce moment-là.
2 M. EMMERSON : [interprétation] Pas d'objection.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien, versé au dossier.
4 Nous avons la pièce P30 sous pli scellé. C'est un rapport relatif à des
5 tests d'ADN.
6 Je me demande si ce document devrait rester sous pli scellé. Je crois
7 que j'ai déjà soulevé la question.
8 M. EMMERSON : [interprétation] L'Accusation n'a pas posé la question, me
9 semble-t-il, à l'époque lorsque ces documents ont été communiqués. Les
10 personnes assises à ma gauche me corrigeront si j'ai tort, ces documents
11 ont été communiqués à certaines conditions. Le nom des donneurs des
12 échantillons ADN ainsi que des informations génétiques -- quoi qu'il en
13 soit, à long terme, c'est à l'Accusation de décider dans quelle mesure ces
14 documents sont utiles puisqu'il n'y aura personne ici pour interpréter ces
15 résultats. Est-il important d'avoir ce genre d'information dans les
16 dossiers du Tribunal ? Je sais que ces documents ont été enregistrés aux
17 fins d'identification. Je ne sais pas si le versement au dossier a été
18 demandé. Je ne m'y oppose pas de toute façon, mais je ne suis pas sûr dans
19 quelle mesure ces informations sont utiles.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] L'Accusation est invitée à réfléchir à
21 la manière dont nous devons aborder ces éléments d'information. Tout ceci
22 est en anglais bien sûr. Si les parties pouvaient se mettre d'accord, un
23 rapport sur les résultats d'ADN a été dressé tel jour, il a permis
24 d'identifier certains restes --
25 M. EMMERSON : [interprétation] Nous nous sommes mis d'accord là-dessus.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Peut-être que l'on pourra faire
27 autre chose de ces documents que de les verser au dossier, parce que je
28 sais que d'autres personnes sont mentionnées également dans ce rapport.
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1 La Chambre voudrait savoir très précisément ce qui fait exactement
2 l'objet de l'accord entre les parties à cet égard.
3 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ce document demeure enregistré aux
5 fins d'identification.
6 On m'informe que les pièces P28 et P29 ont été versées au dossier pour la
7 première fois aujourd'hui. Merci.
8 Je n'ai plus de questions de procédure à aborder avec vous. Je
9 suggère donc --
10 M. EMMERSON : [interprétation] Il y a une autre question de procédure, très
11 brièvement. Cet après-midi, après le début de l'audience, j'ai reçu une
12 copie de la lettre de l'Accusation répondant à la requête de la Défense
13 s'agissant d'une notification préalable de la liste des témoins à venir
14 pour la semaine prochaine. Je n'ai pas eu l'occasion de la consulter. Nous
15 avons aussi reçu une requête de l'Accusation demandant une ordonnance de la
16 part de la Chambre, ordonnance au titre de laquelle la Défense devrait
17 également informer à l'avance la partie adverse de toute pièce qu'elle
18 entend présenter lors du contre-interrogatoire. Nous nous opposons
19 fermement et je suis en mesure à ce stade de présenter par écrit mes
20 arguments, mais j'ai peur que nous chargions un peu trop notre programme
21 qui a une période temps assez limité. Je me demandais si vous seriez prêt à
22 proroger le délai dans lequel nous pourrions présenter notre réponse. La
23 réponse sera d'une longueur assez considérable.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Jusqu'à quand ?
25 M. EMMERSON : [interprétation] Jusqu'à la fin de la semaine prochaine.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Re.
27 M. RE : [interprétation] Nous nous y opposons. Le procès a commencé et
28 chaque Chambre de première instance en général rend ses ordonnances dans un
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1 délai assez court. Je ne pense pas que la Défense ait besoin de sept ou
2 huit jours pour répondre à quelque chose qui a déjà été présenté.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je crois que Me Emmerson pourrait
4 répondre dans deux ou trois jours. Il y a beaucoup d'autres choses à propos
5 desquelles la Chambre a demandé des arguments écrits.
6 M. EMMERSON : [interprétation] Oui, il me semble qu'il a fallu cinq jours à
7 l'Accusation pour répondre à notre requête de lundi. Aux fins du compte
8 rendu, je souhaitais le dire.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Pour faire bref, nous faisons droit
10 à votre requête.
11 M. EMMERSON : [interprétation] Merci.
12 M. GUY-SMITH : [interprétation] Vous me le permettez, j'aimerais dire
13 quelque chose.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
15 M. GUY-SMITH : [interprétation] Le 14, M. Re venait d'avoir une discussion
16 avec le responsable du ministère de la Justice par rapport à des questions
17 de témoin.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Au titre de l'article 70 ?
19 M. GUY-SMITH : [interprétation] Oui, en effet, à propos des demandes
20 d'assistance et d'autres questions portant sur les témoins qu'il souhaite
21 citer à la barre dans le cadre de ce procès. Je ne pense pas que nous ayons
22 obtenu d'information là-dessus.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, c'est une question dont nous avons
24 parlé à maintes reprises, n'est-ce pas ?
25 [La Chambre de première instance se concerte]
26 M. RE : [interprétation] Monsieur le Président.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Re, allez-y.
28 M. RE : [interprétation] Oui, il y a une conversation avec M. Guy-Smith.
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1 D'ailleurs, peut-être lundi de cette semaine, nous nous sommes dits que
2 nous pourrions nous asseoir autour d'une même table et essayer de préparer
3 quelque chose que nous pourrions présenter à la MINUK. A part ce que j'ai
4 dit à M. Guy-Smith lors de cette conversation, il n'y a pas grand-chose à
5 ajouter. J'espère que nous pourrons résoudre le problème grâce à de
6 nouvelles discussions. Peut-être que je pourrais lire éventuellement
7 quelles sont les demandes précises de la Défense et que ceci nous aiderait.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Guy-Smith, pourriez-vous aider M.
9 Re à cet égard ?
10 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je serai ravi de dresser une autre liste.
11 Je viens d'avoir un entretien avec plusieurs représentants de la MINUK. Je
12 comprends bien la position de la MINUK et je pense que M. Re sait ce qu'il
13 a à faire. Je lui apporterai mon concours car je souhaiterais que cette
14 question soit réglée dans les plus brefs délais.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je suis sûr que M. Re vous en sera
16 reconnaissant. Essayons d'éviter de nous retrouver dans une situation sans
17 issue.
18 M. RE : [interprétation] Il y a une autre question de procédure que je
19 souhaiterais soulever. La semaine dernière, la Chambre nous a demandé de
20 déposer des écritures concernant la question de la vendetta. La Défense
21 devait répondre d'ici lundi. Compte tenu de la charge de travail qui est la
22 nôtre - et je comprends bien la position de la Défense - ce n'est pas
23 possible. Si vous pouviez nous accorder jusqu'à vendredi pour ce faire,
24 nous serions davantage en mesure -- ainsi que la Défense, de déposer ces
25 écritures. Mais c'est impossible de le faire dans les délais impartis.
26 M. GUY-SMITH : [interprétation] Si je ne m'abuse, il s'agit d'écritures
27 dans lesquelles l'Accusation allait présenter sa position et nous étions
28 censés répondre dans les délais. Je pense que l'Accusation pourrait
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1 bénéficier davantage de temps pour déposer ces écritures autant que
2 nécessaire et nous y répondrons.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous êtes tout à fait généreux. Monsieur
4 Re, je suppose que les autres conseils de la Défense sont d'accord. Vous
5 avez demandé que le délai courre jusqu'à vendredi.
6 Maître Emmerson.
7 M. EMMERSON : [interprétation] Je demande officiellement que la Défense ait
8 davantage de temps pour répondre.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien entendu.
10 M. EMMERSON : [interprétation] Je ne sais pas quand vous comptez recevoir
11 cette réponse.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Cela dépend des explications de M. Re.
13 Tout dépend du contenu de ces écritures.
14 M. EMMERSON : [interprétation] Merci.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] S'agissant des notes de récolement et
16 des arguments qui ont été avancés sur ce point jusqu'à présent, est-ce que
17 vous pensez que le système doit être appliqué par les deux parties ? Si des
18 arguments sont avancés sur ce point, cela aiderait la Chambre. Je vous
19 remercie.
20 Monsieur Re, il y a-t-il d'autres questions que vous souhaiteriez
21 soulever ?
22 M. RE : [interprétation] Il y a une question au sujet de la déposition du
23 prochain témoin. Je souhaiterais évoquer ces arguments à huis clos partiel
24 si possible.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Huis clos partiel.
26 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
27 [Audience à huis clos partiel]
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24 [Audience publique]
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Re, êtes-vous prêt pour le
26 prochain témoin qui, si j'ai bien compris, est Drago Stojanovic ?
27 Madame l'Huissière, veuillez escorter le témoin dans le prétoire.
28 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
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1 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour, Monsieur.
3 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Stojanovic, est-ce que vous
5 m'entendez dans une langue que vous comprenez ?
6 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avant de témoigner, vous êtes tenu de
8 prononcer une déclaration solennelle par laquelle vous engagez à dire la
9 vérité, toute la vérité et rien que la vérité. Je vous invite à lire le
10 texte de cette déclaration qui vous est remise par Mme l'Huissière.
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la
12 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
13 LE TÉMOIN: DRAGOSLAV STOJANOVIC [Assermenté]
14 [Le témoin répond par l'interprète]
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Stojanovic.
16 Vous serez tout d'abord interrogé par le représentant de l'Accusation,
17 Monsieur Re.
18 Est-ce bien cela ? Oui.
19 Monsieur Re, vous avez la parole.
20 M. RE : [interprétation] Je vous remercie.
21 Interrogatoire principal par M. Re :
22 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Stojanovic. Vous appelez-vous Drago
23 ou Dragoslav Stojanovic ?
24 R. Dragoslav.
25 Q. Vous êtes né le 1er janvier 1966, n'est-ce pas ?
26 R. Oui.
27 Q. Où êtes-vous né ?
28 R. Dans le village de Dubrava.
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1 Q. Où ce village est-il situé ?
2 R. Dans la municipalité de Decani.
3 Q. Où est-ce que cela se trouve par rapport à Glodjane ?
4 R. Juste à côté de Glodjane. Après Glodjane, avant Dubrava. En fait, c'est
5 entre les deux.
6 Q. Vous trouviez-vous là-bas ? Habitiez-vous là-bas en 1998 ?
7 R. Oui.
8 Q. Avec qui y viviez-vous en 1998 ?
9 R. Avec ma mère et avec ma sœur – nos autres frères et sœurs, Ljubica et
10 Dragica.
11 Q. Excusez-moi, pourriez-vous répéter le nom de votre mère ou de votre
12 sœur et de vos autres frères et soeurs ?
13 R. --
14 L'INTERPRÈTE : Les interprètes n'ont pas entendu les premiers noms en
15 raison d'un chevauchement, et demandent au témoin de se rapprocher du
16 microphone car nous avons beaucoup de mal à l'entendre.
17 M. RE : [interprétation]
18 Q. Nous n'avons pas entendu le nom de votre mère et de votre sœur, et des
19 autres membres de votre famille qui habitaient avec vous en 1998. Pourriez-
20 vous répéter cela ?
21 R. Ljubica et Dragica. En 1998, nous habitions ensemble. Les autres
22 habitaient à Decani, à Djakovica, à Belgrade, et cetera.
23 Q. Quel est votre appartenance ethnique ?
24 R. Je suis Serbe, enfin Monténégrin.
25 Q. Combien de familles serbes ou monténégrines habitaient à Dubrava en
26 1998 ?
27 R. Il n'y avait que notre famille.
28 Q. Combien de familles albanaises vivaient à cet endroit ?
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1 R. Vingt-sept.
2 M. LE JUGE HOEPFEL : [interprétation] Y avait-il d'autres communautés peut-
3 être ?
4 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, aucune.
5 M. LE JUGE HOEPFEL : [interprétation] Je vous remercie.
6 LE TÉMOIN : [interprétation] Excusez-moi, il y avait -- comment dirais-je,
7 enfin il y avait une famille catholique, une seule.
8 M. LE JUGE HOEPFEL : [interprétation] Etait-ce une famille albanaise de
9 confession catholique ?
10 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
11 M. RE : [interprétation]
12 Q. Est-ce que Mijat Stojanovic est votre frère ?
13 R. Oui.
14 Q. Où habitait-il en 1998 ?
15 R. En 1998, il habitait à Belgrade, mais il venait souvent.
16 Q. Qui est Veselin Stijovic ?
17 R. Mon cousin.
18 Q. Est-ce que vous pourriez nous dire quels sont vos liens de parenté ?
19 Est-ce le fils du frère de votre mère ? Enfin, quels sont vos liens de
20 parenté au juste ?
21 R. C'est le fils de la sœur de ma mère.
22 Q. Où se trouvait votre maison par rapport à la maison de la famille de
23 Ramush Haradinaj ?
24 R. Notre maison se trouvait à la périphérie de Dubrava. Sa maison se
25 trouvait à l'entrée de Glodjane.
26 Q. Quelle est la distance approximative qui sépare ces deux maisons ?
27 R. Cent cinquante mètres environ.
28 Q. Connaissiez-vous Ramush Haradinaj en 1998 ?
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1 R. Oui. Je le connaissais avant également.
2 Q. Depuis combien de temps le connaissiez-vous ?
3 R. Je le connais depuis l'école primaire.
4 Q. Est-ce que vous êtes allés à l'école ensemble ?
5 R. Nous allions ensemble à l'école à Rznic avec les autres enfants.
6 Q. Je souhaiterais vous montrer une photographie.
7 M. RE : [interprétation] Peut-on voir à l'écran la pièce P10 ? Il s'agit
8 d'une carte, d'une vue aérienne.
9 Q. En attendant que cette photo soit affichée à l'écran, je souhaiterais
10 vous poser la question suivante : quel emploi exerciez-vous en 1998 ?
11 R. Je travaillais à l'école. J'étais le concierge ou l'homme à tout faire.
12 Q. Maintenant que cette carte est affichée à l'écran. Je crois que le
13 village de Dubrava est encerclé. Pourriez-vous examiner la carte qui
14 apparaît à l'écran ? Est-ce que vous y voyez le village de Dubrava ?
15 R. Oui.
16 Q. Pouvez-vous vous saisir du stylet que Mme l'Huissière va vous remettre
17 et tracer un cercle -- avant de faire cela, pourriez-vous indiquer sur
18 cette carte l'endroit où se trouvait votre maison, et l'endroit où se
19 trouvait la maison de Ramush Haradinaj. Veuillez tracer un cercle autour de
20 votre maison et indiquez à l'aide d'une croix la maison de Ramush
21 Haradinaj.
22 Est-ce que vous souhaitez agrandir cette carte ?
23 R. Oui, un petit peu.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Un peu plus, s'il vous plaît, sinon les
25 annotations ne seront pas claires. Très bien.
26 Peut-être que vous pourriez d'abord demander au témoin s'il arrive à
27 se repérer sur cette carte ?
28 M. RE : [interprétation]
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1 Q. Monsieur Stojanovic, est-ce que vous voyez sur cette carte où se
2 trouvent votre maison et la maison de M. Haradinaj ? Avant d'indiquer quoi
3 que ce soit sur cette carte, est-ce que vous pourriez nous dire si vous
4 vous y retrouvez ?
5 R. Je ne sais pas comment sont représentées les maisons sur cette carte.
6 Peut-être que ce sont les points qui représentent les maisons.
7 Q. Oui, apparemment.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que l'endroit où se trouve la
9 maison de la famille Haradinaj fait l'objet d'un litige ?
10 M. EMMERSON : [interprétation] Je dois dire que je ne sais pas ce qu'il en
11 est de cette carte. J'ai vu des photographies, mais je ne peux rien vous
12 dire au sujet de cette carte.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Re, si les parties savent où
14 l'on peut retrouver ces maisons, il n'y a pas de photographie, qu'il n'y
15 ait pas de confusion très bien. Pour les personnes qui n'ont pas l'habitude
16 des cartes, il est très difficile de les annoter. Je ne m'oppose pas à ce
17 que vous lui posiez la question, mais veuillez garder cela à l'esprit.
18 M. RE : [interprétation] Je souhaiterais poser une autre question au témoin
19 afin de voir si nous pouvons avancer.
20 Q. Monsieur Stojanovic, vous avez entendu ce que vient de dire le
21 Président de la Chambre, est-ce que vous pensez pouvoir retrouver votre
22 maison et la maison de M. Haradinaj sur cette carte ?
23 R. Il m'est très difficile de me repérer.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Abandonnons, Monsieur Re.
25 M. RE : [interprétation] Merci.
26 Q. Pourriez-vous décrire aux Juges de la Chambre les terres que possède
27 votre famille ?
28 R. Ma famille possédait un hectare et demi de terre. Il s'agissait d'un
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1 terrain qui se trouvait des deux côtés de la route. Il y avait la propriété
2 des Haradinaj, de Haxhija Haradinaj, de l'accusé. Sur le quatrième côté, il
3 y avait la maison de Nazija qui est décédé depuis. L'ancien propriétaire
4 nous a vendu un terrain. Au total, ce terrain faisait une surface de huit
5 hectares et demie.
6 Q. S'agissait-il de terres agricoles ?
7 R. Pour l'essentiel, oui.
8 Q. Combien y avait-il de bâtiments sur ce terrain ?
9 R. Il y avait une maison, une étable, un atelier, un garage, un abri que
10 l'on utilisait pour faire sécher le tabac et un poulailler de 16 mètres sur
11 3. Tous ces bâtiments étaient en béton.
12 Q. Sur la carte que vous avez sous les yeux, qui constitue la pièce P10,
13 où se trouvait votre terrain ? Etait-ce à droite de Gllogjan et de
14 Gramocelj ?
15 R. Non pas de Gramocelj.
16 Q. De quelle route avez-vous donc parlé ?
17 R. De la route qui mène de Drubava à Glodajne. En fait, il s'agit de la
18 dernière propriété avant d'arriver à Glodjane.
19 Q. Est-ce que cela se trouve près de l'endroit sur la carte où on voit
20 apparaître le nom "Saptej" ?
21 M. LE JUGE HOEPFEL : [interprétation] Excusez-moi, le mot "Saptej" apparaît
22 deux fois sur cette carte. La question peut donc semer la confusion.
23 M. RE : [interprétation]
24 Q. Nous voyons deux Saptej sur cette carte; un Saptej en dessous de
25 Glodjane et un autre à droite juste au-dessus de Dubrava.
26 R. En fait, il n'y avait qu'un seul Saptej. Il y a une route qui mène de
27 Glodjane à Saptej, une ancienne route qui mène à Dubrava conduit également
28 à Saptej.
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1 Q. Quelles sont les deux routes qui se trouvaient près de votre
2 propriété ?
3 R. Je peux vous les indiquer.
4 M. RE : [interprétation] Le témoin pourrait nous aider à présent.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Poursuivez, Monsieur Re.
6 M. RE : [interprétation]
7 Q. Est-ce que vous pourriez tracer sur cette carte les limites
8 approximatives de votre propriété ?
9 R. Voilà, la route qui mène de Gramocelj à Glodjane. C'est la route
10 principale. Cette route traverse ma propriété. Vers cet endroit, c'est vers
11 là que doit se trouver ma propriété.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait demander à
13 présent d'indiquer cela à l'aide du stylet puisque le témoin se retrouve
14 maintenant.
15 Madame l'Huissière, veuillez remettre ce stylo au témoin et lui demander de
16 tracer les limites de sa propriété sur la carte.
17 Monsieur le Témoin, si vous avez retrouvé l'endroit où se trouve votre
18 propriété, pourriez-vous l'indiquer ? En fait, excusez-moi, je n'avais pas
19 la bonne carte sous les yeux.
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne peux pas vous indiquer précisément où se
21 trouve ma maison.
22 M. LE JUGE HOEPFEL : [interprétation] Nous souhaitons savoir où se trouvait
23 votre propriété ?
24 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Poursuivez, je n'avais pas la bonne
26 image sous les yeux.
27 M. RE : [interprétation] Peut-être que le témoin pourrait examiner cette
28 carte plus tard. En attendant, je demanderai que la carte soit identifiée
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1 aux fins d'identification.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière, quelle sera la
3 référence ?
4 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la pièce P31 enregistrée
5 aux fins d'identification.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien, nous allons garder la carte à
7 l'écran pour le moment, car peut-être que le témoin y apposera d'autres
8 annotations. Poursuivez.
9 M. RE : [interprétation]
10 Q. Monsieur Stojanovic, connaissez-vous une personne dénommée Smajl
11 Haradinaj ?
12 R. Oui.
13 Q. Qui est-ce ?
14 R. C'était l'oncle de Ramush Haradinaj, donc le frère de son père.
15 Q. Daut Haradinaj, qui était-ce, le connaissiez-vous ?
16 R. C'est le frère de Ramush Haradinaj.
17 Q. Connaissez-vous un dénommé Besnik Haradinaj ?
18 R. Je pense que c'est le fils de l'oncle. Je pense à l'oncle de Ramush
19 Haradinaj, qui s'appelait Rasim. En fait, je ne suis pas sûr de son nom,
20 mais je crois que c'est lui. Oui, je le connais.
21 Q. Connaissez-vous le père de Ramush Haradinaj ?
22 R. Oui.
23 Q. Comment s'appelle-t-il ?
24 R. Hilmi Haradinaj.
25 Q. Connaissez-vous Idriz Balaj ?
26 R. Non.
27 Q. Connaissez-vous Lahi Brahimaj ?
28 R. Lahi Brahimaj, non.
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1 Q. Est-ce qu'à un moment donné vous avez effectué votre service militaire
2 dans les rangs de la JNA ?
3 R. Oui.
4 Q. Quand était-ce ? Combien de temps cela a-t-il duré ?
5 R. Treize mois, me semble-t-il, c'était en 1986/1987.
6 Q. De janvier à mars 1998, viviez-vous à Dubrava ?
7 R. Oui.
8 Q. Pourriez-vous relater aux Juges de la Chambre de façon générale les
9 événements qui se sont déroulés à Dubrava depuis janvier 1998 ?
10 R. Qu'est-ce que vous voulez dire par là ? Vous voulez parler de ma
11 situation personnelle ?
12 Q. Au plan militaire.
13 R. Rien ne s'est passé au plan militaire. La situation était normale.
14 Q. Que vous est-il arrivé à vous ?
15 R. Le 24 mars 1998 --
16 Q. Avant le mois de mars 1998. En fait, je souhaiterais savoir si à un
17 moment donné vos déplacements n'ont pas été restreints ?
18 R. Si.
19 Q. Quand cela s'est-il produit ?
20 R. Un soir, alors que je rentrais tard à la maison, il était 23 heures 10
21 environ. Lorsque je suis arrivé à l'entrée de Glodjane - que nous, les gens
22 du coin, appelons le centre - il y avait un commerce, un bureau de tabac,
23 j'ai vu quatre hommes armés. Deux d'entre eux portaient des lance-roquettes
24 portatifs tandis que les deux autres avaient des fusils automatiques. Ils
25 m'ont arrêté - je me trouvais dans une voiture - ils ont demandé à voir mes
26 papiers. Puis ils m'ont ordonné de sortir de la voiture. Ils ont fouillé la
27 voiture plusieurs fois. Il n'y avait pas de lumières dans le village, tout
28 était éteint. Je m'attendais à ce que l'un des voisins vienne. Ces hommes
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1 étaient armés. Ils portaient des passe-montagnes.
2 Après cette fouille, ils ont parlé entre eux afin de savoir ce qu'il
3 convenait de faire avec moi. L'un d'entre a dit qu'il fallait demander au
4 commandant. A ce moment-là, un taxi de marque Mercedes et de couleur verte
5 en provenance de Decani est arrivé, en fait sur la route allant de Rznic à
6 Decani. Ils l'ont arrêté à une cinquantaine de mètres de l'endroit où je me
7 trouvais, puis ils l'ont laissé repartir, le taxi a poursuivi son chemin
8 vers Saptej. Ils m'ont interrogé, ils m'ont demandé si j'avais un frère
9 dans la police, et si je savais quoi que ce soit au sujet de la police.
10 J'ai répondu que je ne savais rien, puis les quatre hommes ont discuté pour
11 savoir ce qu'ils allaient faire de moi, ils ont dit qu'ils allaient devoir
12 demander au commandant.
13 L'un des hommes se tenait debout derrière moi. Il a tiré un coup de
14 feu avec son revolver, mais je n'ai rien remarqué jusqu'au moment où j'ai
15 entendu ce coup de feu.
16 Peu de temps après, une dizaine de minutes plus tard peut-être, un
17 homme est arrivé de Glodjane, en fait sur la route qui vient de Dubrava. Il
18 s'est arrêté un peu plus loin, à une cinquantaine de mètres de là, dans une
19 allée sombre. Ils ont parlé de quelque chose, je n'ai pas réussi à entendre
20 ce qu'ils disaient, puis l'homme est revenu. Il a sorti un carnet de sa
21 poche et il m'a demandé d'écrire quelque chose dans ce carnet en disant que
22 j'avais été arrêté par l'Armée de libération du Kosovo. C'était la première
23 fois que j'en entendais parler, je devais écrire que l'Armée de libération
24 du Kosovo m'avait arrêté, ne m'avait pas malmené et m'avait bien traité.
25 J'ai écrit tout cela. Il m'a demandé de signer cette note, je l'ai fait,
26 puis on m'a dit que j'étais libre de partir. Ils m'ont dit de ne pas avoir
27 peur que je pouvais partir.
28 Lorsque je suis remonté dans la voiture, l'un d'entre eux m'a
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1 rappelé, il m'a demandé de me calmer. Il a sorti un paquet de cigarettes de
2 marque LM, il en allumé une et m'a dit que je pouvais partir, et je suis
3 parti.
4 Q. Connaissiez-vous l'un quelconque des hommes qui vous ont ainsi arrêté ?
5 R. Je n'ai reconnu personne car il faisait nuit, et ils portaient des
6 passe-montagnes, si bien que je ne voyais que leurs yeux et leurs bouches.
7 Q. Quelle langue parlaient-ils ?
8 R. Ils parlaient albanais. Ils avaient le même accent que ceux qui
9 viennent d'Albanie ?
10 Q. Vous, vous parlez albanais ?
11 R. Oui.
12 Q. Est-ce que vous écrivez et vous pouvez lire également la langue
13 albanaise ?
14 R. C'est un petit peu difficile aujourd'hui, mais à l'époque ça allait,
15 parce que c'était une langue que j'employais constamment, je vivais parmi
16 les Albanais.
17 M. LE JUGE HOEPFEL : [interprétation] Le document que vous avez dû signer
18 il était lui aussi rédigé en albanais; c'est cela ?
19 LE TÉMOIN : [interprétation] Il a fallu que je l'écrive en albanais. En
20 alphabet latin --
21 M. LE JUGE HOEPFEL : [interprétation] Avec quoi vous l'avez rédigé vous-
22 même ?
23 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, oui. J'ai placé le bloc-notes, je l'ai
24 posé sur le toit de la voiture et c'est là que j'ai écrit le document.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Re, page 78, aux lignes 10 à 13
26 du compte rendu d'audience, je vous signale qu'on a un petit peu de mal à
27 suivre la logique géographique de la chose.
28 M. RE : [interprétation]
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1 Q. On reviendra un peu plus tard à la carte, Monsieur Stojanovic, mais
2 d'abord : à quel moment tout ceci s'est déroulé, est-ce que c'était
3 longtemps avant l'incident du 24 mars dont vous allez nous parler plus
4 tard ?
5 R. Je ne connais pas la date exacte. En tout cas, c'était moins d'un mois
6 avant, autant que je m'en souvienne.
7 Q. Est-ce que vous avez signalé cet incident à une instance officielle
8 quelle qu'elle soit ?
9 R. Oui, oui.
10 Q. A qui et à quel moment ?
11 R. Au poste de police de Rznic dès le lendemain matin.
12 Q. Est-ce que vous avez déposé un rapport écrit et est-ce que quelqu'un a
13 recueilli votre déclaration ?
14 R. Un des fonctionnaires de police a recueilli ma déclaration.
15 M. RE : [interprétation] Est-ce que la pièce à conviction est toujours à
16 l'écran ?
17 Q. Parce que j'aimerais, Monsieur, que vous réexaminiez la carte que vous
18 avez sous les yeux. Je voudrais savoir si sur cette carte vous pouvez nous
19 dire à quel endroit on vous a intercepté, à quel endroit a eu lieu cet
20 incident ?
21 R. Je vais d'abord regarder un petit la carte.
22 M. LE JUGE HOEPFEL : [interprétation] Moi aussi, j'ai une question. Vous
23 dites que vous êtes arrivé jusqu'à l'entrée de Gllogjan, qu'il y avait un
24 bureau de tabac, un petit magasin là ?
25 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, il y avait un magasin au coin. Là, c'est
26 l'entrée de Glodjane et la route qui va jusqu'à Saptej. C'est là que se
27 trouve le carrefour. Vous avez d'une part la route qui va à Dubrava et
28 l'autre qui va à Saptej.
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1 M. RE : [interprétation]
2 Q. Peut-être pourriez-vous apposer un X sur la carte à l'endroit où on a
3 stoppé votre véhicule ?
4 R. Si ici nous avons la route qui va à Saptej, je peux le faire
5 effectivement, ici là. De Rznic à Glodjane, c'est au centre là où se trouve
6 ce carrefour, là où bifurque la route qui va jusqu'à Dubrava. C'est le
7 carrefour.
8 M. LE JUGE HOEPFEL : [interprétation] J'imagine que vous veniez de Rznic ?
9 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, oui, de Rznic.
10 M. LE JUGE HOEPFEL : [interprétation] Où est l'entrée ?
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Au carrefour.
12 M. LE JUGE HOEPFEL : [interprétation] Cela s'est passé au carrefour ou à
13 proximité immédiate du carrefour ?
14 LE TÉMOIN : [interprétation] C'était au carrefour même.
15 M. RE : [interprétation]
16 Q. On a compris où se trouvait le carrefour après vous avoir entendu, mais
17 est-ce que vous pourriez écrire la lettre X sur ce carrefour ? Si vous ne
18 pouvez pas écrire le X à l'endroit précis, écrivez X sur la carte. Ensuite
19 d'une flèche, indiquez où se trouvait ce carrefour ?
20 R. C'est là, mais maintenant c'est un petit peu barbouillé.
21 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]
22 M. RE : [interprétation]
23 Q. Vous alliez nous parler de quelque chose qui s'est passé le 24 mars. De
24 quoi s'agissait-il ?
25 R. Le 24 mars, je suis parti au travail le matin. A l'époque, je
26 travaillais à l'école. C'était entre 10 heures et 11 heures du matin, ma
27 mère m'a appelé, elle m'a dit qu'il se passait des choses étranges, qu'on
28 entendait tirer. J'ai quitté mon lieu de travail et je suis rentré chez
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1 moi.
2 Lorsque je suis arrivé chez moi, j'ai vu un grand nombre de policiers
3 et j'ai entendu des tirs. Il y avait des tirs qui provenaient de la maison
4 des Haradinaj et d'une autre direction. J'ai vu un policier blessé qui
5 gisait sur la route à quelque 200 mètres. C'était Miodrag Otovic. La police
6 essayait de récupérer son corps pendant que les tirs se poursuivaient. On
7 avait l'impression que c'était la guerre. Tout cela a duré toute la
8 journée.
9 Quand je suis arrivé à la maison, j'ai demandé à l'un des policiers
10 qui se trouvaient sur la route ce qui était en train de se passer, il a
11 répondu qu'il y avait 24 membres armés qui avaient blessé ce policier. Les
12 combats ont duré jusqu'à la fin de l'après-midi. Les policiers sont
13 parvenus à les faire partir.
14 Dans l'après-midi, un hélicoptère de la police est venu récupérer le
15 corps du policier, vers 3 ou 4 heures de l'après-midi. Un ou deux
16 hélicoptères. Ils l'ont emmené à Pristina, l'opération se poursuivait, je
17 ne pouvais pas voir ce qui se passait depuis chez moi.
18 Q. Merci. Je vais vous interrompre quelques instants. Il y a quelques
19 minutes, vous nous avez dit qu'il y avait des tirs qui provenaient de la
20 maison des Haradinaj. Est-ce que c'était celle de Ramush Haradinaj ou d'un
21 autre Haradinaj ?
22 R. Cela venait de la maison de Ramush Haradinaj, ainsi que de la maison de
23 son cousin tout à côté, de l'étable du cousin, de la vieille maison et de
24 la clôture ou du mur de séparation à côté de chez moi. Il y a deux obus qui
25 ont été tirés à partir de cet endroit sur ma maison. D'abord, il y a un
26 projectile qui a touché un prunier qui a explosé dans la cour, l'autre est
27 passé entre la maison et l'étable et est tombé plus loin.
28 Q. Vous avez parlé de combats. Est-ce que vous avez pu voir qui ces
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1 combats opposaient ?
2 R. Non. Je n'ai rien pu voir, parce que comme j'étais civil, je n'avais
3 pas le droit de sortir de chez moi. Puis c'était dangereux, c'était risqué,
4 ils étaient en train de tirer.
5 Q. Qui vous a empêché de sortir de chez vous ?
6 R. La police.
7 Q. Ces deux projectiles, ils venaient de quelle direction ?
8 R. De la maison des Haradinaj, Haxhija et Hilmi Haradinaj.
9 Q. Pendant que tout ceci se déroulait, vous étiez avec qui chez vous ?
10 R. Il y avait ma mère, ainsi que mon neveu, le fils de mon frère.
11 Q. Combien de temps êtes-vous resté chez vous ?
12 R. On est restés dans la maison jusqu'au soir. De temps à autre, je
13 m'aventurais dans la cour parce que le bétail circulait librement, donc on
14 voulait les rassembler, mais on n'a pas osé sortir de notre cour.
15 Q. Dans la soirée, que s'est-il produit et où êtes-vous allés ?
16 R. Nous sommes partis. Le soir, un homme, sans doute un chef, un
17 commandant, est venu, il nous a dit que c'était dangereux. Cet homme qui
18 avait un grade. Il nous a dit que Ramush Haradinaj et son groupe étaient
19 armés, qu'il pouvait se passer n'importe quoi et qu'il valait mieux qu'on
20 s'en aille. On a quitté la maison avec tous nos biens. Je suis parti dans
21 ma voiture et ils sont partis jusqu'à Djakovica. J'ai rejoint le convoi
22 jusqu'à Djakovica.
23 Q. Ce chef, ce commandant, il venait de quelle organisation ?
24 R. De la police.
25 Q. A Djakovica, où êtes-vous allé ?
26 R. Je suis d'abord allé au secrétariat de l'Intérieur du ministère de
27 l'Intérieur, on était censés faire des déclarations au sujet de ce qui
28 s'était passé. Ensuite, je suis allé chez mon frère. Je n'avais nulle part
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1 où aller à part cela, à part chez mon frère.
2 Q. Depuis lors, êtes-vous retourné dans votre maison de Dubrava et y avez-
3 vous résidé ?
4 R. Je n'y suis allé que de temps en temps.
5 Q. Les membres de votre famille, est-ce qu'ils ont vécu dans cette maison
6 depuis lors ?
7 R. Non. Le lendemain, je suis allé chez moi pour voir le bétail, pour voir
8 la maison. J'ai donné à manger au bétail, parfois on retournait à la
9 maison, mais on n'est jamais retournés à la maison pour nous y réinstaller,
10 pour y revivre.
11 Q. Comment s'appelait le frère dont vous nous avez parlé et chez qui vous
12 êtes allé vous installer à "Decani" -- non, pardon, à Djakovica.
13 R. Decani.
14 Q. Oubliez ma question.
15 Vous nous dites que vous êtes allé vous installer chez votre frère.
16 Comment s'appelait votre frère et où se trouvait sa maison ?
17 R. Non, on n'est pas allé s'installer chez lui. On est juste allé chez lui
18 pour y passer la nuit. Il avait un appartement au centre de Djakovica, un
19 appartement de location.
20 Q. Votre mère et vous-même, où êtes-vous allés vous installer après avoir
21 quitté votre maison le 24 mars 1998 ?
22 R. Le lendemain, nous sommes partis à Decani. Nous avons demandé aux
23 autorités municipales de nous aider. Ils nous ont hébergés dans une
24 caserne, ou plutôt dans des baraques qui faisaient partie du monastère, des
25 propriétés du monastère.
26 M. EMMERSON : [interprétation] Excusez-moi de vous interrompre, mais j'ai
27 entendu un nom et cela ne figure pas au compte rendu d'audience. Cela
28 concernait les entités du frère. Je me demande si M. Re pourrait préciser
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1 la chose. Cela figure sans doute sur l'enregistrement. Il s'agit du nom
2 d'un des membres de la famille du témoin.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Monsieur Re.
4 M. RE : [interprétation]
5 Q. Oui, votre frère. Le frère chez qui vous êtes allé passer la nuit,
6 comment s'appelait-il ?
7 R. Predrag Stojanovic.
8 Q. Il y a quelques instants, vous avez expliqué aux Juges de la Chambre
9 qu'il vous est arrivé de retourner dans votre maison de temps à autre ?
10 R. Oui. Le lendemain, je suis retourné tout seul.
11 Q. S'est-il produit quelque chose ce jour-là quand vous êtes retourné chez
12 vous tout seul ?
13 R. Non, pas à moi personnellement. Mais j'ai vu qu'il se passait des
14 choses. Mes voisins avaient fait venir des journalistes pour qu'ils
15 photographient les maisons. Le lendemain, j'ai lu des articles à ce sujet
16 dans les journaux.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Re, le témoin a déclaré que les
18 Haradinaj étaient ses voisins. Je voudrais savoir de quels voisins il est
19 en train de nous parler à l'instant.
20 M. RE : [interprétation]
21 Q. De quels voisins nous parlez-vous quand vous nous dites que "certains
22 de vos voisins ont fait venir des journalistes pour prendre des
23 photographies" ?
24 R. Ramush et Qamil Haradinaj. Je suis en train de vous parler de la
25 famille Haradinaj, Ramush et Qamil. Je n'ai pas vu Ramush, mais ils sont
26 allés chez lui. Qamil et Beko étaient également là avec Besim; ce sont ceux
27 que je connaissais. Il y avait d'autres habitants du village, il n'y avait
28 pas que les Haradinaj. Il y avait beaucoup de monde. Il y avait un
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1 journaliste, mais ce n'est pas vraiment un journaliste, mais c'est plutôt
2 un peintre de Detane qui s'appelle Cacan. C'était un décorateur
3 d'intérieur. Il avait un appareil photo et c'est lui qui a pris la plupart
4 des photographies, notamment celle de ma maison, alors que j'observais la
5 scène depuis mon jardin.
6 Q. En avril 1998, êtes-vous retourné chez vous ?
7 R. Vous voulez dire pour y habiter, pour y vivre ?
8 Q. Est-ce que vous êtes retourné, non pas pour vous réinstaller chez vous;
9 êtes-vous simplement retourné chez vous ?
10 R. Non. Je suis simplement retourné chez moi pour ce qu'il en était du
11 bétail parce qu'ils étaient à l'extérieur. C'était la campagne. On avait du
12 bétail. Il fallait aller voir ce qui se passait de temps à autre.
13 Q. Est-ce qu'une fois vous êtes retourné chez vous avec d'autres personnes
14 et est-ce qu'il s'est passé quelque chose de particulier ?
15 R. Oui.
16 Q. Quand ?
17 R. Le 18 avril 1998.
18 Q. Avec qui êtes-vous allé chez vous à ce moment-là ?
19 R. Avec mon frère Mijat et le frère de ma tante Veselin Stijovic.
20 Q. Et vous veniez d'où ?
21 R. De Baboloc.
22 Q. Et quel était votre moyen de transport ? Est-ce que vous étiez dans un
23 véhicule ?
24 R. J'étais à bord de ma propre voiture, une Mazda 626. Veselin avait une
25 Lada.
26 Q. Et cela se passait à quel moment de la journée ? C'était le matin ?
27 L'après-midi ? Le soir ?
28 R. C'était à peu près vers 8 ou 9 heures du matin.
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1 Q. Pourquoi êtes-vous allé là-bas ? Excusez-moi, vous me l'avez déjà dit.
2 Quand vous êtes arrivé sur place, que s'est-il passé ?
3 R. Quand nous sommes arrivés avec mon frère, quand les deux frères sont
4 entrés dans la maison pour chercher des affaires - parce qu'à Decani on
5 n'avait pratiquement rien - tout à coup, on a commencé à tirer sur nous
6 depuis la propriété des Haradinaj. On a pris peur et on a couru se réfugier
7 à l'intérieur de la maison. On s'est enfermés à clé.
8 De temps en temps, j'allais regarder par la fenêtre qui donne sur la
9 terrasse pour voir ce qui se passait. Je pensais que c'était juste une
10 manière d'intimidation. Mais je me suis rendu compte qu'il y avait des
11 hommes armés qui s'approchaient de toutes parts de la maison et qu'ils
12 tiraient de tous les côtés, si bien qu'on était complètement encerclés. Ils
13 avaient toutes sortes d'armes.
14 Q. Et quel type d'armes avez-vous pu voir ?
15 R. Cela, je l'ai vu plus tard. D'abord, j'ai vu une sorte de mitraillette
16 chinoise. Puis j'ai vu quelqu'un qui traversait la route en courant et qui
17 avait une sorte de petit tapis pour poser une arme. Donc, c'est lui qui a
18 surtout tiré sur la Lada de mon frère, mais ensuite, j'ai vu des pistolets
19 et des Kalachnikovs --
20 Q. Oui, continuez.
21 R. -- puis beaucoup d'armes semi-automatiques.
22 Q. Comment saviez-vous que c'était une mitraillette ou une mitrailleuse
23 chinoise ?
24 R. Je le savais. J'avais fait l'école des officiers de réserve et j'ai
25 suivi des cours sur les armes, donc je m'y connaissais un petit peu.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Re. J'aimerais savoir ce qu'il
27 en est. Vous avez demandé au témoin si tout cela s'était passé le matin,
28 l'après-midi ou le soir. Il a répondu que "c'était 8 heures ou 9 heures".
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1 Donc, je ne sais pas si c'était le matin ou le soir.
2 LE TÉMOIN : [interprétation] C'était le matin. C'était un tout petit peu
3 plus tard, peut-être. En tout cas, c'était à peu près vers ces heures-là.
4 M. RE : [interprétation]
5 Q. Est-ce que votre maison a été touchée par les tirs ?
6 R. Oui. Cela a touché les murs. Il y a un projectile qui est entré par la
7 fenêtre de la terrasse. Et alors qu'ils s'approchaient de la maison, ils
8 ont jeté des grenades sur le toit. On les a entendus hurler. Ils nous
9 hurlaient qu'il fallait qu'on sorte de la maison, que la maison était
10 encerclée. Je suis allé jusqu'à la porte que j'ai ouverte; et dès que j'ai
11 eu ouvert la porte, Zecir Nimonaj a été le premier à se précipiter à
12 l'intérieur de la maison. Il était suivi de Daut Haradinaj ainsi que d'un
13 autre; puis d'autres aussi. Ils étaient une vingtaine ou une trentaine. Ils
14 sont allés fouiller toutes les pièces de la maison, puis trois ou quatre
15 d'entre eux se sont mis à me frapper au ventre avec les crosses de leurs
16 fusils. Cela se passait sur la véranda. L'un d'entre eux a donné l'ordre à
17 mon frère de se coucher par terre, face contre terre, sur le sol en béton,
18 et ils ont continué à me frapper.
19 Dix ou 15 minutes plus tard, l'un d'entre eux a hurlé à mon intention
20 qu'il fallait que je me couche face contre terre. Il a insulté ma mère
21 serbe. Dès que je me suis allongé par terre, ils m'ont une fois de plus
22 donné des coups de poing, des coups de pied, mais ce n'était pas aussi fort
23 que quand j'étais debout.
24 Ils se sont également un peu pris à mon frère ou à mes deux frères.
25 Ensuite, on nous a fait sortir de la maison. La maison grouillait d'hommes
26 qui étaient en train de la vandaliser. Ils n'ont rien trouvé. Ils nous ont
27 fait sortir et ils ont continué à nous frapper à l'extérieur de la maison.
28 Ils étaient extrêmement nombreux. On ne pouvait pas vraiment les regarder
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1 parce que dès qu'on levait les yeux, aussitôt on recevait l'ordre de
2 baisser les yeux et on recevait des coups de pied ou des coups de poing.
3 A un moment donné, Nasim Haradinaj est arrivé, il a dit : Cela suffit
4 les gars. Ils ont obéi. Ils nous ont emmenés. Au début, ils ont discuté.
5 Ils se demandaient où ils allaient nous emmener. Je les ai entendus en
6 parler. Ils ont dit : On va les amener au QG. Je ne savais pas où cela se
7 trouvait. Je n'avais jamais vu cela avant. Ils nous ont emmenés le long de
8 la rue tout en continuant à nous frapper, et cetera, et à continuer à
9 tirer.
10 Q. Je vous interromps parce que j'ai un certain nombre de questions à vous
11 poser au sujet de ce que vous avez dit jusqu'à présent. Ensuite, on
12 continuera votre récit.
13 R. D'accord.
14 Q. Il y a quelques instants - un instant je vous prie - vous avez dit :
15 "Ils ont donné quelques coups de pied à mes frères". C'est ce que j'ai
16 entendu dans mes écouteurs en traduction; est-ce que c'est exact ?
17 R. Non, je parle de -- Je n'ai pas dit qu'ils leur avaient donné quelques
18 coups, mais beaucoup. Ils les ont beaucoup frappés. La plupart des coups
19 avaient eu lieu à l'intérieur de la maison.
20 Q. Vous avez parlé de vos frères au pluriel, alors qu'avant vous nous avez
21 dit qu'il y avait un cousin et un frère qui étaient là. Qui est-ce qu'ils
22 ont battus ?
23 R. Oui, mon cousin Stijovic. Dans notre langue, on parle de "frère" dans
24 ces cas-là.
25 Q. Vous parlez de Mijat Stijovic et de votre frère. Pour vous, quand vous
26 parlez d'eux vous utilisez l'expression "mes frères" n'est-ce pas ?
27 R. Oui.
28 M. LE JUGE HOEPFEL : [interprétation] Oui, on a bien compris ce que le
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1 témoin veut nous dire. Je crois que lorsqu'il parle de son cousin Stijovic,
2 il utilise également l'expression "mon frère". Je crois que c'est comme
3 cela qu'il faut comprendre ce qu'il nous dit. Il ne faut pas prendre le mot
4 frère au sens strict du terme.
5 LE TÉMOIN : [interprétation] Tout à fait.
6 M. LE JUGE HOEPFEL : [interprétation] Merci.
7 M. RE : [interprétation]
8 Q. Quelle était la tenue vestimentaire des gens qui sont venus chez-vous,
9 ces personnes qui étaient armées ?
10 R. Vous voulez parlez de leurs armes ou de leurs habits ?
11 Q. De leurs habits.
12 R. Des tenues de camouflage de diverses sortes, mais la plupart d'entre
13 eux étaient en tenue de camouflage. Daut Haradinaj, par exemple, était en
14 uniforme noir, ainsi que Zecir Nimonaj. Certains avaient des pantalons en
15 tissus de camouflage avec en haut, un t-shirt ou une chemise, un t-shirt
16 civil. Je dirais que la plupart d'entre eux avaient des tenues de
17 camouflage.
18 Q. Ils parlaient en quelle langue ?
19 R. En albanais.
20 M. LE JUGE HOEPFEL : [interprétation] Vous dites qu'ils parlaient albanais.
21 Précédemment vous avez fait des observations au sujet de l'accent des
22 Albanais d'Albanie. Je voudrais savoir s'il s'agissait d'un Albanais
23 d'Albanie ou un Albanais du Kosovo ?
24 LE TÉMOIN : [interprétation] Ils avaient un accent kosovar, mais c'est pas
25 très différent, finalement.
26 M. LE JUGE HOEPFEL : [interprétation] Merci.
27 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous en prie.
28 M. RE : [interprétation]
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1 Q. Cet accent kosovar, c'était un accent local ou c'est un accent d'une
2 autre région, je parle de l'accent des personnes armées que nous sommes en
3 train de décrire ?
4 R. C'était un accent local. L'accent des villages du coin. Il y a très peu
5 de différence entre les différents accents.
6 Q. Vous avez dit qu'ils ont dit qu'ils allaient vous emmener au quartier
7 général, vous ignoriez où c'était, ensuite ils vous ont emmenés dans la
8 rue, ils ont continué à vous maltraiter, à vous asséner des coups tout en
9 continuant à tirer ?
10 R. Non, j'y avais déjà été avant. Jamais cela avait été désigné comme un
11 quartier général, le quartier général de qui que ce soit. C'était la maison
12 familiale des Haradinaj. C'était mon voisin. C'était l'un de mes voisins,
13 je le connaissais bien. Je fréquentais tous ces gens-là. Je n'avais jamais
14 réalisé que c'était un quartier général.
15 Q. Comment y êtes-vous parvenus ? Ce que vous êtes en train de nous
16 raconter, cela concerne vous-même ainsi que les deux autres personnes qui
17 étaient avec vous ?
18 R. Oui.
19 Q. Comment vous êtes-vous rendus à cet endroit ? Comment vous y a-t-on
20 emmenés ?
21 R. On y allait à pied. On allait jusqu'à la maison qui doit se trouver à
22 environ 1 500 ou 1 800 mètres de là. Il y avait des gens armés qui
23 apparaissaient des deux côtés de la route. Il y a encore eu des coups qui
24 ont été donnés. Il y en a certains qui arrivaient vers nous en courant et
25 qui nous donnaient des coups de pied, qui tiraient au-dessus de nos têtes.
26 Ils ont continué à agir de la sorte jusqu'à la maison.
27 Q. Est-ce que vous connaissiez certains de ces hommes armés ?
28 R. La plupart d'entre eux, c'était mes voisins de Glojane, de Rznic, et
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1 des autres villages de la région.
2 Q. Si vous examinez la carte qui est toujours devant vous, pouvez-vous
3 trouvez sur cette carte l'endroit où l'on vous emmenés ?
4 R. C'est très difficile. J'ai beaucoup de mal à utiliser cette carte. Si
5 vous me montriez des photos du village, par exemple, ce serait plus facile
6 de vous indiquer tel ou tel endroit.
7 M. RE : [interprétation] Effectivement, je vais demander que l'on montre au
8 témoin le document 65 ter, 1133.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Madame la Greffière.
10 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Re, vous avez terminé avec
12 cette carte ? Peut-on sauvegarder les annotations du témoin ? De toute
13 façon, nous allons les sauvegarder bien sûr, mais chaque fois qu'il y a une
14 nouvelle annotation, il y a création d'une nouvelle pièce.
15 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Poursuivons. Si vous en avez terminé
17 avec cette carte, nous allons passer à la pièce suivante.
18 M. RE : [interprétation] Oui.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] On me dit qu'il est possible de
20 conserver le numéro précédent alors même que de nouvelles annotations sont
21 apposées, mais --
22 Madame la Greffière, quel est le numéro de ce document ?
23 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce P32 enregistrée aux
24 fins d'identification.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.
26 M. RE : [interprétation]
27 Q. Il y a une photo devant vous, Monsieur le Témoin, à l'écran.
28 R. Oui.
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1 Q. Reconnaissez-vous ce qui figure sur cette photo ?
2 R. Est-ce qu'on pourrait agrandir un petit peu l'image ?
3 M. LE JUGE HOEPFEL : [interprétation] Vous voulez dire la photo ou le
4 village que l'on voit sur cette photo, lorsque vous demandez au témoin s'il
5 reconnaît ce qui se trouve sur cette photo ?
6 M. RE : [interprétation] Non, je parlais du village.
7 Q. Reconnaissez-vous le village, Monsieur le Témoin ?
8 R. Cela a l'air un peu différent, mais laissez-moi regarder.
9 M. LE JUGE HOEPFEL : [interprétation] Je suppose que c'est une photo qui a
10 été prise du ciel ?
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Il y a certains bâtiments qui n'étaient pas là
12 lorsque je vivais sur place.
13 M. RE : [interprétation]
14 Q. Quel est ce village que l'on voit sur la photo ?
15 R. Je pense que c'est Glodjane.
16 Q. Voyez-vous la maison de Smajl Haradinaj dont on vous a dit que c'était
17 un quartier général ?
18 R. C'est la quatrième maison le long de la route qui permet d'entrer dans
19 Glodjane, mais je ne la vois pas sur cette photo. C'est à droite de chez
20 moi, à Dubrava.
21 Q. Vous ne la voyez pas sur cette photo.
22 R. Non, je ne la vois pas.
23 Q. Bien, passons à autre chose. Que s'est-il passé lorsque vous êtes
24 arrivé dans cette maison ?
25 R. Lorsque nous sommes arrivés à la maison, j'étais le premier à avoir été
26 emmené dans une petite pièce à l'intérieur. Moi et les deux frères étions
27 ensemble, mais en fait ils ont laissé les deux frères à l'extérieur dans le
28 couloir, et moi on m'a fait entrer dans la pièce pour m'y interroger.
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1 Q. Je vous interromps un instant. Cette maison avait combien d'étages ?
2 R. Deux.
3 Q. La pièce dans laquelle on vous a emmené se trouvait-elle au dernier
4 étage ou au premier étage ?
5 R. Au dernier étage. C'était une toute petite pièce. A l'extérieur il y a
6 un couloir, il y a la chambre d'amis, ensuite il y a un portique. Ensuite
7 il y a un escalier qui vous emmène directement dans la pièce en question,
8 donc la chambre d'amis.
9 Q. Qui vous a emmené jusqu'en haut dans cette pièce ?
10 R. Ce Besnik, le fils de Rasim; Zecir Nimonaj; et Daut. Voilà les hommes
11 qui nous ont emmenés en haut.
12 Q. Que s'est-il passé lorsque vous êtes arrivés à l'étage ?
13 R. Comme je l'ai dit, les deux frères sont restés dans le couloir, on les
14 a fait attendre là, moi on m'a fait rentrer dans cette pièce. Dans
15 l'intervalle, deux personnes sont sorties. Le fils de Rasim est resté tout
16 seul dans la pièce, il a commencé à me poser des questions. Il essayait de
17 se moquer de moi, de me malmener un peu. Combien y avait-il de policiers à
18 Decani, pourquoi étais-je au village, pourquoi n'avais-je pas demandé
19 d'autorisation, ce genre de questions-là. Il essayait de me malmener, de me
20 maltraiter en quelque sorte, mais de toute façon il n'y avait rien sur quoi
21 il pouvait m'interroger.
22 Ensuite il m'a proposé du café. Il m'a demandé si je voulais partager
23 une tasse de café avec lui ? J'ai répondu : Oui, bien sûr. Puis il a
24 continué à me parler. Il a dit : Ecoute, voisin. Tu te souviens de la
25 première fois où on t'a pris à part ? On ne t'a pas maltraité. Je n'ai rien
26 dit. Je n'ai fait aucun commentaire, peu de temps après on m'a emmené du
27 café. J'ai commencé à boire le café, mais dès la première gorgée je me suis
28 senti extrêmement malade et j'ai commencé à étouffer. Je lui ai demandé
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1 d'ouvrir la fenêtre, il a ouvert la porte. Je n'ai plus pu me retenir. Ils
2 m'ont jeté hors de la pièce. J'ai perdu connaissance et je n'arrêtais pas
3 de m'étouffer. Ils m'ont jeté dans le couloir et c'est là que je me suis
4 évanoui. C'était la première fois que je m'évanouissais.
5 Q. Bien. Je vais vous demander de vous interrompre un instant. Vous avez
6 dit tout à l'heure que vous aviez été frappé dans votre maison. Est-ce que
7 vous avez subi des blessures suite à ces coups chez vous ?
8 R. Je n'ai rien senti jusqu'au moment où je suis revenu, mais après tous
9 les coups que j'ai reçus chez moi, les coups qui m'ont été portés avec des
10 crosses de fusil et avec des coups de pistolet. Mon pancréas a souffert en
11 deux endroits, les parois de mon estomac également, mon colon, et j'ai eu
12 également d'autres blessures qui ont fait l'objet ensuite d'opérations
13 chirurgicales à Pristina.
14 Q. J'aimerais que l'on revienne en arrière, au moment où vous étiez dans
15 cette pièce où vous nous avez dit que le frère de Rasim s'était trouvé avec
16 vous et où il a commencé de vous interroger. Quel était le nom du fils de
17 Rasim ?
18 R. Besnik, je crois, mais je ne peux pas vous le dire avec absolue
19 certitude.
20 Q. Et que --
21 R. C'est le fils de Rasim.
22 Q. Quels vêtements portait-il ?
23 R. Il portait des vêtements noirs. Daut aussi et Zecir Nimonaj également,
24 tous les trois. Il portait l'insigne de l'UCK sur l'épaule droite, il y
25 avait également une indication écrite en albanais -- en fait sur son épaule
26 gauche.
27 Q. Vous avez dit qu'il portait des vêtements noirs. De quelle type de
28 vêtements s'agissait-il ?
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1 R. Des vêtements noirs. Il y avait une casquette -- non, en fait c'étaient
2 plutôt des vêtements militaires. Une casquette noire avec un signe rouge.
3 Au milieu, il y avait un aigle bicéphale et en lettres jaunes on voyait
4 écrit en albanais : "Armée de libération du Kosovo."
5 M. RE : [interprétation] J'aimerais que la pièce P9 soit présentée au
6 témoin à l'écran.
7 Q. Vous allez voir dans quelques instants quelque chose s'afficher à
8 l'écran, mais en attendant j'aimerais savoir si ces hommes étaient armés au
9 moment où ils vous ont interrogé ?
10 R. Ils étaient armés. C'est l'insigne qu'ils avaient sur leur couvre-chef
11 et sur leur uniforme, sur la manche. Ils étaient armés. Certains avaient
12 tout le toutim, des armes automatiques et des pistolets. Pour la plupart
13 des armes automatiques. Il y avait des hommes plus âgés qui ne portaient
14 pas d'uniforme, mes vieux voisins, et ils avaient des vieux fusils M-48,
15 certains d'entre eux portaient aussi des armes semi-automatiques
16 Q. J'ai deux questions. Les deux personnes qui se trouvaient dans la pièce
17 au moment où vous avez été interrogé, étaient-elles armées ?
18 R. Oui.
19 M. LE JUGE HOEPFEL : [interprétation] Excusez-moi, il me semble que le
20 témoin a parlé d'une seule personne dans cette pièce et non pas de deux.
21 M. RE : [interprétation] J'ai peut-être mal entendu.
22 Q. Permettez-moi de poser la question.
23 R. Trois hommes m'ont fait rentrer et deux sont sortis. Il n'en est resté
24 qu'un, et par la suite, ils ont été à nouveau à trois.
25 Q. Ces trois hommes étaient-ils armés lorsqu'ils vous ont interrogés ?
26 R. Oui, mais il y avait une table. C'était une petite pièce.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Hm-hm.
28 M. RE : [interprétation] J'ai peut-être un peu anticipé sur les réponses du
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1 témoin.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui : "Trois l'ont fait rentrer, deux
3 sont sortis, il en est resté un et par la suite ils ont été à nouveau
4 trois." Ensuite, vous dites dans votre question --
5 LE TÉMOIN : [interprétation] Les frères, trois, ils étaient trois.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais la question que vous devriez
7 poser c'est la question suivante : Est-ce que les trois l'ont interrogé ?
8 M. RE : [interprétation] Je comprends, je m'excuse.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
10 M. RE : [interprétation] Il faut procéder par étapes.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien, allez-y. Je regarde aussi l'heure
12 qui passe. Il ne reste plus beaucoup de temps.
13 M. RE : [interprétation] Oui. La seule chose que je souhaitais faire c'est
14 de demander au témoin d'identifier ce que l'on voit à l'écran.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Allez-y.
16 M. RE : [interprétation]
17 Q. Monsieur Stojanovic, devant vous vous avez --
18 R. C'est l'espèce d'emblème qu'utilisait l'Armée de libération du Kosovo.
19 Ils le portaient sur leur couvre-chef et sur leur bras gauche, sur leur
20 manche.
21 M. RE : [interprétation] Le témoin parle de la pièce P9 qui est affichée à
22 l'écran. J'aimerais que ceci soit consigné au compte rendu.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
24 Monsieur Stojanovic, il est 19 heures, nous allons clore nos travaux pour
25 la journée. Nous nous reverrons lundi à 14 heures 15. Je vais demander à
26 Mme l'Huissière de vient vouloir vous raccompagner hors de ce prétoire.
27 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Une seconde, s'il vous plaît. J'aimerais
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1 de vous demander de n'aborder avec qui que ce soit la déposition que vous
2 avez faite aujourd'hui ou celle que vous ferez lundi. N'en parlez avec
3 personne.
4 Madame l'Huissière.
5 [Le témoin quitte la barre]
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Re, vous nous devez
7 toujours une date pour le dépôt de la version corrigée conformément à
8 l'article 92 bis. Vous nous avez dit plus tôt que vous devriez demander des
9 informations sur ce point, et que vous nous en tiendriez informé dans le
10 courrant de la journée.
11 M. RE : [interprétation] Puis-je vous répondre mardi, là encore ?
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Oui, même s'il s'agit que
13 d'informations que vous deviez obtenir à l'oral. Communiquez-nous ces
14 informations lundi ou plutôt vous dites mardi pour la date du dépôt.
15 M. RE : [interprétation] Oui, en effet. Je dois aussi vous dire que
16 je pense que j'en aurai terminé dans le délai que j'avais indiqué, une
17 heure et demie je crois. Je ne pense pas que je dépasserai de beaucoup,
18 peut-être quelques minutes.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Le contre-interrogatoire pourra se
20 faire lundi, n'est-ce pas, pas de problème ?
21 M. EMMERSON : [interprétation] Non.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien nous allons donc lever la séance
23 jusqu'à lundi 26 mars 14 heures 15, salle d'audience II.
24 --- L'audience est levée à 19 heures 02 et reprendra le lundi 26 mars 2007,
25 à 14 heures 15.
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