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1 (Lundi 18 juin 2001 - Affaire Jelisic)
2 (Conférence de mise en état.)
3 (L'audience est ouverte à 16 heures.)
4 (Audience publique.)
5 (L'accusé est dans le prétoire.)
6 M. le Président (interprétation): Nous ouvrons la conférence de mise en
7 état.
8 Madame la Greffière, veuillez annoncer l'affaire.
9 Mme Taylor (interprétation): Il s'agit de l'affaire IT-95-10-A, le
10 Procureur contre Goran Jelisic.
11 M. le Président (interprétation): Je vais demander que les parties se
12 présentent.
13 Au nom de l'accusation?
14 M. Yapa (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Je m'appelle
15 Upawansa Yapa et je représente le Bureau du Procureur.
16 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Je relève que,
17 s'agissant de la défense de l'accusé, M. Jelisic, de l'appelant plus
18 exactement, des mesures ont été prises dans la mesure où le conseil, Me
19 Clegg, était censé communiquer avec nous par téléphone. Apparemment, il
20 est difficile d'établir la communication.
21 Est-ce que je peux avoir des informations pour savoir si cette
22 communication a été établie ou pas?
23 Mme Taylor (interprétation): Ce n'est pas possible.
24 M. le Président (interprétation): Merci, Madame la Greffière.
25 Il n'est donc pas possible pour le moment d'entendre Me Clegg: il semble
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1 ne pas être disponible alors qu'il aurait dû l'être. Je ne sais pas
2 comment nous allons donc tenir cette conférence de mise en état.
3 Je vais me tourner vers M. Jelisic. Monsieur Jelisic, je constate que
4 votre conseil, Me Clegg, n'est pas disponible au téléphone.
5 (L'accusé se lève.)
6 Par conséquent, je vais vous demander à vous si vous voulez que nous
7 tenions cette conférence de mise en état en dépit de l'absence de votre
8 avocat. Parce que le Statut vous permet de vous défendre personnellement.
9 Cependant, vous n'êtes pas obligé de le faire: il vous est loisible de
10 dire que vous ne voulez pas qu'il y ait conférence de mise en état en
11 l'absence de votre conseil. Que tout soit clair à ce propos. Vous avez la
12 possibilité de dire oui, pour qu'il y ait cette conférence sans votre
13 avocat, mais vous êtes tout à fait en droit de demander qu'il y ait
14 report, ce qui ferait que cette conférence aurait lieu à une date
15 ultérieure.
16 Est-ce que vous comprenez bien les deux options qui vous sont ouvertes?
17 M. Jelisic (interprétation): Merci, Monsieur le Président, de m'avoir
18 accordé la parole.
19 Je ne sais pas ce que je dois vous dire. Je ne me sens pas très bien
20 d'être dans cette situation. Il n'est pas convenable de ma part de refuser
21 la conférence de mise en état, parce qu'ainsi faisant, je peux causer des
22 problèmes au Tribunal, au Greffe.
23 C'est à vous que je laisse le soin de décider si nous allons procéder à la
24 conférence de mise en état ou pas.
25 M. le Président (interprétation): Merci, Monsieur Jelisic.
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1 Il n'y aura bien sûr pas de problème. Si vous préférez avoir la présence
2 de votre conseil pour cette conférence de mise en état, je vais suspendre
3 la présente audience et reporter la conférence de mise en état à une date
4 ultérieure. Pour rester, bien sûr, toujours dans les 120 jours qui sont
5 prévus par le Règlement, on pourrait la tenir jeudi de cette semaine-ci.
6 Dans l'intervalle, nous essaierons de veiller à ce que votre avocat soit
7 disponible à ce moment-là, que ce soit le conseil principal ou le
8 coconseil, l'un des deux.
9 M. Jelisic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
10 M. le Président (interprétation): Si je vous comprends bien, vous
11 préféreriez reporter à plus tard cette conférence de mise en état?
12 M. Jelisic (interprétation): Non, non, non. C'est à vous que je laisse le
13 soin et selon votre bonne volonté. Nous pouvons bien procéder, si vous le
14 voulez bien.
15 M. le Président (interprétation): Je ne pense pas que vous puissiez me
16 confier ce soin. Je vais essayer d'être plus précis.
17 Le Statut, conformément aux normes du droit humanitaire international, dit
18 que l'accusé a le droit de se défendre lui-même, en personne, mais il peut
19 également choisir de se défendre par l'intermédiaire de son avocat. Mais
20 c'est vous qui prenez ce choix. Vous avez le droit d'être assisté d'un
21 conseil et vous avez le droit de procéder sans conseil, mais je ne peux
22 pas faire ce choix à votre place.
23 Si vous m'en laissez le soin, je déciderai de ne pas poursuivre cette
24 audience en l'absence de votre avocat. C'est vous qui devez exercer ce
25 droit, c'est vous qui devez décider d'avoir l'avocat présent ou de ne pas
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1 l'avoir présent, c'est vous malheureusement qui devez décider.
2 M. Jelisic (interprétation): Je ne souhaite pas, Monsieur le Président,
3 que la conférence de mise en état soit poursuivie sans la présence de mon
4 conseil de la défense.
5 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Monsieur Jelisic.
6 J'accepte votre choix.
7 Je suspends donc la conférence de mise en état. Mais auparavant, je pense
8 que nous devrons demander des explications à Me Clegg. En effet, un
9 rendez-vous avait été pris avec lui, or il n'était pas présent ou
10 disponible. Nous allons donc reporter la conférence de mise en état, mais
11 je veux que soit consigné au compte rendu d'audience le fait que M. Clegg
12 n'était pas là. Je pense que nous pourrons peut-être avoir la conférence
13 de mise en état dans deux ou trois jours, Monsieur Jelisic. Oui?
14 M. Jelisic (interprétation): Puisque vous avez déjà touché à cette
15 question concernant M. Clegg, pour ma part je pense qu'en ce moment-ci M.
16 Clegg est occupé à deux ou trois affaires. Il semble ignorer mon affaire;
17 cela ne me semble pas tout à fait l'affaire d'un professionnel, cela ne
18 semble pas être sérieux. Je vous prie, si vous avez une influence
19 quelconque sur lui, de demander des explications, notamment de demander
20 l'explication de cet incident.
21 M. le Président (interprétation): Tout à fait, Monsieur Jelisic. C'est
22 précisément ce que je me proposais de faire. Je voulais demander des
23 explications précises sur les motifs qui avaient poussé Me Clegg à ne pas
24 être disponible, alors qu'il aurait dû l'être. J'espère que ce n'est pas
25 parce qu'il ne s'occuperait pas de votre affaire. J'espère que ce n'est
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1 pas pour cette raison-là. De toute façon, nous allons exiger des
2 informations et des explications de sa part pour savoir ce qui s'est
3 passé. C'est peut-être un cas de force majeure, c'est tout à fait
4 possible.
5 L'audience est donc suspendue. Je rendrai une ordonnance portant
6 calendrier pour que soit tenue à une date ultérieure la conférence de mise
7 en état.
8 L'audience est levée.
9 (L'audience levée à 16 heures 11.)
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