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1 Le mardi 18 janvier 2000
2 [Audience publique]
3 [Les accusés entrent dans la Cour]
4 [Le témoin entre dans la Cour]
5 --- L’audience débute à 9 h 36
6 LA GREFFIÈRE (interprétation) : Bonjour, Monsieur le Président. Affaire
7 IT-95-14/2-T, Le Procureur du Tribunal contre Dario Kordic et Mario
8 Cerkez. M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Me Sayers.
9 Me SAYERS (interprétation) : Monsieur le Président, un point de détail.
10 Hier, nous avons fait référence à un bulletin de renseignements militaires
11 en date du 21 avril 1993. Je pensais que ce document avait été versé au
12 dossier par l’Accusation avec une cote commençant par « Z ». Apparemment,
13 ce n’est pas le cas. Donc, je souhaiterais que soit attribuée une cote à
14 ce document et que cela soit enregistré comme un document de la Défense,
15 comme une pièce à conviction de la Défense.
16 LA GREFFIÈRE (interprétation) : Le document recevra la cote D159/1.
17 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Me Kovacic.
18 TÉMOIN : ROBERT ALEXANDER STEWART (SOUS LE MÊME SERMENT)
19 QUESTIONS PAR :
20 Me KOVACIC (interprétation) : Monsieur Stewart, bonjour.
21 LE TÉMOIN (interprétation) : Bonjour.
22 Me KOVACIC (interprétation) : Je me propose de parler en croate. Je
23 m’appelle Bozidar Kovacic. Je viens de Rijeka et avec mon collègue
24 Mikulicic de Zagreb, je suis chargé de la défense de Monsieur Cerkez.
25 Compte tenu de la différence de langue, il nous faudra prêter attention à
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1 ménager une pause pour que les interprètes aient le temps d’interpréter.
2 Je vous remercie. Monsieur Stewart, d’après ce que vous avez déclaré
3 dans l’affaire Blaskic, j’entends qu’il n’y a point de doute pour ce qui
4 est de savoir que Monsieur Blaskic était le commandant supérieur
5 hiérarchique direct de Monsieur Cerkez ?
6 LE TÉMOIN (interprétation) : Je crois qu’il avait un rang
7 supérieur à Monsieur Cerkez mais je ne sais pas véritablement si
8 c’était le supérieur immédiat de Monsieur Cerkez.
9 Me KOVACIC (interprétation) : Bien. Nous sommes
10 d’accord pour dire que Monsieur Blaskic était commandant de la zone
11 opérationnelle de la Bosnie centrale ?
12 LE TÉMOIN (interprétation) : C’est en effet mon opinion.
13 Me KOVACIC (interprétation) : Et que Monsieur Cerkez était commandant de
14 la brigade faisant partie de cette zone-là ?
15 LE TÉMOIN (interprétation) : C’est également mon opinion.
16 Me KOVACIC (interprétation) : Bien. Le commandement de Monsieur Blaskic
17 se trouvait au centre-ville de Vitez ?
18 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui, en effet.
19 Me KOVACIC (interprétation) : Et le commandement de Monsieur Cerkez se
20 trouvait dans un autre immeuble à 100 mètres à peine du premier ?
21 LE TÉMOIN (interprétation) : Je n’en suis pas sûr. Je ne suis pas sûr que
22 j’ai visité ce QG, à moins que vous ne parliez de la mairie, parce que là,
23 je m’y suis rendu, en effet.
24 Me KOVACIC (interprétation) : Je crois, dans tout état de cause, vous
25 êtes au courant du fait que le commandement de Monsieur Cerkez se
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1 trouvait dans la ville de Vitez, indépendamment du fait que vous ne
2 sachiez pas dans quel immeuble cela se situait exactement ?
3 LE TÉMOIN (interprétation) : C’est exact, et généralement, je
4 rencontrais Monsieur Cerkez dans les environs de l’hôtel Vitez.
5 Me KOVACIC (interprétation) : Je vous remercie. Je me propose maintenant
6 de me pencher sur le résumé qui nous a été remis par Monsieur le
7 Procureur et en fonction duquel vous avez été interrogé par Monsieur le
8 Procureur. En raison d’une erreur ou d’une omission, on n’a pas lu le
9 point 9 et je me propose de lire ce point 9 :
10 « Selon les dires de Monsieur le Procureur, est-ce que vous pouvez nous
11 confirmer votre accord avec la constatation qui est avancée ? » – je me
12 propose de le lire en anglais – « Le témoin considérait Monsieur Cerkez
13 comme un homme assez sympathique, aimable, un homme bien et qui
14 semblait être le commandant de la ville de Vitez. »
15 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui, c’est exactement ce que je pense.
16 Me KOVACIC (interprétation) : Je vous remercie. Je voudrais que nous
17 consacrions un peu d’attention à votre appréciation, aux termes de
18 laquelle Monsieur Cerkez aurait été le commandant de la ville. D’abord,
19 est-ce que lui-même vous l’a dit à une occasion quelconque ou vous lui
20 avez peut-être posé la question pour savoir quelle était exactement ses
21 fonctions ?
22 LE TÉMOIN (interprétation) : Je ne m’en souviens pas exactement. Il est
23 fort probable que cela m’ait semblé être le cas. Progressivement, enfin,
24 je ne pense pas lui avoir posé directement la question, en fait.
25 Me KOVACIC (interprétation) : Pour être tout à fait certain, je vous
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1 demanderais si vous avez vu un document écrit ou quelqu’un s’adresser,
2 enfin, des personnes à l’égard de Monsieur Cerkez qui démontrerait que
3 factuellement, il était le commandant de la ville ?
4 LE TÉMOIN (interprétation) : Je crois que c’était l’évaluation qu’avait
5 faite certains de mes officiers de liaison. C’était également l’opinion du
6 service de renseignements et je crois que c’était également mon opinion.
7 J’avais l’opinion que c’était quelqu’un qui avait une certaine influence
8 dans le HVO, et par là, j’entends que je pensais que c’était le
9 commandant.
10 Mais ultérieurement, il est parti dans une autre ville. Je crois qu’il
11 est allé à Novi Travnik, enfin. Mais c’est une impression de ma part
12 uniquement.
13 Me KOVACIC (interprétation) : Je vous remercie. Selon votre opinion et
14 compte tenu de votre expérience, je crois qu’il serait justifié de vous
15 demander votre opinion : Que signifierait, du point de vue militaire,
16 devoir, à un commandant militaire, en même temps commander la ville ? Est-
17 ce que cela sous-entend qu’il aurait été commandant au niveau des
18 fonctions civiles de cette ville également ?
19 LE TÉMOIN (interprétation) : Je ne pense pas. Je pense que
20 l’organisation de ce que nous désignons sous le terme de « gouvernement
21 de Vitez » c’était le rassemblement de divers types d’autorités. Il ne
22 s’agissait pas uniquement d’autorités militaires ou civiles, il y avait
23 aussi la police militaire, ce qui compliquait encore les choses. Il nous
24 était très difficile à nous d’évaluer et de savoir exactement qui était
25 responsable de quoi. Ainsi, par exemple, il est arrivé que mes
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1 sentinelles au niveau du dépôt de carburant, ils soient attaqués par des
2 gens qui se trouvaient dans une automobile. Des gens dans cette voiture
3 ont tiré sur mes hommes. Mes hommes m’ont fait rapport sur cette
4 information et moi, j’étais dans la salle d’opérations et j’étais furieux
5 parce qu’ils n’avaient pas été assez rapides, je veux dire, ils n’avaient
6 pas riposté
7 immédiatement, parce qu’il n’est pas bon pour des soldats professionnels
8 de ne pas garder l’initiative. Malheureusement pour les gens qui se
9 trouvaient dans l’automobile, ils ont décidé de recommencer ce petit
10 exercice. Ils ont donc recommencé et malheureusement, un d’entre eux est
11 mort, et lorsque je suis allé le lendemain voir les gens du gouvernement
12 de Vitez, on m’a fait rencontrer la police militaire. Ce n’était pas
13 Cerkez. Le chef de la police militaire s’est plaint du fait que mes
14 soldats avaient tiré et je lui ai donné un rapport très exact, minute par
15 minute, de ce qui s’était produit exactement. Je lui ai dit que c’était sa
16 responsabilité de mettre un terme aux activités des soldats du HVO, de les
17 empêcher d’attaquer mes soldats, et qu’ils n’avaient eu que ce qu’ils
18 méritaient, bien que donc, malheureusement, l’un d’entre eux soit décédé
19 à l’hôpital ultérieurement. Ceci faisait qu’il était extrêmement
20 difficile de travailler dans un environnement aussi hostile où il nous
21 était très difficile de savoir qui faisait quoi exactement. Je vous dis
22 cela parce que vous m’avez demandé si Monsieur Cerkez était responsable de
23 toutes les affaires militaires dans la ville. Eh bien, je ne pense pas. Je
24 ne pense pas que c’était le cas.
25 Me KOVACIC (interprétation) : Je vous remercie, Monsieur. Je vais parler
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1 en croate encore. Je comprends bien que ce terme de « commandant de la
2 ville » ne sous-entend pas des attribution
3 plus vastes, c’est-à-dire des attributions allant au-delà de ce que vous
4 venez de décrire ?
5 LE TÉMOIN (interprétation) : Pour moi, c’était le commandant du HVO dans
6 la zone de Vitez, commandant du HVO.
7 Me KOVACIC (interprétation) : En partant de l’exemple que vous nous avez
8 donné, il me semble qu’il n’y a point de doute sur le fait de la
9 différence que vous faisiez entre les structures militaires et civiles du
10 HVO ?
11 LE TÉMOIN (interprétation) : Dans certains cas, oui. Ça dépendait de la
12 situation. La difficulté était d’essayer de trouver les personnes
13 responsables. Lorsque nous présentions une protestation, par exemple, si
14 un de nos véhicules était confisqué, parfois, je ne savais pas à qui
15 m’adresser. Des fois, j’allais voir le maire.
16 Me KOVACIC (interprétation) : Je vous remercie. On mentionne ici, et je
17 demanderais à Monsieur l’Huissier de nous présenter le document D36/2.
18 Vous y verrez, dans une minute ou deux, ce dont je parle mais je voudrais
19 vous rappeler que l’on mentionne un document qui se rapporte à la réunion
20 du 16 avril 1993 et qui avait été organisée par un de vos adjoints,
21 Monsieur Bryan Watters, adjoint hiérarchiquement soumis à vos ordres,
22 dans l’après-midi du 16 avril. Je voudrais que vous jetiez donc un œil
23 sur le document en question. Pour vous rafraîchir la mémoire, nous avions
24 mentionné l
25 chose hier plus ou moins directement et je voudrais mentionner que
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1 Monsieur Marko Prskalo, officier du HVO, avait été blessé lorsqu’il
2 sortait du Warrior mais cela n’a pas trop d’importance ici. Je voudrais
3 vous mentionner le passage après le nom de ce Monsieur, c’est-à- dire
4 après le conflit à Vitez. Je parle des événements qui suivent le nom. Est-
5 ce que vous êtes d’accord avec ce que je viens de dire ?
6 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui.
7 Me KOVACIC (interprétation) : On voit dans ce document qu’il y avait
8 deux parties en présence au niveau des négociations : Vous êtes bien
9 d’accord avec moi ?
10 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui.
11 Me KOVACIC (interprétation) : Le côté HVO avait été représenté par les
12 officiers Marko Prskalo et Zoran Pilicic, et nous savons sans doute aucun,
13 et nous nous proposons de présenter pas mal de preuves, qu’ils étaient les
14 représentants de Monsieur Blaskic. Ils étaient tous les deux membres du
15 commandement de Monsieur Blaskic. Est- ce que vous seriez d’accord ou
16 savez-vous nous dire que cela est vrai ?
17 LE TÉMOIN (interprétation) : Ces noms ne me disent rien du tout. Donc, je
18 ne peux pas confirmer ce que vous me dites.
19 Me KOVACIC (interprétation): Est-ce que vous vous souvenez des noms et
20 des fonctions des représentants de l’armée de la Bosnie-Herzégovine ?
21 Leurs fonctions sont indiquées, également leur pleine appellation,
22 Monsieur Dzidic et Monsieur Sivro.
23 LE TÉMOIN (interprétation) : Je pense me rappeler de Monsieur Dzidic.
24 Quant à Monsieur Sivro, je ne sais pas.
25 Me KOVACIC (interprétation) : Colonel, d’après les noms et d’après vos
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1 souvenirs, il n’y a pas de doute que les représentants de l’armée de la
2 Bosnie-Herzégovine étaient des représentants des forces militaires
3 locales installées à Vitez même ? Nous sommes bien d’accord là-dessus ?
4 LE TÉMOIN (interprétation) : Cela semble probable.
5 Me KOVACIC (interprétation) : Bien. Je crois que nous pouvons enlever le
6 document du rétroprojecteur et je puis passer à un autre sujet. J’ai une
7 information aux termes de laquelle vous auriez, en témoignage de belle
8 collaboration, offert un emblème en bois du régiment du Cheshire et je
9 crois que vous lui avez envoyé un livre, « Les Vies brisées », lorsque
10 celui-ci a été publié. Est-ce que cela était une pratique habituelle vis-
11 à-vis de tous les officiers et hauts responsables que vous avez eu
12 l’occasion de contacter lors de votre séjour en Bosnie ou cela a-t-il été
13 un témoignage d’attention que vous considériez être digne d’une attention
14 particulière ?
15 LE TÉMOIN (interprétation) : Un peu des deux. Mais pour ce qui est de
16 Monsieur Cerkez, moi, je pense que Monsieur Cerkez c’est un homme
17 d’honneur, un homme bien, et je n’ai jamais rien vu dans son comportement
18 qui m’incite à changer d’opinion à son sujet.
19 Me KOVACIC (interprétation) : Je vous remercie, Monsieur. Je me propose
20 de passer au sujet suivant et vous poser quelques questions seulement. Il
21 s’agit notamment de ce qui suit. Dans ce que vous avez dit dans l’affaire
22 Blaskic… et je parle de la page 23823 jusqu’à la page 23824, donc, la
23 page suivante. Je tiens à vous rappeler brièvement qu’il s’agit de ce qui
24 suit. Le conseil de Monsieur Blaskic vous avait demandé de comparer les
25 unités du HVO et celles des unités sous normes Otan. Puis, il avait été
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1 question de la structure du commandement, de la professionnalité, de la
2 chaîne de commandement, du contrôle. Puis, il avait été question des
3 niveaux d’entraînement et de discipline, des grades et ainsi de suite.
4 Est-ce que vous vous rappelez de quoi nous parlons ici ou peut-être
5 faudrait-il que nous reprenions le document et vous le présentions ? Il
6 s’agirait du document Z2791.
7 LE TÉMOIN (interprétation) : Je m’en souviens, mais à moins qu’il n’y
8 ait vraiment quelque chose qui pose problème. Je m’en souviens, je n’ai
9 pas besoin de le voir.
10 Me KOVACIC (interprétation) : Est-ce que cette appréciation que vous
11 avez donnée en tant que réponse au conseil de Monsieur Blaskic, est-ce
12 que cela concerne seulement l’unité de Vitez, la brigade de Vitez, ou
13 pas ?
14 LE TÉMOIN (interprétation) : Bien entendu, oui. Me KOVACIC
15 (interprétation) : Il n’y a pas de
16 différence, donc ?
17 LE TÉMOIN (interprétation) : Non, mais il est très difficile de passer
18 de l’état civil à l’état de guerre et j’ai eu l’impression très claire que
19 beaucoup des dirigeants – je ne vais pas utiliser le terme « officiers »
20 parce que je ne veux pas ici adopter un ton méprisant – mais il me semble
21 que beaucoup de dirigeants du HVO et de l’armée de Bosnie-Herzégovine se
22 sont trouvés dans cette situation à laquelle ils n’étaient pas préparés.
23 Un exemple : Le commandant de l’armée de Bosnie- Herzégovine dans la ville
24 de Turbe était directeur d’école et il s’est retrouvé du jour au lendemain
25 à la tête des forces de l’armée de Bosnie-Herzégovine dans cette ville et
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1 c’est peut-être également ce qui s’est passé pour Monsieur Cerkez ou même
2 peut- être pour Dario Kordic. Donc, moi, j’éprouve une certaine tristesse
3 et aussi une certaine compréhension pour la situation de ces hommes. Bien
4 entendu, ils ne disposaient pas de l’expérience, de la discipline des
5 militaires de carrière, mais ils ont essayé de faire ce qu’ils pouvaient
6 dans les circonstances qui prévalaient à l’époque et je ne veux ici
7 nullement mettre en doute le courage de ces hommes. Moi, je parle ici de
8 procédures et de formation.
9 Me KOVACIC (interprétation): Entre autres, vous avez dit à un endroit que
10 le Colonel Blaskic avait certains… et certains de ses officiers avaient,
11 de par leur… enfin, des grades, alors que la plupart des autres personnes
12 n’avaient pas de grade du tout
13 LE TÉMOIN (interprétation) : Je crois, en effet. Je ne sais pas quelle
14 est la formation de Monsieur Cerkez. J’imagine que tous les hommes qui
15 avaient un certain âge avaient fait leur service dans la JNA, mais ça ne
16 signifie pas pour autant que ces hommes soient aptes à mener une guerre
17 avec des ressources limitées et une organisation inexistante.
18 Me KOVACIC (interprétation) : Mon Colonel, nous allons épuiser le sujet
19 avec encore une petite question. Dans vos contacts, et je ne pense pas à
20 vos contacts personnels à vous mais à ceux également de vos officiers de
21 liaison, avez-vous pu obtenir des informations pour ce qui est du niveau
22 d’organisation de la brigade de Vitez, compte tenu du fait que cette
23 brigade avait été créée une vingtaine de jours avant le conflit du 16
24 avril ? Est-ce que vous avez pu donc savoir que c’était une brigade qui
25 était encore en cours de création, donc, pas tout à fait organisée ? Le
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1 saviez-vous dans le temps ?
2 LE TÉMOIN (interprétation) : Je ne le savais pas. Je pensais que c’était
3 le cas, je le soupçonnais, et je peux vous dire que la raison pour
4 laquelle nous nous adressions tout le temps à Blaskic c’est parce que je
5 savais que lui, c’était quelqu’un qui avait été soldat dans la JNA, tout
6 comme d’ailleurs Monsieur Merdan, et donc, je savais qu’il comprendrait
7 quelle était la situation, quels étaient nos besoins, et j’avais tendance
8 à m’adresser à ce genre de personnes parce qu’eux, en tant qu’officiers,
9 comprenaient les règles de la guerre.
10 Monsieur Cerkez, pour moi, dans mon esprit, se trouvait tout à côté du QG
11 du Colonel Blaskic et, bien entendu, j’avais des contacts avec Monsieur
12 Cerkez. J’allais le voir en l’absence du Colonel Blaskic parce que je
13 pensais qu’il avait une certaine autorité auprès du HVO dans la zone de
14 Vitez.
15 Me KOVACIC (interprétation) : Oui. Colonel, pouvez-vous… puis-je, pardon,
16 comprendre de ce que vous venez de dire que cela coïncide avec un certain
17 principe militaire, que je comprends fort fort bien même en étant laïc, à
18 savoir si dans une région, nous avons deux commandants dans une même
19 région qui ont des grades ou des niveaux différents, il est évident que le
20 plus haut gradé est celui que l’on va contacter ? C’est bien l’image qui
21 découle de ce que vous venez de nous dire ?
22 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui, mais dans l’armée, nous avons le
23 principe de la délégation du commandement. Imaginez un amiral sur un
24 navire de guerre. Souvent, ce n’est pas le capitaine du navire. Dans
25 certaines zones de responsabilité, sur le théâtre des opérations, il peut
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1 arriver qu’on demande à l’amiral de retourner dans sa cabine et de se
2 taire, alors que c’est le capitaine qui se bat avec l’ennemi. J’utilise
3 cette analogie pour me faire comprendre. Il est possible que Blaskic,
4 son QG, ait été responsable de l’organisation mais que pour ce qui était
5 du fonctionnement au jour le jour, cela soit laissé aux soins du
6 commandant approprié au niveau des brigades du HVO. Je pense que c’était
7 la façon
8 dont cela fonctionnait parce qu’il ne voulait pas commander tout
9 directement. Il fallait qu’il passe par le truchement des commandants
10 subordonnés. Il faut savoir que c’était une force qui n’en était qu’à ses
11 balbutiements. Imaginons un barrage près de Vitez. Il valait mieux pour
12 résoudre la question aller voir Mario Cerkez mais si, par contre, le
13 conflit se déclenchait de façon générale dans toute la vallée de la
14 Lasva, à ce moment-là, il valait mieux aller voir Blaskic.
15 Me KOVACIC (interprétation) : Je vous remercie. Pouvez- vous me
16 confirmer à titre d’illustration, puisque vous venez de parler d’un
17 barrage routier dans la ville ou à la proximité de la ville, vous alliez
18 voir, par exemple, le commandant de la brigade. Vous iriez donc voir le
19 commandant, enfin, le supérieur qui commande aux soldats qui se trouvent
20 sur le barrage routier. Si c’est des policiers, on va voir le chef du
21 poste de police, si c’est une brigade, donc on va voir le chef de la
22 brigade et si c’est l’armée de la Bosnie, on va voir le responsable
23 supérieur de ces soldats bosniaques. Donc, il n’y a pas de doute là-
24 dessus ?
25 LE TÉMOIN (interprétation) : Absolument mais nous, on commençait par
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1 aller d’abord sur le barrage. On demandait à ceux qui s’y trouvaient
2 pourquoi ils faisaient ça et qui leur avait donné l’ordre de le faire.
3 Ensuite, on suivait la chaîne de commandement vers le haut. C’est la façon
4 de procéder habituelle.
5 Me KOVACIC (interprétation) : Fort bien ! Un petit
6 passage de votre déclaration précédente, page 23826. La question qu’on
7 vous avait posée était de savoir est-ce qu’il était justifié de dire que
8 vous ne vous attendiez pas à un conflit du type, enfin, que vous avez vu
9 en date du 16 avril. Donc, le 15, vous ne vous y attendiez pas et vous
10 aviez répondu : « Cela est exact parce que la raison de ma présence à
11 Zenica était précisément le fait d’avoir voulu résoudre le problème à
12 Zenica et j’avais pressenti que si on ne le faisait pas, que les
13 conséquences seraient graves. » Et vous avez dit que : « Il semblerait que
14 j’ai eu raison. » Est-ce que l’on pourrait croire que Cerkez pouvait
15 s’attendre à ce qu’un conflit de ce type éclate ?
16 LE TÉMOIN (interprétation) : Vous parlez du 15 avril ? Vous parlez du 15
17 avril ?
18 Me KOVACIC (interprétation) : Oui, la date, enfin, le jour à la veille
19 du conflit.
20 LE TÉMOIN (interprétation) : Je ne pense pas qu’il ait nécessairement
21 pensé que le 16 allait être le grand jour, le début. Je crois que
22 l’ensemble de l’armée de Bosnie-Herzégovine, l’ensemble du HVO était
23 véritablement aveugle s’il ne s’était pas rendu compte que des choses se
24 préparaient, des problèmes se préparaient. Pour passer à la question
25 suivante, si vous vous apprêtiez à me la poser, je dois dire que je ne
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1 sais pas dans quelle mesure Monsieur Cerkez était au courant des
2 attaques qui se préparaient dans la vallée de la Lasva. Je serais assez
3 surpris s’il n’avait pas eu une certaine idée de ce qui allait se passer,
4 mais quant à son niveau de responsabilité dans tout cela, je ne peux vous
5 le dire.
6 Me KOVACIC (interprétation) : Je vous comprends et je vous remercie.
7 Une question plus précise : Partant de tous les comptes rendus du
8 bataillon britannique et des autres preuves que nous avons pu recueillir,
9 nous n’avons rien trouvé nous permettant de conclure que dans les journées
10 précédant cette date du 16 avril, il y ait eu un renforcement de la
11 présence de troupes, d’équipements militaires et ainsi de suite. Vous en
12 avez parlé vous-même. Vous aviez dit que l’ambiance était tendue, compte
13 tenu des événements, mais il n’y a pas de compte rendu affirmant qu’une
14 unité de 1 000 personnes, de personnes nouvellement arrivées, était
15 arrivée sur place. Donc, aucune preuve n’existe de présence ou de
16 mouvement militaire renforcé à la veille. Donc, évidemment, il y avait
17 des tensions, mais est-ce que cela correspond exactement à vos conclusions
18 aussi ?
19 LE TÉMOIN (interprétation) : Moi, je travaillais de la façon suivante
20 avec mon régiment. J’essayais toujours de me trouver à 5 h 00, à 17 h 00
21 dans mon QG. À 17 h 00, chaque jour, pendant au moins une demi-heure,
22 j’écoutais les rapports qui m’étaient faits sur ce qui s’était passé dans
23 les 24 heures écoulées. Nous écoutions
24 une évaluation des services de renseignements, des services chargés des
25 opérations. Nous avions des rapports qui venaient des organisations des
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1 Nations unies et parfois du CICR. Les bulletins de renseignements
2 militaires qui ont été versés au dossier jusqu’à présent, je ne les
3 lisais pas généralement parce que je préférais écouter ce qu’avaient à
4 me dire ceux qui lisaient ces documents et qui en modifiaient le contenu
5 lors de cette réunion quotidienne et donc, lorsque ces gens sortaient, je
6 ne les voyais pas parce que moi, je m’intéressais à ce qui se passait sur
7 le terrain. Pendant les jours qui ont précédé le 15, il y a eu beaucoup
8 de tensions dans l’ensemble de la vallée de la Lasva. Je parle de Novi
9 Travnik, de Travnik, de Vitez jusqu’au bas de la vallée, jusqu’à Kiseljak
10 et Zenica même. Les tensions étaient au plus fort à cet endroit mais il
11 est parfois très difficile d’exprimer le niveau de tensions dans un
12 rapport mais j’avais donné des instructions à mes officiers de liaison
13 qui étaient divisés par secteurs et ils travaillaient sur des zones comme
14 Novi Travnik, par exemple. Je leur avais demandé de rester en contact avec
15 les QG appropriés. Je leur avais demandé d’essayer de voir si quelque
16 chose se produisait afin d’essayer d’éviter des morts en agissant
17 immédiatement et je leur avais également demandé de me faire rapport
18 immédiatement s’ils étaient témoins d’une situation qui risquait de se
19 développer de
20 façon défavorable et d’entraîner mort d’hommes. Voilà la situation qui
21 était celle avant le 15 et c’est pour cette raison que je me trouvais à
22 Travnik au moment où a eu lieu l’enlèvement de Totic et les meurtres qui
23 l’ont accompagné apparemment du fait de Mujahedins. Cela s’est passé à
24 Zenica. Moi, à ce moment-là, j’étais dans la rue. J’étais dans la rue, je
25 parlais avec des soldats qui travaillaient sur le terrain de l’armée de
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1 Bosnie- Herzégovine et du HVO pour voir si je pouvais les trouver. Donc,
2 je m’excuse d’être aussi long pour répondre à votre question mais vous
3 avez raison, les bulletins de renseignements militaires ou tout ce genre
4 de documents ne faisaient pas forcément transparaître la tension qui
5 existait dans la zone.
6 Me KOVACIC (interprétation) : Par conséquent et en guise de conclusion,
7 si j’ai bien compris, d’après les autres informations et vous-même, on
8 constate qu’il y avait des tensions dans l’air mais il n’y avait pas de
9 preuve au sens strictement militaire indiquant qu’une opération
10 militaire était en train de se couver : Est-ce bien vrai ?
11 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui. Me KOVACIC (interprétation) : Ces
12 jours-là juste avant avant l’éclatement du conflit – et je crois que vous
13 en parlé à un certain endroit – le HVO se trouvait au-dessus de Turbe et
14 il y avait là une ligne de front avec l’armée de la Bosnie-Herzégovine et
15 ils avaient des contacts avec Sulejman, l
16 commandant des forces de l’armée de Bosnie-Herzégovine, que vous avez
17 mentionné, je pense, hier. Est-ce bien vrai ?
18 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui. Ce qui me préoccupait c’était
19 qu’apparemment, les forces du HVO se retiraient de la zone de Turbe à
20 cette époque-là. Le HVO et l’armée de Bosnie- Herzégovine s’éloignaient
21 l’un de l’autre. Cela me préoccupait parce que cela signifiait que la
22 coalition entre les deux parties était en train de se désintégrer.
23 Me KOVACIC (interprétation) : Est-ce que nous sommes d’accord pour dire
24 que dans ce secteur, le HVO avait réduit sa présence dans le secteur et
25 les forces de Vitez ne s’étaient pas tout à fait retirées du site ? Est-ce
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1 que vous avez eu des informations précises là-dessus ? Est-ce que vous
2 vous en souvenez actuellement ?
3 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui. Il y avait peut-être un redéploiement
4 de Travnik à Vitez. C’était peut-être ce qui se passait. J’aimerais
5 d’ailleurs savoir où sont allés les gens qui venaient de Travnik et de
6 Turbe. Je ne sais pas exactement mais je pense qu’ils sont allés dans la
7 zone de Vitez. Me KOVACIC (interprétation) : Puisqu’on est dans cette
8 région, et ceci toujours juste avant l’éclatement du conflit, le jour
9 même où le conflit a éclaté entre les parties croate et musulmane à
10 Vitez, donc nous sommes au 16 avril, vous êtes arrivé ce matin-là de
11 Zenica puis quelques heures plus tard, vous êtes revenu à Zenica, vous
12 nous
13 l’avez déjà dit. Est-ce que l’on peut dire que dans la ville et dans ses
14 environs mais plus précisément dans la ville de Vitez, la situation était
15 véritablement chaotique ?
16 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui, oui. C’est assez exact. Il y avait des
17 combats. Les gens essayaient de ne pas aller dans la rue. Tout le monde
18 avait été terrorisé. Lorsque j’ai traversé Vitez dans mon véhicule ce
19 jour-là, j’ai vu des corps sans vie dans la rue mais je crois que le 16,
20 c’est le jour où une bombe a explosé dans la mosquée à Vitez. Là aussi,
21 il y a eu beaucoup de morts. Pour vous dire la vérité, quand vous nous
22 parlez de situation chaotique, moi, je dirais plutôt qu’il s’agissait
23 d’une zone de guerre. C’était la guerre ouverte et personne ne pouvait se
24 dire en sécurité.
25 Me KOVACIC (interprétation) : Je vous remercie, Monsieur. Hier, vous avez
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1 mentionné brièvement la route passant par la vallée. Vous avez montré
2 aussi sur le rétroprojecteur cette route principale et puis la route
3 Zenica-Vitez passant par la la montagne. Je ne puis m’empêcher de vous
4 demander si cette route passant par la vallée entre Zenica et Vitez et se
5 poursuivant vers l’est et vers l’ouest au-delà, est-ce que vous pouvez
6 nous dire, du point de vue militaire, stratégique, si cette route était
7 fort importante non seulement pour la région, donc, non seulement pour la
8 vallée de la Lasva ou la région de la Bosnie centrale mais au-delà même
9 car il s’agissait d’un
10 axe routier est-ouest des plus importants qui enchaînait, donc, sur les
11 voies routières nord-sud vers, donc, les différentes régions au nord et
12 au sud qui se situaient en Croatie ? Est-ce bien vrai ?
13 LE TÉMOIN (interprétation) : Tout à fait.
14 Me KOVACIC (interprétation) : Donc, la route en question n’est pas une
15 route qui revêtirait une importance locale. En outre, dans la vallée de
16 la Lasva, les villes de Vitez et Zenica, et en votre qualité de soldat
17 professionnel dans un contexte militaro-stratégique, une armée souhaitant
18 contrôler la région doit donc s’efforcer de maîtriser les points les plus
19 élevés qui surplombent les sites de la ville de Vitez et de ses environs.
20 Est-ce bien vrai ?
21 LE TÉMOIN (interprétation) : Pour contrôler un itinéraire, il faut
22 contrôler toute cette route, tout cet axe et Vitez se trouvait sur la
23 route, en particulier la bretelle de contournement de la ville mais la
24 situation était la suivante : on pouvait couper. Si on coupait la route
25 à un endroit quelconque, à ce moment-là, on pouvait en prendre le
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1 contrôle et empêcher toute circulation. J’en ai donné l’exemple hier quand
2 j’ai parlé du barrage. Oui, on peut, en effet, dire que les villes qui se
3 situent sur cet itinéraire sont absolument essentielles. Elles ont une
4 importance stratégique et Vitez était une de ces villes mais je dois dire
5 que la route ne passe pas à
6 l’intérieur de Vitez. Il y a une bretelle de contournement autour de
7 Vitez. Donc, oui ou non, on peut couper la route comme l’on veut et à
8 n’importe quel endroit. C’est comme une paille, si vous la coupez à
9 n’importe quel endroit, vous la coupez quand même. Donc, je ne suis pas
10 sûr qu’il soit exact de dire qu’une certaine partie de cette route était
11 plus importante du point de vue stratégique que d’autres parties de cette
12 route mais je comprends votre question maintenant un peu mieux. Vitez,
13 c’était une ville stratégique en Bosnie centrale et la partie
14 belligérante qui tenait Vitez avait une position forte dans la zone.
15 Me KOVACIC (interprétation) : Il importe, d’autant, de maîtriser les
16 points les plus élevés qui surplombent la route si j’ai bien compris ?
17 LE TÉMOIN (interprétation) : Ça, c’est un concept un petit peu désuet.
18 Ce n’est pas forcément le cas mais ma réponse est la suivante. Dans la
19 situation qui prévalait, c’était sans doute le cas.
20 Me KOVACIC (interprétation) : Je vous remercie. On mentionne également
21 une chose dans le texte que j’ai sous les yeux. La base du bataillon
22 britannique qui se trouvait, donc, dans les environs de Vitez ou à Vitez,
23 c’est précisément… le site où se trouvait la base du bataillon britannique
24 s’appelait Bila, n’est-ce pas bien vrai ?
25 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui.
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1 Me KOVACIC (interprétation) : Et je m’excuse, mon Colonel, d’user de
2 votre précieux temps. Vous étiez sur le site même. Vous saviez que Bila
3 c’était une localité bien à part ?
4 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui.
5 Me KOVACIC (interprétation) : Une question seulement : Est-ce que vous
6 saviez, pour ce qui est des attributions administratives, que la localité
7 de Bila faisait partie de la municipalité de Travnik et non pas de Vitez ?
8 Le saviez-vous ?
9 LE TÉMOIN (interprétation) : Non. En fait, non, je ne le savais pas, ce
10 qui explique sans doute pourquoi les gens ont tellement protesté parce
11 qu’après l’explosion de la bombe dans la mosquée, j’ai pris toutes les
12 personnes que j’ai trouvées et je les ai emmenées à l’hôpital de Travnik.
13 Cela a suscité les protestations du gouvernement de Vitez mais j’avais
14 pris tous les blessés que j’avais trouvés et je n’avais pas amené les
15 Croates dans un hôpital croate, par exemple, mais ça explique peut-être
16 la réaction que les gens ont eue à ce moment-là.
17 Me KOVACIC (interprétation) : Je vous remercie. Vous avez mentionné
18 l’incident hier de l’enlèvement de Mercedes appartenant aux forces
19 hollandaises et vous étiez intervenu en personne. Vous vous êtes rendu à
20 l’hôtel de Vitez. Est-ce qu’il est exact de dire que vous vous êtes
21 entretenu avec Pasko Ljubicic, commandant de la police militaire ou alors,
22 c’était un policier militaire anonyme ? Est-ce que vous pouvez vous en
23 souvenir ?
24 LE TÉMOIN (interprétation) : Je ne sais pas quel était son nom. Je crois
25 que je suis allé à l’hôtel Vitez. Je suis également allé voir le maire.
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1 Puis immédiatement après pratiquement, je suis allé voir les gens de la
2 mafia. J’ai eu un certain nombre de contacts avec ce qu’on appelait la
3 mafia.
4 Me KOVACIC (interprétation) : À l’hôtel, vous vous souvenez bien que
5 vous étiez en train de vous entretenir avec la police militaire du HVO ?
6 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui.
7 Me KOVACIC (interprétation) : Je vous remercie. Mon Colonel, à quelques
8 endroits dans vos déclarations de l’affaire Blaskic, vous aviez mentionné
9 un immeuble que vous appeliez la maison suisse, que l’on mentionne aussi
10 sous l’appellation du bungalow, qui se trouve pas loin de Ahmici, à côté
11 de la route près de Nadioci. Est-ce que je puis vous demander si vous
12 savez – et j’en conclus d’après les documents du bataillon britannique
13 qu’il m’a été donné de voir – est-ce que vous vous souvenez si pendant
14 longtemps, cela avait été la base d’une unité de la police militaire du
15 HVO, qu’ils se réunissaient souvent là et que l’on mentionne souvent dans
16 bien des documents la présence de ces gens-là à cet emplacement précis ?
17 Est-ce que vous vous en souvenez ?
18 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui, oui. Je sais exactement où c’est.
19 Me KOVACIC (interprétation) : Donc, les soldats que vous aviez vus et
20 que vous avez décrits fort plastiquement, d’une manière fort plastique,
21 vous voyiez sur les visages de ces gens qui avaient accompli leur
22 mission et se trouvaient près du bungalow ?
23 LE TÉMOIN (interprétation) : Je ne savais pas si c’était des policiers.
24 Je ne savais pas qui ils étaient. Tout ce que je savais c’est qu’ils
25 étaient extrêmement agressifs à mon endroit et ils ont manifesté ceci
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1 lorsque je suis passé devant eux en voiture.
2 Me KOVACIC (interprétation) : À côté du bungalow ?
3 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui, lorsque je suis passé devant le
4 bungalow et sur le moment, je n’ai pas compris pourquoi.
5 Me KOVACIC (interprétation) : Oui. Je vous remercie, Colonel, de vos
6 réponses et je crois que j’en finirai ici avec mes questions. Je vous
7 remercie, Monsieur le Président.
8 Me NICE (interprétation) : Il y a une question qu’il serait peut-être
9 bon d’examiner maintenant. Plutôt que de couper mon interrogatoire
10 supplémentaire, il serait peut-être bon de passer à huis clos partiel.
11 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : S’il s’agit de la
12 question que nous avons déjà évoquée hier, je pense qu’il serait
13 mieux d’en parler après votre interrogatoire supplémentaire. Il
14 serait mieux donc de poser vos questions supplémentaires, si vous
15 en avez, au témoin et ensuite, nous parlerons de la question
16 que nous avons déjà évoquée hier et que vous venez d’évoquer.
17 Me NICE (interprétation): Je m’en tiens à vos instructions.
18 QUESTIONS PAR :
19 Me NICE (interprétation) : Colonel Stewart, on
20 vous a posé un certain nombre de questions mais on n’a
21 nullement contesté les conclusions que vous avez tirées au
22 sujet de Kordic. Vu la conversation ou le contre-
23 interrogatoire des conseils de la Défense, est-ce que votre
24 opinion de Kordic a changé d’une façon ou d’une autre ?
25 LE TÉMOIN (interprétation) : Non.
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1 Me NICE (interprétation) : On vous a posé des questions au
2 sujet de votre opinion sur certains de vos officiers de liaison
3 et vous avez dit qu’il y avait peut-être une différence entre
4 l’opinion que vous présentez dans votre livre et l’opinion que
5 vous avez formulée ailleurs. De qui parliez-vous, s’il vous plaît?
6 LE TÉMOIN (interprétation) : J’avais des officiers de
7 liaison excellents, j’en avais d’autres qui étaient médiocres.
8 Les officiers de liaison excellents venaient généralement de
9 postes de haut niveau, je pense à Martin Foregrave, au Capitaine
10 Martin Foregrave, et les officiers de liaison de moindre qualité,
11 on nous les envoyait parce qu’il n’y avait personne d’autres, et
12 là, je pense au Capitaine Matthew Dundas-Whatley, par exemple.
13 Me NICE (interprétation) : Y en a-t-il d’autres
14 qui entrent dans cette dernière catégorie ?
15 LE TÉMOIN (interprétation) : J’avais des officiers de liaison et aussi
16 des officiers tout court qui étaient assez médiocres, je dois dire.
17 Dundas-Whatley était sans doute l’officier de liaison le plus médiocre
18 sur le terrain, et au niveau de mon état-major, j’avais également des
19 officiers dont le jugement laissait parfois un peu à désirer, je dois
20 dire. La raison pour laquelle je ne l’ai pas dit dans mon livre c’est que
21 ce n’est pas le genre de chose que j’avais l’intention de faire dans mon
22 livre. Je n’avais pas l’intention de rendre ce genre d’opinion publique,
23 mais là, je suis sous serment.
24 Me NICE (interprétation) : Nous ne savons pas si certains officiers de
25 votre régiment vont être appelés par la Défense, mais si c’est le cas,
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1 est-ce que vous serez en mesure de nous dire quelle est votre opinion à
2 leur sujet ?
3 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui, mais je préférerais que cela soit fait
4 à huis clos parce que je n’aime pas dénigrer ainsi les gens publiquement.
5 Me NICE (interprétation) : Hier, vous nous avez dit que vous avez peut-
6 être posé des questions à Blaskic au sujet de la chaîne de commandement.
7 Vous en avez parlé à plusieurs reprises. Mais entre hier et aujourd’hui,
8 est-ce que vous êtes arrivé à mieux vous souvenir de cela ? Est- ce que
9 vous lui avez posé la question et vous a-t-il répondu quoi que ce soit ?
10 Que vous a-t-il répondu ?
11 LE TÉMOIN (interprétation) : Je n’ai rien à dire de plus que ce que j’ai
12 dit hier. Je ne me souviens pas véritablement si je lui ai demandé quoi
13 que ce soit à ce sujet. J’avais des bonnes relations avec Monsieur
14 Blaskic et je n’ai rien à dire de négatif non plus à ce sujet en ce qui
15 concerne Monsieur Kordic. C’est des gens qui me traitaient avec dignité
16 et de façon honorable et je suis assez désolé de les voir ainsi dans un
17 prétoire. J’en suis désolé mais ce que je pense d’eux en tant que
18 personnes et ce qu’ils ont fait, effectivement, ça c’est deux choses bien
19 différentes, effectivement.
20 Me NICE (interprétation) : On vous a résumé certains passages de votre
21 déposition dans l’affaire Blaskic au sujet de votre évaluation de la
22 chaîne de commandement et aux pages 749, 755, et cætera, vous vous êtes
23 toujours exprimé avec la plus grande prudence, en disant que parfois, vous
24 n’aviez pas une idée très claire de la chaîne de commandement ?
25 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui. Comme je l’ai dit d’ailleurs ce matin,
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1 parfois, il fallait que je décide qui j’allais voir. Par exemple, à Vitez,
2 est-ce qu’il fallait que j’aille voir le maire, le chef de la police
3 militaire, les politiques, les militaires ? Il fallait également savoir
4 qui représentait qui. C’était extrêmement difficile. À mon arrivée, je ne
5 disposais pas d’un historique de l’organisation dans cette zone. On m’a
6 propulsé dans cette zone, dans cette zone où il n’y avait absolument
7 aucun service de
8 renseignements qui fonctionnait. Donc, nous avons dû faire tout. Nous
9 avons dû partir de zéro et je n’avais pas les ressources nécessaires
10 pour, par exemple, essayer de déterminer exactement quelle était
11 l’organisation de l’armée de Bosnie-Herzégovine, du HVO, et cætera, parce
12 que ç’aurait été quelque chose de très important. Ce n’était pas le cas.
13 Ce qui était essentiel pour moi c’était d’essayer de mettre un terme à la
14 détérioration de la situation pour éviter que des gens ne perdent la vie.
15 C’était mon schwer punct, comme on dit en allemand, c’est-à-dire ma
16 priorité des priorités et il ne s’agissait pas de savoir quelle était
17 véritablement la place de Kordic, Cerkez, Blaskic ou autre dans cette
18 organisation. Mais peut-être nous sommes-nous trompés et aurions-nous dû
19 le faire.
20 Me NICE (interprétation) : Ce qui m’amène à ma question suivante : On
21 vous a souvent demandé dans le contre- interrogatoire si vous avez
22 demandé à Kordic ou à d’autres quelle était leur autorité. Est-ce qu’il
23 était nécessaire pour vous de demander aux gens quelle était leur
24 autorité quand vous aviez affaire avec eux ?
25 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui. Bien entendu, quand j’avais affaire à
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1 des gens, j’avais parfois l’occasion de poser ce genre de question : Est-
2 ce que vous êtes responsable ? Est- ce que vous pouvez m’aider ? Mais je
3 ne me souviens pas exactement quand j’ai posé ce genre de question.
4 Me NICE (interprétation) : Mais si on vous présentait
5 quelqu’un en vous disant qu’il avait de l’autorité, est-ce qu’il vous
6 est nécessaire de poser des questions supplémentaires ?
7 LE TÉMOIN (interprétation) : Non, non. J’allais voir Kordic, par exemple,
8 à Busovaca. Apparemment, il était commandant. Donc, je n’allais pas perdre
9 du temps à m’inquiéter de son autorité exacte. Moi, je voulais obtenir des
10 résultats, faire avancer les choses et essayer de mettre un terme à ces
11 tueries.
12 Me NICE (interprétation) : On a attiré votre attention, dans le cadre du
13 contre-interrogatoire, sur les brigades spéciales et hier, vous avez donné
14 votre opinion sur l’existence du contrôle politique de manière générale.
15 Est-ce que ce que vous avez dit à ce moment-là s’applique également aux
16 brigades spéciales ?
17 LE TÉMOIN (interprétation) : J’espère. Le problème c’est que je n’en
18 sais rien. Je n’en sais vraiment rien du tout.
19 Me NICE (interprétation) : Je vais vous interrompre parce qu’il
20 convient d’aller rapidement et si vous estimez que vous souhaitez répondre
21 plus longuement, faites-le savoir aux Juges.
22 LE TÉMOIN (interprétation) : Je n’y manquerai pas.
23 Me NICE (interprétation) : On vous a posé des questions au sujet de
24 l’autorité de Blaskic et de l’absence de Kordic de certaines discussions
25 en vue de mettre sur pied un cessez-le-feu. Est-ce que vous savez vous-
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1 même personnellement si Blaskic devait prendre des instructions
2 à un autre niveau au moment de prendre des décisions ?
3 LE TÉMOIN (interprétation) : Parfois il devait le faire, parfois il le
4 faisait, parfois il ne le faisait pas.
5 Me NICE (interprétation) : On vous a interrogé au sujet de Merdan,
6 Dusina, Lasva, et cætera. Quel était le rôle de Merdan parmi les
7 personnes responsables ou autres dans la région ?
8 LE TÉMOIN (interprétation) : Merdan était un homme considéré par le HVO
9 comme un homme honnête, un homme droit, un homme respectable, et je crois
10 que Monsieur Kordic le jugeait ainsi. Le 20 octobre lorsque nous avons
11 parlé ensemble, je crois l’avoir entendu dire qu’il ne traiterait avec
12 personne d’autre. Merdan avait une certaine expérience au sein de la JNA
13 par le passé, Blaskic le connaissait avant la guerre personnellement et
14 Merdan était, à bien des titres, l’intermédiaire que je considérais le
15 plus approprié pour négocier la paix du côté de l’armée de Bosnie-
16 Herzégovine. Il était commandant adjoint dans le corps d’armée basé à
17 Zenica et donc, du point de vue de la Bosnie à l’époque, il me semblait
18 que la situation dépendait beaucoup des personnalités en présence, Merdan
19 pour l’armée de Bosnie-Herzégovine, Blaskic pour le HVO, et cela
20 simplifiait la situation pour moi. Donc, si j’avais un problème du côté du
21 HVO, en général, je m’adressais à Blaskic et si le problème qui se posait
22 était lié à l’armée de Bosnie-Herzégovine, je m’adressais en général à
23 Merdan.
24 Me NICE (interprétation) : Ces deux hommes correspondent
25 donc à votre définition d’hommes respectables, de façon générale?
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1 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui, en effet.
2 Me NICE (interprétation) : Et l’autre homme respectable, membre de la
3 Commission conjointe de Busovaca, puisque vous avez dit qu’il y en avait
4 au sein de cette Commission, pourriez-vous me donner le nom des autres
5 hommes que vous considériez comme respectables au sein de cette
6 Commission ?
7 LE TÉMOIN (interprétation) : Écoutez, je ne me rappelle pas tous les noms
8 mais je vous demanderais en outre de ne pas penser que je dis que Kordic
9 n’était pas un homme respectable, simplement il n’était pas l’espèce
10 d’homme qui me convenait le mieux, mais d’autres officiers dépendant de
11 moi avaient des relations convenables avec Kordic. Ce n’était pas
12 particulièrement mon cas. Ce que je m’efforce de dire – et je ne voudrais
13 pas être interrompu – c’est que j’ai eu les plus grandes difficultés à
14 comprendre que des hommes qui m’avaient traité apparemment d’une façon
15 convenable, et il y en avait des preuves, étaient commandants responsables
16 de telles atrocités. C’est une dichotomie que j’ai toujours ressentie.
17 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Monsieur Nice, pouvez-vous garder un
18 œil sur l’horloge, je vous prie ?
19 Me NICE (interprétation) : Oui, Monsieur le Président.
20 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Car j’aimerais qu’avant la pause,
21 cette déposition soit terminée. Nous
22 avons d’autres points à traiter. Je ne sais pas combien de temps il vous
23 faut encore.
24 Me NICE (interprétation) : Cinq questions encore, Monsieur le Président,
25 peut-être six. La première est la suivante : Elle porte sur le fait que
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1 quand vous avez parlé de Ahmici et des préparatifs qui auraient duré une
2 demi-journée pour les événements de Ahmici, bien sûr, il appartient aux
3 Juges d’en décider mais s’agissait-il d’attaques coordonnées visant plus
4 d’une cible, et si oui, la préparation aurait-elle été plus longue ?
5 LE TÉMOIN (interprétation) : Bien sûr.
6 Me NICE (interprétation) : S’agissant du 26 avril et de l’entretien avec
7 Kordic, vous avez dit ne pas en avoir pris note. Dans votre déclaration
8 de 1995, vous avez dit la même chose. En page 7, vous décrivez ses
9 réactions en disant qu’à votre avis, il était inquiet au sujet de sa
10 propre sécurité. Je cite : « Il a proposé que je me rende à Putis et à
11 Jelinak car l’attaque musulmane dans ces régions était importante et
12 lorsque je m’y suis rendu, la situation était assez calme. » Fin de
13 citation. Maintenez-vous ce que vous avez dit dans votre déclaration de
14 1995 à ce sujet ?
15 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui, certainement. Je confirme qu’en fait,
16 des maisons croates de Bosnie avaient été détruites à Putis cependant.
17 Me NICE (interprétation) : Les 28 et 29 avril, un
18 convoi a été détourné. Il n’en est pas question dans vos notes.
19 Connaissiez-vous un homme répondant au nom de Morsink, un observateur de
20 l’ECMM ?
21 LE TÉMOIN (interprétation) : Je ne me rappelle pas ce nom.
22 Me NICE (interprétation) : Si un observateur avait demandé l’aide de l’un
23 de vos Warriors en s’adressant à un de vos officiers, était-il absolument
24 nécessaire que ce fait vous soit signalé personnellement ?
25 LE TÉMOIN (interprétation) : Non. Si un membre de l’ECMM, quel que soit
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1 son rôle, demandait l’aide de l’un quelconque de mes soldats, ce soldat
2 avait toute liberté de fournir cette aide en prenant sa décision par lui-
3 même. Il n’était pas nécessaire qu’il s’agisse d’un officier.
4 Me NICE (interprétation): Dernière question, je crois, que j’ai à vous
5 poser, en fait, l’une des dernières : Le 9 mai, rencontre entre Blaskic
6 et Kordic, Blaskic affirmant être responsable des militaires, a-t-il dit
7 cela avant ou après l’arrivée de Kordic ou bien ne vous rappelez-vous
8 pas ?
9 LE TÉMOIN (interprétation) : Selon mon journal personnel, cela s’est
10 passé avant.
11 Me NICE (interprétation) : Le fait qu’il ait dit cela avait-il la
12 moindre importance quant au jugement que vous vous faisiez au sujet d’une
13 supervision politique extérieure ?
14 LE TÉMOIN (interprétation) : Non. Comme je l’ai déjà dit
15 à plusieurs reprises, je crois que le commandement était conjoint,
16 politique et militaire, et dans la déposition que j’ai faite, je ne vois
17 aucune raison de modifier ce que j’ai dit aujourd’hui après avoir tenté
18 de me remémorer le contenu de cette déposition au cours des deux derniers
19 jours.
20 Me NICE (interprétation) : Cerkez, connaissiez- vous personnellement, à
21 un titre ou un autre, son degré de commandement au niveau local ?
22 LE TÉMOIN (interprétation) : Je crois avoir déjà dit que je ne pouvais
23 faire aucune affirmation certaine à ce sujet. Je supposais qu’il était
24 commandant du HVO à Vitez.
25 Me NICE (interprétation) : Finalement, lorsque vous avez dit que Blaskic
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1 avait une autorité globale – vous avez fait une analogie avec le
2 commandant d’un bateau – lorsqu’il exécutait ses ordres, qui exécutait ses
3 ordres ?
4 LE TÉMOIN (interprétation) : Bien entendu, les brigades doivent être
5 commandées par des dirigeants ou des commandants. Donc, les ordres
6 descendaient de Blaskic jusqu’au commandant de brigade. Voilà quelle
7 était la chaîne de commandement.
8 Me NICE (interprétation) : Peut-on passer à huis clos partiel ?
9 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Oui.
10 [Huis clos partiel]
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6 (expurgé)
7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 [Audience publique]
21 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Faites
22 prononcer au témoin la déclaration solennelle.
23 LE TÉMOIN (interprétation) : Je déclare
24 solennellement que je dirai la vérité, toute la vérité,
25 rien que la vérité.
Page 12521
1 TÉMOIN : TÉMOIN AB (ASSERMENTÉ)
2 QUESTIONS PAR :
3 Me NICE (interprétation) : Je vais demander que
4 soit présentée au témoin cette feuille de papier sur
5 laquelle figure son nom.
6 Me NICE (interprétation) : Pouvez-vous, Monsieur
7 le Témoin, nous dire s’il s’agit de votre nom ?
8 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui, c’est bien mon
9 nom.
10 Me NICE (interprétation) : Dans le cadre de votre
11 déposition, nous allons vous appeler Témoin AB. Témoin AB,
12 vous avez pu lire un résumé qui comporte huit paragraphes
13 et qui présente votre participation à cette affaire ?
14 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui.
15 Me NICE (interprétation) : Est-ce que ce qui est
16 dit sur votre formation correspond à la vérité ?
17 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui.
18 Me NICE (interprétation) : Dans la préparation de
19 ce rapport, est-ce que vous avez répondu aux demandes des
20 personnes appartenant à la mission d’observation au
21 bataillon britannique ?
22 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui.
23 Me NICE (interprétation) : Pour ce qui est de
24 l’ampleur de ce compte rendu, est-ce qu’il y avait des
25 demandes de formulées pour ce qui est de l’accomplissement
Page 12522
1 d’une enquête complète et est-ce que votre réponse avait
2 été que vous n’aviez pas pu le faire ?
3 LE TÉMOIN (interprétation) : Est-ce que vous
4 pouvez réitérer votre question ?
5 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Je vous prie
6 de parler dans le micro, Monsieur Nice.
7 Me NICE (interprétation) : Est-ce qu’il y avait
8 une demande pour ce qui est de la rédaction d’une enquête
9 complète ?
10 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui.
11 Me NICE (interprétation) : Et quelle a été votre
12 réponse ?
13 LE TÉMOIN (interprétation) : La réponse a été que
14 nous n’avions pas d’attributions, ni de connaissances
15 suffisantes pour l’accomplissement d’une enquête de ce
16 genre.
17 Me NICE (interprétation) : Donc, le compte rendu
18 que vous aviez effectué était conforme en quelque sorte à
19 votre pratique et à vos connaissances pour ce qui est de la
20 réalisation de ce type de rapport. Est-ce qu’il y avait
21 dans ce compte rendu, d’après ce que vous savez, les
22 éléments d’un compte rendu réalisé de façon indépendante ?
23 LE TÉMOIN (interprétation) : Selon moi, oui.
24 Me NICE (interprétation) : Est-ce que vous avez
25 étudié ce compte rendu, est-ce que vous avez relu votre
Page 12523
1 témoignage concernant une autre affaire devant ce Tribunal
2 et est-ce que vous pouvez accepter ce compte rendu et votre
3 témoignage ?
4 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui, je l’ai fait et
5 la deuxième réponse est également oui.
6 Me NICE (interprétation) : Pour ce qui est du
7 deuxième compte rendu, et je crois que la présente Chambre
8 en a connaissance partant d’un autre témoignage, on parle
9 d’une terminologie où l’on mentionne des mots qui
10 reprennent souvent le « soi-disant ».
11 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui.
12 Me NICE (interprétation) : Donc, il s’agit de
13 traité ou de témoignage qui était fait en langue
14 bosniaque ?
15 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui.
16 Me NICE (interprétation) : Nous venons au point
17 où nous voulions arriver. Est-ce que vous utilisiez un
18 magnétophone pour enregistrer les réponses ?
19 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui.
20 Me NICE (interprétation) : Et le résultat ?
21 LE TÉMOIN (interprétation) : Cela n’a pas été
22 marqué de succès.
23 Me NICE (interprétation) : Vous n’avez pas gardé
24 les bandes magnétiques, les cassettes ?
25 LE TÉMOIN (interprétation) : Non.
Page 12524
1 Me NICE (interprétation) : Deuxième point. Au
2 cinéma de Zenica, je crois que cela s’est fait…
3 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui.
4 Me NICE (interprétation) : Donc, les musulmans,
5 après le crime de Ahmici, ont établi une liste ou des
6 listes. D’abord, il y a eu une liste des personnes
7 disparues ?
8 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui.
9 Me NICE (interprétation) : Combien de noms y
10 avait-il sur cette liste ?
11 LE TÉMOIN (interprétation) : Il y avait d’abord
12 103 noms mais cette liste a ensuite été réduite à 101 parce
13 que l’on avait découvert deux personnes qui avaient figuré
14 sur cette liste.
15 Me NICE (interprétation) : Est-ce que vous savez
16 personnellement comment cette liste de 103 noms a été
17 établie et qui a établi cette liste ?
18 LE TÉMOIN (interprétation) : Je ne saurais vous
19 dire qui a établi la liste mais c’est une liste qui nous a
20 été présentée comme étant la liste des disparus du village
21 de Ahmici.
22 Me NICE (interprétation) : Est-ce que vous vous
23 souvenez de l’identité de la personne qui vous a soumis la
24 liste ?
25 LE TÉMOIN (interprétation) : Non, je ne m’en
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1 souviens plus.
2 Me NICE (interprétation) : Est-ce qu’il y avait
3 une liste ou des listes de ceux qui avaient perpétré le
4 crime ?
5 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui, il y avait une
6 liste de quelques 18 noms. Je crois qu’il y en avait
7 exactement 18.
8 Me NICE (interprétation) : Qui est-ce qui vous
9 l’a remise ?
10 LE TÉMOIN (interprétation) : Une fois de plus,
11 cela ne se trouvait pas sur un papier avec en-tête. Donc,
12 nous n’avions pas de source identifiée et à dire vrai, je
13 ne saurais vous dire vraiment qui nous a fait parvenir la
14 liste. Nous l’avons obtenue en même temps que la liste des
15 disparus ou tout de suite après.
16 Me NICE (interprétation) : Est-ce que cette liste
17 existe encore pour autant que vous le sachiez ?
18 LE TÉMOIN (interprétation) : Non. Pour autant
19 que je le sache, non.
20 Me NICE (interprétation) : Est-ce que vous vous
21 êtes appuyé sur cette liste pour la rédaction de votre
22 compte rendu ?
23 LE TÉMOIN (interprétation) : Non.
24 Me NICE (interprétation) : Mais pour quelle
25 raison ?
Page 12526
1 LE TÉMOIN (interprétation) : Cette liste n’était
2 pas fiable. C’est une liste qui nous avait été soumise
3 sans indication de source et il ne serait pas correct de
4 nommer des particuliers sur cette liste alors que nous
5 n’avons pas été en situation de conduire une enquête ou de
6 discuter avec les gens sur cette liste, ce que nous n’avons
7 pas fait, d’ailleurs, et en majeure partie, nous n’avons
8 pas enquêté sur les personnes qui avaient commis le crime
9 en question. Notre tâche n’avait pas été de rechercher les
10 personnes ayant commis le crime en question.
11 Me NICE (interprétation) : Nous savons que le
12 Colonel Stewart avait reçu la liste des personnes qui
13 avaient probablement pris part au massacre. Est-ce que
14 vous savez d’où venaient ces noms ?
15 LE TÉMOIN (interprétation) : Nous nous
16 réunissions souvent avec le Colonel Stewart et il se peut
17 que cela lui ait été remis par nos soins. Nous nous sommes
18 entretenus sur bien des choses qui se rapportaient à notre
19 domaine d’activités. Nous nous sommes entretenus avec le
20 colonel et il est possible que lors des discussions, il ait
21 eu l’occasion de voir la liste et il se peut même qu’il ait
22 reçu de notre part la liste en question.
23 Me NICE (interprétation) : Mais si les noms
24 étaient venus de chez vous, est-ce qu’il existait ce sous-
25 groupe de 18 personnes ?
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1 LE TÉMOIN (interprétation) : Je suppose.
2 Me NICE (interprétation) : Est-ce que c’était les
3 mêmes noms ou y avait-il d’autres noms selon vous ?
4 LE TÉMOIN (interprétation) : Cela est exact.
5 Me NICE (interprétation) : J’ai terminé avec
6 l’interrogatoire principal.
7 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Juste un
8 moment, Monsieur Sayers. Avant que vous ne commenciez, je
9 suggère que le compte rendu soit identifié et qu’il porte
10 la cote 942.
11 Me NICE (interprétation) : Je m’excuse. Oui, on
12 vient de me confirmer qu’il s’agissait effectivement de la
13 pièce à conviction 942.
14 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : À vous,
15 Monsieur Sayers.
16 QUESTIONS PAR :
17 Me SAYERS (interprétation) : Monsieur le Témoin
18 AB, vous avez témoigné dans une autre affaire en octobre
19 1998, n’est-ce pas ?
20 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui.
21 Me SAYERS (interprétation) : Je suppose que vous
22 vous souveniez mieux alors qu’aujourd’hui des événements
23 qui ont eu lieu il y a quelques années ?
24 LE TÉMOIN (interprétation) : Cela est possible.
25 Me SAYERS (interprétation) : Je demanderais à
Page 12528
1 Monsieur l’Huissier de poser cette feuille-là sur le
2 rétroprojecteur.
3 Avant de passer à ce paragraphe, Monsieur le
4 Témoin AB, je vous demande de me permettre de rectifier une
5 omission de ma part. Je suis Me Sayers. Je représente
6 Monsieur Dario Kordic et Messieurs Kovacic et Mikulicic
7 sont les conseils de la Défense qui représentent Monsieur
8 Mario Cerkez.
9 Il y a deux ans, lorsque l’on vous avait demandé
10 si vous aviez fourni des noms de personnes au Colonel
11 Stewart, vous avez dit que vous pensiez que non. Vous avez
12 répondu exactement : « Non, je ne pense pas l’avoir fait. »
13 Que s’est-il passé au cours des deux années écoulées pour
14 changer votre témoignage à ce sujet ?
15 LE TÉMOIN (interprétation) : Je n’ai pas ce texte
16 sous les yeux et en réalité, dans la ligne 9, on dit : « Je
17 ne suis pas sûr. » Il se peut que nous lui ayons remis
18 quelque chose mais je ne me souviens pas de quelque papier
19 que ce soit et je continue à penser que cela s’est passé
20 ainsi.
21 Souvent, nous nous rencontrions le soir après le
22 dîner et nous nous entretenions sur beaucoup de questions,
23 y compris notre mission de détermination des faits et il se
24 peut qu’à l’occasion de ces entretiens, nous ayons discuté
25 des gens qui avaient commis le crime dont nous parlons.
Page 12529
1 Beaucoup de personnes s’intéressaient au nom des coupables
2 et cela aurait pu survenir comme thème, enfin, comme sujet
3 de discussion mais je ne me souviens pas d’avoir remis une
4 feuille de papier en disant : « Voilà la liste des
5 coupables ». Mais le fait que cela soit venu dans les
6 discussions, oui, cela est fort possible.
7 Me SAYERS (interprétation) : Est-ce que vous vous
8 souvenez de l’entretien en question ?
9 LE TÉMOIN (interprétation) : Non, je ne m’en
10 souviens pas.
11 Me SAYERS (interprétation) : Enfin, vous n’avez
12 pas été mis en place pour la conduite d’une enquête
13 criminelle ?
14 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui, c’est exact.
15 Me SAYERS (interprétation) : Je pense que vous
16 êtes diplômé en matière d’affaires, en business, de gestion
17 d’affaires dans un État américain ?
18 LE TÉMOIN (interprétation) : C’est cela.
19 Me SAYERS (interprétation) : Vous n’avez pas eu
20 d’entraînement militaire ou de formation en médecine
21 légale ?
22 LE TÉMOIN (interprétation) : C’est exact.
23 Me SAYERS (interprétation) : Vous avez donc
24 essayé de déterminer l’établissement, l’institution qui
25 serait chargée de cette enquête complète ?
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1 LE TÉMOIN (interprétation) : C’est cela.
2 Me SAYERS (interprétation) : Est-ce que vous
3 savez si le gouvernement ou quelque autre institution
4 aurait effectué une enquête complète de ce type ?
5 LE TÉMOIN (interprétation) : Outre l’enquête qui
6 avait été effectuée par le Tribunal International, j’ignore
7 s’il y a eu une enquête autre que celle-ci.
8 Me SAYERS (interprétation) : Votre mission avait
9 consisté en la détermination des faits et vous n’aviez pas
10 d’instructions pour ce qui est de l’accomplissement de
11 quelque enquête que ce soit ?
12 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui. C’était une
13 mission de détermination des faits.
14 Me SAYERS (interprétation) : Est-ce que vous avez
15 consulté qui que ce soit qui ait eu de l’expérience en
16 matière de médecine légale pour ce qui est de la
17 détermination des faits ?
18 LE TÉMOIN (interprétation) : Il est très
19 difficile de répondre à votre question. Nous avons été
20 entourés d’officiers du bataillon britannique et d’autres
21 organisations présentes sur le terrain telle que la mission
22 d’observation de la MCCE et nous leur avons posé des
23 questions. Je dirais, en effet, que nous les avons
24 consultés.
25 Me SAYERS (interprétation) : Mais vous n’affirmez
Page 12531
1 pas que les soldats britanniques que vous avez contactés
2 aient eu une formation quelconque en matière d’enquête au
3 niveau de la médecine légale ou d’enquêtes criminelles ?
4 LE TÉMOIN (interprétation) : Non. Je ne dirais
5 pas sur un plan concret que oui, mais étant donné qu’il
6 s’agissait de soldats, ils en connaissaient beaucoup plus
7 long sur les questions militaires, sur les points touchant
8 la balistique, touchant à la tactique militaire, et je
9 pense que si l’on recherche un expert concret, enfin, pour
10 ce qui est de rechercher un expert concret, nous ne l’avons
11 pas fait effectivement mais les gens en question nous ont
12 transmis leurs connaissances.
13 Me SAYERS (interprétation) : Mais est-ce que vous
14 saviez, Monsieur le Témoin, que cette enquête au niveau de
15 la médecine légale avait été effectuée sur certains sites
16 de Ahmici pour déterminer si, oui ou non, il y avait des
17 substances telles que du carburant ou du pétrole pour ce
18 qui est des combats de Ahmici ?
19 LE TÉMOIN (interprétation) : Non.
20 Me SAYERS (interprétation) : Est-ce que vous
21 saviez qu’une analyse sur les douilles avait été effectuée
22 au niveau des maisons touchées à Ahmici et que les
23 conclusions avaient été… enfin, qu’on avait conclu quels
24 ont été les modèles d’armes utilisées et quelles sont,
25 enfin, les douilles qui ont été découvertes sur place ?
Page 12532
1 LE TÉMOIN (interprétation) : Non.
2 Me SAYERS (interprétation) : Vous avez rencontré
3 plusieurs personnes à des occasions diverses et selon mes
4 évaluations, et vous me corrigerez si j’ai tort, vous avez
5 interrogé des gens au cinéma de Vitez à deux reprises ?
6 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui, cela est exact.
7 Je dirais même que je suis allé quatre fois au cinéma et
8 j’ai interviewé deux personnes.
9 Me SAYERS (interprétation) : Vous avez interviewé
10 des personnes dans la ville de Zenica à deux reprises en
11 date du 2 et 5 mai, n’est-ce pas ?
12 LE TÉMOIN (interprétation) : Je m’excuse, le
13 cinéma se trouve à Zenica. Oui, oui, c’est exact.
14 Me SAYERS (interprétation) : Le cinéma dont je
15 parle, et peut-être ne nous sommes-nous pas bien compris,
16 vous avez dit que vous aviez considéré qu’on parlait du
17 cinéma de Zenica, n’est-ce pas, et non pas de Vitez ?
18 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui, c’est ça. Je
19 ne suis jamais allé au cinéma de Vitez. Donc, j’ai supposé
20 immédiatement que vous parliez du cinéma de Zenica et le
21 seul cinéma que j’ai visité était celui de Zenica.
22 Me SAYERS (interprétation) : C’est moi qui ai
23 prêté à confusion. Ce n’est pas vous le fautif. Donc, ces
24 quatre fois que vous avez interviewé des personnes qui
25 s’étaient avérées être des témoins oculaires de certains
Page 12533
1 événements, vous aviez pris des notes sur vos entretiens ?
2 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui.
3 Me SAYERS (interprétation) : Et ces notes sont
4 perdues ?
5 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui. Elles n’ont
6 jamais été retrouvées. Elles sont effectivement perdues.
7 Me SAYERS (interprétation) : Les cassettes que
8 vous aviez enregistrées ont également disparu ?
9 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui, cela est exact.
10 Me SAYERS (interprétation) : En ce qui vous
11 concerne, pour ce qui est du partage de responsabilités
12 dont a parlé mon collègue du Bureau du Procureur, vous avez
13 pris sur soi la responsabilité de vous entretenir avec les
14 personnes, les témoins au cinéma de Zenica ?
15 LE TÉMOIN (interprétation) : C’est cela.
16 Me SAYERS (interprétation) : Vous n’avez
17 interviewé personne à Vitez ?
18 LE TÉMOIN (interprétation) : Non, je ne l’ai pas
19 fait.
20 Me SAYERS (interprétation) : Quand vous avez
21 écouté cette bande, il s’est avéré que l’enregistrement
22 était très mauvais et vous avez trouvé que cela était tout
23 à fait inutilisable ?
24 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui, c’est exact.
25 Me SAYERS (interprétation) : Je crois qu’il n’y a
Page 12534
1 point de controverse si l’on dit que vous avez passé une
2 semaine en Bosnie du 30 avril au 7 mai, n’est-ce pas ?
3 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui, c’est exact.
4 Me SAYERS (interprétation) : Est-ce qu’il est
5 exact aussi de dire que vous et votre collègue avez reçu la
6 plupart des informations sur les événements de Ahmici de la
7 part des soldats de l’armée britannique ?
8 LE TÉMOIN (interprétation) : Vous avez bien dit
9 la majorité ?
10 Me SAYERS (interprétation) : Oui.
11 LE TÉMOIN (interprétation) : Non, je ne pouvais
12 pas être d’accord avec cette déclaration.
13 Me SAYERS (interprétation) : Quelles sont les
14 autres sources, en plus des autres personnes que vous avez
15 interviewées à Zenica et les soldats britanniques, quelles
16 sont les autres personnes qui vous ont donné des
17 renseignements sur les événements de Ahmici ?
18 LE TÉMOIN (interprétation) : Il y a des contacts,
19 enfin, la source de la mission d’observation de la MCCE et
20 cela a été notre premier contact avant d’arriver sur place,
21 sur le terrain et lorsqu’on nous avait demandé de procéder
22 à une enquête criminelle, je crois qu’il y avait d’autres
23 sources, des réfugiés, ensuite, le Haut Commissariat aux
24 Réfugiés, le Haut Commissariat de l’ONU aux Réfugiés.
25 Me SAYERS (interprétation) : Mais quand il s’agit
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1 des gens qui ont perpétré les crimes sur lesquels vous avez
2 été interrogé par le Bureau du Procureur, vous n’aviez pas
3 pu obtenir ces noms de la part de la Croix-Rouge parce que
4 la Croix-Rouge avait pour interdiction de fournir des
5 noms ?
6 LE TÉMOIN (interprétation) : Mais je ne l’ai
7 jamais dit.
8 Me SAYERS (interprétation) : Et l’UNHCR ne vous a
9 jamais donné ce type d’information portant sur les noms ?
10 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui, c’est exact.
11 Me SAYERS (interprétation) : Vous avez essayé
12 d’arriver, enfin, d’aboutir à des informations dans les
13 arrières et vous vous êtes rendu… vous avez effectué un
14 travail d’informations au niveau du bataillon britannique à
15 Bila, derrière Vitez ?
16 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui. Cela se
17 trouvait à l’école.
18 Me SAYERS (interprétation) : Vous vous êtes
19 entretenu avec plusieurs soldats qui avaient patrouillé à
20 Ahmici, par exemple, le Lieutenant Wooley et le Lieutenant
21 Dooley. Est-ce que ces noms vous disent quelque chose ?
22 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui, mais je pense
23 que c’est mon collègue qui s’était entretenu avec lui.
24 Me SAYERS (interprétation) : Et pas vous ?
25 LE TÉMOIN (interprétation) : Non, pas moi.
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1 Me SAYERS (interprétation) : Donc, dans ce cas,
2 nous pourrions continuer. Est-ce que vous avez eu à votre
3 disposition quelque information que ce soit ou rapport
4 écrit émanant de l’ECMM pour prendre appui dessus afin de
5 mieux comprendre les événements ou l’arrière-plan des
6 événements avant que ces événements ne soient survenus ?
7 LE TÉMOIN (interprétation) : Il y avait un
8 rapport mais je crois que ce rapport est arrivé beaucoup
9 plus tard. J’ai eu connaissance de l’existence de ce
10 rapport, je l’ai lu mais je ne me rappelle pas s’il
11 existait avant notre arrivée ou après. Je crois, en fait,
12 qu’il n’a existé qu’un mois après notre arrivée.
13 Me SAYERS (interprétation) : Eh bien, pour
14 raccourcir, je vous demande simplement s’il n’y a pas eu de
15 document écrit émanant de l’ECMM ou de l’armée britannique
16 dont vous ayez eu connaissance pour l’utiliser dans la
17 rédaction de votre rapport liminaire et ensuite de votre
18 rapport final. C’est bien cela, n’est-ce pas, Monsieur ?
19 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui, en effet.
20 Me SAYERS (interprétation) : Pour autant que je
21 l’aie compris, vous êtes d’abord allé à Ahmici dans un
22 véhicule blindé qui vous a permis de visiter le secteur et
23 le voyage a duré deux ou trois heures au total. C’est bien
24 cela ?
25 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui, c’est cela.
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1 Me SAYERS (interprétation) : Vous n’aviez pas de
2 possibilité de communiquer avec le commandant du char.
3 Simplement, on vous montrait tel ou tel site mais il n’y
4 avait pas de dialogue au sujet de ce que vous voyiez à ce
5 moment-là, n’est-ce pas ?
6 LE TÉMOIN (interprétation) : C’est exact.
7 Me SAYERS (interprétation) : Vous n’avez vu
8 aucune maison en feu ce jour-là, n’est-ce pas ? Je parle
9 du 1er mai, je crois.
10 LE TÉMOIN (interprétation) : Je ne crois pas en
11 avoir vu, pas dans le village de Ahmici mais il y avait…
12 enfin, non, ma réponse, c’est non.
13 Me SAYERS (interprétation) : Très bien, Monsieur.
14 Passons maintenant à l’entretien dont vous avez parlé. Le
15 premier s’est déroulé dans le bâtiment du cinéma à Zenica
16 et il est permis de dire, Monsieur, sans exagérer que cette
17 rencontre a été totalement improductive, n’est-ce pas ?
18 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui, oui, c’est
19 exact.
20 Me SAYERS (interprétation) : Parce que les
21 personnes auxquelles vous avez parlé vous considéraient
22 avec la plus grande suspicion, n’est-ce pas, n’avaient pas
23 confiance en vous ?
24 LE TÉMOIN (interprétation) : C’est exact.
25 Me SAYERS (interprétation) : Donc, elles ne vous
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1 ont donné aucune information utile ou intéressante, n’est-
2 ce pas ?
3 LE TÉMOIN (interprétation) : C’est exact.
4 Me SAYERS (interprétation) : En fait, elles
5 n’avaient aucun désir de parler avec vous ?
6 LE TÉMOIN (interprétation) : Il s’agissait d’une
7 foule nombreuse et il était très difficile de parler à l’un
8 quelconque des éléments de cette foule. C’est le genre de
9 situation où il faut laisser tomber, en fait.
10 Me SAYERS (interprétation) : Très bien ! Vous
11 êtes allé une deuxième fois à Ahmici avec vos collègues et
12 des représentants de l’armée britannique, si je ne m’abuse,
13 quelques jours plus tard. Je veux parler de quelques jours
14 après le 1er mai 1993. C’est bien cela ?
15 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui, mais je ne me
16 rappelle pas qu’il y ait eu un membre de l’armée
17 britannique en dehors des responsables du transport.
18 Me SAYERS (interprétation) : Oui, oui, mais vous
19 avez circulé dans le secteur et des soldats ont tiré sur
20 vous, n’est-ce pas, des soldats non identifiés ?
21 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui, c’est exact.
22 Me SAYERS (interprétation) : Et vous avez vu à
23 Ahmici ce jour-là un drapeau musulman vert, calciné, qui
24 avait encore quelques lettres arabes, n’est-ce pas ?
25 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui, c’est exact.
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1 Me SAYERS (interprétation) : Vous avez découvert
2 également des quantités importantes de douilles devant les
3 maisons, n’est-ce pas ?
4 LE TÉMOIN (interprétation) : C’est exact.
5 Me SAYERS (interprétation) : Les choses étaient
6 parfaitement évidentes pour vous ce jour-là, n’est-ce pas ?
7 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui.
8 Me SAYERS (interprétation) : Parlons maintenant
9 de la deuxième visite que vous avez faite au cinéma un peu
10 plus tard. Vous rappelez-vous à quel moment cette visite a
11 eu lieu, quelques jours plus tard ou un jour plus tard ou
12 bien ne vous rappelez-vous pas le laps de temps écoulé
13 entre les deux visites ?
14 LE TÉMOIN (interprétation) : Ma deuxième visite a
15 dû se dérouler le troisième ou le quatrième jour de notre
16 travail avec le bataillon britannique.
17 Me SAYERS (interprétation) : Au cours de votre
18 deuxième visite à Ahmici, vous avez eu entre les mains la
19 pièce d’identité de quelqu’un que vous considériez comme un
20 signe de fiabilité. Autrement dit, les gens à ce moment-là
21 étaient prêts à parler avec vous, vous ayant déjà vu
22 visiter Ahmici, n’est-ce pas ?
23 LE TÉMOIN (interprétation) : Je crois que c’est
24 exact.
25 Me SAYERS (interprétation) : Lors de cette
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1 deuxième visite, je crois que vous vous êtes entretenu avec
2 12 à 15 personnes. C’est bien cela ?
3 LE TÉMOIN (interprétation) : C’est exact.
4 Me SAYERS (interprétation) : Il y avait de
5 nombreux enfants qui circulaient autour de vous pendant ces
6 entretiens. L’environnement n’était pas particulièrement
7 bon pour mener à bien ces entretiens, n’est-ce pas ?
8 LE TÉMOIN (interprétation) : Non, l’environnement
9 n’était pas parfait.
10 Me SAYERS (interprétation) : Vous rappelez-vous,
11 Monsieur, s’agissant des 18 noms que vous avez identifiés,
12 si c’est au cours de cette deuxième visite au cinéma que la
13 liste des 18 noms vous a été remise ou si cette liste vous
14 a été remise à un autre moment, à moins que vous n’ayez
15 aucun souvenir du moment ou elle vous a été remise ?
16 LE TÉMOIN (interprétation) : Je ne me rappelle
17 pas exactement, non.
18 Me SAYERS (interprétation) : J’aimerais demander
19 à Monsieur l’Huissier de placer à présent ce document sur
20 le rétroprojecteur et je vais vous demander, Monsieur, si
21 ce document est bien la liste de 18 noms dont vous avez
22 déjà parlé.
23 LE TÉMOIN (interprétation) : Je ne peux vraiment
24 pas l’affirmer avec certitude.
25 Me SAYERS (interprétation) : À votre avis, il est
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1 impossible d’authentifier une telle liste ?
2 Monsieur l’Huissier, je vous remercie. Nous
3 n’avons plus besoin de ce document.
4 Donc, Monsieur le Témoin, il est impossible de
5 dire exactement à votre avis d’où cette liste vient ou qui
6 vous l’a remise, n’est-ce pas ?
7 LE TÉMOIN (interprétation) : C’est exact.
8 Me SAYERS (interprétation) : Monsieur, on nous a
9 remis un document qui porte la date du 2 mai 1993
10 apparemment et qui semble avoir été tapé après des
11 entretiens que vous avez réalisés. Vous rappelez-vous dans
12 un passé récent avoir vu un tel document ?
13 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui, je me rappelle
14 avoir vu ce document. Je ne suis pas sûr que c’est le
15 résultat des entretiens que j’ai menés car trois tentatives
16 ont été faites pour transcrire les cassettes… la cassette
17 de mes entretiens à Zenica. Ça, je le sais.
18 Me SAYERS (interprétation) : Il y a aussi une
19 carte qui est annexée à ce document que vous avez vu. Vous
20 rappelez-vous avoir vu cette carte auparavant ?
21 LE TÉMOIN (interprétation) : [Signe négatif]
22 Me SAYERS (interprétation) : Je demanderais que
23 cette carte soit placée sur le rétroprojecteur. Je vous
24 remercie, Monsieur l’Huissier.
25 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui, oui, je me
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1 rappelle ce document, enfin, cette carte.
2 Me SAYERS (interprétation) : Qui vous a donné
3 cette carte, Monsieur ?
4 LE TÉMOIN (interprétation) : Je crois qu’il
5 s’agit d’une photocopie faite par moi à partir d’un
6 quotidien, d’un journal.
7 Me SAYERS (interprétation) : Cela s’est passé
8 pendant votre voyage à Zenica au début du mois de mai 1993,
9 n’est-ce pas ?
10 LE TÉMOIN (interprétation) : C’est exact.
11 Me SAYERS (interprétation) : Peut-on peut-être
12 agrandir l’image sur l’écran ? Est-ce possible ? Non,
13 dans l’autre sens en fait. Ah, très bien !
14 On voit sur cette carte un certain nombre de
15 flèches en noir, notamment dans la partie supérieure, dont
16 deux pointent vers Vitez et l’est de Vitez et deux vers les
17 deux extrémités de Busovaca et la légende est : « Direction
18 de l’attaque de l’armée de Bosnie-Herzégovine ». Avez-vous
19 des connaissances particulières au sujet de cette carte ?
20 En avez-vous discuté avec qui que ce soit ?
21 LE TÉMOIN (interprétation) : Non.
22 Me SAYERS (interprétation) : En rapport avec les
23 entretiens que vous avez réalisés à Zenica le 2 mai 1993,
24 on vous a demandé s’il existait des forces armées à Ahmici.
25 Vous avez répondu qu’il y avait quelques soldats mais très
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1 peu nombreux. Est-ce exact ?
2 LE TÉMOIN (interprétation) : C’est exact.
3 Me SAYERS (interprétation) : Selon les survivants
4 avec lesquels vous vous êtes entretenu, tous ces soldats
5 portaient des uniformes du HVO de camouflage, aucun d’entre
6 eux ne portant un uniforme noir. Est-ce exact ?
7 LE TÉMOIN (interprétation) : Je ne me rappelle
8 pas.
9 Me SAYERS (interprétation) : Très bien !
10 J’aimerais vous donner lecture d’une partie d’un rapport
11 intermédiaire qui est déjà versé au dossier, Monsieur le
12 Président. Il s’agit de la pièce à conviction D66/1,
13 document élaboré par le Témoin AB et un autre témoin.
14 En page 6 de ce rapport intérimaire, vous dites
15 que vous avez participé à sa rédaction, n’est-ce pas,
16 Témoin AB ?
17 LE TÉMOIN (interprétation) : Si c’est bien le
18 document en question, je pense, oui.
19 Me SAYERS (interprétation) : Peut-être pourrait-
20 on le placer sur le rétroprojecteur.
21 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Oui. Montrez-
22 le au témoin.
23 Me SAYERS (interprétation) : Malheureusement,
24 Témoin AB, ce document n’est pas paginé mais je vous
25 demande de prendre tout de même la sixième page – c’est
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1 celle qui nous intéresse – où nous lisons ce qui suit – je
2 cite : « L’équipe n’a entendu aucun récit d’un témoin
3 oculaire au sujet des atrocités. En raison de leurs
4 uniformes noirs distinctifs, il est facile de distinguer
5 les soldats du HOS des soldats du HVO. » Fin de citation.
6 Vous n’avez entendu aucun témoin. Vous parlez de
7 ces uniformes noirs que l’on a pu voir à Ahmici, n’est-ce
8 pas, Monsieur ?
9 LE TÉMOIN (interprétation) : C’est en page 6 ?
10 Me SAYERS (interprétation) : Oui. Quatre ou cinq
11 centimètres du bas de la page.
12 LE TÉMOIN (interprétation) : Je ne comprends pas
13 le contexte de cette question. Je ne vois pas quel est le
14 rapport avec ce rapport précisément.
15 Me SAYERS (interprétation) : C’est ma faute,
16 Monsieur. Vous ne vous rappelez pas que l’un quelconque
17 des témoins oculaires survivants vous ait dit avoir vu des
18 soldats en uniforme noir à Ahmici, n’est-ce pas ?
19 LE TÉMOIN (interprétation) : Non, je ne me
20 rappelle pas.
21 Me SAYERS (interprétation) : Merci. C’était la
22 réponse que je vous demandais. Plusieurs des personnes
23 avec lesquelles vous vous êtes entretenu ont parlé de
24 pilonnage le matin du 16 avril, n’est-ce pas ?
25 LE TÉMOIN (interprétation) : C’est exact.
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1 Me SAYERS (interprétation) : En fait, c’est un
2 point qui revient régulièrement dans ce que vous ont dit
3 les témoins oculaires, n’est-ce pas ?
4 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui, en effet.
5 Me SAYERS (interprétation) : En rapport avec les
6 tireurs embusqués de Ahmici, vous-même ou les membres de
7 votre équipe ou les personnes avec qui vous vous êtes
8 entretenu n’ont tiré aucune conclusion particulière au
9 sujet de la présence ou non de ces tireurs embusqués le
10 matin du 16 avril, n’est-ce pas ? Est-il permis de dire
11 les choses ainsi ?
12 LE TÉMOIN (interprétation) : Je ne suis pas très
13 sûr de ce que je peux vous répondre. En fait, pourriez-
14 vous me répéter votre question ?
15 Me SAYERS (interprétation) : Oui, absolument,
16 Monsieur. Elle était sans doute mal formulée. Vous n’avez
17 tiré aucune conclusion s’agissant de la présence ou de
18 l’absence de tireurs embusqués à Ahmici le matin du 16
19 avril 1993, n’est-ce pas, Monsieur ?
20 LE TÉMOIN (interprétation) : En effet, c’est
21 exact.
22 Me SAYERS (interprétation) : Vous vous êtes
23 également rendu dans le village de Miletici, n’est-ce pas ?
24 LE TÉMOIN (interprétation) : C’est exact.
25 Me SAYERS (interprétation) : Vous-même en
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1 personne ?
2 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui.
3 Me SAYERS (interprétation) : Savez-vous qu’une
4 quelconque enquête aurait pu être menée au sujet des
5 événements terribles survenus dans ce village, Monsieur ?
6 LE TÉMOIN (interprétation) : Non, mais nous avons
7 essayé d’en rendre compte dans un rapport. Nous avons
8 essayé de dire ce que nous y avions vu.
9 Me SAYERS (interprétation) : Vous n’êtes pas au
10 courant que des sanctions ou des mesures disciplinaires
11 aient été prises à l’encontre d’une quelconque personne
12 considérée comme responsable de ces atrocités,
13 n’est-ce pas ?
14 LE TÉMOIN (interprétation) : Non.
15 Me SAYERS (interprétation) : Vous n’êtes pas au
16 courant du fait qu’un soldat ait été relevé de ses
17 fonctions en conséquence de ses actes ?
18 LE TÉMOIN (interprétation) : Non.
19 Me SAYERS (interprétation) : Il est permis de
20 dire, n’est-ce pas, Monsieur, qu’au cours de tous les
21 entretiens que vous avez réalisés dans la ville de Zenica,
22 vous ne pouvez pas vous rappeler avoir entendu prononcer le
23 nom de Monsieur Kordic, ne serait-ce qu’une seule fois ?
24 LE TÉMOIN (interprétation) : Il est permis de
25 s’exprimer ainsi, en effet, c’est exact.
Page 12548
1 Me SAYERS (interprétation) : Au cours des
2 informations que vous avez reçues de la part du bataillon
3 britannique, on vous a dit que Monsieur Kordic était un
4 responsable politique, Vice-président de la Communauté
5 croate de Herceg-Bosna, n’est-ce pas ?
6 LE TÉMOIN (interprétation) : C’est exact.
7 Me SAYERS (interprétation) : Personne ne vous a
8 jamais dit qu’il aurait été un responsable militaire à
9 quelque niveau que ce soit ?
10 LE TÉMOIN (interprétation) : Non.
11 Me SAYERS (interprétation) : En fait, on vous a
12 informé du contraire, on vous a dit que c’était le Colonel
13 Blaskic qui était le responsable militaire de plus haut
14 rang pour la totalité du territoire de la vallée de la
15 Lasva, n’est-ce pas ?
16 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui, je crois que
17 c’est bien ce qu’on m’a dit.
18 Me SAYERS (interprétation) : S’agissant du projet
19 de rapport que vous avez élaboré, Monsieur, pièce à
20 conviction D66/1, vous dites qu’il y a eu 100 morts
21 confirmées suite à vos investigations, un certain nombre de
22 Croates étant mentionnés.
23 LE TÉMOIN (interprétation) : Je ne crois pas que
24 le terme « confirmées » ait été utilisé. Nous avons tenté
25 d’élaborer une liste, de dresser une liste sur la base des
Page 12549
1 informations reçues et selon les données disponibles, ce
2 chiffre de 100 est à peu près précis, conforme à la
3 réalité.
4 Me SAYERS (interprétation) : Vous n’avez jamais
5 vu une cassette vidéo où vous auriez pu voir Monsieur
6 Kordic faisant une conférence de presse, n’est-ce pas ?
7 LE TÉMOIN (interprétation) : Non.
8 Me SAYERS (interprétation) : Vous n’avez jamais
9 entendu une cassette audio d’une allocution prononcée par
10 Monsieur Kordic ?
11 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui, oui, en effet,
12 c’est exact.
13 Me SAYERS (interprétation) : Vous n’avez jamais
14 vu une cassette vidéo ou entendu une allocution de Monsieur
15 Kordic en dehors de conférences de presse, si elles ont eu
16 lieu, avant d’écrire votre rapport, n’est-ce pas ?
17 LE TÉMOIN (interprétation) : C’est exact.
18 Me SAYERS (interprétation) : Mais s’agissant de
19 Monsieur Kordic, vous ne disposiez en fait, pour
20 l’essentiel, d’aucune information vous-même ?
21 LE TÉMOIN (interprétation) : C’est exact.
22 Me SAYERS (interprétation) : Je n’ai pas d’autres
23 questions, Monsieur le Président, Monsieur le Juge.
24 Merci beaucoup, Témoin AB.
25 QUESTIONS PAR :
Page 12550
1 Me MIKULICIC (interprétation) : Bonjour, Monsieur
2 AB. Je m’appelle Goran Mikulicic et je représente les
3 intérêts de Monsieur Mario Cerkez avec Monsieur Kovacic.
4 Je regrette les difficultés de contact visuel entre nous
5 mais c’est dû à des raisons de sécurité.
6 Monsieur AB, vous nous avez dit que dans cette
7 salle de cinéma à Zenica, vous vous étiez entretenu avec
8 des personnes qui y avaient été installées suite aux
9 événements de Ahmici et qui étaient encore en état de choc.
10 À ce sujet, je me propose de vous poser plusieurs
11 questions.
12 Vous vous êtes entretenu avec deux femmes et vous
13 avez enregistré ces entretiens sur une bande magnétique et
14 le sort de ces bandes vient de nous être décrit par vos
15 soins. L’une de ces femmes, Madame Sadeta Ahmic, avait été
16 interrogée de votre part pour ce qui était de vous
17 communiquer des noms de personnes ayant perpétré le crime
18 de Ahmici. Est-ce qu’elle vous a donné des noms ? Pouvez-
19 vous vous en souvenir ?
20 LE TÉMOIN (interprétation) : Je suis désolé mais
21 je ne me rappelle pas, en fait, avoir posé précisément
22 cette question à cette femme. Il m’est donc difficile de
23 vous répondre, compte tenu de la formulation de votre
24 question. Pourriez-vous être un peu plus précis ?
25 Je crois me rappeler qu’elle a prononcé des noms
Page 12551
1 mais je crois me rappeler que pour l’essentiel, cette femme
2 a parlé et que ses propos ont été enregistrés sur la
3 cassette mais que c’était très court. Pourriez-vous
4 reformuler votre question, je vous prie ?
5 Me MIKULICIC (interprétation) : Je m’excuse.
6 C’est de ma faute. Je m’efforcerai de poser mes questions
7 de façon plus courte. Mais déterminons d’abord un sujet
8 fondamental. En votre qualité d’officier des Nations unies
9 au service de la Protection des Droits de l’Homme, vous
10 n’êtes pas venu à Ahmici aux fins d’enquêter sur les
11 responsabilités individuelles des coupables éventuels, est-
12 ce bien vrai ?
13 LE TÉMOIN (interprétation) : C’est exact.
14 Me MIKULICIC (interprétation) : Votre tâche
15 principale était de déterminer s’il y a eu une violation
16 des droits de l’homme, si oui, dans quelle envergure, et de
17 voir si éventuellement le gouvernement et les autorités
18 publiques de Vitez avaient quelque responsabilité à assumer
19 à ce sujet-là, n’est-ce pas ?
20 LE TÉMOIN (interprétation) : C’est exact.
21 Me MIKULICIC (interprétation) : Par conséquent,
22 est-ce qu’il serait juste de déduire que vous n’êtes pas
23 allé là-bas pour individualiser ceux qui avaient perpétré
24 le crime en question ?
25 LE TÉMOIN (interprétation) : C’est exact.
Page 12552
1 Me MIKULICIC (interprétation) : Mais tout de
2 même, lorsque vous vous êtes entretenu avec ces personnes
3 au cinéma de Zenica, et selon vos souvenirs les meilleurs,
4 et je pense ici à trois personnes, Madame Puscul, Madame
5 Ahmic et Monsieur Ahmic, est-ce qu’ils vous ont donné des
6 renseignements sur ceux qui avaient perpétré le crime ?
7 Est-ce bien vrai ?
8 LE TÉMOIN (interprétation) : Je les ai
9 rencontrés, en effet, mais je n’ai pas parlé à Monsieur
10 Ahmic dans la salle du cinéma. Je lui ai parlé dans un
11 autre lieu.
12 Me MIKULICIC (interprétation) : Je comprends.
13 Puisque vous avez mentionné Monsieur Ahmic, est-ce qu’il
14 est vrai qu’il avait dit avoir reconnu les personnes qui,
15 ce matin-là, avaient participé à l’attaque de Ahmici,
16 notamment de ses voisins, enfin, les gens qui étaient dans
17 son voisinage ?
18 LE TÉMOIN (interprétation) : C’est exact.
19 Me MIKULICIC (interprétation) : D’autre part,
20 Madame Puscul avait également nommé certaines personnes qui
21 se trouvent sur la liste qu’on vous a montrée tout à
22 l’heure : Est-ce exact aussi ?
23 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui, oui, c’est
24 exact.
25 Me MIKULICIC (interprétation) : Ma question
Page 12553
1 concernant votre arrivée sur le site des événements,
2 lorsque vous avez parlé d’un drapeau que vous aviez
3 découvert, est la suivante : Est-il vrai qu’il s’agissait
4 d’un drapeau vert où il y avait un texte en caractères
5 arabes ?
6 LE TÉMOIN (interprétation) : C’est exact.
7 Me MIKULICIC (interprétation) : Est-ce que vous
8 pourriez nous dire quelque chose d’autre concernant ce type
9 de drapeau ? Est-ce que c’était un drapeau officiellement
10 utilisé dans la région ou un autre type de drapeau ?
11 LE TÉMOIN (interprétation) : Je n’en suis pas
12 certain. S’il s’agissait d’un drapeau officiel, je ne sais
13 pas s’il était arboré à cet endroit de manière officielle.
14 Me MIKULICIC (interprétation) : Est-ce que vous
15 entendez par là que dans la région de Bosnie-Herzégovine,
16 un drapeau ait été officiellement utilisé avec des
17 caractères arabes ?
18 LE TÉMOIN (interprétation) : Non, non, ce n’est
19 pas du tout ce que je veux dire. J’avais déjà vu ce
20 drapeau avant mais sa présence dans cette région et tout
21 cela, ce que je veux dire c’est que ce n’était pas un
22 drapeau arboré officiellement.
23 Me MIKULICIC (interprétation) : Est-ce que vous
24 vous souvenez, Monsieur AB, dans quelle circonstance avez-
25 vous eu l’opportunité de voir ce même drapeau ?
Page 12554
1 LE TÉMOIN (interprétation) : Il n’en restait pas
2 grand chose du drapeau dont nous sommes en train de parler
3 mais j’avais déjà vu, voyons… dans des journaux ou
4 ailleurs, j’avais déjà vu ce genre de drapeau. Je ne peux
5 pas vous dire exactement où.
6 Me MIKULICIC (interprétation) : Bien. Je
7 demanderais à Monsieur l’Huissier de soumettre au témoin la
8 pièce à conviction Z942, car cette pièce, qui vient de se
9 voir attribuer une cote, et que nous pourrions poser au
10 témoin quelques questions.
11 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Me Mikulicic,
12 nous arrivons à 13 h 00 et si vous avez l’intention de
13 parler d’un nouveau sujet, je vous demande si vous aurez
14 besoin de plus que de quelques minutes car dans le cas
15 contraire, il serait préférable de suspendre maintenant.
16 Me MIKULICIC (interprétation) : Je crois qu’il
17 est préférable de suspendre.
18 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Très bien.
19 Nous allons donc suspendre l’audience pour la pause-
20 déjeuner.
21 Mais avant de nous séparer, j’aimerais que nous
22 disions quelques mots de la conférence de mise en état
23 prévue jeudi. Il nous faut prévoir le travail de la
24 Chambre de première instance pour l’année et afin de
25 réaliser ces prévisions, il nous faut essayer de déterminer
Page 12555
1 la durée de ce procès car vous savez sans doute qu’il
2 existe d’autres procès et nous devons donc nous organiser
3 dans le temps.
4 Je me demandais donc si l’Accusation, comme je
5 l’espère, pourrait nous donner quelques indications plus
6 précises quant aux dates. Pour le moment, nous n’avons pas
7 demandé à la Défense de nous donner le même genre
8 d’information mais je crois que cela ne va pas tarder.
9 Il serait très utile pour les Juges que leur soit
10 donnée une estimation – je dis bien une estimation – quant
11 à la durée probable de l’audition des témoins des deux
12 parties. Bien entendu, il y a les contre-interrogatoires
13 qu’il faut prendre en compte également et qui sont
14 difficiles à déterminer mais il est normal en général que
15 les deux parties fournissent une estimation de la durée de
16 la présentation de leurs éléments de preuve. Nous vous
17 demandons donc à toutes les deux – je parle des parties –
18 de bien vouloir le faire avant jeudi.
19 Nous nous retrouvons à 14 h 30.
20 --- Suspension de l’audience à 13 h 00
21 --- Reprise de l’audience à 14 h 35
22 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Me Mikulicic.
23 Me MIKULICIC (interprétation) : Merci, Monsieur
24 le Président. Avec votre permission, j’ai changé de place
25 afin de pouvoir voir le témoin.
Page 12556
1 Monsieur le Témoin AB, nous nous voyons mieux
2 maintenant. Je ne vous retiendrai que fort peu de temps
3 encore et je vais vous poser quelques questions seulement
4 en relation avec les listes dont nous avons déjà parlé.
5 À cette fin, je demanderais à Monsieur l’Huissier
6 de remettre au témoin la pièce à conviction Z942 qui a été
7 versée au dossier aujourd’hui.
8 Je vous prierais, Monsieur AB, d’avoir l’amabilité
9 d’ouvrir ce document sur la partie qui a trait à la liste
10 des victimes au village de Ahmici. C’est une liste d’une
11 centaine et quelques personnes.
12 LE TÉMOIN (interprétation) : Je vous prie de
13 m’excuser mais je n’ai pas cette liste sous les yeux.
14 Me NICE (interprétation) : Je pense qu’il y a une
15 petite confusion ici et je voudrais apporter mon aide. La
16 pièce 942 c’est le rapport intérimaire qui n’a aucune
17 annexe mais lors de l’interrogatoire principal du témoin,
18 on lui a posé des questions au sujet des annexes, c’est-à-
19 dire à la fois la liste qui lui a été montrée par Me Sayers
20 ainsi qu’un dossier sur les entretiens qu’il a eus.
21 J’allais demander le versement de ces documents
22 dans le cadre de l’interrogatoire supplémentaire parce que
23 cela me semble utile. Nous avons donné à ces documents la
24 cote 788 et je suis prêt à communiquer à Me Mikulicic ce
25 document. La liste doit se trouver vers la fin et je
Page 12557
1 propose qu’on lui donne la cote 788.
2 Me MIKULICIC (interprétation) : C’est en effet ce
3 document.
4 Me NICE (interprétation) : Le document n’a pas
5 été officiellement versé au dossier. Je vais me permettre,
6 avec votre permission, d’en communiquer des exemplaires au
7 témoin et à la Défense.
8 Me MIKULICIC (interprétation) : Je m’excuse,
9 Monsieur le Président, Monsieur le Juge, de cette
10 confusion.
11 Vous avez, Monsieur le Témoin, le document dont il
12 est question et je vous prie de l’ouvrir à la page 0074648.
13 LE TÉMOIN (interprétation) : J’ai un document qui
14 porte la référence 649. Excusez-moi, je l’ai vu. Ça y
15 est, je l’ai trouvé.
16 Me MIKULICIC (interprétation) : Est-ce que pour
17 ce document-ci, nous pouvons dire la même chose que tout à
18 l’heure, à savoir que vous ne savez pas qui vous l’a remis
19 et dans quelles circonstances ce document vous a été
20 remis ?
21 LE TÉMOIN (interprétation) : Je ne sais plus
22 exactement qui m’a remis ce document mais je suis à peu
23 près sûr que j’ai reçu ce document à Zenica, au cinéma.
24 Me MIKULICIC (interprétation) : Le document en
25 question a été rédigé en langue croate et le titre a été
Page 12558
1 rajouté en langue anglaise. Est-ce que vous pouvez nous
2 expliquer si c’est vous qui avez fait ce rajout ou si cela
3 figurait déjà sur le document lorsque vous l’avez reçu ?
4 LE TÉMOIN (interprétation) : Je ne m’en souviens
5 pas mais je peux vous dire une chose, ce n’est pas mon
6 écriture. Ce n’est pas moi qui ai inscrit ceci sur le
7 document.
8 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : J’ai ici un
9 document pour le juriste de la Chambre. Veuillez le lui
10 remettre, s’il vous plaît.
11 Me Mikulicic, allez-y.
12 Me MIKULICIC (interprétation) : Je vous prie
13 d’avoir l’amabilité d’ouvrir le document à la page 0074653,
14 donc, 0074653. Est-ce que vous pouvez nous dire si cette
15 liste vous a été remise par la même personne que la liste
16 précédente dont nous venons de parler, si vous vous en
17 souvenez, bien entendu ?
18 LE TÉMOIN (interprétation) : Je ne m’en souviens
19 pas mais je peux vous dire tout à fait clairement… enfin,
20 c’est difficile parce que ça fait longtemps que je n’ai pas
21 vu ce document mais il est clair que c’est mon écriture.
22 Entre le texte du haut et le texte du bas, là où j’ai
23 écrit : « Voici une liste de criminels de guerre », c’est
24 moi qui ai inscrit ceci sur le texte.
25 Me MIKULICIC (interprétation) : Mais vous venez
Page 12559
1 de prévoir la question suivante. C’est la question que je
2 voulais vous poser. Donc, le texte en anglais qui a été
3 rajouté entre les deux paragraphes est un texte qui a été
4 rédigé par votre main en langue anglaise ?
5 LE TÉMOIN (interprétation) : C’est exact.
6 Me MIKULICIC (interprétation) : Est-ce que dans
7 ce cas-là, vous pouvez vous rappeler qu’est-ce qui vous a
8 incité à marquer que c’était une liste de criminels de
9 guerre ?
10 LE TÉMOIN (interprétation) : En autant que je
11 m’en souvienne, il y avait une différence entre les listes
12 et donc, moi, pour la personne à qui j’allais remettre
13 cette liste, j’avais indiqué de quoi il s’agissait pour une
14 des listes et donc, pour une des listes, j’ai mis quelque
15 chose qui disait à peu près : « Ça, c’est la liste des
16 criminels, des auteurs des crimes », et c’est ce que j’ai
17 fait, donc.
18 Me MIKULICIC (interprétation) : Je comprends.
19 Soyez aimable et prêtez attention à la page 00074654.
20 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui, je le vois.
21 (expurgé)
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 (expurgé)
Page 12560
1 (expurgé)
2 (expurgé)
3 (expurgé)
4 (expurgé)
5 LE TÉMOIN (interprétation) : C’est tout à fait
6 possible.
7 Me MIKULICIC (interprétation) : Monsieur AB, je
8 vous prierais maintenant de jeter un œil sur une
9 photographie qui a été présentée aujourd’hui comme pièce à
10 conviction et vous demanderais si vous pouvez reconnaître
11 la femme qui figure sur cette photographie et qui concerne
12 la personne dont nous sommes en train de nous entretenir.
13 Veuillez bien mettre cette photo sur le
14 rétroprojecteur.
15 Me NICE (interprétation) : Je fais peut-être
16 preuve de trop de prudence mais je me demande s’il convient
17 de divulguer ce nom. Je n’ai aucune instruction à ce sujet
18 mais étant donné le caractère extrêmement sensible de ce
19 dont nous parlons, je me demande si la source de cette
20 information, de ce genre d’information doit être expurgée
21 du compte rendu ou si on doit poser la question de façon
22 très prudente.
23 LE TÉMOIN (interprétation) : Donc, la question
24 est de savoir si je reconnais la personne sur cette
25 photocopie d’une photographie qui porte la cote D160/1.
Page 12561
1 C’est cela, n’est-ce pas ?
2 Me MIKULICIC (interprétation) : Oui.
3 LE TÉMOIN (interprétation) : Non, je ne pense pas
4 qu’il s’agisse de la même personne parce que cette personne
5 qu’on voit ici, cette dame est un peu plus corpulente.
6 Me MIKULICIC (interprétation) : Je vous remercie.
7 J’entends terminer par là mon interrogatoire et je remercie
8 le Témoin AB d’avoir répondu à mes questions.
9 Monsieur le Président, puis-je retourner à ma
10 place, s’il vous plaît ?
11 Me NICE (interprétation) : Je souhaiterais que le
12 document portant la référence 888 soit placé sous scellé du
13 fait de sa nature et j’ai deux questions à poser au témoin
14 dans le cadre de l’interrogatoire supplémentaire.
15 QUESTIONS PAR :
16 Me NICE (interprétation) : Tout d’abord, en ce
17 qui concerne le document Z888, Témoin AB, je voudrais que
18 vous regardiez une fois de plus ce document. Il y a une
19 page où l’on peut lire le chiffre suivant, 74639.
20 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui, je le vois.
21 Me NICE (interprétation) : De quoi s’agit-il ?
22 On peut voir que ce sont des documents sur lesquels on vous
23 a contre-interrogé. Il s’agit des entretiens que vous avez
24 eus. Pouvez-vous vous souvenir de quoi il s’agit
25 exactement, ce que sont ces feuilles dactylographiées ?
Page 12562
1 LE TÉMOIN (interprétation) : Il y a une
2 différence entre les deux premières pages, 639 et 640. Je
3 crois que là, en fait, nous avons essayé de dactylographier
4 une partie de nos notes. On ne nous avait pas demandé de
5 le faire mais nous avons estimé qu’il y aurait probablement
6 une véritable enquête criminelle qui serait menée à un
7 moment ou à un autre et nous avons essayé donc de
8 dactylographier nos notes parce que nous avions… je le sais
9 parce qu’il y a beaucoup de notes de bas de page.
10 Me NICE (interprétation) : Oui. Nous y viendrons
11 un peu plus tard. À la page 641, on voit que justement,
12 ces notes de bas de page indiquent quelle était votre
13 méthode. À la note 1, vous vous êtes rendu à un certain
14 endroit, vous avez confirmé quelque chose qui vous avait
15 été dit et si on passe à la page suivante, on voit à la
16 page qui finit par le chiffre 644, à la note de bas de page
17 numéro 7, on voit la même chose.
18 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui.
19 Me NICE (interprétation) : Un incident
20 particulièrement déplaisant vous avait été rapporté et il
21 est confirmé dans cette note ?
22 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui, c’est tout à
23 fait exact.
24 Me NICE (interprétation) : Afin d’apporter toutes
25 les explications nécessaires à la Chambre, si vous tournez
Page 12563
1 encore quelques pages, on voit tout d’abord la carte dont
2 nous avons déjà parlé et ensuite, il y a un document, un
3 plan manuscrit et pouvez-vous nous dire de quoi il s’agit ?
4 LE TÉMOIN (interprétation) : Ceci a été fait à
5 l’issue de la première série d’entretiens que j’ai eue au
6 cinéma de Zenica. Il s’agit, je pense, d’une feuille de
7 papier que j’ai montrée à un des témoins pour me faire une
8 idée de l’endroit où se situait son domicile parce que je
9 n’avais pas à ce moment-là de plan du village. Donc, j’ai
10 dessiné, j’ai griffonné ce plan afin de me faire une idée
11 de l’endroit où se trouvait sa maison dans le village par rapport à la
12 route. Si vous me le permettez, je souhaiterais ajouter quelque chose.
13 Ces documents ici ont été rassemblés et forment un tout mais en fait, au
14 départ, aucun de ces documents ne devait se retrouver dans un rapport.
15 Ici, ils apparaissent sous la forme d’un rapport.
16 Me NICE (interprétation) : En fait, il ne s’agit pas à proprement parler
17 d’un rapport mais de documents qui ont été fournis par vous ?
18 LE TÉMOIN (interprétation) : Nous n’avons jamais voulu présenter ceci
19 sous la forme d’un rapport.
20 Me NICE (interprétation) : En tout cas, ce document nous donne une
21 indication sur les notes que vous avez prises et sur la méthode que vous
22 avez utilisée ?
23 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui, tout à fait.
24 Me NICE (interprétation) : On vous a posé des questions au sujet de votre
25 expérience, au sujet de la méthode utilisée, et cætera. Est-ce que vous
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1 êtes toujours prêt à reconnaître la validité du témoignage que vous avez
2 produit ?
3 LE TÉMOIN (interprétation) : Le rapport qui a été fourni à Monsieur
4 Masowiecki ? Oui, tout à fait.
5 Me NICE (interprétation) : Je n’ai pas d’autres questions à poser à ce
6 témoin.
7 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Merci, Monsieur le Témoin. Merci
8 d’être venu témoigner. Vous pouvez maintenant disposer.
9 Me NICE (interprétation) : Pendant que le témoin nous quitte…
10 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Attendez, il semble que Me Sayers
11 souhaite dire quelque chose.
12 Me SAYERS (interprétation) : Un point de détail. À la ligne 4 de la page
13 96 du compte rendu, je voudrais apporter un éclaircissement au sujet d’un
14 certain point. On lui a posé la question suivante : « Vous n’avez jamais
15 lu de documents résumant les discours écrits par Monsieur Kordic ou, au
16 moins, vous ne l’avez jamais fait avant la préparation de ce rapport ? »
17 La réponse du témoin a été – je cite : « Depuis, j’ai lu, en effet, ce
18 genre d’articles. » Fin de citation. Je voudrais qu’il soit bien clair
19 que le témoin reconnaît ce qu’il a dit, c’est-à-dire qu’avant d’écrire son
20 rapport, il n’avait lu aucun article qui résumait les discours ou il
21 n’avait lu aucun article qui reprenait les
22 discours de Monsieur Kordic.
23 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Est-ce exact, Monsieur le Témoin ?
24 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui, Monsieur le Président.
25 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Merci.
Page 12565
1 Me SAYERS (interprétation) : Merci.
2 [Le témoin se retire] [huis clos]
3 (expurgé)
4 (expurgé)
5 (expurgé)
6 (expurgé)
7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 [Audience publique]
22 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Faites prononcer au témoin la
23 déclaration solennelle.
24 LE TÉMOIN (interprétation) : Je déclare
25 solennellement que je dirai la vérité, toute la vérité et rien que la
Page 12566
1 vérité.
2 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Veuillez vous asseoir, s’il vous
3 plaît. Monsieur Lopez-Terres, c’est à vous.
4 TÉMOIN : TÉMOIN AC (ASSERMENTÉ)
5 QUESTIONS PAR :
6 Me LOPEZ-TERRES : Monsieur le Témoin, vous avez demandé des mesures de
7 protection qui vous ont été accordées et vous bénéficierez donc du
8 pseudonyme AC. C’est sous ce nom-là que vous apparaîtrez dans la
9 procédure. Je voudrais au préalable que vous nous indiquiez si c’est bien
10 votre nom qui apparaît sur le document qui va vous être présenté.
11 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui, c’est bien le nom que je porte.
12 Me LOPEZ-TERRES : Monsieur le Président, les paragraphes 4 à 7 du résumé
13 qui vous a été présenté concernent des informations sur l’identité et les
14 25 différentes fonctions exercées par le témoin. Je vous
15 demanderais s’il est possible d’avoir une audience à huis
16 clos partiel pour traiter de ces paragraphes 4 à 7.
17 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Oui.
18 [Huis clos partiel]
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 (expurgé)
Page 12567
1 (expurgé)
2 (expurgé)
3 (expurgé)
4 (expurgé)
5 (expurgé)
6 (expurgé)
7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 [Audience publique]
21 Me LOPEZ-TERRES : Monsieur le Témoin, nous allons parler des faits qui se
22 sont produits aux environs du 18 au 22 octobre 1992, à l’époque où il y a
23 eu un conflit qui s’est déroulé à Novi Travnik. Vous vous souvenez que le
24 18 octobre 1992, un conflit a surgi à Novi Travnik et le lendemain, 19
25 octobre, aux environs de 22 h 00, vous avez participé à une réunion au
Page 12568
1 quartier général de la défense territoriale, réunion à laquelle
2 participait l’accusé Mario Cerkez ainsi que le maire de la ville de Vitez,
3 Ivan Santic ?
4 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui.
5 Me LOPEZ-TERRES : Au cours de cette réunion, Mario Cerkez et Monsieur
6 Santic ont demandé aux représentants musulmans de laisser passer les
7 forces qui venaient de Busovaca, qui devaient renforcer les troupes
8 qui se trouvaient à Novi Travnik ?
9 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui.
10 Me KOVACIC (interprétation) : Je souhaiterais demander à mon éminent
11 confrère de ne pas poser de questions directives et de ne pas lire le
12 résumé en ce qui concerne les trois premiers paragraphes. Merci.
13 Me LOPEZ-TERRES : Monsieur le Témoin, est-ce que vous pouvez nous parler
14 des propos qui ont été tenus par l’accusé Mario Cerkez et Monsieur Santic
15 au cours de cette réunion et ensuite de ce qui s’est passé lors de cette
16 réunion ?
17 LE TÉMOIN (interprétation) : La réunion a eu lieu, comme vous l’avez dit,
18 le 19 octobre 1992 et Monsieur Mario Cerkez et Monsieur Ivan Santic sont
19 venus avec une requête aux fins de laisser passer une unité du HVO de
20 Busovaca vers Novi Travnik pour apporter aide et soutien aux unités du HVO
21 qui se trouvaient à Novi Travnik et par conséquent, cette exigence avait
22 porté sur le déblocage de la route de Busovaca à Vitez sur le tronçon de
23 Ahmici. Me LOPEZ-TERRES : Quelle a été la réponse des représentants
24 musulmans et en particulier des représentants militaires à cette demande ?
25 LE TÉMOIN (interprétation) : Étant donné que cette requête avait été
Page 12569
1 plutôt ultimative, les représentants de la partie bosniaque n’étaient pas
2 disposés
3 à négocier à ce moment-là et dans ces circonstances, sur ce problème et
4 nos représentants bosniaques avaient demandé de négocier la chose dans le
5 courant de la journée du lendemain mais Cerkez et Santic avaient persisté
6 à exiger le déblocage de la route sur place.
7 Me LOPEZ-TERRES : Constatant qu’il y avait ce refus de la part des
8 autorités bosniaques, quelle a été la décision prise par Mario Cerkez au
9 cours de la réunion ?
10 LE TÉMOIN (interprétation) : Au cours de la réunion, face à la réponse de
11 la partie bosniaque, Cerkez a dit qu’il devait consulter son supérieur,
12 Monsieur Kordic, qui se trouvait à ce moment-là dans la région de Novi
13 Travnik, quelque part. Il a effectué ce coup de fil et on a pu en déduire
14 que Monsieur Kordic persistait sur les mêmes positions, à savoir qu’il
15 exigeait ultimativement qu’à ce moment précis, la route vers Novi Travnik
16 soit débloquée. Fuad Kaknjo s’est approché à ce moment-là de Kordic qui
17 était au téléphone et à ce moment-là, nous avons pu entendre de l’écouteur
18 téléphonique Monsieur Kordic dire qu’il n’y aura pas d’entretien et de
19 négociation tant que cette… qu’il n’y aura plus d’entretien dans cette
20 voie-là et que la seule chose à faire était de débloquer la route, faute
21 de quoi, il ne voudrait plus assumer de responsabilité pour ce qui
22 arriverait par la suite.
23 Me LOPEZ-TERRES : L’accusé Kordic a-t-il fait référence également au
24 commandant des forces de l’armée de Bosnie de Novi Travnik au cours de
25 cette conversation téléphonique ? Excusez-moi, je n’avais pas eu cette
Page 12570
1 réponse dans la version française. Je regarde sur le transcript en anglais
2 et je constate que le témoin a déjà répondu là- dessus. À la suite de
3 cette conversation téléphonique, il y a donc eu un refus qui a été
4 maintenu par les représentants bosniaques et Monsieur Cerkez et Monsieur
5 Santic se sont retirés ?
6 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui. Ils se sont retirés vers le QG du HVO
7 et une demi-heure après, ils ont convié de nouveau les représentants des
8 bosniaques en exigeant ultimativement que le barrage routier soit levé et
9 étant donné qu’ils n’ont pas reçu une réponse satisfaisante, juste après
10 cela, dans le bâtiment où il y avait… enfin, sur le bâtiment où il y avait
11 tous les représentants bosniaques, on avait tiré un obus au lanceur
12 portatif et celui qui voulait viser pouvait savoir exactement qu’à
13 l’intérieur de ce bâtiment se trouvaient tous les représentants des
14 bosniaques. Par un heureux concours de circonstances, l’objectif visé
15 n’avait pas été atteint car le projectile a
16 frappé à quelques dizaines de centimètres à côté de la fenêtre.
17 Me LOPEZ-TERRES : Vous venez de parler d’un nouvel ultimatum qui a été
18 lancé au téléphone cette fois par Mario Cerkez et Ivan Santic. Ont-ils
19 indiqué au cours de cet ultimatum que si le barrage n’était pas levé,
20 Ahmici serait attaqué ?
21 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui, c’est bien ce que l’on avait dit.
22 Monsieur Cerkez avait dit que dans le cas où le barrage ne serait pas
23 levé, il y aurait une attaque contre Ahmici.
24 Me LOPEZ-TERRES : En ce qui concerne le tir de cet obus contre le
25 bâtiment de la défense territoriale, vous ne savez pas qui est à l’origine
Page 12571
1 de ce tir ?
2 LE TÉMOIN (interprétation) : Je ne saurais vous dire exactement qui avait
3 tiré mais très rapidement, dans la ville, des rumeurs ont couru sur
4 l’auteur de la chose mais il n’y a pas de renseignement précis et aucune
5 enquête n’a été menée à cet égard et je ne voudrais pas ici lancer des
6 accusations contre qui que ce soit.
7 Me LOPEZ-TERRES : Le lendemain de cette réunion du 19 octobre, le matin
8 du 20 octobre, l’attaque contre le village de Ahmici a donc été lancée et
9 vous savez que cette attaque a été conduite par le chef local de la zone
10 de Ahmici qui s’appelait Nenad Santic et qui était donc
11 responsable de Ahmici, de Zume et de Santici ?
12 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui.
13 Me LOPEZ-TERRES : Vous avez appris par l’un de vos parents, votre beau-
14 frère exactement, que Nenad Santic avait fait usage personnellement d’un
15 lanceur d’obus et qu’il avait tiré sur le minaret de la mosquée de
16 Ahmici ?
17 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui. Mon beau- frère, qui est tombé par la
18 suite, vivait à proximité immédiate du dénommé Nenad Santic et disposait
19 des informations de ce type et il me les avait confiées en une occasion.
20 Me LOPEZ-TERRES : Le 22 octobre 1992, soit deux jours plus tard, un
21 accord de cessez-le-feu a été finalement signé. Je voudrais vous présenter
22 un document qui a déjà été présenté dans le cadre de cette affaire. Il
23 s’agit de la pièce à conviction Z246. Pouvez-vous nous indiquer, Monsieur
24 le Témoin, si ce document est bien le document qui comporte l’accord de
25 cessez-le-feu dont vous nous parlez ?
Page 12572
1 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui, c’est bien ce document.
2 Me LOPEZ-TERRES : Vous constatez que le nom de Mario Cerkez apparaît
3 comme l’un des signataires de cet accord de cessez-le-feu ?
4 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui.
5 Me LOPEZ-TERRES : Au début 1993, le 26 janvier 1993 exactement, un peu
6 après minuit, vous avez été agressé à votre domicile, vous et votre
7 famille, par des soldats du HVO ?
8 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui. C’est bien le 26 janvier que cela est
9 arrivé, un peu après minuit. Deux hommes armés du HVO sont entrés de force
10 chez moi, ont demandé des armes, des informations, m’ont maltraité devant
11 ma famille, ont maltraité des membres de ma famille et j’ai été
12 physiquement maltraité. Ils se sont attardés chez nous environ deux heures
13 en nous torturant tout ce temps. Ils nous ont privé de toutes les choses,
14 enfin, toutes les affaires précieuses que nous avions à la maison, des
15 bijoux et autres. Par un concours de circonstances, je suis resté vivant
16 mais toute cette nuit-là, les orgies du HVO ont duré et le lendemain, on a
17 appris qu’une vingtaine de familles bosniaques dans la partie de la ville
18 sous le contrôle du HVO avaient été soumises au même traitement. J’ai
19 relaté les événements aux autorités de la police bosniaque mais aucune
20 enquête, bien entendu, n’avait été possible et j’ignore quelles ont été
21 les personnes qui ont perpétré ce crime mais ce que je peux affirmer avec
22 certitude c’est que l’un d’entre eux avait été membre du HVO local parce
23 qu’il portait un masque sur son visage,
24 fait qui indiquait bien sa volonté de ne pas être reconnu. En plus, il
25 parlait avec un accent fort spécifique qui m’a permis de savoir qu’il
Page 12573
1 s’agissait effectivement de quelqu’un provenant des environs les plus
2 immédiats mais je ne saurais vous dire avec précision de qui il
3 s’agissait.
4 Me LOPEZ-TERRES : Un peu plus tard, le 3 février 1993, un meurtre a été
5 commis dans le village de Nadioci. (expurgé)
6 (expurgé)
7 (expurgé)
8 Me LOPEZ-TERRES : J’indique cette réflexion à l’attention de la Défense.
9 Évidemment, je souhaiterais que cette réflexion soit occultée puisqu’elle
10 fait référence au nom du témoin. Une équipe de télévision, la télévision
11 de Vitez pour laquelle vous travailliez à l’époque, a été envoyée et a
12 filmé sur les lieux la scène du crime, crime au cours duquel non seulement
13 cette personne a été tuée mais sa maison a également été détruite par une
14 explosion ?
15 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui, cela est exact.
16 Me LOPEZ-TERRES : Vous avez remis à nos services, à l’époque, une
17 cassette vidéo, qui est la cassette du reportage qui a été diffusé à
18 l’époque sur ces faits. Vous avez pu voir cette cassette au cours de votre
19 entretien hier avec notre bureau ?
20 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui, c’est bien le matériel dont il s’agit.
21 Me LOPEZ-TERRES : Je précise qu’il s’agit de la cassette qui faisait
22 l’objet de la pièce à conviction Z2559 utilisée lors du témoignage d’une
23 autre personne au mois de mai 1999 – Z2559. Vous avez eu des informations
24 selon lesquelles l’auteur des faits dont nous venons de parler était le
25 nommé Miroslav Bralo connu sous le surnom de Cicko ?
Page 12574
1 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui. L’information m’a été donnée par mon
2 beau-frère, c’est-à-dire le mari de ma sœur, qui vivait à proximité
3 immédiate de celui-ci.
4 Me LOPEZ-TERRES : Ce Miroslav Bralo, apparemment, s’est vanté d’être
5 l’auteur du crime d’après les informations que vous avez pu avoir ?
6 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui. C’est bien ce que l’on peut dire car vu
7 qu’il s’agit d’un meurtre, il serait logique que quelqu’un s’efforce de
8 dissimuler toutes les traces pouvant indiquer l’auteur du crime mais dans
9 ce cas-ci, ce n’est pas ce qui est arrivé. Le dénommé s’est même vanté de
10 la chose à plusieurs reprises dans la localité où il vivait et il le
11 disait devant des ressortissants du groupe ethnique bosniaque et il disait
12 ouvertement que c’est lui qui avait perpétré le crime et que c’est lui qui
13 avait tué le dénommé.
14 Me LOPEZ-TERRES : Vous avez appris qu’il y avait eu une réunion sous la
15 direction de Monsieur Pero Skopljak, le Président du HDZ à Vitez. Au cours
16 de cette réunion, Monsieur Skopljak a proposé qu’une enquête conjointe
17 soit menée sur le meurtre qui avait été commis et à votre connaissance, le
18 nommé Bralo n’a pas fait l’objet de poursuite pour ces faits-là ?
19 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui. La façon dont le susnommé a été tué a
20 été profondément inhumaine et cela a occasionné beaucoup de remous sur le
21 territoire de la municipalité. Compte tenu des activités des autorités
22 politiques en présence, il avait été organisé une réunion où avait assisté
23 Pero Skopljak du côté croate qui avait promis le lancement d’une enquête
24 sur la question en vue de découvrir le fautif et la prise de mesures pour
25 sanctionner ce dernier mais il n’y a jamais eu de rapport là-dessus et
Page 12575
1 Miroslav Bralo, d’après ce que j’ai pu savoir, n’a jamais été accusé, ni
2 n’a fait l’objet de quelque sanction que ce soit.
3 Me LOPEZ-TERRES : Vous avez été, au cours de l’année 1993, vous-même
4 arrêté et détenu. Nous y reviendrons rapidement dans quelques instants.
5 Lorsque vous étiez détenu au camp de Kaonik, vous avez à nouveau entendu
6 parler du même Miroslav Bralo de la part d’un autre détenu qui devait
7 creuser des tranchées sous la garde de ce
8 Bralo ?
9 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui. Pendant le temps où je m’étais trouvé à
10 Kaonik entre le 5 et le 15 mai 1993, j’ai contacté avec des personnes
11 déterminées qui, de par leur appartenance ethnique bosniaque, avaient été
12 emprisonnées sur place et la personne qui avait été emmenée pour creuser
13 des tranchées nous avait dit qu’un certain Cicko… et étant donné que cet
14 homme-là ne venait pas de la région, c’est-à-dire de la région de Busovaca
15 et de Vitez, il ne pouvait pas savoir avec précision de qui il s’agissait
16 mais ce surnom de Cicko a été suggestif, c’est- à-dire il l’a retenu et
17 il nous avait donc rapporté que le dénommé Cicko avait tué deux familles,
18 les familles de [nom expurgé] et [nom expurgé] du village… qui habitaient
19 juste à côté donc de chez lui, du village (se reprend l’interprète) de
20 Nadioci.
21 Me LOPEZ-TERRES : Ces deux familles avaient été tuées à l’occasion de
22 l’attaque de Ahmici au mois d’avril 1993 ?
23 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui. Cela a eu lieu en date du 16 avril
24 1993.
25 Me LOPEZ-TERRES : Vous connaissiez personnellement pour l’avoir vu le
Page 12576
1 nommé Bralo qui était facilement repérable à Vitez par des accessoires
2 qu’il portait ou des vêtements un peu extravagants ?
3 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui, je me souviens du dénommé. Je me
4 souviens, enfin, plutôt fort peu parce qu’à l’époque, il n’attirait pas
5 tellement l’attention et dans la région où j’habitais, personne ne
6 s’intéressait pour quelque raison que ce soit à lui. Ce qui m’est resté en
7 souvenir, c’était justement sa façon extravagante de se vêtir et il
8 voulait donc se faire remarquer et c’est ce qui le faisait un peu
9 ressortir de l’ambiance et de la génération à laquelle il appartenait.
10 Me LOPEZ-TERRES : Monsieur le Témoin, à votre connaissance, le nommé
11 Bralo appartenait bien aux forces du HVO de la région de Vitez ?
12 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui.
13 Me LOPEZ-TERRES : Je voudrais vous présenter une photographie qui porte
14 la référence Z1600. Cette photographie se trouve dans les nouvelles pièces
15 qui vous ont été remises. Pouvez-vous nous indiquer si la personne dont
16 vous nous parlez, le nommé Miroslav Bralo surnommé Cicko, est la personne
17 qui figure sur cette photographie ?
18 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui, c’est bien lui.
19 Me LOPEZ-TERRES : Je vous remercie. Une petite précision pour le
20 transcript. J’ai indiqué tout à l’heure à propos de la vidéo dont le
21 témoin a parlé qu’il s’agissait de la vidéo portant le numéro de pièce à
22 conviction 2559 et dans le transcript, il a été
23 indiqué 559. Au début du mois d’avril 1993, Monsieur le Témoin…
24 Me NAUMOVSKI (interprétation) : Je m’excuse, Monsieur le Président et
25 Monsieur le Juge. J’attendais que notre collègue en arrive à ce point. Je
Page 12577
1 voudrais d’abord demander à ce que les questions au sujet de Monsieur
2 Kordic ne soient pas des questions directives mais je voudrais soulever
3 aussi une question, avec votre permission. Pour ce qui est des
4 paragraphes 42, 47 et 51, je présente une objection parce qu’il s’agit
5 d’une part de spéculations et, dans la moindre mesure, de rumeurs qui ne
6 sauraient être fondées. Je pense que dans ce cas-ci, pour ce qui est de
7 ces fragments de texte, il faudrait appliquer l’Article 89(D) car la
8 nécessité de conduite, de bonne exécution de la justice doit prévaloir sur
9 la qualité des éléments de preuve dont il est question ici. Merci.
10 Me LOPEZ-TERRES : Monsieur le Témoin, pouvez-vous nous indiquer si, début
11 avril 1993, l’accusé Dario Kordic a fait des déclarations dans les médias
12 concernant un passage des forces armées de Bosnie sous le contrôle du
13 HVO ?
14 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui. Il s’agissait de cette affaire, de
15 cette chose car Kordic avait soumis une information dans les médias et
16 l’information a été retransmise par la radio et la télévision de Bosnie-
17 Herzégovine. Il s’agissait d’un ordre de…
18 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Je vais interrompre le témoin.
19 Témoin AC, est-ce que vous avez entendu cela vous- même ?
20 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui.
21 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Vous l’avez entendu ? Bien ! Dites-
22 nous ce que vous avez entendu à ce moment-là, s’il vous plaît.
23 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui. J’ai entendu
24 dans les médias, c’est-à-dire à la radio et télévision de
25 Bosnie-Herzégovine, qu’il s’agissait… il s’agit de la
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1 période allant jusqu’au 15 avril et qui portait sur les
2 régions de la Bosnie-Herzégovine habitées par une majorité
3 croate. Il s’agissait donc que les unités de l’armée de
4 Bosnie-Herzégovine soient soumises aux ordres des unités du
5 HVO.
6 Me LOPEZ-TERRES : Pour ce qui est du transcript,
7 une petite remarque. Il s’agit des unités du HVO et non
8 pas des unités de l’armée croate ou de Croatie, HV.
9 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui, c’est cela.
10 Me LOPEZ-TERRES : Le témoin a indiqué le
11 commandement des unités du HVO. Il y a une erreur. Je
12 l’indique simplement à l’attention des auteurs du
13 transcript.
14 Quelle a été la réponse des autorités de Bosnie à
15 cette demande faite par Kordic dans les médias ?
16 LE TÉMOIN (interprétation) : La réponse n’avait
17 pas été une réponse officielle, bien entendu, puisque la
18 demande n’avait pas été faite de façon officielle sous
19 forme écrite ou autre, appropriée. Donc, cette exigence ou
20 cet ultimatum n’avait pas été fait de façon officielle mais
21 la réponse adoptée par la population bosniaque et la
22 direction du peuple bosniaque avait exclu quelque
23 possibilité que ce soit dans ce sens.
24 Me LOPEZ-TERRES : À la suite de cet ultimatum
25 dont vous venez de nous parler, formulé par l’accusé Dario
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1 Kordic, est-ce qu’il y a eu des incidents qui se sont
2 produits dans la région de Vitez ? Est-ce qu’il y a eu des
3 arrestations de musulmans en particulier ?
4 L’INTERPRETE : L’interprète s’excuse, Monsieur le
5 Juge, il avait oublié de brancher la traduction. Mille
6 excuses.
7 M. LE JUGE BENNOUNA : [Hors microphone] …au
8 témoin de reprendre la partie pour laquelle nous n’avons
9 pas eu de traduction.
10 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui. L’ultimatum
11 posé par l’accusé Kordic devait prendre fin au 15 avril de
12 1993 et étant donné qu’il apparaissait avec évidence que
13 les représentants et la direction de la Bosnie-Herzégovine
14 n’accepteraient aucunement cet ultimatum, quelques jours
15 avant la date butoir, il y a eu de très fortes pressions à
16 l’égard des particuliers appartenant à l’ethnie bosniaque
17 et notamment à l’égard des personnes qui se trouvaient à
18 occuper des fonctions éminentes au sein de cette ethnie
19 bosniaque.
20 Me LOPEZ-TERRES : Est-ce qu’à la date du 15
21 avril, une demande de réunion a été formulée par les
22 représentants croates auprès des représentants de la
23 communauté musulmane ?
24 LE TÉMOIN (interprétation) : Étant donné que ces
25 jours-là, la répression ne faisait que se renforcer à
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1 l’égard des membres du groupe ethnique bosniaque, nos
2 représentants avaient demandé qu’une réunion soit organisée
3 afin que les problèmes accumulés soient résolus mais les
4 représentants de la partie croate avaient en contrepartie
5 proposé qu’une réunion de ce genre et à ce niveau-là soit
6 organisée en date du 16 avril, c’est-à-dire le lendemain,
7 vers midi.
8 Me LOPEZ-TERRES : Vous avez été vous-même informé
9 de l’organisation de cette réunion par des représentants
10 musulmans de Vitez. Est-ce que vous pouvez nous indiquer
11 par qui ?
12 LE TÉMOIN (interprétation) : Pour ce qui est de
13 cette réunion et de son issue, j’ai reçu une information de
14 la part du décédé Saban Mahmutovic et de Sefkija Dzidic qui
15 avait été commandant de la défense territoriale.
16 Me LOPEZ-TERRES : Le jour fixé pour cette
17 réunion, le 16 avril, une attaque a été lancée sur Vitez
18 par le HVO ?
19 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui.
20 Me LOPEZ-TERRES : Est-ce que cette attaque vous a
21 surpris ?
22 LE TÉMOIN (interprétation) : Moi-même
23 personnellement et tous les autres ressortissants du peuple
24 bosniaque, d’autant plus que nous nous attendions ce jour-
25 là à une réunion qui était supposée résoudre les problèmes
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1 accumulés dans la région de la municipalité de Vitez, et je
2 tiens à vous rappeler que le massacre de Ahmici avait été
3 commis ce matin même vers 5 h 30 du matin.
4 Me LOPEZ-TERRES : Pour quelle raison, selon vous,
5 le HVO aurait-il demandé la tenue de cette réunion le 15
6 avril et préparé pour le même jour de cette réunion, le 16,
7 une attaque sur la ville ? C’est une attitude un peu
8 contradictoire.
9 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui. Il se pourrait
10 que cela soit contradictoire si l’on ne sait pas, si l’on
11 ne savait pas ce qui allait arriver le lendemain car le
12 massacre de Ahmici avait des dimensions de tragédie énorme
13 qui n’a pas pu venir, enfin, survenir par hasard. Il est
14 un fait qu’il y avait eu un plan de prémédité et la réunion
15 qui était censée se tenir le 16 avril avait pour fonction
16 de diminuer la vigilance des membres du groupe ethnique
17 musulman… bosniaque, c’est-à-dire, pour endormir leur
18 vigilance afin de mieux préparer l’attaque contre ce peuple
19 bosniaque.
20 Me LOPEZ-TERRES : Vous avez vous-même rencontré
21 des réfugiés, des survivants du massacre de Ahmici. Ces
22 personnes vous ont-elles parlé du nommé Nenad Santic comme
23 ayant pris part à ce massacre ?
24 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui.
25 Me LOPEZ-TERRES : Vous ont-elles donné quelques
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1 indications sur le rôle joué par Nenad Santic ?
2 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui. Les survivants
3 ont témoigné de la chose, à savoir que l’opération avait
4 été dirigée par Nenad Santic. Il se trouvait, en effet,
5 dans l’une des maisons de Santici et ceux qui ont survécu
6 avaient été emmenés pour interrogatoire chez lui-même.
7 Me LOPEZ-TERRES : Avez-vous obtenu des
8 informations à l’époque concernant l’attaque de Ahmici et
9 de la région de Vitez ?
10 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Avancez avec
11 beaucoup de précautions, s’il vous plaît.
12 LE TÉMOIN (interprétation) : Je vous prierais de
13 me réitérer votre dernière question.
14 Me LOPEZ-TERRES : Avez-vous eu à l’époque dont
15 nous parlons, en avril 1993 ou dans la période postérieure,
16 des informations concernant l’attaque de Ahmici et les
17 attaques menées par le HVO dans la région de Vitez ?
18 LE TÉMOIN (interprétation) : Avec ma famille, je
19 me trouvais en ville. Cette ville était formellement sous
20 le contrôle du HVO et nous avions un rayon de déplacement
21 limité. Donc, il nous était impossible de sortir, c’est-à-
22 dire de quitter cet espace-là mais je savais dès ce matin
23 ce qui se passait à Ahmici et j’ai appris quels crimes le
24 HVO avait commis dans la ville même en tuant sept civils à
25 l’intérieur de la partie du territoire contrôlée par le
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1 HVO.
2 Me LOPEZ-TERRES : D’après les informations que
3 vous avez pu recueillir de tiers ou obtenir vous-même,
4 cette attaque avait-elle été préparée ?
5 LE TÉMOIN (interprétation) : Je crois que l’on
6 peut dire avec une grande dose de certitude que l’attaque
7 avait été organisée, planifiée et que son implication et sa
8 planification impliquaient les structures au sommet du
9 conseil croate de la défense non seulement dans la région
10 de la municipalité de Vitez mais au niveau de toute la
11 vallée de la Lasva et lorsque je dis cela, je ne perds pas
12 de vue le fait que l’accusé Kordic occupait des fonctions
13 au sommet, tant militaires que politiques, de la communauté
14 croate et c’est lui qui décidait de…
15 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Je dois vous
16 interrompre, Monsieur le Témoin AC. Nous avons un certain
17 nombre de règles au sujet de la production d’éléments de
18 preuve et donc, il faut que nous procédions avec beaucoup
19 de prudence.
20 Qui vous a parlé de Kordic de cette façon ?
21 LE TÉMOIN (interprétation) : Ce que je viens de
22 dire est le fruit de mes analyses personnelles. C’est une
23 analyse intellectuelle. C’est une analyse faite par un
24 homme qui a été présent dans la vie militaire et politique
25 de la municipalité de Vitez. Autrement dit, Dario Kordic…
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1 L’INTERPRETE : Le témoin s’est déconnecté.
2 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Nous
3 souhaitons entendre votre témoignage, Monsieur le Témoin.
4 Avez-vous vu Dario Kordic à Vitez ? L’avez-vous jamais vu
5 à Vitez ?
6 LE TÉMOIN (interprétation) : Vous voulez dire ce
7 matin précis ?
8 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Vers cette
9 heure-là.
10 LE TÉMOIN (interprétation) : Non, je ne l’y ai
11 pas vu. Je ne l’ai pas vu là-bas.
12 M. LE JUGE BENNOUNA : Témoin AC, est-ce que vous
13 avez eu un document entre les mains ou quelqu’un vous a
14 parlé avec précision d’une quelconque responsabilité de
15 l’accusé Kordic dans les événements dont vous avez parlé ?
16 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui. Ce que je
17 pourrais dire c’est que je pourrais seulement me référer à
18 un grand nombre de personnes dont la réflexion fait qu’ils
19 ont formulé des appréciations analogues aux miennes
20 concernant ces événements mais je ne peux pas formuler de
21 témoignage allant directement à l’encontre de l’accusé sur
22 ce point-là.
23 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Un instant,
24 s’il vous plaît.
25 [La Chambre discute]
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1 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Monsieur
2 Lopez-Terres, nous n’allons pas admettre ces éléments de
3 preuve, les éléments de preuve qui sont donnés au
4 paragraphe 47 ou 51.
5 M. LE JUGE BENNOUNA : Monsieur Lopez-Terres, vous
6 devez savoir – ceci vaut pour ce cas mais pour n’importe
7 quelle autre préparation d’un témoignage – que les analyses
8 subjectives des personnes ne nous intéressent pas ici. Ils
9 peuvent faire leurs analyses subjectives ou leurs
10 impressions mais ce ne sont pas les impressions qui peuvent
11 servir de preuve. Enfin, vous êtes bien placé pour le
12 savoir.
13 Me LOPEZ-TERRES : Si je peux me permettre
14 d’attirer votre attention sur le fait qu’il y avait une
15 deuxième partie dans le paragraphe 47 qui concernait le nom
16 de code d’une opération et que le témoin n’a pas eu la
17 possibilité de s’exprimer là-dessus encore.
18 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Monsieur le
19 Témoin, avez-vous entendu un nom qui aurait été prononcé et
20 affecté à cette opération ?
21 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui, je l’ai
22 entendu.
23 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : De la bouche
24 de qui avez-vous entendu ce nom ?
25 LE TÉMOIN (interprétation) : La première fois que
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1 j’ai entendu la dénomination « 48 heures de Cendres » a eu
2 lieu durant mon séjour dans la prison de Kaonik.
3 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Qui vous a dit
4 que c’était là le nom de l’opération ?
5 LE TÉMOIN (interprétation) : C’est un membre de
6 l’armée de Bosnie-Herzégovine qui était également en
7 détention, qui d’ailleurs avait été arrêté avant moi et qui
8 donc était déjà dans la prison avant l’attaque de Ahmici.
9 Donc, je dis bien que cet homme n’était pas à l’extérieur
10 au moment de l’attaque. C’est lui qui a prononcé le nom
11 dont je viens de parler.
12 Pour moi, ce nom n’avait aucun sens à l’époque car
13 je ne pouvais le relier à rien mais après l’échange dont
14 j’ai bénéficié, après ma remise en liberté, on m’a dit que
15 ce nom, ce sont des prisonniers du HVO, à l’époque, qui
16 l’ont communiqué à des membres des services de
17 renseignements de l’armée de Bosnie-Herzégovine.
18 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Très bien !
19 Me LOPEZ-TERRES : Le 18 avril 1993, alors que
20 vous étiez encore chez vous, vous avez entendu une
21 explosion très forte qui s’est produite à Stari Vitez.
22 Vous vous rappelez qu’environ une demi-heure avant que
23 cette explosion n’ait lieu, on vous a demandé à vous, à
24 votre famille et aux autres occupants de l’immeuble de vous
25 réfugier dans la cave de cet immeuble ?
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1 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui, en effet.
2 J’étais avec ma famille dans un quartier de la ville qui
3 était sous le contrôle du HVO. Le 18 avril était un
4 dimanche et une demi-heure avant que nous n’entendions
5 cette détonation, un membre du HVO portant des armes est
6 passé d’appartements en appartements pour nous indiquer
7 qu’il fallait que nous nous rendions dans la cave. Nous ne
8 savions pas de quoi il s’agissait mais bien entendu, nous
9 avons obéi à cet ordre.
10 Lorsque nous sommes arrivés dans la cave, moi et
11 les membres de ma famille, nous y avons trouvé un grand
12 nombre de personnes et une demi-heure après environ, une
13 explosion terrible s’est produite et je peux dire que les
14 conséquences de cette explosion étaient absolument atroces.
15 À l’endroit où nous nous trouvions, c’est-à-dire à peu près
16 à un kilomètre de distance du centre de l’explosion, un
17 certain nombre des vitres de l’immeuble dans lequel nous
18 nous trouvions ont tout de même été brisées.
19 Me LOPEZ-TERRES : Monsieur le Témoin AC, le
20 soldat qui vous a prévenu de la survenance imminente d’un
21 événement et vous a demandé d’aller dans la cave de
22 l’immeuble, c’était un soldat local de la brigade de
23 Vitez ?
24 LE TÉMOIN (interprétation) : C’était un soldat
25 local et il portait les insignes du HVO mais au vu de ces
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1 insignes, il était impossible de déterminer s’il était, oui
2 ou non, membre de la brigade de Vitez. Cependant, puisque
3 c’était un soldat local, je pense personnellement qu’il
4 était membre de cette brigade.
5 Me LOPEZ-TERRES : Au cours de la même journée du
6 18 avril, vous avez été arrêté et conduit au cinéma à
7 Vitez ?
8 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui.
9 Me LOPEZ-TERRES : Est-ce que vous pouvez nous
10 indiquer quelles sont les personnes ou, en tout cas, à
11 quelle unité appartenaient les personnes qui vous ont
12 arrêté ce jour-là ?
13 LE TÉMOIN (interprétation) : Il s’agissait d’un
14 membre de la police militaire du HVO.
15 Me LOPEZ-TERRES : Cette police militaire dont
16 vous nous parlez, était-ce la police militaire régionale ou
17 la police militaire de la brigade de Vitez ?
18 LE TÉMOIN (interprétation) : Ils étaient
19 originaires de Vitez. Je ne connais ni la structure
20 hiérarchique, ni le mode d’organisation de la police
21 militaire mais je crois qu’il s’agissait de la police
22 militaire locale qui dépendait de la brigade de Vitez.
23 Me LOPEZ-TERRES : Vous avez été conduit au
24 cinéma. Ce cinéma se trouvait-il loin du quartier général
25 pour la Bosnie centrale, l’hôtel Vitez ?
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1 LE TÉMOIN (interprétation) : Il se trouvait à
2 proximité immédiate, à une distance d’à peine dix mètres.
3 Me LOPEZ-TERRES : Est-ce que ce cinéma était un
4 lieu prévu pour recevoir des prisonniers ?
5 LE TÉMOIN (interprétation) : Bien entendu, non.
6 Me LOPEZ-TERRES : Y avait-il une raison
7 particulière de vous incarcérer dans ce lieu ?
8 LE TÉMOIN (interprétation) : La raison
9 vraisemblable pour laquelle 600 Bosniens ont été arrêtés et
10 incarcérés dans la salle de cinéma, à l’intérieur du
11 bâtiment du SDK et du club d’échecs réside dans le fait que
12 de cette façon, d’une certaine façon, il était possible
13 d’essayer d’éviter un certain nombre d’opérations ou, pour
14 être plus précis, d’actions entreprises par les unités de
15 l’armée de Bosnie-Herzégovine contre les unités du HVO
16 après les événements de Ahmici.
17 Donc, la raison fondamentale pour laquelle nous
18 avons été installés à cet endroit, il est possible de la
19 rechercher mais il est possible également que nous ayons
20 servi de boucliers humains pour protéger le poste de
21 commandement. C’est tout ce que je peux dire.
22 Me LOPEZ-TERRES : Au cinéma, vous venez de le
23 dire, vous avez retrouvé plusieurs centaines de détenus.
24 Vous étiez placés dans différentes pièces. Il y avait une
25 dizaine de salles plus le grand hall central du cinéma dans
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1 lequel se trouvait la majorité des prisonniers ?
2 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui.
3 Me LOPEZ-TERRES : Par quelle unité, à votre
4 souvenir, le cinéma était-il gardé ?
5 LE TÉMOIN (interprétation) : Par les membres de
6 la police militaire du HVO.
7 Me LOPEZ-TERRES : Je vous repose la question
8 comme il y a quelques instants : Est-ce que vous pouvez
9 nous indiquer s’il s’agissait de la police militaire…
10 Me KOVACIC (interprétation) : Monsieur le
11 Président, permettez-moi d’élever une objection car c’est
12 la troisième fois que la même chose se produit et jusqu’à
13 présent, je n’ai rien dit mais ces questions sont plus que
14 directives.
15 En réponse à la première question, le témoin a
16 dit : « La police militaire du HVO. » En réponse à la
17 deuxième question, il a dit : « Je pense que cela devait
18 être… » Mais c’est la troisième fois que le témoin est
19 guidé et qu’on lui souffle la réponse « brigade de Vitez »,
20 sans parler du fait que la brigade de Vitez est mentionnée
21 dans le résumé de la déposition, alors que cela n’a pas été
22 la réaction spontanée du témoin.
23 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Témoin AC, je
24 vous demande si vous saviez d’où venaient les membres de
25 cette police militaire. Je parle des hommes qui servaient
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1 de gardes au cinéma.
2 LE TÉMOIN (interprétation) : Bien sûr, je
3 connaissais certains de ces hommes. Je connais le nom et
4 le prénom de certains d’entre eux.
5 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Eh bien, d’où
6 venaient-ils ?
7 LE TÉMOIN (interprétation) : Ils venaient de
8 Vitez. Ils étaient originaires de Vitez.
9 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Oui ?
10 Me LOPEZ-TERRES : Une observation et un rappel.
11 L’observation c’est que d’abord, je ne pense pas avoir
12 l’habitude de souffler les réponses au témoin et,
13 deuxièmement, ma question était simplement : Est-ce que
14 vous connaissez le nom de l’unité qui gardait le cinéma ?
15 Je n’ai rien soufflé au témoin.
16 Vous venez, Monsieur le Témoin, de parler de noms
17 que vous connaissiez concernant certains membres de l’unité
18 qui gardaient le cinéma. Est-ce que vous pouvez nous
19 indiquer les noms de ces personnes si vous vous les
20 souvenez encore ?
21 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui, je me les
22 rappelle. Il s’agit d’hommes que je connaissais bien.
23 L’un d’entre eux s’appelait Anto Kovac, surnommé Sabac. Il
24 y avait aussi Zlatko Nakic.
25 Me LOPEZ-TERRES : Je voudrais vous présenter un
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1 document, Monsieur le Témoin, qui porte la référence Z591.
2 Me KOVACIC (interprétation) : Monsieur le
3 Président, nous avons une objection à élever en rapport
4 avec ce document. Nous faisons objection au versement au
5 dossier de ce document pour plusieurs raisons. D’abord, ce
6 document n’a pas été communiqué à la Défense. Nous n’avons
7 donc eu aucune possibilité de voir de quoi il s’agissait
8 dans ce document.
9 Deuxième motif d’objection encore plus important :
10 Il réside dans le fait qu’aucune identification n’existe en
11 rapport avec ce document, pas de signature, pas de date,
12 pas de numéro, pas de sceau, pas le sceau habituel que l’on
13 trouve sur les documents du HVO. C’est un document qui est
14 tout à fait inhabituel par son format et la façon dont les
15 numéros sont indiqués et nous y voyons même certains mots
16 qui sont écrits en néerlandais en haut du document.
17 Nous ne sommes pas sûrs que le document est
18 complet et pour toutes ces raisons, nous ne pensons pas
19 qu’il soit absolument nécessaire de l’utiliser en tant que
20 document authentique. C’est la première fois que nous
21 élevons la question de l’authenticité pour toutes les
22 raisons que je viens d’indiquer, Monsieur le Président.
23 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Oui, Monsieur
24 Lopez-Terres.
25 Me LOPEZ-TERRES : Monsieur le Président, ce
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1 document, comme vous pouvez le constater, émane de la
2 brigade de Vitez, tout d’abord. Il concerne une liste de
3 299 personnes qui sont détenues – c’est la traduction du
4 mot croate – par cette brigade. L’intérêt de la
5 présentation au témoin était de lui faire constater que son
6 nom figure sur cette liste.
7 En ce qui concerne l’origine du document lui-même,
8 ainsi que Me Kovacic l’a noté, il y a effectivement une
9 mention en langue néerlandaise pour la bonne et simple
10 raison que ce document a été remis au Bureau du Procureur
11 par un témoin qui a déjà déposé dans cette affaire et qui
12 est l’officier de la mission de contrôle de l’Union
13 européenne Henk Morsink, qui est un néerlandais. Ce
14 document nous a été remis par Monsieur Henk Morsink.
15 Compte tenu du grand nombre que le témoin Henk Morsink a pu
16 présenter à votre Chambre, il n’était pas apparu opportun
17 au moment de sa déposition de joindre un document à un
18 grand nombre qui étaient déjà présentés.
19 L’INTERPRÈTE : [Note de l’interprète : Le terme
20 « prive deni (ph.)» signifie « appréhendé ».]
21 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Monsieur
22 Lopez-Terres, ce document peut être montré au témoin. Il
23 est permis de demander au témoin s’il reconnaît son nom à
24 lui et le nom d’un certain nombre d’autres personnes
25 détenues dans la salle de cinéma mais il ne pourra pas
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1 aller plus loin. Il ne sera pas possible de lui demander
2 de produire ce document ou de l’authentifier.
3 Me LOPEZ-TERRES : Monsieur le Témoin – ce
4 document n’est pas présenté sur le projecteur – Monsieur le
5 Témoin, reconnaissez-vous votre nom comme figurant sous le
6 numéro 206 de ce document ?
7 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui.
8 Me LOPEZ-TERRES : C’est bien votre date de
9 naissance et le prénom de votre père qui figurent entre
10 votre prénom et votre nom ?
11 LE TÉMOIN (interprétation) : C’est cela.
12 Me LOPEZ-TERRES : Est-ce que vous reconnaissez
13 d’autres noms, en particulier au numéro 212 ?
14 LE TÉMOIN (interprétation) : Je reconnais le nom
15 qui figure au numéro 212 et pendant que vous vous
16 entreteniez avec le Président, j’ai relu ce texte et je me
17 rends compte que je reconnais un certain nombre de noms de
18 personnes appréhendées et incarcérées sur cette liste.
19 Me LOPEZ-TERRES : Pouvez-vous nous indiquer –
20 j’en terminerai là-dessus – si vous reconnaissez le numéro
21 263 ?
22 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui.
23 Me LOPEZ-TERRES : Il s’agit du nom de Monsieur
24 Edib Zlotrg ?
25 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui, c’est cela.
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1 Me LOPEZ-TERRES : Et le numéro 212 dont vous nous
2 parliez préalablement, c’est une personne qui s’appelle
3 Baktija Sivro ?
4 LE TÉMOIN (interprétation) : Oui.
5 Me LOPEZ-TERRES : Je vous remercie.
6 Me KOVACIC (interprétation) : Monsieur le
7 Président, si vous me permettez, nous ne nous sommes jamais
8 opposés, nous n’avons jamais dit que les noms de ces
9 personnes étaient présents sur cette liste et je
10 rappellerai, d’ailleurs, aux Juges de cette Chambre qu’il
11 existe déjà la pièce D28/2 sur laquelle tous les noms qui
12 viennent d’être mentionnés figurent déjà mais il n’y a
13 aucune nécessité de tenter de démontrer l’authenticité de
14 ce document par un tel biais. Ce document n’est pas
15 authentique.
16 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Vous affirmez
17 que ce document n’est pas authentique, Me Kovacic, que
18 c’est un faux ?
19 Me KOVACIC (interprétation) : Je mets en cause
20 l’authenticité de ce document même si les deux ou trois
21 noms que le témoin vient d’évoquer sont exacts, ces
22 personnes étaient bien dans la salle de cinéma, mais il
23 existe déjà d’autres documents qui mentionnent ces noms, y
24 compris des documents versés au dossier par la Défense.
25 Je pense que par le moyen utilisé ici, s’agissant
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1 de la reconnaissance d’un certain nombre de personnes sur
2 une liste de 299, le témoin peut en identifier une dizaine.
3 Je pense que si, par ce biais, le témoin sert à
4 l’authentification de ce document, c’est inopportun,
5 incorrect.
6 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Mais c’est un
7 fait que le témoin est capable d’identifier son nom à lui
8 sur la liste et il a ajouté que de façon générale, il est
9 capable d’identifier un grand nombre d’autres noms et il en
10 a identifié précisément trois. Nous allons accepter,
11 admettre ce document dans ces limites, c’est-à-dire dans la
12 mesure où le témoin a pu identifier les noms.
13 Si le Procureur souhaite présenter d’autres
14 éléments de preuve au sujet de l’authentification de ce
15 document, c’est à lui qu’appartient la décision mais à ce
16 stade, il est suffisamment identifié de cette façon.
17 Me KOVACIC (interprétation) : Monsieur le
18 Président…
19 [La Chambre discute]
20 M. LE JUGE BENNOUNA : Monsieur Lopez-Terres, moi,
21 je parle pour moi personnellement, je ne comprends pas très
22 bien quel est l’intérêt de toute l’opération de ce document
23 parce que si c’est pour amener le… il y a deux éléments,
24 comme vient de le rappeler Monsieur Kovacic. Soit vous
25 donnez le document pour authentifier le document en tant
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1 que tel. Vous nous avez dit que non, ce n’est pas votre
2 objectif.
3 Donc, ce document n’est pas introduit ici comme un
4 document authentique en tant que tel. C’est un document
5 qui a été apporté par un officier néerlandais, comme vous
6 avez dit, mais qui n’avait pas été introduit au préalable.
7 Soit vous l’introduisez pour amener le témoin à reconnaître
8 son nom. Je ne vois pas très bien… peut-être que là, je ne
9 suis pas bien lucide cet après-midi mais je ne vois pas
10 l’intérêt d’amener un témoin à reconnaître son nom. Enfin,
11 il est censé connaître son nom.
12 Quel est l’intérêt de cette opération parce que
13 c’est à partir de là qu’on peut discuter du document ?
14 Autrement, si on est en train de donner des coups d’épée
15 dans l’eau, comme on dit, je ne sais pas quelle va être la
16 traduction dans les autres langues mais en français, ça
17 veut dire ce que ça veut dire, c’est-à-dire on enfonce des
18 portes ouvertes. Ce n’est pas la peine d’enfoncer des
19 portes ouvertes à coup d’éléments de preuve.
20 Alors, dites-nous exactement ce que vous voulez.
21 Me LOPEZ-TERRES : Tout à fait. Monsieur le Juge,
22 vous savez combien il est difficile ici d’introduire des
23 documents qui émanent de la Défense, en tout cas, des
24 accusés ou du HVO. Il est difficile que le Bureau du
25 Procureur puisse trouver des personnes qui puissent
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1 authentifier ces documents dans la mesure où nous n’avons
2 pas beaucoup de témoins qui sont des anciens membres du HVO
3 et dans la mesure où les accusés non plus ont refusé de
4 témoigner dans leur propre affaire.
5 Nous sommes donc amenés à produire des documents
6 qui émanent du HVO et à trouver avec de grandes difficultés
7 des témoins qui sont en mesure, sinon de les introduire, du
8 moins de les commenter. En ce qui concerne ce document,
9 l’intérêt principal de ce document, outre qu’il fait
10 apparaître qu’il y avait 299 personnes au moins qui étaient
11 listées comme étant sous le contrôle de la brigade…
12 M. LE JUGE BENNOUNA : Attendez, Monsieur Lopez-
13 Terres. Non, non, vous ne répondez pas à ma question.
14 Est-ce que votre objectif ce n’est pas de commenter le
15 contenu du document ? Est-ce que vous voulez faire
16 authentifier ce document par le témoin, oui ou non, parce
17 que ça, c’est la première question à laquelle vous devez
18 quand même nous éclairer ?
19 Me LOPEZ-TERRES : L’intérêt de ce document,
20 Monsieur le Juge, est en fait, je dirais, le titre de ce
21 document.
22 M. LE JUGE BENNOUNA : Non, non. Je vous
23 interromps, je m’en excuse. Je ne veux pas parler du
24 contenu du document. Est-ce que vous voulez authentifier
25 le document tel quel par le témoin en tant que document
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1 appartenant à la brigade de Vitez, provenant ou issu par la
2 brigade de Vitez ?
3 Me LOPEZ-TERRES : Je ne tiens pas spécialement à
4 faire authentifier ce document.
5 M. LE JUGE BENNOUNA : Bon. Alors, dans ce cas-
6 là, laissons de côté la question de l’authentification du
7 document qui est contestée par la Défense et donc, le
8 problème de l’authentification du document n’est pas posé.
9 Me LOPEZ-TERRES : L’intérêt du document, Monsieur
10 le Juge, c’est de faire apparaître que la brigade de Vitez
11 reconnaît par cette liste qu’elle détient des personnes.
12 La brigade de Vitez, nous avons son commandant qui est ici
13 présent parmi les accusés, Mario Cerkez.
14 L’intérêt également de ce document c’est de le
15 rapprocher du mémoire présenté par la Défense au début de
16 ce procès qui était d’indiquer que les musulmans de Vitez
17 étaient non pas détenus ou arrêtés mais retenus dans les
18 différents locaux qui avaient été aménagés à l’époque par
19 le HVO à Vitez pour les protéger.
20 Il apparaissait intéressant au Bureau du Procureur
21 de faire produire un document dans lequel…
22 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Écoutez, j’ai
23 l’impression que nous tournons en rond. Écoutez, Monsieur
24 Lopez-Terres, si vous voulez authentifier ce document, il
25 va falloir rappeler le Colonel. Je ne vois pas d’autres
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1 moyens pour authentifier ce document. Si ce document lui a
2 été remis à lui et que c’est son écriture que l’on lit sur
3 ce document, nous ne pouvons que l’authentifier par son
4 biais, à moins qu’il y ait d’autres éléments de preuve
5 portant sur le même sujet.
6 Ce témoin ne peut pas authentifier le document
7 mais si votre objet consiste à prouver que c’est un
8 document qui vient de la brigade de Vitez, alors, si cela
9 n’est pas accepté en tant que tel, il va bien falloir que
10 vous présentiez d’autres éléments de preuve.
11 M. LE JUGE BENNOUNA : Nous terminons sur cette
12 affaire de document. Le document en lui-même ne peut pas
13 être introduit comme un document à authentifier ici. Cela
14 ne vous empêche pas d’interroger le témoin sur des noms que
15 vous pouvez citer et de demander au témoin si un certain
16 nombre de personnes sur cette liste, peu importe si c’est
17 un document de la brigade de Vitez ou non, s’il reconnaît
18 des personnes sur cette liste en tant que prisonniers
19 détenus par la brigade de Vitez.
20 Ça, ça n’implique pas l’authentification du
21 document. Nous aurons à ce moment-là le témoignage à
22 partir d’une liste, peu importe la liste, et c’est sur le
23 témoignage qu’on peut se fonder et non sur le document qui
24 ne peut pas être retenu en tant que tel.
25 Me Kovacic qui veut encore nous dire quelque
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1 chose.
2 Me KOVACIC (interprétation) : Très brièvement et
3 en rapport direct avec ce que vous venez de dire, Monsieur
4 le Juge, ce que je propose c’est qu’il soit consigné au
5 compte rendu d’audience que la Défense conteste le fait que
6 ce document ait été émis par la brigade de Vitez.
7 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : La façon la
8 plus simple de procéder c’est de ne pas verser ce document
9 au dossier, à moins que vous ayez quelque chose à ajouter,
10 Monsieur Lopez-Terres, en tout cas, pas avant que nous
11 n’ayons des éléments de preuve suffisants. Souhaitez-vous
12 présenter d’autres éléments de preuve ? Non ? Eh bien,
13 nous restituons le document.
14 Il est 16 h 10. Serait-ce un moment opportun pour
15 la pause, Monsieur Lopez-Terres ?
16 Je vois qu’un autre document arrive. Peut-être
17 pourriez-vous y réfléchir.
18 [La Chambre discute]
19 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Nous allons
20 suspendre l’audience.
21 Monsieur le Témoin AC, je vous demanderais de bien
22 vouloir revenir dans ce prétoire demain à 9 h 30 pour la
23 fin de votre déposition et je vous rappellerai que pendant
24 la suspension d’audience, vous n’êtes pas autorisé à parler
25 de votre déposition à qui que ce soit, y compris aux
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1 membres du Bureau du Procureur. Nous nous retrouvons ici
2 demain à 9 h 30.
3 --- L’audience est levée à 16 h 10
4 pour reprendre le mercredi
5 19 janvier 2000 à 9 h 30
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