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1 Le jeudi 3 novembre 2011

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 15.

5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bonjour à tous.

6 Monsieur le Greffier, voulez-vous citer l'affaire, s'il vous plaît.

7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs

8 les Juges. Il s'agit de l'affaire IT-04-84bis-T, le Procureur contre Ramush

9 Haradinaj, Idriz Balaj et Lahi Brahimaj.

10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup.

11 Puis-je demander aux membres du bureau du Procureur de se présenter.

12 M. ROGERS : [interprétation] Bonjour. Paul Rogers, Barbara Goy, Daniela

13 Kravetz et notre commise à l'affaire aujourd'hui, Mme Line Pedersen.

14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Monsieur Rogers.

15 L'équipe de la Défense de M. Haradinaj, s'il vous plaît.

16 M. EMMERSON : [interprétation] Ben Emmerson, représentant Ramush Haradinaj,

17 avec Rod Dixon, Annie O'Reilly et Andrew Strong.

18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Et l'équipe de la Défense de M. Balaj.

19 M. GUY-SMITH : [interprétation] Gregor Guy-Smith, représentant Idriz Balaj,

20 avec Mme Colleen Rohan et M. Chad Mair.

21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup.

22 Et l'équipe de la Défense de M. Brahimaj.

23 M. HARVEY : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs les

24 Juges. Richard Harvey, assisté de Paul Troop, Luke Boenisch et Rudina

25 Jasini.

26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup, Maître Harvey.

27 Est-ce que l'on pourrait maintenant passer à huis clos, s'il vous plaît.

28 M. LE GREFFIER : [aucune interprétation]

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1 dit que cela s'est produit durant le printemps 1998. Est-ce que vous vous

2 en souvenez ?

3 R. Oui.

4 Q. Est-ce que vous vous souvenez que durant ce printemps 1998, une

5 offensive serbe a été menée contre un certain nombre de villages, et

6 c'était durant le mois de mai, aux environs de la période allant du 17 au

7 21 mai ? Est-ce que vous vous souvenez de cela ?

8 R. Non, je ne m'en souviens pas.

9 Q. En vous remémorant votre vie au Kosovo, est-ce que, selon vous, cette

10 période de la mi-mai au Kosovo correspond au printemps ? Est-ce que vous

11 considérez que c'est le printemps ?

12 R. Le printemps commence en mars et continue pendant trois mois.

13 Q. Et vous vous souvenez donc bien de ces événements ? Donc, est-ce que

14 vous vous souvenez exactement quand (expurgé) a été arrêté, en mars, en

15 avril, en mai ou en juin ?

16 R. Je ne me souviens pas du mois, mais je me souviens que les feuilles

17 commençaient à pousser sur les arbres. C'est ce dont je me souviens.

18 Q. Et vous avez dit que vous étiez allé voir (expurgé) quatre ou cinq

19 fois à Jabllanice; est-ce exact ?

20 R. Je suis allé le voir trois ou quatre fois. Une fois, j'y suis allé

21 seul. C'était la première fois, mais je n'ai pas pu le voir. Ensuite, j'y

22 suis allé avec (expurgé) à deux reprises. Et je crois que c'est tout, enfin

23 trois ou quatre fois.

24 Q. Monsieur le Témoin, à la page du compte rendu d'audience 857, ligne 12,

25 vous avez dit que vous étiez allé voir (expurgé) quatre fois ou peut-être

26 cinq fois. Est-ce que vous avez du mal à vous en souvenir aujourd'hui ?

27 R. Je suis sûr d'y être allé au moins trois fois, mais peut-être que j'y

28 suis allé une autre fois. Vous savez, 13 ou 14 ans se sont écoulés, donc

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1 j'ai oublié. Mais je suis sûr que j'y suis au moins allé trois fois.

2 Q. Et vous nous avez dit que lors de votre première visite, cela s'est

3 passé un mois après son arrestation; est-ce exact ?

4 R. Oui.

5 Q. Et après cette première visite, une semaine s'est écoulée et vous êtes

6 à nouveau allé le voir, n'est-ce pas ?

7 R. Une ou deux semaines, oui, dans ces eaux-là.

8 Q. Et vous nous avez dit, donc, que vous y étiez allé encore au moins une

9 fois, peut-être deux, et à chaque fois il s'écoulait une ou deux semaines

10 entre ces visites, n'est-ce pas ?

11 R. Oui, une ou deux semaines entre les visites, mais je ne m'en souviens

12 plus exactement. Mais effectivement, je crois qu'une ou deux semaines

13 s'écoulaient entre les visites.

14 M. HARVEY : [interprétation] Peut-on passer à huis clos partiel, s'il vous

15 plaît.

16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Allons-y.

17 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

18 [Audience à huis clos partiel]

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13 Pages 1751-1780 expurgées. Audience à huis clos partiel.

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14 [Audience à huis clos]

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24 [Audience publique]

25 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Monsieur le Greffier.

26 Nous allons lever l'audience jusqu'à 16 heures.

27 --- L'audience est suspendue à 15 heures 33.

28 --- L'audience est reprise à 16 heures 01.

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1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Harvey -- ah, excusez-moi,

2 Maître.

3 Pouvons-nous d'abord passer à huis clos.

4 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos, Messieurs les

5 Juges.

6 [Audience à huis clos]

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15 [Audience publique]

16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur le Greffier.

17 Maître, à vous.

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27 M. LE JUGE DELVOIE : [aucune interprétation]

28 M. HARVEY : [interprétation] Oh, excusez-moi, j'ai oublié que nous étions

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1 en audience publique.

2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Pouvons-nous passer à huis clos

3 partiel, s'il vous plaît.

4 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

5 [Audience à huis clos partiel]

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11 (expurgé)

12 [Audience publique]

13 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Monsieur le Greffier.

14 Veuillez attribuer un numéro de pièce à conviction à ces documents qui sont

15 donc versés au dossier.

16 Maître Harvey -- ah, attendez. M. le Greffier doit d'abord nous communiquer

17 les numéros de pièce à conviction.

18 M. LE GREFFIER : [interprétation] Le document numéro 03085 de la liste 65

19 ter, pages 12 à 14, recevra la cote D193.

20 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.

21 M. ROGERS : [interprétation] Je crois que ces documents doivent être versés

22 sous scellé.

23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ils sont versés sous pli scellé,

24 Monsieur le Greffier ?

25 M. LE GREFFIER : [interprétation] Oui, ils sont placés sous scellé.

26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.

27 Maître, à vous.

28 M. HARVEY : [interprétation] Oui. Au chapitre des questions d'intendance,

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1 je souhaiterais également apporter la confirmation que les documents qui

2 ont été affichés précédemment à l'écran et qui venaient de l'association

3 des vétérans ont bien été communiqués à l'Accusation. Je crois que c'était

4 à la date du 1er septembre. Il y a donc eu une modification de la

5 numérotation des documents, qui manifestement a produit une certaine

6 confusion. Mais les documents en question ont bien été communiqués le 1er

7 septembre à l'Accusation.

8 M. LE JUGE MOLOTO : [hors micro]

9 M. HARVEY : [interprétation] Votre micro n'est pas branché, Monsieur le

10 Président.

11 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Excusez-moi.

12 Alors, est-ce que vous pourriez fournir les bons numéros de référence

13 à l'Accusation afin qu'elle puisse identifier les documents en question ?

14 M. HARVEY : [interprétation] Oui, bien entendu.

15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

16 Maître Rogers, pouvez-vous nous dire ce qu'il en est ?

17 M. ROGERS : [interprétation] Je suis un peu confus, parce que si je lis

18 bien -- enfin, ce que j'avais compris précédemment, c'est que nous ne les

19 avions pas reçus. Alors, il semblerait que nous ayons reçu communication de

20 ceci, malgré qu'il y ait eu un changement dans la numérotation et que cela

21 ait entraîné effectivement une certaine confusion. Je crois que ceci avait

22 déjà fait l'objet du remplacement nécessaire, mais bon, tant pis.

23 M. LE JUGE MOLOTO : [hors micro]

24 M. HARVEY : [interprétation] Eh bien, je souhaite simplement confirmer

25 l'infaillibilité de mon commis à l'affaire --

26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous le féliciterez.

27 M. HARVEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

28 Q. Monsieur le Témoin, vous avez répondu à des questions devant un juge

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1 chargé des questions d'immigration à la date du 11 février 2008, n'est-ce

2 pas ?

3 R. Oui.

4 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] L'audience publique vous convient,

5 Maître ?

6 M. HARVEY : [interprétation] Oui, pour le moment.

7 Q. Pendant cette audience auprès du juge, on vous a redemandé ce qu'il en

8 était de (expurgé) et vous avez maintenu qu'il avait été tué pendant la

9 guerre, n'est-ce pas ?

10 R. On m'a posé très peu de questions lors de cette procédure. C'est mon

11 avocat qui s'exprimait en mon nom.

12 Q. La question que je vous pose est très simple, Monsieur le Témoin. Lors

13 de cette audience, on vous a posé des questions concernant (expurgé) et

14 vous avez répondu en disant qu'il avait été tué pendant la guerre, oui ou

15 non ? Avez-vous dit cela, oui ou non ?

16 R. Oui, je l'ai dit.

17 Q. Et durant cette audience, vous avez eu à prêter serment, comme vous

18 avez prêté serment devant ce Tribunal, et vous avez juré de dire la vérité,

19 toute la vérité et rien que la vérité. Vous l'avez fait devant ce Tribunal

20 et vous l'aviez fait à l'époque aussi dans le cadre de cette audience-là,

21 n'est-ce pas ?

22 R. Oui.

23 Q. Mais en fait, vous avez menti, n'est-ce pas ?

24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Harvey ?

25 M. HARVEY : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je crois qu'il serait possible

27 d'atteindre le même objectif en utilisant des termes moins désobligeants.

28 M. ROGERS : [interprétation] Monsieur le Président, je note également que

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1 nous sommes en audience publique alors que les questions posées ont trait

2 au contenu d'une procédure diligentée dans un autre état. Deuxièmement, Me

3 Harvey demande au témoin de répondre à des questions qui soulèvent le

4 problème pour lui de l'auto-incrimination, compte tenu des réponses qu'il a

5 déjà données en tout cas. Donc, peut-être qu'il conviendrait de passer de

6 nouveau à huis clos partiel dans un premier temps.

7 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je ne crois pas que le témoin soit

8 susceptible d'être identifié en répondant à ces questions. Quant à la

9 préoccupation soulevée par M. Rogers, je me demande s'il n'est pas en train

10 de demander aux Juges de la Chambre d'adresser un avertissement au témoin

11 compte tenu des droits qui sont les siens en matière d'auto-incrimination.

12 Si jamais il admet avoir menti, je parle des conséquences concernant

13 d'éventuelles poursuites au pénal dans un autre Etat, c'est quelque chose

14 qui peut donner lieu à la préoccupation ou non. Alors, je ne suis pas sûr

15 que nous soyons en mesure de prendre position à cet égard. Mais en tout

16 cas, nous en sommes conscients.

17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] La Chambre peut adresser un

18 avertissement au témoin mais aurait dans ce cas-là à prévoir la présence

19 d'un conseil en mesure d'assister le témoin. Alors, Maître Guy-Smith, vous

20 parlez de conséquences que le témoin pourrait avoir à subir dans un autre

21 Etat, et je crois que par excès de précaution il serait peut-être quand

22 même préférable de rester à huis clos partiel lorsque nous abordons ce

23 sujet, indépendamment de la question de savoir comment le témoin va

24 répondre. Et notamment, Maître Harvey, je vous invite, vous ainsi que Me

25 Guy-Smith, à nous communiquer votre position à ce sujet.

26 M. HARVEY : [interprétation] En fait, j'essayais de rester autant que

27 possible en audience publique, parce que je crois que pratiquement tout ce

28 que j'ai demandé aujourd'hui s'est fait à huis clos partiel, et je ne suis

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1 pas tout à fait à l'aise au vu de cela. Enfin, ça ne me convient pas tout à

2 fait.

3 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je comprends. Alors, je crois que nous

4 nous engageons malgré tout sur un terrain qui appelle le huis clos partiel.

5 M. HARVEY : [interprétation] Je m'en remets à vous, Monsieur le Président.

6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Si vous vous en remettez à moi,

7 passons donc à huis clos partiel. Mais avant cela, je voudrais être un peu

8 plus clair sur la question d'avertissement adressé ou non au témoin et

9 quant à la possibilité pour lui de bénéficier d'un conseil, parce que cela

10 pourrait nous emmener à lever l'audience plus tôt que prévu.

11 M. HARVEY : [interprétation] Encore une fois, je m'en remets à vous,

12 Monsieur le Président. C'est certainement une question qui appellera une

13 certaine réflexion de la part du témoin.

14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Très bien.

15 Alors, nous repassons à huis clos partiel, s'il vous plaît.

16 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel,

17 Messieurs les Juges.

18 [Audience à huis clos partiel]

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13 Pages 1789-1795 expurgées. Audience à huis clos partiel.

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1 Nous avons eu quatre jours d'audience lors du premier volet du procès et

2 nous avons quatre ou cinq jours dans ce volet du procès. Il y a eu des

3 dates qui ont été fixées pour ces volets du procès. Je dois dire qu'on peut

4 qualifier notre vitesse d'une vitesse d'escargot, et je sais que les Juges

5 de cette Chambre sont tout à fait conscients des droits des accusés d'avoir

6 un procès équitable mais également rapide.

7 Le Témoin 81, et il est possible également que ce soit le cas pour le

8 Témoin 80, soient les deux derniers témoins. Le statut du Témoin 80 est

9 encore en suspens. Le Témoin 81 devait comparaître la semaine dernière. Et

10 sans que nous ayons reçu d'explication - et je ne sais pas si les Juges de

11 la Chambre ont reçu des informations confidentielles ou ex parte - je dois

12 dire que nous, nous n'avons reçu aucune explication permettant de justifier

13 ce qui s'est passé, à savoir que le fait qu'un témoin qui était censé

14 comparaître n'est pas venu.

15 Quoi qu'il en soit, nous sommes toujours très préoccupés par le fait

16 que ce procès n'avance pas à la vitesse qui serait celle à laquelle on

17 pourrait s'attendre au sein de ce Tribunal, à savoir une vitesse rapide

18 pour qu'il y ait un procès qui ne prenne pas trop de retard. Mon client a

19 été en détention pendant très longtemps. Nous avons été fort préoccupés de

20 voir que les Juges de la Chambre avaient rendu une ordonnance portant

21 calendrier pour février de l'année prochaine, laissant penser que

22 l'Accusation pouvait continuer à présenter ses éléments.

23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ou la Défense --

24 M. EMMERSON : [interprétation] Mais ce n'est pas comme ceci que

25 l'ordonnance portant calendrier était formulée. Le 21 novembre est le début

26 du prochain volet du procès. J'ai déjà fait part de mes préoccupations en

27 ce qui concerne le Témoin 81. Il semble qu'il s'agisse, selon nous, de

28 manipulation du Tribunal, puisque --

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1 M. ROGERS : [interprétation] Il s'agit d'allégations très graves qui sont

2 faites en audience publique. Et j'espère que mon éminent collègue a des

3 éléments tangibles qui soutiennent cette allégation.

4 M. EMMERSON : [interprétation] Oui, je le sais.

5 M. ROGERS : [aucune interprétation]

6 M. EMMERSON : [aucune interprétation]

7 M. ROGERS : [interprétation] J'espère qu'il est tout à fait conscient du

8 caractère grave de ces allégations.

9 M. EMMERSON : [interprétation] Je suis tout à fait conscient de ces

10 allégations qui sont graves.

11 M. ROGERS : [aucune interprétation]

12 M. EMMERSON : [interprétation] Vous savez que c'est un témoin qui vient

13 d'un Etat qui n'est pas désintéressé par les poursuites ici. J'en ai parlé

14 aux Juges de cette Chambre, à savoir que ce témoin a fait des déclarations

15 dont les volte-face étaient inexplicables et qu'il n'y avait aucune base

16 crédible. Et à chaque fois que ces changements de déclaration ont eu lieu,

17 ce témoin était pris en charge par des responsables de l'Etat en question.

18 Nous savons également que ces personnes ont demandé que sa venue dans ce

19 Tribunal se fasse en compagnie de ceux qui l'ont pris en charge, et je

20 parle de responsables de cet Etat, et qu'il y ait une escorte armée des

21 ressortissants de ce même Etat. Etant donné qu'il était censé comparaître

22 ici et que, sans raison valable, on a annulé sa comparution, nous arrivons

23 à un stade où la coupe est pleine. Et, par conséquent, nous invitons les

24 Juges de la Chambre que l'Accusation doit mettre un terme à la présentation

25 de ses éléments à charge lors du prochain volet du procès. Les deux

26 semaines qui sont prévues seront largement suffisantes pour entendre la

27 déposition du Témoin 81, et si nécessaire, d'entendre la déposition du

28 Témoin 80. Mais compte tenu du fait que l'Accusation a avancé à une vitesse

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1 d'escargot, envisager que la présentation des éléments à charge continue

2 jusqu'en février et que, par conséquent, ce procès reste en suspens, ça

3 signifie qu'il n'y a pas vraiment eu de contrôle judiciaire sur la manière

4 dont l'Accusation gérait ceci, et ceci est tout à fait inacceptable. Le

5 témoin aurait dû déjà comparaître. Le Témoin 3 maintenant aurait déjà

6 également dû comparaître. Et comme je vous disais, la coupe est pleine. Le

7 Témoin 81, si on veut le faire comparaître, doit comparaître durant la

8 semaine du 21 novembre, et on ne doit pas avoir de reports supplémentaires

9 dans cette affaire, et ceci, dans l'intérêt de l'efficacité du procès et

10 également de la rapidité du cours de la justice, et également dans

11 l'intérêt des accusés. Je dois dire que c'est vraiment déplorable que de

12 voir qu'en deux volets de procès, nous n'avons eu que quatre jours de

13 déposition.

14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

15 Je peux vous assurer que les Juges de la Chambre sont tout aussi préoccupés

16 que vous, de ce que vous venez de mentionner. En même temps, je veux que

17 vous vous souveniez que nous sommes dans un nouveau procès, un nouveau

18 procès qui supposément - et je ne prends pas partie dans cette affaire,

19 même s'il s'agit de faits jugés - je le disais donc, supposément, le

20 premier procès s'est soldé par le fait que l'Accusation n'avait pas eu

21 suffisamment de possibilité de présenter des témoins à charge. Les Juges de

22 cette Chambre se sont efforcés de s'assurer que nous n'ayons pas un

23 troisième procès ou un deuxième nouveau procès. Si on nous accusait dans le

24 cadre de ce nouveau procès de ne pas avoir donné la possibilité à

25 l'Accusation de présenter suffisamment d'éléments à charge, dans ce cas-là

26 votre client serait là encore pendant bien plus longtemps.

27 M. EMMERSON : [interprétation] Mes excuses.

28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je comprends ce que vous avez dit

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1 concernant le Témoin 81. Effectivement, nous n'avons pas d'explication

2 justifiant sa non-comparution, ou si nous avons des explications, je ne les

3 ai pas vues. Mais vous avez pris la parole en raison de cette suspension

4 d'audience.

5 M. EMMERSON : [interprétation] Non. Je voudrais corriger cette impression.

6 Je ne me suis pas levé parce que nous avons fait une suspension d'audience

7 ici. J'ai simplement dit que c'était en fait le moment opportun, puisque

8 nous avions du temps et parce que je ne serais pas en mesure d'être présent

9 dans le prétoire demain. Je me suis levé parce que je voulais aborder ceci

10 durant la séance. Je ne voulais pas, en fait, utiliser du temps qui aurait

11 pu être utilisé à meilleur escient pour entendre la déposition d'un témoin.

12 Mais étant donné que nous avons du temps, c'est la raison pour laquelle je

13 me suis levé.

14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous prie de m'excuser si j'ai mal

15 lu dans votre esprit.

16 M. EMMERSON : [interprétation] Non, non. De toute façon, ce genre de cas

17 est inévitable. Par contre, ce que j'ai mentionné n'est pas quelque chose

18 qui est inévitable. De manière générale, je dirais qu'il y a trop de temps

19 morts qui sont créés par l'Accusation dans ce procès --

20 M. LE JUGE MOLOTO : [aucune interprétation]

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5 être pertinent pour les faits qui sont reprochés à M. Haradinaj. Et nous

6 avons un témoin qui est contrôlé par les autorités d'un Etat partisan dans

7 ce procès, et il est sous le contrôle physique dans tous ses contacts de

8 l'accusation des responsables de cet Etat. Et, en fait, sa déposition et

9 les éléments qu'il a fournis changent d'un jour à l'autre. Il a été

10 mentionné que le témoin devait être accompagné des personnes qui le

11 prennent en charge, et c'est en fait en présence de ces personnes qui

12 étaient responsables de lui que ce témoin a continuellement changé sa

13 déposition. Comme vous le savez, Monsieur le Président, Messieurs les

14 Juges, nous avons une demande en suspens concernant une communication de la

15 totalité des éléments de discussion qu'il y a eue entre les responsables

16 qui ont pris en charge ce témoin et le témoin lui-même. Et je pense que,

17 afin que vous compreniez ce qui s'est passé dans le cas que je vous ai

18 décrit, il serait bon que vous statuiez sur notre demande également.

19 M. ROGERS : [interprétation] Est-ce que nous pouvons passer à huis clos

20 partiel, s'il vous plaît.

21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Allons-y.

22 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

23 [Audience à huis clos partiel]

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14 [Audience publique]

15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.

16 Maître Emmerson, vous avez dit que la Chambre d'appel a ordonné un nouveau

17 procès partiel vu que deux témoins n'ont pu venir déposer, et ces témoins

18 sont venus et ils sont repartis sans déposer. Et, par conséquent, le

19 fondement même de cet argument de l'ordonnance d'un nouveau procès tombe à

20 l'eau. Admettons, c'est une interprétation de la situation, mais tenons

21 compte du fait que la Chambre d'appel était en droit de renvoyer l'affaire

22 devant la Chambre initiale, de demander que l'on cite à la barre ces deux

23 témoins et cela n'a pas été fait par la Chambre d'appel. En revanche, elle

24 a décidé d'ordonner un nouveau procès. Mais l'on ne peut pas accepter votre

25 argument. C'est tout ce que je voulais dire. Mais la Chambre vous a

26 entendu. Je ne voudrais pas m'étendre là-dessus inutilement, mais je

27 voudrais simplement répéter que la Chambre aussi souhaite que le rythme du

28 procès soit maintenu, enfin soit bon.

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1 M. EMMERSON : [interprétation] Est-ce que cela peut être clair que je

2 demande que l'Accusation n'ait pas la possibilité de présenter ses éléments

3 au-delà de la session à venir ?

4 M. ROGERS : [interprétation] Mais il ne s'agit pas de présenter une requête

5 ou non. Cela fait partie de l'ordonnance portant calendrier. Nous avons

6 déjà prévu une session. Et deuxièmement, Me Emmerson nous dit aussi qu'il

7 n'y a pas eu d'explication alors qu'on a envoyé cela le 18 octobre. Et, en

8 partie, c'était pour arranger Me Emmerson, lui précisément. C'est la raison

9 pour laquelle nous avons prévu de faire venir le Témoin 81 plus tôt et le

10 Témoin 3 pendant la deuxième semaine, pour arranger Me Emmerson.

11 Malheureusement, cela n'a pas pu se faire.

12 Et puis, Me Guy-Smith a demandé s'il ne serait pas possible

13 d'entendre le Témoin 81 pendant cette session-là en particulier. Jusqu'à ce

14 que cela soit résolu, eh bien, il y avait un danger réel que l'on ne puisse

15 pas continuer, et il y avait des dispositions spécifiques à prendre. Je

16 suis d'accord avec Me Guy-Smith, effectivement, que cela aurait été

17 difficile de continuer. C'est la raison pour laquelle nous avons

18 reprogrammé l'arrivée du Témoin 3 pour la deuxième semaine et que nous

19 avons libéré les autres semaines. Et il y a une autre préoccupation, à

20 savoir vous étiez pris, par ailleurs. Cela nous a pris la deuxième journée

21 de la première semaine, et il ne nous restait plus que trois jours et puis

22 les cinq journées, ce qui raccourcissait la période où il était possible

23 d'entendre le Témoin 81, qui avait besoin, selon nous, de cinq ou six

24 jours. Me Emmerson avait un problème très spécifique, enfin, avec

25 aujourd'hui. Apparemment, il a pu s'arranger, il a pu s'organiser

26 autrement.

27 Il y avait des raisons pour lesquelles nous nous sommes retrouvés

28 dans la situation dans laquelle nous sommes. Et, bien entendu, pour ce qui

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1 est de l'autre témoin, nous avons essayé beaucoup de fois et par des moyens

2 différents de nous arranger. Nous ne voyons pas pourquoi le Témoin 81 ne

3 pourrait pas venir déposer dans la session qui est prévue à venir, pendant

4 les deux semaines qui sont prévues. Et là, ça pourrait se terminer. Pour ce

5 qui est de l'autre témoin, je ne peux pas vous répondre sur-le-champ. Je

6 comprends Me Emmerson --

7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Personne ne peut le savoir à

8 l'heure où on est.

9 M. ROGERS : [interprétation] Et je comprends que c'est la raison pour

10 laquelle vous avez agi avec précaution lorsque vous avez prévu les dates

11 d'audience à venir. Il est très difficile de prendre en considération

12 l'ensemble des choses et de trouver la juste mesure.

13 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Rogers.

14 Il y a des éléments qui nous échappent à nous tous ici, c'est clair.

15 Je pensais que nos échanges touchaient à la fin, mais je vois Me Guy-Smith

16 qui se lève.

17 M. GUY-SMITH : [interprétation] Oui, oui. Dans le cadre du présent

18 échange, je suppose que nous sommes en mesure d'obtenir une résolution

19 d'une partie des choses qui nous préoccupent pour le moment et qui ne se

20 seraient pas produites si l'Accusation n'avait pas décidé de traiter le

21 Témoin 81 comme elle a décidé, mais il reste encore la requête ex parte qui

22 a été déposée. Donc, s'il n'y a pas une réponse rapide - et là je vais

23 utiliser une formulation générale - pour ce qui est de ceux qui s'occupent

24 du Témoin 81 -- donc, indépendamment de tout problème avec le Témoin 80, eh

25 bien, nous avons rencontré des problèmes avec le Témoin 81 depuis des mois

26 et des mois et des mois.

27 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous entends. Je dois vous assurer

28 que la Chambre pourra réagir rapidement suite à la requête que vous avez

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1 déposée.

2 M. GUY-SMITH : [interprétation] Oui. Très bien. Merci, Monsieur le

3 Président.

4 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je ne sais pas si nous avons vraiment

5 avancé en entendant d'autres arguments sur le sujet que nous avons abordé.

6 Nous avons entendu les différents arguments et les explications au sujet

7 des délais. Cela nous préoccupe, néanmoins, tous. Et je suis certain que

8 nous essayons tous d'emmener cette affaire à son terme le plus rapidement

9 possible. S'il y a quelqu'un qui n'est pas dans ce cas, s'il vous plaît,

10 levez la main, mais je ne pense pas qu'il y ait quelqu'un dans ce cas.

11 Alors -- est-ce que nous sommes à huis clos partiel ou en audience publique

12 ?

13 S'il n'y a pas d'autres sujets à aborder, nous allons lever

14 l'audience jusqu'à demain matin, à 9 heures, dans ce même prétoire.

15 L'audience est levée.

16 --- L'audience est levée à 16 heures 57 et reprendra le vendredi 4

17 novembre 2011, à 9 heures 00.