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1 terminé de poser ma question pour donner votre réponse. Je crois que tout

2 se passera sans problème de cette façon-là.

3 Réponse: Oui. Je comprends.

4 Question: Est-il exact de dire que, le 2 juillet 1993, Fojnica a été

5 attaquée par l'armée de Bosnie-Herzégovine, a été prise par surprise parce

6 qu'il n'y avait pas eu d'avertissement?

7 Réponse: C'est exact.

8 Question: Je pense que vous avez été réveillé aux premières heures du

9 matin par le bruit des explosions et des tirs dans votre village, des

10 détonations?

11 Réponse: C'est exact également.

12 Question: En trois jours à peine avant cette attaque, la municipalité de

13 Fojnica avait été qualifiée et déclarée "oasis de paix" par le lieutenant-

14 général Morillon au nom de la Forpronu.

15 Réponse: C'est exact également.

16 Question: Dans la soirée du 2 juillet 1993, en compagnie de votre fils et

17 de plusieurs autres Croates, vous avez été fait prisonniers par l'armée de

18 Bosnie-Herzégovine. Est-ce exact?

19 Réponse: Oui, c'est vrai.

20 Question: Vous disposiez de certaines armes, de quelques armes, mais

21 elles ont été confisquées par ceux qui vous ont fait captifs et

22 personne n’a essayé de résister à ces hommes parmi vous. Est-ce exact?

23 Réponse: Oui, c'est vrai.

24 Question: Et puis, on vous a ligotés avec de la grosse corde -vous aviez

25 ceci par la police militaire musulmane- et emmenés à un endroit qui

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1 s'appelle Korita. Un des membres de la police musulmane vous a frappé à la

2 mâchoire, vous a cassé la mâchoire et puis vous a roué de coups à

3 plusieurs reprises. Est-ce exact?

4 Réponse: Ceci est également vrai.

5 Question: Et à Korita, vous avez été placé à l'arrière d'un camion. Vous

6 étiez toujours ligoté et vous avez été emmené au camp de détention des

7 silos, à Kacuni. Et vous êtes arrivé à ce camp, alors que vous étiez

8 vraiment déjà en très mauvais état du fait que la route avait été

9 difficile à l'arrière de ce camion.

10 Réponse: C'est exact.

11 Question: Vous êtes arrivé au silo de Kacuni vers 6 heures du matin, le

12 lendemain, le 3 juin 1993. Là, on vous a forcés à vous déshabiller. Les

13 gardiens qui vous surveillaient ont confisqué, ont volé vos souliers, vos

14 chaussures, vos chaussettes, ainsi que les objets précieux que vous aviez.

15 Réponse: C'est vrai.

16 Question: Puis vous avez été placés, vous et d'autres prisonniers, dans

17 quelques seize cellules. Chaque cellule faisait environ dix mètres sur

18 cinq.

19 Réponse: Vous avez raison.

20 Question: Monsieur, pourriez-vous décrire à l'intention des Juges, en vos

21 propres termes, les conditions qui prévalaient dans ces cellules où vous

22 avez été détenus?

23 Réponse: Je vais essayer. En ce qui concerne les conditions dans

24 lesquelles nous étions détenus pendant deux mois et demi, elles étaient

25 très mauvaises. Il n'y avait pas d'hygiène, c'était très sale, on

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1 respirait à peine, car l'air était chaud à l'extérieur. On n'avait même

2 pas d'endroit où on pouvait uriner. Il y avait une botte d'un détenu qui

3 était à côté de nous, et dans laquelle on urinait. Une fois que la botte

4 était pleine, on ne pouvait pas la sortir car on n'avait pas le droit

5 nous-mêmes de sortir. Donc, on s'abstenait et on n'avait pas le droit

6 d'aller déverser le contenu de la botte.

7 Et avant cette botte qu'on a utilisée pour uriner, il y avait également un

8 trou qu'on a utilisé. Mais cela, on l'a fait en secret car, quand les

9 policiers de l'armée de Bosnie-Herzégovine pénétraient dans la cellule,

10 ils nous frappaient, ils nous passaient à tabac, car ils sentaient

11 l'odeur. Quand ils ont découvert où on avait uriné, ils nous ont amenés un

12 jerrycan et j'avoue que c'était extrêmement pénible.

13 Question: Vous deviez partager cette cellule avec votre frères et quelque

14 douze prisonniers; vous n'aviez ni lit ni couverture, donc vous deviez

15 dormir à même le sol en béton, le soir, la nuit. Est-ce exact?

16 Réponse: C'est exact.

17 Question: Votre fils Zeljko a été placé dans une autre cellule qu'il

18 partageait avec six autres prisonniers. Est-ce exact?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Alors que vous étiez dans ce camp de détention, vous avez été

21 passé à tabac, vous avez reçu des coups de pied, de botte, de crosse de

22 fusil quelquefois. Il y avait jusqu'à quinze Musulmans dans votre cellule

23 qui vous rouaient de coups et, pendant ces terribles moments, notamment

24 trois de vos côtes ont été cassées?

25 Réponse: C'est exact.

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1 Question: Vous avez aussi vite appris que vous ne deviez pas crier de

2 douleur, quelle que soit la douleur que vous ressentiez, parce que si vous

3 criiez, vos geôliers vous frappaient encore plus fort et marchaient sur

4 votre gorge pour vous empêcher de crier. Est-ce exact?

5 Réponse: C'est exact.

6 Question: Certains codétenus étaient à ce point roués de coups qu'ils en

7 perdaient connaissance?

8 Réponse: C'est exact.

9 Question: Dans la cellule voisine de la vôtre, je crois que votre fils

10 était emprisonné. Pourriez-vous dire aux Juges si vous entendiez votre

11 fils crier, comme, vous, vous le faisiez aussi à cause des mêmes

12 traitements?

13 Réponse: C'est terrible. Je ne sais pas comment vous décrire le

14 comportement de ces gens-là. Quand j'ai entendu les cris et les sanglots

15 de mon fils, moi je me bouchais les oreilles pour ne pas entendre alors

16 que tout était ouvert. Au-dessus de ma tête, on pouvait voir tout et on

17 entendait tout ce qui se passait dans l'autre cellule. Mon frère qui était

18 avec moi, face à moi, me donnait des signes, il essayait de m'apaiser et

19 puis de me tranquilliser, alors que moi, dans ma tête, moi je me disais:

20 "Mon frère, qu'est-ce que tu en penses, si ton fils était à la place du

21 mien?" Mais je ne lui ai pas dit. Je n'avais pas cette occasion de toute

22 façon de lui en parler. On n'osait même pas dire un seul mot. Pendant deux

23 mois et demi, on chuchotait; si jamais quelqu'un frappait à la porte, on

24 se levait, on se mettait debout, on regardait devant nous, on tenait les

25 mains derrière. Pour moi, c'était un événement terrible, c'était une

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13 Page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française.

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1 horreur.

2 Question: Je crois que les sévices que vous avez subis sont arrivés à

3 leur paroxysme le 14 juillet. Pourriez-vous dire aux Juges ce qui

4 s’est produit ce jour-là?

5 Réponse: Oui, je peux. Ce jour-là, cette fois, on est rentrés dans notre

6 cellule par équipes: 7, 9, 12 et 15 personnes différentes. Il y avait des

7 policiers, des civils musulmans, il y avait des femmes également, des

8 enfants et tous nous passaient à tabac, le 14 juillet. Je ne me souviens

9 pas exactement de la date. C'était une des journées les plus pénibles que

10 j'ai pu vivre. Je ne savais pas si c'était le jour ou la nuit et je

11 perdais conscience également de temps à autres. Je ne pouvais pas me

12 lever, on me frappait et puis le détenu qui était à côté, à gauche ou à

13 droite, il était obligé de me soulever pour que je reste debout sans

14 bouger et que les autres me frappent. Il y en avait qui perdaient

15 connaissance. On les arrosait avec de l'eau pour qu'ils reprennent

16 connaissance et puis ils continuaient. Ce jour-là, on a ramené un

17 récipient et on a apporté également une petite baignoire en plastique pour

18 qu'on puisse se laver, car on saignait tous. C'était horrible.

19 Plus tard, j'ai appris, une fois que j'ai été relâché de ce camp, que ce

20 jour-là, dans la cellule où se trouvait mon fils, ils ont été battus 14

21 fois. Une autre fois, j'ai rencontré mon fils avec trois autres jeunes

22 hommes; faites-moi confiance, je ne pouvais pas reconnaître mon fils: sa

23 tête était enflée, elle était bleue, on ne voyait que la rétine de l'œil

24 droit. C'est comme cela que j'ai vu mon fils. Ensuite, il y avait un

25 détenu qui est venu me voir et il a dit: "Marjan, je ne pensais pas que

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1 vous alliez véritablement survivre. Cette rencontre avec votre fils… et

2 comme vous l'avez remarqué, j'ai pensé que votre cœur allait s'arrêter de

3 battre". Il est vrai que j'étais dans une situation extrêmement difficile

4 et dure.

5 Question: Au cours de votre détention, témoin DD, est-ce que vous étiez

6 obligé de pratiquer des rites religieux autres que ceux de votre religion?

7 Réponse: Oui, à cette époque-là, les policiers venaient dans la cellule

8 et ils nous ont demandé de prier, de prier leur dieu, Allah, comme le

9 demande leur confession, l'Islam. Moi, de toute façon, cela ne

10 correspondait pas à ma foi, mais, nous l'avons pratiquée pendant un mois,

11 pratiquement tous les jours. Devant l'Allah, cela durait pendant une demi-

12 heure: la cellule devait retentir de cette prière, car ils voulaient

13 entendre dans les couloirs les Croates faire leur propre prière.

14 Question: Avec votre permission, Messieurs les Juges, et afin de faire

15 une certaine économie de temps, est-ce que vous serez d'accord pour

16 considérer les paragraphes 18 et 19 comme ayant été lus, ceci avec

17 l’accord de l'accusation afin que nous abordions le dernier paragraphe?

18 M. le Président (interprétation): Oui, je pense qu'il n'est pas nécessaire

19 d'aborder ces détails puisque vous en avez déjà parlé.

20 M. Sayers (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Je crois que

21 vous avez été libéré de Kacuni, le 4 septembre 1993, dans le cadre d'un

22 échange de prisonniers. Est-ce exact?

23 Témoin DD (interprétation): Oui, c'est exact.

24 Question: Et depuis cette libération, vous êtes en traitement médical

25 puisque vous souffrez du syndrome de stress post traumatique. Est-ce

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1 exact?

2 Réponse: C'est exact également.

3 Question: Quels sont les symptômes dont vous souffrez encore, du fait de

4 cet état de santé?

5 Réponse: J'ai des problèmes au niveau des côtes qui ont été cassées et

6 puis, je souffre de migraine, je dors deux heures par nuit. Je ne peux pas

7 dormir la nuit; j'ai des cauchemars. Tout ce qui s'est passé dans le camp,

8 ça me revient dans les rêves et je n'arrive pas à m'en débarrasser. Je

9 suis sous traitement mais cela fait déjà la septième année que je suis

10 sous contrôle des médecins. Je suis obligé de prendre des médicaments, je

11 passe un examen régulier tous les mois, un mois et demi auprès du

12 neuropsychiatre, je présente ce syndrome post traumatique. C'est ce qui a

13 été posé comme diagnostic de la part du médecin traitant.

14 Question: Je vous remercie, Témoin DD. Encore une dernière question.

15 Monsieur le Président, le témoin a amené avec lui certains documents,

16 notamment en ce qui concerne son enregistrement auprès de la Croix-Rouge

17 et je voulais simplement les soumettre. Et obtenir une cote.

18 Mme Ameerali (interprétation): Il s'agira du document portant la cote

19 D222/1.

20 (Les documents sont remis aux Juges.)

21 M. Sayers (interprétation): A l'évidence, il s'agira d'un document versé

22 de manière confidentielle. Vous trouverez en annexe les traductions

23 nécessaires puisque l'original est en croate. Une seule question Témoin

24 DD, à ce propos. Est-ce que l'huissier pourrait placer ou vous soumettre

25 un document? Est-ce là bien un document que vous nous avez apporté dans le

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1 cadre de votre incarcération, et puis de votre libération du camp?

2 Réponse: Oui, c'est exact. C'est ce document.

3 Question: Je vous remercie, Monsieur le Témoin. Je n'ai plus de question

4 à poser au témoin, Monsieur le Président.

5 M. Mikulicic (interprétation): Pas de question.

6 (Le témoin DD est contre-interrogé par M. Nice.)

7 M. Nice (interprétation): Je n'ai pas de question à poser s'agissant de

8 cette période de captivité. Je ne peux pas dire si je suis d'accord ou si

9 je ne suis pas d'accord. Là, je ne suis pas en mesure d'intervenir un seul

10 instant peut-être.

11 Témoin DD, vous nous avez dit avoir fait partie de la défense civile.

12 Réponse: C'est exact.

13 Question: Avant votre incarcération, avant votre emprisonnement, si vous

14 aviez besoin d'un congé, par exemple pour des raisons de santé, est-ce

15 qu'il fallait que ce soit le HVO qui vous accorde ce congé? Pourriez-vous

16 nous expliquer comment la démarche se faisait?

17 Réponse: Je ne comprends pas la question, excusez moi.

18 Question: Si vous vouliez ne pas effectuer votre travail de membre de la

19 défense civile, est-ce qu'il fallait, pour obtenir un tel congé, demander

20 l'autorisation du HVO?

21 Réponse: Je n'ai toujours pas compris votre question. Est-ce que vous

22 voulez la répéter, s'il vous plaît?

23 Question: Ce n'est peut-être pas si important. Je ne veux pas importuner

24 ce témoin. Au moment de l'échange de prisonniers… D'abord, parlons de cet

25 échange. Savez-vous d'où venaient les prisonniers contre lesquels vous

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1 avez été échangé?

2 Réponse: Je ne sais pas d'où ils venaient, de quelle prison. Je ne sais

3 pas.

4 Question: Auraient-ils pu venir de Kaonik?

5 Réponse: Non, ce n'était pas Kaonik.

6 Question: Je n'ai pas d'autre question. Je vous remercie.

7 Réponse: Merci à vous.

8 M. le Président (interprétation): Témoin DD, votre déposition est ainsi

9 terminée. Je vous remercie d'être venu déposer, ici, devant le Tribunal

10 pénal international. Vous pouvez disposer.

11 (Le témoin est reconduit hors du prétoire.)

12 Maître Sayers, il serait peut-être utile de commencer avec le témoin

13 suivant. Nous pourrions commencer.

14 M. Sayers (interprétation): Tout à fait.

15 M. le Président (interprétation): Nous allons travailler jusqu'à 16 heures

16 15.

17 M. Nice (interprétation): Auparavant, il serait peut-être utile d'examiner

18 les déclarations sous serment présentées à l'occasion de ces témoins.

19 Peut-être peut-on parler des deux derniers témoins puisqu'ils sont encore

20 frais dans notre mémoire, parce que l'on a trop vite tendance de passer

21 d'un sujet à l'autre.

22 Je viens uniquement de recevoir ce document. Je l'ai reçu hier. Je n'ai

23 pas eu l'occasion d'effectuer des recherches vraiment circonstanciées

24 s'agissant de ces témoins. Cependant, s'il y a uniquement Branko Golub qui

25 est concerné, vous remarquerez, mais j'essaie d'abord de trouver le

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13 Page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française.

Page 19277

1 passage pertinent avant de vous poser la question, il est fort peu

2 probable que j'ai quoi que ce soit à dire à propos de la première page.

3 Puis, commençons à la deuxième page, paragraphe 7, sans doute rien là non

4 plus pour le 7, 8, 9, 10 ou le point 11. Cependant, si nous passons à la

5 troisième page et au paragraphe 12, nous trouvons à l'appui des deux

6 derniers témoins ces cinq lignes: "Après l'attaque de l'armée de Bosnie-

7 Herzégovine, pratiquement tous les Croates à l'exception de quelques

8 centaines d'entre eux ont été forcés par l'armée à quitter leur maison.

9 Beaucoup de civils sont devenus des réfugiés. Ils ont dû quitter Fojnica

10 pour aller vers Kiseljak, Vares et d'autres villes". Et puis, on parle des

11 maisons qui ont été incendiées.

12 J'ai peut-être omis quelque chose, remarquez, parce que je voulais

13 m'empresser d'en terminer avec les deux témoins d'aujourd'hui. Nous avons

14 entendu beaucoup de choses qui ont été dites dans le cadre des différents

15 témoignages dont nous n'avons pas vraiment abordé les détails. Je ne sais

16 pas si je dois vraiment m'opposer à ce sujet, mais en tout cas, vous

17 l'aurez remarqué avec la façon dont j'ai posé les questions, je suis parti

18 du principe que, s'il y a eu départs de Croates, c'est dans une grande

19 mesure à cause de la pression exercée par les Croates eux-mêmes, alors

20 qu'on nous donne comme témoin à l'appui quelqu'un qui, quand on le lit,

21 nous donne la preuve ou le témoignage le plus direct, sur cette version

22 des faits.

23 Alors que le premier témoin d'aujourd'hui n'avait aucune information de

24 première main, et le deuxième n'en a pas du tout parlé. Donc il est

25 probable, et je vous en parle aujourd'hui parce que c'est encore frais

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1 dans la mémoire de tout un chacun, j'aurai sans doute des objections à

2 l'encontre de ces paragraphes.

3 M. le Président (interprétation): Fort bien.

4 Commençons la déposition du témoin, Maître Sayers.

5 (Le témoin est introduit dans le prétoire.)

6 (La séance se poursuit en audience publique.)

7 (Le témoin, Niko Grubesic, est interrogé par M. Sayers.)

8 M. le Président (interprétation): Le témoin peut-il donner lecture de la

9 déclaration solennelle.

10 M. le Témoin (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

11 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

12 M. le Président (interprétation): Veuillez vous asseoir.

13 M. Sayers (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Bonjour,

14 monsieur le Témoin. Pourriez-vous décliner votre identité à l'attention

15 des Juges?

16 M. le Témoin (interprétation): Je m'appelle Niko Grubesic.

17 Question: Monsieur Grubesic, je me propose de vous faire parcourir assez

18 rapidement quelques questions de contexte personnelles qui ne portent pas

19 à polémique. Il est exact de dire que vous êtes Croate de Bosnie-

20 Herzégovine, n'est-ce pas?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Vous êtes né en 1958 dans le village de Kondilo qui se trouve à

23 la frontière entre les municipalités de Busovaca, Visoko et Kiseljak.

24 Réponse: C'est exact.

25 Question: A l'âge de 5 ans, vous et votre famille, vous vous êtes

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1 installés à Osteliste, un village qui est près de Kacuni dans la

2 municipalité de Busovaca. En août 92, vous-même, vous avez déménagé de

3 Osteliste pour vous installer dans le centre de Busovaca.

4 Réponse: C'est exact.

5 Question: Est-ce que vos parents sont restés, eux, à Osteliste?

6 Réponse: Oui.

7 Question: Vous êtes marié et vous avez deux enfants en bas âge?

8 Réponse: C'est exact.

9 Question: Et où habitez-vous aujourd'hui, monsieur?

10 Réponse: J'habite Busovaca Kula, sans numéro.

11 Question: Je crois que vous avez fait l'école élémentaires à Kacuni,

12 l'école secondaire à Zagreb en 1977. Vous avez du moins terminé en 1977,

13 vous avez quitté Zagreb et vous avez fait la faculté de droit en 1982?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Lorsque vous avez obtenu votre diplôme en 1982, vous êtes

16 rentré dans votre ville natale de Busovaca où vous avez travaillé pendant

17 cinq ans en tant qu'avocat de l'administration municipale de Busovaca,

18 chez les géomètres?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Et au cours de cette période, vous avez fait votre service

21 militaire obligatoire d'un an dans la JNA?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Et, par la suite, vous avez ouvert votre propre cabinet à

24 Busovaca où vous avez exercé votre profession pendant trois ans?

25 Réponse: Exact.

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1 Question: Suite aux premières élections libres qui se sont déroulées à

2 Busovaca, pourriez-vous dire aux Juges quelle était votre fonction au sein

3 de la municipalité?

4 Réponse: Après les élections multipartites qui ont eu lieu en Bosnie-

5 Herzégovine en novembre 1990, à la fin de janvier 1992, je suis au poste

6 du secrétaire de la municipalité de Busovaca.

7 Question: Et à cette époque-là, qui était le président de la municipalité

8 ou du parlement?

9 Réponse: Conformément aux résultats obtenus en décembre, c'est M. Zoran

10 Maric qui a été élu Président, membre du HDZ de Bosnie-Herzégovine, alors

11 que M. Hasim Sulejman Pasic, musulman, membre du parti SDA, était élu

12 Président du conseil exécutif de la municipalité de Busovaca, le

13 gouvernement municipal en d'autres termes.

14 Question: Je crois qu'à partir du 2 avril jusqu'au 9 mai 1992, vous avez

15 été membre de la cellule de crise qui a été établie à Busovaca, est-ce

16 exact?

17 Réponse: C'est exact. L'assemblée municipale a élu la cellule de crise

18 parce que l'assemblée considérait que c'était indispensable. Cette cellule

19 de crise était une cellule de crise conjointe qui regroupait les

20 représentants des partis différents.

21 Question: Et la cellule de crise avait été constituée pour gérer les

22 affaires du gouvernement municipal en temps de guerre puisqu'il y avait eu

23 démantèlement du parlement municipal?

24 Réponse: C'est exact.

25 Question: Et puis, de 1992 jusqu'en mars 1994, fin de la guerre, vous

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1 avez fait fonction de secrétaire du HVO pour la municipalité de Busovaca,

2 administration municipale temporelle qui était exercée pendant la guerre à

3 Busovaca?

4 Réponse: Vous avez raison.

5 Question: Et à partir de la fin de la guerre, en 1994, jusqu'à la fin

6 1995, qu'avez-vous fait M. Grubesic?

7 Réponse: Au cours de la période qui partait du mois de mars jusqu'en

8 novembre 95, j'ai travaillé à la municipalité, j'étais chargé de quelques

9 activités administratives, j'avais en charge également les contacts avec

10 les organisations humanitaires et ceci pour aider la construction des

11 routes, des maisons qui ont été démolies pendant la guerre.

12 Question: Bien, et vous étiez maire de la municipalité de Busovaca de

13 novembre 1995 à août 1998?

14 Réponse: Oui. J'étais le maire de la municipalité de Busovaca dans la

15 période dont vous avez parlé.

16 Question: Et puis, de 1998 à 1999, vous avez été directeur de l'agence de

17 privatisation pour le canton de Bosnie Centrale, l'un des dix cantons

18 composant la fédération de Bosnie-Herzégovine ?

19 Réponse: Oui, c'était une agence nouvellement créée; ma tâche était

20 justement de structurer et de faire fonctionner cette agence.

21 Question: D'août 1999 jusqu'à aujourd'hui, qu'avez-vous fait comme métier?

22 Réponse: Depuis le mois d'août 1999, après avoir organisé les activités

23 de l'agence, à Travnik, j'ai été promu et je suis vice-directeur de

24 l'agence chargée de la privatisation en Bosnie-Herzégovine.

25 Il s'agit d'une agence fédérale. le directeur est bosnien, Adam Mujadic,

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13 Page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française.

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1 et je suis son adjoint ou plutôt vice-directeur.

2 Question: Remontons à 1991 pour un instant. Vous étiez, je pense, vice-

3 président de la section à Busovaca pour le HDZ de Bosnie-Herzégovine,

4 n'est-ce pas?

5 Réponse: Oui, lors de la convention du HDZ de Busovaca qui a eu lieu le

6 30 septembre 1990, j'ai été élu vice-président du comité municipal du HDZ

7 de Busovaca. Je suis resté à ce poste jusqu'au printemps 1991.

8 Réponse: Bien, monsieur Grubesic, les Juges ont déjà entendu beaucoup de

9 témoignages relatifs aux élections qui se sont tenues en novembre 90; est-

10 ce que ces élections ont eu un effet sur vous?

11 Réponse: Oui, lors des élections multipartites -et c'étaient les

12 premières élections multipartites en Bosnie-Herzégovine,- j'ai été élu au

13 nom de la municipalité de Busovaca à l'assemblée de la République de

14 Bosnie-Herzégovine. C'était la dénomination officielle.

15 Question: Vous avez été parlementaire à ce titre, n'est-ce pas?

16 Réponse: Oui, effectivement, l'assemblée avait deux chambres. Moi,

17 j'étais membre d'une chambre. On a siégé dans cette chambre ou bien

18 éventuellement ensemble avec l'autre chambre. Il y avait la chambre des

19 citoyens et la chambre des municipalités. Comme j'étais représentant de ma

20 municipalité, je siégeais quand les deux chambres siégeaient ensemble

21 également.

22 Question: Je pense que vous étiez vice-président du comité législatif de

23 la République socialiste ou du moins du parlement de la République

24 socialiste de Bosnie-Herzégovine. Est-ce exact?

25 Réponse: Oui, j'étais vice-président de la commission juridique et

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1 législative de la République socialiste de Bosnie-Herzégovine.

2 Question: Eh bien, nous pouvons faire l'impasse sur le paragraphe 10 et

3 passer directement au paragraphe 11. Est-ce qu'au sein de la République

4 croate de Herceg-Bosna, une fois que celle-ci a été constituée en 1993, en

5 août 93, vous aviez un poste quelconque?

6 Réponse: Tous les représentants du HDZ étaient à la fois, ou plutôt ceux

7 qui ont été élus en 1990 et qui représentaient les municipalités à

8 l'assemblée, étaient en même temps les députés, parlementaires de la

9 chambre des représentants de la communauté croate de Herceg-Bosna. Et en

10 ce qui concerne cette assemblée et cette chambre des représentants de la

11 République de Herceg-Bosna, j'étais vice-président chargé des questions

12 juridiques.

13 Question: Nous avons déjà beaucoup entendu parler de la formation de ces

14 partis politiques à Busovaca, vous avez été élu vice-président du parti

15 lors de la première convention de ce département. Qui était le président?

16 Réponse: Le président du HDZ municipal de Busovaca était le docteur

17 Vjakoslav Barac.

18 Question: Est-ce que M. Zoran Maric a été nommé à un poste quelconque au

19 sein du HDZ BIH?

20 Réponse: M. Zoran Maric a été élu, lors de la convention en septembre

21 1990, vice-président de l'organisation municipale du HDZ; moi, j'étais

22 vice-président du HDZ de Bosnie-Herzégovine à Busovaca.

23 Question: Est-ce que M. Dario Kordic a été nommé à un poste quelconque?

24 Réponse: M. Dario Kordic a été élu lors de cette convention comme

25 secrétaire du HDZ municipal de Busovaca.

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1 Question: Merci, monsieur Grubesic. Un certain M. Cicak est venu déposer

2 devant ce Tribunal et, selon lui, un certain Dragutin Franc était le

3 président de la section à Busovaca du HDZ BIH, est-ce exact ou pas?

4 Réponse: Non, la docteur Dragutin Franc qui est décédé entre-temps n'a

5 jamais été élu président de l'organisation municipale du HDZ à Busovaca.

6 Si M. Dragutin Cicak a déclaré ainsi, c'est tout à fait erroné. Moi, je

7 connais très bien M. Dragutin Cicak et il me semble que M. Dragutin Cicak

8 a quelques problèmes et troubles psychiques. Il était membre de notre

9 comité et on a toujours eu des problèmes dans nos activités à cause de M.

10 Cicak. Je pense qu'il avait présenté des troubles psychiques. Par

11 conséquent, il n'était pas en très bon état de santé.

12 Question: Nous avons déjà soumis une déclaration sous serment du docteur

13 Petrovic qui vient à l'appui de l'observation que vient de faire le

14 témoin.

15 Parlons du deuxième semestre 90. Pourriez-vous dire aux juges, si des

16 partis politiques à Busovaca, le SDS, le SDA, le HDZ BIH, s'entendaient,

17 étaient en bons termes ou si ce n'était pas le cas?

18 Réponse: Après la convention constitutive -le SDA, le HDZ et le SPS-, il

19 y a eu des entretiens entre les représentants ou plutôt entre les leaders

20 politiques de ces trois partis. On est convenu d'organiser une coalition,

21 le 18 novembre 1990. Il y a un accord qui a été signé, une liste commune a

22 été présentée pour l'assemblée municipale, les trois partis ont été

23 représentés sur cette liste. Le climat général était très bon et tout ceci

24 s'est passé en accord avec tous les trois partis et c'est l'unique exemple

25 où les trois partis avaient formé une coalition au niveau de la

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1 municipalité. Il n'y avait pas d'autres exemples et c'était une coalition

2 avant les élections.

3 Question: Coalition donc entre les trois partis que vous venez de citer:

4 SDS, SDA et HDZ-BIH.

5 Réponse: Exact.

6 Question: Et, selon vous, pensez-vous qu'il y a eu dans d'autres

7 municipalités un rassemblement analogue de ces partis, une telle

8 coalition?

9 Réponse: A ma connaissance, en Bosnie-Herzégovine, il y avait 109

10 municipalités au total. Il n'y avait aucune coalition qui fut formée telle

11 qu'à Busovaca.

12 Question: Nous avons déjà appris les résultats des élections de novembre

13 90, les Croates ont obtenu 30 sièges à l'assemblée municipale, les

14 Musulmans 27 et les Serbes 3. Pourriez-vous, en vos propres termes, nous

15 dire s'il y a eu des fêtes pour célébrer cette victoire électorale pour la

16 coalition?

17 Réponse: J'aimerais tout simplement compléter ce que vous venez de dire:

18 quand il s'agit de 30 Croates, 27 Musulmans et 3 Serbes, il s'agit de la

19 composition nationale de l'assemblée municipale de Busovaca. Et elle

20 comprend les 6 partis politiques qui avaient obtenu des sièges au

21 parlement. Il ne s'agissait pas uniquement des représentants de la

22 coalition. Mais, c'était la composition nationale de la municipalité de

23 Busovaca de l'époque. Ceci s'est reflété sur la composition du parlement.

24 Question: Et est-ce qu'il y a eu la fête après la victoire électorale?

25 Réponse: Après la proclamation des résultats des élections, à cette

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1 époque-là, les élections ont eu lieu également à d'autres niveaux, pas

2 forcément municipal, il y avait une très grande célébration. Des fêtes ont

3 été organisées à Busovaca, on a célébré la victoire de ces trois partis

4 qui ont formé la coalition. C'était véritablement une joie du peuple

5 entier dans la ville: la rue principale a été bloquée sur le plan du

6 trafic, circulation. Un millier de personnes se sont rassemblées pour

7 célébrer cette victoire. Il y avait des Croates, des Musulmans et des

8 Serbes qui ont célébré ensemble les résultats des élections. Les drapeaux

9 étaient liés comme symbole de l'alliance de ces trois peuples.

10 Question: Bien. Pourriez-vous dire aux Juges comment ont été répartis les

11 différents sièges et les différentes fonctions, suite aux élections au

12 sein de ce parlement municipal et de ce gouvernement?

13 Réponse: J'ai déjà dit tout à l'heure que les postes les plus importants

14 sont le président et le premier ministre, Zoran Maric était le maire, le

15 représentant du HDZ; c'est lui qui a présidé les réunions de l'assemblée

16 municipale. Ensuite, M. Hasim Sulejman Pasic, musulman, représentant du

17 parti SDA, était président du comité exécutif municipal, donc président du

18 gouvernement. C'est l'exécutif.

19 Question: Qui a été nommé au poste de chef de la police?

20 Réponse: Le chef de la police était M. Husnija Nesnamovic, musulman,

21 représentant du SDA, et le parti SDA a insisté, notamment lors des

22 pourparlers, sur la nomination de quelqu'un qui les représenterait à ce

23 poste.

24 Question: Bien. S'agissant du commandement de la Défense territoriale, il

25 était détenu par M. Husein Hadzimejlic: c'était lui le commandant?

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1 Réponse: Oui, M. Husein Hadzimejlic était commandant de l'état-major de

2 la Défense territoriale, de nationalité musulmane et représentant du parti

3 SDA.

4 Question: Est-ce que M. Kordic a été nommé à un poste quelconque au sein

5 du gouvernement? Et, si ce fut le cas, quel fut-il?

6 Réponse: Outre ces postes des plus importants dont il a été question, il

7 y avait d'autres postes également qui existaient au sein de la

8 municipalité, mais c'étaient des postes inférieurs par rapport à ceux que

9 j'ai cités. Un des postes a été occupé par M. Dario Kordic. Il s'agissait

10 du secrétariat chargé de la défense; nous l'appelions bureau de la

11 défense. Il était secrétaire de ce bureau de la défense au niveau de la

12 municipalité.

13 Question: Monsieur le Président, je pense que le moment se prête bien à

14 une suspension d'audience et, avec votre permission, demain, j'aimerais

15 faire parcourir assez rapidement les pages suivantes de son résumé, parce

16 qu'il s'agit surtout du contexte politique et vous disposez déjà de

17 beaucoup d'informations.

18 M. le Président (interprétation): Fort bien.

19 Monsieur Grubesic, nous allons maintenant lever l'audience. Nous la

20 reprendrons demain matin. Au cours de cette suspension, veillez à ne

21 parler à personne de votre déposition, et ceci inclut les membres de

22 l'équipe de la défense. Ne parlez à personne de votre déposition tant que

23 cette dernière n'est pas terminée. Veuillez être de retour dans le

24 prétoire demain matin à 9 heures 30 pour poursuivre votre déposition.

25 M. Grubesic (interprétation): Merci.

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1 (L'audience est levée à 16 heures 15.)