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1 Le lundi 16 avril 2007
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 22.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tous et à toutes. Madame
6 la Greffière, voulez-vous introduire l'affaire, s'il vous plaît.
7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges. Il s'agit
8 de l'affaire IT-04-84-T, le Procureur contre Ramush Haradinaj et consorts.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.
10 La Chambre aimerait commencer par donner lecture d'une décision relative à
11 une demande de mesures de protection en faveur du Témoin 21. Le 3 avril
12 2007, le bureau du Procureur a demandé à la Chambre d'autoriser le Témoin
13 21 à conserver le pseudonyme qui lui avait déjà été attribué et lui a
14 demandé de lui octroyer des mesures de déformation des traits du visage et
15 de la voix. La Défense n'a pas fait objection à cette demande.
16 Comme la Cour l'a déjà dit dans le passé à plusieurs reprises, une partie
17 demandant des mesures de protection en faveur d'un témoin doit pouvoir
18 démontrer l'existence d'un risque objectivement fondé, risque vis-à-vis de
19 la sécurité ou du bien-être du témoin ou de la famille du témoin, si le
20 fait que le témoin ait déposé devant le Tribunal venait à être connu.
21 En l'occurrence, il semble que le témoin ait reçu des appels
22 téléphoniques menaçants tentant de le convaincre de ne pas témoigner devant
23 ce Tribunal. En outre, des biens appartenant à des parents proches du
24 témoin ont été endommagés et le témoin a rencontré des problèmes de nature
25 professionnelle peut-être du fait de sa déposition imminente. Les membres
26 de la famille du témoin vivent encore dans la région. Ces différents faits
27 répondent aux critères de la Chambre à l'octroi des mesures de protection.
28 La Chambre fait donc droit à la requête consistant à l'octroi d'un
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1 pseudonyme et à la déformation des traits de visage et de la voix.
2 Ainsi se termine la déclaration de la Chambre s'agissant de la
3 demande de mesures de protection en faveur du Témoin 21.
4 Monsieur Dutertre, êtes-vous chargé du Témoin 21 ?
5 M. DUTERTRE : Effectivement, Monsieur le Président, je suis chargé du
6 Témoin 21.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Etes-vous prêt à citer ce témoin à
8 comparaître ?
9 M. DUTERTRE : Oui, Monsieur le Président. Avec une indication selon
10 laquelle nous avons préparé pour une partie de son témoignage une audition
11 consolidée que nous souhaitons soumettre à votre Tribunal sous la Règle 92
12 ter. Le témoin est présent et sera disponible pour des questions au cours
13 du contre-interrogatoire et pour des questions de la Chambre et il pourra
14 attester devant vous si cette audition consolidée reflète bien le contenu
15 de son témoignage.
16 J'ai également préparé un petit résumé de cette audition consolidée de
17 sorte que si cela vous convient, naturellement, après avoir vérifié son
18 identité en "closed session," je pourrai en "open session" lire ce petit
19 résumé et ensuite commencer l'"examination-in-chief" de ce témoin.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Défense a-t-elle reçu un exemplaire
21 de cette déclaration consolidée ?
22 M. EMMERSON : [interprétation] Oui, en effet. Il n'y a pas d'objection à ce
23 qui est proposé par l'Accusation, en tout cas en ce qui concerne l'équipe
24 de la Défense de M. Haradinaj. Nous demanderions que ce résumé soit lu en
25 l'absence du témoin s'il doit figurer au compte rendu plutôt qu'en sa
26 présence de manière à ce que ce ne soit pas interprété au témoin.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Bien sûr, la lecture de ce résumé a
28 pour objet d'informer le public de ce qui figure dans ce résumé et non pas
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1 d'en informer le témoin.
2 Monsieur Dutertre, vous êtes d'accord avec cette proposition ?
3 M. DUTERTRE : Je ne m'y oppose pas, Monsieur le Président.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] S'agissant des autres équipes de la
5 Défense, y a-t-il des objections ?
6 Maître Guy-Smith, s'agissant de l'invocation de l'article 92 ter ?
7 M. GUY-SMITH : [interprétation] Pas d'objection.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Harvey ?
9 M. HARVEY : [interprétation] Pas d'objection.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.
11 Monsieur Dutertre, vous allez pouvoir procéder tel que vous l'avez proposé.
12 Par conséquent, je suppose qu'il serait bon de commencer par le résumé de
13 manière à pouvoir informer le public et que par la suite, au moment de la
14 comparution du témoin, il n'y aura plus de questions qui lui seront posées
15 sur ce qui figure dans sa déclaration, une déclaration qui, je suppose,
16 devra être versée au dossier sous pli scellé du fait des mesures de
17 protection qui ont été octroyées au témoin et je suppose également que le
18 résumé -- que vous avez fait en sorte que le résumé ne révèle aucun élément
19 d'identification.
20 Je vous en prie, avant de demander à Mme l'Huissière de faire entrer le
21 témoin, peut-être que Mme l'Huissière pourrait déjà s'y préparer.
22 Monsieur Dutertre, vous avez la parole.
23 M. DUTERTRE : Je vous remercie, Monsieur le Président.
24 Effectivement, cette audition consolidée qui était également envoyée
25 à la Chambre hier comporte une partie principale et des annexes et sera
26 versée sous pli scellé pour protéger l'identité du Témoin 21. Par ailleurs,
27 nous avons expurgé des éléments d'identité autant que possible du petit
28 résumé, cela dit, les noms des victimes elles-mêmes y sont, mais nous avons
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1 essayé de ne pas mentionner les liens qui existent.
2 Je vais procéder à la lecture en anglais de ce petit résumé.
3 [interprétation] "Le Témoin 21 est homme, un Albanais catholique. En
4 1998, il vivait près de Djakovica au Kosovo.
5 Illira et Tush Frrokaj ont disparu sur un territoire contrôlé par
6 l'UCK en août 1998 ou dans ces environs. Ils étaient Albanais catholiques,
7 tous deux, et ils vivaient tous les deux à Pljancor. Le témoin les a vus
8 pour la dernière fois chez eux à Pljancor au cours de la matinée du jour où
9 ils ont quitté Pljancor pour se rendre à Nepole, dans la municipalité Peje.
10 On lui a dit qu'ils étaient partis au courant de la journée pour rendre
11 visite à la sœur d'Illira qui se trouvait à Nepole. La mère de Tush a
12 déclaré qu'ils avaient pris la voiture de la famille, une Opel Kadett rouge
13 foncé. Le moyen le plus sûr d'arriver à Nepole en 1998, en passant par la
14 zone contrôlée par l'UCK, était de se rendre de Pljancor passant par Dujak,
15 Gramaqel, Dubrave, Gllodjan, Rznic et Ratis.
16 La mère de Tush, en fin de journée tard, a annoncé que Tush et Illira
17 n'étaient pas encore rentrés. La famille a attendu jusqu'au lendemain
18 après-midi et a fait état de leur disparition à la police de Djakovica. La
19 police a déclaré qu'ils n'avaient pas incarcéré Tush et Illira et qu'il n'y
20 avait pas eu de rapport faisant état d'un accident ayant impliqué leur
21 véhicule.
22 Le beau-frère de Tush a annoncé qu'Illira et Tush n'étaient jamais
23 arrivés à Nepole.
24 Deux jours après la disparition de Tush et d'Illira, un Rom a
25 confirmé avoir vu Tush et Illira se rendant en voiture de Pljancor sur la
26 route en asphalte pour ensuite tourner vers la droite vers Dujak au début
27 de l'après-midi de la journée de leur disparition.
28 Le témoin s'est alors rendu avec deux autres personnes au premier
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1 poste de contrôle de l'UCK à l'entrée du village de Gramaqel.
2 Cinq soldats de l'UCK étaient présents au poste de contrôle de Gramaqel.
3 Deux soldats ont expliqué au Témoin 21 qu'ils avaient été là avec deux
4 autres soldats de l'UCK lorsque Tush et Illira étaient passés par le poste
5 de contrôle. Ils avaient permis à Tush et à Illira de passer, mais avaient
6 invité Tush à ne pas poursuivre son chemin.
7 L'un des hommes est allé à Gllogjan avec le Témoin 21. Il a dit au
8 témoin que les soldats de l'UCK au poste de contrôle de l'entrée lui
9 avaient dit qu'une Kadett rouge était passée après que Balaj ait posé des
10 questions aux occupants du véhicule.
11 Cette personne s'est ensuite rendue au poste de contrôle de la sortie
12 de Gllogjan où des soldats de l'UCK lui ont dit que la voiture n'était pas
13 passée par leur poste de contrôle.
14 Les jours suivants, les quatrième et cinquième jours ayant suivi la
15 disparition de Tush et d'Illira, le Témoin 21 et cette personne sont
16 revenus au poste de contrôle d'entrée et de sortie à Gllogjan. Le témoin a
17 parlé à différents soldats de l'UCK au poste de contrôle lors de
18 différentes journées. Les soldats ont répété ce qu'ils avaient déjà dit à
19 l'autre personne s'agissant du fait que Balaj avait interrogé les occupants
20 de la Kadett pendant une demi-heure au point d'entrée de Gllogjan. Le
21 témoin a également entendu dire par les gardes qui se trouvaient au poste
22 de contrôle de sortie de Gllogjan que Tush et Illira n'avaient jamais passé
23 le poste de contrôle en question. Le lendemain, le témoin a entendu dire
24 qu'il y avait deux corps dans le secteur du canal du lac de Radonjic. Il
25 s'est alors rendu avec une autre personne au quartier général de l'UCK à
26 Gllogjan.
27 Le Témoin 21 a rencontré le frère Shkelzen de Ramush Haradinaj, qui a
28 demandé les photos de Tush et Illira et a dit que l'UCK allait les
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1 chercher. Shkelzen lui a ensuite donné une autorisation écrite de se rendre
2 dans le secteur de Dukagjin. Le témoin est alors allé avec l'autre personne
3 au canal, où l'autre a indiqué les cadavres. Le Témoin 21 ne connaissait
4 pas Idriz Balaj. Il l'a rencontré deux fois au cours de sa recherche menée
5 pour retrouver Tush et Illira, mais Balaj a refusé de lui parler."
6 M. DUTERTRE : Ceci termine la lecture de ce résumé, Monsieur le Président.
7 M. EMMERSON : [interprétation] Trois brèves questions, si vous me le
8 permettez.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Maître Emmerson.
10 M. EMMERSON : [interprétation] D'abord, pour que les choses soient tout à
11 fait claires, l'Accusation n'a pas l'intention de demander au témoin de
12 s'exprimer sur ces points-là oralement, mais la Défense a l'intention de
13 poser des questions découlant de ce résumé au cours du contre-
14 interrogatoire.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, c'était compris.
16 M. EMMERSON : [interprétation] Deuxième point, il y a une erreur dans la
17 lecture, et c'est une erreur importante. A la page 5, ligne 7 du compte
18 rendu, il y a eu une lecture un peu erronée de la première phrase du
19 paragraphe 10. Dans le paragraphe 10, il est dit que l'un d'entre eux, qui
20 était avec le Témoin 21, est allé à Gllogjan, alors que dans le compte
21 rendu page 5, ligne 7, on lit : [en anglais ] "One of those went with
22 Witness 21 to Gllogjan." Là, il y a une distinction importante : le Témoin
23 21 n'était pas avec la personne qui est allée à Gllogjan pour poser toutes
24 ces questions. Ceci se voit bien dans la déclaration, mais mal dans le
25 compte rendu.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vois que Me Dutertre acquiesce, donc
27 je crois qu'il est d'accord.
28 M. DUTERTRE : Oui, Oui.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien et votre troisième remarque.
2 M. EMMERSON : [interprétation] Oui, au paragraphe 15, pour finir de ce
3 résumé écrit, le témoin est ensuite allé avec l'autre personne au canal où
4 l'autre a indiqué les cadavres. Ceci ne figure pas dans la déclaration
5 présentée au titre de l'article 92 ter; ce passage n'y figure pas, en fait,
6 il s'arrête juste avant cet élément-là, dans la chronologie qui y est
7 présentée.
8 M. DUTERTRE : -- ce faire, Monsieur le Président, je viens de vérifier. Au
9 paragraphe 57 de cette déclaration consolidée, il est bien indiqué ceci.
10 M. EMMERSON : [interprétation] Effectivement, je retire ce troisième point.
11 Je m'en excuse, je n'avais pas remarqué.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Voilà, tout est clair.
13 Monsieur Dutertre, êtes-vous prêt à citer -- mais d'abord, vous allez
14 commencer par demander au témoin de bien vouloir confirmer sa déclaration.
15 Etes-vous prêt à entendre le témoin ?
16 Je vois que les stores sont baissés, Madame la Greffière. Il y aura donc
17 déformation des traits du visage et de la voix. Tout est en place.
18 Vous avez expliqué la procédure au témoin, je suppose, Monsieur Dutertre,
19 la procédure conformément à l'article 92 ter de manière qu'il ne soit pas
20 surpris ? Très bien, merci.
21 La déclaration consolidée a-t-elle été remise à Mme la Greffière ? Ou peut-
22 être pourriez-vous la distribuer, ou est-elle dans le système
23 électronique ?
24 M. DUTERTRE : Elle n'a pas été encore remise, Monsieur le Président. J'ai
25 une copie par-devant moi, mais qui n'est pas en couleur pour les parties,
26 les annexes qui étaient en couleur, donc peut-être qu'on pourrait
27 simplement montrer la copie pour reconnaissance et ensuite vous communiquer
28 le véritable document original avec les couleurs.
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1 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Merci.
3 Bonjour, Témoin 21. Vous vous demandez qui vous parle ? C'est moi, Témoin
4 21, c'est moi le Président. La Chambre a décidé de vous octroyer un
5 pseudonyme. C'est la raison pour laquelle je vous appelle Témoin 21 et que
6 je n'utilise pas votre nom. Votre voix et les traits de votre visage vont
7 également être déformés à l'écran, ce qui veut dire qu'à l'extérieur de ce
8 prétoire, personne ne verra votre visage ni n'entendra votre voix, même si
9 la teneur de votre témoignage reste publique. Avant de témoigner, le
10 Règlement de procédure et de preuve exige de vous que vous prononciez une
11 déclaration solennelle selon laquelle vous allez dire la vérité, toute la
12 vérité et rien que la vérité. Le texte va vous être remis par Mme
13 l'Huissière. Je vous invite à bien vouloir lire le texte.
14 LE TÉMOIN : [hors micro]
15 L'INTERPRÈTE : Le micro du témoin n'est pas allumé.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Les interprètes ne vous ont pas entendu.
17 Pourriez-vous peut-être vous rapprocher un peu du micro et bien vouloir
18 relire la déclaration solennelle.
19 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la
20 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
21 LE TÉMOIN: TEMOIN SST7/21 [Assermenté]
22 [Le témoin répond par l'interprète]
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Témoin 21. Veuillez
24 vous asseoir.
25 C'est d'abord M. Dutertre, qui représente le bureau du Procureur, qui va
26 vous poser des questions.
27 Monsieur Dutertre, vous avez la parole.
28 M. DUTERTRE : Monsieur le Président, nous sommes toujours en "closed
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1 session" ?
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, alors nous sommes en audience
3 publique, mais il y a déformation des traits du visage, de la voix, il y a
4 l'octroi du pseudonyme et les stores sont baissés. S'il y avait quelqu'un
5 dans la galerie du public, ce quelqu'un ne serait pas en mesure de
6 reconnaître le visage du témoin.
7 M. DUTERTRE : -- question juste pour savoir si je vais aller à travers les
8 éléments d'identité du témoin pour confirmation préalable ou non, mais si -
9 -
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] S'il ne s'agit que du nom et de la date
11 de naissance, vous pouvez le faire simplement en lui montrant peut-être une
12 feuille de papier où se trouverait ce pseudonyme. Si vous voulez rentrer
13 dans davantage de détails, il va falloir demander à passer en audience à
14 huis clos partiel.
15 M. DUTERTRE : Monsieur le Président, je vais appeler la pièce 65 ter 1219,
16 qui ne doit pas être montrée au public.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est la feuille où se trouve le
18 pseudonyme du témoin ? Très bien.
19 M. DUTERTRE : Parfait.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Témoin 21, regardez votre écran. Vous y
21 verrez bientôt quelque chose.
22 LE TÉMOIN : [interprétation] Il y a quelque chose d'écrit à l'écran ou --
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Non, attendez un instant, cela va venir.
24 Madame la Greffière, y a-t-il une difficulté avec ce document ?
25 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
26 M. DUTERTRE : [interprétation] 1219.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si le problème ne peut être résolu, nous
28 pourrions peut-être utiliser une copie papier.
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1 M. DUTERTRE : Je me propose éventuellement, Monsieur le Président, si vous
2 souhaitez, de marquer moi-même à la main le nom sur une feuille de papier.
3 Il y a quelque chose au dos, mais nous pourrions demander au témoin de ne
4 pas regarder ce qu'il y a au dos et simplement de confirmer si son nom et
5 son prénom sont bien ceux que j'ai marqués.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D'accord, mais il faudra forcément que
7 cette feuille de papier nous soit remise tôt ou tard. S'il y a quelque
8 chose d'écrit derrière, cela pourrait ne pas convenir. Très bien.
9 M. DUTERTRE : [hors micro]
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pourrions-nous, par la même occasion,
11 vérifier que des problèmes du même ordre ne se présenteront pas ?
12 Interrogatoire principal par M. Dutertre :
13 Q. Témoin 21, il y a un papier devant vous avec quelque chose d'écrit
14 dessus. Est-ce que vous pouvez nous indiquer si cela correspond à votre
15 identité ?
16 R. Oui.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez montrer cette feuille de papier
18 à la Défense et aux Juges de la Chambre.
19 Je suggère que nous donnions une cote à ce morceau de papier tout en nous
20 réservant le droit de la remplacer par une pièce officielle.
21 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] P41, Monsieur le Président.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.
23 M. DUTERTRE :
24 Q. Témoin 21, est-ce que vous vous souvenez m'avoir rencontré la semaine
25 dernière ?
26 R. Oui.
27 Q. -- donné une audition portant sur une partie de votre témoignage ?
28 R. Oui.
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1 Q. Témoin 21, une copie d'un document, vous allez m'indiquer si cela
2 correspond au témoignage que vous m'avez donné la semaine dernière
3 concernant une partie de ce que vous savez dans cette affaire. Ce document
4 comporte une partie principale et des annexes.
5 R. Oui, c'est bien mon témoignage.
6 Q. Pourriez-vous nous dire plus précisément si cela reflète de façon
7 pertinente votre témoignage et si cela correspond à ce que vous diriez en
8 Cour si j'avais à vous poser des questions sur les différents points
9 évoqués dans ce témoignage ?
10 R. Oui.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je pense que le témoin n'aura pas besoin
12 de son témoignage.
13 Je pense que nous pouvons le lui retirer et le rendre à la greffière
14 pour qu'elle puisse lui donner une cote.
15 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Monsieur le Président, cette pièce sera
16 cotée P42, enregistrée sous le numéro P42, aux fins d'identification.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez poursuivre, Maître Dutertre.
18 M. DUTERTRE :
19 Q. Témoin 21, nous allons continuer à partir du moment où vous vous
20 arrêtez dans ce témoignage écrit, et je vais vous poser des questions sur
21 cette partie uniquement.
22 Témoin 21, on sait que le canal Radonjic comporte une partie en béton
23 et une partie naturelle. Pouvez-vous décrire exactement à quel endroit du
24 canal Radonjic vous êtes arrivés la première fois que vous êtes allés à ce
25 canal ?
26 R. La première fois que nous nous sommes rendus au canal, nous avons longé
27 la route de Gllogjan, de Gllogjan à Ratishe. Avant d'arriver à la ferme,
28 nous avons tourné à gauche, à l'endroit où le canal en béton se sépare du
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1 canal naturel. Arrivés là, nous avons vu deux cadavres dans le canal.
2 Q. Merci pour cette clarification. Vous souvenez-vous être allé au canal
3 Radonjic en janvier 2007 avec M. Barney Kelly et moi-même ?
4 R. Oui, oui.
5 Q. Est-ce que M. Kelly a pris des photographies ce jour-là ?
6 R. Oui.
7 Q. Est-ce qu'on pourrait maintenant afficher l'"exhibit" 65 ter numéro
8 992, page 14.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il me semble qu'il y a un bouton qui
10 permet de transformer ces négatifs en positifs, si je ne me trompe.
11 M. DUTERTRE : C'est parfait.
12 Q. Témoin 21, qu'est-ce que cette photo représente ?
13 R. Cette photo représente l'emplacement où le canal de béton se termine et
14 est prolongé par le canal naturel.
15 Q. Quelques questions pour nous orienter. Quand on suit le canal en allant
16 vers la gauche, en remontant, où arrive-t-on ?
17 R. Si vous allez vers la gauche, cela vous amènera à Ratishe. Si vous
18 allez vers le bas, alors vous allez jusqu'au lac, à Radoniq.
19 Q. Sur cette photo, le village de Gllogjan se situe à droite du canal ou à
20 gauche du canal ? Vers la droite ou vers la gauche ? J'ai bien conscience
21 qu'on ne voit pas le village sur cette photo.
22 R. Cela serait à gauche du canal.
23 Q. Il y a un crayon devant vous. Est-ce que vous pourriez faire une flèche
24 dans la direction de Gllogjan et marquer la lettre G pour Gllogjan.
25 R. [Le témoin s'exécute]
26 Q. Je vous remercie. Sur cette photo, est-ce qu'on voit l'endroit précis
27 où vous êtes arrivé ce jour-là en août 1998, pour la première fois, au
28 canal ?
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1 R. Oui, c'est le même canal, et c'est ici que je me trouvais. Vous voulez
2 que je le marque ?
3 Q. Une croix ou la lettre --
4 R. [aucune interprétation]
5 Q. Une croix et la lettre A, s'il vous plaît.
6 R. [Le témoin s'exécute]
7 Q. Je vous remercie. Une fois au canal, qu'avez-vous vu ? Vous avez
8 mentionné deux corps, juste avant.
9 R. Oui.
10 Q. Où étiez-vous exactement quand vous avez vu les corps ? Dans quel
11 endroit les avez-vous vus ?
12 R. Je me trouvais sur ce point marqué A. C'est là que j'étais quand je les
13 ai vus.
14 M. DUTERTRE : Je souhaite sauvegarder cette image telle quelle, en
15 précisant que cette photographie a été prise en 2007 et que comme la
16 Chambre et la Défense en ont été informées, il y a eu des travaux de
17 rénovation depuis qui ont été faits et qui sont visibles sur cette image.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Emmerson.
19 M. EMMERSON : [interprétation] Pour un maximum de précision, ces travaux
20 ont été faits avant la prise de cette photo. Je crois que c'est ce
21 qu'essayait de nous dire Me Dutertre, mais cela n'a pas été très bien
22 compris. Ce que nous voyons sur la photo a déjà été l'objet de travaux,
23 cela se voit. La reconstruction avait déjà commencé au moment où la photo a
24 été prise.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Dutertre.
26 M. DUTERTRE : -- j'ai dit. En 2007, lorsque cette photo a été prise, des
27 travaux étaient en cours, les travaux n'étaient toujours pas achevés de
28 sorte que l'on voit sur cette photo des choses qui n'existaient pas en
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1 1998.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci pour cette précision.
3 Maître Dutertre, dois-je comprendre que vous voulez conserver cette
4 photographie avec les marques comme pièce --
5 M. DUTERTRE : [aucune interprétation]
6 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Monsieur le Président, cette pièce sera
7 enregistrée pour identification sous la cote P43.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il n'est pas nécessaire de faire sceller
9 cette pièce, je crois, Maître Dutertre. Cette pièce restera publique.
10 Veuillez poursuivre.
11 M. DUTERTRE :
12 Q. Témoin 21, où étaient les deux corps que vous avez mentionnés lorsque
13 vous étiez au canal ce jour-là ? Où étaient-ils positionnés ?
14 R. Ils se trouvaient dans l'eau, dans le canal.
15 M. DUTERTRE : J'aimerais que soit affichée la pièce 65 ter numéro 992, page
16 17. Je souhaitais la pièce 17, je crois que l'on voit la pièce 24.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il semble que nous ayons sous les yeux
18 la pièce 24 alors qu'il a demandé la 17.
19 M. DUTERTRE :
20 Q. Témoin 21, qu'est-ce que cette photo ?
21 R. Cette photo représente le canal, la nouvelle partie en construction et
22 l'ancienne partie comme c'était auparavant.
23 Q. Est-ce que vous pourriez indiquer par deux flèches sur cette image la
24 partie où commençait la partie naturelle du canal en 1998.
25 R. [Le témoin s'exécute]
26 Q. Est-ce que vous pouvez mettre la lettre A à côté de ces flèches.
27 R. [Le témoin s'exécute]
28 Q. Témoin 21, est-ce que vous pourriez maintenant, si c'est visible sur
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1 cette photo, indiquer l'endroit où vous avez vu les deux corps en 1998 la
2 première fois où vous êtes arrivé au canal ?
3 R. [aucune interprétation]
4 Q. Est-ce que vous pouvez mettre la lettre B à côté, s'il vous plaît.
5 R. [Le témoin s'exécute]
6 M. DUTERTRE : Je souhaite garder cette pièce, Monsieur le Président.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière, la copie marquée de
8 cette photo doit être enregistrée.
9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Cette pièce va être enregistrée pour
10 identification sous la cote P44.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il ne sera pas nécessaire de faire
12 sceller, Maître Dutertre ?
13 M. DUTERTRE : Non, Monsieur le Président.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez poursuivre.
15 M. DUTERTRE :
16 Q. Témoin 21, est-ce que vous pouvez décrire les corps que vous avez vus
17 ce jour-là, les deux corps.
18 R. Ce jour-là quand je suis allé, j'ai vu les corps, le visage dans l'eau.
19 Ils étaient gonflés. Pour autant que je puisse voir, l'homme portait un
20 tee-shirt noir, une paire de jean et des chaussettes noires. La femme,
21 quant à elle, portait un ensemble de jogging et un tee-shirt et, il me
22 semble, des sandales rouges, mais je ne les connaissais pas.
23 Q. [hors micro]
24 R. Oui, les corps étaient entiers.
25 Q. Vous avez noté des vêtements qui auraient pu être des vêtements -- ou
26 simplement des vêtements civils ?
27 R. Pour autant que je me souvienne, ce n'étaient pas des vêtements
28 militaires. C'étaient des tee-shirts noirs pour ce qui est de l'homme et
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1 donc un jogging. Je n'ai rien vu de militaire dans leur habillement.
2 Q. Quels signes de violence avez-vous vus si tant est que vous avez vu des
3 signes de violence sur ces corps ?
4 R. Je n'ai vu aucun signe de violence, simplement des traces de balles.
5 Q. Où est-ce que vous avez vu les traces de balles ?
6 R. Sur leurs dos.
7 Q. De manière générale, quel temps faisait-il ? Il y avait beaucoup de
8 pluie ? Un peu de pluie ? Pas du tout de pluie ? Quel est votre souvenir de
9 la météorologie cet été-là en 1998 ?
10 R. Je ne m'en souviens pas.
11 Q. Comment était le courant dans le canal lors de cette première visite ?
12 Il était fort, il était pas fort, il était -- comment le décririez-vous ?
13 R. Il ne me semble pas qu'il y avait beaucoup d'eau, ni peu d'ailleurs. Il
14 y avait une hauteur moyenne.
15 Q. Est-ce que les corps bougeaient dans l'eau avec le courant ou non ?
16 R. Non. Les corps étaient collés à droite.
17 Q. Quand vous dites "collés," est-ce que vous pouvez expliciter ce que
18 vous entendez par collés à droite.
19 R. Ils étaient dans l'eau mais ils étaient coincés. Ils ne pouvaient plus
20 être emportés par l'eau. Ils étaient arrêtés contre le bord du canal.
21 Q. Par quoi, vous vous en souvenez ?
22 R. Vous voyez la lettre B que j'ai marquée, c'est là qu'ils étaient.
23 Q. Qu'avez-vous fait d'autre à cet endroit, ce jour-là ?
24 R. Non.
25 Q. Combien de temps êtes-vous restés, enfin tout à cet endroit ?
26 R. Je ne sais pas trop. Peut-être une demi-heure, puis nous sommes
27 repartis.
28 Q. Entendu. Cela clarifie la question précédente.
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1 Qu'avez-vous fait ensuite ? Vous avez indiqué que vous êtes reparti. Vous
2 êtes reparti où ?
3 R. Ensuite, je suis allé à Prapaqan, voir Tahir Zemaj.
4 Q. Qui est Tahir Zemaj ?
5 R. A ce moment-là, je le connaissais comme en position de commandement
6 dans la région de Peje, au village de Prapaqan. Je ne le connaissais pas
7 personnellement et je ne l'avais jamais rencontré auparavant. C'était un
8 commandant de l'UCK dans le village de Prapaqan, municipalité de Peje.
9 Q. Savez-vous où est Zemaj aujourd'hui ?
10 R. J'ai entendu dire qu'il avait été tué, mais je n'en sais rien.
11 Q. Où exactement est situé Prapaqan ? Est-ce que vous pouvez être plus
12 précis sur le lieu ou nous fournir une description exacte de cette
13 localité.
14 R. C'est en fait la seule fois que je m'y suis rendu. Je n'y suis jamais
15 retourné. Je ne peux pas vous dire grand-chose à ce sujet.
16 Q. Est-ce que vous vous souvenez par quels villages vous êtes passé pour
17 aller à Prapaqan ?
18 R. Je sais qu'en tout cas j'ai traversé Gllogjan, Irzniq et qu'à partir de
19 là j'ai pris une route que je ne connaissais pas qui nous a amenée à
20 Prapaqan.
21 Q. Qui vous a donné les directions pour aller à Prapaqan ?
22 R. J'étais accompagné d'un ami et c'est lui qui me donnait les
23 instructions pour atteindre ce village et qui m'y a accompagné jusqu'à
24 Prapaqan.
25 Q. Cet ami était le même qui était avec vous au canal ?
26 R. Oui.
27 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire son nom ?
28 R. Oui.
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1 Q. [hors micro]
2 R. Son nom est -- mais d'abord, je vous demande l'autorisation de vous
3 poser une question. Cette réponse va-t-elle être rendue publique ou est-
4 elle désignée exclusivement à la Cour ?
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] A moins que Me Dutertre ne nous demande
6 une audience privée, la réponse sera également publique.
7 M. DUTERTRE : -- j'ai l'impression que le témoin a des difficultés. Peut-
8 être que si pour le dire en public cela me conviendrait parfaitement.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Monsieur le Témoin, je crois
10 comprendre d'après votre voix que vous hésitez à nous donner ce nom.
11 Pouvez-vous nous donner peut-être la raison pour laquelle vous préféreriez
12 de ne pas donner ce nom en public ou peut-être pouvons-nous passer en
13 session à huis clos partiel pour que vous puissiez nous donner les raisons.
14 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes en audience à huis clos
15 partiel.
16 [Audience à huis clos partiel]
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19 [Audience publique]
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.
21 Maître Dutertre, vous pouvez poursuivre.
22 M. DUTERTRE : Oui, Monsieur le Président, je vous remercie. Q. Juste un
23 point, Témoin 21. Je vous pose les questions, mais il est vrai que les
24 réponses s'adressent au Tribunal, de sorte que si vous pouviez finalement
25 vous positionner en face du Tribunal plutôt que le regarder en répondant
26 aux questions, c'est finalement pour le Tribunal que sont faites les
27 réponses et la Défense naturellement.
28 Cette personne numéro 1 vous montrait les directions. Quand vous êtes passé
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1 à travers Irzniq, est-ce que vous êtes passé par des "check points" ?
2 R. Seulement par le point de contrôle de Gllogjan, le point de contrôle à
3 la sortie de Gllogjan, après quoi nous avons poursuivi jusqu'à Irzniq et
4 jusqu'à un autre village dont je ne connais pas le nom, et nous avons fini
5 par arriver à Prapaqan.
6 Q. Est-ce que vous avez noté la présence de soldats de l'UCK le long de -
7 - en vous rendant à Prapaqan; et où ?
8 R. J'ai vu des soldats dans certains villages, mais ces villages-là je ne
9 les connaissais pas.
10 Q. Dans le village d'Irzniq ?
11 R. Oui.
12 Q. Est-ce que vous pourriez -- comment saviez-vous que c'étaient des
13 soldats de l'UCK ?
14 R. Certains étaient en uniforme de l'UCK. Nous avons parlé avec eux.
15 Q. Est-ce que vous pouvez décrire ces uniformes que vous avez appelé
16 uniformes de l'UCK ?
17 R. C'étaient les uniformes de l'UCK. Je ne saurais pas trop les décrire :
18 des uniformes militaires de couleur verte comme l'herbe, mais enfin un
19 mélange, comme un uniforme de camouflage, vert mélangé à d'autres couleurs.
20 Q. Est-ce qu'ils portaient des insignes ?
21 R. Seulement l'insigne de l'UCK militaire.
22 Q. Vous avez indiqué que vous leur avez parlé. A qui précisément avez-vous
23 parlé ?
24 R. Je ne les connaissais pas. Nous avons parlé avec certains, mais je ne
25 sais pas qui c'étaient. Je ne les connaissais pas.
26 Q. Quel a été le contenu de votre conversation ? Qu'est-ce que vous leur
27 avez dit ?
28 R. C'était une conversation purement informelle de ces choses dont on
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1 parle avec les amis.
2 Q. Attendez. Une fois à Prapaqan, qui avez-vous vu ?
3 R. A Prapaqan, nous avons rencontré Tahir Zemaj.
4 Q. [aucune interprétation]
5 R. Je lui ai demandé de m'aider à retrouver (expurgé)
6 (expurgé), et je lui ai dit, je lui ai donné quelques informations
7 sur les déplacements militaires, et il m'a dit qu'il m'aiderait à les
8 retrouver. Quand ils étaient entrés sur le territoire de l'UCK, il ferait
9 de son mieux pour qu'ils soient retrouvés morts ou vifs.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Dutertre, je demanderais que
11 soient retirés certains mots. Je crois que vous comprendrez de quels mots
12 je veux parler. Veuillez réfléchir attentivement au moment où il pourrait
13 être approprié d'être à huis clos partiel.
14 L'INTERPRÈTE : A la ligne 25, on devrait dire "sur leurs déplacements", par
15 "sur les déplacements militaires".
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous l'avons noté. Je vous remercie.
17 Veuillez poursuivre, Maître Dutertre.
18 M. DUTERTRE :
19 Q. Témoin 21, qu'avez-vous fait ensuite après cette entrevue avec
20 Tahir Zemaj ?
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Témoin 21, peut-être puis-je vous
22 demander, lorsque vous faites allusion à des personnes disparues, de dire
23 "personnes disparues" ? Ne donnez pas de détails qui puissent permettre à
24 d'autres personnes d'en déduire qui vous êtes. Vous me comprenez ?
25 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
27 Veuillez poursuivre, Monsieur Dutertre.
28 M. DUTERTRE : Merci, Monsieur le Président.
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1 Q. Qu'avez-vous fait après cette conversation avec Tahir Zemaj, Témoin
2 21 ?
3 R. Après cette conversation, nous sommes retrouvés à Dubrava, chez l'ami
4 numéro 1, puis nous nous sommes mis d'accord pour nous retrouver le
5 lendemain. Nous nous sommes effectivement retrouvés le lendemain.
6 Q. Où vous êtes-vous retrouvés le lendemain ? A quel endroit ?
7 R. Dans le village de mon ami, là où se trouve sa maison.
8 Q. Je vais poser une question, mais cela va sans doute peut-être poser le
9 problème qu'on a eu. Y avait-il d'autres personnes qui étaient avec vous
10 quand vous avez retrouvé la personne numéro 1 ?
11 R. Oui, il y avait là un autre ami qui était également un parent,
12 (expurgé)
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Guy-Smith.
14 M. GUY-SMITH : [interprétation] Oui. Après avoir discuté avec mon collègue
15 Me Emerson et avoir suivi le témoignage, il me semble clair que nous allons
16 avoir un problème. C'est ingérable dans la façon dont nous allons nous
17 référer aux différentes personnes dont il va falloir traiter. Peut-être
18 serait-il préférable de faire tout cela à huis clos partiel, puis plus tard
19 --
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Voir s'il y a des parties qui peuvent
21 être rendues publiques --
22 M. GUY-SMITH : [interprétation] Oui, tout à fait, parce qu'il me semble que
23 cela va devenir, franchement, cela ne sera pas vraiment réaliste.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
25 Maître Dutertre, je pense que vous ne vous opposerez pas à ce que nous
26 passions à huis clos partiel ?
27 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je maintiens mon objection à ce que tous
28 ces noms ne soient pas rendus publics à terme; simplement, je pense
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1 qu'étant donné la décision de la Chambre, les choses vont devenir
2 franchement trop compliquées si nous ne prenons pas cette précaution.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Merci.
4 Monsieur Emmerson.
5 M. EMMERSON : [interprétation] Si nous ne procédons pas ainsi, il deviendra
6 impossible pour la Chambre de savoir qui est qui et où est où. Il y a deux
7 parties de la déposition qui ne devraient pas nécessairement être à huis
8 clos partiel. La première consiste en la description de ce qu'il a vu et où
9 l'a-t-il vu, alors sa première au bord du canal, puis deuxième question, ce
10 qu'a-t-il vu la deuxième fois où il s'est rendu au bord du canal et où l'a-
11 t-il vu. Tous les amis et toutes les personnes qu'il peut avoir rencontrés
12 entre les deux entrent dans la catégorie que vous avez signalée, Monsieur
13 le Président. Si nous devons passer en séance publique, ce sont dans ces
14 deux domaines qu'il va falloir faire attention de ne pas prendre de risque.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
16 Maître Dutertre, permettez d'abord --
17 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Dutertre, nous allons passer à
19 huis clos partiel et poursuivre.
20 M. DUTERTRE : Je vous remercie, Monsieur le Président.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous ne sommes pas encore à huis clos
22 partiel pour des raisons pour l'instant obscures, mais je me demande
23 pourquoi nous ne sommes pas à huis clos partiel. Il semble qu'il y a des
24 problèmes dans la cabine du technicien.
25 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Apparemment, il se pose un problème
27 technique qui nous empêche de passer de séance publique à séance à huis
28 clos partiel. La Chambre va demander une pause un peu tôt. Nous allons
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1 faire une pause et nous retrouver à 16 heures 05.
2 --- L'audience est suspendue à 15 heures 38.
3 [Audience à huis clos partiel]
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20 [Audience publique]
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avant de poursuivre, j'aimerais traiter
22 de quelques questions de procédure. La Chambre a invité les parties à
23 présenter leurs arguments s'agissant de la situation du Témoin 8. La
24 question adressée aux parties était une question de date butoir et s'il y
25 aurait simultanéité ou présentation en séquence --
26 M. EMMERSON : [interprétation] Oui, avant d'aller plus avant, j'ai eu
27 l'occasion d'en discuter très brièvement avec M. Kearney plus tôt dans
28 l'après-midi. Je ne sais pas s'il souhaite ajouter quoi que ce soit à la
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1 position qu'il a exprimée plus tôt.
2 M. KEARNEY : [interprétation] Monsieur le Président, puisque nous n'avons
3 pas entendu d'informations quelles qu'elles soient de la part des Juges de
4 la Chambre de première instance s'agissant du calendrier. Nous en avons
5 parlé brièvement avec la Défense. Nous ne sommes pas parvenus à une
6 conclusion, pour être tout à fait honnête. Nous nous en remettons aux Juges
7 de la Chambre de première instance. Je ne sais pas si vous avez une idée de
8 ce que vous souhaitez s'agissant de la présentation des arguments par les
9 parties ?
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, effectivement, nous avons demandé à
11 ce que les arguments nous soient présentés. Bien sûr, les parties sont tout
12 à fait libres d'en parler entre elles. Rien de s'y oppose, mais nous
13 aimerions obtenir les arguments des parties au plus tard vendredi. Cela
14 vous donne un peu de temps pour parler de la question. C'est le premier
15 tour. Nous ne promettons pas qu'il y en aura un deuxième. Au moins, il
16 faudra que les arguments soient présentés les uns après les autres et non
17 pas simultanément. Donc, vendredi c'est la date butoir. La Défense aura,
18 bien sûr, le week-end pour pouvoir répondre. Je ne promets pas qu'il y aura
19 une nouvelle possibilité de présentation d'arguments complémentaires, mais
20 je le répète, nous entendrons d'abord l'Accusation puis la Défense.
21 Ensuite --
22 [La Chambre de première instance se concerte]
23 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre aimerait également rendre sa
25 décision s'agissant d'une demande de mesures de protection en faveur du
26 Témoin 60.
27 La Chambre aimerait exposer les motifs qui l'ont poussée à faire droit à la
28 demande de mesures de protection en faveur du Témoin 60. Le 30 mars 2007 --
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1 M. EMMERSON : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président, de me
2 lever, mais peut-être que nous ne nous comprenons pas. Le Témoin 60, sur
3 notre liste, c'est un expert en criminalistique pour lequel aucune demande
4 de mesures de protection n'a été formulée.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais parfois il y a deux
6 numérotations --
7 M. EMMERSON : [aucune interprétation]
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] -- le numéro de comparution et l'autre.
9 Peut-être qu'il y a eu confusion. Je vérifierai avant d'officialiser la
10 décision. Pour l'instant, nous allons parler du Témoin 60. C'est peut-être
11 bien le numéro de comparution du témoin.
12 M. EMMERSON : [interprétation] Oui --
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
14 M. EMMERSON : [interprétation] J'aurais deux petites choses à dire dès que
15 vous le jugerez opportun.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, je vous donnerai la possibilité de
17 prendre la parole. Le 23 mars de cette année, la Chambre a demandé au
18 bureau du Procureur de lui communiquer des informations sur la situation
19 relative à la sécurité des témoins au Kosovo. Elle a demandé à la Défense
20 de bien vouloir communiquer les informations jugées pertinentes sur ce
21 sujet. Le 24 mars, la Chambre a demandé aux parties de l'informer s'il n'y
22 avait pas eu d'accord entre elles, puisqu'il avait été suggéré la
23 possibilité de recourir à des stipulations.
24 Le 28 mars, le bureau du Procureur a envoyé une lettre au juriste de la
25 Chambre constituée d'une annexe qui était composée d'une liste d'éléments
26 pertinents s'agissant de la sécurité des témoins au Kosovo. Il me semble
27 qu'il n'y ait pas eu d'accord entre les parties. Nous aimerions entendre
28 des arguments sur ce point.
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1 M. EMMERSON : [interprétation] J'aimerais faire figurer dans le compte
2 rendu notre position s'agissant de l'équipe de la Défense de Ramush
3 Haradinaj.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
5 M. EMMERSON : [interprétation] Nous pensons que tous témoins relevant de la
6 deuxième catégorie remplissent les deux premiers des trois critères
7 présentés par la Chambre lors de sa décision et nous ne nous opposerons pas
8 aux demandes de mesures de protection qui seraient formulées dans ces
9 circonstances.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Nous allons réfléchir à la
11 question. Mais bien sûr, la Chambre aimerait connaître également, peut-être
12 pas tout de suite mais plus tard, la position des autres équipes de la
13 Défense. Prenez votre temps, lisez ce que vient de dire Me Emmerson. Il est
14 toujours sage de relire les propos tenus par Me Emmerson, et vous pouvez
15 ensuite faire part de votre position à la Chambre.
16 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je penche dans son sens, mais je suis
17 d'accord avec vous, il est toujours bon de relire ce que dit mon éminent
18 confrère.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Harvey, voulez-vous aussi
20 relire le compte rendu avant de parler ?
21 M. HARVEY : [interprétation] Je vais suivre votre conseil, Monsieur le
22 Président, je crois que c'est une proposition tout à fait sensée.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Parfait. Nous aimerions savoir également
24 dans quelle mesure ceci a une incidence sur notre requête qui a été
25 formulée visant à obtenir des informations complémentaires sur la question.
26 M. KEARNEY : [interprétation] Là aussi le délai est-il vendredi ?
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons savoir demain après-midi si
28 les autres équipes de la Défense se rangent à l'avis exprimé par Me
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1 Emmerson. Ensuite, la Chambre dira si, compte tenu des circonstances, elle
2 souhaite davantage d'informations pour pouvoir trancher sur des demandes de
3 mesures de protection supplémentaires. Voilà ce qu'il en est de ce que nous
4 souhaitions aborder pour l'instant.
5 Maître Emmerson.
6 M. EMMERSON : [interprétation] Puisque nous parlons de questions de
7 procédure à ce stade, j'aimerais en soulever deux. Le témoin suivant à
8 comparaître dans l'ordre c'est le témoin qui devrait déposer par
9 vidéoconférence mercredi. Il y a quelques instants seulement, nous avons
10 reçu des notes très succinctes, quelques points simplement d'une page,
11 notes relatives à une séance de récolement qui a eu lieu le 12 mars,
12 pendant une heure ou une heure et demie. Par le biais des Juges de la
13 Chambre de première instance, j'aimerais, pour que ceci figure au compte
14 rendu, obtenir des notes plus complètes de cette séance de récolement. Nous
15 n'avons que cinq ou six points pour ce qui, à mon avis, a été une
16 discussion beaucoup plus longue s'agissant de ce témoin.
17 Maintenant, s'agissant de la procédure, je ne sais pas de combien de temps
18 M. Dutertre va encore avoir de besoin pour ce témoin-ci. Le contre-
19 interrogatoire va prendre un certain temps, à notre avis. Je ne voudrais
20 pas qu'une situation se présente au cours de la semaine, situation dans
21 laquelle la Défense soit contrainte de se presser du fait de la pression en
22 matière de temps puisque, je vous le rappelle, nous avons ensuite la
23 déposition du colonel Crosland. Il me semble que celui-ci est disponible
24 pendant deux jours. J'ai indiqué également par écrit que ce témoin
25 nécessitera un contre-interrogatoire extrêmement long. Nous avons reçu, de
26 la part de l'Accusation et s'agissant du colonel Crosland, une demande
27 présentée au titre de l'article 92 ter du Règlement par rapport à la
28 transcription de son témoignage --
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] En effet.
2 M. EMMERSON : [interprétation] -- le témoignage qu'il a fait dans l'affaire
3 Limaj. Mais nous avons également été informés du fait que l'Accusation
4 entend produire une déclaration 92 ter s'agissant de ce témoin-ci. C'est
5 sans doute une déclaration qui découle d'une séance de récolement conduite
6 par M. Re à Londres, il y a quelques semaines. J'ai demandé, et ce, il y a
7 deux semaines déjà, un exemplaire de ces notes de récolement ou de toutes
8 déclarations qui auront pu être obtenues à la suite de cette séance, de
9 questions qui ont eu lieu auprès du colonel Crosland. Je n'ai rien reçu et
10 j'aimerais que l'on donne une priorité à ceci, à savoir à l'octroi à la
11 Défense de cette déclaration recueillie au titre de l'article 92 ter du
12 Règlement. Nous aimerions recevoir les notes de récolement de manière à ce
13 que nous puissions nous préparer comme il convient à la déposition de ce
14 témoin. J'aimerais éviter la situation dont j'ai parlé tout à l'heure
15 s'agissant qu'il va y avoir vidéoconférence mercredi. J'espère que ceci ne
16 va pas nous obliger à nous presser pour entendre le colonel Crosland.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, effectivement.
18 Qui va répondre ?
19 M. KEARNEY : [interprétation] Monsieur le Président, c'est moi. Je me sens
20 un peu lésé ici. Aucun de ces témoins, le colonel Crosland ou le témoin qui
21 va déposer par vidéoconférence, ne va être interrogé ni par M. Dutertre et
22 ni par moi-même. Dès la pause ce soir, après 19 heures, j'en parlerai avec
23 M. Re et avec M. Di Fazio, parler des questions dont vient d'évoquer Me
24 Emmerson et nous allons entrer en contact avec la Défense de manière
25 informelle avant la séance de demain pour essayer de résoudre tous ces
26 problèmes.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Et s'il y a des problèmes
28 importants dont vous pensez qu'il serait bon que la Chambre se mêle ou que
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1 l'on soit en tout cas informés, les Juges seront là demain matin.
2 M. KEARNEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Votre première demande, Me Emmerson, est
4 dûment enregistrée, mais nous n'avons pas beaucoup de temps à y consacrer
5 pour l'instant.
6 Nous allons retourner en séance à huis clos partiel.
7 Monsieur Dutertre, pouvez-vous nous dire combien de temps il va vous
8 falloir encore.
9 M. DUTERTRE : -- [chevauchement] ce que souhaitait avoir la Défense, c'est
10 dans cette perspective que j'ai rajouté un certain nombre de photos que je
11 n'avais pas sélectionnées au départ, et cela va prendre un peu de temps
12 pour les montrer chacune. Mais je dirais que j'ai grosso modo besoin d'une
13 heure encore avec ce témoin.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur --
15 M. DUTERTRE : Soit dit, le témoin est présent.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Dutertre, le témoin était prévu
17 pour une heure et demie, et nous y avons passé trois heures. Même si un
18 certain nombre de suggestions vous ont été faites pour accélérer, et même
19 si cela en soi prend du temps, on ne peut pas transformer trois heures en
20 une heure et demie.
21 M. DUTERTRE : -- [chevauchement] le planning que j'ai, il est prévu pour
22 trois heures et demie. C'est la ligne numéro -- parce que oui, il y a
23 toujours une confusion avec la numérotation 21. En fait, c'est sur la
24 colonne de gauche, totalement à gauche, il y a un numéro 24 qui correspond
25 au Témoin 21 et qui correspond à trois heures et demie.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vais devoir vérifier dans la
27 préparation normale, préparation en tout cas. De cette séance, et je
28 n'emmène pas toujours toutes mes sources, mais il me semble que la durée
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1 prévue était évaluée une heure et demie. Mais je vais vérifier s'il peut y
2 avoir eu erreur. Si c'est le cas, je m'en excuse. Je m'excuse de vous avoir
3 causé de l'anxiété.
4 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Madame la Greffière, la liste
6 enregistrée le 2 mars indique pour ce témoin, le Témoin 21, trois heures et
7 demie. Dans la mesure où je me suis trompé, j'espère que vous aurez la
8 bonté d'accepter mes excuses.
9 Nous pouvons faire entrer le témoin. Je crois que nous n'avons pas
10 encore réintégré le huis clos partiel. Nous pouvons le faire à présent.
11 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Monsieur le Président, nous
12 sommes à huis clos partiel.
13 [Audience à huis clos partiel]
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8 --- L'audience est levée à 19 heures et reprendra le mardi 17 avril 2007, à
9 14 heures 15.
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