LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Mohamed Bennouna
M. le Juge Patrick Robinson
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le :
17 mai 2000
LE PROCUREUR
C/
Dario KORDIC
Mario CERKEZ
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ORDONNANCE AUX FINS DE POURSUITE DES DÉBATS
EN LABSENCE DUN JUGE
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Le Bureau du Procureur :
M. Geoffrey Nice
M. Kenneth Scott
Mme Susan Somers
M. Patrick Lopez-Terres
Le Conseil de la Défense :
M. Mitko Naumovski et M. Stephen M. Sayers, pour Dario Kordic
M. Bozidar Kovacic et M. Goran Mikulicic, pour Mario
Cerkez
LES JUGES RICHARD MAY et MOHAMED BENNOUNA, membres de la Chambre de première instance III du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»),
ATTENDU que, pour cause de maladie, le troisième membre de la Chambre, le Juge Patrick Robinson ne peut continuer à siéger en lespèce pendant une période qui semble devoir être de courte durée,
ATTENDU que les autres Juges de la Chambre sont convaincus quil est de lintérêt de la justice de poursuivre les débats en labsence du Juge Robinson,
EN APPLICATION DE larticle 15 bis du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,
ET AVEC LACCORD DES PARTIES,
PAR CES MOTIFS,
ORDONNENT la poursuite des débats relatifs à laffaire le Procureur c/ Dario Kordic et Mario Cerkez, affaire n° IT-95-14/2, en labsence du Juge Patrick Robinson pendant une période de trois jours à dater du mercredi 17 mai 2000.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre de première instance III
________(signé)___________
M. le Juge Richard May
Le Juge de la Chambre de première instance III
________(signé)_______
M. le Juge Mohamed Bennouna
Fait le 17 mai 2000
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]