LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Mohamed Bennouna
M. le Patrick Robinson
Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le :
9 février 2001
LE PROCUREUR
C/
DARIO KORDIC
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
Mme Susan Somers
M. Patrick Lopez-Terres
M. Kenneth Scott
Le Conseil de la Défense :
M. Mitko Naumovski, pour Dario Kordic
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie epuis 1991 (le «Tribunal international»),
Proprio motu
ATTENDU que les audiences en lespèce se sont achevées le 15 décembre 2000,
EN APPLICATION de larticle 98 ter du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,
ORDONNE PAR LA PRÉSENTE que le Jugement soit prononcé le lundi 26 février 2001 à 14 h 00.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre de Première instance
(signature)
Le juge Richard May
Fait le 9 février 2001
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]