LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE I

Composée comme suit: M. le Juge Claude Jorda, Président
M. le Juge Fouad Riad
M. le Juge Almiro Simões Rodriguez

Assistée de:
M. Jean-Jacques Heintz, Greffier-adjoint

Décision rendue le:
23 mars 1999

 

LE PROCUREUR

C/

GORAN JELISIC

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ORDONNANCE PORTANT ORGANISATION
DES TRAVAUX DE LA CHAMBRE

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Le Bureau du Procureur

M Geoffrey Nice
M Vladimir Tochilovsky

Le Conseil de la Défense:

M Veselin Londrovic
M Michael Greaves

 

LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE I (ci-après la "Chambre") du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991,

VU l'article 54 du Règlement de procédure et de preuve,

VU l'ordonnance du Président de la Chambre, en date du 12 mars 1999, portant calendrier,

VU la conférence de mise en état en date du 18 mars 1999 ("la conférence de mise en état"),

VU le rapport oral fait au juge Riad par les deux juges présents lors de la conférence de mise en état, et le délibéré auquel le juge Riad a participé par exception au congé maladie dont il fait l'objet,

ATTENDU que la conférence de mise en état avait notamment pour but d'entendre les parties et les conseils de la défense sur l'opportunité de statuer séparément sur la culpabilité de l'accusé Goran Jelisic pour les faits pour lesquels il a plaidé coupable et de fixer le cas échéant la peine correspondante,

ATTENDU que, lors de la conférence de mise en état, l’accusé Goran Jelisic a clairement exprimé son refus qu'il soit procédé de la sorte et manifesté son désir que le procès pour génocide soit mené à son terme, afin qu'une seule peine soit prononcée, le cas échéant, sur l'ensemble des faits qui lui sont reprochés,

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS que la procédure se poursuive par l'audition des témoins présentés par le Procureur sur le crime de génocide reproché à l'accusé, selon les disponibilités des juges et des Chambres et DISONS qu'à cet égard la Chambre ne sera pas disponible avant le milieu du mois de juin 1999.

 

Fait en français et en anglais, la version française faisant foi.

Fait le 23 mars 1999,
A La Haye,
Pays-Bas.

Juge Claude Jorda
Président de la Chambre de première instance I

(sceau du Tribunal)