LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Mohamed Bennouna
M. le Juge Patrick Lipton Robinson
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le :
28 avril 2000
LE PROCUREUR
c/
Dario KORDIC
Mario CERKEZ
_____________________________________________________________
ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
_____________________________________________________________
Le Bureau du Procureur :
M. Geoffrey Nice
Mme Susan Somers
M. Patrick Lopez-Terres
M. Kenneth Scott
Les Conseils de la Défense :
MM. Mitko Naumovski, Leo Andreis, David F. Geneson, Turner T. Smith,
Jr., Robert A. Stein, Stephen M. Sayers et Mme Ksenija Turkovic, pour Dario Kordic
MM. Bozidar Kovacic et Goran Mikulicic, pour Mario Cerkez
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»),
ATTENDU que la Défense de Cerkez a déposé, le 26 avril 2000, sa liste confidentielle de témoins éventuels, en application de l’Ordonnance portant calendrier relative à la présentation de moyens à décharge, délivrée le 23 février 2000 par la Chambre de première instance,
VU les dispositions de l’article 73ter C) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (le «Règlement»), autorisant une Chambre de première instance, si elle considère qu’un nombre excessif de témoins sont appelés à la barre pour établir les mêmes faits, à inviter la défense à en réduire le nombre,
VU la longueur excessive de la liste de témoins de la Défense de Cerkez et la nécessité pour la Chambre de garantir un procès rapide et équitable,
EN APPLICATION de l’article 73ter du Règlement,
INVITE la Défense de Cerkez à justifier auprès de la Chambre de première instance le nombre excessif de témoins qu’elle entend citer et ce, dans les sept jours au plus tard.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre de première instance
(signé)
M. le Juge Richard May
Fait le 28 avril 2000
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]