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  1   Le lundi 10 mai 2010

  2   [Audience publique]

  3   [L'accusé est introduit dans le prétoire]

  4   [Le témoin vient à la barre]

  5   --- L'audience est ouverte à 9 heures 01.

  6   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bonjour à tous. Bonjour, Monsieur

  7   Harland.

  8   LE TÉMOIN : [aucune interprétation]

  9   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Karadzic, poursuivons.

 10   L'ACCUSÉ : [interprétation] Bonjour à tous.

 11   LE TÉMOIN : DAVID HARLAND [Reprise]

 12   [Le témoin répond par l'interprète]

 13   Contre-interrogatoire par M. Karadzic : [Suite]

 14   Q.  [interprétation] Bonjour, Monsieur Harland.

 15   R.  Bonjour.

 16   Q.  Il me semble que, dans votre rapport, les enclaves occupaient un espace

 17   important, n'est-ce pas ? Les enclaves vous intéressaient tout

 18   particulièrement, mais ces enclaves avaient un rôle important également

 19   dans la crise en général, n'est-ce pas ?

 20   R.  Oui.

 21   L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait afficher la pièce

 22   1D982 ? C'est le numéro 09639 pour l'Accusation. Je répète, 09639, c'est le

 23   numéro de document pour l'Accusation et il s'agit également du numéro

 24   1D928.

 25   M. KARADZIC : [interprétation]

 26   Q.  Je voudrais rafraîchir votre mémoire. Nous avons été témoins d'une

 27   crise inhabituelle à Gorazde. Le numéro du document pour l'Accusation est

 28   le 09639. Non, ce n'est pas ce document.

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  1   Je reprends ma question. A Pale, il y avait M. Akashi, M. Stoltenberg, M.

  2   Churkin. Mladic était dans les environs de Gorazde. Vous souvenez-vous où

  3   étaient les opérateurs radio qui faisaient état de ce qui se passait à

  4   Gorazde ?

  5   R.  Je me souviens qu'il y avait des opérateurs radio qui faisaient des

  6   rapports sur la situation à Gorazde, mais je ne me souviens pas des

  7   détails.

  8   Q.  Mais ils étaient à Sarajevo. Vous vous souvenez ?

  9   R.  Non.

 10   Q.  Très bien. Un peu plus tard nous consulterons un document qui montrera

 11   comment les experts se sont intéressés par tout cela. Nous n'avons toujours

 12   pas le document qui porte le numéro 09639. Je répète, 09639, numéro de

 13   l'Accusation. Il s'agit d'un document des Nations Unies, et ce document

 14   parle du 16. Est-ce qu'on peut aller directement à la page numéro 2 ? Est-

 15   ce que vous connaissez ce document, Monsieur le Témoin ?

 16   R.  Oui.

 17   Q.  Merci. Page 2. Alors voilà, le document vient de s'afficher. Voilà ce

 18   que je vous soumets : Les lignes musulmanes sont tombées intentionnellement

 19   afin d'attirer les forces serbes et potentiellement également l'OTAN et les

 20   Nations Unies. Je vais vous décrire la situation. Aux environs de Gorazde,

 21   des observateurs militaires se sont retrouvés sur leurs lignes sans avoir

 22   informé la partir serbe. Lorsque les Musulmans se sont retirés, ils sont

 23   restés dans la partie encerclée par les Serbes et ceci a été précisé par

 24   les médias. Regardons la page 2, je vais continuer avec la page 2. Il est

 25   mentionné que l'enclave de Gorazde en Bosnie orientale est tombée. Les

 26   lignes ont été rompues. Un observateur des Nations Unies a été tué et un

 27   autre a été blessé. La crédibilité des Nations Unies dans le pays est en

 28   baisse. Dans les autres parties de la Bosnie les forces serbes détiennent

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  1   150 membres des Nations Unies. Le commandant Rose a demandé un appui aérien

  2   rapproché, en anglais dans le texte. Ceci a été rejeté par le représentant

  3   spécial du secrétaire général Akashi, qui était à Pale et négociait avec

  4   les dirigeants serbes lorsque l'avance importante des Serbes a eu lieu.

  5   Etes-vous d'accord pour dire qu'il ne s'agissait pas d'une avance si

  6   importante de notre côté étant donné que c'était dans le processus de leur

  7   retrait et le fait que les forces allaient en direction de nos lignes ?

  8   Etes-vous d'accord avec moi ?

  9   R.  Oui. Le général Rose était effectivement d'avis que la chute soudaine

 10   et le retrait soudain des forces musulmanes de Bosnie ne pouvaient pas être

 11   simplement expliqués par la présente des forces serbes.

 12   Q.  Merci. Puis au paragraphe 3 il est mentionné crise de Gorazde. Vers le

 13   bas il est mentionné :

 14   "Gorazde a été raisonnablement tranquille pour plusieurs jours suite

 15   à l'usage de la frappe aérienne de l'OTAN pour la seconde fois lundi --"

 16   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Une seconde, s'il vous plaît. Etant

 17   donné que personne ne consulte la version en B/C/S, pourquoi ne pas

 18   agrandir la version en anglais de façon à ce que le témoin puisse également

 19   lire ceci ?

 20   Veuillez poursuivre, Monsieur Karadzic.

 21   L'ACCUSÉ : [interprétation] Je suis d'accord avec vous, Monsieur le

 22   Président.

 23   M. KARADZIC : [interprétation]

 24   Q.  Vous avez le dernier paragraphe à l'écran :

 25   "Une démonstration d'appui aérien a été établie, et à 12 heures 25, le

 26   général Mladic a été averti verbalement que l'appui aérien serait utilisé

 27   si les bombardements ne s'arrêtaient pas immédiatement."

 28   Puis vous avez la dernière phrase dans le même paragraphe :

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  1   "A 14 heures 19, suite à des passages à faible altitude des aéronefs de

  2   l'OTAN, deux jets F-18 américains ont ouvert le feu contre un char et

  3   contre deux véhicules blindés.

  4   "A 14 heures 33, le général Mladic a été encore une fois averti, mais à 15

  5   heures 08 un char a ouvert le feu contre Gorazde. Une dernière semonce a

  6   été délivrée au général Mladic à 15 heures 45, et après quelques temps, un

  7   fax a été reçu par le général Mladic, en assurant la FORPRONU qu'un ordre

  8   avait été délivré pour procéder à un cessez-le-feu."

  9   Etes-vous d'accord que cette opération par l'armée serbe autour de Gorazde

 10   était une contre-offensive, ou plutôt, que c'était une réponse par rapport

 11   à l'offensive précédente qui avait été lancée à partir de l'enclave de

 12   Gorazde ?

 13   R.  Ce n'est pas comme cela que nous avions compris les événements.

 14   Q.  Je dois dire que c'était notre propre faute, parce qu'en fait, nous

 15   n'étions pas vraiment très doués pour la propagande. Par conséquent, nous

 16   n'avons pas bien présenté les événements; cependant, nous avons pu prouver

 17   que nous avions mis des protestations que nous avions faites l'objet

 18   d'attaques à partir de l'enclave de Gorazde ?

 19   Très bien. Merci. Passons maintenant à la page 4. Page 4 du même document.

 20   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Une seconde. Monsieur Harland, est-ce

 21   que vous souhaitez faire un commentaire à ce que M. Karadzic vient de dire

 22   suite à la réponse que vous aviez faite ?

 23   LE TÉMOIN : [interprétation] En ce qui concerne --

 24   M. LE JUGE KWON : [interprétation] La propagande.

 25   LE TÉMOIN : [interprétation] Dans une certaine mesure effectivement. Il est

 26   vrai que les Serbes n'arrivaient pas vraiment à faire passer leur message

 27   même lorsqu'ils avaient des besoins de justification. Par exemple, ils ne

 28   nous ont jamais permis -- je crois que nous avions cette discussion avec la

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  1   fille du Dr Karadzic, et ils nous n'ont jamais permis d'avoir accès aux

  2   territoires contrôlés par la Republika Srpska, ni les journalistes

  3   d'ailleurs, et ceci a suscité bien sûr des soupçons de la part des

  4   journalistes et de notre part également, c'est-à-dire qu'ils avaient

  5   beaucoup à cacher. Lorsqu'ils disaient qu'ils avaient des victimes de

  6   tireurs embusqués à Grbavica et que les Musulmans de Bosnie avaient lancé

  7   une offensive à partir de Gorazde, nous disions : Faites-nous voir. Donnez-

  8   nous la permission de voir l'autre partie, nous donner accès complet aux

  9   champs de bataille, mais ça c'est un immense thème que l'on ouvre.

 10   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci. Comme vous avez vu, Monsieur

 11   Karadzic, veuillez poser des questions au témoin plutôt que de présenter

 12   des thèses qui ne sont pas formulées sous la forme de question. Veuillez

 13   poursuivre.

 14   L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.

 15   M. KARADZIC : [interprétation]

 16   Q.  Quoi qu'il en soit, êtes-vous d'accord avec moi pour dire que, lorsque

 17   vous n'étiez pas encore là, les journalistes avaient accès et nous avons

 18   subi des dégâts et ces dégâts étaient plus important que des dégâts causés

 19   par les bombardements ? Est-ce que vous vous souvenez, par exemple, du

 20   scandale autour de Trnopolje avec une équipe de journalistes qui avaient en

 21   fait monté une histoire de toutes pièces et ceci nous mis dans une

 22   situation très difficile ?

 23   R.  Lorsque j'étais présent sur place l'accès aux zones serbes étaient très

 24   restreint, mais je dois admettre qu'il s'agissait quelque peu d'un cercle

 25   vicieux. Vous ne nous donniez pas accès, par conséquent, les journalistes

 26   étaient devenus hostiles et étaient suspicieux également, et par

 27   conséquent, vous ne leur donniez pas accès. Donc il y avait une relation

 28   assez tendue entre la Republika Srpska et les médias occidentaux.

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  1   Q.  Merci. Je suis désolé que vous n'ayez pas été présent dès le début.

  2   Vous auriez vu ce que les journalistes nous ont fait, mais nous aurons des

  3   documents pour prouver cela. Tout ce que je vous souhaite dire est la chose

  4   suivante : Je suis sûr que vous n'êtes pas sans savoir que les Musulmans

  5   ont lancé un certain nombre d'offensive et n'ont jamais fait l'objet de

  6   bombardement. A chaque fois que nous lancions une contre-offensive, nous

  7   avons toujours dû en payer le prix; êtes-vous d'accord ? Et nous avons

  8   toujours fait l'objet de bombardements ?

  9   R.  Il est exact que la communauté internationale n'a jamais utilisé la

 10   force contre les Musulmans de Bosnie, mais nous l'avons fait contre les

 11   Serbes et nous l'avons fait également occasionnellement contre les Croates.

 12   Q.  Merci. Toujours à la même page, page numéro 4, nous ne sommes pas à la

 13   page numéro 4 pour l'instant. Il y a un commentaire. Je vais le lire en

 14   anglais. Mais avant de ce faire il est mentionné :

 15   "L'interdiction d'avoir des contacts avec les Nations Unies a été levée

 16   lorsque Akashi et une délégation internationale de haut niveau a été reçue

 17   à Pale hier. Les Serbes ont indiqué que la porte était encore ouverte pour

 18   un accord en vue d'une cessation des hostilités dans toute la Bosnie-

 19   Herzégovine."

 20   Etes-vous d'accord avec moi pour dire que nous avons été en faveur d'un

 21   cessez-le-feu dans toute la zone, et pas uniquement dans les zones -- dans

 22   certaines zones jusqu'à ce qu'un accord politique puisse être conclu, alors

 23   que de l'autre côté il s'agissait plutôt d'un cessez-le-feu limité dans le

 24   temps et partiel, n'est-ce pas ?

 25   R.  C'est exact.

 26   Q.  Etes-vous d'accord avec moi pour dire que l'explication était la

 27   suivante durant ces cessez-le-feu ils essayaient en fait d'étoffer leurs

 28   rangs et de se préparer à de nouveaux combats ? C'était notre explication

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  1   pour cette demande. Est-ce que vous êtes d'accord pour penser que cette

  2   explication était tout à fait justifiée, et circonstanciée ?

  3   R.  C'était certainement une des raisons, et ils étaient très clairs à

  4   notre attention, ils nous disaient qu'ils voulaient gagner du temps parce

  5   qu'ils voulaient gagner du temps car ils avaient besoin d'armes, ils

  6   avaient besoin de temps pour l'entraînement également. Mais, selon nous, il

  7   y avait également une raison plus importante, à savoir que s'il y avait un

  8   cessez-le-feu général, c'est-à-dire un cessez-le-feu qui aurait tenu dans

  9   toute la Bosnie-Herzégovine, en fait, ils n'auraient eu que les quelques

 10   territoires qu'ils détenaient, et ils avaient peur que s'il y avait un bon

 11   cessez-le-feu à terme ces frontières resteraient telles quelles et qu'ils

 12   resteraient sur une partie très limitée du territoire. Donc pour ce qui est

 13   de la première raison que vous avez mentionnée, à savoir gagner du temps et

 14   s'armer c'est vrai, mais il y avait également une autre raison, c'est-à-

 15   dire qu'ils voulaient conserver la situation ouverte, parce qu'ils avaient

 16   très peu d'intérêt à mettre en place un cessez-le-feu général efficace.

 17   Q.  Merci. Puis-je vous rappeler que nous avons toujours revendiqué qu'il

 18   n'y aurait pas de fait accompli et que l'absolument finale serait conclue

 19   lors d'une conférence, et d'une certaine manière, nous avons la preuve

 20   qu'ils voulaient la totalité de la Bosnie, et que rien d'autre que cela

 21   n'aurait fait l'affaire. Etes-vous d'accord avec moi ?

 22   R.  Je crois qu'au niveau du gouvernement musulman de Bosnie, je crois

 23   qu'ils étaient également très divisés. Différents membres du gouvernement

 24   nous donnaient différentes opinions. Certains avaient des opinions

 25   maximalistes, ils pensaient qu'un jour ou l'autre les Musulmans de Bosnie

 26   pourraient contrôler la totalité du pays s'ils gagnaient suffisamment de

 27   temps. D'autres pensaient qu'ils devaient accepter un accord qui était sur

 28   la table et d'ailleurs ils ont regretté de ne pas avoir accepté des accords

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  1   précédents tel que l'accord de Cutileiro et l'accord Owen-Stoltenberg ou

  2   l'accord de la HMS "Invincible." Ils étaient divisés et quelquefois ils

  3   changeaient également d'opinion. De temps en temps, ils adoptaient une

  4   position et, de temps en temps, une autre.

  5   Q.  Merci. Vous étiez présent en 1995. Vous souvenez-vous de cela ? Ceci a

  6   été décrit par l'ambassadeur Holbrooke. Vous souvenez-vous de la décision

  7   qui a été conclue pour mettre fin à la guerre ? Ils ont demandé aux

  8   Musulmans : 

  9   "Que voulez-vous que nous négocions pour vous ? Comment devrions-nous

 10   négocier tout cela ? Est-ce que vous vous 30% ou 50% de la Bosnie, ou est-

 11   ce que vous voulez avoir 100% de la Bosnie ?"

 12   Est-ce que vous vous souvenez de cela, parce qu'ils vous ont dit

 13   ouvertement qu'il n'est pas possible d'avoir 100 % du pouvoir en Bosnie ?

 14   Est-ce que vous vous souvenez ?

 15   R.  Je n'étais pas présent, mais j'ai entendu ces propos,

 16   effectivement.

 17   Q.  Merci. Je voudrais maintenant me concentrer sur vos commentaires,

 18   que je vais lire en anglais.

 19   "Il semble que le président serbe, Slobodan Milosevic, a essayé

 20   d'appeler aux meilleurs intérêts des Serbes de Bosnie en faisant remarquer

 21   que le conflit important avec l'OTAN n'est dans l'intérêt de personnes, mis

 22   à part Sarajevo; cependant, Pale semble faire preuve de méfiance et semble

 23   être disposé à prendre le risque que l'OTAN n'interviendra pas pour

 24   défendre les zones désignées.

 25   "Le gouvernement musulman de Bosnie a réagit à la chute de Gorazde de

 26   manière très ferme.

 27   "Le premier ministre Silajdzic a attaqué les Nations Unies pour  ne

 28   pas avoir exécuté son mandat, y compris à Gorazde. Dans une déclaration

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  1   hier soir, il a dit que la FORPRONU avait trompé la Bosnie. Il a condamné

  2   les Nations Unies, qui proposait de démilitariser Gorazde si les Serbes

  3   promettaient de ne pas attaquer."

  4   Dans la page suivante, il est mentionné :

  5   "Le gouvernement musulman de Bosnie a vu pendant très longtemps la présence

  6   de la FORPRONU comme un substitut au levé de l'embargo sur les armes."

  7   Je regarde vos commentaires et j'aimerais savoir si vous êtes d'accord pour

  8   dire que les Musulmans voulaient vous utiliser pour vous avoir de votre

  9   côté durant la guerre ?

 10   R.  Oui.

 11   L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait passer maintenant à la

 12   page 7, s'il vous plaît, dans le même document ? Est-ce que l'on pourrait

 13   regarder le commentaire, qui est la deuxième phrase.

 14   "Dans sa visite à Bihac, la FORPRONU a perdu sa crédibilité, notamment, au

 15   sein des populations de cette poche du nord."

 16   M. KARADZIC : [interprétation]

 17   Q.  Est-ce que cela ne signifie pas que la FORPRONU n'était pas du côté de

 18   la totalité des Musulmans mais, plutôt, prenait partie pour certains

 19   Musulmans, c'est-à-dire pas les Musulmans d'Abdic, mais plutôt les

 20   Musulmans d'Izetbegovic ? Vous avez fait un commentaire qui était très

 21   judicieux ici, n'est-ce pas ?

 22   R.  Je dois dire que je ne me souviens pas à quel sujet j'ai rédigé ce

 23   commentaire.

 24   Q.  Je vais vous donner le contexte. M. Ganic, qui était quelqu'un faisant

 25   montre d'opinion très tranchée au sein de la présidence, s'était rendu à

 26   Bihac et un tiers ou les trois quart de la province était en faveur

 27   d'Abdic, mais Abdic était un Musulman pro-Européen.

 28   Vous dites que ceci n'a pas pu être fait parce que la FORPRONU avait perdu

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  1   la crédibilité au sein des Musulmans qui soutenaient Abdic en appuyant les

  2   Musulmans d'Izetbegovic ou soutenant Ganic, lorsqu'il a fait cette visite.

  3   Est-ce que vous êtes d'accord avec moi ?

  4   R.  Je dois vous avouer que je ne me souviens pas du contexte spécifique,

  5   mais je peux confirmer que c'est un document que j'ai rédigé moi-même.

  6   Q.  Merci. A la page 8, il est mentionné la Bosnie orientale. Voici vos

  7   remarques et vos commentaires d'ordre général. Je vais lire ceci en

  8   anglais.

  9   "Srebrenica, très tranquille depuis assez longtemps, est plus actif que au

 10   cour des derniers mois. Les commandants serbes semblent avoir l'intention

 11   d'arrêter le flux nord-sud de trafic entre Srebrenica et Zepa avec comme

 12   but ultime de rouvrir la route est-ouest qui relie les deux poches."

 13   Dans le paragraphe suivant, il est mentionné :

 14   "Il y a des rapports qui font état de provocations qui perdurent contre les

 15   Unités néerlandaises à Srebrenica. L'identité des provocateurs n'est pas

 16   connue, même si les observateurs militaires des Nations Unies pensent qu'il

 17   s'agit des soldats de la Bosnie-Herzégovine qui sont impliqués."

 18   Vous dites que, pendant très longtemps, Srebrenica était tranquille, puis

 19   les commandants serbes ont décidé d'interrompre les communications entre

 20   Srebrenica et Zepa. Ils se sont rendus compte que les armes provenaient

 21   d'ailleurs. Ils se sont également rendus compte que les troupes des Nations

 22   Unies avaient été provoquées par des soldats Musulmans, tout du moins,

 23   selon les observateurs des Nations Unies; est-ce exact ?

 24   R.  Oui, il semble que ce soit ce que j'ai dit.

 25   Q.  Monsieur, en reprenant la question de Gorazde, encore une fois, donc

 26   les Musulmans se sont servis d'une manière pour d'une façon décevoir. Ils

 27   ont pris les membres de la FORPRONU très loin, les ont emmenés très loin

 28   vers leurs lignes, puis ils se sont retirés rapidement et puis ils les ont

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  1   abandonnés, encerclés par nous, et nous n'étions pas au courant de cela.

  2   Donc leurs lignes ont cédées et puis ils ont réussi.

  3   R.  Je n'étais pas sur le terrain à Gorazde, j'étais de l'autre côté avec

  4   le général Rose lorsque deux ou quatre de ces observateurs britanniques,

  5   qu'on appelait les JCO. Ils se sont trouvés exposés à ce retrait des

  6   Bosniaques. Effectivement, il était d'accord avec nous sur l'appréciation

  7   qu'effectivement, ce retrait n'avait pas été forcé par les pressions

  8   militaires exercées par les Serbes et qu'en fait, ça aurait pu être

  9   l'intention effectivement de ce retrait, initialement, d'exposer les

 10   observateurs aux tirs. Je pense que l'un d'entre eux est décédé suite à ses

 11   blessures.

 12   Q.  Mais je pense que ce qui n'a pas été consigné au compte rendu

 13   d'audience c'est que finalement, les forces de l'OTAN nous ont bombardés.

 14   L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que l'on peut, s'il vous plaît, afficher

 15   1D982 ? C'est le général Janvier qui s'adresse aux Nations Unies.

 16   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que vous demandez le versement du

 17   rapport précédent ?

 18   L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, tout a fait. Absolument. Je voudrais juste

 19   que M. Harland nous confirme que c'est à cette occasion-là qu'on nous a

 20   bombardés. L'on voit qu'un char de blindé et une ambulance ont été touchés.

 21   Le général Rose tenait cette photo dans son bureau, et il était écrit

 22   "Bravo l'OTAN." On voyait qu'une ambulance avait été touchée.

 23   M. KARADZIC : [interprétation]

 24   Q.  Vous en souvenez ?

 25   R.  Oui, absolument. Je me souviens de cette photographie et du commentaire

 26   formulé par le général Rose. Si mes souvenirs sont bons, les attaques en

 27   appui aérien rapprochées lancées contre trois véhicules serbes, ils étaient

 28   dus au fait que les Serbes avaient refusé de respecter une négligence qui

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  1   venait du général Rose, à savoir de mettre fin à leurs tirs. Donc ce

  2   n'était pas dans une relation directe à l'incident que vous veniez de

  3   décrire, à savoir le moment où les forces bosniennes se sont retirées et

  4   deux ou quatre observateurs britanniques se sont trouvés exposés aux tirs.

  5   Mais je dois reconnaître que je ne me souviens pas exactement quelle a été

  6   la séquence, comment cela s'est déroulé. Mais je pense que c'était ça.

  7   M. LE JUGE KWON : [interprétation] A moins qu'il y ait une objection, le

  8   rapport du 16 avril sera versé au dossier.

  9   Mme EDGERTON : [interprétation] Monsieur le Président, je tiens à préciser

 10   qu'il s'agit de l'un des documents qui sont liés à la déclaration de M.

 11   Harland, à savoir allant des paragraphes 104 à 108, et nous en faisons

 12   était de notre notification du 28 avril.

 13   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que vous souhaitez que ce soit

 14   versé en faisant partie de la série des documents de l'Accusation ?

 15   Mme EDGERTON : [interprétation] Oui, tout à fait.

 16   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien. Nous procéderons ainsi.

 17   M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P829.

 18   L'ACCUSÉ : [interprétation] Je vous remercie.

 19   M. KARADZIC : [interprétation]

 20   Q.  1D982, à présent, en fait c'est le numéro ancien, 204, 1D982, et en

 21   fait, je souhaite que l'on nous affiche la page 6. C'est un rapport du

 22   général Janvier. C'est l'avant-dernier paragraphe, je vais donner lecture

 23   en anglais.

 24   "De manière analogue à ce qui s'était produit à Gorazde, au printemps 1994,

 25   l'ABiH peut essayer d'attirer la FORPRONU ou l'OTAN au conflit du côté de

 26   la partie BiH, y compris d'attirer les forces de réaction rapide. L'abandon

 27   rapide de positions le long de la ligne de confrontation simulait la chute

 28   de l'enclave ou des rapports alarmiste du côté bosnien faisant état d'une

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  1   situation difficile dans les enclaves, sont les indicateurs de cela. Une

  2   application plus forte de la communauté internationale pourrait être

  3   interprétée par l'armée des Serbes de Bosnie comme un encouragement à

  4   renforcer leurs opérations, essayer d'éliminer l'enclave, ainsi que de

  5   riposter aux forces onusiennes."

  6   Est-ce que vous êtes d'accord avec cette conclusion tirée par le général

  7   Janvier ? Je comprends tout à fait que vous n'êtes pas un expert militaire,

  8   mais c'est une question tout de même de nature générale.

  9   R.  Je peux confirmer que telle était la position tant du général Rose que

 10   du général Janvier. Quant à moi, je n'en étais pas tout à fait certain, je

 11   dois dire. Mais je ne suis pas militaire, je ne suis pas non plus un expert

 12   militaire.

 13   Q.  Je vous remercie.

 14   L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que l'on peut nous afficher la page

 15   précédente, s'il vous plaît ?

 16   M. KARADZIC : [interprétation]

 17   Q.  C'est un document qui a été envoyé le 10 juillet 1995. Le document

 18   était rédigé, oui, c'est cela, le 10 juillet 1995, et Srebrenica est

 19   concerné également ici.

 20   Alors il s'agit ici de "l'appréciation militaire" dans cette page.

 21   "En attaquant l'enclave de Srebrenica, l'armée des Serbes de Bosnie

 22   souhaite probablement arriver à des objectifs suivants, réduire la taille

 23   de l'enclave afin de libérer ses effectifs pour pouvoir les utiliser dans

 24   d'autres zones de conflit."

 25   Puis le paragraphe suivant : 

 26   "Sécuriser les communications terrestres vers le nord, le sud-est et le

 27   sud-ouest de l'enclave. Eliminer la menace du harcèlement depuis l'enclave

 28   et augmenter le contrôle sur l'enclave. Puis rétablir le contrôle entier

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  1   sur les mines de bauxite situé situées à un emplacement tel et tel.

  2   Puis l'avant-dernier :

  3   "Toute l'activité offensive du côté de l'armée des Serbes de Bosnie est

  4   focalisée sur la partie sud-est de l'enclave. Il n'y a pas de rapport

  5   faisant état de leur avancée dans d'autres secteurs."

  6   Puis en haut, il est dit :

  7   "On a été empêché de se retirer --"

  8   Enfin, ça ce n'était pas important. Il s'agit des militaires

  9   néerlandais ayant été capturés par les Musulmans. Mais ça, on n'en a déjà

 10   parlé.

 11   Donc est-ce que vous êtes d'accord que cette évaluation du général

 12   Janvier correspond tout à fait au projet de l'ARSK, à savoir de libérer ces

 13   territoires qui étaient d'une importance vitale, donc de couper le lien

 14   Zepa et Srebrenica ? Est-ce que vous êtes d'accord pour dire que c'est de

 15   manière tout à fait précise que le général Janvier évalue les positions de

 16   départ, les intentions de départ de la partie serbe ?

 17   R.  Ce document, on dirait qu'il a été envoyé donc de Zagreb, en date

 18   du 10 juillet, donc je ne l'avais pas vu à l'époque. Donc ce document, à

 19   mon sens, ne présente pas une évaluation très juste de la situation. Si je

 20   puis me permettre, d'après les documents que vous nous avez montrés émanant

 21   du général Janvier, il donne une version des événements qui correspond de

 22   manière assez proche à la présentation donnée par les Serbes. Mais je pense

 23   que, nous, nous voyons la situation comme étant un peu plus complexe. Donc

 24   ce document dit que les Serbes, probablement cherchent à réaliser les

 25   objectifs suivants : réduire la taille de l'enclave, mais ça, c'est lundi

 26   10 juillet que l'on rédige cela et l'enclave existe à peine. Elle a déjà

 27   été réduite, donc à cette date-là, le lundi 10 juillet. Puis 24 heures plus

 28   tard, quasiment toute l'enclave sera complètement rayée de la carte. Donc

Page 2155

  1   il n'y a rien dans cette évaluation du général Janvier qui s'adresse à M.

  2   Annan qui dirait que les Serbes cherchent éventuellement à éliminer toute

  3   l'enclave de Srebrenica. Même si à ce stade c'est évident que c'est ce

  4   qu'ils cherchent à faire.

  5   Donc avec toutes mes réserves, parce que je semble contredire

  6   l'évaluation d'un expert militaire, je dirais que cette évaluation s'est

  7   avérée factuellement [comme interprété] tout à fait inexacte, et cela en

  8   l'espace de 24 heures.

  9   Q.  Excusez-moi, et quelle était la position du général Janvier ? Je n'ai

 10   pas suivi.

 11   R.  Vous avez montré un texte où l'on voit qu'il estime -- oui, je vois, on

 12   ne peut pas exclure que -- vous avez montré un document où l'on voit son

 13   évaluation des intentions des forces du gouvernement, des Musulmans, que

 14   c'est de manière intentionnelle qu'ils vont se retirer ou ils vont simuler

 15   une chute ou l'effondrement afin de provoquer une forte réaction de la part

 16   de l'OTAN, et lorsque vous avez montré le document, j'ai pu confirmer

 17   qu'effectivement c'était sa position.

 18   Q.  Je vous remercie. Mais lorsque vous dites, Nous avions une opinion

 19   différente, et lorsque vous dites "nous" c'est qui, qui avez-vous à

 20   l'esprit ?

 21   R.  Moi-même j'avais une opinion différente.

 22   Q.  Je vous remercie. Permettez-moi de vous rappeler quelque chose. Le

 23   général Janvier dit ici que les actions se situent uniquement au sud-est.

 24   Donc c'est le lien qui relie Srebrenica à Zepa; c'est bien cela ? Au sud-

 25   est de Srebrenica il n'y a que la communication Srebrenica-Zepa, et là, il

 26   dit que c'est le seul endroit où il y a une avancée, des activités, et il

 27   dit qu'il n'y en a pas ailleurs. Autrement dit, le 10 il fait état des

 28   informations qu'il a reçues le 9; c'est bien ça ? Donc c'est la situation

Page 2156

  1   qui se présente le 9, puisque le lendemain il fait rapport sur les

  2   informations de la veille, n'est-ce pas ?

  3   R.  Je ne vois pas sur quelle période se rapporte ce rapport --

  4   Q.  C'est le 10 à 12 heures 30 qu'il est fait le rapport.

  5   R.  Le 9, les forces néerlandaises à Srebrenica étaient suffisamment

  6   préoccupées par l'avancée des Serbes qu'ils ont formulé cinq demandes que

  7   l'on procède aux frappes aériennes, et la principale demande venue de

  8   l'OTAN était sur le bureau du général Janvier, et le général Janvier n'a

  9   pas approuvé ces attaques, y compris jusqu'à la veille de la chute de

 10   Srebrenica. Il est possible que j'aie eu l'occasion de voir ce document

 11   précédemment, mais je ne m'en souviens pas, donc certes ce document nous

 12   montre quelle était son évaluation, et en fait il y sous-estime de manière

 13   très importante les intentions des Serbes, du moins c'est mon opinion.

 14   Juste une précision, ce n'est pas tout à fait exact de dire que les Serbes

 15   n'attaquent que du sud-est. Le 9, à cette date-là, ils contrôlent déjà les

 16   hauteurs plus loin vers l'est. Hotonj, ou Hotolj, me semble-t-il. Enfin, ça

 17   c'est juste un détail. Donc à ce stade, il est devenu tout à fait évident

 18   qu'ils font bien plus que le fait de libérer la voie de communication pour

 19   la circulation face à des attaques du côté bosnien.

 20   Q.  Je vous remercie. Peut-être que je dois être un peu plus précis dans

 21   mes questions.

 22   Un témoin de Srebrenica confirme ici que Srebrenica n'était pas défendue,

 23   qu'en fait on l'a abandonnée le 9, et on a ainsi permis l'arrivée des

 24   forces serbes vers Srebrenica et qu'un télégramme le confirme, un

 25   télégramme du général Tolimir qui me demande s'ils ont l'aval de rentrer et

 26   de démilitariser la zone; donc cela n'arrive que le 9, ils ont abandonné

 27   Srebrenica et ne l'ont plus défendue. Est-ce que vous êtes d'accord avec

 28   cela ?

Page 2157

  1   R.  Si je me souviens bien, les Serbes ont attaqué Srebrenica le 6 -- le 6

  2   juillet, l'enclave de Srebrenica, et il me semble que ce que vous dites

  3   c'était vrai après le 9 juillet. Je pense qu'il y a eu une résistance qui a

  4   été opposée du 6 au 9, mais aussi vous dites que le président Izetbegovic a

  5   déclaré qu'il était très étonné de voir qu'il n'y avait pas de défense du

  6   côté de l'armée bosnienne, et en particulier après le 9.

  7   Q.  Je vous remercie. Je voudrais juste vous rafraîchir la mémoire. Je ne

  8   sais pas si vous savez qu'officiellement la position serbe était de les

  9   ramener à la frontière tel qu'il a été convenu de l'enclave. Le général

 10   Janvier soit est arrivé à cette conclusion dans ses évaluations, soit il a

 11   eu ces informations. Est-ce que vous êtes d'accord pour dire

 12   qu'initialement c'était ça la position et non pas l'intention de s'emparer

 13   de Srebrenica en tant que telle ?

 14   R.  Non. L'attaque a commencé le 6. Le 7, les Serbes étaient déjà bien

 15   engagés à l'intérieur de la zone de démarcation du général Morillon en tant

 16   que territoire bosnien, et les Serbes continuent d'avance le 7, le 8, le 9,

 17   le 10; puis le 11, ils prennent complètement le contrôle dans ce secteur.

 18   Donc je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, non.

 19   Q.  Très bien. Nous prouverons que cette action, tout comme le général

 20   Janvier le dit, se situe généralement au sud, donc entre Zepa et

 21   Srebrenica.

 22   L'ACCUSÉ : [interprétation] A présent, j'aimerais savoir si l'on peut

 23   verser au dossier ce document, à moins qu'ils constituent déjà un document

 24   de l'Accusation ? Non ? Je demanderais 981, s'il vous plaît.

 25   Mme EDGERTON : [interprétation] Pas d'objection, bien entendu, Monsieur le

 26   Président, mais j'ai une question. Ce qui me préoccupe c'est qu'on se

 27   réfère constamment à ce document comme étant un rapport du général Janvier,

 28   mais je vois en première page que l'auteur du texte semble être le

Page 2158

  1   commandant Bridge, et le colonel de Jonge semble être celui qui l'envoie,

  2   même si cela vient du bureau du général Janvier.

  3   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Il appartient à la Chambre de trancher

  4   cela. Donc quelle sera la cote de la pièce ?

  5   M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce D830 [comme interprété].

  6   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie.

  7   L'ACCUSÉ : [interprétation] Tout comme vous, Monsieur Harland, vous avez

  8   été rédacteur à un moment donné, je suppose que le général Janvier avait un

  9   rédacteur à son service.

 10   L'ancien numéro du document, 6D203 [comme interprété]. Mais notre numéro

 11   est 981, donc c'est bien ce document-là.

 12   M. KARADZIC : [interprétation]

 13   Q.  Là, nous sommes déjà le 11. Ou plutôt, on rédige le document le 10,

 14   mais sur la télécopie, on voit le 11. Donc le 10 juillet, il s'adresse à M.

 15   Akashi et c'est M. Annan qui envoie le document. Puis je donnerai lecture,

 16   en anglais, du deuxième paragraphe.

 17   "A la lumière de l'attaque intense par l'ABiH sur les APC

 18   néerlandais, Riza a appelé le chargé d'affaires de Bosnie-Herzégovine,

 19   l'ambassadeur Misic, et a protesté fermement contre les incidents. Nous

 20   avons souligné que cette action était particulièrement incompréhensible à

 21   un moment où la FORPRONU avait adopté une position tout à fait claire et

 22   explicite visant à répondre en force à toute avancée, nouvelle avancée de

 23   l'armée des Serbes de Bosnie vers la zone de sécurité de Srebrenica."

 24   Etes-vous d'accord que cette attaque contre le blindé néerlandais de

 25   la part de l'armée de BiH avait pour objectif de faire reporter les

 26   reproches sur l'ABiH, et que c'étaient des ruses de guerre à chaque fois ?

 27   R.  Non, je ne suis pas sûr de pouvoir être d'accord avec cela. Je

 28   pense lorsque le jeune militaire néerlandais a été tué, j'ai eu l'occasion

Page 2159

  1   de parler aux gens de part et d'autre, et je pense que ça a été un geste

  2   spontané, engendré par la peur du côté des défenseurs bosniens. Là, je ne

  3   pense pas que ça a été une ruse de guerre et je ne suis pas d'accord avec

  4   cette évaluation de M. Annan. Mais ça, c'est une autre chose.

  5   Q.  Mais je pense qu'il n'y a plus aucun risque pour vous de montrer

  6   que vous êtes en désaccord avec M. Annan, parce qu'il n'occupe plus son

  7   poste.

  8   L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que l'on peut verser ce document

  9   au dossier ?

 10   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.

 11   M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce D128.

 12   L'ACCUSÉ : [interprétation] A présent, 1D954, s'il vous plaît. Nous avons

 13   là un document qui vient du côté musulman de Zepa, du 5 février 1992, au

 14   tout début, et puis on voit le 30 octobre 1994, en haut c'est 1995, puis

 15   1994. Page 2, s'il vous plaît.

 16   Avons-nous la page 2, s'il vous plaît, oui ?

 17   M. KARADZIC : [interprétation]

 18   Q.  Dans la version serbe, ce sera le quatrième paragraphe. Différentes

 19   déformations colportées par --

 20   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Karadzic, est-ce que je peux

 21   avoir la date de ce document, s'il vous plaît ? Il est question du février

 22   1992, dans le compte rendu d'audience; est-ce exact ?

 23   L'ACCUSÉ : [interprétation] Non, c'est 1995, pour la première partie. Mais

 24   le document plus précisément c'est le 30 octobre 1994.

 25   LE TÉMOIN : [interprétation] Il n'y a pas de correspondance entre les deux

 26   versions, en anglais et en bosnien.

 27   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce qu'on peut voir la première page

 28   du document, s'il vous plaît.

Page 2160

  1   L'ACCUSÉ : [interprétation] Donc le premier document, c'est une pièce

  2   jointe. En février 1995, on met en garde, le ministère signale un document

  3   du mois d'octobre 1994. Donc c'est une pièce jointe, ils attirent

  4   l'attention au sein du ministère sur un document du mois d'octobre 1994.

  5   Donc est-ce que l'on peut maintenant voir la deuxième page, s'il vous

  6   plaît.

  7   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, allons-y.

  8   M. KARADZIC : [interprétation]

  9   Q.  Donc ceci "des différentes désinformations."

 10   R.  Oui.

 11   Q.  "Différentes déformations colportées des gens de la délégation d'Avdo

 12   ont eu une incidence sur la situation au poste de police de Zepa, et en

 13   particulier les informations faisant état de la fermeture du poste de

 14   sécurité publique de Zepa ainsi que l'information concerne la 1ère Brigade

 15   légère de Zepa -- on a vu arriver jusqu'à à peu près 400 000 marks

 16   allemands, destinés aux besoins de cette brigade et de ses hommes, tandis

 17   que d'autres organisations de Zepa n'ont à leur disposition aucun moyen

 18   matériel.

 19   "Puis dans l'avant-dernier paragraphe, les seuls événements qui ont ému la

 20   population, c'est le conflit entre le commandant de la brigade ici et le

 21   commandant du 8e Groupe opérationnel, portant sur la manière de faire à

 22   Luka, et les négociations à mener à l'insu de la présidence par le

 23   commandant, où entre autres, il a été question de l'autonomie de Zepa, dans

 24   la soi-disant République serbe."

 25   Est-ce que vous êtes d'accord pour dire qu'à l'époque, Zepa était un

 26   endroit plutôt calme et qu'on pouvait négocier la fin des hostilités, et

 27   que Sarajevo ne l'ait jamais approuvé ?

 28   R.  Oui.

Page 2161

  1   Q.  Merci.

  2   L'ACCUSÉ : [interprétation] Je demande le versement au dossier de ce

  3   document.

  4   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.

  5   M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce D139.

  6   L'ACCUSÉ : [interprétation] Je demande à présent l'affichage du document

  7   1D955, et j'indique qu'il s'agit d'un document émanant de l'état-major

  8   principal des forces armées de Bosnie-Herzégovine, adressé au 8e Groupe

  9   opérationnel de Srebrenica, en date du 9 novembre 1994. En page 1, au

 10   paragraphe 1, nous voyons un paragraphe qui commence donc par les mots, "le

 11   plan," je cite :

 12   "Le plan consiste à libérer par des combats actifs une partie du territoire

 13   temporairement capturé de Bosnie-Herzégovine, les municipalités de

 14   Bratunac, Vlasenica, Sekovici, Zvornik et Kalesija, et relier les

 15   territoires libres de Zepa et de Srebrenica aux territoires libres de

 16   Zvornik, Kalesija et Zivinice, afin de créer un corridor libre permanent

 17   destiné à garantir l'approvisionnement de la population et l'appui

 18   logistique aux Unités de l'armée de la République de Bosnie-Herzégovine,

 19   ainsi qu'une base pour la libération à venir du nord-ouest de la Bosnie

 20   dans son ensemble."

 21   Comme les Nations Unies -- aux Nations Unies, étiez-vous au courant du fait

 22   que tous les événements de Srebrenica et de Zepa étaient motivés par l'idée

 23   comme on le dit dans ce texte de libérer tout l'est de la Bosnie-

 24   Herzégovine des Serbes ?

 25   R.  Votre première affirmation est certainement exacte, à savoir que les

 26   commandants de Zepa avaient une relation relativement professionnelle avec

 27   les unités serbes environnantes, et qu'ils cherchaient à conclure un accord

 28   de cessez-le-feu au niveau local. Ceci m'a été confirmé par le commandant

Page 2162

  1   Palic, en personne, Avdo Palic.

  2   S'agissant de Srebrenica, oui, ceci est certainement vrai. Nous savions que

  3   les Musulmans de Bosnie souhaitaient attaquer et attaquaient parfois hors

  4   de l'enclave. Mais ce qui est peu conduire à confusion c'est la nature de

  5   ce document, je veux dire il exagère ouvertement les objectifs possibles

  6   réalisables sur le plan militaire pour eux.

  7   Q.  Mais ceci est adressé par l'état-major du commandant suprême à Naser

  8   Oric et se présente sous la forme de consigne, l'état-major principal

  9   déclare à Naser Oric quelles sont ses intentions, ses souhaits, ou ses

 10   désirs, si vous voulez. Vous êtes d'accord là-dessus ?

 11   R.  Oui.

 12   Q.  Merci.

 13   L'ACCUSÉ : [interprétation] Je demande le versement au dossier de ce

 14   document.

 15   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.

 16   M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce D140, Monsieur le

 17   Président.

 18   L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci. Je demande à présent l'affichage du

 19   document 1D956. J'indique d'emblée que ce document concerne la 1ère Brigade

 20   légère de Zepa, donc c'est cette brigade qui envoie un télégramme à Enver

 21   Hadzihasanovic, qui se trouve au poste de commandement de Kakanj, et nous

 22   lisons dans ce texte, je cite :

 23   "Sur la base de votre télégramme strictement confidentiel correspondant au

 24   numéro de référence ci-dessus, nous vous informons de ce qui suit :

 25   "Premièrement, deux opérations de sabotage ont été menées à bien dans le

 26   secteur de Laze-Mislovo. Ces opérations ont été menées à bien le 12

 27   décembre 1994.

 28   "Deuxièmement, nous n'avons subi aucune perte et n'avons eu aucun blessé

Page 2163

  1   durant ces opérations de sabotage.

  2   "Les Chetniks ont eu cinq tués, dont un officier."

  3   La signature est celle du colonel Avdo Palic. Conviendrez-vous qu'ils

  4   n'avaient pas le droit de sortir de la zone protégée pour tuer des Serbes,

  5   -- qu'ils n'auraient donc pas dû le faire ?

  6   R.  Quand vous dites : "Ils n'auraient pas dû," je vous rappellerais que,

  7   selon notre mandat, qu'on l'apprécie ou que l'on ne l'apprécie pas, il

  8   exigeait ce mandat à toutes les forces en présence sauf les forces

  9   dépendant du gouvernement bosnien de se retirer des enclaves. Il aurait

 10   certainement été bon que les parties en présence concluent des accords de

 11   cessez-le-feu, mais notre position c'est que ni l'une ni l'autre des

 12   parties ne s'intéressait à tel accord de cessez-le-feu.

 13   Q.  Merci. Nous, nous y intéressions. Nous aurions pu utiliser toutes les

 14   unités qui se trouvaient autour de Srebrenica à d'autres endroits, n'est-ce

 15   pas ? Vous êtes d'accord là-dessus ?

 16   R.  Oui.

 17   Q.  Merci. Alors il va falloir que nous tirions un point au clair est-ce

 18   que les zones protégées auraient dû être démilitarisées ou pas nous devrons

 19   le faire préciser à un expert militaire. Nous estimons pour notre part

 20   qu'elles auraient dû être démilitarisées. Sinon, comment les forces serbes

 21   pouvaient-elles se retirer alors que la partie musulmane nourrissait son

 22   propre plan consistant à libérer toute la région ? Ne conviendrez-vous pas

 23   que dans ces conditions il n'y avait plus aucun danger ni de l'intérieur ni

 24   de l'extérieur de la zone protégée, n'est-ce pas ? Est-ce que ça a un sens

 25   pour vous ?

 26   R.  Je suis d'accord pour dire que si la Résolution 824 et la Résolution

 27   836 qui visait principalement la partie serbe était appliquée, il aurait

 28   fallu des forces beaucoup plus importantes que celles dont disposait la

Page 2164

  1   FORPRONU. Donc, oui, je pense que nous pouvons être d'accord sur le fait

  2   qu'il y a ici un problème fondamental par rapport au mandat.

  3   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Harland, pendant que nous

  4   parlons du compte rendu d'audience, je vous demanderais si votre réponse

  5   précédente était bien une réponse "affirmative." Elle n'a pas été consignée

  6   au compte rendu.

  7   LE TÉMOIN : [interprétation] La question précédente portait sur --

  8   M. LE JUGE KWON : [interprétation] L'interprète ou la sténotypiste n'a pas

  9   pu entendre parce que vous parliez en même temps.

 10   LE TÉMOIN : [interprétation] "Nous aurions pu utiliser," oui, oui, oui.

 11   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci. Veuillez procéder, Monsieur

 12   Karadzic.

 13   L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci. Je demande le versement au dossier de ce

 14   document, et je demande l'affichage du document 1D957.

 15   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui. Le document est admis au dossier.

 16   M. LE GREFFIER : [interprétation] En tant que pièce D141, Monsieur le

 17   Président.

 18   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.

 19   L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci. J'attends l'affichage du document

 20   suivant, qui est un document en langue anglaise. Je vais le lire en langue

 21   anglaise. C'est encore une fois la 1ère Brigade légère de Zepa, qui écrit :

 22   En date du 31 décembre 1994, à Enver Hadzihasanovic, général de brigade, et

 23   nous lisons dans ce texte, je cite :

 24   "Tout a été fait de notre côté conformément à votre ordre, et ce, avec un

 25   certain succès; la cargaison a été déchargée rapidement, transférée en un

 26   lieu sûr et les voies de circulation couvertes.

 27   "La FORPRONU a vu un hélicoptère pénétré dans la ville et elle a rendu

 28   compte à son commandant à Zepa du fait que trois hélicoptères avaient

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  1   atterri non loin de Zlovrh (sans doute parce que les hélicoptères

  2   tournaient en rond pendant leur descente). J'ai déployé tous les efforts

  3   nécessaires pour que la FORPRONU ne nous fasse aucun mal, et je vous

  4   rendrai compte quand j'en aurais le temps. Ce lieu d'atterrissage

  5   d'hélicoptère vous a été proposé par le général de brigade Naser Oric.

  6   "Je vous ferais suivre ultérieurement toutes les propositions concernant

  7   des actions à venir donc ceci se fera en dehors de la zone à l'avenir. Il y

  8   a de très bons lieux à cinq à dix kilomètres de la zone."

  9   Est-ce que vous êtes d'accord que les Serbes avaient des raisons d'être

 10   mécontents par rapport à la communauté internationale parce que non

 11   seulement il y avait des hélicoptères qui arrivaient à cet endroit, mais on

 12   pouvait aussi demander un commandant de la FORPRONU de ne pas s'en émouvoir

 13   exagérément et de rendre compte à ce sujet. Est-ce que vous êtes d'accord

 14   sur ce point ?

 15   R.  Il ne dit pas qu'il demande cela au commandant de la FORPRONU. En tout

 16   cas, dans la version anglaise, il dit qu'il a déployé tous les efforts

 17   nécessaires pour que la FORPRONU ne nous fasse pas de mal. Mais

 18   certainement je suis en mesure de confirmer et le président Izetbegovic l'a

 19   reconnu directement que le gouvernement de Bosnie-Herzégovine était en

 20   train de violer de façon tout à fait manifeste la zone d'interdiction de

 21   survol en y introduisant des armes et même des armes modernes évoluées et

 22   le président Izetbegovic m'a également parlé d'instructeurs qui arrivaient

 23   dans l'enclave pour former le personnel.

 24   Q.  Merci.

 25   L'ACCUSÉ : [interprétation] Je demande le versement au dossier de ce

 26   document --

 27   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui. Le document est admis.

 28   M. LE GREFFIER : [interprétation] En tant que pièce D142, Monsieur le

Page 2166

  1   Président.

  2   L'ACCUSÉ : [interprétation] Le document suivant que je souhaite voir

  3   afficher est le document 1D958.

  4   Nous avons pas mal de documents qui confirment ce qui a déjà été confirmé à

  5   l'instant enfin j'en ai encore plusieurs. Nous allons d'abord examiner ce

  6   document, mais il y en a plusieurs qui confirment que les armes étaient

  7   livrées en grande quantité, de même que les équipements dans ces enclaves,

  8   pour poursuivre les actions militaires.

  9   Est-ce que nous devons passer en revue tous ces documents un par un

 10   ou est-ce que nous pouvons en demander le versement collectivement ? M.

 11   Harland peut, bien sûr, les examiner un pas un. Cela dépend de vous,

 12   Monsieur le Président.

 13   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je me demande si Mme Edgerton sera

 14   d'accord avec votre proposition.

 15   Mme EDGERTON : [interprétation] J'aimerais quelques moments de réflexion,

 16   Monsieur le Président. Merci.

 17   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.

 18   Vous avez été informée de la nature des documents dont parle M. Karadzic ?

 19   Mme EDGERTON : [interprétation] Oui, et j'ai eu pendant le week-end la

 20   possibilité d'en examiner la plupart.

 21   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.

 22   Avançons pour le moment.

 23   L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.

 24   M. KARADZIC : [interprétation]

 25   Q.  Donc, nous avons ce document-ci qui évoque les itinéraires et les

 26   barrages routiers dans la zone de responsabilité du Corps de la Drina. Les

 27   convois et les représentants de la FORPRONU, du HCR et du CICR ainsi que

 28   d'autres organisations humanitaires ont pénétré dans la zone de

Page 2167

  1   responsabilité du Corps de la Drina et s'y déplacent quotidiennement en

  2   1994, en empruntant les routes suivantes, et à ce moment-là, on a eu

  3   référence à ce que sont exactement ces routes.

  4   En page suivante --

  5   D'ailleurs, est-ce que vous connaissez les routes, les itinéraires qui sont

  6   évoqués en page 1 : Karakaj, Zvornik, Bratunac, et cetera, et cetera ?

  7   R.  De façon générale, oui.

  8   Q.  Merci.

  9   L'ACCUSÉ : [interprétation] Passons à la page 2.

 10   M. KARADZIC : [interprétation]

 11   Q.  Il y est fait état de comportements abusifs par rapport au mandat de la

 12   FORPRONU et au mandat des organisations humanitaires. Puis, dans la page 2,

 13   nous lisons, je cite :

 14   "Ces abus sont particulièrement fréquents sur les itinéraires menant aux

 15   enclaves musulmanes de Srebrenica, Zepa et, en particulier, de Gorazde."

 16   Puis, dans la dernière phrase de ce paragraphe, nous lisons, je cite :

 17   "Jusqu'à 30 camions par convois sont approuvés tous les jours."

 18   Donc, 30 par jour, c'est ce qui est écrit ici, et nous allons voir

 19   pourquoi.

 20   Dans le paragraphe suivant, nous voyons qu'il a donc été fait état

 21   dans les paragraphes précédents de l'année 1994 et de vérifications qui ont

 22   révélé, pour la plupart, que des tentatives ou des abus réels concernaient

 23   le transport de marchandise qui n'était pas autorisée, dans le cadre de

 24   convois de la FORPRONU, transport de marchandise qui n'étais pas de l'aide

 25   humanitaire. Ces transports de marchandise se faisaient en quantité plus

 26   importante que les quantités autorisées, avec passage des frontières sans

 27   accord de l'état-major principal de l'armée de la Republika Srpska.

 28   Est-ce que vous savez que de nombreux convois ou, en tout cas, un

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  1   certain nombre de convois ont commis de tels abus ?

  2   R.  Non. Ici, il y a un point de désaccord entre nous. Vous avez dit

  3   que les marchandises n'étaient pas du tout autorisées. Vous avez dit que

  4   nous essayions de franchir la frontière sans l'accord de l'armée des Serbes

  5   de Bosnie mais, en fait, nous insistions pour faire respecter le principe

  6   de liberté de circulation. Donc ce document se contente d'affirmer que vous

  7   aviez votre position sur ce sujet mais que nous avions la notre, qui

  8   correspondait au mandat que le Conseil de sécurité nous avait confié.

  9   Q.  Mais je pense qu'il n'y a pas eu de malentendu entre la FORPRONU et

 10   l'armée de la Republika Srpska sur ce point. Un convoi devait être annoncé

 11   à l'avance. Le nombre précis de véhicules, le nombre précis de personnes et

 12   le type de marchandise transportée devaient être annoncés, n'est-ce pas ?

 13   Il était entendu qu'une inspection ou une vérification au moins serait

 14   faite. Vous êtes d'accord là-dessus. C'est quelque chose qui avait été

 15   convenu.

 16   R.  La partie serbe n'a cessé d'abuser des vérifications raisonnables

 17   consenties par nous. Nous avions consentis à ce que les cargaisons

 18   importantes fassent l'objet d'une vérification au moment où les véhicules

 19   pénétraient sur le territoire contrôlé par l'armée des Serbes de Bosnie,

 20   mais il y a eu à ce sujet des abus constants. Nous avions de nombreux

 21   ordres du général Milovanovic, qui déclarent que nous ne sommes pas

 22   autorisés à circuler les vendredis, nous ne seront pas autorisés à circuler

 23   sans une nouvelle inspection, nous ne sommes pas autorisés à transporter

 24   des postes de radio dans les véhicules. Donc, tout cela, c'étaient des abus

 25   majeurs par rapport au principe de liberté de circulation défendu par les

 26   Nations Unies sur le territoire sous contrôle serbe, dont l'effet

 27   fondamental a consisté à affaiblir la FORPRONU et à affaiblir les

 28   responsables de l'aide humanitaire dans les enclaves qui se trouvaient sur

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  1   un territoire sous contrôle des Serbes de Bosnie.

  2   Q.  Mais le général Wahlgren a écrit dans un document que nous allons voir

  3   plus tard, et M. Akashi a écrit également que les Serbes voulaient

  4   autoriser les convois à passer, mais qu'ils faisaient beaucoup de bruit

  5   s'il y avait un véhicule de trop ou un barrage routier de trop.

  6   Est-ce que vous êtes d'accord qu'un soldat qui était informé à Karakaj

  7   qu'un convoi allait franchir le barrage à cet endroit-là, et qu'un autre

  8   qui n'avait pas été informé de cela, à Sevka, si le convoi apparaissait à

  9   Sevka, il n'était pas autorisé à passer ? Si le convoi qui se présentait à

 10   Karakaj comptait dix véhicules au lieu de 11, ils ne pouvaient pas le

 11   laisser passer. Vous conviendrez que la liberté de circulation n'autorise

 12   pas à la liberté créative de faire exactement ce qu'on veut et, en

 13   particulier, pas ce qui a été annoncé à l'avance.

 14   R.  Non. Les Serbes n'ont jamais voulu mettre en place un système clair

 15   nous autorisant à bénéficier de la liberté de circulation. Ils volaient des

 16   véhicules, ils commettaient des exactions contre les gens, ils tiraient sur

 17   nos véhicules, et le document que vous présentez ne fait rien d'autre que

 18   confirmer ces comportements répréhensibles permettant, comportements

 19   illégaux de la part des Serbes de Bosnie.

 20   Q.  Mais nous allons voir pourquoi cela s'est passé. Vous dites qu'il n'y a

 21   pas eu de contrebande, et cetera. Nous allons lire le paragraphe suivant de

 22   ce texte, le paragraphe qui se trouve au milieu de la page, je cite :

 23   "Il y a eu des cas où des dirigeants, notamment des convois de la FORPRONU,

 24   ont agi de façon agressive et menaçante au moment des inspections de la

 25   part des responsables de l'armée des Serbes de Bosnie, mais ils ont -- ces

 26   comportements ont cessé à partir du moment où les instances responsables de

 27   ces inspections acceptaient de lever les mesures de blocage annoncées,

 28   conformément aux instructions reçues."

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  1   Au paragraphe suivant, nous lisons :

  2   "Ce qui est bien compréhensible, c'est que, dans la plupart des cas où il y

  3   a eu tentative de contrebande de marchandise concernant les convois d'aide,

  4   il a été constaté que la plupart des objets entrant en contrebande étaient

  5   des caméras vidéo, des appareils photos, des films, des armes, des postes

  6   radio, des équipements par satellite, des antennes, des appareils de

  7   signalisation, des dispositifs optiques de vision de nuit, de l'huile de

  8   moteur, des pièces détachées pour différentes machines, des produits

  9   chimiques, des cylindres d'oxygène, des gilets par balle, des casques, des

 10   sacs de couchage, des tenues militaires, des [imperceptible] militaires et

 11   des divers produits alimentaires.

 12   "Les produits alimentaires entraient en contrebande pour le marché noir,

 13   parce que leur prix dans les enclaves musulmanes, à un certain moment, a

 14   été considérablement plus élevé qu'ailleurs, et les articles d'utilisation

 15   militaire entraient grâce à la sympathie pour la partie musulmane, afin

 16   d'aider les Musulmans à obtenir les produits qui étaient rares dans leur

 17   armée.

 18   "Il n'y a aucun doute qu'il y a eu pas mal de tentatives d'entrer en

 19   contrebande de produits interdits et que ceci ne serait pas arrivé s'ils

 20   avaient été confisqués de façon définitive aux postes de contrôle parce que

 21   les responsables n'auraient pas nourri l'espoir qu'ils pouvaient réussir à

 22   les introduire jusqu'à leur destination prévue lors d'une tentative

 23   ultérieure sans craindre une perte définitive de ces produits.

 24   "Lorsque les représentants de la FORPRONU et des organisations humanitaires

 25   se plaignaient de la procédure appliquée par les instances responsables des

 26   contrôle aux postes de contrôle, dans la majorité des cas l'objectif était

 27   de recourir à des contre-accusations afin de réduire leur propre

 28   responsabilité étant donné les tentatives d'abuser de leur rôle humanitaire

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  1   et de jouer au chat et à la souris avec le mandat qui leur avait été

  2   confié."

  3   Vous rappelez-vous que ces produits n'étaient pas confisqués de façon

  4   définitive mais uniquement temporairement et qu'ils étaient rendus après

  5   confiscation ?

  6   R.  Les accusations faites ici sont absolument fausses. Si nous faisions

  7   entrer des caméras vidéo, des appareils photo, des films, des postes de

  8   radio, des antennes, des dispositifs optiques de vision de nuit, rien de

  9   tout cela ne passait entre les mains du gouvernement des Musulmans de

 10   Bosnie. Nous faisions entrer des matériels nécessaires au personnel

 11   militaire des Nations Unies. Quand vous parlez d'armes, par exemple, vous

 12   avez essayé d'empêcher les Hollandais d'introduire leurs propres

 13   mitrailleuses 20 millimètres qui faisaient partie des véhicules blindés à

 14   leur disposition. Vous avez essayé de nous empêcher d'introduire des radios

 15   et des systèmes d'aide à la communication.

 16   Alors est-ce qu'il y a eu des fuites et l'arrivée de certains de ces

 17   produits sur le marché noir ? De l'équipement militaire, selon moi, jamais

 18   -- pratiquement jamais on n'en a trouvé dans une unité des Musulmans de

 19   Bosnie. J'ai vu chez eux des armes chinoises. J'ai vu pas mal d'armes, mais

 20   pas celles-là.

 21   Donc je suis tout à fait d'accord que l'aide alimentaire a été détournée en

 22   partie vers des forces combattantes ou vers le marché noir, mais

 23   fondamentalement ces allégations sont un non-sens et elles montrent les

 24   contradictions qu'il y avait entre nous à l'époque.

 25   Je dirais pour répondre à la dernière partie de votre question que non, en

 26   général lorsque les convois étaient pillés par vous, en général ils ne

 27   retournaient pas les équipements concernés. En fait, je passais souvent par

 28   les installations serbes et je découvrais qu'ils conduisaient nos

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  1   véhicules, des véhicules qu'ils nous avaient volés.

  2   Q.  Je pense, Monsieur Harland, que chacun de ces cas a été tiré au clair

  3   entre le général Mladic et le général Rose et plus tard le général Smith,

  4   mais je ne vois aucune raison pour que vous soyez en colère, parce qu'il

  5   est possible que vous ne l'ayez pas su. Ce document est un document interne

  6   de l'armée. Ce n'est pas de la propagande. C'est un document interne à

  7   l'armée où on voit que les commandants s'informent les uns les autres au

  8   sujet de ce qui se passe. Plus tard nous demanderons le versement au

  9   dossier de ce document.

 10   Je voudrais me pencher sur le document 1D967 à présent, vous y verrez des

 11   sources musulmanes qui discutent de coopération avec certains éléments de

 12   la FORPRONU en matière d'entrées en contrebande de différents produits

 13   dangereux. 967, c'est un document du 23 février 1996. Il y a une erreur

 14   dans la date ici.

 15   Page 4 du document, j'en demande l'affichage.

 16   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Un instant.

 17   M. KARADZIC : [interprétation]

 18   Q.  [aucune interprétation]

 19   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Harland, est-ce que vous

 20   souhaitiez commenter la déclaration de l'accusé selon laquelle c'était un

 21   document interne de l'armée ?

 22   LE TÉMOIN : [interprétation] Je dirais que ce document est une illustration

 23   parfaite des violations massives commises par les Serbes de Bosnie de ce

 24   principe de liberté de circulation qu'ils ne cessaient d'affirmer

 25   respecter.

 26   Je voudrais apporter une correction au compte rendu d'audience à l'endroit

 27   où nous lisons que je reconnais que l'aide alimentaire se retrouvait

 28   parfois entre les mains des forces gouvernementales de Bosnie ou sur le

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  1   marché noir, et j'ajouterais à ce propos qu'un produit qui apparaissait

  2   souvent au marché noir était le carburant. Mais cette liste de produits ce

  3   ne sont que des produits qui étaient des besoins fondamentaux pour nous.

  4   Donc ce qui est écrit ici est certainement contraire à la vérité, et toutes

  5   ces questions ont été résolues entre le général Mladic et le général Rose,

  6   puis entre le général Mladic et le général Smith. Nous avions des centaines

  7   de véhicules à la fin qui ont été volés et pas retournés et nombre d'entre

  8   eux ont été pillés et les produits volés n'ont jamais été rendus.

  9   M. LE JUGE KWON : [interprétation] 1D958, ce document est admis au dossier.

 10   M. LE GREFFIER : [interprétation] En tant que pièce à conviction D143,

 11   Monsieur le Président.

 12   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Karadzic et Monsieur Harland

 13   ainsi que les parties présentes, ne perdez pas de vue que l'un des membres

 14   de la Chambre suit la procédure en français, qui est plus lente que

 15   l'anglais. Donc ménagez une pause entre les questions et les réponses, je

 16   vous prie.

 17   L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.

 18   M. KARADZIC : [interprétation]

 19   Q.  Le document que nous avons est une synthèse analytique des conditions

 20   de la chute de Zepa et de Srebrenica, il est adressé au commandant de

 21   l'état-major principal de l'ABiH, Rasim Delic, par Jusuf Jasarevic, et

 22   c'est la page 4 qui m'intéresse. Page 3 en anglais, page 4 en serbe, je

 23   cite :

 24   "Dans la population de Srebrenica, la méfiance se développe à l'égard de la

 25   direction civile et militaire. Toutes sortes de machinations ont été

 26   commises avec des produits d'aide humanitaire. Dès que Naser Oric et les

 27   responsables municipaux, Osman Sulic, Adem Salihovic, et Hamdija Fejzic ont

 28   été reliés à ces actes, des informations sont apparues indiquant que ces

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  1   hommes faisaient de la contrebande d'aide humanitaire, d'armes, de

  2   carburant, et cetera, et cetera, et qu'ils collaboraient avec des membres

  3   de la FORPRONU et même avec l'agresseur dans ses actes de contrebande."

  4   Autrement dit, avec les Serbes. Ils essayent de dire que c'était avec

  5   les Serbes.

  6   Puis en page suivante, nous lisons, je cite :

  7   "Sinon, pendant le temps qu'il a passé à Srebrenica, la zone opérationnelle

  8   fourmillait de délinquants et de criminels tels que Ejub Golic, commandant

  9   d'un bataillon; Ibrahim Mandic, un certain Mrki; Husein Aljukic, surnommé

 10   Behaija; un certain Celo, qui était son garde du corps, et cetera, et

 11   cetera. Ces hommes ont commis plusieurs crimes à la demande d'Oric."

 12   Alors, Monsieur Harland, je crois que vous n'avez pas été au courant de pas

 13   mal de choses, mais ces documents musulmans, enfin nombre de ces documents

 14   émanant de musulmans, et nous allons en voir ensemble un certain nombre, y

 15   compris plus tard, montrent qu'ils recevaient davantage de vivres et

 16   davantage de carburant que nécessaire, donc plus que les simples nécessités

 17   de base, et qu'ils faisaient du marché noir avec ces produits achetés aux

 18   Nations Unies, et qu'ils recevaient également et achetaient des armes aux

 19   Nations Unies. Comment est-ce que vous allez expliquer, par exemple, qu'un

 20   convoi disposait de plus de gilets pare-balles qu'il n'y avait de soldats

 21   de la FORPRONU utilisant ces gilets ? Est-ce que vous croyez que l'armée

 22   serbe avait des raisons de s'inquiéter dès lors qu'elle connaissait les

 23   intentions des commandants de ces zones protégées de conquérir ou de

 24   libérer, comme ils disaient, tout le nord-est de la Bosnie ?

 25   R.  Non. Je dirais que les Serbes cherchaient des excuses pour étrangler

 26   les enclaves. Je n'ai aucun doute quant à la présence d'éléments criminels

 27   parmi les dirigeants du côté musulman de Bosnie. Nous étions tout à fait au

 28   courant de cela. Mais cela ne change pas le fait que les Serbes

Page 2176

  1   s'interposaient massivement et faisaient massivement obstacle à la liberté

  2   de circulation afin de réduire notre efficacité et de réduire la quantité

  3   d'aide humanitaire qui était distribuée à la population qui souffrait.

  4   L'ACCUSÉ : [interprétation] Je demande l'affichage de la page 6 en serbe,

  5   page 5 en anglais.

  6   M. KARADZIC : [interprétation]

  7   Q.  Monsieur Harland, combien de convois sont passés pendant toute la

  8   guerre -- ont franchi les barrages pendant toute la guerre ? Il y en avait

  9   30 par jour qui prenaient la direction des enclaves, mais combien en a-t-il

 10   eu au total, sans compter les convois qui approvisionnaient la FORPRONU. Je

 11   vous pose la question par rapport aux convois qui alimentaient les

 12   enclaves, les habitants des enclaves. Ils se comptent par millier ces

 13   convois, n'est-ce pas ?

 14   R.  La situation humanitaire était absolument terrible. Les gens avaient

 15   froid, avaient faim. Je n'ai pas immédiatement à l'esprit les chiffres

 16   quant aux convois ou ce qu'ils avaient à bord. Mais je peux vous confirmer

 17   que la situation de l'homme de la rue, du civil de base était absolument

 18   horrible. Tous les documents que vous avez montrés ne font que confirmer

 19   que vous avez manipulé tout cela pour en fait accroître leur piètre

 20   situation.

 21   Q.  Mais nous verrons en fait que ce n'était pas le cas. Les choses étaient

 22   différentes. Je vous demande en fait combien de convois se sont rendus dans

 23   les enclaves pendant la guerre. Est-ce que vous êtes d'accord pour dire que

 24   plus de 10 000 aéronefs ont atterri à l'aéroport de Sarajevo durant la

 25   guerre ?

 26   R.  Ça paraît à peu près exact.

 27   Q.  Il y en avait en moyen huit à neuf par jour, n'est-ce pas ?

 28   R.  Oui, probablement jusqu'à ce que vous demandiez que cela s'arrête au

Page 2177

  1   début de l'année 1995.

  2   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pensez-vous que nous pourrions faire la

  3   première pause maintenant ?

  4   L'ACCUSÉ : [interprétation] Très bien. Nous poursuivrons après la pause.

  5   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous reprendrons à 11 heures.

  6   --- L'audience est suspendue à 10 heures 35.

  7   --- L'audience est reprise à 11 heures 00.

  8   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Monsieur Karadzic, à vous.

  9   L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.

 10   M. KARADZIC : [interprétation]

 11   Q.  J'aimerais si vous voulez bien que nous reparlions de la situation

 12   générale. Donc plus de 10,000 atterrissages d'avions pendant la guerre à

 13   Sarajevo. Ces avions sont tous à la portée des fusils et même des pistolets

 14   serbes, musulmans, ou autres. Combien de ces 10,000 vols ont-ils un

 15   quelconque problème dû à la partie serbe ?

 16   R.  Un nombre relativement réduit de ces avions a été visé par des tirs

 17   d'armes à feu, voire descendus. Je pense qu'en fait un seul avion a été

 18   abattu au début de la guerre, par les Croates probablement. Il arrivait

 19   aussi que période on ne puisse pas dire si c'était les Serbes ou les

 20   Musulmans de Bosnie qui étaient en cause, mais, en tout cas, le nombre de

 21   ces avions était très limité. Je ne connais pas leur chiffre exact.

 22   Q.  Merci. Vous avez raison au sujet de cet avion dont vous avez parlé

 23   abattu non loin de Fojnica donc tout à fait hors de portée des armes

 24   serbes. Je suis d'accord avec vous sur ce point.

 25   Mais combien de convois ont pénétré dans les enclaves, pendant les 1 200

 26   jours d'existence des enclaves de Gorazde, Zepa et Srebrenica, à peu près ?

 27   R.  Plusieurs milliers.

 28   Q.  Combien d'entre eux ont-ils subit des problèmes ? On peut compter l'un

Page 2178

  1   après l'autre. Ils sont tous répertoriés, y compris par CNN.

  2   R.  Non. Il y avait des problèmes plus ou moins graves mais, vraiment,

  3   notre problème majeur, je dis bien majeur, c'était le problème lié à la

  4   liberté de circulation et au franchissement de la frontière pour entrer

  5   dans les enclaves. Je dirais qu'il y a eu des obstacles qui ont été créés

  6   de façon systématique par rapport au HCR, qui souhaitait faire entrer de

  7   l'aide humanitaire dans les enclaves, et par rapport à la FORPRONU, qui

  8   essayait d'obtenir pour elle-même les approvisionnements de base. Vous

  9   venez d'ailleurs vous-même de parler de vol de gilets par balle.

 10   Q.  D'abord, les produits étaient confisqués, puis restitués. Enfin, nous y

 11   reviendrons.

 12   S'agissant de la liberté de circulation, nous avons des informations qui

 13   émanent de la FORPRONU et qui montrent que lorsque les membres de la

 14   FORPRONU traversaient le territoire musulman, ils entraient dans leurs

 15   blindés des transports de troupe et que lorsqu'ils arrivaient sur le

 16   territoire serbe, ils en sortaient.

 17   Est-ce que vous êtes d'accord sur le fait qu'ils se sentaient beaucoup plus

 18   à l'aise sur les territoires contrôlés par les Serbes que dans les

 19   territoires contrôlés par les Musulmans ? Il ne faut pas oublier qu'il

 20   faisait chaud pendant l'été et qu'être à l'intérieur d'un blindé de

 21   transport de troupe dans ces conditions n'est pas très confortable.

 22   R.  Non. Je dirais que les endroits les plus difficiles étaient,

 23   premièrement, le franchissement des lignes de front. Deuxième degré de

 24   difficulté, c'était les postes de contrôle internes, y compris d'ailleurs

 25   le poste de contrôle serbe de Rogatica, qui nous a posé beaucoup de

 26   problèmes. Mais votre argument général, c'est que les force serbes étaient

 27   plus disciplinées, je pense, et ça c'est exact.

 28   Q.  Merci. Je vais tout de même essayer de citer quelques chiffres pour

Page 2179

  1   décrire la situation générale.

  2   Sur plusieurs milliers de convois, combien ont-ils rebroussés chemin ? Moi,

  3   j'ai connaissance d'un cas à Rogatica. Des femmes ont dû rebrousser chemin

  4   au barrage routier de Rogatica. Pour autant que je le sache, tous les

  5   autres convois ont pu franchir les barrages sans problème, ni gros problème

  6   ni petit problème. Vous êtes d'accord ?

  7   R.  Non, non, non. J'insiste sur le fait qu'il y a eu tentatives

  8   permanentes de nous bloquer dans notre liberté de circulation, de réduire

  9   l'aide humanitaire qui parvenait aux populations en souffrance et

 10   d'empêcher la FORPRONU de faire son travail. Cela s'est passé à Rogatica,

 11   cela s'est passé à Hadzici, cela s'est passé en d'autres lieux et,

 12   finalement, vous avez tout bloqué. Pour faire parvenir un convoi à Sarajevo

 13   ou réapprovisionner la FORPRONU, il nous fallait passer par le mont Igman,

 14   où nous risquions de nous faire tirer dessus par vos forces. Donc nous

 15   avons un souvenir un peu différent de la situation, du point de vue de la

 16   liberté de circulation.

 17   Q.  Vous verrez que ce sont les forces musulmanes qui ouvraient le feu,

 18   selon nos sources et les sources musulmanes. Mais, enfin, regardons un

 19   autre document. C'est une analyse faite par les Musulmans, Je cite :

 20   "Au moment de l'attaque chetnik sur Zepa le 9 juillet 1995, environ 6 500

 21   personnes habitaient dans le secteur, qui était bien approvisionné, tout

 22   comme les membres de la 285e Brigade légère, bien approvisionnés en toutes

 23   espèces de vivres. Par ailleurs, les renseignements recueillis au jour

 24   d'aujourd'hui indiquent que la coopération entre les autorités civiles et

 25   militaires de Zepa et le Bataillon ukrainien déployé dans le secteur de

 26   Zepa étaient bonnes jusqu'au début de l'offensive chetnik. Après que le

 27   commandant de ce Bataillon de la FORPRONU est passé du côté chetnik,

 28   autrement dit, du côté des forces serbes, le nouveau commandant du

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  1   Bataillon ukrainien a remis toutes les armes à sa disposition, à nos

  2   soldats, et ces armes ont immédiatement été utilisées pour défendre Zepa.

  3   Selon plusieurs personnes déplacées hors de Zepa, il a même envoyé de faux

  4   rapport au commandement de la FORPRONU de Sarajevo en déclarant que les

  5   membres du Bataillon ukrainien avaient été directement attaqués et

  6   demandait des frappes aériennes de l'OTAN contre les Chetniks."

  7   Alors, Monsieur Harland, est-ce vous voyez que les forces musulmanes

  8   recouraient en permanence à toutes sortes de trucs, de ruses, et que ces

  9   ruses fonctionnaient et que, par conséquent, nous avions de bonnes raisons

 10   de nous inquiéter de ce qui se passait, parce que tous les produits

 11   capturés par vous, à quelque moment que ce soit, se retrouvaient en vente

 12   sur le marché noir ?

 13   Vous voyez ce que dit ce document ? C'est bien ce qui est écrit.

 14   R.  Ce document stipule qu'il a envoyé un rapport au commandant de la

 15   FORPRONU de Sarajevo. Moi, j'étais du côté du destinataire de ce rapport.

 16   Donc je me rappelle avoir reçu ce rapport indiquant que des armes avaient

 17   été confisquées par ceux qui assuraient la défense. Donc, il est possible

 18   que j'ai été l'un de ceux qui ont été trompés, selon vous.

 19   Q.  Merci. Je crois que l'on peut passer à autre chose. Mais j'aimerais

 20   dire, Monsieur Harland, que la préoccupation que reçoit un militaire au

 21   sujet de ce qui est possession de la FORPRONU était dû au fait que tous ces

 22   produits pouvaient rapidement passer à l'ennemi, donc, arriver entre les

 23   mains d'autres militaires et que cette préoccupation est légitime.

 24   Est-ce que vous êtes d'accord sur ce point ?

 25   R.  Non. Il n'y a pas eu de transfert d'armes de la FORPRONU vers les

 26   forces musulmanes de Bosnie directement. Je veux dire, je ne saurais parler

 27   d'une quelconque activité criminelle, en tout cas, pas significative. Ce

 28   qui est vrai, c'est que la FORPRONU prévoyait d'utiliser la force contre

Page 2181

  1   les Serbes directement, mais ceci n'a été le cas qu'après des années et des

  2   années de diverses formes d'obstruction, que vous avez illustré.

  3   Q.  Merci. Je voulais vous épargner, vous-même et les Nations Unies. Mais

  4   puisque vous venez de dire ce que vous avez dit, il va bien falloir que j'y

  5   renonce.

  6   L'ACCUSÉ : [interprétation] Je demande l'affichage du document 669. Ce

  7   document, dans sa numérotation par le bureau du Procureur porte la

  8   référence 10669. P10669.

  9   Excellence, le document précédent, a-t-il été admis au dossier ? Je parle

 10   du 96 --

 11   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.

 12   M. LE GREFFIER : [interprétation] Le document 1D967 devient la pièce D144.

 13   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Le document 65 ter, numéro 10 669,

 14   Madame Edgerton, vous l'avez trouvé ?

 15   Mme EDGERTON : [interprétation] Pas encore, Monsieur le Président, mais je

 16   vais essayer de faire diligence.

 17   L'ACCUSÉ : [interprétation] Non, non. Ce n'est pas celui qui est affiché à

 18   l'écran. 10 669.

 19    M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je ne crois pas que ce document soit

 20   déjà une pièce à conviction, en tout cas, c'est ce que m'annonce mon

 21   prétoire électronique. Procédons. Est-ce le bon document maintenant,

 22   Monsieur Karadzic ?

 23   L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, c'est la version anglaise. Le document

 24   d'Oric a déjà été admis en que pièce à conviction, celui dans lequel il

 25   menace d'exécuter les prisonniers. Nous l'avons déjà vu il y a pas mal de

 26   temps, et ici, c'est la version serbe. Quant à ce document, nous ne l'avons

 27   qu'en version anglaise.

 28   M. KARADZIC : [interprétation]

Page 2182

  1   Q.  Donc c'est votre document, vous l'avez rédigé avec Victor Andreev ou,

  2   en tout cas, au nom de Victor Andreev, et nous allons lier la version

  3   anglaise, je cite :

  4   "L'influence du crime organisé apparaît comme ayant atteint un niveau sans

  5   précédent, en particulier à Sarajevo."

  6   Vous reconnaissez les mots dont vous êtes l'auteur, n'est-ce pas ?

  7   R.  Oui.

  8   L'ACCUSÉ : [interprétation] Page 2, le haut de la page 2 sur les écrans, je

  9   vous prie, ce qui reste de la Bosnie-Herzégovine. Toute la page nous

 10   intéressera, mais pour l'instant, la partie que l'on voit nous suffira, je

 11   cite :

 12   "A Sarajevo, des radicaux d'origine ethnique musulmane semblent être en

 13   train de prendre la haute main aux dépends des modérés qui sont favorables

 14   à une société multiethnique en Bosnie-Herzégovine. La partie de Sarajevo

 15   sous contrôle de l'ABiH constitue environ 80 % -- est environ à 80 %

 16   d'origine musulmane. Les non-Musulmans sont remplacés au gouvernement par

 17   des Musulmans, et les non-Musulmans se sentent de plus en plus mal. Le

 18   crime organisé semble s'intensifier et échapper à tout contrôle à Sarajevo.

 19   La FORPRONU a été impliquée dans le problème, son personnel et ses

 20   installations étant utilisés comme vecteurs pour les produits au marché

 21   noir. Les responsables des affaires civiles ont déjà été affectées (la

 22   mafia locale a chassé Daljeet Bagga de son appartement avec un préavis de

 23   cinq minutes. Des appels menaçants ont été passés à des responsables des

 24   affaires civiles par des gens faisant du marché noir qui voulaient obtenir

 25   une carte de presse."

 26   Il me semble, Monsieur Harland, qu'à l'époque, vous étiez beaucoup plus

 27   partial que vous ne l'êtes aujourd'hui dans ce prétoire. Car vous qualifiez

 28   aujourd'hui la situation de Sarajevo en la dépeignant sous un jour beaucoup

Page 2183

  1   moins rose. Vous êtes d'accord là-dessus ?

  2   R.  Non, ma position n'est pas très différente de ce qu'elle était à

  3   l'époque. Je ne pense simplement pas que les éléments criminels que l'on

  4   pouvait trouver sur les territoires sous contrôle du gouvernement musulman

  5   de Bosnie puissent justifier l'une ou l'autre des choses terribles qui ont

  6   été commises par la partie d'en face. J'exerçais mes critiques à égalité

  7   dirais-je.

  8   Q.  Merci. Je demande que l'on fasse défiler la page vers le bas, et je

  9   lirais le passage qui commence par les mots : "La situation du point de vue

 10   alimentaire," je cite :

 11   "La situation sur le plan humanitaire continue à être confuse. Des

 12   livraisons par convoi se sont accrues récemment, mais la distribution par

 13   le gouvernement de Bosnie-Herzégovine aux habitants de Sarajevo est

 14   toujours très limitée. De grandes quantités de vivres sont détournées vers

 15   les militaires et une quantité plus réduite refait surface sur le marché

 16   noir. Le gros de l'aide humanitaire manquante - entre parenthèses - (sans

 17   doute 60 %) demeure impossible à situer. Il est permis de spéculer quant au

 18   fait que le gouvernement de Bosnie-Herzégovine entreposerait cette partie

 19   manquante."

 20   Vous vous rappelez cette partie de votre rapport ?

 21   R.  Oui, nous avions un statisticien qui travaillait sur ce problème, mais

 22   je dois dire que nous n'avons pratiquement aucune coopération du HCR dans

 23   nos enquêtes.

 24   Q.  Merci. C'est la raison pour laquelle je dis que vous n'avez aucune

 25   nécessité de vous défendre, parce que vous ne saviez pas tout. Mais nous le

 26   savions; est-ce que vous êtes d'accord que nous le savions, comment se

 27   faisaient les approvisionnements ?

 28   R.  Je ne sais pas, mais je peux le croire.

Page 2184

  1   L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci. Je demande le versement au dossier de ce

  2   document.

  3   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je note que c'est un des documents

  4   proposés par l'Accusation.

  5   Mme EDGERTON : [interprétation] Absolument, Monsieur le Président,

  6   absolument. 

  7   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Ce document sera admis en tant que pièce

  8   de l'Accusation.

  9   M. LE GREFFIER : [interprétation] En tant que pièce P130, Monsieur le

 10   Président.

 11   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Dans l'attente d'un document suivant,

 12   j'aimerais que nous revenions sur la pièce P144, qui était précédemment le

 13   document 1D00967.

 14   Ce document va bientôt s'afficher sur nos écrans. Monsieur Karadzic, j'ai

 15   remarqué que la date qui figure en page de couverture est assez étonnante,

 16   puisqu'il s'agit de février 1995, et cependant, ce document traite de la

 17   chute de Srebrenica.

 18   L'ACCUSÉ : [interprétation] J'ai dit au début qu'il y avait une faute de

 19   frappe qui concerne l'année. Car manifestement ce document date de février

 20   1996, étant donné que nous trouvons là une analyse ultérieure au fait de la

 21   chute de l'enclave.

 22   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien. Veuillez procéder.

 23   L'ACCUSÉ : [interprétation] Excusez-moi, vous avez parlé de quel document -

 24   -

 25   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous invitais à passer à votre sujet

 26   suivant. Au préalable, je voulais simplement faire préciser la date du

 27   document 967.

 28   L'ACCUSÉ : [interprétation] Je demande rapidement l'affichage du document

Page 2185

  1   09599. C'est un paragraphe qui m'intéresse.

  2   Affichage de la page 3, je vous prie.

  3   M. KARADZIC : [interprétation]

  4   Q.  Comme on peut le constater, ce document vient également de chez vous et

  5   c'est M. Andreev qui l'envoie à Cédric Thornberry. Donc c'est un document

  6   courant. Lisons le passage qui commence par les médias, cinquième

  7   paragraphe à partir du haut de la page, je cite :

  8   "Les médias de Bosnie-Herzégovine reprochent aux Nations Unies certaines de

  9   ses relations, en particulier avec le crime organisé. Les troupes

 10   ukrainiennes et françaises sont présumées se livrer à un marché noir

 11   important et à d'autres activités illégales à Sarajevo, souvent sous les

 12   yeux des habitants de la ville. Certaines de ces allégations sont sans

 13   doute fondées.

 14   "Deux tirs embusqués musulmans de Bosnie ont tiré non seulement sur

 15   du personnel des Nations Unies, mais également sur la population locale, à

 16   courte distance, et les premières vérifications permettent de penser que

 17   ces tireurs embusqués étaient des dissidents partisans de Caco."

 18   Vous voyez ce passage ?

 19   R.  Oui.

 20   Q.  Le nombre illimité --

 21   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Excusez-moi. Vous avez lu trop vite. Les

 22   interprètes n'ont pas noté votre question. Elle n'a pas été interprétée. M.

 23   Harland y a répondu, toutefois. Quelle était votre question, Monsieur

 24   Karadzic ?

 25   L'ACCUSÉ : [interprétation] Ma question consistait à lui demander s'il se

 26   rappelait de ce rapport, ce rapport au sujet de ces événements. C'était ça

 27   ma question.

 28   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui. Veuillez procéder.

Page 2186

  1   M. KARADZIC : [interprétation]

  2   Q. Je n'attaque ni vous ni les Nations Unies, mais nous voyons à partir de

  3   tous ces exemples que les militaires serbes avaient de bonnes raisons de

  4   s'inquiéter et de s'intéresser et de vouloir être parfaitement au courant

  5   de ce qui était fourni à la partie adverse. Selon nos estimations, ces

  6   produits se composaient de nombreux produits alimentaires, mais il y avait

  7   détournement des livraisons de vivres qui, ensuite, étaient vendues au

  8   marché noir, et que les centres importants du pouvoir ont participé à tout

  9   cela.

 10   Est-ce que vous êtes d'accord avec ce que nous lisons dans votre rapport ?

 11   R.  Non, je ne dirais pas que je serais d'accord pour dire que tout ce que

 12   vous venez de citer était le résultat de mon rapport. Je dirais oui, il est

 13   vrai qu'il y avait un certain marché noir, y compris de la part de certains

 14   membres de la FORPRONU, par exemple, les ventes de carburant, de diesel, à

 15   partir du siège du QG de la base ukrainienne à Sarajevo. Ça, je le

 16   reconnais. Mais la situation globale était une situation marquée par des

 17   pénuries alimentaires graves et des pénuries importantes en autres produits

 18   de première nécessité, pénuries dues au siège.

 19   Vous ne m'avez pas posé de question au sujet du deuxième paragraphe que

 20   vous avez lu, je crois.

 21   Q.  Il y est question de tirs embusqués contre la FORPRONU et contre les

 22   civils musulmans de Bosnie. Selon le 1e Corps d'armée, les hommes

 23   responsables de ces tirs embusqués étaient des dissidents qui étaient

 24   partisans de Caco.

 25   C'est la réponse qui vous a été donnée par eux, n'est-ce pas ? C'est

 26   exact ?

 27   R.  C'est ce qu'ils nous ont dit, oui.

 28   Q.  Vous vous rappelez sûrement que Caco était sous le commandement direct

Page 2187

  1   d'Alija Izetbegovic, qui lui rendait souvent visite dans son quartier

  2   général, comme nous le verrons dans plusieurs documents.

  3   R.  Je ne suis pas sûr que Caco était sous le contrôle de qui que ce soit

  4   pendant cette période assez folle de septembre-octobre 1993.

  5   Q.  Merci.

  6   L'ACCUSÉ : [interprétation] Je demande le versement au dossier de ce

  7   document, et j'aimerais savoir, Excellence, ce que vous direz des autres

  8   documents, ce que vous avez déjà dit.

  9   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Ce document fait également partie de la

 10   liste des documents de l'Accusation, donc il a déjà été versé au dossier et

 11   son numéro de pièce à conviction est ?

 12   M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, ce document a été

 13   admis en tant que pièce P823.

 14   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.

 15   M. KARADZIC : [interprétation]

 16   Q.  Monsieur Harland, j'aimerais à présent que nous passions rapidement en

 17   revue les documents qui évoquent l'armement de l'enclave. Je ne pense pas

 18   que cela exigera beaucoup de temps.

 19   L'ACCUSÉ : [interprétation] Je demanderais l'affichage du document 1D959

 20   grâce au prétoire électronique.

 21   M. KARADZIC : [interprétation]

 22   Q.  Je vais vous dire ce qu'est ce document. Ce document est adressé au 8e

 23   Groupe opérationnel de Srebrenica, à l'attention de Naser Oric, par le

 24   général Hadzihasanovic, en date du 2 février 1995.

 25   L'ACCUSÉ : [interprétation] Le document 1D959. Oui, c'est celui qui

 26   s'affiche à présent.

 27   M. KARADZIC : [interprétation]

 28   Q.  Je vais en commencer la citation en serbe, je cite :

Page 2188

  1   "Garantir immédiatement la réception de l'hélicoptère au lieu convenu, et

  2   cetera, à l'hôpital de Kosevo, ces produits seront distribués en deux fois

  3   et seront distribués comme suit :"

  4   [imperceptible] dispose actuellement d'une liste de toute les munitions et

  5   de tous les équipements qu'ils recevront. Vous voyez ce document ? Est-ce

  6   que vous êtes d'accord sur le fait que c'est exactement ainsi que les

  7   choses se passaient ?

  8   R.  Je vois ce document. Il concorde de façon générale avec l'existence de

  9   transfert d'armes vers Zepa et Srebrenica, oui.

 10   Q.  Merci. Peut-être pouvons-nous avancer un peu plus vite maintenant.

 11   L'ACCUSÉ : [interprétation] Je demande le versement au dossier du document.

 12   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui. 

 13   LE TÉMOIN : [interprétation] C'est surprenant de voir des cigarettes

 14   apparaître sur la liste des armements.

 15   M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, il s'agira --

 16   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Quel est le numéro du document ?

 17   M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce D144.

 18   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Mais je suppose que cela devrait être

 19   D145.

 20   M. LE GREFFIER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, 145.

 21   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci. Pièce D145 par conséquent.

 22   L'ACCUSÉ : [interprétation] Affichage du document 1D961, je vous prie, et

 23   puis du 962. Nous pouvons avancer un peu plus rapidement. Bon, nous y

 24   voilà. C'est la version en serbe.

 25   M. KARADZIC : [interprétation]

 26   Q.  Donc le 13 février 1995, encore une fois, il s'agit d'un rapport

 27   portant sur 150 lance-roquettes portatifs pour Srebrenica, pour Zepa. Il

 28   est mentionné que les armes doivent être transmises à la brigade

Page 2189

  1   responsable des manœuvres subventionnées, ainsi qu'une somme d'argent, 3000

  2   deutch marks, et ceci doit être fourni au groupe opérationnel numéro 8 de

  3   Srebrenica.

  4   Est-ce que cela correspond à ce que vous aviez appris à l'époque ? Est-ce

  5   que vous voyez ce document ?

  6   R.  Oui.

  7   Q.  Merci.

  8   L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que je peux verser ce document ?

  9   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.

 10   Madame Edgerton, vous avez un commentaire ?

 11   Mme EDGERTON : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

 12   M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce D146.

 13   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Avez-vous une objection concernant la

 14   pièce 1D962 ?

 15   Mme EDGERTON : [interprétation] Non.

 16   M. LE GREFFIER : [interprétation] La pièce 1D962 deviendra la pièce

 17   D147, Monsieur le Président.

 18   M. KARADZIC : [interprétation]

 19   Q.  Est-ce que la FORPRONU a essayé de contrôler ou d'endiguer cette

 20   arrivée d'armes et d'équipements militaires en direction de Srebrenica ?

 21   R.  Nous avions ce que l'on pourrait appeler une politique

 22   d'interdiction de survol, et nous avions également un accord que nous

 23   avions conclu avec l'OTAN, ce qui leur permettait de manière générale

 24   d'intercepter et de détruire tout aéronef qui n'aurait pas fait l'objet

 25   d'une autorisation de survol. Mais, bien sûr, les vols de courte durée et

 26   les hélicoptères pouvaient en fait éviter d'être détectés, et par

 27   conséquent, continuer à survoler la zone.

 28   Q.  Merci. Il s'agit d'un document similaire qui porte la date du 16

Page 2190

  1   février. Il s'agit d'un troisième vol en direction de Zepa durant le mois

  2   de février, avec à bord beaucoup d'armes, il est mentionné que :

  3   "La cargaison annoncée est arrivée.

  4   "L'aéronef est arrivé et à Zepa, et vous devriez venir avec vos

  5   hommes pour préciser certains éléments sur place. Vous devez envoyer le

  6   signal Mjesec. Ça doit être un code. N'envoyez personne avant que l'aéronef

  7   ne décolle pour des raisons de sécurité, soyez très prudent avec la

  8   FORPRONU, la colonne avec le cargo doit absolument entrée en mouvement

  9   durant la nuit. Le groupe précédent a été détecté par la FORPRONU avec

 10   toute la cargaison et tout l'effectif entre Vujkoljin et Sarena Bukva."

 11   Vous voyez donc que l'armement se faisait à une cadence effrénée en

 12   février, par conséquent, donc pour Srebrenica. Donc êtes-vous d'accord pour

 13   dire que ceci pouvait alarmer l'armée serbe et que quelque chose donc se

 14   profile à l'horizon ?

 15   R.  Effectivement c'était un mouvement d'arme important.

 16   Q.  [aucune interprétation]

 17   L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que ce document pourrait être versé. Ah,

 18   apparemment il a déjà été versé. Donc c'est le document 1D965. Est-ce qu'on

 19   pourrait le faire afficher sur le prétoire électronique ?

 20   M. KARADZIC : [interprétation]

 21   Q.  Il s'agit d'une réponse signée par le général de brigade Naser Oric.

 22   C'est envoyé à l'état-major, Enver Hadzihasanovic, et il est mentionné que

 23   le commandement du Groupe opérationnel de Srebrenica a reçu l'équipement

 24   suivant et équipement technique à Zepa et ceci a été livré en direction de

 25   Srebrenica conformément à votre mémo, numéro, et cetera, et cetera. Puis il

 26   y a une liste de la cargaison qui a été reçue durant cette période, et ce

 27   document porte la date du 17 février. Vous voyez qu'il y a des munitions,

 28   des câbles de 16 millimètres, vous avez des grenades. Vous avez des

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  1   cigarettes également. Enfin quoi qu'il en soit, est-ce que vous êtes

  2   d'accord pour dire que tout ceci est arrivé à bon port à Zepa et à

  3   Srebrenica et que tout ceci était fin prêt pour être utilisé contre les

  4   Serbes ?

  5   R.  Je ne peux pas confirmer la teneur de ce document précis ni de la

  6   cargaison, mais de manière générale ceci correspond à notre évaluation de

  7   la situation, effectivement.

  8   Q.  Etes-vous d'accord avec moi pour dire que la FORPRONU devait, en toute

  9   logique, éviter l'armement de Zepa et de Srebrenica ? Mais il semble que

 10   les Musulmans y soient arrivés, soit du durant la nuit, soit par un autre

 11   moyen, comme s'il n'y avait pas eu de restriction, n'est-ce pas ?

 12   R.  Non. En fait, le document précédent confirme que le commandant des

 13   Musulmans de Bosnie avait peur parce que la FORPRONU détectait ces

 14   cargaisons.

 15   Pour ce qui est de votre deuxième question, vous et moi, nous savions

 16   exactement qui violait le plus l'interdiction de survol. Il y avait un

 17   nombre relativement réduit de vols des Musulmans de Bosnie qui n'étaient

 18   pas détectés; par contre ce n'était pas la même chose pour les vôtres.

 19   Q.  Bien, c'est un peu invoquer le tu quoque. Mais en fait, je ne dis pas

 20   que la FORPRONU l'a permis, quoi qu'il en soit ils sont arrivés à jouer du

 21   poivre à la FORPRONU et à armer Zepa et Srebrenica, n'est-ce pas ?

 22   R.  Zepa et Srebrenica, à partir du moment où ces enclaves sont tombées,

 23   ils n'étaient pas bien armés d'après ce que notre personnel a pu observer à

 24   Srebrenica et à Zepa. Il est évident qu'il a disposé de certains moyens,

 25   mais ils n'étaient pas bien armés du tout.

 26   Q.  Mais dans un des documents précédents, une analyse de la chute de Zepa,

 27   il est mentionné qu'ils avaient suffisamment de nourriture, suffisamment de

 28   munitions, et en plus ils avaient repris les armes du Bataillon ukrainien,

Page 2192

  1   n'est-ce pas ?

  2   R.  Je pense que Srebrenica et Zepa disposaient d'armes de petit calibre,

  3   mais pas suffisamment pour tous les soldats, et ils avaient donc des armes

  4   de petit calibre et ils avaient des munitions. Le président Izetbegovic

  5   avait exprimé sa frustration car ils n'avaient pas suffisamment d'armes de

  6   moyen calibre, ni de roquettes antichars, et cetera.

  7   Q.  Cependant, il a concédé qu'il avait envoyé des armes sophistiquées à

  8   Zepa et à Srebrenica, n'est-ce pas ?

  9   R.  Oui.

 10   Q.  Merci.

 11   L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que ce document a été versé, le document

 12   962 ?

 13   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.

 14   L'ACCUSÉ : [interprétation] Non. En fait, ma question portait sur le

 15   document 965. Mais je voulais que l'on fasse afficher le document 968.

 16   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Le document 1D965 sera versé.

 17   M. LE GREFFIER : [interprétation] Il deviendra la pièce D148.

 18   M. LE JUGE KWON : [interprétation] En attendant le prochain document,

 19   Monsieur Karadzic, je pense que tous les faits qui sont exposés ici,

 20   notamment en ce qui concerne l'armement des enclaves de Srebrenica et de

 21   Zepa, il semble donc que, pour faits, il n'y a pas d'objection de

 22   l'Accusation, donc peut-être que vous devriez vous réunir avec

 23   l'Accusation, vos conseils juridiques et discuter de tous les faits qui

 24   sont convenus. Ceci nous permettrait de gagner énormément de temps.

 25   Les Juges de la Chambre seraient disposés à organiser ce type de réunion de

 26   type 65 ter et ceci encouragerait les parties à tomber d'accord sur

 27   certains faits qui deviendront des faits convenus. Donc réfléchissez à

 28   cela, et poursuivez.

Page 2193

  1   L'ACCUSÉ : [interprétation] En fait, ce n'est pas qu'ils se sont réunis et

  2   qu'ils en ont parlé, mais c'est vrai qu'ils étaient debout et qu'ils en ont

  3   parlé. L'Accusation voulait que ces documents soient présentés malgré les

  4   discussions, c'est-à-dire les documents 968, 967, 970, 971, 972, tous ces

  5   documents font état de quantité importante d'armes et de munition, et

  6   c'était un processus habituel.

  7   Par exemple, le 25 février, on parle d'armes sophistiquées, de lance-

  8   roquettes portatifs, de requêtes, de produits à nitroglycérine, de munition

  9   de dispositif pour percer des fortifications, et cetera, et cetera. Tout

 10   ceci nous laisse penser qu'il y avait énormément d'activités. Vous avez un

 11   autre rapport du 4 mars. Vous avez des mines. 82 millimètres, 60

 12   millimètres, des lance-roquettes, et puis le document 971 du 21 avril

 13   mentionne l'arrivée de munition - le 27 avril également - des quantités

 14   importantes d'armes et de munitions.

 15   Si vous êtes d'accord -- si tout le monde est d'accord, c'est-à-dire les

 16   Juges de la Chambre, l'Accusation, le témoin, nous pourrions verser ces

 17   documents au dossier parce qu'ils sont tout à fait authentiques et ceci

 18   montre le rythme effréné de l'armement de Zepa et de Srebrenica. A l'été

 19   1995, cela deviendra évident que l'objectif ultime était de lancer une

 20   offensive à partir de ces enclaves.

 21   Est-ce que l'on pourrait tomber d'accord pour que tous ces documents soient

 22   versés ? Puisqu'ils parlent tous des mêmes événements, mais ceci montre le

 23   rythme effréné.

 24    M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Monsieur Tieger.

 25   M. TIEGER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, Madame et

 26   Messieurs les Juges. Ce n'est pas en ligne avec les discussions que nous

 27   avons eues avec M. Sladojevic durant la pause. Nous avons mentionné que

 28   nous aimerions voir les documents en question, que nous aimerions les

Page 2194

  1   parcourir et que nous acceptions la possibilité de tomber d'accord sur le

  2   versement, mais pas avant d'avoir eu la possibilité de parcourir ces

  3   documents et d'essayer de voir quelle était la pertinence de manière

  4   générale.

  5   Nous sommes tout à fait disposés à suivre les orientations des Juges

  6   de la Cour qui vient d'ordonner récemment. Nous n'avons pas conclu un

  7   accord sur le versement de ces documents. Nous en avons parlé à M.

  8   Sladojevic, nous avons parlé des documents qu'ils avaient à l'esprit, mais

  9   nous voulions tout d'abord les consulter avant de nous prononcer à ce

 10   sujet.

 11   M. LE JUGE KWON : [interprétation] La question n'est pas de savoir si un

 12   accord a été conclu entre les parties, mais la question est de savoir si

 13   vous vous opposez au versement de ces documents.

 14   M. TIEGER : [interprétation] Mais en fait nous ne pourrons décider que,

 15   lorsque nous aurons déjà pu les parcourir et consulter les informations

 16   dans ces documents pour voir s'ils sont pertinents.

 17   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Fort bien. Poursuivons.

 18   L'ACCUSÉ : [interprétation] Très bien.

 19   M. KARADZIC : [interprétation]

 20   Q.  Nous avons le document 1D968 ici qui porte la date du 25 février 1995.

 21   Encore une fois, il s'agit d'une réponse concernant Srebrenica, tout ce

 22   qu'ils avaient reçu à Srebrenica.

 23   Monsieur le Témoin, est-ce que vous voyez tous les moyens qu'ils ont reçus

 24   à Srebrenica ? Vous avez point 1, point 2, point 3, et cetera. Vous avez

 25   des [imperceptible], vous avez des uniformes de camouflage, vous avez -- à

 26   la troisième page, vous avez également des bottes qui sont mentionnées.

 27   Mais est-ce que vous voyez la première page ?

 28   Ce rapport a été transmis à l'état-major de l'ABiH. Ils fournissent des

Page 2195

  1   informations à l'état-major quant aux moyens qu'ils ont reçus entre-temps.

  2   Est-ce que vous êtes d'accord ?

  3   R.  Encore une fois, je ne peux pas confirmer la teneur de ce rapport à

  4   proprement parler, mais ceci confirme notre analyse de la situation, à

  5   savoir qu'un certain nombre d'armes de petit calibre ou d'armes légères et

  6   d'équipements était transporté en direction des enclaves, effectivement.

  7   Q.  Merci. C'est une quantité considérable. Peut-on maintenant passer à la

  8   page 4, s'il vous plaît, de façon à pouvoir relire les propos de Naser Oric

  9   ? Il s'agit de la dernière page tant en version B/C/S qu'en version

 10   anglaise.

 11   "Pour ce qui est de tous les vols d'hélicoptères et le transport de moyens

 12   techniques de Zepa à Srebrenica, l'ennemi a découvert ce qui se passait par

 13   le biais de déserteurs --

 14   "Le 10 février 1995, trois prostituées qui avaient passé dix jours au camp

 15   de la FORPRONU ont été détenues à Zepa. Durant leur interrogatoire, elles

 16   ont décrit la totalité de la situation et les plans des activités de

 17   combat, par conséquent, je propose que l'axe d'attaque soit modifié. On

 18   devrait faire ceci à partir de Zepa et en direction de Kladanj."

 19   Vous ne remettez pas en question ce que Naser Oric dit dans ce rapport,

 20   n'est-ce pas ?

 21   R.  J'ai des doutes quant à ce dernier paragraphe. Il n'y avait pas de

 22   Russes à proximité de Zepa. Il y avait des Ukrainiens, mais à ma

 23   souvenance, il n'y avait pas de Russes.

 24   Q.  Mais il y avait des prostituées là-bas, n'est-ce pas ?

 25   R.  Je n'ai pas remarqué la présence de prostituées, mais par contre, j'ai

 26   remarqué l'absence de Russes.

 27   Q.  Vous savez, je pense que pour eux les Russes ou les Ukrainiens c'est

 28   bonnet blanc et blanc bonnet.

Page 2196

  1   L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que l'on peut verser ce document au

  2   dossier ?

  3   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Madame Edgerton ?

  4   Mme EDGERTON : [interprétation] Pas d'objection.

  5   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Ce sera versé.

  6   M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce D149.

  7   M. KARADZIC : [interprétation]

  8   Q.  Deux ou trois documents supplémentaires. Document 1D966. Est-ce que

  9   l'on pourrait faire apparaître ce document sur le prétoire électronique.

 10   C'est un document qui émane des Musulmans. C'est un ordre qui vise à

 11   mesurer l'état de préparation des unités, et ceci est envoyé au Groupe

 12   opérationnel 8 avec des copies qui sont envoyées au Groupe opérationnel 6

 13   puis à une autre instance également que je ne peux pas lire. Quoi qu'il en

 14   soit, l'état-major général et le commandement du 2e Corps, le Corps de

 15   Tuzla, et bien sûr, Srebrenica et Zepa tombaient sous le commandement de ce

 16   corps.

 17   Je vais lire ce document en serbe :

 18   "Le 16 février, l'agresseur fait une demande à la FORPRONU pour déclarer

 19   que Zepa n'était pas une zone démilitarisée par les explications

 20   suivantes."

 21   Tout d'abord :

 22   "Survols d'hélicoptères transportant des armes de l'ARBiH et des munitions

 23   qui ont été dûment immatriculées.

 24   "Les mouvements de l'ARBiH ont été observés dans la zone de Zepa.

 25   "Les membres du Bataillon ukrainien sont accusés d'avoir caché les

 26   activités et les mesures de l'ARBiH et c'est la raison pour laquelle il n'y

 27   a plus de sécurité garantie."

 28   Le dernier paragraphe :

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  1   "Sur la base de tout qui est susmentionné, l'agresseur a informé le secteur

  2   Sarajevo du commandement de la FORPRONU qu'à moins que Zepa soit déclarée

  3   une zone démilitarisée, l'offensive commencerait dans l'espace de sept

  4   jours. L'ultimatum expirera le 23 février 1995."

  5   Est-ce que vous voyez cela, à savoir que l'armée de la Republika Srpska

  6   était tout à fait consciente de cela ? C'était donc le 17 février. Au

  7   milieu de cet armement, l'armée de la Republika Srpska se rendait tout à

  8   fait compte de ce qui se passait, et ils avaient demandé que Zepa soit

  9   considérée comme une zone non démilitarisée.

 10   R.  Oui. Les Serbes ont exprimé la même préoccupation à notre attention.

 11   L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci. Ce document peut être versé, est-ce que

 12   l'on pourrait maintenant consulter le document 1D970.

 13   M. LE JUGE KWON : [interprétation] D150.

 14   M. TIEGER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

 15   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, allez-y, Monsieur Tieger.

 16   M. TIEGER : [interprétation] D'un point de vue procédural, je voudrais

 17   mentionner que nous ne pourrons pas fonctionner de cette manière; c'est-à-

 18   dire que les documents sont annoncés soudainement sans présentation. Mais

 19   nous ferons de notre mieux pour également gagner du temps. C'est un

 20   document qui ne suscite pas d'objection de notre part. Mais nous l'avons

 21   mentionné précédemment, l'approche générale serait de nous faire savoir à

 22   l'avance de quel document il s'agira, de nous fournir une liste de

 23   documents avec la pertinence proposée de ces documents, mais dans ce cas-

 24   là, nous sommes disposés à faire gagner du temps, mais je voulais

 25   simplement que les Juges de la Chambre gardent ceci à l'esprit.

 26   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Donc vous n'êtes pas opposé au versement

 27   des documents mentionnés par l'accusé, à savoir les documents 967, 970, 971

 28   et 972.

Page 2199

  1   M. TIEGER : [interprétation] C'est exact.

  2   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien. Ces documents seront versés

  3   au dossier. Est-ce que l'on pourrait donner des numéros de pièces à ces

  4   documents, s'il vous plaît ?

  5   M. LE GREFFIER : [interprétation] 970 sera D151; 1D951 sera le D152; et

  6   1D972 sera la pièce D153. Le document 1D967 a déjà été versé au dossier

  7   sous la cote D144.

  8   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.

  9   L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci. 1D340, est-ce que l'on pourra afficher

 10   ce document, s'il vous plaît ? Il s'agit également d'un document émanant de

 11   l'armée des Musulmans.

 12   M. KARADZIC : [interprétation]

 13   Q.  Nous allons tout d'abord identifier la première page, ensuite nous

 14   passerons à la quatrième page de ce document. Voilà, c'est la première

 15   page, très bien; est-ce que l'on pourrait passer à la quatrième page, s'il

 16   vous plaît ?

 17   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que nous avons une traduction en

 18   anglais de ce document ?

 19   L'ACCUSÉ : [interprétation] Je ne crois pas. Par conséquent, je vais lire

 20   ce qui est encadré ici, mais nous nous assurerons également qu'une

 21   traduction vous est fournie à termes. Je vais lire lentement de façon à

 22   faciliter le travail des interprètes.

 23   Voilà, je vais commencer la lecture.

 24   "Une source fiable nous a fait savoir qu'au cours des derniers jours dans

 25   le café Raguza, dans la rue Prkos, des gens ont parlé de certaines

 26   questions avec des membres du Bataillon français de la FORPRONU. Il

 27   s'agissait de questions portant sur le transfert par aéronef à destination

 28   de pays étrangers. Le prix en vertu de cet accord serait de 1 500 dinars."

Page 2200

  1   M. KARADZIC : [interprétation]

  2   Q.  Il s'agit d'un document de l'ABiH qui porte la date du 12 décembre

  3   1993. Vous étiez déjà présent sur place, à l'époque; savez-vous que ce type

  4   d'arrangement était négocié ?

  5   R.  Je ne pense pas que ce soit exact.

  6   Q.  Cependant il est évident que ce document a été rédigé par l'état-major

  7   ou plutôt par l'armée musulmane. C'était le type d'information qui figurait

  8   dans leur bulletin, n'est-ce pas ?

  9   R.  Mais ils faisaient de nombreuses erreurs.

 10   L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait verser ce document au

 11   dossier, s'il vous plaît ?

 12   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Le document a une cote 1D340.

 13   L'ACCUSÉ : [interprétation] J'aimerais qu'on lui donne une cote provisoire

 14   MFI.

 15   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Madame Edgerton.

 16   Mme EDGERTON : [interprétation] Le document n'a pas été reconnu ou traité

 17   par le témoin de manière significative qui pourrait être utile à la

 18   résolution des faits mentionnés. Donc j'ai une objection quant à son

 19   versement.

 20   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous allons lui accorder une cote

 21   provisoire et nous en reparlerons à l'issue de cette séance, lorsque nous

 22   parlerons de la recevabilité des différents documents. Mais pour l'instant,

 23   nous allons lui donner une cote MFI.

 24   M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce D154 MFI.

 25   M. LE JUGE KWON : [aucune interprétation]

 26   L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci. 1D514. En attendant que cela apparaisse,

 27   puis-je vous dire qu'il s'agit de l'administration de la Sécurité de

 28   l'état-major de l'ABiH qui porte la date du 7 septembre 1993 ? Nous n'avons

Page 2201

  1   pas encore de traduction, donc on pourra lui accorder une cote provisoire.

  2   Nous allons d'abord identifier la première page, et ensuite nous passerons

  3   à la page 3. Il s'agit donc du 7 décembre 1993.

  4   Voilà le document, donc nous pouvons passer à la page 3, voilà c'est la

  5   partie qui est encadrée. Je vais lire ce passage lentement.

  6   "Le secteur de la sécurité militaire du 1er Corps" - c'est-à-dire le

  7   Corps de Sarajevo - "a des informations laissant penser qu'il y a un

  8   intérêt accru émanant des observateurs militaires des Nations Unies vis-à-

  9   vis de la 1ère Brigade motorisée et de la 2e Brigade motorisée de Vitez. Le

 10   responsable de la Mission de Surveillance des Nations Unies à Sarajevo,

 11   Dzon Mekroj, a réitéré sa demande de se rendre sur la ligne de front de la

 12   1ère Brigade motorisée, et les UNMO insistent pour nouer une coopération

 13   avec les postes de police, notamment à Vogosca," et cetera, et cetera.

 14   Un peu plus bas, il est également mentionné que :

 15   "Ces UNMO ont également indiqué durant les discussions que entre eux

 16   et les membres de l'UNPF, il y a soi-disant un certain antagonisme quant à

 17   la manière dont ils informeraient objectivement leurs supérieurs. Ils font

 18   état de rapports de manière objective mais la plupart de leurs

 19   informations, de leurs enseignements sont censurés au niveau du

 20   commandement à Zagreb, et ce type d'informations censurées, sont ensuite

 21   retransmises au sein des Nations Unies. Pour ce qui est de ces écarts ou

 22   ces différences entre les UNMO et l'UNPF dans les zones de Sarajevo, ceci

 23   est également évident au vu de l'intérêt accru de la part des UNMO quant à

 24   ce que font nos unités en terme de crimes commis par les membres de

 25   l'UNPF."

 26   Il mentionne, entre parenthèses :

 27   "(…marché noir, alcool, drogue, prostitution)."

 28   M. KARADZIC : [interprétation]

Page 2202

  1   Q.  Monsieur Harland, maintenant je comprends un peu mieux, ça devient plus

  2   clair ce que vous avez dit. Il y avait donc une différence entre les UNMO

  3   et la FORPRONU. Il semble que vous vous rendiez compte de ce que faisait la

  4   partie adverse, n'est-ce pas ?

  5   R.  Oui. Cela semble confirmer que d'autres pensent également qu'il y avait

  6   quelquefois des différences entre les rapports des UNMO et les rapports des

  7   bataillons.

  8   L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que nous pourrions accorder une cote

  9   provisoire à ce document 514, s'il vous plaît ?

 10   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Madame Edgerton.

 11   Mme EDGERTON : [interprétation] Pas de problème, Monsieur le Président.

 12   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Ce sera marqué aux fins d'identification

 13   en attendant la traduction.

 14   M. LE GREFFIER : [interprétation] Document D155, MFI.

 15   L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait maintenant consulter

 16   le document 1D702, s'il vous plaît. Non, excusez-moi, c'est ce document

 17   semble ne pas figurer sur la liste. Peut-on afficher 1D964 plutôt ? Nous

 18   avons un rapport de combat régulier du commandement de la Brigade

 19   d'Infanterie légère qui s'adresse au document du Corps de la Drina. Le

 20   document porte la date du 16 février 1995, et on y lit comme suit, vers 5

 21   heures, je lis ce qui a été annoté, donc vers 5 heures, en provenance de

 22   Srebrenica dans le secteur de Zlovrh deux hélicoptères se sont posés qui,

 23   après un séjour de dix minutes, sont revenus en direction de Srebrenica, la

 24   partie ennemie entreprend des activités dans les enclaves de Zepa et de

 25   Gorazde. Cela nous permet de penser que les Musulmans sont en train de

 26   préparer une attaque qu'ils lanceront depuis l'enclave et que son début est

 27   imminent. Il est tout à fait clair que les forces musulmanes sont en train

 28   d'armes de manière intense ces effectifs et qu'ils se préparent à continuer

Page 2203

  1   l'action afin de s'emparer du reste de la région de Podrinje.

  2   M. KARADZIC : [interprétation]

  3   Q.  Vous serez d'accord avec moi pour dire que c'était ça l'évaluation à

  4   l'époque et que cette évaluation était fondée ?

  5   [aucune interprétation]

  6   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous semblons ne pas recevoir

  7   l'interprétation française.

  8   L'INTERPRÈTE : L'interprète s'excuse, elle n'a pas branché son micro. Dois-

  9   je reprendre la lecture du texte ?

 10   M. LE JUGE KWON : [aucune interprétation]

 11   Mme LE JUGE LATTANZI : [hors micro]

 12   L'ACCUSÉ : [interprétation] Je vous remercie.

 13   M. KARADZIC : [interprétation]

 14   Q.  Donc nous avons en l'espace d'une journée, un, deux, trois, quatre,

 15   cinq, six, sept, huit, neuf, dix, dix convois à ce poste de triste

 16   notoriété de Rogatica. Je ne sais pas si vous serez d'accord sur les 1 300

 17   jours de guerre, il y a eu un très faible pourcentage de ces malentendus

 18   portant sur les convois, n'est-ce pas ? Si vous me dites que non, il faudra

 19   qu'on les compte. Peut-être pas en votre présence, mais il nous faudra les

 20   compter. Mais il faut bien s'apercevoir que c'est dans le contexte de

 21   l'armement de la partie musulmane que ces convois passent librement.

 22   R.  Non, je ne suis pas d'accord. Il y a votre directive numéro 7, que vous

 23   avez signée, et vous y dites que l'objectif des forces serbes de 1995 est

 24   d'étouffer les enclaves, et ça, ça correspond parfaitement avec nos

 25   observations, notre position, et ces restrictions elles étaient très

 26   étendues et elles ne faisaient que révéler cette intention. Il y avait des

 27   violations très graves. Par exemple, arbitrairement on disait, par exemple,

 28   que personne ne peut circuler le vendredi, que quels que soient les besoins

Page 2204

  1   humanitaires, quelle que soit l'urgence de la situation; ou, par exemple,

  2   personne n'a le droit de circuler à moins que l'on ne reçoive, par exemple,

  3   en échange du carburant soi-disant pour la maintenance routière.

  4   Donc je pense que nous ne sommes pas d'accord sur la liberté du mouvement.

  5   Q.  Ecoutez, ce sera une très grande question à régler, je pense, les

  6   directives 7 et 4, parce que nous avons des éclaircissements tout à fait

  7   satisfaisants et des explications à fournir à cet effet. Toutefois, vous

  8   avez cité la directive numéro 7 du 17 mars, et cela c'est bien avant cette

  9   directive. Donc elle n'a rien à voir avec cela.

 10   R.  Mais cette directive c'était pour illustrer une politique. Vous avez

 11   raison de dire qu'il y a eu des restrictions même plus rigoureuses jusqu'à

 12   ce qu'ils n'empêchent toute circulation de convoi. Par exemple, ils ont

 13   coupé tout accès à Sarajevo, toute entrée et sortie de la ville, et on ne

 14   pouvait même pas apporter la nourriture à la population, en fait on

 15   n'aurait pas pu le faire s'ils n'étaient pas prêts à faire circuler les

 16   convois en passant par le mont Igman en s'exposant aux tirs de vos forces.

 17   Q.  Vous, vous défendez les Nations Unies, moi, je défends la Republika

 18   Srpska, et vous verrez que j'ai raison.

 19   L'ACCUSÉ : [interprétation] 21139 à présent, s'il vous plaît.

 20   M. KARADZIC : [interprétation]

 21   Q.  Vous verrez, cela se situe après la directive 7, le 26 avril 1995,

 22   c'est Akashi qui s'adresse à Annan; donc M. Akashi qui s'adresse à M.

 23   Annan. 21139, numéro de l'Accusation, et je vais vous citer la page, page 8

 24   de ce document. Donc nous verrons tout d'abord la page de garde. Puis page

 25   8. Je vais donner lecture en anglais.

 26   L'ACCUSÉ : [interprétation] Page 8 de ce document, s'il vous plaît.

 27   M. KARADZIC : [interprétation]

 28   Q.  Voilà, le HCR des Nations Unies.

Page 2205

  1   "Le convoi du HCR des Nations Unies, son accès à Gorazde et Srebrenica, au

  2   fond on n'a pas été empêchés, c'est passé sans entrave et la situation

  3   humanitaire d'après les rapports est satisfaisante. Le 18 avril, 600 litres

  4   de carburant ont été confisqués par l'armée des Serbes de Bosnie d'un

  5   convoi qui s'acheminait vers Srebrenica. Le convoi hebdomadaire vers Zepa

  6   n'a pas pu accéder, c'est l'armée des Serbes de Bosnie qui l'en a empêché à

  7   cause de mauvaises conditions sur la route et les activités militaires."

  8   Donc vous voyez, 600 litres de carburant ont été empêchés de rentrer parce

  9   qu'on estimait que c'était destiné à l'armée musulmane, donc seul un convoi

 10   a été arrêté et l'estimation générale est que ces convois ont pu circuler

 11   sans entrave et que la situation était satisfaisante sur le plan

 12   humanitaire. Ne dites pas que vous n'êtes pas d'accord ni avec Akashi ni

 13   avec Janvier, ni avec --

 14   R.  Je ne pense pas avoir déjà eu l'occasion de voir ce document, et je ne

 15   me souviens pas de la situation de cette semaine-là en particulier, mais je

 16   peux dire que j'étais en Bosnie et que M. Akashi n'y était pas. Mais il est

 17   possible que cette évaluation corresponde à la situation de la semaine en

 18   question. Je ne sais pas de quelle semaine nous parlons.

 19   Q.  Mais je ne suis pas sûr qu'il s'agisse là d'un rapport hebdomadaire. Ce

 20   n'est pas un rapport hebdomadaire, c'est un résumé de la situation pour la

 21   période donnée, n'est-ce pas ?

 22   M. LE JUGE KWON : [interprétation] J'ai vu qu'il s'agissait d'un rapport

 23   hebdomadaire de situation. C'est ce qui apparaît en première page. Est-ce

 24   que l'on peut afficher la première page ?

 25   L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, vous avez raison. Oui, tout à fait, c'est

 26   un rapport de situation hebdomadaire.

 27   Est-ce que l'on peut verser au dossier ce document ? C'est déjà un document

 28   de l'Accusation, 21139.

Page 2206

  1   [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

  2   M. LE JUGE KWON : [interprétation] 21139 fait partie de la liste des pièces

  3   de l'Accusation ?

  4   Mme EDGERTON : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît. Je ne l'ai pas

  5   encore retrouvé.

  6   M. LE JUGE KWON : [interprétation] En attendant que l'Accusation nous

  7   réponde, avez-vous l'intention de verser également la pièce 1D964, donc le

  8  rapport de la 1ère Brigade légère ? C'est un document qui n'est pas traduit.

  9   L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, oui, avec une cote provisoire, en

 10   attendant la traduction. C'est un rapport du terrain qui informe le

 11   commandant de la brigade. Ou plutôt, le commandant de la brigade fait ce

 12   rapport.

 13   M. LE JUGE KWON : [interprétation] D'après ce que je vois, le document

 14   21139 fait partie des documents qui figurent sur votre liste. Je l'ai en

 15   regard du 55. Je ne sais pas si ça correspond à votre numérotation. Nous

 16   l'admettrons au dossier en tant que pièce de l'Accusation.

 17   M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P831.

 18   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Madame Edgerton, qu'en dites-vous de la

 19   pièce 1D964 ?

 20   Mme EDGERTON : [interprétation] Pas d'objection.

 21   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Donc nous accorderons une cote

 22   provisoire en attendant la traduction.

 23   M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce ministère de l'Intérieur

 24   D161.

 25   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien. Passons à autre chose.

 26   L'ACCUSÉ : [interprétation] 1D974 à présent, s'il vous plaît. Pourquoi --

 27   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît. La liste 65

 28   ter comporte un 21139, et là, la description du document dit qu'il

Page 2207

  1   s'agissait d'une réunion entre Milosevic et Mladic. Ce n'est pas le bon

  2   document.

  3   Mme EDGERTON : [interprétation] Non, non, non. Il semblerait qu'il y a une

  4   confusion sur les numéros de documents. Le 65 ter correspond à notre liste,

  5   mais je vais vérifier.

  6   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Peu importe. Indépendamment de son

  7   numéro dans le prétoire électronique, si on a exactement le même document,

  8   nous pouvons nous fonder là-dessus.

  9   Mme EDGERTON : [interprétation] Oui. Merci.

 10   L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci. Je ne sais pas si nous avons la

 11   traduction de celui-ci. Nous l'avons. 1D974.

 12   M. KARADZIC : [interprétation]

 13   Q.  Ça, c'est un rapport du commandant de la 1ère Brigade de Birac, Brigade

 14   d'Infanterie. Il s'intitule : "Empêcher le trafic de carburant de la part

 15   de la FORPRONU, du HCR, des Nations Unies, et cetera."

 16   Je donne lecture en serbe :

 17   "Sur la base des informations que nous avons à présent, les membres de la

 18   FORPRONU, du HCR et d'autres organisations internationales se livrent à des

 19   transports illégaux de carburant pour les besoins des Musulmans dans les

 20   enclaves de Sarajevo, de Gorazde, de Zepa et de Srebrenica. Ce carburant

 21   est transporté dans des doubles-fonds des réservoirs et des réservoirs de

 22   grande capacité, dans des véhicules de combat ou qui ne sont pas des

 23   véhicules de combat, qu'ils vident, déchargent dans les enclaves. Dans les

 24   réservoirs, ils laissent des petites quantités de carburant qu'il leur

 25   suffit pour le chemin du retour depuis les enclaves, vers le territoire de

 26   la République fédérale de Yougoslavie et la Republika Srpska. Afin

 27   d'empêcher tout trafic de carburant destiné aux Musulmans dans les

 28   enclaves, et conformément à l'ordre du Corps de la Drina sous le numéro XY,

Page 2208

  1   je donne l'ordre comme suit :

  2   "Procéder à la formation des effectifs et, si possible, leur fournir

  3   l'équipement nécessaire au poste de contrôle dans le secteur de Crni Vrh,

  4   afin qu'ils puissent contrôler," et cetera.

  5   Au point 3 :

  6   "Toute quantité de carburant n'ayant pas été enregistrée ni ayant reçu une

  7   approbation doit être confisquée, doit être enregistrée et il doit y avoir

  8   un accusé de réception dans l'organe logistique du bataillon, qui fournira

  9   un rapport sur la gestion de ce carburant confisqué."

 10   Au point 4 :

 11   "On ne peut laisser que la quantité de carburant qui est nécessaire pour se

 12   rendre dans l'enclave et pour le retour. Au retour de l'enclave, il est

 13   nécessaire de recevoir une note sur les quantités confisquées ou

 14   remmenées."

 15   Est-ce que vous voyez que l'armée serbe perçoit la situation d'une manière

 16   qui est légèrement divergente de la vôtre ?

 17   R.  Je peux confirmer que la perception n'était pas la même.

 18   L'ACCUSÉ : [interprétation] Peut-on verser ce document au dossier.

 19    M. LE JUGE KWON : [interprétation] Madame Edgerton.

 20   Mme EDGERTON : [interprétation] Pas d'objection.

 21   M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, ce sera la pièce

 22   D157.

 23   L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce qu'on a reçu le numéro ?

 24   Est-ce que je peux poser une question au greffe. 1D966, est-ce qu'on

 25   l'a versé au dossier ?

 26   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui. C'est la pièce D150.

 27   L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci. 1D969 à présent, s'il vous plaît.

 28   M. KARADZIC : [interprétation]

Page 2209

  1   Q.  En attendant, il me semble que nous avons la traduction également. La

  2   date est celle du 1e mars 1995. Le commandement du Corps de la Drina

  3   s'adresse à la brigade et lui envoie une information.

  4   "Sur la base de l'ordre de l'état-major principal de la VRS numéro XY

  5   du 28 février 1995, et en se fondant sur l'évaluation de la situation, nous

  6   sommes arrivés à la conclusion que les forces musulmanes,

  7   vraisemblablement, ne respecterons pas le cessez-le-feu qui a été signé, ni

  8   la cessation des hostilités pendant une période de quatre mois. Plus tôt,

  9   dès le début mars, ils lanceront leur offensive du printemps, tel

 10   qu'annoncé. Ils tacheront, dans le cadre de cette offensive, d'opérer un

 11   lien entre les affaires de Srebrenica et Zepa, et ils orienteront leurs

 12   activités vers Kladanj par la suite."

 13    Est-ce que vous vous souvenez c'est le président Carter qui a été le

 14   médiateur fin 1994 de cet accord ?

 15   R.  Oui.

 16   Q.  Est-ce que vous vous souvenez qu'il y a eu beaucoup de violation de ce

 17   cessez-le-feu qui n'a pas durée quatre mois et qui a été interrompu de

 18   manière anticipée ?

 19   R.  Oui.

 20   Q.  Merci.

 21   L'ACCUSÉ : [interprétation] 1D962, peut-on le verser au dossier ?

 22   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.

 23   M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce D158.

 24   L'ACCUSÉ : [interprétation] 1D705, s'il vous plaît.

 25   M. KARADZIC : [interprétation]

 26   Q.  En attendant, je tiens à préciser qu'il s'agit d'un document musulman,

 27   l'armée de la République BiH, la 285e Brigade légère de Zepa, document

 28   confidentiel. J'en donne lecture parce que nous n'avons pas la traduction,

Page 2210

  1   je lis en partie. Donc la date c'est celle du 31 mars, alors le commandant

  2   de Zepa, le colonel Avdo Palic, demande qu'on lui fournisse des

  3   instructions et il dit :

  4   "En date du 30 mars 1995, dans l'après-midi un convoi de la FORPRONU est

  5   arrivé à Zepa."

  6   Je précise, Monsieur Harland, on voit très clairement d'après notre armée

  7   il est très visible qu'ils se préparent pour une offensive et on voit que

  8   ce convoi est arrivé d'après lui :

  9   "Au poste de contrôle de Brezova Ravan, les employés du poste de sécurité

 10   publique de Zepa ont confisqué une certaine quantité de biens destinés au

 11   trafic qui est introduite par cette filière également. Personne ne s'est

 12   adressé à moi du côté de la FORPRONU pendant cette journée-là, plutôt les

 13   officiers et les militaires de la FORPRONU la Compagnie ukrainienne ici, à

 14   Zepa, se sont adressés à M. Enver Stitkovac, Zuco, lui demandant de l'aide,

 15   et parmi les personnes enregistrées et pas enregistrées au poste de

 16   sécurité publique de Zepa qui collaborent avec eux."

 17   Donc en cette journée, vers 22 heures, en ayant recours à la force ils ont

 18   repris ces biens aux policiers de garde. Donc nous voyons passer ces

 19   convois, nous les laissons passer, il y a là des biens destinés au trafic.

 20   C'est la police musulmane qui confisque, et puis ensuite de mèche avec les

 21   criminels du coin de nouveau on confisque cela à la police. Donc est-ce que

 22   vous ne trouvez pas cela invraisemblable, ou plutôt est-ce que vous trouvez

 23   cela vraisemblable ? Je n'attaque personne. Il s'agit là d'éléments

 24   criminels au sein de la FORPRONU d'une part et à Zepa d'autre part ?

 25   R.  Je ne peux pas faire de commentaire pour ce cas précis, mais de manière

 26   générale je peux confirmer que nous avons dû enquêter sur des activités du

 27   contingent ukrainien à Zepa, et en particulier pour ce qui est du

 28   carburant.

Page 2211

  1   Q.  Je vous remercie. Voilà justement il est question du carburant dans la

  2   dernière phrase de cette page. Puis nous allons passer à la page suivante :

  3   "Jusqu'à présent, nous nous sommes trouvés dans une situation où de M.

  4   Enver Stitkovac, Zuco, nous avons dû acheter une certaine quantité de

  5   carburant, pétrole, de chaussures, destinée aux militaires, en provenance

  6   de la FORPRONU, au prix qui nous convenait, plus bas que le prix courant à

  7   Zepa, une certaine quantité de biens, de carburant, et de chaussures

  8   nécessaires à notre unités."

  9   J'ai remarqué que cela venait directement par le convoi de la FORPRONU de

 10   Sarajevo.

 11   Donc il s'adresse à son commandant leur demandant ce qui convient de faire.

 12   Mais vous voyez que ce Zuco c'est une sorte de scheik à Zepa. Il a son

 13   propre pétrole, ces chaussures, tout ça passe par les territoires serbes,

 14   par nos postes de contrôle, et on voit très bien qu'ils ne sont pas très

 15   rigoureux à ces postes de contrôle. Mais vous venez de reconnaître que vous

 16   étiez amené, vous aussi, à diligenter ce type d'enquête, n'est-ce pas ? Et

 17   ça c'est un document musulman, il ne vient pas du côté serbe, il n'a pas

 18   été rédigé du côté serbe.

 19   R.  Oui, je peux confirmer que nous avons diligenté notre propre enquête.

 20   Q.  Très bien.

 21   L'ACCUSÉ : [interprétation] Peut-on verser ce document au dossier, en lui

 22   attribuant une cote provisoire, en attendant la traduction ?

 23   M. LE JUGE KWON : [interprétation] A moins qu'il y ait une objection, nous

 24   attribuerons une cote aux fins d'identification en attendant la traduction.

 25   M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce MFI D159M. 

 26   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien.

 27   Nous suspendrons l'audience à présent pendant une heure, mais avant

 28   cela, Maître Robinson, le document que nous avons reçu au dossier, le

Page 2212

  1   document P831, il a la cote 21139 sur la liste 65 ter, c'est un des

  2   documents auquel vous vous opposiez ?

  3   M. ROBINSON : [interprétation] C'est exact.

  4   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pourquoi pendant que vous vous en êtes

  5   servi en tant que pièce de la Défense ?

  6   M. ROBINSON : [interprétation] A l'époque, c'était présenté comme une

  7   déclaration consolidée, et nous n'avions pas suffisamment d'élément. Mais

  8   puisque ça a été identifié et le témoin en a parlé, je pense que le

  9   document peut être versé au dossier.

 10   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien. Alors nous allons faire une

 11   heure de pause et nous reprendrons à 13 heures 30. Cet après-midi, nous

 12   n'aurons pas une pause de 30 minutes mais une pause de 45 minutes, et donc

 13   nous terminerons aujourd'hui vers 17 heures 15.

 14   --- L'audience est suspendue pour le déjeuner à 12 heures 31.

 15   --- L'audience est reprise à 13 heures 35.

 16   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous pouvons reprendre. Allez-y,

 17   Monsieur Karadzic.

 18   L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce qu'on pourrait afficher sur le prétoire

 19   électronique la pièce P10882, s'il vous plaît ? C'est un document du 13

 20   juin 1995. Est-ce que nous l'avons à l'écran ? Apparemment pas. Il y a

 21   également une version anglaise, effectivement.

 22   M. KARADZIC : [interprétation]

 23   Q.  Monsieur Harland, j'aimerais attirer votre attention sur cet ordre,

 24   ordre que j'avais envoyé à l'état-major de l'armée de la Republika Srpska

 25   sur la base de la conclusion du comité d'Etat pour la coopération avec les

 26   Nations Unies et les organisations humanitaires internationales. Vous voyez

 27   l'ordre qui suit. D'ailleurs, je peux lire cette partie en serbe.

 28   "Permettre au HCR des Nations Unies à diriger les convois humanitaires

Page 2213

  1   occasionnellement en fonction des notifications de Metkovic à Trebinje, et

  2   de Metkovic à Sarajevo, le long de routes qui sont considérées comme

  3   protégées par le QG suprême de l'armée de la Republika Srpska par

  4   l'Herzégovine ou par Trnovo, ou via Kiseljak et Ilidza, mais aucunement via

  5   Hadzici ou Ilija. Pour cette semaine particulière, les convois Metkovic-

  6   Trebinje et Metkovic-Sarajevo devraient être approuvés en fonction de la

  7   notification.

  8   "Compte tenu des incidents concernant les munitions trouvées dans un convoi

  9   du HCR des Nations Unies pour Zepa et Gorazde, une enquête détaillée

 10   devrait être autorisée pour la commission impliquant Milos Dzurdzic,

 11   Momcilo Mandic et Dragica Mihic."

 12   Il s'agit donc de la sécurité militaire, de la sécurité publique, ou

 13   plutôt, du ministère de la Justice, et Dragisa Mihic, qui est chef adjoint.

 14   Le rôle de la commission était de soumettre un rapport détaillé au comité

 15   d'Etat pour les relations avec les Nations Unies et les organisations

 16   humanitaires internationales.

 17   Vous vous souvenez que le président de ce comité pour les relations avec

 18   les Nations Unies, et le vice-président de la république était le vice-

 19   président de la république, à savoir un professeur renommé, un spécialiste

 20   de Shakespeare, le professeur Nikola Koljevic; est-ce exact ?

 21   R.  Oui.

 22   Q.  Est-ce que je n'aurais pas pu nommer quelqu'un de plus éminent à ce

 23   haut niveau ? Est-ce que ce n'aurait pas -- c'était en fait le numéro 2, ce

 24   n'aurait pas pu être quelqu'un de plus haut placé.

 25   R.  Effectivement, il était vice-président.

 26   Q.  Merci. La totalité de ce document est visible.

 27   "3. Une opinion positive devrait être donnée immédiatement pour toutes les

 28   notifications qui sont arrivées par le truchement de l'instance de

Page 2214

  1   coordination pour les opérations humanitaires reliées au comité d'Etat, en

  2   faisant référence au plan hebdomadaire de livraison du HCR des Nations

  3   Unies, du 10 au 17 juin, livraison qui aurait déjà fait l'objet d'un examen

  4   par le comité.

  5   "4. Permettre au CICR de continuer ses visites des membres de la FORPRONU

  6   emprisonnés, mis à part ceux qui se trouvent dans des sites critiques, et

  7   permettre au CICR de quitter Sarajevo, permettre aux membres du CICR de

  8   pouvoir traverser les zones concernées," et cetera, et cetera.

  9   J'aimerais maintenant attirer votre attention sur la date. Il s'agit du 13

 10   juin 1993. Cette directive numéro 7 était pertinente, mais elle n'avait

 11   aucun effet. Vous ne pouvez pas voir cela ? C'était un ordre tout à fait

 12   clair à l'attention de l'état-major, et cet ordre a été suivi dans la plus

 13   grande partie, et le vice-président Koljevic commandait un certain respect.

 14   Il était également influent. Donc ce n'est pas par ce biais qu'un sous-

 15   officier aurait pu s'opposer à ce qu'il avait dit. Est-ce que vous n'êtes

 16   pas d'accord ?

 17   R.  Nous ne pensions pas qu'il avait vraiment beaucoup d'influence sur les

 18   instances militaires.

 19   Q.  Merci.

 20   L'ACCUSÉ : [interprétation] Il s'agit d'une cote qui vient de l'Accusation,

 21   n'est-ce pas ? Est-ce que l'on peut verser ce document ?

 22   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je crois que c'est inclus dans une des

 23   pièces de l'Accusation. C'est également un des documents qui a été recensé

 24   par M. Robinson et qui risque de faire l'objet d'opposition. Quoi qu'il en

 25   soit, nous pouvons verser cette pièce au dossier.

 26   M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce P832.

 27   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Harland, durant le contre-

 28   interrogatoire, M. Karadzic a dit qu'aux vues de ce document, la directive

Page 2215

  1   numéro 7 n'était pas très pertinente et qu'elle n'avait aucun effet. Avez-

  2   vous des commentaires à faire à ce sujet ?

  3   LE TÉMOIN : [interprétation] Je n'ai jamais vu ce document auparavant, donc

  4   je ne peux pas faire de commentaire quant à son authenticité, mais ce

  5   document est très intéressant. Tout d'abord, parce que cela permet de

  6   reconnaître ouvertement qu'il y avait un nombre important de prisonniers de

  7   la FORPRONU ou d'otages, et on permet au CICR de leur rendre visite, le

  8   document, par conséquent, qu'on montre bien la situation dans laquelle

  9   évoluaient les Serbes et montre bien comment ceux-ci se comportaient. Je

 10   dirais que, dans le cadre de mon contre-interrogatoire, j'ai rappelé que

 11   les Serbes avaient tendance à relâcher soudainement la pression, c'est-à-

 12   dire la cadence des bombardements ou des tirs embusqués lorsqu'ils étaient

 13   menacés. Il y a eu vraiment critique qui correspond aux frappes aériennes à

 14   la fin du mois de mai. Ils ont saisi des otages. Il y avait donc un nombre

 15   important d'otages qui ont été pris, et il y avait une menace au niveau des

 16   échanges et ils ont essayé de fait de redescendre, si vous voulez, dans

 17   leurs attaques de façon à ce qu'il n'y ait pas de conflit avec l'OTAN tout

 18   en admettant qu'il y avait énormément d'otages qui avaient été constitués.

 19   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.

 20   Vous pouvez poursuivre, Monsieur Karadzic.

 21   L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.

 22   M. KARADZIC : [interprétation]

 23   Q.  Je ne vais pas vous remercier pour cette analyse mais les Juges de la

 24   Chambre vous remercient parce qu'ils sont là pour cela. C'est leur rôle,

 25   n'est-ce pas ? Quoi qu'il en soit.

 26   Document 10669, c'est un document que nous avons déjà vu. C'est un document

 27   qui date d'octobre 1993 :

 28   "Nous avons permis à ces convois de repartir. Distribution par le

Page 2216

  1   gouvernement de la Bosnie-Herzégovine aux citoyens, et cetera, et cetera.

  2   Mais ça n'a pas été fourni aux différentes populations. Quoi qu'il en soit,

  3   les bombardements étaient terminés, et nous hébergions les membres de la

  4   FORPRONU" - vous les appelez des otages, mais nous allons vous présenter

  5   des arguments contraire à cela - "durant cette période, nous n'avions pas

  6   peur d'être bombardés. Nous ne risquions pas d'être bombardés."

  7   Donc cet ordre était un signe de bonne volonté plutôt qu'une décision

  8   prise sous le coup de la peur. Mais quoi qu'il en soit.

  9   L'ACCUSÉ : [interprétation] En fait, je crois que ce document a déjà été

 10   versé, n'est-ce pas ? Ça fait partie d'un jeu de documents, n'est-ce pas ?

 11   Ah, d'accord, c'est le document. Voilà. Je voudrais savoir si l'on pourrait

 12   avoir le document que j'ai sous les yeux qui a déjà été versé. Est-ce que

 13   l'on pourrait avoir la page 2 de ce document ?

 14   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Ce document a été versé sous la cote

 15   P830.

 16   M. LE GREFFIER : [interprétation] C'est exact, Monsieur le Président.

 17   L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, effectivement. Je voulais simplement

 18   rafraîchir la mémoire de M. Harland.

 19   M. KARADZIC : [interprétation]

 20   Q.  En visitant le premier paragraphe, à Sarajevo, le crime organisé, et

 21   puis vous avez un autre paragraphe qui commence par : "La situation

 22   globale," donc il n'y avait pas de bombardement ni de menace de

 23   bombardement à ce moment-là. Nous allons -- nous avons laissé partir ces

 24   gens.

 25   Cependant, Monsieur Harland, si l'on fait le calcul, des milliers de

 26   convois ont traversé ces zones et quelques-uns seulement rencontraient des

 27   problèmes. Puis des milliers d'aéronefs ont atterri, et il n'y a que

 28   quelques-uns -- quelques dizaines qui ont eu des problèmes. Donc il y a une

Page 2217

  1   disproportion énorme entre ceux qui rencontraient les problèmes et ceux qui

  2   n'en ont pas rencontré, n'est-ce pas ?

  3   R.  Non. Le document que nous consultant, qui date de la mi-juin 1995, si

  4   je ne m'abuse, représente une période durant laquelle vos forces avaient

  5   essayé de totalement encercler et étrangler Sarajevo. Je ne sais pas ce qui

  6   s'est passé durant cette semaine, mais en fait rien ne s'est produit à

  7   Sarajevo durant la fin du printemps et l'été, mis à part le fait que nous

  8   avons été en mesure de lutter au niveau des territoires contrôlés par le

  9   gouvernement musulman de Bosnie par le biais de tirs émanant de vos canons

 10   à Ilidza. Donc très peu de convois sont arrivés. Les statistiques vous

 11   montreront qu'il n'y en a pratiquement aucun qui sont passés mis à part

 12   ceux que nous avons pu vraiment arriver à faire passer en nous battant.

 13   Q.  Alors, là, ça devrait être le gouvernement musulman de Bosnie qui

 14   devrait vous remercier; cependant, est-ce que vous vous souvenez que cet

 15   été, vers la mi-juin déjà, il y avait une grande offensive qui a été menée

 16   par les Musulmans de Bosnie et qui avait été préparé de longue date; n'est-

 17   ce pas exact ?

 18   R.  C'est exact.

 19   Q.  Donc ce n'est pas la faute de cette offensive; ce n'est pas notre

 20   faute. Est-ce que vous avez peut-être le rapport dans lequel vous décrivez

 21   le bombardement de Sarajevo qui s'est produit les 16 et 17 juin, c'est-à-

 22   dire que quelques jours après cela vous avez comptabilisé ces bombardements

 23   et vous avez en fait attribué ces bombardements aux différentes parties;

 24   est-ce que vous avez ce rapport ?

 25   R.  Pour répondre à la première partie de votre question, je ne pense pas

 26   que ce soit exact de faire porter le chapeau à qui que ce soit pour cette

 27   offensive. D'ailleurs, je ne pense pas que -- c'est parce qu'il y avait une

 28   offensive du gouvernement musulman de Bosnie. Vous avez raison. Je ne pense

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  1   pas que c'était la raison qui justifiait d'infliger des souffrances

  2   supplémentaires à la population civile, et d'ailleurs c'est cette

  3   principale préoccupation qui m'amène ici.

  4   Pour ce qui est de votre deuxième question, à savoir comment j'ai décrit

  5   les bombardements de Sarajevo, les 16 et 17 juin, je ne m'en souviens pas.

  6   Je pense que c'était -- il s'agissait d'une période où il y avait en fait

  7   des requêtes improvisées ou de fortune. C'était au milieu ou juste après

  8   l'offensive bosnienne, mais je ne me souviens pas.

  9   Q.  Quoi qu'il en soit, il faudrait revenir à un document précédent qui

 10   précise bien cela, c'est votre document d'ailleurs, montrant qu'il y avait

 11   suffisamment de nourriture mais qu'il l'avait stockée quelque part. Il ne

 12   le donnait pas à la population. Donc il y avait de la nourriture mais ce

 13   sont eux qui ont causé les souffrances. La partie musulmane de Bosnie a

 14   caché cette nourriture afin de faire monter les prix et afin de faire

 15   passer les populations de Sarajevo en victimes. Est-ce que je pourrais vous

 16   demander de combien de temps il faudrait pour pouvoir mener ou préparer une

 17   offensive de cette envergure ? Ceci n'a pas pu être préparé en trois ou

 18   cinq jours. Ça dû être préparé pendant des mois, n'est-ce pas ?

 19   R.  Je pense que ça a été préparé en plusieurs mois. C'est exact.

 20   Q.  Merci.

 21   L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce qu'on pourrait maintenant appeler le

 22   document 038320 ? C'est un autre document qui est de votre cru, 03832. Oui,

 23   03832. C'est un document de l'Accusation, et la date est le 19 juillet

 24   1995. Ce document porte sur une proposition de démilitarisation de

 25   l'enclave de Zepa.

 26   M. KARADZIC : [interprétation]

 27   Q.  Vous étiez en présence du général Smith à l'époque. Je m'intéresse à la

 28   première page. On parle de la Résolution du Conseil de sécurité numéro 998.

Page 2219

  1   Est-ce que l'on pourrait passer à la page 2, s'il vous plaît ?

  2   Q.  Je vais la lire en anglais.

  3   "Nous recommandons que la FORPRONU propose une démilitarisation complète et

  4   immédiate de la zone protégée de Zepa qui devrait mise en œuvre sous la

  5   supervision de la FORPRONU dans les 48 heures qui suivront cet accord

  6   conformément à la référence C."

  7   La référence C est la Résolution numéro 998 qui est à la page 1,

  8   Résolution 998 qui prévoie la démilitarisation.

  9   Puis dans le deuxième paragraphe, il est mentionné :

 10   "Ce projet d'accord devrait tout d'abord être présenté au  gouvernement des

 11   Musulmans de Bosnie et ensuite aux autorités serbes de Bosnie. Puis

 12   ensuite, si le gouvernement des Musulmans de Bosnie a accepté l'accord et

 13   que les Serbes de Bosnie refusaient, Pale serait informé de cela et, en

 14   vertu des Résolutions du Conseil de sécurité 836 et 998, et des décisions

 15   du Conseil de l'Atlantique nord, des moyens militaires ainsi que des

 16   dispositifs d'appui militaire essentiels et directs, y compris, mais sans

 17   pour autant que ce soit limité à des dispositifs d'approvisionnement en

 18   carburant et des sites de munitions, feront l'objet de frappes aériennes de

 19   l'OTAN (référence D et E)."

 20   Encore une fois, des résolutions. En fait, lorsque l'OTAN décide,

 21   c'est une décision, et puis il y a ce télégramme d'Akashi à l'attention de

 22   [imperceptible] en avril.

 23   Est-ce que nous sommes d'accord pour dire qu'il y a une condition

 24   préalable aux bombardements des Serbes, à savoir que Zepa soit démilitarisé

 25   et les Serbes seront encore ciblés à Zepa. Ils ont le matériel militaire

 26   qui est autour de cette enclave, n'est-ce pas ?

 27   R.  Nous essayons de préciser les circonstances exactes qui susciteraient

 28   des attaques ou des frappes aériennes. C'est également quelque chose que

Page 2220

  1   nous avions rédigé une semaine environ après la chute de Srebrenica. Nous

  2   étions très préoccupés par la situation à Zepa, et c'est un exemple qui

  3   vous montre comment nous nous préparions en envisageant, par exemple, des

  4   frappes aériennes beaucoup plus puissantes ou efficaces.

  5   Q.  Tout ceci est louable, mais le fait est que les Serbes ne pouvaient pas

  6   être bombardés avant que les enclaves, ou plutôt, les zones protégées

  7   soient démilitarisées, conformément à la référence C, c'est-à-dire la

  8   Résolution du Conseil de sécurité numéro 998 qui prévoit la

  9   démilitarisation; cependant, nous avons été bombardés, bien que ces zones

 10   protégées n'aient pas été démilitarisées. Au contraire, le secrétaire

 11   général a informé le Conseil de sécurité des Nations Unies que les zones

 12   protégées étaient en fait des bastions militaires. Donc, le fait est que,

 13   ici, on ne devrait pas faire montre d'intentions nobles, mais on devrait

 14   plutôt réfléchir aux conditions préalables pour le bombardement des Serbes;

 15   est-ce que vous n'êtes pas d'accord ?

 16   R. Non. Les conditions préalables pour les circonstances durant lesquelles

 17   les Serbes pouvaient être bombardés étaient précisées dans la Résolution

 18   836, mais le problème, c'est que cette résolution n'était pas très précise.

 19   Donc c'est un exemple d'une proposition que je faisais à mon supérieur

 20   hiérarchique, de façon à obtenir plus de précisions, ou à étoffer les

 21   éléments de la résolution dans un but de plus grande transparence, parce

 22   que nous pensions que, si nous avions été plus clairs à Srebrenica, nous

 23   aurions évité les résultats que nous connaissons.

 24   Q.  Ce sont des réflexions très louables; cependant, la partie musulmane

 25   n'a pas accepté cela.

 26   Pourrions-nous consulter la page numéro 3 ? Nous voyons un projet de

 27   documents pour la démilitarisation de Zepa, et je vais lire le deuxième

 28   paragraphe :

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  1   "Pas plus tard que 12 heures après la signature de cet accord, toutes

  2   les armes à feu et les munitions (quelque soit le calibre) en possession de

  3   l'armée de Bosnie et en possession d'autres structures au sein de la zone

  4   protégée de Zepa, devront être remises au Bataillon ukrainien de la

  5   FORPRONU à Zepa. Ces armes seront détruites par la FORPRONU, et ceci, dès

  6   que ce sera possible, en présence d'observateurs des deux parties."

  7   Pensez-vous, comme moi, que c'était une bonne proposition mais qu'elle est

  8   arrivée tard et que si cette proposition était arrivée plus tôt, les choses

  9   se seraient produites différemment ?

 10   R.  C'est ma proposition, donc je ne peux visiblement pas dire que c'est

 11   une mauvaise proposition. Quant à la base sur laquelle nous pouvions nous

 12   appuyer pour faire usage de la force, c'est la Résolution 836 qui impose

 13   certaines obligations du point de vue des Serbes de Bosnie; cependant, si

 14   je me souviens bien, cela ne nécessite pas de manière unilatérale une

 15   démilitarisation. Bien sûr, celle-ci aurait facilité la tâche de tous, et

 16   elle a été négociée dans le contexte suivant :

 17   Le commandant bosnien à Zepa, le colonel Palic, même s'il n'est pas

 18   soutenu par Sarajevo, était disposé, je crois, à envisager un accord de ce

 19   type, et il est allé directement négocier avec le général Tolimir et le

 20   général Mladic, mais lorsqu'il s'est rendu là-bas, ils l'ont arrêté et ils

 21   l'ont tué. Donc cet accord n'a pas vraiment vu un jour très positif.

 22   Q.  Je dois vous corriger en ce qui concerne la chronologie des événements,

 23   car quelqu'un est arrivé même avant tout cela.

 24   L'ACCUSÉ : [interprétation] Cela dit, j'aimerais demander le versement de

 25   ce document au dossier, avant de vous demander ces précisions.

 26   Mme EDGERTON : [interprétation] C'est un des documents qui est associé à la

 27   déclaration de ce témoin.

 28   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Le 3832 ?

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  1   Mme EDGERTON : [interprétation] Oui, il s'agit du paragraphe 223.

  2   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien. Ce sera donc versé au

  3   dossier.

  4   M. LE GREFFIER : [interprétation] Cela recevra la cote P833.

  5   L'ACCUSÉ : [interprétation] Pourrions-nous avoir le document 993 à l'écran

  6   ?

  7   M. KARADZIC : [interprétation]

  8   Q.  Mais, Monsieur Harland, vous souvenez-vous qu'à plusieurs reprises, de

  9   1992 jusqu'à la fin de 1994, j'ai proposé que Sarajevo soit une zone

 10   démilitarisée et déclarée ville ouverte, placée sous le contrôle des

 11   Nations Unies ? Il y a un grand nombre de documents qui l'atteste,

 12   d'ailleurs, mais j'aimerais juste savoir si vous vous en rappelez.

 13   R.  Oui, mais puis-je ajouter que le texte que vous venez de nous montrer

 14   illustre bien la façon dont nous, même moi que selon vous, n'avait pas

 15   beaucoup de sympathie envers votre position, essayait en fait de stabiliser

 16   la situation autour de ces zones protégées. Nous pensions vraiment que le

 17   recours à la force était vraiment le dernier recours. Mais je peux vous

 18   confirmer, en effet, que j'ai assisté à un grand nombre de réunions à

 19   partir de la période du mont Igman où, en effet, vous étiez en faveur d'une

 20   démilitarisation totale de Sarajevo ainsi que des autres enclaves.

 21   Q.  Merci.

 22   M. LE JUGE KWON : [interprétation] A la ligne 6, il est écrit "militarisé"

 23   au compte rendu en anglais, mais il faudrait en fait que le mot

 24   "démilitarisé" soit consigné.

 25   Poursuivons.

 26   L'ACCUSÉ : [interprétation] Je vous remercie.

 27   M. KARADZIC : [interprétation]

 28   Q.  Je ne mets pas en doute vos bonnes intentions, certes. Mais d'après un

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  1   grand nombre de témoins, très éminents d'ailleurs, il est évident que vous

  2   étiez du côté des Musulmans. Vous étiez en faveur des Musulmans.

  3   R.  Non, absolument pas. Un témoin hostile, c'est ce que j'ai cru entendre

  4   en anglais.

  5   Q.  Non, un témoin très éminent, et vous coopériez avec lui, d'ailleurs, à

  6   ce que vous venez de dire à propos de Palic, me pousse à l'utiliser le

  7   document suivant. Je ne sais pas si un document existe. Mais il est écrit :

  8   "Smith a déclaré que, de notre côté" - c'est-à-dire le côté musulman -

  9   "n'acceptait pas l'accord sur les échanges tous pour tous, et que notre

 10   camp demandait des concessions supplémentaires à Boksanica, qui est

 11   l'endroit où avait lieu les négociations, Hamdija Torlak est resté et il

 12   est déclaré que s'il était prêt à ce que l'échange ait lieu, et il est

 13   déclaré que le général Smith devait en être informé au cours de la nuit,

 14   afin qu'une évacuation par hélicoptère puisse être organisée. Le président"

 15   - c'est-à-dire Izetbegovic - "au nom de ma brigade qui est pratiquement

 16   prêt à faire une dépression nerveuse, donc au nom de cette brigade, je vous

 17   implore d'accepter cet accord. Nous ne pouvons pas croire que c'est vous en

 18   fait qui ne voulait pas résoudre le problème."

 19   Ceci corrobore parfaitement vos propos et corrobore aussi notre thèse

 20   qui est la suivante : M. Izetbegovic a augmenté la souffrance de son peuple

 21   afin de provoquer une intervention militaire occidentale. C'est ce que vous

 22   vouliez dire, n'est-ce pas, lorsque vous avez dit que Palic n'avait pas été

 23   soutenu lorsqu'il avait essayé d'obtenir un accord avec les Serbes ?

 24   R.  Le colonel Palic, que j'avais rencontré auparavant d'ailleurs, avait

 25   toujours été en faveur d'une scène de conflit négociée le plus rapidement

 26   possible. Il voulait que la zone de Zepa montre l'exemple. Or, à ce moment-

 27   là, Srebrenica était déjà tombée. Un grand nombre de personnes avaient été

 28   massacrées. Zepa était une petite communauté, était attaquée, prête à

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  1   tomber, et le colonel Palic nous a dit qu'il voulait que l'on obtienne

  2   rapidement une conclusion négociée, on arrive à un arrangement négocié.

  3   Mais le président Izetbegovic ne l'a pas accepté. Nous avons proposé cela à

  4   Izetbegovic. Il a d'ailleurs essayé -- lorsqu'il a essayé de négocier

  5   directement avec les Serbes, même sous avec un drapeau un blanc, il

  6   semblerait qu'il l'ait tué.

  7   Q.  Je ne sais pas exactement comment il a trouvé la mort. Mais ce qui est

  8   certain c'est que c'était après les négociations et après l'évacuation de

  9   Zepa. Mais je tiens à vous rappeler -- à vous demander autre chose. Est-ce

 10   que vous vous souvenez que l'armée de la Republika Srpska avait de bonne

 11   raison de ne pas faire confiance à M. Palic ? En effet, le convoi qui

 12   amenait les fournitures pour le relais en 1992, en mai ou juin, je crois,

 13   avait été massacré. Alors qu'Avdo Palic avait donné sa parole qu'il ferait

 14   en sorte que ce relais reste en état. Mais de jeunes hommes de Pale

 15   d'ailleurs -- d'ailleurs ont trouvé la mort dans les flammes en cet

 16   endroit-là. Donc vous pensez qu'il fallait à nouveau lui faire confiance

 17   après cela ? Il y en avait 45 de ces jeunes hommes qui ont trouvé la mort.

 18   Donc les Serbes de Bosnie avaient eu une très mauvaise expérience avec lui;

 19   alors vous pensez qu'il fallait quand même continuer à négocier à lui faire

 20   confiance ?

 21   R.  Ecoutez, tout ça s'est arrivé avant que j'arrive sur place. Lorsque

 22   j'étais là, en revanche, les Serbes autour de Zepa, enfin les militaires

 23   serbes autour de Zepa, en tout cas, entretenaient une relation tout à fait

 24   professionnelle avec lui. Le général Tolimir a dit d'ailleurs, à ce moment-

 25   là, qu'il était prêt à négocier avec le colonel Palic. Je n'étais pas là

 26   sur place, mais mon collègue, Ed Joseph, l'a escorté jusqu'au point de

 27   contrôle où il était censé négocier l'accord avec le général Tolimir, et il

 28   était donc sous drapeau blanc. Le général Tolimir l'a emmené, enfin l'a

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  1   fait emmener, et son corps, son cadavre n'a été identifié que bien plus

  2   tard. Donc je pense que ce qui s'est passé était épouvantable le fait que -

  3   - enfin, ce que vos forces ont fait à Palic est épouvantable surtout qu'il

  4   était quand même sous drapeau blanc.

  5   L'ACCUSÉ : [interprétation] Pourrions-nous verser au dossier ce document ?

  6   C'est le télégramme de Palic. Peut-il être versé au dossier, s'il ne l'est

  7   pas déjà ?

  8   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien. Mais avons-nous une

  9   traduction en anglais pour ce document ? Pas encore. Très bien. Dans ce

 10   cas-là, il recevra une cote MFI, cote provisoire en attendant que nous

 11   recevions donc la traduction.

 12   M. LE GREFFIER : [interprétation] Cela recevra la cote D160 MFI.

 13   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Harland, nous parlons de

 14   négociation pour Zepa. Mais dans -- de votre réponse, vous avez dit

 15   Srebrenica était tombée -- avait déjà tombée, à ce moment-là, et un grand

 16   nombre de personnes avaient été massacrées.

 17   J'aimerais savoir exactement quand vous avez appris ce qui s'était passé à

 18   Srebrenica.

 19   LE TÉMOIN : [interprétation] Nous avons tout de suite appris que Srebrenica

 20   était tombée. Il me semble bien que les premiers survivants du massacre

 21   sont arrivés sur le territoire détenu par le gouvernement des Musulmans de

 22   Bosnie vers le 18. La tout première personne que j'ai vue -- enfin, une

 23   première personne qui a fait une déclaration à la télévision des Musulmans

 24   de Bosnie pour dire qu'un massacre avait eu lieu. C'est pour ça d'ailleurs

 25   que j'ai envoyé un officier de mon bureau pour enquêter un peu sur place.

 26   Nous ne savions pas exactement ce qui s'était passé parce que les Serbes

 27   étaient en train de négocier avec nous pour qu'ils gardent l'échange des

 28   prisonniers. Nous étions un peu sceptique quand on a entendu ça. On a

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  1   commencé donc à enquêter et plusieurs mois plus tard bien sûr je suis allé

  2   sur place pour enquêter moi-même. Mais on commençait à se rendre compte

  3   quand même à ce moment-là qu'un massacre avait eu lieu et un massacre de

  4   très grande envergure.

  5   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie.

  6   Monsieur Karadzic, c'est à vous.

  7   L'ACCUSÉ : [interprétation] Pourrions-nous, s'il vous plaît, avoir

  8   maintenant à l'écran la pièce 1D984 ?

  9   Q.  Il s'agit d'un télégramme envoyé par le colonel Palic, envoyé à Asim

 10   Dzambasovic, qui était général de brigade, et lui demandant d'envoyer ce

 11   document le plus rapidement possible au Dr Helic. Donc il y a une référence

 12   à la FORPRONU. Il est écrit, et je cite :

 13   "FORPRONU, nous désarmons les forces de la FORPRONU selon les instructions

 14   données préalablement."

 15   Donc ça c'est le 16 juillet.

 16   "Nous désarmons la FORPRONU selon les instructions données au préalable."

 17   Ceci a été envoyé à l'état-major principal de l'armée à Kakanj,

 18   administration chargée de la planification opérationnelle, au général de

 19   brigade Asim Dzambasovic, en main propre. Donc vous voyez bien que, vous

 20   aussi, vous aviez du mal avec eux, n'est-ce pas ?

 21   L'INTERPRÈTE : Le témoin hoche la tête.

 22   L'ACCUSÉ : [interprétation] Pourrions-nous, s'il vous plaît, admettre ce

 23   document 1D984 au dossier, et avoir ensuite à l'écran le 06864 ?

 24   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bien. Pourriez-vous répéter votre

 25   réponse ? Votre réponse n'a pas été consignée au compte rendu parce que

 26   votre micro n'était pas allumé.

 27   LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, il était vrai que, nous aussi, nous

 28   avions du mal avec ce camp-là.

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  1   L'ACCUSÉ : [interprétation] J'aimerais savoir si le document 1D984 a

  2   reçu sa cote.

  3   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, il sera admis. J'ai l'impression

  4   qu'il recevra la cote D161.

  5   M. LE GREFFIER : [interprétation] En effet, Monsieur le Président.

  6   L'ACCUSÉ : [interprétation] Je vous remercie.

  7   Donc le document 06654, s'il vous plaît, le document de l'Accusation.

  8   C'est un document rédigé par vous-même et par M. Andreev, le 26 septembre

  9   1994, envoyé à feu Sergio de Mello, qui a trouvé la mort en Irak, depuis

 10   malheureusement. Donc je lis :

 11   "Le Dr Karadzic et ses collègues, Pr Koljevic et M. Krajisnik et le

 12   général Milovanovic, ont commencé la réunion à Pale, avec une déclaration

 13   incendiaire à propos de l'attaque des Musulmans de Bosnie sur Sarajevo, le

 14   dimanche 18 septembre 1994. Karadzic a dit qu'on ne pouvait plus parler de

 15   démilitarisation après qu'une telle attaque ait eu lieu. Il a poursuivi en

 16   disant qu'il allait écraser la présidence si ceci se produisait à nouveau."

 17   Pensez-vous qu'ils avaient le droit de faire cela et que leur action

 18   a été bénéfique pour les deux camps, alors qu'on était en train de négocier

 19   la démilitarisation de Sarajevo ? Juste pendant les négociations, ils

 20   lancent cette attaque terrible sur Sarajevo. Vous pensez que c'était une

 21   preuve de pacifisme de leur part ou plutôt que cela venait de belligérant ?

 22   R.  En effet, ça n'a rien d'une initiative très pacifique. Ça ne

 23   semble pas être une initiative très pacifique.

 24   Q.  Merci. Prenons la page suivante maintenant, où l'on relate votre

 25   -- le paragraphe 7, la réunion avec le président de Sarajevo.

 26   "Le président Izetbegovic était vraiment contré à propos de l'attaque

 27   du Liban. Il a vraiment devant le général Delic que cet incident ne se

 28   répèterait absolument pas."

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  1   Donc M. Izetbegovic a endossé la responsabilité de cette attaque et

  2   jurait de ne plus jamais recommencer. Cela dit, ce n'était pas la fin des

  3   attaques. Vous vous souvenez de cette réunion avec Izetbegovic ?

  4   R.  Maintenant, je ne m'en souviens pas exactement ni de la réunion

  5   ni de l'attaque précédente d'ailleurs. Mais c'est vrai que c'est un schéma

  6   assez connu.

  7   Q.  Merci. Alors je ne sais pas si vous l'avez cru, mais je tiens à

  8   vous dire que nous ne croyons à aucune de ses promesses.

  9   L'ACCUSÉ : [interprétation] Pourrions-nous maintenant avoir la page 3 du

 10   même document ?

 11   "Conclusion" - donc il s'agit du paragraphe 10.

 12   "Côté plus positif, on peut conclure que l'action rapide du général Rose

 13   lorsqu'il a très rapidement dénoncé les Musulmans de Bosnie pour l'attaque,

 14   de leur attaque du dimanche, ceci a été une réussite. Ses commentaires ont

 15   menacé de saper l'avantage qu'ils avaient, qui est la sympathie

 16   internationale et le soutien de la communauté internationale par le biais

 17   de la couverture des médias tout à fait positive. S'ils continuent ce type

 18   d'actions provocantes à l'avenir, je pense qu'il faudrait quand même qu'ils

 19   le fassent de façon plus prudente."

 20   Ensuite paragraphe 11, en ce qui concerne les Serbes.

 21   "Pour les Serbes, les choses sont moins positives. En effet, ils se

 22   sont coincés du fait de la fermeture de leurs frontières avec la RFY. Si

 23   des sanctions sont imposées, il y aura très certainement un retour de bâton

 24   de leur part sur nous ainsi que sur les Musulmans de Bosnie."

 25   Donc, en effet, vous avez évalué avec raison que les Musulmans

 26   avaient bénéficié de ces attaques très rapides, mais très violentes. Cela

 27   dit, vous avez remarqué que, nous, nous étions un peu coincés par tous les

 28   problèmes qui nous entouraient, y compris les sanctions, et cetera, et

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  1   cetera.

  2   Vous êtes d'accord avec moi ?

  3   R.  En tout cas, cette évaluation n'a pas l'air d'être en faveur des

  4   Musulmans. Vous êtes sûr que c'est moi qui ai rédigé cette note

  5   d'évaluation ?

  6   Q.  Oui, c'est vous qui avez rédigé le document. Vous avez dit que leur

  7   attaque était une réussite, puisqu'ils avaient obtenu --

  8   R.  Non, je trouve que cette évaluation est très juste et très équilibrée,

  9   et vous avez dit que leur attaque était une réussite, puisqu'ils avaient

 10   obtenu --

 11   R.  Non, je trouve que cette évaluation est très juste et très équilibrée.

 12   Q.  Oui, enfin, nous, on était, c'est nous qui en pâtissions, c'est nous

 13   qui en pâtissions. Les Serbes, au paragraphe 9, remarque maintenant de ce

 14   document.

 15   "Le président a demandé, au général Rose, si les Serbes avaient

 16   accepté de remettre le gaz et l'électricité, et l'eau en ville. Le général

 17   l'a informé que les Serbes étaient d'accord pour cela, à condition que le

 18   côté musulman coopère avec la remise en service de ces approvisionnements

 19   ailleurs dans le pays."

 20   Donc vous vous souvenez sans doute que le général Rose a accepté mon

 21   offre, mais qu'il trouvait qu'il fallait que ce soit équitable. La

 22   condition donc c'était que Gornji Vakuf et autres aient aussi de l'eau.

 23   R.  Oui, je m'en souviens très bien. Je me souviens très bien lorsque

 24   l'on a pu connecter Sarajevo avec Donji Vakuf.

 25   L'ACCUSÉ : [interprétation] Il s'agit maintenant d'un document de

 26   l'Accusation, mais pourrions-nous le verser au dossier à moins qu'il ne le

 27   soit déjà ?

 28   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Il sera admis en tant que pièce de

Page 2231

  1   l'Accusation, en effet, c'est un document qui est inclus dans la liasse des

  2   documents de l'Accusation.

  3   M. LE GREFFIER : [interprétation] Cela recevra la cote P834.

  4   L'ACCUSÉ : [interprétation] Pourrions-nous maintenant avoir à l'écran la

  5   pièce 1D -- non, c'est un document qui n'a pas encore été téléchargé dans

  6   le système électronique. Donc nous allons devoir -- je tiens à le

  7   présenter. Cela dit, il s'agit d'un passage du livre du général Rose, "le

  8   combat pour la paix." Je pense que l'Accusation en possède un exemplaire.

  9   J'aimerais savoir si les Juges de la Chambre ont besoin d'un exemplaire ou

 10   peut-être le témoin, je devrais en avoir un exemplaire aussi ?

 11   M. KARADZIC : [interprétation]

 12   Q.  Pendant que l'on distribue les exemplaires de ce document, je

 13   tiens à dire quelques propos préliminaires. Monsieur Harland, dans l'une de

 14   vos déclarations vous avez parlé de ma colère, du fait que j'étais furieux

 15   à propos d'événements qui avaient eu lieu en septembre 1994. Mais quelque

 16   chose ne tire pas très clair dans mon esprit, vous avez dit que j'étais en

 17   colère, furieux, que j'avais proféré des menaces, mais vous avez écrit

 18   votre document, dans votre évaluation qu'il s'agissait en fait de mot de

 19   conclusion de ma part, alors que c'étaient des mots introductifs; vous en

 20   souvenez ?

 21   R.  Je ne m'en souviens pas.

 22   Q.  Bien. Il se peut que l'Accusation n'ait utilisé que le passage qui les

 23   intéresse. Cela dit, dans vos propos, on dirait que ma décision -- ma

 24   conclusion est de mettre en place des restrictions. Mais voyons ce que le

 25   général Rose a à dire, sur la page 174. Donc c'est un document qui n'est

 26   pas dans le système électronique mais que nous pouvons sans doute voir par

 27   le rétroprojecteur. Il serait peut-être bon de le mettre sur le

 28   rétroprojecteur, pour que tout le monde puisse en profiter.

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  1   "On ne pouvait pas aller trop loin avec le gouvernement des Musulmans de

  2   Bosnie. Il savait que les Américains ne permettraient certainement pas que

  3   l'on utilise les frappes aériennes de l'OTAN contre l'armée des Musulmans

  4   de Bosnie, même si celle-ci violait les ultimatums de l'OTAN. Elle savait

  5   aussi que les sanctions économiques ne seraient sans doute pas imposées sur

  6   les Musulmans de Bosnie s'ils enfreignaient les résolutions du Conseil de

  7   sécurité des Nations Unies. De ce fait, la FORPRONU n'a pas été en mesure

  8   de maintenir le principe d'impartialité, qui est pourtant essentiel dans le

  9   cadre de toute mission de maintien de la paix."

 10   Donc c'est une autre façon de dire que, finalement, vous étiez complètement

 11   du côté des Musulmans. Je ne parle pas de vous personnellement, mais toute

 12   la communauté occidentale l'était, et les Musulmans se rendaient bien

 13   compte et en profitaient.

 14   R.  Certes. Oui, le mandat était conçu de telle façon qu'il était plus en

 15   faveur du gouvernement des Musulmans de Bosnie puisque, grâce à notre

 16   présence, il y avait approvisionnement en nourriture, l'assistance venait

 17   partout grâce au pouvoir aérien, les lignes pouvaient être assez

 18   stabilisées pendant qu'ils seraient armés. Donc il est vrai que le mandat

 19   de la FORPRONU profitait plus au gouvernement des Musulmans de Bosnie

 20   qu'aux Serbes de Bosnie.

 21   Q.  Bien. Poursuivons la lecture.

 22   "De ce fait, les relations entre les Nations Unies et les Serbes de Bosnie

 23   sont devenues de plus en plus difficiles après l'offensive de l'armée des

 24   Musulmans de Bosnie. Le 20 septembre, lors d'une réunion à Pale qui avait

 25   été organisée pour éviter que les Serbes ne coupent l'approvisionnement en

 26   électricité, en gaz et en eau de Sarajevo en réponse à une attaque des

 27   Musulmans de Bosnie, Karadzic s'est lancé dans une incendiaire contre

 28   Viktor et moi :

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  1   'Comment pouvez-vous parler de remettre en service les approvisionnements

  2   pour les Musulmans de Sarajevo alors qu'ils viennent juste de nous attaquer

  3   à l'arme lourde, et ce, en infraction totale de l'accord de l'aérodrome et

  4   de l'ultimatum de l'OTAN ? Comment parler de cela alors qu'ils ont

  5   systématiquement refusé de mettre un terme aux hostilités et que la

  6   communauté internationale nous a soumis à des sanctions économiques qui

  7   font que notre nation vie dans des conditions bien pires que celles des

  8   citoyens de Sarajevo. Comment osez-vous vous plaindre au nom d'un dirigeant

  9   qui, finalement, ne s'occupent absolument pas de son propre peuple ?'

 10   "Viktor qui, généralement, était bien traité, avec un certaine

 11   déférence par les Serbes de Bosnie, était visiblement," et cetera, et

 12   cetera. Ce n'est pas vraiment ce qui s'est passé. Non. On pense que les

 13   Russes --"

 14   Je reprends :

 15   "Il a réitéré le fait que nous avions condamné publiquement les

 16   actions du gouvernement des Musulmans de Bosnie et que répondre à l'attaque

 17   des Musulmans de Bosnie ne ferait que renforcer l'image d'une ville en état

 18   de siège et, en aucun cas, les Serbes. Karadzic, finalement, s'est calmé et

 19   a déclaré qu'il acceptait de remettre en service l'approvisionnement envers

 20   Sarajevo si, en retour, le gouvernement des Musulmans de Bosnie autorisait

 21   que l'on répare les lignes électriques qui passaient par le biais du

 22   territoire de Bosnie jusqu'à Banja Luka, ce qui paraissait être un

 23   compromis tout à fait raisonnable."

 24   C'est un sous-comité de civils qui a travaillé avec les Nations Unies pour

 25   traiter de la remise en service de l'approvisionnement en Bosnie, mais les

 26   négociations sont restées en fait dans une impasse jusque-là.

 27   Vous êtes d'accord qu'à cette réunion, j'étais assez furieux au

 28   début, mais qu'après, j'ai été parfaitement constructif ?

Page 2234

  1   R.  Oui. Je ne me souviens pas exactement de vos propos, mais si la

  2   citation que vous avez lue est correcte, vous étiez en train, en fait, de

  3   relier le fait qu'il y avait une attaque militaire avec le fait que vous

  4   aviez coupé l'approvisionnement en électricité, en eau et en gaz. Donc,

  5   d'après nous, le lien que vous faisiez entre les deux n'était pas humain,

  6   puisque d'un côté, on a le côté militaire des choses et, de l'autre côté,

  7   la souffrance du peuple.

  8   Ensuite il y a cette déclaration à propos du fait que votre peuple vivait

  9   dans des conditions bien pires que les citoyens de Sarajevo. Non, en fait,

 10   c'est ridicule. Cela n'avait rien à voir avec la réalité. On ne pouvait

 11   absolument - on ne pouvait pas y croire.

 12   Donc, si ces citations sont correctes - et j'imagine qu'elles le sont -

 13   elles montrent bien, en tout cas, le type de problème que nous rencontrions

 14   à l'époque, avec l'autre camp, mais aussi avec le vôtre.

 15   Q.  Nous allons présenter un autre document que nous n'avions pas

 16   l'intention de présenter aujourd'hui, mais vous venez de poser la question

 17   des conditions de vie de notre population. Alors, vous venez de voir que

 18   nous sommes acculés. Nous avons les sanctions des Nations Unies, les

 19   sanctions imposées par la Yougoslavie. Puis vous verrez que le général Rose

 20   lui-même estime que l'on vit bien moins bien à Grbavica que dans le reste

 21   de Sarajevo. Mais reprenons ce texte.

 22   Nulle part dans ce texte je ne dis, Monsieur Harland, que je vais mettre

 23   fin à l'approvisionnement. Non, il s'agit de restaurer l'approvisionnement,

 24   tout au contraire, et cela est nécessaire. On va réparer suite à

 25   l'offensive qui a tout détruit. Donc il y a là une différence entre

 26   l'autorisation de à ce qu'ils s'approvisionnent et la réparation, la remise

 27   en service, d'autre part. Puis on voit que les Nations Unies ne nous

 28   protègent pas. Ils protègent ceux qui sont nos opposants.

Page 2235

  1   R.  Oui, mais l'eau, le gaz, l'électricité, tout cela, il n'y avait pas la

  2   pénurie de tout cela à cause de l'offensive, mais parce que vous aviez

  3   interrompu l'approvisionnement. De temps à autres, oui, ça arrivait que les

  4   lignes électriques soient coupées et soient endommagées, mais ici, vous

  5   dites :

  6   "Comment peut-on parler de la restauration de l'approvisionnement des

  7   services publics, à savoir l'eau, le gaz, l'électricité ?"

  8   Cela ne peut pas être détruit en l'espace d'une journée d'attaque.

  9   C'était simplement une manière de se venger, c'étaient des représailles, et

 10   puis ils attaqueraient militairement, puis à votre tour, vous engageriez

 11   des représailles contre 300 000 civils. Ça, ça me paraît barbare, si je

 12   puis.

 13   Q.  Mais je me permets de vous rappeler, Monsieur Harland, qu'un seul

 14   obus qui touche un relais coupe l'électricité à Bacevo, et s'il n'y a pas

 15   d'électricité à Bacevo, il n'y a pas d'eau courant à Sarajevo, n'est-ce pas

 16   ? Si je puis vous rappeler, à chaque fois qu'il s'est agit de remettre en

 17   service, alors à ce moment-là, il fallait que l'on envoie des hommes

 18   accompagnés de la FORPRONU, escortés par nous pour réparer. Donc il fallait

 19   réparer physiquement les infrastructures. Donc un seul obus peut suffire.

 20   Donc à chaque fois que cela s'est produit, à chaque fois qu'il y avait une

 21   coupure d'électricité, il n'y avait pas d'eau non plus. Pour ce qui est de

 22   l'eau et tout ça, on peut très facilement retrouver mes ordres où

 23   j'interdis que l'on instrumentalise cela pour faire la guerre. Mais vous

 24   accepterez, Monsieur Harland, que la communauté internationale a posé des

 25   sanctions bien pires à l'égard des Serbes que cela n'a été le cas pour ces

 26   derniers face aux citoyens de Sarajevo. Vous serez d'accord avec moi ?

 27   R.  Non. Non. Mais ce n'est pas vrai du tout. Je me suis déplacé largement

 28   sur le territoire de la Republika Srpska. Pour ce qui est des conditions

Page 2236

  1   dans lesquelles se trouvaient la population civile c'était d'une manière

  2   très considérable mieux -- meilleure, Monsieur Karadzic, que la situation

  3   des citoyens, dans les enclaves contrôlées par le gouvernement, les forces

  4   du gouvernement de Bosnie-Herzégovine.

  5   Q.  Mais seriez-vous d'accord avec moi, Monsieur Harland, pour confirmer

  6   que Banja Luka avait droit à l'électricité parce que là-bas rien ne

  7   pourrait fonctionner sans électricité; comme le dit le général Rose,

  8   c'était une manière équitable de procéder ? Alors pourquoi est-ce que

  9   Sarajevo devrait avoir l'électricité pendant que toute la Krajina de Bosnie

 10   n'a pas d'électricité parce qu'ils ne veulent pas réparer les lignes de

 11   haute tension ? Donc nous sommes en train de tout réparer pour que Sarajevo

 12   soit approvisionnée et rien à Banja Luka ne pouvait fonctionner.

 13   R.  Mais, écoutez, vivre à Banja Luka c'était être à Beverly Hills par

 14   rapport à Sarajevo. Enfin, c'est complètement incroyable. C'est différent

 15   de la réalité ces questions que vous me posez. Il n'y aucun moyen de

 16   comparer les deux.

 17   Q.  Monsieur Harland, mais si je ne me sers à l'appui que de vos documents

 18   et des documents de la partie musulmane et du livre du général Rose, je ne

 19   vois pas comment je pourrais faire autrement.

 20   L'ACCUSÉ : [interprétation] C'est un 1D3037. Est-ce que l'on peut verser au

 21   dossier ce document ? Voyez-vous cette phrase :

 22   "Le sous comité des Nations Unies s'occupait normalement de la

 23   restauration des services publics en Bosnie, mais jusqu'à ce moment-là ça

 24   n'a pas pu être débloqué."

 25   Il n'y avait aucun moyen que Banja Luka obtienne l'électricité,

 26   jusqu'à ce qu'on dise, nous O.K. Nous, nous avions une population très

 27   importante là-bas.

 28   M. LE JUGE KWON : [aucune interprétation]

Page 2237

  1   Mme EDGERTON : [interprétation] Bien entendu, je n'ai pas d'objection,

  2   Monsieur le Président. Mais sur le plan de la procédure, j'aimerais savoir

  3   comment on devrait procéder, justement surtout puisque Dr Karadzic est en

  4   train d'annoncer que d'autres extraits du livre seront utilisés --

  5   M. LE JUGE KWON : [interprétation] De la manière dont je vois les choses si

  6   de nouveaux extraits doivent être versés, ils bénéficieront de la même cote

  7   comme nous en avons déjà parlé. Donc nous allons verser au dossier cet

  8   extrait du livre.

  9   M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce D162.

 10   M. KARADZIC : [interprétation]

 11   Q.  D1403, à présent, s'il vous plaît, je suis obligé à cause du fait de

 12   votre contestation des conditions de vie. Vous dites qu'on vivait mieux en

 13   Republika Srpska. Cela n'a pas été traduit.

 14   L'ACCUSÉ : [interprétation] Mais je me propose de donner lecture d'un tout

 15   petit paragraphe. 1D403, s'il vous plaît, dans le prétoire électronique.

 16   M. KARADZIC : [interprétation]

 17   Q.  Nous avons ici un bulletin musulman du ministère de la Défense,

 18   administration chargée de la Sécurité en date du 3 avril 1994. Donc c'est

 19   avant le mois de septembre, avant cet événement dont nous avons parlé.

 20   L'ACCUSÉ : [interprétation] Ce n'est pas dans le prétoire électronique.

 21   403. 1D403. Est-ce que l'on peut le placer sur le rétroprojecteur, juste la

 22   première page, s'il vous plaît ?

 23   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Normalement on devrait l'avoir.

 24   L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, on va tout d'abord identifier la première

 25   page, puis page 2, dernier paragraphe.

 26   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Harland, ce type de mise en

 27   page vous avez déjà vu cela, mais ce type de document, est-ce que c'est

 28   quelque chose qui vous est connu comme "Biltin" ?

Page 2238

  1   LE TÉMOIN : [interprétation] Non, pas pendant la guerre, mais depuis la

  2   guerre, oui. J'ai vu ces publications du ministère de la Défense de la

  3   République de Bosnie-Herzégovine.

  4   M. LE JUGE KWON : [aucune interprétation]

  5   L'ACCUSÉ : [interprétation] Page 2, s'il vous plaît.

  6   M. KARADZIC : [interprétation]

  7   Q.  Je me propose de donner lecture de l'encadré :

  8   "A en juger d'après les informations du service da la Sécurité militaire du

  9   1er Corps, la zone de responsabilité du 2e Bataillon de la 102e Brigade

 10   motorisée a reçu la visite du général Michael Rose, escorté par quatre

 11   officiers. Il s'est rendu sur le site utilisé par les combattants, ils s'y

 12   préparent avant de partir au front, M. Rose s'est entretenu avec les

 13   militaires présents et il leur a expliqué que la partie de la ville placée

 14   sous le contrôle de l'armija avait commencé à vivre différemment. Entre

 15   guillemets, à commencer à se réveiller, qu'elle était mieux approvisionnée

 16   que Grbavica, qui était déserte et sans alimentation."

 17   Grbavica était placé sous le contrôle serbe à l'époque, n'est-ce pas ?

 18   R.  Oui, Grbavica était placée sous le contrôle serbe, oui.

 19   Q.  Donc il nous faut bien n'accepter que le général Rose évalue dès début

 20   du mois d'avril 1994 que les Serbes vivent moins bien que la partie

 21   musulmane de Sarajevo. Ça on ne peut pas le contester, n'est-ce pas ?

 22   R.  Non, si, bien sûr qu'on peut le contester. Grbavica c'est une partie

 23   minuscule de Sarajevo entourée de trois côtés par le territoire tenu par

 24   les forces du gouvernement de Bosnie. Mais tout un chacun de Grbavica était

 25   complètement en sécurité à quelques centaines de mètres de distance au-delà

 26   de Vrace, vous aviez 300,000 personnes qui étaient comme des prisonniers à

 27   Sarajevo qui ne pouvaient se rendre nulle part et étaient complètement

 28   vulnérables. Si de Grbavica vous partiez à quelques centaines de mètres au-

Page 2239

  1   delà de ce cimetière à Vrace, il n'y avait pas de pilonnage, pas de coup de

  2   feu. Vous pouviez vivre normalement, vous nourrir convenablement. Avoir une

  3   vie normale. Donc ceci est complètement erroné comme manière de représenter

  4   la situation.

  5   Q.  Non. Mais maintenant je suis obligé de remonter en arrière. Il me

  6   semble que nous avons admis cela. Dans le procès Milosevic, le 5 novembre

  7   2003, page 28 684, vous avez dit, je cite :

  8   "Dans la mesure où il y avait une activité de tireurs embusqués à Grbavica,

  9   il semblerait qu'il y avait là plus de morts que du côté des Serbes ou du

 10   côté où les Serbes étaient à l'origine des tirs."

 11   L'INTERPRÈTE : L'interprète n'est tout à fait certaine.

 12   M. KARADZIC : [interprétation]

 13   Q.  Donc il y avait plus de gens qui se faisaient tuer à Grbavica et nous

 14   allons démontrer avec des rapports musulmans à l'appui quel était le nombre

 15   d'explosions à Grbavica. Donc il y avait des jours où il y avait des

 16   explosions à Grbavica et nulle part ailleurs. Donc est-ce que vous seriez

 17   d'accord avec moi p0r dire que derrière au-delà de Vrace tout le secteur de

 18   Republika Srpska faisait l'objet de sanctions ?

 19   R.  Ecoutez, il y a toute une différence entre les sanctions et le

 20   pilonnage quotidien. Je pense que c'est de manière intentionnelle que vous

 21   cherchez à semer la confusion. Grbavica est à quelques centaines de mètres

 22   du territoire exposé, puis d'autre part, vous avez des milliers et des

 23   milliers de kilomètres carrés de la Republika Srpska où on était

 24   complètement en sécurité. Il y avait de quoi se nourrir sans aucun

 25   problème, du vin, de l'alcool qu'on pouvait se procurer facilement, on

 26   pouvait facilement se déplacer. Donc je pense qu'on sème la confusion ici

 27   et on présente d'une manière complètement erronée la situation à Sarajevo

 28   et dans d'autres zones. C'est du moins mon opinion.

Page 2240

  1   Q.  Alors maintenant, il m'appartient à moi de dire non, puisque c'est vous

  2   qui le dites tout le temps.

  3   L'ACCUSÉ : [interprétation] Voyons maintenant ce document 09632.

  4   M. KARADZIC : [interprétation]

  5   Q.  Je dois ajouter des documents sans arrêt, des documents que je n'avais

  6   pas l'intention d'utiliser. Ça, c'est votre document. C'est vous le

  7   rédacteur. Il est envoyé par Viktor Andreev à Sergio De Mello.

  8   L'ACCUSÉ : [interprétation] 09632, le document de l'Accusation.

  9   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Là encore, c'est une des pièces

 10   associées.

 11   L'ACCUSÉ : [interprétation] Nous avons vu la première page. Je propose

 12   qu'on affiche la page 4, vers la fin.

 13   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Madame Edgerton, pour ce qui est du

 14   document précédent, 1D403 ?

 15   Mme EDGERTON : [interprétation] Une cote provisoire, en attendant la

 16   traduction, Monsieur le Président.

 17   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, tout à fait.

 18   M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce MFI D163.

 19   L'ACCUSÉ : [interprétation] Je ne sais pas si, en serbe, c'est également la

 20   page 4 : 

 21   "Les autorités de BiH sont préoccupées parce que Sarajevo est à ce point -

 22   enfin, parce qu'on suit la situation à Sarajevo à ce point, tandis que la

 23   situation humanitaire, qui est bien pire, ne fait pas l'objet de l'intérêt

 24   de la communauté internationale."

 25   M. KARADZIC : [interprétation]

 26   Q.  Vous voyez, c'est partout en Bosnie-Herzégovine, non seulement à

 27   Mostar, que la communauté musulmane envie Sarajevo, et la Republika Srpska,

 28   de même, a des pénuries d'électricité sous les sanctions, la production

Page 2241

  1   industrielle inexistante. Je dirais que votre évolution, c'est plutôt dû au

  2   fait que vous n'avez pas la même sensibilité face aux malheurs serbes que

  3   face aux malheurs musulmans.

  4   R.  Non.

  5   Q.  Je vous remercie.

  6   L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que l'on peut afficher la page suivante

  7   du même document, le document 403 ? Il a déjà reçu une cote, mais juste

  8   pour voir. Il faut enlever celui-là en anglais. Il faut nous remettre le

  9   document 403. 1D403, s'il vous plaît, le document précédent.

 10   La page 3, s'il vous plaît. C'est un document qui a reçu une cote

 11   provisoire.

 12   M. KARADZIC : [interprétation]

 13   Q.  Je vais donner lecture.

 14   "Le service de Sécurité militaire du 2e Corps, en passant par une source, a

 15   appris qu'à Sarajevo, ces jours-ci, il y a eu le séjour des capitaines John

 16   White et de Mark, qui sont des planificateurs militaires et qui viennent en

 17   précurseur d'un groupe plus important d'experts militaires américains qui

 18   sont attendus dans notre pays. Ils ont apporté une lettre signée par un

 19   certain Colin Lionel. Il s'adresse au général Michael Rose et il leur

 20   demande de coopérer au maximum avec ces hommes et de leur fournir toute

 21   l'aide possible. Le capitaine White, d'ailleurs, est membre d'une Unité de

 22   Parachutistes. Il s'intéresse en particulier à l'activité de nos radios

 23   émetteurs, combien travaillent-ils pour l'armée de la BiH et dans quelles

 24   mesures leurs informations sont-elles fiables."

 25   Avez-vous entendu parler de cette visite ? Colin Lionel, John White et les

 26   autres, les connaissez-vous ?

 27   R.  Non.

 28   Q.  Merci.

Page 2242

  1   L'ACCUSÉ : [interprétation] A présent, 20188. Je pense que c'est le numéro

  2   du Procureur.

  3   M. KARADZIC : [interprétation]

  4   Q.  Alors en attendant, seriez-vous d'accord pour dire que certaines

  5   organisations militaires américaines étaient présentes sur place et ont

  6   fourni de l'aide à l'armée de Bosnie-Herzégovine ?

  7   L'ACCUSÉ : [interprétation] Je pense que 21088, ça devrait être un document

  8   de M. Harland.

  9   LE TÉMOIN : [interprétation] Nous savions qu'une assistance externe était

 10   fournie au gouvernement de Bosnie-Herzégovine pour ses activités militaires

 11   et que les Etats-Unis y contribuaient d'une certaine manière.

 12   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Alors entre-temps, le document précédent

 13   9632 sera versé au dossier en tant que pièce de l'Accusation.

 14   M. LE GREFFIER : [interprétation] Cela a déjà été versé au dossier en tant

 15   que pièce P827.

 16   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie.

 17   M. KARADZIC : [interprétation]

 18   Q.  Monsieur Harland, il s'agit de votre document, le document de M.

 19   Andreev aussi, en date du 16 juillet 1993; c'est bien cela ?

 20   L'ACCUSÉ : [interprétation] Page 5, s'il vous plaît. Donc page 5, vers le

 21   bas, je vais lire l'avant-dernier paragraphe :

 22   "L'électricité (et de ce fait aussi l'eau) et le gaz ont commencé à revenir

 23   à Sarajevo, mais la nature sporadique de cet approvisionnement semble,

 24   comme par le passé, être provoquée plus par les interférences de l'armée de

 25   la Bosnie-Herzégovine que par celle des Serbes."

 26   M. [interprétation]

 27   Q.  Donc vous comprenez bien cela et vous l'avez noté. Vous avez noté qu'on

 28   ne pouvait avoir de l'eau que si on a l'électricité, et que les coupures

Page 2243

  1   sporadiques d'approvisionnement venaient plus souvent des agissements de

  2   l'armée de la BiH que des agissements de celle de l'armée des Serbes de

  3   Bosnie, n'est-ce pas ?

  4   R.  Oui. Enfin, on savait que eux aussi avaient tendance à interférer avec

  5   cet approvisionnement des services publics.

  6   Q.  Enfin, ici dans ce document, il est écrit que c'est plutôt que eux que

  7   les Serbes qui provoquent ces coupures.

  8   R.  Ce qui est écrit, ça doit être notre évaluation à l'époque.

  9   L'ACCUSÉ : [interprétation] Puis-je avoir la pièce 08974 à l'écran ?

 10   Le document a-t-il été admis au dossier ?

 11   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, c'est une des pièces qui a été mise

 12   dans la liasse.

 13   M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce document 65 ter précédent recevra la

 14   cote P835.

 15   L'ACCUSÉ : [interprétation] Maintenant pouvons-nous avoir la pièce 08974 ? 

 16   M. KARADZIC : [interprétation]

 17   Q.  Monsieur Harland, je suis désolé de procéder exactement comme un juge

 18   d'instruction. Puisque si nous avons un juge d'instruction, ce serait à lui

 19   de savoir ce qui est vrai et ce qui n'est pas vrai, et nous n'aurions pas à

 20   essayer d'établir la vérité nous-mêmes. Mais, bon, il faut procéder de la

 21   sorte. Il s'agit d'un ordre émanant du commandement du Corps de Sarajevo-

 22   Romanija :

 23   "Donc suite un ordre du président de la Republika Srpska, le Dr

 24   Radovan Karadzic, du fait de la situation politique actuelle afin de

 25   résoudre le problème à Sarajevo, j'ordonne ce qui suit :

 26   "Que les commandes de brigades et de régiments prennent les mesures

 27   suivantes :

 28   "La Brigade l'Infanterie légère d'Ilidza doit s'assurer que l'eau et

Page 2244

  1   le gaz sont fournis à la population de Sarajevo, et une fois réparation,

  2   que le service public en électricité soit aussi rétabli."

  3   Donc ça avait été endommagé.

  4   Puis : 

  5   "Toute unité interdire de tirer sur Sarajevo à moins que ce ne soit

  6   pour défendre des positions des la VRS."

  7   Ensuite :

  8   "Tout tir non contrôlé, non nécessaire sur Sarajevo nuit à la

  9   Republika Srpska. Etre en contrôle de tout et empêcher tout tir non

 10   nécessaire sur Sarajevo à moins que ce ne soit pour défendre les positions

 11   de la VRS.

 12   "Les commandants des régiments et des brigades de la FRK [comme

 13   interprété] sont responsables envers moi pour la réalisation de cet ordre."

 14   L'adjoint au commandant du corps, qui est Dragomir Milosevic, à ce

 15   moment-là, donc au 15 juillet 1993, ordonne sur mon ordre que l'on

 16   rétablisse l'eau, de rétablir l'électricité, donc c'est ce qui est ordonné,

 17   n'est-ce pas, dans ce document.

 18   R.  Ce document a été rédigé le 15 juillet 1993, pendant l'offensive

 19   du mont Igman. C'est justement lorsque l'OTAN est en train de menacer

 20   d'attaquer. Donc nous avons aussi un ordre de votre main demandant que l'on

 21   remette en service l'approvisionnement en eau et en électricité. Mais c'est

 22   parfaitement cohérent avec ce dont on a parlé hier, puisque c'était

 23   pendant, lorsque vous étiez sous menace de l'OTAN.

 24   Q.  Oui, mais, là, répondant, je dois m'assurer. Ici, je ne vous

 25   demande pas quelles sont nos motivations. Je vous demande si c'est correct

 26   ou pas.

 27   R.  Oui, c'est correct puisque mais c'est quand même dans un certain

 28   schéma.

Page 2245

  1   Q.  Oui, on va en parler de toute façon de la crise du mont Igman avec

  2   d'autres. Nous avons transféré la zone du mont Igman à la FORPRONU, mais il

  3   faut rentrer par là, et ils ont tué 22 de nos personnels sanitaires. Toute

  4   une compagnie de médecins qui ont été tués par les personnes qui avaient

  5   traversé pour rentrer dans cette zone. Alors je ne me fâchais pas en ce qui

  6   concerne les éléments privés, mais en revanche, j'avais tendance à me

  7   mettre en colère en effet à propos de tout ce qui touchait à l'aspect

  8   professionnel des choses ainsi qu'au professionnel.

  9   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous allons admettre ce document.

 10   M. LE GREFFIER : [interprétation] Il recevra la cote P836.

 11   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que cela fait aussi partie de la

 12   liste, de la liasse ? Il semble que oui.

 13   L'ACCUSÉ : [interprétation] Je vous remercie.

 14   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Karadzic, pouvons-nous

 15   concilier au compte rendu que le témoin a répondu par l'affirmative, parce

 16   que, dans le compte rendu en anglais, cela n'a pas été consigné.

 17   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vous avez répondu.

 18   LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne sais même pas s'il y avait une question.

 19   Je n'ai vraiment pas entendu. Mais je me souviens très bien du moment où

 20   les forces du gouvernement de Bosnie ont traversé la zone d'où les Serbes

 21   venaient de se retirer et ont tué un groupe de médecins. Ça, je m'en

 22   souviens très bien.

 23   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien. Nous allons maintenant faire

 24   la pause. Pause de 45 minutes, et nous reprendrons donc à 15 heures 45.

 25   --- L'audience est suspendue à 15 heures 00.

 26   --- L'audience est reprise à 15 heures 49.

 27   LE JUGE KWON : [interprétation] Nous avons plus qu'une séance,

 28   Monsieur Karadzic, pour la journée, bien sûr.

Page 2246

  1   L'ACCUSÉ : [interprétation] Ecoutez, M. Harland, s'il n'est pas défensif

  2   lorsqu'il veut défendre les Nations Unies, et moi, je n'attaque pas les

  3   Nations Unies, je suis sûr abattre un travail considérable aujourd'hui, en

  4   tout cas, je l'espère. Donc voici un document qui a déjà été admis, il

  5   s'agit d'un ordre donné par le général Milosevic. Mais ce document a reçu

  6   une cote, n'est-ce pas, Excellence ?

  7   Donc pouvons-nous avoir maintenant le document 321 à l'écran.

  8   M. KARADZIC : [interprétation]

  9   Q.  Je vais m'efforcer d'utiliser le moins de documents serbes possible,

 10   donc j'espère que de votre part j'aurais très peu de réponses "négatives"

 11   et un grand nombre de réponses "affirmatives."

 12   Donc il s'agit d'un bulletin daté du 25 avril 1993.

 13   L'ACCUSÉ : [interprétation] Pourrions-nous avoir, s'il vous plaît, la page

 14   3 à l'écran ?

 15   M. KARADZIC : [interprétation]

 16   Q.  Vous souvenez-vous que le général Divjak ait dit qu'environ 75 % de

 17   l'armée des Musulmans de Bosnie faisaient la guerre en civil, dans leurs

 18   propres vêtements ? Vous vous souvenez ?

 19   R.  Non, absolument pas.

 20   Q.  Mais est-ce que cela vous dit quelque chose, le fait qu'ils auraient

 21   principalement fait la guerre en civil avec leurs propres habits ?

 22   R.  Lorsque je suis arrivé, la plupart d'entre eux avaient des uniformes.

 23   Il me semble qu'ils avaient des uniformes qui venaient de la RDA, de l'est

 24   RBA, enfin en tout cas lorsque je suis arrivé ils étaient presque tous en

 25   uniforme de camouflage, en tenue de camouflage.

 26   Q.  Nous sommes à la fin avril dans ce document, donc un petit peu avant

 27   que vous n'arriviez sur place. Troisième page, donc qui commence par le mot

 28   "Selon", donc "According". L'administration chargée de la Sécurité donne

Page 2247

  1   des informations à l'état-major principal :

  2  "Selon le commandant de la 101e Brigade motorisée du 1er Corps, le moral des

  3   troupes de son unité commence à baisser. Il y a plusieurs raisons pour

  4   cela, plusieurs rumeurs, tout simplement, et de la propagande très

  5   négative. Il y a aussi certaines rumeurs au sein de l'unité de cette

  6   brigade selon lesquelles le président de la présidence aurait reçu 10 000

  7   dollars américains d'un président arabe pour fournir des cigarettes à

  8   l'armée, mais ils n'ont pas reçu les cigarettes. Il devait aussi acheter

  9   120 000 uniformes, mais il ne l'a pas fait. A la place de ça, les soldats

 10   doivent combattre en jeans, avec leurs vieilles baskets. De plus, ils ont

 11   fait rentrer dans la ville des cigarettes, des oranges, des bananes et des

 12   boissons pour de la contrebande au lieu de fournir des armes et des

 13   munitions. Dans la ville, on a aussi ouvert des cafés et d'autres

 14   boutiques, dont les gérants sont souvent membres de l'armée qui vendent des

 15   produits qui ont été volés au début de la guerre, et cetera. Donc il y a un

 16   grand nombre de commentaires négatifs, et cetera, et cetera.

 17   L'ACCUSÉ : [interprétation] Peut-on verser ce document au dossier.

 18   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Il faut d'abord que le témoin réponde

 19   par l'affirmative.

 20   LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

 21   Mme EDGERTON : [interprétation] Je remarque que la traduction que nous

 22   avons n'est pas la traduction du document entier. Je suis prête,

 23   normalement, à accepter que l'on verse ce document sous une cote provisoire

 24   en attendant la traduction du document total.

 25   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Quelle est la taille de l'original ?

 26   Mme EDGERTON : [interprétation] Il fait quatre pages, et nous avons que

 27   deux pages de traduction.

 28   En fait, une seule.

Page 2248

  1   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Il recevra donc une cote pour

  2   identification en attendant la traduction.

  3   M. LE GREFFIER : [interprétation] MFI D164.

  4   L'ACCUSÉ : [interprétation] Maintenant, regardons le document qui est à

  5   l'écran. C'est sans doute le document qui m'intéresse. Non, ce n'est pas le

  6   document qui nous intéresse.

  7   M. KARADZIC : [interprétation]

  8   Q.  Mais connaissez-vous Stefan Lot, Monsieur Harland ?

  9   L'ACCUSÉ : [interprétation] Donc, selon ce document, le numéro ERN de ce

 10   document est le 0465537. Pouvons-nous supprimer l'affichage du document

 11   précédent si tant est qu'il a été admis ?

 12   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pour le compte rendu, je tiens à dire

 13   que le témoin a répondu par la négative à la question lorsqu'on lui a

 14   demandé s'il connaissait un dénommé Stefan Lot.

 15   L'ACCUSÉ : [interprétation] Puis-je avoir maintenant la pièce 1D479,

 16   informations spéciales, 21 juillet 1993 ?

 17   M. KARADZIC : [interprétation]

 18   Q.  Vous étiez sur place à ce moment-là, n'est-ce pas ?

 19   R.  Oui.

 20   Q.  Malheureusement, nous n'avons pas de traduction pour ce document, mais

 21   je vais en lire les passages essentiels. Il s'agit d'informations spéciales

 22   fournies par le centre chargé de la Sécurité à l'état-major principal de

 23   l'armée musulmane.

 24   L'ACCUSÉ : [interprétation] Pourrions-nous avoir la page 2 à l'écran, s'il

 25   vous plaît ?

 26   M. KARADZIC : [interprétation]

 27   Q.  "Un certain nombre d'informations et de données obtenues par Stefan

 28   Lot, officier de liaison de la FORPRONU, attaché au commandement du 1er

Page 2249

  1   Corps avant qu'il n'ait quitté sa mission."

  2   Vers le milieu du paragraphe, il est écrit, je cite :

  3   "En ce qui concerne la situation en ville, Lot déclare que personne au sein

  4   de la FORPRONU ne comprend que dans ce type de situation de guerre, un

  5   grand nombre de personnes se retrouvent dans la rue. Les cafés sont

  6   ouverts, il y a aussi des boutiques qui sont ouvertes. Les gens vont aussi

  7   au travail. En revanche, aucune entreprise ne fonctionne, ou pratiquement

  8   aucune entreprise ne fonctionne."

  9   Donc c'est un peu différent de ce que vous nous avez dit. Vous nous avez

 10   dit qu'à Grbavica en Republika Srpska, tout va très bien, alors que de

 11   l'autre côté tout va très mal. Là, visiblement, les choses sont différentes

 12   que ce que vous nous avez relaté, n'est-ce pas ?

 13   R.  Mais je n'ai pas vraiment compris ce qu'il a dit.

 14   Q.  Il dit que tout le monde au sein de la FORPRONU est très surpris parce

 15   que l'atmosphère est "cool" et tranquille, tout le monde est dans la rue,

 16   les cafés sous ouverts, tout le monde se promène. Cela dit, personne ne

 17   travaille. Les entreprises ne fonctionnent pas et, pourtant, tout le monde

 18   se débrouille très bien. Voyez ce qui est écrit, en tout cas.

 19   R.  Il ne dit quand même pas que tout le monde vit très bien. Je ne pense

 20   pas qu'il le dit.

 21   Q.  Enfin, il dit que les cafés sont ouverts, qu'il y a des boutiques qui

 22   sont ouvertes aussi. Alors s'il n'y a pas de chalands, il ne peut pas y

 23   avoir d'affaire dans ces cafés, dans ces boutiques.

 24   R.  Il y avait en effet certains cafés qui étaient ouverts, il y avait des

 25   boutiques, et puis les marchés, mais ce qu'ils offraient était minable, si

 26   je puis dire. Il est vrai que les gens sortaient, parce qu'ils devenaient

 27   fous à rester à l'intérieur. Il n'y avait pas grand-chose à acheter, et de

 28   plus, c'était très dangereux. Alors ce Lot, je ne sais pas qui s'est ce

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  1   collègue. Je ne pense pas qu'il ait pu dire que la vie dans la partie

  2   assiégée de Sarajevo était normale, absolument pas. C'était épouvantable.

  3   Il y avait quelques enfants qui arrivaient à aller à l'école, mais pour la

  4   plupart d'entre eux, tout était épouvantable. Bon, il est vrai qu'il y

  5   avait quelques cafés ouverts.

  6   Q.  Très bien. Nous allons maintenant lire un autre paragraphe. Il déclare

  7   :

  8   "Il est inévitable que notre camp perdra la guerre si tout se

  9   poursuit de la sorte."

 10   Ensuite, il continu : Tout le monde au sein de la FORPRONU sait quels

 11   sont les problèmes en ce qui concerne les différentes Unités de Police

 12   militaire : Celo, Caco, et autres, et tous les commandants de ce type qui

 13   se trouvent en dehors de la ville de Sarajevo et qui n'obéissent pas aux

 14   ordres de leurs supérieurs ou des commandements supérieurs. Il fait

 15   remarquer d'ailleurs ce qui se passerait au sein de l'armée française s'il

 16   y avait ce type de manquement à la discipline. Les membres de la FORPRONU

 17   ont l'impression que les structures politiques donnent des instructions en

 18   ce qui concerne la défense de la ville et que l'armée de la BiH défend

 19   l'Etat et que les relations entre les entités politiques et l'armée sont

 20   assez peu claires. Il dit aussi qu'il y a un problème assez grave en ce qui

 21   concerne l'armée de la BiH à propos des désaccords en ce qui concerne le

 22   Sandzak, et il ne comprend pas --

 23   L'ACCUSÉ : [interprétation] Pourrions-nous avoir la page suivante

 24   maintenant, s'il vous plaît, à l'écran ? Il dit ensuite que Sefer Halilovic

 25   est un homme cupide, qu'il n'est qu'un jouet aux mains des politiques, et

 26   cetera, et cetera.

 27   M. KARADZIC : [interprétation]

 28   Q.  Saviez-vous qu'un grand nombre des familles et des dirigeants musulmans

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  1   avaient été en Serbie ?

  2   R.  Désolé, non, ça je ne le savais pas.

  3   Q.  Deuxième page, vers la fin de la page, il déclare que :

  4   "La FORPRONU dispose d'information à propos de nos productions de munitions

  5   et de la production aussi de grenades à main et de grenades pour leurs

  6   grenades en ville. Il sait exactement dans quel bâtiment ces munitions sont

  7   fabriquées."

  8   Il dit que le pétrole est acheté sur le marché noir auprès de membres de la

  9   FORPRONU, mais que ceci se terminera bientôt parce qu'à Sarajevo, il n'y

 10   aura bientôt plus que les Français, les soldats français. En tout cas, il

 11   semble avoir confiance dans l'armée française, ce Stefan Lot.

 12   Bien sûr, il y avait ces différences nationales qui existaient au sein des

 13   différentes troupes de la FORPRONU en ce qui concerne le conflit, n'est-ce

 14   pas ?

 15   R.  Oui.

 16   Q.  Savez-vous qui est Valentin Tomasev [phon] ?

 17   R.  Oui, le colonel Valentin. Je connais le colonel Valentin.

 18   Q.  Il est écrit dans ce rapport -- c'est ce Stefan Lot toujours qui écrit

 19   et qui dit que Valentin considère que Hajrulahovic est un véritable

 20   professionnel et qu'il voudrait le conseiller en ce qui concerne certaines

 21   actions. Traditionnellement, nous avons toujours été amis de la France, et

 22   je serais désolé s'il avait conseillé cette personne, ce Mustafa

 23   Hajrulahovic, pour des actions contre nous; vous le saviez ?

 24   R.  Je sais qu'un grand nombre de mes collègues, y compris le général Rose,

 25   avait une opinion très élevée de cette personne, ce Mustafa Hajrulahovic,

 26   en tant que professionnel étant dans le métier.

 27   Q.  Mais lui ont-ils jamais conseillé par des officiers de la FORPRONU ?

 28   Ont-ils conseillé cette personne, ce Mustafa Hajrulahovic ?

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  1   R.  Non, je ne pense pas. Mais il rendait souvent visite au général Rose,

  2   en tout cas, lorsque j'étais là. C'était une relation professionnelle très

  3   cordiale, et je pense que le général considérait que, du point de vue

  4   militaire, l'armée des Musulmans de Bosnie était faible, mal équipée, mal

  5   dirigée. Les positions tactiques n'étaient pas bonnes, et cetera. Il était

  6   toujours heureux de rencontrer un véritable professionnel et un bon soldat.

  7   Q.  Merci.

  8   L'ACCUSÉ : [interprétation] Ce document pourrait-il être versé au dossier,

  9   s'il vous plaît. Il n'y a pas de traduction, je ne pense pas, en tout cas.

 10   Donc pourrait-il recevoir une cote provisoire ?

 11   Mme EDGERTON : [interprétation] Pas de problème si c'est une cote

 12   provisoire.

 13   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien.

 14   M. LE GREFFIER : [interprétation] Cette pièce recevra donc la cote MFI 165.

 15   M. LE JUGE KWON : [interprétation] En attendant la traduction, pour que

 16   tout soit clair.

 17   Poursuivez.

 18   L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.

 19   Puis-je avoir la pièce 1D458 maintenant à l'écran Il n'y a toujours pas de

 20   traduction malheureusement. Finalement il y en a peut-être eu, donc il y en

 21   a eu le 6 juin, la première page a été montrée à l'écran, identifiée.

 22   Pouvons-nous maintenant avoir la deuxième page ? Donc il s'agit d'un

 23   document intitulé : "Action destructive par Caco," appelé aussi Musan

 24   Topalovic. Nous allons aussi voir ce document, celui qui est à l'écran mais

 25   ce n'est pas celui que nous voulons étudier tout de suite. Nous voulons

 26   regarder le 1D458. C'est le document 1D458, c'est le numéro que nous avons

 27   sur notre liste, mais le document qui s'affiche n'est pas le bon. Nous

 28   allons pourtant avoir recours à ce document qui s'affiche maintenant à

Page 2253

  1   l'écran, mais il faudrait tout de suite le 1D458.

  2   Nous allons tout simplement utiliser le rétroprojecteur.

  3   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Mais de quoi s'agit-il, j'ai vérifié la

  4   cote que vous m'avez donnée et le document que l'on voie à l'écran est bel

  5   et bien le 1D458, à moins qu'il y ait une erreur dans la numérotation.

  6   L'ACCUSÉ : [interprétation] Il a dû avoir une erreur, mais nous allons de

  7   toute façon aussi regarder ce document un peu plus tard. Cela dit, voilà le

  8   document qui nous intéresse c'est à l'écran maintenant.

  9   Pourrions-nous avoir la page 2 ? Bien. Nous allons nous pencher sur le

 10   document qui est à l'écran, et peut-être pourrions-nous mettre l'autre sur

 11   le rétroprojecteur ? Sinon, l'ordre de présentation des documents ne va pas

 12   être respecté. Donc commençons par mettre ce document-ci sur le

 13   rétroprojecteur. Il y a eu un changement, le 04035, enfin, moi, j'ai ici

 14   les numéros de pages.

 15   Mme EDGERTON : [interprétation] Quelqu'un a-t-il la moindre idée du numéro

 16   65 ter de ce document ?

 17   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Cela dit, il n'y a pas de traduction,

 18   aucune traduction. Pourriez-vous déjà nous éclairer sur la teneur du

 19   document ?

 20   L'ACCUSÉ : [interprétation] C'est un document à information spéciale fourni

 21   par les services de Renseignements de l'armée musulmane. Les pages qui nous

 22   intéressent sont les pages 03570, 039878, et 04035980, 81 et 82.

 23   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Sans page de garde.

 24   L'ACCUSÉ : [interprétation] Si j'ai bien compris ce document, ça fait

 25   partie de bulletin d'information spéciale, et la cote -- le numéro de ce

 26   document est le suivant, 0403-5982. La page de garde est intitulée :

 27   "Information spéciale;" 0403-5979, la page suivante, c'est la page 980.

 28   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bien. Essayons de voir si cela peut

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  1   fonctionner. Donc posez déjà votre question.

  2   L'ACCUSÉ : [interprétation] Page 2.

  3   M. KARADZIC : [interprétation]

  4   Q.  Vous saviez ce qui se passait dans Sarajevo, ce qui arrivait aux

  5   civils, la façon dont ils étaient traités par ces commandants, surtout ceux

  6   de la 109e et la 110e Brigades, n'est-ce pas ?

  7   R.  Oui. 

  8   L'ACCUSÉ : [interprétation] Dernier paragraphe, deuxième page, s'il vous

  9   plaît, pouvons-nous avoir la page de garde, puis la première page, puis la

 10   deuxième page, et je vais lire.

 11   Fikret Muslimovic déclare qu'il ait fait rapport, donc qu'il est chef de la

 12   sécurité et fait rapport à sa hiérarchie. Il déclare :

 13   "Nous remarquons que Musan Topalovic, Caco, se livre à des abus. Nous

 14   avons fourni ces informations à plusieurs reprises, et nous avons fait une

 15   certaine recommandation afin qu'il puisse plus se comporter de la sorte.

 16   Entre autres, dans un document envoyé le 1er décembre 1992, lorsque la 10e

 17   Brigade de Montagne était encore en train d'être créée, et que Caco était

 18   l'un des candidats susceptibles de la commander, nous avons présenté toutes

 19   les informations dont nous disposions à propos de ce qu'il avait fait,

 20   mauvais traitements de certains citoyens, arrestation de ceux-ci, mauvais

 21   traitements infligés aussi à ses propres soldats, liquidation de certains

 22   citoyens qui étaient de souche serbe, mobilisation forcée, envoi de

 23   citoyens pour procéder à des tranchées. Parmi ces citoyens, il y avait des

 24   handicapés et des vieillards, et il a aussi cambriolé des appartements

 25   pillés, l'aide humanitaire, et cetera, et cetera."

 26   Ceci est un document qui date de juin 1993, en décembre 1994, toutes

 27   les autorités savaient exactement ce que faisait ce Caco, ce Musan

 28   Topalovic en ville, il arrêtait les gens au hasard dans la rue. Il

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  1   massacrait les Serbes, massacrait enfin vraiment. Vous le verrez d'ailleurs

  2   dans différents documents que nous allons voir. Alors comment se fait-il

  3   que personne dans la communauté internationale n'a décidé de faire quelque

  4   chose pour protéger les malheureux de Sarajevo qui étaient maltraités ?

  5   R.  Ecoutez, si la traduction en anglais de votre remarque était correcte,

  6   il y avait une référence à décembre 1994, mais en décembre 1994, il était

  7   mort depuis un bon moment. Il a été tué par le gouvernement de Bosnie

  8   justement du fait de ce type d'activités, je crois qu'il a été tué en

  9   octobre 1993.

 10   Je tiens à dire que je n'ai jamais rencontré M. Muslimovic, mais j'ai

 11   une impression assez bonne de cette personne. Il s'agit d'un rapport

 12   interne de l'armée des Musulmans de Bosnie qui déclare qu'un commandant de

 13   leur propre armée a liquidé des personnes du fait de leur appartenance à la

 14   communauté serbe ou qu'il les a maltraitées aussi, et c'est pour cela que

 15   l'armée de Bosnie s'est débarrassée de lui. Il a résisté et il a ensuite

 16   été tué. Donc cela semble indiquer quand même qu'il y avait en effet un

 17   problème de banditisme et de criminalité, mais il y avait aussi des signes

 18   indiquant qu'ils avaient compris qu'il y avait un problème et qu'ils

 19   essayaient d'identifier les criminels, même si les crimes étaient de

 20   commettre des crimes contre des personnes de souche serbe.

 21   C'est vrai que c'était un criminel notoire. Dans tous les documents

 22   que j'ai vus et que j'ai signés, j'ai vu de nombreuses références à ses

 23   mauvais agissements. Donc je n'ai rien contre ce rapport rédigé par M.

 24   Muslimovic.

 25   Q.  Mais on a vu, dans le document précédent, que la FORPRONU était au

 26   courant. Stefan Lot le savait, a posé des questions à ce propos d'ailleurs.

 27   Mais, Monsieur Harland, ce n'est pas n'importe qui, c'est un commandant de

 28   brigade quand même que les autorités et le gouvernement a toléré pendant

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  1   une année avant qu'il ne massacre un nombre incalculable de Serbes. Donc il

  2   a essayé d'emménager dans les appartements des Serbes, mais ensuite ils

  3   l'ont tué. Mais vous savez pourquoi ? C'est après qu'il ait tué le fils du

  4   ministre de l'intérieur, Avdo Hebib, et qu'il ait organisé un soulèvement

  5   armé. D'ailleurs dans les documents, on verra qu'il n'a pas été tué à cause

  6   de ce qu'il a fait aux Serbes, mais c'est parce qu'il commençait à les

  7   gêner et à les tuer eux, les Musulmans.

  8   Vous le saviez, vous, que c'est le fils du fils du ministre de l'Intérieur,

  9   Avdo Hebib, qui a été tué par Caco ?

 10   R.  Oui, oui. Mais, moi, vous m'avez corrigé sur le déroulement des

 11   événements, mais moi j'étais là lorsque ces événements ont eu lieu, et si

 12   je me souviens bien, le gouvernement de Bosnie et la FORPRONU étaient très

 13   inquiets à propos du comportement de cette personne.

 14   Or, vous avez raison lorsque vous dites qu'il avait commis un grand

 15   nombre de crimes contre des citoyens de souche serbe uniquement parce

 16   qu'ils étaient Serbes. Mais il a aussi commis des crimes contre tout le

 17   monde, contre n'importe qui. Dans son petit quartier de Sarajevo, je crois

 18   que c'était vers la brasserie, c'était une zone de non droit, on ne pouvait

 19   pas y aller.

 20   Donc le déroulement des événements était le suivant : d'abord, le

 21   gouvernement de Bosnie a essayé de l'arrêter; ensuite il a attrapé plein de

 22   gens; ensuite il a tué le fils du ministre de l'Intérieur, Avdo Hebib, et

 23   ensuite il a été tué. Alors si j'ai bien compris ce qui s'est passé,

 24   c'était un commandant totalement hors de tout contrôle dans une défense

 25   très chaotique de Sarajevo, et le document que vous m'avez montré illustre

 26   bien qu'il a eu un effort consenti par le gouvernement de Bosnie pour

 27   essayer de remettre un peu d'ordre, et je pense d'ailleurs qu'ils ont plus

 28   ou moins réussi cette tentative.

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  1   Q.  Merci. Je pense que le gouvernement de Bosnie vous embrasserait pour

  2   des explications de la sorte, mais ça ne s'est passé comme ça

  3   malheureusement, bon, vous avez raison c'était décembre 1992, ce n'est pas

  4   1994, certes. Mais j'aimerais que l'on voit maintenant à l'écran le

  5   document 1D403, et vous verrez que les choses ne sont pas passées comme on

  6   vous les a racontées. Je ne pense pas que vous vouliez que les choses

  7   soient comme on vous les a présentées, mais c'est ainsi qu'on vous les a

  8   présentées. Donc maintenant je voudrais que l'on ait à l'écran le document

  9   1D453.

 10   C'est un document qui n'est pas traduit, date est 7 et 8 mai 1993, et c'est

 11   un bilan de la sécurité pour les 7 et 8 mai 1993. L'avant-dernier

 12   paragraphe, il est écrit, et je cite. On parle de la Brigade de Caco, la

 13   Brigade de Montagne. Il est écrit, et je cite :

 14   "De toute façon, l'organe de Sécurité a eu l'honneur éminent aujourd'hui,

 15   ainsi que la mission difficile de réaliser toutes les actions concernant la

 16   sécurité, et ce, de façon très professionnelle afin que la visite du

 17   président de la présidence de la République de Bosnie-Herzégovine, M.

 18   Izetbegovic, se passe le mieux possible, visite que le président faisait à

 19   notre brigade.

 20   "A l'heure où nous écrivons ce rapport, 14 heures 45, le président est

 21   encore dans nos murs et nous espérons que cette visite sera une telle

 22   réussite."

 23   Donc six mois après avoir été informé du fait que Caco, Musan Topalovic,

 24   était en train de se débarrasser des Serbes qui l'entouraient et de les

 25   envoyer à Kazani, on en parlera plus tard. Vous avez entendu parler de

 26   Kazani ?

 27   R.  Oui.

 28   Q.  Donc Izetbegovic rend visite. Ce n'est pas la seule fois qu'il le fait,

Page 2259

  1   il rend visite à cette Brigade de Montagne, et on voit que la 10e Brigade

  2   de Montagne n'était absolument pas une brigade hors contrôle, ou une

  3   brigade de renégats, absolument pas, elle était sous la protection d'Alija

  4   Izetbegovic. On parle du mois de mai 1993; vous êtes d'accord ?

  5   R.  Non, je ne suis pas d'accord. Je ne dirais pas la même chose que vous.

  6   Je dirais que la défense de Sarajevo se faisait par le biais d'une

  7   coalition extrêmement diverse. Il y avait des nationalistes, des

  8   islamistes, des criminels, des psychopathes, de bons citoyens, des

  9   démocrates, et il y avait aussi toutes sortes de gens qui étaient pris pour

 10   cible par les forces serbes, et qu'ils ne savaient pas ce qui se passait,

 11   ils n'avaient rien en commun sauf qu'ils étaient tous attaqués par vous-

 12   même, par vos forces, et c'est ça qui les rassemblait. En fait, c'était

 13   donc une coalition extrêmement étrange, mais ce qui les rassemblait c'était

 14   l'horreur qui leur était infligée. Les documents que vous nous avez montrés

 15   illustrent le processus engagé par le gouvernement pour essayer de trier le

 16   bon grain de l'ivraie, enlever les psychopathes, les criminels, et cetera.

 17   Je ne dirais pas que tous les criminels et tous les psychopathes ont été

 18   éliminés, vous avez raison, le président et certains de ces collègues ont

 19   essayé de trouver des compromis avec eux. Mais ce document que vous avez

 20   montré montre uniquement le processus engagé par le gouvernement pour

 21   essayer de mettre un peu d'ordre dans cette étrange coalition de personnes

 22   qui n'avaient en commun que le fait d'être attaqués.

 23   Q.  Vous avez utilisé un peu trop de temps dans votre réponse. Mais vous

 24   êtes en train de me dire que M. Izetbegovic est allé voir Caco, lui a donné

 25   cette faucheuse de mort, cette mitrailleuse 84 extrêmement puissante, et

 26   ensuite lui a fait la leçon en lui disant : N'égorgez plus les Serbes.

 27   C'est ainsi qu'on doit traiter un criminel endurci ? Personne dont ils

 28   savaient depuis six mois qu'il avait égorgé et tué toute sorte de Serbes

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  1   dans la vieille ville et les avaient envoyés à Kazani ? Non, je ne peux pas

  2   être d'accord. Vous avez expliqué très bien quelle était la composition de

  3   la coalition qui défendait Sarajevo. Je n'aurais pas pu faire mieux que

  4   vous.

  5   Mais ce document indique-t-il qu'Izetbegovic rendait visite à la brigade

  6   que commandait Caco ? C'est oui ou c'est non ?

  7   R.  Oui, c'est oui. Enfin il le semble, en tout cas.

  8   Q.  Bien.

  9   L'ACCUSÉ : [interprétation] J'aimerais demander le versement de ce document

 10   au dossier, s'il vous plaît.

 11   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Karadzic, je suis un peu

 12   inquiet à propos du nombre de documents qui n'ont pas encore été traduits.

 13   Il nous est très difficile de suivre vos propos de ce fait. Je suis sûr

 14   pour le témoin aussi, les choses sont très difficiles. Alors souvenez-vous-

 15   en, lorsque vous présentez vos documents au témoin.

 16   Donc il y a deux documents qui nous intéressent, le document

 17   précédent que nous avons vu et qui était sous le rétroprojecteur, et celui-

 18   ci, le 1D453.

 19   Madame Edgerton.

 20   Mme EDGERTON : [interprétation] Je n'ai pas d'objection à ce qu'on les

 21   verse au dossier. Mais en ce qui concerne le premier document, celui qui a

 22   été mis sous le rétroprojecteur m'a été montré pour la première fois

 23   lorsque mon éminent confrère me l'a montré ici. Je ne l'avais jamais vu

 24   auparavant. Il n'était pas sur une liste de documents quelconque. Donc ça,

 25   je tiens quand même à le faire savoir.

 26   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Il semble pourtant qu'il comporte un

 27   numéro ERN.

 28   Mme EDGERTON : [interprétation] En effet, en effet. C'est pour cela que je

Page 2261

  1   ne suis pas, que je me suis un peu contrainte dans mon objection, mais il

  2   serait quand même bon d'être averti un peu à l'avance que ce document va

  3   être utilisé afin d'en prendre connaissance.

  4   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien. Il recevra une cote MFI.

  5   Monsieur Karadzic, veuillez dire quelle est la source de ce document,

  6   l'Accusation voudrait savoir la source de ce document, le document

  7   précédent.

  8   M. LE GREFFIER : [interprétation] Le document qui a été mis sous le

  9   rétroprojecteur recevra la cote MFI D166, et le D1453 [comme interprété]

 10   recevra la cote MFI D167.

 11   L'ACCUSÉ : [interprétation] Excellence, ces deux documents viennent de

 12   l'EDS. En ce qui concerne la traduction, sachez que mes parents, ma

 13   famille, tout le monde traduit pour moi, de Pale au Canada, tout le monde

 14   traduit. On n'arrive pas à tout traduire. Ces documents ont été envoyés

 15   pour la traduction il y a presque trois mois. Normalement dans mon pays,

 16   quand quelqu'un n'arrive pas à tenir un délai de trois mois, il ferme

 17   boutique. Donc si on n'arrive pas à traduire suffisamment vite, il va

 18   falloir qu'on trouve une solution.

 19   Enfin, pour l'instant, pourrions-nous avoir à l'écran la pièce 1D510.

 20   Trêve d'ironie, je crois vraiment que nous avons besoin de ressources

 21   supplémentaires, je n'arrive plus, ce sont mes amis maintenant qui se

 22   mettent à traduire, mes connaissances, ils font tout cela pour rien, en

 23   plus, gratuitement.

 24   Enfin, regardons le 1D510.

 25   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je n'aime pas perdre du temps à ce type

 26   de discussion, mais j'ai cru comprendre que vos assistants sont payés et,

 27   normalement au titre de ces frais, vous devriez recevoir de quoi payer les

 28   traductions.

Page 2262

  1   Passons à autre chose.

  2   L'ACCUSÉ : [interprétation] Excellence, j'ai fait un commentaire parce que

  3   nous attendions que les documents s'affichent. En ce qui concerne la

  4   rémunération, vous savez très bien ce qu'il en est. C'est suite à votre

  5   décision portant sur mes requêtes, je faisais appel, enfin bon.

  6   Document donc venant de l'armée de la République de Bosnie-Herzégovine,

  7   administration de la Sécurité, le 2 janvier 1993, ils ont interviewé Nihad

  8   Hodzic, membre de la 10e Brigade de Montagne. En bas de ce document, il est

  9   écrit qu'il a été blessé à Mrkovici. Alors Mrkovici c'est un village serbe,

 10   il n'aurait jamais dû s'y rendre.

 11   Pourrions-nous maintenant avoir la page 5 de ce document à l'écran,

 12   document qui émane d'une source musulmane, page 5 ?

 13   Au moment de cette audition, comme nous le constatons, je ne sais pas si

 14   c'est la page 5 en anglais aussi, oui, c'est la page 5 en anglais

 15   également. Il évoque, il dit, je cite :

 16   "Je ne sais rien des visites qu'auraient rendues des officiers du SVK, mais

 17   j'ai entendu dire qu'Alija Izetbegovic est allé voir une fois la 10e

 18   Brigade de Montagne avant que j'aie été blessé, et qu'il nous a donné une

 19   semeuse de mort. Une nuit, je ne me rappelle pas de la date exacte, mais je

 20   pense que c'était à la mi-octobre 1993, je suis arrivé au commandement de

 21   la brigade, j'ai rencontré le commandant Musan Topalovic, surnommé Caco,

 22   devant la brigade il y avait un véhicule militaire qui l'a arrêté et il m'a

 23   dit de m'asseoir à ses côtés dans ce véhicule, et à l'arrière, il y avait

 24   des jeunes gens d'un certain âge. Ils avaient la tête penchée en avant, ils

 25   portaient des vêtements civils."

 26   Ensuite la phrase suivante se lit comme suit, je cite :

 27   "Nous nous sommes arrêtés à cet endroit et avons continué à pied vers

 28   Kazani. En chemin, nous avons été rejoints par l'un des tireurs embusqués

Page 2263

  1   dont le surnom était Cuto. Il s'est emparé de l'un des jeunes gens, Caco

  2   s'est emparé de l'autre, et ils les ont emmenés avec eux. Nous avons été

  3   rejoints également par le commandant des tireurs embusqués, Omer Tanj et le

  4   tireur embusqué Asif."

  5   Ils ont ensuite dit à Caco d'emmener le plus jeune homme et l'ont

  6   jeté au sol, lui ont donné des coups de pied à deux ou trois reprises dans

  7   la tête. "A ce moment-là, j'étais un peu sur le côté et l'autre jeune homme

  8   était assis sur le sol. Caco m'a alors appelé et m'a dit : 'Viens. Est-ce

  9   que tu veux le tuer ?'"

 10   Un peu plus bas : 

 11   "Caco tenait un grand couteau dans les mains. Il s'est approché de

 12   moi, m'a donné le couteau et a dit : 'Vas-y, coupe-lui la gorge.' J'étais

 13   debout et je suis resté dans cette position pendant un certain temps. Caco

 14   à ce moment-là a dit : 'Ne me force pas à leur couper la gorge, et à amener

 15   ta femme et les enfants ici pour leur couper la gorge'."

 16   Quelques lignes plus basses, nous lisons, je cite :

 17   "A ce moment-là, je me suis approché de lui sur la droite, je me suis

 18   courbé devant lui et il a fait passer mon couteau à deux ou trois reprises

 19   sur la gorge de ce jeune homme. Le sang a giclé de sa gorge, l'homme n'a

 20   manifesté aucun signe de résistance.

 21   "Après avoir passé mon couteau sur sa gorge, j'ai laissé le couteau,

 22   j'ai tourné les talons et je suis parti. J'ai pris le chemin du bunker qui

 23   était tout près, et je me suis retourné et vu Caco qui continuait à

 24   trancher la gorge et à donner des coups de couteau à la tête de cet homme."

 25   Puis un peu plus bas, nous lisons que :

 26   "Le deuxième homme a commencé à donner des coups de pied à l'homme au

 27   sol. J'ai vu alors qu'il commençait à lui donner des coups de couteau un

 28   peu partout sur le corps. Je n'ai pas entendu l'homme crier ou quoi que ce

Page 2264

  1   soit de ce genre. Entre-temps, il y avait un autre jeune homme qui était

  2   apparu, c'était un jeune homme de grande taille, un mètre 80," et cetera,

  3   et cetera.

  4   Il a annoncé quelque chose que les combattants de la 10e Brigade

  5   déclarent. Ils décrivent les actions de ce commandant surnommé Caco, un

  6   certain Topalovic, qui tranchait la gorge de deux jeunes gens serbes qui ne

  7   pouvaient même pas se défendre. Ils étaient résignés à leur sort. Que

  8   dites-vous de cela ?

  9   R.  J'ai déjà dit que c'était un psychopathe et que ce qui m'intéresse dans

 10   ce document de M. Muslimovic. C'est qu'il démontre qu'il y avait des

 11   tentatives sérieuses faites pour l'identifier, au moment où il a adopté ce

 12   comportement psychopathe contre des victimes serbes, que le gouvernement de

 13   Bosnie voulait régler progressivement la situation et se débarrasser de

 14   lui. Oui, c'était un monstre, et ce crime à Kazani, qui, bien sûr, est

 15   extrêmement connu et a fait l'objet de nombreux articles en est l'exemple.

 16   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Karadzic, nous avons encore 30

 17   minutes de travail aujourd'hui, et je pense qu'à la fin de l'audience

 18   d'aujourd'hui, vous aurez disposé de neuf heures et demie. De combien de

 19   temps avez-vous encore besoin pour votre contre-interrogatoire ?

 20   L'ACCUSÉ : [interprétation] J'espère que nous aurons encore quatre heures,

 21   quatre heures et demie demain. Ce serait bien que je dispose de 14 heures,

 22   si M. Harland ne peut pas venir à un autre moment. C'est un témoin de

 23   grande valeur. En dehors de sa grande compréhension pour le gouvernement

 24   bosniaque, tout le reste, tous les faits qu'il évoque sont de grande

 25   valeur, et personne ne peut nous expliquer mieux que lui un certain nombre

 26   de faits sans explication complémentaire. Donc si nous ne disposons pas de

 27   ce temps demain, je demanderais à M. Harland d'avoir l'amabilité de bien

 28   vouloir revenir pour achever sa déposition à un autre moment.

Page 2265

  1   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Avant d'entrer dans le prétoire

  2   aujourd'hui, la Section chargée des Victimes et des Témoins m'a informé que

  3   M. Harland devait quitter le Tribunal demain avant 13 heures pour prendre

  4   un avion pour Haïti. Donc je me suis renseigné pour savoir si nous ne

  5   pourrions pas commencer à 8 heures 30 du matin demain pour gagner du temps.

  6   Je remercie chacun de sa compréhension sur le plan de sa compréhension. Je

  7   veux parler des responsables de la sécurité, des interprètes et des

  8   sténotypistes. Donc nous commencerons demain à 8 heures 30 du matin, mais

  9   il vous faut réserver au moins une heure pour les questions

 10   supplémentaires. Ne perdez pas cela de vue et concentrez-vous sur les

 11   questions pertinentes, afin de ne rien d'omettre d'important.

 12   Veuillez procéder.

 13   L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci. Ce document est-il admis en tant que

 14   pièce à conviction ?

 15   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.

 16   M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira, Monsieur le Président, de la

 17   pièce D168.

 18   L'ACCUSÉ : [interprétation] Je demande l'affichage du document 1D338,

 19   rapidement, pour démontrer un point sur ce sujet. 1D238. Je crois que nous

 20   avons reçu la traduction de ce document.

 21   M. KARADZIC : [interprétation]

 22   Q.  C'est un document qui vient également de la direction de la sécurité.

 23   Il date du 6 novembre.

 24   L'ACCUSÉ : [interprétation] Il me semblait que j'avais vu la traduction

 25   tout à l'heure. Ah, peut-être n'y a-t-il pas de traduction.

 26   M. KARADZIC : [interprétation]

 27   Q.  Donc, Enes Haskic, surnommé Zela, en date du 2 juillet 1993, aux

 28   environs de 21 heures, déclare :

Page 2266

  1   "J'étais assis au commandement du 2e Bataillon, 10e Brigade de Montagne,

  2   quand Musan Topalovic, surnommé Caco, m'a appelé pour me demander de lui

  3   emmener 20 à 50 combattants au siège du commandement de la 10e Brigade de

  4   Montagne à Bistrik."

  5   Un peu plus loin dans le texte, en page 3 de ce document, il dit, je cite :

  6   "Chez Caco, le président Izetbegovic est venu deux fois et lui aurait

  7   donné, à plusieurs reprises, des devises nécessaires aux besoins de la

  8   brigade. Un jour, Reis-Ulema Ceric est venu, également, Sefer Halilovic est

  9   venu plusieurs fois. Un jour, le général Briquemont de la FORPRONU est venu

 10   aussi chez Caco," et cetera.

 11   Donc c'était un homme d'importance, un homme d'importance dans l'armée

 12   musulmane, et vous voyez que M. Izetbegovic n'avait aucunement l'intention

 13   de l'épargner, mais lui apportait une mitrailleuse, des devises et était un

 14   hôte très bien accueilli là-bas.

 15   Est-ce que c'est bien ce qui ressort de la lecture de ce document ?

 16   R.  J'hésite, parce que je ne suis pas sûr que le général Briquemont soit

 17   allé voir Caco. La question pourrait être posée au général Briquemont. Mais

 18   nous avions des contraintes très strictes entre nous quant à l'éventualité

 19   de rencontrer Caco, étant donné qu'il s'agissait d'un psychopathe, comme je

 20   viens de le dire. Mais de façon générale, je dirais qu'il n'y a aucun doute

 21   quant au fait que le président Izetbegovic travaillait avec des gens dont

 22   il estimait que ces personnes pouvaient contribuer à la défense de la

 23   ville, même si ces personnes étaient manifestement des personnes très

 24   indésirables, au moins, jusqu'à un certain moment. Donc, l'affirmation

 25   générale consistant à dire qu'il l'aurait rencontré et qu'il aurait eu

 26   quelque interaction positive avec lui ne fait dans mon esprit aucun doute,

 27   mais j'ai quelques doutes au sujet de ce que dit cet homme quant à la

 28   visite du général Briquemont.

Page 2267

  1   Q.  Je peux confirmer que le général Briquemont est l'une des personnalités

  2   les plus exceptionnelles que nous avons rencontrées. Donc, s'il est allé

  3   lui rendre visite, c'était pour s'efforcer, très certainement, d'améliorer

  4   quelque chose.

  5   L'ACCUSÉ : [interprétation] Je demande le versement au dossier de ce

  6   document.

  7   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Madame Edgerton.

  8   Mme EDGERTON : [interprétation] Je vous demande votre indulgence pour

  9   quelques instants, Monsieur le Président.

 10   L'ACCUSÉ : [interprétation] Entre-temps, je demande l'affichage du document

 11   1D478 sur les écrans.

 12   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Madame Edgerton. 

 13   Mme EDGERTON : [interprétation] Je me lève pour contester la pertinence de

 14   ce document, Monsieur le Président, car la question qui a été posée à M.

 15   Harland concernait le général Briquemont et il a répondu à cette question

 16   relative au général Briquemont et à la personnalité du général Briquemont.

 17   Ceci ayant été fait, je me suis penchée sur le reste du document car, en

 18   dehors de cette phrase unique relative au général Briquemont, ce document

 19   n'a absolument pas le moindre rapport avec le général Briquemont. C'est un

 20   document qui fournit des éléments susceptibles d'être le début d'une

 21   Défense tu quoque. Nous y trouvons une litanie de crimes présumés commis

 22   contre des Serbes. Donc, j'élève une objection, Monsieur le Président, sur

 23   le fondement de la non pertinence de ce document.

 24   [La Chambre de première instance se concerte]

 25   L'ACCUSÉ : [interprétation] Avant la décision de la Chambre, puis-je dire

 26   un mot ?

 27   [La Chambre de première instance se concerte]

 28   L'ACCUSÉ : [interprétation] Avant la décision de la Chambre, puis-je dire

Page 2268

  1   un mot ?

  2   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pendant nos délibérations, nous

  3   n'entendons pas ce qui est dit dans le prétoire, mais les Juges estiment

  4   que ce document est, de façon générale, pertinente pour décrire la

  5   situation qui prévalait à l'époque. Donc le document est admis et sera

  6   enregistré aux fins d'identification, en attente de traduction.

  7   M. LE GREFFIER : [interprétation] En tant que pièce D169 MFI, Monsieur le

  8   Président.

  9   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Karadzic, vous vouliez dire

 10   quelque chose.

 11   L'ACCUSÉ : [interprétation] Vous avez dit tout ce qui convenait de dire,

 12   Excellence. Ce document est une introduction qui présente un certain nombre

 13   d'événements survenus pas la suite, à savoir des Musulmans qui se font

 14   tuer, et l'épouse de Sefer Halilovic et son frère qui sont tués. Ce sont

 15   des actes qui ont été reprochés aux Serbes, mais il a été découvert que ce

 16   n'est pas un obus serbe qui en était responsable, mais des explosifs. Donc,

 17   ce document est très pertinent.

 18   Affichage du document 1D478.

 19   M. KARADZIC : [interprétation]

 20   Q.  En attente de présentation du document sur les écrans, je rappelle

 21   simplement qu'à M. Harland qu'à l'époque, des luttes internes avaient cours

 22   à Sarajevo et que Sefer Halilovic en a été la victime. Son épouse et son

 23   frère ont été tués dans une explosion. Avant cela, nous voyons que leur

 24   conversation a été mise sur écoute.

 25   Le document qui s'affiche maintenant est signé par Enver Mujezinovic en

 26   date du 12 juillet 1993.

 27   L'ACCUSÉ : [interprétation] J'aimerais que nous nous penchions sur la page

 28   2, où je lis ce qui suit, je cite :

Page 2269

  1   "Par des mesures et des actions de nature opérationnelle et technique, les

  2   motifs et les objectifs de la rébellion armée d'un certain nombre de

  3   membres de la 9e Brigade motorisée et de membres de la 10e Brigade de

  4   Montagne, ainsi que de membres de l'Unité spéciale Delta, sont précisés,

  5   actes qui ont eu lieu dans la nuit du 2 au 3 juillet de cette année, dans

  6   la municipalité de Stari Grad. Certains renseignements montrent les

  7   positions défendues par l'individu Hasa. Hasa, c'est Sefer Halilovic."

  8   M. KARADZIC : [interprétation]

  9   Q.  Il a conservé un profil bas pendant tous ces événements. Donc, nous

 10   voyons qu'il y avait une rébellion armée au sein de la 9e Brigade motorisée

 11   et de la 10e Brigade de montagne, Monsieur Harland, n'est-ce pas ?

 12   R.  Apparemment, oui. Je n'avais jamais vu ce document jusqu'à aujourd'hui

 13   mais, oui.

 14   Q.  Donc, après cela, il a été tué. Il n'a pas été tué parce qu'il a

 15   massacré des Serbes.

 16   L'ACCUSÉ : [interprétation] Passons en page 4 de ce document, où nous

 17   lisons, je cite :

 18   "Lorsque Delic a demandé à Hasa, c'est-à-dire à Sefer Halilovic, s'il avait

 19   envoyé quelqu'un pacifier Delta, qui était sous le contrôle de Delic, donc

 20   il dit que Mido l'a soutenu auprès de Halilovic et qu'il a assuré

 21   personnellement l'escorte de Sefer Halilovic. Il déclare qu'il était

 22   dangereux de se rendre où que ce soit car des coups de feu étaient tirés en

 23   plusieurs endroits."

 24   En bas de cette page, nous voyons que Dzevad Radjo souhaitait savoir si

 25   Hasa avait pris des mesures afin de libérer ceux qui avaient été capturés

 26   par la force et emmenés pour creuser des tranchées. Hasa déclare :

 27   "Je ne peux rien faire cette nuit."

 28   M. KARADZIC : [interprétation]

Page 2270

  1   Q.  Donc, il n'est pas question d'une rébellion qui affectait une

  2   seule unité. Il est manifeste que des officiers de haut rang étaient

  3   également suspectés et que c'est la raison de ces combats internes, qui ne

  4   sont pas motivés par les victimes serbes.

  5   Est-ce que vous êtes d'accord avec cela ?

  6   R.  D'abord, je suis d'accord que le fait qu'il faisait des victimes parmi

  7   les Serbes n'était pas la seule chose que le gouvernement bosniaque

  8   retenait contre lui. Ça n'aurait sans doute pas été suffisant pour qu'ils

  9   agissent à son encontre mais, en fait, ce document, comme le document

 10   précédent de M. Muslimovic, semble confirmer le fait qu'il déployait des

 11   efforts internes sérieux pour remettre de l'ordre dans leurs maisons. Dans

 12   le document anglais, il est écrit :

 13   "Croyez-moi, Fikret a agit d'une façon très amateur. Il avait assez

 14   d'équipement pour l'arrêter cinq mois avant."

 15   Alors vous voyez que, manifestement, le document que nous avons sous les

 16   yeux démontre que des tentatives ont été faites pour entreprendre des

 17   actions nécessaires et qu'ils étaient au courant qu'il était trop tard et

 18   qu'il fallait remettre de l'ordre.

 19   Donc je suis d'accord avec vous sur le fait que les crimes contre les

 20   Serbes ne suffisaient pas à faire bouger le gouvernement contre lui, mais

 21   le gouvernement a essayé d'établir une espèce d'Etat de droit.

 22   Q.  Je vous remercie.

 23   L'ACCUSÉ : [interprétation] Page 9 de ce document à présent. Nous lisons,

 24   je cite :

 25   "Lors de nouveaux contacts, Hasa fait pression sur Halilovic pour que les

 26   criminels soient remis en liberté, criminels qui avaient été arrêtés."

 27   Il dit qu'il pense que ce serait sans doute bon.

 28   "Je n'insiste pas. Toutefois, lorsque l'enquête sera terminée vous direz

Page 2271

  1   peut-être : 'Jeunes gens, entrez chez vous,' et les plaintes au pénal

  2   seront classées. Quand la rencontre s'est achevée, lorsque les objectifs de

  3   la rencontre ont été atteints, nous déchirerons toutes les plaintes au

  4   pénal contre ces hommes."

  5   Ceci est une conversation entre Muslimovic et Hasa le 23 juin 1993.

  6   M. KARADZIC : [interprétation]

  7   Q.  Je ne voudrais pas abuser de votre temps en analysant ce document dans

  8   tous ces détails. Vous constaterez que ce qui est en cause ici, c'est toute

  9   une série de petits jeux où on prétend rétablir l'état de droit, et vous

 10   voyez que Muslimovic implore qu'on n'arrête pas ces hommes.

 11   Est-ce que vous êtes d'accord qu'il serait inadmissible dans un état de

 12   droit que quelqu'un implore des criminels à cesser leurs activités mais que

 13   au lieu de les implorer, ces criminels seraient arrêtés et poursuivis en

 14   justice ? Que dites-vous de cela ?

 15   R.  Au moment où je suis arrivé à Sarajevo, les bandes qui existaient dans

 16   la ville, des bandes très souvent criminelles qui abritaient parfois en

 17   leur sein des policiers, assuraient la défense de Sarajevo et avaient un

 18   grand pouvoir, et le gouvernement s'efforçait de régulariser la situation

 19   en intégrant certains de ces hommes dans les structures d'Etat, mais la

 20   réalité c'était qu'il lui fallait travailler avec ces hommes qui avaient

 21   des fusils et savaient comment les utiliser.

 22   Donc, tous ces documents émanant de Muslimovic et signés par lui sont en

 23   fait des documents historiques très intéressants, que je n'avais pas encore

 24   vus, mais qui illustrent le processus en cours pour tenter de remettre de

 25   l'ordre. Si nous poursuivons notre examen dans la durée et que nous voyons

 26   la situation au mois d'octobre, eh bien, la fin de tout cela, c'est la mort

 27   de Caco et l'intégration de son unité dans la structure régulière du 1e

 28   Corps d'armée.

Page 2272

  1   Q.  Merci. Si les autres camps présents en Bosnie avaient la même position

  2   que vous quant à l'impuissance du gouvernement, moi, j'aimerais pour ma

  3   part vous rappeler, Monsieur Harland, que les Serbes ont pris la fuite de

  4   la ville et qu'ils ont résisté à partir de rien. Ils étaient dans les

  5   champs, dirais-je. Ils n'avaient aucune institution, ils n'avaient rien

  6   d'autre à leur disposition. Les Musulmans, quant à eux, ont hérité de

  7   toutes les infrastructures. Alors comment est-il possible qu'ils aient

  8   toléré Caco pendant deux ans, alors qu'il tuait des Serbes et que c'est

  9   seulement lorsqu'il s'est retourné contre eux qu'ils ont commencé à

 10   s'occuper de lui ? Ne pensez-vous pas que votre position par rapport au

 11   gouvernement musulman va un peu trop loin et que vous ne seriez pas enclin

 12   à manifester le même genre de compréhension pour les deux gouvernements,

 13   représentant les deux groupes ethniques en Bosnie ?

 14   R.  D'abord, je n'ai pas parlé d'un quelconque élan, mais de l'impuissance,

 15   de l'absence du défaut de pouvoir, oui, je l'ai dit deux fois.

 16   Deuxièmement, pour répondre à votre question, je pense que le gouvernement

 17   bosniaque n'était pas du tout un gouvernement en bonne et due forme.

 18   C'était une assemblée chaotique de personnes qui subissaient des attaques

 19   depuis la naissance de leur pays et la reconnaissance de leur pays,

 20   attaques des personnalités les plus criminelles jusqu'aux personnalités les

 21   plus démocratiques en passant par le Djihad islamique, et tous ces groupes

 22   n'avaient aucun contact avec les uns avec les autres. Lorsque je suis

 23   arrivé sur place, ils leur arrivaient souvent de nous demander ce qui était

 24   en train de se passer à Bihac ou à Mostar. Ils étaient séparés physiquement

 25   les uns des autres. Ils n'avaient rien en commun les uns avec les autres.

 26   Ils essayaient des tirs, ils ne pouvaient pas se déplacer. Pendant que vous

 27   étiez en Republika Srpska où vous aviez au moins une certaine liberté de

 28   circulation et une certain possibilité de communication, eux étaient en

Page 2273

  1   train de créer une assemblée qui fonctionne, une armée, et tout un système

  2   qui devait fonctionner. Donc notre impression, c'était que le gouvernement

  3   bosniaque était à peine un gouvernement digne de ce nom, et tous les

  4   documents que vous montrez démontrent l'existence d'un processus qu'ils

  5   utilisaient pour s'efforcer de se transformer en structures d'Etat

  6   cohérentes.

  7   Q.  Merci. J'aimerais que nous regardions maintenant la dernière page de ce

  8   document. C'est une phrase qui m'intéresse dans cette dernière page. Après

  9   quoi, je demanderais l'affichage du document 519. Donc dernière page, je

 10   cite :

 11   "Tous les renseignements disponibles nous indiquent que Hasa souhaite

 12   toujours demeurer le numéro un au sein de l'ABiH" - je lis la version

 13   serbe; il nous faudra aussi l'affichage de la version anglaise - "ce qui

 14   est confirmé par sa conversation avec Senad Masovic," et cetera, et cetera.

 15   Donc nous parlons d'une lutte pour le pouvoir, et pas d'une lutte pour la

 16   création d'un Etat ou d'un Etat de droit. Est-ce que ceci ne vous fait pas

 17   plutôt penser à une lutte pour le pouvoir ? Pas un mot n'est dit au sujet

 18   des victimes serbes; est-ce que vous ne seriez pas d'accord avec moi qu'on

 19   ne voit pas un mot ici qui concerne les victimes serbes ? Tout ceci ne

 20   concerne que la lutte pour le pouvoir.

 21   R.  Vous m'avez montré deux ou trois documents qui, tous, montrent que les

 22   Musulmans se disent préoccupés au sujet des victimes serbes, ce que je

 23   considère comme très positif, et compte tenu du fait que si l'on se rendait

 24   dans le camp serbe ou si l'on se dirigeait vers le front, où tout ceci se

 25   passait à grande échelle, on voyait que les gens restaient à leurs postes.

 26   Je considère que ceci est donc la marque d'un processus imminent positif,

 27   parce que lorsque Caco a disparu de la circulation, les crimes, tels que le

 28   crime commis contre les Serbes et le fait que leurs corps ont été jetés

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  1   dans le puits de Kazani au-dessus de Bistrik, se sont arrêtés également.

  2   Donc je pense, oui, qu'il y avait une lutte pour le pouvoir, mais que

  3   c'était une lutte pour le pouvoir entre des personnes qui, manifestement,

  4   étaient des criminels, et je ne voudrais pas utiliser de termes techniques

  5   concernant le domaine qui nous intéresse ici, mais apparemment certains de

  6   ces hommes étaient des psychopathes et agissaient contre d'autres hommes

  7   qui s'efforçaient de faire fonctionner régulièrement des structures d'Etat

  8   pour que de tels crimes ne soient pas commis à l'avenir, mais oui, il y

  9   avait une lutte pour le pouvoir.

 10   Q.  Il est clair ici que Hasa est bien Sefer Halilovic n'est-ce pas, car il

 11   est écrit ici qu'il souhaite demeurer le numéro un au sein de l'armée.

 12   Merci. Vous avez dit qu'il y avait des cas de ce genre en Republika

 13   Srpska également, et nous allons prouver que ceci n'est pas vrai.

 14   L'ACCUSÉ : [interprétation] Je demande le versement au dossier de ce

 15   document. La réponse du témoin n'a pas été enregistrée. La confirmation de

 16   la bouche du témoin que Hasa représentait bien Sefer Halilovic. Ceci n'est

 17   pas consigné au compte rendu.

 18   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Karadzic, même si la Chambre

 19   estime que le document précédent était pertinent en dépit des objections

 20   qui ont été formulées, je me demande où vous nous menez. Comme vous l'avez

 21   constaté, ce témoin est un témoin très important. Donc cessons de nous

 22   appesantir sur Caco ou sur le contexte historique, et venons-en aux

 23   véritables questions.

 24   Madame Edgerton, je suppose que vous voulez la traduction complète de ce

 25   document ou est-ce que cette traduction partielle vous suffit ?

 26   Mme EDGERTON : [interprétation] Non, j'aimerais la traduction complète,

 27   Monsieur le Président, je vous prie.

 28   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Dans ce cas, le document sera enregistré

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  1   aux fins d'identification en attente de traduction complète.

  2   M. LE GREFFIER : [interprétation] En tant que pièce D170 MFI, Monsieur le

  3   Président.

  4   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Karadzic.

  5   M. KARADZIC : [interprétation]

  6   Q.  Je demande encore une fois à M. Harland de bien vouloir répéter que

  7   Hasa est bien Sefer Halilovic pour le compte rendu, je vous prie.

  8   R.  Je n'ai rien dit quant à l'authenticité de ce document car je n'ai

  9   aucun moyen de la déterminer, mais ce document me semble correspondre à ce

 10   que nous savons.

 11   Q.  Très bien. Le document le confirme donc. Maintenant, je tiens à dire

 12   pourquoi j'ai choisi cette option. D'après nos informations, il s'agit ici

 13   d'une règle, et non d'une exception à la règle. Donc ce n'était pas

 14   uniquement Musan Topalovic, Caco, mais d'autres aussi, mis à part Sefer

 15   Halilovic que tout le monde respectait. Donc il y en avait un, par exemple,

 16   Juka Prazina, qui était général, et qui s'occupait des fonctions de police

 17   d'ailleurs au sein de l'unité, n'est-ce pas, Monsieur Harland ?

 18   R.  Oui.

 19   Q.  Ensuite Ramiz Delalic, appelé Celo, qui avait tué le participant du

 20   mariage, il s'en est vanté d'ailleurs à la télévision, c'était aussi un

 21   criminel, il avait aussi son unité dans la ville de Sarajevo ?

 22   R.  Oui.

 23   Q.  Ismet Bajramovic, appelé Celo, était aussi un criminel. C'était un

 24   toxicomane, et commandant. Je ne sais pas s'il est mort ou s'il s'est tué.

 25   Je crois qu'il s'est suicidé après la guerre. Mais pendant toute la guerre,

 26   c'était un militaire important qui avait droit de vie ou de mort sur les

 27   citoyens, n'est-ce pas ?

 28   R.  Je pense que depuis que vous avez commencé à me poser ce type de

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  1   questions, Monsieur Karadzic, j'ai convenu avec vous que le gouvernement de

  2   Bosnie avait tendance à utiliser toute personne capable de défendre la

  3   ville, et un grand nombre de ces personnes étaient des personnes tout à

  4   fait malfaisantes. Ils se sont débarrassés de certains, il y en a d'autres

  5   qu'ils ont co-optés, et il y en a d'autres qui ont réussi à s'intégrer de

  6   façon correcte au sein de l'armée, mais c'est vrai que c'est une coalition

  7   de personnes extrêmement diverses, et dans cette coalition, il y avait très

  8   certainement -- il y avait, et j'en suis certain, des criminels, y compris

  9   ce dernier dont vous venez de nous parler.

 10   L'ACCUSÉ : [interprétation] Le document 1D519, s'il vous plaît, pour voir

 11   la relation entre Alija Izetbegovic et Sefer Halilovic. Sefer Halilovic.

 12   Sefer Halilovic était à la tête de la rébellion, et lorsqu'ils ont été

 13   tués, sa femme et son frère ont été tués par une explosion sur la terrasse

 14   et non pas par un pilonnage serbe.

 15   Document 1D519, document daté du 26 avril 1994, donc une décision a été

 16   prise par la présidence et une décision signée par Izetbegovic portant sur

 17   la promotion de Sefer Halilovic au grade de général de l'ABiH. Donc il a

 18   été démis de son poste, remplacé par le général Delic pour ce qui est du

 19   commandement, mais il a été promu général.

 20   Malheureusement, le document ne s'affiche pas. Je pense que c'est une

 21   erreur.

 22   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je pense que vous n'avez pas averti

 23   l'Accusation que vous allez utiliser ce document.

 24   Mme EDGERTON : [interprétation] Si je peux vous aider, on nous a averti du

 25   document 159, en revanche. Alors peut-être qu'il s'agit du document que

 26   recherche M. Karadzic.

 27   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Karadzic, vous n'étiez pas

 28   obligé de répondre, mais j'aimerais quand même que vous nous expliquiez la

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  1   pertinence de ce document en ce qui concerne votre thèse ?

  2   L'ACCUSÉ : [interprétation] Ecoutez, je viens juste de vous dire qu'il ne

  3   s'agissait pas d'exception à la règle, mais la règle. C'était le système,

  4   et d'ailleurs M. Harland a décrit très gentiment à quoi ressemblaient tous

  5   ces combattants, ces combattants qui n'avaient pas à se défendre. Ils

  6   attendaient une solution politique. C'était en fait un système parce que

  7   nous n'avions pas notre place. Il s'agissait des dirigeants les plus élevés

  8   de l'Etat, et parmi eux il y avait un grand nombre de criminels, et les

  9   Serbes ont été massacrés, décapités, hommes, femmes, enfants. Il s'agissait

 10   d'un système qui existait à l'époque, et je veux démontrer qui étaient

 11   vraiment ces personnes qui étaient de l'autre côté. Donc c'est extrêmement

 12   pertinent, enfin en ce qui me concerne pour ma thèse, c'est essentiel.

 13   D'ailleurs, un grand nombre de ces victimes ont été montrées comme étant

 14   victimes des Serbes, alors que vous allez voir que la réalité des choses

 15   est bien différente.

 16   M. LE JUGE KWON : [interprétation] La Chambre de première instance n'aime

 17   pas intervenir lorsque vous posez diverses questions, mais vous êtes en

 18   train de nous dire que vous avez en fait attaqué et pris la ville

 19   uniquement parce que cette situation régnait au sein de la ville. Vous

 20   n'avez pas besoin de répondre, c'est votre thèse, vous n'avez pas besoin de

 21   répondre. Mais vous savez très bien que vous n'avez pas le droit d'utiliser

 22   le tu quoque. Donc essayez de vous concentrer sur les faits, uniquement les

 23   faits, et le nœud du problème.

 24   Il ne reste plus que dix minutes, alors poursuivez.

 25   L'ACCUSÉ : [interprétation] Bien. Je vais vous expliquer en deux phrases.

 26   La communauté internationale et les médias étaient partiaux. Les Etats-Unis

 27   d'Amérique n'étaient pas objectifs, et si 1 000 obus tombait à Sarajevo, on

 28   a raconté qu'il y en avait 100 000 qui étaient tombés et que Sarajevo était

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  1   comme Dresden. Sarajevo, il n'y avait pas un seul bâtiment qui a été

  2   détruit par un obus serbe. C'était nous qui attendions en fait la solution

  3   politique. Il y avait une campagne lancée contre nous, et qui était

  4   soutenue par la suggestivité de la communauté internationale. C'est à ceci

  5   que je fais référence ici. On parle de toute sorte de crimes qui auraient

  6   été commis par des Serbes. Mais si je vous montre qu'à chaque fois que les

  7   Serbes étaient attaqués, que les Serbes étaient victimes, cela ne faisait

  8   pas l'objet d'article de presse ou de média. Il n'y a même pas un rapport

  9   secret des Nations Unies à ce propos. Donc ce n'est pas du tu quoque,

 10   absolument pas. Je tiens à démontrer ce que nous avons fait. On nous accuse

 11   d'avoir lancé des attaques sur une ville paisible et pacifique, mais

 12   Sarajevo était une forteresse dirigée par des criminels qui pouvaient tuer

 13   les Serbes en toute impunité. C'était le système qui était en place. Ce

 14   n'est pas qu'il y avait un criminel dans Sarajevo, il y en avait

 15   énormément. En plus, c'étaient des criminels qui s'étaient érigés en

 16   système.

 17   Donc on nous accuse de faire partie d'une entreprise criminelle

 18   commune, mais ceux qui voulaient contrôler la Bosnie ne sont pas accusés de

 19   quoi que ce soit. Donc les premiers à être chassés ont été les Serbes, puis

 20   les Croates. Comme je l'ai montré dans mes propos liminaires et comme je

 21   vous le démontrerai par la suite, le plan était de chasser d'abord les

 22   Serbes, ensuite les Croates de Bosnie, et les Croates s'en sont rendu

 23   compte avant et qu'ils l'ont montré aux Américains. Donc nous devons

 24   montrer que nous ne pouvons pas nous défendre et nous devons démontrer que

 25   nous essayons de résoudre un problème d'atrocité sans précédent qui avait

 26   été commis par des Musulmans qui, soi-disant, que nous considérions comme

 27   nos concitoyens. Donc c'était une nouvelle mentalité, mentalité de Djihad,

 28   qui existait à l'époque et cela explique que l'on voulait en fait, nous,

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  1   que la vie redevienne normale comme avant, et cela ne sera jamais possible.

  2   Mais nous allons réussir, cela dit, à prouver tout cela.

  3   Puis-je poursuivre ?

  4   M. KARADZIC : [interprétation]

  5   Q.  Monsieur Harland, avez-vous entendu parler de la Seve ?

  6   R.  Je ne m'en souviens plus.

  7   Q.  Il s'agit d'une unité secrète, unité de la police secrète. On a

  8   énormément parlé de cette unité qui avait été mise en place par Alija

  9   Delimustafic. Vous en souviendrez, je crois, et tout d'un coup aucun

 10   document à ce propos n'a pu être retrouvé en Bosnie. Nous avons pourtant

 11   demandé ces documents, mais je tiens à vous dire ce qu'a raconté Sefer

 12   Halilovic à propos de la soi-disant bombe serbe qui aurait tué sa femme.

 13   L'impact de ce soi-disant obus, en guillemets on dit qu'il s'agit de

 14   l'appartement de Sefer Halilovic où sa femme et son frère ont été tués,

 15   n'était pas un obus d'artillerie mais que c'était en fait une imitation

 16   d'un obus d'artillerie. Une commission du MUP a conclu qu'il s'agissait

 17   d'un explosif qui avait été fabriqué par des hommes qui n'étaient pas des

 18   professionnels. On a fait pression sur eux pour qu'ils compilent de faux

 19   rapports à ce propos, et j'aille dénoncer ces personnes, parce qu'ils ont

 20   couvert ou étouffé des crimes.

 21   Si ça n'avait pas été le meurtre de personnes connaissant un officiel

 22   de haut rang, je pense, dans ce cas-là, l'obus, ou du moins l'explosif

 23   aurait été attribué au camp serbe, n'est-ce pas ?

 24   Je peux peut-être vous aider en lisant ce qui est écrit par la suite.

 25   Donc un officier d'artillerie aurait pu conclure à l'œil nu que cela

 26   ne pouvait pas être un obus d'artillerie. En effet, un obus d'artillerie

 27   aurait fait énormément plus de dégât que l'explosif qui a véritablement

 28   explosé ce jour-là.

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  1   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Votre question maintenant, Monsieur

  2   Karadzic ? Où est votre question ?

  3   L'ACCUSÉ : [interprétation] Mais je voulais juste dire à M. Harland ce qui

  4   a émergé en fait, et comment Halilovic l'a interprété. Donc voici ma

  5   question.

  6   M. KARADZIC : [interprétation]

  7   Q.  On dit que trois obus sont tombés dans cette zone. L'un trop court,

  8   l'autre trop long, et le troisième a touché sa cible. Donc certaines

  9   personnes qui habitaient sur le territoire de la briqueterie ont témoigné

 10   qu'il y avait eu qu'une explosion ce jour-là, sur la terrasse et qu'il n'y

 11   pas eu d'autres obus qui soient tombés sur la briqueterie.

 12   Donc voici ma question : Si cet incident n'avait pas eu lieu dans

 13   l'appartement d'un général qui s'y connaissait en explosifs et en obus,

 14   d'après vous, pensez-vous que l'incident aurait été attribué aux Serbes et

 15   que l'on aurait dit que trois obus étaient tombés, dont l'un sur

 16   l'appartement de Halilovic ? Donc, d'après ce que vous savez, d'après votre

 17   expérience, pensez-vous que ça aussi ça aurait été mis sur notre dos ?

 18   R.  Je ne suis pas très au courant en ce qui concerne cet incident précis,

 19   mais notre radar détectant les obus a bien montré que la grande majorité

 20   des obus, 90% des obus qui sont tombés sur Sarajevo venaient de positions

 21   tenues par les Serbes.

 22   Q.  Demain, vous verrez que ce n'était pas le cas, suite au rapport

 23   concernant la consommation des munitions. Nous avons une interview ici

 24   donné par M. Halilovic au journal de Sarajevo en 1998.

 25   Maintenant, j'ai une dernière question à propos du document 1D474, où le

 26   rapport officiel déclare que cette femme a bel et bien été tuée par un

 27   obus, obus qui aurait été un obus serbe. Là, je ne parle pas du nombre

 28   d'obus tombés un à côté de l'autre ou venant d'un côté ou de l'autre, je

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  1   parle du fait qu'ils sont tombés dans quelque chose qui a été attribué aux

  2   Serbes. Si Sefer Halilovic n'avait pas été impliqué dans cette affaire,

  3   cela serait passé parfaitement inaperçu.

  4   L'ACCUSÉ : [interprétation] Pourrions-nous -- bon, je vais en terminer.

  5   "Le 7 juillet 1993 dans l'après-midi, un obus est tombé directement sur

  6   l'appartement du chef d'état-major, un commandant dans le quartier de

  7   Ciglane. A cette occasion, sa femme et le frère de sa femme ont été tués.

  8   La désinformation a déjà commencée à propos de cet événement et il est

  9   déclaré que cette situation vient du conflit provoqué par les membres de la

 10   9e et la 10e Brigades de Montagne."

 11   M. KARADZIC : [interprétation]

 12   Q.  Donc, Monsieur Harland, considérez-vous que M. Halilovic conteste un

 13   rapport correct ?

 14   R.  Oui, peut-être.

 15   Q.  Mais ce qui est correct, c'est que Halilovic a raison de le contester,

 16   ou la police a raison ?

 17   R.  Mais je pense qu'il y a peut-être des raisons, que ce Halilovic a peut-

 18   être des raisons de contester le rapport. Je ne connais pas le contexte, je

 19   ne peux pas en parler. Mais je connais cette organisation. J'ai travaillé

 20   avec eux à Sarajevo.

 21   Q.  Je vous remercie.

 22   L'ACCUSÉ : [interprétation] Pourrions-nous maintenant verser ces deux

 23   documents au dossier.

 24   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Le document qui nous a été présenté est

 25   bien celui que vous vouliez verser au dossier, le 1D159 ?

 26   L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, c'est l'interview. Donc c'est le D159.

 27   C'est un document extrêmement instruction.

 28   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Madame Edgerton.