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1 Le mercredi 7 décembre 2011

2 [Audience publique]

3 [L'accusé est absent]

4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 16.

5 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bonjour à tous et à toutes. Les Juges de

6 la Chambre ont été informés du fait que M. Karadzic est toujours malade;

7 cependant, compte tenu du fait que les Juges de la Chambre n'ont reçu aucun

8 rapport officiel, elle souhaite indiquer qu'elle souhaite recevoir un

9 rapport médical du Greffe concernant l'état de santé actuel de l'accusé, et

10 les Juges de la Chambre souhaitent savoir quand il pourra revenir dans le

11 prétoire.

12 Cela étant dit, la Chambre de première instance ne peut siéger la semaine

13 prochaine et souhaite recueillir les dépositions de certains témoins, des

14 experts australiens et américains, par le truchement d'un des Juges de la

15 Chambre. Donc je vais m'enquérir auprès des parties pour voir dans quelle

16 mesure ceci est possible.

17 M. ROBINSON : [interprétation] Monsieur le Président, nous espérons que le

18 Dr Karadzic ira mieux demain et que nous pourrons entendre la déposition

19 demain. Nous nous opposons aux dépositions parce que ceci semble

20 contrevenir aux dispositions de l'article 15 bis, et donc cela n'est pas

21 destiné à cet effet. Donc nous préfèrerions que les témoins puissent venir

22 témoigner, mais nous ne serions pas en faveur de prise de dépositions dans

23 ces circonstances-là.

24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Veuillez nous dire pourquoi ceci va à

25 l'encontre de l'esprit de l'article 15 bis. Il s'agit d'une déposition qui

26 peut être rapportée aux Juges de la Chambre et les Juges de la Chambre

27 peuvent, dans ce cas, analyser la situation et voir si cette déposition

28 peut être versée au dossier.

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1 M. ROBINSON : [interprétation] La raison pour laquelle une déposition est

2 prise, cela signifie que les Juges de la Chambre ne peuvent pas siéger, et

3 à ce moment-là cela va à l'encontre de l'article 15 bis, parce que

4 l'article 15 bis énumère les raisons pour lesquelles le témoignage ne peut

5 pas être entendu parce que la Chambre ne peut pas siéger. Je n'ai pas

6 regardé la règle concernant la déposition, mais il semble qu'il y ait des

7 circonstances particulières ou dans l'intérêt de la justice qui sont les

8 conditions nécessaires. Je ne pense pas qu'en l'absence d'un des membres

9 des Juges de la Chambre, nous ne pourrions pas tenir compte des intérêts de

10 la justice ou de circonstances particulières pour justifier d'une

11 déposition. Normalement, les dépositions sont justifiées par le fait qu'un

12 témoin ne peut pas venir ou qu'un des témoins n'est pas disponible ou alors

13 qu'il peut être entendu par visioconférence et qu'il ne peut pas venir à La

14 Haye en personne. Donc nous faisons valoir qu'une déposition dans ces

15 circonstances-là ne répond pas aux intérêts de la justice.

16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Il existe des précédents au Tribunal ?

17 M. ROBINSON : [interprétation] Je ne sais pas si ceci a été fait

18 auparavant, mais je crois qu'en général cela s'est fait sans objection, et

19 dans ce cas je ne soulève pas d'objection.

20 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que vous pourriez nous dire à

21 quel moment l'équipe de la Défense est disponible.

22 M. ROBINSON : [interprétation] En réalité, je ne serai pas là moi-même à

23 partir de vendredi matin, mais le Dr Karadzic sera ici dès qu'il est de

24 nouveau en forme. C'est le seul membre de l'équipe qui pourrait mener cette

25 déposition.

26 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Tieger.

27 M. TIEGER : [interprétation] Bien sûr, évidemment, en réponse à Me

28 Robinson, je souhaite saisir cette occasion aussi rapidement que possible

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1 pour évoquer la jurisprudence pertinente. Nous savons que les dépositions

2 qui sont prises sont dans les circonstances analogues. Et en matière de

3 logistique, étant donné que les Juges de la Chambre ont évoqué la

4 composition de la Chambre la semaine prochaine, il est important pour moi

5 de faire remarquer qu'il y a deux experts, les Témoins Lawrence et Haglund,

6 qui ne pourront pas venir cette semaine. Nous devons donc nous en remettre

7 à la fin de la semaine de toute façon. Peut-être que les Juges de la

8 Chambre souhaitent intégrer cela lorsqu'ils feront leur calcul.

9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci. Et les Juges de la Chambre

10 tiendront compte de ces questions, et nous en informerons les parties en

11 conséquence.

12 Il y a une question à propos de laquelle nous souhaitons rendre une

13 décision orale, décision orale que je vais rendre maintenant. Ceci porte

14 sur la demande de l'Accusation concernant le rapport et l'utilisation du

15 temps par la Chambre de première instance déposée hier. Dans sa demande,

16 l'Accusation a demandé aux Juges de la Chambre d'enjoindre le Greffier à

17 fournir une répartition du temps alloué à chaque témoin qui a témoigné du

18 1er au 30 novembre 2011 et demande à être autorisée à déposer une demande

19 en contestant le temps utilisé, et ce, dans les sept jours à compter de la

20 réception de la répartition de ces allocations de temps.

21 Les Juges de la Chambre font droit aux deux demandes et enjoint le Greffe à

22 fournir les statistiques pour le mois de novembre à l'Accusation dès que

23 possible et enjoint l'Accusation de déposer ses éléments contestés sept

24 jours à compter la réception de ces statistiques.

25 Et, de surcroît, je souhaite indiquer que le rapport que j'ai cité un peu

26 plus tôt au début de l'audience sera déposé, nous l'espérons, à la fin de

27 la journée d'aujourd'hui. L'audience est levée -- Monsieur Tieger.

28 M. TIEGER : [interprétation] En fait, un autre point que nous souhaitons

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1 aborder, à savoir la situation problématique qui est la nôtre aujourd'hui,

2 à savoir si, oui ou non, le conseil de réserve pourrait jeudi et vendredi

3 procéder au contre-interrogatoire du témoin. Donc c'est quelque chose, à

4 mon sens, qui mérite d'être analysé. Donc c'est dans cet esprit-là que je

5 vous soumets ma question.

6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Tieger, une dernière question :

7 alors, si nous pouvons siéger demain, quel sera notre témoin de demain ?

8 M. TIEGER : [interprétation] Ce sera M. Riedlmayer, Monsieur le Président.

9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.

10 L'audience est levée jusqu'à demain.

11 --- L'audience est levée à 9 heures 24 et reprendra le jeudi 8 décembre

12 2011, à 9 heures 00