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  1   Le jeudi 2 octobre 2014

  2   [Plaidoiries]

  3   [Audience publique]

  4   [L'accusé est introduit dans le prétoire]

  5   --- L'audience est ouverte à 9 heures 02.

  6   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bonjour à toutes et à tous.

  7   Oui, Madame Pack.

  8   Mme PACK : [interprétation] Madame, Messieurs les Juges, j'aimerais

  9   apporter des modifications au compte rendu du 30 septembre. A la page 47

 10   797 jusqu'à la page 98, en réponse à votre question sur le mémoire de

 11   Défense au paragraphe 2 549, j'ai dit que seul des personnes -- ou seule la

 12   personne portant le numéro C sur la liste de Karadzic avait été incluse

 13   dans le rapport de Dusan Janc pour les fosses de Srebrenica. Mais, en fait,

 14   la personne référencée sous la lettre C [comme interprété] est également

 15   dans cette liste. Et je vous renvoie là à la pièce P4771, page 119, ligne

 16   132, et la page 279, ligne 20. Et aussi à la déposition de M. Janc page du

 17   compte rendu T26949 à 51 et 26965, et à la pièce P4771, page 6. Même chose

 18   pour la personne C, le Témoin KDZ045 avait entendu dire, ne l'a pas vu, que

 19   la personne D avait été tuée dans les bois. Et la citation de ce Témoin

 20   KDZ046 est reprise à la page du compte rendu d'audience 22 678.

 21   Merci beaucoup.

 22   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci, Madame Pack.

 23   Monsieur Karadzic -- ah, Maître Robinson, vous vous êtes levé.

 24   M. ROBINSON : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, c'est moi qui

 25   vais prendre la parole au début de ce volet d'audience.

 26   Tout d'abord, j'aimerais répondre aux questions des Juges de la Chambre qui

 27   nous ont été communiquées par votre juriste vendredi dernier. La plupart

 28   des questions étaient adressées à l'Accusation et je vais me concentrer sur

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  1   les questions qui nous étaient posées. Mais si les Juges de la Chambre

  2   souhaitent entendre notre point de vue sur les questions posées à

  3   l'Accusation, n'hésitez pas à le faire savoir au Dr Karadzic et je serai

  4   heureux de répondre à ces questions.

  5   Alors, je pense que le Dr Karadzic a déjà répondu à la question numéro 2

  6   hier, et même deux fois, sur les autorités serbes de Bosnie et le contrôle

  7   des paramilitaires.

  8   S'agissant de la question 7, les victimes de Brcko, vous avez posé la

  9   question à l'Accusation mais vous nous avez demandé mardi si nous avions

 10   quelque chose à dire à la réponse de l'Accusation. En fait, oui.

 11   Je vais donner lecture de votre question. Pour Brcko, vous vouliez savoir

 12   si les Juges de la Chambre avaient reçu des certificats de décès, il s'agit

 13   des pièces P4411 et 4412, qui ont été versées directement au dossier, et

 14   l'Accusation dans ses arguments a lié cela aux événements B5.1. Mais il

 15   semble qu'il n'ait pas d'autre élément de preuve liant ces personnes à ces

 16   meurtres. Et vous avez demandé si l'Accusation avait des arguments à ce

 17   sujet. M. Tieger avait concédé qu'il n'avait pas d'élément de preuve

 18   étayant que la première victime avait été tuée au camp de Luka tel que

 19   reproché à l'acte d'accusation dans l'annexe B5.1, mais voici ce qu'il a

 20   dit sur la deuxième victime. Il a déclaré que la victime faisait partie des

 21   victimes qui avaient été enterrées dans une fosse commune à Brcko reprise

 22   dans le rapport d'Aviljas du 22 octobre, pièce 1607. Et il a déclaré que

 23   Ristanic avait déposé lors de son témoignage que les victimes dans ce

 24   rapport étaient des civils non-serbes qui avaient été tués à Brcko,

 25   notamment au camp de Luka et dans des endroits similaires. Il a cité la

 26   pièce P3023, paragraphes 220 à 223. Mais regardons ces pièces.

 27   La pièce P1607, le rapport d'Aviljas, nous dit que ces personnes sont

 28   mortes au combat à Brcko. La pièce P3023 est la déclaration conjointe de

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  1   l'Accusation pour le Témoin Ristanic. Au paragraphe 221, il a déclaré :

  2   "Il s'agit là de personnes qui ont été tuées par Jelesic et ce genre de

  3   personnes et d'autres personnes sont mortes au combat, en fait."

  4   Et puis au paragraphe 223 [comme interprété], on lui a demandé :

  5   "Est-il exact qu'ils ont été tués et exécutés à Brcko et aux alentours,

  6   notamment dans des endroits tels que le camp de Luka, qu'ils ont été placés

  7   dans des postes de police et dans d'autres sites connus pour les tueries ?"

  8   La réponse a été : "Oui."

  9   À présent, votre question portait sur l'annexe B5.1 et portait sur les

 10   faits reprochés sur le meurtre de plusieurs hommes au camp de Luka du 8 mai

 11   au 6 juin 1992. Ces deux pièces prouvent que la deuxième victime a été tuée

 12   au camp de Luka ? Voilà la question. Et bien, ma réponse est : Absolument

 13   pas. Il n'y a pas suffisamment d'éléments de preuve pour conclure que les

 14   victimes soient mortes à la prison de Luka, et il s'agit là du seul

 15   événement référencé pour Brcko.

 16   S'agissant de la question numéro 9, où vous nous avez demandé, et je résume

 17   les choses, si nos décisions sur les chefs 9 et 10 avaient pour objectif de

 18   s'appliquer aux assassinats allégués à Sarajevo repris aux chefs 5 et 6. Et

 19   la réponse est oui.

 20   Enfin, question 14, vous nous avez posé une question sur l'impact des

 21   violations quant à la communication de l'Accusation sur les décisions qui

 22   pouvaient avoir une incidence sur le Dr Karadzic s'il était condamné. Comme

 23   vous le savez, à 73 occasions jusqu'à présent en l'espèce, vous avez conclu

 24   que l'Accusation avait violé ces obligations de communication. A certaines

 25   occasions, vous avez concédé que le procès pouvait être reporté de quelques

 26   mois pour donner du temps à la Défense de se préparer sur la base des

 27   communications tardives. Et vous nous avez demandé si ces retards dans le

 28   procès du Dr Karadzic devaient résulter dans une réduction de sa peine ou

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  1   que l'on réduirait le temps déjà passé en prison si c'était le cas. Alors,

  2   nous estimons qu'il n'y a pas de corrélation entre les deux. Mais la

  3   Chambre d'appel et la Chambre de première instance, lorsqu'elles ont réduit

  4   la peine pour retard non justifié, la partie défenderesse a eu une

  5   réduction de peine. C'est le cas de l'affaire Barayagwiza, par exemple, ou

  6   l'affaire le Procureur contre Nahimana au TPIR, dans l'affaire Kajelijeli

  7   au TPIR également, l'accusé a été entendu après son arrestation au Bénin.

  8   Alors, dans ces deux affaires, des réductions de peine significatives ont

  9   été octroyées car il y a eu violation des droits de l'accusé. Alors, nous

 10   voyons ici que la Chambre de première instance doit pouvoir donner une voie

 11   de recours pour violation des obligations de communication de l'Accusation,

 12   non seulement au crédit du Dr Karadzic, mais aussi pour envoyer un message

 13   clair en cas de violations à l'avenir du bureau du Procureur.

 14   J'aimerais, à présent, vous parler du génocide. Alors, je vous soumets

 15   humblement que le Dr Karadzic n'est pas coupable des crimes reprochés pour

 16   génocide aux chefs 1 et 2 de l'acte d'accusation. Regardez la définition du

 17   terme génocide, et je me réfère là à l'article 4 du statut du TPIY. On nous

 18   dit : "Tout acte commis dans l'intention de détruire en tout ou en partie

 19   un groupe national, ethnique, racial ou religieux…"

 20   Alors, la partie pertinente en l'espèce, c'est :

 21   "Les membres du groupe."

 22   "Provoquer une atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale…"

 23   "ou délibérément infliger au groupe des conditions de vie qui ont été

 24   réfléchies pour arriver à sa destruction physique en tout ou en partie."

 25   Alors, c'est l'intention particulière de détruire le groupe qui différencie

 26   le génocide des autres crimes, tels que l'extermination ou la persécution.

 27   La Chambre d'appel a conclu que le génocide est l'un des crimes les plus

 28   horribles commis dans l'humanité et que sa gravité se reflète dans les

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  1   exigences strictes de cette intention spécifique.

  2   Les condamnations pour génocide ne peuvent être prononcées que

  3   lorsque l'intention a été établie de façon non équivoque. Et là, je me

  4   réfère au paragraphe 134 de l'arrêt Krstic.

  5   Alors, dans le chef 1, le Dr Karadzic est accusé de génocide dans

  6   sept municipalités pour l'année 1992 : Bratunac, Foca, Kljuc, Prijedor,

  7   Sanski Most, Vlasenica et Zvornik.

  8   Après la présentation de tous les éléments de preuve de l'acte

  9   d'accusation, cette Chambre de première instance a conclu qu'il n'y avait

 10   pas d'éléments de preuve pour lequel un juge du fait raisonnable pouvait

 11   conclure que les actes de meurtre, d'atteinte grave à l'intégrité mentale

 12   ou physique, et les conditions de vie infligées sur les Musulmans de Bosnie

 13   et/ou les Croates de Bosnie dans les municipalités ont été commis dans

 14   l'intention de détruire, comme retenu dans la définition de génocide.

 15   Alors, nous avançons que rien ne s'est passé qui pourrait mener la Chambre

 16   de première instance à conclure qu'elle devait changer son avis sur les

 17   éléments de preuve apportés par l'Accusation.

 18   Une chose qui s'est passée, en fait, et j'attire votre attention là-

 19   dessus, c'est que la Chambre d'appel a reçu ou a annulé sa décision de la

 20   Chambre de première instance lorsque les éléments de preuve sont pris à

 21   leur appréciation maximale --

 22   M. LE JUGE KWON : [aucune interprétation]

 23   [La Chambre de première instance se concerte]

 24   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Maître Robinson, n'oubliez pas qu'il y a

 25   une interprétation. Je vous demande de ralentir.

 26   M. ROBINSON : [interprétation] Oui.

 27   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Veuillez continuer.

 28   M. ROBINSON : [interprétation] La Chambre d'appel a mis l'accent sur le

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  1   fait qu'un jugement ou qu'un acquittement à la fin de la présentation des

  2   moyens à charge pouvait être prononcé uniquement lorsqu'il n'y avait pas

  3   d'élément de preuve capables d'étayer une condamnation. Il s'agit là des

  4   conclusions des éléments de preuve présentés devant une Chambre de première

  5   instance pris à leur plus haute valeur, et la question de savoir si les

  6   éléments de preuve répondraient aux normes au-delà de tout doute

  7   raisonnable reste encore ouverte.

  8   Et nous avançons que l'Accusation, dans ses éléments de preuve, n'a

  9   pas pu pouvoir étayer qu'une condamnation était nécessaire au-delà de tout

 10   doute raisonnable.

 11   Alors, il faudrait regarder brièvement les éléments de preuve que la

 12   Chambre d'appel a cité pour illustrer l'intention de génocide probable. En

 13   l'espèce, le Témoin KDZ051, un Musulman de Bosnie détenu à l'école de

 14   Veljko Vlahovic à Rogatica, avait déclaré que Sveto Veselinovic, un

 15   dirigeant d'une municipalité serbe de Bosnie lui avait déclaré que pendant

 16   des réunions avec le Dr Karadzic, il avait été décidé qu'un tiers des

 17   Musulmans serait tué, qu'un tiers serait converti à la religion orthodoxe.

 18   Mais dans son mémoire en clôture, l'Accusation ne se fonde plus sur ces

 19   éléments de preuve pour établir une intention génocidaire.

 20   Alors, je parle de Sveto Veselinovic. Il est venu, il a déposé

 21   pendant le procès. Il a déclaré qu'il ne s'était jamais rendu à l'école de

 22   Veljko Vlahovic, et qu'il n'avait jamais fait cette déclaration, qu'il

 23   n'avait jamais entendu le Dr Karadzic faire de telles déclarations. En

 24   conséquence, les éléments de preuve du Témoin KDZ051 ne peuvent pas étayer

 25   une conclusion d'intention génocidaire au-delà de tout doute raisonnable.

 26   La Chambre d'appel s'est également fondée sur une déclaration faite

 27   lors de l'assemblée des Serbes de Bosnie les 24, 25 et 26 juillet 1992,

 28   déclaration du Dr Karadzic selon laquelle il y avait une certaine vérité

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  1   dans ce qu'un certain député, qui s'appelait Miladin Nedic, avait déclaré.

  2   M. Nedic avait déclaré que les Musulmans avaient été ou étaient un peuple

  3   dont nous devons nous débarrasser, pour reprendre ses termes. Alors, une

  4   des conclusions raisonnables de ces éléments de preuve seraient de dire que

  5   le Dr Karadzic avait trouvé que cette idée était justifiée, que les

  6   gouvernements européens étaient en train d'essayer de manipuler les Serbes,

  7   alors c'est vraiment l'essence des remarques de Nedic, mais, en fait, M.

  8   Nedic est venu et a déposé pendant la présentation des moyens à décharge.

  9   Et il a déclaré à ce moment-là qu'il n'avait jamais défendu un génocide

 10   contre les Musulmans. Alors si lui n'avait pas compris ses propres propos

 11   de cette façon-là, comment le Dr Karadzic aurait-il pu les interpréter de

 12   cette façon-là ?

 13   La Chambre d'appel a également cité les déclarations faites par le Dr

 14   Karadzic sur ce qu'il se passerait si la guerre devait commencer en Bosnie.

 15   Ces déclarations sont le fondement de l'Accusation pour prouver cette

 16   intention génocidaire. Elles incluent des conversations interceptées du

 17   mois de septembre et du mois d'octobre 1991 avec Momcilo Krajisnik, Gojko

 18   Dogo, et une personne inconnue de Krajina où le Dr Karadzic avait déclaré

 19   que lorsque la guerre allait commencer en Bosnie, les Musulmans

 20   disparaîtraient. Le Dr Karadzic a fait une déclaration similaire à

 21   l'assemblée de Bosnie le 15 octobre 1991, où il a déclaré que les Musulmans

 22   étaient en train d'ouvrir la voie vers l'enfer et que le peuple musulman ne

 23   pourrait pas se défendre si la guerre éclatait.

 24   Alors, nous avançons qu'il serait plus raisonnable de penser que du

 25   contexte de ces déclarations, que le Dr Karadzic était en train d'essayer

 26   de convaincre les Musulmans de ne pas commencer une guerre et d'arriver à

 27   une solution pacifique. Vous avez fait allusion à cette interprétation dans

 28   votre décision à la fin de la présentation des moyens à charge lorsque vous

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  1   avez conclu que, nonobstant ces déclarations il n'y avait pas d'éléments de

  2   preuve d'intention génocidaire. Et vous n'étiez pas les seuls à conclure

  3   cela. Il y a des déclarations similaires qui ont été versées au dossier

  4   dans les affaires Brdjanin et Krajisnik. Alors, vous avez là un tableau qui

  5   montre les cotes de ces pièces sur ces déclarations dans notre affaire et

  6   dans l'affaire Krajisnik et dans l'affaire Brdjanin. Et les Chambres de

  7   première instance dans ces affaires-là ont conclu à l'unanimité que ces

  8   déclarations n'indiquaient pas une intention génocidaire.

  9   Même élément de preuve pour la CIJ dans l'affaire Bosnie contre la Serbie.

 10   Le tribunal, là, a également conclu qu'un modèle de comportement de la part

 11   des dirigeants de Republika Srpska avait été constaté et l'intention

 12   génocidaire n'a pas pu être conclue de cela.

 13   Comme vous le savez, à ce stade de la procédure, l'Accusation a la charge

 14   de la preuve en ce qui concerne l'intention de détruire les Musulmans de

 15   Bosnie ou les Croates de Bosnie. Et la Chambre de première instance, nous

 16   le concédons, n'est pas liée de s'en tenir aux décisions de ces autres

 17   affaires, mais si les mêmes éléments de preuve sont utilisés ou sont

 18   utilisées à l'appui de l'argumentation, on peut y voir une raison

 19   suffisante de conclure que le Dr Karadzic, dans ses propos, voulait éviter

 20   la guerre et pas promouvoir le génocide.

 21   En fait, vous avez pris notification judiciaire des faits jugés 625 de

 22   l'affaire Krajisnik et des faits jugés 301 de l'affaire Brdjanin. Vous

 23   aviez suffisamment d'éléments pour vous permettre de conclure que les

 24   conclusions de ces Chambres devaient être les mêmes que celles en l'espèce.

 25   Alors, je pense qu'il serait tout à fait incompréhensible si vous concluiez

 26   aujourd'hui que pour le Dr Karadzic et les dirigeants serbes de Bosnie

 27   l'intention génocidaire devait être prouvée ?

 28   Par ces motifs, je vous soumets, respectueusement, Madame, Messieurs les

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  1   Juges, que le Dr Karadzic n'est pas coupable de génocide, comme repris au

  2   chef 1 de l'acte d'accusation.

  3   Alors, vous pouvez trouver une analyse beaucoup plus détaillée des éléments

  4   de preuve, municipalité par municipalité, témoin par témoin, dans le

  5   mémoire en réponse que nous avons déposé devant la Chambre d'appel le 5

  6   novembre 2012.

  7   Alors, ce dépôt de documents reconnaît également que les crimes tels que

  8   l'assassinat et des atteintes graves ont été commis pendant les événements

  9   de l'année 1992 dans des municipalités de Bosnie. Alors, j'aimerais terminé

 10   en concluant les arguments en vous disant la chose suivante. La Chambre de

 11   première instance, tout comme pour les conclusions des Chambres de première

 12   instance dans les affaires Stakic, Brdjanin, et Krajisnik, et la CIJ, doit

 13   conclure que le génocide n'a pas été commis dans les municipalités de

 14   Bosnie en 1992 et que cela ne réduit pas les souffrances des victimes ni de

 15   leurs familles pendant ces moments terribles. Mais cela reflèterait

 16   simplement que les exigences juridiques pour ce crime bien particulier, qui

 17   exige une intention spécifique de détruire un groupe, n'ont pas été

 18   remplies. Même après ce qui s'est passé avec les Juifs pendant

 19   l'Holocauste, la Cour suprême d'Israël a conclu qu'Adolph Eichmann n'était

 20   pas coupable de génocide pour les crimes couvrant la période de deux ans

 21   pendant laquelle les Juifs ont été déportés. Ce qui s'est passé en Bosnie

 22   en 1992, même si cela a été horrible, n'était pas un génocide et le Dr

 23   Karadzic devrait également être reconnu non-coupable du chef 1.

 24   Alors, j'aimerais à présent passer au chef 2 et à la responsabilité

 25   individuelle du Dr Karadzic pour génocide par rapport aux événements du

 26   mois de juillet 1995 à Srebrenica. Il s'agit là d'une question de vie ou de

 27   mort.

 28   Si vous êtes convaincus que le Dr Karadzic avait planifié ou ordonné

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  1   l'exécution de milliers de prisonniers de Srebrenica dans le cadre de

  2   l'entreprise criminelle commune avec le général Mladic, comme l'Accusation

  3   le prétend, alors vous devriez dans votre condamnation s'assurer qu'il

  4   meure également comme prisonnier, comme ceux qui se meurent dans les camps

  5   de Branjevo, de Petkovici, ou à l'école d'Orahovac.

  6   Mais je pense que vous feriez là une grande injustice. Parce qu'en vérité

  7   le Dr Karadzic n'a jamais planifié ou ordonné d'exécutions. Et si vous

  8   conveniez de lyncher d'un point de vue juridique le Dr Karadzic comme vous

  9   le demande instamment l'Accusation, un innocent sera condamné d'un crime

 10   qu'il n'a pas commis.

 11   Et je suis ici pour vous convaincre de tout mon possible, et j'essaie de

 12   ralentir pour les interprètes, de ne pas le faire.

 13   Alors cette affaire m'intéresse. Nous n'avons jamais rien mis dans notre

 14   mémoire en clôture sur la responsabilité génocidaire du Dr Karadzic lors

 15   des événements de Srebrenica comme reprochés au chef numéro 2. Et je suis

 16   ici avec vous aujourd'hui pour réduire cette marge d'erreur, et pour vous

 17   dire que le Dr Karadzic n'est pas coupable et que vous devez diffuser ce

 18   nuage de fumée que l'Accusation vous a jeté aux yeux pour masquer le fait

 19   que sa thèse ne tient pas la route.

 20   L'INTERPRÈTE : Note des interprètes : Nous n'avons pas le texte de Me

 21   Robinson et il lit beaucoup trop rapidement.

 22   M. ROBINSON : [interprétation] Alors, commençons par quelque chose qui

 23   n'est pas contesté. Pas un seul témoin n'a déposé pour dire que le Dr

 24   Karadzic avait planifié, ordonné, ou avait même été informé de l'exécution

 25   de prisonniers de Srebrenica. Pensez-y. Et vous devez vous demander

 26   pourquoi. Peut-être une raison à cela c'est que le Dr Karadzic n'a jamais

 27   été informé, ne l'a jamais planifié, ni ordonné l'exécution de prisonniers

 28   de Srebrenica. Malgré l'accès à des milliers de conversations interceptées,

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  1   de conversations privées, de milliers des documents de l'armée de Republika

  2   Srpska, de la police, d'organes politiques, et des centaines de discours ou

  3   d'entretiens avec le Dr Karadzic, il n'y a pas un seul élément de preuve

  4   montrant que le Dr Karadzic avait planifié, ordonné, ou même avait été

  5   informé de l'exécution des prisonniers de Srebrenica.

  6   Srebrenica est le crime le plus documenté de tous les crimes de guerre du

  7   tribunal depuis Nuremberg. Vous pouvez suivre les événements de juillet

  8   1995, minute par minute, endroit par endroit, grâce à des conversations

  9   interceptées, des images satellites, des rapports écrits, des ordres, des

 10   entrées dans des carnets. Mais il n'y a pas un seul élément de preuve qui

 11   prouverait que le Dr Karadzic avait planifié ou ordonné l'exécution de

 12   prisonniers de Srebrenica ou qu'il savait même qu'il y avait exécution. La

 13   thèse de l'Accusation ne se fonde que sur des déductions.

 14   Le Dr Karadzic était le président de la Republika Srpska et le commandant

 15   en chef de l'armée de Bosnie. Il a suivi de près les événements de

 16   Srebrenica étant donné qu'il délivrait des ordres pendant ces événements à

 17   l'armée, à la police, et aux autorités civiles de Srebrenica. En

 18   conséquence, il doit avoir planifié et ordonné l'exécution qui s'en est

 19   suivie. Mais nous avançons humblement que ce n'est pas la seule déduction

 20   logique que l'on pourrait tirer de ces éléments de preuve. Autre déduction

 21   logique serait de dire que le Dr Karadzic n'a jamais planifié ni ordonné

 22   ces exécutions et, qu'en fait, elles lui y avaient été cachées et qu'il

 23   n'est pas coupable de génocide.

 24   La Chambre d'appel a conclu à plusieurs reprises que lorsque l'Accusation

 25   se fonde sur des preuves relatant à l'état d'esprit d'un accusé par

 26   déduction, que cette déduction doit être la seule déduction raisonnable

 27   disponible pour étayer les éléments de preuve. Et la Chambre d'appel a

 28   déclaré que le bénéfice du doute doit toujours aller en faveur de l'accusé.

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  1   La Défense dans sa thèse ne se fonde pas sur des déductions. Nous avons

  2   tout présenté qui pourrait expliquer les actions du Dr Karadzic et ses

  3   connaissances sur les événements de Srebrenica, nous avons amené des

  4   témoins dans ce prétoire pour le faire. Des personnes qui ont travaillé

  5   avec lui dans son bureau, qui ont eu des réunions avec lui, et même les

  6   personnes qui ont été condamnées d'avoir participé à ces crimes ont été

  7   emmenées dans ce prétoire, quelquefois bon gré, quelquefois malgré,

  8   quelquefois par citation à comparaître, et quelquefois de leur propre gré,

  9   et personne n'a jamais déclaré que le Dr Karadzic était informé de ces

 10   exécutions et avait joué un rôle dans leur commission.

 11   Donc, chaque côté de la balance de la justice sur cette question penche

 12   d'un côté plus que de l'autre. La thèse de l'Accusation, elle se fonde que

 13   sur des déductions. Il n'y a pas d'élément factuel. Nous n'avons pas eu

 14   l'occasion de déposer une réponse par écrit au mémoire en clôture de

 15   l'Accusation, j'aimerais, si vous me le permettez, prendre quelques minutes

 16   pour détricoter toute sa thèse s'agissant des déductions pour le génocide

 17   reproché au Dr Karadzic par rapport à Srebrenica.

 18   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vous pouvez continuer maintenant.

 19   M. ROBINSON : [interprétation] Très bien.

 20   Alors, les faits : le 9 juillet 1995, le Dr Karadzic a ordonné à la VRS de

 21   prendre le contrôle de la ville de Srebrenica et leur a ordonné une

 22   protection maximale et une sécurité maximale pour la population civile et

 23   de traiter les membres civils de la population et les prisonniers de guerre

 24   conformément aux conventions de Genève. La déduction de l'Accusation, à

 25   savoir que cet ordre a facilité le plan aux fins d'exécuter les hommes de

 26   Srebrenica et faisait partie d'efforts répétés pour cacher les ordres

 27   écrits qui mettaient en œuvre des objectifs illégaux avec une adhésion

 28   feinte au droit international.

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  1   Nous faisons valoir qu'une autre déduction raisonnable consiste à dire que

  2   l'ordre disait vraiment ce qu'il disait, à savoir que le Dr Karadzic

  3   n'avait nullement l'intention que les civils ou des prisonniers soient

  4   maltraités, encore moins tués.

  5   Fait : dans la soirée du 11 juillet, le Dr Karadzic a donné un  ordre

  6   nommant Miroslav Deronjic commissaire civil. Son ordre prévoyait que le

  7   commissaire fasse en sorte que les organes militaires et civils traitent

  8   tous les citoyens qui participaient au combat contre l'armée de la

  9   Republika Srpska comme prisonniers de guerre et devaient veiller à ce que

 10   la population civile puisse choisir librement où elle souhaitait habiter ou

 11   où elle souhaitait s'installer.

 12   Fait : en même temps, le Dr Karadzic a donné un ordre pour que soit

 13   créé un poste de sécurité publique à Srebrenica. Son ordre prévoyait que

 14   tous les citoyens qui participaient au combat contre l'armée serbe devaient

 15   être traités comme prisonniers de guerre conformément aux droits et aux

 16   conventions internationales. D'autres seraient libres de choisir leur lieu

 17   de résidence ou l'endroit où ils souhaitaient émigrer.

 18   Déduction de l'Accusation : l'Accusation souhaite que vous déduisiez

 19   qu'il s'agissait encore d'une adhésion feinte à la loi qui contredisait la

 20   véritable intention de Karadzic, à savoir que les hommes de Srebrenica

 21   devaient être exécutés. Nous faisons valoir qu'il y a une autre déduction

 22   raisonnable, à savoir que l'ordre disait bien ce qu'il disait, que le Dr

 23   Karadzic n'avait nullement l'intention que des civils ou prisonniers soient

 24   maltraités, et encore moins tués.

 25   Fait : dans la soirée du 11 juillet 1995, le Dr Karadzic a donné un

 26   ordre sur le passage des convois d'aide humanitaire à travers le territoire

 27   de la Republika Srpska. Pièce P5183. L'objectif de cet ordre était

 28   d'éliminer les problèmes de passage des convois des Nations Unies.

Page 47941

  1   L'Accusation souhaite que vous déduisiez que cet ordre était devenu

  2   le moyen par lequel Karadzic contrôlait l'accès à l'enclave des

  3   organisations internationales, notamment le CICR et le Haut commissariat

  4   aux réfugiés, permettant à cette opération meurtrière de se poursuivre sans

  5   qu'il y ait un quelconque contrôle. Nous disons qu'une autre déduction

  6   raisonnable consiste à dire qu'il est clair que le but de l'ordre était

  7   d'améliorer le passage des convois, de le faciliter, et non pas de

  8   l'entraver, comme cela a été dit lors de la présentation d'éléments de

  9   preuve, car il y avait un danger au niveau d'une intervention

 10   internationale parce qu'il fallait pas qu'il y ait une quelconque mesure de

 11   sanctions ou punitions pour quelqu'un qui entravait le passage de ces

 12   convois. L'ordre a donc permis qu'il y ait des restrictions moins

 13   importantes en interdisant les inspections et en fournissant une escorte

 14   entre la frontière et la ligne de front. Après avoir pris les mesures

 15   drastiques et avoir pris le contrôle d'une zone de sécurité des Nations

 16   Unies, le Dr Karadzic souhait s'assurer qu'il n'y avait aucune raison pour

 17   que l'OTAN ait recours à la force, en simples motifs que l'aide humanitaire

 18   ne pouvait pas atteindre les personnes concernées.

 19   Fait : le Dr Karadzic a rencontré le ministre de l'Intérieur et

 20   député Tomo Kovac, 1 550 à 1 610, le 13 juillet, et encore une fois le 14

 21   juillet; 2 245 à 2 310. L'Accusation en déduit que c'est Karadzic qui a

 22   rencontré Kovac le 13 juillet, qu'il l'a envoyé pour aller s'occuper des

 23   questions logistiques et de l'opération meurtrière avec Mladic. Et ensuite,

 24   Kovac lui a rendu compte de la situation le 14 juillet. Nous disions qu'il

 25   n'y avait pas d'autres déductions raisonnables et que c'est Kovac qui n'a

 26   jamais reçu d'instruction de Karadzic s'agissant du meurtre des prisonniers

 27   musulmans et n'en a jamais informé le Dr Karadzic, n'a jamais informé de

 28   ces exécutions. Et nous signalons qu'il n'y a aucun ordre écrit qui existe

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  1   et aucune communication interceptée précisant que Kovac avait quoi que ce

  2   soit à voir avec ces dispositions logistiques à l'égard de l'opération

  3   meurtrière. Dans sa déposition, Kovac, sans équivoque, a dit qu'il n'a

  4   participé nullement à cette opération meurtrière et qu'il n'a pas parlé de

  5   ces meurtres avec le Dr Karadzic. Si Kovac était censé organiser les

  6   questions logistiques de l'opération meurtrière avec Mladic, ceci ne nous

  7   permet pas d'expliquer l'ordre du 14 juillet, que la police n'avait rien à

  8   voir avec les prisonniers, de la déposition de Kovac qui n'avait rien à

  9   voir avec -- pas seulement que cela n'avait rien à voir avec Kovac, mais

 10   Borovcanin et déposition de Mane Djuric. Borovcanin, paragraphe 41 de sa

 11   déclaration consolidée D3659; Mane Djuric dans sa déposition à la page 35

 12   043 à 35 044 du compte rendu d'audience.

 13   Mais ce fait encore plus marquant, qu'en est-il de cette conversation

 14   interceptée entre Beara et Krstic dans la matinée du 15 juillet, le P5074,

 15   alors que Beara se plaint du fait que le MUP "ne faisait rien ou n'allait

 16   rien faire".

 17   Fait : le Dr Karadzic a parlé avec Miroslav Deronjic le 13 juillet à

 18   20 heures 10. Deronjic l'a informé du fait qu'ils en avaient 2 000 et qu'il

 19   y en aurait davantage pendant la nuit. Le Dr Karadzic a dit "toutes les

 20   marchandises doivent être placées dans l'entrepôt avant midi demain - non

 21   pas dans les entrepôts là, mais ailleurs". Deronjic a dit qu'il avait

 22   compris. Déduction que l'Accusation souhaite que vous tiriez, car dans sa

 23   conversation téléphonique, Karadzic a dit à Deronjic que les prisonniers

 24   devaient être placés ailleurs et il voulait parler de Zvornik. Le Dr

 25   Karadzic faisait référence à Batkovic qui était l'endroit en général où

 26   étaient détenus les prisonniers. Comment Deronjic pouvait-il

 27   raisonnablement comprendre que d'après cette conversation les prisonniers

 28   devaient être envoyés à Zvornik ? Il est plus raisonnable de déduire que le

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  1   Dr Karadzic faisait référence ici à un endroit particulier. En réalité,

  2   s'il faisait référence à l'endroit particulier, il s'agissait de Batkovic

  3   auquel le CICR avait accès régulièrement. Milenko Todorovic a dit dans sa

  4   déposition qu'ils avaient reçu des instructions à un moment donné pour

  5   préparer la prison de Batkovic pour que les prisonniers de Srebrenica

  6   puissent y être accueillis. Confer D4124, pages 12 934, 38, 39.

  7   L'emploi de codes sur les lignes sécurisées s'agissant de prisonniers

  8   n'était pas quelque chose d'étrange, c'était simplement que l'ennemi ne

  9   devait ne devait pas savoir où étaient détenus les prisonniers dans le cas

 10   où il y aurait une quelconque opération visant à les libérer.

 11   Fait : le 14 juillet, le Dr Karadzic a rendu une décision portant sur

 12   la proclamation d'un état de guerre dans la municipalité de Srebrenica et

 13   Skelani. La décision précise que le but d'une telle proclamation de guerre

 14   était pour permettre l'engagement des ressources et du matériel des Nations

 15   Unies pour pouvoir défendre la république et pouvoir vaincre l'ennemi. Cela

 16   prévoyait en outre que les forces armées et les organes du gouvernement

 17   devaient respecter les dispositions du droit international et des

 18   conventions internationales régissant la conduite d'un Etat en état de

 19   guerre. L'Accusation souhaite que vous déduisiez que le Dr Karadzic a rendu

 20   cette décision pour que Deronjic ait des pouvoirs extraordinaires et pour

 21   faciliter l'emploi du personnel et du matériel civil pour les opérations de

 22   meurtre et d'ensevelissements. Et ils avancent que la colonne n'était plus

 23   une menace à Srebrenica et Skelani, permettant ainsi de justifier cette

 24   décision.

 25   Nous faisons valoir qu'une autre déduction raisonnable consiste à

 26   dire que le but de la décision était comme cela, eh bien, dit qu'il

 27   s'agissait de mobiliser des ressources pour défendre les municipalités. La

 28   pièce P2803 à la ligne 340, le centre de transmission de la république

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  1   précise que cette décision a été rendue à 11 heures 55 du matin à la date

  2   du 14 juillet. Dans la matinée du 14 juillet, le chaos dans la forêt autour

  3   de Srebrenica existait toujours. La VRS a rapporté que ses unités étaient

  4   en train de ratisser le terrain autour de Srebrenica, puisque le rapport de

  5   combat régulier reçu ce matin, comme l'indique P4464, page 3.

  6   Robert Djurdjevic a dit que lorsqu'il a rencontré Karadzic dans

  7   l'après-midi du 14 juillet, l'armée rapportait qu'il y avait de nombreux

  8   combats entre Konjevic Polje et Kasaba. Ceci n'avait rien à voir avec des

  9   meurtres ou des ensevelissements. Si le Dr Karadzic aurait effectivement

 10   donné l'ordre de transporter les prisonniers de Zvornik dans la soirée du

 11   13 juillet pour les tuer, comme l'avance l'Accusation, et s'il souhaitait

 12   diminuer les meurtres et les ensevelissements, cet ordre aurait inclus la

 13   municipalité de Zvornik.

 14   Fait : le 16 juillet -- et ceci traite du corridor, et l'ouverture du

 15   corridor. Le 16 juillet à 15 heures 29, quelqu'un de l'état-major de la VRS

 16   a appelé l'officier de permanence du Corps de la Drina et a dit :

 17   "Je dois obtenir la permission du patron, du principal chef de l'Etat, et

 18   il demande Vinko doit vous dire ce qui se passait, et transmettez-le tout

 19   de suite." 

 20   Le 15 [comme interprété] de la même journée, une heure plus tard,

 21   l'officier de permanence de la VRS a informé le général Mladic que le

 22   président avait appelé il y a peu de temps, lui avait qu'il avait été

 23   informé par Karisik que Pandurevic avait organisé le passage des Musulmans

 24   sur ce territoire-là. D2002 et P5076.

 25   La déduction de l'Accusation consiste à dire que l'appel de Karadzic donné

 26   à la VRS sur l'ouverture du corridor révèle qu'il était inquiet au sujet

 27   des Musulmans qui s'échappaient, alors que les meurtres et les

 28   ensevelissements à Zvornik se déroulaient comme prévus. Et hier

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  1   l'Accusation nous a dit que l'état-major devait obtenir une permission

  2   parce que l'ouverture du corridor ressemblait à quelque chose qui

  3   s'écartait du plan qui visait à tuer les Musulmans de Srebrenica.

  4   Nous pensons qu'une autre déduction raisonnable d'après ces conversations

  5   consiste à dire que le Dr Karadzic était en faveur de l'ouverture du

  6   corridor. C'était un appel de Karisik qui était à l'origine de cela. Comme

  7   vous l'avez entendu dire d'un témoin protégé - quelque chose que vous

  8   trouverez à la pièce P4563, page 3 - Dragomir Vasic, le subordonné de

  9   Karisik, était en faveur de l'ouverture du corridor. Karisik lui-même a

 10   essayé de faire en sorte que le prisonnier fait prisonnier puisse

 11   retraverser la ligne en toute sécurité. Il a appelé Karadzic, et donc

 12   c'était pour l'encourager à étayer le point de vue de Pandurevic qu'il

 13   souhaitait ouvrir le corridor. Karadzic parle en termes favorables de

 14   l'ouverture du corridor lors de son entretien avec David Frost le 17

 15   juillet. Ce que nous avons vu hier. P5235, pages 2 et 3 du compte rendu

 16   d'audience.

 17   La conversation de Karadzic sur l'ouverture du corridor lors de la séance

 18   de l'assemblée du 6 août se place dans le contexte d'un renvoi du général

 19   Mladic. Il se plaignait de la tactique de combat, passait du temps à Zepa

 20   sans qu'il y ait suffisamment de troupes à Srebrenica et qu'il y a eu en

 21   conséquence de nombreuses victimes. P1412, page 17.

 22   Mais même si le président Karadzic s'était opposé à l'ouverture du corridor

 23   depuis le début, et alors ? L'Accusation a reconnu que la colonne

 24   constituait une cible militaire légitime et pouvait donc être attaqué. Il

 25   n'y a absolument pas aucune intention génocidaire s'agissant d'infliger le

 26   plus grand nombre de pertes possibles aux combattants. Ceci n'a rien à voir

 27   avec le sort des prisonniers. Il s'agit simplement d'un faible élément que

 28   souhaite faire valoir l'Accusation.

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  1   Fait : comme cela a été rapporté par la Brigade de Bratunac le 18 juillet,

  2   le Dr Karadzic avait gracié tous les membres du personnel sur place qui

  3   travaillaient pour la FORPRONU et ces personnes n'ont pas été détenues.

  4   L'Accusation en déduit que sans l'amnistie du Dr Karadzic, le personnel

  5   local des Nations Unies aurait été tué et le contrôle de Karadzic sur

  6   l'opération meurtrière était telle qu'il avait le pouvoir de vie et de mort

  7   sur les hommes musulmans et qu'il pouvait détruire les Musulmans de Bosnie

  8   en tant que tel.

  9   Nous pensons qu'une autre déduction raisonnable est que le Dr Karadzic

 10   n'était en faveur d'aucun meurtre, qu'il n'avait nullement l'intention de

 11   détruire le groupe bosno-musulman. Aux yeux de l'Accusation aucun bon geste

 12   ne peut rester impuni.

 13   Fait : le CICR a eu accès au camp de Batkovici le 26 juillet et dans le

 14   secteur de Srebrenica et Bratunac le 27 juillet. Et cela se trouve à la

 15   pièce P2284, paragraphe 409, le rapport des Nations Unies sur Srebrenica.

 16   L'Accusation souhaite que vous déduisiez que Karadzic a soit ignoré, soit

 17   rejeté, les demandes émanant des organisations internationales des Nations

 18   Unies pour accéder à Srebrenica et Bratunac, à ces secteurs-là. Une autre

 19   déduction raisonnable est que la première lettre de Mazowiecki demandant à

 20   avoir cet accès a été envoyée au Dr Karadzic le 25 juillet - la pièce P6396

 21   - ils ont eu accès le lendemain.

 22   Fait : le 2 août, Beara et Stevo de l'état-major ont abordé la question de

 23   transférer les Musulmans détenus en Serbie [comme interprété] en Republika

 24   Srpska. Stevo a dit que le CICR les avait enregistrés, et Beara a dit :

 25   "Nous n'avions aucun plan pour les tuer, nous souhaitions simplement les

 26   tuer [comme interprété] … vous pensez cela ne serait pas bon si Karadzic ou

 27   quelqu'un d'autre."

 28   P4972, page 4.

Page 47947

  1   L'Accusation déduit que Karadzic était en faveur des efforts visant à

  2   renvoyer ou transférer les Musulmans de Bosnie de Serbie [comme interprété]

  3   parce qu'il n'y avait pas suffisamment de prisonniers pour un échange et a

  4   dit que Beara a cité Karadzic au cours de cette conversation.

  5   M. LE JUGE KWON : [aucune interprétation]

  6   M. ROBINSON : [interprétation] Nous disons qu'il y a une autre déduction

  7   raisonnable qui consiste à dire qu'il n'y a pas d'élément de preuve

  8   permettant de dire que Karadzic n'avait rien à voir avec ce transfert des

  9   Musulmans de la Serbie, qu'il n'avait aucune connaissance du fait qu'il y

 10   avait un manque de prisonniers pour un échange de Srebrenica. Beara aurait

 11   pu dire ceci et qu'il n'était pas bon que Karadzic soit d'accord avec ces

 12   échanges et ensuite qu'il y avait un manque de prisonniers de Srebrenica.

 13   Nous pensons que ceci montre que Karadzic n'avait aucune connaissance qu'il

 14   y avait des prisonniers qui étaient exécutés ou qui devaient être exécutés,

 15   qu'il y avait des raisons pour lesquelles certains membres de la VRS aient

 16   dissimulé les exécutions du président Karadzic.

 17   Il a fait en sorte que ces personnes n'aillent pas à Srebrenica en

 18   1993, et a insisté pour que ces personnes quittent le mont Igman au mois

 19   d'août 1993, comme vous l'avez entendu d'après ces conversations

 20   téléphoniques à cette époque. Il a retenu ces personnes, il ne souhaitait

 21   pas que ces personnes prennent Gorazde en avril 1994. Il avait délivré des

 22   douzaines d'ordre, insistant que ces ordres étaient conformes au droit

 23   international. Ils savaient qu'il n'approuvait jamais l'exécution des

 24   prisonniers et qu'il considérait une telle chose une trahison contre la

 25   Republika Srpska, ce qui est effectivement le cas.

 26   Fait : le 12 juillet [comme interprété] 1995, la Commission chargée des

 27   échanges des prisonniers de la Republika Srpska a rapporté qu'un nombre

 28   important de soldats musulmans avaient maintenant été fait prisonniers sur

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  1   l'ensemble du territoire de la Republika Srpska et avait proposé un échange

  2   d'un pour un; pièce P4975.

  3   Ils ont dit que les Musulmans détenus à Batkovici devaient être libérés en

  4   échange de 170 prisonniers serbes dans la région de Tuzla. Ils ont proposé

  5   de faire venir les Serbes prisonniers à Sarajevo et de les échanger contre

  6   davantage de prisonniers musulmans "qui avaient été fait prisonniers

  7   pendant la libération de Srebrenica et de Zepa." Et pour finir, ils ont

  8   proposé de faire venir les Serbes détenus dans le secteur de Zenica et de

  9   les échanger avec des Musulmans qui étaient détenus par le 1er Corps de la

 10   Krajina, il y avait en plus d'autres prisonniers qui venaient d'autres

 11   régions de la Republika Srpska. Je vous demande de bien vouloir prêter

 12   attention à ce document.

 13   L'Accusation en déduit que Karadzic a reçu un rapport de la commission

 14   d'Etat, qui disait qu'il n'y avait plus que quelques centaines d'hommes

 15   musulmans de Srebrenica au camp de Batkovici. Mais nous faisons valoir

 16   qu'il s'agit là d'une autre déduction raisonnable que l'on peut tirer des

 17   éléments de preuve, qu'il y avait un nombre important de prisonniers

 18   musulmans qui pouvaient être échangés. Rien dans ce rapport ne permet de

 19   dire que le Dr Karadzic pensait qu'il n'y avait pas suffisamment de

 20   prisonniers de Srebrenica; c'est tout à fait le contraire.

 21   Voilà. Ça c'est la thèse de l'Accusation contre le Dr Karadzic s'agissant

 22   de Srebrenica. Et donc les éléments de preuve sont très minces et tout ceci

 23   s'effondre lorsque l'on fait la différence entre la déduction et les faits.

 24   Lorsqu'il s'agit de décider si les déductions de l'Accusation souhaitent

 25   faire croire qu'il s'agit de la seule déduction raisonnable au vu des

 26   éléments de preuve pris individuellement, collectivement, la thèse de

 27   l'Accusation ne permet pas d'établir au-delà de tout doute raisonnable que

 28   le Dr Karadzic a participé à l'entreprise criminelle commune aux fins de

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  1   décimer les hommes de Srebrenica, voire même qu'il avait une quelconque

  2   connaissance de leur exécution.

  3   Contrairement à la thèse de la Défense. Vous savez combien il était

  4   difficile de prouver par la négative, ces 28 témoins qui ont témoigné pour

  5   le Dr Karadzic n'étaient pas informés des exécutions de Srebrenica. Ces

  6   témoins qui sont venus étaient des officiels de haut rang de l'armée de la

  7   police, des services de renseignement et des membres de l'assemblée. Il y

  8   avait un officier canadien qui était un officier chargé du renseignement,

  9   KW554. Si vous regardez les rapports de renseignement et que vous regardez

 10   le rôle qu'a joué le Dr Karadzic dans ces exécutions, il a été constaté

 11   qu'il n'a joué aucun rôle. Comme vous le savez, d'après les éléments

 12   plaidés devant cette Chambre, le Dr Karadzic, à sa propre initiative, a

 13   demandé à ce qu'un certain nombre de pays, y compris les Etats-Unis, la

 14   Grande-Bretagne, la France, l'Allemagne et le Canada, et que tous les

 15   éléments de preuve qu'ils avaient au sujet de sa connaissance des exécution

 16   de Srebrenica, eh bien, il a fait cela parce qu'il connaissait la vérité.

 17   Il savait qu'il n'avait aucune connaissance de ces exécutions-là. Et sa

 18   position est confirmée par le fait qu'il n'y avait pas un seul pays qui a

 19   pu démontrer un seul élément de preuve permettant d'indiquer que le Dr

 20   Karadzic avait une quelconque connaissance des exécutions, voire encore

 21   moins qu'il les ait planifiées ou ordonnées.

 22   Si le Dr Karadzic était véritablement coupable des meurtres de

 23   Srebrenica, vous auriez entendu plus d'éléments que ce que l'Accusation

 24   vous a montré pendant cinq ans de procès, et vous n'aurez certainement pas

 25   entendu l'ensemble des éléments de preuve présentés par la Défense sur ce

 26   point.

 27   L'Accusation n'a jamais expliqué pourquoi, si le Dr Karadzic avait

 28   planifié, ordonné, avait même connaissance des exécutions de Srebrenica,

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  1   pourquoi il a pris tant de mal pour s'accorder le crédit des opérations de

  2   Srebrenica à la télévision nationale, le 4 août, lorsqu'il a dit que le

  3   général Krstic avait planifié l'opération de Srebrenica sous ses yeux, et

  4   devant l'assemblée le 16 octobre 1995 lorsqu'il l'a dit, il a dit avoir

  5   surveillé et contrôlé le plan personnellement et ordonner personnellement

  6   au général Krstic de prendre le contrôle de Srebrenica.

  7   Des choses très négatives ont été dites à son sujet, mais personne ne

  8   peut croire qu'il est bête. Même si vous pensez que le Dr Karadzic avait

  9   connaissance du fait que les hommes étaient exécutés à Srebrenica,

 10   néanmoins, il faut les déclarer non coupable de génocide, parce que le

 11   génocide requiert davantage, à savoir que le Dr Karadzic avait l'intention

 12   de détruire la population bosno-musulmane en tant que telle. Au chef 1,

 13   nous avons pu constater qu'aucun élément de preuve ne permet de dire que le

 14   Dr Karadzic était animé de cette intention, ni en 1992, ni en 1995. Pour ce

 15   qui est de complicité par aide et encouragement du génocide, le Dr Karadzic

 16   aurait dû être au courant de l'intention génocidaire des autres, mais les

 17   éléments de preuve qui ont été avancés dans d'autres affaires devant ce

 18   Tribunal pour étayer le génocide commis à Zenica [comme interprété], eh

 19   bien, il n'était pas au courant. Le Dr Karadzic n'est pas au courant.

 20   Dans l'affaire Krstic, la Chambre de première instance a constaté que le

 21   fait que la VRS a cherché à tuer tout homme musulman sur lequel il pouvait

 22   mettre la main, civil ou militaire, indiquait qu'il y avait une intention

 23   de commettre l'ensemble du groupe. Aucun élément de preuve ne permet de

 24   déduire que le Dr Karadzic savait que la VRS avait cherché à tuer tout

 25   homme de Srebrenica. En réalité, il était informé du fait que la VRS avait

 26   ouvert un corridor pour que les hommes de Srebrenica puissent passer en

 27   territoire musulman. Et lui-même a préservé le personnel des Nations Unies

 28   qui était à Srebrenica et leur a permis de partir.

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  1   La Chambre de première instance dans Krstic a fondé ses conclusions sur

  2   l'intention de détruire, sur la dissimulation des corps et d'empêcher les

  3   enterrements adéquats desdites victimes. Et ceci n'a jamais été porté à

  4   l'intention du Dr Karadzic.

  5   La Chambre d'appel a conclu que la connaissance du général Krstic au niveau

  6   du génocide ne pouvait pas être déduit de ses contacts avec le général

  7   Mladic qui étaient forts importants; sa participation aux réunions à

  8   l'hôtel Fontana; sa présence à Potocari; son ordre aux fins d'assurer la

  9   sécurité des routes où les hommes sont descendus des autocars; ainsi que la

 10   participation des membres du Corps de la Drina aux exécutions. Le président

 11   Karadzic n'avait aucun de ses contacts par rapport à Srebrenica et avait

 12   encore moins raison d'être au courant de l'intention génocidaire de

 13   certains officiers de la VRS, pour autant qu'une telle intention existait.

 14   Dans l'affaire Blagojevic, la Chambre de première instance a déduit que

 15   Blagojevic était au courant de l'intention génocidaire des participants aux

 16   exécutions, essentiellement de sa connaissance du transfert des femmes et

 17   des enfants, des exécutions dans la ville de Bratunac, et que ses forces

 18   avaient tenté de faire prisonnier des hommes musulmans pour les empêcher

 19   d'atteindre le territoire musulman. Que la Chambre a annulé cette décision

 20   en concluant que sans connaissance des meurtres en masse, Blagojevic

 21   n'avait pas la connaissance de l'intention génocidaire des auteurs.

 22   Le président Karadzic avait encore moins d'informations que le colonel

 23   Blagojevic. Par conséquent, l'affaire Blagojevic étaye une conclusion que

 24   les éléments de preuve sont insuffisants et ne permettent pas de conclure

 25   qu'il y a connaissance de l'intention génocidaire de la part de Karadzic.

 26   Dans l'affaire Popovic, la Chambre a constaté que malgré la connaissance

 27   directe de Vinko Pandurevic de l'opération meurtrière, aucun élément de

 28   preuve ne permettait de dire qu'il était au courant des éléments-clé de

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  1   l'opération, ce qui aurait indiqué qu'il y avait intention génocidaire, les

  2   séparations à Potocari, la poursuite de chaque homme musulman le long de la

  3   route de Bratunac et Konjevic Polje, fortement composé de civils, de

  4   nombreux civils parmi les prisonniers, le détail des exécutions ou le

  5   caractère systématique de l'opération en question.

  6   De même, le président Karadzic ne connaissait pas le colonel Beara ou le

  7   lieutenant-colonel Popovic et n'était pas en contact avec eux non plus.

  8   Aucun des éléments d'information qu'il a reçu ne laissait entendre qu'il y

  9   avait des séparations indiscriminées à Potocari, une poursuite forte,

 10   poursuite de chaque homme musulman, et sans distinguer les civils et les

 11   soldats. Par conséquent, il n'avait aucune raison de savoir que ces

 12   meurtres avaient été commis avec une intention génocidaire.

 13   La Chambre de première instance dans l'affaire Popovic a déclaré que

 14   Ljubomir Borovcanin n'avait aucune raison de connaître l'intention

 15   génocidaire dont étaient animés les auteurs des crimes, même s'il était sur

 16   les lieux et qu'il avait connaissance des meurtres commis à l'entrepôt de

 17   Kravica, il a été acquitté de génocide, le chef de génocide. L'information

 18   apportée à l'intention du Dr Karadzic après les faits n'était pas aussi

 19   précise que ceux de Brdjanin, donc il lui a également acquitté de génocide,

 20   même si vous constatez qu'il disposait de certains éléments d'information

 21   au sujet des meurtres.

 22   Je vais maintenant encore une fois clairement préciser que des crimes

 23   épouvantables ont été commis après la chute de Srebrenica en juillet 1995.

 24   Des milliers de prisonniers bosno-musulmans ont été exécutés et les

 25   victimes de ces crimes n'ont jamais eu l'occasion d'entendre justice ou

 26   d'avoir un procès. Ils ont été exécutés sommairement par des hommes comme

 27   Franz Kos et Drazen Erdemovic, sans avocat, sans procès et sans verdict. Le

 28   Dr Karadzic a une équipe de Défense, un procès qui a duré cinq ans, un

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  1   verdict de trois Juges éminents, trois Juges internationaux, ce qui permet

  2   de dire que l'humanité fait preuve d'humanité. Je suis fier de faire partie

  3   de ces procès. Ce procès a déjà établi le principe, quels que soient les

  4   crimes épouvantables qui ont été commis et la justice qui triomphe de la

  5   barbarie. Il serait fort injuste de condamner le Dr Karadzic pour des

  6   crimes qu'il n'a pas commis, et le génocide constitue un de ces crimes.

  7   Par conséquent, je vous demande de bien vouloir déclarer le Dr

  8   Karadzic non coupable au chef 2. Merci.

  9   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous allons prendre la pause pendant une

 10   heure -- non, pardon, 20 minutes. Nous reprendrons à 10 heures 20.

 11   --- L'audience est suspendue à 10 heures 01.

 12   --- L'audience est reprise à 10 heures 22.

 13   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vous pouvez poursuivre, Monsieur

 14   Karadzic.

 15   L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci. Bonjour, Madame et Messieurs les Juges.

 16   Bonjour à tous.

 17   Pour ma défense, je me sens handicapé après la plaidoirie de Me Robinson.

 18   Je pense que j'apparaîtrai encore davantage comme un amateur, mais je vais,

 19   en tout cas, vous présenter les faits et j'espère que vous comprendrez la

 20   forme défaillante. Je voulais revenir aux propos de l'Accusation dans son

 21   mémoire en clôture au sujet des faits de Sarajevo.

 22   Le Procureur base son argumentaire sur la théorie selon laquelle existait

 23   une politique de la terreur à Sarajevo pour intimider les citoyens, et il

 24   tire ses conclusions d'une série de sources diverses venant de plusieurs

 25   contextes et de plusieurs initiés; la première, les observateurs

 26   internationaux, les journalistes, les membres de la FORPRONU, les membres

 27   d'autres organisations. L'autre source, ce sont les enquêteurs musulmans et

 28   la police de la Bosnie-Herzégovine qui ont effectué des enquêtes sur les

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  1   différents incidents. Et la troisième source, ce sont plusieurs témoins qui

  2   vivaient à Sarajevo à l'époque. (expurgé)

  3   (expurgé)

  4   Les trois premières sources, observateurs internationaux, enquêteurs

  5   musulmans, et habitants de Sarajevo, lors du procès et contre-

  6   interrogatoires se sont avérés être exceptionnellement peu fiables. Parfois

  7   leur partialité était évidente, ils cherchaient à plaire à l'Accusation, et

  8   parfois leur manque de connaissance de la situation était patente. Et ces

  9   trois sources, globalement, contestaient l'existence même d'unités de

 10   l'ABiH, l'existence d'armements lourds du 1er Corps de l'armée de la BH

 11   dans la ville elle-même et la force et les effectifs de ces forces

 12   représentant l'armée de la BH qui avait 80 000 combattants, dont à peu près

 13   40 ou 50 000, la 12e Division se trouvait toujours dans la ville, le reste

 14   à l'extérieur et ils considéraient cela comme quelque chose de négligeable.

 15   Et c'est cela qu'a utilisé le Procureur pour donner l'impression qu'il n'y

 16   avait pas de guerre, comme s'il n'y avait pas d'armée là-bas, comme si la

 17   guerre n'avait pas été déclarée contre les Serbes, et comme si les Serbes

 18   venaient de quelque part pour assiéger Sarajevo avec des forces qui

 19   n'avaient rien à voir avec Sarajevo; alors qu'il était plus simple de se

 20   rendre compte que tel n'était pas le cas, et que les habitants de Sarajevo

 21   gardaient leurs propres quartiers et que les Serbes n'avaient pas pour

 22   ambition de conquérir la section musulmane de la ville, alors que les

 23   Musulmans avaient pour ambition précisément de prendre la partie serbe de

 24   la ville.

 25   Et lorsque l'on lit ou lorsque l'on écoute ce que reproche aux Serbes le

 26   Procureur, en ce qui concerne leur comportement à Sarajevo, eh bien, on a

 27   l'impression qu'on est confrontés à une sorte d'argumentaire idéologique et

 28   politique : "Honte à vous, vous tiriez et vous fouliez au pied les lois de

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  1   la guerre, les droits légitimes des peuples, et cela créait l'impression

  2   que tout était unilatéral, que rien n'était justifié, que tout était sans

  3   motivation.

  4   Les observateurs internationaux ont prononcé des propos qui ont été

  5   rapportés par le Procureur et ont parlé d'informations stratégiques et

  6   confidentielles des Serbes dont ils ne disposaient absolument pas,

  7   puisqu'ils n'étaient pas du tout proche des centres de décision de l'armée

  8   de la Republika Srpska ou des organes de pouvoir de la Republika Srpska.

  9   Ils n'étaient pas présents et ne savaient pas ce qui se passait, mais ont

 10   tiré des conclusions superficielles sur la base d'une série d'observations

 11   superficielles du front à Sarajevo, une vue limitée, qui était déformée. Et

 12   donc, ils ont pris leurs conclusions depuis leurs abris et depuis leurs

 13   positions, recevant des informations de leurs interprètes musulmans et

 14   d'autres manières. Et ils ne voyaient pas en général les armements lourds à

 15   Sarajevo. Et ils n'avaient jamais enregistré les milliers d'obus que tirait

 16   l'armée de BH depuis la ville, visant les quartiers serbes de la ville. Ils

 17   observent tout ce qui se passait d'une colline à l'autre dans la vallée de

 18   Sarajevo, et c'étaient des tirs serbes. Mais il faut savoir qu'il n'y avait

 19   pas un seul soldat serbe sans qu'il n'y ait en face un soldat côté

 20   musulman. Tout ce qui venait des collines était tiré par les Serbes, même

 21   s'il y a toute une série de reliefs qui étaient occupés par l'armée de la

 22   BH, et les Serbes étaient plus loin. Et tout simplement, des observateurs

 23   internationaux se comptaient d'observer les tirs serbes qu'ils

 24   interprétaient à leur guise. Un des témoins a dit : C'était vraiment des

 25   tirs indiscriminés, parce que ce n'étaient pas des tirs concentrés, c'était

 26   un ou deux obus. Un autre témoin a dit : Je sais que le but était de

 27   terroriser, parce que les tirs étaient concentrés.

 28   Mais, nous avons des rapports quotidiens, deux par jours, qui

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  1   viennent du Corps de Sarajevo-Romanija et de son état-major, qui sont des

  2   documents codés, et on ne peut pas dire que cet état-major mentirait,

  3   oserait mentir à l'état-major principal et on ne peut pas dire que le

  4   contenu de ces rapports puisse servir de propagande. La question des tirs

  5   de riposte, vous avez la liste des munitions dans le rapport du SRK. Et

  6   cela mène à une seule conclusion possible, à savoir que le Corps de

  7   Sarajevo-Romanija s'est comporté de manière maximalement responsable tout

  8   en respectant les limites de sa pérennité, et bien souvent ce corps

  9   s'abstenait de riposter.

 10   Ici, nous avons entendu qu'il y a une contradiction dans les

 11   témoignages et documents afférents au général Milosevic. Il aurait

 12   prétendument dit qu'il s'agissait d'éléments non contrôlés et que c'était

 13   sans doute le SRK. Si c'étaient des éléments incontrôlés, ça n'aurait pas

 14   pu être ce Corps de Sarajevo-Romanija. C'était tout simplement autre chose.

 15   Et donc, les observateurs internationaux n'ont jamais connu la

 16   disposition des différentes forces à Sarajevo ainsi que leurs forces et

 17   leurs effectifs respectifs, leur puissance de feu. Ils n'ont jamais compté

 18   les obus qui sont tombés sur le territoire serbe. Ils n'ont jamais vu qui

 19   avait ouvert le feu, mais en fait, ils l'ont fait. Et Harland dit qu'à un

 20   certain moment, les Musulmans ont violé le cessez-le-feu à 318 reprises. Si

 21   on posait la question à quelqu'un, comme à M. Doyle, de savoir s'ils

 22   savaient, s'ils ne connaissaient pas la position, comment pouvaient-ils

 23   savoir qui a ouvert le feu. Il répondait : Ah, je ne sais pas, ce n'était

 24   pas mon obligation de savoir où étaient les différentes armées parce que

 25   son rôle était différent, c'était un rôle de nature diplomatique. A ce

 26   moment-là si tel était son rôle, il ne fallait pas lui poser de question au

 27   sujet de ces aspects. Il aurait fallu poser la question à quelqu'un d'autre

 28   en réalité.

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  1   Je vais, à présent, brièvement parler des enquêteurs de la police

  2   musulmane ou musulman en tant que deuxième source d'information de

  3   documents pour la présentation des moyens de l'Accusation en ce qui

  4   concerne le volet Sarajevo. En plus de leur manque d'information au sujet

  5   de la force et la disposition du 1er Corps, de leur propre armée, au cours

  6   de l'enquête ils font preuve d'un manque d'objectivité et de

  7   professionnalisme totaux dans leur travail lorsqu'ils ont mené des enquêtes

  8   au sujet de faits sur place. Les témoins se soustrayaient des questions

  9   directes -- l'excuse et le prétexte étant que cela ne relevait pas de leur

 10   mandat, les preuves ont été déformées. Une carte a été présentée à

 11   l'envers, avec le nord déplacé de 90 degrés pour montrer que certains

 12   projectiles avaient été tirés depuis le camp serbe.

 13   A la rue Nehru il y a un incident de tir embusqué, une jeune femme a

 14   été tuée devant une fenêtre obscure la nuit, et l'enquêteur a dit : Nous

 15   n'avons pas vu la trajectoire de la balle donc ce n'était pas une

 16   trajectoire horizontale, mais la balle a été tirée depuis 70 mètres [comme

 17   interprété] à une distance de 2,5 mètres. Et donc c'était une trajectoire

 18   de par en haut, mais c'est une base qu'on a utilisée pour déterminer que la

 19   balle avait été tirée par des Serbes.

 20   Donc, de leurs propres avis d'ailleurs, ces enquêteurs n'ont pas

 21   travaillé comme ils travaillaient en temps de paix. Ils n'ont pas mené des

 22   enquêtes et complété les dossiers comme ils le faisaient autrement.

 23   J'ai dû parler un petit peu trop rapidement parce que je vois que ce

 24   que j'ai dit n'est pas fidèlement consigné au compte rendu d'audience.

 25   A partir de la ligne 17. Je répète. Cette jeune femme s'est fait

 26   tirer dessus. Mais c'était la nuit, les volets étaient fermés, n'étaient

 27   pas visibles. Cette balle qui l'a touchée avait une trajectoire verticale

 28   de bas en haut, et nous savons que la trajectoire était verticale et pas

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  1   horizontale compte tenu de la manière dont la balle a été déviée. Si la

  2   balle avait été tirée des positions serbes, l'angle aurait été de 45 degrés

  3   puisque les Serbes étaient à cet angle par rapport à cette fenêtre. Un

  4   enquêteur qui a regardé par la fenêtre et a regardé les positions serbes a

  5   dit : Ah, voilà d'où venait la balle.

  6   Les témoins qui étaient habitants de la ville, ainsi que d'autres

  7   groupes de témoins de l'Accusation, prétendent ne rien savoir au sujet des

  8   centaines de milliers de soldats qui passaient devant eux tous les jours

  9   pour se rendre à leurs postes, mener des manœuvres, déplacer des armes,

 10   tirer. Ils ne savaient pas, ils ne les avaient pas vus tirer depuis ces

 11   tours, depuis les hôpitaux, musées, écoles. Ils n'ont pas vu 275 membres de

 12   l'ABiH dans ce quartier de Sarajevo, aux rues étroites. Il y avait un

 13   nombre important de brigades, de bataillons, de compagnies. Ils avaient 275

 14   postes de commandement, il devait y en avoir énormément. Et ils ont créé

 15   l'impression dans leurs témoignages qu'il y avait une conduite barbare

 16   unilatérale de la part des Serbes, de l'armée serbe, composée de leurs

 17   concitoyens, sans aucune raison, et sans aucune cause.

 18   Et c'est ainsi que les représentants internationaux se comportaient.

 19   Voici comment représentants internationaux se sont comportés. Le général

 20   Michael Rose, à la page 7 303 [comme interprété], ligne 23 et page 7 309, a

 21   confirmé que l'identification des points de tir, donc position à partir de

 22   laquelle un mortier est actionné était très imprécise, très imprécise, donc

 23   les faits scientifiques sont très imprécis dans la grande majorité des cas,

 24   et il faut dans de tels cas prendre d'autres thèses en compte pour toute

 25   enquête.

 26   Le général Rose a déposé dans l'affaire Karadzic le compte rendu

 27   d'audience page 7 335, il a déclaré que Ganic avait organisé sa police

 28   secrète de manière à ce qu'il tire sur un tram. Je vais lire en anglais :

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  1    "Donc ils tiraient, et l'angle, il fallait tirer de manière à ce que

  2   l'angle de tir corresponde à la position des lignes serbes."

  3   Le témoin dit que la FORPRONU n'avait pas son propre service de

  4   renseignement et de service de collecte des informations et, de ce fait, ne

  5   menaient pas d'enquêtes. Il a dit également qu'ils recevaient des rapports

  6   du secteur sud de la FORPRONU et il confirme qu'il est persuadé qu'à

  7   l'époque Ganic avait organisé sa police secrète et tirait sur le tram.

  8   Comme pour cette situation, tous les événements décrits pour l'armée

  9   serbe doivent être prouvés pas l'Accusation. Ce n'est pas à la Défense de

 10   prouver d'où viennent les tirs. C'est à l'Accusation de prouver ce qui

 11   s'est produit, si la possibilité existe; si cette possibilité a établi que

 12   c'est cela qu'ils faisaient. Ça a été prouvé et rapporté par d'autres

 13   témoins. Les [inaudible] de Seve faisaient. Le général Rose, pour répondre

 14   à une question posée par la Défense, a dit que la seule manière d'établir

 15   avec certitude quelle était la source d'un tir de mortier, c'était un

 16   radar, et il n'y en avait pas l'époque.

 17   Le témoin dit cela à la page 3 755 et 3 776.

 18   Le général Rose a réfuté toutes les accusations selon lesquelles les

 19   Nations Unies autorisaient l'armée musulmane à utiliser leurs positions

 20   pour tirer sur les Serbes. Toutefois, il y a un document de la FORPRONU du

 21   8 novembre 1994, D996, qui consigne le fait que les forces musulmanes

 22   avaient été observées au moment où elles utilisaient ou abusaient des

 23   insignes, casques, et véhicules blancs des Nations Unies, pour créer une

 24   impression -- ou plutôt pour opérer plus facilement et pour passer pour les

 25   Nations Unies. Ce témoignage se trouve à la page 7 464.

 26   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Karadzic, est-ce que vous

 27   pourriez nous répéter la référence de la déposition de M. Karadzic [comme

 28   interprété] au sujet des tirs organisés par Ganic ?

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  1   L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui. Références numéro 2 et 3, page 7 335,

  2   lignes 6 à 9; et page 7 335, ligne 24; et page 3 362, ligne 17.

  3   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Ce que j'ai devant moi, c'est votre

  4   question :

  5   "Est-ce que vous souvenez que Ganic avait organisé la police secrète

  6   de manière à ce que les tirs embusqués ne soient tirés vers le tram à

  7   Sarajevo et de manière à ce que les incidents soient attribués aux Serbes,

  8   que les Serbes endossent toute la responsabilité ?"

  9   Telle est votre question. Et voici ma réponse qui dit :

 10   "Eh bien, comme je l'ai expliqué précédemment, nous n'avions pas de

 11   capacité de recueils de renseignements. Dès lors, je n'aurais pas pu été à

 12   l'époque en mesure de confirmer ou affirmer de telles affirmations, et je

 13   ne suis certainement pas en mesure de le faire aujourd'hui."

 14   Est-ce que vous avez davantage que cela ?

 15   L'ACCUSÉ : [interprétation] Nous allons vérifier cela pour la pause, mais

 16   nous sommes convaincus que cela a été confirmé par le général Rose, qui a

 17   confirmé ce stratagème sur lequel nous l'avions interrogé. Peut-être qu'il

 18   ne le savait pas à l'époque, mais plus tard, il l'a appris.

 19   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vous pouvez poursuive, merci.

 20   L'ACCUSÉ : [interprétation] Le Procureur Gustafson a déclaré que le général

 21   Rose n'avait pas confirmé, comme nous l'avons dit au paragraphe 2 313 de

 22   notre mémoire en clôture, que la FORPRONU a fait passer des armes pour

 23   l'ABiH. Dans ce paragraphe, nous invoquons le document D688, page 4, qui a

 24   été soumis à Rose aux pages 7 425 et 26. Et nous n'avons même pas dit que

 25   c'est Rose qui avait dit cela; mais, nous lui avons démontré, et à

 26   l'Accusation également, que la FORPRONU, l'UNHCR, et les autres

 27   organisations soi-disant humanitaires avaient fait passer des armes -

 28   c'était bien entendu des individus, des [inaudible], mais ça ne change rien

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  1   au fait - avaient fait passé des armes et ont aidé autrement également

  2   l'ABiH. Ils étaient partiaux et donc ont participé de cette manière au

  3   conflit.

  4   Cela est également prouvé dans d'autres paragraphes de notre mémoire en

  5   clôture, par exemple, paragraphes 1 329, 2 335, 2 986, et les documents

  6   invoqués par notre mémoire : D2168, 2170, 2375, 3302, 3303, 2122, 2123,

  7   3307, 3286, 2123, 3308, 4145 page 3, 2336, 2122, 2513, 2512, 2605, 2606,

  8   autant de documents D.

  9   Il s'agit de quelques exemples et, pour être précis, 18 exemples d'autres

 10   au cours de la guerre qui montrent que ce qui disait le général Rose

 11   n'était pas exact. Soit il n'avait pas connaissance de cela, soit ne s'est

 12   pas autorisé à dire la vérité. Et donc, ce document a été soumis au témoin,

 13   un document qui montre que les soldats musulmans étaient déguisés avec des

 14   uniformes et insignes de la FORPRONU, qu'ils peignaient leur véhicules en

 15   blanc, et qu'ils portaient également des casques de la FORPRONU. La

 16   déposition du général Rose -- enfin, ce que j'ai dit concernant le fait

 17   qu'ils se déguisaient en FORPRONU, c'est à la page 7 466 à la ligne 21

 18   jusqu'à la page 7 466, ligne 13. On y lit que le gouvernement bosniaque y a

 19   mis un terme une fois que des plaintes ont été déposées.

 20   Et le général Rose a dit que la FORPRONU n'était pas au courant de

 21   l'existence de violations de l'embargo sur les armes en Bosnie-Herzégovine

 22   car ils ne disposaient pas de services de renseignement. Et 15 ans plus

 23   tard, il est apparu clairement qu'il y avait un programme organisé de

 24   violation de cet embargo sur les armes, perpétré par divers Etats de par le

 25   monde. Et le général Rose l'a confirmé à la page 7 476, lignes 3 à 15. Et

 26   en réponse à une question qui avait été posée par la Défense, le témoin a

 27   confirmé que les pays occidentaux ne comprenaient absolument pas la nature

 28   du conflit, et qu'il y avait également une stratégie de confusion dans la

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  1   solution à la situation. On lit ça à la page 7 322, ligne 16 à 19.

  2   La Chambre de première instance pourra en tirer ses propres conclusions et

  3   elle verra quelles furent les conséquences pour les parties belligérantes,

  4   en particulier la partie serbe, et la Chambre verra également quelle

  5   importance accordée aux représentants de ces Etats, les Etats qui n'étaient

  6   pas vraiment suffisamment au courant, qui ne comprenaient pas suffisamment

  7   bien la nature du conflit.

  8   Et en réponse à la question de Karadzic, le général Rose, le témoin, a

  9   déclaré que selon lui les observateurs onusiens, dont les rapports

 10   constituent une base solide du dossier de l'Accusation contre Karadzic et

 11   les généraux et soldats de l'armée serbe, à la page 7 294 à partir de la

 12   ligne 5 à 10, il a confirmé qu'ils n'avaient pas l'expérience nécessaire

 13   pour bien saisir, pour bien comprendre ces combats sur le plan tactique.

 14   Les rapports étaient souvent fort peu fiables et il y avait des lignes de

 15   communication direct avec New York. Et ils auraient pu se laisser

 16   influencer par la propagande des institutions internationales et des médias

 17   internationaux. Cette interview a été montrée à Rose qui a dit qu'il

 18   pensait bien que Ganic avait organisé sa police secrète de tirs embusqués

 19   sur des trams. Il le dit à la page T…

 20   [Le conseil de la Défense se concerte] 

 21   L'ACCUSÉ : [interprétation] L'interview a été montrée au général Rose, à la

 22   page 7 335, et la page de cette interview est 1D2475. Ça n'a pas été versé

 23   au dossier mais le général Rose n'a pas nié avoir donné cette interview.

 24   Excellence, voilà la réponse que je peux donner à votre question concernant

 25   ce renvoi à Ganic et à ses tireurs embusqués.

 26   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Veuillez poursuivre.

 27   L'ACCUSÉ : [interprétation] En réponse à la question du Dr Karadzic, le

 28   témoin, le général Rose, a dit qu'on n'a pas pu établir au-delà de tout

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  1   doute ou de façon précise depuis d'où provenaient ces tirs embusqués car

  2   des enquêtes dignes de ce nom n'avaient pas été menées et il avait donc été

  3   impossible d'établir de façon certaine qui avait été à la source de ces

  4   tirs.

  5   Francis Roy Thomas, un autre représentant de la force onusienne, à la page

  6   6 832, a confirmé qu'il était impossible de dire de façon précise d'où un

  7   obus provenait à Markale le 5 février 1994. Il s'agit de la pièce D634, qui

  8   décrit les activités de la 101e Brigade Motorisée du 1er Corps de l'ABiH.

  9   Et un peu plus tard, on trouve une autre description indiquant que près de

 10   cette compagnie il y avait également d'autres sections, des sections armées

 11   de mortier, et la 2e Brigade Motorisée Viteska. M. Francis Roy Thomas en

 12   parle à la page 6 909. Et un groupe d'artillerie, brigade d'artillerie de

 13   la 5e Brigade Motorisée était là également; page 6 910, c'est dans cette

 14   page-là, et ça figure également dans le document D634. Toutefois, M.

 15   Francis Roy Thomas n'était pas au courant du type de feu que cette 102e

 16   Brigade Motorisée ait utilisé; référence page 6 912, toujours du même

 17   document, D634.

 18   Cette 2e Brigade Motorisée se trouvait près du bâtiment de la poste où se

 19   trouvait le siège de l'ONU et était donc parfaitement visible de tout un

 20   chacun. Elle pouvait voir également chaque arme. Et M. Thomas dit, à la

 21   page 6 835, que des projectiles de mortier à l'époque à Sarajevo auraient

 22   pu être tirés de n'importe où. Et il avance encore que tout gros calibre

 23   devait provenir du côté serbe, prétend-il, car les Musulmans ne disposaient

 24   pas de gros calibre en ville.

 25   Alors, premièrement, en ville les Musulmans avaient des gros calibres, et

 26   on le verra d'ailleurs au document D634. Et l'armée musulmane, de surcroît,

 27   pouvait également atteindre la partie serbe de Sarajevo à partir d'autres

 28   positions en tirant de gros calibres depuis le mont Igman et à partir des

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  1   positions tenues par le 16e Division. Dans la partie, le ring extérieur de

  2   Sarajevo, c'était la ligne de confrontation la plus éloignée.

  3   Et Thomas a d'ailleurs identifié les victimes de ces incidents que l'on lui

  4   a montrées dans des morgues ou dans des institutions médicales. Il n'a pas

  5   pu faire la distinction entre des personnes qui avaient trouvé la mort sur

  6   la ligne de front ou d'autres qui étaient morts autrement, et aucune source

  7   n'aurait pu l'aider à faire cette distinction. Nous renvoyons la Chambre à

  8   un document qui indique le nombre de soldats tués à Sarajevo. Il s'agit --

  9   enfin, tout d'abord, en ce qui concerne les institutions médicales et les

 10   morgues, on trouvera à la page 6 860 une référence à cette question. Et

 11   comme il a dit qu'il ne pouvait pas faire la distinction entre des

 12   personnes qui étaient mortes de différentes causes, vous trouvez cette

 13   partie-là à la page 6 861. Avec l'aide des services d'observateurs

 14   militaires, ils ont pu établir la cause du décès. C'est ce qu'il dit à la

 15   page 6 861. Les observateurs militaires de l'ONU ont tiré leurs conclusions

 16   et se sont prononcés. En tenant compte du contexte dans leur

 17   interprétation, ils se sont trompés. Et ce sont des erreurs de

 18   différentiation entre des combattants et des civils. Ils ne pouvaient pas

 19   non plus faire la distinction entre les personnes vivantes, entre les

 20   combattants et les civils. On lit ça à la page 6 863. Sa déposition est

 21   donc viciée et on ne peut lui accorder de valeur, non pas parce que c'était

 22   intentionnel de sa part, mais tout simplement parce qu'il avait des

 23   connaissances limitées.

 24   Il y a un autre témoin qui a décrit le fait que des tirs aient été tirés de

 25   façon indiscriminée et à l'aveuglette à partir d'armes de gros calibre qui

 26   ne visaient pas une zone particulière ou un objet militaire particulier. Ce

 27   témoin s'appelait Richard Mole. Vous trouvez ça à la page 5 818 et 5 819,

 28   lignes 1 à 19; et à la page précédente, il s'agissait des lignes 20 à 25.

Page 47967

  1   Alors, c'étaient des coups indirects, imprécis, et donc, en tant que tel,

  2   ce n'étaient pas des tirs concentrés et il était impossible dès lors d'en

  3   déduire la tactique de ciblage, et ce sont donc des coups tirés de façon

  4   indiscriminée, et nous avons entendu des dépositions de commandants de la

  5   rue Ozrenska, lu dans des documents, et ils avaient également fait rapport

  6   au commandement du corps, disant : Nous essuyons des coups de feu, nous

  7   subissons de grosses pertes, et puis nous avons envoyé un obus pour mettre

  8   un terme à cela.

  9   Tout procureur militaire, tout juge militaire sait comment on utilise

 10   l'artillerie. Mais dans ce bureau de l'Accusation ici, je n'ai pas vu de

 11   personne ayant ce profil de compétence. Et donc, dans ces circonstances, on

 12   peut avoir recours à des tirs. Le général Karavelic a dit - et je crois

 13   qu'il serait venu déposer - il a dit que le SRK a utilisé les tirs

 14   d'artillerie comme le faisait le 1er Corps de la BiH. Pour neutraliser des

 15   positions de tir, on peut utiliser l'artillerie pour mettre un terme, pour

 16   harceler, pour neutraliser une position de tir. Tout dépend de savoir si

 17   ces tirs de riposte sont proportionnés ou non.

 18   Il y a eu également un autre témoin, appelé par Mme Gustafson, qui a

 19   dit qu'il était en mesure de reconnaître des coups de feu indiscriminés, à

 20   l'aveuglette, qui ne visaient qu'à terroriser dû au fait que c'étaient des

 21   tirs concentrés. Alors, ceci est en fait complètement contraire aux propos

 22   tenus par Mole. Nous voyons là qu'il y a deux critères permettant de

 23   déterminer une utilisation abusive de l'artillerie par le Corps de

 24   Sarajevo-Romanija. Des conclusions aussi indirectes ont également été

 25   utilisées par l'Accusation pour dire qu'il y avait eu des utilisations de

 26   l'artillerie de façon indiscriminée à des fins de semer la peur dans la

 27   ville. Bon, dans un autre cadre, c'est possible, mais ici, nous sommes dans

 28   un système judiciaire où il faut appliquer des normes plus exigeantes.

Page 47968

  1   La Défense a également démontré que les Musulmans prenaient pour

  2   cible leurs propres quartiers de la ville et ils ont dit cela à Mole, et

  3   Mole a dit que les observateurs avaient l'impression que ça pouvait être le

  4   cas, mais ils n'avaient pas suffisamment de preuve. C'est ce qu'il dit à la

  5   page 5 886, lignes 3 à 11, il dit qu'ils n'avaient pas les moyens de mener

  6   une enquête médico-légale ou scientifique suffisante.

  7   En ce qui concerne les Musulmans, l'Accusation n'a pas besoin de

  8   disposer d'une enquête scientifique satisfaisante mais, par contre, quand

  9   il s'agit de conversations banales au téléphone que l'on pourrait retenir

 10   contre les Serbes, alors, là, on a recours à ce genre d'enquête.

 11   Mme Gustafson a dit qu'il n'y avait pas de preuve dans les rapports

 12   sur le Corps de la Romanija-Sarajevo que l'ABiH ait tiré contre leurs

 13   propres civils. Alors, peut-être que la Défense parlait du mauvais

 14   document, mais le document suivant en parle. Il s'agit du document D2796,

 15   qui dit que :

 16   "L'ABiH tire avec des RPG et de l'infanterie à partir de positions

 17   au-dessus de Breka et vers Bascarsija et leurs propres positions dans

 18   l'intention d'ensuite faire porter le chapeau aux Serbes."

 19   C'est ce que l'on voit au document D2797. Et vous observerez qu'ils

 20   sont des documents D, D2796 et 97. Dans le rapport du Corps de Romanija au

 21   commandement, on dit bien que l'armée de la BiH ouvrait le feu vers la

 22   ville et le commandement de l'ONU tout simplement pour faire porter le

 23   chapeau aux Serbes.

 24   C'est un rapport concernant des tirs de mitrailleuse. Et l'Accusation

 25   n'a pas dit un mot sur KV86, qui a fait partie de la garde présidentielle,

 26   et il a vu de ses yeux Izetbegovic et ses dirigeants qui préparaient des

 27   plans de massacre de leur propre population. C'est ce que nous disons dans

 28   notre mémoire en clôture au paragraphe 1 977 et 2 099. Il y a des preuves

Page 47969

  1   dans ce sens, preuves dont disposait l'Accusation.

  2   Alors, je poursuis ce que disait le lieutenant-colonel Mole. A la

  3   page 5 886, il confirme ce qu'il avait dit en 1997, disant que les

  4   Musulmans utilisaient Sarajevo pour entretenir leur statut de victimes.

  5   Page 5 887, il le confirme lors du contre-interrogatoire. L'officier

  6   Banbury, dans sa déposition dans l'affaire Galic, dit la même chose,

  7   confirmée à la page 5 886, lignes 18 à 25.

  8   Et il y avait des zones publiques où les Musulmans pouvaient se rassembler,

  9   telles que les places du marché, les files devant les points de collecte

 10   d'aide humanitaire, qui étaient généralement des points souvent pris pour

 11   cible, utilisés par les Musulmans pour tirer contre leur propre peuple.

 12   C'est ce qui figure à la page 5 889, lignes 1 à 18.

 13   Le lieutenant-colonel Mole, dans sa déposition, a estimé que les Musulmans

 14   tiraient avantage du fait d'infliger des souffrances à Sarajevo et que cela

 15   attirait la compassion des autres, et c'est ainsi qu'ils gardaient leurs

 16   propres civils enfermés à Sarajevo. C'était dans ce but qu'ils le

 17   faisaient. Ceci figure à la page 5 889, lignes 17 à 22. Il a également

 18   confirmé à la page 5 890 qu'il n'y avait pas suffisamment de groupes

 19   d'observateurs onusiens pour enquêter tous les obus, tous les incidents,

 20   tous les coups de feu qui se sont produits dans cette zone, et ceci, du

 21   reste, ne faisait pas partie non plus de leur mission que de juger ce qui

 22   était justifié et ce qui ne l'était pas par rapport aux événements qui se

 23   produisaient le long des lignes de confrontation. Vous trouverez ça à la

 24   page 5 852.

 25   Le lieutenant-colonel Mole a confirmé qu'ils n'ont pas mené d'enquête au

 26   sens policier du terme et ils n'ont pas non plus enquêté sur la

 27   responsabilité de certains événements individuellement. Car les cessez-le-

 28   feu ne résistaient pas, ne tenaient pas longtemps, il était très difficile

Page 47970

  1   de travailler dans de telles circonstances d'activité militaire. C'était

  2   très difficile de savoir ce qui se passait véritablement. Donc, leurs

  3   rapports ne seraient être utilisés comme élément de preuve dans une

  4   procédure pénale. On trouvera sa déposition à la page 5 852. Voilà, il

  5   confirme donc qu'il n'y a pas eu d'enquête menée qui soit utilisable dans

  6   le cadre d'une procédure pénale. Ils n'ont pas non plus pu établir la

  7   responsabilité de certains coups de feu.

  8   Il y avait des choses également que le lieutenant-colonel Mole avait

  9   entendues, dont il avait entendu parler, des choses qui n'ont jamais figuré

 10   dans des rapports des observateurs de l'ONU. Il le dit à la page 5 884. A

 11   la page 5 895 et 96, il dit qu'il était impossible de consigner toutes les

 12   activités des armes lourdes. Il dit que c'était, du reste, sans pertinence

 13   et inutile de se concentrer sur un incident particulier tel que la prise

 14   pour cible de véhicules onusiens ou de déterminer l'origine du feu. Et les

 15   documents qui ont été présentés par les observateurs militaires constituent

 16   une source de nombre d'accusations concernant les événements à Sarajevo.

 17   En ce qui concerne les postes d'observation, il y en avait un nombre limité

 18   dû au nombre limité d'officiers, et les observateurs onusiens se sont

 19   plaints, d'ailleurs, de la pénurie de personnel. Vous trouverez ça à la

 20   page 5 810. Dans un certain nombre d'indications écrites, on voit une

 21   grosse différence entre le nombre d'obus tirés vers Sarajevo ou à partir de

 22   Sarajevo, d'une part, et le nombre également d'obus tirés à partir de

 23   Sarajevo et qui tombaient côté serbe. Vous trouverez ça à la page 5 815.

 24   Lors du contre-interrogatoire, le lieutenant-colonel Mole confirme qu'ils

 25   n'étaient pas en mesure de placer leurs observateurs sur le mont Igman, et

 26   que l'imprécision dans la consignation de ces nombres d'obus était due au

 27   fait qu'il n'y avait pas d'observation des tirs partis du mont Igman. Et le

 28   lieutenant-colonel Mole a donc reconnu que le mont Igman était un point

Page 47971

  1   géographique important sur le plan militaire. Et il a reconnu que

  2   l'artillerie musulmane, placée sur le mont Igman, pouvait toucher les zones

  3   serbes à Sarajevo, Nedzarici, Otes et Ilidza, que ceci pouvait être ciblé

  4   dans la portée de leurs armes, et c'est confirmé à la page 5 846.

  5   Donc, en conséquence, la majorité des rapports -- 5 846, voilà la

  6   référence.

  7   La majorité des rapports qui indique que dans le cadre des analyses il faut

  8   savoir que ces armes lourdes, toutes les armes lourdes, d'un côté ou de

  9   l'autre, n'ont pas fait l'objet d'observation. Et il le confirme à la page

 10   5 847. Et ces rapports ont été biaisés parce que toutes les origines de

 11   tirs n'ont pas été observées.

 12   Alors, lorsqu'on lui a posé plus de questions sur la véracité du rapport,

 13   le lieutenant-colonel Mole a déclaré que les statistiques que l'on pouvait

 14   trouver dans le rapport ne représentaient pas bien les événements. C'était

 15   une tentative de déclenchement d'activité des observateurs, et les

 16   observateurs étaient en train de préparer cela, mais leurs postes

 17   d'observation étaient limités. Donc, dans la déposition du lieutenant-

 18   colonel Mole, on peut déduire le niveau d'utilisation de ces rapports, et

 19   ces rapports ne font que nous donner un indice sur l'activité qui a eu

 20   lieu, mais il n'y a aucune justification de l'activité, il n'y a aucune

 21   indication sur les origines de tir ni les proportions de ces activités, des

 22   activités en matière d'armes lourdes à Sarajevo. Il l'a déclaré à la 5 850.

 23   Je pense que c'est l'heure de la pause, Monsieur le Président. Et je tiens

 24   à vous présenter mes excuses, car je devrais ralentir pour que les

 25   interprètes puissent nous suivre, mais j'ai du temps qui m'a été alloué qui

 26   est limité.

 27   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Karadzic, est-ce que vous

 28   pouvez revenir sur votre compte rendu à l'écran, et je vous invite à

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  1   regarder la page 41, ligne 15. On y voit "KV86" et je pense qu'il faudrait

  2   y lire "KW586", est-ce que vous pouvez le confirmer ?

  3   L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, vous avez tout à fait raison, Monsieur le

  4   Président. Il s'agit d'un témoin protégé, et son pseudonyme que vous venez

  5   de citer est exact.

  6   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous allons faire une pause de 20

  7   minutes, et nous allons reprendre à 11 heures 43.

  8   --- L'audience est suspendue à 11 heures 23.

  9   --- L'audience est reprise à 11 heures 43.

 10   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Veuillez continuer, Monsieur Karadzic.

 11   L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.

 12   En fait, à ce rythme, je ne pourrai pas dire tout ce que j'aurais aimé

 13   dire. Je dois d'abord identifier les références pour qu'elles soient

 14   consignées au compte rendu. Je l'ai fait. Donc, nous pouvons avancer. Mais

 15   je dois dire que je vais devoir condenser mon exposé à cause des

 16   contraintes temporelles. Néanmoins, je désire être précis pour les

 17   références. Et cela me ralentit toujours.

 18   Le général Fraser a également déposé. Cela se retrouve à la page 8 034 du

 19   compte rendu, et il a confirmé que la fiabilité des rapports des

 20   observateurs militaires des Nations Unies dépendait du pays d'origine du

 21   fournisseur. Le rassemblement des informations était aussi difficile. A la

 22   page 8 033 et 36, le général Fraser n'a pas fait preuve de cohérence et

 23   n'était pas non plus certain sur la façon dont Zagreb était informée ou

 24   pouvait utiliser les informations fournies. Et le général Fraser a confirmé

 25   que les Français rédigeaient des rapports sans qu'il ait eu l'occasion des

 26   les consulter.

 27   Le général Wilson, aux pages 4 074, 75 et 4 116, a déposé. Il a déclaré

 28   qu'il ne disposait pas d'informations sur les forces d'infanterie des

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  1   parties belligérantes, mais qu'il supposait que l'armée musulmane était

  2   plus nombreuse en termes de troupes. Il a confirmé qu'il n'avait jamais

  3   entendu parler de la Ligue patriotique.

  4   M. Tucker a déclaré que la présidence de Bosnie avait pour objectif de

  5   rétablir l'intégrité territoriale et la communauté pluriethnique dans un

  6   Etat unitaire de Bosnie-Herzégovine qui avait déjà été reconnu. Je me

  7   réfère là à la page --

  8   L'INTERPRÈTE : L'interprète n'a pas entendu le numéro de page.

  9   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pouvez-vous répéter le numéro de page,

 10   s'il vous plaît.

 11   L'ACCUSÉ : [interprétation] 23 240 et 23 241.

 12   Cependant, lors de son contre-interrogatoire, 23 276 et suivantes, il a

 13   admis qu'il avait obtenu ces informations lorsque le Procureur lui avait

 14   montré des documents des Serbes de Bosnie et de l'armée. Et il a avoué qu'à

 15   l'époque, il n'avait pas d'informations de première main, ce qui atténue sa

 16   déposition, qui n'est qu'une simple présentation de ses conclusions

 17   personnelles ou de ce qu'il pensait.

 18   Et récemment, dans l'affaire Mladic, la Chambre de première instance a

 19   averti à plusieurs reprises l'équipe de la Défense du fait qu'elle ne

 20   devait pas poser des questions aux témoins qu'elle citait à la barre

 21   lorsque ces réponses incluaient les croyances, les pensées de ces témoins.

 22   Cela a eu lieu à plusieurs reprises. Et, en l'espèce, l'Accusation fonde

 23   tout ce qu'elle a sur des croyances, des avis de témoins, en particulier

 24   des témoins étrangers qui n'ont pas été cités à la barre comme témoins

 25   experts, mais qui sont des témoins de faits, et leurs déclarations ne sont

 26   que le reflet de leurs propres convictions.

 27   M. Banbury, qui a fréquemment été cité aux pages 13 369, 70, sur la pièce

 28   D1140, a admis qu'il avait déposé, mais que cela -- que ses propos ne

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  1   correspondaient pas à ses croyances, à savoir que le camp musulman avait

  2   trompé la communauté internationale. Et lorsqu'on lui a posé la question,

  3   il a répondu qu'il avait écrit lui-même les rapports. Il l'a nié aux pages

  4   13 369 et 70, comme je l'ai dit. Mais il a oublié de l'inclure dans sa

  5   déclaration d'origine.

  6   Alors, on pourrait parler en long et en large de M. Banbury. Si j'avais le

  7   temps, je le ferais. En fait, il n'a aucune idée du mandat des Nations

  8   Unies. Mais il aurait dû instruire les nouveaux officiers qui arrivaient

  9   sur le mandat de la FORPRONU. Il a affirmé que le camp serbe n'avait rien à

 10   voir avec leur présence, qu'il n'y avait pas eu d'approbation ou de

 11   consentement du camp serbe, en tout cas, que cela n'avait pas été

 12   nécessaire, et Banbury a déclaré qu'ils étaient arrivés là-bas pour sauver

 13   le gouvernement de Bosnie-Herzégovine, que lorsque la démilitarisation a eu

 14   lieu, normalement les forces devaient se retirer à l'exception des forces

 15   gouvernementales. Mais comment peuvent-ils évaluer les actions des Serbes

 16   alors qu'ils ont toujours pensé que le gouvernement, le soi-disant

 17   gouvernement avait toujours raison, et que les Serbes étaient les

 18   agresseurs. Voilà, ce qu'il en est.

 19   Or, les premiers qui étaient arrivés en savaient plus sur leur

 20   mandat; mais les suivants n'en savaient rien. Harland, encore un autre

 21   exemple, déclare aux pages 2 058 à 60, qu'il était les yeux et les oreilles

 22   politiques des dirigeants de la FORPRONU, qu'il se concentrait plus sur les

 23   questions politiques que militaires. Il a avoué lui-même qu'il n'avait pas

 24   d'instruction militaire, à proprement parler. Mais il a donné des propos

 25   sur des questions militaires imminentes même s'il n'était pas chargé de

 26   cela, il n'avait pas qualification pour le faire, il n'était pas compétent.

 27   Ses sources d'information sur les questions militaires ne se

 28   fondaient que sur la présence des personnes avec qui il a discuté. Donc, il

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  1   a entendu ce que les officiers qui sont des experts, qui sont des

  2   professionnels ont déclaré sur certaines questions militaires, et puis il

  3   est venu déposer à ce sujet. Par exemple, il n'a jamais échangé un seul mot

  4   avec moi. Lors des réunions, il s'asseyait en arrière de la salle, il

  5   prenait des notes; mais il parle de mes avis politiques, de mes objectifs,

  6   du territoire que je réclamais pour les Serbes de Bosnie. Mais, en fait, il

  7   n'avait aucune connaissance du sujet parce que lors des conférences de

  8   paix, il n'était pas là. Seul Akashi et Cutileiro, et Owen peuvent

  9   témoigner de cela. C'est à eux que je présentais mon point de vue sur ces

 10   questions, c'est eux qui recevaient mes demandes.

 11   Et l'Accusation utilise Banbury et Harland pour reprendre des points

 12   de vue, en fait, qu'ils ne connaissent pas du tout et sur des choses que je

 13   n'ai jamais déclarées. Des informations ont été réunies de plusieurs

 14   sources, notamment les observateurs militaires des Nations Unies, mais tout

 15   cela a été remis en question par les commandants des Nations Unies, général

 16   Rose notamment, et Briquemont, je pense aussi, et je pense qu'ils ont eux-

 17   mêmes déclaré que ces documents ne valaient rien.

 18   Il a également commencé à s'exprimer sur les événements, il rédigeait

 19   quotidiennement ou de façon hebdomadaire des rapports, mais ses conclusions

 20   ne dépendaient pas de ce qui s'était passé dans la réalité, mais sur

 21   l'influence que les nations avaient sur ce qu'ils recevaient des

 22   observateurs. Il en parle aux pages 2 067, et à la page précédente. Je

 23   crois qu'il a avoué à cette page-là que les carnets de ses supérieurs

 24   étaient, après tout, plus fiables que son propre point de vue et que ses

 25   propres témoignages à ce sujet.

 26   Dans sa déposition, il a également déclaré que ses rapports étaient

 27   faibles et que cela valait également pour ses rapports hebdomadaires. Il se

 28   fondait sur des compilations sur une période de sept jours de plusieurs

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  1   sources, sans méthodologie uniforme, donc tout cela a été réuni sans

  2   utiliser de méthodologie, et une information peut reprendre plusieurs fois

  3   à un seul rapport. Il n'y a pas eu d'enquête, en tout cas, pas d'enquête au

  4   sens pénal.

  5   Et la déposition de M. Harland est encore amoindrie et moins utile,

  6   parce que dans ses rapports, il a fait montre cela, patent de partialité.

  7   Comme il a dit, il était là pour défendre le gouvernement, et les mesures

  8   et les accords ne s'appliquaient aux forces gouvernementales. Je cite là la

  9   page 2 066, et sa déclaration compilée, paragraphes 31 à 33.

 10   La partie la plus bancale de sa théorie de bombardement de Sarajevo

 11   consistait à dire qu'il n'y avait pas d'objectif militaire, et ses

 12   déclarations qui ne tiennent pas la route ne se fondent pas sur une seule

 13   enquête, pas même sur des connaissances de base sur les cibles militaires

 14   légitimes et la façon dont les forces à Sarajevo étaient disposées, en

 15   particulier celles du 1er Corps qui étaient surnuméraires aux forces du

 16   SRK, trois fois plus nombreuses d'ailleurs. Harland a admis qu'il n'avait

 17   que quelques connaissances générales, il l'a fait dans sa déposition dans

 18   l'affaire Krstic, page 2 351 et suivantes. Dans notre procès, il l'a fait à

 19   la page 2 352; 2352, je répète. Il dit qu'il n'avait que des connaissances

 20   générales, et à la page 2 304, il l'a même admis, et je vais lire sa phrase

 21   en anglais.

 22   "Il est exact qu'il y avait des positions de canon en Bosnie assez

 23   proches. La ville de Sarajevo est très compacte."

 24   Et même déposition a été donnée par le général Dzambasovic, à savoir

 25   qu'ils ne pouvaient pas retirer leurs pièces d'artillerie des zones

 26   résidentielles parce que la ville était assez petite et qu'ils auraient pu

 27   accepter la démilitarisation, qu'il n'y aurait pas eu de problème du tout.

 28   Il a ajouté que cela aurait suffi s'ils n'avaient pas tiré, ouvert le feu,

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  1   que rien ne se serait passé dans ce cas-là.

  2   Corwin, un autre représentant des Nations Unies a été menacé, il a

  3   reçu des menaces de mort, car ses rapports reflétaient ou il rédigeait ses

  4   rapports en solo. Je cite là la pièce D1169. Mais c'étaient les Musulmans

  5   qui proféraient ces menaces, parce qu'ils n'étaient pas satisfaits de ses

  6   rapports. Lorsque nous nous rappelons que le général Morillon avait

  7   expliqué pourquoi il n'avait pas fait de rapport sur les crimes des

  8   Musulmans, il a dit : Nous devons vivre ici.

  9   Pièce D717, le Protocole d'accord entre la FORPRONU et la Republika

 10   Srpska sur la zone d'exclusion totale, D517. Cette pièce confirme le droit

 11   du camp serbe à utiliser ces armes lorsqu'il est attaqué.

 12    Van Lynden, un journaliste a témoigné ici, et à la page 2 422, il a

 13   déclaré qu'il était possible que l'ABiH avait des positions de tireurs

 14   isolés dans le Holiday Inn, dans des bâtiments gouvernementaux et au musée.

 15   Ensuite, dans sa déposition, il a déclaré qu'au début de la guerre - et là,

 16   je fais référence à la page 2 342 - qu'il n'y avait pas de troupes

 17   musulmanes à Sarajevo. Cependant, Sefer Halilovic, un général de l'armée

 18   musulmane, quant à lui, a déclaré que les forces de la Défense territoriale

 19   comprenaient 16 centres municipaux, 16 unités de la Défense territoriale,

 20   environ 500 unités indépendantes, 450 groupes indépendants et 100 unités

 21   antisabotage. En réponse à une question qu'on lui avait posée, le Témoin

 22   van Lynden a continué à nier cette présence militaire à Sarajevo. Je cite

 23   là la page 2 454. Le général Halilovic a confirmé que les soldats musulmans

 24   portaient des vêtements civils et que c'est eux qui avaient commencé les

 25   conflits. La référence est la page 24 657.

 26   Van Lynden, à la page 2 462, a déclaré -- je voudrais revenir sur la

 27   référence précédente. Tout d'abord, le général Halilovic, lorsqu'il avait

 28   confirmé que ses soldats portaient des vêtements civils et qu'ils avaient

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  1   commencé les attaques, cette référence-là était la référence 24 657. Il

  2   manquait un chiffre.

  3   Je reviens sur Van Lynden. Van Lynden a confirmé qu'il n'avait pas

  4   reçu d'information à propos d'opérations actives de l'ABiH, pages 2 461 et

  5   62. 2 461 à 2 462. Et les pages précédentes étaient 2 456 à 57. A la page 2

  6   467, il a confirmé qu'il savait que les troupes étaient deux fois plus

  7   nombreuses du côté musulman. A la page 2 461, il a déclaré qu'il n'avait

  8   jamais vu un char à Sarajevo. Et je précise, sous contrôle musulman. Aux

  9   pages 2 472 à 73, Van Lynden a convenu que d'un point de vue général, il y

 10   avait des cibles légitimes dans la ville, situées sur la colline de Hum du

 11   moins. Van Lynden, à la page 2 473 et à la page 2 474, a confirmé que les

 12   bâtiments de l'Unis, les bâtiments gouvernementaux, Treska, et cetera,

 13   avaient été utilisés à des fins militaires.

 14   Nous avons vu ce qu'il a présenté comme éléments de preuve ici; en

 15   d'autres mots, nous avons vu son propre montage pour la chaîne de

 16   télévision pour laquelle il travaillait, et on aurait dit qu'il s'agissait

 17   d'images filmées en direct. On voit des traces d'obus sillonnant le ciel en

 18   arrière-plan, mais il a avoué que tout cela avait été monté, que c'était un

 19   montage donc, alors qu'il avait présenté cela différemment au public.

 20   Alors, ce pauvre homme s'était exposé au danger, il a dit qu'il était sous

 21   le feu des tirs lorsqu'il faisait ses reportages. On lui a montré des

 22   notes, et il a dû admettre qu'aucune sûreté d'Etat, à partir de 1992,

 23   n'était là. Il a déclaré que c'étaient les Bérets verts qui avaient pris

 24   l'hôtel Europa dans la vieille ville, et puis ensuite l'hôtel Zagreb, et

 25   cetera.

 26   Dans ses rapports, Van Lynden n'a pas dit qui tirait sur qui.

 27   Cependant, il a laissé entendre que c'étaient les Serbes qui tiraient sur

 28   la ville, et c'est l'impression qu'il voulait donner, même s'il y avait des

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  1   tirs juste devant l'hôpital militaire où il se trouvait. Autour de

  2   l'hôpital militaire, il y avait des mortiers de Musulmans, il y avait un

  3   obusier au-dessus de l'hôpital militaire, il n'en a pas parlé, et il l'a

  4   confirmé à la page 2 494. Il n'a pas dit qui tirait sur qui, mais le

  5   contexte suggère clairement que c'étaient les Serbes sauvages qui tiraient

  6   sur Sarajevo.

  7   Aux pages 2 501 et 2 512, il a confirmé que les Bérets verts avaient

  8   logé Van Lynden dans un hôtel ou dans plusieurs hôtels, et ce, parce que

  9   leur présence à l'hôtel Bristol sur la place Pero Kosoric n'était pas

 10   agréable, et c'est la raison pour laquelle il était à l'hôpital militaire.

 11   Alors, je voudrais un petit peu gagner du temps et je vais m'arrêter là

 12   pour Van Lynden. Et donc, aux pages suivantes jusqu'à la page 2 619, on

 13   voit que les propos de Van Lynden sont contradictoires. Il fait de la

 14   propagande, en fait, plus qu'autre chose. Il ne dit pas qui tirait sur qui.

 15   Jeremy Bowen, à présent, est également un autre journaliste. Il a

 16   déclaré que les tireurs d'élite étaient probablement Serbes, qu'ils avaient

 17   tiré sur un autocar, que les tirs venaient du côté d'un bâtiment du

 18   gouvernement de Bosnie, et ce, à la page 10 150. Il est arrivé à cette

 19   conclusion par élimination, à cause du poids des éléments de preuve

 20   indirects. La référence de la page est la page 10 151. Il admet qu'il avait

 21   menti sur la position des tireurs serbes de Bosnie au bâtiment Oslobodjenje

 22   parce qu'il ne savait pas à l'époque -- en fait, il a admis qu'il n'y était

 23   pas en personne à l'époque -- non, en fait, que c'était impossible de tirer

 24   de là.

 25   Jeremy Bowen en déduit que les Bosno-Serbes étaient responsables du

 26   pilonnage du cimetière, car c'étaient des pilonnages réguliers dirigés

 27   contre ces cimetières --

 28   L'INTERPRÈTE : Dont le nom est inaudible.

Page 47981

  1   L'ACCUSÉ : [interprétation] -- et il a dit que cela était possible et se

  2   situait dans la portée des armes que pouvaient tirer les Serbes. 1 182 est

  3   la page de référence.

  4   Il dit également que cela n'entrait pas dans la portée des armes

  5   musulmanes.

  6   Martin Bell a dit dans sa déposition le 22 avril que les groupes

  7   paramilitaires, les Bérets verts, ont attaqué le QG de la 2e Région

  8   militaire à Sarajevo. 9 815 et 9 816 sont les pages de référence. Sur le

  9   territoire serbe d'Ilidza, des groupes musulmans ont attaqué les Serbes en

 10   même temps, vers le 22 avril, 9 818 à 19. Bell est d'accord pour dire que

 11   des groupes musulmans armés existaient, étaient présents en ville. Martin

 12   Bell était d'accord pour dire que des directives secrètes avaient été

 13   adoptées à l'intention des soldats musulmans, qu'ils devaient

 14   provisoirement prendre les armes qui se trouvaient dans le dépôt d'armes

 15   pour pouvoir couper la route des hommes qui étaient dans la caserne, pour

 16   pouvoir les capturer sur l'ensemble du territoire de la Bosnie-Herzégovine.

 17   Cela se trouve à la page 9 829 à 9 830. Des groupes armés musulmans étaient

 18   également à Vrace dans un quartier serbe.

 19   Martin Bell savait que les Musulmans étaient très habiles lorsqu'il

 20   s'agissait de dissimuler leurs armes, que c'étaient des armes des Nations

 21   Unies. Quelquefois, il tombait sur des mortiers ou il voyait des mortiers,

 22   et c'était une question très sensible sur le terrain. La page de référence

 23   est le 9 863. Et il a dit que des journalistes ont vu ceci de leurs propres

 24   yeux, ils ont vu ces tirs de mortiers, et dans le cas où ils l'avaient

 25   inclus dans leurs reportages, ils en auraient subi les conséquences. Les

 26   forces musulmanes disposaient d'armes lourdes à Sarajevo et à l'extérieur

 27   de Sarajevo. Les forces musulmanes -- non, je veux parler des forces

 28   serbes, elles se sont affrontées sur deux fronts avec les forces

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  1   musulmanes. 9 864. Il a confirmé que Mojmilo est une élévation dominante -

  2   9 865 - entre les mains des Musulmans. Il a confirmé que les forces de la

  3   présidence ont découvert quelle était l'ampleur de cette opération

  4   musulmane, qui comprenait environ 500 sections indépendantes et escouades

  5   qui avaient été dissimulées des médias et des Nations Unies. 9 869 à 9 870.

  6   A la page 9 898, il a confirmé qu'il existait des installations militaires

  7   ainsi que des infrastructures militaires en ville et qu'ils fabriquaient

  8   des armes et des munitions et que, ironie du sort, les Serbes se trouvaient

  9   dans une position subordonnée avec leurs armes lourdes parce que les forces

 10   musulmanes menaient des attaques qui étaient destinées à provoquer une

 11   réaction. La page de référence est la 9 902.

 12   Toutes ces informations qui sont objectives et qui sont favorables à la

 13   Défense n'ont été entendues que lors du contre-interrogatoire. L'Accusation

 14   n'a pas fait d'effort et ne s'est pas intéressée à dépeindre l'ensemble du

 15   tableau pour les Juges de la Chambre. Ils n'ont dépeint qu'une partie de la

 16   situation, ce qui était au détriment des Serbes.

 17   Ceci n'est pas illustré dans leurs rapports non plus, les sociétés des

 18   médias, par exemple, même s'il y avait quelques indications qui

 19   permettaient de comprendre qu'il y avait eu des coupures au niveau de leurs

 20   reportages, coupures qui avaient été faites par les rédacteurs en chef.

 21   Martin Bell savait également qu'à Hrasnica il y avait 4 500 soldats

 22   musulmans qui faisaient partie de la 4e Brigade motorisée, page 9 903. En

 23   page 9 909, il n'était pas surpris de constater qu'il y avait des postes de

 24   commandement de l'ABiH qui avaient été déployés dans des zones

 25   résidentielles pour ne pas être pris pour cible, alors qu'eux pouvaient

 26   tirer de ces positions-là. Bell le savait, il savait que les forces du

 27   gouvernement de Bosnie, comme il l'a dit, comme les 14e et 16e Divisions,

 28   étaient intégrées au 1er Corps et qu'elles se situaient à Tarcin, ou

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  1   plutôt, dans la partie nord de Sarajevo. Il en parle à la page 9 910 et 99

  2   -- non, 9 910 à 9 912.

  3   Il a confirmé que l'équilibre des forces était en train de changer sur le

  4   territoire de Sarajevo et que les Musulmans disposaient d'un nombre très

  5   important de forces sur un territoire assez limité. Il a également confirmé

  6   qu'Izetbegovic a déclaré une mobilisation générale à la date du 4 avril.

  7   Martin Bell a confirmé quelques éléments qui ont trait au comportement de

  8   Karadzic et qui sont avantageux pour la Défense. Encore une fois, ceci a

  9   été déclaré en réponse à des questions posées par la Défense. Si j'ai

 10   suffisamment de temps, je parlerai de cela également.

 11   Les forces musulmanes constituent une source d'information importante

 12   également pour le bureau du Procureur pour préparer leur thèse s'agissant

 13   de Sarajevo. Ekrem Suljevic a témoigné, et une grande partie de la thèse de

 14   l'Accusation se fonde sur sa déposition à lui ainsi que ses conclusions qui

 15   précisent que les projectiles provenaient essentiellement des positions

 16   serbes. Lorsqu'on lui a demandé pour quelle raison il disait cela

 17   s'agissant des obus qui venaient de la partie serbe, il a simplement dit

 18   que l'ABiH n'allait pas tirer sur son propre peuple. Donc, cela n'aurait

 19   pas été possible et cela ne pouvait pas leur être attribué, à savoir qu'ils

 20   tiraient sur leur propre peuple. 5 788 est la page de référence, au 290,

 21   page de référence où il a déterminé quelle était la provenance du tir en se

 22   fondant sur cette analogie, à savoir cette déduction, que la partie

 23   musulmane n'allait pas tirer sur son propre peuple.

 24   On lui a demandé s'il pouvait déterminer quel type d'obus et quel calibre

 25   avait cet obus lorsqu'il a mené ses enquêtes et la direction d'où l'obus

 26   avait été tiré. Et ce qu'il a établi n'est pas quelque chose qui a permis

 27   de recueillir des informations fiables. Pendant le procès, Suljevic a

 28   témoigné au sujet des procédures appliquées lors de ces enquêtes, pages 5

Page 47984

  1   741 à 5 742, et il a dit qu'il s'est appuyé sur des rapports balistiques

  2   pour ce qui est de savoir si une bombe a explosé ou non à la page 5 744, et

  3   la vitesse du projectile et autres éléments d'information ont été intégrés

  4   à ces rapports. Le témoin a fondé ses conclusions sur la thèse la plus

  5   probable, chose qu'il a dite dans sa déposition à la page 5 755 à 5 757.

  6   Une photographie de la rue Safet Hadzic constitue une des pièces à

  7   conviction et cette pièce est le D533. Cette photographie n'est une

  8   illustration ni de l'impact ni des dégâts provoqués. Il n'y a aucune trace

  9   de détonation, d'explosion, page 5 790 à 5 797. Et un peu plus loin, aux

 10   pages 6 151 et suivantes, le témoin affirme que des projectiles venaient du

 11   côté de l'agresseur, à savoir la partie serbe, sans qu'aucun effort ait été

 12   déployé pour en déterminer l'origine, et personne n'a essayé de savoir à

 13   quelle proximité de la ligne de confrontation cela se trouvait, mais il n'a

 14   pas écarté la possibilité que l'obus aurait pu provenir des positions

 15   musulmanes. Des informations vitales, comme l'angle de chute et

 16   l'emplacement exact, ne figurent absolument pas dans ses rapports. Des

 17   irrégularités concernant les fragments sont omniprésentes et, pour

 18   l'essentiel, ne relèvent pas du champ de son étude ou de ses enquêtes et le

 19   témoin n'a fourni aucune autre explication à cet égard. Page 6 180 à 6 195,

 20   et 6 206. Il n'y a aucun rapport sur les fragments. Rien ne laisse entendre

 21   qu'une enquête a été menée au sujet des fragments et que ces derniers ont

 22   été analysés. Page 5 723 à 5 724, 5 733, 5 739, 5 746 et 5 747.

 23   Le témoin a dit dans sa déposition qu'il n'était pas expert en

 24   balistique. Et s'agissant de "nos" rapports, il ne parlait pas de son

 25   rapport, il a confirmé qu'il n'avait jamais participé à la rédaction de

 26   rapports élaborés par ses services. C'était plutôt ses collègues qui

 27   rédigeaient ses rapports, mais il est venu témoigner à la place de ces

 28   collègues. Et lorsqu'on lui a posé une question au sujet d'un rapport

Page 47985

  1   particulier à la page 6 216 à 6 219 et 6 158 à 6 159, dans plusieurs cas le

  2   témoin a dit qu'il n'était absolument pas responsable de défauts ou de

  3   problèmes dans le rapport, en expliquant que lui n'avait pas été à

  4   l'origine du rapport et qu'il s'agissait que lui était un simple membre de

  5   l'équipe, malgré le fait qu'il avait participé à ces enquêtes.

  6   Mirsad Agic, un autre enquêteur, avec Dragan Jokovic, qui était le

  7   chef de l'équipe, à la page du compte rendu d'audience 7 752, le rapport a

  8   été présenté sans rapport balistique. Et Mirza Sabljica a confirmé que les

  9   éléments contenus dans le rapport n'étaient pas fiables. En outre, les

 10   enquêtes n'ont pas permis de déterminer l'emplacement exact de l'origine du

 11   tir ou de la distance ou la direction des tirs avec une quelconque

 12   exactitude. Les conclusions tirées de ce rapport ne permettent pas

 13   d'arriver à de quelconque conclusion. Aux pages 7 745 à 7 746, s'agissant

 14   des tramways, le tramway a été remis dans sa position initiale, à l'endroit

 15   où il avait été touché, d'après le témoin, pour pouvoir déterminer à quel

 16   endroit le projectile est entré en contact avec le tram. Le témoin a dit

 17   que c'était essentiel et que cela pouvait donner une impression tout à fait

 18   différente de l'événement en question.

 19   Il s'agit de l'événement F14, à la page 7 887, les services d'enquête

 20   de la police judiciaire n'ont pas pu déterminer d'où venaient les tirs

 21   tirés à partir d'une arme automatique du côté serbe, sans consulter les

 22   rapports balistiques; cependant, c'est exactement ce qu'ils ont fait, ils

 23   ont tiré des conclusions sans analyser les rapports balistiques. En outre,

 24   parce que le tramway ne se trouvait pas dans sa position initiale lorsque

 25   le tram a été touché, ils n'ont pas déterminé l'emplacement exact dudit

 26   tram. C'est ce qu'il dit à la page 7 889.

 27   S'agissant de l'événement sur la rue Livanjska, Sabljica était

 28   d'accord pour dire, et ceci n'est pas quelque chose qui est abordé dans ce

Page 47986

  1   procès, ceci n'a pas fait l'objet d'une enquête de la part d'un juge

  2   d'instruction; page 7 748 à 7 749. Aucune des directions abordées en

  3   présence de ce témoin concernant G6, le fait G6, l'emplacement à partir

  4   duquel un projectile a été tiré depuis l'institut de Butmir, eh bien,

  5   aucune question n'a été posée là-dessus. Alors, s'agissant du fait G6, en

  6   adoptant la méthode qu'ils avaient à l'époque, on ne pouvait que déterminer

  7   de façon générale que le projectile avait été tiré du côté ouest. Et c'est

  8   en plaçant l'institut ou l'établissement pour les enfants aveugles qui est

  9   indiqué ne se trouve pas dans une position sud-ouest par rapport -- non, ou

 10   plutôt, cela se trouve au sud-ouest par rapport au lieu d'impact -- non,

 11   cela ne se trouve pas au nord-ouest. Et donc, il a une forte probabilité

 12   pour que le projectile provienne des maisons d'étudiants, pages 7 808 et 7

 13   809.

 14   Alors, pour ce qui est de G9, la direction des tirs a été déterminée

 15   lors de l'enquête, mais l'angle de chute n'a pas été déterminé. Mirza

 16   Sabljica, on lui a demandé de ne pas enquêter, malgré la nécessité qu'il y

 17   avait d'avoir une conclusion balistique. Cela se trouve à la page 7 915.

 18   Sabljica prétend également, aux pages 7 752 et 53, 7 762 et 7 106, qu'il ne

 19   savait absolument pas que son chef d'équipe n'avait pas permis à la

 20   FORPRONU d'accéder à ce lieu, et que sans la connaissance de ce témoin il a

 21   présenté son rapport le jour même et ce rapport n'incluait pas les

 22   conclusions de Mirza Sabljica. Cela se trouve à la page 7 752 et 53, et 7

 23   762 et 7 106. Les rapports balistiques révèlent que l'azimut se trouvait au

 24   sud-est plutôt que -- correction, au nord-est plutôt qu'au nord. Et qu'il

 25   ne s'agissait pas d'une pratique communément établie d'après ce témoin. Et

 26   donc, il a essayé de faire porter la responsabilité aux membres de la

 27   police scientifique qui, d'après lui, avaient commis une erreur. Cela se

 28   trouve à la page 7 763 à 7 764.

Page 47987

  1   A la page du compte rendu d'audience T8224, Bogdan Vidovic a dit dans sa

  2   déposition que l'origine du tir n'avait jamais été déterminée. A

  3   l'exception d'une origine définie de façon assez générale. L'angle de chute

  4   était quelque chose que l'on pouvait déterminer, mais cela n'a pas été

  5   déterminé et ceci n'a pas été inclus dans le rapport. S'agissant du fait

  6   F8, ce témoin, Bogdan Vidovic, n'a aucune idée de l'emplacement d'où

  7   provenait le tir, et l'enquête n'a révélé qu'une direction générale à

  8   partir de laquelle ou d'où aurait pu provenir ce tir. On a supposé que cela

  9   venait du côté bosno-serbe, et sur la base de cette hypothèse, ils ont

 10   déterminé la trajectoire du projectile, plutôt que de déterminer tout

 11   d'abord la trajectoire et ensuite le reste. Cela se trouve à la page 1 874

 12   à 1 876, et 8 191. Alors s'agissant de la distance entre cet endroit et la

 13   ligne de confrontation, Vidovic a dit qu'il ne savait rien au sujet de ce

 14   secteur-là et qu'il ne pouvait que se livrer à des conjectures. Mais malgré

 15   cela, malgré le fait qu'il n'avait qu'une connaissance générale de

 16   l'origine du tir ou de la direction du projectile, son rapport déclare,

 17   néanmoins, quelle est la partie qui est responsable de cela.

 18   Dans un des événements cités, une photographie qui a été versée au dossier

 19   comme un élément de preuve révèle à quel endroit la balle a touché le

 20   tramway et est tombée sur le siège. D'après la hauteur et d'après l'angle

 21   de la trajectoire du projectile, je dois dire que ces indices ou éléments

 22   n'ont pas été pris en compte. Ce qui a été établi à la page 8 193.

 23   L'enquête n'a pas permis d'établir si le tir était accidentel ou délibéré.

 24   Et au cours de sa déposition, le témoin n'a pas écarté cette possibilité

 25   non plus, à savoir qu'il aurait pu s'agir d'un tir accidentel. A la page 8

 26   193 à 8 196, il a été établi que les traces ont été retrouvées au niveau du

 27   tramway et qu'on a retrouvé des douilles dans le tram, mais le témoin ne

 28   savait pas quelle partie utilisait quel type de balles. Cela se trouve à la

Page 47988

  1   page 8 196.

  2   L'INTERPRÈTE : M. Karadzic peut-il répéter le numéro de l'événement, s'il

  3   vous plaît, ou du fait.

  4   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Karadzic, veuillez répéter le

  5   numéro, s'il vous plaît.

  6   L'ACCUSÉ : [interprétation] La date de l'événement est le 14 février 1995.

  7   Il s'agit d'un fait F. Je vais retrouver le numéro. Alors, il se peut qu'il

  8   s'agisse du 94. Je n'en suis pas sûr. Alors, ça ne figure même pas dans

  9   l'acte d'accusation, même si cela, bon, se peut.

 10   Le témoin n'a pas déterminé la hauteur, ou, en tout cas, la hauteur à

 11   laquelle la balle a touché la personne blessée, donc l'angle de chute est

 12   déterminant pour savoir d'où provenait ce projectile. On a pu déterminer la

 13   direction, mais le témoin a dit qu'il ne pouvait pas déterminer ou qu'il

 14   n'avait pas déterminé l'angle de la balle entrante et, en conséquence, il

 15   n'a pas pu confirmer de telles conclusions. Cela se trouve à la page au

 16   numéro 8 218.

 17   Il y a beaucoup d'éléments dans ces rapports d'enquête, aucun de ces

 18   éléments ne peut résister à l'épreuve d'une affaire pénale, en tout cas, ne

 19   correspond pas à ces critères. Et ces rapports sont tous des rapports

 20   généraux. Il leur suffisait d'établir la direction comme s'il n'y avait pas

 21   de forces en présence et que les obus ont été tirés et qu'il y avait un

 22   lieu d'impact. Le projectile aurait pu être tiré d'un côté ou de l'autre.

 23   Mais d'après leurs propres aveux, les enquêteurs de Bosnie-Herzégovine -

 24   ceci a été, en fait, admis par un témoin s'agissant de l'enquête menée à

 25   Dobrinja le 4 février - ils n'ont pas mené d'enquêtes pendant la guerre

 26   comme ils l'auraient fait avant la guerre et qu'ils auraient pu présenter

 27   devant un tribunal.

 28   Est-ce que c'est l'heure de la pause parce que j'essaie de couper court,

Page 47989

  1   parce qu'il me reste encore beaucoup de choses à dire.

  2   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Lors du réquisitoire, j'ai posé une

  3   question à la Défense, à savoir quel est le bâtiment désigné sous le sigle

  4   MiS, on en parle aux paragraphes 1 859, 2 281 et 2 288. Je vous prierais

  5   d'apporter cette réponse après la pause.

  6   L'ACCUSÉ : [interprétation] Je peux vous donner la réponse immédiatement,

  7   Monsieur le Président. C'est un bâtiment rouge qui, d'un côté, était tenu

  8   par les Musulmans, de l'autre, les Serbes. MiS, ça veut dire Musulmans et

  9   Serbes. C'est le bâtiment rouge derrière le bâtiment Metaljka, occupé

 10   partiellement par les Serbes, et partiellement par les Musulmans. Sur -- ou

 11   dans le document D2623, il porte la lettre M. Et dans plusieurs autres

 12   endroits, il porte la référence MiS, donc Musulmans et Serbes.

 13   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Parfait. Nous allons faire une pause

 14   d'une heure. Nous reprendrons à 13 heures 40.

 15   --- L'audience est levée pour le déjeuner à 12 heures 43.

 16   --- L'audience est reprise à 13 heures 43.

 17   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vous pouvez poursuivre, Monsieur

 18   Karadzic.

 19   L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

 20   Et pour l'Accusation, Mme Vranjes, distinct nouveau membre de notre équipe.

 21   Donc, je la présente.

 22   Je voudrais de manière succincte évoquer des preuves au compte rendu

 23   d'audience qui montrent de manière patente les erreurs flagrantes commises

 24   par les enquêteurs, et qui sont invoquées par le Procureur, et ces erreurs

 25   rendent ces documents totalement inutilisables.

 26   Par exemple, KDZ166 a commis de telles erreurs. Cela est évident aux pages

 27   8 295, 8 311, 8 307 à 09, 8 316 à 17, 8 320 jusqu'à 21, 8 323 à 24, 8 325,

 28   8 339 à 40, pages 8 341, 42, pages 8 344 à 3 851, 3 851 à 3 852, 3 854, 3

Page 47990

  1   860, 3 865, 66, 3 877, 78. C'est totalement inutilisable en droit pénal, ce

  2   qu'a fait ce témoin.

  3   Dragan Miokovic a commis des erreurs qui rendent inutile tout ce qu'il a

  4   fourni dans le contexte de cette affaire. Pages 8 572, 8 573, à savoir à

  5   ces pages vous pouvez voir les erreurs commises par ce témoin. 8 577, 78, 8

  6   579, 8 591, 8 592, 8 614, 8 626, 27, 8 631, 8 633, 8 635, 36, 8 638 et 39,

  7   et 8 643.

  8   Dans le contre-interrogatoire, même dans le contre-interrogatoire effectué

  9   par moi-même, un amateur, eh bien, cela est devenu évident. Imaginez ce

 10   qu'un professionnel en aurait fait dans un contre-interrogatoire.

 11   KDZ485 a également commis de telles erreurs aux pages 8 899, 8 899 à 8 901,

 12   8 916, 8 922, 8 923 à 24, 8 917, 8 922 de nouveau, 8 927, 8 929, 8 935, 36,

 13   8 938, 8 930, 8 933, 8 937, 8 911 à 12, 8 968, 69, 8 958, 59, 8 959 et 8

 14   968. Ça s'est révélé totalement inutilisable.

 15   Emir Turkusic a commis ces erreurs. On peut le voir aux pages 9 062 à 9

 16   064, 9 070, 71, 9 066, 69, 9 074, 75, 9 908, 9 086 à 9 094, 9 100 à 9 101,

 17   9 120 à 9 124, 9 130 à 9 133, 9 150 à 53, 9 147 à 9 150.

 18   Sead Besic a commis des erreurs monumentales dans ses enquêtes, et cela

 19   apparaît aux pages 9 149, 9 439, 9 440, 9 050, 9 458 à 64, 9 470 et 71, 9

 20   482 à 83, 9 905, 9 901, 9 522 à 25, 9 523, 9 517, 9 519 à 9 520, 9 488, 9

 21   496, 9 493 à 94, 9 492, et 9 494 à 9 495.

 22   Cela ne résiste à aucun type de contre-interrogatoire. Et toutes ces

 23   déclarations n'ont absolument pas résisté, se sont écroulées devant un

 24   contre-interrogatoire mené par un conseil pour la Défense totalement

 25   incapable.

 26   Nedzib Djozo a également de telles erreurs. 9 579, 9 612, 9 616 à 17, 9 619

 27   à 20, 9 592, 9 607 à 9, 9 614 et 15, 9 622 à 24, 9 540, 9 631, 9 634 à 36,

 28   et 9 639.

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  1   KDZ477 a démontré l'inutilité de ses constatations dans cette affaire au

  2   pénal, comme on peut le voir aux pages suivantes : 10 944 et 945, 10 946 à

  3   47, 10 977 à 78, 10 984, 10 987, 10 989, 10 985, 10 984, et à nouveau 10

  4   987, 10 993, 10 994, 10 998, 11 007, 11 015, 11 020 à 21, 11 018 à 19, 11

  5   036, 11 038 à 11 040, 11 047 à 48, 11 054 à 55, 11 058, 11 056 à 58.

  6   Voilà les enquêteurs qui sont invoqués par le Procureur. Dans notre

  7   système, le juge d'instruction s'occuperait de cela et se réadresserait aux

  8   témoins pour demander un traitement supplémentaire de cette preuve ou bien

  9   la rejetterait.

 10   Les témoins suivants évoqués par l'Accusation pour construire son

 11   argumentaire sont des habitants de Sarajevo qui y ont habité un certain

 12   temps ou pendant la période de l'acte d'accusation. Par exemple, Almir

 13   Begic, il ne peut pas être utilisé comme témoin, mais pourquoi ? Eh bien,

 14   parce que la plupart d'entre eux n'ont jamais vu l'un quelconque des 45 000

 15   combattants de la Bosnie-Herzégovine, jamais entendu parler des bataillons,

 16   compagnies, brigades, de cette armée. Ils n'ont jamais entendu parler de

 17   l'état-major de l'armée. Almir Begic, par exemple, a entendu qu'il y avait

 18   effectivement un état-major à Velesici, mais ils ne sont d'aucune utilité

 19   comme témoins. Almir Begic a montré combien il était inutile comme témoin

 20   aux pages 9 982 à 9 985, 9 979 à 80, 9 985, 9 986, 9 988 à 89, 9 989, 11

 21   750, 11 751, 11 752, 11 765, 11 766, 11 763, 11 764 et 11 771.

 22   De Velesici jusqu'à son unité dans le centre de Sarajevo au Bjelave, il

 23   suivait toujours le même chemin, et toutes les rues de Sarajevo étaient

 24   utilisées pour les manœuvres, pour l'approvisionnement des unités, pour les

 25   différentes relèves. Elles étaient des cibles légitimes qui étaient visées

 26   très rarement et qui essuyaient des tirs selon les commandements de la

 27   Brigade de Sarajevo pour prévenir, retarder ou décourager les attaques des

 28   ennemis.

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  1   Alen Gicevic, soit ne connaissait pas les faits, soit a menti au sujet des

  2   faits associés aux cibles militaires à Sarajevo. On peut voir cela aux

  3   pages suivantes : 7 630, 7 636, 7 638, 7 628 à 30, 7 632 à 34, 7 648, 7 659

  4   à 60, 7 662 à 63, 69 à 70, 7 653, 7 655.

  5   Indépendamment du fait qu'un témoin mente ou non délibérément, la

  6   déposition de ce témoin n'est pas utilisable. S'il ne sait pas où se

  7   trouvent les forces, s'il ne sait pas qui tire sur qui et depuis où, eh

  8   bien, la validité de ce témoin doit être prise en considération sans aucune

  9   considération morale quant à savoir si c'est un témoin de mauvaise foi ou

 10   non.

 11   Le Dr Jusuf Hadzir a dit de très jolies choses sur l'accusé, qu'il était

 12   fier de le connaître, et cetera, soit il ne savait pas, soit il a menti. La

 13   Défense estime qu'il ne savait pas, qu'il n'était pas au courant de

 14   certains faits ayant trait à des cibles militaires légitimes à Sarajevo,

 15   comme on peut le voir aux pages 8 854, 8 825, 8 847, 8 849, 8 850, 8 812 à

 16   13, 8 820, 8 819, 8 823.

 17   Fahra Mujanovic, soit ne savait pas, soit a menti au sujet de faits

 18   afférents aux cibles militaires légitimes qu'elle a pu voir. On peut le

 19   voir aux pages suivantes : 8 750, 8 794, 8 751, 8 768, 8 764 à 65, 8 761 à

 20   62, 8 766, 8 762. Il est peu probable - même impossible - qu'elle n'ait pas

 21   su que dans son village, dont elle a dit qu'il a essuyé des tirs, qu'elle

 22   ignore donc qu'il y avait un état-major et une batterie de mortier là-bas.

 23   C'est impossible.

 24   Un autre témoin a menti ou n'était pas au courant de faits liés à ces

 25   cibles militaires légitimes à Sarajevo aux pages suivantes. Il est

 26   inconcevable qu'une personne ne sache pas que derrière un hôpital militaire

 27   où il se trouvait, il y avait des batteries de mortiers ou qu'il y avait un

 28   obusier au-dessus de l'hôpital militaire. Le témoin est Bakir Nakas.

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  1   Et on peut trouver son témoignage aux pages 6 700, 6 744, 6 745, 6 746, 6

  2   702 à 6 703, 6 703, 6 708, 6 709, 6 710, 6 711, 6 743.

  3   Alma Mulaosmanovic, soit n'était pas au courant, soit a menti au sujet de

  4   faits liés à des cibles militaires légitimes et événements à Sarajevo. On

  5   peut voir cela aux pages 6 753, 62, 64, 66 jusqu'à 70 et 9 779.

  6   Et une autre Chambre dans l'affaire du général Milosevic a conclu la chose

  7   suivante, je pense c'était au paragraphe 354. La FORPRONU a évoqué un

  8   échange de feu autour de Vrbanja. L'armée de la Republika Srpska prétendait

  9   qu'il y avait eu un échange de feu et les observateurs ont également

 10   constaté qu'il y avait un échange de feu, mais Alma a dit qu'il n'y en

 11   avait pas eu. Elle se trouvait dans un tram et elle n'est passée que 20

 12   secondes dans cette zone où il y avait des échanges de tirs. Et la Chambre

 13   s'est fondée sur ses propos à savoir qu'il n'y a pas eu d'échange de feu.

 14   Elle a été tuée par une balle qui a été tirée à l'occasion d'un autre

 15   échange de feu. Elle n'était pas là. Nous l'avons entendue. Et donc, ce

 16   n'était pas la balle d'un tireur embusqué. Mais ce paragraphe a subsisté et

 17   a valu quelques années au général Milosevic.

 18   Fatima Zaimovic était l'un des témoins à Sarajevo, qui ne connaissait pas

 19   les faits ou qui a menti à leur sujet, aux faits relatifs à des cibles

 20   militaires légitimes à Sarajevo. Je vous prie de vous rappeler, en fait,

 21   c'est le témoin qui a vu depuis Brijeka des obus de canon tirés sur Osmice.

 22   Elle a vu les obus qui sortaient du canon et qui ont volé dans l'air,

 23   enfin, des choses aussi hilarantes. Et elle n'a pas vu, par ailleurs, un

 24   char qui se trouvait à 50 mètres de chez elle à Brijeka. Elle ne savait pas

 25   que son fils était membre de la 105e Brigade, qui était très puissante et

 26   bien équipée à Sarajevo et qui tenait Brijeka.

 27   Fatima est marié avec un ami d'enfance. Il se trouve que c'est une amie

 28   d'enfance. Elle ne disait pas la vérité aux pages 1 991, 1 904 à 1 905, 1

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  1   908 à 1 910, 1 963, 1 964, 1 966, 1 975 à 81, 1 989 à 1 990, 1 991 à 1992,

  2   1 991 à 1 992, 1 929 à 1 930.

  3   Donc, il y a de nombreux faits qui ôtent tout crédit à ce témoin, même si

  4   sa déposition était courte.

  5   Milan Mandilovic, soit a menti, soit ignorait des faits au sujet de cibles

  6   militaires légitimes à Sarajevo. Il devait avoir connaissance de cela, et

  7   cela paraît en pages suivantes : 5 374, 5 378, 5 384, 5 435, 5 382, 5 385,

  8   5 389, 5 424 et 5 440 à 43. Il ignorait tant de choses et témoignait malgré

  9   tout. Ça montre combien vains sont tous ces témoignages dans une affaire

 10   pénale.

 11   Certes, rien de tout cela n'est apparu dans des déclarations qui

 12   avaient été réaménagées. La Défense a dû exercer de la pression et

 13   s'efforcer pour obtenir ces renseignements en mettant au jour des

 14   contradictions. Et nous avons entendu toute une série de remarques

 15   ridicules. Sans parler d'autres témoins, tels qu'Esad Murakovic [phon] qui

 16   faisait passer illégalement des obus à travers les lignes, et lorsqu'il a

 17   été arrêté, il s'est demandé pourquoi il avait été arrêté.

 18   Donc, la Défense, pour dire les choses simplement, espère que la

 19   Chambre ne s'arrêtera pas là et ne prendra pas ces affirmations pour argent

 20   comptant.

 21   Voilà, il nous reste encore un témoin, et je voudrais passer à huis clos

 22   partiel de manière à ce que je puisse parler du contenu de sa déposition.

 23   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Avant de passer à huis clos partiel, à

 24   la ligne 15 à la page précédente, c'est "Zaimovic", n'est-ce pas ? Et à la

 25   page 20, c'est "Mandilovic", n'est-ce pas ?

 26   L'ACCUSÉ : [interprétation] C'est exact, Monsieur le Président.

 27   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Passons à huis clos partiel.

 28   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

 

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  1   [Audience à huis clos partiel]

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  8   [Audience publique]

  9   L'ACCUSÉ : [interprétation] Nous voyons ici que la représentante du

 10   Procureur, Mme Gustafson, prétend à nouveau, comme elle l'avait fait déjà

 11   dans l'acte d'accusation, comme si toutes ces preuves n'avaient pas été

 12   citées. Et elle prétend toujours que le président Karadzic avait donné

 13   l'ordre de la cessation de ces prétendus bombardements à Sarajevo après

 14   Markale, et à cause des pressions exercées par l'OTAN, et que ce n'est

 15   qu'alors qu'il a donné l'ordre au Corps de la Romanija-Sarajevo de répondre

 16   au feu de l'armée de la BiH en appliquant un taux de riposte de un à un.

 17   Mais ceci n'est pas exact, puisque déjà le 14 janvier 1994, c'est-à-dire

 18   trois semaines avant l'incident de Markale, le président Karadzic, à une

 19   réunion avec les représentants de l'armée avec le Corps de la Romanija-

 20   Sarajevo, comme le dit le général Mladic dans ses notes, P1484, page 149,

 21   il avait donné l'ordre que la riposte au tir était de un coup pour un,

 22   indépendamment de toute pression exercée par l'OTAN.

 23   Et je rappelle à la Chambre que les dirigeants et les autorités de la

 24   Republika Srpska avaient un point de vue très négatif concernant la prise

 25   pour cible d'objectifs civils dans les villes. Même Djeric l'avait fait,

 26   car Karadzic n'avait pas de poste de commandement à l'époque. Il y avait,

 27   donc, une interdiction de diriger le feu de l'artillerie sur la ville

 28   jusqu'à la fin de la guerre. Il y avait eu un grand nombre d'ordres de ne

 

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  1   pas tirer à moins que ce soit totalement nécessaire.

  2   Mme Gustafson a également dit que Gengo, Sladoje et le général Milosevic,

  3   des témoins, ont dit qu'ils n'avaient pas pris les précautions lorsqu'ils

  4   ouvraient le feu sur la ville. Et voilà ce qu'avait dit le Témoin Gengo,

  5   cité par Mme Gustafson, en T29871. Je cite :

  6   "Tout d'abord, on n'a jamais ouvert le feu sauf s'il ne s'agissait d'une

  7   riposte à une attaque ennemie. Lorsqu'on nous attaquait, j'ai eu recours à

  8   des mortiers de 120 et 80 millimètres. Je n'avais pas besoin d'y avoir

  9   recours à d'autres moments. Donc, lorsque nous avons ouvert le feu, c'était

 10   en riposte au feu de l'ennemi, feu qui nous avait visés. S'ils ouvraient le

 11   feu sur nous à partir d'une partie habitée, il savait que nous

 12   riposterions, donc ils auraient dû prendre des mesures pour éviter les

 13   pertes humaines. Je n'ai pas pu voir s'il y avait des civils autour de

 14   cette position de tir ou non. Simplement, j'ai riposté à partir des

 15   positions de tir qui avaient été touchées par le feu de l'ennemi."

 16   Des références ont été faites à la déposition de certains témoins pour

 17   indiquer qu'il n'y avait pas de réaction instantanée. Un mortier était

 18   placé et seul à ce moment-là les Serbes ripostaient. Toutefois, si le

 19   bureau du Procureur avait des experts militaires, je pourrais leur dire

 20   qu'il fallait du temps pour calculer les coordonnées et il fallait bien

 21   trouver la bonne position de tir, et puis ensuite, il fallait communiquer

 22   tous ces éléments, et c'est seulement à ce moment-là que la riposte pouvait

 23   suivre.

 24   En ce qui concerne Sladoje, Mme Gustafson a repris des propos qu'il

 25   n'a pas tenus, transcription page 30 573. Et voilà ce qu'il a dit :

 26   "Il y avait des soldats dans chaque quartier." J'ajoute, donc, ces

 27   quartiers habités. "La population habitait à Nedzarici. Il était impossible

 28   de vivre autrement. Il y avait cette unité entre l'armée, car un quartier

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  1   n'était pas purement civil. Ces quartiers étaient habités par les gens,

  2   mais les militaires y étaient également stationnés, et c'est comme ça,

  3   concrètement, que ça s'est passé dans toutes les zones urbaines où il y

  4   avait présence militaire. Comment pouvez-vous imaginer que nous n'ouvrions

  5   pas le feu si nos positions sont elles-mêmes prises pour cible ? Et dans

  6   l'autre côté, il y avait également des civils et des militaires qui s'y

  7   trouvaient ensemble. C'étaient leurs soldats qui nous tiraient dessus en

  8   premier et qui mettaient en danger les civils des deux côtés", et j'ajoute

  9   "des deux côtés."

 10   Alors, il faut regarder la taille de Sarajevo, il faut regarder sa

 11   superficie. Et heureusement, en fait, la Chambre s'est rendue à Sarajevo.

 12   Les civils vivent partout dans cette zone urbaine. Mais tous les points

 13   n'ont pas été pris pour cible. Il y avait pas mal de quartiers où il n'y a

 14   jamais eu un seul obus. Pourquoi est-ce que le bureau du Procureur n'a pas

 15   essayé de voir pourquoi Bjelave n'a pas été pris pour cible, pourquoi

 16   différents quartiers n'ont pas du tout fait l'objet de tir alors qu'il y

 17   avait des Musulmans ou des Serbes qui y habitaient et parfois même surtout

 18   des Musulmans. Pourquoi ? Eh bien, parce que personne ne nous tirait dessus

 19   depuis ces quartiers-là.

 20   Nous avons entendu un témoin à décharge qui a confirmé qu'il y avait

 21   quelque 300 mosquées à Sarajevo et qui étaient, évidemment, pleines de

 22   monde les vendredis, et personne n'a jamais visé ces mosquées, et je crois

 23   que c'est la Chambre qui avait demandé d'ailleurs pourquoi. Et on avait dit

 24   mais parce qu'on ne les tirait pas dessus à partir de là. Je rappelle à la

 25   Chambre qu'il y a beaucoup également de pompes à essence à Sarajevo et

 26   aucune n'a jamais été prise pour cible.

 27   Les témoins de l'ONU ont parlé ici -- nous avons vu un document,

 28   d'ailleurs, de l'armée musulmane qui se demandait comment se faisait-il que

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  1   les gens vivaient encore à Sarajevo, qu'ils pouvaient se déplacer et vivre

  2   là, malgré qu'il y ait la guerre. Eh bien, Excellences, c'était possible

  3   parce que s'ils ne tiraient pas, les Serbes ne ripostaient pas. Les témoins

  4   de l'ONU ont dit mais Karadzic avait le contrôle sur tout. Et au moment où

  5   un accord de cessez-le-feu ou d'arrêt aux tirs embusqués était passé, eh

  6   bien, il n'y avait plus de coups de feu. Je vais vous dire qu'une fois

  7   qu'il y a un accord, et que du côté musulman il n'y a pas de violation du

  8   cessez-le-feu, et lorsqu'on lance des appels, les Serbes font des

  9   promesses, déclarent des cessez-le-feu unilatéraux, et puis les Serbes

 10   tirent quand même et nous obligent à riposter. Et donc, ce n'était pas vrai

 11   par rapport à Sladoje.

 12   L'INTERPRÈTE : L'interprète n'a pas entendu le numéro de la page.

 13   L'ACCUSÉ : [interprétation] Citation de nouveau, le témoin --

 14   La page est T32582.

 15   "Nous ne pouvions pas bombarder une zone civile et, du reste, nous

 16   n'aurions pas choisi de bombarder une zone civile. Le Corps de la Romanija-

 17   Sarajevo ne faisait pas cela. S'il y avait des civils, ça signifiait que ce

 18   n'était pas un objectif pour nous et nous ne visions jamais ce genre de

 19   zones."

 20   A la fin de cette audience, je vous montrerai que quelque 6 000 victimes à

 21   Sarajevo étaient des combattants. Dans la municipalité de Stari Grad -

 22   détenue à 90 % par les Serbes, et à Bascarsija, détenue par 10 % des

 23   Musulmans - il y avait 680 combattants qui ont trouvé la mort, surtout en

 24   1992. Et il y a quelque 1 002 cas où les mêmes victimes figurent sur plus

 25   d'une liste, et quelque 4 % de ces 1 002 cas sont des civils, et pas

 26   l'inverse, comme l'a été avancé ici.

 27   A la page 33 123, le général Milosevic a expliqué quels étaient les

 28   principes qui guidaient le SRK s'il y avait des dangers de cibles civiles

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  1   quand on répondait au feu :

  2   "C'est considéré comme une zone civile, et si le feu provient de cette

  3   zone, nous aurons à analyser la situation et savoir que faire de cette

  4   cible qui devient à ce moment-là une cible militaire. Il faut trouver une

  5   solution. Il y a une procédure qui est mise en place pour veiller à ne pas

  6   mettre les civils en danger. Dès lors que c'est possible. Et si ce n'est

  7   pas possible, alors une analyse doit être effectuée afin de voir s'il y

  8   aura des dommages collatéraux qui sont disproportionnés par rapport à la

  9   mission militaire, et à ce moment-là, cette mission est abandonnée."

 10   Vous avez vu ces différents officiers, et c'est vraiment un péché devant

 11   Dieu que Milosevic et Galic aient été condamnés. Vous avez vu, d'ailleurs,

 12   leurs subordonnés, qui sont des gens tout à fait dignes, des bons

 13   officiers.

 14   Mme Gustafson, page 24, lors du deuxième jour de leurs plaidoiries en

 15   clôture, on dit qu'elle avait pris la Défense en pleine contradiction. On a

 16   dit que ces soldats avaient subi une formation en droit humanitaire et elle

 17   dit -- ou plus, exactement, nous disons que ces soldats n'avaient pas été

 18   formés. Ils étaient, certes, formés à l'utilisation des armes, c'est une

 19   chose, la formation en droit humanitaire en est une autre. Seuls les

 20   officiers recevaient cette formation d'officier, qui incluait le droit

 21   humanitaire, et ce n'était pas le cas de tous les soldats. Mme Gustafson

 22   n'a cité qu'un document parmi la centaine qui figurent aux paragraphes 2

 23   392 à 2 394 de notre mémoire en clôture qui parle de tirs tirés depuis

 24   l'hôpital Kosevo par l'ABiH; mais dans la pièce D2798, on lit que l'ABiH a

 25   tiré six obus de mortier de 82 millimètres de l'hôpital de Kosevo, ou la

 26   pièce D507, où l'on voit le général Razek dans un petit clip vidéo et la

 27   déclaration de Lord Owen concernant le fait que l'ABiH avait ouvert le feu

 28   depuis l'hôpital de Kosevo. Les documents cités au paragraphe 1 955 de

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  1   notre mémoire en clôture fait état de tirs de mortier à partir de

  2   différents bâtiments civils, il n'y a pas rien que l'hôpital. Et ces

  3   événements se produisaient quand il y avait un moment de calme et que

  4   Sarajevo disparaissait des manchettes de journaux et de l'attention des

  5   médias internationaux.

  6   Mme Gustafson a également dit que le témoin de la Défense, Veljovic, a

  7   confirmé que des bombes aériennes étaient imprécises, mais ce même témoin a

  8   dit à la page 2 986, que :

  9   "Les travaux étaient faits sur des bâtiments pour y installer des bombes

 10   aériennes modifiées ?

 11   "R.  Je ne suis pas compétent en la matière. Je suis un officier

 12   d'infanterie. Je ne connais pas ces mortiers de roquettes, ces métaux, et

 13   cetera. Je n'ai pas participé à cela. Je ne suis pas expert en la matière.

 14   Je ne suis pas non plus expert technique de formation.

 15   "Q.  Merci. Et donc, vous n'êtes pas expert en balistique, n'est-ce pas ?

 16   Est-ce que vous avez une formation en balistique ?

 17   "R.  Non. Non, pas du tout."

 18   La page était 29 286.

 19   Mme Gustafson a dit que pour mettre au point de nouveaux équipements de

 20   combat, il faut huit à dix ans. Ce n'était pas un nouvel équipement de

 21   combat dont il s'agissait ici. Il s'agissait de changer l'ogive sur une

 22   roquette par une autre, en utilisant quatre moteurs différents et modifiant

 23   ainsi la performance de l'arme. Il s'agissait de calculer la pression de la

 24   poussée et faire des essais à Zuc, comme l'avait dit un des témoins

 25   protégés, que ces équipements avaient subi des tests à Zuc avant d'être

 26   utilisés.

 27   Quand on parle d'imprécision de ce type d'arme, dans une autre affaire qui

 28   est toujours pendante, le Juge avait dit au témoin de ne pas exagérer

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  1   lorsqu'il disait que les bombes étaient plus précises si elles étaient

  2   larguées d'un avion plutôt que d'être lancées par des lanceurs. Mais

  3   indépendamment de cela, voyons combien de victimes ont été faites suite à

  4   l'utilisation de ce type d'arme et combien de fois c'est utilisé dans des

  5   zones urbaines. Et l'objectif était toujours une grosse installation

  6   militaire. Mme Gotovac a bien dit que ce n'était pas sa maison qui avait

  7   été visée. Et ils avaient raté l'usine d'armes de Miskin Crni de quelques

  8   centimètres car la bombe était tombée sur la route. Sans parler aussi de

  9   l'école à Hrasnica, à propos de laquelle KDZ --

 10   L'INTERPRÈTE : L'interprète n'a pas entendu le numéro de ce témoin.

 11   L'ACCUSÉ : [interprétation] Et qui était le premier arrivé à l'école, et

 12   là, il n'a pas vu la roquette ni les mortiers, ni personne. Et le

 13   lendemain, il y avait des éléments de preuve tout à fait différents. Et

 14   c'est une enquête qui a dû être recommencée et qui a permis de voir qu'il

 15   avait raison, Berko Zecevic. Mile Poparic, témoin expert, à la page T 32 --

 16   pardon, correction, 39 042 à 43, disait qu'une telle arme pouvait être mise

 17   au point dans un délai d'un mois, de six à huit mois, enfin, peut-être six

 18   mois, c'est sans doute plus réaliste sachant que certains moyens existants

 19   étaient utilisés pour composer cette bombe.

 20   Alors, ni Alsop ni d'autres enquêteurs de l'ONU n'ont pu préciser

 21   l'angle de descente, et il n'est pas possible de tenir en compte l'écart ou

 22   l'erreur de marge comme étant acceptable. Parce que Zecevic a dit qu'à

 23   Markale, l'angle de descente était de 60 degrés, plus ou moins 5. Et si

 24   nous acceptons que cet angle de descente d'un obus peut être déterminé en

 25   fonction de la position de l'empennage, comme on l'a vu le lendemain avec

 26   une marge d'erreur de 33 % et Alsop était d'accord, comme l'a dit Mme

 27   Gustafson, et en fonction de cela, elle a dit qu'Alsop avait confirmé les

 28   conclusions de Berko avec une marge d'erreur de 33 % si on prend 60 %, ça

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  1   nous fait 19,8. Donc, l'angle de descente de cet obus pouvait être

  2   inférieur à 19,8 degrés ou supérieur à 60 degrés, donc plus 19,8. Ça fait

  3   tout de même là une fourchette énorme. Ça veut dire que cet obus être tiré

  4   par tout le monde sauf les Chinois, en quelque sorte. Avec un angle maximum

  5   de descente de 55,3 et un minimum de 47,3, donc c'est une fourchette qui

  6   fait moins de 30 degrés au total.

  7   Dans le compte rendu d'audience, ça devrait être 85, à la ligne 11 :

  8   angle de descente de 55,3. Le maximum est de 85,3 à courte distance, et

  9   l'angle minimum serait de 47,3.

 10   Heureusement, la Chambre est venue à Markale et elle a pu se faire

 11   une idée. Quelle est la probabilité que cela a été fait sans calculer

 12   l'objectif et sans qu'il y ait eu une intention délibérée ? Je laisserai le

 13   bon soin à la Chambre de trancher ceci.

 14   Vous êtes un Tribunal de l'ONU et les membres du bureau du Procureur

 15   sont nommés par l'ONU aussi, ont fait l'impasse sur des conclusions de

 16   différents représentants de l'ONU concernant Markale I, et ils prennent en

 17   compte les conclusions de Berko Zetkovic [phon], un représentant de

 18   l'industrie de l'armée qui s'est proposé de déterminer qui avait tiré. Et

 19   voilà que c'est le même homme qui s'est vu refuser accès à l'enquête de

 20   l'ONU par M. Hamill, un haut représentant de l'ONU. Donc, il n'était pas

 21   acceptable que les parties au conflit participent à l'enquête, surtout s'il

 22   n'y a pas une tierce partie. Alors, comment la Chambre peut-elle faire

 23   confiance à Berko Zetkovic et à condamner le général Galic pou un tel

 24   incident et faire l'impasse sur toute une série de choses que des

 25   représentants de l'ONU ont vu dans le rapport sur cet incident ?

 26   Je ne sais pas quand on va faire la pause. Il ne me reste pas

 27   beaucoup de temps et j'ai encore beaucoup de choses à dire.

 28   Je vous dirais que le bureau du Procureur a retiré des propos

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  1   Berkovic [phon] disant qu'il s'agissait de bombes aériennes, même si ils

  2   disent qu'il s'agit -- de bombes aérosols, pardon. Aérosols. Alors, soit il

  3   ment -- enfin, ce sont des bombes qui créent des destructions beaucoup plus

  4   massives et il est clair qu'elles n'ont jamais été utilisées. Et

  5   l'Accusation est bien d'accord pour dire qu'il s'agissait d'un mensonge,

  6   mais ils ont tout de même accepté les propose de Berko Zecevic sur bien

  7   d'autres points.

  8   [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

  9   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous allons faire une pause de 20

 10   minutes, et nous reprendrons à 15 heures.

 11   --- L'audience est suspendue à 14 heures 41.

 12   --- L'audience est reprise à 15 heures 03.

 13   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Karadzic, on m'a informé que

 14   vous disposiez d'une heure et dix minutes pour conclure votre plaidoirie.

 15   Veuillez continuer.

 16   L'ACCUSÉ : [hors micro]

 17   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Avec un micro, car nous ne vous

 18   entendons pas.

 19   L'ACCUSÉ : [interprétation] Je disais que je vais préférer prolonger de

 20   plus de dix minutes --

 21   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Non, ce ne sera malheureusement pas

 22   possible. Nous vous demandons de bien vouloir conclure en dix minutes.

 23   L'ACCUSÉ : [interprétation] Très bien.

 24   Je vais essayer de résumer, alors, le mémoire en clôture de la Défense.

 25   Tout se trouve dans le mémoire en clôture, d'ailleurs, mais je me dois de

 26   faire référence à cette sélectivité dont fait montre l'Accusation de façon

 27   incroyable lorsqu'elle cite l'intégralité d'un document qui montre bien

 28   quelle est son intention. On m'a demandé dans ce document-là de quelles

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  1   cibles je parlais et j'ai répondu "seules des cibles militaires", ce

  2   morceau-là manque.

  3   L'Accusation, dans ses paragraphes 608 et 609 et 614 à 616, veut démontrer

  4   qu'une politique de terreur régnait à Sarajevo. L'Accusation affirme cela

  5   mais n'a aucune obligation d'affirmer ou de démontrer qui a créé cette

  6   politique de terreur, quelles étaient ses composantes, ce qui prouve son

  7   existence. Et, en fait, l'Accusation déforme totalement les éléments. Il

  8   est clair que le seul camp qui aurait pu tirer profit des souffrances de

  9   Sarajevo était le camp politique musulman. Ce camp a tiré profit de la

 10   souffrance des citoyens de Sarajevo. Les Serbes n'avaient aucun avantage à

 11   en tirer.

 12   Dans les pièces à convictions, vous avez énormément d'éléments de

 13   preuve où au début j'ai cru les étrangers, je les croyais sur parole. Et,

 14   en fait, il n'y a eu aucun plan ou aucune politique de terreur. Ne soyons

 15   pas stupides, m'a-t-on dit, voilà ce dont nous avons convenu. Mais dans

 16   aucune conversation interceptée on ne retrouve cela.

 17   Je voudrais à cet égard attirer l'attention des Juges de la Chambre

 18   sur les 40 témoins du Corps de Sarajevo-Romanija qui se sont exprimés, qui

 19   sont venus ici et qui ont démonté tout ce que l'Accusation a voulu me faire

 20   porter. Les documents sont les pièces P1478, pages 73 et 74 --

 21   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Karadzic, les interprètes vous

 22   demandent de bien vouloir ralentir lorsque vous faites référence aux

 23   chiffres.

 24   L'ACCUSÉ : [interprétation] Aux paragraphes 608 et 609 du mémoire en

 25   clôture de l'Accusation, et aux paragraphes 614 à 616 également,

 26   l'Accusation essaie d'avancer une thèse sur l'existence d'une politique de

 27   terreur à Sarajevo. Elle invoque des documents qu'elle a choisis

 28   minutieusement mais omet les éléments-clés qui s'y retrouvent et qui

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  1   déterminent, en fait, la nature ou le caractère de ces derniers. Donc, je

  2   recommanderais aux Juges de la Chambre de bien vouloir ne pas prendre au

  3   mot ce qui est dit dans ces documents. Ces documents ont été mal cités. Je

  4   me réfère aux pièces P1478, pages 173 et 174; ensuite, la pièce P991; la

  5   pièce P5989; la pièce D4373, paragraphes 5 et 7; la pièce P1484, pages 140

  6   et 141 et 149, il s'agit là de déformation totale; ensuite, la pièce P1606;

  7   la pièce D324; la pièce P5605; la pièce P6297. Dans tous ces documents,

  8   documents authentiques, documents secrets entre les commandements, on fait

  9   référence à la protection des civils de Sarajevo à chaque fois qu'une

 10   action est menée, et ces documents montrent sans aucune doute que l'ABiH se

 11   trouve là où elle est, où sont les casemates dans la ville et où des

 12   actions doivent être prises.

 13   Donc, l'Accusation s'appuie sur des documents qui ont tout simplement

 14   été refusés également, tels que la pièce P4800, la pièce P4807, aux notes

 15   de bas de page 2291, 2294 et 2311. C'est ce que l'on essaie de faire si

 16   l'on veut recoller des morceaux d'éléments de preuve.

 17   Ensuite, au paragraphe 619, l'Accusation affirme que Radovan Karadzic

 18   recevait régulièrement des rapports sur la situation à Sarajevo. Et alors ?

 19   Est-ce que ces rapports contenaient des preuves montrant que j'étais

 20   informé des crimes qui étaient commis par les Serbes et que j'y répondais

 21   ou que je m'étais tu ? Ces documents, non, font uniquement référence aux

 22   événements, aux évolutions, aux attaques. L'ABiH a répondu de cette façon,

 23   et de cette façon tout simplement, et il y avait également des informations

 24   pour dire quelle avait été la riposte à ces attaques. Tous les rapports sur

 25   les bombardements des Serbes auraient dû être consignés dans ces documents-

 26   là. Les observateurs aux postes d'observation -- Mais l'Accusation n'a pas

 27   pu démontrer que tous ces événements étaient des événements desquels

 28   Radovan Karadzic était au courant ou aurait été au courant. Et, en fait,

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  1   beaucoup de ces événements qui se retrouvent dans l'acte d'accusation

  2   étaient des événements auxquels la FORPRONU n'a pas élevé de protestation

  3   auprès du gouvernement de Sarajevo. Tout simplement, il n'y a pas eu de

  4   protestation pour des événements en particulier parce que la FORPRONU

  5   estimait qu'il n'y avait pas de raison de le faire.

  6   Au paragraphe 621 du document que l'Accusation a cité à tort, la

  7   pièce P2493, page 9, elle oublie l'élément-clé qui est que la riposte se

  8   fera contre des cibles militaires. Vous voyez l'annotation manuscrite à

  9   l'écran.

 10   "…porte ses fruits lorsqu'ils ont bombardé Doboj. Nous ripostons.

 11   C'est efficace.

 12   "Q.  Des cibles civiles ?

 13   "Karadzic : Non, des cibles militaires."

 14   Donc, il n'y a pas un seul élément de preuve montrant qu'il y a eu

 15   des représailles contre des tirs qui ont été ouverts. Il n'y a pas de

 16   preuve non plus d'une intention délibérée de cibler des civils. Et Radovan

 17   Karadzic n'a pas semé la terreur, tel qu'il est allégué au paragraphe 622.

 18   Dans nos paragraphes du mémoire en clôture 1 324, 1 325, 2 984 et 2

 19   988, nous voyons tout cela. Ensuite, le Procureur invoque des sources

 20   secondaires de personnes qui ne savent même pas comment Karadzic aurait pu

 21   déclarer ceci ou cela. En fait, j'étais le seul commandant suprême qui

 22   essayait d'arrêter l'armée, de la tenir, et j'étais en conflit avec

 23   l'armée, pas parce qu'elle était en train de commettre certains crimes; en

 24   fait, j'étais en train de lutter contre l'armée pour pouvoir laisser passer

 25   l'aide humanitaire.

 26   Alors, ici, il est dit que Radovan Karadzic a géré la crise en gérant

 27   l'aide humanitaire. J'ai interféré avec cette aide humanitaire lorsque cela

 28   m'a été demandé uniquement, et ce, par les représentants de la communauté

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  1   internationale. Et l'ambassadeur Ogata, d'ailleurs, m'a remercié

  2   personnellement. Je me suis rendu à Bratunac à plusieurs reprises pour

  3   convaincre, non pas l'armée et les troupes, mais la population, de laisser

  4   passer les convois humanitaires. Plus de 20 000 atterrissages d'avions

  5   humanitaires à l'aéroport de Sarajevo, qui était notre territoire, ont

  6   servi à cela.

  7   (expurgé)

  8   (expurgé)

  9   (expurgé). Dix à 20 % de ces

 10   convois avaient éprouvé des difficultés. Mais lorsque nous parlons de

 11   Srebrenica, vous verrez que cela ne s'est passé de la sorte; il y avait

 12   suffisamment de nourriture. Radovan Karadzic n'a jamais traité de cela, à

 13   l'exception d'encouragements et d'ordres pour faciliter cela. Cela a été

 14   déformé par l'Accusation parce qu'elle a oublié de dire que j'avais déclaré

 15   que lorsque l'aéroport serait fermé, les convois humanitaires pourraient

 16   toujours utiliser cette route. Cela a été omis par l'Accusation.

 17   Alors, ceci était censé tromper qui ? Exclusivement la Chambre de première

 18   instance pour conduire les Juges de la Chambre à prendre une décision

 19   erronée.

 20   Il s'agit du document P859, car il est dit qu'en raison d'abus ou

 21   sévices commis par le 1er Corps de l'ABiH, ou en tout cas des abus

 22   s'agissant de contrebande d'armes, et cetera, Karadzic déclare que l'aide

 23   humanitaire peut emprunter d'autres routes mais que l'aéroport sera fermé

 24   pour les raisons suivantes :

 25   "Qu'ils sont libres d'utiliser les routes précédemment indiquées sur

 26   notre territoire."

 27   Ceci n'est pas abordé par l'Accusation dans son mémoire en clôture.

 28   Au paragraphe 628, il est affirmé que j'ai été informé de cela et que

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  1   j'étais d'accord pour dire que la réponse serbe était adéquate. Là, je

  2   n'étais pas compétent pour le faire. J'avais toujours pensé que la réponse

  3   devrait être proportionnée. Je me suis toujours querellé avec l'armée, et

  4   eux avaient raison. Mais ceci n'était pas juste, parce que je pensais que

  5   les étrangers et moi-même, nous avions passé beaucoup de temps avec les

  6   représentants de la communauté internationale lorsque je remplissais ou que

  7   j'assumais mes fonctions de président. La communauté internationale me

  8   rendait souvent visite. J'étais à l'étranger pour des conférences et

  9   j'abordais ces questions-là chaque fois qu'on me le demandait. Je pensais

 10   que les réponses que nous fournissions étaient inadéquates, mais ces

 11   réponses n'étaient pas inadéquates. En vertu de la loi, le président peut

 12   ordonner à une unité qui a été attaquée de riposter. Personne ne peut

 13   empêcher un soldat de se défendre. Cela ne peut pas être le cas.

 14   Pour ce qui est de l'appui apporté à la communauté internationale ou aux

 15   médias, cela était facile pour l'armée musulmane, pour ne pas dire les

 16   Musulmans, d'exercer des pressions, de nous tirer dessus et de recueillir

 17   des tirs en riposte, comme ils l'indiquaient dans leurs rapports. Je pense

 18   qu'il s'agissait là d'un pilonnage insensé, mais lorsque l'armée m'a montré

 19   ce qui est véritablement arrivé, à ce moment-là il se trouve que, bon, j'ai

 20   constaté que j'avais tort.

 21   Excellences, les arguments avancés par l'Accusation consistent à dire qu'il

 22   existait un plan en vue de terroriser la population, un plan ou une

 23   décision aux fins de terroriser la population. Egalement, qu'il y avait eu

 24   un ordre pour que l'on puisse tirer et que les tireurs embusqués puissent

 25   tirer sur les civils. Regardez ce dont m'accuse l'Accusation. Il n'y a pas

 26   une seule victime de ces tirs embusqués qui a pu être constatée. Ils

 27   remettent en cause la crédibilité de Mile Poparic et du Dr Subotic. En

 28   fait, ce sont des universitaires lorsqu'il s'agit des experts qu'a fait

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  1   venir l'Accusation. Il est impossible d'atteindre quelqu'un, un tireur

  2   embusqué ne peut pas atteindre quelqu'un à une distance de mille mètres.

  3   Ils n'ont pas montré que Munira avait le visage tourné contre terre,

  4   en réalité, tourné vers la ravine alors que son visage était tourné de

  5   l'autre côté. Cela, ils ne l'ont pas montré. Tout dépend de ces éléments-

  6   là. Ils n'ont pas démontré qu'on pouvait tirer depuis la rive gauche à côté

  7   de l'église sur Dobrinja. Sanija Dzevlan, elle-même, a vu que la balle

  8   tirée à partir d'un fusil automatique a ricoché sur le goudron, et ici il

  9   est dit qu'elle a été touchée au niveau de ses membres inférieurs -- non,

 10   ou plutôt, dans le bas du dos, mais ceci n'a aucun sens. Ceci est une

 11   insulte pour les Juges de la Chambre avant tout.

 12   Et à Baba Stijena, entre l'endroit où il y avait la petite Pita qui a

 13   été blessée et Baba Stijena, il y a une colline. Il y a des maisons, il y a

 14   des bois, ceci n'est absolument pas pertinent, mais il y a aussi une

 15   colline à cet endroit. A partir d'un rocher pointu, on ne peut pas

 16   atteindre quelqu'un avec une quelconque précision à une distance de 1 000 à

 17   1 500 mètres. Ceci n'a aucun sens. Et si l'Accusation espère que cela

 18   pourra passer, nous n'avons rien à répondre dans ce cas.

 19   Mile Poparic et Zorica Subotic ont tous déclaré quels étaient les

 20   faits ici. Il ne s'agit pas d'élément isolé qu'il y avait une explosion qui

 21   avait été planifiée au marché de Markale. Vous avez entendu les enquêteurs

 22   dire : Allons sur le toit pour voir s'il y a des empennages, peut-être pas

 23   sur le toit en tant que tel, et cetera. Mais les faits qui ont été

 24   présentés ici, ces faits-là sont aussi solides qu'un rocher et ne peuvent

 25   être réfutés. C'est un exercice tout à fait futile.

 26   Je vais vous montrer une ou deux photographies à ce stade de façon à ce que

 27   vous puissiez vous rendre compte de ce à quoi cela ressemblait. Ceci date

 28   d'après la Deuxième Guerre mondiale.

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  1   A Gaza --

  2   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît. Ces

  3   éléments ont-ils été versés au dossier pour étayer votre thèse ?

  4   L'ACCUSÉ : [interprétation] Non, non. Je souhaitais simplement illustrer

  5   mon argument. Je ne souhaite pas le verser au dossier.

  6   Je souhaite illustrer --

  7   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Karadzic, je ne vois pas

  8   l'intérêt qu'il y a à présenter un document si vous ne le versez pas au

  9   dossier.

 10   L'ACCUSÉ : [interprétation] Excellences, ici, nous voyons Mostar après

 11   trois années de guerre. Il n'y a pas un seul dégât provoqué au niveau des

 12   bâtiments à Sarajevo. Les bâtiments Unis, les bâtiments du gouvernement, le

 13   Holiday Inn, le bâtiment arc-en-ciel sont également mentionnés. Alors, ils

 14   prétendent que nous avions une politique qui visait à terroriser la

 15   population, une politique qui visait à tuer après 1 260 jours de guerre. Où

 16   sont les victimes ? Six milles d'entre eux sont des combattants, pour la

 17   plupart. Où sont les victimes ? Les victimes sont impressionnantes, ou

 18   plutôt, il y a un nombre important de victimes qui sont des victimes de

 19   Markale et les personnes qui attendaient et qui faisaient la queue pour

 20   obtenir l'aide humanitaire et qui faisaient la queue pour obtenir de l'eau.

 21   Voilà le document dont on parle, D1115, qui est un document de

 22   l'ABiH, lorsqu'ils citent les noms des victimes militaires, des

 23   combattants, des pertes en hommes. Ils sont à Sarajevo. Le chiffre total

 24   s'élève à entre 10 000 et 75 000. Cela correspond à environ 60 000

 25   personnes. Le nombre total en Bosnie-Herzégovine est de 98 000, et les

 26   Serbes représentent 30 000 de ce chiffre et les soldats musulmans, environ

 27   60 000. Et ça, c'est le véritable chiffre. Et lorsque vous allez délibérer,

 28   vous aurez également sous les yeux le recensement de la population et les

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  1   chiffres de ce recensement.

  2   Sur la liste, il y a 5 800 combattants tués à Sarajevo même, et

  3   ensuite, des éléments qui se chevauchent. Il y a certains cas où les

  4   combattants sont cités deux fois, voire trois fois, quatre fois,

  5   quelquefois. Et des chiffres qui ont été rapportés deux fois, 1 200

  6   combattants, que l'on montre dans deux endroits à différents moments. Donc,

  7   il s'agit là du chiffre des victimes, victimes qui étaient des civils, et

  8   toutes les fois que ceci est requis. Et Dieu ne nous pardonnera pas ce type

  9   de mensonge, et il faut croire que Dieu est au courant de tout ceci, car la

 10   partie serbe a essayé de diminuer le chiffre de victimes dans la mesure du

 11   possible.

 12   Le document D1115, qui est un document qui émane de l'ABiH, qui a été

 13   comparé au document P5008, il s'agit d'un document qui porte sur le nombre

 14   de victimes à Sarajevo. Il n'y a que quelques civils, il n'y en a que

 15   quelques-uns. Il y a 19 civils, ce qui correspond à 4 %, si vous regardez,

 16   en fait, les chiffres qui sont dédoublés, et également si vous regardez le

 17   1 002. Voilà comment on manipule les chiffres et voilà comment on peut

 18   manipuler les accusations, chose que je peux comprendre en temps de guerre

 19   et à des fins de propagande, mais il ne faut pas se présenter devant un

 20   tribunal qui rend la justice avec ces chiffres-là.

 21   Autre chose, l'arme la plus terrible sont des lance-roquettes

 22   multiples contre les civils, ce qui provoque le chaos dans les rues, et il

 23   s'agit là d'une arme désastreuse. Et l'armée serbe n'a jamais tiré avec des

 24   lance-roquettes multiples dans une zone urbaine. Vous avez entendu la

 25   déposition des généraux et des officiers et quelle était leur attitude vis-

 26   à-vis de leur travail et comment ils traitaient leurs concitoyens, quelle

 27   que soit leur appartenance religieuse.

 28   Excellences, ceci signifie-t-il que -- bon, en réalité, même si ces

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  1   documents ont été versés au dossier, ceci a été fait sur le fondement de

  2   documents. Donc, je souhaite maintenant montrer le passage qui évoque la

  3   militarisation de Sarajevo ou pas ?

  4   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Alors, je ne vous suis pas très bien.

  5   C'est à vous de présenter les documents à la manière dont vous le souhaitez

  6   lors de vos plaidoiries. Si cela a été versé au dossier, en tout cas en ce

  7   qui nous concerne.

  8   L'ACCUSÉ : [interprétation] Les documents à partir desquels ceci a été

  9   fait, en fait, ont été versés au dossier. Là il s'agit d'une carte, une

 10   carte sur Google Earth, et qui montre l'endroit où se trouvaient ces

 11   positions. Et avant cela, en quelques mots, je souhaite vous présenter le

 12   paragraphe 634 du mémoire en clôture de l'Accusation, ainsi que le 621. Il

 13   y a des citations qui ont été triées sur le volet, comme si Karadzic

 14   étayait cela.

 15   "Les artilleurs ont de mauvais yeux."

 16   Il s'agit là le type d'attitude cynique dont je n'ai jamais fait

 17   preuve de ma vie, et c'est quelque chose que je déteste.

 18   Alors, veuillez regarder ce document, s'il vous plaît, et regarder à

 19   quoi ressemble ce document. Karadzic, à la page 9, dit -merci - que les

 20   civils ne constituent pas la cible et qu'il ne s'agit que de cibles

 21   militaires. Et l'Accusation dit qu'ils ont été formés, entraînés - merci -

 22   à appliquer les droits de la guerre mais ne savaient pas comment utiliser

 23   les pièces d'artillerie que peut-être 15 ans auparavant, lorsqu'ils avaient

 24   fait leur service militaire.

 25   Au paragraphe 635, on peut dire que Karadzic a répondu en proférant

 26   des menaces à, par exemple, le général Smith, en mai 1995. Ce n'est pas

 27   Karadzic qui a proféré ces menaces, c'était Smith. Et pour ce qui est du

 28   bombardement des Serbes, c'était lui. Et je demande à la Chambre de

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  1   remettre tous ces documents dans le vrai contexte. Si quelque chose s'est

  2   passé après juillet à Sarajevo --

  3   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Sachez que ce document, donc ce support

  4   visuel, que vous utilisez dans le cadre de votre plaidoirie n'est pas au

  5   dossier. Donc, à l'avenir, je vous prierais de fournir des références

  6   correctes. Notamment, en ce qui concerne le paragraphe précédent, le

  7   paragraphe 634 du mémoire en clôture de l'Accusation, vous parlez de notes

  8   écrites à la page 9, mais dans le compte rendu d'audience, vous dites "dans

  9   ce document à la page 9". Donc, lorsqu'on relira votre document de clôture,

 10   nous ne saurons plus retrouver le document que vous lisiez.

 11   L'ACCUSÉ : [interprétation] Mais je parlais de la pièce à conviction P2493.

 12   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, oui. Donc, ce sont les notes

 13   manuscrites de Banbury; nous l'avons déjà vue.

 14   L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.

 15   A la pièce P2254, ce n'est pas Karadzic qui menace le général Smith,

 16   c'est le contraire. Des fonctionnaires serbes sérieux ne proféraient pas de

 17   menaces. Nous n'étions pas en mesure de le faire. Nous ne détenions pas

 18   suffisamment de pouvoir pour le faire. D'autre part, il était clair pour la

 19   FORPRONU et les autres que l'OTAN était une chose, la FORPRONU était une

 20   chose, jusqu'à ce qu'ils se soient unis. Et ils se sont mis à frapper

 21   ensemble, ensuite ils sont devenus un ensemble.

 22   Je vais vous montrer le degré de militarisation de Sarajevo. Tout

 23   cela est basé sur des documents qui ont déjà été versés au dossier. Les

 24   images seraient bien plus édifiantes si on pouvait utiliser tous les

 25   documents --

 26   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Allez-y, Monsieur Tieger.

 27   M. TIEGER : [interprétation] Lorsque nous avons fait cela lors du procès,

 28   les documents ont été donnés à l'Accusation à l'avance afin qu'elle

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  1   s'assure de leur fiabilité. Donc, le moment n'est plus opportun pour créer

  2   de nouveaux documents [comme interprété] et demander leur versement au

  3   dossier. Certes, s'ils sont effectivement ancrés dans des moyens de preuve

  4   existants appartenant au dossier, nous sommes d'accord, mais ici on dirait

  5   que c'est quelque chose de totalement neuf.

  6   [La Chambre de première instance se concerte]

  7   M. LE JUGE KWON : [interprétation] La Chambre et d'accord avec M. Tieger.

  8   Vous pouvez poursuivre, Monsieur Karadzic.

  9   L'ACCUSÉ : [interprétation] D'accord. Je ne vais pas insister, mais ce

 10   n'est pas ici une nouvelle pièce à conviction. Il s'agit simplement d'un

 11   moyen de preuve déjà admis.

 12   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Ne perdons pas de temps. Poursuivez,

 13   s'il vous plaît.

 14   L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.

 15   M. Robinson a mieux traité de la question de Srebrenica que ce que je ne

 16   l'aurais fait. L'Accusation prétend qu'il existait tel ou tel type de plans

 17   qui prévoyait ce qu'il allait se passer à Srebrenica. Pendant toute une

 18   année, les Serbes ont toléré l'existence de vastes zones à Podrinje, dans

 19   la vallée de la Drina, sous le contrôle des forces musulmanes qui étaient

 20   mêlées à la population musulmane et qui profitaient de leur présence parmi

 21   la population et de leurs maisons. Et lorsque nos hommes avançaient, ils

 22   s'enfuyaient. Après notre retraite, ils se réfugiaient à nouveau dans ces

 23   maisons pour nous tirer dessus. Après cela, Zivanovic disait que ce n'était

 24   pas de la destruction de biens ou d'immeubles privés, mais de cibles

 25   militaires.

 26   Mme Gustafson a dit que nous avons ordonné en automne 1992 que l'on

 27   prenne Srebrenica. Nous avons été véritablement contraints de marcher vers

 28   Srebrenica au printemps 1993. Pourquoi pas avant ? Parce que nous voulions

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  1   une carte sur la base de laquelle les Musulmans se verraient accorder une

  2   partie importante de Podrinje, la vallée de la Drina. Et c'est la raison

  3   pour laquelle Srebrenica, eh bien, ça a eu lieu en 1993, et pas 1992.

  4   J'ai déjà dit que j'avais donné cet ordre le 16 mars, indépendamment

  5   du fait qu'il y a du contenu au sujet duquel je n'ai jamais été interrogé

  6   mais qui défend les civils, notamment les civils musulmans, parce qu'à ce

  7   moment-là, tous mes ordres au sujet de la protection des civils ne

  8   concernaient que les Musulmans, parce qu'au moment où Srebrenica est

  9   tombée, il n'y avait pas de civils serbes à Srebrenica.

 10   Une ou deux choses supplémentaires en ce qui concerne Sarajevo et

 11   tout le reste. Je voulais attirer votre attention sur la chose suivante :

 12   de nombreux événements sanglants et à grande échelle parfois ont eu lieu au

 13   moment où j'ai participé à des conférences internationales, et c'est les

 14   seuls moments où je rendais à l'étranger. Et en fait, c'était calculé. Ils

 15   voulaient que les conférences soient interrompues et perturbées.

 16   Koricanske Stijene, je me demande si l'on savait que j'étais à une

 17   conférence à Londres; mais le Procureur sait que le ministère de

 18   l'Intérieur, Mico Stanic, qui est un homme profondément honnête, est au

 19   courant de lois et il a été acquitté pour cela alors que le Procureur

 20   m'accuse pour cela, et il dit que j'ai coopéré avec Mandic. Momo Mandic,

 21   devant le tribunal en Bosnie-Herzégovine, un tribunal où il est très

 22   difficile pour les Serbes d'échapper à quelque chose, eh bien, il y a été

 23   acquitté. Il y a le premier ministre, les ministres, les dirigeants locaux.

 24   Comment le président de la république peut-il être responsable de cela à ce

 25   moment-là ? Ça dépasse l'entendement de toute personne normale.

 26   Et la plupart des incidents du 27 mars -- plutôt, mai, on mangeait à

 27   Lisbonne au moment où les négociations ont été interrompues en raison de ce

 28   soi-disant bruit de mortier dans la rue à Vase Miskin. Il ne pouvait pas

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  1   s'agir d'un obus de mortier, parce que c'est une rue si étroite que l'obus

  2   aurait dû heurter l'un des murs, finalement, des bâtiments de la rue, je

  3   veux dire.

  4   En ce qui concerne Srebrenica, Srebrenica et Zepa avaient perdu leur

  5   statut de zones protégées dès le mois de mai, l'accord avait été signé le 8

  6   mai et, en vertu de tous les accords internationaux, personne ne devait

  7   tirer [inaudible], personne. Alors, non seulement, ils tiraient, mais en

  8   plus, ils sortaient comme bon leur semble. Ils s'étaient fait des colliers

  9   d'oreilles de Serbes. Ils montraient cela aux étrangers. Ils volaient du

 10   bétail, 100 moutons. Ils ont tué tous les civils serbes qu'ils trouvaient

 11   dans les villages aux alentours de Srebrenica. Et ici, il est prétendu que

 12   Srebrenica était affamé. KDZ45 a décrit la grandeur de son exploitation

 13   agricole. Et ce n'est pas le seul.

 14   Il y avait 5, 6 000 habitants qui vivaient à Srebrenica, plus

 15   plusieurs milliers de réfugiés des villes aux alentours. Et Christine

 16   Schmitz a témoigné à ce sujet, et elle a dit que vers juin 1995, en tant

 17   que travailleur humanitaire expérimentée, elle est entrée et elle a regardé

 18   des enfants. Elle observait des enfants, parce qu'elle a dit qu'on ne

 19   pouvait pas mentir avec les enfants. Et elle a vu que les enfants jouaient

 20   dans les rues, qu'ils avaient l'air en bonne santé. Ils avaient l'air de

 21   bien se porter. Si les enfants jouent dans les rues, ça veut dire qu'il n'y

 22   a pas de tirs; et ils ne sont pas mal nourris, s'ils sont en bonne santé,

 23   cela signifie qu'il y a suffisamment d'aliments, de médicaments.

 24   Et l'Accusation a dû sans doute se mordre les doigts d'avoir reçu une

 25   telle réponse.

 26   Nous avons toléré cette perte terrible qui nous était infligée par la

 27   28e Division de l'ABiH. Les commandants de cette division ont du sang sur

 28   les mains jusqu'aux épaules. Ce sont des tueurs, et certains ont été

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  1   acquittés devant ce Tribunal. Et à un moment, nous avons dû séparer Zepa et

  2   Srebrenica et c'était la tâche principale. Ce n'est pas Karadzic qui a

  3   ordonné le 9 de prendre Srebrenica; non, il a consenti à ce que Srebrenica

  4   soit prise, parce que Srebrenica avait cessé de se défendre. Ce jour-là, le

  5   matin, Suljic, le président de la municipalité, a appelé Sarajevo, a

  6   demandé la permission de se retirer, parce que l'armée n'allait plus

  7   défendre Srebrenica. Krstic a appelé l'état-major principal le soir et il a

  8   dit que les conditions étaient prêtes pour qu'il entre à Srebrenica et j'ai

  9   marqué mon accord, avec toute une série de nuances, ce dont il devait

 10   s'occuper, qu'il devait faire attention, et cetera.

 11   Et, qui plus est, on ne pensait pas que l'armée allait entrer. Il y a

 12   cette autorisation le 10. Les Musulmans disaient : Ils sembleraient que les

 13   Chetniks ne veulent pas rentrer à Srebrenica.

 14   Que s'est-il passé lorsqu'ils sont entrés à Srebrenica ? J'ai vu

 15   quelques morts, des personnes qui avaient été tuées par les membres de ce

 16   peloton tristement célèbre et certains membres de ce peloton se sont joints

 17   aux rangs des prisonniers de guerre. La population était partie auparavant

 18   et la population est partie de son plein gré. Et ils se sont rendus à la

 19   base de Potocari. Et nous avons des preuves qui montrent que l'on tirait

 20   autour de la zone, mais par sur eux. Cela a été validé par des témoignages

 21   ici qui disent qu'ils avaient des M-84, les meilleurs chars d'assaut du

 22   monde, les Serbes. Mais ce sont les meilleurs chars d'assaut du monde, mais

 23   ils n'ont pas tiré sur l'hôpital, l'école, les civils. Ils ne voulaient pas

 24   que la population civile se disperse dans les bois. Il n'y a pas eu de

 25   confrontation entre l'armée et la population. Ensuite, vous avez toutes ces

 26   preuves au sujet du fait que je ne croyais pas ou je ne savais pas si on

 27   l'avait appris ou non. Et je pose la question de savoir est-ce que c'est

 28   vrai que nous sommes entrés à Srebrenica ? C'est ridicule que le commandant

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  1   suprême interroge des civils pour savoir si on était entré à Srebrenica.

  2   Mais il en était ainsi.

  3   Et puis, il y a eu cette activité fiévreuse visant à offrir une

  4   sécurité aux civils. Personne ne savait ce qu'il en était des autres

  5   personnes qui ne s'étaient pas rendues. Il y avait 10 à 15 000 personnes

  6   qui se cachaient dans les bois. Il y avait toute une colonne. Les Serbes

  7   sont les derniers à avoir marqué leur accord à l'évacuation des civils.

  8   Mladic n'a donné cet ordre qu'au matin du 12. Ce n'était pas une expulsion,

  9   pas du tout. Le but, c'était que ceux qui n'étaient pas dans Srebrenica

 10   s'en aillent, mais cela ne nous a pas traversé l'esprit que la population

 11   locale devait s'en aller.

 12   Ensuite, dans les médias, il y a des nouvelles qui disent - je ne

 13   sais pas combien de milliers de civils - 8 000 civils de Srebrenica avaient

 14   été tués. Bien entendu, à ce moment-là, j'appelle Deronjic et je lui pose

 15   la question qu'est-ce qui se passe, et cetera. Comme on le dit ici, je ne

 16   les ai pas mis en place, Brdjanin ou Deronjic. Ils ont été élus là-bas. Et

 17   c'était la volonté du peuple là-bas. Donc, je les ai appelés : Qu'est-ce

 18   qui se passe ? On m'a répondu : Rien, Monsieur le Président, des mensonges

 19   comme d'habitude. Comme il l'a dit au vice-président Koljevic en septembre

 20   : Ils mentent, il ne s'est rien passé à Srebrenica.

 21   Il s'est rien passé à Srebrenica. On a attiré mon attention sur

 22   Srebrenica, ce sont des civils, et ce qui s'est passé s'est passé à 80 ou

 23   100 kilomètres de Srebrenica et ce n'étaient pas des civils. Bien sûr,

 24   lorsque nous avons obtenu les premières preuves convaincantes, les corps

 25   qui remontaient à la surface, et lorsque Madeleine Albright a trouvé cela,

 26   il y a une enquête qui a été ordonnée et le procureur militaire a dit :

 27   Personne ne sait rien à ce sujet et personne ne veut savoir quoi que ce

 28   soit à ce sujet. Il y a eu une réponse immédiate.

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  1   Pourquoi dis-je tout cela -- enfin, je ne veux pas rentrer dans la

  2   partie qui concerne le génocide et pourquoi ce n'est pas un génocide. M.

  3   Robinson en a parlé.

  4   Pourquoi je dis tout ça ? Bon, toutes les personnes qui ont été

  5   exhumées n'avaient pas toutes été exécutées.

  6   Par exemple, P4841, c'est la liste des personnes exhumées à Zvornik.

  7   Nous l'avons reçue -- enfin, sur 4 415, 2 290 ont été exhumées à Zvornik.

  8   Si on analyse les choses, sur ces 2 000 et quelques, eh bien, 79 étaient

  9   morts avant 1995, mais ils ont tous ont été trouvés dans la même fosse, et

 10   pas dans des fosses distinctes comme Janc l'avait dit. Et parmi les

 11   personnes qui restaient, qui étaient disparues en 1995, 1 500 avaient été

 12   tuées au cours des opérations de combat -- plus précisément, 1 200 ont été

 13   tuées au cours des combats. Et 3 000 ont été tuées à des endroits où ils se

 14   sont rendus.

 15   Donc, il y a des erreurs dans le compte rendu. Sur les 2 299 exhumées

 16   à Zvornik, 799 étaient mortes avant 1995. Et sur les 1 500 qui ont été

 17   tuées en 1995, 1 200 ont été tuées durant la percée. Et 300 ont été portées

 18   disparues aux endroits où ils s'étaient rendus ou vus en dernier lieu.

 19   Je ne peux pas vous montrer d'autres analyses maintenant parce que la

 20   situation ne s'y prête pas, mais d'autres analyses -- enfin, le chiffre

 21   c'est pas 3 000, c'est 300 qui étaient portées disparues ou qui ont été

 22   vues pour la dernière fois à des endroits dont on sait que ce sont des

 23   lieux où ils se rendaient à l'armée de la Republika Srpska.

 24   Dans un document de l'ICMP, j'ai trouvé des milliers de personnes qui

 25   figurent dans des documents de l'ICMP et qui auraient été tuées en juillet

 26   1995 ou ailleurs. Milliers. Alors que l'on parle d'un échantillon de 300,

 27   eh bien, 16 % en tout cas sont faux. Ce sont 16 % de personnes qui n'ont

 28   pas été tuées à l'époque, et nous en avons les preuves. Si on avait fait le

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  1   travail correctement, le chiffre serait sans doute encore plus élevé. Donc,

  2   toute cette histoire et la présentation des moyens de preuve sur le nombre

  3   de personnes ayant trouvé la mort est fort déficient, et ceci a

  4   certainement une incidence sur la qualification des faits. Ce qui compte,

  5   c'est de découvrir la vérité.

  6   Le bureau du Procureur estime que la Chambre de première instance se

  7   fondera sur toute phrase qui leur permettrait de condamner. Alors, si c'est

  8   ça qu'ils pensent, il ne s'agit pas du tout de découvrir la vérité. Mais

  9   dans l'intérêt du bon sens, il s'agit vraiment d'établir la vérité. Nous ne

 10   devons pas mutiler des documents ou présenter de fausses preuves devant la

 11   Chambre.

 12   Et nous ne savons pas dans quelle direction va le monde, en tout cas

 13   sans doute une très mauvaise direction, mais tous ces procès indiquent bien

 14   que nous nous dirigeons dans une mauvaise direction. Et c'est bien dommage

 15   que ce ne soit pas un procès devant un jury. Je crois que le bureau du

 16   Procureur aurait mieux fait, parce que des jurys ne jugent pas l'accusé.

 17   Les jurys jugent les compétences de parties, et l'accusé est là comme un

 18   pot de fleurs, il ne fait qu'écouter. Si c'était un procès devant jury, M.

 19   Tieger gagnerait contre moi. Mais bon, ce qui m'intéresse, moi, c'est la

 20   vérité, quel que soit mon destin, et cette vérité m'exonère de toute

 21   responsabilité, si ce n'est la responsabilité morale, et je me sens

 22   moralement responsable parce que je suis désolé pour toutes les personnes

 23   qui ont trouvé la mort. Et comme je l'ai dit dans mes documents, je suis

 24   heureux que nous n'ayons pas eu la guerre pendant un an avec les Croates.

 25   Imaginez combien de ces garçons seraient encore vivants.

 26   Bon, revenons-en au fond de l'affaire. Ce que je veux dire, c'est

 27   qu'aucun de mes généraux ou ministres n'auraient du être mis en accusation

 28   et encore moins condamnés et condamnés à des peines d'emprisonnement

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  1   longues. C'est la justice elle-même qui a été condamnée. Parmi toutes ces

  2   personnes, nombreuses ont été acquittées devant des tribunaux de Bosnie-

  3   Herzégovine, qui sont encore plus sévères qu'ici. Le nombre de victimes a

  4   été exagéré devant vous et devant d'autres cours et tribunaux, et les

  5   structures militaires et civiles ont été représentées de façon fausse

  6   aussi. On peut faire cela pour de la propagande, mais pas devant un

  7   tribunal.

  8   Parmi ces documents, il y en a plusieurs qui l'indiquent. A titre

  9   d'exemple, qui parlent de Dusan Janc. Dusan Janc dit lui-même qu'il avait

 10   exclu un grand nombre de cas parce qu'il ne savait pas comment ils ont été

 11   inclus. C'est tout de même un expert bien connu de l'Accusation : Personne

 12   ne nous avait dit qu'il n'y avait pas eu de combats avant juillet 1995. Un

 13   expert dit : Eh bien, j'ai établi qu'ils devaient être tués après la prise

 14   de Srebrenica, parce que s'ils avaient été tués avant, on les aurait

 15   trouvés morts à Srebrenica. Voilà ce qui démontre leur ignorance. Ils

 16   pensent que toutes les personnes qui ont été tuées ou exhumées ont été

 17   tuées après la prise de Srebrenica. Et sur la période de quatre ans -- je

 18   vous lis un document maintenant qui traite de dix municipalités dans la

 19   zone de Podrinje, où il y a un total d'au minimum de 8 000 personnes qui

 20   ont été exhumées année après année. Je crois que c'est D2229.

 21   Dans ce rapport, on voit le chiffre, car les Musulmans avaient fait

 22   un examen de toutes les personnes exhumées, toutes les personnes tuées tout

 23   au long de la guerre dans dix municipalités, qui indique que 1 313 cadavres

 24   se trouvaient dans des tombes individuelles. Et il est donc fort peu

 25   probable que ces personnes aient été victimes d'exécutions de masse. Quinze

 26   ont été trouvées dans des caveaux, c'est ce que l'on dit quand il y a plus

 27   de cinq personnes; et puis, le reste a été trouvé dans des fosses communes,

 28   et nous avons vu d'ailleurs des pièces à conviction qui avaient été

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  1   utilisées concernant des ensevelissements d'un groupe de personnes qui

  2   étaient mortes ou qui avaient été tuées en 1992, 1993, 1994 et 1995. Et

  3   tout cela a été inclus dans l'acte d'accusation pesant contre moi et contre

  4   des généraux serbes. Donc, le nombre n'a pas pu être fixé, défini, et ce

  5   chiffre ne peut donc figurer dans un jugement comme étant un chiffre

  6   reconnu car ce n'est pas le cas. Et il y a des preuves convaincantes

  7   indiquant que des personnes ont trouvé la mort entre 1992 et 1995 et qui

  8   ont été enterrées plus ou moins au même endroit.

  9   Erdemovic a également dit qu'il avait été informé qu'il y avait eu à

 10   Branjevo des enterrements avant la guerre. Donc, il est tout à fait clair

 11   que tout ceci doive faire l'objet d'une nouvelle analyse et un réexamen.

 12   Si je pouvais vous montrer ce qui figure avec l'utilisation d'une

 13   couleur particulière, ceux qui n'étaient pas morts pendant -- enfin, je

 14   vais vous le lire. Le P4841, c'est la pièce qui indique qu'il y a eu des

 15   décès dans d'autres endroits, et puis il y a d'autres documents, P4843. Ce

 16   sont des pièces à conviction qui figurent dans les documents de l'ABiH, et

 17   Janc dit d'ailleurs qu'il y a une famille qui a déclaré un homme manquant

 18   seulement en 1992. Comment se fait-il qu'il se trouve dans cette fosse ? Eh

 19   bien, oui, on enterrait les gens ensemble. Ou il y a eu, d'ailleurs, des

 20   jugements rendus dans les cours locales. D229, c'est le document que

 21   j'essaye d'ouvrir pour le moment. Le nombre de personnes qui ont été

 22   trouvées à d'autres endroits et dont on sait qu'elles ont été tuées à un

 23   autre moment est extrêmement élevé et ça représente quasiment 50 % des

 24   chiffres utilisés par l'Accusation et qui figurent dans l'acte

 25   d'accusation. Et c'est pas une petite erreur. Même dans l'échantillon des

 26   300 choisis par l'ICMP, on sait qu'il y a quasiment 60 % qui sont faux et

 27   nous pouvons le prouver. Et nous pourrions également prouver que ça

 28   concerne encore davantage de personnes si on nous en donnait l'occasion.

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  1   Si l'on arrive à afficher le document, vous verrez que dans l'une des

  2   listes 500 dépouilles mortelles sont reprises. Les profils ADN ont été

  3   identifiés, mais personne n'a pu identifier précisément les victimes parce

  4   qu'il n'y a pas eu de demande lorsque la personne a été portée disparue. En

  5   conséquence, il est limpide que ces personnes-là n'ont pas été tuées en

  6   1995. Dieu seul sait quand le décès a eu lieu et l'enterrement également.

  7   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous n'entendons plus l'anglais.

  8   Veuillez répéter, Monsieur Karadzic.

  9   L'ACCUSÉ : [hors micro]

 10   L'INTERPRÈTE : La cabine anglaise fait savoir aux Juges de la Chambre

 11   qu'ils n'entendaient plus. Le micro devait sûrement être éteint.

 12   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Micro, s'il vous plaît.

 13   L'ACCUSÉ : [interprétation] Excusez-moi.

 14   Tous ces éléments de preuve, si l'on ne touche pas à ces documents, s'ils

 15   sont pris en compte dans leur intégralité ou analysés par des

 16   professionnels, eh bien, ne feront plus aucun doute sur le résultat de ce

 17   procès. Plus aucun doute du tout. Je serai acquitté et d'autres jugements

 18   seront rouverts car certaines personnes n'auraient jamais dû être

 19   condamnées. Galic a été condamné par une Chambre qui n'a pas tenu compte

 20   d'éléments de preuve d'officiers des Nations Unies qualifiés et s'est

 21   fondée sur un parti intéressé, Berko Zecevic. Il n'y a aucun élément de

 22   preuve de cette entreprise criminelle commune supposée.

 23   Lorsque la guerre a commencé, si nous donnons l'occasion à chacun

 24   d'établir que leurs propres municipalités -- de créer, pardon, leurs

 25   propres municipalités quand cela était possible, mais l'entreprise

 26   criminelle commune n'aurait, dans ce cas-là, pas pu exister. Preuve de cela

 27   : en Republika Srpska, il y a plus d'endroit qui sont d'un point de vue

 28   ethnique purement musulmans, tels que Janja, entre autres. Janja n'est pas

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  1   purement musulmane, mais la majorité de la population est musulmane. Il n'y

  2   a pas un seul village tel que celui-là qui peut se retrouver en Fédération

  3   de Bosnie-Herzégovine en août 1995 ou après 1992. Nous n'avons pas chassé

  4   les Musulmans, et les Croates faisaient partie de notre armée jusqu'à la

  5   fin de la guerre.

  6   Nous n'avons jamais eu un plan de quelque nature que ce soit et nous

  7   n'avons pas non plus pensé qu'une expulsion serait permanente. L'Accusation

  8   ajoute une phrase à ce que Mladic déclare : Ils resteront ici. Parce que

  9   Mladic dit ce qu'il adviendra d'un Musulman qui se rend Allemagne. Eh bien,

 10   je dis qu'ils resteront ici. Cela sera réglementé par la législation. Je

 11   veux dire que ce Musulman resterait en Republika Srpska parce que je ne

 12   peux pas lui fournir de documents de résidence en Allemagne. Il n'aura pas

 13   la possibilité de revenir. Cependant, l'Accusation a ajouté à ses propos

 14   "là-bas".

 15   Quel est l'objectif de cela ? Eh bien, cela veut dire l'effondrement

 16   de la justice internationale. Moi, je suis en faveur de la justice

 17   internationale. Il faut des tribunaux qui s'assurent qu'un criminel qui

 18   obtient le pouvoir ne tue pas une population, mais ce serait un écueil

 19   énorme si cette justice internationale prenait les mauvaises décisions. Si

 20   la réputation de ce Tribunal est entachée dans des petits pays ou nations

 21   ou des grandes nations, et les présidents de ces petites nations peut-être

 22   viendront un jour ici et seront en mesure de se défendre pour des choses

 23   qu'ils avaient faites en respectant la loi et pour dire qu'ils n'ont commis

 24   aucun crime. Tous les documents régissant le droit international sont de

 25   notre côté.

 26   Alors, laissez dire l'Accusation quelle peut être l'autre issue

 27   possible. Avions-nous d'autre choix ou s'agissait-il d'un moyen de défense

 28   nécessaire ? Je pense que la défense nécessaire reprise dans le droit pénal

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  1   est un principe valable. Si votre sécurité est menacée, vous devez vous

  2   défendre. A Sarajevo, en trois années, ils ont pu montrer qu'il y a eu 126

  3   victimes de tirs isolés et me faire porter le chapeau pour cela. Non, ils

  4   montrent au lieu de cela des victimes de balles perdues. Thomas Mole et je

  5   ne sais plus quel autre représentant des Nations Unies, toutes ces

  6   personnes-là disent que davantage de personnes sont mortes de balles

  7   perdues que de tirs isolés. Par exemple, la 1ère Brigade de Sarajevo avait

  8   des tireurs isolés, mais cette unité avait une ligne de front qui faisait

  9   face à Gorazde dans le cercle externe, et bien sûr qu'il y avait des

 10   tireurs isolés. La question est de savoir qui visaient ces tireurs isolés.

 11   Ils visaient d'autres tireurs isolés, des tireurs isolés ennemis. Avoir des

 12   tireurs isolés en soi n'est pas illégal. Ce qui est illégal c'est de tirer

 13   sur des civils, et il n'y a pas d'élément de preuve qui montre qu'il y a eu

 14   délibérément tir sur des civils. Une balle perdue qui touche un tram ne

 15   peut pas être considérée comme une cible sur une personne en particulier,

 16   en particulier si la personne se trouve derrière une fenêtre qui n'est pas

 17   vraiment transparente.

 18   Alors, pour conclure, Madame, Messieurs les Juges, mon approche

 19   amatrice, et je vous dis cela parce que ce qui m'importe plus c'est la

 20   vérité que la forme. Je sais que la justice et la loi ne sont pas toujours

 21   une seule et même chose, mais ce qui m'importe le plus c'est la justice et

 22   la vérité, et c'est la raison pour laquelle j'ai choisi de me défendre et

 23   non parce que je suis idiot. Cependant, je me suis rendu compte que

 24   personne ne peut se défendre comme il se doit s'il n'y a personne pour

 25   venir le défendre non plus.

 26   Les équipes de la Défense ne disposent pas des ressources pour mener

 27   leurs propres enquêtes. Nous vous avons montré un document daté du 4 avril

 28   qui n'a pas été retrouvé dans le procès du général Milosevic, et le général

 

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  1   Fraser a admis qu'il s'agissait d'un document qui faisait partie intégrante

  2   des ordres du 6 avril. Si ce document avait été produit, Milosevic n'aurait

  3   pas été condamné pour les événements à Hrasnica relatifs à la bombe

  4   aérienne modifiée. Cependant, son équipe de la Défense ne disposait pas de

  5   ressources suffisantes pour aller puiser dans les archives. Mon équipe de

  6   la Défense est également restreinte en termes de personnel et de fonds,

  7   mais leur fidélité, leur dévouement est illimité, sans bornes, et leur

  8   engagement également. Et mon équipe de la Défense a creusé au plus profond

  9   que toute autre équipe de la Défense auparavant.

 10   Et j'espère sincèrement que mes anicroches accidentelles seront

 11   pardonnées. J'ai participé à toute cette procédure sans aucune intention de

 12   faire obstruction. Je n'ai voulu que faire ressortir la vérité. La vérité

 13   restera, quelle que soit l'issue du procès, le jugement. Et ce qui est

 14   couché sur papier aura moins d'importance. Dans les documents, il y a

 15   suffisamment d'éléments à mes yeux pour que la vérité se fasse savoir.

 16   Merci.

 17   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci, Monsieur Karadzic.

 18   Nous allons bientôt lever l'audience pour la semaine avant de reprendre

 19   mardi prochain pour les répliques et dupliques, mais nous avons des

 20   questions administratives à traiter avant.

 21   Premièrement, la Chambre note aux fins du compte rendu d'audience qu'elle a

 22   donné des instructions aux parties pour qu'elles parachèvent toutes les

 23   questions en instance relatives aux pièces avant le 14 octobre 2014, tel

 24   que cela a été communiqué par courriel des juristes de la Chambre le 20

 25   septembre.

 26   Ensuite, la Chambre de première instance fait remarquer qu'il y a six

 27   documents qui sont encore marqués aux fins d'identification en l'espèce. Il

 28   s'agit de MFI D268, D3536, D4264, D4284, D4288 et D4289. La Chambre de

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  1   première instance rappelle son ordonnance portant sur la fin de la

  2   présentation des moyens de la Défense délivrée le 20 février 2014,

  3   ordonnance selon laquelle la Chambre a ordonné aux parties de déposer des

  4   arguments sur toute pièce liée à cette question, notamment les documents

  5   qui sont encore marqués aux fins d'identification, avant le 17 mars 2014.

  6   Après cet délai, la Chambre de première instance va demander au Greffier

  7   d'apporter la cote suivante aux documents MFI D268, D3536, D4264, D4284 et

  8   D4288 et D4289 comme étant des documents qui n'ont pas été versés en

  9   l'espèce.

 10   Et pour finir, avant que nous ne levions l'audience, je souhaite soulever

 11   une ou deux questions que je souhaite que l'Accusation aborde mardi.

 12   Premièrement, la Chambre a remarqué qu'à l'égard de Srebrenica et de

 13   l'entreprise criminelle commune aux fins d'éliminer, le mémoire en clôture

 14   de l'Accusation parle de la responsabilité de l'Accusation [comme

 15   interprété] pour expulsion au chef 7, tel qu'illustré par le paragraphe 1

 16   101, par exemple, et dans la note en bas de page 3 977.

 17   D'un autre côté, la Défense, dans son mémoire en clôture, l'accusé note, en

 18   se fondant sur le paragraphe 75 de l'acte d'accusation, que le chef 7 n'est

 19   pas reproché à l'égard de Srebrenica, tel qu'indiqué au paragraphe 3 308,

 20   et en particulier à la note en bas de page 6 691.

 21   Monsieur Tieger, la Chambre note que cette question vous a été posée lors

 22   de l'audience préalable au procès par Lord Bonomy et que le président de la

 23   Chambre et de la Chambre préalable, que l'Accusation a abordé cette

 24   question dans ses arguments sur l'article 73 bis déposé le 31 août 2009. Au

 25   paragraphe 16 de cette argumentation, l'Accusation explique que l'expulsion

 26   a été omise à dessein du paragraphe 75 de l'acte d'accusation et a expliqué

 27   que l'expulsion a été abordée au paragraphe 74 de l'acte d'accusation

 28   seulement comme un moyen qui a été abordé lorsqu'il s'agissait de formuler

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  1   le plan qui visait à éliminer la population musulmane de Srebrenica.

  2   L'Accusation a également supprimé le chef 7 à l'égard de Srebrenica dans

  3   l'annexe B dudit argument.

  4   Ainsi, à partir de ce moment-là, l'accusé et la Chambre de première

  5   instance ont été avertis que le chef 7 n'est pas reproché à l'égard de

  6   Srebrenica. Je souhaite, par conséquent, que vous précisiez à l'intention

  7   des Juges de la Chambre quelles sont les références dans votre mémoire en

  8   clôture à l'égard du chef 7 portant sur Srebrenica.

  9   Deuxièmement, le 10 septembre 2014, la Chambre de première instance a reçu

 10   les arguments de l'Accusation à l'égard des faits et accusations à propos

 11   desquels aucun élément de preuve n'a été présenté. Dans cet argument,

 12   l'Accusation déclare qu'après le prononcé du jugement en première instance,

 13   l'Accusation va déclarer qu'elle n'ira pas plus avant et ne présentera plus

 14   rien sur les événements et les accusations contre l'accusé qui ont été

 15   exclus en vertu de l'article 73 bis.

 16   La Chambre de première instance souhaite savoir pourquoi l'Accusation ne

 17   peut pas faire cette déclaration aujourd'hui de façon à ce que ces

 18   accusations soient retirées après les plaidoiries et réquisitoires mais

 19   avant que le jugement ne soit rendu.

 20   L'audience est levée. Nous reprendrons mardi de la semaine prochaine.

 21   --- L'audience est levée à 16 heures 16 et reprendra le mardi, 7 octobre

 22   2014, à 9 heures 00.

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