LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit : M. le Juge Richard May, Président

M. le Juge Mohamed Bennouna

M. le Juge Patrick Robinson

Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le : 22 décembre 1998

 

LE PROCUREUR

C/

Dario KORDIC
Mario CERKEZ

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

M. Geoffrey Nice
Mme Susan Somers
M. Patrick Lopez-Terres
M. Kenneth Scott

Le Conseil de la République de Croatie :

M. David B. Rifkin, Jr.
M. Lee A. Casey

Le Conseil de la Défense :

M. Mitko Naumovski, M. Leo Andreis, M. Turner Smith, M. David Geneson et
M. Ksenija Durkovic, pour Dario Kordic
M. Bozidar Kovacic, pour Mario Cerkez

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 ("Tribunal international"),

VU la "Demande du Procureur de fixer au 8 janvier 1999 une audience relative à la Requête du procureur datée du 24 juillet 1998 aux fins d'adresser une Ordonnance à la République de Croatie", ("Demande d’audience relative à la Requête du 24 juillet") déposée le 18 décembre 1998 par le Bureau du Procureur ("Accusation"),

VU ÉGALEMENT la "Requête du Procureur aux fins d’entendre le Cabinet Hunton & Williams, représentant la République de Croatie et l’accusé Dario Kordic", déposée le 18 décembre 1998 ("Demande d’audience relative à la représentation"),

ORDONNE PAR LA PRÉSENTE CE QUI SUIT :

1) La République de Croatie déposera le mercredi 6 janvier 1999 au plus tard sa réponse écrite à la Demande d’audience relative à la Requête du 24 juillet, en indiquant si elle sera en mesure de comparaître devant la Chambre de première instance le vendredi 8 janvier 1999 à 10 heures ou si elle souhaite que cette audience soit quelque peu différée pour lui permettre de s’y préparer ;

2) Le Conseil de Dario Kordic, celui de la République de Croatie et le cabinet d’avocats Hunton & Williams déposeront leur éventuelle réponse écrite à la Demande d’audience relative à la représentation le mercredi 6 janvier 1999 au plus tard, en indiquant s’il leur serait possible de comparaître devant la Chambre de première instance le vendredi 8 janvier 1999 à 10 heures, ou si l’un d’eux souhaiterait que cette audience soit quelque peu différée afin de s’y préparer.

La Chambre de première instance rendra une nouvelle Ordonnance portant calendrier en temps voulu afin de fixer l’ordre du jour de l’audience du vendredi 8 janvier 1999. La conférence de mise en état à huis clos suivra immédiatement les audiences consacrées, le cas échéant, à ces questions.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

 

Le Président de la Chambre

de première instance

(Signé)

M. le Juge Richard May

Le vingt-deux décembre 1998

La Haye (Pays-Bas)

[ Sceau du Tribunal]