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1 Le mardi 28 octobre 2008

2 [Conférence de mise en état]

3 [Audience publique]

4 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 8 heures 59.

6 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agit de l'affaire

7 IT-95-5/18-PT, l'Accusation contre Radovan Karadzic.

8 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Bonjour, Monsieur Karadzic. Je

9 remarque que vous n'avez toujours pas de conseil de la Défense. Est-ce que

10 vous confirmez que vous voulez vous défendre vous-même ?

11 LE TÉMOIN : (hors micro)

12 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je vous remercie. C'est très bien.

13 Cette Conférence de mise en état a été organisée lorsque la requête qui

14 visait à modifier l'acte d'accusation allait être terminée. Cette requête a

15 été déposée le 22 septembre 2008.

16 Si j'ai bien compris, vous en avez reçu une traduction hier, en fait, le

17 27 octobre 2008, et le Tribunal maintenant est saisi, enfin, la Chambre est

18 maintenant saisie de la chose. J'aimerais tout d'abord clarifier certains

19 points du côté de l'Accusation avant de vous donner la parole maintenant

20 que vous avez pris connaissance de cette requête puisqu'elle a été traduite

21 dans votre langue.

22 Monsieur Tieger, tout d'abord, pourriez-vous me dire et m'expliquer quels

23 sont les éléments qui étayent votre requête et qui étayeraient la

24 modification de l'acte d'accusation et qui n'auront toujours pas été

25 communiqués à l'accusé si tant est qu'il y en ait, bien sûr.

26 M. TIEGER : [interprétation] Monsieur le Président, je peux vous dire qu'en

27 principe il n'y en a pas. Si j'ai bien compris, il se pourrait qu'il y a

28 encore quelques documents qui soient en traduction, qui soient encore à la

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1 traduction donc et qui n'auraient pas encore été communiqués; il y a aussi

2 le problème des bandes audio en B/C/S. Mais je pense que tout a été

3 communiqué.

4 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Ecoutez, les bandes audio en B/C/S

5 c'est dans sa langue. Alors si ça devait être communiqué, ça a dû l'être,

6 au titre du Règlement en tout cas. Ce qui m'inquiète plutôt, ce sont les

7 documents qui sont encore en attente de traduction. Pouvez-vous dire où

8 vous en êtes là ?

9 M. TIEGER : [interprétation] Donnez-moi une minute, s'il vous plaît.

10 Ecoutez, tout ce que je peux vous dire à l'heure actuelle, c'est qu'il y a

11 peut-être quatre, voire cinq au maximum documents qui sont encore en cours

12 de traduction. Je vais vérifier où ils en sont tout de suite et je vais,

13 bien sûr, demander à ce qu'ils soient traduits en priorité.

14 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Savez-vous si ce sont des documents

15 qui sont longs ou des documents courts ?

16 M. TIEGER : [interprétation] Je ne sais pas vraiment.

17 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Ecoutez, ça m'inquiète quand même tout

18 cela. La Chambre de première instance a besoin de ce type d'information,

19 c'est vraiment pas compliqué, on a besoin de ça avant d'arriver. Moi, ce

20 que je vais faire en fait c'est je vais lever la séance et vous allez vous

21 en acquitter tout de suite et nous reprendrons une fois que j'aurai cette

22 information. Merci.

23 --- La pause est prise à 9 heures 04.

24 --- La pause est terminée à 9 heures 10.

25 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Bien, j'espère que vous avez ma

26 réponse, Monsieur Tieger.

27 M. TIEGER : [interprétation] Il y a quatre documents comprenant en tout 60

28 pages, et on me dit que les traductions seront prêtes jeudi. On m'a dit

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1 jeudi, donc je prends un jour de marge, je dirais vendredi.

2 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] De cette semaine ?

3 M. TIEGER : [interprétation] Oui.

4 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci.

5 Monsieur Karadzic, vous avez reçu la requête, vous avez reçu la proposition

6 d'acte d'accusation modifié. D'ici la fin de la semaine vous aurez aussi

7 tous les éléments étayant ces documents qui forment, selon l'Accusation,

8 bien sûr, la base même de votre acte d'accusation. Le point suivant

9 maintenant c'est de savoir quand vous allez pouvoir répondre à cette

10 requête. Normalement le délai courant est de 14 jours.

11 Avez-vous quelque chose à dire à ce propos ?

12 L'ACCUSÉ KARADZIC: [interprétation] Pour le moment non, je n'ai rien à vous

13 dire à ce sujet. Je dois vous dire que je ne suis pas tout à fait prêt pour

14 cette Conférence de mise en état. J'ai reçu hier soir ou juste avant la

15 soirée, une communication ou une ordonnance m'indiquant qu'il y avait cette

16 Conférence de mise en état, et dans les médias j'ai appris la chose le

17 vendredi 24. J'ai rédigé une requête à ce sujet.

18 L'acte d'accusation, on me l'a communiqué hier. En tout et pour tout,

19 je n'ai pas eu le temps de me pencher dessus, j'ai eu une visite, j'avais

20 autre chose à faire, ce qui fait que je n'ai rien à présenter pour la

21 Conférence de mise en état d'aujourd'hui parce que je ne suis pas du tout

22 prêt en termes simples. Il y a bien des tâches en souffrance, je n'ai pas

23 encore mon équipe, et cetera.

24 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Bien, je veux bien assumer une partie

25 de la responsabilité pour la situation qui a fait que vous n'avez reçu la

26 notification officielle en B/C/S concernant l'audience d'aujourd'hui

27 qu'hier. Mais je sais quand même que la semaine dernière vous avez été

28 averti de cette Conférence de mise en état. Vous avez d'ailleurs déposé une

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1 écriture vendredi à ce propos. Vous savez que j'ai essayé de prendre en

2 compte d'autres points que vous devez traiter aussi simultanément. Cela

3 dit, il faut quand même que votre affaire avance. Et j'essaie de faire en

4 sorte pour que cette affaire avance correctement tout en prenant en compte

5 les autres engagements qui sont les vôtres à l'heure actuelle et que vous

6 ne maîtrisez pas, si j'ai bien compris.

7 Maintenant que je vous tiens dans ce prétoire, si je puis dire, j'aimerais

8 que vous m'indiquiez quel est le délai raisonnable dont vous avez besoin

9 pour répondre. S'il n'y a pas de requête pour un délai supplémentaire, vous

10 aurez 14 jours et nous travaillerons sur ce point.

11 Si ça vous va on travaille comme ça, puis on lève la séance.

12 L'ACCUSÉ KARADZIC: [interprétation] Je crois bien que pour apporter une

13 réponse, il me faudra des conseils de la part de mes conseillers

14 juridiques, pour le moment je n'en ai qu'un. J'espère avoir une équipe de

15 complétée bientôt et je serai plus prêt pour ce type de Conférence en état.

16 Pour ce qui est de la rapidité de notre fonctionnement, je crois que

17 nous avons eu une bonne moyenne, parce que nous avons d'habitude en 120

18 jours une Conférence de mise en état; moi, j'en ai eu déjà quatre.

19 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] C'est tout ce que vous avez à dire ?

20 L'ACCUSÉ KARADZIC: [interprétation] Je ne suis pas prêt aujourd'hui pour

21 pas dire cela même déjà. Je ne suis pas prêt pour cette Conférence de mise

22 en état en termes simples.

23 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je comprends bien. A partir du moment

24 où vous aurez reçu en B/C/S les éléments étayant la requête visant à

25 modifier l'acte d'accusation, vous aurez 14 jours pour déposer votre

26 réponse.

27 L'autre seul point que je pourrai aborder aujourd'hui, c'est un problème de

28 calendrier. Il faudrait savoir quand organiser la prochaine Conférence de

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1 mise en état.

2 Monsieur Tieger, avant de faire cela, avez-vous d'autres points à soulever

3 en ce qui concerne l'Accusation ?

4 M. TIEGER : [interprétation] Non, nous n'avons rien à apporter. Nous vous

5 remercions.

6 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Il y a, cela dit, une requête que j'ai

7 vue en tout cas passer sur mon bureau hier, requête aux fins de

8 certification judiciaire des faits admis dans le cadre de notre procès.

9 Donc j'imagine que tout comme vous avez accepté que l'on remette à plus

10 tard les exceptions -- les requêtes préjudicielles lorsque l'accusé a

11 demandé une décision à propos donc de son acte d'accusation, bien, le fait

12 qu'il ne voulait pas y répondre avant que son acte de la preuve

13 d'accusation ait été résolu, j'imagine que c'est votre position ici pour ce

14 qui est d'autres points.

15 M. TIEGER : [interprétation] Tout à fait.

16 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Donc il y a trois points, Monsieur

17 Karadzic. Vous avez demandé de ne pas déposer vos écritures préjudicielles

18 avant que le problème de l'acte d'accusation soit résolu; la Chambre de

19 première instance était d'accord. Même position, j'imagine, sur la requête

20 que vous nous avez -- même chose sur la requête -- pour ce qui est de la

21 certification judiciaire des faits admis dans le cadre de votre procès,

22 j'imagine que cela -- y a-t-il autre chose que vous voulez soulever ?

23 L'ACCUSÉ KARADZIC : [interprétation] Je voulais dire que j'ai déjà parcouru

24 un certain bout de chemin sans une équipe de Défense. Et je crains fort que

25 cela me créera d'autres difficultés. Je n'ai pas d'infrastructure, je n'ai

26 pas de ressources, je n'ai pas d'équipe pour ma Défense, et avec cette

27 rapidité d'intervention ou de déroulement des activités de ce procès, je

28 crains fort que je me trouverai dans une situation encore moins sur pied

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1 d'égalité qu'à présent, je tenais à vous le faire savoir.

2 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je suis très surpris que vous trouviez

3 que nous allions trop vite. Moi, je trouve qu'on ne va pas du tout assez

4 vite. Vous avez été en détention provisoire depuis le 21 juillet. Vous

5 étiez dans le prétoire le 30 juillet. On est juste en train d'envisager une

6 requête aux fins de modifier l'acte d'accusation et l'Accusation considère

7 que ce sera sans doute l'acte d'accusation sur lequel on va travailler.

8 Mais ça fait trois mois quand même que vous êtes en détention, et on n'a

9 pratiquement pas avancé en trois mois, quand même. Soyez assuré que tout

10 tribunal ne peut pas considérer qu'il s'agit d'un rythme rapide. Vous

11 savez, que c'est vous qui avez choisi d'assurer votre propre défense, c'est

12 votre choix mais ça va poser des problèmes. Enfin, on vous a mis en garde

13 contre tous ces problèmes mais bon, vous avez assumé votre responsabilité

14 après tout, vous avez le droit de faire cela.

15 Donc, au vu des circonstances, je pense que nous pouvons lever la séance.

16 La prochaine Conférence de mise en état sera confirmée par une ordonnance

17 écrite, mais vous pouvez bien la noter dans votre agenda. Ce sera très

18 certainement le mardi 20 janvier 2009.

19 --- La Conférence de la mise en état est levée à 9 heures 19.