Page 24174
1 Le mardi 7 février 2012
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 03.
5 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bonjour, à toutes et à tous. Avant de
6 citer à comparaître le témoin suivant, je souhaite aborder plusieurs
7 questions.
8 Premièrement, la Chambre rendra une ordonnance orale relative à la
9 déposition de Momir Nikolic, on s'attend à ce qu'il vienne témoigner la
10 semaine prochaine.
11 La Chambre constate que, sur la liste des témoins de février, la liste
12 déposée le 20 janvier par l'Accusation, Momir Nikolic est prévu en partie,
13 en tant que témoin 92 ter, quatre heures d'interrogatoire principal ont été
14 prévues. Dans la notification à cet effet qui a été déposée le 31 janvier,
15 l'Accusation a réduit l'estimation du temps prévu pour sa déposition à deux
16 heures mais elle demande le versement de 480 pages de transcription de la
17 déposition du témoin dans l'affaire Tolimir où il a déposé pendant six
18 jours.
19 Il a été le chef du renseignement et de la sécurité dans la Brigade de
20 Bratunac pendant le conflit. Compte tenu de cela, son témoignage a une
21 importance cruciale pour ce qui est des chefs d'accusation concernant
22 Srebrenica, dans l'acte d'accusation de l'espèce. Par conséquent, compte
23 tenu de la déposition de Nikolic, compte tenu également de la quantité de
24 documents que l'on cherche à verser par son entremise en application de
25 l'application de l'article 92 ter, la Chambre estime qu'il est dans
26 l'intérêt de la justice de le citer viva voce. La Chambre décidera quel est
27 le temps qui sera nécessaire pour l'accusé, pour le contre-interrogatoire,
28 à partir du moment où l'Accusation aura déterminé le temps qu'il lui faudra
Page 24175
1 pour l'interrogatoire principal.
2 Voyons maintenant ce qui en est de l'ordre de comparution des témoins pour
3 le mois de mars et le mois d'avril. Le témoin, Richard Butler, est toujours
4 prévu en tant que partiellement un témoin 92 ter, en dépit de l'ordonnance
5 de la Chambre du 8 décembre 2011, demandant de le citer viva voce. Par
6 conséquent, la Chambre ordonne à l'Accusation de corriger la version de sa
7 liste des témoins pour les mois de mars et avril.
8 Egalement à ce sujet, la Chambre souhaite quelques précisions de la part de
9 l'Accusation, par rapport à la déposition de M. Janc et Manning.
10 Premièrement, l'Accusation pourrait-elle préciser si elle souhaite citer
11 Janc et Manning en application de l'article 92 ter ? Si tel est le cas,
12 qu'est-ce qui serait versé en guise de témoignage précédent pour ces deux
13 témoins ?
14 A cet effet, la Chambre constate également que la liste des témoins
15 du mois de mai 2009 prévoyait ces témoins en tant que témoins viva voce, et
16 pour ce qui est de Manning, il était prévu que son rapport, entre
17 guillemets, serait versée en application de l'article 94 bis; cependant,
18 ces délais ont bel et bien expiré depuis longtemps, le délai en application
19 de 94 bis, et aucune requête à cet effet n'a été -- aucune écriture n'a été
20 déposée.
21 Monsieur Tieger.
22 M. TIEGER : [interprétation] Il ne me semble pas qu'il convienne de
23 préciser ce que vous nous demandez. Nous allons vous apporter une réponse
24 et nous pensons que s'il y a un problème c'est juste un problème de
25 formulation et d'administration. Nous allons préciser nos intentions au
26 sujet des deux témoins.
27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Tieger.
28 Nous pouvons faire entrer le premier témoin, s'il vous plaît, à moins qu'il
Page 24176
1 y ait autre chose.
2 Oui, Monsieur Harvey.
3 M. HARVEY : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je ne sais pas
4 si ce microphone marche, on m'entend. Est-ce que je peux présenter, Mme
5 Sandra Gudaityte, qui a rejoint notre équipe [inaudible].
6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bonjour. Merci.
7 Madame West, votre témoin suivant sera M. Todorovic.
8 Mme WEST : [interprétation] Oui. Bonjour, Monsieur le Président. C'est
9 effectivement le cas.
10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.
11 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bonjour, Monsieur, m'entendez-vous
13 bien ?
14 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous invite à prononcer la
16 déclaration solennelle.
17 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la
18 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
19 LE TÉMOIN : DRAGAN TODOROVIC [Assermenté]
20 [Le témoin répond par l'interprète]
21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci, Monsieur Todorovic. Installez-
22 vous, s'il vous plaît.
23 Oui, Madame West, vous avez la parole.
24 Interrogatoire principal par Mme West :
25 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur.
26 R. Bonjour.
27 Q. Comment vous appelez-vous ?
28 R. Je m'appelle Dragan Todorovic.
Page 24177
1 Q. Où êtes-vous né ?
2 R. A Tuzla.
3 Q. Pouvez-vous confirmer, Monsieur, que vous avez eu l'occasion de
4 réentendre le témoignage que vous avez fait dans l'affaire Popovic, et que
5 cette déposition reflète vos propos prononcés devant le Tribunal, à ce
6 moment-là ?
7 R. Oui.
8 Q. Si l'on vous interrogeait aujourd'hui, devant ce Tribunal, sur les
9 mêmes questions qu'à l'époque, est-ce que vous fourniriez les mêmes
10 informations ?
11 R. Oui.
12 Mme WEST : [interprétation] Je demande le versement du document 65 ter,
13 22406, à savoir la déposition dans l'affaire Popovic, ainsi que deux
14 documents associés.
15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous allons tout d'abord verser au
16 dossier le compte rendu d'audience avec le témoignage.
17 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P4350.
18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce qu'il y a des objections par
19 rapport aux pièces associées, Maître Robinson ?
20 M. ROBINSON : [interprétation] Non, Monsieur le Président.
21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Les deux sont versés au dossier.
22 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous aurons les cotes suivantes, 4351 et
23 4353 [comme interprété].
24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie.
25 Mme WEST : [interprétation] Je me propose de lire brièvement le résumé de
26 la déposition.
27 Dragan Todorovic a rejoint la VRS en 1992, et il a été enrôlé dans d'autres
28 unités avant de rejoindre les rangs de la 10e Unité de Sabotage, fin 1994.
Page 24178
1 La 10e Unité de Sabotage était placée sous le commandement de l'état-major,
2 et M. Todorovic était responsable du soutien logistique.
3 La 10e Unité de Sabotage avait deux pelotons : Todorovic était dans
4 le Peloton de Vlasenica, et l'autre était placé à Bijeljina, le sien était
5 placé à Dragasevac. Milorad Pelemis était le commandant de la 10e Unité de
6 Sabotage, et ses supérieurs à l'état-major étaient Salapura, Tolimir,
7 Milanovic et Mladic. Todorovic a dit, dans le cadre de sa déposition, que
8 Petar Salapura était un officier de l'état-major qui a été surtout en
9 contact avec l'unité.
10 Le 10 juillet 1995, un ordre écrit est arrivé de l'état-major donnant
11 l'ordre à la 10e Unité de Sabotage de se déployer. L'unité a quitté la base
12 en passant la nuit à Zeleni Jadar. La 10e Unité de Sabotage est entré à
13 Srebrenica le 11 juillet avec les ordres de capturer la ville, mais n'a
14 rencontré aucune résistance. Todorovic a vu le général Mladic à Srebrenica.
15 Le général a félicité les unités, a donné l'ordre à Todorovic et à son
16 unité de monter la garde autour du poste de police jusqu'à ce que le
17 document soit enlevé et a donné des ordres aux forces de se rendre à
18 Potocari. Mladic a également donné l'ordre à la 10e Unité de Sabotage, de
19 fouiller la ville, et de prendre ce qu'ils voulaient pendant une période de
20 48 heures.
21 Le témoin est revenu à la base de Dragasevac dans la matinée du 12
22 juillet, et les autres hommes de son unité sont revenus ce soir-là.
23 Le commandant Pelemis était en charge de la 10e Unité de Sabotage,
24 tout au long de l'opération de Srebrenica; cependant, lorsque Pelemis est
25 revenu à la base, Pelemis était blessé. Il a été blessé dans un accident de
26 voiture qui a tué un autre soldat.
27 Todorovic a eu, pour tâche, de prendre les restes du soldat tué dans cet
28 accident d'emporter cela dans sa maison familiale et d'être présent pendant
Page 24179
1 l'enterrement. Il a quitté Dragasevac le 13 juillet avec plusieurs autres
2 membres de son unité, ils sont partis pendant deux jours, ils sont revenus
3 à Dragasevac entre le 11 h du matin du 15. Le commandant Pelemis était
4 parti et Todorovic a -- s'est fait dire qu'il était à l'hôpital dans une
5 autre ville.
6 Peu après cela, Todorovic a vu Pecanac arriver à la base avec la deuxième
7 voiture. Il savait que Pecanac était l'aide de camp du général Mladic et
8 était certain de son identité parce que Pecanac avait, de par le passé,
9 était venu dans la base, de temps à autre et le 15 juillet, Pecanac est
10 revenu à la base.
11 Todorovic a également reconnu, à la deuxième voiture, une Golf Volkswagen
12 qui appartenait à Popovic, l'officier de sécurité du Corps de la Drina,
13 [inaudible] le témoin n'a pas vu Popovic, parce que Popovic n'est pas
14 descendu de la voiture. Pecanac est venu à la base est Todorovic l'a
15 entendu se disputer. Il criait avec un autre soldat, Zoran Obrenovic, mais
16 Todorovic n'a pas entendu de détails. Obrenovic a dit plus tard à Todorovic
17 que Pecanac lui a donné l'ordre de rassembler des soldats pour faire un
18 travail et que Obrenovic a refusé, parce qu'il n'y avait pas d'ordre venu
19 du commandant Pelemis. Pecanac a crié et a demandé à autre soldat de
20 rassembler des hommes pour une réunion avec le colonel Beara à Zvornik et
21 le soldat s'est exécuté.
22 Todorovic a ensuite pris tout l'équipement pour limiter qui allait partir.
23 Il a déposé que normalement -- il a donné plus d'équipement et de munitions
24 que -- que ce que -- n'était fait dans --- normalement et cela a été noté
25 dans un carnet interne qui était tenu dans l'unité. Sept à huit hommes de
26 la 10e Unité de Sabotage ont quitté les lieux avec Pecanac dans une
27 camionnette noire Volkswagen et la voiture de Popovic a suivi l'unité et a
28 pris la route de Sokovic -- qui -- qui -- qui tourne pour Sekovici ou
Page 24180
1 Kladanj.
2 Todorovic est revenu à Srebrenica avec d'autres membres de son unité pour
3 reprendre le bétail. Il est revenu à la base à cette nuit-là. Todorovic a
4 pensé que les hommes étaient dans la ville, dans un café.
5 Le 16 juin, Todorovic était à Srebrenica jusqu'à tard dans la soirée et
6 encore, il n'a pas revu les hommes qui étaient partis le 15, il n'avait pas
7 d'informations sur les hommes de la 10e Unité de Sabotage de -- sur ce
8 qu'ils ont fait le 15, 16 -- ou -- le 15 ou 16 juillet 1995.
9 Q. Je n'ai que quelques questions. Est-ce que vous pouvez dire à quel
10 moment a été créée la 10e Unité de Sabotage ?
11 R. Le 1er novembre ou le 1er octobre 1994.
12 Q. L'unité était subordonnée à qui ?
13 R. A l'état-major de l'armée de la Republika Srpska.
14 Q. Qui était votre commandant ?
15 R. C'était M. Milorad Pelemis.
16 Q. Et lui, il recevait ses ordres de qui ?
17 R. De l'état-major, des officiers de l'état-major qui étaient ses
18 supérieurs. C'était un échelon supérieur.
19 Q. Je vais vous montrer un extrait vidéo qui dure à peu près 10 minutes.
20 Mme WEST : [interprétation] P4201. Il s'agit de la vidéo de l'affaire
21 Srebrenica. Nous avons des instantanées dans le recueil qui sont associées
22 à cette vidéo et nous avons des sous-titres également.
23 Alors, nous allons commencer page 17. Nous avons la transcription
24 également.
25 Donc nous allons commencer à 1 minute 43 -- 1 minute 23, 45 --
26 L'INTERPRÈTE : -- se corrige l'interprète --
27 Mme WEST : [interprétation] -- et nous allons terminer à minute 33, 20.
28 [Diffusion de la cassette vidéo]
Page 24181
1 Mme WEST : [interprétation] Normalement, il y a une bande son qui
2 accompagne -- je pense qu'on est en train de s'en occuper.
3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que vous souhaitez que l'on
4 reprenne à partir du début ?
5 Mme WEST : [interprétation] Non, non, nous pouvons continuer.
6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, c'est ça.
7 [Diffusion de la cassette vidéo]
8 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]
9 "C'est ce qu'ils ont construit pendant la [inaudible]. Qu'est-ce que
10 je vais faire avec ça ? Félicitations. Félicitations, mec, bien fait."
11 Mme WEST : [interprétation] A 1 minute 24, 41.
12 Q. Est-ce que vous reconnaissez cet uniforme noir que porte cet homme qui
13 se trouve à droite ?
14 R. Oui.
15 Q. Est-ce que vous reconnaissez l'insigne qu'il porte ?
16 R. C'est l'insigne de mon unité, le 10e Détachement de Sabotage.
17 Mme WEST : [interprétation] Je vous remercie. Nous pouvons continuer.
18 [Diffusion de la cassette vidéo]
19 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]
20 "Ils ont en train de nettoyer la ville. Je vais suivre lentement.
21 Viens, Krstic. Viens, viens. Viens, Krle. Il faut montrer le drapeau. Viens
22 ici pour que la caméra puisse filmer."
23 Mme WEST : [interprétation] Nous nous sommes arrêtés à 25:10.
24 Q. Nous avons ici quelqu'un en noir, avec un anorak noir. Qui est-ce ?
25 R. C'est un membre du 10e Détachement de Sabotage.
26 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Todorovic, les interprètes vous
27 demandent soit de parler plus fort, soit de vous rapprocher du microphone.
28 Merci.
Page 24182
1 Mme WEST : [interprétation] Nous allons continuer.
2 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.
3 [Diffusion de la cassette vidéo]
4 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]
5 "Oui et c'est ça. La famille Zivanovic en … ma pression artérielle
6 est de 600 sur 300 maintenant, et il est en train de filmer. Oui,
7 commandant ? S'il y avait une occasion …"
8 Mme WEST : [interprétation] Nous nous sommes arrêtés à 25:37.
9 Q. Reconnaissez-vous l'homme sur la droite ?
10 R. C'est le général Zivanovic.
11 Q. Je vous remercie.
12 Mme WEST : [interprétation] Continuons.
13 [Diffusion de la cassette vidéo]
14 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]
15 "Fouillez, fouillez quelques maisons, et il n'y a rien qui
16 appartienne aux Serbes, à Srebrenica ? Non, même pas une. A Srebrenica,
17 c'est ce que j'ai dit au chef."
18 Mme WEST : [interprétation] 25:53, arrêt sur image.
19 Q. Nous voyons quelques soldats qui ont -- qui ont un écusson au bras et
20 que représente-t-il ?
21 R. Un loup. Ce sont les membres du Corps de la Drina. Ce sont les Loups de
22 la Drina.
23 Mme WEST : [interprétation] Continuons.
24 [Diffusion de la cassette vidéo]
25 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]
26 "Debout, bravo. Droit pour Potocari. Droit pour Potocari, Bratunac.
27 Avancez devant moi. On y va. Droit pour Potocari et Oberko [phon]. Comment
28 ça va ? Ça va. Avançons. Allez. On y va. On y va. On bouge, on bouge. Qui
Page 24183
1 ça [inaudible].
2 Mme WEST : [interprétation] 26:30, arrêt sur image.
3 Q. Vous avez identifié cet homme comme étant Zivanovic, et qui est la
4 personne qui se tient à côté de lui ?
5 R. C'est son frère.
6 Mme WEST : [aucune interprétation]
7 [Diffusion de la cassette vidéo]
8 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]
9 "-- un souvenir, en guise de souvenir. Enlève cette enseigne, Sead Managic
10 [phon]. Allez monter. Non, je ne veux pas de te redire ça dix fois. On a
11 enlevé la plaque Srebrenica. Là, une grenade. Enlève. Lentement. Lentement.
12 Non, pas lui. Il est jeune. Enlève. Ecarte. Ça c'est le marché. Et ça c'est
13 quoi ? C'est une Compagnie Brina [phon] ici. Qu'est-ce que vous avez fait
14 là ? C'est quoi ce bâtiment ? C'est l'hôtel Domavija [phon]. Et là ? Mets-
15 toi à l'abri, l'église serbe, sont là. On y va. Les caméramans oublient les
16 images. Allez on y va. A droite pour Bratunac. Pas ici. Vous êtes venu ici
17 pourquoi ? Non. Oublie de le saluer. Avance. Avance. Vous pouvez saluer
18 quand vous serez à Bratunac. Là, regarde dans cet abri. Ah, Trivic [phon],
19 c'est toi ? Oui, c'est moi, général. Je pensais que c'était. C'est bien.
20 Bien fait. Il y a deux années nous avons pris le drapeau pour …
21 Félicitations. Célébrons. Enfin, nous nous retrouvons, Commandant. Ljubo,
22 commandant. M. le Président. Et toi, tu dois être Ljubo. Ljubo Markan
23 [phon] par [inaudible]. Allez. Trivic, n'oubliez pas l'histoire, s'il vous
24 plaît, avance pour qu'on puisse arriver à Bratunac. On y va. On m'a donné
25 l'ordre de prendre cette position, la tenir. Allez, on avance. On va à
26 Bratunac. On laisse tomber le centre. Avancez avec tes hommes. Je veux
27 qu'ils avancent pour Bratunac. On y va. Allez, vas-y chef. Celui-ci est
28 pour le commandement. Les munitions sont sur le camion, là, et ces
Page 24184
1 munitions sont à qui ? C'est pour Legenda."
2 Mme WEST : [interprétation] 29:40, on a fait un arrêt sur image.
3 Q. Nous avons vu dans les sous-titres qu'ils parlaient de munitions, et
4 ils ont demandé : "Les munitions sont pour qui ?" Et on voit la réponse
5 "Pour Legenda." Vous pouvez nous dire qui c'est ?
6 R. Je pense que c'était un officier du Corps de la Drina.
7 Q. [aucune interprétation]
8 R. Il avait des liens avec les Loups.
9 Mme WEST : [interprétation] Nous allons continuer. Merci.
10 [Diffusion de la cassette vidéo]
11 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]
12 "Cours. Va chercher le camion. Allez chercher le camion. Avancez. Allez-y.
13 Dépêchez-vous. Qu'est-ce que c'est ça, commandant ? C'est bon, c'est bon.
14 Allez, allez-y au deuxième étage.
15 Trivic : Oui. Paiement pour service en marks allemands seulement. Il y a un
16 homme qui regarde du deuxième étage. Pris des coupes coiffeur. Epicerie.
17 Courez. Qu'est-ce qu'ils font ceux-là ici ? J'espère qu'on pourra
18 bientôt faire ça à Gorazde. Si Dieu le veut. Allez en haut là. Allez en
19 haut. Plus vite, plus vite. Dépêchez-vous. Est-ce qu'ils vous attendent ?
20 Allez dépêchez-vous. Allez-y. Avancez sur Bratunac. Tout de suite. Mais on
21 tire là-haut. Voilà, nous sommes -- juillet 1995. Dans la Srebrenica serbe.
22 La veille d'une autre fête serbe. Voilà c'est un cadeau au peuple serbe.
23 Finalement, après la rébellion contre les Dahijas, le moment est venu pour
24 que nous prenions notre revanche contre les Turcs. Voilà c'est ces collines
25 et puis sur la gauche-là. Nous allons aller tout de suite sur Bratunac.
26 D'abord il faut prendre les collines. Bien, vous ferez ce que vous avez
27 affaire, et c'est là où elle se termine cette ville. Il y a tous ces
28 bâtiments. Oui, oui, à 300 à 400 mètres. Félicitations, chef, et puis bonne
Page 24185
1 chance. Allons-y. Allons-y directement sur Bratunac. Allez les gars. Vous
2 avez entendu ce que je dis. Dépêchez-vous. Allez directement sur Potocari
3 tout le monde. Tout le monde va vers la route et nous allons à Bratunac,
4 Chef. Allez-y directement sur Bratunac les Turcs vont devoir s'enfuir.
5 Allez. Alors, vous êtes de Gorazde. Moi, je suis de Srebrenica. C'est --
6 c'est nos soldats, chef. Eh bien, cette vie elle va devenir heureuse
7 maintenant. Merci. Vous avez été -- T'as été ici tout le temps. Comment
8 est-ce que cela était possible ? Non, non, pas ici. Elle est où ta maison ?
9 Allons-y et on pourra prendre un café. Les Turcs seront toujours des Turcs,
10 et fouillez, je pense que c'est là où il se terne Naser, et d'où ils
11 tirent. Bon, il va falloir faire attention. Qui est le commandant ici ?"
12 Mme WEST : [interprétation] Arrêt sur image à 32 minutes, 30 secondes.
13 Q. Qui est la personne que nous voyons en noir sur l'écran ?
14 R. C'est mon commandant, le commandant de mon unité, le commandant de la
15 10e Unité de Sabotage, Milorad Pelemis.
16 Mme WEST : [interprétation] Nous allons poursuivre.
17 [Diffusion de la cassette vidéo]
18 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]
19 "Bien, voilà ils tirent. Attention. Il va falloir allez doucement, Miso."
20 Mme WEST : [interprétation] Arrêt à 32 minutes, 44 secondes.
21 Q. Cet homme en noir, est-ce qu'il faisait partie de votre unité également
22 ?
23 R. Oui.
24 Q. Sur l'écran, nous voyons que quelqu'un vient de dire : "Miso, il va
25 falloir se déplacer lentement." Est-ce que Miso, justement, c'était le
26 surnom de Milorad Pelemis ?
27 R. Oui.
28 Mme WEST : [interprétation] Bien, nous allons poursuivre.
Page 24186
1 [Diffusion de la cassette vidéo]
2 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]
3 "Allez, courez, par ici. Regarde. Regarde vers la maison là-haut."
4 Mme WEST : [interprétation] Arrêt à 33 minutes, 3 secondes.
5 Est-ce que vous reconnaissez ce bâtiment ?
6 R. Oui, il s'agit du bâtiment municipal de Srebrenica.
7 Q. Quels étaient vos ordres à propos justement de ce bâtiment ?
8 R. Il fallait en fait l'investir jusqu'à ce que tout ce qui s'y trouvait
9 soit enlevé.
10 Q. Est-ce que vous avez progressé au-delà de ce bâtiment dans cette ville
11 ?
12 R. Non. Non, non. Jusqu'au poste de police et jusqu'au bâtiment municipal.
13 C'est là que nous nous sommes arrêtés en fait.
14 Mme WEST : [interprétation] Merci. Nous allons reprendre le visionnement.
15 [Diffusion de la cassette vidéo]
16 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]
17 "Allez, filmez. Je pense que ça ne marche plus en fait. Eh bien, t'as qu'à
18 filmer à partir du bas. Allez, vous allez tout démonter et tout enlever."
19 Mme WEST : [interprétation] Alors, nous sommes arrêtés à 33 minutes, 20
20 secondes.
21 Je vous remercie, Monsieur. Je n'ai plus de questions à vous poser.
22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie, Madame West.
23 Monsieur Todorovic, une petite seconde, je vous prie.
24 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]
25 M. LE GREFFIER : [interprétation] Une petite correction à ce qui avait été
26 annoncé pour la pièce P3452 qui était le 03826 et qui en fait devient non
27 pas P3453 mais P4352.
28 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie.
Page 24187
1 Monsieur Todorovic, votre déposition, dans l'affaire Todorovic [comme
2 interprété] et consorts, a été versée au dossier dans son intégralité et
3 remplace votre interrogatoire principal. Vous allez maintenant répondre aux
4 questions du contre-interrogatoire de M. Karadzic.
5 Monsieur Karadzic, je vous en prie.
6 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Bonjour à Madame,
7 Messieurs les Juges.
8 Contre-interrogatoire par M. Karadzic :
9 Q. [interprétation] Bonjour, à vous, Monsieur Todorovic.
10 R. Bonjour.
11 Q. Alors dans un premier temps, j'aimerais avant tout vous remercier
12 d'avoir bien voulu avoir une réunion avec mes collaborateurs, et j'espère
13 de ce fait que ce contre-interrogatoire se passera sans écueil et que nous
14 allons respecter le temps qui nous a été imparti.
15 R. Oui, merci.
16 Q. Alors j'aimerais vous rappeler qu'il va falloir que nous ménagions un
17 temps d'arrêt entre mes questions et vos réponses, car il semblerait que je
18 représente ou que je suis un problème pour les interprètes, parce que très
19 souvent, donc nous avons, lorsque je parle la même langue que quelqu'un,
20 cela peut poser des problèmes, et j'aimerais que nous ne l'oublions pas.
21 R. Oui, merci.
22 Q. Vous résidiez à Kladanj; est-ce bien exact ?
23 R. Oui.
24 Q. Est-il vrai qu'à Kladanj, il y avait environ 20 % de Serbes ?
25 R. Oui.
26 Q. Est-il exact que tous ces Serbes, donc les 20 % de Serbes sont partis,
27 se sont enfuis soit pendant la guerre, soit au début de la guerre ou juste
28 avant que la guerre n'éclate ? Ils sont tous partis de Kladanj.
Page 24188
1 R. Oui. Il y en a qui sont partis avant, certains sont partis juste avant
2 que la guerre n'éclate, et ceux qui sont restés, il y en a qui n'ont pas
3 survécu, et d'autres qui se sont retrouvés dans des camps, dans un camp.
4 Q. Donc combien de Serbes, qui sont restés à Kladanj, étaient encore en
5 vie, en mai ou en juin donc ou n'étaient pas emprisonnés ?
6 R. Seuls ceux qui ont rallié la Ligue patriotique.
7 Q. Merci. Vous vous êtes enfui à temps, en quel mois à ce que cela s'est
8 passé ?
9 R. Au mois de mai.
10 Q. Merci. N'oublions pas de ménager nos temps d'arrêt entre les questions
11 et les réponses.
12 Donc, après cela, est-ce que votre maison à Kladanj a été incendiée ?
13 R. Toutes les maisons, qui se trouvaient dans Kladanj et dans les villages
14 avoisinants Kladanj, ont été attaquées et incendiées.
15 Q. Avant la guerre, est-ce que vous aviez été informé des préparatifs de
16 la part de Musulmans ? Je pense, par exemple, à l'organisation des Bérets
17 verts et de la Ligue patriotique ? Est-ce que vous disposiez de ce type
18 d'information. Je ne parle pas de rumeur, je parle d'information fiable.
19 R. Oui.
20 Q. Pour ce qui est des Serbes, est-ce qu'eux, ils avaient une formation
21 paramilitaire à Kladanj ?
22 R. Non.
23 Q. Merci. Lorsque vous êtes parti, vous êtes allé vous présenter au
24 rapport auprès de la Brigade Sekovici; est-ce que c'est ainsi que vous avez
25 réagi à l'appel de mobilisation de la JNA, et est-ce que cela s'est passé à
26 une période où la JNA était encore une force armée légitime en Bosnie-
27 Herzégovine ?
28 R. Oui.
Page 24189
1 Q. Donc Vlasenica, Sekovici, et ce secteur avaient un seul numéro ou un
2 seul code de poste militaire, qui datait d'ailleurs de la période précédent
3 la guerre, et cela s'est poursuivi pendant les quelques premiers mois au
4 début, de la guerre, n'est-ce pas ?
5 R. Oui.
6 Q. Donc vous avez fait partie de la Brigade de Sekovici, pendant un
7 certain temps, et j'aimerais savoir en fait si entre-temps, vous avez
8 rallié d'autres forces ou d'autres unités ?
9 R. Oui.
10 Q. Lequel ?
11 R. Le peloton d'assaut qui a été formé à Vlasenica.
12 Q. Cela faisait partie de la structure de la JNA, n'est-ce pas ? Par la
13 suite, lorsque la VRS a été mise sur pied, cela faisait partie de la
14 structure de la VRS, n'est-ce pas ?
15 R. Oui.
16 Q. Vous n'avez jamais rejoint aucune formation paramilitaire serbe en
17 Bosnie, n'est-ce pas ?
18 R. Non.
19 Q. Merci. Est-ce que la JNA et, par la suite, la VRS ont lancé des
20 opérations offensives à Kladanj, et dans les villages serbes de ce secteur,
21 ou est-ce qu'ils ont provoqué une attaque contre les villages serbes en
22 question ?
23 R. Non.
24 Q. Est-ce qu'il y a eu de nombreuses victimes civiles dans ces villages
25 serbes ?
26 R. Oui, car si l'on pense au pourcentage total de la population dans ce
27 secteur, il y a eu de nombreuses personnes qui ont perdu la vie.
28 Q. Est-ce que vous pourriez préciser le nombre de ces villages à
Page 24190
1 l'intention de la Chambre. Je pense à Kladanj, aux villages serbes attaqués
2 dans la municipalité de Kladanj ?
3 R. Oui, Vucinici.
4 Q. Vucinici. Si vous regardez l'écran, vous verrez en fait le moment où
5 l'interprétation de mes propos s'arrête, et vous pouvez ensuite poursuivre.
6 R. Konjevici, Kovacici, Mala et Velika Kula, Vranovici, Mladovo, Pajici,
7 Obrcevac, et tous les autres villages de ce secteur. Je pense que cela
8 suffit maintenant.
9 Q. Merci. Est-ce qu'il y a des personnes qui vivent dans ces villages
10 serbes ? Est-ce qu'il y a des gens qui y sont revenus ?
11 R. Un infirme pourcentage.
12 Q. Vous êtes allé également fréquemment à Janja, qui était une localité
13 majoritairement musulmane, dans la municipalité de Bijeljina; est-ce exact
14 ?
15 R. Oui.
16 Q. Pour être encore plus précis, je dirais que l'on ne pouvait pas aller à
17 Brcko ou à Bijeljina, sans passer par Janja; est-ce bien exact ?
18 R. Oui.
19 Q. Mais est-ce que Janja n'a jamais été attaqué par l'armée serbe ?
20 R. Non.
21 Q. Dans votre municipalité de Kladanj; est-ce qu'il y a eu un seul village
22 serbe qui fut épargné, à savoir, qui n'a pas été attaqué?
23 R. Non.
24 Q. Merci. Vous-même ainsi que les Serbes de se ce secteur, vous vous êtes
25 enfuis sans pour autant pouvoir prendre quoi que ce soit avec vous. En
26 fait, vous n'avez pris que ce que vous aviez sur vous à ce moment-là. Est-
27 ce bien exact ?
28 R. Oui.
Page 24191
1 Q. Quand est-ce que vous avez rallié le 10e Détachement de Sabotage ? En
2 fait, vous l'avez fait pendant l'automne 1992, n'est-ce pas ?
3 R. Non, non, en 1994.
4 Q. Excusez-moi. 1994, et jusqu'en 1994, vous faisiez partie du Peloton
5 d'Assaut de la Brigade de Sekovici ou de Birac, n'est-ce pas ?
6 R. Oui, oui. Il s'agissait de la police spéciale de la Brigade de Sekovici
7 et j'y ai été pendant un certain temps.
8 Q. Est-ce que ce peloton a cessé d'exister et est-ce qu'une autre brigade
9 a été formée ?
10 R. Oui. Le peloton de Sekovici, donc, a été désintégré et ensuite, j'ai
11 rallié le peloton d'intervention de Vlasenica.
12 Q. Merci. Pourriez-vous expliquer à l'intention de la Chambre de première
13 instance quelle était la situation qui prévalait dans ce secteur, étant
14 donné qui -- que des combats ont éclaté dans ce secteur plus tard qu'à
15 Sarajevo, où tout a commencé le 6 avril ? Est-ce que vous savez quelle fut
16 l'évolution de la situation ? Je pense aux tensions, par exemple, lorsque
17 vous êtes arrivé là-bas.
18 R. Il y avait une tension qui y régnait, mais il n'y a pas eu de sévices.
19 Personne n'a forcé quiconque à se rallier à l'armée serbe. A Vlasenica et
20 il y avait des Musulmans, il y en -- ils étaient en nombre assez important
21 d'ailleurs.
22 Q. Mais ai-je raison d'avancer que les jeunes serbes étaient obligés de
23 rallier les rangs de l'armée, ce qui n'était pas le cas de -- des Musulmans
24 ?
25 R. Oui.
26 Q. Sekovici et Vlasenica, bon, Vlasenica était plus prospère que Sekovici,
27 mais est-ce que les deux localités ont dû accueillir un nombre assez
28 important de réfugiés dès le début ?
Page 24192
1 R. Oui.
2 Q. Ai-je raison d'avancer que tous ces réfugiés s'étaient enfuis sans pour
3 autant pouvoir prendre quoi que ce soit avec eux, donc ils se sont enfuis
4 en toute hâte et à leur arrivée dans les nouvelles municipalités ? Ces
5 nouvelles municipalités étaient censées leur trouver des logements, leur
6 fournir des vivres et -- fournir des vivres, donc, aux familles ?
7 R. Oui.
8 Q. Les réfugiés tels que vous-mêmes ont rallié l'armée, alors que la
9 population, qui n'était pas apte à porter les armes, qui n'était pas apte
10 pour les services militaires, a été logée dans les différents lieux et ils
11 étaient entièrement tributaires de la municipalité pour se sustenter,
12 n'est-ce pas ?
13 R. Oui.
14 Q. Merci. Donc ces réfugiés sont arrivés. Ils ont commencé à relater ce
15 qui leur était arrivé. Est-ce que tout cela a exacerbé la tension à
16 Sekovici et notamment à Vlasenica et dans tous les lieux où ils se
17 trouvaient ?
18 R. Oui.
19 Q. Merci. Voilà ce que j'aimerais savoir. Donc, vous faisiez partie de la
20 Défense territoriale -- ou plutôt, non, vous étiez réserviste de la JNA.
21 Est-ce que vous aviez fait votre service militaire, donc, auparavant ?
22 R. Oui.
23 Q. Dans quelle arme ?
24 R. Dans l'infanterie.
25 Q. Merci. Donc, à la fin de votre service militaire, est-ce que vous avez
26 fait partie des forces de réserve ? Est-ce que vous avez reçu une
27 affectation en temps de guerre, ce qui était en général le cas pour les
28 réservistes ?
Page 24193
1 R. Oui. C'est d'ailleurs en ce fondant là-dessus que nous étions convoqués
2 pour des exercices d'entraînement militaire.
3 Q. Est-ce que vous avez participé à ces exercices et ces entraînements
4 avant la guerre ?
5 R. Oui.
6 Q. Lorsque cela se passait, est-ce que vous rameniez votre uniforme chez
7 vous ? Est-ce que vous preniez également des armes ainsi que tous les
8 effets et objets qui reviennent à un soldat et qui ne sont pas forcément
9 des objets de combat ?
10 R. Oui.
11 Q. Par conséquent, pouvons-nous convenir que toute la force de réserve de
12 la JNA, à savoir toutes les personnes qui avaient fait leur service
13 militaire, pouvaient avoir chez eux du matériel militaire, soit des
14 uniformes, soit encore des masques à gaz, des pioches, des pelles et
15 certains avaient même des fusils ainsi que des armes légères, n'est-ce pas
16 ?
17 R. Oui.
18 Q. Merci. Lorsque vous vous êtes rallié à ces unités, est-ce que vous avez
19 entendu dire, ou est-ce que vous avez eu l'impression et si tel est le cas
20 ? Quand et comment est-ce que, disais-je, vous avez eu l'impression que ces
21 unités allaient œuvrer pour anéantir les Musulmans, les tuer ou les
22 chasser, les expulser ?
23 R. Ces unités étaient utilisées à des fins de défense, en cas d'attaque,
24 en cas d'attaque par une unité ou des unités musulmanes.
25 Q. Merci. Donc, il y avait des lignes de séparation ou de confrontation
26 entre Sekovici et Kladanj, n'est-ce pas ? De l'autre côté, est-ce qu'il n'y
27 avait pas beaucoup plus de villages serbes que de villages musulmans de ce
28 côté-ci ?
Page 24194
1 R. La ligne, elle a été établie, donc elle courrait -- elle -- elle --
2 elle courrait le long de Tuzla, Kladanj, Sarajevo. C'est une ligne, en
3 fait, qui suivait la route entre ces villes.
4 Q. Mais cette ligne, est-ce qu'elle coïncidait avec l'appartenance
5 ethnique de la population, à savoir lorsqu'il y avait -- est-ce qu'elle
6 prenait en considération les majorités serbes et les majorités musulmanes
7 dans les villages ?
8 R. Oui. 80 % des villages sont restés de leur côté.
9 Q. Mais est-ce qu'à un moment donné, l'armée serbe - et je pense
10 maintenant à la période qui va jusqu'à la fin de la guerre - est-ce qu'elle
11 n'a jamais lancé des attaques contre Kladanj dans le but de libérer,
12 justement, Kladanj ? Ou est-ce qu'il ne s'agissait que d'opérations de
13 défense alors qu'ils essayaient d'opérer la jonction entre Kladanj et Drina
14 ?
15 R. Si nous prenons l'endroit où la ligne où la guerre a commencé, c'était
16 la ligne de défense, et c'était la situation, également, à la fin de la
17 guerre ?
18 Q. Donc il n'y a pas eu de grand bouleversement ou de grand changement
19 dans ce secteur. C'est ce que vous êtes en train de nous dire, n'est-ce pas
20 ?
21 R. Oui.
22 Q. Merci. J'aimerais maintenant que nous passions à cet autre sujet qui
23 nous intéresse primordialement. Alors, regardons dans un premier temps ou
24 intéressons-nous à votre unité. Est-ce qu'il est exact que votre unité a
25 été essentiellement utilisée derrière les lignes ennemies ?
26 R. Oui.
27 Q. Merci. Est-ce qu'ils avaient également leur propre groupe de sabotage,
28 leur propre groupe terroriste de sabotage, comme nous les appelions dans
Page 24195
1 note secteur et une fois de plus, derrière les lignes ?
2 R. Oui.
3 Q. Alors, j'aimerais maintenant vous poser quelques questions à ce sujet.
4 Nous, nous appelions ces groupes des groupes de terroristes -- des groupes
5 terroristes de sabotage. Alors est-ce que vous convenez que, pour ce qui
6 est de leur groupe, les victimes -- enfin, les victimes dans notre camp
7 étaient essentiellement des civils. Il y avait par exemple les chauffeurs
8 de la mine de bauxite, et cetera, et cetera. Le 10e Détachement de
9 Sabotage, j'aimerais savoir, en fait, s'il a reçu des ordres pour tuer des
10 civils derrière les lignes ennemies ?
11 R. Non, par pour tuer les civils. Il s'agissait tout simplement
12 d'effectuer des actions de sabotage et de créer -- de jeter la confusion
13 dans leur camp et en cas d'extrême -- d'absolue nécessité, de nous
14 défendre.
15 Q. Merci. Est-ce que vous savez que entre les zones protégées,
16 lorsqu'elles ont été établies, et Kladanj, il y avait des civils qui
17 passaient par là, des civils qui se rendaient vers le centre de la Bosnie ?
18 Et les groupes de sabotage de l'armée musulmane y allaient constamment et
19 il fallait absolument assurer la sécurité de cette route chaque fois que
20 quelqu'un ou que des personnes se trouvaient sur cette route ?
21 R. Oui, c'est par là qu'ils passaient.
22 Q. Merci. Est-ce que vous convenez que nous avons toléré l'existence de
23 leur unité pendant un certain temps, leurs unités qui se trouvaient, donc,
24 derrières nos lignes, à -- au niveau de notre arrière-garde, très loin des
25 lignes à Kladanj, et pendant un certain temps assez long, d'ailleurs, ils
26 avaient sous leur contrôle Kamenica et d'autres villages - je pense à
27 Cerska, à Vlasenica - et ensuite, ils ont investi Konjevic Polje et ils ont
28 opéré la jonction avec Srebrenica et Kamenica et cela, donc, concernait
Page 24196
1 tout ce secteur ?
2 R. Oui.
3 Q. Vous souvenez-vous qu'un moment donné, ils ont attaqué les véhicules de
4 l'usine de bauxite qui emmenait le minerai à Tuzla et ils ont confisqué les
5 camions. Après, ils ont dit que ça a été une action lancée contre les
6 Chetniks, mais en fait, c'étaient des ouvriers et des salariés de l'usine.
7 R. Oui.
8 Q. Merci. Pendant qu'ils contrôlaient cette voie de communication
9 principale et ce secteur qui était divisé en direction de Zvornik et de
10 Bijeljina, il nous fallait passer par Sekovici, par Crni Vrh et Caparde;
11 c'est bien ça ?
12 R. Oui.
13 Q. Est-il exact de dire que, sur cette route également, ils ont tendu des
14 embuscades ? Une fois, il leur est même arrivé de liquider tous les
15 passagers dans un autocar. Plusieurs véhicules, de nombreux véhicules ou
16 voitures ont été attaqués. Donc, cette route-là, également, n'était pas
17 sûre.
18 R. Oui. A Crni Vrh, c'est ce qui arrivait parce que, pour revenir sur leur
19 territoire, c'était le chemin le plus court de Memici.
20 Q. Merci. Maintenant, je vais vous demander quelque chose. Votre unité,
21 est-ce qu'elle a été envoyée en renfort -- ou plutôt, est-ce qu'elle
22 comptait une composante anti-terroriste ? Est-ce qu'on a employé votre
23 unité également contre ces groupes-là ou uniquement dans des situations de
24 combat ?
25 R. Si, si, on a été employés. Cela a dépendu de la situation sur le
26 terrain.
27 Q. Merci. Donc, de manière soudaine, on vous donnait ordre d'agir et vous,
28 vous étiez chargé de logistique et donc, vous ferriez le nécessaire pour
Page 24197
1 avoir les vivres, les armes et les munitions nécessaires à cette action,
2 c'est bien ça ?
3 R. Oui.
4 Q. Les armes et les munitions qui restaient après chaque action, c'est
5 quelque chose que l'on rendait. Est-ce qu'on faisait le décompte des -- des
6 munitions restées ? Est-ce qu'on enregistrait l'ensemble de ce qui a été
7 utilisé ? Est-ce qu'il fallait un justificatif pour tout ce qui a été
8 utilisé ?
9 R. Oui.
10 Q. Merci. Est-il exact de dire que le commandant, en fonction de la
11 mission qui était confiée par l'état-major, décidait du type d'armes et de
12 munitions qu'il lui fallait, qu'il lui fallait pour son unité ? Est-ce que
13 c'est lui qui décidait s'il fallait des zoljas ou s'il fallait des
14 mitrailleuses lourdes ? Est-ce que c'était sa décision à lui, en -- et
15 qu'il prenait au cas par cas ?
16 R. Oui.
17 Q. Merci. Entre les différentes actions, il entreposait les armes dans des
18 entrepôts et on ne pouvait pas prendre ces armes et on ne pouvait pas se
19 rendre en ville armés, n'est-ce pas, à mois que ce soit pour -- pour se
20 protéger ?
21 R. Oui.
22 Q. Merci. Est-il exact de dire que quasiment pendant toute la période,
23 cette unité a été de composition ethnique mixte, qu'elle a compté des
24 Musulmans, des Croates, voire même quelques Slovènes ? Je ne sais pas s'il
25 y a eu des Hongrois, mais il y en a eu dans d'autres unités, donc je veux
26 savoir si sa composition était mixte sur le plan ethnique.
27 R. Oui.
28 Q. Est-il exact de dire que sa composition n'a pas changé jusqu'à la fin
Page 24198
1 de la guerre ?
2 R. Oui.
3 Q. Merci. Vous en avez parlé dans l'affaire Popovic page 13989. J'espère
4 que la page est la bonne -- non, non, hélas, j'ai fait une conversion dans
5 Word. Page 12 sur 77 chez moi, dans mon document [inaudible].
6 Donc dans cette unité, est-ce que l'on a cultivé une ambiance d'intolérance
7 ethnique ? Est-ce qu'on a été chauvin, est-ce qu'il y avait quoi que ce
8 soit dans cette unité qui aurait été constaté comme un comportement
9 contraire à la loi ?
10 R. Mais c'étaient des professionnels tout comme nous. Ils étaient
11 protégés, ils faisaient partie du peloton de Bijeljina qui était à part.
12 Q. Est-ce que vous êtes d'accord pour dire que, si l'unité avait été
13 chauvine, exclusive, hostile vis-à-vis des autres groupes ethniques, qu'ils
14 n'y seraient pas restés ?
15 R. Oui.
16 Q. Merci. Pour autant que vous le sachiez, les zones de sécurité, comment
17 étaient-elles approvisionnées en vivres, les paysans mêmes ? Pouvaient-ils
18 produire la nourriture qu'ils leur fallaient ? Il y a eu des convois aussi,
19 et puis est-ce qu'ils ont pu aussi faire des incursions dans les villages
20 serbes pour piller, pour voler du bétail, et cetera ? Donc je voudrais en
21 amont, avaient-ils faim ?
22 Mme WEST : [interprétation] Objection.
23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Madame, West.
24 Mme WEST : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Dans l'affaire
25 Popovic, le témoin n'a pas du tout parlé d'approvisionnement en nourriture
26 ni de convoi. Donc, dans la partie de son témoignage qui est pertinente
27 ici, donc cela sort du cadre.
28 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Mais l'accusé est tout à fait libre de
Page 24199
1 l'interroger là-dessus, si le témoin est en mesure de répondre ou ne l'est-
2 il pas, Madame West ?
3 Mme WEST : [interprétation] Oui, c'est cela, vu comment la question a été
4 formulée, je n'ai pas compris qu'en fait il soumettait sa thèse.
5 M. LE JUGE KWON : [interprétation] J'ai vu qu'il y a eu d'autres segments
6 qui se sont déroulés à huis clos partiel, dans l'affaire Popovic.
7 Mme WEST : [interprétation] Je vais vérifier cela en quelques minutes.
8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Alors prenez la page 13 999, trois
9 pages à partir de là. Je ne sais pas s'il y a eu d'autres portions qui se
10 sont déroulées à huis clos partiel. Est-ce que vous pouvez vérifier cela,
11 s'il vous plaît ?
12 Monsieur Karadzic, vous pouvez, s'il vous plaît --
13 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je vais expliquer pourquoi je pose cette
14 question.
15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Veuillez poursuivre.
16 Monsieur Todorovic, vous vous souvenez de la question ? Mais je souhaite
17 que l'accusé reformule sa question.
18 Monsieur Karadzic.
19 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.
20 M. KARADZIC : [interprétation]
21 Q. Est-il exact que la vie se déroulait normalement dans les enclaves
22 pendant tout ce temps-là, qu'ils ont reçu des convois, et qu'en plus, ils
23 sont allés piller dans nos villages notre bétail, et en fait, je vous pose
24 cette question parce qu'à un moment donné l'on vous a donné pour mission de
25 rassembler le bétail abandonné; est-ce que c'était bien du bétail serbe
26 aussi qui a été abandonné après leurs incursions dans les villages serbes ?
27 R. Tous les convois qui avaient pour destination les enclaves protégées
28 sont passés par nos postes de contrôle, sans aucune entrave. Le traitement
Page 24200
1 a été le plus correct qui soit, à leur égard.
2 Q. Merci.
3 R. Pour ce qui est de leur sortie vers les villages, eh bien, ils ont tout
4 ramassé, tout ce qu'ils ont pu. Donc à Noël, à Kravica, il n'est pas resté
5 un seul morceau de viande, ils ont tout ramassé. Ils ont tout incendié. Ils
6 ont pris tout ce qu'il y avait comme viande de porc, et soi-disant ils ne
7 mangent pas de porc.
8 Q. Merci. Est-ce que vous êtes d'accord pour confirmer que l'activité
9 militaire à l'extérieur des enclaves de Zepa et de Srebrenica, eh bien,
10 qu'ils aient bénéficié de statut de zone de sécurité, était constante. Donc
11 est-ce que vous vous souvenez qu'il y a eu des attaques, des incursions
12 qu'ils ont lancées nos villages ?
13 R. Mais il y a eu l'attaque sur Kravica, l'attaque menée par Naser Oric,
14 depuis la zone de sécurité. On sait tous comment ces gens ont été tués,
15 comment ils ont été massacrés, tous les documents sont là pour l'attester.
16 Q. Merci. Pour l'essentiel, vous-même, vous étiez stationné à Vlasenica;
17 c'est ça ?
18 R. Oui.
19 Q. Vous savez aussi qu'ils ont fait des attaques sur Milici ?
20 R. Les mines.
21 Q. Les mines, c'est ça ?
22 L'INTERPRÈTE : [hors micro]
23 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, depuis les villages autour des mines vers
24 Han Derventa.
25 M. KARADZIC : [interprétation]
26 Q. D'accord, merci. Je vais maintenant retrouver certaines dates qui
27 figurent dans le document. Tout d'abord, le mois de mai, parce que vous
28 n'étiez pas encore sur place; c'est bien ça ?
Page 24201
1 R. Oui. On était là avec le Détachement d'Assaut quand ils sont arrivés
2 pour la première fois, ils ont tué les travailleurs, les ouvriers, les
3 chauffeurs qui travaillaient dans les mines.
4 Q. Voilà, le 1er [phon] juin, un sabotage a été mené contre les forces
5 ennemies depuis Drum; est-ce que c'est un village ?
6 R. Mais Drum, il est peuplé de Musulmans.
7 L'INTERPRÈTE : Correction de l'interprète : Donc le 2 juin, remplacez le 1er
8 par 2.
9 M. KARADZIC : [interprétation]
10 Q. Donc ils ont tué depuis Drum, sous le commandement ?
11 R. L'hôtel Panorama où il y avait une partie de la JNA et de l'armée
12 serbe, c'est là qu'étaient cantonnés les militaires.
13 Q. Merci. Alors voyons maintenant ce qui en est de l'année 1995. J'ai un
14 plan ici, le plan du Corps de la Drina, pour le mois de juin 1995. Il me
15 semble que c'est pour le mois de juin. Aucune mention n'est faite ici d'une
16 action qui serait lancée contre Srebrenica; le saviez-vous qu'on allait
17 essayer de capturer Srebrenica, et est-ce que vous êtes d'accord pour dire
18 que la mission principale était de séparer les enclaves de Srebrenica et de
19 Zepa qui ont été unifiées de manière illégale ?
20 R. Oui.
21 Mme WEST : [interprétation] Est-ce que l'on peut nous référencier ce plan.
22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, et est-ce que vous pouvez, Monsieur
23 Karadzic, séparer vos questions. Posez une question à la fois.
24 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci. Je présente mes excuses. Je vais soit
25 retrouver ce document, cette référence pendant la pause, soit je vais
26 l'utiliser avec l'un des témoins à venir.
27 M. KARADZIC : [interprétation]
28 Q. Donc, à l'époque, vous êtes d'accord pour confirmer que la mission
Page 24202
1 principale était de ramener les Musulmans dans les frontières convenues et
2 de libérer la route entre les enclaves entre Milici et Skelani ?
3 R. Oui.
4 Q. Est-ce que vous convenez du fait que parce qu'ils ont unifié ces
5 enclaves entre Milici et Skelani, il fallait traverser 150 kilomètres d'une
6 localité à l'autre, au lieu de dix kilomètres avant ?
7 R. Oui.
8 Q. Merci. Vous avez été déployé à Srebrenica. Est-ce que c'était habituel
9 que le commandant vous annonce votre mission peu avant que l'action n'ait
10 lieu ?
11 R. Oui.
12 Q. Ensuite vous êtes entré dans Srebrenica le 11 juillet, c'était peu
13 après-midi. Ou bien à quelle heure êtes-vous entré à SrebrenicA ?
14 R. C'était à peu près à cette heure-là vers midi peut-être un peu après-
15 midi. De Zeleni Jadar on avançait on était organisé en deux groupes
16 d'attaque.
17 Q. Merci. Et vous êtes arrivé à Zeleni Jadar à quel moment ?
18 R. Le 10 dans la soirée.
19 Q. Merci. Et savez-vous qu'avant le 10, à partir du 5, 6, il y a eu des
20 combats dans la zone de Zeleni Jadar entre Zepa et Srebrenica, qu'il y a eu
21 des combats à ce moment-là ?
22 R. Oui. Ils défendaient cette voie de communication, parce qu'ils en
23 avaient besoin pour s'approvisionner en armes depuis Gorazde vers Zepa. Les
24 nourritures également il y avait un échange en fait qui passait par là.
25 Q. Merci. Quand vous êtes arrivé, il n'y avait eu quasiment aucune
26 résistance ?
27 R. C'est cela.
28 Q. Saviez-vous de ce qui en a été de leurs morts ? Est-ce que leur armée
Page 24203
1 les a enterrés avant votre arrivée pendant cette semaine de combat du 5 au
2 11, est-ce qu'ils ont eu des victimes là-bas ?
3 R. Là où l'on a été cantonnés, déployés dans notre zone de responsabilité,
4 il n'y en a pas eu, pas de victimes.
5 Q. Mais quand vous êtes arrivé, mais avant votre arrivée ils ont défendu
6 la ville, il y a eu des victimes peut-être ?
7 R. Mais, peut-être. Oui. Mais ce sont aussi les bois là-bas, moi, je n'ai
8 pas été déployé sur le terrain.
9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Karadzic, est-ce que cela vous
10 conviendrait qu'on fasse une pause. On va faire une pause de 20 minutes.
11 Nous allons reprendre à 10 heures 40.
12 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.
13 --- L'audience est suspendue à 10 heures 19.
14 --- L'audience est reprise à 10heures 42.
15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Madame West.
16 Mme WEST : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Nous avons
17 téléchargé la version publique expurgée de la déposition dans l'affaire
18 Popovic et je vous donne le numéro : 22406A.
19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que nous pouvons attribuer une
20 cote à cette version ?
21 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P4353.
22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Veuillez poursuivre, Monsieur Karadzic.
23 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.
24 M. KARADZIC : [interprétation]
25 Q. Est-il exact de dire que vous, en tant que chargé de logistique, vous
26 n'avez pas -- vous n'aviez pas accès à des documents de nature
27 opérationnelle, les documents que vous receviez concernaient les besoins de
28 l'unité, et ce, en fonction des actions et des missions ?
Page 24204
1 R. Oui.
2 Q. Merci. Est-il exact de dire que vous n'avez jamais vu, entendu Pelemis
3 recevoir des ordres venus des officiers de l'état-major ? Vous les avez vus
4 se parler, mais vous ne saviez pas comment ils recevaient ces ordres; c'est
5 bien cela ?
6 R. Oui.
7 Q. Merci. En 2004, c'est ce que vous avez déclaré. Nous n'allons pas
8 maintenant re-vérifier cela dans le document. Reparlons maintenant de
9 Srebrenica. Le 11, vous entrez dans Srebrenica, est-il exact de dire que
10 dans la ville même, leur armée n'était pas présente et leur population
11 n'était pas présente non plus ?
12 R. Le long de notre axe, non, il n'en avait pas.
13 Q. Donc, ils étaient partis de Srebrenica avant que vous n'arriviez. Donc,
14 votre entrée ne s'est pas accompagnée de coups de feu, de combat, aucune
15 violence ?
16 R. C'est cela.
17 Q. Merci. En sus de l'extrait vidéo que nous avons regardé. Je voudrais
18 vous poser une question avant 2510; est-ce que vous vous souvenez que l'un
19 de vos soldats porte un bandeau qu'il a attaché au front ? Est-ce que
20 c'était un cas fréquent ? Est-ce que vos combattants faisaient cela
21 souvent, et est-ce que c'était encore plus le cas pour ce qui est des
22 combattants musulmans ?
23 Est-ce que vous voulez que l'on voie cette image maintenant ?
24 R. Pas de problème. Mais on le faisait parce qu'on voulait que l'on nous
25 voie comme ça, c'était une question d'image chez nous pour ce qui est de
26 nos combattants. Mais les Musulmans ils avaient un bandeau sur lequel ils
27 écrivaient : "Telbir Allahu akbar," et c'est ce qu'ils recevaient de
28 l'étranger, c'était leurs mercenaires de l'étranger.
Page 24205
1 Q. Tekbir. Il semble que les interprètes ont du mal avec ces mots turcs.
2 R. "Allahu akbar, "c'était ça leur cri de guerre, à chaque attaque qu'ils
3 lançaient contre nos villages, nos fortifications. Ils combattaient pour
4 Allah.
5 Q. D'accord. Si ce bandeau, par exemple, se trouvait enterré pendant assez
6 longtemps, est-ce qu'il pourrait se passer que l'inscription disparaisse,
7 qu'on ne la voie plus ?
8 R. Ecoutez, tout ça est possible mais ça dépend un peu de la manière dont
9 cela a été produit.
10 Mme WEST : [interprétation] Objection.
11 M. LE JUGE KWON : [aucune interprétation]
12 Mme WEST : [interprétation] C'est une invitation conjecture; le témoin n'a
13 aucune connaissance qu'il lui permet de répondre à cette question qui n'a
14 pas de fondement.
15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, je suis d'accord.
16 Continuez, Monsieur Karadzic.
17 L'ACCUSÉ : [aucune interprétation]
18 M. KARADZIC : [interprétation]
19 Q. A 25:53, l'on voit qu'il y a d'un côté l'écusson, et puis que d'autre
20 part, ils ont un ruban rouge; est-ce que habituellement on portait cela
21 pour se protéger contre le feu ami ?
22 R. Oui, oui, tout à fait. C'était les signes distinctifs, cela ne
23 permettait de nous reconnaître entre nous pour éviter de se tirer dessus.
24 Q. Merci. La couleur est-ce qu'on l'a changée tous les jours pour que
25 l'ennemi ne soit pas au courant ?
26 R. Oui, tout à fait. En fonction de la situation cela dépendait de
27 l'endroit où étaient cantonnés ou déployés l'armée, les militaires donc --
28 on changeait tous les jours justement pour que la partie adverse ne
Page 24206
1 connaisse pas notre couleur.
2 Q. Merci. A 30 minutes, nous entendons Mladic parler et il mentionne les
3 Dahijas. Alors nous sommes les seuls qui connaissons ces détails ici
4 probablement, les autres ne sont pas tenus de les connaître. Alors je vais
5 vous soumettre quelque chose, vous allez confirmer ou rejeter. Etait-ce
6 bien des renégats, des renégats qui se dérobaient à la fois à
7 l'administration turque et à l'administration serbe locale, ils ne
8 respectaient même pas le sultan ?
9 R. Oui. C'étaient des bandits renégats qui n'obéissaient à personne. Les
10 Agas, les Begs, personne n'avait le pouvoir sur eux.
11 Q. Milenko Stojkovic les aurait anéantis à la fin et le sultan lui aurait
12 donné le feu vert pour ce faire; est-ce que vous êtes au courant de cela ?
13 R. Oui.
14 Q. D'après leur arrogance -- ou plutôt, si l'on compare Naser Oric au
15 Dahija, d'après son arrogance et les crimes commis, est-ce qu'il pourrait
16 être situé sur un pied d'égalité avec eux ?
17 R. Oui, après la guerre, j'ai eu l'occasion de parler à ceux qui ont fait
18 partie de son unité, d'abord il a été arrogant vis-à-vis de son propre
19 peuple et c'était encore pire pour les autres.
20 Q. Ils se vengeaient à la population ou contre les Dahijas, d'après ce que
21 vous avez compris ce qu'a dit Mladic ? Lorsqu'il a parlé de Dahijas en
22 parlant du territoire qui était sous le contrôle d'Oric ?
23 R. Oui. Avant Srebrenica, avant juillet 1995, ces gens ont fait beaucoup
24 de mal autour de Srebrenica, Milici, Vlasenica. Il y a eu des milliers de
25 victimes qui sont tombées sous le commandement de Naser Oric.
26 Q. Merci. Quand vous êtes entré dans Srebrenica, il n'y a pas eu de
27 bombardement pas véritablement de coup de feu intense; c'est bien ça ?
28 R. Oui.
Page 24207
1 Q. Cependant, lorsque nous avons regardé le film, nous avons entendu des
2 coups de feu sporadiques et Mladic demande d'où est-ce que cela vient. Est-
3 ce que c'était la partie musulmane qui tirait ? Est-ce que c'est ça le plus
4 probable ? Vous ne le savez peut-être pas.
5 R. Mais, si. Beaucoup de ces unités sont parties, ce sont cachées dans les
6 bois, et ils ont terrorisé ces environs encore pendant longtemps, pendant
7 des mois. Ils rentraient dans les villages serbes, ils perquisitionnaient,
8 ils nettoyaient, ils ont tout nettoyé devant eux. Ils essayaient de passer
9 à Tuzla.
10 Q. Vous dites qu'ils ont tout nettoyé devant eux. Est-ce que cela veut
11 dire qu'ils ont tué tous ceux qui se sont trouvés devant eux et nos civils,
12 y compris --
13 Q. [aucune interprétation]
14 R. [aucune interprétation]
15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Attendez un instant. On n'entend pas
16 d'interprétation.
17 Par rapport à la question précédente, je ne sais pas si nous avons entendu
18 votre réponse l'on vous a demandé ce qui en était de coup de feu sporadique
19 que l'on a entendu ou vu dans la vidéo; est-ce que ces coups de feu
20 provenaient du côté musulman ? Monsieur Todorovic ?
21 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vous avez confirmé qu'ils sont allés
23 dans les bois pour rentrer dans les villages serbes. Donc vous êtes en
24 train de nous dire qu'ils tiraient depuis les bois contre les Serbes qui
25 entraient dans la ville de Srebrenica. C'est ça, Monsieur Todorovic ?
26 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je ne pense pas que nous avons entendu
27 l'interprétation.
28 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vais répéter ma question.
Page 24208
1 LE TÉMOIN : [interprétation] Ce sont des groupes qui sont restés après
2 qu'on ait brisé le gros de leurs forces, et ils étaient en banlieue de
3 Srebrenica, en périphérie.
4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Monsieur Karadzic.
5 M. KARADZIC : [interprétation]
6 Q. Est-il exact de dire que, là où il n'y avait pas nos unités, ils ont
7 attaqué des villages serbes, c'est lorsque vous avez parlé de Milici, ils
8 ont tué des civils ?
9 R. Oui. En contrebas de Milici, à la sortie de Milici, il y a une maison.
10 Heureusement, toute la famille n'était pas à la maison ou le fils n'était
11 pas à la maison, et donc, comme ça, ils n'ont pas pu le tuer, lui.
12 Q. Est-ce vous avez vu, s'il vous plaît, des dégâts à Srebrenica même ?
13 Est-ce que, pendant cette action, il y a eu des combats, des dégâts dans la
14 ville même ?
15 R. Lorsque nous sommes arrivés dans Srebrenica, mon détachement de
16 sabotage ainsi que d'autres unités, lorsque nous sommes arrivés, eh bien,
17 nous, n'avons incendié aucune maison. Mais on a fouillé toutes les maisons
18 parce que leurs soldats, eh bien, ils se sont déguisés. Il a fallu -- ils
19 se sont déguisés. Ils ont changé leurs uniformes pour des vêtements civils,
20 donc il a fallu qu'on fouille bien les maisons pour qu'on ne se retrouve
21 pas avec des soldats musulmans derrière notre dos.
22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Un instant, juste une précision,
23 Monsieur Todorovic.
24 Précédemment, dans votre réponse, lorsqu'il s'agissait de forces
25 musulmanes, vous avez dit beaucoup de ces unités sont allées dans les bois,
26 et pendant des mois, ont terrorisé la population dans cette zone; est-ce
27 que vous vous souvenez d'avoir dit cela ?
28 R. Oui.
Page 24209
1 Q. De quelle population parlez-vous maintenant ?
2 R. Mais partout les gens essayaient de passer, pour aller à Tuzla, par
3 Crni Vrh, Baljkovica, par Cerska, la route qui mène par là, Kamenica,
4 Memici. Partout, ils trouvaient sur leur chemin des villages serbes et ils
5 ont tué pour se procurer des vêtements civils, de la nourriture, de
6 l'équipement.
7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie.
8 Oui, Monsieur Karadzic.
9 M. KARADZIC : [interprétation]
10 Q. Donc, en plus du groupe qui s'est retiré le 16 juillet, il y avait des
11 groupes de traînards; c'est cela, dans ce secteur ?
12 R. Ecoutez, le groupe qui était dirigé par Tursunovic, ils sont passés par
13 Baljkovica et ils ont tué des membres de la Brigade de la Drina, là-bas.
14 Q. Merci. Mais est-ce que vous disposiez d'informations sur la férocité de
15 ces combats ? Les combats ont été si âpres, si ardus que par exemple, la
16 brigade de Zvornik a perdu pendant ces combats plus d'hommes, pendant cette
17 tentative de percée que pendant toute la période de la guerre.
18 R. Oui.
19 Q. Merci. A un moment donné - et je vais vous dire exactement où cela se
20 trouve, page 14 005 de ce compte rendu d'audience qui a été déposé au
21 dossier - vous dites que le général Mladic indique qu'il faut se resserrer
22 et que vous aviez 48 heures pour opérer vos fouilles et pour prendre ce que
23 vous souhaitiez prendre. Mais est-il exact que cela n'était pas une
24 référence au bien privé, mais plutôt au matériel qui appartenait à la 28e
25 Division ?
26 R. C'est exactement cela. C'est que de ce type d'objet, des armes, des
27 uniformes, des insignes, en d'autres termes, autant d'objets que nous
28 aurions voulu avoir en guise de trophées ou pour -- en guise de souvenirs.
Page 24210
1 Q. Merci. Quand est-ce que vous êtes parti de Srebrenica après y être
2 entré ?
3 R. Moi, je suis parti de Srebrenica le 12.
4 Q. C'était aux premières heures de la journée ?
5 R. Vers 10, 11 heures.
6 Q. Pendant que vous vous y êtes trouvés, il n'y a pas eu de meurtres,
7 d'assassinats, d'explosions de bombes, rien d'inhabituel ou rien de
8 dramatique, n'est-ce pas ?
9 R. Non, non. Le 11, nous avons été -- nous avons essuyé des frappes
10 aériennes ou nous avons été bombardés à partir d'avions.
11 Q. Merci. Vous deviez, en fait, et c'était la responsabilité qui vous
12 avait été confiée -- confiée, vous deviez rassembler le bétail, le bétail
13 qui errait dans la zone parce qu'on les avait abandonnés.
14 R. Oui, oui. Il s'agissait, en fait, de biens privés qui avaient fait
15 l'objet de pillages. Le bétail, il avait été pris aux villageois, parce
16 qu'il y avait beaucoup de personnes qui ne faisaient rien d'autre si ce
17 n'est déambuler et piller.
18 Q. Merci. Lorsque le commandant Pecanac est arrivé -- ah, il n'est pas
19 indiqué au compte rendu d'audience que le bétail, en fait, avait été saisi
20 ou pris dans les villages serbes. C'est bien ce que vous avez dit, n'est-ce
21 pas, qu'ils avaient pillé le village ?
22 R. Oui.
23 Q. Merci. Le commandant Pecanac, qui était peut-être capitaine à l'époque,
24 est arrivé à ce moment-là et il s'est rendu dans votre base, c'est cela ?
25 R. Oui.
26 Q. Donc vous avez vu le véhicule qui, en général, était conduit par
27 Vujadin Popovic. Vous l'avez vu, à ce moment-là ?
28 R. Oui.
Page 24211
1 Q. Toutefois, vous n'avez pas pu le reconnaître en tant que chauffeur de
2 façon catégorique. Vous savez -- vous avez vu qu'il y avait quelqu'un qui
3 conduisait le véhicule, mais vous n'avez -- vous ne l'avez pas reconnu,
4 vous n'avez pas -- vous n'êtes pas en mesure de l'identifier ?
5 R. Oui, il y avait un véhicule, effectivement, mais, bon, pour ce qui est
6 de savoir s'il conduisait ou non une voiture, je n'en sais rien. C'est
7 possible. Mais, bon, c'est aussi possible que ce ne soit pas lui.
8 Q. Merci. Mais Pecanac -- ou plutôt -- plutôt, qui remplaçait votre
9 commandant lorsqu'il était absent ?
10 R. La personne qui avait le grade approprié à ce moment-là, qui, par
11 exemple, qui avait le grade chef de groupe de combat, par exemple.
12 Q. Merci. A qui il s'adressait, donc ?
13 R. Il s'adressait à Obrenovic et c'est par la suite que j'ai appris
14 pourquoi, mais au moment où ils ont eu cet échange, cette conversation,
15 moi, je n'étais pas présent. Enfin, je n'ai pas osé aller jusqu'à eux.
16 Q. Ah, je vois. Donc, vous avez entendu qu'ils se querellaient, mais vous
17 n'avez pas pu véritablement comprendre ou saisir le sujet de la dispute,
18 n'est-ce pas ?
19 R. Oui, c'est exact.
20 Q. Donc, ensuite, il a parlé à Gojkovic, parce qu'Obrenovic a refusé, n'a
21 pas voulu écouter. Ensuite, il n'a dit qu'il ne le ferait pas, parce que le
22 commandant, il était absent, justement.
23 R. Oui.
24 Q. Donc, ensuite, il s'est adressé à Gojkovic et a demandé à plusieurs
25 soldats -- et a demandé plusieurs soldats, parce qu'il voulait leur confier
26 une mission; est-ce bien exact ?
27 R. Oui.
28 Q. Franc Kos, qui était lieutenant, est-ce qu'il se trouvait à la base, à
Page 24212
1 ce moment-là ?
2 R. Oui, et en fait, il a assumé cette responsabilité ou ce rôle.
3 Q. C'était Franc Kosovo, un Slovene, n'est-ce pas ?
4 R. Oui.
5 Q. Drazen Erdemovic, est-ce qu'il était présent ?
6 R. Erdemovic, il était avec moi à Trebinje, mais il s'est porté
7 volontaire. On ne l'a pas contraint à y aller.
8 Q. Merci.
9 R. Il était sergent. C'était son grade.
10 Q. Merci. Convenez-vous que cela s'est passé le 15 ?
11 R. Oui.
12 Q. Merci. Est-ce que vous vous souvenez que, sur demande des autorités
13 civiles de Srebrenica, de Skelani et de Bratunac, le 14, j'ai déclaré
14 l'état de guerre, même si les combats autour de Srebrenica s'étaient déjà
15 terminés, la raison en étant qu'il y avait tous ces groupes de personnes
16 qui traînaient et qui restaient -- qui se trouvaient encore dans les bois ?
17 R. Oui, si vous voulez, puis, ils ont tué quatre hommes de Milici à
18 Kuposina [phon], si je ne m'abuse. Cela se trouve sur la -- en direction de
19 Zepa.
20 Q. Merci. Mais est-il exact que, si c'était bien organisé, ils auraient pu
21 s'emparer de n'importe quelle ville qu'ils auraient souhaité investir ?
22 C'est 13 à 15 000 hommes qui se dirigeaient vers Tuzla, en fait, la menace
23 -- les deux étaient véritables, n'est-ce pas ?
24 R. Ils connaissaient, ils savaient où se trouvait la défense de nos
25 lignes, ils savaient qu'elle n'était pas particulièrement bien défendue
26 d'ailleurs. Donc ils auraient pu investir n'importe quel secteur, avec 15
27 000 hommes, ils auraient pu aller vers n'importe quelle direction.
28 L'INTERPRÈTE : Les interprètes indiquant qu'il y a le nom -- certains noms
Page 24213
1 de localités qui n'ont pas été compris.
2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Donc les interprètes n'ont pas entendu
3 le nom de certains lieux auxquels vous venez de faire référence, Monsieur
4 Todorovic; est-ce que vous pouvez répéter les noms de ces lieux ?
5 LE TÉMOIN : [interprétation] Ce groupe -- ou plutôt, ou cette formation de
6 quelque 13 à 15 000 hommes ont été en mesure de capturer Milici, Vlasenica,
7 et toute la route qui va jusqu'à Kladanj, mais également la route qui va
8 vers Zvornik et Tuzla.
9 M. KARADZIC : [interprétation]
10 Q. Merci. Voilà ce que je voudrais vous demander maintenant : alors comme
11 d'habitude, vous ne connaissiez pas les détails de l'opération en question,
12 et vous leur avez remis certaines -- du matériel, n'est-ce pas ?
13 R. Oui.
14 Q. Est-ce que nous pourrions, je vous prie, voir la liste du matériel
15 remis ? Je pense que cela se trouve sur l'une des pièces connexes.
16 J'aimerais vous poser la question suivante : Est-il exact que vous avez
17 remis une mitrailleuse M-84, ainsi que les munitions destinées à cette
18 arme, avec des munitions pour fusil automatique ?
19 R. Oui, c'est exact. Il y avait également un zolja ainsi qu'un petit
20 mortier, des obus, de l'eau, des couvertures, des sacs de couchage, et
21 d'autres objets dont ils avaient besoin pour une période de 48 heures, tels
22 que, par exemple, des vivres, des rations de l'eau, et cetera.
23 Q. Est-il exact qu'on leur a également donné des rations et des conserves
24 alimentaires, et est-il exact qu'ils étaient équipés pour pouvoir survivre
25 dans la nature, hors de tout ou à l'extérieur de toute localité ?
26 R. Oui, tout à fait.
27 Q. Si leur mission avait été d'exécuter des personnes, est-ce qu'ils
28 auraient eu besoin de conserves alimentaires, d'eau, de couvertures et
Page 24214
1 d'autres objets nécessaires ? Si vous devez passer un certain temps dans un
2 lieu désert et inhabité, ou si une telle tâche leur avait été attribuée,
3 est-ce qu'ils ne se seraient pas rendus en ville pour obtenir ces objets ?
4 En d'autres termes, est-ce qu'ils étaient équipés pour pouvoir passer une
5 certaine période de temps dans un lieu habité ou dans un lieu non habité
6 donc sur le terrain ?
7 R. Non, non, ils étaient équipés pour pouvoir survivre pendant une période
8 allant jusqu'à 48 heures, là où ils se trouvaient qu'ils aient a assurer la
9 protection d'une route ou qu'ils aient eu à accompagner quelqu'un ou à
10 passer un certain temps dans les bois.
11 Q. Mais est-ce que vous savez quelle direction ils ont empruntée ?
12 R. Plusieurs directions en fait. La première, c'est quand ils se sont
13 déplacés de la base à Sekovici, puis il y a ensuite eu un autre groupe qui
14 est allé à Kladanj, puis à Trnovo.
15 L'INTERPRÈTE : Les interprètes demandant au témoin d'avoir l'amabilité de
16 ralentir, car ils n'ont pas été en mesure de suivre la dernière réponse.
17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que vous pourriez, je vous prie,
18 répéter votre dernière réponse, depuis le début ? Les interprètes ne
19 peuvent pas vous suivre.
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Donc cette unité, elle est partie de la base,
21 et à partir de ce moment-là, elle a suivi la route qui va jusqu'à Sekovici.
22 Toutefois, il y a une partie de la route qui va vers Kladanj, donc ils
23 auraient pu ensuite se rendre à Kladanj, et prendre cette route. Et puis
24 ils auraient pu également aller à Trnovo, à Pelemisi, à Memici, à Osmaci, à
25 Crni Vrh, à Baljkovica, à Zvornik aussi. En fait, ils auraient pu aller
26 jusqu'à l'une ou l'autre de ces localités en empruntant cette direction.
27 M. KARADZIC : [interprétation]
28 Q. Merci. Mais donc ils sont partis de Vlasenica, puis ensuite ils ont
Page 24215
1 tourné vers la gauche, vers l'ouest, alors vers Sekovici. S'ils avaient dû
2 se rendre à Zvornik le plus rapidement possible, est-ce qu'ils auraient
3 emprunté un itinéraire différent en passant, enfin en allant par Nova
4 Kasaba ?
5 R. Oui, absolument.
6 Q. C'est la route principale, n'est-ce pas ?
7 R. Oui, oui, c'est la route principale.
8 Q. Alors que s'ils passent par Crni Vrh, Caparde, ça, c'est quand même une
9 façon plutôt un de se rendre là-bas, et en plus, il fallait opérer des
10 percées parce qu'il y avait des unités musulmanes dans cet endroit.
11 R. Oui, oui, c'est là, en fait, c'est d'ailleurs là où Naser a opéré une
12 percée.
13 Q. Merci. Le commandant Pelemis, lorsqu'il est arrivé à Srebrenica, est-ce
14 qu'il a donné des consignes ou des ordres à propos de ce qui vous attendait
15 là-bas ou est-ce qu'il vous a donné des ordres quant à la conduite à avoir
16 ?
17 R. Avant toute opération quelle qu'elle fut, mon commandant demandait à
18 l'intégralité du détachement de s'aligner il nous donnait des ordres. Il
19 nous disait que nous devions dans un premier temps, nous aider les uns les
20 autres, que nous devions prendre soin de nous-mêmes et de nos compagnons.
21 Q. Merci. Est-ce qu'il vous a dit que leurs soldats s'étaient échangés
22 dans des vêtements civils, et qu'il y en avait un nombre assez important
23 qui se trouvait dans les bois, et qu'il fallait que vous fassiez attention
24 à ne pas être tués par l'un d'entre eux ?
25 L'INTERPRÈTE : Les interprètes indiquant qu'ils n'ont pas entendu la
26 réponse du témoin.
27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que vous pourriez répéter votre
28 réponse, Monsieur Todorovic ?
Page 24216
1 LE TÉMOIN : [interprétation] Quelle réponse ? La dernière ?
2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.
3 LE TÉMOIN : [interprétation] Vous voulez dire, en fait, ce que j'ai dit à
4 propos de Pelemis, qui nous demandait, qui demandait à tout le détachement
5 de s'aligner avant toute opération, c'est cela que vous voulez parler ?
6 Donc il attirait l'attention de tous les soldats sur le fait qu'il fallait
7 que nous nous occupions de nous-mêmes et de nos compagnons.
8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, mais aussi ce qui a été dit à
9 propos, il vous a dit quoi que ce soit à propos des soldats, des soldats
10 qui se changeaient en civil ?
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Ah, oui, là, il a attiré notre attention plus
12 particulièrement sur ce fait, parce que, lui, c'était un soldat
13 expérimenté, un officier expérimenté. Il avait passé beaucoup de temps sur
14 la ligne de front. Il avait dit que ce genre de choses se passait dans 90 %
15 des cas, et lorsque les gens arrivent dans les villes, ils se changent en
16 civil.
17 M. KARADZIC : [interprétation]
18 Q. Merci. Est-ce qu'il vous a dit à propos du traitement à accorder aux
19 civils, aux civils musulmans qui l'ont supposé à ce moment-là se trouvaient
20 encore à Srebrenica ?
21 R. Si nous devions rencontrer ou si nous voulions plutôt rencontrer des
22 civils ou des soldats ou des personnes en âge de porter les armes, nous
23 devions essayer de nous rapprocher d'eux. Il fallait qu'il y ait une
24 protection et ces personnes devaient être envoyées ou conduites plutôt à
25 Potocari ?
26 Q. Mais est-ce qu'il y a une interdiction précise et explicite qui vous a
27 été faite selon laquelle -- suivant laquelle ne vouliez pas faire souffrir
28 les civils ?
Page 24217
1 R. Ecoutez, chaque fois que l'unité s'alignait, il était indiqué et
2 c'était une référence constante que, si les civils n'opposaient pas de
3 résistance, il ne fallait pas les toucher. Ce n'était que si des soldats
4 s'opposaient à nous que nous devions à ce moment-là riposter de la même
5 façon.
6 Q. Merci. Mais lorsque vous vous êtes trouvé à Srebrenica, vous avez vu
7 beaucoup de civils à Potocari. Est-ce que vous, vous êtes allé à Potocari ?
8 R. Non. Moi, je l'ai vu dans les médias. Nous, nous sommes seulement allés
9 au poste de police et à la municipalité et c'est là où nous assurions la
10 sécurité. Ça, c'était la fin de toute activité de combat pour mon unité.
11 Q. Merci. Dans la note de récolement que le bureau du Procureur nous a
12 envoyé ce matin, nous voyons qu'il est indiqué que vous n'avez vu aucune
13 victime à l'exception d'un corps, d'un corps qui portait un uniforme de
14 camouflage. Donc, vous avez pensé qu'il s'agissait peut-être d'un Serbe.
15 Par la suite, il s'est avéré que c'était un Musulman, n'est-ce pas ?
16 R. Oui.
17 Q. Mais les quatre à cinq corps que nous avons vus sur le film -- dans le
18 film, donc, vous ne les avez pas vus ?
19 R. Moi, je les ai vus; je n'ai pas vu cela. Ça, c'était le 12. Le 12,
20 notre unité, elle n'a pas participé aux combats.
21 Q. Merci. Merci. Est-il exact qu'outre Erdemovic qui était croate, il y
22 avait aussi un certain Mladen qui était croate dans votre unité ?
23 R. Oui, oui. Son surnom, c'était Mladjo.
24 Q. Merci. Est-il exact que ce Dreza et sa famille s'étaient enfuis de
25 Sarajevo ?
26 R. Oui, oui. Ils se trouvaient à Pale.
27 Q. Est-ce que l'on peut dire que la plupart des membres de votre unité
28 s'était enfuie ?
Page 24218
1 R. Oui.
2 Q. Vous avez également fait une déclaration à l'intention du FBI, n'est-ce
3 pas ?
4 R. Oui.
5 Q. Mais comment est-ce que cela s'est passé ? Comment se fait-il qu'ils
6 ont exprimé un certain intérêt ?
7 Mme WEST : [interprétation] Objection.
8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Le témoin n'est pas en mesure de
9 répondre à cette question, Monsieur Karadzic.
10 L'ACCUSÉ : [interprétation] Cela figure au compte rendu d'audience, page 14
11 019, ligne 8. Je ne vois pas, par conséquent, pourquoi nous entendons cette
12 objection.
13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bien. Nous allons maintenant télécharger
14 la page en question.
15 L'ACCUSÉ : [interprétation] Ligne 8. Regardez, je vous prie.
16 Mme WEST : [interprétation] Monsieur le Président, certes, le fait est
17 indiqué, mais une question est indiquée. Le témoin n'est pas en mesure de
18 répondre à cette question.
19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Madame West a soulevé une objection
20 parce que -- à la question -- face à la question suivante : Comment se
21 fait-il qu'ils ont exprimé un intérêt ? Vous n'avez pas demandé au témoin
22 ce que le FBI lui avait demandé; vous lui posez une question à propos des
23 intentions du FBI. Mais je pense, en fait, que vous pouvez tout à fait
24 présenter le passage en question au témoin et ensuite lui poser une
25 question.
26 Oui, Maître Robinson.
27 M. ROBINSON : [interprétation] Monsieur le Président, je pense que, lorsque
28 que quelqu'un a une audition avec une personne, on peut toujours leur
Page 24219
1 demander pourquoi est-ce que l'audition a eu lieu. Donc., il me semble que
2 le témoin est tout à fait en mesure de répondre.
3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, oui, bien sûr, mais il pourrait
4 peut-être lui demander s'il a entendu quoi que ce soit. Enfin, il peut
5 reformuler sa question, en tout cas.
6 Monsieur Karadzic, quelle est votre question ?
7 M. KARADZIC : [interprétation]
8 Q. Mais est-ce que vous n'avez pas trouvé cela un tant soit peu
9 inhabituel, un enquêteur du FBI qui indique qu'il est intéressé à vous -- à
10 vous poser des questions ?
11 R. D'abord, oui, et puis ensuite, lorsque Boskic, lui, est tombé aux
12 Etats-Unis, bon, il faisait partie du Détachement de Sabotage également.
13 Q. Ah, je vois, donc cela va [phon] un rapport avec cela.
14 R. Oui, oui. En fait, en tant que membre du 10e Détachement du Sabotage,
15 aux Etats-Unis, bon, là, des questions lui ont été posées, mais je ne sais
16 pas vraiment ce qu'il a dit. Peut-être qu'il voulait mettre en parallèle
17 ses propos et les miens.
18 L'INTERPRÈTE : Les interprètes indiquant qu'ils ont beaucoup de mal à
19 entendre M. Karadzic ainsi que Me Robinson.
20 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que vous pourriez répéter votre
21 question, et veuillez parler dans votre micro ?
22 L'ACCUSÉ : [interprétation] Excusez-moi.
23 M. KARADZIC : [interprétation]
24 Q. A la page 14 028, vous avez dit que Pecanac était un soldat -- ou avait
25 refusé des soldats et que cela était expliqué par le fait qu'il n'y avait
26 pas de commandant -- ou plutôt, que le commandant n'était pas présent pour
27 donner des ordres, et donc nous n'avons aucune preuve que cela porte sur la
28 nature à proprement parler de la mission, n'est-ce pas ?
Page 24220
1 R. Oui, parce qu'en fait, le seul ordre idoine aurait dû émaner du
2 commandant Pelemis qui nous aurait dit : "Envoyez l'unité sur le terrain."
3 On peut toujours agir conformément à ces ordres, aux ordres du commandement
4 -- du commandant.
5 Q. Merci. Alors, il y a un certain nombre de matériel ou un certain nombre
6 d'objets qui ont été -- qui -- donc, je disais donc qu'il y a un certain
7 nombre d'objets que vous avez donné à ce groupe de cette unité le 15. Est-
8 ce qu'ils étaient différents du type d'objets qu'on remettait aux soldats ?
9 R. Ils se préparaient toujours -- bon, c'est un groupe de combat, donc ils
10 se préparaient toujours à ce qui pouvait se passer sur le terrain.
11 Parce que personne ne pouvait prévoir ce qui se passerait sur le
12 terrain, qu'il s'agisse d'une unité ou d'un groupe de combat qui devait
13 opérer une sortie ou qui devait passer la nuit dehors. Donc, il fallait
14 qu'ils puissent avoir différents objets pour pouvoir rester là-bas, en
15 toute sécurité.
16 Q. Merci. A la page 14 041, à partir de la ligne 11, vous dites qu'il y
17 avait des membres de l'armée de l'ABiH partout et vous faites référence
18 également aux percées dont vous avez parlé, il y a un moment de cela. Tout
19 cela se trouve sur cette page, n'est-ce pas ?
20 R. Oui.
21 Q. Vous avez indiqué que vous avez, donc, rassemblé le bétail qu'ils vous
22 avaient volé, cela à la page 14043, n'est-ce pas ?
23 R. Oui.
24 Q. Quand -- ou plutôt -- ou plutôt, avez-vous entendu dire qu'il y avait
25 un grand nombre de victimes dans tout ce secteur pendant cette percée ?
26 R. Oui.
27 Q. Avez-vous entendu et si tel est le cas, comment l'avez-vous entendu, et
28 avez-vous entendu parler de liquidations, de meurtres, d'assassinats ?
Page 24221
1 R. Oui. C'est à ce moment-là que les arrestations ont commencé dans mon
2 unité.
3 Q. Quand est-ce que cela s'est passé, quelques années après ?
4 R. Oui, oui, oui. Cela a fait la une des journaux et vous savez, les
5 journaux, se sont les journaux. Les médias, ce sont les médias.
6 Q. Donc, en d'autres termes, vous ne vous fiez pas à ce que publie la
7 presse. Est-ce que vous avez également entendu dire que les médias avaient
8 indiqué justement qu'à Cerska en 1993, il y avait des rivières de sang qui
9 coulaient le long des rues, qu'il y avait des massacres ? Est-ce que c'est
10 ce type de propagande qui vous ont incité à faire fi de ce que disaient les
11 médias ?
12 R. Oui. Quand cela s'est passé à Cerska, ils ont ensuite tué quelques 28 à
13 29 personnes de Vlasenica.
14 Mme WEST : [interprétation] Objection.
15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Objection, pourquoi ? Excusez-moi,
16 Madame West.
17 Mme WEST : [interprétation] Objection à cette référence qui vient d'être
18 faite aux médias, les questions qui sont posées à propos des médias.
19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Mais je pense que cela a quand même un
20 lien avec son -- ce qu'il pensait, en fait, des coupures de presse. Mais
21 quoi qu'il en soit, il a répondu à la question, donc nous pouvons passer à
22 autre chose.
23 Monsieur Todorovic -- ah, oui, je vois. Monsieur Todorovic, en réponse à la
24 question qui vous a été posée à propos de l'éventualité des meurtres et
25 d'assassinats, vous avez dit que vous en aviez entendu parler pour la
26 première fois lorsqu'on commençait les arrestations de ma -- de mon unité,
27 au sein de mon unité. Qu'entendiez-vous par cela, ces arrestations au sein
28 de votre unité ? Ou l'arrestation de votre unité ?
Page 24222
1 LE TÉMOIN : [interprétation] Ecoutez, lorsqu'il y a eu ces procédures
2 dressées à l'encontre d'eux, là, j'ai entendu qu'apparemment, ils s'étaient
3 trouvés là-bas, et là, je vous parle des membres de mon unité.
4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Mais est-ce que vous pourriez nous
5 indiquer de façon un peu plus concrète ce qui s'est passé ? Je pense
6 notamment à l'arrestation de votre unité.
7 LE TÉMOIN : [interprétation] Erdemovic a été arrêté, et puis ensuite, bon,
8 il y a eu l'affaire de Pilica. Moi, je ne pouvais pas véritablement croire
9 que ces soldats -- enfin, je ne pouvais pas l'imaginer, plutôt, que ces
10 soldats s'étaient trouvés là-bas. Puis ensuite, il y avait Branjevo, puis
11 ensuite Marko Boskic, lui, il a été arrêté aux Etats-Unis, et il a
12 également dit qu'on l'avait forcé à rejoindre les rangs de l'armée et qu'on
13 l'avait contraint à faire quelque chose. Ça, ce n'était pas vrai, et puis,
14 Erdemovic, il a dit également qu'on l'avait forcé à faire quelque chose
15 avec le fusil sur la tempe et ça non plus, ce n'était pas vrai. Alors toute
16 personne qui aurait contraint quiconque à faire quoi que ce soit à la
17 pointe de son fusil aurait dû par la suite rendre les comptes de ce fait
18 par la suite.
19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Donc, lorsque vous nous parlez de
20 l'arrestation de votre unité, vous entendez l'arrestation d'Erdemovic et de
21 Boskic.
22 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, oui, Erdemovic, Boskic, Cvetkovic.
23 Bojanovic également. Stefanovic.
24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Ah, maintenant, je comprends.
25 Poursuivez, Monsieur -- Monsieur Karadzic.
26 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.
27 M. KARADZIC : [interprétation]
28 Q. Je souhaitais simplement vous rappeler ou voir si vous n'avez pas tenu
Page 24223
1 compte des médias, parce qu'il y avait une propagande similaire toutes les
2 fois qu'il y avait des combats, et Cerska avait été déclarée lieu d'un
3 massacre, alors que ceci ne s'était jamais produit.
4 R. Oui.
5 Q. Vous souvenez-vous du fait qu'avant la zone protégée de Srebrenica,
6 avant que cette zone ait été protégée -- ait été déclarée zone protégée,
7 ceci avait été déclaré zone de massacre par l'ensemble des médias, et les
8 opérations ont cessé à ce moment-là et c'était en 1993.
9 R. Oui.
10 Q. Je vous remercie, Monsieur le Témoin. Je n'ai pas d'autres questions à
11 vous poser.
12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Karadzic.
13 Madame West, avez-vous des questions supplémentaires à poser au témoin ?
14 Mme WEST : [interprétation] Quelques questions très brèves.
15 Nouvel interrogatoire par Mme West :
16 Q. [interprétation] Alors, à la page du compte rendu d'audience
17 d'aujourd'hui, à la page 31, vous avez dit avoir entendu des coups de fusil
18 sur la vidéo. M. Karadzic vous a posé la question -- une ou deux questions
19 là-dessus, ainsi que le Président de la Chambre, M. le Juge Kwon. Vous
20 souvenez-vous de ces questions ?
21 R. Oui, oui.
22 Q. Ces tirs que nous avons entendus sur la vidéo, lorsque vous y étiez, en
23 réalité, vous n'avez pas vu quelqu'un tirer ces coups de feu, n'est-ce pas
24 ?
25 R. Non, non. Mais c'est tirs provenaient d'ailleurs. Nous étions déjà dans
26 la ville elle-même et il y avait de fortes chances pour que s'eut été les
27 Musulmans en train de tirer, à moins que les Serbes n'étaient déjà en train
28 de fêter la libération de Srebrenica. En tout cas, mon hypothèse était que
Page 24224
1 ces groupes s'étaient démantelés, qu'ils se trouvaient à l'extérieur de la
2 ville ou dans la forêt.
3 Q. C'est la question que je souhaite vous poser. Pourriez-vous nous dire,
4 s'il vous plaît, ce qu'est un tir ami ou joyeux ?
5 R. Ce -- quelques soldats étaient en état d'ébriété chez eux, déjà, avant
6 même de l'être sur le terrain ou sur le front.
7 Q. Je vous ai proposé cette question. Pourriez-vous nous dire exactement
8 ce que signifie un tir joyeux ?
9 R. C'est lorsque l'on fête quelque chose. Une cartouche de 30 balles que
10 l'on met dans son fusil ou que l'on tire en l'air pour se libérer, en
11 quelque sorte, de la tension.
12 Q. Sur cette vidéo, nous avons un certain nombre de soldats qui venaient
13 du 10e Détachement de Sabotage ainsi que quelques soldats des Loups de la
14 Drina, et y avait-il également d'autres soldats dans le secteur que nous
15 n'aurions pas pu apercevoir sur cette vidéo ?
16 R. Bien sûr. C'était une opération.
17 Q. Merci.
18 Mme WEST : [interprétation] Je n'ai pas d'autres questions.
19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Todorovic, ceci met un terme à
20 votre déposition aujourd'hui. Au nom des Juges de cette Chambre et du
21 Tribunal dans son ensemble, je souhaite vous remercier d'être venu
22 témoigner à La Haye à nouveau. Vous pouvez maintenant disposer.
23 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.
24 [Le témoin se retire]
25 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Madame West, avez-vous besoin d'une
26 pause pour pouvoir vous préparer pour le témoin suivant ?
27 Mme WEST : [interprétation] Non, du tout. Pourrions-nous passer à huis clos
28 partiel, s'il vous plaît ?
Page 24225
1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] J'ai entendu dire que le témoin va être
2 entendu à huis clos, donc il serait préférable de passer à huis clos,
3 n'est-ce pas ?
4 Nous allons passer à huis clos.
5 [Audience à huis clos]
6 (expurgé)
7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 (expurgé)
26 (expurgé)
27 (expurgé)
28 (expurgé)
Page 24226
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Pages 24226-24256 expurgées. Audience à huis clos.
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 24257
1 (expurgé)
2 (expurgé)
3 (expurgé)
4 (expurgé)
5 --- L'audience est levée à 13 heures 46 et reprendra le mercredi 8
6 février 2012, à 9 heures 00.
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28