Page 20
1 (Lundi 17 juillet 2000.)
2 (Conférence de mise en état.)
3 (L'audience est ouverte à 16 heures 16.)
4 M. le Président (interprétation): Je demande à Madame la Greffière
5 d'annoncer l'affaire?
6 Mme Keith (interprétation): Il s'agit de l'affaire IT-95-10-A,
7 l'accusation contre Goran Jelisic.
8 M. le Président (interprétation): Monsieur Jelisic, est-ce que vous pouvez
9 m'entendre, je vous prie?
10 M. Jelisic (interprétation): Oui, Monsieur le Président.
11 M. le Président (interprétation): Conformément à l'Article 65 bis du
12 Règlement, nous allons tenir une Conférence de mise en état dans toute la
13 composition de la Chambre d'appel ou alors en présence de l'un des Juges
14 de la Chambre d'appel.
15 Comme vous pouvez le voir vous-mêmes, vous avez le Président de la Chambre
16 d'appel qui est ici, seul, aujourd'hui.
17 Je suppose que vous comprenez tous et toutes que cela ne diminue en aucune
18 façon l'autorité ou le niveau du débat que nous nous proposons d'avoir
19 aujourd'hui ici.
20 Je prie les parties présentes de se présenter.
21 Pour le Bureau du Procureur?
22 M. Yapa (interprétation): Monsieur le Président, je m'appelle Upawansa
23 Yapa. Je suis ici avec M. Norman Farell et M. Roland Bos. Madame Carmela
24 Javier-Anninck est notre Chargée du dossier.
25 M. le Président (interprétation): Dans cette affaire, la requête est
Page 21
1 présentée par la défense et le Bureau du Procureur aussi?
2 M. Yapa (interprétation): Oui, c'est cela.
3 M. le Président (interprétation): Je demande aux conseils de la défense de
4 se présenter?
5 M. Greaves (interprétation): Monsieur le Président, je représente ici
6 l'accusé. Monsieur Michael Levy est avec moi du Barreau d'Angleterre et de
7 Wales.
8 Nous vous prions de permettre à notre interprète de s'asseoir avec nous,
9 étant donné que si nous avons à consulter l'accusé, je vous demanderai de
10 nous autoriser à avoir notre interprète ici.
11 M. le Président (interprétation): Monsieur Yapa, je pense que vous n'avez
12 pas d'opposition à cela, comme la dernière fois?
13 M. Yapa (interprétation): Non; pas d'objection.
14 M. le Président (interprétation): C'est accordé.
15 M. Greaves (interprétation): Donc je vais vous présenter, Monsieur le
16 Président, Madame Radislava Mirkovic, notre interprète.
17 M. le Président (interprétation): Je vous prie de prêter attention à ce
18 que je vais vous lire, il s'agit de l'Article 65 bis qui dirige nos
19 travaux en cette Conférence de mise en état, où il est dit: "Une Chambre
20 de première instance ou un juge convoque une Conférence de mise en état
21 dans les 120 jours de la comparution initiale ou la présentation d'un
22 appel, ou au moins dans un délai de 120 jours, pour donner à une personne
23 détenue en attente d'un arrêt d'appel la possibilité de soulever des
24 questions s'y rapportant, y compris son état de santé mental et physique".
25 La dernière Conférence de mise en état s'est tenue en date du 4 Avril, de
Page 22
1 cette année. Et en cette occasion-là, nous avions conclu que la prochaine
2 devrait se tenir dans la seconde semaine de juillet.
3 Ce 12 avril 2000, nous avons émis une ordonnance portant calendrier
4 prévoyant la tenue de cette Conférence de mise en état aujourd'hui.
5 Les objectifs de la Conférence de mise en état d'aujourd'hui sont
6 présentés brièvement. Il s'agit d'une occasion pour l'appelant pour ce qui
7 est des conditions de détention et de la situation de la procédure, c'est-
8 à-dire de son mémoire en appel. Il serait donc temps de voir dans quels
9 délais ce mémoire en appel pourrait être présenté.
10 Monsieur Greaves, avez-vous quelque chose à nous présenter?
11 M. Greaves (interprétation): Rien de particulier, Monsieur le Président
12 pour ce qui de ce sujet, mais il y a cette requête relative à la
13 prolongation des délais qu'il conviendrait de faire examiner par les cinq
14 Juges de la Chambre d'appel, et outre cela je n'ai aucune autre remarque
15 ou observation à présenter pour ce qui est de l'appelant ou de ses
16 conditions de détention.
17 M. le Président (interprétation): Merci, Monsieur Greaves.
18 Je vous remercie d'avoir reconnu les compétences dont dispose un seul Juge
19 de cette Chambre d'appel.
20 Mais nous pouvons noter que le Bureau du Procureur a été saisi pour ce qui
21 était de répondre à votre requête.
22 M. Yapa (interprétation): Oui, nous avons présenté notre réponse pour ce
23 qui est de ce mémoire en appel.
24 M. le Président (interprétation): Oui, oui c'est cela.
25 Ces écritures m'amènent à la chose suivante, Monsieur Greaves.
Page 23
1 Depuis la fin des débats en première instance, nous avons reçu toute une
2 série de requêtes demandant la prolongation des délais. Et c'est ce qui a
3 d'ailleurs occupé la plupart du temps entre la fin du procès en Chambre de
4 première instance et cette Conférence de mise en état, c'est notamment la
5 question dont a traité le plus la Chambre d'appel.
6 Et plus le début du procès en appel s'approche et nous espérons que cela
7 se tiendra début septembre, je crois que cela conviendrait à ce que vous
8 vous attendiez d'obtenir, Monsieur Greaves?
9 M. Greaves (interprétation): Monsieur le Président, nous avons l'intention
10 de travailler justement dans le sens de la mise en oeuvre de ce délai.
11 M. le Président (interprétation): Oui.
12 Monsieur le Procureur?
13 M. Yapa (interprétation): Oui.
14 M. Greaves (interprétation): Peut-être faudrait-il entendre M. Jelisic
15 lui-même, il est habituel d'entendre M. Jelisic dire quelque chose lui-
16 même.
17 M. le Président (interprétation): Fort bien, Monsieur Greaves.
18 Monsieur Jelisic, je vous prie de vous lever et de nous dire si vous avez
19 quelque chose à déclarer à ce Tribunal? Vous acceptez ce que M. Greaves
20 vient de déclarer?
21 M. Jelisic (interprétation): Oui, Monsieur le Président.
22 M. le Président (interprétation): Avez-vous quelque chose à ajouter à ce
23 qu'il a dit?
24 M. Jelisic (interprétation): Je n'ai pas très bien compris tout ce qu'il
25 m'a expliqué.
Page 24
1 M. le Président (interprétation): Fort bien, mais faites vous confiance à
2 M. Greaves et lui confiez-vous le soin de parler en votre nom?
3 M. Jelisic (interprétation): Oui, j'ai absolument
4 confiance en mon avocat, et tout ce qui sera convenu avec lui sera accepté
5 par mes soins.
6 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.
7 M. Jelisic (interprétation): Je vous remercie beaucoup.
8 M. le Président (interprétation): Par conséquent, je voudrais qu'il soit
9 noté au compte rendu d'audience que nous avons une demande d'extension de
10 délai, dont dépendra la date du début des audiences, mais je crois que
11 cela devrait commencer en septembre-octobre prochain.
12 S'il n'y a rien d'autre à ajouter, je proposerais de lever la séance.
13 Je vous remercie de votre attention.
14 (La séance est levée à 16 heures 30.)
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25