Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le mercredi 11 mars 2009

  2    [Conférence de mise en état]

  3   [Audience publique]

  4   [L'accusé Brahimaj est présent]

  5   --- L'audience est ouverte à 17 heures 30.

  6   M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Bonjour à tous et à toutes.

  7   Veuillez citer l'affaire, Monsieur le Greffier.

  8   M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour à

  9   tous et à toutes. Il s'agit de l'affaire IT-04-84-A, le Procureur contre

 10   Ramush Haradinaj et consorts.

 11   M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Merci.

 12   Les parties voudraient-elles se présenter, l'Accusation tout d'abord.

 13   M. KREMER : [interprétation] M. Peter Kremer pour l'Accusation. Aidé par

 14   Marwan Dalal, et notre commise aux affaires, Mme Alma Imamovic-Ivanov.

 15   M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Merci.

 16   Les conseils de la Défense, s'il vous plaît.

 17   M. DIXON : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Rodney Dixon

 18   pour la Défense de M. Ramush Haradinaj.

 19   M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Merci.

 20   Mme ROHAN : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Colleen Rohan

 21   pour la Défense d'Idriz Balaj.

 22   M. HARVEY : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Richard

 23   Harvey, j'assure la Défense de Lahi Brahimaj.

 24   M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Merci.

 25   J'aimerais demander à M. Brahimaj s'il peut entendre la procédure

 26   dans une langue qu'il comprend.

 27   L'APPELANT BRAHIMAJ : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

 28   M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Merci.

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  1   Cette Conférence de mise en état a été convoquée conformément à l'article

  2   65 bis du Règlement de procédure et de preuve. La Conférence de mise en

  3   état précédente a eu lieu le 24 novembre 2008 dans cette affaire. Comme

  4   vous le savez, les parties connaissent les raisons d'être d'une telle

  5   Conférence de mise en état qui vise à permettre aux personnes en détention,

  6   alors qu'un appel est pendant, de soulever des questions se rapportant à

  7   leur détention, notamment la santé de la personne en détention.

  8   Par conséquent, j'aimerais demander à M. Brahimaj quel est son état de

  9   santé, quelles sont les conditions de détention, s'il a quelque chose à

 10   dire à ce sujet, peut-être souhaiterait-il lui-même nous dire s'il a des

 11   préoccupations concernant les conditions de détention ou sa santé.

 12   Je vous donne la parole, Monsieur Brahimaj, si tant est que vous souhaitiez

 13   soulever une question dans ce contexte. Je tiens à vous rappeler qu'en

 14   fonction des questions que vous soulèverez, dans la mesure où ce sera le

 15   cas, vous pouvez nous demander de siéger à huis clos partiel.

 16   Je vous donne la parole, Monsieur Brahimaj.

 17   L'APPELANT BRAHIMAJ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

 18   Je n'ai pas de préoccupations à formuler.

 19   M. LE JUGE POCAR : [interprétation] C'est moi qui vous remercie. Veuillez

 20   vous asseoir.

 21   Pour en venir maintenant à l'historique de cette affaire et de la

 22   procédure. Je vous rappellerais que les mémoires d'appel de l'Accusation et

 23   de M. Brahimaj sont complets. Donc je ne vais pas revenir aux documents qui

 24   ont été déposés et aux écritures.

 25   Quant à la date à laquelle l'audience d'appel aura lieu, j'aimerais

 26   signaler aux parties que pour l'heure, il ne sera pas possible de prévoir

 27   une audience avant le mois de mai en raison du calendrier de la Chambre

 28   d'appel. Mais dès que nous pourrons prendre une décision à ce sujet, nous

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  1   la communiquerons aux parties afin qu'elles aient le temps nécessaire pour

  2   se préparer à l'audience -- afin qu'elles soient prévenues bien à l'avance

  3   afin de pouvoir s'y préparer.

  4   A ce stade, je n'ai pas d'autres questions à soulever, et je souhaiterais

  5   dès lors demander aux parties si elles souhaitent soulever une question

  6   concernant l'affaire à ce stade, et je me tourne d'abord vers l'Accusation.

  7   L'Accusation ?

  8   M. KREMER : [interprétation] Monsieur le Président, outre le fait que la

  9   date de l'audience n'a pas encore été fixée, la Chambre serait peut-être

 10   disposée à en discuter avec les parties, j'en ai parlé avec Me Dixon tout à

 11   l'heure. Nous sommes tous à votre disposition, mais nous devons veiller à

 12   ce que nous soyons disponibles à la date choisie. Pour cette raison, pour

 13   qu'il n'y ait pas de difficulté à ce sujet, il serait bon que nous

 14   puissions être consultés. Je m'exprime au nom de tous les conseils dans

 15   cette affaire.

 16   M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Nous prendrons en compte ce que vous

 17   venez de dire, Monsieur Kremer, et il va sans dire que nous vous

 18   consulterons avant de fixer la date afin qu'elle convienne à toutes les

 19   parties.

 20   Est-ce que la Défense souhaiterait maintenant aborder une question.

 21   M. DIXON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, d'avoir précisé

 22   cela concernant des consultations officieuses. Bien sûr, nous dépendons de

 23   la décision de la Chambre, mais si vous pouviez nous consulter de manière

 24   officieuse avant de fixer une date, cela nous serait extrêmement utile.

 25   J'aimerais simplement préciser une chose concernant la date. Devons-

 26   nous comprendre que l'audience en appel n'aura pas lieu au mois de mai et

 27   qu'elle aura lieu au plus tôt après fin mai, c'est-à-dire à partir du début

 28   du mois de juin ?

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  1   M. LE JUGE POCAR : [interprétation] En fait, j'ai dit le mois de mai au

  2   plus tôt, mais encore une fois, nous consulterons toutes les personnes

  3   concernées avant de fixer la date.

  4   M. DIXON : [interprétation] Je vous en serais gré. Merci, Monsieur le

  5   Président. Je n'ai pas d'autres questions à aborder.

  6   M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Merci.

  7   Mme ROHAN : [interprétation] Je vous remercie. Je n'ai pas de questions à

  8   évoquer au nom de M. Balaj.

  9   M. HARVEY : [interprétation] J'aimerais simplement remercier M. Kremer et

 10   Me Dixon de leurs observations concernant d'éventuelles consultations qui

 11   nous seraient très utiles.

 12   Je faillirais à mon devoir si je n'attirais pas votre attention sur le fait

 13   que nous avons préparé et avons l'intention de déposer sans tarder une

 14   demande de remise en liberté provisoire en attendant l'audience en appel.

 15   J'en ai avisé l'Accusation de manière officieuse, et ces documents seront

 16   déposés dans les jours à venir. J'attends simplement de recevoir des

 17   documents de la part des garants du Kosovo où mon client souhaiterait

 18   retourner, ces papiers devraient être remis tout bientôt, et suite à cela

 19   la demande sera déposée.

 20   M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Je vous remercie, et bien sûr, la

 21   Chambre d'appel étudiera cette demande dès qu'elle est déposée.

 22   M. HARVEY : [interprétation] Je vous en suis reconnaissant.

 23   M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Merci.

 24   Je crois que cela met un terme à l'audience pour aujourd'hui.

 25   Je remercie les parties de leur présence et l'audience est levée.

 26   --- La Conférence de mise en état est levée à 17 heures 39 heures.

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