Affaire n^o : IT-95-14/2-A

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant :
M. le Juge Theodor Meron, Président

Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
17 juin 2003

LE PROCUREUR

c/

DARIO KORDIC & MARIO CERKEZ

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ORDONNANCE PORTANT NOMINATION D’UN JUGE À UNE AFFAIRE PORTÉE DEVANT LA CHAMBRE D’APPEL

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Le Bureau du Procureur :

M. Norman Farrell

Les Conseils de la Défense :

MM. Mitko Naumovski, Turner T. Smith et Stephen M. Sayers, pour Dario Kordić MM. Bozidar Kovacic et Goran Mikulicic, pour Mario Cerkez

NOUS, THEODOR MERON, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

VU les appels interjetés par Dario Kordic et Mario Cerkez le 12 mars 2001, et par le Bureau du Procureur le 13 mars 2001 respectivement, du Jugement rendu le 26 février 2001 par la Chambre de première instance III dans l’affaire Le Procureur c/ Dario Kordic et Mario Cerkez,

VU la nouvelle composition de la Chambre d’appel, telle qu’exposée dans le document IT/215 du Tribunal international (la « Composition de la Chambre d’appel ») daté du 13 juin 2003,

VU les articles 12 3) et 14 3) du Statut du Tribunal international,

NOMMONS, avec effet immédiat, le Juge Inés Mónica Weinberg De Roca à l’espèce,

ET ORDONNONS que, dans l’affaire n° IT-95-14/2-A, Le Procureur c/ Dario Kordic et Mario Cerkez, la Chambre d’appel se compose comme suit :

M. le Juge Theodor Meron

M. le Juge Fausto Pocar

M. le Juge David Hunt

M. le Juge Mehmet Güney

Mme le Juge Inés Mónica Weinberg De Roca.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre d’appel
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Theodor Meron

Le 17 juin 2003
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]