LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Mohamed Bennouna
M. le Juge Patrick Lipton Robinson
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le :
4 avril 2000
LE PROCUREUR
C/
Dario KORDIC
Mario CERKEZ
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
M. Geoffrey Nice
Mme Susan Somers
M. Patrick Lopez-Terres
M. Kenneth Scott
Les Conseils de la Défense :
M. Mitko Naumovski, M. Leo Andreis, M. David F. Geneson, M. Turner T.
Smith, Jr., M. Robert A. Stein, M. Stephen Sayers et Mme Ksenija Turkovic, pour Dario
Kordic
M. Bozidar Kovacic et M. Goran Mikulicic, pour Mario Cerkez
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»),
VU la liste confidentielle des éventuels témoins à décharge, déposée le 30 mars 2000 par le Conseil de Kordic en application de l’Ordonnance portant calendrier relative à la présentation de moyens à décharge, délivrée le 23 février 2000 par la Chambre de première instance,
ATTENDU que le Conseil de Kordic est tenu de déposer, au plus tard le 4 avril 2000, la moitié des résumés des déclarations des témoins qu’il entend citer et que le reste des résumés devra être présenté au plus tard le 25 avril 2000,
ATTENDU que l’article 73ter C) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (le «Règlement») dispose que la Chambre de première instance peut inviter la défense à réduire le nombre de témoins si elle considère qu’un nombre excessif de témoins sont cités pour établir les mêmes faits,
VU la longueur excessive de la liste de témoins du Conseil de Kordic et l’obligation de la Chambre de première instance d’assurer un procès rapide et équitable,
EN APPLICATION DE l’article 73ter du Règlement,
ENJOINT au Conseil de Kordic, le lundi 10 avril 2000, immédiatement après les déclarations liminaires des Conseils de Kordic et Cerkez et avant la présentation des moyens de preuve par le Conseil de Kordic, de justifier le nombre excessif de témoins qu’il compte citer à comparaître.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre de première instance
(signé)
M. le Juge Richard May
Fait le 4 avril 2000
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]