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1 Le mercredi 2 novembre 2011
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 19.
5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bonjour à tous dans la salle
6 d'audience et aux environs.
7 Monsieur le Greffier, je vous demande de citer le numéro de
8 l'affaire.
9 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs
10 les Juges. Il s'agit de l'affaire IT-04-84bis-T, le Procureur contre
11 Ramush Haradinaj, Idriz Balaj et Lahi Brahimaj.
12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.
13 J'aimerais que les parties se présentent, en commençant par
14 l'Accusation.
15 M. ROGERS : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs les
16 Juges. Je suis Paul Rogers pour l'Accusation, et je suis accompagné de Mme
17 Priya Gopalan, Mme Barbara Goy, Mme Daniela Kravetz ainsi que notre commise
18 à l'affaire aujourd'hui, Mme Line Pederson.
19 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Rogers.
20 Et du côté de la Défense de M. Haradinaj.
21 M. EMMERSON : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs
22 les Juges. Je suis Ben Emmerson, assurant la défense de Ramush Haradinaj,
23 en compagnie de Rod Dixon, Annie O'Reilly et Andrew Strong.
24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie, Maître Emmerson.
25 Pour la défense de M. Balaj.
26 M. GUY-SMITH : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs
27 les Juges. Je suis Gregor Guy-Smith, accompagné de Colleen Rohan, Chad Mair
28 et Gentian Zyberi, pour la Défense d'Idriz Balaj.
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1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie, Maître Guy-Smith.
2 Pour la Défense de M. Brahimaj.
3 M. HARVEY : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs les
4 Juges. Je suis Richard Harvey, assisté de Paul Troop, Luke Boenisch et Mme
5 Rudina Jasini.
6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.
7 Je demande que nous passions à huis clos partiel.
8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, nous sommes à huis
9 clos partiel. Je vous remercie.
10 [Audience à huis clos partiel]
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10 [Audience publique]
11 --- L'audience est reprise à 17 heures 01.
12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Eh bien, nous commencerons pas
13 remercier la Défense pour avoir permis que se tienne cette audience ex
14 parte.
15 Nous sommes donc reconnaissants à la Défense pour sa compréhension.
16 Suite à cette audience, la Chambre a réexaminé l'ordonnance orale qu'elle a
17 rendue au début de l'audience d'aujourd'hui et elle remplacera cette
18 ordonnance par la suivante : la Chambre a réexaminé la décision orale
19 rendue avant le début de l'audience ex parte. Par la présente, la Chambre
20 ordonne à l'Accusation de communiquer à la Défense les documents tombant
21 sous le coup des articles 68(i) et 66(A)(ii) du Règlement, à savoir deux
22 déclarations précédentes faites par le Témoin numéro 3. Par conséquent, la
23 Chambre se réserve par la présente -- excusez moi. La Chambre revient donc
24 par la présente sur la décision orale rendue précédemment dans le but de
25 modifier le statut des écritures de l'Accusation sur la question ainsi que
26 le statut de la décision de la Chambre et de l'ordonnance de la Chambre sur
27 cette question. Ces dépôts d'écriture demeureront confidentiels et ex parte
28 étant donné qu'ils ne tombent pas dans le cadre de l'obligation de
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1 communication prévu par les articles 68(i) et 66(A)(ii) du Règlement.
2 M. ROGERS : [interprétation] Monsieur le Président, je vous remercie. Une
3 lettre a été envoyée à la Défense contenant ce renseignement. J'espère que
4 la Défense l'a reçue.
5 M. LE JUGE MOLOTO : [hors micro]
6 M. ROGERS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Pendant que nous attendons l'entrée du
8 témoin dans la salle -- ah.
9 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos, Monsieur le
10 Président.
11 [Audience à huis clos]
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20 [Audience publique]
21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur le Greffier.
22 Monsieur Rogers, à vous.
23 M. ROGERS : [interprétation]
24 Q. Monsieur le Témoin, quand vous vous êtes rendu dans le village de
25 Gllogjan, donc le village de M. Haradinaj, j'aimerais savoir à quel moment
26 vous vous êtes rendu compte de l'endroit où vous vous trouviez ?
27 R. J'ai vu une personne que je connaissais, et donc je l'ai reconnue.
28 C'était un beau-frère de Selim Ademi. Je l'avais rencontré à plusieurs
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1 reprises dans la maison familiale de Selim Ademi et je l'ai vu là-bas, et
2 ceci m'a permis de déterminer dans quel village je me trouvais.
3 Q. Et au moment où vous vous êtes rendu compte que vous vous trouviez dans
4 le village de Gllogjan, est-ce que vous saviez que M. Haradinaj vivait dans
5 ce village ? Est-ce que c'est quelque chose que vous saviez à l'époque ?
6 R. Je ne connaissais pas M. Haradinaj auparavant. Ce n'était pas non plus
7 une connaissance. Je le connaissais parce qu'on parlait de lui dans les
8 médias. C'était une personne qui était connue du grand public, mais je ne
9 l'avais jamais rencontré --
10 Q. Mais ma question était de savoir --
11 R. [aucune interprétation]
12 Q. Ce n'est pas de savoir si vous le connaissiez auparavant. Ma question
13 est de savoir si vous saviez si ce monsieur était originaire de ce village
14 et habitait là-bas. Est-ce que vous le saviez à l'époque ?
15 R. Non, pas à l'époque. Mais après la guerre, j'ai entendu parler du fait
16 que Ramush Haradinaj était originaire du village de Gllogjan, où il
17 habitait.
18 Q. Une fois que M. Brahimaj vous a emmené dans ce village, est-ce que vous
19 savez ce qu'il est advenu de M. Brahimaj ? Est-ce que vous avez vu s'il est
20 resté dans le village ou si, au contraire, il en est parti ?
21 M. EMMERSON : [interprétation] Je voudrais rappeler à M. Rogers les règles
22 de base des questions supplémentaires, à savoir qu'elles doivent découler
23 du contre-interrogatoire. Cette question ne découle pas du contre-
24 interrogatoire. Je suis disposé à ne pas formuler une objection officielle,
25 mais en même temps je voudrais qu'il s'en tienne à des éléments qui
26 découlent du contre-interrogatoire.
27 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, Monsieur Rogers.
28 M. ROGERS : [interprétation] Eh bien, en fait, dans le contre-
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1 interrogatoire, on a parlé d'une discussion concernant l'incident à
2 Gllogjan, et c'est Me Emmerson qui en avait parlé, qui a posé des
3 questions. Il a posé des questions dans le cadre du contre-interrogatoire
4 et il a abordé par le menu ce qui s'était produit à Gllogjan. Et j'essaie
5 simplement de savoir si M. Brahimaj est resté dans ce village ou si, au
6 contraire, il en est parti, autant que le témoin puisse s'en souvenir.
7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Nous allons vous permettre de poser
8 cette question.
9 M. ROGERS : [interprétation] Merci.
10 Q. Monsieur le Témoin, pourriez-vous nous dire, après votre arrivée dans
11 le village, savez-vous si M. Brahimaj est resté dans le village ou si, au
12 contraire, il en est parti ?
13 R. Je ne l'ai pas vu après cela. Il m'a laissé là-bas. Il m'a tapé sur
14 l'épaule. Il m'a dit qu'il me laissait entre les mains de personnes de
15 bonne volonté, et c'est cet homme blond qui s'est chargé de moi. Après,
16 peut-être qu'il est resté dans le village, mais ça, je ne le sais pas. Je
17 ne sais pas s'il est resté dans le village ou s'il en est parti.
18 Q. Durant votre séjour dans ce village, vous nous avez dit, et c'est à la
19 page 1 675 du compte rendu d'audience, vous avez dit :
20 "J'attendais que l'on m'exécute à n'importe quel moment."
21 Pourquoi pensiez-vous que l'on allait vous exécuter à tout moment
22 pendant votre séjour dans ce village ?
23 R. Bien, selon vous, pourquoi pensais-je cela ? On m'a d'abord mis dans le
24 coffre d'une voiture, alors je ne m'attendais pas à ce qu'on me nomme
25 président de la République. Je m'attendais plutôt à ce qu'on ouvre le
26 coffre et qu'on m'exécute. Je ne pensais pas que quelqu'un m'aiderait et me
27 sauverait la vie, comme ils l'ont fait à Gllogjan. J'attendais d'être
28 exécuté à tout moment.
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1 Q. Vous nous avez dit hier qu'après avoir quitté la petite pièce, vous
2 avez rencontré quelqu'un qui selon vous était M. Haradinaj et il vous a
3 posé des questions. Il vous a demandé pourquoi vous étiez là-bas. Il vous a
4 proposé de la nourriture et il vous a proposé également de vous héberger.
5 Est-ce exact ? Je ne veux pas que vous reveniez sur tout cela, mais je
6 voudrais savoir si, de manière générale, c'est ce qui s'est passé dans
7 cette pièce qui était à proximité de la petite pièce dans laquelle vous
8 vous trouviez auparavant ?
9 R. Oui.
10 Q. Après tout cela, vous étiez toujours à l'étage et quelqu'un vous a
11 demandé de descendre à l'étage inférieur pour aller rencontrer quelqu'un
12 que vous avez appelé le commandant, n'est-ce pas ? Est-ce que c'est ainsi
13 que les choses se sont déroulées, parce que je voudrais bien comprendre ?
14 R. Oui, je me trouvais dans cette autre pièce. Je ne parle pas de la
15 petite pièce. Je parle de l'autre pièce qui était de taille plus importante
16 et où il y avait des matelas, donc où nous pouvions dormir. Et à ce moment-
17 là, quelqu'un est venu me voir et m'a dit : "Le commandant vous demande à
18 l'étage inférieur," et j'ai donc suivi cette personne et nous sommes
19 descendus à l'étage inférieur.
20 Q. Donc on vous a demandé de descendre à l'étage inférieur, puis ensuite
21 on vous a proposé de la nourriture et on vous a ensuite proposé de vous
22 héberger pour la nuit; c'est dans cet ordre là que les choses se sont
23 déroulées ?
24 M. ROGERS : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges, je
25 vous prie de m'excuser, mais c'est important. Je voudrais vraiment
26 m'assurer que les choses se sont déroulées dans cet ordre.
27 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
28 M. ROGERS : [interprétation]
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1 Q. Vous avez répondu par l'affirmative. Cela suffit.
2 Lorsque vous êtes descendu à l'étage inférieur, dans le cadre de mon
3 interrogatoire principal, à la page du compte rendu d'audience 1 587, vous
4 nous avez dit :
5 "Lorsque je suis descendu à l'étage inférieur, j'ai vu des soldats.
6 Il faisait nuit. Et étant donné que j'avais peur de ce qui allait
7 m'arriver, j'avais peur qu'on me tue."
8 M. EMMERSON : [interprétation] Est-ce que vous pourriez donner lecture de
9 la totalité de la phrase.
10 M. ROGERS : [interprétation]
11 Q. "… il est venu me voir et m'a dit : 'Il y a des gens qui sont là pour
12 vous.'"
13 Donc, quand vous avez descendu à l'étage inférieur et que le
14 commandant a demandé à vous voir, vous aviez toujours peur, n'est-ce pas ?
15 M. EMMERSON : [interprétation] Je suis désolé, mais le témoin a déposé très
16 clairement à ce sujet hier. C'est à la page 1 687, ligne 6 --
17 M. ROGERS : [interprétation] Mais il s'agit de mes questions
18 supplémentaires. J'ai le droit de poser ces questions.
19 M. EMMERSON : [interprétation] Est-ce que vous pourriez attendre que je
20 fasse mon objection, Monsieur Rogers. Essayez de vous contrôler ici.
21 M. ROGERS : [interprétation] Mais vous alliez, en fait, commencer à déposer
22 ici.
23 M. EMMERSON : [aucune interprétation]
24 M. ROGERS : [interprétation] Si vous faites une objection, soyez clair.
25 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je dois intervenir ici. Les objections
26 se font le moment opportun. Et quand la personne qui souhaite faire une
27 objection la fait, elle doit se lever, et le conseil qui parlait doit
28 s'asseoir, et vice versa. Alors, faites votre objection, Maître Emmerson.
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1 M. EMMERSON : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,
2 je pense que ces questions ne sont pas justes. Il y a quelques instants, M.
3 Rogers a cité un passage de la déposition du témoin dans le cadre de
4 l'interrogatoire principal, et il a dit parce qu'il avait peur, quelqu'un
5 l'a rassuré, quelqu'un qui, selon le témoin, était M. Haradinaj, mais il a
6 délibérément omis de citer la fin de cette phrase.
7 M. LE JUGE MOLOTO : [hors micro]
8 M. EMMERSON : [aucune interprétation]
9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bien --
10 M. EMMERSON : [interprétation] Et, en fait, ce que le témoin a dit, c'est à
11 la ligne [comme interprété] 1 687, ligne 6 :
12 "Si j'avais su auparavant les motifs qui étaient ceux du commandant
13 lorsqu'il m'a demandé de descendre à l'étage inférieur, je n'aurais pas eu
14 peur. Je suis descendu donc à l'étage inférieur, et il m'a dit : 'Tu peux
15 repartir dans ta famille. Tu es libre.'"
16 Donc M. Rogers souhaite maintenant poser des questions pour savoir dans
17 quel état d'esprit le témoin se trouvait à l'époque, mais il doit le faire
18 avec justesse. S'il pose des questions, ces questions doivent être posées
19 de façon à ce qu'elles soient posées avec justesse.
20 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Emmerson, au lieu de faire une
21 objection, vous avez répété la déposition d'hier.
22 Donc, Monsieur Rogers, posez votre question. Voyons quelle sera votre
23 question.
24 M. ROGERS : [interprétation] Avant qu'on m'interrompe, ce que je voulais
25 dire, c'était tout simplement citer la compte rendu à la page 1 687.
26 Q. Et vous avez dit :
27 "Si j'avais su auparavant pourquoi on me demandait à l'étage inférieur, je
28 n'aurais pas eu peur."
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1 Ma question est la suivante : au moment où vous descendiez à l'étage
2 inférieur, donc à ce moment-là, est-ce que vous aviez encore peur ?
3 R. Oui, bien sûr. Parce que c'était aux environs de minuit et ils
4 m'avaient fait sortir de cette pièce, ils m'avaient fait sortir dehors, et
5 j'avais peur parce que je ne savais pas ce qui allait advenir de moi. Et au
6 moment où il m'a dit : "Tu es libre. Tu peux rentrer dans ta famille," bien
7 sûr, je n'avais plus peur.
8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maintenant je dois vous toucher
9 deux mots, Monsieur Rogers. Dans la déposition d'hier, il est très clair
10 que le témoin a mentionné que lorsqu'il est descendu à l'étage inférieur,
11 il avait peur. Et s'il avait su quel était le motif qui justifiait qu'on
12 l'appelle et qu'on le fasse descendre à l'étage inférieur, il n'aurait pas
13 eu peur. Evidemment, à ce moment-là, il avait encore peur. Donc ce que je
14 vous dis, c'est que cette question -- enfin, je ne vois pas pourquoi vous
15 posez cette question. D'après moi, ce ne peut pas faire l'objet d'une
16 objection, mais en même temps ça nous amène nulle part.
17 M. ROGERS : [interprétation] Mais ceci nous permet de savoir dans
18 quel état d'esprit il se trouvait.
19 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais bien sûr. Hier, il nous a dit
20 qu'avant de savoir, il avait peur.
21 M. ROGERS : [interprétation] Oui --
22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Quand a-t-il su quels étaient les
23 motifs ? Eh bien, une fois qu'il a parlé au commandant.
24 M. ROGERS : [interprétation] Mais la raison pour laquelle j'ai posé la
25 question, c'est qu'il a été rassuré par les actions de l'homme qui se
26 trouvait à l'étage supérieur. On lui a donné de la nourriture, on lui a
27 proposé également de dormir --
28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Alors, dans ce cas-là, posez-lui une
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1 question différente --
2 M. ROGERS : [interprétation] Mais ça allait être ma deuxième question.
3 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Alors, allez-y, mais que l'on en
4 termine avec ce témoin.
5 M. ROGERS : [interprétation]
6 Q. Bien que M. Haradinaj, si tant est qu'il s'agissait de M. Haradinaj,
7 bien qu'il vous ait rassuré, puisqu'il vous avait proposé de la nourriture
8 et vous avait proposé de vous héberger, lorsque vous êtes descendu à
9 l'étage inférieur, vous avez encore peur, n'est-ce pas ?
10 R. Oui, bien sûr, parce que, comme je vous l'ai dit, lorsqu'ils sont venus
11 me voir, c'était aux environs de minuit, ils m'ont dit : "Le commandant
12 veut te voir." Et là j'ai eu peur. Quand on m'a emmené à Gllogjan, cet
13 homme blond m'a frappé, donc j'avais peur. Je ne savais pas quoi penser. Je
14 ne savais pas si je devais avoir peur ou pas. Vous, si vous vous trouviez
15 dans la même situation, je pense que vous auriez la même réaction. Si
16 j'avais su, bien sûr, ce qui allait se passer, je n'aurais pas eu peur. Si
17 cet homme blond ne m'avait pas frappé, je n'aurais pas eu peur par la
18 suite. Les deux autres hommes qui sont rentrés à l'intérieur du bâtiment et
19 qui m'ont proposé une cigarette et qui m'ont parlé de manière tout à fait
20 normale, ils m'ont, bien sûr, rassuré. Ils m'ont donné l'impression que je
21 resterais en vie. Mais après 11 heures du soir, quand ils m'ont dit que le
22 commandant me recherchait ou voulait me parler, encore une fois, là j'ai eu
23 à nouveau peur. Et je pense que c'est tout à fait naturel. Tout le monde
24 dans cette situation aurait eu le même sentiment.
25 Q. Merci.
26 M. ROGERS : [interprétation] Je n'ai pas d'autres questions.
27 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Monsieur Rogers.
28 Questions de la Cour :
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1 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur le Témoin, j'ai une question
2 de suivi à vous poser. Lorsqu'on vous a demandé de descendre à l'étage
3 inférieur pour aller voir le commandant -- non, je vais reformuler ma
4 question.
5 J'aimerais savoir si, à présent, vous savez pourquoi on vous a
6 demandé de descendre à l'étage inférieur pour aller voir le commandant ?
7 Parce que le commandant vous avait déjà dit que vous pouviez partir si vous
8 connaissiez des gens dans le village ou vous pouviez dormir, mais que, par
9 contre, si vous ne connaissiez personne dans le village, vous pouviez
10 rester dans ce bâtiment pour y passer la nuit. Donc vous saviez déjà tout.
11 Pourquoi d'un seul coup, vers 11 heures ou vers minuit, on vous a demandé
12 d'aller voir le commandant ? Est-ce que quelque chose s'est produit qui a
13 rendu cette réunion nécessaire, qui a rendu nécessaire d'aller vous
14 chercher pour que vous alliez parler au commandant à l'étage inférieur ?
15 R. Ils m'ont dit : "Le commandant veut vous voir." Ils ne m'ont pas
16 expliqué quoi que ce soit. Ils m'ont fait descendre. Je tremblais. Mais
17 quand je suis arrivé à l'étage inférieur, il m'a
18 dit : "Tu es libre. Tu peux rentrer chez toi. Oublie tout ce qui s'est
19 passé. Laisse tout ça derrière toi." Et donc, là je me suis détendu et j'ai
20 repris un peu de couleur.
21 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Donc, si je vous ai bien compris,
22 c'est l'arrivée de votre famille qui venait vous chercher qui a justifié le
23 fait qu'on vous demande de descendre à l'étage inférieur ?
24 R. Non, ce n'étaient pas des parents à moi. C'étaient des parents à Lahi
25 Brahimaj qui étaient venus à bord d'un véhicule pour, après, me transporter
26 pour rentrer chez moi.
27 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci beaucoup.
28 [La Chambre de première instance se concerte]
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1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Des questions découlant des questions
2 des Juges ?
3 M. ROGERS : [interprétation] Non.
4 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Harvey ?
5 M. HARVEY : [interprétation] Non, Monsieur le Président.
6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Emmerson ?
7 M. EMMERSON : [interprétation] Est-ce que je pourrais avoir une seconde,
8 s'il vous plaît.
9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, une seconde.
10 [Le conseil de la Défense se concerte]
11 M. EMMERSON : [interprétation] Je voudrais que les choses soient très
12 claires.
13 Contre-interrogatoire supplémentaire par M. Emmerson :
14 Q. Monsieur le Témoin, lorsque vous êtes descendu à l'étage inférieur, on
15 vous a dit qu'il y avait des gens qui pouvaient vous ramener chez vous,
16 dans votre famille; est-ce exact ? C'est ce que vous avez dit au Juge
17 Delvoie suite aux questions qu'il vous a
18 posées ?
19 R. Oui, c'est exact. Avant que ces personnes n'arrivent, on m'a demandé
20 dans la pièce qui était à l'arrière si je savais où je pouvais passer la
21 nuit. J'ai répondu par la négative. Donc ils m'ont proposé de passer la
22 nuit là-bas et que le lendemain matin, quelqu'un pourrait me transporter.
23 Q. Mais quelqu'un est, en fait, venu vers 11 heures pour vous ramener chez
24 vous ?
25 R. C'est exact.
26 Q. Le Juge Delvoie vous a demandé dans quel état d'esprit vous vous
27 trouviez lorsqu'on vous a demandé de descendre à l'étage inférieur. Est-ce
28 que je pourrais revenir sur une réponse à une question que vous a posée M.
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1 Rogers, où vous avez dit :
2 "Je ne pensais pas que quelqu'un viendrait m'aider et me sauverait la
3 vie, comme ils l'ont fait à Gllogjan."
4 Est-ce que vous pourriez nous expliquer dans quel état d'esprit vous
5 vous trouviez lorsque vous êtes descendu à l'étage inférieur ? Vous avez
6 dit que vous ne pensiez pas que quelqu'un vous sauverait la vie comme ils
7 l'ont fait à Gllogjan.
8 R. Je pensais qu'ils allaient m'exécuter, qu'ils allaient me tuer, parce
9 qu'ils ne m'ont pas dit pourquoi le commandant voulait me voir. C'était la
10 nuit, il faisait sombre, et je pense que tout le monde dans ma situation
11 aurait eu la même réaction. Même vous. S'il m'avait dit : Tu est libre, tu
12 peux rentrer chez toi, tu peux rentrer dans ta famille, ces gens là sont
13 venus te chercher, je n'aurais pas eu peur. Mais ce n'est pas ce qu'ils ont
14 dit à ce moment-là. S'ils l'avaient fait, j'aurais poussé un soupir de
15 satisfaction.
16 Q. Donc c'est seulement quand on vous a dit que des gens étaient
17 venus vous chercher pour vous ramener dans votre famille que vous vous êtes
18 rendu compte que ce voyage en direction de Gllogjan vous avait sauvé la
19 vie; est-ce que c'est comme cela qu'il faut comprendre votre déposition ?
20 M. ROGERS : [interprétation] C'est une question évidente. Il est
21 évident que ce monsieur a survécu et vit encore aujourd'hui. Donc je dois
22 dire que ce n'est pas une question qui mérite une réponse.
23 M. EMMERSON : [interprétation] Tant que M. Rogers accepte que ce
24 voyage à Gllogjan a sauvé la vie du témoin.
25 M. ROGERS : [interprétation] Mais ça, ce n'est vraiment pas le propos ici.
26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] C'est vrai qu'il s'agit d'une question
27 assez évidente. C'est une lapalissade. Mais en même temps, on ne peut pas
28 avoir d'objection à ce que Me Emmerson la pose.
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1 M. EMMERSON : [interprétation]
2 Q. Est-ce que je peux alors poser la question que je vous ai déjà posée,
3 Monsieur le Témoin. C'est après que l'on vous ait informé qu'il y avait des
4 gens qui étaient là pour vous ramener chez vous dans votre famille que vous
5 vous êtes rendu compte, et vous nous l'avez dit, qu'on vous avait sauvé la
6 vie, que ce voyage à Gllogjan vous avait sauvé la vie; est-ce exact ?
7 R. On m'a envoyé à Gllogjan à bord d'un véhicule, mais dans le coffre de
8 la voiture, afin d'être exécuté. Et au départ, j'ai été battu par cet homme
9 blond --
10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur le Témoin, je suis sûr que
11 vous voulez rentrer chez vous et plutôt tôt que tard. Alors, s'il vous
12 plaît, répondez à la question sans repartir depuis le début. Est-ce que
13 vous êtes d'accord avec Me Emmerson pour dire que ce voyage à Gllogjan vous
14 a sauvé la vie ? Vous pouvez répondre par oui ou par non, c'est tout. Je
15 sais que vous aimez expliquer les choses, mais je crois que dans ce cas
16 précis vous pouvez répondre rapidement.
17 M. ROGERS : [interprétation] Je vous prie de m'excuser, mais je ne
18 comprends pas pourquoi on peut demander au témoin si en étant allé à
19 Gllogjan, ceci lui a sauvé la vie. Il vivait là-bas. Donc je dirais que
20 c'est une question qui est assez étrange de lui dire qu'en étant retourné à
21 Gllogjan, ça lui a sauvé la vie. Il est allé là-bas en pensant qu'en fait,
22 il allait y mourir et, en fait, il n'y est pas mort. Maintenant, de dire
23 que c'est grâce à un voyage à Gllogjan ou grâce à des mesures qui ont été
24 prises par l'une ou l'autre des diverses personnes, on ne peut pas vraiment
25 se prononcer. Mais c'est une question assez étrange.
26 M. EMMERSON : [interprétation] M. Rogers a décidé de parler de l'état
27 d'esprit du témoin, nonobstant ce qu'il avait mentionné dans la déposition,
28 c'est-à-dire que s'il avait su quel cours les événements allait prendre, il
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1 n'aurait pas eu peur. Et je pose une question au vu des précisions qui ont
2 été demandées par le Juge Delvoie. Donc je voulais simplement savoir si,
3 lorsque le témoin est descendu à l'étage inférieur et qu'il s'est rendu
4 compte qu'on lui proposait de rentrer chez lui dans sa famille, est-ce
5 qu'il s'est rendu compte qu'on lui avait sauvé la vie ? Et c'est en fait
6 suite à une réponse qu'a donnée le témoin à une question de M. Rogers dans
7 le cadre des questions supplémentaires. A la page 19, ligne 4, il a
8 dit :
9 "Je n'avais jamais pensé que quelqu'un me sauverait la vie de la manière
10 dont ils m'ont sauvé la vie à Gllogjan."
11 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais c'est quelqu'un qui lui a sauvé
12 la vie; ce n'est pas le fait qu'il était à Gllogjan.
13 M. EMMERSON : [interprétation] Oui, oui, je suis d'accord.
14 M. ROGERS : [aucune interprétation]
15 M. LE JUGE MOLOTO : [aucune interprétation]
16 M. EMMERSON : [interprétation] Peut-être que l'on pourrait poser la
17 question d'une autre manière dans ce cas là.
18 Q. Monsieur le Témoin, vous avez dit, lorsque vous avez répondu à une
19 question de M. Rogers, que vous ne pensiez pas que quelqu'un vous aurait
20 aidé et vous aurait sauvé la vie, tel qu'ils l'ont fait à Gllogjan. Tout
21 d'abord, est-ce exact que vous pensez que quelqu'un à Gllogjan vous a sauvé
22 la vie en vous aidant ?
23 R. Donc ils sont venus pour me proposer de rentrer chez moi dans ma
24 famille. Donc j'étais en sûreté. Et je suis rentré chez moi en vie.
25 M. EMMERSON : [interprétation] J'en resterai là.
26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci d'en rester là, Maître Emmerson.
27 Maître Guy-Smith.
28 M. GUY-SMITH : [interprétation] Pas de questions.
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1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Maître Guy-Smith.
2 Monsieur le Témoin, merci beaucoup. Ceci nous amène à l'issue de votre
3 déposition. Vous pouvez quitter le prétoire, mais avant de ce faire, je
4 voudrais vous remercier d'être venu ici à La Haye -- avant, en fait, de
5 quitter le prétoire, je demande que nous passions à huis clos.
6 Et en attendant que les stores descendent, je vous souhaite un bon voyage
7 de retour chez vous.
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.
9 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les
10 Juges, nous sommes à huis clos.
11 [Audience à huis clos]
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9 [Audience publique]
10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Monsieur le Greffier.
11 Nous allons peut-être faire la pause maintenant et reprendre à 18 heures
12 30, peut-être ?
13 M. ROGERS : [interprétation] Serait-il possible de faire une pause plus
14 courte, peut-être ?
15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Alors, à quelle heure voulez-vous
16 reprendre ?
17 M. ROGERS : [interprétation] Peut-être à 6 heures 20.
18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Très bien. L'audience est donc
19 suspendue jusqu'à 18 heures 20.
20 --- L'audience est suspendue à 18 heures 06.
21 --- L'audience est reprise à 18 heures 21.
22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Passons à huis clos, s'il vous plaît.
23 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos.
24 [Audience à huis clos]
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5 [Audience publique]
6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Excusez-moi pour le micro.
7 Monsieur le Témoin, la dernière fois que vous êtes venu déposer, on
8 vous a averti que vous étiez toujours lié par la déclaration solennelle et
9 que vous n'étiez pas censé discuter du contenu de votre déposition avec
10 quiconque. Est-ce que vous vous en souvenez ?
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Alors, je vous rappelle donc que vous
13 êtes toujours lié par la déclaration solennelle que vous avez prononcée, à
14 savoir de dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité. Comprenez-
15 vous ?
16 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
17 LE TÉMOIN: NUMÉRO 75 [Reprise]
18 [Le témoin répond par l'interprète]
19 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup. Alors, si je me
20 rappelle bien, nous nous étions arrêtés au contre-interrogatoire du témoin
21 par Me Harvey n'est-ce pas ?
22 A vous, Maître Harvey.
23 M. HARVEY : [interprétation] Merci, Messieurs les Juges.
24 Contre-interrogatoire par M. Harvey : [Suite]
25 Q. [interprétation] Monsieur le Témoin, avez-vous jamais été emprisonné à
26 quelque moment que ce soit à Peje ?
27 R. Excusez-moi, je n'ai pas entendu la question.
28 Q. Monsieur le Témoin, est-ce que vous m'entendez dans une langue que vous
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1 comprenez ?
2 R. Oui.
3 Q. Avez-vous à quelque moment que ce soit été emprisonné à Peje ?
4 R. Oui.
5 Q. Est-ce que c'était en 1998 ?
6 R. Je ne m'en souviens pas. En 1998 -- non, non, ce n'était pas en 1998.
7 Q. Est-ce que vous pourriez nous dire quand -- ou plutôt, est-ce que vous
8 vous rappelez si c'était avant ou après la guerre ?
9 R. Après la guerre.
10 Q. Et combien de temps après la guerre était-ce ?
11 R. Je ne me souviens pas de la date exacte.
12 Q. Pendant combien de temps êtes-vous resté en prison ?
13 R. Pendant un mois.
14 Q. Pour quelle raison êtes-vous resté pendant un mois en prison ?
15 R. Je ne sais pas exactement pourquoi. Je sais que j'y suis resté pendant
16 un mois, mais j'ai été reconnu innocent. Il s'agissait d'une erreur sur la
17 personne.
18 Q. Mais vous n'avez jamais été emprisonné à Peje au mois de mai 1998,
19 n'est-ce pas ? Est-ce que c'est ce que vous nous déclarez ?
20 R. Non, non, je ne l'ai pas été.
21 Q. Monsieur le Témoin, je vais revenir sur un point --
22 M. HARVEY : [interprétation] Et, Messieurs les Juges, juste pour éviter
23 tout malentendu, un document a bien été communiqué à la Défense suggérant
24 qu'une personne portant le même nom ou un nom très semblable à celui de ce
25 témoin aurait été emprisonné à Peje au mois de mai 1998. Je n'ai pas
26 l'intention de m'engager davantage sur ce terrain avec mes questions, mais
27 c'est la raison pour laquelle ceci est évoqué à ce stade. Je vous remercie.
28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Maître.
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1 M. HARVEY : [interprétation]
2 Q. Monsieur le Témoin, dans votre demande d'asile, sur laquelle je veux
3 revenir --
4 M. HARVEY : [interprétation] Mais pour cela, je dois demander que nous
5 passions à huis clos partiel.
6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Pouvons-nous passer à huis clos
7 partiel.
8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel,
9 Messieurs les Juges.
10 [Audience à huis clos partiel]
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13 Pages 1733-1744 expurgées. Audience à huis clos partiel.
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4 [Audience à huis clos]
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12 [Audience publique]
13 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur le Greffier.
14 Avant que nous ne suspendions l'audience, Maître Harvey, j'aimerais
15 connaître votre position par rapport au document 03085. Vous étiez en train
16 d'essayer d'obtenir le versement au dossier de ce document.
17 M. HARVEY : [interprétation] Non, Monsieur le Président, je n'en demandais
18 pas le versement.
19 M. LE JUGE MOLOTO : [aucune interprétation]
20 M. HARVEY : [interprétation] (expurgé)
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22 la première.
23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Donc, bien, vous n'en demandez pas le
24 versement.
25 M. HARVEY : [interprétation] Non, pas du tout.
26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup.
27 Nous allons donc suspendre --
28 M. ROGERS : [interprétation] Je pense qu'il y aura peut-être besoin de
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1 modifier un peu le compte rendu d'audience pour les propos tenus il y a
2 quelques instants. Nous nous entretiendrons avec le greffier éventuellement
3 et réglerons la question sans faire trop de vagues à ce sujet.
4 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] D'accord.
5 Est-ce que vous voulez que nous passions à huis clos partiel ?
6 M. ROGERS : [interprétation] Si nous devons le faire.
7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Passons à huis clos partiel.
8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, nous sommes à huis
9 clos partiel.
10 [Audience à huis clos partiel]
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19 [Audience publique]
20 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur le
21 Greffier.
22 Nous suspendons l'audience et nous retrouverons à 14 heures 15
23 demain.
24 --- L'audience est levée à 19 heures 03 et reprendra le jeudi 3
25 novembre 2011, à 14 heures 15.
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