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2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 17.
5 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bonjour.
6 Oui, Madame Edgerton, voulez-vous intervenir ?
7 L'INTERPRÈTE : Signe négatif de la tête.
8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous allons commencer l'audience en
9 audience publique, car nous avons quelques questions d'intendance à régler
10 avant de poursuivre la déposition du Témoin KDZ088 à huis clos.
11 La Chambre constate que le témoin qui devrait témoigner aussitôt après
12 celui que je viens de nommer, s'appelle Bakir Nakas, témoin qui, au départ,
13 devait être un témoin visé par l'article 92 bis; cependant, la Chambre a
14 exigé qu'il se soumette à un contre-interrogatoire à l'audience, en
15 application de l'article 92 ter.
16 L'Accusation a dit avoir besoin de 15 minutes pour l'interrogatoire
17 principal du Témoin Nakas, mais elle n'a pas encore dit à la Chambre si
18 elle va demander le versement du compte rendu de sa déposition dans un
19 procès précédent au cours duquel il a témoigné, ou si l'Accusation a
20 l'intention de présenter une déclaration consolidée. Ce qui fait que la
21 Chambre n'a pas pu se prononcer sur le temps qu'il faut accorder pour le
22 contre-interrogatoire par l'accusé du Témoin Nakas, l'accusé a toute façon
23 demandé six heures.
24 Monsieur Tieger, nous allons bientôt vous dire quel sera le temps maximum
25 qu'on peut consacrer au contre-interrogatoire du témoin. Pourriez-vous nous
26 dire, maintenant ou d'ici à la fin de l'audience, ce que vous voulez
27 soumettre en application de l'article 92 ter en guise de déclaration du
28 Témoin Nakas ?
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1 M. TIEGER : [interprétation] Je peux vous répondre maintenant. Par accès de
2 prudence, je vais quand même vérifier et je vous dirai ce qu'il en est le
3 plus vite possible, en tout cas, dans les limites que vous venez
4 d'indiquer.
5 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci, Monsieur Tieger.
6 Autre question portant en ce qui concerne le Témoin Nakas, la Chambre
7 constate qu'elle a été saisie de la 13e requête déposée par l'accusé pour
8 constat de violation des règles de communication et pour ce qui est de
9 mesures pour remédier à la situation provoquée par l'Accusation le 31 août,
10 s'agissant de deux déclarations supplémentaires du Témoin Nakas. Une des
11 mesures proposées par l'accusé c'est de reporter la déposition de ce témoin
12 à l'année prochaine.
13 Le Témoin Nakas est censé témoigner après le Témoin KDZ088, mais la Chambre
14 est convaincue désormais que la communication, en l'espèce d'une
15 déclaration de deux pages, justifie le report jusqu'à l'année prochaine. La
16 Chambre rendra une décision par écrit et complète pour déterminer si la
17 communication de ces deux déclarations représente un manquement à
18 l'obligation de communication.
19 Le 2 septembre, l'accusé avait déposé une requête, il demandait la présence
20 d'expert de la Défense du Dr Zorica Subotic pendant la déposition de deux
21 témoins à charge, KDZ194 et Milomir Soja. L'Accusation ne s'est opposée à
22 la dite demande, c. Car étant donné que la déposition sera sans doute
23 d'ordre technique, nous accordons la demande, à savoir que Mme Subotic
24 pourra être présente à l'audience dans le prétoire pendant la déposition de
25 ces deux témoins.
26 S'il n'y a pas d'autres questions que vous souhaitez soulever, nous pouvons
27 maintenant passer à huis clos pour entendre le témoignage du Témoin KDZ088.
28 [Audience à huis clos]
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15 --- L'audience est levée à 19 heures 00 et reprendra le mercredi 8
16 septembre 2010, à 9 heures 00.
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