LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit : M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Mohamed Bennouna
M. le Juge Patrick Robinson
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 22 décembre 1998
LE PROCUREUR
C/
Dario KORDIC
Mario CERKEZ
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
M. Geoffrey Nice
Mme Susan Somers
M. Patrick Lopez-Terres
M. Kenneth Scott
Le Conseil de la République de Croatie :
M. David B. Rifkin, Jr.
M. Lee A. Casey
Le Conseil de la Défense :
M. Mitko Naumovski, M. Leo Andreis, M. Turner Smith, M. David Geneson et
M. Ksenija Durkovic, pour Dario Kordic
M. Bozidar Kovacic, pour Mario Cerkez
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 ("Tribunal international"),
VU la "Demande du Procureur de fixer au 8 janvier 1999 une audience relative à la Requête du procureur datée du 24 juillet 1998 aux fins d'adresser une Ordonnance à la République de Croatie", ("Demande daudience relative à la Requête du 24 juillet") déposée le 18 décembre 1998 par le Bureau du Procureur ("Accusation"),
VU ÉGALEMENT la "Requête du Procureur aux fins dentendre le Cabinet Hunton & Williams, représentant la République de Croatie et laccusé Dario Kordic", déposée le 18 décembre 1998 ("Demande daudience relative à la représentation"),
ORDONNE PAR LA PRÉSENTE CE QUI SUIT :
1) La République de Croatie déposera le mercredi 6 janvier 1999 au plus tard sa réponse écrite à la Demande daudience relative à la Requête du 24 juillet, en indiquant si elle sera en mesure de comparaître devant la Chambre de première instance le vendredi 8 janvier 1999 à 10 heures ou si elle souhaite que cette audience soit quelque peu différée pour lui permettre de sy préparer ;
2) Le Conseil de Dario Kordic, celui de la République de Croatie et le cabinet davocats Hunton & Williams déposeront leur éventuelle réponse écrite à la Demande daudience relative à la représentation le mercredi 6 janvier 1999 au plus tard, en indiquant sil leur serait possible de comparaître devant la Chambre de première instance le vendredi 8 janvier 1999 à 10 heures, ou si lun deux souhaiterait que cette audience soit quelque peu différée afin de sy préparer.
La Chambre de première instance rendra une nouvelle Ordonnance portant calendrier en temps voulu afin de fixer lordre du jour de laudience du vendredi 8 janvier 1999. La conférence de mise en état à huis clos suivra immédiatement les audiences consacrées, le cas échéant, à ces questions.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre
de première instance
(Signé)
M. le Juge Richard May
Le vingt-deux décembre 1998
La Haye (Pays-Bas)
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Sceau du Tribunal]