130321FE

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1 M. KARADZIC : [interprétation]

2 Q. Maintenant, j'aimerais vous poser quelques questions concernant

3 certains documents.

4 L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce qu'on peut d'abord afficher 1D10031.

5 M. KARADZIC : [interprétation]

6 Q. Est-ce que vous connaissiez les circonstances dans lesquelles les

7 soldats des Nations Unies ont été arrêtés ?

8 R. Oui. Un jour - et je ne me souviens pas de la date exacte, je vois que

9 la date figure dans cette annexe - j'ai obtenu les informations du ministre

10 de la Santé, Dragan Kalinic, qui était ministre de la Santé à l'époque. Il

11 m'a dit que je devais voir les soldats de la FORPRONU capturés qui se

12 trouvaient dans un camp à proximité pour voir ce qu'il leur fallait pour ce

13 qui est des médicaments, de l'assistance médicale, et cetera, pour

14 l'informer par la suite là-dessus, pour savoir de quels médicaments ils

15 avaient besoin et pour savoir quelle était l'ambiance en général là-bas.

16 J'ai accepté cette mission, et puisque j'ai voulu aider ces gens, puisque

17 j'ai supposé que ces gens avaient peur, j'ai emmené un collègue avec moi

18 qui était un excellent médecin qui parlait anglais, ainsi qu'une femme qui

19 était volontaire, qui travaillait dans un autre hôpital, et elle était

20 néerlandaise et elle était pharmacienne à la retraite.

21 Q. Merci, Professeur. Pouvez-vous nous dire ce que représente cette lettre

22 pour ce qui est de ces événements, cette lettre qui figure sur la première

23 page ? Est-ce qu'il s'agit d'une demande ?

24 R. Oui, c'est le commandant qui l'a écrite à l'attention du commandant

25 Batinic, dans laquelle il souhaitait qu'on les aide, puisqu'il était

26 préoccupé par la santé des personnes qui avaient été capturées.

27 Q. Merci. Est-ce que vous avez fait publier cela quelque part ? Est-ce que

28 cela est un document public ?

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1 R. Non. Pour autant que je m'en souvienne, je prenais des notes, des notes

2 donc manuscrites, mais cela n'a pas été publié, non, nulle part. Cela n'a

3 pas été publié, nulle part.

4 L'ACCUSÉ : [interprétation] Peut-on maintenant afficher la troisième page,

5 s'il vous plaît.

6 M. KARADZIC : [interprétation]

7 Q. Pouvez-vous nous aider, puisqu'on ne dispose toujours pas de la

8 traduction de cette partie, de cette deuxième partie du document ?

9 R. Excusez-moi, est-ce qu'on peut agrandir encore un peu cette partie

10 dudit document. Cette deuxième partie. Il s'agit d'une partie de mon

11 rapport. Dans cette partie de mon rapport, je dis que le capitaine nous a

12 invités à faire l'inspection dans ces lieux pour ce qui est des personnes

13 capturées pour voir quelles étaient les conditions de leur hébergement, de

14 l'hébergement des officiers capturés, quel est le traitement qui leur est

15 réservé, quel est leur état physique et psychique, de les examiner en

16 quelque sorte, et de voir tout ce dont ils avaient besoin et dans quel état

17 ils se trouvaient pour ce qui est de leurs blessures, s'il y en avait. J'ai

18 proposé d'abord de leur parler, puisque j'étais médecin civil et j'ai voulu

19 voir d'abord comment on va procéder à cela. Il y a eu deux propositions

20 pour le faire : on pouvait leur parler en tant que groupe ou

21 individuellement, et tout le monde voulait qu'on leur parle

22 individuellement, avec toutes les personnes capturées, et toutes ces

23 personnes nous ont dit qu'elles avaient des problèmes. Au début, ces

24 personnes étaient effrayées, mais lorsqu'ils ont vu que nous étions venus

25 avec de bonnes intentions, et lorsqu'ils se sont rendu compte que cette

26 femme qui était néerlandaise pouvait parler à un officier néerlandais dans

27 sa langue maternelle, l'ambiance est devenue presque amicale.

28 L'ACCUSÉ : [interprétation] Peut-on maintenant afficher le bas de la page

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1 pour voir qui a signé ce rapport. Pouvez-vous nous dire ?

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. C'est ma signature, ainsi que la

3 signature de mon collègue qui était avec moi dans ces lieux. Il était

4 spécialiste en urologie.

5 M. KARADZIC : [interprétation]

6 Q. Pouvez-vous, s'il vous plaît --

7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Juste un instant. Monsieur le Témoin,

8 voyez-vous votre signature dans ce document ?

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne vois pas la signature, mais je vois que

10 c'est dactylographié, signé par Pr Mirko Sosic.

11 M. KARADZIC : [interprétation]

12 Q. Est-ce que ce texte est authentique ?

13 R. Oui, c'est absolument authentique.

14 Q. Et à la page suivante, pouvez-vous nous dire de quoi il s'agit ?

15 R. Il s'agit de la liste des personnes capturées, ou, pour ainsi dire, les

16 personnes qui étaient membres de la FORPRONU et qui s'y trouvaient.

17 Q. Merci.

18 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Président, je demande que ce

19 document soit versé au dossier avec une cote aux fins d'identification.

20 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce qu'il y a des objections de la

21 part de l'Accusation ?

22 Mme IODICE : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] On va verser ce document au dossier,

24 avec une cote aux fins d'identification en attendant la traduction en

25 anglais de ce même document.

26 M. LE GREFFIER : [interprétation] Cela sera D3139, et il faut que j'apporte

27 une correction pour ce qui est de la pièce précédente qui a reçu la cote

28 D3138.

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1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.

2 M. KARADZIC : [interprétation]

3 Q. Professeur Sosic, vous avez dit que les médecins qui étaient

4 d'appartenance ethnique serbe ont été démis de leurs fonctions, on les a

5 fait partir de leurs postes. Pouvez-vous nous dire ce qui s'est passé par

6 la suite pour ce qui est de ces médecins serbes ?

7 R. Pour ce qui est de ce rapport avec les médecins serbes, je pourrais

8 vous donner quelques exemples à titre d'illustration. Au début de la

9 guerre, par exemple, j'étais chef de la clinique. Et lors de l'une des

10 réunions auxquelles les chefs des cliniques de ce centre médical avaient

11 été convoqués, et la réunion a été organisée par la cellule de Crise dont

12 le président a été Pr Faruk Konjhodzic, mon collègue, lorsque je suis venu

13 à cette réunion, il m'a demandé pourquoi est-ce que je suis revenu, puisque

14 ma place n'était pas à cette réunion, et moi j'étais toujours chef de la

15 clinique. Moi, j'ai perçu cela comme une sorte de renvoi de mon poste.

16 Après la réunion, j'ai appris d'un collègue plus jeune, qui était mon

17 assistant, qu'il avait été informé du fait que c'était lui qui allait

18 devenir chef de la clinique, et il m'a dit dans un entretien officieux

19 qu'il ne voulait pas m'en parler, qu'il se comporterait de la même façon

20 comme jusqu'alors. Il m'a dit : "C'est vous qui procéderez à des examens

21 des patients. Il ne faut pas que cela présente des problèmes pour nous".

22 Mais moi, je me suis senti un peu mal à l'aise, puisque après 25 ou 30 ans

23 de travail dans la clinique, et fréquentation de collègues que je

24 connaissais depuis le lycée, soudainement vous vous rendez compte que la

25 situation a changé. Et lors de mes conversations avec d'autres collègues,

26 j'ai appris que d'autres collègues ont eu le même destin.

27 Par exemple, l'un de mes collègues qui travaillait à la clinique de

28 traumatologie, qui avait beaucoup de patients à l'époque, le Pr Vranic, il

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1 m'a dit : "Sois content, puisque tu as eu de la chance". J'ai dit :

2 "Pourquoi ?" Il m'a dit que lors de la réunion -- l'autre, il m'a dit :

3 "Vous ne devriez jamais m'adresser à moi à l'avenir", même s'il était chef

4 de cette clinique.

5 Donc ce n'était que des exemples de ce type de situation.

6 Puisque quotidiennement on était témoin de tout cela, parce que tous

7 les jours on apprenait qu'un autre est parti ou un médecin a été tué ou a

8 été blessé ou a disparu, et cetera. Et le 4 avril --

9 Q. S'il vous plaît, ralentissez votre débit puisque tout ce que vous dites

10 est consigné au compte rendu.

11 R. A partir du début du conflit, à savoir du 4 avril, le recteur de la

12 faculté de médecine, M. Borisa Starovic, a fait l'objet de tentative de

13 meurtre. En montant dans sa voiture, il s'est penché, et grâce à ce

14 mouvement, la balle l'a éraflé au niveau de l'omoplate et la balle ne l'a

15 pas touché dans la tête. Les membres de la famille de mon collègue, qui

16 habitaient dans leur appartement, dans la cuisine de leur appartement, lui,

17 son épouse a été blessée ainsi que sa fille. Donc, certains médecins, je

18 peux le dire aujourd'hui, ont fait l'objet de certaines tentatives

19 d'attentats ou d'attentats. Vojko Sorbat a été assassiné dans l'un de ces

20 attentats. Pr Janko [phon] Mijatovic, en rentrant chez lui du travail,

21 lorsqu'il a essayé de franchir le pont à Vrbanja, a été grièvement blessé.

22 Il a été blessé par une balle de tireur isolé. Il a dû subir 11

23 interventions chirurgicales puisque les blessures qu'il a subies se

24 trouvaient toutes au niveau de l'abdomen, donc toutes ces opérations

25 chirurgicales étaient très difficiles. Et il y avait d'autres exemples

26 également de --

27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Docteur Sosic, je suis désolé, mais il

28 faut que je vous interrompe, étant donné que notre temps est limité.

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1 Monsieur Karadzic, continuez, s'il vous plaît.

2 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.

3 M. KARADZIC : [interprétation]

4 Q. Vous avez mentionné une cellule de Crise qui prenait des décisions.

5 Pouvez-vous nous dire brièvement de quelle cellule de Crise il s'agissait ?

6 R. Si j'ai bien compris, il s'agissait d'une cellule de Crise ou d'un

7 organe qui a été créé ad hoc, et qui a remplacé tous les autres organes

8 exécutifs de l'hôpital et du centre universitaire et médical, et dont les

9 compétences étaient d'organiser, de contrôler toutes les activités et de

10 superviser toutes les activités dans l'hôpital et, bien sûr, toutes les

11 activités concernant le personnel.

12 Q. Merci. Pouvez-vous nous dire pourquoi un tel rapport vous a été réservé

13 ainsi qu'envers d'autres collègues serbes ? Est-ce que vous étiez membre

14 d'un parti politique ?

15 R. Puis-je faire un commentaire. Je n'ai jamais été membre d'un parti

16 politique. J'aimais la chirurgie et j'occupais les postes éminents. J'étais

17 président de l'association des chirurgiens de toute la Yougoslavie. Je

18 m'occupais de cela. Excusez-moi, il faut que je dise également qu'en tant

19 qu'étudiant, j'étais un bon sportif et j'ai été admis au sein de la Ligue

20 des Communistes, après quoi, en fait, je n'avais pas suffisamment de temps

21 pour m'occuper de ces activités, après quoi j'ai été exclu de cette Ligue

22 des Communistes.

23 Q. Merci. Vous êtes retourné après le début de la guerre à Sarajevo.

24 Pourquoi êtes-vous rentré à Sarajevo ? Est-ce que vous avez voulu y rester

25 ?

26 R. Bien sûr. Je suis né à Sarajevo. Et tout ce que j'avais se trouvait à

27 Sarajevo. J'avais mes amis, j'ai bâti ma carrière professionnelle à

28 Sarajevo. Et j'ai obtenu un prix à Sarajevo pour ce que j'ai fait dans le

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1 domaine de la médecine. C'est le prix le plus respecté de la ville de

2 Sarajevo. Bien sûr, en tant que membre d'une équipe de médecin, je me suis

3 vu décerner ce prix. Et j'étais persuadé que les conflits pouvaient être

4 résolus des moyens pacifiques, que la guerre ne devait pas avoir lieu. Et

5 d'ailleurs, j'étais chef de la clinique et j'ai dû assumer mes

6 responsabilités pour ce qui est de mes collègues, de mes patients, et pour

7 ce qui est de moi-même et de mes fonctions en tant que médecin.

8 Q. Merci. Je crois qu'à la ligne 15 il fallait consigner en 1986.

9 Professeur, dites-nous si ultérieurement, à un moment donné, vous avez

10 établi un aperçu ou une liste des médecins qui, comme vous, ont dû quitter

11 Sarajevo au final ?

12 R. Eh bien, si vous me permettez, d'abord je dirais que cette attitude

13 d'inégalité en droit, parce que ça c'est une chose que j'ai perçue au

14 quotidien à l'égard des Serbes. Ensuite, je me suis rappelé une pensée

15 intelligente d'autrui, ce n'est pas moi qui ai formulé cette pensée. Moi,

16 je ne me sentais pas Serbe, je ne considérais pas que j'étais un

17 nationaliste. Je faisais partie d'une famille de chirurgiens au plan

18 international. Et une phrase disait, me semble-t-il, quelque chose de ce

19 genre : Si on vous insulte et on vous attaque parce que vous êtes Juif, il

20 faut que vous vous défendiez en tant que Juif. Donc, si on vous offense en

21 votre qualité de Serbe, vous devez vous défendre en tant que Serbe. C'est

22 un grand philosophe qui a dit ceci. C'est Mme Hannah Arendt. Et j'étais

23 contraint à faire comme on m'a poussé à faire, parce que vous n'apparteniez

24 nulle part au final.

25 Et je ne pouvais pas cesser de m'étonner de voir des gens

26 disparaître, comment les gens s'en allaient. Et en ma qualité de profane,

27 j'ai commencé à établir des listes de gens que j'avais contactés, des

28 médecins en vue, qui quittaient Sarajevo. C'était une liste d'amateurs que

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1 j'ai faite. Mais il y avait 440 médecins dessus, et 95 % de ces médecins,

2 je vous le garantis, ne faisaient partie d'aucun parti politique; 70 ou 80

3 % de ces gens c'étaient des professeurs bien en vue, des professeurs

4 d'université, des médecins éminents. Ce qui m'étonnait, moi, et je n'ai pas

5 réussi à découvrir les raisons, pas même aujourd'hui, pour mettre en place

6 des circonstances qui ont fait que ces gens ont été contraints de quitter

7 Sarajevo. N'est-ce pas un dégât terrible pour une ville, pour la médecine,

8 que de voir, par exemple, une ville perdre 450 médecins notoirement connus.

9 Q. Merci.

10 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je voudrais qu'on nous affiche au prétoire

11 électronique une pièce qui est le 1D10029.

12 M. KARADZIC : [interprétation]

13 Q. Et en attendant, Professeur, lorsque vous avez parlé des attentats,

14 est-ce que vous pouvez nous dire combien les lignes serbes, où les

15 possibilités de tir de la part des Serbes se trouvaient éloignées des

16 endroits où il y a eu des gens qui ont péri.

17 R. D'après ce que j'ai pu évaluer - et vous savez je suis né à Sarajevo,

18 j'aimais beaucoup aller dans la montagne à côté, à Trebevic - et d'après

19 moi c'était 3, voire même 4 kilomètres à vol d'oiseau.

20 Q. Merci. Alors, qu'est-ce que nous avons sous les yeux, Professeur ? Est-

21 ce que c'est bien votre liste à vous ?

22 R. Oui. J'en ai été l'initiateur, mais vous savez, j'ai montré cette liste

23 à des collègues et on m'a critiqué, et tu as oublié un tel, m'a-t-on dit.

24 Alors, j'ai complété -- non, je ne peux pas dire que j'ai été directement

25 au courant de tout ceci. On m'a critiqué : "Pourquoi tu n'as pas mis celui-

26 ci, parce qu'un tel est parti à tel endroit."

27 Q. Donc ceci, ce recensement, c'est un ouvrage collectif, n'est-ce pas ?

28 R. Oui, établi par des amis.

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1 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci. Est-ce que je peux demander le versement

2 au dossier de ce document ?

3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pouvez-vous nous aider et nous indiquer

4 en quoi ceci est-il pertinent pour l'affaire que vous défendez ici, ou la

5 cause que vous défendez.

6 L'ACCUSÉ : [interprétation] C'est par sentiment de justice que je vais

7 répondre. Pour ce qui est de la question liée au droit, je laisse la parole

8 à M. Robinson. On a parlé de tout ce qui s'est passé avec les Musulmans. On

9 a dit que les Serbes sauvages ont attaqués à Sarajevo, qui était une ville

10 paisible. Or, Sarajevo était militarisée et elle a été cruelle vis-à-vis

11 des Serbes, parce que quand vous avez une liste de 500 médecins qui ont

12 fuit et qui n'étaient pas membres du SDS, qui n'étaient pas des hommes du

13 parti politique en question, ça peut vous compléter une image. C'est pour

14 l'image que je voudrais demander un versement, c'est le fondement que

15 j'avance.

16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui. Est-ce que vous avez une

17 observation à formuler ?

18 Mme IODICE : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Tout d'abord, je

19 voudrais faire remarquer que l'Accusation a présenté une requête pour

20 exclure le témoignage de ce témoin, y compris le document qui se trouve

21 être mentionné au paragraphe 16 de cette ancienne déclaration, et dans la

22 réponse l'accusé a été d'accord pour ce qui était de mettre de côté cette

23 pièce à conviction une fois que l'on a eu la version finale de la

24 déclaration du Dr Sosic. Ça, c'est d'un.

25 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Mais attendez. Cette requête, ça été une

26 décision qui a été prise par la Chambre ?

27 Mme IODICE : [interprétation] Non, Monsieur le Président, parce qu'une fois

28 que l'accusé est tombé d'accord avec les objections de l'Accusation, les

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1 Juges de la Chambre nous ont demandé si l'affaire était close.

2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.

3 Mme IODICE : [interprétation] Et deuxième élément que je voudrais mettre en

4 exergue, c'est que le témoignage relatif aux médecins qui ont quitté

5 Sarajevo se trouve déjà dans une déclaration écrite qui devrait se trouver

6 être suffisante. Je ne vois en quoi ceci gagne en valeur si l'on ajoute

7 cette pièce à conviction.

8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.

9 L'ACCUSÉ : [interprétation] D'abord, je vais répondre que ceci ne fait que

10 corroborer sa déclaration, et mis à part ce fait, le 1D130 à 133 sont des

11 parties de clips vidéo qui ont été versées au dossier et qui se rapportent

12 à ce sujet précis, et le professeur ici présent fait son apparition dans le

13 film en question.

14 Mme IODICE : [interprétation] Si vous me le permettez, Madame, Messieurs

15 les Juges.

16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, allez y.

17 Mme IODICE : [interprétation] Quand il s'agit de corroborer les propos du

18 témoin, je dirais que la source dans de cas concret est le même, ce qui

19 fait que la pertinence de la corroboration se trouve être limitée. C'est un

20 document qui ne fait que confirmer ce qu'il a dit. Il n'y a pas d'autres

21 déclarations.

22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bien que j'aie quelques doutes au sujet

23 du fait de savoir si ceci est pertinent, je vous ai autorisé à poser la

24 question au Dr Sosic, et sa déclaration se trouve faire partie intégrante

25 de son témoignage. Je ne vois pas en quoi ce document apporterait de

26 pertinent. Donc, nous n'allons pas le verser au dossier.

27 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.

28 M. KARADZIC : [interprétation]

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1 Q. Vous avez mentionné le Pr Jovo Vranic, qui est décédé entre-temps, et

2 vous avez dit que vous avez procédé avec lui à des échanges d'information.

3 Est-ce que vous pouvez nous dire ce qu'il y a de plus marquant au sujet de

4 ce que le Pr Vranic vous a dit ?

5 R. Nous sommes collègues. Nous avons été collègues et nous sommes nés à

6 peu près à la même année, on a effectué les mêmes fonctions, on était dans

7 la même situation et dans les mêmes difficultés. Il a donc été logique que

8 pendant et après la guerre, nous ayons des contacts et une coopération. Le

9 Pr Vranic a rédigé des mémoires au sujet de cette période de guerre, et il

10 m'a demandé de revoir le document, de le réviser, parce que ça n'avait pas

11 encore été imprimé, il n'y a pas eu d'impression parce qu'il est décédé

12 entre-temps.

13 Mais toujours est-il qu'à l'époque où j'ai voulu rédiger un avant-

14 propos, je l'ai contacté. Il m'a apporté des explications au sujet de sa

15 situation, de ses impressions, de ses souvenirs datant de la période de la

16 guerre, parce qu'il était à la tête de la clinique de traumatologie, et

17 c'est là que la majeure partie des patients arrivait, de par la nature des

18 blessures subies. Et il m'a confirmé ce que je savais déjà, pas seulement

19 moi, mais tout le monde le savait, à savoir qu'avant le début de la guerre

20 au mois de mars déjà, l'hôpital a déjà été occupé par des organisations

21 paramilitaires, et tous les médecins, tous ceux qui étaient employés à

22 titre officiel, devaient passer des contrôles rigoureux à l'entrée, qui se

23 sont faits de façon informelle. On était fouillé, on a dû ouvrir nos sacs,

24 nos bagages.

25 Q. Merci, Professeur. J'ai une partie de ce livre ici, je doute toutefois

26 que les Juges de la Chambre vont ressentir la nécessité de se pencher

27 dessus. Mais je vais vous poser une question au sujet d'un autre document à

28 présent. Est-ce que vous pouvez nous dire ce qui a, du point de vue de

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1 l'infrastructure médicale, été resté aux Serbes à Sarajevo une fois qu'ils

2 ont été chassés de la ville ? Qu'est-ce que vous avez constaté ? Qu'avez-

3 vous eu à faire du point de vue de la protection de la santé de la

4 population et des blessés ?

5 R. Eh bien, voyez-vous, à première vue c'était un problème insoluble parce

6 que dans ces parties de la ville qui étaient placées sous le contrôle des

7 Serbes, il restait quelques établissements de santé qui n'étaient pas

8 équipés, qui n'avaient pas le matériel nécessaire pour fournir une

9 protection médicale complète. Le seul hôpital complet qui se trouvait à

10 Kasindol était un hôpital de type pavillonnaire, spécialisé en matière de

11 soins de tuberculose et des maladies pulmonaires. Donc, il n'y avait pas de

12 salles d'opération. Cet hôpital avait été fondé en 1921 et ne pouvait en

13 aucune façon satisfaire à l'objectif fondamental.

14 Q. Merci, Professeur.

15 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je crois qu'il convient d'avoir à l'esprit ici

16 le document 1D10025. Je voudrais savoir si les Juges de la Chambre sont

17 disposés à accepter ce document, qui montre les difficultés auxquelles les

18 médecins serbes ont eu à faire face.

19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] J'ai déjà rendu une décision pour ce qui

20 est de dire que ceci n'est pas une partie indispensable et inséparable de

21 la déclaration de ce témoin. Aussi n'allons-nous pas autoriser son

22 versement, mais pour nous assurer de la pertinence et de sa valeur

23 probante, nous aimerions voir ces documents. Je doute toutefois qu'il y ait

24 là une valeur probante majeure. A vous de décider de la façon de procéder,

25 Monsieur Karadzic.

26 L'ACCUSÉ : [interprétation] Moi, je propose son versement au dossier, mais

27 si vous décidez, vous, de ne pas le verser au dossier, moi, je voudrais

28 qu'on nous montre le 1D10027, parce que là, il y a des connaissances que le

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1 Pr Sosic a transmises pour ce qui est de ce que le Pr Vranic lui a dit. Et

2 au prétoire électronique, je précise qu'il s'agit des pages 4 à 10. C'est

3 ce qu'on a traduit, et je crois que ces six pages suffiront.

4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Karadzic, pour gagner du temps,

5 je vous dirais que la Chambre n'est pas portée à faire verser l'un

6 quelconque de ces documents au dossier. A l'avenir, veuillez demander à M.

7 Robinson de vous indiquer comment procéder pour demander un versement au

8 dossier de document. Allez de l'avant.

9 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Excellences. Mais je me dois de dire que

10 j'ai une très grande estime pour M. Robinson, et moi, j'ai plus un

11 sentiment de justice qu'un sentiment de façon de procéder en matière de

12 droit, et c'est la raison pour laquelle j'ai posé ces questions, et ce que

13 j'ai dit, est ce que j'ai dit. Merci. Mais en ce moment, je n'ai plus

14 d'autres questions à poser au Pr Sosic.

15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Docteur Sosic, comme vous l'avez déjà

16 remarqué, votre témoignage au principal dans cette affaire se trouve être

17 en majeure partie versée au dossier sous forme écrite, donc sous forme de

18 déposition écrite plutôt que le témoignage verbal. Et vous allez à présent

19 être contre-interrogé par le représentant du bureau du Procureur.

20 Oui, Madame Iodice, vous avez la parole.

21 Mme IODICE : [interprétation] Merci, Madame, Messieurs les Juges.

22 Contre-interrogatoire par Mme Iodice :

23 Q. [interprétation] Bonjour, Docteur Sosic. Docteur, vous nous avez dit

24 aujourd'hui que vous n'avez jamais été membre d'aucun parti politique; est-

25 ce bien exact ?

26 R. C'est absolument exact. Et comme je vous l'ai dit, à titre de

27 rectification, j'ai précisé que lorsque j'étais étudiant pour des raisons

28 d'appartenance à un club sportif, j'ai été admis au parti communiste. Mais

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1 je n'ai pour ma part jamais été membre d'un parti.

2 Q. Vous avez également dit dans votre déclaration que vous avez été nommé

3 ministre de la Santé, du temps du gouvernement de Klickovic.

4 Mme IODICE : [interprétation] Et à ce titre, j'aimerais qu'on nous montre

5 la pièce 65 ter 24737. Et en attendant que ce document ne s'affiche sur nos

6 écrans, je précise qu'il s'agit d'un article de journaux de "Knina", et

7 c'est daté du 2 septembre 1996. Dans cet article, il est question de gens

8 qui ont été nommés pour faire partie du gouvernement de Klickovic.

9 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

10 Mme IODICE : [interprétation] J'ai des copies papier pour ce document pour

11 le témoin, si cela peut l'aider.

12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, je vois que le document s'est

13 affiché sur l'écran, mais il y a des difficultés, me semble-t-il. Donc

14 point de problème pour ce qui est de se servir du rétroprojecteur. Alors

15 nous allons peut-être avoir recours à l'affichage Sanction ?

16 Mme IODICE : [interprétation] Oui, en effet. Est-ce qu'on peut nous

17 montrer la page 3 en version B/C/S. Il s'agit de la page 5 de la version

18 B/C/S. Merci.

19 Q. Docteur Sosic, vous pouvez voir ici au haut de la page votre nom.

20 On dit : professeur, Docteur Mirko Sosic. Et à la dernière phrase du texte,

21 dans la dernière phrase, on dit :

22 "…les membres du Parti démocratique serbe."

23 Le voyez-vous ?

24 R. Oui.

25 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Juste une seconde. Oui, continuez.

26 Mme IODICE : [interprétation]

27 Q. Donc vous étiez membre du SDS, n'est-ce pas ?

28 R. Je ne sais pas, quelle est la coutume ici. Je n'ai jamais été membre du

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1 SDS, et c'est parce que je n'étais pas membre du SDS que j'ai rencontré des

2 problèmes pour être nommé au sein du gouvernement.

3 Le ministre à l'époque qui m'a proposé comme candidat, parce qu'avant

4 cela je travaillais au sein d'un groupe d'experts pour une stratégie de

5 développement du système de santé, il m'a dit que ce n'était pas important,

6 et qu'il avait mené des consultations à ce sujet, mais je n'ai jamais été

7 membre du SDS. Ici, peut-être que les gens pensaient qu'il fallait être

8 membre du SDS pour être à ce poste, peut-être que ceci est mal intentionné,

9 cet article, je ne sais pas. J'étais le seul qui ne voulait pas être

10 membre. Comment expliquer ? J'avais mes propres valeurs en tant que

11 chirurgien, et en tant qu'expert, en tant que scientifique, je ne jugeais

12 pas bon d'être membre d'un parti politique.

13 Q. Merci.

14 Mme IODICE : [interprétation] Pourrait-on verser ce document au dossier.

15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.

16 M. LE GREFFIER : [interprétation] P6213.

17 Mme IODICE : [interprétation]

18 Q. Et vous avez mentionné une médaille, une décoration que vous avez reçue

19 en 1996. Est-ce que vous avez reçu cette distinction en 1995 ? Est-ce que

20 vous l'avez reçue directement des mains de M. Karadzic ?

21 R. Croyez-moi, je ne connais pas la date, je ne me souviens de la date.

22 L'INTERPRÈTE : Les interprètes de cabine anglaise n'ont pas saisi la phrase

23 précédente.

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Mais ce n'était pas vraiment important pour

25 moi.

26 Mme IODICE : [interprétation]

27 Q. Mais vous vous souvenez que la personne qui vous a remis cette

28 distinction était M. Radovan Karadzic, n'est-ce pas ?

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1 R. Oui.

2 Q. Merci. Au paragraphe 7 de votre déclaration --

3 Mme IODICE : [interprétation] Pourrait-on donner un exemplaire de la

4 déclaration au témoin.

5 Q. Donc je vous demande de consulter le paragraphe 7 de votre déclaration,

6 vous parlez de perquisitions. Lorsque nous nous sommes rencontrés il y a

7 quelques jours, vous avez confirmé que rien n'avait été volé de votre

8 appartement, n'est-ce pas ?

9 R. Oui.

10 Q. Merci. Et dans votre déclaration, vous parlez des armes que vous avez

11 vues, et vous avez été témoin de bombardement, vous mentionnez que vous

12 vous trouviez à Sarajevo jusqu'à la mi-août 1992, n'est-ce pas ?

13 R. C'est exact, c'est exact. Je me souviens que c'était l'été, c'était au

14 petit matin.

15 Q. Merci. Au paragraphe 8 de votre déclaration, vous parlez d'un incident.

16 Vous avez vu un camion avec une arme embarquée. Est-ce que j'ai bien

17 compris, c'est-à-dire que vous avez entendu deux tirs et vous avez vu un

18 camion avec une arme embarquée à son bord; est-ce exact ?

19 R. En partie. Vous savez, j'étais devant la porte. C'était peut-être 6

20 heures du matin, c'était l'été, et je remplaçais ma femme parce que je ne

21 pouvais pas être de garde en raison des gardes que je faisais à l'hôpital.

22 Et ensuite, j'ai entendu des tirs venant des résidences universitaires à

23 Bjelave. Il y a eu deux ou trois tirs, on a entendu ces tirs se rapprocher

24 peu à peu et c'est passé devant ma maison. Ce n'était pas un camion très

25 gros. C'était un petit camion TAM et il y avait une arme qui était

26 embarquée à son bord. Et lorsqu'il est passé, les tirs sont devenus plus

27 distants. Alors, je ne sais pas si c'étaient deux ou trois tirs, mais j'ai

28 pu voir l'évolution de ces tirs compte tenu du son.

Page 35772

1 Q. Mais je voulais savoir si vous avez d'abord entendu des tirs et ensuite

2 vous avez vu passer le camion ?

3 R. Oui.

4 Q. Mais vous n'avez pas vu que les tirs provenaient de ce camion alors

5 qu'il passait devant vous ?

6 R. Vous voulez dire à ce moment où le tir a été tiré ? Non.

7 Q. Merci. Et au paragraphe 9, vous parlez d'un canon que vous avez vu à

8 proximité de la salle des urgences à l'hôpital. Est-ce exact que vous avez

9 vu ce canon mais que vous n'avez pas vu un tir provenant de ce canon ?

10 R. Tout d'abord, je me dois de vous corriger. Il s'agissait en fait de la

11 clinique de traumatologie. Ce n'était pas en fait la salle des urgences.

12 Deuxièmement, il y avait toujours une sirène qui retentissait, et

13 nous savions que c'était un avertissement qu'il ne fallait pas qu'on sorte.

14 Q. Je vais vous arrêter là. Nous allons en venir à cela. Je voulais tout

15 d'abord savoir si vous avez vu ce canon mais que vous n'avez pas vu que

16 l'on tirait à partir de ce canon ? Nous viendrons à ce que vous venez de

17 dire un peu plus tard. Vous n'avez pas vu un tir provenant de ce canon,

18 n'est-ce pas ?

19 R. J'étais caché derrière la fenêtre et j'observais - bien sûr, j'étais

20 prudent, vous savez - et j'ai vu cette arme. C'était tellement fort,

21 c'était une explosion très importante, et on ne peut pas se tromper. Et

22 lorsque vous voyez ensuite de la fumée -- alors, est-ce que c'était le

23 moment où j'ai vu que le tir était exécuté, je ne peux pas le dire. Mais

24 j'ai vu la fumée qui se dispersait, et avant cela j'ai vu que la totalité

25 du bâtiment s'est ébranlé.

26 L'ACCUSÉ : [interprétation] A la ligne 16, il faudrait que ce soit

27 mentionné "fumée".

28 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, de la fumée, de la poussière, enfin, je

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14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

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1 ne sais pas exactement.

2 Mme IODICE : [interprétation]

3 Q. Merci. J'aimerais que vous consultiez maintenant la deuxième partie du

4 paragraphe 9, où vous parlez de cet incident précis. Je souhaiterais

5 résumer votre déposition et voir si vous êtes d'accord avec moi. Donc, tout

6 d'abord, vous avez entendu une sirène retentir. Ensuite, vous avez entendu

7 une explosion très importante qui a ébranlé la totalité du bâtiment. Et

8 ensuite, vous avez entendu ce qui selon vous était en fait le bruit de la

9 chute d'un obus et ensuite une explosion plus lointaine; est-ce exact ?

10 R. Je vais vous corriger sur un point. J'ai donc entendu le son de la

11 trajectoire, vous savez, quand un projectile traverse l'air. Et après, j'ai

12 entendu une explosion dans le lointain. Peut-être que c'est important de

13 faire la distinction.

14 Q. Merci. Et vous avez dit dans votre déclaration que vous étiez à

15 l'intérieur lorsque tout ceci s'est passé, n'est-ce pas ?

16 R. Oui. Oui, oui, au niveau du département où l'on fait des diagnostics.

17 Nous sommes allés chercher les médicaments que nous pouvions obtenir, et

18 j'étais accompagné de l'infirmière chef.

19 Q. Et vous êtes d'accord que les autres sirènes étaient également

20 déclenchées en cas de danger, n'est-ce pas ?

21 R. Oui, en général, c'est ainsi que ça se produisait. S'il y avait une

22 attaque, effectivement, il y avait des sirènes qui retentissaient.

23 Q. Et on pourrait considérer que le bombardement, ça a été considéré comme

24 un danger, n'est-ce pas ?

25 R. Oui.

26 Q. Est-ce que vous êtes également d'accord avec moi pour dire que

27 lorsqu'un obus tombe sur un bâtiment, ce bâtiment est ébranlé, tremble ?

28 R. Bien, je suppose que oui.

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1 Q. Je vais passer à autre chose, ce que vous abordez dans le paragraphe

2 11. Vous avez mentionné que vous vous étiez rendu à la base des

3 observateurs militaires des Nations Unies et que vous avez jugé qu'ils

4 étaient en bon état de santé physique et mentale, et vous en avez parlé

5 dans votre rapport qui est déjà versé au dossier.

6 Mme IODICE : [interprétation] Pourrait-on afficher la pièce D989, s'il vous

7 plaît.

8 Q. Docteur Sosic, nous avons également reçu comme pièce à conviction en

9 l'espèce un rapport officiel que vous aviez demandé et que vous avez

10 également signé, et il va s'afficher devant vous dans quelques instants.

11 Il s'agit de votre rapport. Est-ce que vous le reconnaissez ?

12 R. Il ne s'agit pas de mon écriture manuscrite et il ne s'agit pas non

13 plus de ma signature.

14 Q. Très bien. Alors, nous allons passer à la page 5 en B/C/S. Là, il

15 s'agit de votre signature, n'est-ce pas ?

16 R. Effectivement.

17 Q. Et pour ce qui est de la page 3 en B/C/S, il s'agit bien de votre

18 signature également, n'est-ce pas ?

19 R. Oui.

20 Q. Peut-on passer aux pages 2 tant en anglais qu'en B/C/S, s'il vous

21 plaît. Vous voyez, au niveau du numéro 2, vers la fin de la page, vous

22 recensez certains des otages et vous soulignez que certains faisaient

23 montre de signes de stress extrême.

24 R. Vous voulez dire ce document ?

25 Q. Où il est mentionné :

26 "Jose Antonio Muelin (Espagne) qui présente des signes de stress extrême…"

27 R. Bien sûr que je m'en souviens. C'est un homme qui, lorsqu'il a été fait

28 prisonnier, avait un problème personnel, sa femme était enceinte. Donc ce

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1 stress était lié au fait qu'il ne pouvait pas être en contact avec sa

2 femme, et il était, bien sûr, préoccupé.

3 Mais pourrais-je dire quelque chose dès le départ. Mon ami a noté son

4 adresse, et dès qu'il est revenu, le Dr Babic a appelé son ami en Espagne,

5 il a appelé sa femme et on lui a dit qu'il ne devait pas s'inquiéter. Ceci

6 n'était pas vraiment conforme aux règles militaires, parce que vous savez

7 ce qui se passe dans l'armée. Cependant, d'un point de vue humain, nous

8 avons jugé bon de faire cela, et nous avons informé qui de droit de façon à

9 ce qu'ils ne soient pas inquiets pour leurs êtres chers.

10 Q. Merci.

11 Mme IODICE : [interprétation] Est-ce que l'on peut passer à la page

12 suivante en B/C/S, tout en haut de la page. C'est la même page pour la

13 version anglaise.

14 Q. Vous vous souvenez du cas -- c'est la page 2 en anglais, en bas de la

15 page.

16 Vous vous souvenez d'un autre officier hollandais [comme interprété]

17 qui présentait également des symptômes de dépression provoqués par son

18 statut incertain ? Vous vous souvenez de cela ?

19 R. Vous voulez dire M. Clerieh de la République tchèque ?

20 Q. Non. Il s'agit d'un Janusz Kalbarczyk de Pologne. C'est en haut de la

21 page.

22 R. Oui, oui, effectivement, je vois. C'était un officier polonais. Et j'ai

23 écrit ces notes. Parce que nous avions déterminé des priorités pour savoir

24 qui devait être libéré en premier, mais cela ne me semblait pas être cette

25 situation, d'après moi.

26 Mme IODICE : [interprétation] Peut-on passer à la page 4 dans les deux

27 versions.

28 Q. Et au point 1.1, est-ce que vous vous souvenez, entre autres, parmi les

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1 choses que vous avez consignées, qu'ils se plaignaient tous du traitement

2 qu'ils avaient subi durant leurs premiers jours là-bas ?

3 R. 1.1, oui ?

4 Q. Oui.

5 R. Ceci est lié à des éléments que je souhaitais consigner sur papier.

6 Lorsque vous êtes privé de liberté, ce n'est pas plaisant. Là, c'était donc

7 le premier jour, et les gens étaient vraiment surpris. Ils ne pensaient pas

8 que ceci pouvait se produire. C'est ce que je voulais dire.

9 Q. Merci.

10 R. Je vous en prie.

11 Q. J'ai une dernière question. A la fin du paragraphe 5 dans votre

12 déclaration -- vous avez votre déclaration devant vous, n'est-ce pas,

13 Monsieur Sosic ?

14 R. Oui, mais quel paragraphe ?

15 Q. Fin du paragraphe 5. Et vous dites :

16 "Les souffrances des docteurs serbes durant la guerre ont été décrites par

17 un film intitulé 'Sarajevo, la vérité couverte par le silence.' Je remarque

18 que certains des événements mentionnés dans ce film ont déjà été décrits et

19 versés au dossier dans l'affaire contre le Dr Radovan Karadzic sous les

20 numéros de cote D130, D131, D132 et D133."

21 Lorsque je vous ai demandé l'autre jour si vous aviez visionné ces

22 vidéos lorsque vous avez passé en revue votre déclaration avec la Défense,

23 vous nous avez dit que vous n'aviez pas visionné ces vidéos, qu'on ne vous

24 les avait pas montrées; est-ce exact ?

25 R. Ah, vous avez fait référence à cela ? J'ai dit que je n'ai pas revu le

26 film. J'ai dit cela à ce moment-là. Ce sont les déclarations que j'ai

27 faites, mais je dois dire qu'il s'agissait de 1998. Et pour ce qui est de

28 tous ces détails, je ne peux pas m'en souvenir. J'ai dit que je n'avais pas

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1 revu le film pendant ce procès à La Haye.

2 Q. Oui. En fait, vous ne savez pas exactement ce que représentent ces

3 chiffres ou quelle est la teneur de ces documents ?

4 R. Les chiffres concernent ce film. Mais ces chiffres ne me disent rien.

5 Q. Bien. Le film ne vous a pas été montré au moment où vous avez examiné

6 votre déclaration ?

7 R. Non, pas à La Haye.

8 Mme IODICE : [interprétation] Ce sont toutes les questions que j'ai voulu

9 poser au témoin.

10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci, Madame Iodice.

11 Monsieur Karadzic, avez-vous des questions supplémentaires à poser à ce

12 témoin ?

13 L'ACCUSÉ : [aucune interprétation]

14 Nouvel interrogatoire par M. Karadzic :

15 Q. [interprétation] Professeur, saviez-vous de quoi la Défense parlait, de

16 quelle de vos déclarations ?

17 R. Oui, j'étais au courant de tout pour ce qui est des documents qui

18 étaient à la disposition de la Défense. Et lorsque le juge d'instruction

19 est venu à Pale, je lui ai montré ces déclarations, et aujourd'hui

20 également, je les ai vues.

21 Q. Merci. A la page 29, peut-être, du compte rendu d'aujourd'hui, vous

22 avez dit que vous avez procédé à un tri en désignant des priorités pour ce

23 qui est des personnes qui devaient être libérées avant les autres. De

24 quelle façon avez-vous fait cela, est-ce que vous avez proposé une liste ?

25 R. Oui, et en particulier pour ce qui est de ce monsieur d'Espagne, j'ai

26 dit qu'il fallait le libérer sans délai, et je pense qu'il a été libéré

27 deux ou trois jours par la suite. Et j'étais très content puisque quelqu'un

28 m'a écouté et a accepté ma proposition en tant que médecin.

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1 Q. Merci. Est-ce que c'est dans le document 1D10031, à la dernière page du

2 document ?

3 R. Je pense que j'ai vu cela. Mais à présent, je ne vois pas ce document à

4 l'écran.

5 Q. Pouvez-vous nous dire le nom de cet Espagnol ? Jenny Sesita [phon] a

6 pleuré et a beaucoup parlé avec Luis [phon], c'est ce qui est mentionné

7 dans cette déclaration. Merci. Dans ce cas-là, on n'a pas besoin de

8 l'afficher.

9 R. C'était une dame qui était pharmacienne diplômée qui est venue nous

10 aider. Elle est restée avec nous pendant un certain temps. Elle était très

11 émotive.

12 Q. Elle était Néerlandaise ?

13 R. Oui, elle vit à Heerhugowaard, près d'Amsterdam. Nous sommes amis. Et

14 l'autre soir, elle est venue me rendre visite, avec l'autorisation du

15 Tribunal, bien sûr.

16 Q. A la page 27, on vous a posé la question de savoir si le bâtiment

17 touché par un projectile est ébranlé ou tremble à ce moment-là. Lorsque

18 vous avez vu la traînée de fumée concernant le projectile lancé de ce

19 canon, est-ce que le bâtiment a été touché par ce projectile ?

20 R. Pas du tout. Il s'agissait de deux choses différentes, deux expériences

21 différentes. Je ne me trouvais pas dans un bâtiment qui a été touché par un

22 projectile, mais je peux imaginer comment c'est. Mais ce que j'ai pu

23 sentir, c'était la détonation qui a provoqué le tremblement de la terre.

24 Q. Est-ce que le département de traumatologie a été touché ?

25 R. Pour autant que je m'en souvienne, non.

26 Q. A la page 24, on vous a posé des questions pour ce qui est de la

27 médaille de l'ordre de miséricorde.

28 R. Oui, il s'agit d'une décoration.

Page 35780

1 Q. Connaissez-vous quelqu'un d'autre qui a reçu la même décoration ?

2 R. Il s'agit d'une décoration pour ce qui est de contribution concernant

3 les traitements des blessés ou des malades. Ma collègue des Pays-Bas a

4 également reçu la croix de la miséricorde, "Cross of Mercy" ou quelque

5 chose comme cela. Je pense qu'une petite cérémonie a été organisée et que

6 c'était vous qui aviez remis cette médaille, mais il y avait d'autres

7 médecins également qui méritaient la même médaille.

8 Q. Mme le Procureur Iodice a souligné que cette médaille vous a été

9 décernée par moi-même et que cela représenterait un côté erroné de ce fait.

10 Nous nous sommes rencontrés dans l'enceinte de l'hôpital, n'est-ce pas,

11 pendant la guerre ? Pouvez-vous dire quelque chose là-dessus à cette

12 Chambre ?

13 R. Oui. Si vous me le permettez, je dois dire que je suis plus âgé que Dr

14 Karadzic, beaucoup plus âgé. A l'époque, le Dr Karadzic était étudiant,

15 j'étais assistant à la faculté de médecine. Nous ne nous fréquentions pas à

16 l'époque, mais pendant la guerre et au début de la guerre, je le

17 connaissais. Voilà ce qui m'a impressionné le premier jour, à savoir le 20

18 août, lorsque je suis arrivé à Pale, lorsque j'ai fui Sarajevo, lui, il

19 était parmi les premières personnes qui se sont présentées pour me saluer,

20 pour me décrire la situation, pour me dire qu'ils avaient besoin de

21 médecins. Il m'a dit : "Il y avait d'autres collègues qui étaient vos

22 collègues qui sont là. Peut-être que vous devriez rester parmi nous."

23 Mais la plupart du temps, j'avais des contacts avec le Dr Karadzic

24 lorsque j'avais besoin de quelque chose. Pendant notre coopération, je

25 n'étais pas content de mon statut de médecin militaire, puisque moi j'étais

26 médecin civil, et ce rapport n'était pas vraiment un rapport idéal, et

27 c'est pour cela que je me suis adressé au Dr Karadzic en tant que

28 président, s'il pouvait faire quelque chose pour que mon statut change.

Page 35781

1 Nous ne savions pas ce qui allait se passer pour ce qui est de nos

2 familles, de nos enfants. Nous ne voyions pas l'issue de cette situation.

3 C'est comme ça qu'on est arrivé à l'idée de former un centre médical en

4 tant qu'hôpital pour les civils. Lorsque j'ai mentionné cela, le Dr

5 Karadzic a accepté cette idée en me disant qu'il allait m'aider pour que

6 cette idée se réalise. C'est peut-être à ce moment-là qu'on a commencé à

7 coopérer d'une façon plus intense, peut-être parce qu'il s'agissait d'une

8 situation euphorique.

9 Et en sachant que nous ne pouvions aucunement rentrer à Sarajevo,

10 nous souhaitions créer des conditions pour nos hommes, pour notre

11 population, pour nos soldats, pour nos malades; des conditions dignes d'un

12 être humain. Ne pas continuer à travailler dans un hôtel, dans une chambre

13 d'hôtel où on a fait remplacer des tables de billards avec deux tables pour

14 les opérations.

15 Le Dr Karadzic a contribué à ce que cette idée se réalise. Des

16 architectes de Belgrade étaient venus. Je me souviens qu'il y avait un

17 homme, Pr Antic, un homme de renom dans son domaine qui nous a proposé de

18 préparer un projet pour ce qui est de la construction de l'hôpital. Et

19 lorsque j'ai commencé à lui parler, j'ai vu que le Dr Karadzic passait de

20 temps en temps pour parler de l'emplacement futur de l'hôpital, et je me

21 souviens qu'à l'époque une demande a été faite qui, à mes yeux, était un

22 peu irréaliste. Dr Karadzic a dit : "Vous savez, il faut qu'on construise

23 un théâtre ici aussi. Il faut que les gens vivent ici." Donc, il a pris

24 part active à ces activités. Je pense que d'une certaine façon, c'était sa

25 manière de se relaxer.

26 Le ministre de la Santé m'a invité à ce que j'examine le Dr Karadzic,

27 parce qu'il avait un problème au genou, le genou qui était enflé et très

28 chaud. Moi, je lui ai demandé comment il supportait cela. Il m'a dit : "Je

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1 dois faire des exercices physiques." Moi, j'ai examiné le genou. J'ai pris

2 son pouls, sa tension artérielle, qui était de 150, le pouls était de 110,

3 et je lui ai dit qu'il était en état de stress. Lui m'a répondu : "C'est

4 mon état normal. C'est comme cela que je vis." Et pour moi, je ne pouvais

5 pas me permettre de dire : "Il faut que vous diminuiez vos activités

6 physiques."

7 Q. Est-ce que vous connaissez ma position pour ce qui est du

8 traitement accordé à d'autres personnes pour ce qui est, par exemple, de

9 l'aide humanitaire, pour ce qui est des patients d'autres appartenances

10 ethniques, et cetera ?

11 Mme IODICE : [interprétation] Monsieur le Président.

12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je pense que nous avons suffisamment

13 entendu là-dessus. C'est quelque chose qui ne découle pas du contre-

14 interrogatoire. C'est ce que vous avez voulu dire, Madame Iodice ?

15 Mme IODICE : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Je ne pense pas

16 que la question concernant la médaille puisse entraîner des questions

17 concernant d'autres sujets très divers.

18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Si vous avez d'autres questions à poser,

19 nous allons plutôt maintenant suspendre l'audience.

20 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je vais en finir dans une minute, mais je crois

21 que cela découle du contre-interrogatoire, parce que Mme le Procureur a

22 essayé d'invalider la réponse du témoin lorsqu'il a dit qu'il avait reçu la

23 croix de la miséricorde.

24 Mme IODICE : [aucune interprétation]

25 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Il a dit qu'il a retiré cette question.

26 Continuez.

27 M. KARADZIC : [interprétation]

28 Q. Monsieur Sosic, lorsque vous avez dit que quelqu'un a écrit que vous

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1 la Défense territoriale. Saud Abdic, à titre de commandant, n'aurait pu le

2 changer de son propre chef même s'il le souhaitait. Il était très souvent

3 absent, ne venait pas au travail. Et dans mes débats avec d'autres

4 collègues qui étaient également Musulmans, on m'a dit qu'il s'était rendu à

5 un entraînement à Kula, à Zvornik. L'entraînement était celui qui était

6 offert aux Bosniaques, membres futurs de la Ligue patriotique.

7 Q. Merci, Monsieur.

8 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je n'ai pas d'autres questions à poser à M.

9 Filipovic.

10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui. Merci.

11 Monsieur Filipovic, comme vous l'avez remarqué, votre témoignage au

12 principal dans cette affaire a été versé en majeure partie sous sa forme

13 écrite, et ceci s'est fait donc par écrit au lieu de témoignage fourni

14 verbalement. Alors, maintenant vous serez contre-interrogé par le

15 représentant du bureau du Procureur, Mme Uertz-Retzlaff.

16 Veuillez prendre la parole, Madame.

17 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

18 Contre-interrogatoire par Mme Uertz-Retzlaff :

19 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Filipovic.

20 R. Bonjour, Madame le Procureur.

21 Q. Je voudrais vous remercier d'avoir accordé une séance de récolement à

22 l'Accusation, et je voudrais évoquer certains des faits que vous avez

23 avancés pendant ce récolement.

24 Aux paragraphes 7 et 8 de votre déclaration, vous avez décrit comment vous

25 avez perçu le début des combats à la date du 31 mars 1992. Vous n'avez pas

26 besoin de vous pencher sur votre déclaration, à moins que vous n'ayez

27 besoin de rafraîchir votre mémoire sur certains points. Et nous n'avons pas

28 besoin d'entrer dans les détails que vous nous avez déjà décrits dans votre

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1 déposition fournie par écrit.

2 Alors, pendant ce récolement lundi, vous avez dit que tout ceci a commencé

3 lorsque des jeunes Musulmans avaient fréquenté un café qui s'appelait

4 Istanbul et il y avait des jeunes Serbes qui allaient au café Ravna Gora et

5 qui ont commencé à se battre entre eux. Et dans ce contexte, vous nous avez

6 précisé que le café Ravna Gora était un endroit fréquenté par ceux qui se

7 qualifiaient de Chetniks et qui étaient liés à Mirko Blagojevic. C'est bien

8 ce que vous nous avez

9 dit ?

10 R. Il y a une petite rectification. Je me suis trompé sur un plan

11 technique. Il s'agissait du café Istanbul et l'autre café s'appelait

12 Srbija. Les jeunesses radicales se rassemblaient, du côté des Serbes, dans

13 ce café Srbija, et les jeunesses du groupe ethnique bosnien musulman se

14 rassemblaient dans ce café qui s'appelait Istanbul. Ces deux cafés, ils

15 peuvent se regarder les uns les autres parce qu'ils se trouvent à quelque

16 100 mètres d'écart l'un de l'autre, et le fait est qu'il y a eu d'abord des

17 règlements de comptes entre ces deux cafés lorsqu'un Bosnien, un Musulman,

18 avait essayé d'entrer à cheval.

19 Q. Je vais vous interrompre. Nous n'avons pas beaucoup de temps à notre

20 disposition. Ça, vous nous l'avez déjà dit lorsque nous nous sommes

21 entretenus lundi. Si j'ai besoin de plus de détails, je vais vous demander

22 de nous les fournir; mais, à l'opposé, je vous demanderais d'être le plus

23 bref possible dans vos réponses.

24 Monsieur Filipovic, il y a des témoignages qui ont été fournis devant les

25 Juges de la Chambre --

26 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Et là, je fais référence à une

27 interview qui porte la référence P02901 au sujet de Mirko Blagojevic.

28 Q. Je n'ai pas l'intention de vous le montrer à présent, Monsieur

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1 Filipovic, mais M. Blagojevic nous dit dans cet entretien que son groupe

2 avait jeté une grenade à main dans le café Istanbul. Est-ce que cela a

3 peut-être été le tout début de cette histoire ?

4 R. Oui, une grenade à main a été jetée vers le café Istanbul, et ensuite

5 un homme à cheval est venu du café Istanbul pour jeter une autre grenade à

6 main, mais cette fois-ci dans le café qui s'appelait Srbija.

7 Q. Monsieur Filipovic, au paragraphe 22 de votre déclaration, vous évoquez

8 le nombre de victimes dont vous avez eu à connaître. Point n'est nécessaire

9 de revenir à cela maintenant. Je fais référence à cette déclaration afin

10 que les Juges de la Chambre sachent partant de quoi je présente les

11 renseignements que j'avance.

12 Lorsqu'à l'occasion du récolement je vous ai posé cette question en raison

13 de qui y a-t-il eu des victimes, vous avez dit que c'étaient des jeunes

14 gens belliqueux qui étaient responsables; et Arkan, tout comme ses hommes;

15 puis Ljubisa Savic, surnommé Mauzer; puis la Ligue patriotique à la tête de

16 qui il y avait un certain homme Tiric; et un groupe de reconnaissance de la

17 JNA. Et c'est au sujet de ce groupe de reconnaissance de la JNA qui était

18 une unité de réservistes avec des Serbes du cru commandés par Gavrilovic,

19 qui par la suite est devenu commandant de la 2e Brigade d'infanterie légère

20 de Semberija au sein de la VRS. Vous souvenez-vous de nous avoir dit ceci ?

21 R. Oui, mais vous avez quelque peu modifié l'ordre des choses. C'est les

22 membres de la Ligue patriotique qui ont posé des barrages routiers et des

23 tireurs d'élite à certains endroits, et ensuite il y a eu des gens qui

24 avaient participé à la guerre pour ce qui est de la levée des barrages

25 routiers et de l'élimination des tireurs isolés de différents endroits qui

26 se trouvaient aux carrefours de la ville de Bijeljina.

27 Q. Monsieur Filipovic, vous nous avez également indiqué lundi -- ou

28 plutôt, pour être plus précis, on vous a montré à ce moment-là un article

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1 de presse de "Slobodna Bosna" --

2 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Et, Madame, Messieurs les Juges, je

3 fais référence ici à la pièce P0685 [comme interprété].

4 Q. -- où vous vous êtes penché sur certains noms et vous vous êtes souvenu

5 d'une famille albanaise dont le nom a été repris sur la liste de "Slobodna

6 Bosna", n'est-ce pas ? Vous en souvenez-vous ?

7 R. Oui.

8 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Alors, dans ce contexte-là, je

9 voudrais que l'on nous affiche sur nos écrans la pièce P02919, page 29.

10 J'espère que le système marche. Ce qui est en train de s'afficher, c'est

11 plusieurs photos. Je voudrais qu'on nous montre la page 29, et il est

12 question d'une photo prise à l'époque. Page 29, s'il vous plaît. Alors, si

13 le système ne fonctionne pas - je précise que c'est le 29 qu'il nous faut -

14 mais j'ai des copies papier.

15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que vous pouvez nous montrer.

16 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Monsieur le Président, c'est la photo

17 de la page 29.

18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Si mes souvenirs sont bons, ça devrait

19 être la page 30.

20 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Moi, on m'a dit que c'était la bonne.

21 Mais essayons 30, oui. Alors, agrandissons un peu pour que M. Filipovic y

22 voit mieux.

23 Q. Monsieur Filipovic, lorsque vous vous penchez sur cette photo, est-ce

24 que vous savez nous dire si vous reconnaissez ces gens -- il y a une

25 personne qui est couchée et une autre femme qui se trouve être penchée et

26 essaie de façon évidente de se porter en aide de ce jeune homme. Est-ce que

27 vous savez nous dire de qui il s'agit ?

28 R. Je vois la photo. Je suppose que cette femme est en train d'aider cet

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1 homme, mais je ne sais pas du tout de qui il s'agit.

2 Q. Est-ce que cela pourrait être l'un des membres de cette famille

3 albanaise que vous avez mentionnée et qui résidait à proximité du barrage

4 routier non loin de l'hôpital ?

5 R. Je ne sais pas. D'après le visage, je dirais que je ne me souviens pas

6 du tout de ce visage-là.

7 Q. Bon. Peut-être pourrait-on passer à la photo suivante -- mais avant que

8 de le faire, indiquez-nous un peu le genre de vêtement que cette femme est

9 en train de porter.

10 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Et ensuite, passons à la photo

11 suivante.

12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je crois que c'était la dernière photo

13 de la série. Montrez-nous la photo que vous voulez montrer. Oui, cette

14 photo se trouve deux pages avant.

15 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Enfin, c'est tout à fait à l'opposé

16 de ce que j'ai comme indication ici, mais…

17 Q. Bon, Monsieur Filipovic, au vu de cette photo, pouvez-vous nous dire si

18 vous reconnaissez quiconque de ces soldats ?

19 R. Non.

20 Q. Au vu de la façon dont ces gens sont vêtus et au vu des armes portées

21 par eux, est-ce que l'on pourrait dire que ce sont des membres de votre

22 Défense territoriale ? Ou, partant de ce qu'ils sont en train de porter,

23 pourrait-il être conclu de l'appartenance de ces hommes à un groupe donné ?

24 R. D'après le matériel et la façon dont ils sont équipés, c'est-à-dire des

25 armes en leur possession, je suppose que ce sont des membres de l'unité à

26 Arkan.

27 Q. Et lorsque vous vous penchez sur les corps que l'on voit sur cette

28 photo, et si vous prenez en considération les alentours de là où ils sont

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1 allongés, vous pourrez voir une femme près du mur, c'est la même femme que

2 celle de la photo précédente, n'est-ce pas ?

3 R. A en juger par la jupe et le pull-over, oui.

4 Q. Si maintenant vous vous penchez sur le site, vous voyez une porte à

5 deux battants, en métal, est-ce que l'on peut dire que vous êtes à même de

6 la reconnaître ? Est-ce que vous pouvez nous dire où est-ce que ceci se

7 trouve ?

8 R. Non.

9 Q. Ces photos-là, les avez-vous vues publier quelque part dans les années

10 1990 pendant les événements ? Est-ce que vous avez eu l'occasion de les

11 voir ? Ou est-ce que c'est ici que vous les avez vues pour la première fois

12 ?

13 R. C'est ici que je les ai vues pour la première fois.

14 Q. Bien. Merci. Nous allons aller de l'avant, et peut-être pourrait-on

15 enlever ces photos de l'écran. Alors, pendant votre récolement de lundi,

16 vous nous avez indiqué que vous saviez qu'Arkan avait ouvert un centre

17 d'entraînement de l'autre côté de la Drina à Badovinci. C'est bien ce que

18 vous nous avez dit ?

19 R. Oui.

20 Q. Vous avez aussi indiqué que vous ne saviez pas qu'à Badovinci on avait

21 entraîné des jeunes gens de Bijeljina, mais vous aviez aussi su que trois

22 hommes de Bijeljina avaient été entraînés dans ce centre d'entraînement

23 d'Arkan à Erdut. Et vous avez dit qu'il y avait un dénommé Vojkan

24 Djurkovic, Pero Sarov, Sarov étant son surnom. Est-ce que vous vous

25 souvenez de la troisième de ces personnes ?

26 R. Dans ce centre d'Erdut, bien avant les événements survenus à Bijeljina,

27 il y a eu trois hommes relativement jeunes qui sont allés dans ce centre

28 d'entraînement. Partant de quoi ? Je ne sais pas. Il s'agissait d'un Vojkan

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1 Djurkovic, surnommé Puskar. L'autre était un dénommé Pero, que l'on

2 connaissait par son surnom de Sarov. Et le troisième était un dénommé

3 Maletic, dont le surnom était Promaja.

4 Q. Monsieur Filipovic, vous avez mentionné lundi le fait qu'Arkan avait

5 une réputation plutôt mauvaise. On l'avait considéré que c'était un

6 criminel, et on a dit, au sujet de ses hommes et lui, que bon nombre de

7 Serbes avaient peur d'eux, et que la totalité des Musulmans avaient peur

8 d'eux aussi. C'est bien ce que vous nous avez dit, n'est-ce pas ?

9 R. Oui.

10 Q. Monsieur Filipovic, au paragraphe 13 de votre déclaration, vous faites

11 référence à Arkan, et vous indiquiez que vous ne savez pas comment il est

12 arrivé à Bijeljina. Toutefois, nous avons pu voir ici, dans le prétoire,

13 une interview avec ce M. Arkan --

14 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Et je précise, à l'intention des

15 Juges, qu'il s'agit de la pièce P02857.

16 Q. -- et c'est lui en personne qui a affirmé, je cite, ceci :

17 "Nous sommes venus ici pour aider la population serbe…"

18 Puis dans une phrase un peu plus loin, il dit :

19 "Nous sommes venus suite à une invitation de la part de la TO de la

20 Semberija et de Bijeljina, à savoir de leur cellule de Crise pour aider le

21 peuple serbe qui se trouvait être en péril là".

22 Alors, Monsieur Filipovic, vous avez été commandant de la TO, et Arkan fait

23 référence ici à une invitation émanant de la Défense territoriale de

24 Semberija et de Bijeljina. Alors, qui cela pouvait-il être si ce n'est pas

25 vous ?

26 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je crois bien que les choses n'ont pas été bien

27 citées. Il n'a pas dit Semberija et Bijeljina. Il a dit Semberija et

28 Majevica.

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14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

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1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Fort bien.

2 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] On pourra placer le texte sur

3 l'écran. Il s'agit de la pièce P02857. Dans la version anglaise, du moins,

4 que j'aimerais qu'on nous montre, c'est ce que j'ai vu.

5 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, c'est en B/C/S qu'on dit "Semberija

6 et Bijeljina". Vous pourrez peut-être tirer la chose au clair avec le

7 témoin.

8 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation]

9 Q. C'est Arkan qui a parlé de Semberija et Bijeljina. Et ma question pour

10 vous était celle de savoir si c'était vous qui l'aviez convoqué ou invité ?

11 Si ce n'est pas vous, qui d'autre cela a-t-il bien pu être du côté de la TO

12 de Semberija et Bijeljina ?

13 R. Mon commandant était un Musulman. Il était le commandant de la TO de la

14 municipalité de Bijeljina. Moi, j'étais chef du QG; j'étais donc l'homme

15 numéro deux. Je vous ai déjà dit à l'occasion du récolement qu'il a pu être

16 invité par les trois soldats à lui que j'ai déjà cités ou alors les

17 radicaux qui étaient en train d'entrer dans un règlement de comptes pour

18 venir en aide. Mais je vous répète que ni la TO ni les autorités de la

19 ville de Bijeljina n'ont invité Arkan pour que celui-ci leur vienne en

20 aide.

21 Q. L'apparition d'Arkan à Badovinci avant qu'il y ait début de conflit,

22 cela a contribué à la montée des tensions en ville, n'est-ce pas ? Cela a

23 fait peur aux gens, comme vous nous l'avez dit, en particulier, les

24 Musulmans avaient peur de lui, n'est-ce pas ?

25 R. J'ai dit - et ça, c'est une chose exacte - Arkan, c'était une

26 personnalité très particulière. Il aimait à se présenter en tant qu'héros

27 et libérateur. S'agissant de ses déclarations, il y en a eu de toutes

28 sortes. Il s'est beaucoup vanté. Il a beaucoup vanté ses aptitudes pour ce

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1 qui était du potentiel qui était le sien à libérer les Serbes. C'était

2 arbitraire. Ce n'était ni formulé par des instances officielles au niveau

3 de la TO, pas plus qu'au niveau de la municipalité. Il ne faisait que se

4 vanter. C'était de la vantardise.

5 Q. Je vais vous interrompre. Ma question était celle de vous demander si

6 son apparition à Badovinci a renforcé les tensions qui étaient déjà

7 présentes en ville, c'était la question que je vous ai posée. Ai-je eu

8 raison de le dire ?

9 R. Je pense que le séjour à Badovinci n'a pas augmenté les tensions et ça

10 n'a rien provoqué en ville du tout jusqu'au moment où il est arrivé en

11 ville.

12 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] J'aimerais que l'on affiche le

13 document de la liste 65 ter 40607A, s'il vous plaît.

14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Filipovic, en attendant que le

15 document s'affiche, est-ce que vous savez ou est-ce que vous vous souvenez

16 qui a envoyé ces trois jeunes hommes, y compris Djurkovic et Maletic au

17 camp d'entraînement d'Erdut d'Arkan, ce camp d'entraînement, donc ?

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, si vous voulez entendre

19 mon opinion, c'était la Garde des Volontaires d'Arkan et des jeunes hommes

20 qui étaient des durs qui voulaient faire partie de son unité, qui étaient

21 allés là-bas parce qu'ils voulaient faire partie de la défense du peuple

22 serbe. Mais personne ne les a envoyés là-bas.

23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Madame Uertz-Retzlaff.

24 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Oui.

25 Q. Donc, il s'agit d'un entretien que vous avez tenu en 1995, et vous vous

26 souviendrez peut-être que vous avez donné un entretien à un groupe qui

27 compilait des informations sur des événements historiques. Et ce que vous

28 mentionnez ici dans ce document, vous mentionnez :

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1 "La tension et l'information concernant Arkan, qui réalise des

2 formations à Badovinci et ensuite au niveau de la rivière de la Drina à

3 Popovi [comme interprété], il avait pour objectif d'éviter ou de garder le

4 contrôle d'importation d'armes, et cette information avait, en fait, fait

5 empirer à la situation encore plus, ce qui a créé l'incident de la nuit du

6 31 mars au 1er avril, ce qui a constitué le début de la guerre en ex-Bosnie-

7 Herzégovine".

8 Donc, en fait, vous avez dit que ceci avait contribué à ces

9 événements, n'est-ce pas ?

10 R. Eh bien, vous savez, on a dit beaucoup de choses sur Arkan, Arkan étant

11 un homme dangereux. On disait est-ce que vous avez entendu parler de ceci

12 et ceci au sujet d'Arkan ? Arkan ceci, Arkan cela. Mais son séjour n'a pas

13 créé d'incident majeur. Maintenant, est-ce qu'il a eu un impact vraiment

14 réel sur Semberija et sur la ville de Bijeljina jusqu'aux tirs qui ont

15 commencé durant la nuit du 31 mars au 1er avril ? Et puis ensuite, il y a

16 ces histoires disant qu'il était dangereux, qu'il était omnipotent, et

17 cetera, et cetera, que ses unités étaient des unités d'élite, je suppose,

18 enfin je suppose que ces témoignages étaient corroborés par le fait qu'il a

19 été entré dans le territoire. C'était un Fata Morgana pour nous --

20 Q. Je vous interromps, Monsieur le Témoin, parce que nous n'avons pas

21 beaucoup de temps, et je vous ai dit lors de notre entretien que je devrais

22 vous interrompre si vous rentriez trop dans les détails.

23 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] J'aimerais maintenant que l'on

24 affiche la pièce P05475.

25 Q. C'est un rapport du général de la JNA, Jankovic, du 4 avril 1992.

26 Monsieur Filipovic, vous connaissiez le général Jankovic, n'est-ce pas ? En

27 tant que commandant, vous deviez donc coopérer avec lui, puisqu'il était

28 commandant, n'est-ce pas ?

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1 R. Je connaissais le général Jankovic personnellement, et je savais qu'il

2 y avait un général dont le QG était à Tuzla. C'était le commandant de la

3 division, et c'est lui qui rédigeait les ordres pendant un certain temps

4 pour toutes les unités subordonnées.

5 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Je me suis peut-être mal

6 exprimée. Je souhaitais que l'on affiche le document qui porte la cote

7 P05475, qui devait porter la date du 4 avril 1992. Apparemment, c'est

8 toujours le mauvais document. Je me suis trompée, Monsieur le Président. En

9 fait, c'est la pièce P05474 et non 75 qu'il nous faut. Voilà, c'est le bon

10 document.

11 Q. Et si vous consultez le point 2 dans le document, le général

12 Jankovic parle de :

13 "…l'influence importante du SDS et de la propagande d'Arkan qui se

14 fait ressentir au sein de la 28e [comme interprété] Division partisane et

15 au sein du 17e Régiment d'artillerie, ce qui signifie que certains

16 conscrits ont quitté ses rangs avec leurs armes".

17 Monsieur Filipovic, en tant que commandant de la TO, vous étiez au

18 courant de ces problèmes, n'est-ce pas ?

19 R. Il y avait des problèmes. La guerre qui a éclaté a été un choc pour

20 tous, et tout le monde a commencé à soupçonner son voisin. Et cela semble

21 assez normal, selon moi, d'une certaine manière, parce que ce qui ne serait

22 pas normal, c'était plutôt les conditions de vie.

23 Q. Au point 4, donc un peu plus bas dans ce document, le général Jankovic

24 mentionne dans la deuxième phrase que :

25 "La ville de Bijeljina est contrôlée par des hommes du SDS et

26 d'Arkan…"

27 Et il mentionne également un peu plus loin que les structures de la

28 JNA abritent à présent 3 000 réfugiés. Donc ce qu'il dit ici décrit la

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1 situation de l'époque, n'est-ce pas ?

2 R. Je ne peux pas faire de commentaire concernant ce chiffre. Je ne sais

3 pas si quelqu'un a recensé tous ces réfugiés, mais il y avait deux groupes

4 de réfugiés. Ils se sont réfugiés dans des casernes. Vous en aviez un qui

5 était à la caserne de Bijeljina et vous avez un groupe plus petit de 500

6 Musulmans qui ont pris refuge à la caserne de Golo Brdo, qui est environ à

7 3 kilomètres de Bijeljina. Maintenant, qu'on les appelle des réfugiés ou

8 pas, c'étaient des personnes qui ont essayé de trouver un refuge pour se

9 protéger contre des tirs. Mais il y avait également un certain nombre de

10 Serbes parmi eux. Ils ont essayé, donc, de se mettre en sécurité dans ces

11 casernes.

12 Q. Monsieur Filipovic, lorsque nous avons eu notre audition lundi, vous

13 avez dit que vous avez rencontré Arkan à trois reprises, et vous nous avez

14 dit que votre première rencontre s'est tenue dans la soirée du 3 avril 1992

15 durant une réunion d'information au sein de la caserne de la JNA, réunion à

16 laquelle ont également participé Dragan Andjelic, président du Comité

17 exécutif; Milan Novakovic; Novica Simic; et Dragisa Makum [phon]. Et vous

18 avez dit que durant cette rencontre --

19 R. Dragisa Masal. C'était le commandant Dragisa Masal.

20 Q. Merci. Et vous avez également dit qu'à ce moment-là, Arkan a demandé

21 sans ambages la prise de contrôle de la caserne pour que cette caserne soit

22 sous le contrôle de lui et de ses hommes. C'est ce qu'il vous a dit, n'est-

23 ce pas ?

24 R. Oui. Arkan voulait que le centre d'entraînement passe d'Erdut à

25 Bijeljina, et étant donné que la caserne à Bijeljina faisait tout à fait

26 l'affaire, il a dit qu'il voulait en fait que les commis, c'est-à-dire les

27 communards, les officiers communistes, quittent ces locaux et qu'on prenne

28 le contrôle de cette caserne et qu'on libère le peuple serbe de cette

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1 menace de guerre.

2 Q. La deuxième rencontre avec Arkan, vous nous avez dit, a eu lieu le

3 lendemain dans le bâtiment municipal durant une réunion avec les autorités

4 locales durant laquelle Arkan a encore une fois exigé qu'ils prennent le

5 contrôle de la caserne et il a fait énormément pression sur Zlavko Jokovic.

6 Pourriez-vous nous dire quel poste occupait M. Jokovic à l'époque ?

7 R. M. Jokovic, à l'époque, était président de la municipalité de

8 Bijeljina. Lorsque Arkan n'est pas arrivé à ses fins, c'est-à-dire à

9 reprendre le contrôle de la caserne des militaires, il a essayé de demander

10 cela auprès des autorités civiles et il a fait énormément pression sur le

11 président de la municipalité, et quelqu'un a informé le président Karadzic

12 de ce qui se passait à Bijeljina. Donc la réunion a été interrompue et

13 Zlavko Jokovic est ensuite revenu en transpirant, en disant : "Je ne sais

14 pas vraiment quoi faire. Le président ne va pas permettre que ceci se

15 passe. Et si je ne prends pas ces mesures, Arkan va m'éxécuter."

16 Après quelques instants, suite à cette exigence de prendre le contrôle de

17 la caserne, je crois que le président Karadzic a limogé le président de la

18 municipalité de Bijeljina parce qu'il essayait d'être en coopération avec

19 des structures non militaires ou paramilitaires.

20 Q. D'accord. Merci. Une autre remarque. Le même jour, Mme Plavsic est

21 également arrivée à Bijeljina et faisait partie donc de la délégation. Est-

22 ce que vous étiez présent lors de son arrivée ou pas ?

23 R. La délégation a été envoyée par la présidence de Bosnie Herzégovine et

24 était composée de Biljana Plavsic, Fikret Abdic, ainsi que le ministre de

25 la Défense. Je n'étais pas présent.

26 Q. C'est la seule chose que je vous demandais, si vous étiez présent ou

27 pas. Merci. Durant cette audition que nous avons eue avec vous lundi, vous

28 avez dit qu'Arkan est reparti le 6 avril, mais son colonel qui s'appelait

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1 Pejo est resté sur place après le départ d'Arkan, n'est-ce pas ?

2 R. De temps en temps, effectivement, Pejo restait à Bijeljina, et un

3 groupe d'autres hommes également restait sur place à Bijeljina.

4 Q. Monsieur Filipovic, vous avez également parlé de la troisième fois que

5 vous avez rencontré Arkan et vous avez dit que c'était en septembre 1992,

6 lorsque vous étiez déjà membre de la 2e Brigade légère de Semberija de la

7 VRS et que vous étiez déployé le long de la ligne de front entre le village

8 musulman de Celik et le village serbe de Bobeta Brdo dans la région de

9 Brcko. Et vous nous avez dit qu'Arkan et ses hommes étaient arrivés de la

10 municipalité de Lopare et voulaient en fait riposter suite à une attaque

11 qui avait eu lieu contre le village serbe de Miroslavci, et il a exigé que

12 vous et votre unité fassent partie de cette attaque contre Celik. Et vous

13 avez également dit qu'il avait mentionné : Essayez de prendre tous les

14 butins que vous pourrez prendre durant l'attaque.

15 Est-ce que ceci résume bien ce que vous nous avez dit ?

16 R. Oui. Il a lancé une attaque contre Celik. Lorsqu'il est venu parler à

17 mon unité, l'attaque avait déjà commencé. Il a demandé notre soutien, mais

18 nous n'avions pas d'accord de notre commandant de corps, c'est-à-dire de

19 nos instances supérieures. Mais il nous a simplement forcés à nous rendre à

20 Celik, et à cette occasion nous avons exfiltré trois de ses soldats qui

21 étaient morts et 16 de ses soldats qui avaient été blessés. C'est là que le

22 contact s'est terminé.

23 Q. Merci.

24 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait maintenant

25 afficher le document de la liste 65 ter 0844 [sic].

26 Q. Ceci nous ramène à la période du début du mois d'avril 1992 à Bijeljina

27 lorsque vous étiez encore au sein de la TO. En attendant que ce document

28 s'affiche, il s'agit d'un autre rapport du 17e Corps de la JNA, un rapport

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1 du général Jankovic, qui porte la date du 7 avril --

2 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Non, encore une fois, ça semble être

3 le mauvais document. Encore une fois, ce n'est pas le bon document. Est-ce

4 que j'ai donné le mauvais numéro ? C'était le document de la liste 65 ter

5 08441.

6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Filipovic, est-ce que vous êtes

7 devenu le commandant de la TO à un moment donné ?

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Non.

9 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] C'était en fait le commandant en

10 second.

11 LE TÉMOIN : [interprétation] C'était Gavrilovic qui a été nommé commandant.

12 Moi, j'étais commandant en second.

13 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Oui, je suis désolée, il n'était que

14 commandant en second. Il n'était pas commandant. Je me suis mal exprimée,

15 Monsieur le Président.

16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.

17 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Nous avons maintenant le bon

18 document.

19 Q. Au point 2, si vous regardez donc le point 2, le général Jankovic parle

20 encore une fois des problèmes de mobilisation et mentionne que la cellule

21 de Crise de Bijeljina ne permettrait pas cette mobilisation. Ils exigeaient

22 que la 17e Brigade d'anti-artillerie soit rebaptisée la Brigade de

23 Semberska et qu'elle devrait avoir une influence directe sur la nomination

24 des officiers supérieurs.

25 Est-ce que vous vous souvenez de cette situation, Monsieur Filipovic

26 ?

27 R. Je pense que le général essaie de se justifier ici, mais il est vrai

28 que la présidence de la municipalité de Bijeljina a nommé trois hommes au

Page 35808

1 début du mois d'avril 1992 parce que rien d'autre ne fonctionnait.

2 Q. Et vous parlez ici de la cellule de Crise de Bijeljina ? Parce que M.

3 Jankovic, ici, parle de la cellule de Crise de Bijeljina. Que veut-il dire

4 ?

5 R. Non. Je crois que le général s'est mal exprimé. La présidence de la

6 municipalité de Bijeljina a nommé Gavrilovic, Filipovic et Andric comme

7 l'équipe de commandement de la Défense territoriale pendant la guerre, mais

8 pas comme membres de la cellule de Crise. Parce que moi, je n'aurais jamais

9 été membre de cette équipe si ça avait été le cas. Ils ne m'auraient jamais

10 nommé.

11 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Peut-on verser ce document au

12 dossier.

13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.

14 M. LE GREFFIER : [interprétation] Document 6214.

15 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Monsieur le Président --

16 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je crois que le témoin a dit qu'il ne faisait

17 pas partie du SDS.

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne faisais pas partie du SDS,

19 effectivement.

20 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Je n'ai pas dit cela. Est-ce que j'ai

21 dit qu'il était membre du SDS ?

22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Non, non --

23 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Jamais.

24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] -- c'est probablement le témoin qui a

25 dit cela.

26 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] D'accord.

27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que vous confirmez que vous avez

28 dit cela ?

Page 35811

1 palpables. Donc il y avait plusieurs raisons pour ce qui est du départ des

2 Musulmans, il y avait des Musulmans qui voulaient partir et il y avait

3 également des Musulmans qui ont été forcés à partir, mais non pas de la

4 part du MUP de la Republika Srpska ou de la part de l'armée de la Republika

5 Srpska, non.

6 Q. Est-ce que c'est encore une fois Vojkan, que vous avez mentionné, qui

7 était responsable de cela ?

8 R. Vojkan a été jugé pour ce qu'il a fait. Il y a eu des Musulmans qui

9 étaient témoins lors de ce procès au pénal. Mais ce procès au pénal a été

10 interrompu, à savoir Vojkan Djurkovic a été libéré par rapport aux chefs

11 d'accusation disant qu'il avait expulsé des Musulmans. Et ce jugement a été

12 rendu en Bosnie-Herzégovine.

13 Q. J'aimerais maintenant vous poser des questions par rapport à un dernier

14 sujet, Monsieur Filipovic, par rapport à ce que vous nous avez dit lundi, à

15 savoir le 3 mai 1992, Mauzer, sur une place publique à Bijeljina, en

16 utilisant des porte-voix, a invité la population à libérer Brcko, et vous

17 nous avez dit qu'il y avait 12 autocars à bord desquels il y avait des gens

18 qui sont partis de Brcko. Il y avait des hommes de Mauzer parmi ces

19 personnes, il y avait des hommes de Gavrilo, des membres de la TO et du

20 MUP. Et j'aimerais vous poser la question suivante : vous n'êtes pas parti

21 vous-même à ce moment-là, ou bien vous avez rejoint ces gens qui sont

22 partis ?

23 R. Non. Cette colonne est partie le 3 mai à l'appel des habitants de Brcko

24 pour aider à libérer l'hôpital, le dispensaire qui était en flammes, ainsi

25 que la voie de communication. Et quant à moi, je suis parti à Brcko le 6

26 mai pour m'acquitter d'une tâche qui m'avait été confiée, donc c'était

27 trois jours plus tard par rapport au départ de la colonne.

28 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Peut-on maintenant afficher la pièce

Page 35812

1 P02889 à nos écrans, et j'espère que le bon document sera affiché cette

2 fois. Il s'agit du rapport extraordinaire du 29 septembre 1992 qui a été

3 envoyé par le capitaine Cutoric. Oui, c'est le bon document. Le document a

4 été envoyé du commandement du Corps de la Bosnie orientale. Dans ce

5 document sont décrites les activités à Brcko. Et le document est envoyé à

6 l'état-major principal de la VRS.

7 Q. Si vous regardez le premier plus grand paragraphe, où il est dit :

8 "Il y avait des individus de différents types de 'patriotes' qui affluaient

9 dans la ville qui voulaient combattre pour 'la cause serbe' et qui ont

10 commis des pillages, des viols et il y avait également des meurtres

11 arbitraires."

12 Ensuite, il est dit :

13 "Il y avait des groupes qui étaient venus et qui étaient soutenus par les

14 autorités militaires et civiles à l'époque. Et là, nous faisons référence

15 aux responsables de Bijeljina qui, au début de la guerre, ont rassemblé 550

16 'combattants'. Il y avait des hommes de Mauzer et du commandant Gavrilovic,

17 des hommes d'Arkan commandés par Peja et les autorités civiles de

18 Bijeljina."

19 Monsieur Filipovic, pour ce qui est du commandement de votre corps,

20 puisque vous étiez membre de ce corps, il a décrit les activités des unités

21 de Bijeljina, n'est-ce pas ?

22 R. Le fait est que le front à Brcko était un front difficile, et

23 hormis les unités régulières du MUP et de l'armée à Brcko venaient des

24 petits groups d'individus qui, de façon arbitraire, créaient des problèmes

25 et ternissaient la réputation du MUP et de l'armée. Nous ne disposions pas

26 de suffisamment de forces pour protéger la ville de Brcko par rapport à ces

27 groupes violents qui arrivaient de je ne sais pas quelle région, et je ne

28 sais pas vers quelles autres régions ils partaient. Un tel groupe

Page 35813

1 s'appelait "les hommes d'Obilic" et ces hommes sont arrivés du Kosovo. Un

2 autre groupe était le groupe d'hommes de Zika Crnogorac. Il s'agissait des

3 groupes auto-organisés qui étaient venus en tant que volontaires pour aider

4 les Serbes, et en fait il s'agissait d'hommes qui étaient venus uniquement

5 pour piller.

6 Q. Un dernier document, Monsieur Filipovic, que je voudrais vous montrer,

7 porte la cote P02855. Cela devrait être le document qui est affiché à

8 l'écran. Il s'agit du rapport du commandement du 1er Corps de la Krajina qui

9 a été envoyé à l'état-major principal de la VRS, et la date devrait être le

10 13 août 1992. Il ne s'agit pas du bon document…

11 R. Non.

12 Q. En fait, oui. C'est le bon document. Il s'agit du 28 -- oui. Oui, c'est

13 le bon document. La date est le 28 juillet 1992. Ce document émane du

14 colonel Zdravko Tolimir, et si vous regardez le premier paragraphe, dans ce

15 paragraphe, il parle de différents groupes, tels que les hommes d'Arkan, de

16 Seselj, les commandos du capitaine Dragan, et cetera. Ensuite, dans le

17 paragraphe suivant, il parle de leurs caractéristiques principales en

18 disant qu'il s'agit des hommes qui n'ont pas des qualités morales. Ensuite,

19 il dit que beaucoup de membres de ces formations montrent la haine envers

20 les non-Serbes, et ensuite, je cite, il dit :

21 "On peut conclure sans aucune réserve qu'il s'agit des éléments

22 génocidaires du peuple serbe."

23 Ensuite, dans la ligne suivante, il fait référence à des pillages.

24 Monsieur Filipovic, il s'agit d'une description juste de la conduite

25 des unités mentionnées par M. Tolimir dans ce document ?

26 R. Il y a eu de telles situations, de telles conduites. Ces groupes

27 de faux patriotes étaient enclins à faire des pillages, et des hommes

28 honnêtes se sont présentés aux unités militaires, et mis à part la police

Page 35814

1 militaire, la police du MUP et d'autres unités, il y avait également de

2 tels individus par rapport auxquels on ne pouvait pas protéger la

3 population. La 2e Brigade de Semberija, pendant quatre mois, avait une

4 compagnie de la police militaire à Janja pour protéger la population de

5 Janja des pillages de tels groupes au début de la guerre.

6 Je ne sais pas comment vous expliquer tout cela, mais je pense qu'il

7 s'agit des chiens de la guerre qui participent à la guerre pour piller, et

8 ils n'aidaient aucun peuple, et moins la peuple serbe. Ils n'étaient que

9 les membres des groupes paramilitaires, des groupes qui se livraient aux

10 pillages.

11 Q. Monsieur Filipovic, maintenant j'aimerais qu'on affiche la page 5 dans

12 les deux versions de ce document. Comme on peut voir ici - et c'est à peu

13 près au milieu de la page dans les deux versions - que le colonel Tolimir

14 fait référence à Bijeljina. Encore une fois, je vais citer ce qu'il dit :

15 "La Garde nationale serbe à Bijeljina a rejoint la soi-disant Brigade

16 spéciale de façon formelle. La Garde nationale serbe a été formée par le

17 SDS de Bijeljina, et la présidence de l'assemblée municipale de Bijeljina a

18 décidé que c'est l'armée de Bijeljina qui allait défendre Bijeljina, au cas

19 où une attaque serait lancée, et le commandant Ljubisa Savic, surnommé

20 Mauzer, sera nommé commandant de cette unité."

21 Ensuite il a dit :

22 "Derrière la garde se trouve la plupart des autorités municipales de

23 Bijeljina, qui la soutiennent toujours."

24 Monsieur Filipovic, encore une fois, M. Tolimir a donné une évaluation pour

25 ce qui est du rôle de Mauzer, et il avait raison pour ce qui est de cette

26 évaluation ?

27 R. Le colonel Tolimir travaillait pour l'organe de la sécurité, et Mauzer

28 et la garde faisaient partie du 3e Corps. Entre eux, il y a eu des

Page 35815

1 incompréhensions et de l'animosité, mais le corps était supérieur par

2 rapport à la Garde de Bijeljina. Il y a eu des malentendus, c'est probable,

3 mais mineurs, et ils étaient subordonnés au commandement du corps.

4 Q. Lorsqu'on a parlé lundi, lors de cette séance de récolement, vous avez

5 dit que Mauzer, au début, pouvait être vu dans les bureaux du SDS lorsque

6 le colonel Tolimir a dit que la Garde nationale serbe a été formée par le

7 SDS de Bijeljina, cela devrait être exact, n'est-ce pas ?

8 R. La Garde nationale serbe a été créée par Ljubisa Savic, surnommé

9 Mauzer, comme une sorte de contrepoids à Zeljko Raznatovic, Arkan, pour

10 qu'il puisse disposer de sa propre garde pour que la garde d'Arkan parte de

11 Bijeljina et pour que sa garde à lui reste pour défendre Bijeljina. Ljubisa

12 Savic, Mauzer, a essayé en appliquant une discipline sévère, et puisqu'il

13 était têtu, il a essayé de jouer le rôle de la garde d'Arkan, et de se

14 faire présenter en tant que quelqu'un qui défendait le peuple serbe seul.

15 Q. Ma dernière question pour vous, Monsieur Filipovic : cette brigade

16 spéciale, la Garde nationale serbe également assurait l'escorte de M.

17 Karadzic et de M. Krajisnik lorsqu'ils se rendaient à Bijeljina ou

18 lorsqu'ils passaient par Bijeljina pour aller à Belgrade; est-ce vrai ?

19 R. Je ne dispose pas de cette information. Je ne le sais pas.

20 Q. Monsieur le Président, je n'ai pas d'autres questions à poser à M.

21 Filipovic.

22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] De moi-même, j'ai l'impression que les

23 parties pourraient éventuellement dégager des faits convenus, par exemple

24 sur les paramilitaires, et donc quelques questions, on aurait pu s'en

25 dispenser.

26 Nous allons faire une pause de 45 minutes, et nous reviendrons à 13 heures

27 20.

28 --- L'audience est levée pour le déjeuner à 12 heures 35.

Page 35816

1 --- L'audience est reprise à 13 heures 23.

2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Jusqu'à la fin de notre audience

3 d'aujourd'hui, nous allons siéger en vertu de l'article 15 bis, le Juge

4 Morrison étant absent.

5 Oui, Monsieur Robinson.

6 M. ROBINSON : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Si je puis vous

7 présenter Zygimantas Juska, l'un de nos stagiaires de Lituanie qui sera

8 avec nous pendant cette audience.

9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Monsieur Karadzic, avez-vous des

10 questions à poser à ce témoin ?

11 L'ACCUSÉ : [interprétation] Quelques-unes simplement, pour élucider deux ou

12 trois choses.

13 Nouvel interrogatoire par M. Karadzic :

14 Q. [interprétation] Lorsque vous parlez de mésentente entre les civils et

15 les structures militaires, pourriez-vous nous dire quelle en était la

16 raison ?

17 R. Monsieur Karadzic, je crois que parallèlement à la guerre qui se

18 déroulait en Bosnie-Herzégovine il y avait également une guerre civile, et

19 que les autorités nouvellement élues étaient anticommunistes et les

20 officiers de l'ex-JNA, de l'ex-Yougoslavie, étaient principalement des

21 communistes, et donc il y avait une certaine dissension entre l'idéologie

22 de l'ex-système communiste et du nouveau système fondé sur les ethnies et

23 la nouvelle préemption des questions en Bosnie-Herzégovine. Je crois que

24 c'était là absence de confiance. Que les communistes appuient un groupe

25 ethnique ou d'autres, l'on estimait que les communistes avaient tendance à

26 agir différemment dans des situations pourtant analogues. Et c'était, à mon

27 sens, là l'objet même de cette mésentente.

28 Q. Merci.

Page 35817

1 L'ACCUSÉ : [interprétation] Pourrions-nous afficher maintenant le document

2 P02855, c'est-à-dire l'afficher à nouveau. Merci.

3 M. KARADZIC : [interprétation]

4 Q. Je vais essayer de vous lire un extrait du document, mais la police

5 d'imprimerie est assez petite :

6 "Personne dans les formations paramilitaires n'a exprimé son affiliation

7 par rapport au parti politique au pouvoir, le SDS. Au contraire, la plupart

8 d'entre eux ont les insignes politiques de partis d'opposition de la

9 Serbie, le SPO, le SNS…," et cetera.

10 En quoi ces informations correspondent-elles, ainsi que l'évaluation donnée

11 par le colonel Tolimir, par rapport à ce que vous savez de l'appartenance

12 au parti de ces paramilitaires ?

13 R. Je crois que la sécurité militaire avait différentes façons de

14 surveiller et de soupeser la conduite des groupes et des unités militaires

15 ainsi que des organes, et dans ces rapports, ce sont ces évaluations qui

16 sont souvent exprimées. Les formations paramilitaires, principalement de

17 Serbie - je l'ai mentionné, l'une d'entre elles du Kosovo - ne sont pas

18 arrivées, influencées par une idéologie, ni communiste, ni l'autre. Je

19 crois qu'elles sont venues pour "aider" les Serbes, et, en fait, ils sont

20 venus pour en tirer un gain pécuniaire et pour les pillages. C'est pourquoi

21 la direction militaire - principalement, je veux dire, le commandement du

22 3e Corps ainsi que les autorités municipales, et en particulier je

23 soulignerais la direction de l'Etat, c'est-à-dire votre rôle et le rôle du

24 général Mladic également, pour se débarrasser de ces formations

25 paramilitaires qui ont été une nuisance non seulement pour l'armée mais

26 également pour les habitants ainsi que la sphère politique.

27 Q. Merci. Nous n'avons pas besoin de ce document.

28 Page 62 au compte rendu aujourd'hui, on vous a posé des questions sur

Page 35818

1 les expulsions de Janja et de Vojkan. Vous avez dit que ce dernier avait

2 été libéré et que les Musulmans avaient témoigné lors de son procès, les

3 Musulmans de Bijeljina. Je n'ai pas compris s'il s'agissait également de

4 Musulmans de Janja. Pourriez-vous nous dire : ces témoins, ces Musulmans

5 qu'il emmenait dans l'autre partie du pays, ont témoigné lors du procès ?

6 R. Ils ont témoigné au nom de Vojkan Djurkovic, surnommé Puskar, parce

7 qu'ils estimaient qu'il les avait aidés dans des conditions difficiles pour

8 sortir du territoire de Bosnie et que la situation serait beaucoup plus

9 facile pour eux à cet endroit. Alors, pour quitter Janja, il n'y a pas eu

10 de pressions politiques à l'exception d'un grand nombre de Serbes qui

11 étaient arrivés dans un lieu déjà habité appelé Janja. J'ai des

12 informations selon lesquelles de 28 municipalités de l'ex-Bosnie-

13 Herzégovine, des Serbes sont arrivés à Janja. Donc il y avait différentes

14 coutumes, différentes habitudes, différentes mœurs qui se trouvaient, et

15 tout autre, en un même lieu. Quelque 10 000 réfugiés à Janja et 10 000

16 habitants du cru dans un espace relativement limité dans des conditions de

17 vie très difficile, sans avoir suffisamment d'eau, de nourriture, sans

18 avoir suffisamment d'espace, et cetera, ce qui a rendu les conditions de

19 vie absolument insupportables.

20 Et c'est pour la même raison que j'ai des informations, et je pense

21 que c'est vrai, que le juriste de Tuzla avait présenté à Vojkan - il était

22 Bosniaque, un Musulman, Pasic - il voulait présenter à Vojkan la liste de

23 personnes qui devaient être emmenées aux lieux ordinaires pour les échanges

24 réalisés par les armées. Donc ils devaient y être amenés parce qu'ils

25 seraient échangés sur place, c'est-à-dire qu'ils seraient amenés à Tuzla et

26 remis entre les mains de leurs compatriotes.

27 Et je pense que le gros des témoins qui ont témoigné pour

28 Vojkan venaient de ce lieu, c'est-à-dire de ce lieu Janja, et après avoir

Page 35819

1 été relâché, il s'est vanté dans Janja qu'il n'avait rien fait et que les

2 témoins avaient témoigné et qu'il avait déclaré qu'il les avait aidés.

3 Q. Merci. Qu'en est-il de Pasaga Halilovic et les quelques personnes parmi

4 les 50 personnes ou autres qui étaient incluses mais qui ne souhaitaient

5 pas partir ?

6 R. Je ne connais pas les détails. Je sais certainement que Pasaga

7 Halilovic était à la tête du bataillon de l'armée musulmane qui luttait

8 dans le cadre du Corps de la Bosnie orientale de la 3e Brigade de Semberija

9 dans la région de Posavina, et qu'ils étaient loyaux. C'est-à-dire qu'ils

10 avaient répondu à l'appel sans uniforme, qu'ils avaient mis en place un

11 uniforme et que l'officier de réserve, un colonel, se trouvait à la tête de

12 cette unité. Et la direction municipale et les officiers du commandement du

13 corps ont été horrifiés, et l'on ne savait pas -- enfin, bref, je vous

14 dirais qu'ils regrettaient que ce se soit passé ainsi. Et la méthode qui a

15 été utilisée pour les emmener sur place, c'est quelque chose que j'ignore.

16 Q. Merci. Savez-vous s'ils ont été rendus ou si M. Halilovic est encore en

17 vie aujourd'hui ?

18 R. Je ne sais pas où il se trouve à l'heure actuelle, mais je sais que

19 l'un de ses frères était professeur à l'école d'agriculture et qu'il est

20 encore membre de cette unité et qu'il habite à Bijeljina. En ce qui

21 concerne Pasaga, je ne sais pas s'il se trouve dans la Fédération. Il était

22 responsable de la municipalité de Bijeljina. Il était également directeur

23 de certaines d'entreprises, et cetera.

24 Q. Merci. Qui a remplacé Pasaga Halilovic au poste de commandant de

25 bataillon ?

26 R. Lorsqu'il y a eu des Serbes et des Musulmans -- je ne suis pas sûr en

27 ce qui concerne les Musulmans, mais pour les Serbes un événement

28 malheureux. C'était quelque chose, si je puis me permettre, qui n'était pas

Page 35820

1 inhabituel ou pas anormal pour les Serbes. Mujica Jahic a été mené à ce

2 poste. A cette période, il était le directeur des eaux et des égouts à

3 Bijeljina et il était également officier de réserve, il remplaçait Mujica

4 Jahic à ce poste, et il a dirigé cette unité jusqu'à la fin de la guerre.

5 Q. Je peux présumer de son groupe ethnique, mais d'autres participants au

6 procès ne peuvent être jugés par leurs noms. Pourriez-vous nous dire quelle

7 était son appartenance ethnique ?

8 R. Mujica était Musulman. Il est sans doute Bosniaque aujourd'hui.

9 Q. Merci. Vous avez vu également plusieurs documents qui étaient signés de

10 la main du général Jankovic. Où se trouvait le siège ou son quartier

11 général, ou plutôt, à l'époque où il a présenté ses appréciations sur les

12 événements de Bijeljina ?

13 R. Le général Jankovic était le commandant et il avait son quartier

14 général à Tuzla, et tous les événements à Bijeljina et dans les régions

15 avoisinantes ainsi que la tentative de déplacer la garnison de Tuzla sous

16 la direction du général Jankovic et les événements à Brcanska Malta étaient

17 des tentatives à cet effet pour pouvoir délivrer certains ordres. Mais ne

18 parlons pas de cela. Par exemple, pour mobiliser l'unité et se saisir de la

19 rive gauche de la Drina, ce qui était absurde. Ou, par exemple, je ne

20 saurais juger des filières par lesquelles le général Jankovic avait obtenu

21 cette information, sans doute par l'intermédiaire des organes de sûreté et

22 du renseignement. Toutefois, il me semble également qu'ils se sont assurés

23 de la situation de façon peut-être unilatérale et qu'ils en ont ensuite

24 fait rapport à leur supérieur pour que le général Jankovic - et je

25 l'affirme et je prends la responsabilité de mes affirmations - il ne

26 disposait pas d'information 100 % exacte venant du territoire.

27 Q. Merci. Pour autant que vous sachiez, est-ce que le SDS a pris part aux

28 combats qui se sont tenus en avril 1992 ?

Page 35821

1 R. Le SDS est un parti politique et n'a certainement pas pris part à la

2 chose du point de vue militaire. Toutefois, le siège du conseil municipal

3 de Bijeljina a servi de site de rassemblement pour l'armée, et cetera.

4 Donc, des membres du SDS sont allés au front, mais pas en qualité d'unité

5 ou d'unité politique ni d'instance politique, mais à titre de membres d'une

6 unité militaire. Donc, Monsieur le Président, leur affiliation politique

7 était une chose, et leur engagement militaire était un élément tout à fait

8 différent. Il n'y a pas eu d'unité de créée sur le territoire de Bijeljina

9 à titre politique.

10 Q. Merci. Monsieur le Témoin, je n'ai plus de questions pour vous. Merci

11 d'être venu témoigner, et merci d'avoir été un représentant officiel de la

12 Republika Srpska tout à fait correct, bien que vous n'avez pas été membre

13 du SDS.

14 R. Je vous remercie aussi.

15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bien. Ceci met un terme à votre

16 témoignage, Monsieur Filipovic. Au nom des Juges de la Chambre, je tiens à

17 vous remercier d'être venu à La Haye pour le fournir. Maintenant, vous êtes

18 libre de vous en aller.

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie également en votre qualité de

20 Chambre, et je remercie le Tribunal de La Haye pour rechercher à déterminer

21 la vérité et la justice.

22 [Le témoin se retire]

23 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je voudrais que le témoin prononce le

25 texte de la déclaration solennelle.

26 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

27 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

28 LE TÉMOIN : DUSAN SPASOJEVIC [Assermenté]

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14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

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1 indiquant de façon claire que ces dissensions ethniques grandissantes entre

2 les Serbes et les Musulmans de Bijeljina ne faisaient que croître. Et

3 pendant que les Serbes voulaient préserver le statu quo politique, qui

4 était donc le fait de confier le maintien de l'ordre aux forces régulières,

5 les Musulmans ont rejoint les rangs des unités paramilitaires en Croatie et

6 ont pris part à des opérations terroristes contre la JNA.

7 Entre 1990 et 1992, le parti du SDA, qui a exercé un contrôle plein

8 et entier à l'égard du ministère de l'Intérieur en Bosnie-Herzégovine, a

9 utilisé ses ressources pour procéder à une sélection des membres musulmans

10 des effectifs de réserve de la police pour les envoyer en Croatie à des

11 fins d'entraînement. Hasan Tiric, par exemple, était un membre du comité

12 principal du SDA à Bijeljina, et il a armé secrètement les musulmans pour

13 les préparer à réaliser des activités terroristes. Les cartes établies par

14 les extrémistes musulmans ont indiqué la présence de maisons serbes avec

15 des croix dessus pour illustrer de façon claire la nature du conflit qui

16 allait survenir à Bijeljina.

17 En fin 1990, il y a eu pratiquement des rapports quotidiens au sujet

18 de persécutions et d'abus commis à l'égard de femmes serbes par des jeunes

19 musulmans dans les marchés de la ville. A la même période, un autre groupe

20 de jeunes musulmans a pris d'assaut certaines installations

21 d'approvisionnement pour des raisons de combat ethniquement motivé. Dusan

22 Spasojevic et ses collègues ont conclu du fait que ces groupes étaient

23 organisés et s'étaient voués à la création de dissensions ethniques pour

24 faire régner le désordre.

25 Vers la mi-1991, la situation était si grave que les Musulmans de

26 Bijeljina n'ont été que dans des restaurants ou bars en propriété de

27 Musulmans, et les Serbes n'allaient que dans ceux qui étaient en propriété

28 de Serbes. Pendant ce temps-là, les autorités locales de la municipalité,

Page 35827

1 la garnison de la JNA et la police ont exercé leurs activités et se sont

2 efforcés de toutes leurs forces pour ce qui était de calmer les tensions et

3 améliorer les relations interethniques.

4 Le 30 mars 1992, un Serbe a fait exploser un engin explosif dans un

5 restaurant. L'auteur a été arrêté par l'équipe d'enquête qui était conduite

6 par les Serbes. L'incident a montré que la police et les autorités locales

7 étaient déterminées à calmer la situation et conduire devant la justice

8 ceux qui enfreignaient la loi, y compris lorsque ces auteurs de crimes

9 étaient des Serbes.

10 Vers le 27 mars, Dusan Spasojevic a été informé d'une explosion qui

11 s'était produite dans des locaux du SDA. Une fois arrivé sur le lieu de

12 l'événement, il a trouvé 20 à 30 Musulmans qui s'étaient rassemblés, qui

13 menaçaient et qui ont empêché Spasojevic et ses collègues d'accéder au site

14 de l'événement. Les renseignements, par la suite, ont révélé que des armes

15 ont été très rapidement après transférées de ces locaux du SDA vers une

16 mosquée à proximité de ce site. Dusan Spasojevic pense qu'on les a empêchés

17 d'accéder aux locaux du SDA après l'explosion pour dissimuler le stockage

18 des armes qui se produisait là-bas.

19 Le 1er avril 1992, Dusan Spasojevic a trouvé un barrage routier non

20 loin de ses locaux où il y avait 15 hommes en armes. Ces hommes ont par la

21 suite tiré sans semonce en direction d'un véhicule de la police qui portait

22 l'inscription "police", et ils ont tiré également en direction des badauds

23 qui se trouvaient à proximité, et parmi ceux-là, il y avait aussi des

24 enfants. L'endroit où Dusan Spasojevic habitait était connu comme étant un

25 bâtiment où habitaient des policiers et leurs familles. Il a constaté qu'il

26 y avait plus encore de barrages routiers dans les rues avoisinantes, et il

27 croit que ça a été mis en place pour empêcher la police d'intervenir afin

28 de calmer les désordres survenus dans la ville. Quelque peu plus tard dans

Page 35828

1 la journée, des hommes qui ont armé ces barrages routiers ont commencé à

2 tirer en direction de soldats qui leur avaient demandé de lever ces

3 barrages. Dusan Spasojevic a été informé par l'officier de service du fait

4 que le poste de police et les routes principales, ainsi que les carrefours

5 étaient bloqués par des Musulmans en armes et que l'hôpital local était

6 tout à fait encerclé. Sur les bâtiments plus élevés que les autres, on a pu

7 constater la présence de tireurs embusqués qui ont ouvert le feu sans

8 discernement, et bon nombre de Serbes avaient fui vers des villages à

9 proximité. Dusan Spasojevic croit bien que ces événements ont été planifiés

10 à l'avance et que ça a été le fait de Musulmans armés à Bijeljina.

11 Dusan Spasojevic n'a jamais reçu l'ordre de quiconque s'agissant de

12 faire quoi que ce soit au détriment des citoyens non-serbes et il n'a

13 jamais donné d'ordre à ses propres subordonnés en ce sens. Les activités de

14 Dusan Spasojevic et de ses subordonnés étaient conformes à la loi et

15 visaient au bien-être de la totalité des citoyens indépendamment de leur

16 appartenance ethnique. La totalité des crimes commis contre des citoyens

17 non-serbes ont fait l'objet d'enquêtes et, à chaque fois que cela a été

18 possible, les auteurs ont été remis entre les mains des autorités

19 concernées.

20 Dusan Spasojevic a été impliqué dans les activités d'une commission qui a

21 enquêté au sujet des événements de Srebrenica. La commission a conclu du

22 fait que la partie musulmane avait faussement déclaré qu'il y eu 8 000

23 Musulmans de tués en déclarant que les soldats musulmans qui ont été tués à

24 l'occasion de cette tentative de percée ont été déclarés comme étant des

25 victimes innocentes de Srebrenica. Un rapport à ce sujet a été présenté par

26 le MUP de la RS, mais a été rejeté.

27 Ceci constitue un bref résumé du témoignage de ce témoin.

28 M. KARADZIC : [interprétation]

Page 35833

1 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Merci.

2 Contre-interrogatoire par Mme Gustafson :

3 Q. [interprétation] Bonjour.

4 R. Bonjour.

5 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Je voudrais revenir à ce rapport au pénal

6 pour un instant. Je voudrais qu'on revienne sur le système Sanction.

7 Q. L'objet de ce rapport, Monsieur le Témoin, un rapport concernant Hasan

8 Tiric ainsi que d'autres criminels, en fait, ce sont tous des Musulmans, y

9 compris 28 Musulmans qui d'après le rapport à l'époque étaient décédés,

10 n'est-ce pas ?

11 R. Je ne peux pas vous confirmer cela.

12 Q. Vous ne savez pas ? Parce que le rapport est clair à ce sujet --

13 R. Je ne sais pas.

14 Q. Vous ne savez pas s'ils étaient tous d'appartenance ethnique musulmane

15 ou si les 28 étaient déjà morts à l'époque ?

16 R. Je pense qu'ils étaient tous Musulmans, mais je ne sais pas s'il y en

17 avait tant que ça qui étaient déjà morts.

18 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Pourrait-on passer à la page 39 en anglais

19 et à la page 14 en B/C/S.

20 Q. Ici, le rapport fait état de personnes recensées aux numéros 130 [comme

21 interprété] à 160, et il s'agit du nom d'un certain nombre de personnes

22 qui, après l'éclatement des conflits armés, et cetera, ont été engagées

23 activement en tant qu'extrémistes musulmans au niveau de barrages établis

24 dans une rue à proximité de l'hôpital, et c'est à ce moment-là que ces

25 personnes ont perdu la vie.

26 Ces personnes recensées ici aux numéros 133 à 160 dans ce rapport

27 étaient donc décédées à cette époque-là déjà, n'est-ce pas ?

28 R. Etant donné que je n'étais pas responsable de ce dossier et que je n'ai

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1 pas examiné ces corps, je ne peux pas me prononcer.

2 Q. Très bien.

3 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Peut-on passer maintenant à la page 51 en

4 anglais et à la page 21 en B/C/S. Et au début du premier paragraphe complet

5 dans la version anglaise, en haut de la page en B/C/S, on parle du fait que

6 le troisième jour des conflits armés à Bijeljina, des événements se sont

7 produits, donc ce serait le 3 avril, et les extrémistes musulmans se

8 félicitaient d'avoir facilement pris le contrôle de la ville et d'avoir

9 essayé d'intimider les Serbes autant que possible.

10 Et dans le paragraphe suivant, il est mentionné que durant les

11 troisième et quatrième jour du conflit, c'est donc les 3 et 4 avril, des

12 personnes de Semberija qui s'étaient organisées de manière interne étaient

13 arrivées à faire tomber certains des barrages dans la ville et à mettre en

14 déroute les extrémistes musulmans.

15 Q. Cette description donc est celle des événements des 3 et 4 avril,

16 Monsieur Spasojevic, et elle est presque totalement fausse. Les Musulmans

17 n'ont jamais pris le contrôle de la ville, et encore moins facilement. Ce

18 n'était pas non plus des personnes qui s'étaient auto-organisées à

19 Semberija et qui avaient permis de faire tomber certains barrages, mais

20 c'étaient principalement la Garde de Volontaires serbe d'Arkan et sa force

21 paramilitaire, qui d'ailleurs, je remarque, n'est mentionnée nulle part

22 dans le rapport. Et de plus, les hommes d'Arkan avaient commencé à

23 démanteler ces barrages immédiatement, et dès le 3 avril, c'était Arkan, et

24 pas les Musulmans, qui contrôlait la ville, n'est-ce pas ?

25 R. Je ne suis pas d'accord avec vous.

26 Q. Très bien.

27 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Alors, passons à la pièce P2629. Nous

28 pouvons passer au bas de la page 1 en B/C/S et le haut de la page -- non,

Page 35835

1 désolée, en fait, le bas de la page 1 en anglais et le haut de la page 3 en

2 B/C/S.

3 Q. Et on peut voir ici que :

4 "La situation en matière de sécurité à Bijeljina était perturbée le

5 31 mars 1992 à 20 heures 30 dans la soirée lorsque des barrages ont été

6 établis dans le centre de la ville par des extrémistes musulmans. Et durant

7 la nuit" - c'est la page suivante en anglais - "le lendemain, la Défense

8 territoriale, la Garde nationale serbe ainsi que la Garde des Volontaires

9 ont commencé à démanteler ces barrages sous la supervision de la cellule de

10 Crise de Bijeljina."

11 Donc il est clair d'après ce rapport de police que la Garde nationale serbe

12 ainsi que la Garde des Volontaires serbe, en d'autres termes, les hommes

13 d'Arkan, ont commencé à démanteler les barrages immédiatement, c'est-à-dire

14 durant la nuit du 31 mars et durant la matinée du 1er avril, n'est-ce pas ?

15 R. Les barrages n'ont été démantelés que vers 10 heures ou 11 heures le

16 lendemain, parce que j'ai observé le démantèlement d'un des barrages.

17 L'ACCUSÉ : [interprétation] Compte rendu d'audience. A la ligne 12, le

18 témoin a dit que le démantèlement a commencé à 10, mais pas que ça avait

19 fini.

20 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Fort bien.

21 Mme GUSTAFSON : [interprétation]

22 Q. Lorsque vous dites "le lendemain", vous voulez dire le 1er avril ou le 2

23 avril ?

24 R. Je ne peux pas vraiment être sûr de la date, mais les barrages étaient

25 là toute la nuit. Donc le lendemain du premier jour où ces barrages ont

26 érigés. Ils ont donc été démantelés le lendemain entre 10 heures et 11

27 heures.

28 Q. Mais vous n'avez vu la présence que d'un seul barrage, n'est-ce pas ?

Page 35836

1 R. J'ai vu le démantèlement d'un barrage. De mon bâtiment, c'est-à-dire de

2 l'immeuble où j'habitais, du toit de cet immeuble, j'ai pu observer qu'au

3 total il y avait quatre, voire cinq barrages.

4 Q. Très bien.

5 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Pourrait-on passer maintenant au document

6 D1612, s'il vous plaît. Et j'aimerais que l'on passe à la page 11 dans les

7 deux langues. J'aimerais attirer votre attention sur le haut de la page en

8 B/C/S et le milieu de la page anglaise. Il s'agit d'un entretien qu'a donné

9 Arkan après ces événements relatant ce qui s'était passé à Bijeljina. Et il

10 explique :

11 "Nous sommes arrivés durant la nuit…"

12 Et puis, un peu plus bas, on peut lire :

13 "C'était la nuit; cependant, nous sommes entrés dans Bijeljina en

14 tant qu'unité et nous avons pris le contrôle du centre de la ville.

15 "Les combats ont été très rudes…"

16 Et ensuite, huit ou neuf lignes plus bas, on dit :

17 "Bien sûr, nous avions une expérience militaire. Nous avions beaucoup

18 de faits d'armes à notre compte et nous sommes entrés en tant que … unité

19 militaire et nous avons donc pris le contrôle de Bijeljina rapidement."

20 On peut passer maintenant à la page suivante, s'il vous plaît. Vers le

21 milieu de la version anglaise et vers le haut de la page pour la version en

22 B/C/S, on demande :

23 "Qui était responsable, le vrai patron à l'époque ?"

24 Et il répond :

25 "Moi, j'étais le patron à Bijeljina." Et il dit : "Et puis, au niveau

26 du poste de contrôle, par exemple, il y avait Dogo," et puis il commence à

27 parler en fait d'un incident. Il y avait Bojan -- Doko, Abdic et Simovic

28 qui sont arrivés, on les a obligés à s'allonger par terre. Et puis, il dit

Page 35837

1 : "On les a renvoyés ce même soir," mais il explique qu'ils revenaient le

2 lendemain. Et il explique qu'ils sont revenus le lendemain avec Mme

3 Plavsic.

4 Donc il est clair que cet incident au poste de contrôle s'est passé

5 le 3 avril puisque la délégation est arrivée le 4. Donc ceci montre

6 qu'Arkan avait constitué un barrage routier qui permettrait de contrôler

7 les entrées et les sorties de la ville dès le 3 avril.

8 Q. Donc ces documents, Monsieur le Témoin, montrent que la description du

9 conflit dans le rapport au pénal contre Hasan Tiric représente de manière

10 erronée les Musulmans comme la force dominante et fait un état erroné du

11 fait que c'étaient les Musulmans qui contrôlaient les barrages alors qu'en

12 fait c'était Arkan qui le faisait, n'est-ce pas ?

13 L'ACCUSÉ : [interprétation] Une explication. Comment se fait-il que cette

14 audition est un document officiel et qu'un rapport au pénal n'est pas

15 officiel ? Ceci devrait être appelé audition plutôt que de document --

16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Karadzic, ceci n'est pas du

17 tout approprié, c'est une intervention inacceptable. Vous pouvez aborder

18 tout ceci durant vos questions supplémentaires.

19 Veuillez continuer -- est-ce que vous vous souvenez de la question qu'on

20 vous a posée, Monsieur Spasojevic ?

21 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est inexact. Arkan aimait faire sa propre

22 promotion et se vanter dans les médias. Et il y en avait 15 ou 16 qui

23 étaient là-bas, j'ai des informations à ce sujet. Il a eu des affrontements

24 avec des invités, mais ce n'est pas lui qui a établi ces barrages routiers.

25 Il n'y avait d'ailleurs pas de contrôle ou de barrages routiers qu'il

26 contrôlait nulle part, autant que je sache.

27 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Très bien. Alors, je voudrais maintenant

28 qu'on passe au document 5474, c'est un document officiel. Affichez le point

Page 35838

1 4 en bas de la page. Il s'agit du rapport du 17e Corps de la JNA daté du 4

2 avril. Au point 4, il est dit :

3 "La situation sur le territoire est extrêmement complexe. La ville de

4 Bijeljina est contrôlée par le SDS et par les hommes d'Arkan qui ne

5 permettent même pas à l'unité de blindé de sortir de certaines positions

6 dans la ville."

7 Q. Monsieur Spasojevic, indépendamment du fait si Arkan a contrôlé des

8 points de contrôle ou pas, il était en mesure de contrôler les entrées de

9 la JNA dans la ville, n'est-ce pas ?

10 R. Je suis policier et je ne voudrais pas en parler, mais je sais qu'Arkan

11 ne pouvait pas contrôler les entrées et les sorties de la ville aux points

12 de contrôle. Je vous dis ça puisque je vivais dans la ville et je

13 connaissais toute la ville, je suis allé partout dans la ville.

14 Q. Bien. J'ai une dernière question à vous poser concernant Arkan. Puisque

15 vous avez parlé en détail de ces événements dans votre déclaration, les

16 événements qui se sont produits en début avril, et vous n'avez pas

17 mentionné Arkan du tout. Est-ce que cela veut dire que pour ce qui est de

18 l'implication d'Arkan à ces conflits à Bijeljina, elle n'était pas

19 suffisamment importante pour que vous mentionniez cela dans votre

20 déposition après avoir prononcé la déclaration solennelle ?

21 R. Moi, j'avais des problèmes pour ce qui est de la criminalité à

22 l'époque, et moi je ne pensais pas que c'était quelque chose d'important ou

23 de nécessaire de parler de lui.

24 Q. Maintenant, j'aimerais vous poser des questions concernant les

25 personnes qui se sont fait tuer pendant le conflit. Vous n'avez pas vu de

26 vos propres yeux qui que ce soit qui ait été tué pendant le conflit au

27 milieu du mois d'avril, n'est-ce pas ?

28 R. Oui.

Page 35841

1 (expurgé)

2 [Audience publique]

3 Mme GUSTAFSON : [interprétation]

4 Q. Je remarque également que dans le rapport au pénal contre Hasan Tiric

5 figure également qu'un certain nombre de personnes, y compris Redzep

6 Sabanovic, ont perdu leur vie près des barrages à la proximité de

7 l'hôpital. Cela se trouve en pages 51 à 52 de la version en anglais.

8 Reconnaissez-vous ce lieu ? Est-ce que ce lieu sur la photo se trouve près

9 de l'hôpital de Bijeljina, près du barrage ?

10 R. La photographie montre peut-être ce lieu. Mais je ne suis pas tout à

11 fait certain. Excusez-moi, je ne peux pas répondre à votre question avec

12 précision.

13 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Est-ce qu'on peut maintenant revenir au

14 rapport au pénal dans le système Sanction, pages 51 et 52 dans la version

15 en anglais et la page 21 dans la versions en B/C/S.

16 Il s'agit de la partie qui se trouve vers la fin de la version en anglais.

17 Q. Le paragraphe où il est question des Musulmans qui ont été tués près du

18 barrage à proximité de l'hôpital, et il est dit dans ce paragraphe :

19 "Pendant la destruction du barrage près de l'hôpital, les personnes

20 suivantes ont perdu leur vie sur ou autour du barrage pendant qu'elles

21 présentaient une résistance armée…"

22 Ensuite, il y a la liste avec les noms de ces personnes.

23 Mais il n'y a pas de source d'information pour ce qui est de

24 l'identification de ces personnes. Monsieur Spasojevic, quelle était la

25 source de ces informations concernant les Musulmans qui ont présenté une

26 résistance armée au moment où ils ont été tués ?

27 R. Je ne le sais pas.

28 Q. Connaissiez-vous Redzep Sabanovic ?

Page 35842

1 R. Je le connaissais de vue.

2 Q. Bien. Et est-ce que vous connaissiez son épouse, Aisa, Aisa Sabanovic ?

3 R. Non.

4 Q. Bien. Vous avez pourtant confirmé qu'Aisa Sabanovic -- qu'Aisa est un

5 prénom musulman féminin, n'est-ce pas ?

6 R. Oui.

7 Q. Il y a une liste d'annexes jointes à ce rapport, entre autres, un

8 certain nombre de certificats de décès, et également on voit le certificat

9 de décès pour Aisa Sabanovic. Mais dans le rapport au pénal, on ne voit

10 rien pour ce qui est de comment elle a été tuée. Savez-vous pourquoi cela

11 ne figure pas dans le rapport au pénal pour ce qui est de la cause du décès

12 de cette femme ?

13 R. Je ne le sais pas.

14 Q. Dans cet extrait du rapport au pénal, on voit mention de Bego Sindric

15 également, qui a été tué sur ou autour de ce barrage et dont le cadavre a

16 été ramassé le 5 ou le 6 avril. Mais un autre témoin dans cette affaire, Dr

17 Kicanovic, a déposé que Bego Sindric a été blessé et qu'il a été emmené à

18 l'hôpital.

19 Pouvez-vous confirmer cela ?

20 R. Je ne le sais pas.

21 Q. Monsieur Spasojevic, au paragraphe 20 de votre déclaration, vous avez

22 dit qu'à peu près une moitié des victimes au conflit qui a eu lieu au début

23 du mois d'avril ont été tuées pendant les combats dans les rues. Mais pour

24 ce qui est de votre déposition, on peut clairement conclure que vous n'avez

25 pas vu de cadavres hormis un cadavre, que vous n'avez vu personne qui a été

26 tué, vous n'avez pas vu des blessures de ces gens, que vous ne saviez rien

27 pour ce qui est des enquêtes menées sur les lieux, et quand je vous ai posé

28 la question pour ce qui est de la source de ces informations pour ce qui

Page 35843

1 est de ce rapport au pénal concernant les gens qui ont été tués et qui ont

2 présenté une résistance armée, vous n'en saviez rien. Donc vous vous êtes

3 lancé dans des conjectures pour ce qui est de ces personnes tuées pendant

4 les combats dans les rues ?

5 R. Les policiers en ont parlé, et c'est comme cela que j'ai tiré cette

6 conclusion. Ma conclusion n'est pas précise lorsque je dis qu'à peu près

7 une moitié des personnes se sont fait tuer lors des combats dans les rues.

8 Ce n'est pas quelque chose qui est très précis. C'est une conclusion à

9 laquelle j'ai pu arriver selon ce que j'ai entendu dire là-dessus.

10 Q. Maintenant, j'aimerais vous poser une dernière question concernant ce

11 rapport au pénal.

12 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Et c'est par rapport à la page 59 en

13 anglais et à la page 24 dans la version en B/C/S, ce qui représente la

14 liste d'annexes. Pouvez-vous regarder cette liste d'annexes pour qu'on

15 puisse passer à la page suivante dans les deux versions.

16 Q. Il y a au total 65 annexes. Il s'agit de certificats de décès et de

17 déclarations pour la plupart de ces annexes. Dans votre déclaration, vous

18 avez dit pour ce qui est de l'annexe à ce rapport au pénal, il y a la

19 télécopie envoyée par le SDA de Tuzla au SDA de Brcko concernant la dépêche

20 concernant la distribution des armes qui devaient être utilisées aux

21 combats avec les Serbes à Bijeljina. Mais ce document n'est pas énuméré ici

22 dans cette liste d'annexes.

23 R. Cette télécopie a été envoyée en 1992; les locaux du SDA ont été

24 démolis dans la rue Njegoseva. Et je pense que la télécopie a été retrouvée

25 finalement dans les locaux du SDA.

26 Q. Avez-vous une explication concernant le fait que cette télécopie ne

27 figure pas sur la liste d'annexes ou de pièces jointes à ce rapport au

28 pénal, bien que vous ayez affirmé que cela était joint à ce rapport au

Page 35844

1 pénal ?

2 R. Cela aurait dû être joint à ce rapport.

3 Q. Au paragraphe 18, vous avez dit que tous les crimes commis contre les

4 citoyens non-serbes de la municipalité de Bijeljina étaient les crimes sur

5 lesquels se sont penchés les membres du poste de sécurité publique de

6 Bijeljina, et tous les auteurs éventuels de ces crimes ont été retrouvés et

7 remis aux organes compétents pour ce qui est des poursuites au pénal.

8 Ensuite, au paragraphe 25, vous avez parlé du meurtre qui a eu lieu en

9 septembre 1992 où les membres de deux familles, Saraljic et Mujagic, ont

10 été tués. C'était le crime, et c'est ce que vous avez dit, le crime qui a

11 été condamné par toute la communauté.

12 Maintenant, est-ce vrai que les membres de ces deux familles, on les a fait

13 sortir de leurs maisons pour les exécuter sur les rives de la Drina près du

14 village et que l'unité de Dusko Malovic a été suspectée d'avoir commis ce

15 crime ?

16 R. Oui.

17 Q. Au paragraphe 25 de votre déclaration, vous avez dit que pour ce qui

18 est de cet incident vous avez fait une déclaration il y a trois ans et que

19 ce crime est toujours en instance. La raison pour cela, Monsieur

20 Spasojevic, est qu'il n'y a pas eu d'enquête pour ce qui est de ce crime

21 jusqu'en 2002, lorsque le parquet de Bijeljina a demandé à la police de

22 Bijeljina de mener une enquête pour ce qui est de cet incident ?

23 R. Oui, c'est vrai.

24 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Regardons maintenant le document 24768 de

25 la liste 65 ter.

26 M. ROBINSON : [interprétation] Est-ce que M. Reid peut nous envoyer ce

27 document aussi.

28 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Excusez-moi.

Page 35845

1 Q. Il s'agit du rapport émanant du centre de sécurité publique de

2 Bijeljina envoyé au bureau régional du parquet de Bijeljina concernant

3 cette affaire. Le titre est votre demande du 26 février 2002 concernant la

4 collecte des renseignements. Et ensuite, il est dit :

5 "D'après votre demande … nous avons fait une vérification des fichiers

6 opérationnels du CJB Bijeljina, du poste de police de Bijeljina, pour

7 constater qu'il n'y avait pas de documents concernant le crime énuméré dans

8 votre demande, il n'y a pas eu non plus de rapport au pénal déposé auprès

9 du parquet compétent."

10 C'est la confirmation du fait que ce crime, au moment où il a été perpétré,

11 n'a pas été -- il n'y a pas eu d'enquête pour ce qui est de ce crime ?

12 R. Oui.

13 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Je demande que ce document soit versé au

14 dossier.

15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.

16 M. LE GREFFIER : [interprétation] Cela sera P6215, la pièce à conviction de

17 l'Accusation.

18 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Regardons maintenant le document 65 ter

19 qui porte le numéro 24773.

20 Q. Il s'agit de la note officielle du poste de police de Bijeljina du 3

21 juin 2002. Encore une fois, il s'agit de l'enquête eu égard à ce crime, et

22 c'est la note officielle concernant l'entretien avec Momcilo Djilas. Comme

23 vous pouvez le voir, M. Djilas a dit à la police de Bijeljina qu'en 1992,

24 il travaillait au sein de la police de réserve de Brodac. Ensuite, cinq

25 lignes plus bas au premier paragraphe, il est dit que le commandant du

26 poste de police, Radoljub Ivanovic, a ordonné à Milo Skoric et à Miodrag

27 Tomic de se rendre à Balatun pour jeter les cadavres dans la rivière, les

28 cadavres des personnes qui avaient été tuées la veille.

Page 35846

1 Ensuite, il décrit ce lieu : "Lorsque je me suis approché du lit de

2 la rivière Drina, j'ai pu voir des cadavres se trouvant près des rives mais

3 flottant dans l'eau." Osman Sarajlic, Izo Sarajlic, sa fille ainsi que son

4 épouse étaient les cadavres de ces personnes, ensuite il y avait le cadavre

5 de leur fille qui avait entre dix et 12 ans et d'autres personnes.

6 A la page suivante dans la version en anglais, il a dit :

7 "Puisque les cadavres se trouvaient dans l'eau et puisque sur les rives il

8 n'y avait pas de cadavres, il n'était pas nécessaire qu'on les jette dans

9 l'eau. Nous sommes rentrés pour informer le commandant Ivanovic que

10 quelqu'un d'autre avait déjà jeté les cadavres dans l'eau avant nous, nous

11 avons recouvert de terre ces cadavres pour que des mouches et d'autres

12 insectes n'affluent pas. Après avoir entendu ça, le commandant a dit :

13 'Vous avez bien fait'".

14 Cet avis a été emporté par Borislav Ivanic et Milenko Djokic. Est-ce que ce

15 sont des agents de police avec lesquels vous avez travaillé ?

16 R. Oui.

17 Q. Pouvez-vous nous dire que ce sont des agents de police professionnels

18 et que vous pouvez vous appuyer sur la véracité et l'exactitude de leur

19 note ?

20 R. Oui, vous pouvez vous appuyer sur son exactitude.

21 Q. Est-ce que vous connaissiez cet agent de police du commissariat de

22 police qui a été interrogé, Momcilo Djilas ?

23 R. Oui, je le connaissais.

24 Q. Et en 1992, faisait-il partie du commissariat de police de Brodac ?

25 R. Oui, conformément à sa déclaration.

26 Q. Le savez-vous, en dehors de cela ?

27 R. Je ne le savais pas, mais j'ai lu à ce sujet, et ce, maintenant.

28 Q. Saviez-vous que le commandant du poste de police de réserve était

Page 35847

1 Radoljub Ivanovic, est-ce que vous le saviez à l'époque ?

2 R. Oui.

3 Q. Et pourriez-vous confirmer, à partir de vos propres informations, que

4 ce site où les corps ont été trouvés, que M. Djilas décrit, c'est-à-dire

5 les rives de la Drina et dans la Drina à proximité de Balatun, ceci est-il

6 conforme à vos informations ?

7 R. En 1992, je n'avais pas ces informations, en 1992. Et par la suite,

8 j'ai pris part au recueil de documents et de notes qui ont été envoyés

9 ensuite au bureau du procureur.

10 Q. Et est-ce que ces informations sont dans le droit-fil des informations

11 que vous avez recueillies ?

12 R. Oui, pour la plupart.

13 Q. Et est-ce que vous avez recueilli d'autres informations sur les membres

14 de la police, c'est-à-dire le commissariat de police de réserve de Brodac

15 ayant participé à la dissimulation des dépouilles de ces victimes ?

16 R. Tous les documents qui ont été recueillis ont été transmis au bureau du

17 procureur à Bijeljina. Je ne me souviens plus de tout ce que nous avons

18 recueilli.

19 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Je souhaite verser ce document.

20 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, il est versé.

21 M. LE GREFFIER : [interprétation] Reçoit la cote P6216, Monsieur le

22 Président.

23 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Pouvons-nous passer au document de la

24 liste 65 ter 24816.

25 Q. C'est un autre document provenant de cette enquête qui a été lancée en

26 2002. C'est un certificat délivré par la Croix-Rouge de la RS à la demande

27 du MUP de Bijeljina et des organes judiciaires, énumérant un nombre de

28 personnes portées disparues venant de ces familles. Si vous voulez bien

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1 dérouler la liste et indiquer si cette liste de personnes disparues est

2 conforme à vos informations concernant les victimes, ou, tout du moins,

3 l'identité des victimes de ce crime.

4 R. Oui.

5 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Je souhaite verser ce document.

6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.

7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Et reçoit la cote P6217.

8 Mme GUSTAFSON : [interprétation]

9 Q. Une dernière question sur cet incident, Monsieur le Témoin. Alors que

10 vous avez pris part à cette enquête qui a été lancée en 2002, est-ce que

11 les informations qui ont été recueillies au cours de ladite enquête, au vu

12 de ces informations, est-ce que l'unité de police spéciale de Dusko Malovic

13 est restée le principal suspect dans cette affaire ?

14 R. Oui.

15 Q. Merci.

16 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Je vais passer à un autre sujet et je vais

17 commencer par un document relativement long, donc si cela vous convient,

18 Monsieur le Président, nous pourrions conclure pour aujourd'hui.

19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, certainement.

20 Monsieur Robinson, est-ce que nous allons entendre M. Vucurevic demain ?

21 M. ROBINSON : [interprétation] Non, Monsieur le Président, nous ne sommes

22 pas en mesure. Nous avons essayé mais, malheureusement, les services de

23 Sécurité ne sont pas en mesure de recevoir un récolement --

24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] En regardant sa déclaration brièvement,

25 les Juges de la Chambre ont relevé que s'il y a des segments qui sont

26 pertinents et importants, certes, d'autres, en revanche, ont trait à la

27 région de Nevesinje, qui est en Herzégovine et qui ne relève pas de l'acte

28 d'accusation. Donc, en préparant la déclaration révisée, vous pourriez