LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL
Devant : M. le Juge Claude Jorda, Président
Assisté de : M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance du : 3 mai 2001
LE PROCUREUR
v.
DARIO KORDIC
&
MARIO CERKEZ
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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT PORTANT
AFFECTATION DE JUGES À LA CHAMBRE DAPPEL
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Le Bureau du Procureur :
M. Upawansa Yapa
Le Conseil de la Défense :
M. Mitko Naumovski, pour M. Dario Kordic
M. Bozidar Kovacic, pour M. Mario Cerkez
NOUS, Claude Jorda, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),
VU le Jugement prononcé par la Chambre de première instance III dans le procès de Dario Kordic et Mario Cerkez le 26 février 2001,
VU l « Acte dappel déposé par laccusé Dario Kordic » déposé le 12 mars 2001,
VU l « Acte dappel déposé par laccusé Mario Cerkez » déposé le 12 mars 2001,
ATTENDU quen application de larticle 15(A) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (le « Règlement »), le Président Jorda et Juge Shahabuddeen se sont récusés dans cet appel,
ATTENDU que larticle 12 B) du Statut du Tribunal international (le « Statut ») dispose que cinq juges siègent à la Chambre dappel,
VU larticle 14 3) du Statut et larticle 27 du Règlement,
AYANT CONSULTÉ les juges du Tribunal international,
PAR CES MOTIFS,
ORDONNONS que dans laffaire IT-95-14/2-A, Le Procureur c/ Dario Kordic et Mario Cerkez, la Chambre dappel sera composée comme suit :
M. David Hunt
M. le Juge Lal Chand Vohrah
M. le Juge Rafael Nieto-Navia
M. le Juge Fausto Pocar
M. Liu Daqun
Fait en anglais et en français, la version en français faisant foi.
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Claude Jorda
Président du Tribunal international
Fait le 3 mai 2001
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]