Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1        (Jeudi 1er juin 2000)

  2         (Audience publique)

  3         (Les accusés sont introduits dans le prétoire.)

  4         (L'audience est ouverte à 9 heures 35.)

  5         (Suite du contre-interrogatoire du témoin Zoran Bilic par Me Somers.)

  6   M. Bennouna: (Hors micro) Je n'ai pas besoin je crois de vous rappeler que

  7   le juge Richard May est retenu pour une raison professionnelle à

  8   l'extérieur, donc il ne peut pas siéger aujourd'hui. Je crois que cela a

  9   été déjà annoncé. Nous allons siéger, mon collègue le Juge Robinson et

 10   moi-même, aujourd'hui et demain.

 11   Madame Somers, vous pouvez procéder.

 12   Mme Somers (interprétation): … (Pas d'interprétation) … Merci. Je voudrais

 13   vous poser une question concernant votre rôle. Vous avez remplacé le

 14   prêtre, vous l'avez dit. Dans quelles conditions vous avez pris ce rôle

 15   auprès de l'église orthodoxe?

 16   M. Bilic (interprétation): A cette époque, il y avait un prêtre à

 17   Busovaca. Il avait beaucoup de problèmes. Il avait couvert les 2

 18   paroisses, Busovaca et Biljecevac, et il a été obligé de partir. Il est

 19   parti d'ailleurs en Serbie, parce qu'il était originaire de Serbie, alors

 20   le prêtre de Zenica m'a autorisé à remplacer ce prêtre qui était parti.

 21   Bien évidemment, je ne pouvais pas: je n'étais pas ordonné prêtre, mais il

 22   y avait un certain nombre d'activités que j'ai pu exercer.

 23   Question:   Quelles étaient alors les activités que vous aviez? Est-ce que

 24   c'étaient des tâches religieuses ou bien vous avez eu éventuellement des

 25   activités au sein de la communauté serbe? Quelles étaient vos activités?


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  1   Réponse:    C'étaient des tâches purement religieuses.

  2   Question:   Pour ce qui est de l'église orthodoxe serbe, elle était en

  3   quelque sorte le centre de la communauté serbe, n'est-ce pas?

  4   Réponse:    On a tout simplement utilisé des locaux de l'église serbe pour

  5   l'organisation humanitaire Dobrotvor qui distribuait des vivres.

  6   Question:   Par conséquent, cette organisation humanitaire, Dobrotvor, a

  7   réparti des vivres. Vous l'avez bien précisé hier et tout à l'heure,

  8   n'est-ce pas?

  9   Réponse:    Oui, exactement.

 10   Question:   Ceci dépendait en grande mesure également des rapports entre

 11   les parties qui étaient en conflit et de la communauté internationale?

 12   Réponse:    Nous ne l'avons pas ressenti parce que, de toute façon, on

 13   nous a bien précisé comment il fallait procéder au partage et à la

 14   distribution de la nourriture. C'est la raison pour laquelle on n'avait

 15   pratiquement aucun problème. On n'avait aucun problème avec aucune partie.

 16   On distribuait selon les listes.

 17   Réponse:    Oui, je comprends bien, mais ce n'est pas ce que je voulais

 18   demander. Ceci dépendait également des vivres que vous aviez dans

 19   l'entrepôt, mais il fallait également assurer que le transport soit

 20   assuré, en d'autres termes que ces camions puissent traverser les

 21   territoires différents, qu'ils se rendent dans votre territoire.

 22   Réponse:    Oui, effectivement, vous avez raison.

 23   Question:   Je voudrais maintenant vous poser quelques questions au sujet

 24   des rapports entre les trois groupes ethniques, entre les Musulmans, les

 25   Croates et les Serbes, et ceci jusqu'à mi 92, disons jusqu'au 10 mai 1992.


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  1   La première partie de ma question se rapportera à l'impact que la guerre

  2   avait, que la guerre entre la Serbie et la Croatie avait sur la communauté

  3   croate en Bosnie centrale, ensuite il y avait également le conflit à

  4   Mostar, entre les Serbes et ceux qui n'étaient pas serbes. Comment ceci

  5   s'est reflété sur la vie dans votre partie du territoire?

  6   Réponse:    Je n'ai rien à faire avec cela, je n'ai pas fais de politique.

  7   Par conséquent, je ne peux pas vous donner de réponse à ce sujet-là.

  8   M. Sayers (interprétation): Objection. Je pense que Mostar n'a jamais été

  9   indiqué dans le cadre de l'interrogatoire principal.

 10   M. Bennouna: Est-ce que vous pouvez répéter?

 11   M. Sayers (interprétation): Excusez-moi, monsieur le Président, je suis

 12   quelque peu en retard, mais je pense qu'il s'agit ici des questions de vie

 13   à Mostar. Ceci n'a pas fait l'objet de l'interrogatoire principal. C'est

 14   la raison pour laquelle je soulève l'objection. C'est en dehors de

 15   l'interrogatoire principal.

 16   Mme Somers (interprétation): Monsieur le Président, est-ce que vous me

 17   permettez d'expliquer les raisons pour lesquelles je pose la question?

 18   M. Bennouna: Oui, madame Somers, allez-y.

 19   Mme Somers (interprétation): Merci. Monsieur le Président, monsieur le

 20   Juge. Les relations générales entre les groupes ethniques ne dépendaient

 21   pas de ce qui se passait uniquement en Bosnie centrale. L'acte

 22   d'accusation se fonde sur un certain nombre d'éléments systématiques.

 23   M. Bennouna: (partiellement hors micro) Madame Somers, est-ce que vous

 24   pouvez aller assez rapidement, parce que vous posez une question qui était

 25   très longue.


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  1   M. Bennouna (interprétation): Je vais essayer de parler en anglais.

  2   Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous poser une question très précise.

  3   Votre question était extrêmement longue. Par conséquent, sur tout ce qui

  4   concerne les relations ethniques, il faut préciser les questions. Il y

  5   avait les 2 parties de la question.

  6   Mme Somers (interprétation): D'accord, je vais le faire.

  7   Monsieur Bilic, comme vous l'avez déjà précisé, à Busovaca, il y avait un

  8   groupe qui n'était pas ethnique, qui n'était pas très grand. Est-ce que

  9   vous pouvez nous dire quelles étaient les relations entre vos groupes

 10   ethniques? Est-ce que vos relations ont changé à cause de la guerre entre

 11   la Serbie et la Croatie? Vous n'êtes pas un homme politique, mais un homme

 12   simple, je comprends parfaitement. C'est la raison pour laquelle je vous

 13   pose la question de savoir comment évoluaient les relations dans votre

 14   territoire?

 15   M. Bilic (interprétation): Mais je ne suis pas un homme politique, je n'ai

 16   pas fait de politique et je ne sais pas ce qui s'était passé . Mais nous,

 17   on n'a pas ressenti véritablement de très grands changements avec la

 18   guerre qui s'est déclenchée, avec les relations qui ont été détériorées

 19   entre la Serbie et la Croatie.

 20   Question:   Est-ce que la communauté serbe considérait qu'il fallait

 21   éventuellement être prudent, parce qu'elle était quand même de la même

 22   nationalité, comme le groupe qui a été décrit comme agresseur? Est-ce que

 23   ceci a fait hésiter les représentants de la communauté serbe?

 24   Réponse:    Je ne l'ai pas remarqué.

 25   Question:   La deuxième partie de ma question concerne les rapports qui,


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  1   éventuellement, ont subi des conséquences à cause de cette agression qui a

  2   été organisée par l'ex-JNA. Est-ce que ceci a éventuellement commencé à

  3   préoccuper les représentants des Serbes à Busovaca?

  4   Réponse:    Mais nous, on n'a pas ressenti de changement. On ne nous a pas

  5   maltraités. On n'a pas subi de sévices. On ne se sentait pas véritablement

  6   dans une situation inconfortable. On n'a pas ressenti cela dans un premier

  7   temps.

  8   M. Bennouna: Monsieur Bilic, la question qui vous est posée est la

  9   suivante: est-ce que vous-même vous avez ressenti, à un moment donné, des

 10   inimitiés ou des suspicions ou des affrontements entre groupes ethniques?

 11   M. Bilic (interprétation): Je n'ai jamais senti rien de ce type-là.

 12   Mme Somers (interprétation): Est-ce que vous pouvez nous dire, s'il vous

 13   plaît, maintenant, sur la base de la pièce à conviction Z46.2, comment

 14   cela s'est reflété sur votre communauté, quelle a été l'évolution des

 15   relations entre les communautés différentes dans votre région.

 16               (L'huissier distribue le document.)

 17   M. Sayers (interprétation): Objection ! Si l'on se réfère à la règle 98

 18   qui se rapporte à l'interrogatoire principal, j'ai l'impression que, ici,

 19   l'on ne se conforme pas à cette règle et que l'on sort du champ de

 20   l'interrogatoire principal. C'est la raison pour laquelle, monsieur le

 21   Président, monsieur le Juge, je considère que ceci sort véritablement du

 22   champ de l'interrogatoire principal. Bien évidemment, quand il s'agit de

 23   la crédibilité, éventuellement la Chambre peut accorder que l'on sorte de

 24   l'interrogatoire principal.

 25   M. Bennouna: Madame Somers, je crois que la règle a été bien précisée


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  1   hier. Vous étiez là je crois -pas le Président-, nous maintenons ce qui a

  2   été dit dans l'interrogatoire principal, en dehors -bien sûr- des

  3   questions relatives à la crédibilité. Je ne vois pas très bien quel est le

  4   rapport de cette lettre avec ce que nous sommes en train de traiter, là.

  5   Mme Somers (interprétation): Je pense qu'effectivement il s'agit d'une

  6   question extrêmement importante. Je vais essayer de lier ma première

  7   question avec la deuxième, c'est-à-dire de démontrer ce qui s'était passé

  8   entre les Serbes et les Croates. C'est une question clé et je veux

  9   véritablement prouver ce que je veux dire par des arguments.

 10   Il est un fait que ce témoin n'est pas un homme politique. Il est vrai

 11   également que son groupe ethnique n'a pas été maltraité. Tout ce qu'il a

 12   dit au cours de l'interrogatoire principal témoigne du fait qu'il y a un

 13   certain nombre de choses qui n'ont pas été soulevées et que nous, on

 14   souhaite soulever car la communauté serbe a été préoccupée grandement sur

 15   tout ce qui s'est passé. Moi, j'ai les sept points.

 16   M. Bennouna: Madame Somers, je crois que, pour ces questions-là, vous avez

 17   eu d'autres occasions de les traiter, ici, dans cette Chambre. Je crois

 18   que vous devriez passer à une autre question. Je ne vois pas du tout le

 19   rapport avec le témoin. Vous lui avez posé des questions sur les relations

 20   interethniques, il a dit qu'il ne s'était rien passé. La Chambre en tirera

 21   les conclusions qui s'imposent. Je crois que vous devez passer à un autre

 22   sujet, s'il vous plaît.

 23   Mme Somers (interprétation): D'accord, je vais essayer éventuellement de

 24   garder quelques documents clés pour la semaine prochaine. J'espère

 25   vivement que nous allons pouvoir les utiliser, peut-être que Me Nice y


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  1   reviendra.

  2   Maintenant, je m'adresse au témoin. Monsieur le Témoin, est-ce que vous

  3   avez pu remarquer qu'il y a eu un certain nombre de changements au niveau

  4   de la direction des Serbes et de la direction croate -je parle de 1992?

  5   M. Bilic (interprétation): Tous ces changements qui sont intervenus m'ont

  6   été plus ou moins connus. Je vous ai dit que je n'ai jamais fait de

  7   politique. C'est la raison pour laquelle je ne peux pas véritablement vous

  8   donner la réponse très concrète. Ce qui est important, ce que j'essaie de

  9   dire, c'est que nous n'avons pas essayé de parler de politique. On a

 10   essayé de survivre dans ce territoire. Je ne sais pas si vous me

 11   comprenez. C'est ça le principal.

 12   Question:   Je vous comprends parfaitement. Par conséquent, vous maintenez

 13   que vous n'étiez pas conscient, que vous n'étiez pas au courant que des

 14   cessez-le-feu avaient été signés entre Radovan Karadzic et Mate Boban fin

 15   avril, le 27 avril 1992 à Graz, en Autriche. Ce cessez-le-feu a été publié

 16   dans tous les médias, dans la presse, à la télévision, etc.

 17   M. Sayers (interprétation): Même objection, monsieur le Président. Ce

 18   n'était vraiment pas le thème de l'interrogatoire principal.

 19   M. Bennouna: (Hors micro)… préoccupation. Mme Somers est en train de

 20   tester la crédibilité du témoin par cette question, donc elle a tout à

 21   fait le droit de la poser. C'est un fait de notoriété publique, elle

 22   demande au témoin si ce fait de notoriété publique ne l'a pas touché du

 23   tout. Il est tout à fait légitime qu'elle puisse poser cette question.

 24   Monsieur Bilic, est-ce que vous voulez bien répondre?

 25   M. Bilic (interprétation): Je vous ai déjà dit, monsieur le Président,


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  1   monsieur le Juge -et je peux le répéter cent fois-, je n'ai pas fait de

  2   politique. Bien évidemment que j'ai entendu parler de cela, mais moi je ne

  3   voulais pas y réfléchir. Je n'avais même pas le temps de penser à ces

  4   choses-là, tellement je me préoccupais de ma vie de tous les jours.

  5   M. Bennouna: Madame Somers, je pense que vous pouvez maintenant passer à

  6   un autre sujet. Nous avons épuisé celui-là.

  7   Mme Somers (interprétation): Merci, monsieur le Président, merci. Je vais

  8   passer à d'autres sujets.

  9   Monsieur, s'il vous plaît, je voudrais vous poser une question concernant

 10   les changements qui sont intervenus à Busovaca après ce que vous avez

 11   qualifié comme "changement éventuel", alors que d'autres témoins avaient

 12   caractérisé cet événement de "putsch". Est-ce que vous pouvez me dire,

 13   après le 10 mai 1992, quand est-ce que vous vous êtes rendu à Busovaca

 14   pour la première fois?

 15   M. Bilic (interprétation): Je ne connais pas la date exacte, mais je suis

 16   allé de temps à autres à Busovaca. Je ne peux pas vous dire véritablement

 17   les dates précises quand je me rendais en ville, quand je revenais, mais

 18   je me rendais là-bas.

 19   Question:   Est-ce que vous avez été obligé également de poursuivre vos

 20   activités avec l'organisation humanitaire Dobrotvor pour poursuivre la

 21   distribution de la nourriture?

 22   Réponse:    Oui. C'est une fois ou deux fois par mois que nous avons

 23   distribué les vivres. En ce qui concerne cette distribution, nous n'avons

 24   pas changé du tout. Nous avons tout simplement pris les quantités de

 25   nourriture qui étaient à notre disposition pour les redistribuer. C'est


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  1   tout. Il n'y avait aucun changement.

  2   Question:   Mais les vivres étaient en centre-ville, à l'église?

  3   Réponse:    Mais l'église n'est pas au centre-ville, elle est à l'entrée

  4   de la ville.

  5   Question:   En ce qui concerne la ville de Busovaca, quand vous dites

  6   "dans la banlieue", ceci veut dire que c'était quand même à l'entrée de la

  7   ville. Par conséquent, pas du côté de votre hameau.

  8   Réponse:    Mais j'ai bien précisé que c'était à l'entrée de la ville. Je

  9   n'ai pas parlé de la banlieue.

 10   Question:   D'accord. Vous avez dit que vous avez été préoccupé parce

 11   qu'il y avait une montée de criminalité. Qui a protégé les vivres, qui a

 12   également permis que les pillages ne soient pas organisés?

 13   Réponse:    Non, ce n'est pas moi qui m'en suis occupé. Il y avait un

 14   entrepôt central. C'est la Forpronu qui s'en occupait, c'est la Forpronu

 15   également qui a fait la première sélection et la première distribution. Le

 16   jour où je me suis rendu pour faire une deuxième distribution directe aux

 17   citoyens, j'avais déjà des vivres à ma disposition.

 18   Question:   Entre le 10 et le 22 mai, vous souvenez-vous que vous vous

 19   êtes rendu à Busovaca pour une réunion ou une autre?

 20   Réponse:    Non, je ne me souviens pas de ces dates.

 21   Question:   Les policiers serbes, vous dites qu'ils n'ont pas changé,

 22   qu'ils sont restés au poste de police. Est-ce que vous pouvez nous donner

 23   leur nom?

 24   Réponse:    Oui. Milenko Hercegovac, par exemple, il est à la retraite et

 25   il vit toujours à Busovaca.


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  1   Question:   Est-ce que lui-même était à Busovaca pendant tout le conflit,

  2   tout le long du conflit?

  3   Réponse:    Oui.

  4   Question:   Est-ce que vous savez s'il a porté des armes qu'il avait le

  5   droit de ramener chez lui par exemple?

  6   Réponse:    Non, ça je ne suis pas au courant.

  7   Question:   Est-ce qu'éventuellement vous avez remarqué, au moment où vous

  8   êtes retourné à Busovaca pour la première fois après le 10 mai 92, que,

  9   sur le bâtiment de la mairie, il y avait un drapeau croate qui avait été

 10   hissé?

 11   Réponse:    Je vais vous dire, moi, quand je me rendais à la ville,

 12   j'aurais pu me rendre sans véritablement aller au centre-ville. Par

 13   conséquent, j'étais au niveau de l'église et j'avais une tâche très

 14   précise de distribuer les vivres.

 15   Question:   Par conséquent, personne de vos collaborateurs, même pas des

 16   policiers serbes avec lesquels vous étiez en contact, personne ne vous a

 17   dit que sur la mairie un drapeau croate avait été hissé?

 18   Réponse:    Je n'étais pas au contact et pas "copain - copain" avec des

 19   policiers serbes.

 20   Question:   Est-ce que vous pouvez nous dire si éventuellement quelqu'un

 21   que vous connaissiez à Busovaca avait subi un certain nombre de

 22   conséquences à cause de blocus qui a été organisé autour de Busovaca et

 23   sur l'ordre de Dario Kordic? Vous n'êtes pas sans savoir probablement que

 24   ce blocus a été ordonné le 10 mai 92 et qu'il a été annulé le 22 mai 92?

 25   Réponse:    Non, je ne suis pas au courant.


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  1   Question:   Est-ce que vous aviez de l'électricité dans votre maison?

  2   Réponse:    Oui.

  3   Question:   Est-ce que vous aviez une télévision?

  4   Réponse:    Oui.

  5   Question:   Est-ce qu'à cette époque-là vous aviez la radio et

  6   éventuellement un téléviseur?

  7   Réponse:    Oui.

  8   Question:   Est-ce qu'à ce moment-là vous avez suivi les nouvelles à la

  9   radio? Est-ce que vous avez regardé la télévision?

 10   Réponse:    Oui, de temps en temps je regardais la télévision.

 11   Question:   Vous nous avez indiqué également que vous avez rencontré pour

 12   la première fois Dario Kordic le 13 juin 92 et, à ce moment-là, vous nous

 13   avez précisé également que c'était une réunion de la cellule de crise.

 14   Est-ce que vous pouvez nous donner quelques explications à ce sujet?

 15   Pouvez-vous nous dire où s'est tenu cette réunion ?

 16   Réponse:    C'était dans des locaux de la mairie.

 17   Question:   Pourriez-vous nous dire maintenant qui a assisté à cette

 18   réunion au nom du parti SDA ?

 19   Réponse:    Je ne le sais pas. Moi je connaissais très peu ces gens-là. Je

 20   connaissais quelqu'un qui répondait au nom d'Isdarevic, mais je ne

 21   connaissais pas d'autres personnes.

 22   Question:   Pourriez-vous maintenant nous expliquer ce qui s'est passé

 23   lors de cette réunion de la cellule de crise, à la lumière des ordres qui

 24   ont été délivrés, émis, par Dario Kordic? Il s'agit d'un ordre du 22 mai

 25   1992, la pièce à conviction Z 111, je cite: "Etant donné que le HVO de


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  1   Busovaca est à la tête de l'organisation de la vie et de la défense de

  2   Busovaca, l'assemblée municipale, le conseil exécutif de Busovaca et la

  3   cellule de crise n'adopteront aucune décision avant que les conditions

  4   soient améliorées".

  5   Pourriez-vous nous dire comment ceci correspond à des réunions que vous

  6   avez tenues et ce que vous avez dit lors de ces réunions ?

  7   Réponse:    A ma connaissance, nous avons parlé de l'incident qui a eu

  8   lieu à Grablje, lors de cette réunion où j'ai parlé de la cellule de

  9   crise.

 10   Question:   Est-ce que vous vous êtes réunis au sein de la cellule de

 11   crise pour aller chercher une solution?

 12   Réponse:    Oui, effectivement. Nous nous sommes réunis au niveau de la

 13   mairie justement pour résoudre des questions qu'il fallait résoudre et au

 14   sujet de cet incident.

 15   Question:   Mais comment une cellule de crise qui n'existait pas pouvait

 16   prendre une décision?

 17   Réponse:    C'est vous qui le dites. Moi je ne le sais pas.

 18   Question:   Est-ce que vous connaissez un Serbe répondant au nom de

 19   Zdravko Bilanovic?

 20   Réponse:    Oui.

 21   Question:   Où habitait-il? Quel quartier de Busovaca?

 22   Réponse:    Derrière l'église catholique, du côté du stade.

 23   Question:   Est-ce qu'il s'agit de Podjele?

 24   Réponse:    Non, ce n'était pas Podjele. Il avait un appartement dans la

 25   ville même.


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  1   Question:   Qu'est-ce qui s'est passé avec ce monsieur-là? Où il est

  2   parti?

  3   Réponse:    Je ne sais pas. Je ne sais pas où il est parti. Il est parti

  4   du côté des Serbes, enfin du territoire qui était contrôlé par les Serbes.

  5   Mais où exactement, je ne sais pas.

  6   Question:   Mais au mois de mai 92, n'est-ce pas? C'est au mois de mai

  7   qu'il est parti?

  8   Réponse:    Je ne me souviens pas exactement, mais je sais que c'était le

  9   mois de novembre 92 et que son village également a été pratiquement quitté

 10   à cette époque-là.

 11   Question:   Mais vous n'étiez pas préoccupé de voir que les membres de

 12   votre communauté serbe partaient alors que c'était déjà une communauté

 13   restreinte? Est-ce que vous étiez préoccupé?

 14   Réponse:    Mais de toute façon, on ne pouvait rien faire. Par conséquent,

 15   vous pouvez le comprendre comme vous le voulez, mais on ne pouvait rien

 16   faire pour ces gens-là, donc c'était leur propre souhait de partir.

 17   Question:   Mais, à un endroit, dans votre résumé, vous précisez qu'il a

 18   été indispensable de disposer d'une autorisation écrite pour pouvoir

 19   quitter Busovaca, je pense que c'est le paragraphe n° 12 de votre résumé.

 20   Par conséquent, il est dit que vous étiez obligé de disposer d'un permis

 21   de sortie du HVO pour pouvoir traverser les barrages routiers et se rendre

 22   sur le territoire serbe. Qui vous a donné ces permis?

 23   Réponse:    C'est le HVO qui émettait ces permis. M. Kordic les signait,

 24   c'est lui qui nous les a délivrés.

 25   Question:   C'est le HVO et M. Kordic? C'est bien ce que j'ai compris?


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  1   Réponse:    Oui.

  2   Question:   Nous en avons entendu parler. D'autres témoins ont déposé dans

  3   ce sens-là. Mitko Bulatovic, par exemple, voulait partir. Je ne sais pas

  4   si vous le connaissez.

  5   Réponse:    Non, je ne le connais pas.

  6   Question:   Par conséquent, au moment où vous obteniez l'autorisation,

  7   comment pouviez-vous vous rendre sur le territoire serbe? Comment le HVO

  8   s'est occupé de vous?

  9   Réponse:    Il y avait d'abord le convoi qu'on mettait à notre disposition

 10   et on était escorté pour se rendre sur le territoire serbe.

 11   Question:   C'est la police du HVO? Comment ils étaient vêtus?

 12   Réponse:    Je pense qu'il s'agissait de la police civile. Ils étaient en

 13   uniforme, je pense que c'était en civil.

 14   Question:   Par conséquent, c'était la police croate.

 15   Réponse:    C'était la police de Busovaca ? Je ne sais pas ce que vous

 16   voulez dire.

 17   Question:   Mais ils étaient armés?

 18   Réponse:    Non.

 19   Question:   Est-ce que vous avez voyagé avec d'autres Serbes? Est-ce que

 20   vous vous rendiez sur le territoire serbe pendant le conflit?

 21   Réponse:    Moi, je partais avec des convois -je l'ai déjà précisé-, puis,

 22   je rentrais et c'était tout. On était escorté par la police.

 23   Question:   Par conséquent, c'est une partie de la route qui menait vers

 24   Kobiljaca, n'est-ce pas? Et où allait l'autre partie?

 25   Réponse:    Il y avait Kobiljaca. C'était le point où le contrôle croate


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  1   s'arrêtait.

  2   Question:   Mais pendant combien de temps vous avez voyagé?

  3   Réponse:    Quarante kilomètres, à peu près.

  4   Question:   Si vous partiez en voyage, il fallait combien de temps de

  5   Busovaca jusqu'à Kobiljaca?

  6   Réponse:    Cela dépendait du convoi également. Pendant une heure et

  7   demie, deux heures. Cela dépend également des conditions sur la route.

  8   Question:   Quand le convoi partait, il était complet ou bien

  9   éventuellement vous avez pris des gens en route ?

 10   Réponse:    C'est de Busovaca que l'on partait. C'était le point de

 11   départ. Ensuite, on ne s'arrêtait pas du tout pour prendre d'autres

 12   personnes. D'ailleurs, il n'y en avait même pas sur place, donc il ne

 13   fallait même pas s'arrêter.

 14   Question:   Est-ce que les gens partaient avec leurs meubles, leurs

 15   vêtements, avec leurs valises? Qu'est-ce qu'ils prenaient avec eux?

 16   Réponse:    En général, les gens prenaient le minimum dans des sacs, des

 17   vêtements probablement qu'ils mettaient dans des valises. On ne prenait

 18   pas grand-chose, certainement pas de meubles.

 19   Question:   Ces gens-là qui partaient, ils devaient se préparer en cinq

 20   minutes ou bien on avait planifié leur départ?

 21   Réponse:    Non. Ce sont les gens qui venaient dans la municipalité de

 22   Busovaca, ils s'y rassemblaient. Il y avait quelques maisons serbes qui

 23   sont restées. Il y avait également des Croates qui acceptaient ces

 24   réfugiés. Donc on rassemblait tous ces gens-là, on organisait le convoi,

 25   on partait, on ne s'arrêtait nulle part et on allait jusqu'à Kobiljaca qui


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  1   était le territoire serbe -comme je l'ai précisé.

  2   Question:   Mais quand nous parlons des maisons et des familles serbes de

  3   Busovaca, est-ce que ces familles de Busovaca devaient partir en vitesse

  4   ou elles avaient du temps pour partir?

  5   Réponse:    Mais tout le monde partait en vitesse!

  6   Question:   Qu'est-ce qui se passait avec leurs meubles, leurs voitures,

  7   leurs appartements?

  8   Réponse:    Pour ce qui concerne les voitures, ils les prenaient, les

  9   appartements, ils les abandonnaient. Ce n'est que maintenant que l'on

 10   remet de nouveau à ces gens-là leurs appartements.

 11   Question:   Mais, à l'époque, qu'est-ce qui s'est passé avec ces

 12   appartements? Ils sont partis, ils ont laissé leurs appartements. Est-ce

 13   que ces appartements ont été délaissés, abandonnés comme ça, les meubles,

 14   etc.?

 15   Réponse:    Mais je ne connais pas bien évidemment le détail. Tous ceux

 16   qui avaient des appartements avaient essayé de trouver des amis pour

 17   laisser l'appartement à leurs amis, parce que les appartements -en

 18   général- n'ont pas été dévastés; ils sont restés en bon état.

 19   Question:   Combien de Musulmans ont été dans les maisons serbes?

 20   Réponse:    Je ne saurais pas vous le dire. Je peux tout simplement dire

 21   que, dans le village de Gravice, seules trois maisons n'ont pas été

 22   détruites, toutes les autres ont été détruites. Dans la ville où il y

 23   avait à peu près treize maisons, il y en a peut-être huit qui sont

 24   habitées maintenant, tandis qu'à Kuber, toutes les maisons ont été

 25   détruites, ainsi que dans le village de Topala. Il y a des endroits où les


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  1   maisons qui n'ont pas été détruites sont complètement vides.

  2   Question:   Est-ce que, personnellement, vous avez mis des gens qui...

  3   Réponse:    Non, pas dans la ville, mais dans la maison où j'habite.

  4   Question:   Qui y avez-vous placé, s'il vous plaît?

  5   Réponse:    Actuellement, il y a des familles croates qui sont dans les

  6   deux maisons.

  7   Question:   Est-ce qu'ils sont là aujourd'hui encore?

  8   Réponse:    Non. Ils sont peut-être venus il y a un mois.

  9   Question:   Ils sont venus d'où?

 10   Réponse:    L'un des réfugiés de la municipalité de Kakanj, de Dosen, et

 11   l'autre du village de Putis, de la municipalité de Busovaca.

 12   Question:   Je voudrais être sûre que vous m'avez bien comprise. Donc, en

 13   1992, pendant un mois, quand les maisons ont été vides, vous avez mis les

 14   habitants qui étaient venus de Kakanj ou de Dusina.

 15   Réponse:    Les réfugiés, en 1992, étaient dans ces maisons-là, les gens

 16   qui venaient et qui partaient. Donc on les avait mis dans ces maisons-là.

 17   C'étaient des maisons vides. C'était dans mon village. C'étaient des

 18   maisons de mes cousins. Ces maisons n'ont pas été détruites et ont été

 19   mises à la disposition des réfugiés.

 20   Question:   Ces maisons avaient appartenu à vos cousins. Est-ce que cela

 21   veut dire que vos cousins étaient partis de Busovaca?

 22   Réponse:    Ils avaient déjà quitté ces maisons auparavant. L'un a habité

 23   en Slovénie et l'autre habitait à Tivac.

 24   Question:   Si vous le savez, dites-nous: les personnes qui ont décidé de

 25   quitter Busovaca sur le convoi que vous avez accompagné, où se rendaient-


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  1   elles? Quelle était leur destination finale?

  2   Réponse:    Leur première destination était Rakovica. De là, ils ont été

  3   placés à différents endroits. Je ne sais pas où les Serbes les ont placés

  4   après. En tout cas, il y avait un centre d'accueil à Rakovica.

  5   Question:   Je ne suis pas sûre que vous avez complètement répondu à ma

  6   question concernant les meubles et leurs biens. Mais qu'est-ce qui s'est

  7   passé avec le bétail que possédaient ces gens?

  8   Réponse:    Je ne sais pas.

  9   Question:   Avez-vous pris des biens ou du bétail qui appartenaient aux

 10   Serbes qui étaient partis?

 11   Réponse:    Non.

 12   Question:   Avez-vous pu avoir des bénéfices par la vente de certains de

 13   ces objets?

 14   Réponse:    Premièrement, il n'y a pas eu de vente et, deuxièmement, je

 15   n'ai pas pris de bénéfices là-dessus.

 16   Question:   Pourquoi êtes-vous resté?

 17   Réponse:    Parce que j'y avais toujours vécu et j'ai décidé d'y rester,

 18   je n'avais pas envie de partir.

 19   Question:   Mais vous n'étiez pas obligé de partir, c'est bien cela?

 20   Réponse:    Non. Non, je n'ai pas était obligé, donc je ne suis pas parti.

 21   Question:   Pourriez-vous nous expliquer pourquoi les autres sont partis

 22   s'ils n'étaient pas obligés de le faire?

 23   Réponse:    Je vais vous l'expliquer: ces gens qui sont partis habitaient

 24   dans le voisinage des villages musulmans. Autour d'eux, il n'y avait que

 25   des villages musulmans et ils sont partis parce qu'ils avaient peur.


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  1   Question:   Est-ce qu'ils n'étaient pas toujours comme ça "moitié moitié"

  2   du côté des Musulmans ? Pourquoi ont-ils subitement voulu partir?

  3   Réponse:    Je ne sais pas. Parce qu'ils vivaient avec eux. Comment? Je ne

  4   sais pas, je ne sais pas qu'est-ce qui les a motivés pour quitter leur

  5   village.

  6   Question:   Est-ce que ces gens étaient venus vers vous pour des fonctions

  7   religieuses, étant donné que vous étiez là en tant que prêtre?

  8   Réponse:    Oui.

  9   Question:   Est-ce que ces gens-là vous avez dit pourquoi ils voulaient

 10   partir? Est-ce qu'ils vous ont indiqué les raisons de leur départ?

 11   Réponse:    Ils disaient tout simplement qu'ils avaient peur de vivre à

 12   côté des villages musulmans.

 13   Question:   Ceci était en 1992. Pourquoi est-ce que eux avaient des

 14   perspectives différentes?

 15   Réponse:    En 92, il y avait déjà eu un incident à Grablje.

 16   Question:   Combien de personnes ont été affectées? Y a-t-il eu un autre

 17   incident en 1992?

 18   Réponse:    Après cet incident en 1992, personne n'est parti juste après

 19   cet incident.

 20   Question:   Mais vous, vous n'êtes pas parti. Qu'est-ce qui était

 21   différent pour vous?

 22   Réponse:    Je n'ai pas voulu partir. Personne ne m'y forçait. Je ne

 23   vivais ni à côté des uns ni à côté des autres. C'est un mot qui est tout à

 24   fait à part.

 25   M. Bennouna: Je crois que vous avez fait le tour de ce sujet-là, je vous


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  1   demanderai de passer à un autre sujet, s'il vous plaît, pour que nous

  2   puissions avancer.

  3   Mme Somers (interprétation): Juste un commentaire que le conseil de la

  4   défense et M. le juge ont laissé encore en suspens. Je ne sais pas si le

  5   paragraphe 17 a été retiré comme un des thèmes du témoignage, mais si le

  6   paragraphe a été retiré, je ne poserai pas la question. Cepedant, si ce

  7   paragraphe est gardé, je vais poser des questions. M. Sayers a dit qu'il

  8   n'allait pas poser de question là-dessus, mais qu'on pouvait poser des

  9   questions dans le cadre du contre-interrogatoire.

 10   M. Bennouna: Vous avez bien dit le paragraphe 17?

 11   Mme Somers (interprétation): Oui, c'était le paragraphe 17 et, au cas où

 12   ceci ne fera pas partie de l'interrogatoire principal, je ne poserai pas

 13   de question, sinon je poserai une question.

 14   M. Bennouna: Nous ne voyons pas très bien, madame Somers, le point du

 15   paragraphe 17. C'est le paragraphe 17 de la déclaration de M. Bilic?

 16   Mme Somers (interprétation): Oui.

 17   M. Bennouna: Quelle est cette preuve, dans le paragraphe 17, qui aurait

 18   été retirée?

 19   Mme Somers (interprétation): Pour nous, ce qui n'est pas clair, c'est…

 20   apparemment, le témoin a fait une telle déclaration et l'a signée. Je

 21   crois que nous devrions quand même savoir pourquoi il est arrivé à une

 22   telle conclusion.

 23   M. Bennouna (interprétation): Le paragraphe 17 se lit comme suit: "Je sais

 24   que des meurtres de civils se sont passés en 93, mais je ne sais pas qui

 25   sont les coupables. Je ne sais pas qui, sur ces territoires-là, à


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  1   l'époque, a été responsables des meurtres".

  2   Sur ce paragraphe, vous pouvez nous aider, maître?

  3   M. Sayers (interprétation): Oui, monsieur le Juge, mais je voudrais tout

  4   simplement vous rappeler ce qui s'est passé hier en. En 31 minutes, nous

  5   avons passé par ce paragraphe. Nous voulions travailler vite et j'ai dit

  6   que, si mes collègues voulaient poser des questions à M. Bilic dans le

  7   cadre du contre-interrogatoire, ils pouvaient le faire et j'ai indiqué que

  8   le témoin pouvait répondre aux questions si l'accusation voulait les lui

  9   poser. La même méthode avait été utilisée pour les témoins du Procureur.

 10   M. Bennouna: Vous n'avez pas posé de question vous-même là-dessus, si je

 11   comprends bien, monsieur Sayers, donc il vous appartient de décider ce que

 12   vous voulez faire à ce sujet.

 13   Mme Somers (interprétation): Merci beaucoup. Maintenant j'ai bien compris

 14   et cela est différent des résumés que nous avons, parce que les résumés

 15   que nous avons n'ont pas été signés.

 16   Je vous poserai une question simple: pourquoi avez-vous supposé que, parce

 17   que quelque chose s'est passé sur un territoire donné, l'armée en était le

 18   responsable? Pourquoi êtes-vous arrivé à une telle conclusion?

 19   M. Bilic (interprétation): A l'époque, la situation était telle, qui

 20   aurait pu le faire si ce n'était pas l'armée?

 21   Question:   Est-ce que, jusqu'au moment du conflit, il y a jamais eu de

 22   crime dans la municipalité de Busovaca? Est-ce que, jusqu'au conflit, il

 23   n'y a jamais eu une criminalité?

 24   Réponse:    Je ne sais pas. Je n'ai pas travaillé dans la police

 25   judiciaire.


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  1   Question:   Vous avez mentionné qu'un prêtre -ceci est dans le paragraphe

  2   14- vous avait parlé des cambriolages de l'appartement du prêtre

  3   orthodoxe.

  4   Réponse:    Oui.

  5   Question:   Ces cambriolages en 1991 et par la suite à 2 reprises en 92

  6   ont été motivés par des facteurs ethniques ? Est-ce votre conclusion en

  7   tant que personne qui n'appartenait pas à la police?

  8   Réponse:    Je ne sais pas du tout quel a été le motif. En tout cas,

  9   l'appartement a été cambriolé, mais je ne sais pas quel en a été le motif.

 10   Est-ce que c'était sur une base ethnique ou non.

 11   Question:   Avez-vous rédigé ce résumé qui nous a été donné? Vous l'avez

 12   fait vous-même?

 13   Réponse:    J'ai seulement parlé avec l'avocat. Je ne suis pas

 14   suffisamment calé pour pouvoir l'écrire.

 15   Question:   Vous avez mentionné, dans le paragraphe 18, vos préoccupations

 16   quant à la criminalité et vous avez parlé de réfugiés armés. Ceci se

 17   trouve en bas de la page 4. Pourriez-vous nous expliquer, est-ce que vous

 18   avez été témoin, avez-vous vu des gangs, des femmes, des enfants, des gens

 19   armés qui avaient commis des crimes dans la région de Busovaca?

 20   Réponse:    Je n'ai pas vu de gangs. J'ai vu des femmes et des enfants qui

 21   étaient en train de fuir. Ils étaient armés; ils portaient des uniformes.

 22   Ils étaient pieds nus et ils avaient faim, ils fuyaient la municipalité de

 23   Travnik pour se rendre dans la municipalité de Busovaca.

 24   Question:   Ces gens-là partaient et vous les appeliez "des réfugiés"?

 25   Réponse:    Oui, c'était bien la conséquence du conflit entre les


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  1   Musulmans et les Croates sur le territoire de la municipalité de Travnik.

  2   Question:   Connaissez-vous combien de points de contrôle et de barrages

  3   routiers existaient dans la période que vous décrivez?

  4   Réponse:    Je ne le sais pas.

  5   Question:   Vous sembliez dire qu'une personne pouvait venir dans

  6   l'endroit qu'ils fouillaient sans être désarmée par les agresseurs, enfin

  7   les forces d'agresseurs? Donc ces gens-là n'auraient pas désarmé ces

  8   femmes qui étaient en fuite?

  9   Réponse:    Ils fuyaient pendant qu'il y avait des tirs. C'était donc

 10   pendant les combats. En fait, ils essayaient de se retirer, c'était une

 11   retraite.

 12   Question:   Où y avait-il des combats? Pourriez-vous nous le dire de façon

 13   tout à fait spécifique? Où et quand? Quelle année, quel mois?

 14   Réponse:    C'était le mois de juin 199... Je ne sais pas quelle année en

 15   fait, mais en tout cas c'était au mois de juin. C'était du côté de Vuca.

 16   Je crois que c'était bien en 1993.

 17   Question:   Mais parlons de 1992, maintenant. Vous avez mentionné les

 18   réfugiés. Où est-ce qu'il y a eu des combats? Pourriez-vous nous dire d'où

 19   venaient ces gens? Où y a-t-il eu des conflits et comment sont-ils venus à

 20   Busovaca?

 21   Réponse:    Au mois de novembre 1992, les réfugiés sont arrivés de Kotor

 22   Varos et de Jajce.

 23   Question:   Est-ce que vous vous êtes plaint auprès de la police par

 24   rapport à ces crimes?

 25   Réponse:    Non, non, je n'ai pas déposé de plainte.


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  1   Question:   C'était bien votre ville. Pourquoi n'avez-vous pas déposé

  2   plainte? Est-ce que vous pensez que cela aurait quelque chose à voir avec

  3   vous?

  4   Réponse:    Je me rendais en ville très rarement et, quand je suis

  5   descendu en ville, tout cela s'était déjà passé.

  6   M. Bennouna: Madame Somers, je crois que la question des réfugiés est

  7   maintenant... Si vous avez fait le tour, si vous pouvez... Parce qu'il

  8   faut respecter le temps ou tout au moins la proportion de temps entre

  9   l'interrogatoire principal et le contre-interrogatoire. Passez au sujet

 10   suivant.

 11   Mme Somers (interprétation): Oui, monsieur le Président, mais nous

 12   estimons que ce témoin dispose de renseignements qui sont particulièrement

 13   pertinents quant à l'acte d'accusation.

 14   Hier, vous nous avez dit que vous n'avez pas entendu la série d'explosions

 15   qui se sont passées dans la nuit du 28 janvier 1993, quand vous étiez dans

 16   votre maison qui était éloignée. Pourriez-vous nous parler du défilé de

 17   quelques 200 à 250 hommes musulmans qui s'étaient rendus de Kaonik à

 18   Busovaca? Est-ce que vous avez vu cela? En fait, je crois que c'était vers

 19   le 24, 25 et le 26, non pas le 20. Mais est-ce que, de l'endroit où vous

 20   vous trouviez, vous avez pu voir cela?

 21   Réponse:    Je ne l'ai pas vu. J'ai tout simplement vu les Musulmans qui

 22   se rendaient de Kaonik dans le village de Strane. Mais ce dont vous

 23   parlez, je ne l'ai pas vu.

 24   Question:   Que faisaient-ils dans le village de Strana?

 25   Réponse:    C'est le village de Strana, c'était bien leur village, ils


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  1   habitaient là-bas.

  2   Question:   A quelle date s'est produit cet événement?

  3   Réponse:    Je ne le sais pas.

  4   Question:   Pourriez-vous nous dire si vous avez vu des cars ou des

  5   convois emprunter la route et qui se rendaient à Kaonik? Avez-vous pu

  6   l'observer de votre maison?

  7   Réponse:    Non.

  8   Question:   Pouvez-vous nous dire -si vous le savez-, si Kaonik était

  9   utilisée comme lieu de détention pour les hommes musulmans? C'était vers

 10   la fin de 1992 et tout au courant de 1993. Vous étiez au courant?

 11   Réponse:    Oui.

 12   Question:   Avez-vous fait quoi que ce soit pour aider les Musulmans ou

 13   d'autres personnes, par exemple des Serbes s'ils étaient à Kaonik, et leur

 14   apporter de la nourriture?

 15   Réponse:    Premièrement, je ne savais pas qui ils étaient et parfois,

 16   dans des cas bien isolés, j'ai donné parfois des choses.

 17   Question:   Vous saviez qui il y avait là-bas?

 18   Réponse:    Je connaissais quelqu'un d'un village avoisinant.

 19   Question:   Quel était son nom?

 20   Réponse:    Rasim Sunulampasic.

 21   Question:   Savez-vous pourquoi il était là?

 22   Réponse:    Je ne sais pas cela.

 23   Question:   Avez-vous pris la peine de vous renseigner là-dessus?

 24   Réponse:    Non, je n'ai pas posé de questions quant à savoir pourquoi il

 25   se trouvait dans le camp, mais je l'ai rencontré par la suite.


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  1   M. Bennouna: Madame Somers, la question de Kaonik ne touche pas

  2   directement l'interrogatoire de ce témoin. Vous avez posé la relation

  3   entre l'aide et Kaonik. Je crois que vous devriez maintenant passer à un

  4   autre sujet.

  5   Mme Somers (interprétation): Oui, monsieur le Président. Je voulais

  6   tourner son attention quant à ce qui se passait dans la région. Vous avez

  7   mentionné qu'en ce qui concerne l'aide humanitaire, paragraphe 19, qu'elle

  8   était distribuée sur un pied d'égalité. Que voulez-vous dire par là?

  9   M. Bilic (interprétation): Lorsque la nourriture venait, on savait quel

 10   était le nombre d'habitants et donc on distribuait cela aux gens. Par

 11   exemple, s'il y avait 100 tonnes de farine, on savait combien de personnes

 12   il y avait, donc on distribuait cela de manière équitable à tout le monde.

 13   Question:   En quelles proportions et qui avaient décidé de ces

 14   proportions? Est-ce que c'est votre organisation non gouvernementale?

 15   Réponse:    Non, ce n'était pas notre organisation qui décidait de cela.

 16   Cela dépendait de la quantité de nourriture que nous recevions de la part

 17   des organisations internationales. Après l'arrivée de la nourriture, c'est

 18   à ce moment-là que l'on décidait combien de nourriture allait être

 19   distribuée et à qui.

 20   Question:   Et cette nourriture était acheminée par des convois dirigés

 21   par les organisations internationales et la Forpronu?

 22   Réponse:    Oui, c'est exact.

 23   Question:   Je souhaite vérifier quelque chose. Un instant, s'il vous

 24   plaît. Avez-vous jamais dû demander une autorisation d'Anto Sliskovic pour

 25   une quelconque fonction ou quoi que ce soit?


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  1   Réponse:    Non.

  2   Question:   Savez-vous qui il est, ou qui il était?

  3   Réponse:    Je le connaissais. Je ne sais pas très exactement quelle était

  4   sa fonction.

  5   Question:   Connaissiez-vous Franjo Sliskovic?

  6   Réponse:    Oui, je le connaissais, c'est le frère.

  7   Question:   Est-ce que vous savez où il a vécu à la fin de l'année 1993?

  8   Réponse:    Pour autant que je le sache, il a vécu à Busovaca.

  9   Question:   Est-ce que vous savez dans l'appartement de quel Serbe il

 10   vivait?

 11   Réponse:    Je ne sais pas cela.

 12   Question:   Je n'ai plus de questions à poser, merci.

 13   M. Bennouna: Maître Sayers?

 14               (Questions supplémentaires de M. Sayers)

 15   M. Sayers (interprétation): Une seule question, monsieur le Président par

 16   intérim. Monsieur le Témoin, sur le compte rendu, page 33, ce n'est pas

 17   très clair. Vous avez dit, en réponse à la question de Mme Somers, que

 18   c'est la Forpronu et la communauté internationale qui acheminaient la

 19   nourriture. Est-ce que vous avez mentionné d'autres organisations qui

 20   n'ont pas été mentionnées aussi?

 21   Réponse:    J'ai mentionné aussi Caritas. C'est par le biais de Caritas

 22   aussi que la nourriture était acheminée.

 23   M. Sayers (interprétation): Merci beaucoup. Je crois que les interprètes

 24   n'ont pas bien entendu cela, mais ceci clarifie le point que je souhaitais

 25   clarifier.


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  1   M. Bennouna: Je vous remercie. Monsieur Bilic, ceci termine votre

  2   témoignage devant le Tribunal pénal international. Nous vous remercions

  3   d'être venu témoigner. Vous pouvez maintenant disposer.

  4   M. Bilic (interprétation): Merci à vous, monsieur le Président.

  5               (Le témoin est reconduit hors du prétoire.)

  6   Mme Somers (interprétation): Monsieur le Président, monsieur le Juge, en

  7   ce qui concerne le témoin suivant, c'est M. Nice qui va procéder au

  8   contre-interrogatoire. Il viendra ici dans un instant. Il s'agit

  9   maintenant de questions d'intendance, c'est pour cela qu'il est en dehors

 10   du prétoire en ce moment.

 11   M. Bennouna: Très bien.

 12   M. Kovacic (interprétation): Monsieur le Président, excusez-moi de cette

 13   interruption. Mon client devrait aller de toute urgence aux toilettes.

 14   Est-ce que vous pouvez lui accorder cela? Bien sûr, nous pouvons continuer

 15   nos travaux sans lui.

 16   M. Bennouna: Sur proposition de Mme Featherston, le juriste principal,

 17   proposition que je retiens tout à fait, nous allons faire une pause

 18   maintenant et nous reviendrons à 11 heures 10.

 19         (L'audience, suspendue à 10 heures 40, est reprise à 11 heures 10.)

 20               (Le témoin est introduit dans le prétoire.)

 21   M. Bennouna: Attendez, monsieur Maric, si vous voulez prêter serment ...

 22   M. Maric (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

 23   vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

 24   M. Bennouna: Merci. Si vous voulez bien vous asseoir.

 25   Monsieur Naumovski ?


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  1   M. Naumovski (interprétation): Merci, monsieur le Président. Avant de

  2   commencer, je demanderai une autorisation de la part des Juges. Il s'agit

  3   d'un des témoins dont le résumé est plutôt long, donc je demanderai

  4   l'autorisation pour le témoin de pouvoir consulter son résumé si jamais il

  5   souhaite se rappeler d'un détail. Bien sûr, il ne va pas le lire, c'est

  6   seulement pour quelques détails si le juge l'autorise.

  7   M. Nice (interprétation): Je préfère que le témoin ne fasse pas cela. Nous

  8   avons déjà vu des témoins qui lisaient leur mémoire au cours de la

  9   présentation des moyens de preuve de la défense. Je préfère que ceci ne

 10   soit pas le cas.

 11   M. Naumovski (interprétation): Je dois dire que cette habitude a été

 12   justement introduite au cours des interrogatoires, afin de permettre au

 13   témoin de consulter pour les détails.

 14   M. Bennouna: Je crois que la position de principe que nous avons toujours

 15   répétée ici, c'est que ces résumés ne sont pas faits pour que le témoin

 16   les lise, mais ils ont été introduits dans notre pratique pour nous

 17   permettre d'aller plus vite dans le témoignage. Par conséquent, nous

 18   voulons écouter le témoin directement. Maintenant, c'est vrai qu'il y a eu

 19   aussi quelques exceptions où on a autorisé des témoins. Lorsque vous

 20   arriverez à certains points -et s'il y a vraiment un problème-, à ce

 21   moment-là nous demanderons à M. Nice s'il maintient son objection sur le

 22   point précis et nous procéderons de cette façon.

 23   Monsieur Naumovski, si vous voulez bien commencer à interroger le

 24   témoin...

 25   M. Naumovski (interprétation) : Merci, monsieur le Président. Monsieur


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  1   Maric, s'il vous plaît, veuillez décliner votre identité.

  2   M. Maric (interprétation): Je m'appelle Zoran Maric.

  3   Question:   Monsieur Maric, vous êtes né le 6 mars 1957 dans le village de

  4   Podjele, dans la municipalité de Busovaca.

  5   Réponse:    Oui.

  6   Question:   Vous êtes croate de nationalité et de confession catholique.

  7   Est-ce exact ?

  8   Réponse:    Oui.

  9   Question:   Vous avez vécu toute votre vie à Busovaca et même aujourd'hui

 10   vous y vivez avec votre épouse et 2 enfants ?

 11   Réponse:    Depuis ma naissance jusqu'à aujourd'hui, j'ai vécu dans ma

 12   ville natale, Busovaca.

 13   Question:   Monsieur Maric, après l'école primaire et secondaire, vous

 14   avez commencé à faire des études de forestier à Sarajevo et vous avez eu

 15   votre diplôme en 1982.

 16   Réponse:    Oui.

 17   Question:   Monsieur Maric, s'il vous plaît, afin de permettre aux

 18   interprètes de faire le travail plus facilement, veuillez attendre un

 19   petit peu quand je pose ma question pour qu'elle soit interprétée dans les

 20   langues officielles de ce Tribunal.

 21   Vous êtes ingénieur forestier diplômé et, en tant que tel, vous avez

 22   travaillé pendant un certain moment dans une usine à Travnik, Sebesic, et

 23   ensuite dans l'usine Lasvansko et aussi à Sumaria, à Busovaca. Cela a été

 24   votre carrière en tant qu'ingénieur forestier, n'est-ce pas ?

 25   Réponse:    Oui.


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  1   Question:   En 1990, avec le système multipartite qui a été créé, vous

  2   avez commencé à être actif dans la création de la branche de l'Union

  3   démocratique croate de Bosnie-Herzégovine à Busovaca.

  4   Réponse:    Oui, j'ai été membre du HDZ à partir du 1er août 1990.

  5   Question:   Après les élections en 1990 dans la municipalité de Busovaca,

  6   lors desquelles le parti HDZ a remporté le plus de votes, vous êtes devenu

  7   président du parlement municipal.

  8   Réponse:    Les premières élections ont eu lieu au mois de décembre 1990

  9   et, au cours de la première session de ce parlement, j'ai été élu au poste

 10   de président de la municipalité. M. Razim Sunulampasic, un Musulman, a été

 11   élu à un autre poste là-bas.

 12   Question:   Lorsque vous dites "le président du conseil municipal", vous

 13   voulez parler du gouvernement local, n'est-ce pas ?

 14   Réponse:    Oui.

 15   Question:   Après les élections, ce parlement municipal, cette assemblée

 16   municipale, a continué à fonctionner jusqu'au 2 avril 92, moment auquel le

 17   danger imminent de guerre a surgi. Au cours de cette dernière séance du

 18   parlement, est-ce que vous pourriez nous dire à qui le parlement municipal

 19   a délégué ses pouvoirs.

 20   Réponse:    La situation sur le territoire de l'ex-Yougoslavie s'est

 21   aggravée, la guerre avait éclaté en Croatie et en Slovénie ; la JNA se

 22   retirait de la Croatie et se redéployait en Bosnie-Herzégovine. La

 23   situation était très difficile et, d'après le système prévu pour les

 24   circonstances exceptionnelles, il a fallu convoquer une session du

 25   parlement extraordinaire afin d'élire une institution qui devait prendre


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  1   le rôle de la municipalité pendant ces circonstances difficiles. C'est à

  2   cause de cela que, lors de cette session du parlement, j'ai été élu au

  3   poste de président de la cellule de crise de la municipalité de Busovaca.

  4   Question:   Je n'ai pas très bien compris ce que vous avez dit. J'ai

  5   compris que vous avez dit : "le 2 avril 92" ou bien vous avez parlé d'un

  6   autre mois ?

  7   Réponse:    Le 2 avril.

  8   Question:   Très bien. Cette cellule de crise, qui a reçu les pouvoirs de

  9   l'assemblée municipale, a été constituée de représentants de tous les

 10   partis politiques, n'est-ce pas ?

 11   Réponse:    Oui.

 12   Question:   En ce qui concerne la municipalité de Busovaca, cela veut dire

 13   les Croates, les Serbes et les Musulmans ?

 14   Réponse:    Oui, je peux dire ouvertement ici que, lors des premières

 15   élections après la guerre, le HDZ, le SDA -c'est-à-dire le parti musulman-

 16   et le SDS -c'est-à-dire le parti serbe- voulaient constituer une liste

 17   commune de la coalition, donc mis à part cette liste de coalition et les

 18   représentants de ces trois partis, la cellule de crise était constituée

 19   également des représentants des réformistes et du SDP.

 20   Question:   Nous allons parler de la coalition un peu plus tard, ne pas

 21   tout étaler dans tous les détails maintenant, mais poursuivons de manière

 22   chronologique. Vous étiez donc président de cette cellule de crise. A

 23   partir du mois d'août 92 jusqu'en avril 93, vous étiez au poste de

 24   président par intérim du gouvernement du HVO municipal à Busovaca, n'est-

 25   ce pas ?


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  1   Réponse:    Oui.

  2   Question:   Après la fin de la guerre, à partir du mois d'avril 94 jusqu'à

  3   l'année 96, vous étiez ministre des Forêts pour la Bosnie centrale au sein

  4   du gouvernement de la Bosnie-Herzégovine. Est-ce exact ?

  5   Réponse:    Oui, c'est exact.

  6   Question:   Monsieur Maric, en ce moment vous êtes président de

  7   l'assemblée du canton de la Bosnie centrale. Il s'agit de l'un des 10

  8   cantons qui existent en Bosnie-Herzégovine et qui ont été créés suite à la

  9   signature des accords de Dayton.

 10   Réponse:    Oui, je suis à la tête du parlement du canton de la Bosnie

 11   centrale. Ce canton a un statut spécifique, donc lors de la session de

 12   constitution, j'ai été élu au poste de président de ce parlement, de cette

 13   assemblée, et mes fonctions ont duré pendant un mois, parce que, selon la

 14   loi qui régissait ce système, il a fallu que mon député, un Musulman,

 15   prenne mes fonctions, donc c'est lui qui a été élu au poste de président

 16   de cette assemblée. En janvier de l'année dernière, j'ai pris de nouveau

 17   les fonctions de président de l'assemblée du canton de Bosnie centrale.

 18   Avant cela, j'ai été également élu au poste de président de la chambre des

 19   députés de mon canton et je suis également membre du parlement de la

 20   Bosnie-Herzégovine qui est constitué de 5 Croates, 5 Musulmans et 5

 21   Serbes.

 22   Question:   Lorsque vous dites que vous avez été élu lors de la séance du

 23   parlement du canton de la Bosnie centrale, je suppose que les

 24   représentants croates, mais aussi les Serbes et les Musulmans ont voté

 25   pour vous...


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  1   Réponse:    J'ai été élu par tous les partis qui étaient représentés au

  2   sein du parlement, donc je parle des Croates, des Musulmans bosniens et

  3   des autres. J'ai été élu à l'unanimité.

  4   Question:   Une petite question concernant cela encore. Qui est maintenant

  5   votre député ? Qui peut vous remplacer à ce poste de président que vous

  6   exercez en ce moment ?

  7   Réponse:    Dans l'assemblée c'est M. Ejub Pumujic, un Musulman bosnien de

  8   Kiseljak, qui est mon député et qui peut me remplacer.

  9   Question:   Revenons maintenant à l'année 90, s'il vous plaît. Les Juges

 10   ont déjà eu l'occasion d'entendre parler de la création des partis

 11   politiques de base des trois peuples, le SPD, le SDA et le SDS. S'agissant

 12   de la branche de Busovaca, cette branche a commencé à s'organiser

 13   seulement après la création de deux autres partis nationaux.

 14   Réponse:    Oui. L'Union démocratique croate, lors de la séance de

 15   l'assemblée qui a porté sur sa création et qui a eu lieu le 30 septembre,

 16   a élu ses dirigeants de fait et j'ai été élu moi-même au poste de vice-

 17   président, alors que le président était M. Vijekoslav Barac.

 18   Question:   Lorsque vous parlez du 30 septembre, vous parlez de l'année

 19   1990 ?

 20   Réponse:    Oui, 1990.

 21   Question:   Qui était le deuxième vice-président ?

 22   Réponse:    Le deuxième vice-président était M. Niko Grubecic et M.

 23   Dragutin Franc. M. Dario Kordic a été nommé au poste de secrétaire.

 24   Question:   Puisque nous parlons de cette période, vous savez que M.

 25   Dragutin Cicak affirmait que le docteur Franc avait été le président du


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  1   HDZ de Busovaca ?

  2   Réponse:    Cela ne m'étonne pas du tout de savoir que M. Dragutin Cicak

  3   ait affirmé des choses pareilles, parce qu'il a pris sa préretraite à

  4   cause de sa maladie. En ce qui concerne Dragutin Franc, il était à la tête

  5   de la liste de la coalition pour le parlement de Busovaca, donc le SDS, le

  6   SDA et le HDZ, c'étaient les partis représentés dans cette liste de

  7   coalition.

  8   Question:   Puisque vous avez mentionné cette maladie de M. Cicak, dites-

  9   nous s'il vous plaît s'il y a eu certains problèmes. Vous avez eu

 10   plusieurs réunions dans votre conseil municipal du HDZ, je suppose que

 11   vous avez assisté aux réunions auxquelles M. Cicak a assisté lui aussi.

 12   Est-ce qu'il y a eu des malentendus, des incidents le concernant ?

 13   Réponse:    Oui, parfois cela a existé, cela arrivait. Parfois il voulait

 14   imposer ses idées dans le parti, mais c'est une personne complètement

 15   instable.

 16   Question:   Vous avez mentionné un point tout à l'heure, je souhaite vous

 17   poser une question brève à ce sujet. Vous avez dit que les 3 partis, le

 18   HDZ, le SDA et le SDS, sur le plan municipal, avant les élections, ont

 19   créé une coalition électorale, donc vous vous êtes présenté aux élections

 20   ensemble. Voici ma question : est-ce que vous savez que les représentants

 21   du HDZ et du SDS ont eu au moins une réunion avec le président du SDA à

 22   l'époque, M. Alija Izetbegovic, justement pour lui demander l'autorisation

 23   de créer une telle coalition de ces trois partis dans la région de

 24   Busovaca ?

 25   Réponse:    Oui, nous en avons parlé, M. Izetbegovic l'a accepté. Il a


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  1   accepté que le parti d'action démocratique, le SDA, crée une coalition

  2   avec le HDZ et le SDS.

  3   Question:   Excusez-moi de cette attente, mais peut-être allons-nous un

  4   peu trop rapidement pour les interprètes. Il ne faut pas oublier qu'il est

  5   vraiment très important que tout ce que nous disons soit interprété.

  6   Monsieur Maric, les Juges ont déjà eu l'occasion d'entendre le fait que,

  7   le 18 novembre 1990 je crois, les premières élections multipartites ont eu

  8   lieu en Bosnie-Herzégovine. Votre coalition SDS-SDA-HDZ a remporté le plus

  9   grand nombre de votes dans la région de Busovaca, mais lequel de ces trois

 10   partis a remporté quand même le plus de votes?

 11   Réponse:    Le parlement était constitué de 60 députés à l'époque. En ce

 12   qui concerne la coalition HDZ, SDA et SDS, ils ont remporté 64 %. Sur ces

 13   64 %, le HDZ avait 20 députés.

 14   Question:   Merci. Conformément à votre accord concernant la coalition,

 15   vous avez procédé également à la nomination des fonctionnaires à la fois

 16   au sein du gouvernement local et au sein du parlement. Dites-nous qui a

 17   été élu au poste de président du gouvernement, de président de l'assemblée

 18   et aux autres postes clés au sein de la municipalité.

 19   Réponse:    En ce qui concerne cette première session du parlement, j'ai

 20   été élu au poste de président du parlement. Razim Sunulampasic, un

 21   Musulman, a été élu au poste de président du gouvernement. Les autres

 22   fonctions étaient attribuées selon le nombre des représentants, donc

 23   d'après la liste c'est un Serbe qui devait être élu au poste de chef de la

 24   police. A l'époque, on appelait ainsi ce poste, "le chef de la police".

 25   Mais ce troisième poste n'a finalement pas été attribué au Serbe, mais au


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  1   Musulman, donc Rajak Peko. Quant à eux, ils ont choisi que leur secrétaire

  2   exécutif soit Rajak Peko, alors que mon secrétaire à moi était Niko

  3   Grubesic.

  4   Question:   Quand vous avez parlé de "quant à eux, c'était Peko Rajak",

  5   vous avez parlé des Serbes, n'est-ce pas, puisque lui était serbe ?

  6   Réponse:    Oui.

  7   Question:   Qui a été élu au poste de chef de la police ?

  8   Réponse:    M. Husnija Neslanovic est devenu chef de la police.

  9   Question:   Et le chef de la Défense territoriale ?

 10   Réponse:    M. Husein Hadjimelic, un autre Musulman qui a eu le poste de

 11   chef de commandant de la Défense territoriale.

 12   Question:   D'autres secrétariats ou départements au sein de ce

 13   gouvernement ont été créés et M. Kordic a été élu ou nommé à un certain

 14   poste.

 15   Réponse:    Oui, monsieur Kordic a été nommé au poste de secrétaire du

 16   secrétariat de la défense, c'est comme cela qu'on l'appelait à l'époque.

 17   Question:   Il s'agissait d'un organisme qui faisait partie des autorités

 18   civiles au sein de la municipalité?

 19   Réponse:    Oui.

 20   M. Bennouna: J'aimerais simplement demander à M. Maric, ces partis, donc

 21   ces élections auxquelles il a participé en 1990 avec le début du

 22   multipartisme, les trois partis dont nous venons de parler, le HDZ, le SDA

 23   et le SDS ont tous été organisés sur une base strictement ethnique? Est-ce

 24   qu'ils ont tous été organisés sur une base strictement ethnique?

 25   Réponse:    En ce qui concerne la démocratie en 90 qui était exercée en


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  1   ex-Yougoslavie, je peux dire que chaque peuple était représenté au sein du

  2   système multipartite, donc le peuple croate avait l'Union Démocratique

  3   Croate, le HDZ, qui était le parti dominant dans le territoire de la

  4   Bosnie-Herzégovine. En ce qui concerne le parti de l'action démocratique,

  5   le SDA, c'est un parti du peuple Musulman qui, lui aussi, avait une

  6   fonction importante pour son peuple. En ce qui concerne le SDS, c'était un

  7   autre parti très important du peuple serbe. Ces partis étaient basés sur

  8   la démocratie et, donc, chacun de ces partis politiques, la "démocratique"

  9   faisaient partie du nom du parti.

 10   M. Bennouna: Merci.

 11   M. Naumovski (interprétation): Merci. J'ai regardé le compte rendu, je

 12   crois que peut-être il s'agit d'une erreur. Moi j'ai dit que les élections

 13   ont eu lieu le 18 novembre 90, mais dans le compte rendu, c'était marqué

 14   décembre.

 15   M. Maric (interprétation):   Au mois de décembre, le 14 décembre, j'ai

 16   été élu au poste de Président du parlement, moi-même et M. Racim

 17   Sunulampasic. Il s'agissait de la séance constitutive de l'assemblée

 18   municipale de Busovaca, mais quant aux élection, elles ont eu lieu le 18

 19   novembre. Tout le monde le sait que ça a eu lieu le 18 novembre.

 20   M. Naumovski (interprétation): Je m'excuse de cette intervention, mais il

 21   y avait une petite erreur, donc je voulais clarifier ce point. Merci.

 22   Lorsqu'en juillet, donc on était en 91, l'agression contre la Croatie a

 23   commencer, et lorsque la JNA la attaquée, vous savez, je suppose, ce que

 24   M. Kordic, en tant que secrétaire chargé de la défense de la municipalité,

 25   faisait afin d'empêcher les jeunes d'aller rejoindre les rangs de la JNA


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  1   et de combattre en Croatie.

  2   Réponse:    Oui, la situation était difficile et s'est détériorée en ex-

  3   Yougoslavie, et en ce qui concerne la municipalité de Busovaca, il y avait

  4   un système selon lequel les jeunes allaient surtout dans d'autres

  5   Républiques pour faire leur service militaire. Et M. Kordic s'est engagé,

  6   face aux demandes de la population de Busovaca qui insistait pour que

  7   leurs fils n'aillent pas faire leur service militaire au sein de la JNA,

  8   parce qu'on savait que les jeunes recrues étaient envoyées sur les lignes

  9   de front tout de suite. Donc, c'est pour cela que les parents se sont

 10   adressés avec une demande de ne pas permettre que ces jeunes partent faire

 11   leur service au sein de la JNA. Et, face à ces demandes, M. Kordic a aider

 12   le peuple de Busovaca en leur permettant d'obtenir ce qu'il voulait.

 13   Question:   Et en ce qui concerne n'ont pas seulement les habitants de

 14   Busovaca, mais aussi une région plus large, M. Kordic a également

 15   effectuer certaines activités afin de bloquer les convois qui

 16   transportaient les armes à travers la Bosnie-Herzégovine pour empêcher que

 17   ces armes soient acheminées en Croatie.

 18   Réponse:    Et bien, on acheminait les armes vers le territoire de la

 19   République de Croatie et il s'agissait surtout des régions peuplées par

 20   les Serbes, donc, au mois d'octobre, moi j'ai arrêté un convoi qui allait

 21   vers Sarajevo, ou pour nous c'était au moins clair que sa destination

 22   finale était Ustikolje. Et moi j'ai arrêté ce convoi à Kaonik. Et je peux

 23   dire que, dans ce convoi, se trouvaient des obus qui, plus tard, tombaient

 24   sur Sarajevo et j'ai demandé auprès de M. Stjepan Klujic et après aussi

 25   auprès de M. Habib qui était le ministre de la police à l'époque, j'ai


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  1   demandé qu'ils viennent pour examiner quel était le contenu de ces

  2   convois, mais eux ils n'ont pas réagi à cela. Mais M. Habib est venu et il

  3   a permis le passage de ce convoi vers Sarajevo. Et, malheureusement, par

  4   la suite, ces obus-là ont été employés afin de pilonner Sarajevo.

  5   M. Naumovski (interprétation): C'était un des convois dont il a été

  6   question. Monsieur le Président, monsieur le juge, je pense que vous en

  7   avez entendu parler longtemps et beaucoup sur ce qui s'est passé à Ravno,

  8   c'est le paragraphe 12. Mais, Monsieur le Témoin, je voudrais tout

  9   simplement vous poser la question au sujet de cette attaque sur Ravno qui,

 10   pour les Croates, était le début de la guerre en Bosnie-Herzégovine. C'est

 11   le paragraphe 12. C'est donc l'attaque qui a eu lieu en septembre.

 12   Réponse:    Oui, effectivement. Cela s'est passé au mois de septembre et

 13   cette attaque, pour les Croates, signifie le début de la guerre en Bosnie-

 14   Herzégovine. Mais il y avait un certain nombre de leaders musulmans qui ne

 15   considéraient pas véritablement que c'était le début de l'offensive sur

 16   les Croates et sur les Musulmans. Pour eux, ce n'était pas le début de la

 17   guerre en Bosnie-Herzégovine.

 18   Question:   Pourriez-vous maintenant nous dire autre chose, s'il vous

 19   plaît. C'était l'époque où les jeunes hommes partaient de la Bosnie

 20   centrale pour aider la Croatie qui se défendait, qui défendait ses

 21   frontières. Ceci n'a pas été fait publiquement, ceci a été fait quelque

 22   peu dans la clandestinité.

 23   Réponse:    Oui, vous avez parfaitement raison d'en parler dans ces

 24   termes, parce qu'il y avait beaucoup de jeunes hommes qui partaient en

 25   Croatie, de Busovaca et pratiquement de partout, également de la vallée de


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  1   la Lasva. Je ne veux pas dire que de partout où habitaient les Croates les

  2   jeunes hommes partaient en Croatie pour aider leurs frères croates. Au

  3   moment où ils retournaient, ou plutôt -excusez-moi-, quand ils ont été

  4   tués, on les enterrait dans la nuit clandestinement.

  5   Question:   Mais, pour que la Chambre se rende compte parfaitement,

  6   c'était l'automne 1992. A cette époque-là, la seule armée légale en

  7   Bosnie-Herzégovine était cette JNA, JNA qui attaque la République de

  8   Croatie.

  9   Réponse:    Oui, le seul pouvoir légitime, la seule armée qui, à cette

 10   époque-là, était dans le territoire de Bosnie-Herzégovine, de l'ex-

 11   Yougoslavie, c'était la JNA.

 12   Question:   Par conséquent, nous pouvons poursuivre, monsieur le

 13   Président, monsieur le Juge. Maintenant, nous passons au paragraphe 14.

 14   Au cours de cette attaque de la JNA sur la République de Croatie, il y

 15   avait également le pilonnage de Vukovar, de Dubrovnik, ce qui a influencé

 16   quelque peu les Croates. Ceci s'est reflété sur les Croates en Bosnie -je

 17   parle du mois de novembre 1992. Est-ce que, conscient de la gravité de la

 18   situation, vous avez essayé de vous organiser?

 19   Réponse:    Oui, vous avez parfaitement raison. La situation était fort

 20   difficile. Dans le territoire de l'ex-Yougoslavie, notamment si l'on se

 21   réfère au territoire où il y avait un conflit ouvert entre la JNA et le

 22   peuple en question, il y avait beaucoup de réfugiés, beaucoup de personnes

 23   déplacées. Par conséquent, nous avons compris que ce scénario allait se

 24   répéter et que la guerre allait se répandre et arriver jusqu'à la Bosnie-

 25   Herzégovine.


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  1   C'est la raison pour laquelle les Croates ont tout simplement considéré

  2   qu'il était indispensable de s'organiser, de mettre en place des

  3   structures qui correspondraient à la défense. Nous avons compris que ceux

  4   qui étaient au pouvoir ne voyaient pas les choses de la même manière. Nous

  5   avons souhaité, d'une manière démocratique, nous organiser pour la défense

  6   et essayer de nous unir dans cette défense.

  7   Question:   Si je vous ai bien compris, à ce moment-là, au niveau

  8   régional, vous avez tout simplement discuté de ce qu'il était

  9   indispensable d'entreprendre pour vous défendre contre la JNA?

 10   Réponse:    Oui, c'était l'agression de la JNA et l'objectif que l'on

 11   avait était de voir comment se défendre contre cette agression.

 12   Question:   Dans votre région, c'était la communauté régionale de Travnik,

 13   n'est-ce pas?

 14   Réponse:    Oui, nous nous sommes organisés tout premièrement en nous

 15   mettant en contact avec toutes les municipalités pour essayer un petit peu

 16   d'analyser la situation, de faire le bilan, de voir comment nous allions

 17   pouvoir faire opposition à cette agression, comment nous défendre contre

 18   cette agression.

 19   Question:   Cependant, à cause de tout ce que vous avez vécu, et de ce que

 20   tous les trois peuples également ont vécu en Bosnie-Herzégovine face à la

 21   situation en Croatie, et face à ce qui se passait en Croatie, vous autres,

 22   en Bosnie-Herzégovine, vous avez organisé une communauté de Croates qui

 23   aurait dû être le toit -si je puis dire ainsi-, sous lequel vous autres,

 24   les Croates, vous auriez eu à vous abriter ?

 25   Réponse:    Oui, effectivement nous avons créé la Communauté croate


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  1   d'Herceg-Bosna.

  2   Question:   Vous n'avez pas parlé de l'année. Est-ce que c'était en 1991?

  3   Réponse:    Oui, c'était 1991.

  4   Question:   Très brièvement, en une phrase si c'est possible, pourriez-

  5   vous nous dire quel était l'objectif de la Communauté croate d'Herceg-

  6   Bosna qui a été créée le 18 novembre 1991?

  7   Réponse:    La Communauté croate d'Herceg-Bosna avait pour objectif

  8   principal d'organiser les Croates contre l'agression de l'armée serbe de

  9   la JNA.

 10   Question:   Le peuple croate était un peuple minoritaire en Bosnie-

 11   Herzégovine et ils le sont actuellement également.

 12   Réponse:    Oui, c'est exact.

 13   Question:   Mais je parle du pourcentage par rapport aux autres peuples?

 14   Réponse:    Oui, selon le recensement de 1991, le groupe croates

 15   représentait 17,2% à peu près.

 16   Question:   Pourriez-vous préciser un autre point, ceci est indispensable:

 17   jusqu'au début de la guerre en ex-Yougoslavie, indépendamment du nombre de

 18   groupes ethniques différents en Bosnie-Herzégovine, je pense aussi bien

 19   aux Serbes, qu'aux Croates et aux Musulmans, les trois peuples étaient des

 20   peuples constitutifs, n'est-ce pas, en Bosnie-Herzégovine?

 21   Réponse:    Oui. Les trois peuples qui habitaient la Bosnie-Herzégovine,

 22   d'abord il y avait les Musulmans, ils étaient les plus nombreux. Ensuite

 23   venaient les Serbes et enfin les Croates. Les trois peuples étaient

 24   constitutifs en Bosnie-Herzégovine. Nous étions un des peuples

 25   constitutifs et nous avons tout simplement souhaité agir sur un pied


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  1   d'égalité et défendre la Bosnie-Herzégovine comme les deux autres peuples.

  2   Question:   Monsieur Maric, vous étiez à cette réunion lors de laquelle la

  3   Communauté croate d'Herceg-Bosna a été créée et je pense que M. Kordic y

  4   était également?

  5   Réponse:    Oui, j'ai assisté à la réunion lors de laquelle nous avons

  6   créé la Communauté croate d'Herceg-Bosna. M. Dario Kordic y était

  7   également. Il était, à cette époque-là le président du HDZ de Busovaca.

  8   C'est à ce moment-là qu'un recensement a été fait. Il a signé la création

  9   de la Communauté croate d'Herceg-Bosna. Si ce n'était pas lui qui avait

 10   signé, moi je l'aurais signé.

 11   Question:   Eh bien, au début, il n'y avait pas de très grandes activités

 12   -si je peux dire ainsi- de la communauté croate d'Herceg-Bosna. Ce n'est

 13   que plus tard que la présidence de la Communauté croate d'Herceg-Bosna a

 14   été créée. Pourriez-vous dire à la Chambre qui a fait partie de la

 15   présidence de la Communauté croate d'Herceg-Bosna et quelles étaient les

 16   tâches, les prérogatives de la présidence?

 17   Réponse:    La présidence de la Communauté croate d'Herceg-Bosna avait son

 18   président, M. Mate Boban. Les vice-présidents étaient M. Dario Kordic et

 19   M. Bozo Rajic. Cette présidence regroupait également les présidents des

 20   gouvernements municipaux. Il y avait également le président de l'assemblée

 21   municipale. Les municipalités qui n'avaient pas de président d'assemblée

 22   avaient délégué les présidents des exécutifs dans cette présidence.

 23   Question:   Par conséquent, toutes les municipalités signataires de cette

 24   déclaration de constitution de la Communauté croate d'Herceg-Bosna avaient

 25   des représentants à la présidence ?


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  1   Réponse:    Oui.

  2   Question:   Après le mois de juillet 1992, pourriez-vous nous dire quel

  3   organe au sein de la Communauté croate d'Herceg-Bosna a adopté des lois?

  4   Quel organe avait ce rôle législatif? C'était la présidence ou un autre

  5   organe?

  6   Réponse:    En juillet 1992, le gouvernement avait été nommé, l'exécutif

  7   de cette présidence avait toutes les prérogatives d'un gouvernement. Ils

  8   avaient des portefeuilles économiques, des finances, de la défense, etc.

  9   Le Premier ministre, le président du gouvernement, était M. Jadan

 10   Koprolic; Ante Valenta était le vice-président pour la Bosnie centrale.

 11   Question:   Je vous ai bien compris, mais peut-être pourrait-on mettre au

 12   clair quelque peu les choses que vous avez dites. Jusqu'au moment où le

 13   gouvernement a été créé, c'est la présidence qui avait eu ces prérogatives

 14   en matière législative, n'est-ce pas?

 15   Réponse:    Oui.

 16   Question:   Une fois que le gouvernement a été créé, qu'est-ce qui s'est

 17   passé?

 18   Réponse:    A ce moment-là, c'est le gouvernement qui s'est chargé des

 19   compétences de tout gouvernement. C'était un exécutif comme partout

 20   ailleurs.

 21   Question:   Merci. Nous pouvons donc poursuivre l'ordre chronologique avec

 22   l'incident à Kaonik, au mois de mai 1992. Vous avez déjà précisé à la

 23   Chambre que, le 2 avril 1992, la cellule de crise a été désignée au niveau

 24   de la municipalité de Busovaca et se composait de 10 membres. Vous étiez

 25   président ou chef de la cellule de crise, n'est-ce pas?


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  1   Réponse:    Oui.

  2   Question:   Vous avez vous-même exercé cette fonction au niveau de la

  3   municipalité. Le risque de la guerre également était imminent. Quelle

  4   était la tâche principale de la cellule de crise?

  5   Réponse:    La tâche principale de la cellule de crise était d'administrer

  6   et de gérer la municipalité dans le contexte de la guerre. Etant donné

  7   que, dans la municipalité de Busovaca, il y avait trois casernes à Kacuni,

  8   à Draga et à Kaonik, cette cellule de crise s'était proposé de négocier

  9   toutes les activités concernant le départ des membres de l'ex-JNA de ces

 10   trois casernes.

 11   Question:   On nous a demandé, monsieur Maric, de ne pas parler trop vite

 12   et surtout de ménager des pauses entre les questions et les réponses,

 13   sinon les interprètes ne peuvent pas faire correctement leur travail.

 14   Réponse:    Excusez-moi, je vais y penser!

 15   Question:   Très brièvement, pourriez-vous nous dire s'il y avait des

 16   négociations, éventuellement, entre les Musulmans et les Croates, pour

 17   voir quelle caserne allait appartenir aux uns ou aux autres respectivement

 18   et concernant la configuration du terrain?

 19   Réponse:    Oui, nous nous sommes mis d'accord pendant la réunion de la

 20   cellule de crise. La caserne de Kacuni se trouvait dans le territoire qui

 21   était sous le contrôle des Musulmans où la majorité de la population était

 22   musulmane. C'est la raison pour laquelle c'est la partie musulmane qui

 23   devait s'en occuper et la gérer. Pour ce qui est de la caserne à Draga qui

 24   était dans les territoires habités majoritairement par les Croates, il a

 25   été convenu que les armes qui étaient placées dans l'entrepôt seraient


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  1   prises par les Croates et ce sont les Croates qui l'ont gérée. Enfin, la

  2   caserne de Kaonik, qui était à 4 kilomètres par rapport à Busovaca et en

  3   direction de Zenica et de Travnik, cette caserne de Kaonik était également

  4   dans un territoire habité majoritairement par les Croates. A ce moment-là,

  5   nous avons convenu que toutes les armes qui étaient entreposées dans la

  6   caserne allaient être réparties 50 % 50 % entre 2 groupes ethniques

  7   respectivement.

  8   Question:   Entendu. Pendant ces négociations qui étaient en cours et au

  9   moment où la JNA quittait les casernes, au moment également où cette

 10   caserne de Busovaca a été abandonnée, le 26 avril 92, Busovaca a été

 11   pilonnée par la JNA, n'est-ce pas?

 12   Réponse:    Oui. Le 26 avril, c'était le jour de Pâques. Ou bien non,

 13   c'est la semaine qui précédait Pâques. C'étaient les Rameaux. On a pilonné

 14   Busovaca. Trois personnes ont été tuées: un Musulman, un Croate et une

 15   jeune fille croate de 14 ans.

 16   Question:   Un certain nombre d'installations également ont été

 17   bombardées, ont été dévastées etc. La Chambre a déjà entendu parler de cet

 18   incident. En ce qui concerne le départ des soldats de cette caserne de

 19   Draga, je pense que c'est M. Florijan Glavocevic qui s'en est occupé,

 20   n'est-ce pas?

 21   Réponse:    Au nom de la cellule de crise, c'est M. Florijan Glavocevic

 22   qui a été désigné ainsi que M. Husein Hadzimejlic. C'étaient les 2

 23   personnes qui étaient chargées de négocier le départ de l'ex-JNA de cette

 24   caserne. Ils étaient chargés, non seulement de négocier, mais également

 25   d'assister au départ des soldats de la JNA de cette caserne.


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  1   Question:   Mais il y avait cette expérience qui était plutôt mauvaise

  2   avec la caserne de Draga qui vous a poussé à être plus prudent en ce qui

  3   concerne la caserne de Kaonik, n'est-ce pas? Très brièvement, est-ce que

  4   vous pouvez nous relater comment les négociations se sont déroulées,

  5   comment vous vous y êtes pris?

  6   Réponse:    En ce qui concerne le départ des soldats de la caserne de

  7   Kaonik, il a été convenu que les soldats commenceraient à partir et que

  8   toutes les armes allaient être réparties de manière équitable, aussi bien

  9   aux Musulmans qu'aux Croates. Cependant, au moment où on a commencé la

 10   répartition des armes, il y avait une réunion de la cellule de crise, lors

 11   de laquelle nous sommes convenus exactement de la manière dont nous

 12   allions nous y prendre. C'est après cette réunion que je me suis rendu à

 13   la caserne de Kaonik. J'étais accompagné de Niko Grubecic et l'armée, la

 14   JNA, était déjà prête pour partir. Donc, ils étaient sur le point de

 15   partir. Ils étaient alignés et puis nous, on attendait qu'ils sortent de

 16   la caserne. Ensuite Florijan et Hadzimejlic devaient se mettre d'accord

 17   pour partager les armes, qu'on attendrait d'abord le départ et ensuite la

 18   répartition des armes.

 19   Question:   Excusez-moi, je vous interromps, mais je voulais juste

 20   préciser quelque chose. Etant donné que, dans cette caserne, il y avait

 21   encore les soldats de la JNA, pourriez-vous nous dire où le HVO avait

 22   dressé un point de contrôle? A quelle distance?

 23   Réponse:    A 250 mètres à peu près. C'était un point de contrôle.

 24   Question:   Mais quelle était la raison pour laquelle vous l'aviez dressé?

 25   Réponse:    On ne voulait pas permettre que leurs unités se déplacent sans


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  1   les contrôler. C'est la raison pour laquelle on avait convenu qu'il était

  2   indispensable de surveiller un petit peu ces déplacements. D'ailleurs, il

  3   y a un PV de la réunion et vous pouvez voir que j'ai eu des conversations

  4   également avec M. Cibtic à Zenica à ce sujet-là, car on avait des

  5   expériences assez mauvaises. Il y avait également des pillages d'armes.

  6   Des entrepôts d'armes ont été pillés par les membres de la TO. C'est la

  7   raison pour laquelle on voulait tout simplement suivre, surveiller qui

  8   rentrait, qui sortait de la caserne à Kaonik. C'est la raison pour

  9   laquelle on a dressé ce point de contrôle.

 10   Question:   L'endroit où ce point de contrôle a été érigé, comment on

 11   l'appelle déjà?

 12   Réponse:    Sandolin Most.

 13   Question:   Quel peuple habite cette région?

 14   Réponse:    Majoritairement des Croates.

 15   Question:   Pendant que vous étiez à la caserne, est-ce que vous avez

 16   entendu des tirs ou quelque chose?

 17   Réponse:    Oui, moi j'étais à la caserne, à l'intérieur, et j'ai entendu

 18   les échanges de tirs. Je pouvais tout de suite dire que les soldats de la

 19   JNA se sont déployés tout de suite. On m'a informé qu'il y avait cet

 20   incident qui s'était produit au point de contrôle, qu'un Croate et un

 21   Musulman étaient blessés. Donc, il y avait cet échange de tirs, cet

 22   incident, qui s'est produit au point de contrôle. Nous avons tout de suite

 23   compris que nous n'allions pas pouvoir faire partir les soldats de la JNA.

 24   Glavocevic et Hadzimejlic sont arrivés à la caserne et ils m'ont dit qu'à

 25   la discothèque dénommée Leptir, il y avait un groupe assez important


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  1   d'hommes en âge de combattre, des Musulmans, avec M. Dzemal Merdan, qui

  2   voulaient se rendre à la caserne de Kaonik pour s'en emparer et prendre

  3   eux-mêmes des armes, tout seuls.

  4   Question:   Cet accord auquel vous êtes parvenus pour partager les armes

  5   entre les Croates et les Musulmans, c'est un accord auquel vous êtes

  6   parvenu au niveau local, municipal?

  7   Réponse:    Oui, tout à fait. C'est la cellule de crise qui a tenu sa

  8   réunion. C'est un état-major en quelque sorte. Toutes les décisions

  9   étaient prises par la cellule de crise lors des réunions. Ces décisions

 10   concernaient tout ce qu'il fallait entreprendre au niveau de la

 11   municipalité.

 12   Nous nous sommes mis d'accord pour justement prendre la caserne et

 13   partager les armes, mais M. Dzemal Merdan était le commandant de l'état-

 14   major régional de la défense territoriale qui avait son siège à Zenica.

 15   Question:   Vous avez dit qu'il y avait un très grand nombre de Musulmans

 16   en âge de combattre, qui se trouvaient au niveau de cette discothèque.

 17   Est-ce que c'était en accord avec ce dont vous étiez convenu ou bien à

 18   l'opposé de ce dont vous étiez convenu?

 19   Réponse:    C'était tout à fait à l'opposé, c'était contraire, parce que

 20   M. Hadzimejlic, normalement, était sur place avec Florijan Glavocevic. Ce

 21   sont les deux personnes qui auraient dû prendre les armes, mais c'était

 22   tout à fait contraire à notre accord.

 23   Question:   En conclusion, monsieur Maric, qui est coupable à ce moment-

 24   là, d'après vous? Quelle est la partie qui pourrait être considérée

 25   coupable pour la violation de l'accord auquel vous êtes parvenu au niveau


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  1   de la municipalité de Busovaca?

  2   Réponse:    Pour ce qui concerne la violation de cet accord, le coupable

  3   numéro un, c'est M. Dzemal Merdan qui, en fait, voulait s'emparer de ces

  4   armes de force. A ce moment-là, il y avait ce manque de confiance vis-à-

  5   vis de nous, vis-à-vis de M. Hadzimejlic. M. Dzemal Merdan n'avait rien à

  6   faire pour s'emparer de cette caserne et des armes qui étaient dans des

  7   entrepôts de la caserne.

  8   Question:   Monsieur Maric, excusez-moi, moi je pense qu'une réponse n'est

  9   pas rentrée dans la transcription. C'est la raison pour laquelle je vais

 10   vous demander de ralentir le débit.

 11   Outre M. Merdan qui était à Zenica, y avait-il des commandants locaux de

 12   la Ligue patriotique, de la Défense territoriale, qui étaient mêlés à

 13   cette violation de l'accord auquel vous étiez parvenu?

 14   Réponse:    Oui, il y avait le commandant de la Ligue patriotique de

 15   Busovaca, M. Dervis Sarajlic surnommé "Gico".

 16   Question:   Il y en avait un autre, je pense.

 17   Réponse:    Alija Begic. Il était commandant -je pense- de la Ligue

 18   patriotique, mais je ne peux pas vous dire exactement quel était son

 19   grade.

 20   Question:   C'est la raison pour laquelle il n'a pas été possible de

 21   mettre en œuvre l'accord, alors que M. Glavocevic et M. Hadzimejlic se

 22   sont mis d'accord pour justement partager les armes et prendre la caserne.

 23   Ceci a été convenu au sein de la cellule de crise ?

 24   Réponse:    Oui, effectivement. C'est la raison pour laquelle j'ai insisté

 25   pour que la cellule de crise se réunisse de nouveau pour -une fois de


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  1   plus- discuter de cette question, mais il était 20 heures 30 et les

  2   représentants du peuple musulman et du peuple bosnien ne voulaient pas se

  3   rendre à la réunion. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes dit ce

  4   soir-là ce qu'il fallait faire à l'avenir au sujet de ces armes et

  5   équipements entreposés dans la caserne.

  6   Question:   Monsieur le Président, est-ce que je peux soumettre au témoin

  7   la pièce à conviction de l'accusation Z100? Je vais poser quelques

  8   questions au sujet du paragraphe 20. Je pense que le témoin aura besoin

  9   d'une copie de cette pièce à conviction, si vous êtes d'accord, monsieur

 10   le Président.

 11               (M. Bennouna acquiesce.)

 12   M. Naumovski (interprétation): Merci, monsieur le Président.

 13               (Le document est remis au témoin.)

 14   M. Naumovski (interprétation): Monsieur Maric, vous avez dit tout à

 15   l'heure que vous avez reçu des indications précisant que les armes étaient

 16   volées -si je peux utiliser l'expression- de la caserne de Kaonik. On a

 17   dit qu'il y a eu peut-être des ventes aussi.

 18   M. Bilic (interprétation): Oui, absolument. Vous devez savoir que les

 19   armes pouvaient uniquement être prises de la JNA ou bien achetées au

 20   marché, mais cela était considéré comme une activité illégale.

 21   Question:   Vous avez commencé à nous raconter que ce soir-là il y aurait

 22   dû avoir une réunion de la cellule de crise, mais cette réunion n'a pas eu

 23   lieu et donc, avec les députés municipaux croates, vous avez essayé de

 24   vous réunir pour trouver une solution à cette situation.

 25   Réponse:    Précisément, c'est comme cela que ça s'est passé. Cet ordre a


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  1   été rédigé en 19 points et a été signé par M. Ivo Brnada, le commandant à

  2   l'époque de la cellule de crise municipale, ainsi que M. Dario Kordic en

  3   tant que vice-président du HVO.

  4   Ce que je veux dire par là, c'est que les chefs de file des Croates -moi

  5   inclus- ont rédigé cet ordre qui a été signé en tant que tel. M. Dario

  6   Kordic n'était là que pour confirmer sa présence, qu'il était présent lors

  7   de l'abandon des casernes sur le territoire de la municipalité de

  8   Busovaca.

  9   Question:   Pourrions-nous regarder le contenu de cet ordre, de ce

 10   document qui a été signé le 10 mai 1992? Ce document parle pour lui tout

 11   seul, mais il faudrait quand même voir en passant, vous avez dit cela dans

 12   votre résumé. Si vous, monsieur, vous désirez dire quelque chose en

 13   particulier là-dessus, vous le pourrez, sinon je suis sûr qu'il y aura des

 14   possibilités de le faire lors du contre-interrogatoire.

 15   Réponse:    Eh bien, en ce qui concerne cet ordre en particulier, on peut

 16   très bien voir ce que cet ordre demandait…

 17   Question:   Nous n'allons pas maintenant rentrer dans les détails, nous

 18   pourrons le faire ultérieurement. Cependant, l'un des points parle du fait

 19   que la Défense territoriale et d'autres organisations militaires sont

 20   mises sous le commandement du HVO ou bien que celles-ci allaient remettre

 21   leurs armes au HVO. Est-ce que cet ordre n'a jamais été appliqué?

 22   Réponse:    Non, cet ordre n'a jamais été mis en œuvre, car la Défense

 23   territoriale, avec M. Hadzimejlic à sa tête, a continué d'être active sur

 24   le territoire de la municipalité de Busovaca jusqu'au mois de mars 1993.

 25   Le jour qui a été tragique pour nous autres Croates, c'était un jour pour


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  1   lequel tout le monde aurait souhaité qu'il n'ait jamais eu lieu.

  2   Question:   On nous dit aussi que les unités qui se trouvaient dans le

  3   night-club Leptir devaient se rendre au HVO. Est-ce que cela s'est passé?

  4   Réponse:    Non, ces unités ne se sont jamais rendues au HVO. On les a

  5   laissées partir librement de la discothèque Leptir.

  6   Question:   Savez-vous si l'ordre d'arrêter Merdan, Sarajlic et Begic, a

  7   été mis en œuvre? Est-ce qu'on les a arrêtés? Est-ce qu'on les a laissés

  8   partir?

  9   Réponse:    A ma connaissance, M. Begic et M. Sarajlic n'ont pas été

 10   arrêtés. Je sais que M. Merdan a été arrêté et relâché par la suite.

 11   Question:   Mais vous n'avez pas participé à cela, donc vous ne connaissez

 12   pas les détails?

 13   Réponse:    C'est bien ce que j'allais vous dire. Vers 12 heures, je suis

 14   rentré chez moi étant donné que j'étais gravement malade. De ce fait, je

 15   ne suis pas resté jusqu'à la fin.

 16   M. Robinson (interprétation): Puis-je demander qui aurait dû arrêter

 17   Merdan Sarajlic et Begic. Qui aurait dû les arrêter? Quel organisme?

 18   M. Naumovski (interprétation): Monsieur Maric, avez-vous compris la

 19   question du Juge Robinson?

 20   M. Maric (interprétation): Monsieur le juge, M. Dzemal Merdan a été arrêté

 21   par la police.

 22   M. Robinson (interprétation): Et les autres, où est-ce qu'ils ont été

 23   arrêtés?

 24   M. Maric (interprétation): A ma connaissance, les autres n'ont pas été

 25   arrêtés.


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  1   M. Robinson (interprétation): Merci.

  2   M. Naumovski (interprétation): Merci, monsieur le Juge. Encore un point de

  3   ce document, on parle ici du couvre-feu temporaire. Le terme "temporaire"

  4   déjà indique beaucoup. Il a duré combien de jours?

  5   M. Maric (interprétation): A ma connaissance, il n'a duré que 72 heures.

  6   Question:   Par la suite, savez-vous s'il y a eu des mesures de répression

  7   à l'encontre des habitants de la municipalité de Busovaca, quelle que soit

  8   leur appartenance ethnique?

  9   Réponse:    Il n'y a pas eu de répression, surtout que, d'après le

 10   recensement de la population à Busovaca, il y avait 47 % de Bosniaques.

 11   Ils n'ont jamais été victimes de mauvais traitements et même pas pendant

 12   la période du couvre-feu.

 13   Question:   Monsieur Maric, la cellule de crise qui avait le pouvoir

 14   jusqu'à ce moment-là a donc été dissoute et le HVO a décidé de prendre le

 15   pouvoir, d'exercer le pouvoir?

 16   Réponse:    Oui, par cet ordre, la cellule de crise, à la tête de laquelle

 17   je me trouvais, a été dissoute et le HVO a pris toute la responsabilité

 18   pour les activités sur le territoire de la municipalité de Busovaca à

 19   partir de ce moment-là.

 20   Question:   Pourriez-vous nous dire pourquoi la ville a été bloquée? En

 21   quelque sorte, on a contrôlé le passage des routes qui traversaient

 22   Busovaca?

 23   Réponse:    Vous savez sans doute que le pilonnage a eu lieu le 26 avril

 24   et qu'il a été effectué par la JNA. Tout mouvement de la JNA provoquait

 25   des soupçons et des craintes auprès des populations musulmane et croate,


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  1   car le premier pilonnage dont nous avons été victimes a été épouvantable.

  2   De ce fait, les points de contrôle ont été érigés pour empêcher le passage

  3   de la JNA.

  4   Question:   Si je vous ai bien compris, monsieur, vous vouliez tout

  5   simplement contrôler la circulation, c'est-à-dire contrôler la circulation

  6   des biens et des services de la part de la JNA?

  7   Réponse:    Absolument.

  8   Question:   Vous avez dit tout à l'heure que la Défense territoriale, dans

  9   la municipalité de Busovaca, a continué à exercer son activité après le 10

 10   mai 1992. Pourriez-vous dire au Tribunal où se trouvait le bureau du

 11   commandant de la TO de Busovaca, M. Hadzimejlic, pendant toute l'année

 12   1992?

 13   Réponse:    C'était à Busovaca

 14   Question:   Dans quel bâtiment?

 15   Réponse:    En partie à la mairie de la municipalité.

 16   Question:   C'était donc dans le même bâtiment où vous travailliez, si je

 17   puis m'exprimer ainsi?

 18   Réponse:    Oui.

 19   Question:   Monsieur le Président, monsieur le Juge, nous pouvons passer

 20   au paragraphe 1 2 3.

 21   Au bout de quelques jours, pendant lesquels la peur régnait de nouvelles

 22   représailles, c'est-à-dire d'une nouvelle attaque de la part de la JNA sur

 23   votre zone, on a commencé à organiser la vie et le travail dans la

 24   municipalité, y compris le travail des organes municipaux.

 25   Réponse:    Précisément, c'est comme cela que ça s'est passé. On a nommé


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  1   le gouvernement du HVO, qui avait pour but de faire revivre une vie

  2   normale sur le territoire de la municipalité de Busovaca. On voulait un

  3   retour à la normal. Cela veut dire que, ces jours-là, tout a commencé à

  4   bien se passer.

  5   Question:   Donc, au moment où vous avez commencé à restructurer le

  6   gouvernement, est-ce que, auprès de vous autres, habitants de Busovaca,

  7   vous ressentiez l'influence du gouvernement à Sarajevo ? A l'époque,

  8   Sarajevo était déjà sous le siège, encerclée par les unités de l'armée des

  9   Serbes de Bosnie ?

 10   Réponse:    Je peux dire ouvertement que l'influence des autorités de

 11   Sarajevo ne se sentait pas, parce que quasiment toutes les communications

 12   ont été coupées. C'est ainsi que nous nous sommes tournés vers nous-mêmes

 13   avec la population bosno-musulmane? Nous avons essayé de résoudre toutes

 14   les questions. Je dois souligner ici que la région de Kupres a été prise

 15   et la route principale qui menait vers la mer était coupée, parce qu'on ne

 16   pouvait pas passer par Kupres. C'est pour cela que nous avons été obligés

 17   de trouver une solution en construisant la route de sauvetage, de salut,

 18   comme on l'appelait, pour essayer de se procurer des vivres et du matériel

 19   médical nécessaires pour la population de la municipalité de Busovaca.

 20   Question:   Pourriez-vous nous dire un peu plus précisément quelle était

 21   cette route?

 22   Réponse:    C'était la route Novi Travnik - Pavnoviza - Gornji Vakuf, qui

 23   par la suite menait à travers Rane.

 24   M. Naumovski (interprétation): Merci.

 25   M. Maric (interprétation): Et allait jusqu'à l'Herzégovine.


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  1   M. Naumovski (interprétation): Vous venez de dire tout à l'heure que le

  2   gouvernement du HVO, dans la communauté croate de Herceg-Bosna, a été créé

  3   au mois d'août 1992. Pourriez-vous nous dire si, avant le mois d'août et

  4   donc à partir du mois de mai 1992 jusqu'au moment du premier gouvernement

  5   du HVO sur le territoire de la communauté croate de Herceg-Bosna, il y

  6   avait une distinction entre les autorités civiles et militaires, ou bien

  7   est-ce que c'était encore une période d'incompréhension?

  8   Réponse:    Oui, au départ c'était une espèce d'incompréhension, de

  9   confusion. On ne savait pas réellement qui étaient les autorités

 10   militaires et qui étaient les autorités civiles.

 11   Question:   A quel moment cela s'est précisé et qu'on a su ce que faisait

 12   les autorités civiles du HVO-SE, que faisaient de l'autre côté les

 13   autorités militaires?

 14   Réponse:    Par la nomination du gouvernement du HZ-HB, le HVO civil

 15   commence à être distingué du HVO militaire, car la partie militaire a créé

 16   son quartier général, son état-major à la tête duquel se trouvait M.

 17   Milivoj Petkovic. Le côté civil avait à sa tête M. Prlic qui avait les

 18   diverses compétences de la défense. En fait, chaque ressort avait un

 19   ministre et ce ministre disait aux autorités civiles ce qu'il fallait

 20   qu'elles fassent.

 21   Question:   Donc votre gouvernement civil du HVO à Busovaca, dans la

 22   deuxième partie de 1992, s'inspirait du gouvernement central -si on peut

 23   l'appeler ainsi-, du HVO à Mostar?

 24   Réponse:    Oui.

 25   Question:   Je suppose que, pendant la même période, la deuxième partie de


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  1   1992, il y a eu séparation des polices civile et militaire, c'est-à-dire

  2   de la séparation des compétences entre la police militaire et la police

  3   civile à Busovaca.

  4   Réponse:    Le commandant de la police civile a été nommé et, de l'autre

  5   côté, la police militaire avait ses compétences et son commandant. Donc il

  6   y a eu une séparation des compétences entre les polices militaire et

  7   civile.

  8   Question:   Passons maintenant au paragraphe 24. Monsieur Maric, qui a été

  9   nommé à la tête de l'administration civile à Busovaca, du gouvernement

 10   HVO?

 11   Réponse:    Si je me souviens bien, c'était M. Franjo Kristo.

 12   Question:   Excusez-moi, je n'ai pas pensé à la police. Je pensais

 13   réellement au premier président du gouvernement du HVO à Busovaca.

 14   Réponse:    Excusez-moi. Le premier président du HVO de Busovaca était M.

 15   Florijan Glavocevic. Moi-même, j'ai été nommé à la tête, par intérim, du

 16   HVO le 1er août 1992.

 17   M. Bennouna: Monsieur Naumovski, pour essayer d'aller plus vite, et dans

 18   la mesure où il n'y a pas d'objection -il faudrait demander à Me Nice s'il

 19   n'a pas d'objection sur certains paragraphes-, vous pouvez être plus

 20   directif.

 21   Maître Nice, est-ce qu'il y a certains paragraphes sur lesquels vous

 22   n'avez pas d'objection pour être plus directif?

 23   M. Nice (interprétation): Il est peu probable qu'il y ait des paragraphes

 24   entiers où il ne serait pas nécessaire de rentrer dans les détails

 25   puisqu'ici, nous apportons des preuves essentielles pour l'affaire qui


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  1   nous intéresse. Je trouve parfois que M. Naumovski est peut-être un peu

  2   trop directif dans sa façon de procéder. Je vais faire une objection, mais

  3   il est parfois très difficile d'élaguer complètement. C'est peut-être

  4   comme cela que nous pourrions procéder.

  5   M. Bennouna: On vous demandera si vous voulez... Parce que vous savez que

  6   nous sommes tenus par le temps, nous devons terminer avec ce témoin d'ici

  7   demain, comme vous le savez, donc d'être aussi concis et précis que

  8   possible et d'être directif lorsque les paragraphes le permettent,

  9   évidemment sous le contrôle de la Chambre. Merci.

 10   M. Naumovski (interprétation): Oui, monsieur le Juge, je vais essayer de

 11   le faire. J'ai essayé de l'éviter auparavant pour ne pas soulever

 12   d'objection de la part de l'accusation, mais je vais suivre vos conseils.

 13   Monsieur Maric, vous nous avez dit en quelques mots de quelle façon les

 14   autorités se sont structurées dans la municipalité de Busovaca. Vous avez

 15   parlé du gouvernement qui a été formé.

 16   Dites-nous si le gouvernement civil à Busovaca, qui travaillait sur le

 17   territoire de Busovaca, était un gouvernement discriminatoire envers les

 18   Musulmans à Busovaca -je pense ici en premier lieu envers les instances

 19   municipales qui existaient avant que le HVO n'organise un gouvernement.

 20   M. Maric (interprétation): Non. Dans le gouvernement du HVO, sur les sept

 21   ministères municipaux, trois portefeuilles ont été accordés aux Musulmans.

 22   Question:   Est-ce que c'étaient les personnes qui travaillaient

 23   auparavant dans les anciennes structures municipales? Est-ce qu'ils ont

 24   continué à travailler au moment où le HVO a pris le pouvoir?

 25   Réponse:    Oui.


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  1   Question:   Pourriez-vous dire au Tribunal si un seul fonctionnaire ou

  2   dirigeant dans le nouveau gouvernement a été demandé pour signer, déclarer

  3   la loyauté envers les nouvelles autorités?

  4   Réponse:    Non, personne n'a jamais dû signer une déclaration de loyauté.

  5   Question:   Cela a été introduit à ce moment-là?

  6   Réponse:    Non.

  7   Question:   Donc aucune déclaration, ni orale, ni écrite, qui parlait de

  8   loyauté n'a existé?

  9   Réponse:    Je n'ai jamais dit à qui que ce soit de signer une

 10   déclaration, car je pensais que tous les habitants de Busovaca étaient

 11   tout à fait égaux en droit et je voulais qu'ils puissent vivre et

 12   travailler, donc faire tout ce qui est nécessaire pour tout un chacun.

 13   M. Bennouna: Monsieur Naumovski, je voudrais demander à M. Maric si les

 14   employés de la municipalité, quelle que soit leur origine ethnique,

 15   étaient payés de la même façon.

 16   M. Maric (interprétation): Oui, tous les employés recevaient les mêmes

 17   salaires selon les coefficients et la grille des salaires qui existaient

 18   dans la fonction publique municipale.

 19   M. Naumovski (interprétation): Je pourrais peut-être rajouter une

 20   question: il y avait donc une catégorisation des postes, donc chaque poste

 21   avait un coefficient de salaire quelle que soit la personne qui l'occupait

 22   et son appartenance ethnique?

 23   Réponse:    Oui, absolument. Chaque poste avait un coefficient de salaire

 24   et la personne qui occupait ce poste recevait un salaire d'après cette

 25   grille des salaires.


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  1   Question:   Lors de la restructuration des autorités municipales, est-ce

  2   que quelqu'un a été licencié parmi tous les anciens employés dans la

  3   municipalité, à la mairie de Busovaca?

  4   Réponse:    Non, personne.

  5   Question:   Est-ce que des postes ont été supprimés?

  6   Réponse:    Les postes qui étaient sur la liste des postes nécessaires,

  7   les employés ont continué à les occuper.

  8   Question:   Je pense à un cas tout à fait concret, à celui de M. Rasim

  9   Sunulampacic. Quelle était sa position? Est-ce qu'il a pu rester

 10   travailler à la mairie? Je pense, ici, au président du gouvernement.

 11   Réponse:    Le président du gouvernement du HVO avait le pouvoir exécutif.

 12   A l'époque, c'était la description nouvelle. Avant, c'était le président

 13   d'un comité exécutif qui l'avait fait dans l'ancienne structure. M.

 14   Sunulampacic aurait pu rester et on lui a proposé de continuer dans le

 15   secteur de l'économie et des finances, car il s'agissait de quelqu'un qui

 16   avait un grand savoir-faire, surtout dans le domaine des finances. Il a

 17   quand même décidé d'aller travailler à Vatrostalna. C'est de cette

 18   organisation qu'il est venu, tandis que moi, j'ai travaillé auparavant

 19   dans le secteur des Eaux et Forêts à Busovaca.

 20   Question:   Vous avez dit auparavant qu'il n'y a pas eu de discrimination

 21   contre les Musulmans à Busovaca. Vous êtes d'accord avec moi que beaucoup

 22   de Musulmans ont participé au processus de prise de décision à Busovaca

 23   après le mois de mai 1992 aussi?

 24   Réponse:    Oui.

 25   Question:   Monsieur le Président, monsieur le Juge, nous n'avons pas


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  1   souvent versé au dossier plusieurs documents à la fois. Cela étant dit, M.

  2   Maric a rédigé et signé un grand nombre de documents. Je souhaiterais

  3   présenter M. Maric avec ces documents. Nous allons voir très brièvement un

  4   certain nombre de documents. 90 % des documents qui sont ici ont été

  5   signés et rédigés par M. Maric. Nous avons déjà remis au secrétariat un

  6   lot de documents. Je crois que nous pourrions les donner maintenant aussi

  7   à M. Maric.

  8   Pour la plupart, il s'agit de documents très courts. Je voudrais demander

  9   à ce que la version anglaise soit mise sur le rétroprojecteur et que l'on

 10   donne la version croate à M. Maric. Nous serions réellement très brefs.

 11   Mme Ameerali (interprétation): La pièce portera la cote D31/1.

 12   M. Naumovski (interprétation): C'est un document du 16 juillet 1992, signé

 13   par M. Glavocevic qui, à l'époque, était le président du gouvernement du

 14   HVO de Busovaca. La teneur de ce document est très évidente.

 15   Réponse:    Oui, on voit que là où se trouve l'entreprise commerciale

 16   Tisovac… pour que l'on donne deux tonnes de farine pour une boulangerie

 17   locale dont le propriétaire était un Musulman.

 18   Question:   Merci. Il s'agit d'un acte administratif. Nous avons là un

 19   numéro de référence et ainsi de suite. Parfois, c'est marqué "ordre",

 20   parfois on dit "décision" ou "arrêté". Est-ce que c'était bien cela, cette

 21   petite confusion dont vous parliez au début de cette nouvelle structure?

 22   Réponse:    Oui.

 23   Question:   Le fait qu'il soit marqué "ordre", cela ne veut pas dire que

 24   c'est un ordre militaire?

 25   Réponse:    Non, pas du tout.


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  1   Question:   Nous pouvons passer tout de suite au deuxième document.

  2   Mme Ameerali (interprétation): Il s'agit du document 242/2.

  3   M. Naumovski (interprétation): Monsieur Maric, les Croates et les

  4   Musulmans ont collaboré en ce qui concerne le programme scolaire pour

  5   l'année 92/93. D'après ce que je vois sur la base de ce document, le

  6   gouvernement municipal à Busovaca coopérait avec les écoles de Kacuni et

  7   les autres écoles. Ce document émane du 31 juillet 1992. En une phrase,

  8   vous donnez l'ordre, ici, pour que l'on accorde un prêt à l'école primaire

  9   à Kacuni.

 10   Réponse:    Oui. Nous avons collaboré avec toutes les écoles qui

 11   fonctionnaient dans la région de Busovaca. Elles étaient toutes traitées

 12   de manière équitable. On versait les salaires à leurs employés de manière

 13   équitable aussi, qu'il s'agisse de Croates, de Musulmans, de Serbes, de

 14   Monténégrins, etc. Tous ceux qui étaient au même poste recevaient le même

 15   salaire.

 16   Question:   Lorsque vous dites le "1er mai", là, il s'agit du nom de

 17   l'école à Kacuni, n'est-ce pas?

 18   Réponse:    Oui.

 19   Question:   Merci. Sur le territoire de la municipalité de Busovaca, les

 20   Musulmans et les Croates constituaient 93% de la population, n'est-ce pas?

 21   Vous vous êtes mis d'accord pour que la littérature soit enseignée de

 22   telle manière à ce que ce soient surtout les auteurs croates et musulmans

 23   qui soient représentés et non pas tellement les auteurs serbes -comme

 24   c'était le cas dans l'ancienne Yougoslavie-, n'est-ce pas?

 25   Réponse:    Tout à fait. Si les Juges me le permettent, je souhaite dire


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  1   un exemple, à savoir: à Busovaca, il s'agit d'une population

  2   majoritairement croate et musulmane qui a vécu et travaillé dans la région

  3   de la municipalité de Busovaca. Ils avaient des enseignants monténégrins.

  4   Les enseignants étaient surtout les monténégrins et serbes. Nous avons

  5   étudié plus les auteurs serbes que croates et musulmans bosniens.

  6   Question:   Inutile d'entrer dans tous ces détails devant les Juges. Je

  7   pense que les Juges en ont déjà entendu parler, nous pouvons passer à

  8   autre chose. Parlons de la littérature. Est-ce que vous aviez une

  9   politique souple en ce qui concerne le programme scolaire, par exemple

 10   l'histoire et la géographie qui étaient enseignées dans les écoles?

 11   Réponse:    Justement, tout ce qui avait trait à la géographie et à

 12   l'histoire, nous nous sommes mis d'accord pour que tout le monde enseigne

 13   dans sa propre langue maternelle et selon son sentiment, conformément à

 14   une approche démocratique.

 15   Question:   En ce qui concerne le nom de la langue, est-ce qu'un accord a

 16   été passé entre la partie musulmane et croate?

 17   Réponse:    Oui, les Croates l'appelait "croate". Eux, au début, ils

 18   l'appelaient la "langue maternelle". Vous savez, dans le vieux système,

 19   cela s'appelait la langue serbo-croate ou croato-serbe en Bosnie-

 20   Herzégovine. Eux et l'Histoire l'ont prouvé au cours du référendum de

 21   1993: ils ont voté pour que leur langue s'appelle la langue bosniaque, le

 22   bosnien ou bosniaque comme ils préfèrent l'appeler.

 23   Question:   Une autre question concernant les écoles: vous aviez également

 24   un accord avec les Musulmans dans la municipalité de Busovaca selon lequel

 25   tout le monde allait employer les formulaires qu'ils préféraient, que ce


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  1   soient les Croates ou les Musulmans.

  2   Réponse:    Exactement. Il y avait une approche complètement équitable en

  3   ce qui concerne les décisions. Quant à la question de savoir comment

  4   appeler la langue, personne n'était forcé de faire quoi que ce soit.

  5   C'était selon les termes de cet accord.

  6   Question:   Nous allons passer au troisième document.

  7   Mme Ameerali (interprétation): Il s'agit du document 243/1.

  8   M. Naumovski (interprétation): Monsieur Maric, déjà, s'agissant du premier

  9   et du deuxième document, veuillez confirmer -j'ai oublié de vous le

 10   demander-, qu'il s'agissait de documents que vous-même avez rédigés,

 11   n'est-ce pas?

 12   Réponse:    Oui, tout à fait. Ma signature y figure. Exactement.

 13   Question:   Il s'agit là d'un document du 6 août 1992. Si j'ai bien

 14   compris, vous faisiez toujours partie du circuit monétaire dans cette

 15   région, parce que vous vous adressez au service de comptabilité de

 16   Busovaca. Ce document servait à quoi?

 17   Réponse:    Je vais expliquer. Busovaca se trouvait au carrefour...

 18   Permettez-moi, messieurs les Juges, de vous faire comprendre cela.

 19   Busovaca auparavant était tributaire de la région de Zenica, donc en ce

 20   qui concerne le circuit monétaire qui dépendait du SDK -c'est comme ça

 21   qu'on l'appelait- et le SDK avait une branche à Busovaca aussi. En ce qui

 22   concerne le document qui se trouve devant vous, je l'ai envoyé à

 23   l'organisme chargé du circuit monétaire à Zenica, parce que j'ai demandé

 24   que les coupons monétaires soient imprimés pour être utilisés dans la

 25   municipalité de Busovaca. En effet, à ce moment-là, on introduisait dans


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  1   le circuit monétaire non pas seulement ces coupons, ces bons, mais aussi

  2   le dinar croate à l'époque, qui a changé de nom par la suite, qui a

  3   commencé a être appelé Kuna. Puis on employait également le mark allemand.

  4   Toutes ces monnaies pouvaient être utilisées dans la municipalité de

  5   Busovaca à l'époque.

  6   Question:   Très bien. Le quatrième document, s'il vous plaît?

  7   M. Bennouna: Monsieur Naumovski, est-ce que tous ces documents concernent

  8   la même question? Est-ce que tous ces documents concernent la même

  9   question, c'est-à-dire le comportement de la municipalité dans la gestion

 10   des affaires d'une manière équitable, etc.?

 11               (Monsieur Naumovski acquiesce.)

 12   M. Bennouna: Vous en avez encore beaucoup?

 13   M. Naumovski (interprétation): Exactement, monsieur le Président, en ce

 14   qui concerne le rapport envers la partie musulmane.

 15   M. Bennouna: Vous avez combien de pièces?

 16   M. Naumovski (interprétation): Eh bien au moins une dizaine en ce qui

 17   concerne cette série-là.

 18   M. Bennouna: Je crois que vous pouvez aller plus vite, parce que nous

 19   avons très bien compris de quoi il s'agissait, et passer au point suivant.

 20   Il faudrait présenter l'ensemble des documents et poser une question

 21   globale sur ces documents pour les faire reconnaître par le témoin. Je

 22   crois qu'on passe trop de temps, document par document, sur une question

 23   qui est finalement la même et qui se recoupe. Je crois qu'il vaut mieux,

 24   si vous avez d'autres documents, les donner en même temps au témoin et à

 25   la Chambre pour qu'ils les reconnaissent et passer au point suivant, s'il


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  1   vous plaît. Je crois que nous avons compris de quoi il s'agissait.

  2   M. Naumovski (interprétation): Je vais accepter votre suggestion.

  3   Volontiers! Mais il ne s'agit pas du même type de documents en ce qui

  4   concerne la région. Tout à l'heure, par exemple, nous avons parlé du

  5   système scolaire, ensuite des finances. 

  6   M. Bennouna: Nous avons compris, mais c'est le même thème. Je crois qu'il

  7   faut introduire l'ensemble de ces documents en même temps et les faire

  8   reconnaître... Nous avons compris de quoi il s'agit. C'est le type

  9   d'administration de la municipalité sur différents aspects. Je crois qu'il

 10   ne faut pas s'attarder, parce que ce n'est quand même pas... Nous ne

 11   sommes pas en train d'analyser la gestion municipale. Il ne faut pas

 12   s'attarder sur les détails.

 13   M. Naumovski (interprétation): Je comprends, monsieur le Juge, mais je

 14   demande que l'on me dise comment le faire. Est-ce que nous allons donner

 15   une seule cote pour cette série de documents et ensuite nous pourrons

 16   ajouter 1 2, 3, etc., ou bien est-ce que nous pouvons avoir une autre

 17   procédure, techniquement parlant? Peut-être que la greffière d'audience

 18   peut nous aider?

 19   M. Bennouna: Je crois qu'ils peuvent être tout à fait... On peut leur

 20   donner une cote séparée, il n'y a pas de problème. On peut continuer sur

 21   la même cotation et les présenter, merci. Il est bien entendu que le

 22   Procureur aura le droit de revenir sur ces documents lors du contre-

 23   interrogatoire sur l'ensemble de ces documents.

 24   M. Naumovski (interprétation): Nous allons vraiment parcourir ces

 25   documents le plus brièvement possible.


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  1   M. Bennouna: Si le greffe peut donner à l'ensemble des documents de cette

  2   série les cotes, puis les présenter, s'il vous plaît. L'ensemble des

  3   documents que vous avez, dans la même série, vous leur donnez des cotes et

  4   vous les distribuez.

  5   M. Naumovski (interprétation): S'il vous plaît, la cote pour le premier

  6   document? Ensuite, nous aurons une brève question à ce sujet.

  7   M. Bennouna: Attendez, maître Naumovski, nous allons demander au greffe

  8   d'avoir la cote sur tous les documents qui restent. Vous pourrez les

  9   numéroter tout de suite et intervenir globalement dessus.

 10   M. Naumovski (interprétation): J'accepte, monsieur le Président.

 11   Monsieur le Président, monsieur le Juge, je proposerai peut-être que l'on

 12   procède à une pause maintenant et, dans ce cas, je peux préparer cela avec

 13   la greffière d'audience avant la reprise de nos travaux, parce que de

 14   toute façon dans 10 minutes nous devions avoir notre pause. Je m'excuse

 15   d'avoir fait cette proposition, mais je me dis que c'est peut-être utile.

 16   M. Bennouna: Non, je préfère que nous continuions jusqu'à 1 heure. Nous

 17   allons avoir les numéros tout de suite pour que nous terminions sur ce

 18   point - vous êtes encore au paragraphe 26 -, de manière à passer au

 19   paragraphe 27 avant la pause, s'il vous plaît.

 20               (Le jeu de documents est remis au témoin.)

 21   M. Bennouna: Est-ce que vous pourriez nous donner la cotation de ces

 22   documents?

 23   Mme Ameerali (interprétation): Il s'agira des documents D241/1 à D252/1.

 24   M. Naumovski (interprétation): Je suppose que vous avez compris cela,

 25   monsieur Maric, tous les documents ont reçu une cote, mais ceci ne vous


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  1   concerne pas. Parlons maintenant du document suivant. Vous l'avez adressé

  2   à la société Nigma de Busovaca. Est-ce que vous êtes d'accord pour dire

  3   qu'il ressort de ce document que tous les employés, conformément à la

  4   décision prise le 11 août 1992, qui travaillent dans la municipalité de

  5   Busovaca et qui étaient engagés au sein du HVO, avaient le droit à une

  6   récompense de son salaire.

  7   M. Maric (interprétation): Exactement.

  8   Question:   Quelles que soient les forces armées auxquelles ils

  9   appartiennaient?

 10   Réponse:    Oui, qu'il s'agisse du HVO ou de la Défense territoriale.

 11   Question:   Merci. Le document suivant est en date du 14 août 93. Il

 12   s'agit de votre décision concernant la création des régions locales dans

 13   la région de la municipalité de Busovaca, n'est-ce pas?

 14   M. Bennouna: Est-ce que le greffe peut donner des exemplaires aux Juges,

 15   s'il vous plaît?

 16               (L'huissier s'exécute.)

 17   Merci.

 18   M. Naumovski (interprétation): Ici, ces régions locales sont mentionnées.

 19   Veuillez simplement examiner l'article 3 qui traite des tâches des

 20   conseils locaux. Quelle était leur tâche?

 21   M. Bennouna: Attendez, maître Naumovski. Je crois que le mieux serait de

 22   mettre les documents examinés au fur et à mesure sur le rétroprojecteur.

 23   Je crois que les documents sont auprès de l'accusé. Vous les mettez sur le

 24   rétroprojecteur au fur et à mesure.

 25   Maître Naumovski?


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  1   M. Naumovski (interprétation): Afin d'aider la greffière d'audience, je

  2   peux indiquer qu'il s'agit du document qui porte notre cote D5. Voilà,

  3   c'est ce document-là.

  4   Je vous prie, monsieur Maric, brièvement de nous expliquer l'article 3.

  5   Est-ce que vous pouvez mettre le document un peu plus haut?

  6               (L'huissier s'exécute.)

  7   M. Maric (interprétation): En ce qui concerne l'article 3, la tâche des

  8   conseils locaux était d'organiser toute la vie sociale et économique sur

  9   le territoire de la région locale du HVO.

 10   Question:   Ce document émane de vous, n'est-ce pas?

 11   Réponse:    Oui, ce document émane de moi, mais je souhaite indiquer que

 12   c'est mon secrétaire qui l'a signé à ma place avec mon accord, mon

 13   autorisation.

 14   Question:   Merci. Le document suivant se trouve déjà sur le

 15   rétroprojecteur. Il s'agit d'un communiqué de presse. C'est vous qui

 16   l'avez rédigé le 19 août 1992.

 17   Dites-nous très brièvement dans quelles circonstances vous avez créé ce

 18   document qui interdit que l'on perturbe les citoyens en tirant et qui

 19   interdit la chasse non autorisée, etc.

 20   Réponse:    Ce que je peux dire, c'est que les problèmes concernant les

 21   armements qui arrivaient dans la région de Busovaca avaient déjà surgi. La

 22   paix est devenue moins stable à Busovaca, il y avait des gens qui volaient

 23   du gibier, etc. J'ai donc rendu public ce communiqué de presse qui

 24   interdisait toutes ces activités inutiles, parce que nous pouvons bien

 25   comprendre à quel point ceci peut perturber les gens compte tenu des


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  1   circonstances.

  2   Question:   Très bien. Nous pouvons passer au document suivant en date du

  3   26 août 1992, qui traite des rapports entre les Croates et les Musulmans à

  4   l'époque. C'est un autre document que vous avez rédigé et vous l'avez

  5   adressé à l'assistant du ministre de la Défense nationale de Zenica. Il

  6   s'agissait d'une demande de fonds. Ici, nous pouvons voir quel était le

  7   rapport des institutions de pouvoir de Bosnie-Herzégovine vis-à-vis du

  8   HVO.

  9   Réponse:    Tout à fait.

 10   Question:   Veuillez examiner le deuxième paragraphe, je pense que c'est

 11   le paragraphe principal.

 12   Réponse:    Ici, je demande que l'on a une approche équitable vis-à-vis de

 13   l'ensemble du problème de l'approvisionnement, à la fois du HVO et de la

 14   Défense territoriale, puisque le HVO ne recevait presque rien du

 15   gouvernement central de Sarajevo, ou plus particulièrement du district de

 16   Zenica à l'époque. Je demandais que l'on adopte une approche équitable et

 17   que l'approvisionnement soit effectué de manière équitable vis-à-vis des

 18   représentants de tous les peuples à Busovaca.

 19   Question:   Excusez-moi, il s'agit peut-être d'une erreur de traduction,

 20   ce document est en date du 26 août 1992, n'est-ce pas?

 21   Réponse:    Oui, le 26 août.

 22   Question:   Un autre document qui concerne les rapports non pas seulement

 23   envers les Musulmans, mais les autres peuples aussi. Une seule phrase

 24   seulement. Il s'agit d'un document du 1er septembre 1992, vous l'avez

 25   signé. Vous autorisez, par le biais de ce document, le travail de


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  1   l'association serbe humanitaire Dobrotvor.

  2   Réponse:    Exactement.

  3   Question:   Le document suivant, s'il vous plaît. Il s'agit là du document

  4   en date du 10 septembre 1992. C'est vous qui l'avez signé. Il s'agit d'une

  5   décision concernant ces deux personnes: Teskeridzic et Pripoljac. On a

  6   décidé que ces personnes-là prennent certaines fonctions, n'est-ce pas?

  7   Réponse:    Tout à fait. M. Teskeridzic est un ingénieur de construction.

  8   Il travaillait à Busovaca, dans la municipalité de Busovaca. M. Pripoljac

  9   était un technicien de construction lui aussi. Ils ont reçu la tâche de …

 10   Question:   Vous ne devez pas entrer dans les détails. Dites-nous

 11   simplement s'il s'agit de deux Musulmans.

 12   Réponse:    Exactement. C'est justement ce que j'ai voulu dire, qu'ils ont

 13   travaillé tous les deux.

 14   Question:   Le document suivant, s'il vous plaît. Monsieur Maric, c'est un

 15   document en date du 17 septembre 1992, c'est vous qui l'avez signé. La

 16   forme est celle d'une conclusion. Dites-nous ce que signifient les points

 17   1 et 2 au fond?

 18   Réponse:    Ce que cela signifie au fond, c'est que les documents peuvent

 19   être émis sur demande des citoyens qui le demandent -les actes de

 20   naissance, de mariage-, qu'ils pouvaient recevoir cela avec l'entête de la

 21   communauté croate d'Herceg-Bosna ou de la République de Bosnie-

 22   Herzégovine.

 23   Question:   Donc il s'agissait non seulement des actes de naissance, de

 24   décès, etc., mais aussi des diplômes scolaires, n'est-ce pas?

 25   Réponse:    Oui, tout à fait. Tout cela.


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  1   Question:   Le point 2 concerne, au fond, la responsabilité des employés

  2   s'ils ne respectaient pas les conclusions énoncées dans le point 1?

  3   Réponse:    Oui, exactement.

  4   Question:   Merci. Monsieur le Président, monsieur le Juge, si vous

  5   voulez, nous pouvons poursuivre, mais je vois que l'heure est venue de

  6   faire la pause. Nous ferons comme vous le dites.

  7   M. Bennouna: Bien. Combien reste-t-il de ces documents exactement, maître

  8   Naumovski?

  9   M. Naumovski (interprétation): Excusez-moi, je n'ai pas encore reçu la

 10   traduction, donc je n'ai pas compris votre question.

 11   M. Bennouna: Combien reste-t-il encore de documents à examiner de cette

 12   série?

 13   M. Naumovski (interprétation): Encore onze dans cette série.

 14   M. Bennouna: Nous allons faire la pause maintenant. Nous reprendrons à 2

 15   heures 40. Je vous demanderai d'aller un peu plus vite dans la

 16   présentation de ces documents qui, comme je vous l'ai dit tout à l'heure,

 17   se rapportent à la même question, étant entendu que nous ne sommes pas en

 18   train d'examiner dans le détail la gestion de la municipalité de Busovaca.

 19   Je vous remercie. L'audience est levée.

 20         (L'audience, suspendue à 13 heures 05, est reprise à 14 heures 45.)

 21   M. Bennouna: Une seconde, Maître Naumovski. Je vais donner la parole au

 22   greffe pour qu'elle nous annonce les numéros des documents que nous avons

 23   reçus ce matin, de manière à ce que ce soit très précis pour chacun

 24   d'entre nous.

 25   Mme Ameerali (interprétation): Les documents que la défense a déjà soumis


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  1   auront les cotes de D241/1 à D261/1.

  2   M. Bennouna: Bien. Je pense que vous avez tous ces documents, que les

  3   cotes de ces documents ont été bien portées. Monsieur Naumovski, je compte

  4   sur votre coopération pour aller directement aux faits, document par

  5   document. Je ne veux pas du tout -je sais que c'est important pour la

  6   défense- vous empêcher de soumettre ces documents au témoin, M. Maric,

  7   mais je souhaiterais que vous alliez directement chaque fois aux faits

  8   pour éviter des pertes de temps et pour nous permettre de terminer dans

  9   les délais. Je vous remercie.

 10   M. Naumovski (interprétation): Merci, monsieur le Président. Je pense que

 11   vraiment nous n'allons pas perdre beaucoup de temps là-dessus. Nous aurons

 12   besoin de très peu de temps en ce qui concerne les documents dont l'auteur

 13   était M. Maric.

 14   Donc le document suivant, monsieur Maric, il s'agit d'un document du 24

 15   septembre 1992, D251/1. Il s'agit d'une décision que vous avez signée

 16   concernant l'organisation des patrouilles communes afin d'empêcher que

 17   l'on n'abatte des arbres de manière illégale. Les patrouilles sont

 18   constituées d'un nombre égal d'employés de la Sumaria et des membres du

 19   HVO et de la Défense territoriale.

 20   M. Maric (interprétation): Oui.

 21   Question:   C'est un autre document qui témoigne sur la coopération dans

 22   ce domaine-là aussi, n'est-ce pas?

 23   Réponse:    Exactement.

 24   Question:   Merci. Le document suivant est coté D252/1. Il s'agit d'une

 25   décision du 15 octobre 1992, dont il ressort également que vous vous


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  1   efforciez d'introduire plus d'ordre. Nous allons parler de cette période

  2   un peu plus tard. Donc, vous donniez des instructions à la police civile

  3   et à la police militaire quant à leurs tâches dans les endroits différents

  4   à Busovaca et concernant les commerces différents ?

  5   Réponse:    Oui, la police civile et la police militaire ont reçu les

  6   instructions indiquant que les cafés et les restaurants avaient des

  7   horaires limités, donc qu'il fallait sanctionner ceux qui continuaient à

  8   travailler plus longtemps.

  9   Question:   Merci. Le document suivant est D253/1. Il s'agit d'une

 10   décision, nous n'avons pas votre signature ici, mais je suppose que vous

 11   reconnaissez ce document en tant que document émanant de vous. Nous voyons

 12   le sceau et la description. Il s'agit de quelque chose qui concerne le

 13   début de l'année scolaire 92/93.

 14   Réponse:    Oui, j'ai donné l'ordre que l'armée de Bosnie-Herzégovine

 15   quitte le village de Putic afin de permettre aux enfants d'aller à

 16   l'école.

 17   Question:   Il y avait des problèmes également concernant une autre école.

 18   Donc il s'agit là des préparatifs pour l'année scolaire, n'est-ce pas? 

 19   Réponse:    Oui.

 20   Question:   Merci. Le document D254/1 est un document un peu plus long, en

 21   date du 2 novembre 1992. Il s'agit de la décision concernant

 22   l'établissement de la commission municipale pour l'accueil, le logement et

 23   la prise en charge des personnes déplacées et des réfugiés de Busovaca.

 24   Réponse:    Oui, parce que, compte tenu du fait qu'il y a eu des

 25   opérations de combat dans la Republika Sprska, il y a eu de plus en plus


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  1   de réfugiés en Bosnie centrale, donc j'ai rendu publique cette décision

  2   sur la création d'une commission chargée de l'accueil des personnes

  3   déplacées et de tout ce qui est lié à l'accueil et au logement des

  4   personnes déplacées et des réfugiés.

  5   Question:   Une seule question encore. Sur la base de la liste des

  6   personnes qui ont reçu la tâche d'être membre de la commission, on peut

  7   conclure qu'il s'agit d'une commission conjointe ?

  8   Réponse:    Oui, c'est une commission mixte constituée à la fois de

  9   Croates et de Musulmans bosniaques.

 10   Question:   Je peux dire que les personnes dont le nom figure aux numéros

 11   5, 6, 7, 8 et 13 sont des Musulmans ?

 12   Réponse:    Oui, effectivement.

 13   Question:   Merci. Nous allons accélérer maintenant. Par le document D

 14   255/1 en date du 4 novembre 92, vous décidez qui remplacera Mme Alema

 15   Beslic qui est le représentant du bureau chargé des cadastres et qui était

 16   en congé maladie.

 17   Réponse:    Oui, elle était en congé maladie et elle a été remplacée par

 18   M. Abdusalam Teskeridzic, qui était un ingénieur de construction diplômé.

 19   Question:   Ils sont tout deux musulmans?

 20   Réponse:    Oui, musulmans. Etant donné que cette dame était musulmane, le

 21   remplaçant devait être musulman lui aussi.

 22   Question:   Très bien. Le document D 256/1, encore une fois en date du 4

 23   novembre 92, il s'agit de la fin de l'année 1992. Encore une fois, il

 24   s'agit des nominations de personnes à certains postes. Point 3: Mme Souhra

 25   Risvic est nommée au poste d'employée chargée du traitement des données


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  1   statistiques.

  2   Réponse:    Oui et Mme Souhra Risvic est une musulmane.

  3   Question:   Très bien. Le document suivant est le numéro 257/1, en date du

  4   12 novembre 92. Il s'agit d'un ordre que vous avez donné, monsieur Maric,

  5   dans le cadre duquel vous demandez au commandant de la police militaire du

  6   HVO, mais au aussi à la police de l'armée de Bosnie-Herzégovine et aussi

  7   aux employés de la Sumaria de Busovaca d'introduire les permanences.

  8   Réponse:    Oui, à cause de la montée des vols et des incidents au cours

  9   desquels les arbres étaient abattus de manière illégale dans cette

 10   municipalité. C'est pour cela que j'ai donné cet ordre.

 11   Question:   Ceci concerne les patrouilles conjointes vers la mi-novembre

 12   92?

 13   Réponse:    Oui, parce qu'à la fois les Musulmans et les Croates opéraient

 14   ensemble dans la région de la municipalité de Busovaca.

 15   Question:   Très bien. Le document suivant est le document D 258/1, en

 16   date du 27 novembre 92. Un organe de travail, une commission, a été créée

 17   à Busovaca. Dites-nous en 2 mots de quoi il s'agissait.

 18   Réponse:    La commission mixte a été créée et constituée de Marko Pezo et

 19   de Nazihusein Spahic, le vice-Président du HVO, et puis Abdusalam

 20   Teskeridzic. Il s'agissait du travail des éboueurs et de l'élimination des

 21   poubelles. Ce problème n'a pas été entièrement résolu à ce jour.

 22   Question:   Vous avez mentionné déjà que ces deux messieurs étaient

 23   musulmans. Nous avons entendu, dans le cadre de cette affaire, que

 24   certains Musulmans avaient gardé leur poste sans pouvoir travailler de

 25   fait.


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  1   Réponse:    Ceci n'est pas vrai, je peux le confirmer. Ces deux personnes

  2   peuvent en témoigner, leur nom figure dans ce document, Nazihusein Spahic

  3   et Abdusalam Teskeridzic.

  4   Question:   Le document D259/1 est en date du 22 décembre 1992. Il s'agit

  5   d'une décision. De quoi s'agit-il?

  6   Réponse:    Il s'agit d'une décision ad hoc concernant l'aide financière

  7   aux membres des familles des soldats tués qui appartenaient au HVO et à

  8   l'armée de Bosnie-Herzégovine. Il s'agissait d'un don de 100 deutsche

  9   marks par membre, par famille. Au total, il s'agissait de 1600 deutsche

 10   marks. Puis il est décidé également de distribuer 25 kilos de farine à

 11   chaque famille de soldats qui ont été tués au cours des opérations de

 12   combat dans la région de la municipalité de Jajce. Ces unités défendaient

 13   la municipalité de Jajce et de Travnik.

 14   Question:   Malheureusement, nous n'avons pas ici la liste que vous

 15   mentionnez, mais nous sommes d'accord que le gouvernement du HVO de la

 16   municipalité de Busovaca a pris, à la fin de 1992, la décision de donner à

 17   une seule reprise l'aide aux familles des membres des forces armées du HVO

 18   et de l'armée de Bosnie-Herzégovine.

 19   Réponse:    Oui, je l'ai déjà dit. D'un côté, on a donné au HVO et, de

 20   l'autre côté, à ceux qui venaient de la Défense territoriale.

 21   Question:   D260/1 est un document qui n'a pas été signé par vous-même.

 22   J'aimerais vous demander maintenant si cette société dénommée Misko Granja

 23   se trouvait à Busovaca.

 24   Réponse:    Oui, tout à fait. Le directeur de cette société était M. Senad

 25   Ekmecic. Vous pouvez voir ici un reçu. Indépendamment du fait d'origine,


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  1   on accordait des cigarettes, des colis, des vivres. Vous pouvez voir sur

  2   ce reçu que personne n'a été véritablement empêché de s'approvisionner,

  3   que ce soit un Croate, un Bosnien ou une unité d'un côté ou de l'autre.

  4   Question:   Par conséquent, c'est une donation qui a été offerte par cette

  5   société à la 333e Brigade alpine. C'était une brigade bosniaque.

  6   Réponse:    Oui.

  7   Question:   Puis, il y a le dernier document, D261/1. Il s'agit d'une

  8   invitation signée par vous le 8 janvier 1993.

  9   Réponse:    Oui.

 10   Question:   Je vous en prie.

 11   Réponse:    Un certain nombre de problèmes sont apparus dans la société

 12   dénommée Sumarja, qui a développé ses activités à Busovaca. J'ai organisé

 13   une réunion et il a fallu résoudre des problèmes surgis au niveau de cette

 14   société. J'ai convoqué aussi bien des représentants des Croates que des

 15   Bosniaques pour que ces problèmes soient surmontés.

 16   Question:   Vous voulez dire que vous avez invité aussi bien les

 17   représentants politiques que les représentants militaires?

 18   Réponse:    Oui, il y avait énormément de problèmes, c'est la raison pour

 19   laquelle nous avons organisé cette réunion.

 20   Question:   Très bien, merci. Nous pouvons poursuivre notre résumé.

 21   M. Bennouna: Au terme de la présentation de ces documents au témoin, M.

 22   Maric, on se rend compte que ces documents portent pour l'essentiel sur

 23   l'année 1992 concernant cette coopération entre les Croates et les

 24   Musulmans au sein de la municipalité de Busovaca.

 25   Monsieur Maric, est-ce que cette coopération s'est poursuivie en 1993,


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  1   parce que le dernier document qui nous a été produit date du 8 janvier

  2   1993 ? Est-ce que la coopération que vous avez évoquée s'est poursuivie ?

  3   M. Maric (interprétation): Pour ce qui est de la coopération, nous l'avons

  4   poursuivie jusqu'au 21 janvier 1993. C'est à ce moment-là que la situation

  5   s'est détériorée dans la municipalité de Busovaca, notamment au niveau du

  6   point de contrôle de Kacuni. A cette époque-là également, nous avons

  7   essayé de résoudre le problème de manière paisible et démocratique, mais

  8   le 24 janvier 1993, l'après-midi, les policiers du HVO, M. Ivica Petrovic

  9   et un chauffeur de taxi, Bogdanovic de Kiseljak, ont été tués. C'est le 24

 10   janvier 1993 que ceci s'est produit. La situation s'est détériorée. Le 25

 11   janvier 1993, à 5 heures, 5 heures 30 pour parler précisément, l'agression

 12   des forces musulmanes a commencé dans le territoire de la municipalité de

 13   Busovaca. C'est là où cela s'est détérioré.

 14   M. Bennouna: Merci, monsieur. Que s'est-il passé pour la gestion de votre

 15   municipalité? Je crois que vous êtes resté président jusqu'en 1994. Est-ce

 16   que vous avez continué à gérer votre municipalité? Quelle a été votre

 17   relation à ce moment-là avec les Musulmans?

 18   Réponse:    En tant que président, plutôt représentant également du HVO,

 19   je me suis efforcé de prendre contact avec la partie musulmane.

 20   Malheureusement, ces contacts, au cours de 1993, par conséquent à partir

 21   du mois de février 1993, ont commencé à se détériorer. Ce n'est qu'à

 22   partir du mois de février que nous avons réussi à rétablir ces relations.

 23   Entre le mois de février et le 15 avril 1993, nous avons véritablement

 24   essayé de nous mettre d'accord, essayé de négocier, de parler de la

 25   nécessité de même signer un cessez-le-feu. D'ailleurs, le cessez-le-feu a


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  1   été signé en février 1993 pour surmonter tous les problèmes.

  2   M. Bennouna: Merci. Maître Naumovski?

  3   M. Naumovski (interprétation): Merci, monsieur le Président, monsieur le

  4   Juge. Nous allons tout de suite, monsieur le Témoin, revenir sur un

  5   certain nombre d'autres sujets que vous avez commencé à traiter. Les

  6   paragraphes 27 et 28 ne doivent pas être traités en détail. Je voudrais

  7   vous demander s'il est vrai que vous avez changé les noms des rues, vous

  8   autres Croates, sans demander l'avis des Musulmans, unilatéralement si

  9   l'on peut dire ainsi?

 10   M. Maric (interprétation): Non, on n'a jamais changé des noms de rue dans

 11   la ville de Busovaca. Ceci a été changé d'un commun accord. Il y a une rue

 12   qui portait le nom d'un prêtre, il y a l'autre rue à laquelle on avait

 13   donné le nom d'un leader islamique à Busovaca. Voilà.

 14   Question:   Quand vous dites "communément", vous parlez encore de l'année

 15   1991? Vous parlez probablement de la période qui a suivi les élections?

 16   Réponse:    Oui, je parlais de cette période-là.

 17   Question:   La Chambre a déjà entendu parler énormément de ce qui s'est

 18   passé avec les vagues de réfugiés qui sont arrivés. Pourriez-vous nous

 19   dire combien de Serbes, d'après vous, ont quitté Busovaca en 1992, et

 20   combien de Serbes sont partis du côté du territoire contrôlé par les

 21   Serbes?

 22   Réponse:    Monsieur le président, monsieur le Juge, il est extrêmement

 23   difficile de donner des précisions après tout ce qui s'est passé dans

 24   l'espace de Bosnie-Herzégovine. Je pense que de la municipalité de

 25   Busovaca et à partir de Zenica, Kakanj et d'autres régions également,


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  1   35000 Serbes sont partis. C'étaient des colonnes et des colonnes. Si ce

  2   n'était pas 35000, 30000. Ceux qui ont vécu cette situation-là peuvent

  3   vous en parler. Mais il y a à peu près entre 35000 et 30000 Serbes qui ont

  4   quitté la région.

  5   Question:   Vous pouvez voir maintenant le document D 62/1.

  6   Réponse:    Je n'ai pas ce document.

  7   M. Naumovski (interprétation): Je pense que nous allons pouvoir facilement

  8   nous y retrouver parce qu'il y a des numéros.

  9   Mme Ameerali (interprétation): Le document aura la cote D 262/1 jusqu'à la

 10   pièce D 274/1.

 11   M. Naumovski (interprétation): Maintenant, nous allons voir le document en

 12   date du 11 novembre 92. C'est juste quelque chose pour la Chambre. Je

 13   pense qu'il y avait également un certain nombre de personnes qui voulaient

 14   partir de Busovaca, c'étaient les Serbes. Vous êtes bien d'accord avec

 15   moi, monsieur Maric?

 16   M. Maric (interprétation): Oui, effectivement. Il y avait beaucoup de

 17   représentants de la communauté serbe qui partaient de la municipalité et,

 18   comme ils me demandaient des autorisations, j'ai émis ce document -ce

 19   document du 11 novembre 92- pour qu'ils puissent quitter le territoire de

 20   la municipalité.

 21   Question:   Mais ici, vous avez bien marqué qu'il s'agissait uniquement

 22   des personnes qui voulaient partir de la municipalité de Busovaca sur leur

 23   propre initiative ?

 24   Réponse:    Oui, effectivement parce que nous n'avons absolument pas

 25   chassé les gens.


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  1   Question:   Est-il vrai que M. Kordic, le HVO, vous-même également en tant

  2   que président du gouvernement, vous avez fait payer à chaque famille et

  3   chaque membre de famille serbe le départ du territoire de Busovaca?

  4   Réponse:    Non, on n'a jamais fait payer, on n'a jamais perçu quoi que ce

  5   soit comme argent pour partir. Non, absolument pas.

  6   Question:   Un témoin qui vous a précédé, qui a déposé, a parlé à ce

  7   sujet-là. Nous allons passer au paragraphe 32, monsieur le Président,

  8   monsieur le Juge.

  9   Monsieur Maric, la Chambre a déjà entendu parler des tensions qui sont

 10   montées avec les réfugiés qui sont arrivés de Jajce, de Kotor Varos début

 11   novembre 92. Pourriez-vous nous dire ce que ceci signifiait pour votre

 12   communauté qui était quand même assez restreinte? Est-ce que c'était une

 13   pression que vous avez pu supporter?

 14   Réponse:    Il ne faut pas oublier qu'il y avait un très grand nombre de

 15   réfugiés qui arrivaient dans la municipalité de Busovaca et, au moment où

 16   les Croates qui avaient été réfugiés et des Bosniaques qui se rendaient de

 17   Jajce, plus tard de Travnik également, de Kotor Varos, tous se rendaient

 18   dans la municipalité de Busovaca. C'est la raison pour laquelle nous avons

 19   émis un ordre: ceux qui restaient sans appartement voulaient s'emparer des

 20   appartements de force. C'est la raison pour laquelle on a essayé de

 21   l'empêcher. On a interdit de telles démarches qui n'avaient pas de

 22   fondement légal. C'est dans ce sens-là également que nous avons délivré

 23   cet acte qui était à l'intention de la police civile et militaire pour

 24   maintenir l'ordre public et ne pas permettre des effets négatifs.

 25   Question:   Vous parlez par conséquent du document D 263/1?


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  1   Réponse:    Oui.

  2   Question:   Entendu. Je suppose que le gouvernement municipal de Busovaca,

  3   ensemble avec des Musulmans, vous avez essayé d'atténuer quelque peu ces

  4   tensions. Vous avez organisé également un certain nombre de réunions: le 8

  5   janvier, il y avait des hommes d'affaires, des Croates et des Musulmans

  6   qui se sont réunis, ceci pour essayer de s'organiser en vue d'organiser la

  7   vie de la meilleure façon possible dans ce territoire.

  8   Réponse:    Oui, nous avons organisé une réunion en vue de voir comment

  9   héberger, comment accueillir tous ces réfugiés, ces pauvres gens qui

 10   venaient du nord de Bosnie-Herzégovine. Les Serbes les avaient chassés,

 11   l'armée serbe et l'ex JNA. Nous avons essayé de nous occuper de ces gens-

 12   là pour les héberger, pour leur permettre des conditions de vie normales,

 13   parce que Busovaca était également un endroit touristique: il y avait

 14   énormément de maisons d'été, au-delà de 2000. C'est la raison pour

 15   laquelle nous avons ouvert ces maisons pour les réfugiés.

 16   Question:   Maintenant, il est peut-être le moment, monsieur Maric, de

 17   voir cette autre liasse de documents qui portent justement sur cette

 18   période de vagues de réfugiés. C'était le mois de novembre 1992. Nous

 19   allons parler maintenant de D 264/1. C'est un ordre du 12 novembre 92.

 20   Vous ordonnez à la police civile et au représentant du bureau chargé de la

 21   défense nationale de mettre à la disposition leurs unités pour qu'on

 22   puisse mettre en œuvre cet ordre.

 23   Réponse:    Oui, vous voyez qu'il s'agit du mois de novembre. Il y avait

 24   des unités de l'armée de Bosnie-Herzégovine qui se trouvaient sur les

 25   lignes de front pour défendre Jajce. Ces unités étaient obligées de battre


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  1   retraite et il y avait également la population. Il ne s'agissait pas

  2   uniquement de Jajce, mais de Kotor Varos. Ils se sont tous dirigés vers

  3   Busovaca et vers la vallée de la Lasva. C'est la raison pour laquelle il

  4   était indispensable de mettre à leur disposition toutes les unités

  5   possibles pour pouvoir les entourer et pour pouvoir également assurer tout

  6   ce dont ils avaient besoin.

  7   Question:   Etant donné que c'est vous qui avez signé ce document, celui

  8   qui avait précédé, il s'agissait d'un ordre militaire ou bien c'est

  9   simplement la décision du maire?

 10   Réponse:    C'est un ordre, mais j'étais maire de la municipalité. Il

 11   était indispensable d'émettre cet ordre, parce qu'à ce moment-là il

 12   fallait vraiment accueillir tous les êtres humains qui se trouvaient dans

 13   cette situation.

 14   Question:   Si je vous comprends bien, il ne s'agit pas d'un ordre

 15   militaire?

 16   Réponse:    Non, ce n'est pas un ordre militaire. C'est l'ordre que j'ai

 17   émis moi-même et j'ai signé moi-même.

 18   Question:   En votre qualité de maire, vous avez probablement également

 19   incorporé dans les plans qui avaient été élaborés pour se défendre sur la

 20   ligne de front à Jajce ?

 21   Réponse:    Oui.

 22   Question:   Est-ce que vous avez entendu dire, comme on l'affirme dans ce

 23   procès, que Jajce a été remis ; que c'était le résultat d'un accord auquel

 24   sont parvenus les représentants du HVO et les représentants de l'armée de

 25   la Republika Sprska?


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  1   Réponse:    Non, je n'ai jamais entendu parler de cela. Maintenant, je ne

  2   peux pas vous dire combien de soldats ont été tués, mais je sais qu'il y

  3   en avait qui venaient de Busovaca et qui ont été tués. Personne n'a jamais

  4   signé un accord. Un tel accord n'a jamais existé! Je peux dire avec

  5   certitude qu'un tel accord n'a jamais été signé.

  6   Question:   Maintenant, nous allons passer à D 265/1. Une fois de plus, un

  7   ordre que vous avez signé le 19 novembre 92. Il s'agit du couvre-feu dans

  8   la municipalité de Busovaca. C'est le point 1. Au point 2, vous ordonnez

  9   que, pendant le couvre-feu, il n'y avait que des patrouilles qui pouvaient

 10   circuler, les patrouilles de la police de Busovaca, ensuite des

 11   patrouilles de la police militaire du HVO et les patrouilles de l'armée de

 12   Bosnie-Herzégovine, des patrouilles militaires de l'armée.

 13   Réponse:    Oui.

 14   Question:   Maintenant, il y a le point 4. Un détail: vous avez pensé

 15   probablement à un détail et vous avez donc précisé que tant que l'heure de

 16   l'appel à la prière le matin n'est pas déplacée, les patrouilles

 17   laisseraient circuler les fidèles pour pouvoir se rendre à la mosquée.

 18   Réponse:    Oui, effectivement. Nous avons essayé d'assurer chaque

 19   Musulman et, si les Musulmans voulaient répondre à leur appel très tôt le

 20   matin, on leur permettait de circuler dans la ville. Nous avons respecté

 21   cela.

 22   Question:   Je pense que vous avez également fait circuler ce document non

 23   seulement au niveau de la police militaire et civile, mais également à

 24   Efendi.

 25   Réponse:    Oui.


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  1   Question:   Maintenant, il y a le document suivant: 265/1. Une fois de

  2   plus votre ordre à la police de Busovaca était du 19 novembre 1992.

  3   Réponse:    Oui, il s'agit une fois de plus d'un ordre civil que j'ai

  4   émis, qui a pour objectif d'assurer l'ordre public, notamment de respecter

  5   les hôpitaux, les dispensaires, enfin les bâtiments des PTT, tout ce qui

  6   représentait des bâtiments d'un intérêt vital.

  7   Question:   Mais c'est probablement à cause du taux de criminalité qui

  8   augmentait en 1992 que vous avez eu l'idée d'émettre un tel ordre?

  9   Réponse:    Oui, effectivement. Je me dois de vous dire qu'à partir du

 10   moment où les réfugiés et les personnes déplacées se sont rendus dans

 11   notre municipalité, qu'ils sont arrivés des territoires dont il a été

 12   question, le taux de criminalité a augmenté dans la municipalité. Les gens

 13   n'avaient pas suffisamment de moyens pour vivre. C'est la raison pour

 14   laquelle ils essayaient de s'en emparer. C'est la raison pour laquelle

 15   également, en ce qui me concerne, j'ai essayé véritablement de faire

 16   respecter l'ordre.

 17   Question:   Maintenant, il y a un autre document qui est également assez

 18   intéressant, le D267/1, du 24 novembre 1992. Vous demandez que le poste de

 19   police contrôle également les écoles, parce qu'il y avait des armes

 20   également qui étaient portées et que c'était un problème également pour

 21   vous.

 22   Réponse:    Oui, effectivement. Nous avions remarqué que même les enfants

 23   portaient quelques armes. Ils avaient des munitions également. Ils ont

 24   commencé à amener des armes avec eux. Un petit garçon avait apporté un

 25   pistolet avec lui. C'est la raison pour laquelle...


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  1   M. Bennouna: Je crois qu'il faut simplement confirmer les ordres en

  2   question en répondant à la question de M. Naumovski, sans rentrer dans les

  3   détails de chacun des ordres. Merci.

  4   M. Naumovski (interprétation): Merci, monsieur le Président. Très

  5   brièvement, nous allons passer les documents qui nous restent. D268/1, il

  6   s'agit d'un document -d'après son contenu-, qui aurait dû être classé dans

  7   la première catégorie. Il date du 25 novembre 1992. Vous, en votre qualité

  8   de maire en exercice et président du gouvernement en exercice du HVO, vous

  9   arrêtez une décision dans le sens d'autoriser, sous forme d'aide, 300

 10   deutsche marks à Edin Muminovic de Busovaca qui est musulman, ceci pour le

 11   dédommager à cause des explosifs qui ont été placés dans son kiosque.

 12   Réponse:    Oui.

 13   Question:   Ce kiosque avait été endommagé et vous preniez la décision de

 14   le dédommager.

 15   Réponse:    Oui, j'ai apporté cette décision. Je pensais qu'il fallait

 16   l'aider.

 17   Question:   Maintenant, nous passons au document 269/1. Il s'agit de votre

 18   communiqué en date du 8 décembre 1992. Il concerne la réunion des

 19   représentants du HVO de Busovaca avec le commandant de la Forpronu d'une

 20   unité des Pays-Bas.

 21   Le paragraphe 3, troisième paragraphe, est assez intéressant. Vous avez

 22   insisté pour que M. Debourg demande, par l'intermédiaire du Britbat, une

 23   réunion urgente avec les représentants de l'armée pour convenir des

 24   directions et de la manière dont l'aide humanitaire pourrait être

 25   acheminée, ceci pour surmonter des malentendus, parce que je pense que


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  1   vous aviez eu déjà quelques préoccupations à ce sujet-là et à cette

  2   époque-là?

  3   Réponse:    Oui.

  4   Question:   Maintenant, nous allons passer au document D270/1 du 14

  5   décembre 1992. Il n'est pas indispensable d'en parler une fois de plus. Il

  6   s'agit d'un appel à la police pour contrôler les élèves.

  7   Réponse:    Oui.

  8   Question:   D271/1, il s'agit d'un document en date du 17 juin 1993. Le

  9   point 2 -on ne va pas rentrer dans le détail-, il s'agit de quelques

 10   problèmes liés aux réfugiés et personnes déplacées. Le point 2, il y a

 11   même une commission qui a été créée pour autoriser les habitants de

 12   Busovaca à quitter la municipalité. Au point 3, il est dit que vous-même…

 13   Je suppose que c'est votre propre signature, nous n'avons pas la fin du

 14   document. Est-ce que vous vous souvenez de ce document?

 15   Réponse:    Oui, c'est mon document, je me souviens.

 16   Question:   Au point 3, vous demandez au commandant de la Brigade du HVO

 17   de Busovaca de délivrer un ordre qui interdira aux soldats de faire

 18   rentrer les réfugiés dans les maisons musulmanes sur leur propre

 19   initiative.

 20   Réponse:    Oui, vous avez raison.

 21   Question:   Par conséquent, c'est le pouvoir civil du HVO qui a essayé de

 22   protéger la population civile musulmane à Busovaca.

 23   Réponse:    Oui, c'est cela.

 24   Question:   Maintenant, nous allons passer au document D272/1 du 21 juin

 25   1993. Le document parle de lui-même. En ce qui concerne cette décision, à


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  1   l'article 1, vous interdisez le départ des familles musulmanes de leur

  2   propre appartement et, à leur place, de faire rentrer les réfugiés.

  3   Réponse:    Oui, effectivement. Il s'agit d'une décision que j'avais émise

  4   le 21 juin 1993. Des réfugiés de Zenica ont essayé par la force de rentrer

  5   dans les maisons musulmanes et je l'ai interdit par cette décision.

  6   Question:   Nous pouvons poursuivre. Vous avez dit tout à l'heure à M. le

  7   Président -le Juge Bennouna-, en parlant du début du conflit, en parlant

  8   également de votre coopération, mais je pense que, jusqu'au 22 janvier

  9   1992, vous avez même distribué la nourriture d'un commun accord. Ces

 10   vivres sont parvenus de l'extérieur de Bosnie-Herzégovine, et c'est par le

 11   territoire de la République de Croatie que ces vivres vous sont parvenus?

 12   Réponse:    Oui, c'est vrai. Nous avons réussi à obtenir ces vivres de la

 13   République de Croatie. Il y avait 30 tonnes au total et nous avons partagé

 14   moitié moitié entre les Bosniaques et les Croates. Nous avons distribué

 15   sur une base équitable cette nourriture à chaque habitant, chaque

 16   villageois. Les Musulmans pratiquement ont obtenu, à la veille du conflit,

 17   30 tonnes de vivres. Le lundi, donc le lendemain, le conflit s'est

 18   déclenché.

 19   Question:   C'était pratiquement à la veille du conflit, de l'attaque

 20   plutôt?

 21   Réponse:    Oui, effectivement.

 22   Question:   Après la distribution des vivres avec Niko Grubecic, c'est M.

 23   Husein Hadzimejlic qui vous a invités à la caserne de l'armée de Bosnie-

 24   Herzégovine qui se trouvait à Kacuni?

 25   Réponse:    Oui, des unités de l'armée de Bosnie-Herzégovine stationnaient


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  1   à Kacuni et nous sommes allés là-bas, car on n'espérait pas, on ne pensait

  2   pas que cet incident allait se produire.

  3   Question:   Dans les casernes déjà préparées, est-ce qu'on pouvait loger

  4   beaucoup de soldats?

  5   Réponse:    Oui, les casernes ont été préparées pour accueillir un grand

  6   nombre de soldats.

  7   Question:   Monsieur Maric, vous avez eu des contacts avec M. Husein

  8   Hadzimejlic souvent ou du moins plusieurs fois. Vous souvenez vous si,

  9   vers la fin de 1992 et au début de 1993, il vous a dit quelque chose sur

 10   les soldats musulmans qui étaient arrivés à Kacuni de quelque part?

 11   Réponse:    Je peux dire ici ouvertement que M. Hadzimejlic est un homme

 12   tout à fait remarquable, qui a été élevé en tant que croyant et nous avons

 13   toujours eu de bons contacts. Il a toujours œuvré pour que la vie commune

 14   entre les Musulmans et les Croates sur le territoire de la municipalité de

 15   Busovaca soit bonne. Cependant, au moment où un grand nombre de réfugiés

 16   sont arrivés, on les a mis sur le territoire de la municipalité de Kacuni

 17   et, comme il le disait, ils était parfois un peu insolents. Juste avant

 18   que le conflit ne se déclare, il m'a dit: "Vous savez, monsieur Maric, je

 19   ne peux pratiquement rien leur ordonner de faire". Donc, pour lui, c'était

 20   très difficile de les maintenir sous contrôle.

 21   Question:   Avant cela, et c'est ici au paragraphe 34, le 15, vous avez eu

 22   une réunion avec Dzemal Merdan.

 23   Réponse:    Oui, j'ai eu une réunion avec M. Dzemal Merdan. Lors de cette

 24   réunion, un incident s'est déclaré dans la région de Kacuni, à savoir

 25   qu'un camion sur lequel se trouvait une mitrailleuse patrouillait dans


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  1   Busovaca. A Kacuni, on a essayé de capturer ce véhicule. Moi-même, j'ai

  2   essayé de calmer la situation pour éviter un incident.

  3   Question:   Avant le 25 janvier 1993, donc quand le conflit a éclaté, cela

  4   veut dire plusieurs heures auparavant, vous souvenez-vous d'un autre

  5   incident à Kacuni?

  6   Réponse:    Il y a eu des tirs sporadiques de la part des Musulmans. Une

  7   dispute a eu lieu sur la région de Kacuni, dans un village habité en

  8   premier lieu par les Croates. Là aussi, il y a eu un échange de tirs.

  9   Question:   Savez-vous s'il y a eu des incidents et, lors de tels

 10   incidents, si quelqu'un a été empêché de continuer de traverser par

 11   Kacuni, autour du 25 janvier 1993?

 12   Réponse:    Je crois que c'était le 21 janvier 1993, où M. Kostroman a été

 13   empêché de continuer sa route sur le point de contrôle à Kacuni. Tout cela

 14   sous des menaces. Au moins, j'en ai entendu parler.

 15   Question:   Qui vous en a parlé?

 16   Réponse:    J'ai reçu un rapport qui m'est parvenu du chef de police.

 17   Question:   Dans une série d'incidents, c'était encore un incident en plus

 18   qui n'a certainement pas amélioré les relations. Est-ce que, à l'époque,

 19   des locaux ont été endommagés?

 20   Réponse:    Malheureusement, toutes ces provocations qui venaient de la

 21   partie musulmane ont eu des répercussions aussi sur le côté croate et un

 22   certain nombre de locaux ont été plastiqués.

 23   Question:   Est-ce que vous avez plus de détails là-dessus ou bien, en

 24   votre qualité de président du gouvernement, vous en avez été informé?

 25   Réponse:    J'en ai été informé par la police et on m'a dit que certains


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  1   restaurants ont été plastiqués.

  2   Question:   Je crois que vous avez peut-être aussi des connaissances sur

  3   le meurtre de Mirsad Delija.

  4   Réponse:    Malheureusement, cela aussi s'est passé. Il était pratiquement

  5   la première victime de tous ces incidents.

  6   Question:   Vous en avez entendu parler par la police?

  7   Réponse:    Oui, c'est la police qui m'en a informé, parce qu'ils ont

  8   ouvert une enquête.

  9   Question:   Vous nous avez parlé du paragraphe 36 et des événements du 24

 10   janvier 1993 à Kacuni ; nous pouvons ne pas en parler maintenant, mais

 11   nous voilà maintenant au jour du 25 janvier 1993. Dites-nous: vous étiez

 12   chez vous dans le village de Podjele ?

 13   Réponse:    Oui, ce jour-là, étant donné que jusqu'en 1998 j'ai habité à

 14   Podjele, il se trouve que ce jour-là j'étais chez moi et, à 5 heures 35,

 15   j'ai été réveillé par un bruit de tir de mortier qui se dirigeait vers

 16   Busovaca. C'est à ce moment-là que l'attaque a commencé. Je suis parti de

 17   ma maison et je me suis rendu dans la maison de mon oncle. J'ai passé la

 18   journée dans un abri. Je ne pouvais pas sortir du côté de Strane. Strane

 19   se trouve au nord de ma maison. Il y avait des tirs qui venaient des

 20   fusils à lunettes et il était impossible de se rendre à Busovaca, donc, ce

 21   jour-là, je suis resté à la maison.

 22   Le 26 au matin, tôt le matin, j'ai quitté Podjele avec mon épouse et mes 2

 23   enfants et nous avons déménagé à Ravno. Ravno se trouve à 2 kilomètres et

 24   demi au sud de Busovaca. J'y suis resté pratiquement jusqu'à la fin du

 25   conflit, c'est-à-dire jusqu'au mois de juin 1994.


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  1   Question:   Le 26 janvier 1993, vous vous êtes rendu dans la ville ou à la

  2   périphérie de Busovaca. Je suppose qu'on vous a informé du conflit de la

  3   veille et de la fin de ce conflit.

  4   Réponse:    Le vent que j'en ai eu, c'est que tout a été terrible,

  5   absolument épouvantable. En provenance de Kacuni et de Strane, on avait

  6   tiré sur Busovaca et j'ai entendu qu'il y avait eu des victimes. Ce jour-

  7   là, avec M. Niko Grubesic, mon secrétaire, nous avons essayé d'organiser

  8   tout ce que nous avons pu organiser pour aider les blessés et tous ceux

  9   qui en avaient besoin.

 10   Question:   Avez-vous entendu dire qu'il y a eu des arrestations de

 11   Musulmans vers le 25 au soir?

 12   Réponse:    Oui, j'ai entendu que ceux qui étaient en âge de combattre

 13   avaient été emmenés à Kaonik, en prison, pour des raisons de sécurité. On

 14   m'a aussi informé que d'aucuns avaient trouvé des documents où l'on

 15   demandait aux Musulmans bosniens de tuer l'intellectuel croate, son

 16   voisin. Donc de tels documents existaient ?

 17   M. Bennouna: Monsieur Naumovski, je voudrais demander à M. Maric, parce

 18   qu'il dit qu'il a appris simplement l'arrestation de cette centaine de

 19   Musulmans dans la prison de Kaonik, comment il se fait, monsieur Maric,

 20   vous qui étiez en charge du gouvernement HVO de la municipalité, que vous

 21   n'avez pas été associé à cette décision.

 22   M. Maric (interprétation): Je me trouvais dans mon village. Ma maison

 23   était à Kaonik. Je n'avais pas de téléphone et la guerre avait pris toute

 24   la journée. J'ai été pratiquement captif dans ma maison, je ne pouvais pas

 25   sortir. Jusqu'au moment où je me suis rendu à Busovaca, je n'ai pas pu


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  1   être informé de ce qui s'était passé.

  2   M. Bennouna: Qui a pris la décision de ces arrestations, selon vous?

  3   M. Maric (interprétation): A mon avis, c'étaient les militaires. Cela veut

  4   dire la partie militaire du HVO, c'étaient eux qui avaient mené ces

  5   activités, plus précisément la police militaire.

  6   M. Bennouna: Mais, est-ce que la police ne dépendait pas de vous, monsieur

  7   Maric?

  8   M. Maric (interprétation): Ils étaient sous mon autorité jusqu'au début du

  9   conflit.

 10   M. Bennouna: Bien, merci.

 11   M. Naumovski (interprétation): Je voudrais conclure le précédent thème,

 12   monsieur Maric,. Si je vous ai bien compris, certains membres de la

 13   Défense territoriale, donc chez certains Musulmans, on a trouvé des listes

 14   de Croates qu'il fallait liquider. C'est bien cela que vous vouliez dire?

 15   M. Maric (interprétation): Je viens de dire que, sur les Musulmans qui

 16   étaient en réalité membres de la Défense territoriale, on avait trouvé des

 17   listes où on demandait aux Musulmans de tuer des Croates.

 18   Question:   Merci bien. Quant à la prison de Kaonik, qui la gérait? Est-ce

 19   que c'était bien la partie civile du HVO ou la partie militaire du HVO?

 20   Réponse:    La prison de Kaonik aurait dû dépendre des autorités civiles,

 21   parce que cela était fait à cause des criminels qui avaient commis des

 22   activités illégales sur le territoire de la municipalité de Busovaca.

 23   Néanmoins, étant donné qu'il y a eu ces événements de guerre, cette prison

 24   a été transformée en prison militaire, car rien de civil n'arrivait plus à

 25   fonctionner.


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  1   Question:   Donc les autorités civiles n'avaient plus aucune autorité là-

  2   dessus, si je vous ai bien compris?

  3   Réponse:    Non, ils ne pouvaient pas parce que, vous savez, en temps de

  4   guerre, c'est les militaires qui prennent le rôle de premier plan.

  5   Question:   J'ai attendu la fin de la traduction. Pour conclure, lors des

  6   conflits du mois de janvier -pourriez-vous le dire à la Chambre-, vous

  7   avez pu voir les listes de tous ceux qui ont été blessés ou tués et la

  8   liste des maisons endommagées; pourriez-vous nous dire combien de Croates

  9   ont été tués lors du conflit du mois de janvier?

 10   Réponse:    Je crois qu'il y a eu 50 ou 58 décès, dont 5 femmes. De cela,

 11   je me souviens très bien, et plus de 170 maisons familiales de Croates ont

 12   été endommagées, surtout sur le territoire de la municipalité de Kacuni,

 13   Ostelice, Busnigrad. Il s'agit des villages qui sont dans la direction de

 14   Kiseljak. Sur la municipalité de Busovaca, bien sûr, des maisons

 15   musulmanes ont aussi été endommagées.

 16   Question:   Dans votre résumé, on précise qu'à peu près 170 maisons

 17   musulmanes ont été endommagées dans le conflit.

 18   Réponse:    Oui.

 19   Question:   Juste un détail: savez-vous combien de Croates du territoire

 20   de la municipalité de Busovaca -et contrôlé par l'armée de Bosnie-

 21   Herzégovine-, ont été expulsés vers l'autre partie de la municipalité de

 22   Busovaca, sur le territoire que vous contrôliez?

 23   Réponse:    De la partie sud vers Zenica, Putis, et la partie de Kacuni,

 24   il y a eu plus de 200.000 Croates qui ont été expulsés.

 25   Question:   Passons vite maintenant au paragraphe 39. Après le conflit du


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  1   mois de janvier 1993, c'est ce que vous avez déjà dit, un accord avait été

  2   signé, il n'y a plus eu d'hostilités et une vie a été organisée tant bien

  3   que mal entre le mois de février et le mois d'avril 1993. Est-ce bien

  4   exact?

  5   Réponse:    Oui.

  6   Question:   Y avait-il eu un accord? L'une des conditions lors de la

  7   signature de l'accord de cessez-le-feu à l'égard du conflit de janvier

  8   était de remplir toutes les tranchées ?

  9   Réponse:    Oui, c'était bien là une des conclusions. Il fallait remplir

 10   les tranchées pour les faire disparaître. C'était une décision prise par

 11   le HVO et par la Défense territoriale. Malheureusement, nous autres

 12   Croates, nous avons fait cela tandis que les Musulmans ont décidé de

 13   creuser de nouvelles tranchées.

 14   Question:   Vous savez sans doute combien de maisons -qui étaient la

 15   propriété des Croates- ont été endommagées dans la partie de la

 16   municipalité de Busovaca sous contrôle de l'armée de Bosnie-Herzégovine

 17   pendant la période du cessez-le-feu entre les mois de février et d'avril

 18   1993.

 19   Réponse:    Je crois qu'il y en a eu beaucoup, peut-être 180 ou plus. En

 20   tout cas, beaucoup de maisons ont été endommagées.

 21   Question:   Nous avons parlé de la criminalité. Bien sûr, cette

 22   criminalité a continué après ces jours de guerre. Il y a eu aussi des

 23   meurtres de Musulmans pendant cette période?

 24   Réponse:    Oui, malheureusement.

 25   Question:   Vous avez des connaissances personnelles, vous connaissiez


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  1   très bien Ibrahim Hodzic qui travaillait à la municipalité, dans la

  2   section de la protection civile. Lui-même est décédé dans cette période.

  3   Savez-vous peut-être qui l'a attaqué? Quel est le criminel?

  4   Réponse:    J'ai dû décréter de faire une liste de toutes les maisons

  5   endommagées, musulmanes et croates. Il faisait partie d'une commission qui

  6   devait faire la liste des maisons endommagées. A un endroit, il a

  7   rencontré des soldats. Ces soldats l'avaient provoqué et menacé. Il est

  8   venu dans mon bureau pour me dire: "Monsieur le président, que dois-je

  9   faire?". Ma réponse a été: "Monsieur Hodzic, n'allez nulle part. Prenez

 10   garde, allez dans un abri parce que, vous voyez, nous sommes en temps de

 11   guerre, j'ai entendu parler d'un autre décès." Le soir même, on l'a

 12   maltraité et je crois qu'il est décédé le lendemain. C'est du moins ce qui

 13   était marqué dans le rapport de police.

 14   Question:   Si on avait eu le soupçon que c'étaient des hommes en uniforme

 15   qui avaient commis ces meurtres, qui étaient ceux qui devaient se charger

 16   de l'enquête?

 17   Réponse:    La police militaire aurait dû mener ces enquêtes.

 18   Question:   J'en conclus que la police civile n'avait aucune ingérence sur

 19   les militaires ?

 20   Réponse:    Oui.

 21   Question:   La Chambre en a déjà entendu parler, mais pourriez-vous nous

 22   répondre en une seule phrase: est-ce que la police civile avait

 23   suffisamment d'équipement, je pense ici à 1993? Est-ce qu'elle était

 24   suffisamment équipée pour essayer de combattre le crime?

 25   Réponse:    Nous n'avions pas suffisamment de policiers civils et, de ce


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  1   fait, nous n'avions pas suffisamment d'équipement pour qu'ils puissent

  2   combattre le crime. Les circonstances étaient réellement difficiles.

  3   Question:   Une dernière chose concernant la criminalité: les victimes

  4   étaient bien sûr des Musulmans, mais les victimes étaient aussi des

  5   Croates, des Serbes, des Monténégrins et tous ceux qui vivaient par là.

  6   Réponse:    Oui, tous étaient des victimes. Moi-même aussi, parce que j'ai

  7   été maltraité.

  8   Question:   Passons maintenant au conflit du mois d'avril 1993. Dites-

  9   nous, selon vous, à quel moment a commencé le conflit du mois d'avril et

 10   dans quelle partie de la municipalité de Busovaca.

 11   Réponse:    Le conflit d'avril a commencé vers 17 heures sur le territoire

 12   de la municipalité de Busovaca. C'était à Kuber, au nord de la

 13   municipalité, en direction de Zenica. Ce conflit s'est répandu vers l'est,

 14   à travers Merdani, donc dans la direction du nord-ouest / nord-est et

 15   pratiquement partout il y a eu des combats.

 16   Question:   Vous nous avez dit l'heure, mais vous n'avez pas dit la date.

 17   Réponse:    C'était le 15 avril.

 18   Question:   1993?

 19   Réponse:    Bien sûr.

 20   Question:   Kuber représente une cote importante d'un point de vue

 21   stratégique?

 22   Réponse:    Oui, c'est une cote stratégique importante. Cela représente la

 23   démarcation entre Busovaca et Zenica et aussi une partie représente la

 24   démarcation vers Vitez.

 25   Question:   Est-ce qu'à Busovaca, vous aviez eu l'idée qu'il y avait des


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  1   combats dans cette région qui va le long de la route vers Vitez? Est-ce

  2   que vous en aviez entendu parler?

  3   Réponse:    J'ai dit que c'était parti de Kuber vers la partie est de la

  4   municipalité de Busovaca, donc en allant vers le sud, vers l'est et aussi

  5   en direction du nord-ouest, vers Vitez, parce que là se trouve cette cote-

  6   là qui est importante.

  7   Question:   Vous avez sans doute entendu dire ce jour-là qu'il y a eu des

  8   combats aussi vers les villages de Ahmici et Santic qui longent la route

  9   principale qui mène à Vitez?

 10   Réponse:    Oui, j'ai entendu par la suite que sur le territoire d'Ahmici

 11   et dans toute la partie qui longe la route, il y avait eu des combats

 12   importants.

 13   Question:   Juste après le début du conflit d'avril, une grande partie des

 14   Croates a quitté Zenica. Vous, en votre qualité de président du

 15   gouvernement de Busovaca, pourriez-vous nous dire combien de Croates ont

 16   quitté Zenica?

 17   Réponse:    Un grand nombre de Croates étaient partis. Presque 5000 sont

 18   venus à Busovaca uniquement et, par la suite, ils partaient de Zenica pour

 19   se rendre à Vitez et à Novi Travnik. En tout cas, un grand nombre d'entre

 20   eux arrivaient par là.

 21   Question:   Donc sur les Croates de Zenica, 5000 était arrivés à Busovaca?

 22   Réponse:    Oui.

 23   Question:   Savez-vous quel nombre de Croates avaient quitté Zenica?

 24   Réponse:    Plus de 20000.

 25   Question:   A partir du mois d'avril 1993 jusqu'au mois de mars 1994, est-


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  1   ce que cette partie de la municipalité de Busovaca sous le contrôle du HVO

  2   a été pilonnée?

  3   Réponse:    C'est très malheureux, mais je dois dire que la municipalité

  4   de Busovaca a pratiquement constamment été pilonnée. La situation a

  5   réellement été très difficile. D'importantes forces musulmanes arrivaient

  6   vers le territoire de la municipalité de Busovaca. Si on comparait les

  7   forces, les rapports de force étaient de 10 à 1, parce que nous avions à

  8   peu près 2000 Croates pour défendre la ville, mais il y a eu plus de 7000

  9   Mudjahidins qui sévissaient par là.

 10   Question:   Dites-nous, à l'égard de ces combats, à partir du mois d'avril

 11   jusqu'au mois de juin, quand un grand nombre d'habitants de Travnik

 12   étaient arrivés, combien de personnes étaient venues de Travnik et des

 13   environs dans la vallée de la Lasva et à Busovaca?

 14   Réponse:    Un grand nombre d'habitants de Travnik était venu à Busovaca.

 15   Pratiquement, chaque maison a dû accepter une personne déplacée.

 16   Question:   Cette dernière grande vague de réfugiés a sans doute encore

 17   augmenté la pression sur la population locale. Avez-vous émis un ordre au

 18   mois de mai 1993, cosigné par M. Kordic, où l'on demandait à ce qu'on ne

 19   touche pas à aux biens des habitants de Busovaca quelle que soit leur

 20   appartenance ethnique?

 21   Réponse:    Au mois de mai, en ma qualité de président de la partie civile

 22   du HVO, j'ai cosigné avec le commandant Grubecic et avec M. Dario Kordic

 23   -c'était un homme en qui tous avaient confiance à Busovaca- pour empêcher

 24   que la population musulmane soit maltraitée ou bien expulsée de leurs

 25   maisons. Nous avons essayé que les populations continuent à vivre à


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  1   Busovaca dans les conditions que nous partagions tous, à savoir des

  2   conditions difficiles. Malheureusement, quand ces personnes déplacées sont

  3   arrivées, la situation est devenue plus compliquée. Elle empirait de jour

  4   en jour, parce que la nourriture commençait à manquer, le fuel aussi et

  5   l'hiver arrivait. Donc, il y avait beaucoup de raisons et nous avons vécu

  6   cela de manière très difficile. Ce sont des choses qu'on ne connaît pas si

  7   on ne les a pas vécues.

  8   M. Bennouna: Merci. Maître Naumoski, est-ce que vous pouvez maintenant

  9   passer à la prochaine question, étant entendu que vous devez terminer

 10   l'interrogatoire principal cet après-midi. A vous de vous organiser pour

 11   terminer cet après-midi, avant de lever la séance cet après-midi.

 12   M. Naumovski (interprétation): J'essaierai de faire de mon mieux, mais je

 13   dois poser une question au témoin concernant les réfugiés.

 14   Personnellement, vous avez vu comment ces gens ont été maltraités, ces

 15   personnes déplacées. Vous avez demandé aux gens: "Mais pourquoi est-ce que

 16   vous expulsez les gens de leur propre maison". Quelle a été leur réponse?

 17   M. Maric (interprétation): Je dois dire ici que j'ai parlé avec les

 18   personnes qui expulsaient, j'ai parlé avec les Croates et j'ai posé la

 19   question: "Pourquoi est-ce que vous expulsez les Musulmans de ces

 20   maisons?" Et ils me disaient: "Vous savez, monsieur, j'ai moi-même été

 21   expulsé par des Musulmans, je n'ai nulle part où habiter". Je trouve que

 22   tout cela était très difficile, j'étais réellement désolé que cela se

 23   passe, mais il était très difficile d'apporter de l'aide, parce que les

 24   uns et les autres étaient dans une situation difficile et ce n'est que ces

 25   gens-là qui arrivent à comprendre cela.


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  1   Question:   Monsieur Maric, vous étiez en votre qualité de président du

  2   gouvernement réellement la personne la plus à même de répondre à la

  3   question suivante: est-ce que, sur le territoire de Busovaca, les organes

  4   croates, les autorités civiles avaient expulsé les habitants non croates,

  5   la population qui n'était pas croate sur le territoire de la vallée de la

  6   Lasva ou de Busovaca?

  7   Réponse:    Non, nous n'y avons même pas songé et encore moins nous

  8   n'avons essayé d'expulser d'autres populations du territoire de notre

  9   municipalité. Nous souhaitions seulement vivre en paix. Mais ce qui

 10   s'était passé est quelque chose qui est douloureux pour tout un chacun. Je

 11   dois dire que nous souhaitions réellement une coexistence et, dieu merci,

 12   maintenant, à nouveau, nous sommes en train de structurer, de construire

 13   une fédération et j'espère que nous y réussirons.

 14   Question:   Merci. En tant que président du gouvernement et représentant

 15   des autorités civiles, est-ce que vous avez jamais reçu des instructions

 16   ou un conseil d'un quelconque individu appartenant à la partie civile ou

 17   militaire du HVO concernant le fait de persécuter les Musulmans?

 18   Réponse:    Je n'ai jamais reçu ce genre d'instruction de la part de qui

 19   que ce soit, parce que le HVO et le HDZ ne procédaient pas à cela. Au

 20   moins les dirigeants empêchaient ce genre d'incidents. Nous avons eu des

 21   milliers de rencontres, de réunions, nous avons déployé tous nos efforts

 22   afin d'empêcher ce genre d'incidents. Malheureusement, certains

 23   extrémistes ont fait ce à quoi nous ne nous attendions pas du tout.

 24   Question:   Vous avez parlé des rapports de force dans la municipalité de

 25   Busovaca, vous avez dit que vous ne faisiez que vous défendre. Un fait: en


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  1   février 1993, vous étiez responsable d'un grand nombre de réfugiés,

  2   surtout des réfugiés musulmans. Il s'agissait de milliers de réfugiés.

  3   Réponse:    Oui, il faut savoir que nous avons pris tout le monde en

  4   charge. Nous nous occupions de tout le monde. Nous partagions toute notre

  5   nourriture avec eux.

  6   Question:   Oui, mais nous n'avons pas beaucoup de temps. Est-ce que vous

  7   pouvez simplement me confirmer ce que je viens de dire?

  8   Réponse:    Oui, je le confirme.

  9   Question:   Paragraphe 44, monsieur le Président, monsieur le Juge, il

 10   s'agit de quelques questions concernant M. Kordic. Vous le connaissez

 11   depuis l'école, M. Kordic?

 12   Réponse:    Oui, je connais M. Kordic depuis l'école. Il est vrai que je

 13   suis plus âgé que lui. Moi, j'allais à Travnik au lycée et lui, il allait

 14   au lycée. Mais je le connais depuis cette époque-là. Je peux dire qu'il

 15   s'agit d'une personne tout à fait correcte, hautement qualifiée, qui a

 16   toujours souhaité aider tout le monde. C'est quelqu'un de très ambitieux,

 17   qui faisait confiance aux gens, et il était très, très apprécié par les

 18   gens.

 19   Question:   Vous avez eu une collaboration avec lui à partir de la

 20   création du HDZ à Busovaca à partir de 1990 jusqu'à l'année 1995, année au

 21   cours de laquelle M. Kordic est parti pour Mostar pour y prendre ses

 22   fonctions.

 23   Réponse:    Oui.

 24   Question:   Vous dites que le peuple l'appréciait, qu'il avait une bonne

 25   réputation. C'est là que son influence s'exerçait, n'est-ce pas, surtout


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  1   lorsqu'il favorisait la défense par rapport à la JNA, lorsqu'il empêchait

  2   le passage des convois transportant les armements. Donc, là, nous parlons

  3   de la fin de l'année 1990 et du début 1991?

  4   M. Bennouna: Ne dirigez pas trop le témoin sur ces questions-là concernant

  5   l'accusé, monsieur Naumovski.

  6   M. Naumovski (interprétation): Merci, monsieur le Président. Je vais

  7   tâcher de ne pas le faire. Lorsque l'on parle de la défense contre les

  8   Serbes, vous, dans la vallée de la Lasva ou plutôt à Busovaca, quel était

  9   votre avis, quel est le point qui devait être défendu face aux Serbes de

 10   Bosnie afin de défendre la vallée de la Lasva?

 11   Réponse:    Nous avons considéré que la région de la municipalité de Jajce

 12   devait être défendue à la fois par les Croates et les Bosniens avec toutes

 13   nos forces. C'est le point stratégique clé qui nous permettait aussi une

 14   route de sortie, parce qu'il ne faut pas oublier qu'ils avaient recours à

 15   des procédures rusées afin de s'emparer de Kupres, ce qui a coupé nos

 16   liens avec Split et la Croatie. Donc nous avons essayé de garder ce

 17   passage vers la municipalité de Travnik. Nous avons déployé tous nos

 18   efforts afin d'empêcher cela, mais malheureusement le pire s'est produit.

 19   Question:   Vous avez parlé du rôle de M. Kordic pendant qu'il était le

 20   secrétaire chargé de la défense nationale. Vous avez dit qu'à ce moment-

 21   là, il a empêché le départ non seulement des jeunes Croates, mais aussi

 22   des Musulmans au sein de la JNA, ce pourquoi les parents étaient

 23   reconnaissants. Dites-nous, s'il vous plaît, est-ce qu'il considérait qu'à

 24   la fois les Croates et les Musulmans devaient défendre la vallée de la

 25   Lasva ensemble ou bien est-ce qu'il avait une autre conception?


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  1   Réponse:    M. Kordic discutait toujours avec les représentants bosniens

  2   pour créer une conception face aux Serbes, pour qu'une défense commune

  3   face aux Serbes soit constituée. Malheureusement, Jajce est tombé, les

  4   conflits ont éclaté, y compris contre les Croates, et les incidents que

  5   l'on connaît se sont produits.

  6   Question:   Paragraphe 46, monsieur le Président, monsieur le Juge, au

  7   cours de l'année 1993, au moment où la guerre a touché à son comble, où la

  8   vallée de la Lasva était encerclée de tous les côtés, est-ce que vous

  9   pouvez nous dire quel était le rôle et l'attitude de M. Kordic à ce

 10   moment-là?

 11   Réponse:    M. Kordic était un homme politique. Pendant tout ce temps, il

 12   était un homme politique.

 13   Question:   A cette époque-là, il était en contact avec qui?

 14   Réponse:    Au début, il était en contact avec chacun, avec chaque

 15   personne. Plus tard, il était surtout en contact avec les représentants de

 16   la communauté internationale. Il leur demandait de l'aide pour faire en

 17   sorte que l'aide humanitaire puisse être acheminée dans la région. Lorsque

 18   je dis "la région", vous savez, je parle par exemple de mon canton qui

 19   couvre 12 municipalités entre Jajce et Krecevo. Donc, lorsque je dis la

 20   région, c'est de cela que je veux parler.

 21   Question:   Monsieur Maric, vous avez assisté à plusieurs conférences de

 22   presse, vous avez suivi plusieurs conférences de presse et il y en a une

 23   qui a été organisée dans la municipalité de Busovaca. Vous avez pu voir

 24   que l'un des intervenants était M. Kordic. De quoi parlait-il lors de ces

 25   conférences de presse?


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  1   Réponse:    Il informait la population concernant les événements qui se

  2   déroulaient dans cette région.

  3   Question:   Est-ce que vous avez jamais entendu M. Kordic dire

  4   publiquement, ou en privé, des choses par le biais desquelles il incitait

  5   les gens à la violence contre les Musulmans ou un quelconque groupe

  6   ethnique?

  7   Réponse:    Non, bien au contraire. Il disait toujours qu'il fallait être

  8   unis afin de lutter pour l'unité de la Bosnie-Herzégovine. Je m'en

  9   souviens très bien.

 10   Question:   Est-ce que vous l'avez jamais entendu tenir des propos

 11   péjoratifs vis-à-vis d'un quelconque groupe ethnique?

 12   Réponse:    Non, jamais. Il ne parlait jamais de qui que ce soit comme

 13   cela.

 14   Question:   Vous êtes au courant d'une protestation organisée vers la fin

 15   du mois de mai 1992 à Busovaca. Cela a été organisé par les Musulmans

 16   devant la caserne des pompiers. Vous, à l'époque, vous avez assisté à une

 17   rencontre avec M. Kordic. Comment a-t-il réagi? Etait-il en colère?

 18   Réponse:    Il n'était pas du tout en colère. Il considérait que l'on

 19   était tous des démocrates et que tout le monde pouvait faire preuve de sa

 20   révolte.

 21   Question:   Le Procureur a affirmé que M. Kordic a eu une réaction

 22   violente, virulente, qu'il voulait prendre certaines mesures à l'encontre

 23   de ces personnes. Est-ce exact?

 24   Réponse:    Ce n'est pas vrai.

 25   Question:   Est-ce qu'il est vrai de dire que quelqu'un aurait confisqué


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  1   le drapeau musulman pour le souiller d'une certaine manière?

  2   Réponse:    Ceci n'est pas vrai non plus.

  3   Question:   Dites-nous, s'il vous plaît, pour autant que vous le sachiez,

  4   d'après vos connaissances et vos convictions, vous, en tant que président

  5   du gouvernement à l'époque, est-ce que vous pouvez nous dire si M. Kordic

  6   avait jamais des responsabilités militaires? Est-ce qu'il donnait des

  7   ordres militaires?

  8   Réponse:    Comme je l'ai déjà dit, M. Kordic était un homme politique et

  9   c'est ce qui est resté tout au long de cette période.

 10   Question:   Nous avons parlé d'une période au cours de laquelle la

 11   composante militaire et civile du HVO n'était pas complètement délimitée

 12   clairement. Dites-nous qui est devenu le commandant militaire de toute

 13   cette région après l'été 1992.

 14   Réponse:    En ce qui concerne toute la région de la Bosnie centrale de

 15   l'Herceg-Bosna, le commandant suprême était le président de l'Herceg-

 16   Bosna, M. Mate Boban. Il était le commandant suprême de toutes les forces

 17   armées mais, compte tenu du fait que le gouvernement fonctionnait...

 18   Question:   Attendez, s'il vous plaît. Parlons maintenant de la zone

 19   opérationnelle de la Bosnie centrale. Qui était le commandant après l'été

 20   1992?

 21   Réponse:    Dans la région de la Bosnie centrale, c'était le commandant

 22   Tihomir Blaskic.

 23   Question:   Au mois de décembre 1992, à Busovaca, la brigade de Nikola

 24   Subic Zrinski a été créée. Qui était le commandant? Dites-le nous

 25   brièvement.


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  1   Réponse:    Au début, lors de la création de cette brigade, c'était M. Ivo

  2   Brnada. M. Josinovic a structuré la brigade, alors que le commandant de la 

  3   brigade est devenu M. Dusko Grubesic. Après M. Dusko Grubesic, c'était M.

  4   Jure Cavara.

  5   Question:   Est-ce que vous avez jamais entendu dire que M. Kordic avait

  6   un quelconque rôle dans cette chaîne de commandement au sein de la brigade

  7   Nikola Subic Zrinski?

  8   Réponse:    Non, jamais.

  9   Question:   Encore deux questions brèves, monsieur le Président, si vous

 10   me le permettez, ensuite nous aurons terminé.

 11   Est-ce que vous savez qu'à des périodes différentes au cours de l'année

 12   93, les téléphones, les lignes téléphoniques appartenant aux Musulmans

 13   seulement étaient coupées?

 14   Réponse:    Je dois dire qu'au cours de l'année 93, le système... Comme je

 15   l'ai déjà dit avant, la municipalité de Busovaca était tributaire de

 16   Zenica, donc ce système dépendait des PTT de Zenica. Donc il y a eu un

 17   blocus de toutes les lignes téléphoniques, non pas seulement des Musulmans

 18   mais aussi des Croates et des Serbes. Tous ceux qui avaient des téléphones

 19   s'étaient vu couper leurs lignes. Le blocus était pratiquement total. Nous

 20   avons réussi à ouvrir une ligne avec Split, c'est ce qui nous permettait

 21   d'avoir un lien, le seul lien avec le monde extérieur. C'était très

 22   difficile pour nous parce que ce lien a été établi à partir de mon bureau,

 23   donc tous ceux qui devaient parler passaient par mon bureau.

 24   Question:   Donc cette ligne a été branchée à partir de votre bureau?

 25   Réponse:    Oui.


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  1   Question:   Compte tenu du fait que Busovaca n'était pas le seul endroit

  2   qui était touché par cette rupture des lignes de communication, est-ce que

  3   vous pouvez nous dire à quoi ressemblait la situation dans d'autres

  4   villes? Est-ce que des solutions semblables ont été trouvées avec la

  5   poste, les PTT croates?

  6   Réponse:    Oui, c'était le cas aussi à Vitez et à Novi Travnik. C'est

  7   ainsi qu'ils ont réussi à établir les communications. Il faut savoir aussi

  8   qu'à partir du 25 janvier 93, Busovaca était complètement bloquée en ce

  9   qui concerne les transports. Aucun camion, aucune voiture ne pouvait

 10   quitter la région de la municipalité de Busovaca afin de traverser les

 11   municipalités, les régions des autres municipalités.

 12   Question:   Ni vous ni moi ne sommes experts en matière de

 13   télécommunications, mais dites-nous, si quelqu'un voulait envoyer une

 14   télécopie depuis votre bureau, est-ce que dans ce cas-là on aurait

 15   l'impression que c'était envoyé depuis Split?

 16   Réponse:    Oui, on verrait le numéro de Split.

 17   Question:   Même si c'était envoyé de Busovaca?

 18   Réponse:    Oui. Malgré cela, je pense que le numéro était 057, si je ne

 19   me trompe.

 20   Question:   Finalement, au paragraphe 50, vous avez reçu en mars 93 l'iman

 21   de Busovaca, M. Enver Prolaz.

 22   Réponse:    Oui.

 23   Question:   Est-ce que vous savez qui a initié cette rencontre?

 24   Réponse:    C'était M. Prolaz, l'iman qui a vécu à Busovaca. Il m'a

 25   téléphoné et a demandé à me voir. Je lui ai rendu possible de venir. Il


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  1   est venu. Effectivement, au début il était effrayé, il pensait que peut-

  2   être quelque chose allait lui arriver, mais je lui ai dit: "Vous n'avez

  3   qu'à venir, c'est moi qui garantis votre sécurité". Il est venu me voir

  4   dans mon bureau et il m'a demandé l'autorisation de quitter, avec sa

  5   famille, la région de la municipalité de Busovaca.

  6   J'y ai réfléchi. Je me suis demandé, en ce qui concerne cet homme qui

  7   essayait d'aider les gens, les Musulmans bosniens qui étaient restés dans

  8   la région, si je devais lui autoriser ce départ. J'ai réfléchi et ensuite

  9   je lui ai dit: "Monsieur Prolaz, vous pourrez partir".

 10   Je sais également que le Procureur a affirmé que j'ai demandé

 11   l'autorisation de M. Kordic pour ce faire. Ce n'est pas vrai. C'est moi

 12   qui lui ai donné cette permission et il est parti. C'est moi qui lui ai

 13   rendu possible de passer vers Zenica, et il est parti.

 14   Question:   Donc c'était votre décision personnelle et vous n'avez pas

 15   consulté qui que ce soit à ce sujet?

 16   Réponse:    Non, je n'ai consulté personne, c'est moi qui ai pris cette

 17   décision.

 18   Question:   Monsieur le Président, monsieur le Juge, pour finir, je

 19   souhaite verser au dossier deux documents. Il est inutile de les

 20   commenter, ce n'est pas nécessaire. Je souhaite simplement que le témoin

 21   nous confirme qu'il s'agit de documents émanant de lui. Il s'agit là des

 22   deux derniers documents, D273/1 et D274/1.

 23   Monsieur Maric, c'est le premier contrat que vous avez signé avec la

 24   Forpronu concernant la location de locaux à Busovaca.

 25   Réponse:    Oui.


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  1   Question:   Deuxièmement, nous avons une lettre ouverte de votre part

  2   adressée aux organisations internationales humanitaires et au public

  3   national et international concernant la situation difficile dans la

  4   région.

  5   Réponse:    Oui, j'ai envoyé cela au public mondial, international et

  6   national aussi, afin de demander qu'ils aident tous les peuples qui

  7   vivaient en Bosnie Herzégovine, et surtout ceux qui vivaient dans les

  8   régions où les incidents se produisaient, les incidents tels que ceux qui

  9   existaient chez nous.

 10   Question:   Merci. Vous ne devez plus aller dans les détails. Je remercie

 11   le témoin et les juges. J'ai terminé mon interrogatoire principal.

 12   M. Bennouna: Je vous remercie, Maître Naumovski.

 13   Pour nous organiser pour demain, je ne sais pas, Monsieur Kovacic, si vous

 14   avez l'intention de contre-interroger M. Maric...

 15   M. Kovacic (interprétation): Oui, monsieur le Président, j'aurai

 16   effectivement quelques questions pour ce témoin. Pas beaucoup mais peut-

 17   être pendant 15 à 20 minutes.

 18   M. Bennouna: Je vous remercie. Je m'adresse maintenant à Me Nice. Combien

 19   pensez-vous que le contre-interrogatoire devrait vous prendre de temps?

 20   M. Nice (interprétation): Il m'est difficile d'évaluer, mais je doute que

 21   je puisse le faire au cours de la matinée. Il y a beaucoup de documents,

 22   beaucoup de faits qui sont nouveaux pour moi. Déjà, nous avons reçu le

 23   résumé seulement au début de la semaine et il y avait beaucoup de données

 24   tout à fait nouvelles pour nous, donc nous ne pouvions pas nous préparer

 25   plus. Il était prévu initialement que le témoin commence vendredi et qu'il


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  1   termine lundi.

  2   M. Bennouna: Maître Naumovski?...

  3   M. Naumovski (interprétation): Je souhaitais simplement demander aux juges

  4   quel est leur avis. Monsieur Maric a déjà passé toute une semaine ici à La

  5   Haye. Je ne sais pas, peut-être que nous pourrions rester un peu plus

  6   longtemps demain, si c'est possible pour les juges, parce que le témoin

  7   m'a dit qu'il avait beaucoup d'obligations lundi dans son bureau, donc

  8   nous nous trouvons face à des difficultés de ce point de vue-là.

  9               (Les Juges se concertent sur le siège.)

 10   M. Bennouna: Maître Nice, aussi bien mon collègue Robinson que moi-même

 11   sommes conscients de la nécessité de libérer M. Maric étant donné ses

 12   responsabilités, pour qu'il ne reste pas encore un week-end ici. Nous

 13   sommes aussi convaincus que vous avez beaucoup de questions à soulever

 14   avec le témoin dans le contre-interrogatoire, ce qui est normal. Nous

 15   allons donc vous demander de faire votre possible pour que nous puissions

 16   en terminer avec le témoin demain.

 17   Reste la question de l'arrangement des horaires. On pourrait reprendre

 18   demain après-midi, éventuellement, et faire une heure et demi l'après-

 19   midi, de manière à vous permettre de terminer le contre interrogatoire.

 20   M. Nice (interprétation): Je ferai de mon mieux. Je me suis trompé en

 21   disant qu'il devait témoigner vendredi et lundi. En fait, je crois que

 22   c'était lundi et mardi. Je vais faire de mon mieux pour faire face à cette

 23   demande, mais il ne faut pas oublier qu'il y a 5 déclarations sous serment

 24   qui, prétendument, corroborent sa déposition donc, conformément au

 25   Règlement, je vais devoir traiter de cela. Mais...


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  1   M. Bennouna: Il n'y a pas de problème pour les déclarations sous serment.

  2   Nous pouvons très bien, conformément à la pratique que nous avons adoptée

  3   jusque là, laisser cela jusqu'à la semaine prochaine. Vous en traiterez la

  4   semaine prochaine. Nous sommes d'accord pour que M. Kovacic puisse

  5   intervenir 15 à 20 minutes demain -c'est ce que vous avez dit-, pour le

  6   contre interrogatoire de M. Maric, et que le Procureur s'organise pour

  7   qu'on termine le contre interrogatoire. Vous auriez d'ailleurs, à ce

  8   moment-là, à peu près le même temps que la défense dans l'interrogatoire

  9   principal, ce qui paraît tout à fait équitable, de manière à libérer M.

 10   Maric, pour qu'il ne reste pas ici le week-end. Est-ce que vous vouliez

 11   ajouter quelque chose, Maître Nice?

 12   M. Nice (interprétation): Non, je restais debout si vous vouliez vous

 13   adresser à moi, mais je ne sais pas, je souhaitais dire autre chose

 14   concernant les déclarations sous serment. La défense a toujours insisté en

 15   disant que les déclarations sous serment devaient être remises avant

 16   l'arrivée du témoin pour que, par le biais de ce témoin, l'on puisse poser

 17   des questions au cours du contre interrogatoire, et peut-être que cela

 18   prolonge les délais. Tout ce que je peux dire, c'est que je ferai de mon

 19   mieux et que j'espère que je ne serais pas responsable du maintien de ce

 20   témoin au-delà de la journée de demain, mais je ne peux pas le promettre

 21   avec certitude.

 22   M. Bennouna: Merci. Pour ce qui est des déclarations sous serment, je

 23   comprends que vous puissiez aussi les voir pour voir dans quelle mesure

 24   vous pouvez contre-interroger ce témoin. Je pensais évidemment à la

 25   contestation, aux objections éventuelles, pour demander les auteurs des


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  1   déclarations elles-mêmes ou demander un arbitrage à la Chambre, ce qui est

  2   une autre question.

  3   Monsieur Maric, vous pouvez disposer. Vous reprendrez votre témoignage

  4   demain à 9 heures et demie. Je vous rappelle simplement la règle du

  5   Tribunal, à savoir que, comme vous êtes toujours sous serment, vous ne

  6   devez parler à quiconque de votre témoignage, ceci comprend la défense.

  7   Vous reprendrez votre témoignage demain à 9 heures et demie avec l'idée

  8   que nous terminerons le contre-interrogatoire et votre témoignage demain,

  9   de manière à vous libérer pour le week-end.

 10   Maintenant, nous allons lever cette audience jusqu'à demain 9 heures et

 11   demie.

 12   L'audience est levée à 16 heures 25.

 13   (Le témoin est reconduit hors du prétoire.)

 14   (Les accusés sont reconduits hors du prétoire.)

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