Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le mercredi 5 septembre 2007

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 22.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tous. Monsieur le Greffier,

6 pourriez-vous citer l'affaire, s'il vous plaît ?

7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour. Bonjour à tous. Donc, il s'agit

8 de l'affaire IT-04-84-T, le Procureur contre Ramush Haradinaj et consorts.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur le Greffier.

10 Tout d'abord, je dois avouer que j'ai oublié de revenir en audience

11 publique hier avant de lever la séance. Donc, je le dis maintenant pour que

12 le public le sache. Cela dit, c'était la seule chose qu'il fallait que nous

13 fassions en audience publique hier. C'était d'annoncer la fin justement de

14 l'audience.

15 Donc, avant de demander à M. l'Huissier de faire rentrer le Témoin numéro 3

16 dans le prétoire, je tiens à faire quelques remarques.

17 Tout d'abord, donc, nous avons quelques remarques à faire sur les temps

18 qu'il reste à l'Accusation pour présenter ses moyens. Les parties ont reçu

19 le dernier rapport de la base de données de la Chambre de première instance

20 montrant le temps écoulé jusqu'à présent. Sachez que ces temps, ces durées

21 nous sont données par le greffe. Donc, si vous voyez sur la -- le tableau

22 un chiffre qui ne vous paraît pas correct, veuillez en informer soit la

23 Chambre de première instance soit le Greffe car il est facile évidemment

24 que des erreurs s'insèrent dans ce tableau. Jusqu'à présent, le rapport a

25 montré le temps utilisé sur -- pour l'audience de 49 témoins qui comprend

26 l'un des témoins de la Chambre, Maklen Misha, qui n'a pas été compté dans

27 le temps de l'Accusation. Dans le tableau, on ne trouve pas non plus le

28 temps utilisé par le témoin à l'heure actuelle et le temps utilisé par

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1 Aleksandric dont le témoignage n'est pas encore fini. Au pied de ce

2 tableau, vous verrez que l'Accusation jusqu'à présent a utilisé 68,2 % de

3 son temps qui lui était imparti au départ, c'est-à-dire 125 heures. Ceci

4 signifie que l'Accusation a encore 39,8 heures d'interrogatoire principal,

5 et bien sûr, l'Accusation, en réalité, a une petite peu moins d'heure que

6 cela, étant donné qu'il convient de prendre en compte Aleksandric ainsi que

7 le témoin actuel.

8 L'Accusation nous a informé que les modifications de l'acte d'accusation va

9 modifier sa liste de témoins. Ce fait-là, ainsi que les autres

10 développements qui ont eu lieu depuis le 20 juin 2007, qui est la date qui

11 a été utilisée pour la liste de témoins actuels, semble demander que l'on

12 compile une nouvelle liste révisée.

13 L'Accusation doit donc nous fournir une nouvelle liste de témoins révisée

14 et ce dans une semaine, ou plus tard, en expliquant qu'elle compte utiliser

15 les heures qui lui restent. Les parties ne doivent citer que la liste de

16 témoins qui serait véritablement utilisée dans le cadre du procès à partir

17 de maintenant, et non les versions précédentes, afin d'éviter toute

18 confusion.

19 Ceci met un terme aux remarques de la Chambre à ce propos.

20 Maintenant, M. l'Huissier, pourriez-vous, s'il vous plaît, faire

21 rentrer le témoin en salle ?

22 Maître Emmerson.

23 M. EMMERSON : [interprétation] Avant que le témoin ne rentre, je pense que

24 la Chambre de première instance sait qu'il faudra résoudre un problème

25 concernant le témoin à venir.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Cela vient -- ce problème vient, bien

27 sûr, de la déclaration supplémentaire qui nous a été donnée, n'est-ce pas ?

28 M. EMMERSON : [interprétation] Tout à fait.

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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et c'est un sujet assez important. Il y

2 aura beaucoup de conséquence, visiblement, donc, si j'ai bien compris.

3 M. EMMERSON : [interprétation] Oui, donc, cela à voir avec les

4 communications et avec la programmation aussi des témoins et le calendrier.

5 J'ai cru comprendre que la Chambre de première instance préférait que nous

6 parlions de ces points à la fin du témoignage du témoin actuel.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] En effet, ce sera mieux.

8 Maintenant, Monsieur Di Fazio, est-ce que cela est bien clair pour vous ?

9 M. DI FAZIO : [interprétation] Plus ou moins. En effet, si j'ai bien

10 compris, je vais parler de toute façon, dans la première pause, à M. Re

11 pour savoir exactement ce qu'il en est de ce point.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. le fait qu'il y ait cette

13 déclaration supplémentaire nous donne des informations -- dans cette

14 déclaration supplémentaire, en fait, il y a des informations qui pourraient

15 avoir un impact sur la fiabilité des déclarations faites préalablement et

16 sans doute aussi d'autres questions ayant trait à la même chose.

17 M. DI FAZIO : [interprétation] Je vous remercie. Je vais donc en parler

18 avec M. Re, et nous vous répondrons le plus rapidement possible.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Étant donné qu'il y a quand même

20 une requête qui est suspens portant sur l'accord éventuel des mesures de

21 protection, nous devons quand même traiter de cela assez rapidement, et en

22 séance à huis clos partiel. Ce sont des points qui viennent, en fait, suite

23 à l'annexe de cette requête confidentielle.

24 M. EMMERSON : [interprétation] Tout à fait. Ce sont des questions qui

25 doivent être prises en compte mais qui sont les conséquences l'une de

26 l'autre, le fait qu'il y ait les mesures de protection, le fait du problème

27 dont la Chambre est au courant.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, oui, donc, de toute façon.

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1 Le témoin actuel a bénéficié des mesures de protection, c'est-à-dire

2 déformation des traits du visage et de la voix, ce qui signifie qu'il

3 faudrait baisser les stores quand le témoin rentrera dans le prétoire. Mais

4 comme je l'ai déjà dit hier, ce témoin va de toute façon témoigner à huis

5 clos partiel à moins qu'à un moment où à un autre, nous puissions repasser

6 en audience publique. Mais de règle générale, ce témoin va donc témoigner

7 en huis clos partiel.

8 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

9 LE TÉMOIN: TÉMOIN SST7/3 [Reprise]

10 [Le témoin répond par l'interprète]

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Témoin numéro 3, je tiens à vous

12 rappeler que vous êtes encore soumis par votre déclaration solennelle que

13 vous avez faite au début de votre déclaration, vous nous direz la vérité,

14 toute la vérité, rien que la vérité. Nous allons poursuivre votre

15 déposition en audience à huis clos.

16 Monsieur le Greffier, sommes-nous à huis clos partiel ?

17 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes en effet à huis clos partiel.

18 [Audience à huis clos partiel]

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23 [Audience publique]

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il faudrait donc que les stores soient

25 relevés mais je pense, Maître Emmerson, que vous voulez parler en audience

26 à huis clos; c'est bien cela ?

27 M. EMMERSON : [interprétation] Tout à fait.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais j'aimerais quand même que soit

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1 consigné au compte rendu ce qui vient d'arriver. Donc, il faut remonter les

2 stores.

3 Monsieur le Greffier, sommes-nous maintenant en audience publique ?

4 J'aurais dû revenir en audience publique précédemment d'ailleurs, une fois

5 le contre-interrogatoire de M. Troop ait terminé donc avant la pause. Après

6 la pause, nous nous sommes rendus compte que le conseil -- les autres

7 conseils de la Défense n'avaient pas de questions à poser à ce témoin dans

8 le cadre de leur contre-interrogatoire, que M. Di Fazio n'avait pas de

9 questions à poser dans le cadre de ses questions supplémentaires et que la

10 Chambre n'avait pas de questions non plus. Donc, ensuite, j'ai remercié le

11 témoin et il est sorti du prétoire.

12 Nous pouvons maintenant revenir en audience à huis clos.

13 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes maintenant en audience à huis

14 clos partiel.

15 [Audience à huis clos partiel]

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14 [Audience publique]

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors, durant cette séance, la Défense a

16 soulevé plusieurs questions de procédure eu égard au témoin suivant qui va

17 être convoqué à la barre par l'Accusation et la Chambre doit pouvoir -- a

18 besoin, en fait, d'un certain temps pour étudier les différents argument

19 qui ont été présentés, arguments auxquels l'Accusation a répondu.

20 Donc, nous levons l'audience. Nous suspendons l'audience pour au moins une

21 demi-heure.

22 --- La pause est prise à 16 heures 52.

23 --- La pause est terminée à 18 heures 15.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Emmerson.

25 M. EMMERSON : [interprétation] Nous avons eu la possibilité de comprendre

26 au moins la teneur de la décision. Je suppose que nous sommes en audience

27 publique. Je pense qu'il serait peut-être plus judicieux de passer

28 brièvement à huis clos partiel.

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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Nous allons passer à huis clos

2 partiel.

3 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes maintenant à huis clos

4 partiel, Monsieur le Président.

5 [Audience à huis clos partiel]

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3 --- L'audience est levée à 17 heures 03 et reprendra le jeudi

4 6 septembre 2007, à 14 heures 15.

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