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1 Le vendredi 19 août 2011

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 17.

5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je salue toutes les personnes ici

6 présentes.

7 Je demande à la Greffière d'audience de citer l'affaire inscrite au

8 rôle.

9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges. Affaire

10 IT-04-84bis-T, le Procureur contre Ramush Haradinaj, Idriz Balaj et Lahi

11 Brahimaj.

12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

13 Les parties peuvent-elles se présenter.

14 M. ROGERS : [interprétation] M. Rogers avec ma collègue, Mme Priya Gopalan,

15 et nous avons M. Nawrot comme commis.

16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur Rogers.

17 Et la Défense.

18 M. EMMERSON : [interprétation] Me Emmerson avec Me Dixon.

19 M. GUY-SMITH : [interprétation] Me Guy-Smith avec Me Rohan et M. Mair, au

20 nom de M. Balaj.

21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

22 Et pour M. Brahimaj.

23 M. HARVEY : [interprétation] Richard Harvey avec Paul Troop, M. Boenisch,

24 Sophie Rigney et Mme Jasini.

25 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

26 Monsieur Rogers, vous avez la parole.

27 M. ROGERS : [interprétation] Nous en sommes arrivés au stade où normalement

28 M. Kabashi devrait comparaître en qualité de témoin. Je vous l'ai dit et je

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1 l'ai dit à toutes les parties, Me Karnavas m'a parlé après la comparution

2 initiale de M. Kabashi pour outrage ce matin, et plutôt que de vous

3 rapporter ce qu'il m'a dit, puis-je vous demander de l'inviter à venir dans

4 ce prétoire pour qu'il vous parle directement de ce qu'il pense de la

5 question de savoir si son client devrait comparaître aujourd'hui ou pas.

6 L'INTERPRÈTE : Le Président hors micro.

7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Excusez-moi, je parlais sans micro, je

8 vais donc me répéter. Il n'est peut-être pas nécessaire de lui demander de

9 venir. Mais voyons d'abord ce que les autres parties auront à dire, et je

10 demande à Me Emmerson de commencer.

11 M. EMMERSON : [interprétation] Merci. Je ne sais pas si vous voulez que je

12 réponde à la demande de report de la comparution jusqu'à lundi à ce stade,

13 parce que pour le moment la requête et ces motifs n'ont pas encore été

14 exposés. Est-ce que Me Karnavas ne pourrait pas venir pour s'expliquer.

15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais je croyais que M. Rogers avait

16 dit avoir envoyé un message à tout le monde --

17 M. EMMERSON : [aucune interprétation]

18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] -- pour dire ce qui s'était passé.

19 C'est pour cela que je m'attendais à ce que vous ayez déjà un avis sur la

20 question --

21 M. EMMERSON : [interprétation] J'ai vu la lettre envoyée par M. Rogers.

22 Manifestement, il rapporte ce que lui a dit Me Karnavas. Et je me suis dit

23 que vous voudriez peut-être entendre Me Karnavas qui est juste tout près

24 d'ici. Et, à supposer que ce qu'il vous dise soit la même chose de ce qui

25 est rapporté par M. Rogers, nous vous laisserons le soin de décider. Parce

26 qu'apparemment M. Kabashi est ici dans le bâtiment même du Tribunal.

27 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Qu'en pensez-vous, Maître Guy-Smith.

28 M. GUY-SMITH : [interprétation] Vu ce qu'a dit M. Rogers en début de

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1 journée par courrier électronique, et en plus j'ai vu ce que l'intranet, ou

2 je ne sais pas comment ça s'appelle, cette nouvelle technique --

3 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ce cinéma.

4 M. GUY-SMITH : [interprétation] Oui. Eh bien, par cette voie, j'ai entendu

5 qu'il parlait de l'importance de la relation du client avec son avocat, de

6 l'importance du respect des droits de la dignité humaine, donc je suis prêt

7 à faire accepter sa demande.

8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Harvey.

9 M. HARVEY : [interprétation] Je n'ai pas vu Me Karnavas à l'écran, mais je

10 l'ai vu en chair et en os, et je comprends sa position s'agissant de son

11 client et je vous laisse le soin, moi aussi, de juger de la question.

12 [La Chambre de première instance se concerte]

13 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Très bien.

14 Je vais demander qu'on fasse entrer Me Karnavas pour que tout soit

15 acté en due forme au dossier de l'audience.

16 Bienvenu, Maître Karnavas.

17 M. KARNAVAS : [interprétation] Merci. Bonjour à vous tous, Messieurs

18 les Juges, à toutes les personnes ici présentes.

19 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Karnavas, vous êtes

20 invité à venir devant nous par l'Accusation.

21 M. KARNAVAS : [interprétation] Oui.

22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] L'Accusation nous a dit que vous aviez

23 quelque chose à dire à la Chambre.

24 M. KARNAVAS : [interprétation] Oui.

25 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] A propos de votre client.

26 M. KARNAVAS : [interprétation] Oui. J'ai effectivement informé la Défense

27 hier du fait qu'il était fort probable que mon client ne soit pas en mesure

28 de commencer sa déposition aujourd'hui parce qu'il était coincé quelque

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1 part, piégé dans ce système néerlandais. En tout cas, apparemment personne,

2 du moins au Pays-Bas, ne savait que faire jusqu'à hier après-midi. Et étant

3 donné qu'il m'a été impossible de rencontrer mon client, ne serait-ce que

4 pour discuter de la teneur de sa déposition pour le préparer et pour le

5 placer dans un état d'esprit idoine pour sa comparution, je m'étais dit

6 qu'il pourrait déposer lundi. Aujourd'hui j'ai rencontré mon client

7 puisqu'il y avait une audience. J'ai discuté de la question avec M. Kabashi

8 à propos de l'idée de comparaître. Il voulait me rencontrer pour parler de

9 la question de sa déposition, surtout à la lumière du fait qu'il a des

10 chefs qui sont retenus contre lui et que s'il comparait ici, ça aura peut-

11 être un effet sur l'issue actuelle ou future de cette question-là. Et j'ai

12 dit à M. le Juge Orie que je porterais à votre connaissance le fait que,

13 psychologiquement, mon client n'est pas en mesure de comparaître, il est

14 épuisé physiquement. Et je pense que ce serait un déni de justice que de le

15 forcer à comparaître aujourd'hui. Ça fait plusieurs jours qu'il ne dort

16 pas, il n'a pas pu contacter son avocat, et il n'y aurait aucun préjudice

17 s'il commençait sa déposition lundi.

18 Il était prévu que je le rencontre entre 13 heures et 16 heures cet après-

19 midi. Mais tout a changé. On essaie de veiller à une réunion en fin de

20 soirée ou en début de soirée. Apparemment, je pourrais le rencontrer

21 demain, d'après ce que dit le quartier pénitentiaire. C'est assez

22 inhabituel, mais j'espère que vous m'autoriserez à le rencontrer, et, de

23 cette façon, M. Kabashi pourrait commencer sa déposition lundi matin à 9

24 heures.

25 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie, Maître Karnavas.

26 Veuillez vous asseoir.

27 M. KARNAVAS : [interprétation] Merci.

28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je suppose que personne ne voudrait

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1 contre-interroger Me Karnavas.

2 M. GUY-SMITH : [interprétation] Mais c'est vrai. En fait --

3 Non, soyons sérieux, mais un seul commentaire qui sera bref. Est-ce que la

4 Chambre peut aider Me Karnavas pour ce qui est de ses rapports avec le

5 quartier pénitentiaire pour permettre une visite samedi. Il ne faudrait pas

6 que nous ayons un problème la semaine prochaine parce qu'il n'aurait pas pu

7 rencontrer son client. Quelquefois, les gens sont très difficiles pour ce

8 qui est de la façon dont ils veulent se réserver leurs week-ends.

9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Maître Guy-Smith. Je suis sûr

10 que Me Karnavas est tout à fait en mesure de, disons, présenter des

11 arguments valables auprès des autorités compétentes, si besoin en est.

12 Eh bien, ceci étant je pense que l'audience peut-être suspendue. Est-ce

13 qu'elle reprendra le matin ou l'après-midi ? Le matin, lundi matin.

14 M. ROGERS : [interprétation] Il y a quelques questions d'intendance, par

15 exemple, par rapport à quelques requêtes dont ont été informées les parties

16 de la Défense pour essayer de bien boucler certaines choses. Au moins, nous

17 aurons fait quelque chose aujourd'hui.

18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Si c'est le cas, vous pouvez disposer,

19 Maître Karnavas.

20 M. KARNAVAS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Merci,

21 Messieurs les Juges.

22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] C'est moi qui vous remercie.

23 Oui, Madame Gopalan, vous avez la parole.

24 Mme GOPALAN : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.

25 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bonjour.

26 Mme GOPALAN : [interprétation] Je voudrais faire une demande orale pour que

27 soit admise la déposition de trois témoins qui sont censés déposer plus

28 tard, demande pour l'admission par voie écrite de ce que ces témoins ont

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1 dit. Il s'agit d'abord du Témoin 79. Elle devrait déposer la semaine

2 prochaine. Nous avons eu un contact par courrier électronique avec la

3 Défense qui ne souhaite pas qu'elle se présente à l'audience pour contre-

4 interrogatoire. Rappelez-vous, ce témoin avait été mentionné dans votre

5 décision du 22 juillet. Vous aviez demandé qu'elle se présente pour être

6 contre-interrogée, mais les parties sont d'accord pour dire qu'il n'est pas

7 nécessaire que cette personne se présente à cette fin. Je demande, donc,

8 que sa déclaration écrite soit versée au dossier.

9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous dites une déclaration écrite.

10 C'est en application du 92 bis ou du 92 ter ?

11 Mme GOPALAN : [interprétation] 92 bis.

12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Fort bien. Merci.

13 Mme GOPALAN : [interprétation] Je --

14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, oui, allez-y.

15 Mme GOPALAN : [interprétation] Je pourrais vous donner lecture du numéro de

16 la liste 65 ter.

17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, pour le greffe.

18 Mme GOPALAN : [interprétation] Le numéro de la liste 65 ter est 03042.

19 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Fort bien.

20 Mme GOPALAN : [interprétation] -- un autre témoin -- enfin, plutôt deux, il

21 y a Dragoslav Stojanovic. Et nous avons contacté la Défense à propos de ces

22 deux témoins. Les trois équipes de la Défense conviennent du fait que ces

23 témoins ne doivent pas se présenter pour ajouter quoi que ce soit à leur

24 déposition. Je fais, donc, une demande orale pour que soient versées au

25 dossier ces déclarations.

26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ce sont des témoins visés par le 92

27 bis ?

28 Mme GOPALAN : [interprétation] Oui.

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1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

2 [La Chambre de première instance se concerte]

3 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Ces trois témoins ont déjà déposé

4 dans le premier procès je suppose ?

5 Mme GOPALAN : [interprétation] Deux d'entre eux --

6 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Deux d'entre eux. Je vois.

7 Mme GOPALAN : [interprétation] Oui.

8 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Et ce sont des témoins qui sont venus

9 déposer à l'audience de viva voce ?

10 Mme GOPALAN : [interprétation] Oui.

11 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Et le troisième ?

12 Mme GOPALAN : [interprétation] Si je me souviens bien, pour ce qui est du

13 troisième témoin, il y avait une déclaration écrite mais qui n'était pas

14 versée au dossier de l'instance -- de la première instance.

15 M. DIXON : [interprétation] Je peux apporter une précision. Cette

16 déclaration -- une requête avait été déposée en application -- pour son

17 versement en application de la 92 bis, et ça n'avait pas été admis par la

18 première Chambre. Donc, ce n'est pas encore une pièce, si vous voulez, du

19 dossier, c'est simplement une déclaration, et nous avons dit qu'il n'y

20 avait pas d'objection pour ce qui est de la déclaration. Mais s'agissant

21 des deux autres témoins, ces deux autres témoins ont bien déposé et ont été

22 contre-interrogés, et il y a des pièces connexes liées à leur déposition.

23 Et il n'y a pas d'objection au versement de leur déclaration préalable mais

24 en plus de leur déposition et du compte rendu de leur déposition, nous

25 admettons ceci aussi, ainsi que les pièces connexes, mais --

26 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.

27 Mme GOPALAN : [interprétation] Pour ce qui est de Mijat et Dragoslav

28 Stojanovic, j'allais proposer de fournir à la Défense une liste complète

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1 dès la déposition de ces deux témoins et des pièces connexes de façon à ce

2 que les parties puissent prendre connaissance des documents, puis nous

3 pourrions demander le versement de tous ces éléments après accord des

4 parties.

5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais Madame Gopalan, si j'ai bien

6 compris ce que vient de dire Me Dixon, apparemment la Défense a déjà vu

7 tous ces éléments et c'est pour cela que Me Dixon dit qu'il n'y a pas

8 d'objection.

9 M. DIXON : [interprétation] Non, il n'y a pas d'objection, mais nous

10 voulons nous assurer que nous parlons bien des bons documents, des mêmes

11 documents. Par exemple, toutes ces pièces connexes, celles versées par

12 l'Accusation et la Défense, nous voulons être sûrs que ceci relève de la

13 catégorie concernée des documents. Donc, ce serait utile de confirmer cet

14 élément, après quoi c'est simple, tous ces documents pourraient être soumis

15 pour versement après accord entre les parties.

16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais est-ce que ça ne veut pas dire

17 que la requête de l'Accusation est un peu prématurée en ce qui concerne ces

18 deux, parce qu'il semble qu'il n'y a pas de discorde entre les parties,

19 mais vous voulez vous assurer que tout est bien correct. Peut-être

20 réglerez-vous ceci, après quoi vous pourrez faire cette requête pour

21 versement.

22 Mme GOPALAN : [aucune interprétation]

23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous vois, Maître Guy-Smith. Je

24 vous donnerai la parole dans un instant.

25 M. GUY-SMITH : [interprétation] Très bien.

26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, et très bien. Pour cet autre

27 témoin et pour sa déclaration, vous demandez le versement de la déclaration

28 maintenant ?

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1 Mme GOPALAN : [interprétation] Oui. Je demande le versement aujourd'hui.

2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Alors, qu'en est-il pour cette

3 déclaration, Maître Dixon ?

4 M. DIXON : [interprétation] Pas d'objection, comme je l'ai déjà dit --

5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

6 M. DIXON : [interprétation] -- au versement de cette déclaration.

7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Guy-Smith.

8 M. GUY-SMITH : [interprétation] Pas d'objection pour ce qui est de la

9 déclaration écrite. Pour ce qui est des deux autres témoins qui, eux, ont

10 déposé déjà, pour ce qui est du corpus d'information dont vous allez être

11 saisis, je suppose qu'il y a aussi une transcription de la vidéo de leur

12 déposition, ce qui veut dire que si vous voulez avoir ces éléments à votre

13 disposition pour déterminer la façon dont ces personnes ont répondu, car on

14 pourra se poser la question du comportement pour établir la crédibilité de

15 leur déposition, ce serait utile que vous l'ayez.

16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous voulez dire qu'il faut voir --

17 bon, puisque les parties doivent parler de ceci, je pense que vous pourrez

18 en parler à la réunion.

19 M. GUY-SMITH : [interprétation] Oui, et je pense qu'il était important de

20 le signaler pour que vous l'ayez à l'esprit.

21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup.

22 Maître Harvey.

23 M. HARVEY : [interprétation] Je me rallie à ce que vient de dire Me Guy-

24 Smith mais, en plus, pas d'objection, comme nous l'avons dit à

25 l'Accusation, à ce que, s'agissant du Témoin 79, sa déposition soit versée

26 pour ce qu'elle vaut. Merci.

27 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Maître Harvey.

28 M. HARVEY : [interprétation] Merci.

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1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous avez donné un numéro de la liste

2 65 ter. Est-ce que ça concernait cette déclaration écrite dont vous

3 demandez le versement ?

4 Mme GOPALAN : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bien.

6 [La Chambre de première instance se concerte]

7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Excusez-nous de ce retard, du temps

8 que nous avons mis à discuter de la question. La déclaration est versée

9 sous dossier.

10 Mme GOPALAN : [interprétation] Peut-on la verser sous pli scellé, parce que

11 ceci concerne un témoin protégé.

12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Fort bien, sous pli scellé.

13 Oui, Madame.

14 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

15 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Cette déclaration deviendra la pièce

16 P1, sous pli scellé.

17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

18 M. GUY-SMITH : [interprétation] Monsieur le Président, puisque nous sommes

19 au début de cette procédure, s'agissant des pièces versées sous pli scellé,

20 suite à une ordonnance de protection dont les raisons ne sont pas connues à

21 la Défense, nous allons peut-être vouloir rediscuter de la question de

22 l'opportunité du statut de ces documents s'ils sont sous pli scellé. J'en

23 parle maintenant parce que je pense que cette question va être de nouveau à

24 l'ordre du jour à l'avenir s'agissant de déclarations, de témoignages qui

25 vont peut-être prendre cette même forme, d'une déclaration d'une personne

26 qui pour le moment est une personne protégée, mais qui a reçu des mesures

27 de protection sans que la Défense sache pourquoi ces mesures de protection

28 ont été accordées. Je parle des informations factuelles, qui, elles, ont

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1 été présentées à la Chambre ex parte. Je ne demande pas que quelque chose

2 soit fait, mais je soulève la question dès maintenant parce qu'elle va

3 peut-être se concrétiser dans un avenir proche.

4 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Donc, acté, Maître Guy-Smith. Merci.

5 M. GUY-SMITH : [interprétation] Merci.

6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, Madame Gopalan.

7 Mme GOPALAN : [interprétation] Un moment, s'il vous plaît.

8 [Le conseil de l'Accusation se concerte]

9 Mme GOPALAN : [interprétation] Rien de particulier.

10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bien.

11 Mme GOPALAN : [interprétation] Mais je pense que M. Rogers aimerait

12 s'adresser à vous.

13 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui.

14 M. ROGERS : [interprétation] Je voulais en parler auparavant. C'est à

15 propos des instructions que vous allez nous fournir, et je me suis dit que

16 nous n'avions pas encore de dernière mouture, de mouture finale. Et nous

17 allons bientôt avoir un premier contre-interrogatoire. Serait-il possible

18 d'obtenir la dernière mouture des instructions, par exemple, pour ce qui

19 est du moment où la Défense devra nous communiquer des documents dont elle

20 veut se servir au moment du contre-interrogatoire.

21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, nous sommes tout à fait au

22 courant.

23 M. ROGERS : [interprétation] Oui.

24 M. LE JUGE MOLOTO : [aucune interprétation]

25 M. ROGERS : [interprétation] Je me rends bien compte qu'aujourd'hui c'était

26 la première journée du procès, et je crois que, bon, ça n'avait pas été

27 tout à fait exprimé.

28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bien sûr.

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1 M. ROGERS : [interprétation] Merci.

2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup.

3 Je pense que dès que nous aurons terminé, nous pourrons d'autant plus

4 vite terminer la préparation de ces instructions.

5 Puisqu'il n'y a plus d'autres demandes d'intervention, nous allons lever

6 l'audience. Elle reprendra lundi matin, ici même dans ce prétoire à 9

7 heures. L'audience est levée.

8 --- L'audience est levée à 14 heures 42 et reprendra le lundi 22 août 2011,

9 à 9 heures 00.