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1 Le vendredi 25 novembre 2011
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 05.
5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bonjour à tous.
6 Monsieur le Greffier d'audience, veuillez donner le numéro de l'affaire,
7 s'il vous plaît.
8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs
9 les Juges.
10 Il s'agit de l'affaire IT-04-84bis-T, le Procureur contre Ramush Haradinaj,
11 Idriz Balaj, et Lahi Brahimaj.
12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.
13 Pourrait-on savoir qui représente les parties, à commencer par
14 l'Accusation.
15 Mme KRAVETZ : [interprétation] Bonjour. Daniela Kravetz, avec Priya
16 Gopalan, Andrew [comme interprété] Micovic, qui est notre stagiaire, et
17 notre commis à l'affaire, Line Pedersen.
18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.
19 Et pour M. Haradinaj.
20 M. EMMERSON : [interprétation] Bonjour. Pour M. Haradinaj, Me Emmerson,
21 Maître Dixon, Annie O'Reilly, et Andrew Strong.
22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.
23 Et pour M. Balaj.
24 M. GUY-SMITH : [interprétation] Bonjour. Gregor Guy-Smith, Chad Mair,
25 Gentian Zyberi.
26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.
27 Et pour M. Brahimaj.
28 M. HARVEY : [interprétation] Bonjour. Je représente M. Brahimaj, ainsi que
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1 Paul Troop, et Luke Boenisch.
2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup.
3 Pouvons-nous maintenant passer à huis clos.
4 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos.
5 [Audience à huis clos]
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13 [Audience publique]
14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.
15 Allez-y, Maître Emmerson.
16 M. EMMERSON : [interprétation]
17 Q. Monsieur le Témoin, vous avez dit aux Juges de la Chambre hier que vos
18 problèmes ont commencé lorsque vous avez fait une déclaration contre une
19 personne que vous avez nommée dans une autre enquête au pénal au Kosovo.
20 Est-ce que vous vous souvenez avoir dit cela hier ?
21 R. Oui.
22 M. EMMERSON : [interprétation] Pourrait-on passer à huis clos partiel, s'il
23 vous plaît.
24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Allons-y.
25 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
26 [Audience à huis clos partiel]
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1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Monsieur le Greffier.
2 Nous allons faire une pause et revenir à 11 heures moins quart.
3 L'audience est levée.
4 --- L'audience est suspendue à 10 heures 24.
5 --- L'audience est reprise à 10 heures 46.
6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Avant que je n'oublie, la pièce D204,
7 je souhaite qu'elle soit conservée sous pli scellé.
8 Est-ce que la Chambre peut maintenant passer à huis clos, s'il vous plaît.
9 M. LE GREFFIER : [interprétation] Messieurs les Juges, nous sommes à huis
10 clos.
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19 [Audience publique]
20 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie beaucoup.
21 C'est à vous, Maître Emmerson.
22 M. EMMERSON : [interprétation] Je souhaite verser au dossier le document
23 que nous avons vu auparavant à l'écran, le 1D12-0328 et le 1D12 --
24 L'INTERPRÈTE : Inaudible.
25 M. EMMERSON : [interprétation] -- en serbe.
26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ceci est versé au dossier. Est-ce que
27 ces documents peuvent être versés sous pli scellé.
28 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ces documents seront versés au dossier
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1 sous pli scellé sous la cote D205.
2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.
3 M. EMMERSON : [interprétation]
4 Q. Le jugement que nous venons de lire --
5 [La Chambre de première instance se concerte]
6 M. EMMERSON : [interprétation] Est-ce que nous sommes -- nous devrions être
7 à huis clos partiel.
8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Passons à huis clos partiel.
9 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
10 [Audience à huis clos partiel]
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12 [Audience publique]
13 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie beaucoup, Monsieur le
14 Greffier.
15 Contre-interrogatoire par M. Harvey :
16 Q. [interprétation] Monsieur le Témoin, je vais vous poser un certain
17 nombre de questions pour le compte de Lahi Brahimaj.
18 Tout d'abord, il est exact de dire, n'est-ce pas, que vous avez fourni
19 toutes vos déclarations ici devant ce Tribunal en B/C/S et non pas en
20 albanais ?
21 R. C'est exact.
22 Q. Vous n'êtes pas vraiment à l'aise avec la langue albanaise, n'est-ce
23 pas ?
24 R. Cela n'est pas exact.
25 Q. Par exemple, lorsque vous avez fourni votre première déclaration au
26 Procureur dans cette affaire vous avez précisé que Lahi Brahimaj était
27 appelé par Ramush Haradinaj, Dajko, et c'est le terme qu'il a employé;
28 c'est exact ?
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1 R. Oui, c'est exact.
2 Q. Et vous avez dit au Procureur que Dajko est le mot albanais qui
3 correspond à un oncle maternel; c'est exact ?
4 R. C'est exact.
5 Q. En réalité, le terme correspondant à l'oncle maternel est "dajit"
6 [phon], n'est-ce pas, ou est-ce que vous ne le savez pas ?
7 R. Cela n'est pas "daja" [phon] mais "daj" [phon]. Ce serait peut-être
8 mieux. Cela n'est pas "daja" mais "daj".
9 Q. Ce n'est en tout cas pas "dajko" ?
10 R. "Dajko" c'est un terme respectueux. J'ai déjà indiqué pourquoi. C'est
11 comme ça.
12 Q. Vous utilisez un terme serbe et non pas un terme albanais, n'est-ce pas
13 ?
14 R. Je n'ai pas compris. Veuillez être plus précis.
15 Q. Je vous cite simplement un exemple. Je veux illustrer le fait que vous
16 n'êtes pas à l'aise avec la langue albanaise et vous êtes beaucoup plus à
17 l'aise avec la langue serbe.
18 R. Non, cela n'est pas le cas.
19 Q. Et vous ne connaissez pas du tout le Kosovo, n'est-ce pas ?
20 R. Qu'entendez-vous par là que je ne connais pas le Kosovo ?
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4 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Puis-je interrompre ?
5 M. HARVEY : [interprétation] Je vous en prie.
6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que cela ne pose pas de
7 problème si tout ceci est dit en audience publique ?
8 M. HARVEY : [interprétation] J'étais sur le point d'arrêter le témoin parce
9 que je pense que nous sommes arrivés au moment où nous devrions --
10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que nous pouvons passer à huis
11 clos partiel, s'il vous plaît.
12 M. HARVEY : [aucune interprétation]
13 M. LE GREFFIER : [interprétation] Messieurs les Juges, nous sommes à huis
14 clos partiel. Merci.
15 [Audience à huis clos partiel]
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9 [Audience publique]
10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Fort bien.
11 Nous allons faire une pause et nous reprendrons les débats à midi et demi.
12 L'audience est suspendue.
13 --- L'audience est suspendue à 12 heures 03.
14 --- L'audience est reprise à 12 heures 31.
15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Pouvons-nous passer à huis clos, s'il
16 vous plaît.
17 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos.
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28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Monsieur le Greffier
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1 d'audience.
2 Oui, Maître Harvey.
3 M. HARVEY : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,
4 après m'être à nouveau penché sur le compte rendu d'audience, et après des
5 discussions avec mes confrères, j'ai décidé de ne pas poser d'autres
6 questions au témoin.
7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Maître Harvey.
8 Madame Kravetz, des questions supplémentaires ?
9 Mme KRAVETZ : [interprétation] Non, Monsieur le Président, pas de questions
10 supplémentaires pour ce témoin. Merci.
11 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup.
12 Des questions des Juges ?
13 [La Chambre de première instance se concerte]
14 Questions de la Cour :
15 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] J'ai une question à poser au témoin.
16 Monsieur le Témoin, mardi on vous a posé des questions concernant
17 l'incident avec les deux garçons roms et le garçon serbe. Que s'est-il
18 passé une fois qu'ils sont arrivés à l'hôpital -- avec ces trois jeunes
19 garçons, c'est la question qu'on vous a posée.
20 Et vous avez répondu :
21 "Nous avons attendu dehors. Les soldats du cru les transportaient et les
22 ont donc acheminés à l'intérieur de l'hôpital. Après un quart d'heure, ils
23 les ont fait ressortir."
24 Et ensuite, la question qu'on vous a posée était la suivante :
25 "Est-ce que ces trois jeunes garçons étaient encore en vie lorsqu'on les a
26 ressortis de l'hôpital ?"
27 Et vous avez répondu :
28 "Ils n'étaient plus en vie."
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1 Est-ce que vous vous souvenez de cela ?
2 R. Oui, je m'en souviens.
3 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Ma question est la suivante : est-ce
4 que l'on vous a dit ou est-ce que vous avez entendu parler de ce qui était
5 advenu, parce que ces trois jeunes garçons étaient encore en vie et un
6 quart d'heure plus tard ils sont tous les trois décédés à l'intérieur de ce
7 qui semble être un hôpital ? Est-ce qu'ils étaient dans un tel état en
8 arrivant à l'hôpital que c'est la raison pour laquelle ils sont décédés, ou
9 est-ce que quelque chose de peu amène est arrivé à l'intérieur de l'hôpital
10 ? Est-ce que vous êtes au courant de cela ?
11 R. Oui, je suis au courant de cela.
12 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Est-ce que vous pourriez nous
13 expliquer ce que vous savez à ce sujet ?
14 R. Je l'ai déjà dit, mais je peux le répéter. Et je peux fournir une
15 explication, si vous me le permettez.
16 Lorsqu'on les a fait entrer dans l'hôpital, comme je vous ai déjà dit, il y
17 en avait un à qui on avait arraché l'oreille. Ils avaient le corps tuméfié
18 parce qu'ils avaient été passés à tabac. Mais ils respiraient à peine
19 lorsqu'ils sont rentrés dans cette maison. Parce qu'ils avaient été
20 vraiment énormément tabassés.
21 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Donc vous ne savez pas ce qui est
22 arrivé à l'intérieur de l'hôpital, et vous avez considéré que c'était
23 normal qu'après un quart d'heure ces trois jeunes garçons soient décédés,
24 donc les trois ?
25 R. Comme je vous l'ai dit, Monsieur le Juge, j'étais à l'extérieur. On les
26 a fait entrer à l'intérieur, et je ne sais pas ce qui est arrivé à
27 l'intérieur.
28 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.
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1 Je n'ai plus pas d'autres questions.
2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] D'autres questions qui découleraient
3 des questions posées par le Juge Delvoie ?
4 Madame Kravetz ?
5 Mme KRAVETZ : [interprétation] Non.
6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Et pour les besoins du compte rendu
7 d'audience, Maître Emmerson.
8 M. EMMERSON : [interprétation] Non.
9 M. GUY-SMITH : [interprétation] Non plus.
10 M. HARVEY : [interprétation] Non plus.
11 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup.
12 Ceci nous amène au terme de votre déposition. Je vous remercie d'avoir
13 déposé. Vous pouvez maintenant disposer. Mais ne sortez pas avant que nous
14 ne soyons repassés à huis clos.
15 Est-ce que nous pouvons repasser à huis clos, s'il vous plaît.
16 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, est-ce que je peux dire
17 quelque chose ?
18 Je serai très bref.
19 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Attendez une seconde.
20 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos.
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14 [Audience publique]
15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.
16 M. EMMERSON : [interprétation] J'ai quelques questions d'intendance
17 concernant le dernier témoin.
18 Tout d'abord, il y a deux déclarations de témoin extrajudiciaires. Nous
19 voudrions envisager tout cela et être en contact avec l'Accusation et
20 revenir vers les Juges de la Chambre.
21 Deuxièmement, beaucoup d'éléments de cette déposition ont eu lieu à huis
22 clos partiel. Compte tenu des éléments qui ont été présentés durant sa
23 déposition et de son importance, nous allons inviter les Juges de la
24 Chambre à communiquer publiquement une grande partie de ce qui s'est dit à
25 huis clos partiel avec, bien sûr, des expurgations, et nous demanderons
26 qu'une grande partie de ce qui a été abordé à huis clos partiel devienne
27 des débats en audience publique avec, bien sûr, une expurgation des noms et
28 des lieux.
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1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Maître Emmerson.
2 Madame Kravetz.
3 Mme KRAVETZ : [interprétation] Nous traiterons de tout cela lorsque ce sera
4 abordé officiellement par les conseils de la Défense.
5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Madame Kravetz, que va-t-il se passer
6 maintenant ?
7 Mme KRAVETZ : [interprétation] C'est M. Rogers qui va vous en parler.
8 M. ROGERS : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.
9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bonjour, Monsieur Rogers.
10 M. ROGERS : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,
11 comme vous le savez, il ne nous reste que le Témoin 80. Il n'y aura pas
12 d'autres témoins viva voce. Vous savez que nous allions demander de
13 modifier la liste 65 ter sous réserve d'un autre témoin. Mais il n'y aura
14 en fait pas d'autres dépositions viva voce dans cette affaire.
15 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, il est peut-être utile de
16 passer à huis clos partiel lorsque nous allons parler de la situation du
17 Témoin numéro 80.
18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Peut-on passer à huis clos partiel,
19 s'il vous plaît.
20 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
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1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.
2 Compte tenu de la situation dans laquelle nous nous trouvons, l'audience
3 est levée et aucune autre audience n'aura lieu avant le 13 février, à moins
4 que nous ayons de nouveaux éléments concernant le témoin en question, le
5 Témoin 80, auquel cas nous prévoirons donc une nouvelle audience.
6 --- L'audience est levée à 12 heures 58 et reprendra le lundi 13 février
7 2012, à 14 heures 15.
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