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1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL AFFAIRE N° IT-95-10-T
2 POUR L'EX-YOUGOSLAVIE
3 Lundi 22 novembre 1999
4 L'audience est ouverte à 10 heures 05.
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13 Pages 2503 à 2542 - expurgées - audience à huis clos.
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7 (L'audience se poursuit en audience publique.)
8 (L'audience, suspendue à 11 heures 35, est reprise à
9 14 heures 39.)
10 M. le Président. - L'audience est reprise, introduisez l'accusé.
11 (L'accusé est introduit dans le prétoire.)
12 Je vous propose de reprendre si tout le monde est prêt et de
13 commencer en appelant le témoin qui est donc un expert psychiatre. C'est
14 en audience publique, Maître Greaves ?
15 M. Greaves (interprétation). - Avant que nous ne commencions, il
16 faudrait que nous sachions que c'est une audience publique et qu'il s'agit
17 là d'un médecin que nous allons entendre.
18 M. le Président. - Merci, oui.
19 M. Greaves (interprétation). - Je voudrais vous dire que je l'ai
20 rencontré à 14 heures devant l'entrée du Tribunal. J'ai l'impression qu'il
21 a perdu sa faculté de parler, c'est un trouble qui est assez fréquent. Je
22 crois qu'il s'agit d'une proposition raisonnable, il a demandé à être
23 traduit à partir du hollandais, il parle l'anglais mais comme il a un peu
24 perdu sa voix, il lui sera plus facile de parler en hollandais qu'en
25 anglais.
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1 Et j'ai demandé au Greffe si nous avions à la disposition un
2 interprète pour la langue hollandaise, mais on m'a répondu que cela ne
3 serait pas faisable pour cet après-midi mais pour demain matin. Donc je
4 voudrais que vous sachiez qu'il va venir mais qu'il a des difficultés à
5 entendre comme il se doit et j'espère que cela sera compris par...
6 M. le Président. - Nous allons d'abord faire entrer le témoin.
7 Nous allons voir, il y a deux problèmes différents. Ou bien il a une
8 extinction de voix qui fait que s'il a une extinction de voix, qu'il parle
9 anglais ou néerlandais on ne l'entendra pas. S'il n'a pas une extinction
10 de voix, cela veut dire qu'il peut s'exprimer peut-être avec un peu plus
11 de difficultés. Mais on va lui demander tout simplement : est-ce que vous
12 m'entendez, Docteur ?
13 M. Van den Bussche (interprétation). - Oui.
14 M. le Président. - Bien. Vous allez d'abord nous dire votre nom,
15 votre prénom, votre qualité, nous vous écoutons.
16 M. Van den Bussche (interprétation). - Je m'appelle Bernard Van
17 den Bussche. Je suis psychiatre de profession et je suis très grippé en ce
18 moment-ci.
19 M. le Président. - Oui, nous l'entendons. Vous allez d'abord
20 prêter serment. J'espère que vous aurez assez de voix pour prêter serment.
21 M. Van den Bussche (interprétation). - Je déclare solennellement
22 que je dirai la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
23 M. le Président. - Asseyez-vous, Docteur. Effectivement, la
24 première question qu'il faut vous demander, vous m'avez présenté votre
25 problème comme étant un problème de langue néerlandaise ou anglaise, mais
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1 je m'aperçois que c'est, hélas comme je le pressentais, une question
2 d'extinction de voix.
3 Alors la question est celle-ci : est-ce que vous souhaitez quand
4 même témoigner étant entendu que vous témoignerez en anglais car nous
5 n'avons pas d'interprète en anglais ? Si c'est un problème physique,
6 médical, à vous qui êtes médecin, si vous ne pouvez pas vous exprimer, eh
7 bien nous remettrons l'audience ultérieurement ; ou bien vous pouvez vous
8 exprimer et cela sera en anglais. Qu'est-ce que vous choisissez ?
9 M. Van den Bussche (interprétation). - Je pense qu'il serait
10 préférable que nous remettions la chose à plus tard parce que la situation
11 avec ma voix est très mauvaise, et je ne voudrais pas prendre trop de
12 risques.
13 M. le Président. - Plus tard, ça veut dire à quel moment à peu
14 près ? Vous pensez que cela se guérit rapidement ? Je vais consulter mes
15 collègues.
16 (Les Juges se consultent sur le siège.)
17 Maître Nice, quand vous aviez l'idée d'une sorte de
18 confrontation, qu'est-ce que vous appeliez confrontation ? Ce matin, vous
19 avez parlé de confrontation. Dans le système que je connais, une
20 confrontation, ce sont les deux médecins, les deux experts qui sont dans
21 la même salle. Est-ce que c'était à cela que vous pensiez ou plus
22 exactement un expert après l'autre ?
23 M. Nice (interprétation). - En fait, je décrivais un système
24 assez courant pour nous. A savoir que lorsque des experts sont entendus,
25 en général il est préférable qu'ils soient entendus l'un après l'autre de
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1 façon à ce que chacun d'entre eux puisse entendre son homologue.
2 Mais comme vous le savez, cette semaine l'autre expert n'est pas
3 disponible avant mercredi. Nous ne savons pas si le témoin assis ici
4 aujourd'hui souffre de ce genre de problème régulièrement, nous ne savons
5 pas si son extinction de voix en est à son début ou à la fin. Nous ne
6 savons donc pas combien de temps il lui faudra pour se remettre.
7 Mais Me Greaves a eu la gentillesse de s'adresser à moi au début
8 de la présente audience en me disant qu'il allait se limiter à quelques
9 questions destinées à permettre au témoin d'identifier ses qualifications.
10 Bien entendu, il est possible de poser les questions de façon à permettre
11 au témoin de répondre par oui ou par non. En tout cas en ce qui concerne
12 les qualités du témoin. Cela ne devrait donc pas le fatiguer exagérément.
13 Et si la Chambre décidait que le témoignage devrait se
14 poursuivre aujourd'hui, je m'engagerais pour ma part à modifier ma façon
15 de l'interroger : c'est-à-dire au lieu de poser des questions brèves
16 demandant des réponses longues, j'aurais l'intention de lui poser des
17 questions assez complètes qui devraient permettre au témoin pour
18 l'essentiel de répondre très brièvement.
19 Je peux faire cela mais bien entendu il faudra tout de même que
20 le témoin utilise quelques mots en certaines occasions.
21 M. le Président. - Oui, M. le Juge Riad veut poser une question
22 pour clarification.
23 M. Riad (interprétation). - Monsieur Nice, un éclaircissement
24 simplement. Au sujet de la confrontation qui portait sur les témoins, vous
25 avez dit que l'un devrait témoigner après l'autre de façon à ce que chacun
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1 puisse s'entendre, entendre son homologue. Donc ils devraient être
2 présents tous les deux dans le prétoire ?
3 M. Nice (interprétation). - C'est l'idéal, mais cela n'est pas
4 possible dans notre affaire cette semaine puisque j'ai cru comprendre que
5 le témoin qui est ici aujourd'hui est disponible aujourd'hui et pas
6 mercredi.
7 M. Van den Bussche (interprétation). - Je suis disponible
8 mercredi.
9 M. Nice (interprétation). - Eh bien, je me suis trompé.
10 M. Van den Bussche (interprétation). - Je me suis rendu
11 disponible deux jours.
12 M. Riad (interprétation). - Donc lorsque vous disiez, Monsieur
13 Nice, que chacun devait entendre l'autre, vous pensiez à une présence
14 physique simultanée ?
15 M. Nice (interprétation). - C'est l'idéal, effectivement.
16 M. Greaves (interprétation). - Pourrais-je indiquer que je
17 n'aurai pas d'objection à ce que l'on remette l'audience actuelle à
18 mercredi, et je pourrai me plier à la proposition faite par mon collègue
19 que je connais bien. Je croyais que le médecin, que le docteur qui est
20 assis ici n'était pas disponible mercredi, c'est mon erreur, je vous prie
21 de m'excuser.
22 M. le Président. - Je crois que l'on ne va pas imposer au
23 témoin, qui est venu, de déposer dans ces conditions. Il faut qu'il ait
24 toute la maîtrise de ses moyens. Nous espérons tous qu'il sera rétabli
25 pour mercredi matin.
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1 Je pense que, étant médecin, vous allez vous bourrer de
2 médicaments, je suppose, et donc vous serez disponible. Ne me répondez
3 surtout pas, je ne voudrais pas aggraver votre état !
4 Alors, écoutez, je crois que nous allons nous ajourner. Demain,
5 nous n'aurons pas audience, ce n'est pas la peine d'insister, et donc nous
6 nous retrouverons mercredi matin à 10 heures. C'est cela, Monsieur le
7 Greffier ?
8 M. Abtahi. - Oui, Monsieur le Président.
9 M. le Président. - Donc dans ces conditions... Maître Nice, je
10 vous en prie.
11 M. Nice (interprétation). - Puis-je faire une proposition, mais
12 je préférerais la faire après le départ du témoin, cela pourrait gagner du
13 temps ?
14 M. le Président. - Docteur, merci d'être venu jusqu'à nous. Là,
15 vous rentrez chez vous et nous vous imposons de rentrer chez vous et de
16 vous soigner !
17 (Le témoin est reconduit hors du prétoire.)
18 Maître Nice.
19 M. Nice (interprétation). - Comme la Chambre s'en rend compte,
20 nous avons trois témoins pour mercredi : les deux psychiatres et le témoin
21 qui arrive demain. Il est bien sûr d'une importance capitale que nous
22 achevions l'audition de ces trois témoins mercredi de façon à pouvoir
23 consacrer la journée de jeudi aux conclusions.
24 Cela pourrait donc... -bien sûr, la décision appartient
25 aux Juges-, mais je me demandais si je pouvais rappeler aux Juges de cette
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1 Chambre quel est le contenu du rapport psychiatrique et du rapport
2 psychologique, des rapports qui ont été préparés antérieurement. Je crois
3 qu'il y en a quatre, je ne sais pas exactement lesquels, s'il y en a eu,
4 ont été traduits en français à partir de l'anglais, en tout cas je n'ai
5 pas d'exemplaire des traductions, mais cela permettrait de gagner beaucoup
6 de temps si les Juges se familiarisaient avec le contenu de ces rapports
7 qui sont respectivement le rapport de Elsmann d'avril 1998, de Herfst
8 -j'espère bien prononcer le nom- en avril 1998 et le rapport que nous
9 venons de mentionner, celui du Dr Duits et de son collègue daté de
10 novembre 1998.
11 Si la Chambre, si les Juges de la Chambre n'ont pas ces
12 rapports, j'en ai des versions en anglais à leur disposition, mais
13 malheureusement pas en français.
14 M. le Président. - Monsieur le Greffier, nous avons ces
15 rapports, je suppose ?
16 M. Abtahi. - Oui, Monsieur le Président, nous disposons des
17 rapports.
18 M. le Président. - Bien, d'accord. Ecoutez, nous allons nous
19 organiser : voilà, Duits et Van der Vern. Je vois que M. Rodriguez les a,
20 y compris en français.
21 Je vous remercie, Maître Nice, et dans ces conditions cette
22 fois-ci à présent nous levons l'audience et nous nous ajournons à mercredi
23 10 heures.
24 L'audience est levée à 14 heures 52.
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