Page 2698
1 Le mardi 17 avril 2007
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 14 heures 24.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière, de quelle affaire
7 s'agit-il ?
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour. Il s'agit de l'affaire IT-04-
9 84-T, le Procureur contre Ramush Haradinaj et consorts.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.
11 Je dois m'excuser. Hier, j'ai omis de repasser en audience publique avant
12 de lever la séance. Nous étions restés en audience à huis clos partiel, ce
13 qui ne devrait pas se passer ainsi.
14 Quoi qu'il en soit, nous allons repasser en audience à huis clos
15 partiel pour l'instant puisque l'expérience nous a montré que des éléments
16 d'identification pouvaient facilement apparaître dans le témoignage. C'est
17 la raison pour laquelle nous pourrions éventuellement envisager, mais à un
18 stade ultérieur seulement, de voir quelles sont les parties du témoignage
19 qui pourraient être rendues publiques, si toutefois ces parties-là ne
20 contiennent pas d'éléments d'identification.
21 Passons en audience à huis clos partiel.
22 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous y sommes, Monsieur le Président.
23 [Audience à huis clos partiel]
24 (expurgé)
25 (expurgé)
26 (expurgé)
27 (expurgé)
28 (expurgé)
Page 2699
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Pages 2699-2726 expurgées. Audience à huis clos partiel.
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 2727
1 (expurgé)
2 (expurgé)
3 (expurgé)
4 (expurgé)
5 (expurgé)
6 (expurgé)
7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 [Audience publique]
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Emmerson, vous avez soulevé une
14 question technique concernant des pièces dont l'une n'a pas encore été
15 chargée. Il s'agit de la déposition qui maintenant est dûment chargée.
16 M. EMMERSON : [interprétation] Vous constaterez que j'hésite un peu parce
17 que les deux pièces dont j'ai donné les numéros au personnel et qui sont
18 dans le compte rendu, ne sont pas la déposition même mais bien deux photos
19 annotées par le témoin. Le compte rendu porte bien les deux numéros de ces
20 pièces à conviction.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'aurais dû mieux vous écouter.
22 Pourriez-vous essayer de résoudre ce problème pendant la pause ?
23 M. EMMERSON : [interprétation] Tout à fait.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si vous avez besoin d'aide, la greffière
25 nous le dira.
26 J'aimerais consacrer les deux minutes qui nous restent à remémorer une
27 décision concernant le témoin 60. Il s'agit là du numéro qui a été donné au
28 pseudonyme du témoin. Normalement, nous utilisons les numéros de nos
Page 2728
1 témoins dans la liste du début mars. Nous avons trois types de numéros en
2 fait. Il y a la première liste, la liste de comparution et enfin la liste
3 de pseudonymes.
4 M. EMMERSON : [interprétation] Peut-être que j'ai été négligent, mais là
5 maintenant je suis toujours incapable de dire de qui vous voulez parler,
6 Monsieur le Président. Nous pouvons peut-être retourner en audience privée
7 de façon que nous puissions donner son nom.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
9 M. EMMERSON : [interprétation] Veuillez m'excuser, M. Dixon vient de me
10 passer le nom. Je comprends que c'est un numéro qui lui a été accordé.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'était le dernier numéro dont nous
12 disposions, à savoir le numéro de son pseudonyme. Je crois que nous en
13 étions jusque-là à 59.
14 M. EMMERSON : [interprétation] C'est un témoin qui a été contre-interrogé
15 par M. Dixon.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Dixon, vous êtes d'accord ?
17 M. DIXON : [interprétation] Oui.
18 M. EMMERSON : [interprétation] Je vous remercie.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vais rendre cette décision.
20 Vous savez qu'une décision a déjà été rendue. J'aimerais maintenant vous en
21 exposer les motifs.
22 Les cabines ont-elles reçu un exemplaire de cette décision ? Oui,
23 très bien. Voici les motifs ayant poussé la Chambre à faire droit à la
24 requête relative à l'obtention de mesures de protection en faveur du témoin
25 60.
26 Le 30 mars 2007, l'Accusation a déposé sa cinquième requête relative
27 à l'obtention de mesures de protection dans le cadre du procès. Les mesures
28 sollicitées en faveur du témoin 60 étaient une déformation des traits du
Page 2729
1 visage et de la voix ainsi que l'octroi d'un pseudonyme. Le 2 avril 2007,
2 la Défense a fait savoir qu'elle ne s'opposerait pas à requête, mais a
3 demandé à la Chambre de prendre en considération un certain nombre de faits
4 au moment de rendre sa décision. Le jour même, la Chambre a fait droit
5 oralement à la requête.
6 La partie demandant des mesures de protection en faveur d'un témoin
7 doit démontrer qu'il existe un risque objectivement fondé, risque quant à
8 la sécurité au bien-être du témoin ou de sa famille, si le fait que le
9 témoin vienne déposer devant le Tribunal ou ait déposé devant le Tribunal
10 venait à être connu. En l'occurrence, le témoin ne réside pas au Kosovo.
11 D'après l'Accusation, une personne inconnue a pris contact avec le témoin
12 en l'interrogeant sur la teneur et la date du témoignage de cette personne
13 à La Haye. En outre, le témoin a indiqué un certain nombre d'éléments
14 factuels indiquant qu'à plusieurs reprises il avait été suivi. Le témoin a
15 fait part de ses préoccupations s'agissant de sa propre situation et ce
16 celle des membres de sa famille.
17 La Chambre reconnaît que les incidents décrits par le témoin peuvent
18 être interprétés comme des menaces à l'encontre du témoin. La Chambre
19 conclut, par conséquent, qu'il y a un risque si effectivement l'identité du
20 témoin devait être révélée au public, lui-même ou sa famille pourrait être
21 exposé à un préjudice. La Chambre ne formule aucune supputation s'agissant
22 des affiliations de la ou des personnes à l'origine de ces menaces.
23 Ceci conclut l'exposé des motifs de la décision de la Chambre de
24 première instance, s'agissant de la requête aux fins de l'obtention des
25 mesures de protection en faveur du témoin 60.
26 M. EMMERSON : [interprétation] Rapidement, s'agissant des mesures de
27 protection, j'ai eu la possibilité de m'entretenir avec M. Re ce matin sur
28 la position envisagée de la Défense. Excusez-moi.
Page 2730
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des
15 versions anglaise et française
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 2731
1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
2 M. EMMERSON : [interprétation] Je vois que le Juge Hoepfel se manifeste.
3 [La Chambre de première instance se concerte]
4 M. EMMERSON : [interprétation] Excusez-moi, j'aurais dû être plus clair. Je
5 voulais vous dire que j'intervenais par rapport à la question que vous avez
6 évoquée hier, Monsieur le Président, s'agissant des critères à appliquer et
7 de la question de la sécurité générale, la situation qui règne au Kosovo à
8 l'heure actuelle. Nous étudions la question avec le bureau du Procureur.
9 Nous essayons de voir si nous pouvons nous mettre d'accord sur une position
10 que nous présenterons pour examen à la Chambre de première instance. M. Re
11 devrait pouvoir m'informer de cela, espérons-le demain.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien.
13 Je suppose que nous aurons une réaction de votre part dans un ou deux
14 jours.
15 M. EMMERSON : [interprétation] Oui.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous me ferez part des
17 informations dont vous disposerez sur la possibilité d'un accord ou pas. La
18 Chambre verra ensuite ce qu'elle pourra faire de cette position.
19 Maître Emmerson, puisque vous êtes debout, combien de temps va-t-il vous
20 falloir pour contre-interroger ce témoin 21 ?
21 M. EMMERSON : [interprétation] J'ai du mal à estimer la durée de ce contre-
22 interrogatoire. Je vais passer un certain temps avec lui. J'allais dire
23 deux heures, mais cela pourrait prendre plus de temps encore.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Qu'en est-il des autres conseils ?
25 M. GUY-SMITH : [interprétation] Moi aussi, il me faudra sans doute un
26 certain temps.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est-à-dire.
28 M. GUY-SMITH : [interprétation] Bien, cela dépend bien sûr des sujets
Page 2732
1 abordés par Me Emmerson dans le cadre de son contre-interrogatoire.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
3 M. GUY-SMITH : [interprétation] J'envisage une demi-heure, sans doute plus.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
5 Monsieur Harvey.
6 M. HARVEY : [interprétation] Mon contre-interrogatoire de ce témoin ne
7 dépassera pas le contre-interrogatoire des témoins précédents.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien.
9 Il nous reste environ trois heures au total pour aujourd'hui. La Chambre
10 aimerait conclure la déposition de ce témoin aujourd'hui. Pour un ensemble
11 de raisons pratiques, vous savez que nous avons une vidéoconférence de
12 prévue demain. Ensuite, nous avons un témoin que l'on ne peut pas
13 véritablement déplacer d'un jour à l'autre. Nous nous en sommes bien rendus
14 compte. Vous êtes invités à faire ce que vous faites toujours d'ailleurs, à
15 savoir de procéder au contre-interrogatoire le plus efficace possible de ce
16 témoin de manière à ce qu'il ait encore un peu de temps pour des questions
17 supplémentaires.
18 M. EMMERSON : [interprétation] Il n'y a qu'un seul témoin pour demain.
19 C'est celui qui témoignera par vidéoconférence. Il me semble que
20 l'interrogatoire principal de ce témoin soit bref. Vous avez vu les notes
21 de récolement, quelques points. Le contre-interrogatoire ne sera pas très
22 long non plus s'agissant de ce témoin-là. En d'autres termes, ce que je
23 tiens à vous dire, c'est qu'il est tout à fait probable que ce témoin nous
24 occupe toute la journée. Il est tout à fait probable que nous ayons encore
25 un peu de temps demain sans que nous ayons à empiéter sur la suite, même si
26 le contre-interrogatoire dure plus longtemps que prévu. Cela dépend souvent
27 des réponses que l'on obtient du témoin plutôt que d'autres choses.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Kearney, je vois que vous
Page 2733
1 acquiescez. Vous avez l'air d'accord. Donnez-nous une idée du temps dont
2 vous aurez besoin avec le témoin que nous entendrons par vidéoconférence
3 demain.
4 M. KEARNEY : [interprétation] J'ai parlé avec M. Di Fazio ce matin. En
5 réalité, s'agissant de l'interrogatoire principal de ce témoin. Bien
6 entendu, ce n'est pas une promesse qu'il a faite, mais il envisage une
7 heure, une heure et demie tout au plus. Ce qui donnera à la Défense
8 suffisamment de temps pour procéder au contre-interrogatoire.
9 Me Emmerson a parlé de notes de récolement s'agissant de ce témoin-là. Est-
10 ce que la Chambre les a reçues ?
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Hier, Me Emmerson s'est plaint de
12 la brièveté de ces notes. Il me semble que nous, les Juges de la Chambre,
13 ne les avons pas reçues, ni l'original ni la version révisée.
14 M. EMMERSON : [interprétation] En fait, ce que je disais c'est qu'elles
15 avaient l'air brèves, alors que la séance de récolement avait l'air d'avoir
16 duré un certain temps. J'ai posé un certain nombre de questions à
17 l'Accusation s'agissant de cette question que j'ai soulevée qui figure dans
18 le compte rendu. La réponse que l'on m'a donnée, c'est que c'était là la
19 totalité des notes de récolement issues de la séance avec ce témoin. Nous
20 pourrons peut-être reparler de cela avec l'Accusation, reparler des notes
21 de récolement pendant la pause.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Guy-Smith, vous étiez debout et
23 vous vous êtes rassis.
24 M. GUY-SMITH : [interprétation] En effet, j'étais debout. S'agissant du
25 témoin suivant, je pense que mes questions seront assez limitées, si
26 toutefois j'ai des questions à lui poser.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
28 Maître Harvey.
Page 2734
1 M. HARVEY : [interprétation] Je peux également vous rassurer, Monsieur le
2 Président.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, vous avez une bonne réputation en
4 matière de durée de contre-interrogatoire.
5 M. HARVEY : [interprétation] Mais un jour les choses changeront.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Nous allons faire une pause
7 et nous reprendrons à 16 heures 15.
8 --- L'audience est suspendue à 15 heures 53.
9 --- L'audience est reprise à 16 heures 18.
10 M. EMMERSON : [interprétation] Monsieur le Président, je suis en mesure de
11 clarifier la question sur ces deux pièces pour le compte rendu.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
13 M. EMMERSON : [interprétation] La pièce P43 était une copie d'une photo
14 aérienne, une photo sur laquelle le témoin avait marqué certaines
15 positions. Cette photo n'était pas dans le système hier, mais elle l'est
16 aujourd'hui. Le problème est résolu.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
18 M. EMMERSON : [interprétation] Quant à la pièce P44, c'est une autre photo
19 qui a été remise au témoin pendant l'interrogatoire principal. C'était
20 l'original. L'original n'avait pas d'annotation. Le témoin y a ajouté deux
21 jeux d'annotations : un B pour montrer la partie bétonnée du canal --
22 veuillez m'excuser -- le A indiquait la partie bétonnée du canal, ou plus
23 exactement l'endroit où cette partie bétonnée s'arrête et où commence la
24 section naturelle; et B pour montrer le point où se trouvaient les deux
25 corps flottant qu'il a vu la première fois qu'il s'est rendu au bord du
26 canal.
27 Cette position est purement technique. Hier, cette pièce a été
28 sauvegardée avec simplement un A. La P44 n'avait pas l'annotation B, qui
Page 2735
1 apparaît sur l'écran. Nous avons réussi à récupérer pendant la pause la
2 version correcte. La P44 a maintenant été remplacée par une pièce qui porte
3 les deux annotations; le A et le B. C'est maintenant la pièce P44, alors
4 que la pièce P44 qui se trouvait dans le système n'avait pas le point B.
5 Est-ce que ce que je vous dis est clair ?
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Tout à fait. La question a été résolue.
7 M. EMMERSON : [interprétation] Résolue en effet.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Heureusement.
9 M. EMMERSON : [interprétation] Je voulais simplement vous le dire pour le
10 compte rendu. En effet, l'intégrité de la pièce est une question
11 importante. Nous avons effectué un remplacement. Cette photo remplace la
12 P44 antérieure qui avait été sauvegardée hier.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
14 Témoin 21, nous allons à présent entendre votre contre-interrogatoire
15 par la Défense.
16 Je présume, Maître Emmerson, que vous allez prendre la parole en
17 premier.
18 M. EMMERSON : [interprétation] Monsieur le Président, oui.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez me permettre une petite pause.
20 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Emmerson, nous sommes en séance
22 publique. Je vous demanderais s'il vous serait possible de poursuivre en
23 séance publique sans prendre aucun risque. Cela ne poserait pas de
24 problème, vu que dans le cadre de la fin de l'interrogatoire principal
25 c'est parfaitement approprié pour une séance publique. Si cela vous
26 facilitait les choses --
27 M. EMMERSON : [interprétation] Je ne peux pas commencer le contre-
28 interrogatoire dans l'ordre prévu sans retourner en séance à huis clos
Page 2736
1 partiel.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous reviendrons à huis clos partiel. Je
3 vous laisserai, Maître Emmerson, le soin de nous dire quand nous pourrons
4 revenir en audience publique.
5 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes en séance à huis clos
6 partiel.
7 [Audience à huis clos partiel]
8 (expurgé)
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 (expurgé)
26 (expurgé)
27 (expurgé)
28 (expurgé)
Page 2737
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Pages 2737-2769 expurgées. Audience à huis clos partiel.
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 2770
1 (expurgé)
2 (expurgé)
3 (expurgé)
4 (expurgé)
5 (expurgé)
6 (expurgé)
7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 (expurgé)
23 [Audience publique]
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien.
25 Monsieur Emmerson, je vous demandais de jeter un coup d'œil à la page 71,
26 ligne 20, ou, plus exactement, 19 et 20. Le témoin disait : "Excusez-moi,
27 mais si cela c'est la route de Baballoq et qui mène de la route principale
28 à Gjakove en prenant à droite," il me semble qu'il y a une confusion,
Page 2771
1 notamment à partir du moment où nous parlons de Gjakove.
2 M. EMMERSON : [interprétation] C'est à ce moment-là que je me suis rendu
3 compte qu'il y avait la souris qui faisait une flèche par rapport à la
4 route, sur la route de Shaptej. Là, je ne suis pas sûr s'il parlait de la
5 route où était la souris ou d'une autre route, donc j'ai demandé que l'on
6 enlève la souris, pour bien se mettre d'accord, et j'ai reposé ma question.
7 Je suis désolé que ce contre-interrogatoire soit aussi long. Si vous
8 permettez que je le dise, mais c'est un point important et j'ai des données
9 essentielles à vérifier.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] A partir d'un certain moment, il risque
11 d'être nécessaire d'accepter les limites du témoin par rapport à son sens
12 de l'orientation et son orientation dans le temps.
13 Maître Guy-Smith.
14 M. GUY-SMITH : [interprétation] Etant donné que la Chambre a des
15 préoccupations relatives au temps, je peux vous assurer que mon contre-
16 interrogatoire sera plus court que je ne l'avais prévu, parce que -- à
17 cause des questions qui ont déjà été posées. Me Emmerson est en effet en
18 train de couvrir les aspects les plus importants.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
20 Il se trouve que tout d'abord la déclaration se trouve ne pas encore
21 avoir reçu de cote, donc la déclaration consolidée.
22 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Excusez-moi. C'est l'autre déclaration à
24 laquelle nous nous référons, celle où on se demande si c'est le 26 ou 28
25 août. Avez-vous l'intention que ceci soit dans ce dossier ?
26 Personnellement, je préfèrerais si cela doit être versé au dossier que nous
27 disposions d'un original dûment traduit et sans erreur.
28 M. EMMERSON : [interprétation] Je n'ai pas l'intention de le verser au
Page 2772
1 dossier pour l'instant dans la mesure où je crois qu'il y a des points à
2 clarifier sur ce document.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons laisser cela ?
4 M. EMMERSON : [interprétation] Vous nous avez mentionné à l'instant --
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] En même temps, la même question se pose
6 pour cette photo. J'ai demandé à ce que cette photo soit montrée à l'écran,
7 mais elle n'a pas encore eu de --
8 M. EMMERSON : [interprétation] En effet.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] -- de cote. Naturellement, le problème
10 se pose moins que pour l'autre. C'est de toute évidence une pièce à
11 conviction.
12 M. EMMERSON : [interprétation] Je demanderais que cela soit dûment
13 enregistré en séance publique et qu'on lui donne un numéro.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous sommes en séance publique pour
15 l'instant. Madame la Greffière, pourriez-vous lui donner --
16 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce D35, enregistrée aux
17 fins d'identification.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.
19 Maître Emmerson.
20 M. EMMERSON : [interprétation] L'autre pièce mentionnée il y a un instant
21 par vous, Monsieur le Juge, à savoir la déclaration consolidée, nous sommes
22 assez d'accord que cela a un numéro qui est enregistré sous pli scellé et
23 Me Dutertre a présenté la même objection par rapport à son paragraphe 40.
24 Je vais le relire pour les Juges. C'est en ligne 4.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
26 M. EMMERSON : [interprétation] Oui, je suis désolé. Je viens de me rendre
27 compte que nous sommes en séance publique. Nous devrions peut-être revenir
28 à huis clos partiel.
Page 2773
1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ou --
2 M. EMMERSON : [interprétation] Oui, il y a une autre question qu'il
3 faudrait que je mentionne. Peut-être pouvons-nous revenir en --
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière, pourrions-nous
5 retourner à huis clos partiel ?
6 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les
7 Juges, nous sommes en audience à huis clos partiel.
8 [Audience à huis clos partiel]
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 (expurgé)
26 (expurgé)
27 (expurgé)
28 (expurgé)
Page 2774
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Pages 2774-2776 expurgées. Audience à huis clos partiel.
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 2777
1 (expurgé)
2 (expurgé)
3 (expurgé)
4 [Audience publique]
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous sommes en audience publique en cet
6 instant, si je ne me trompe. L'annonce est qu'en mon absence les deux
7 autres Juges ont décidé de poursuivre l'affaire jeudi. Cette annonce a été
8 faite en séance privée. Elle aurait dû l'être en séance publique. Je l'ai
9 répété en séance publique. Nous allons retourner en audience à l'huis clos
10 partiel pour poursuivre le contre-interrogatoire du Témoin 21.
11 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Monsieur le Juge, nous sommes
12 maintenant en audience à l'huis clos partiel.
13 [Audience à huis clos partiel]
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 (expurgé)
26 (expurgé)
27 (expurgé)
28 (expurgé)
Page 2778
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Pages 2778-2797 expurgées. Audience à huis clos partiel.
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 2798
1 (expurgé)
2 (expurgé)
3 (expurgé)
4 (expurgé)
5 (expurgé)
6 [Audience publique]
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Comme vous le savez bien, nous avions
8 déjà identifié certains vendredis où nous ne serions pas en séance, le 18
9 mai, le 25 mai, le 8 juin. Vous ne trouverez aucun système
10 d'administration, une indication de ces dates. Vous savez très bien qu'en
11 cas de besoin nous allons partiellement utiliser ces vendredis. Pour des
12 raisons d'organisation, il n'y aucune mention de ces dates et, en cas de
13 besoin, nous allons trouver sûrement des solutions ad hoc. Il ne faut pas
14 imaginer si tout semble avoir été annulé, qu'il n'y aura pas possibilité de
15 faire appel aux interprètes ou aux autres personnels techniques. Comme je
16 l'ai dit, en cas de besoin, s'il y a besoin, nous allons trouver des
17 solutions ad hoc.
18 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous avons précisé ce point et nous
20 allons lever l'audience jusqu'à demain à 14 heures 15, dans la même
21 chambre.
22 --- L'audience est levée à 19 heures 06 et reprendra le mercredi 18 avril
23 2007, à 14 heures 15.
24
25
26
27
28