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1 (Vendredi 22 juin 2001.)
2 (Audience publique.)
3 (Conférence de mise en état.)
4 (L'audience est ouverte à 15 heures 07.)
5 (L'audience est présidée par un Juge unique, le Juge Pocar.)
6 M. le Président (interprétation): Veuillez citer l'affaire de la
7 conférence de mise en état. Madame la Greffière, veuillez citer l'affaire.
8 Mme Taylor (interprétation): Affaire n°IT-95-10-A, le Procureur contre
9 Goran Jelisic.
10 M. le Président (interprétation): Merci. Bien.
11 Veuillez vous identifier, s'il vous plaît? Pour l'accusé ou l'appelant,
12 j'aimerais avoir votre nom?
13 M. Clegg (interprétation): Je m'appelle William Clegg, je représente
14 l'appelant Goran Jelisic.
15 M. le Président (interprétation): Merci. L'accusation?
16 M. Yapa (interprétation): Je m'appelle Upawansa Yapa, Procureur, et mon
17 assistant sera David Leese.
18 M. le Président (interprétation): Merci. Je n'ai pas l'interprétation.
19 M. Clegg (interprétation): Monsieur le Président?
20 M. le Président (interprétation): Oui.
21 D'abord, permettez-moi de poser une question à M. Jelisic. M'entendez-
22 vous, Monsieur Jelisic? Est-ce que vous pouvez en fait entendre la
23 traduction dans la langue que vous comprenez?
24 M. Jelisic (interprétation): Oui, je l'entends, Monsieur le Président.
25 M. le Président (interprétation): Merci. Oui, Maître Clegg?
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1 M. Clegg (interprétation): Monsieur le Président, avant de commencer la
2 conférence de mise en état, je souhaiterais vous offrir toutes mes excuses
3 concernant les événements liés au lundi de cette semaine.
4 En fait, je me trouvais de l'autre côté de la ligne lorsque nous avons
5 fait la conférence de mise en état par téléphone et la Chambre a dû
6 trouver que j'étais irrespectueux peut-être en ne me trouvant pas au bon
7 moment au bon endroit. Je n'ai vraiment, soyez-en sûrs, jamais voulu être
8 irrespectueux mais j'étais pétrifié lorsque j'ai entendu qu'à cause d'une
9 erreur, je me suis trouvé à deux heures d'écart de la conférence.
10 En fait, il s'agissait d'une erreur très simple: il y a deux heures de
11 différence entre les Pays-Bas et le Royaume-Uni, et c'est mon bureau qui
12 m'a en fait induit en erreur. C'est une erreur que j'accepte complètement.
13 J'accepte l'erreur qui est la nôtre et je souhaiterais m'excuser envers la
14 Chambre, envers l'équipe de l'accusation et M. Yapa pour tous les
15 inconvénients que cela a créés pour eux, et M. Hocking qui s'est assuré
16 pour que tout le monde soit là au bon moment, à la bonne heure.
17 Je suis vraiment terriblement désolé. Je voudrais m'excuser auprès de M.
18 Hocking et de Mme Taylor qui ont tout organiser, et je désire également
19 présenter toutes mes excuses à l'accusé lui-même qui, en fait, n'a pas eu
20 le bénéfice d'un avocat-conseil à ce moment-là.
21 M. le Président (interprétation): Oui, je vous remercie, Maître Clegg, et
22 j'en prends note. Je vous remercie de nous avoir expliqué ce qui est
23 survenu lundi dernier. Nous avons reporté la conférence de mise en état,
24 comme vous avez pu le constater, pour aujourd'hui donc.
25 Maintenant, pour en revenir à la conférence de mise en état, il s'agit
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1 d'une audience dans l'affaire où en date du 22 et 23 février cette
2 conférence de mise en état a eu en fait un but multiple.
3 D'abord, c'est de permettre aux parties de pouvoir exprimer quelque
4 problématique qu'elle soit concernant l'appel.
5 Nous voulions également ou je, simplement, voulais tenir au courant les
6 parties en ce qui a trait au Statut de l'appel.
7 Concernant la première question, je souhaiterai d'abord demander à Me
8 Clegg: y a-t-il quelque problème que ce soit concernant l'appel ou la
9 détention, ou les conditions de détention de votre client?
10 M. Clegg (interprétation): Non, il n'y en a absolument pas mais l'accusé
11 aimerait savoir à quel moment est-ce que le jugement sera rendu.
12 M. le Président (interprétation): Oui, je vais vous donner cette
13 information très bientôt.
14 Monsieur Yapa, y a-t-il quelque problème que ce soit que vous aimeriez
15 soulever?
16 M. Yapa (interprétation): Non, Monsieur le Président, je n'ai absolument
17 aucune question à soulever à ce moment-ci ou à cette étape-ci.
18 M. le Président (interprétation): Oui, très bien.
19 Maintenant, concernant l'état de l'appel, j'ai remarqué qu'il n'y a pas de
20 requêtes qui ont été présentées, de nouvelles requêtes, et je désire
21 informer les parties que le jugement en appel sera rendu sous peu.
22 Je ne peux pas encore confirmer la date précise de ce dernier, mais une
23 ordonnance portant calendrier concernant la date de l'audience, lors de
24 laquelle la sentence sera rendue, vous sera émise dans quelques jours ou
25 sous peu.
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1 Donc sans pouvoir vous donner une date précise, je pourrais néanmoins vous
2 dire que le jugement sera rendu en tous les cas durant ou au cours du
3 prochain mois. En fait, possiblement pas vers la fin du mois, mais avant
4 la fin du mois.
5 M. Clegg (interprétation): En fait, j'ai déjà informé le Greffe que je
6 serai en Chine pour une période de 10 jours au mois de juillet. Donc si
7 cela était possible que le jugement soit rendu au cours de ces 10 jours,
8 je vous serais fort reconnaissant.
9 M. le Président (interprétation): Oui, très bien. Nous allons en prendre
10 note, Maître Clegg, et nous allons essayer de vous accommoder.
11 Y a-t-il d'autres questions que les parties désirent soulever à ce moment-
12 ci?
13 M. Yapa (interprétation): Non.
14 M. le Président (interprétation): Bien. Si cela est le cas, je vais donc
15 lever la séance de cette conférence de mise en état et cela met fin à
16 cette conférence de mise en état.
17 (L'audience est levée à 15 heures 15.)
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