Page 19985
1 (Jeudi 1er juin 2000)
2 (Audience publique)
3 (Les accusés sont introduits dans le prétoire.)
4 (L'audience est ouverte à 9 heures 35.)
5 (Suite du contre-interrogatoire du témoin Zoran Bilic par Me Somers.)
6 M. Bennouna: (Hors micro) Je n'ai pas besoin je crois de vous rappeler que
7 le juge Richard May est retenu pour une raison professionnelle à
8 l'extérieur, donc il ne peut pas siéger aujourd'hui. Je crois que cela a
9 été déjà annoncé. Nous allons siéger, mon collègue le Juge Robinson et
10 moi-même, aujourd'hui et demain.
11 Madame Somers, vous pouvez procéder.
12 Mme Somers (interprétation): … (Pas d'interprétation) … Merci. Je voudrais
13 vous poser une question concernant votre rôle. Vous avez remplacé le
14 prêtre, vous l'avez dit. Dans quelles conditions vous avez pris ce rôle
15 auprès de l'église orthodoxe?
16 M. Bilic (interprétation): A cette époque, il y avait un prêtre à
17 Busovaca. Il avait beaucoup de problèmes. Il avait couvert les 2
18 paroisses, Busovaca et Biljecevac, et il a été obligé de partir. Il est
19 parti d'ailleurs en Serbie, parce qu'il était originaire de Serbie, alors
20 le prêtre de Zenica m'a autorisé à remplacer ce prêtre qui était parti.
21 Bien évidemment, je ne pouvais pas: je n'étais pas ordonné prêtre, mais il
22 y avait un certain nombre d'activités que j'ai pu exercer.
23 Question: Quelles étaient alors les activités que vous aviez? Est-ce que
24 c'étaient des tâches religieuses ou bien vous avez eu éventuellement des
25 activités au sein de la communauté serbe? Quelles étaient vos activités?
Page 19986
1 Réponse: C'étaient des tâches purement religieuses.
2 Question: Pour ce qui est de l'église orthodoxe serbe, elle était en
3 quelque sorte le centre de la communauté serbe, n'est-ce pas?
4 Réponse: On a tout simplement utilisé des locaux de l'église serbe pour
5 l'organisation humanitaire Dobrotvor qui distribuait des vivres.
6 Question: Par conséquent, cette organisation humanitaire, Dobrotvor, a
7 réparti des vivres. Vous l'avez bien précisé hier et tout à l'heure,
8 n'est-ce pas?
9 Réponse: Oui, exactement.
10 Question: Ceci dépendait en grande mesure également des rapports entre
11 les parties qui étaient en conflit et de la communauté internationale?
12 Réponse: Nous ne l'avons pas ressenti parce que, de toute façon, on
13 nous a bien précisé comment il fallait procéder au partage et à la
14 distribution de la nourriture. C'est la raison pour laquelle on n'avait
15 pratiquement aucun problème. On n'avait aucun problème avec aucune partie.
16 On distribuait selon les listes.
17 Réponse: Oui, je comprends bien, mais ce n'est pas ce que je voulais
18 demander. Ceci dépendait également des vivres que vous aviez dans
19 l'entrepôt, mais il fallait également assurer que le transport soit
20 assuré, en d'autres termes que ces camions puissent traverser les
21 territoires différents, qu'ils se rendent dans votre territoire.
22 Réponse: Oui, effectivement, vous avez raison.
23 Question: Je voudrais maintenant vous poser quelques questions au sujet
24 des rapports entre les trois groupes ethniques, entre les Musulmans, les
25 Croates et les Serbes, et ceci jusqu'à mi 92, disons jusqu'au 10 mai 1992.
Page 19987
1 La première partie de ma question se rapportera à l'impact que la guerre
2 avait, que la guerre entre la Serbie et la Croatie avait sur la communauté
3 croate en Bosnie centrale, ensuite il y avait également le conflit à
4 Mostar, entre les Serbes et ceux qui n'étaient pas serbes. Comment ceci
5 s'est reflété sur la vie dans votre partie du territoire?
6 Réponse: Je n'ai rien à faire avec cela, je n'ai pas fais de politique.
7 Par conséquent, je ne peux pas vous donner de réponse à ce sujet-là.
8 M. Sayers (interprétation): Objection. Je pense que Mostar n'a jamais été
9 indiqué dans le cadre de l'interrogatoire principal.
10 M. Bennouna: Est-ce que vous pouvez répéter?
11 M. Sayers (interprétation): Excusez-moi, monsieur le Président, je suis
12 quelque peu en retard, mais je pense qu'il s'agit ici des questions de vie
13 à Mostar. Ceci n'a pas fait l'objet de l'interrogatoire principal. C'est
14 la raison pour laquelle je soulève l'objection. C'est en dehors de
15 l'interrogatoire principal.
16 Mme Somers (interprétation): Monsieur le Président, est-ce que vous me
17 permettez d'expliquer les raisons pour lesquelles je pose la question?
18 M. Bennouna: Oui, madame Somers, allez-y.
19 Mme Somers (interprétation): Merci. Monsieur le Président, monsieur le
20 Juge. Les relations générales entre les groupes ethniques ne dépendaient
21 pas de ce qui se passait uniquement en Bosnie centrale. L'acte
22 d'accusation se fonde sur un certain nombre d'éléments systématiques.
23 M. Bennouna: (partiellement hors micro) Madame Somers, est-ce que vous
24 pouvez aller assez rapidement, parce que vous posez une question qui était
25 très longue.
Page 19988
1 M. Bennouna (interprétation): Je vais essayer de parler en anglais.
2 Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous poser une question très précise.
3 Votre question était extrêmement longue. Par conséquent, sur tout ce qui
4 concerne les relations ethniques, il faut préciser les questions. Il y
5 avait les 2 parties de la question.
6 Mme Somers (interprétation): D'accord, je vais le faire.
7 Monsieur Bilic, comme vous l'avez déjà précisé, à Busovaca, il y avait un
8 groupe qui n'était pas ethnique, qui n'était pas très grand. Est-ce que
9 vous pouvez nous dire quelles étaient les relations entre vos groupes
10 ethniques? Est-ce que vos relations ont changé à cause de la guerre entre
11 la Serbie et la Croatie? Vous n'êtes pas un homme politique, mais un homme
12 simple, je comprends parfaitement. C'est la raison pour laquelle je vous
13 pose la question de savoir comment évoluaient les relations dans votre
14 territoire?
15 M. Bilic (interprétation): Mais je ne suis pas un homme politique, je n'ai
16 pas fait de politique et je ne sais pas ce qui s'était passé . Mais nous,
17 on n'a pas ressenti véritablement de très grands changements avec la
18 guerre qui s'est déclenchée, avec les relations qui ont été détériorées
19 entre la Serbie et la Croatie.
20 Question: Est-ce que la communauté serbe considérait qu'il fallait
21 éventuellement être prudent, parce qu'elle était quand même de la même
22 nationalité, comme le groupe qui a été décrit comme agresseur? Est-ce que
23 ceci a fait hésiter les représentants de la communauté serbe?
24 Réponse: Je ne l'ai pas remarqué.
25 Question: La deuxième partie de ma question concerne les rapports qui,
Page 19989
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la
14 pagination anglaise et la pagination française.
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Page 19990
1 éventuellement, ont subi des conséquences à cause de cette agression qui a
2 été organisée par l'ex-JNA. Est-ce que ceci a éventuellement commencé à
3 préoccuper les représentants des Serbes à Busovaca?
4 Réponse: Mais nous, on n'a pas ressenti de changement. On ne nous a pas
5 maltraités. On n'a pas subi de sévices. On ne se sentait pas véritablement
6 dans une situation inconfortable. On n'a pas ressenti cela dans un premier
7 temps.
8 M. Bennouna: Monsieur Bilic, la question qui vous est posée est la
9 suivante: est-ce que vous-même vous avez ressenti, à un moment donné, des
10 inimitiés ou des suspicions ou des affrontements entre groupes ethniques?
11 M. Bilic (interprétation): Je n'ai jamais senti rien de ce type-là.
12 Mme Somers (interprétation): Est-ce que vous pouvez nous dire, s'il vous
13 plaît, maintenant, sur la base de la pièce à conviction Z46.2, comment
14 cela s'est reflété sur votre communauté, quelle a été l'évolution des
15 relations entre les communautés différentes dans votre région.
16 (L'huissier distribue le document.)
17 M. Sayers (interprétation): Objection ! Si l'on se réfère à la règle 98
18 qui se rapporte à l'interrogatoire principal, j'ai l'impression que, ici,
19 l'on ne se conforme pas à cette règle et que l'on sort du champ de
20 l'interrogatoire principal. C'est la raison pour laquelle, monsieur le
21 Président, monsieur le Juge, je considère que ceci sort véritablement du
22 champ de l'interrogatoire principal. Bien évidemment, quand il s'agit de
23 la crédibilité, éventuellement la Chambre peut accorder que l'on sorte de
24 l'interrogatoire principal.
25 M. Bennouna: Madame Somers, je crois que la règle a été bien précisée
Page 19991
1 hier. Vous étiez là je crois -pas le Président-, nous maintenons ce qui a
2 été dit dans l'interrogatoire principal, en dehors -bien sûr- des
3 questions relatives à la crédibilité. Je ne vois pas très bien quel est le
4 rapport de cette lettre avec ce que nous sommes en train de traiter, là.
5 Mme Somers (interprétation): Je pense qu'effectivement il s'agit d'une
6 question extrêmement importante. Je vais essayer de lier ma première
7 question avec la deuxième, c'est-à-dire de démontrer ce qui s'était passé
8 entre les Serbes et les Croates. C'est une question clé et je veux
9 véritablement prouver ce que je veux dire par des arguments.
10 Il est un fait que ce témoin n'est pas un homme politique. Il est vrai
11 également que son groupe ethnique n'a pas été maltraité. Tout ce qu'il a
12 dit au cours de l'interrogatoire principal témoigne du fait qu'il y a un
13 certain nombre de choses qui n'ont pas été soulevées et que nous, on
14 souhaite soulever car la communauté serbe a été préoccupée grandement sur
15 tout ce qui s'est passé. Moi, j'ai les sept points.
16 M. Bennouna: Madame Somers, je crois que, pour ces questions-là, vous avez
17 eu d'autres occasions de les traiter, ici, dans cette Chambre. Je crois
18 que vous devriez passer à une autre question. Je ne vois pas du tout le
19 rapport avec le témoin. Vous lui avez posé des questions sur les relations
20 interethniques, il a dit qu'il ne s'était rien passé. La Chambre en tirera
21 les conclusions qui s'imposent. Je crois que vous devez passer à un autre
22 sujet, s'il vous plaît.
23 Mme Somers (interprétation): D'accord, je vais essayer éventuellement de
24 garder quelques documents clés pour la semaine prochaine. J'espère
25 vivement que nous allons pouvoir les utiliser, peut-être que Me Nice y
Page 19992
1 reviendra.
2 Maintenant, je m'adresse au témoin. Monsieur le Témoin, est-ce que vous
3 avez pu remarquer qu'il y a eu un certain nombre de changements au niveau
4 de la direction des Serbes et de la direction croate -je parle de 1992?
5 M. Bilic (interprétation): Tous ces changements qui sont intervenus m'ont
6 été plus ou moins connus. Je vous ai dit que je n'ai jamais fait de
7 politique. C'est la raison pour laquelle je ne peux pas véritablement vous
8 donner la réponse très concrète. Ce qui est important, ce que j'essaie de
9 dire, c'est que nous n'avons pas essayé de parler de politique. On a
10 essayé de survivre dans ce territoire. Je ne sais pas si vous me
11 comprenez. C'est ça le principal.
12 Question: Je vous comprends parfaitement. Par conséquent, vous maintenez
13 que vous n'étiez pas conscient, que vous n'étiez pas au courant que des
14 cessez-le-feu avaient été signés entre Radovan Karadzic et Mate Boban fin
15 avril, le 27 avril 1992 à Graz, en Autriche. Ce cessez-le-feu a été publié
16 dans tous les médias, dans la presse, à la télévision, etc.
17 M. Sayers (interprétation): Même objection, monsieur le Président. Ce
18 n'était vraiment pas le thème de l'interrogatoire principal.
19 M. Bennouna: (Hors micro)… préoccupation. Mme Somers est en train de
20 tester la crédibilité du témoin par cette question, donc elle a tout à
21 fait le droit de la poser. C'est un fait de notoriété publique, elle
22 demande au témoin si ce fait de notoriété publique ne l'a pas touché du
23 tout. Il est tout à fait légitime qu'elle puisse poser cette question.
24 Monsieur Bilic, est-ce que vous voulez bien répondre?
25 M. Bilic (interprétation): Je vous ai déjà dit, monsieur le Président,
Page 19993
1 monsieur le Juge -et je peux le répéter cent fois-, je n'ai pas fait de
2 politique. Bien évidemment que j'ai entendu parler de cela, mais moi je ne
3 voulais pas y réfléchir. Je n'avais même pas le temps de penser à ces
4 choses-là, tellement je me préoccupais de ma vie de tous les jours.
5 M. Bennouna: Madame Somers, je pense que vous pouvez maintenant passer à
6 un autre sujet. Nous avons épuisé celui-là.
7 Mme Somers (interprétation): Merci, monsieur le Président, merci. Je vais
8 passer à d'autres sujets.
9 Monsieur, s'il vous plaît, je voudrais vous poser une question concernant
10 les changements qui sont intervenus à Busovaca après ce que vous avez
11 qualifié comme "changement éventuel", alors que d'autres témoins avaient
12 caractérisé cet événement de "putsch". Est-ce que vous pouvez me dire,
13 après le 10 mai 1992, quand est-ce que vous vous êtes rendu à Busovaca
14 pour la première fois?
15 M. Bilic (interprétation): Je ne connais pas la date exacte, mais je suis
16 allé de temps à autres à Busovaca. Je ne peux pas vous dire véritablement
17 les dates précises quand je me rendais en ville, quand je revenais, mais
18 je me rendais là-bas.
19 Question: Est-ce que vous avez été obligé également de poursuivre vos
20 activités avec l'organisation humanitaire Dobrotvor pour poursuivre la
21 distribution de la nourriture?
22 Réponse: Oui. C'est une fois ou deux fois par mois que nous avons
23 distribué les vivres. En ce qui concerne cette distribution, nous n'avons
24 pas changé du tout. Nous avons tout simplement pris les quantités de
25 nourriture qui étaient à notre disposition pour les redistribuer. C'est
Page 19994
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la
14 pagination anglaise et la pagination française.
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Page 19995
1 tout. Il n'y avait aucun changement.
2 Question: Mais les vivres étaient en centre-ville, à l'église?
3 Réponse: Mais l'église n'est pas au centre-ville, elle est à l'entrée
4 de la ville.
5 Question: En ce qui concerne la ville de Busovaca, quand vous dites
6 "dans la banlieue", ceci veut dire que c'était quand même à l'entrée de la
7 ville. Par conséquent, pas du côté de votre hameau.
8 Réponse: Mais j'ai bien précisé que c'était à l'entrée de la ville. Je
9 n'ai pas parlé de la banlieue.
10 Question: D'accord. Vous avez dit que vous avez été préoccupé parce
11 qu'il y avait une montée de criminalité. Qui a protégé les vivres, qui a
12 également permis que les pillages ne soient pas organisés?
13 Réponse: Non, ce n'est pas moi qui m'en suis occupé. Il y avait un
14 entrepôt central. C'est la Forpronu qui s'en occupait, c'est la Forpronu
15 également qui a fait la première sélection et la première distribution. Le
16 jour où je me suis rendu pour faire une deuxième distribution directe aux
17 citoyens, j'avais déjà des vivres à ma disposition.
18 Question: Entre le 10 et le 22 mai, vous souvenez-vous que vous vous
19 êtes rendu à Busovaca pour une réunion ou une autre?
20 Réponse: Non, je ne me souviens pas de ces dates.
21 Question: Les policiers serbes, vous dites qu'ils n'ont pas changé,
22 qu'ils sont restés au poste de police. Est-ce que vous pouvez nous donner
23 leur nom?
24 Réponse: Oui. Milenko Hercegovac, par exemple, il est à la retraite et
25 il vit toujours à Busovaca.
Page 19996
1 Question: Est-ce que lui-même était à Busovaca pendant tout le conflit,
2 tout le long du conflit?
3 Réponse: Oui.
4 Question: Est-ce que vous savez s'il a porté des armes qu'il avait le
5 droit de ramener chez lui par exemple?
6 Réponse: Non, ça je ne suis pas au courant.
7 Question: Est-ce qu'éventuellement vous avez remarqué, au moment où vous
8 êtes retourné à Busovaca pour la première fois après le 10 mai 92, que,
9 sur le bâtiment de la mairie, il y avait un drapeau croate qui avait été
10 hissé?
11 Réponse: Je vais vous dire, moi, quand je me rendais à la ville,
12 j'aurais pu me rendre sans véritablement aller au centre-ville. Par
13 conséquent, j'étais au niveau de l'église et j'avais une tâche très
14 précise de distribuer les vivres.
15 Question: Par conséquent, personne de vos collaborateurs, même pas des
16 policiers serbes avec lesquels vous étiez en contact, personne ne vous a
17 dit que sur la mairie un drapeau croate avait été hissé?
18 Réponse: Je n'étais pas au contact et pas "copain - copain" avec des
19 policiers serbes.
20 Question: Est-ce que vous pouvez nous dire si éventuellement quelqu'un
21 que vous connaissiez à Busovaca avait subi un certain nombre de
22 conséquences à cause de blocus qui a été organisé autour de Busovaca et
23 sur l'ordre de Dario Kordic? Vous n'êtes pas sans savoir probablement que
24 ce blocus a été ordonné le 10 mai 92 et qu'il a été annulé le 22 mai 92?
25 Réponse: Non, je ne suis pas au courant.
Page 19997
1 Question: Est-ce que vous aviez de l'électricité dans votre maison?
2 Réponse: Oui.
3 Question: Est-ce que vous aviez une télévision?
4 Réponse: Oui.
5 Question: Est-ce qu'à cette époque-là vous aviez la radio et
6 éventuellement un téléviseur?
7 Réponse: Oui.
8 Question: Est-ce qu'à ce moment-là vous avez suivi les nouvelles à la
9 radio? Est-ce que vous avez regardé la télévision?
10 Réponse: Oui, de temps en temps je regardais la télévision.
11 Question: Vous nous avez indiqué également que vous avez rencontré pour
12 la première fois Dario Kordic le 13 juin 92 et, à ce moment-là, vous nous
13 avez précisé également que c'était une réunion de la cellule de crise.
14 Est-ce que vous pouvez nous donner quelques explications à ce sujet?
15 Pouvez-vous nous dire où s'est tenu cette réunion ?
16 Réponse: C'était dans des locaux de la mairie.
17 Question: Pourriez-vous nous dire maintenant qui a assisté à cette
18 réunion au nom du parti SDA ?
19 Réponse: Je ne le sais pas. Moi je connaissais très peu ces gens-là. Je
20 connaissais quelqu'un qui répondait au nom d'Isdarevic, mais je ne
21 connaissais pas d'autres personnes.
22 Question: Pourriez-vous maintenant nous expliquer ce qui s'est passé
23 lors de cette réunion de la cellule de crise, à la lumière des ordres qui
24 ont été délivrés, émis, par Dario Kordic? Il s'agit d'un ordre du 22 mai
25 1992, la pièce à conviction Z 111, je cite: "Etant donné que le HVO de
Page 19998
1 Busovaca est à la tête de l'organisation de la vie et de la défense de
2 Busovaca, l'assemblée municipale, le conseil exécutif de Busovaca et la
3 cellule de crise n'adopteront aucune décision avant que les conditions
4 soient améliorées".
5 Pourriez-vous nous dire comment ceci correspond à des réunions que vous
6 avez tenues et ce que vous avez dit lors de ces réunions ?
7 Réponse: A ma connaissance, nous avons parlé de l'incident qui a eu
8 lieu à Grablje, lors de cette réunion où j'ai parlé de la cellule de
9 crise.
10 Question: Est-ce que vous vous êtes réunis au sein de la cellule de
11 crise pour aller chercher une solution?
12 Réponse: Oui, effectivement. Nous nous sommes réunis au niveau de la
13 mairie justement pour résoudre des questions qu'il fallait résoudre et au
14 sujet de cet incident.
15 Question: Mais comment une cellule de crise qui n'existait pas pouvait
16 prendre une décision?
17 Réponse: C'est vous qui le dites. Moi je ne le sais pas.
18 Question: Est-ce que vous connaissez un Serbe répondant au nom de
19 Zdravko Bilanovic?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Où habitait-il? Quel quartier de Busovaca?
22 Réponse: Derrière l'église catholique, du côté du stade.
23 Question: Est-ce qu'il s'agit de Podjele?
24 Réponse: Non, ce n'était pas Podjele. Il avait un appartement dans la
25 ville même.
Page 19999
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la
14 pagination anglaise et la pagination française.
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Page 20000
1 Question: Qu'est-ce qui s'est passé avec ce monsieur-là? Où il est
2 parti?
3 Réponse: Je ne sais pas. Je ne sais pas où il est parti. Il est parti
4 du côté des Serbes, enfin du territoire qui était contrôlé par les Serbes.
5 Mais où exactement, je ne sais pas.
6 Question: Mais au mois de mai 92, n'est-ce pas? C'est au mois de mai
7 qu'il est parti?
8 Réponse: Je ne me souviens pas exactement, mais je sais que c'était le
9 mois de novembre 92 et que son village également a été pratiquement quitté
10 à cette époque-là.
11 Question: Mais vous n'étiez pas préoccupé de voir que les membres de
12 votre communauté serbe partaient alors que c'était déjà une communauté
13 restreinte? Est-ce que vous étiez préoccupé?
14 Réponse: Mais de toute façon, on ne pouvait rien faire. Par conséquent,
15 vous pouvez le comprendre comme vous le voulez, mais on ne pouvait rien
16 faire pour ces gens-là, donc c'était leur propre souhait de partir.
17 Question: Mais, à un endroit, dans votre résumé, vous précisez qu'il a
18 été indispensable de disposer d'une autorisation écrite pour pouvoir
19 quitter Busovaca, je pense que c'est le paragraphe n° 12 de votre résumé.
20 Par conséquent, il est dit que vous étiez obligé de disposer d'un permis
21 de sortie du HVO pour pouvoir traverser les barrages routiers et se rendre
22 sur le territoire serbe. Qui vous a donné ces permis?
23 Réponse: C'est le HVO qui émettait ces permis. M. Kordic les signait,
24 c'est lui qui nous les a délivrés.
25 Question: C'est le HVO et M. Kordic? C'est bien ce que j'ai compris?
Page 20001
1 Réponse: Oui.
2 Question: Nous en avons entendu parler. D'autres témoins ont déposé dans
3 ce sens-là. Mitko Bulatovic, par exemple, voulait partir. Je ne sais pas
4 si vous le connaissez.
5 Réponse: Non, je ne le connais pas.
6 Question: Par conséquent, au moment où vous obteniez l'autorisation,
7 comment pouviez-vous vous rendre sur le territoire serbe? Comment le HVO
8 s'est occupé de vous?
9 Réponse: Il y avait d'abord le convoi qu'on mettait à notre disposition
10 et on était escorté pour se rendre sur le territoire serbe.
11 Question: C'est la police du HVO? Comment ils étaient vêtus?
12 Réponse: Je pense qu'il s'agissait de la police civile. Ils étaient en
13 uniforme, je pense que c'était en civil.
14 Question: Par conséquent, c'était la police croate.
15 Réponse: C'était la police de Busovaca ? Je ne sais pas ce que vous
16 voulez dire.
17 Question: Mais ils étaient armés?
18 Réponse: Non.
19 Question: Est-ce que vous avez voyagé avec d'autres Serbes? Est-ce que
20 vous vous rendiez sur le territoire serbe pendant le conflit?
21 Réponse: Moi, je partais avec des convois -je l'ai déjà précisé-, puis,
22 je rentrais et c'était tout. On était escorté par la police.
23 Question: Par conséquent, c'est une partie de la route qui menait vers
24 Kobiljaca, n'est-ce pas? Et où allait l'autre partie?
25 Réponse: Il y avait Kobiljaca. C'était le point où le contrôle croate
Page 20002
1 s'arrêtait.
2 Question: Mais pendant combien de temps vous avez voyagé?
3 Réponse: Quarante kilomètres, à peu près.
4 Question: Si vous partiez en voyage, il fallait combien de temps de
5 Busovaca jusqu'à Kobiljaca?
6 Réponse: Cela dépendait du convoi également. Pendant une heure et
7 demie, deux heures. Cela dépend également des conditions sur la route.
8 Question: Quand le convoi partait, il était complet ou bien
9 éventuellement vous avez pris des gens en route ?
10 Réponse: C'est de Busovaca que l'on partait. C'était le point de
11 départ. Ensuite, on ne s'arrêtait pas du tout pour prendre d'autres
12 personnes. D'ailleurs, il n'y en avait même pas sur place, donc il ne
13 fallait même pas s'arrêter.
14 Question: Est-ce que les gens partaient avec leurs meubles, leurs
15 vêtements, avec leurs valises? Qu'est-ce qu'ils prenaient avec eux?
16 Réponse: En général, les gens prenaient le minimum dans des sacs, des
17 vêtements probablement qu'ils mettaient dans des valises. On ne prenait
18 pas grand-chose, certainement pas de meubles.
19 Question: Ces gens-là qui partaient, ils devaient se préparer en cinq
20 minutes ou bien on avait planifié leur départ?
21 Réponse: Non. Ce sont les gens qui venaient dans la municipalité de
22 Busovaca, ils s'y rassemblaient. Il y avait quelques maisons serbes qui
23 sont restées. Il y avait également des Croates qui acceptaient ces
24 réfugiés. Donc on rassemblait tous ces gens-là, on organisait le convoi,
25 on partait, on ne s'arrêtait nulle part et on allait jusqu'à Kobiljaca qui
Page 20003
1 était le territoire serbe -comme je l'ai précisé.
2 Question: Mais quand nous parlons des maisons et des familles serbes de
3 Busovaca, est-ce que ces familles de Busovaca devaient partir en vitesse
4 ou elles avaient du temps pour partir?
5 Réponse: Mais tout le monde partait en vitesse!
6 Question: Qu'est-ce qui se passait avec leurs meubles, leurs voitures,
7 leurs appartements?
8 Réponse: Pour ce qui concerne les voitures, ils les prenaient, les
9 appartements, ils les abandonnaient. Ce n'est que maintenant que l'on
10 remet de nouveau à ces gens-là leurs appartements.
11 Question: Mais, à l'époque, qu'est-ce qui s'est passé avec ces
12 appartements? Ils sont partis, ils ont laissé leurs appartements. Est-ce
13 que ces appartements ont été délaissés, abandonnés comme ça, les meubles,
14 etc.?
15 Réponse: Mais je ne connais pas bien évidemment le détail. Tous ceux
16 qui avaient des appartements avaient essayé de trouver des amis pour
17 laisser l'appartement à leurs amis, parce que les appartements -en
18 général- n'ont pas été dévastés; ils sont restés en bon état.
19 Question: Combien de Musulmans ont été dans les maisons serbes?
20 Réponse: Je ne saurais pas vous le dire. Je peux tout simplement dire
21 que, dans le village de Gravice, seules trois maisons n'ont pas été
22 détruites, toutes les autres ont été détruites. Dans la ville où il y
23 avait à peu près treize maisons, il y en a peut-être huit qui sont
24 habitées maintenant, tandis qu'à Kuber, toutes les maisons ont été
25 détruites, ainsi que dans le village de Topala. Il y a des endroits où les
Page 20004
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la
14 pagination anglaise et la pagination française.
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Page 20005
1 maisons qui n'ont pas été détruites sont complètement vides.
2 Question: Est-ce que, personnellement, vous avez mis des gens qui...
3 Réponse: Non, pas dans la ville, mais dans la maison où j'habite.
4 Question: Qui y avez-vous placé, s'il vous plaît?
5 Réponse: Actuellement, il y a des familles croates qui sont dans les
6 deux maisons.
7 Question: Est-ce qu'ils sont là aujourd'hui encore?
8 Réponse: Non. Ils sont peut-être venus il y a un mois.
9 Question: Ils sont venus d'où?
10 Réponse: L'un des réfugiés de la municipalité de Kakanj, de Dosen, et
11 l'autre du village de Putis, de la municipalité de Busovaca.
12 Question: Je voudrais être sûre que vous m'avez bien comprise. Donc, en
13 1992, pendant un mois, quand les maisons ont été vides, vous avez mis les
14 habitants qui étaient venus de Kakanj ou de Dusina.
15 Réponse: Les réfugiés, en 1992, étaient dans ces maisons-là, les gens
16 qui venaient et qui partaient. Donc on les avait mis dans ces maisons-là.
17 C'étaient des maisons vides. C'était dans mon village. C'étaient des
18 maisons de mes cousins. Ces maisons n'ont pas été détruites et ont été
19 mises à la disposition des réfugiés.
20 Question: Ces maisons avaient appartenu à vos cousins. Est-ce que cela
21 veut dire que vos cousins étaient partis de Busovaca?
22 Réponse: Ils avaient déjà quitté ces maisons auparavant. L'un a habité
23 en Slovénie et l'autre habitait à Tivac.
24 Question: Si vous le savez, dites-nous: les personnes qui ont décidé de
25 quitter Busovaca sur le convoi que vous avez accompagné, où se rendaient-
Page 20006
1 elles? Quelle était leur destination finale?
2 Réponse: Leur première destination était Rakovica. De là, ils ont été
3 placés à différents endroits. Je ne sais pas où les Serbes les ont placés
4 après. En tout cas, il y avait un centre d'accueil à Rakovica.
5 Question: Je ne suis pas sûre que vous avez complètement répondu à ma
6 question concernant les meubles et leurs biens. Mais qu'est-ce qui s'est
7 passé avec le bétail que possédaient ces gens?
8 Réponse: Je ne sais pas.
9 Question: Avez-vous pris des biens ou du bétail qui appartenaient aux
10 Serbes qui étaient partis?
11 Réponse: Non.
12 Question: Avez-vous pu avoir des bénéfices par la vente de certains de
13 ces objets?
14 Réponse: Premièrement, il n'y a pas eu de vente et, deuxièmement, je
15 n'ai pas pris de bénéfices là-dessus.
16 Question: Pourquoi êtes-vous resté?
17 Réponse: Parce que j'y avais toujours vécu et j'ai décidé d'y rester,
18 je n'avais pas envie de partir.
19 Question: Mais vous n'étiez pas obligé de partir, c'est bien cela?
20 Réponse: Non. Non, je n'ai pas était obligé, donc je ne suis pas parti.
21 Question: Pourriez-vous nous expliquer pourquoi les autres sont partis
22 s'ils n'étaient pas obligés de le faire?
23 Réponse: Je vais vous l'expliquer: ces gens qui sont partis habitaient
24 dans le voisinage des villages musulmans. Autour d'eux, il n'y avait que
25 des villages musulmans et ils sont partis parce qu'ils avaient peur.
Page 20007
1 Question: Est-ce qu'ils n'étaient pas toujours comme ça "moitié moitié"
2 du côté des Musulmans ? Pourquoi ont-ils subitement voulu partir?
3 Réponse: Je ne sais pas. Parce qu'ils vivaient avec eux. Comment? Je ne
4 sais pas, je ne sais pas qu'est-ce qui les a motivés pour quitter leur
5 village.
6 Question: Est-ce que ces gens étaient venus vers vous pour des fonctions
7 religieuses, étant donné que vous étiez là en tant que prêtre?
8 Réponse: Oui.
9 Question: Est-ce que ces gens-là vous avez dit pourquoi ils voulaient
10 partir? Est-ce qu'ils vous ont indiqué les raisons de leur départ?
11 Réponse: Ils disaient tout simplement qu'ils avaient peur de vivre à
12 côté des villages musulmans.
13 Question: Ceci était en 1992. Pourquoi est-ce que eux avaient des
14 perspectives différentes?
15 Réponse: En 92, il y avait déjà eu un incident à Grablje.
16 Question: Combien de personnes ont été affectées? Y a-t-il eu un autre
17 incident en 1992?
18 Réponse: Après cet incident en 1992, personne n'est parti juste après
19 cet incident.
20 Question: Mais vous, vous n'êtes pas parti. Qu'est-ce qui était
21 différent pour vous?
22 Réponse: Je n'ai pas voulu partir. Personne ne m'y forçait. Je ne
23 vivais ni à côté des uns ni à côté des autres. C'est un mot qui est tout à
24 fait à part.
25 M. Bennouna: Je crois que vous avez fait le tour de ce sujet-là, je vous
Page 20008
1 demanderai de passer à un autre sujet, s'il vous plaît, pour que nous
2 puissions avancer.
3 Mme Somers (interprétation): Juste un commentaire que le conseil de la
4 défense et M. le juge ont laissé encore en suspens. Je ne sais pas si le
5 paragraphe 17 a été retiré comme un des thèmes du témoignage, mais si le
6 paragraphe a été retiré, je ne poserai pas la question. Cepedant, si ce
7 paragraphe est gardé, je vais poser des questions. M. Sayers a dit qu'il
8 n'allait pas poser de question là-dessus, mais qu'on pouvait poser des
9 questions dans le cadre du contre-interrogatoire.
10 M. Bennouna: Vous avez bien dit le paragraphe 17?
11 Mme Somers (interprétation): Oui, c'était le paragraphe 17 et, au cas où
12 ceci ne fera pas partie de l'interrogatoire principal, je ne poserai pas
13 de question, sinon je poserai une question.
14 M. Bennouna: Nous ne voyons pas très bien, madame Somers, le point du
15 paragraphe 17. C'est le paragraphe 17 de la déclaration de M. Bilic?
16 Mme Somers (interprétation): Oui.
17 M. Bennouna: Quelle est cette preuve, dans le paragraphe 17, qui aurait
18 été retirée?
19 Mme Somers (interprétation): Pour nous, ce qui n'est pas clair, c'est…
20 apparemment, le témoin a fait une telle déclaration et l'a signée. Je
21 crois que nous devrions quand même savoir pourquoi il est arrivé à une
22 telle conclusion.
23 M. Bennouna (interprétation): Le paragraphe 17 se lit comme suit: "Je sais
24 que des meurtres de civils se sont passés en 93, mais je ne sais pas qui
25 sont les coupables. Je ne sais pas qui, sur ces territoires-là, à
Page 20009
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la
14 pagination anglaise et la pagination française.
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Page 20010
1 l'époque, a été responsables des meurtres".
2 Sur ce paragraphe, vous pouvez nous aider, maître?
3 M. Sayers (interprétation): Oui, monsieur le Juge, mais je voudrais tout
4 simplement vous rappeler ce qui s'est passé hier en. En 31 minutes, nous
5 avons passé par ce paragraphe. Nous voulions travailler vite et j'ai dit
6 que, si mes collègues voulaient poser des questions à M. Bilic dans le
7 cadre du contre-interrogatoire, ils pouvaient le faire et j'ai indiqué que
8 le témoin pouvait répondre aux questions si l'accusation voulait les lui
9 poser. La même méthode avait été utilisée pour les témoins du Procureur.
10 M. Bennouna: Vous n'avez pas posé de question vous-même là-dessus, si je
11 comprends bien, monsieur Sayers, donc il vous appartient de décider ce que
12 vous voulez faire à ce sujet.
13 Mme Somers (interprétation): Merci beaucoup. Maintenant j'ai bien compris
14 et cela est différent des résumés que nous avons, parce que les résumés
15 que nous avons n'ont pas été signés.
16 Je vous poserai une question simple: pourquoi avez-vous supposé que, parce
17 que quelque chose s'est passé sur un territoire donné, l'armée en était le
18 responsable? Pourquoi êtes-vous arrivé à une telle conclusion?
19 M. Bilic (interprétation): A l'époque, la situation était telle, qui
20 aurait pu le faire si ce n'était pas l'armée?
21 Question: Est-ce que, jusqu'au moment du conflit, il y a jamais eu de
22 crime dans la municipalité de Busovaca? Est-ce que, jusqu'au conflit, il
23 n'y a jamais eu une criminalité?
24 Réponse: Je ne sais pas. Je n'ai pas travaillé dans la police
25 judiciaire.
Page 20011
1 Question: Vous avez mentionné qu'un prêtre -ceci est dans le paragraphe
2 14- vous avait parlé des cambriolages de l'appartement du prêtre
3 orthodoxe.
4 Réponse: Oui.
5 Question: Ces cambriolages en 1991 et par la suite à 2 reprises en 92
6 ont été motivés par des facteurs ethniques ? Est-ce votre conclusion en
7 tant que personne qui n'appartenait pas à la police?
8 Réponse: Je ne sais pas du tout quel a été le motif. En tout cas,
9 l'appartement a été cambriolé, mais je ne sais pas quel en a été le motif.
10 Est-ce que c'était sur une base ethnique ou non.
11 Question: Avez-vous rédigé ce résumé qui nous a été donné? Vous l'avez
12 fait vous-même?
13 Réponse: J'ai seulement parlé avec l'avocat. Je ne suis pas
14 suffisamment calé pour pouvoir l'écrire.
15 Question: Vous avez mentionné, dans le paragraphe 18, vos préoccupations
16 quant à la criminalité et vous avez parlé de réfugiés armés. Ceci se
17 trouve en bas de la page 4. Pourriez-vous nous expliquer, est-ce que vous
18 avez été témoin, avez-vous vu des gangs, des femmes, des enfants, des gens
19 armés qui avaient commis des crimes dans la région de Busovaca?
20 Réponse: Je n'ai pas vu de gangs. J'ai vu des femmes et des enfants qui
21 étaient en train de fuir. Ils étaient armés; ils portaient des uniformes.
22 Ils étaient pieds nus et ils avaient faim, ils fuyaient la municipalité de
23 Travnik pour se rendre dans la municipalité de Busovaca.
24 Question: Ces gens-là partaient et vous les appeliez "des réfugiés"?
25 Réponse: Oui, c'était bien la conséquence du conflit entre les
Page 20012
1 Musulmans et les Croates sur le territoire de la municipalité de Travnik.
2 Question: Connaissez-vous combien de points de contrôle et de barrages
3 routiers existaient dans la période que vous décrivez?
4 Réponse: Je ne le sais pas.
5 Question: Vous sembliez dire qu'une personne pouvait venir dans
6 l'endroit qu'ils fouillaient sans être désarmée par les agresseurs, enfin
7 les forces d'agresseurs? Donc ces gens-là n'auraient pas désarmé ces
8 femmes qui étaient en fuite?
9 Réponse: Ils fuyaient pendant qu'il y avait des tirs. C'était donc
10 pendant les combats. En fait, ils essayaient de se retirer, c'était une
11 retraite.
12 Question: Où y avait-il des combats? Pourriez-vous nous le dire de façon
13 tout à fait spécifique? Où et quand? Quelle année, quel mois?
14 Réponse: C'était le mois de juin 199... Je ne sais pas quelle année en
15 fait, mais en tout cas c'était au mois de juin. C'était du côté de Vuca.
16 Je crois que c'était bien en 1993.
17 Question: Mais parlons de 1992, maintenant. Vous avez mentionné les
18 réfugiés. Où est-ce qu'il y a eu des combats? Pourriez-vous nous dire d'où
19 venaient ces gens? Où y a-t-il eu des conflits et comment sont-ils venus à
20 Busovaca?
21 Réponse: Au mois de novembre 1992, les réfugiés sont arrivés de Kotor
22 Varos et de Jajce.
23 Question: Est-ce que vous vous êtes plaint auprès de la police par
24 rapport à ces crimes?
25 Réponse: Non, non, je n'ai pas déposé de plainte.
Page 20013
1 Question: C'était bien votre ville. Pourquoi n'avez-vous pas déposé
2 plainte? Est-ce que vous pensez que cela aurait quelque chose à voir avec
3 vous?
4 Réponse: Je me rendais en ville très rarement et, quand je suis
5 descendu en ville, tout cela s'était déjà passé.
6 M. Bennouna: Madame Somers, je crois que la question des réfugiés est
7 maintenant... Si vous avez fait le tour, si vous pouvez... Parce qu'il
8 faut respecter le temps ou tout au moins la proportion de temps entre
9 l'interrogatoire principal et le contre-interrogatoire. Passez au sujet
10 suivant.
11 Mme Somers (interprétation): Oui, monsieur le Président, mais nous
12 estimons que ce témoin dispose de renseignements qui sont particulièrement
13 pertinents quant à l'acte d'accusation.
14 Hier, vous nous avez dit que vous n'avez pas entendu la série d'explosions
15 qui se sont passées dans la nuit du 28 janvier 1993, quand vous étiez dans
16 votre maison qui était éloignée. Pourriez-vous nous parler du défilé de
17 quelques 200 à 250 hommes musulmans qui s'étaient rendus de Kaonik à
18 Busovaca? Est-ce que vous avez vu cela? En fait, je crois que c'était vers
19 le 24, 25 et le 26, non pas le 20. Mais est-ce que, de l'endroit où vous
20 vous trouviez, vous avez pu voir cela?
21 Réponse: Je ne l'ai pas vu. J'ai tout simplement vu les Musulmans qui
22 se rendaient de Kaonik dans le village de Strane. Mais ce dont vous
23 parlez, je ne l'ai pas vu.
24 Question: Que faisaient-ils dans le village de Strana?
25 Réponse: C'est le village de Strana, c'était bien leur village, ils
Page 20014
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la
14 pagination anglaise et la pagination française.
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Page 20015
1 habitaient là-bas.
2 Question: A quelle date s'est produit cet événement?
3 Réponse: Je ne le sais pas.
4 Question: Pourriez-vous nous dire si vous avez vu des cars ou des
5 convois emprunter la route et qui se rendaient à Kaonik? Avez-vous pu
6 l'observer de votre maison?
7 Réponse: Non.
8 Question: Pouvez-vous nous dire -si vous le savez-, si Kaonik était
9 utilisée comme lieu de détention pour les hommes musulmans? C'était vers
10 la fin de 1992 et tout au courant de 1993. Vous étiez au courant?
11 Réponse: Oui.
12 Question: Avez-vous fait quoi que ce soit pour aider les Musulmans ou
13 d'autres personnes, par exemple des Serbes s'ils étaient à Kaonik, et leur
14 apporter de la nourriture?
15 Réponse: Premièrement, je ne savais pas qui ils étaient et parfois,
16 dans des cas bien isolés, j'ai donné parfois des choses.
17 Question: Vous saviez qui il y avait là-bas?
18 Réponse: Je connaissais quelqu'un d'un village avoisinant.
19 Question: Quel était son nom?
20 Réponse: Rasim Sunulampasic.
21 Question: Savez-vous pourquoi il était là?
22 Réponse: Je ne sais pas cela.
23 Question: Avez-vous pris la peine de vous renseigner là-dessus?
24 Réponse: Non, je n'ai pas posé de questions quant à savoir pourquoi il
25 se trouvait dans le camp, mais je l'ai rencontré par la suite.
Page 20016
1 M. Bennouna: Madame Somers, la question de Kaonik ne touche pas
2 directement l'interrogatoire de ce témoin. Vous avez posé la relation
3 entre l'aide et Kaonik. Je crois que vous devriez maintenant passer à un
4 autre sujet.
5 Mme Somers (interprétation): Oui, monsieur le Président. Je voulais
6 tourner son attention quant à ce qui se passait dans la région. Vous avez
7 mentionné qu'en ce qui concerne l'aide humanitaire, paragraphe 19, qu'elle
8 était distribuée sur un pied d'égalité. Que voulez-vous dire par là?
9 M. Bilic (interprétation): Lorsque la nourriture venait, on savait quel
10 était le nombre d'habitants et donc on distribuait cela aux gens. Par
11 exemple, s'il y avait 100 tonnes de farine, on savait combien de personnes
12 il y avait, donc on distribuait cela de manière équitable à tout le monde.
13 Question: En quelles proportions et qui avaient décidé de ces
14 proportions? Est-ce que c'est votre organisation non gouvernementale?
15 Réponse: Non, ce n'était pas notre organisation qui décidait de cela.
16 Cela dépendait de la quantité de nourriture que nous recevions de la part
17 des organisations internationales. Après l'arrivée de la nourriture, c'est
18 à ce moment-là que l'on décidait combien de nourriture allait être
19 distribuée et à qui.
20 Question: Et cette nourriture était acheminée par des convois dirigés
21 par les organisations internationales et la Forpronu?
22 Réponse: Oui, c'est exact.
23 Question: Je souhaite vérifier quelque chose. Un instant, s'il vous
24 plaît. Avez-vous jamais dû demander une autorisation d'Anto Sliskovic pour
25 une quelconque fonction ou quoi que ce soit?
Page 20017
1 Réponse: Non.
2 Question: Savez-vous qui il est, ou qui il était?
3 Réponse: Je le connaissais. Je ne sais pas très exactement quelle était
4 sa fonction.
5 Question: Connaissiez-vous Franjo Sliskovic?
6 Réponse: Oui, je le connaissais, c'est le frère.
7 Question: Est-ce que vous savez où il a vécu à la fin de l'année 1993?
8 Réponse: Pour autant que je le sache, il a vécu à Busovaca.
9 Question: Est-ce que vous savez dans l'appartement de quel Serbe il
10 vivait?
11 Réponse: Je ne sais pas cela.
12 Question: Je n'ai plus de questions à poser, merci.
13 M. Bennouna: Maître Sayers?
14 (Questions supplémentaires de M. Sayers)
15 M. Sayers (interprétation): Une seule question, monsieur le Président par
16 intérim. Monsieur le Témoin, sur le compte rendu, page 33, ce n'est pas
17 très clair. Vous avez dit, en réponse à la question de Mme Somers, que
18 c'est la Forpronu et la communauté internationale qui acheminaient la
19 nourriture. Est-ce que vous avez mentionné d'autres organisations qui
20 n'ont pas été mentionnées aussi?
21 Réponse: J'ai mentionné aussi Caritas. C'est par le biais de Caritas
22 aussi que la nourriture était acheminée.
23 M. Sayers (interprétation): Merci beaucoup. Je crois que les interprètes
24 n'ont pas bien entendu cela, mais ceci clarifie le point que je souhaitais
25 clarifier.
Page 20018
1 M. Bennouna: Je vous remercie. Monsieur Bilic, ceci termine votre
2 témoignage devant le Tribunal pénal international. Nous vous remercions
3 d'être venu témoigner. Vous pouvez maintenant disposer.
4 M. Bilic (interprétation): Merci à vous, monsieur le Président.
5 (Le témoin est reconduit hors du prétoire.)
6 Mme Somers (interprétation): Monsieur le Président, monsieur le Juge, en
7 ce qui concerne le témoin suivant, c'est M. Nice qui va procéder au
8 contre-interrogatoire. Il viendra ici dans un instant. Il s'agit
9 maintenant de questions d'intendance, c'est pour cela qu'il est en dehors
10 du prétoire en ce moment.
11 M. Bennouna: Très bien.
12 M. Kovacic (interprétation): Monsieur le Président, excusez-moi de cette
13 interruption. Mon client devrait aller de toute urgence aux toilettes.
14 Est-ce que vous pouvez lui accorder cela? Bien sûr, nous pouvons continuer
15 nos travaux sans lui.
16 M. Bennouna: Sur proposition de Mme Featherston, le juriste principal,
17 proposition que je retiens tout à fait, nous allons faire une pause
18 maintenant et nous reviendrons à 11 heures 10.
19 (L'audience, suspendue à 10 heures 40, est reprise à 11 heures 10.)
20 (Le témoin est introduit dans le prétoire.)
21 M. Bennouna: Attendez, monsieur Maric, si vous voulez prêter serment ...
22 M. Maric (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la
23 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
24 M. Bennouna: Merci. Si vous voulez bien vous asseoir.
25 Monsieur Naumovski ?
Page 20019
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la
14 pagination anglaise et la pagination française.
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Page 20020
1 M. Naumovski (interprétation): Merci, monsieur le Président. Avant de
2 commencer, je demanderai une autorisation de la part des Juges. Il s'agit
3 d'un des témoins dont le résumé est plutôt long, donc je demanderai
4 l'autorisation pour le témoin de pouvoir consulter son résumé si jamais il
5 souhaite se rappeler d'un détail. Bien sûr, il ne va pas le lire, c'est
6 seulement pour quelques détails si le juge l'autorise.
7 M. Nice (interprétation): Je préfère que le témoin ne fasse pas cela. Nous
8 avons déjà vu des témoins qui lisaient leur mémoire au cours de la
9 présentation des moyens de preuve de la défense. Je préfère que ceci ne
10 soit pas le cas.
11 M. Naumovski (interprétation): Je dois dire que cette habitude a été
12 justement introduite au cours des interrogatoires, afin de permettre au
13 témoin de consulter pour les détails.
14 M. Bennouna: Je crois que la position de principe que nous avons toujours
15 répétée ici, c'est que ces résumés ne sont pas faits pour que le témoin
16 les lise, mais ils ont été introduits dans notre pratique pour nous
17 permettre d'aller plus vite dans le témoignage. Par conséquent, nous
18 voulons écouter le témoin directement. Maintenant, c'est vrai qu'il y a eu
19 aussi quelques exceptions où on a autorisé des témoins. Lorsque vous
20 arriverez à certains points -et s'il y a vraiment un problème-, à ce
21 moment-là nous demanderons à M. Nice s'il maintient son objection sur le
22 point précis et nous procéderons de cette façon.
23 Monsieur Naumovski, si vous voulez bien commencer à interroger le
24 témoin...
25 M. Naumovski (interprétation) : Merci, monsieur le Président. Monsieur
Page 20021
1 Maric, s'il vous plaît, veuillez décliner votre identité.
2 M. Maric (interprétation): Je m'appelle Zoran Maric.
3 Question: Monsieur Maric, vous êtes né le 6 mars 1957 dans le village de
4 Podjele, dans la municipalité de Busovaca.
5 Réponse: Oui.
6 Question: Vous êtes croate de nationalité et de confession catholique.
7 Est-ce exact ?
8 Réponse: Oui.
9 Question: Vous avez vécu toute votre vie à Busovaca et même aujourd'hui
10 vous y vivez avec votre épouse et 2 enfants ?
11 Réponse: Depuis ma naissance jusqu'à aujourd'hui, j'ai vécu dans ma
12 ville natale, Busovaca.
13 Question: Monsieur Maric, après l'école primaire et secondaire, vous
14 avez commencé à faire des études de forestier à Sarajevo et vous avez eu
15 votre diplôme en 1982.
16 Réponse: Oui.
17 Question: Monsieur Maric, s'il vous plaît, afin de permettre aux
18 interprètes de faire le travail plus facilement, veuillez attendre un
19 petit peu quand je pose ma question pour qu'elle soit interprétée dans les
20 langues officielles de ce Tribunal.
21 Vous êtes ingénieur forestier diplômé et, en tant que tel, vous avez
22 travaillé pendant un certain moment dans une usine à Travnik, Sebesic, et
23 ensuite dans l'usine Lasvansko et aussi à Sumaria, à Busovaca. Cela a été
24 votre carrière en tant qu'ingénieur forestier, n'est-ce pas ?
25 Réponse: Oui.
Page 20022
1 Question: En 1990, avec le système multipartite qui a été créé, vous
2 avez commencé à être actif dans la création de la branche de l'Union
3 démocratique croate de Bosnie-Herzégovine à Busovaca.
4 Réponse: Oui, j'ai été membre du HDZ à partir du 1er août 1990.
5 Question: Après les élections en 1990 dans la municipalité de Busovaca,
6 lors desquelles le parti HDZ a remporté le plus de votes, vous êtes devenu
7 président du parlement municipal.
8 Réponse: Les premières élections ont eu lieu au mois de décembre 1990
9 et, au cours de la première session de ce parlement, j'ai été élu au poste
10 de président de la municipalité. M. Razim Sunulampasic, un Musulman, a été
11 élu à un autre poste là-bas.
12 Question: Lorsque vous dites "le président du conseil municipal", vous
13 voulez parler du gouvernement local, n'est-ce pas ?
14 Réponse: Oui.
15 Question: Après les élections, ce parlement municipal, cette assemblée
16 municipale, a continué à fonctionner jusqu'au 2 avril 92, moment auquel le
17 danger imminent de guerre a surgi. Au cours de cette dernière séance du
18 parlement, est-ce que vous pourriez nous dire à qui le parlement municipal
19 a délégué ses pouvoirs.
20 Réponse: La situation sur le territoire de l'ex-Yougoslavie s'est
21 aggravée, la guerre avait éclaté en Croatie et en Slovénie ; la JNA se
22 retirait de la Croatie et se redéployait en Bosnie-Herzégovine. La
23 situation était très difficile et, d'après le système prévu pour les
24 circonstances exceptionnelles, il a fallu convoquer une session du
25 parlement extraordinaire afin d'élire une institution qui devait prendre
Page 20023
1 le rôle de la municipalité pendant ces circonstances difficiles. C'est à
2 cause de cela que, lors de cette session du parlement, j'ai été élu au
3 poste de président de la cellule de crise de la municipalité de Busovaca.
4 Question: Je n'ai pas très bien compris ce que vous avez dit. J'ai
5 compris que vous avez dit : "le 2 avril 92" ou bien vous avez parlé d'un
6 autre mois ?
7 Réponse: Le 2 avril.
8 Question: Très bien. Cette cellule de crise, qui a reçu les pouvoirs de
9 l'assemblée municipale, a été constituée de représentants de tous les
10 partis politiques, n'est-ce pas ?
11 Réponse: Oui.
12 Question: En ce qui concerne la municipalité de Busovaca, cela veut dire
13 les Croates, les Serbes et les Musulmans ?
14 Réponse: Oui, je peux dire ouvertement ici que, lors des premières
15 élections après la guerre, le HDZ, le SDA -c'est-à-dire le parti musulman-
16 et le SDS -c'est-à-dire le parti serbe- voulaient constituer une liste
17 commune de la coalition, donc mis à part cette liste de coalition et les
18 représentants de ces trois partis, la cellule de crise était constituée
19 également des représentants des réformistes et du SDP.
20 Question: Nous allons parler de la coalition un peu plus tard, ne pas
21 tout étaler dans tous les détails maintenant, mais poursuivons de manière
22 chronologique. Vous étiez donc président de cette cellule de crise. A
23 partir du mois d'août 92 jusqu'en avril 93, vous étiez au poste de
24 président par intérim du gouvernement du HVO municipal à Busovaca, n'est-
25 ce pas ?
Page 20024
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la
14 pagination anglaise et la pagination française.
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Page 20025
1 Réponse: Oui.
2 Question: Après la fin de la guerre, à partir du mois d'avril 94 jusqu'à
3 l'année 96, vous étiez ministre des Forêts pour la Bosnie centrale au sein
4 du gouvernement de la Bosnie-Herzégovine. Est-ce exact ?
5 Réponse: Oui, c'est exact.
6 Question: Monsieur Maric, en ce moment vous êtes président de
7 l'assemblée du canton de la Bosnie centrale. Il s'agit de l'un des 10
8 cantons qui existent en Bosnie-Herzégovine et qui ont été créés suite à la
9 signature des accords de Dayton.
10 Réponse: Oui, je suis à la tête du parlement du canton de la Bosnie
11 centrale. Ce canton a un statut spécifique, donc lors de la session de
12 constitution, j'ai été élu au poste de président de ce parlement, de cette
13 assemblée, et mes fonctions ont duré pendant un mois, parce que, selon la
14 loi qui régissait ce système, il a fallu que mon député, un Musulman,
15 prenne mes fonctions, donc c'est lui qui a été élu au poste de président
16 de cette assemblée. En janvier de l'année dernière, j'ai pris de nouveau
17 les fonctions de président de l'assemblée du canton de Bosnie centrale.
18 Avant cela, j'ai été également élu au poste de président de la chambre des
19 députés de mon canton et je suis également membre du parlement de la
20 Bosnie-Herzégovine qui est constitué de 5 Croates, 5 Musulmans et 5
21 Serbes.
22 Question: Lorsque vous dites que vous avez été élu lors de la séance du
23 parlement du canton de la Bosnie centrale, je suppose que les
24 représentants croates, mais aussi les Serbes et les Musulmans ont voté
25 pour vous...
Page 20026
1 Réponse: J'ai été élu par tous les partis qui étaient représentés au
2 sein du parlement, donc je parle des Croates, des Musulmans bosniens et
3 des autres. J'ai été élu à l'unanimité.
4 Question: Une petite question concernant cela encore. Qui est maintenant
5 votre député ? Qui peut vous remplacer à ce poste de président que vous
6 exercez en ce moment ?
7 Réponse: Dans l'assemblée c'est M. Ejub Pumujic, un Musulman bosnien de
8 Kiseljak, qui est mon député et qui peut me remplacer.
9 Question: Revenons maintenant à l'année 90, s'il vous plaît. Les Juges
10 ont déjà eu l'occasion d'entendre parler de la création des partis
11 politiques de base des trois peuples, le SPD, le SDA et le SDS. S'agissant
12 de la branche de Busovaca, cette branche a commencé à s'organiser
13 seulement après la création de deux autres partis nationaux.
14 Réponse: Oui. L'Union démocratique croate, lors de la séance de
15 l'assemblée qui a porté sur sa création et qui a eu lieu le 30 septembre,
16 a élu ses dirigeants de fait et j'ai été élu moi-même au poste de vice-
17 président, alors que le président était M. Vijekoslav Barac.
18 Question: Lorsque vous parlez du 30 septembre, vous parlez de l'année
19 1990 ?
20 Réponse: Oui, 1990.
21 Question: Qui était le deuxième vice-président ?
22 Réponse: Le deuxième vice-président était M. Niko Grubecic et M.
23 Dragutin Franc. M. Dario Kordic a été nommé au poste de secrétaire.
24 Question: Puisque nous parlons de cette période, vous savez que M.
25 Dragutin Cicak affirmait que le docteur Franc avait été le président du
Page 20027
1 HDZ de Busovaca ?
2 Réponse: Cela ne m'étonne pas du tout de savoir que M. Dragutin Cicak
3 ait affirmé des choses pareilles, parce qu'il a pris sa préretraite à
4 cause de sa maladie. En ce qui concerne Dragutin Franc, il était à la tête
5 de la liste de la coalition pour le parlement de Busovaca, donc le SDS, le
6 SDA et le HDZ, c'étaient les partis représentés dans cette liste de
7 coalition.
8 Question: Puisque vous avez mentionné cette maladie de M. Cicak, dites-
9 nous s'il vous plaît s'il y a eu certains problèmes. Vous avez eu
10 plusieurs réunions dans votre conseil municipal du HDZ, je suppose que
11 vous avez assisté aux réunions auxquelles M. Cicak a assisté lui aussi.
12 Est-ce qu'il y a eu des malentendus, des incidents le concernant ?
13 Réponse: Oui, parfois cela a existé, cela arrivait. Parfois il voulait
14 imposer ses idées dans le parti, mais c'est une personne complètement
15 instable.
16 Question: Vous avez mentionné un point tout à l'heure, je souhaite vous
17 poser une question brève à ce sujet. Vous avez dit que les 3 partis, le
18 HDZ, le SDA et le SDS, sur le plan municipal, avant les élections, ont
19 créé une coalition électorale, donc vous vous êtes présenté aux élections
20 ensemble. Voici ma question : est-ce que vous savez que les représentants
21 du HDZ et du SDS ont eu au moins une réunion avec le président du SDA à
22 l'époque, M. Alija Izetbegovic, justement pour lui demander l'autorisation
23 de créer une telle coalition de ces trois partis dans la région de
24 Busovaca ?
25 Réponse: Oui, nous en avons parlé, M. Izetbegovic l'a accepté. Il a
Page 20028
1 accepté que le parti d'action démocratique, le SDA, crée une coalition
2 avec le HDZ et le SDS.
3 Question: Excusez-moi de cette attente, mais peut-être allons-nous un
4 peu trop rapidement pour les interprètes. Il ne faut pas oublier qu'il est
5 vraiment très important que tout ce que nous disons soit interprété.
6 Monsieur Maric, les Juges ont déjà eu l'occasion d'entendre le fait que,
7 le 18 novembre 1990 je crois, les premières élections multipartites ont eu
8 lieu en Bosnie-Herzégovine. Votre coalition SDS-SDA-HDZ a remporté le plus
9 grand nombre de votes dans la région de Busovaca, mais lequel de ces trois
10 partis a remporté quand même le plus de votes?
11 Réponse: Le parlement était constitué de 60 députés à l'époque. En ce
12 qui concerne la coalition HDZ, SDA et SDS, ils ont remporté 64 %. Sur ces
13 64 %, le HDZ avait 20 députés.
14 Question: Merci. Conformément à votre accord concernant la coalition,
15 vous avez procédé également à la nomination des fonctionnaires à la fois
16 au sein du gouvernement local et au sein du parlement. Dites-nous qui a
17 été élu au poste de président du gouvernement, de président de l'assemblée
18 et aux autres postes clés au sein de la municipalité.
19 Réponse: En ce qui concerne cette première session du parlement, j'ai
20 été élu au poste de président du parlement. Razim Sunulampasic, un
21 Musulman, a été élu au poste de président du gouvernement. Les autres
22 fonctions étaient attribuées selon le nombre des représentants, donc
23 d'après la liste c'est un Serbe qui devait être élu au poste de chef de la
24 police. A l'époque, on appelait ainsi ce poste, "le chef de la police".
25 Mais ce troisième poste n'a finalement pas été attribué au Serbe, mais au
Page 20029
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la
14 pagination anglaise et la pagination française.
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Page 20030
1 Musulman, donc Rajak Peko. Quant à eux, ils ont choisi que leur secrétaire
2 exécutif soit Rajak Peko, alors que mon secrétaire à moi était Niko
3 Grubesic.
4 Question: Quand vous avez parlé de "quant à eux, c'était Peko Rajak",
5 vous avez parlé des Serbes, n'est-ce pas, puisque lui était serbe ?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Qui a été élu au poste de chef de la police ?
8 Réponse: M. Husnija Neslanovic est devenu chef de la police.
9 Question: Et le chef de la Défense territoriale ?
10 Réponse: M. Husein Hadjimelic, un autre Musulman qui a eu le poste de
11 chef de commandant de la Défense territoriale.
12 Question: D'autres secrétariats ou départements au sein de ce
13 gouvernement ont été créés et M. Kordic a été élu ou nommé à un certain
14 poste.
15 Réponse: Oui, monsieur Kordic a été nommé au poste de secrétaire du
16 secrétariat de la défense, c'est comme cela qu'on l'appelait à l'époque.
17 Question: Il s'agissait d'un organisme qui faisait partie des autorités
18 civiles au sein de la municipalité?
19 Réponse: Oui.
20 M. Bennouna: J'aimerais simplement demander à M. Maric, ces partis, donc
21 ces élections auxquelles il a participé en 1990 avec le début du
22 multipartisme, les trois partis dont nous venons de parler, le HDZ, le SDA
23 et le SDS ont tous été organisés sur une base strictement ethnique? Est-ce
24 qu'ils ont tous été organisés sur une base strictement ethnique?
25 Réponse: En ce qui concerne la démocratie en 90 qui était exercée en
Page 20031
1 ex-Yougoslavie, je peux dire que chaque peuple était représenté au sein du
2 système multipartite, donc le peuple croate avait l'Union Démocratique
3 Croate, le HDZ, qui était le parti dominant dans le territoire de la
4 Bosnie-Herzégovine. En ce qui concerne le parti de l'action démocratique,
5 le SDA, c'est un parti du peuple Musulman qui, lui aussi, avait une
6 fonction importante pour son peuple. En ce qui concerne le SDS, c'était un
7 autre parti très important du peuple serbe. Ces partis étaient basés sur
8 la démocratie et, donc, chacun de ces partis politiques, la "démocratique"
9 faisaient partie du nom du parti.
10 M. Bennouna: Merci.
11 M. Naumovski (interprétation): Merci. J'ai regardé le compte rendu, je
12 crois que peut-être il s'agit d'une erreur. Moi j'ai dit que les élections
13 ont eu lieu le 18 novembre 90, mais dans le compte rendu, c'était marqué
14 décembre.
15 M. Maric (interprétation): Au mois de décembre, le 14 décembre, j'ai
16 été élu au poste de Président du parlement, moi-même et M. Racim
17 Sunulampasic. Il s'agissait de la séance constitutive de l'assemblée
18 municipale de Busovaca, mais quant aux élection, elles ont eu lieu le 18
19 novembre. Tout le monde le sait que ça a eu lieu le 18 novembre.
20 M. Naumovski (interprétation): Je m'excuse de cette intervention, mais il
21 y avait une petite erreur, donc je voulais clarifier ce point. Merci.
22 Lorsqu'en juillet, donc on était en 91, l'agression contre la Croatie a
23 commencer, et lorsque la JNA la attaquée, vous savez, je suppose, ce que
24 M. Kordic, en tant que secrétaire chargé de la défense de la municipalité,
25 faisait afin d'empêcher les jeunes d'aller rejoindre les rangs de la JNA
Page 20032
1 et de combattre en Croatie.
2 Réponse: Oui, la situation était difficile et s'est détériorée en ex-
3 Yougoslavie, et en ce qui concerne la municipalité de Busovaca, il y avait
4 un système selon lequel les jeunes allaient surtout dans d'autres
5 Républiques pour faire leur service militaire. Et M. Kordic s'est engagé,
6 face aux demandes de la population de Busovaca qui insistait pour que
7 leurs fils n'aillent pas faire leur service militaire au sein de la JNA,
8 parce qu'on savait que les jeunes recrues étaient envoyées sur les lignes
9 de front tout de suite. Donc, c'est pour cela que les parents se sont
10 adressés avec une demande de ne pas permettre que ces jeunes partent faire
11 leur service au sein de la JNA. Et, face à ces demandes, M. Kordic a aider
12 le peuple de Busovaca en leur permettant d'obtenir ce qu'il voulait.
13 Question: Et en ce qui concerne n'ont pas seulement les habitants de
14 Busovaca, mais aussi une région plus large, M. Kordic a également
15 effectuer certaines activités afin de bloquer les convois qui
16 transportaient les armes à travers la Bosnie-Herzégovine pour empêcher que
17 ces armes soient acheminées en Croatie.
18 Réponse: Et bien, on acheminait les armes vers le territoire de la
19 République de Croatie et il s'agissait surtout des régions peuplées par
20 les Serbes, donc, au mois d'octobre, moi j'ai arrêté un convoi qui allait
21 vers Sarajevo, ou pour nous c'était au moins clair que sa destination
22 finale était Ustikolje. Et moi j'ai arrêté ce convoi à Kaonik. Et je peux
23 dire que, dans ce convoi, se trouvaient des obus qui, plus tard, tombaient
24 sur Sarajevo et j'ai demandé auprès de M. Stjepan Klujic et après aussi
25 auprès de M. Habib qui était le ministre de la police à l'époque, j'ai
Page 20033
1 demandé qu'ils viennent pour examiner quel était le contenu de ces
2 convois, mais eux ils n'ont pas réagi à cela. Mais M. Habib est venu et il
3 a permis le passage de ce convoi vers Sarajevo. Et, malheureusement, par
4 la suite, ces obus-là ont été employés afin de pilonner Sarajevo.
5 M. Naumovski (interprétation): C'était un des convois dont il a été
6 question. Monsieur le Président, monsieur le juge, je pense que vous en
7 avez entendu parler longtemps et beaucoup sur ce qui s'est passé à Ravno,
8 c'est le paragraphe 12. Mais, Monsieur le Témoin, je voudrais tout
9 simplement vous poser la question au sujet de cette attaque sur Ravno qui,
10 pour les Croates, était le début de la guerre en Bosnie-Herzégovine. C'est
11 le paragraphe 12. C'est donc l'attaque qui a eu lieu en septembre.
12 Réponse: Oui, effectivement. Cela s'est passé au mois de septembre et
13 cette attaque, pour les Croates, signifie le début de la guerre en Bosnie-
14 Herzégovine. Mais il y avait un certain nombre de leaders musulmans qui ne
15 considéraient pas véritablement que c'était le début de l'offensive sur
16 les Croates et sur les Musulmans. Pour eux, ce n'était pas le début de la
17 guerre en Bosnie-Herzégovine.
18 Question: Pourriez-vous maintenant nous dire autre chose, s'il vous
19 plaît. C'était l'époque où les jeunes hommes partaient de la Bosnie
20 centrale pour aider la Croatie qui se défendait, qui défendait ses
21 frontières. Ceci n'a pas été fait publiquement, ceci a été fait quelque
22 peu dans la clandestinité.
23 Réponse: Oui, vous avez parfaitement raison d'en parler dans ces
24 termes, parce qu'il y avait beaucoup de jeunes hommes qui partaient en
25 Croatie, de Busovaca et pratiquement de partout, également de la vallée de
Page 20034
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la
14 pagination anglaise et la pagination française.
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Page 20035
1 la Lasva. Je ne veux pas dire que de partout où habitaient les Croates les
2 jeunes hommes partaient en Croatie pour aider leurs frères croates. Au
3 moment où ils retournaient, ou plutôt -excusez-moi-, quand ils ont été
4 tués, on les enterrait dans la nuit clandestinement.
5 Question: Mais, pour que la Chambre se rende compte parfaitement,
6 c'était l'automne 1992. A cette époque-là, la seule armée légale en
7 Bosnie-Herzégovine était cette JNA, JNA qui attaque la République de
8 Croatie.
9 Réponse: Oui, le seul pouvoir légitime, la seule armée qui, à cette
10 époque-là, était dans le territoire de Bosnie-Herzégovine, de l'ex-
11 Yougoslavie, c'était la JNA.
12 Question: Par conséquent, nous pouvons poursuivre, monsieur le
13 Président, monsieur le Juge. Maintenant, nous passons au paragraphe 14.
14 Au cours de cette attaque de la JNA sur la République de Croatie, il y
15 avait également le pilonnage de Vukovar, de Dubrovnik, ce qui a influencé
16 quelque peu les Croates. Ceci s'est reflété sur les Croates en Bosnie -je
17 parle du mois de novembre 1992. Est-ce que, conscient de la gravité de la
18 situation, vous avez essayé de vous organiser?
19 Réponse: Oui, vous avez parfaitement raison. La situation était fort
20 difficile. Dans le territoire de l'ex-Yougoslavie, notamment si l'on se
21 réfère au territoire où il y avait un conflit ouvert entre la JNA et le
22 peuple en question, il y avait beaucoup de réfugiés, beaucoup de personnes
23 déplacées. Par conséquent, nous avons compris que ce scénario allait se
24 répéter et que la guerre allait se répandre et arriver jusqu'à la Bosnie-
25 Herzégovine.
Page 20036
1 C'est la raison pour laquelle les Croates ont tout simplement considéré
2 qu'il était indispensable de s'organiser, de mettre en place des
3 structures qui correspondraient à la défense. Nous avons compris que ceux
4 qui étaient au pouvoir ne voyaient pas les choses de la même manière. Nous
5 avons souhaité, d'une manière démocratique, nous organiser pour la défense
6 et essayer de nous unir dans cette défense.
7 Question: Si je vous ai bien compris, à ce moment-là, au niveau
8 régional, vous avez tout simplement discuté de ce qu'il était
9 indispensable d'entreprendre pour vous défendre contre la JNA?
10 Réponse: Oui, c'était l'agression de la JNA et l'objectif que l'on
11 avait était de voir comment se défendre contre cette agression.
12 Question: Dans votre région, c'était la communauté régionale de Travnik,
13 n'est-ce pas?
14 Réponse: Oui, nous nous sommes organisés tout premièrement en nous
15 mettant en contact avec toutes les municipalités pour essayer un petit peu
16 d'analyser la situation, de faire le bilan, de voir comment nous allions
17 pouvoir faire opposition à cette agression, comment nous défendre contre
18 cette agression.
19 Question: Cependant, à cause de tout ce que vous avez vécu, et de ce que
20 tous les trois peuples également ont vécu en Bosnie-Herzégovine face à la
21 situation en Croatie, et face à ce qui se passait en Croatie, vous autres,
22 en Bosnie-Herzégovine, vous avez organisé une communauté de Croates qui
23 aurait dû être le toit -si je puis dire ainsi-, sous lequel vous autres,
24 les Croates, vous auriez eu à vous abriter ?
25 Réponse: Oui, effectivement nous avons créé la Communauté croate
Page 20037
1 d'Herceg-Bosna.
2 Question: Vous n'avez pas parlé de l'année. Est-ce que c'était en 1991?
3 Réponse: Oui, c'était 1991.
4 Question: Très brièvement, en une phrase si c'est possible, pourriez-
5 vous nous dire quel était l'objectif de la Communauté croate d'Herceg-
6 Bosna qui a été créée le 18 novembre 1991?
7 Réponse: La Communauté croate d'Herceg-Bosna avait pour objectif
8 principal d'organiser les Croates contre l'agression de l'armée serbe de
9 la JNA.
10 Question: Le peuple croate était un peuple minoritaire en Bosnie-
11 Herzégovine et ils le sont actuellement également.
12 Réponse: Oui, c'est exact.
13 Question: Mais je parle du pourcentage par rapport aux autres peuples?
14 Réponse: Oui, selon le recensement de 1991, le groupe croates
15 représentait 17,2% à peu près.
16 Question: Pourriez-vous préciser un autre point, ceci est indispensable:
17 jusqu'au début de la guerre en ex-Yougoslavie, indépendamment du nombre de
18 groupes ethniques différents en Bosnie-Herzégovine, je pense aussi bien
19 aux Serbes, qu'aux Croates et aux Musulmans, les trois peuples étaient des
20 peuples constitutifs, n'est-ce pas, en Bosnie-Herzégovine?
21 Réponse: Oui. Les trois peuples qui habitaient la Bosnie-Herzégovine,
22 d'abord il y avait les Musulmans, ils étaient les plus nombreux. Ensuite
23 venaient les Serbes et enfin les Croates. Les trois peuples étaient
24 constitutifs en Bosnie-Herzégovine. Nous étions un des peuples
25 constitutifs et nous avons tout simplement souhaité agir sur un pied
Page 20038
1 d'égalité et défendre la Bosnie-Herzégovine comme les deux autres peuples.
2 Question: Monsieur Maric, vous étiez à cette réunion lors de laquelle la
3 Communauté croate d'Herceg-Bosna a été créée et je pense que M. Kordic y
4 était également?
5 Réponse: Oui, j'ai assisté à la réunion lors de laquelle nous avons
6 créé la Communauté croate d'Herceg-Bosna. M. Dario Kordic y était
7 également. Il était, à cette époque-là le président du HDZ de Busovaca.
8 C'est à ce moment-là qu'un recensement a été fait. Il a signé la création
9 de la Communauté croate d'Herceg-Bosna. Si ce n'était pas lui qui avait
10 signé, moi je l'aurais signé.
11 Question: Eh bien, au début, il n'y avait pas de très grandes activités
12 -si je peux dire ainsi- de la communauté croate d'Herceg-Bosna. Ce n'est
13 que plus tard que la présidence de la Communauté croate d'Herceg-Bosna a
14 été créée. Pourriez-vous dire à la Chambre qui a fait partie de la
15 présidence de la Communauté croate d'Herceg-Bosna et quelles étaient les
16 tâches, les prérogatives de la présidence?
17 Réponse: La présidence de la Communauté croate d'Herceg-Bosna avait son
18 président, M. Mate Boban. Les vice-présidents étaient M. Dario Kordic et
19 M. Bozo Rajic. Cette présidence regroupait également les présidents des
20 gouvernements municipaux. Il y avait également le président de l'assemblée
21 municipale. Les municipalités qui n'avaient pas de président d'assemblée
22 avaient délégué les présidents des exécutifs dans cette présidence.
23 Question: Par conséquent, toutes les municipalités signataires de cette
24 déclaration de constitution de la Communauté croate d'Herceg-Bosna avaient
25 des représentants à la présidence ?
Page 20039
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la
14 pagination anglaise et la pagination française.
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Page 20040
1 Réponse: Oui.
2 Question: Après le mois de juillet 1992, pourriez-vous nous dire quel
3 organe au sein de la Communauté croate d'Herceg-Bosna a adopté des lois?
4 Quel organe avait ce rôle législatif? C'était la présidence ou un autre
5 organe?
6 Réponse: En juillet 1992, le gouvernement avait été nommé, l'exécutif
7 de cette présidence avait toutes les prérogatives d'un gouvernement. Ils
8 avaient des portefeuilles économiques, des finances, de la défense, etc.
9 Le Premier ministre, le président du gouvernement, était M. Jadan
10 Koprolic; Ante Valenta était le vice-président pour la Bosnie centrale.
11 Question: Je vous ai bien compris, mais peut-être pourrait-on mettre au
12 clair quelque peu les choses que vous avez dites. Jusqu'au moment où le
13 gouvernement a été créé, c'est la présidence qui avait eu ces prérogatives
14 en matière législative, n'est-ce pas?
15 Réponse: Oui.
16 Question: Une fois que le gouvernement a été créé, qu'est-ce qui s'est
17 passé?
18 Réponse: A ce moment-là, c'est le gouvernement qui s'est chargé des
19 compétences de tout gouvernement. C'était un exécutif comme partout
20 ailleurs.
21 Question: Merci. Nous pouvons donc poursuivre l'ordre chronologique avec
22 l'incident à Kaonik, au mois de mai 1992. Vous avez déjà précisé à la
23 Chambre que, le 2 avril 1992, la cellule de crise a été désignée au niveau
24 de la municipalité de Busovaca et se composait de 10 membres. Vous étiez
25 président ou chef de la cellule de crise, n'est-ce pas?
Page 20041
1 Réponse: Oui.
2 Question: Vous avez vous-même exercé cette fonction au niveau de la
3 municipalité. Le risque de la guerre également était imminent. Quelle
4 était la tâche principale de la cellule de crise?
5 Réponse: La tâche principale de la cellule de crise était d'administrer
6 et de gérer la municipalité dans le contexte de la guerre. Etant donné
7 que, dans la municipalité de Busovaca, il y avait trois casernes à Kacuni,
8 à Draga et à Kaonik, cette cellule de crise s'était proposé de négocier
9 toutes les activités concernant le départ des membres de l'ex-JNA de ces
10 trois casernes.
11 Question: On nous a demandé, monsieur Maric, de ne pas parler trop vite
12 et surtout de ménager des pauses entre les questions et les réponses,
13 sinon les interprètes ne peuvent pas faire correctement leur travail.
14 Réponse: Excusez-moi, je vais y penser!
15 Question: Très brièvement, pourriez-vous nous dire s'il y avait des
16 négociations, éventuellement, entre les Musulmans et les Croates, pour
17 voir quelle caserne allait appartenir aux uns ou aux autres respectivement
18 et concernant la configuration du terrain?
19 Réponse: Oui, nous nous sommes mis d'accord pendant la réunion de la
20 cellule de crise. La caserne de Kacuni se trouvait dans le territoire qui
21 était sous le contrôle des Musulmans où la majorité de la population était
22 musulmane. C'est la raison pour laquelle c'est la partie musulmane qui
23 devait s'en occuper et la gérer. Pour ce qui est de la caserne à Draga qui
24 était dans les territoires habités majoritairement par les Croates, il a
25 été convenu que les armes qui étaient placées dans l'entrepôt seraient
Page 20042
1 prises par les Croates et ce sont les Croates qui l'ont gérée. Enfin, la
2 caserne de Kaonik, qui était à 4 kilomètres par rapport à Busovaca et en
3 direction de Zenica et de Travnik, cette caserne de Kaonik était également
4 dans un territoire habité majoritairement par les Croates. A ce moment-là,
5 nous avons convenu que toutes les armes qui étaient entreposées dans la
6 caserne allaient être réparties 50 % 50 % entre 2 groupes ethniques
7 respectivement.
8 Question: Entendu. Pendant ces négociations qui étaient en cours et au
9 moment où la JNA quittait les casernes, au moment également où cette
10 caserne de Busovaca a été abandonnée, le 26 avril 92, Busovaca a été
11 pilonnée par la JNA, n'est-ce pas?
12 Réponse: Oui. Le 26 avril, c'était le jour de Pâques. Ou bien non,
13 c'est la semaine qui précédait Pâques. C'étaient les Rameaux. On a pilonné
14 Busovaca. Trois personnes ont été tuées: un Musulman, un Croate et une
15 jeune fille croate de 14 ans.
16 Question: Un certain nombre d'installations également ont été
17 bombardées, ont été dévastées etc. La Chambre a déjà entendu parler de cet
18 incident. En ce qui concerne le départ des soldats de cette caserne de
19 Draga, je pense que c'est M. Florijan Glavocevic qui s'en est occupé,
20 n'est-ce pas?
21 Réponse: Au nom de la cellule de crise, c'est M. Florijan Glavocevic
22 qui a été désigné ainsi que M. Husein Hadzimejlic. C'étaient les 2
23 personnes qui étaient chargées de négocier le départ de l'ex-JNA de cette
24 caserne. Ils étaient chargés, non seulement de négocier, mais également
25 d'assister au départ des soldats de la JNA de cette caserne.
Page 20043
1 Question: Mais il y avait cette expérience qui était plutôt mauvaise
2 avec la caserne de Draga qui vous a poussé à être plus prudent en ce qui
3 concerne la caserne de Kaonik, n'est-ce pas? Très brièvement, est-ce que
4 vous pouvez nous relater comment les négociations se sont déroulées,
5 comment vous vous y êtes pris?
6 Réponse: En ce qui concerne le départ des soldats de la caserne de
7 Kaonik, il a été convenu que les soldats commenceraient à partir et que
8 toutes les armes allaient être réparties de manière équitable, aussi bien
9 aux Musulmans qu'aux Croates. Cependant, au moment où on a commencé la
10 répartition des armes, il y avait une réunion de la cellule de crise, lors
11 de laquelle nous sommes convenus exactement de la manière dont nous
12 allions nous y prendre. C'est après cette réunion que je me suis rendu à
13 la caserne de Kaonik. J'étais accompagné de Niko Grubecic et l'armée, la
14 JNA, était déjà prête pour partir. Donc, ils étaient sur le point de
15 partir. Ils étaient alignés et puis nous, on attendait qu'ils sortent de
16 la caserne. Ensuite Florijan et Hadzimejlic devaient se mettre d'accord
17 pour partager les armes, qu'on attendrait d'abord le départ et ensuite la
18 répartition des armes.
19 Question: Excusez-moi, je vous interromps, mais je voulais juste
20 préciser quelque chose. Etant donné que, dans cette caserne, il y avait
21 encore les soldats de la JNA, pourriez-vous nous dire où le HVO avait
22 dressé un point de contrôle? A quelle distance?
23 Réponse: A 250 mètres à peu près. C'était un point de contrôle.
24 Question: Mais quelle était la raison pour laquelle vous l'aviez dressé?
25 Réponse: On ne voulait pas permettre que leurs unités se déplacent sans
Page 20044
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la
14 pagination anglaise et la pagination française.
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Page 20045
1 les contrôler. C'est la raison pour laquelle on avait convenu qu'il était
2 indispensable de surveiller un petit peu ces déplacements. D'ailleurs, il
3 y a un PV de la réunion et vous pouvez voir que j'ai eu des conversations
4 également avec M. Cibtic à Zenica à ce sujet-là, car on avait des
5 expériences assez mauvaises. Il y avait également des pillages d'armes.
6 Des entrepôts d'armes ont été pillés par les membres de la TO. C'est la
7 raison pour laquelle on voulait tout simplement suivre, surveiller qui
8 rentrait, qui sortait de la caserne à Kaonik. C'est la raison pour
9 laquelle on a dressé ce point de contrôle.
10 Question: L'endroit où ce point de contrôle a été érigé, comment on
11 l'appelle déjà?
12 Réponse: Sandolin Most.
13 Question: Quel peuple habite cette région?
14 Réponse: Majoritairement des Croates.
15 Question: Pendant que vous étiez à la caserne, est-ce que vous avez
16 entendu des tirs ou quelque chose?
17 Réponse: Oui, moi j'étais à la caserne, à l'intérieur, et j'ai entendu
18 les échanges de tirs. Je pouvais tout de suite dire que les soldats de la
19 JNA se sont déployés tout de suite. On m'a informé qu'il y avait cet
20 incident qui s'était produit au point de contrôle, qu'un Croate et un
21 Musulman étaient blessés. Donc, il y avait cet échange de tirs, cet
22 incident, qui s'est produit au point de contrôle. Nous avons tout de suite
23 compris que nous n'allions pas pouvoir faire partir les soldats de la JNA.
24 Glavocevic et Hadzimejlic sont arrivés à la caserne et ils m'ont dit qu'à
25 la discothèque dénommée Leptir, il y avait un groupe assez important
Page 20046
1 d'hommes en âge de combattre, des Musulmans, avec M. Dzemal Merdan, qui
2 voulaient se rendre à la caserne de Kaonik pour s'en emparer et prendre
3 eux-mêmes des armes, tout seuls.
4 Question: Cet accord auquel vous êtes parvenus pour partager les armes
5 entre les Croates et les Musulmans, c'est un accord auquel vous êtes
6 parvenu au niveau local, municipal?
7 Réponse: Oui, tout à fait. C'est la cellule de crise qui a tenu sa
8 réunion. C'est un état-major en quelque sorte. Toutes les décisions
9 étaient prises par la cellule de crise lors des réunions. Ces décisions
10 concernaient tout ce qu'il fallait entreprendre au niveau de la
11 municipalité.
12 Nous nous sommes mis d'accord pour justement prendre la caserne et
13 partager les armes, mais M. Dzemal Merdan était le commandant de l'état-
14 major régional de la défense territoriale qui avait son siège à Zenica.
15 Question: Vous avez dit qu'il y avait un très grand nombre de Musulmans
16 en âge de combattre, qui se trouvaient au niveau de cette discothèque.
17 Est-ce que c'était en accord avec ce dont vous étiez convenu ou bien à
18 l'opposé de ce dont vous étiez convenu?
19 Réponse: C'était tout à fait à l'opposé, c'était contraire, parce que
20 M. Hadzimejlic, normalement, était sur place avec Florijan Glavocevic. Ce
21 sont les deux personnes qui auraient dû prendre les armes, mais c'était
22 tout à fait contraire à notre accord.
23 Question: En conclusion, monsieur Maric, qui est coupable à ce moment-
24 là, d'après vous? Quelle est la partie qui pourrait être considérée
25 coupable pour la violation de l'accord auquel vous êtes parvenu au niveau
Page 20047
1 de la municipalité de Busovaca?
2 Réponse: Pour ce qui concerne la violation de cet accord, le coupable
3 numéro un, c'est M. Dzemal Merdan qui, en fait, voulait s'emparer de ces
4 armes de force. A ce moment-là, il y avait ce manque de confiance vis-à-
5 vis de nous, vis-à-vis de M. Hadzimejlic. M. Dzemal Merdan n'avait rien à
6 faire pour s'emparer de cette caserne et des armes qui étaient dans des
7 entrepôts de la caserne.
8 Question: Monsieur Maric, excusez-moi, moi je pense qu'une réponse n'est
9 pas rentrée dans la transcription. C'est la raison pour laquelle je vais
10 vous demander de ralentir le débit.
11 Outre M. Merdan qui était à Zenica, y avait-il des commandants locaux de
12 la Ligue patriotique, de la Défense territoriale, qui étaient mêlés à
13 cette violation de l'accord auquel vous étiez parvenu?
14 Réponse: Oui, il y avait le commandant de la Ligue patriotique de
15 Busovaca, M. Dervis Sarajlic surnommé "Gico".
16 Question: Il y en avait un autre, je pense.
17 Réponse: Alija Begic. Il était commandant -je pense- de la Ligue
18 patriotique, mais je ne peux pas vous dire exactement quel était son
19 grade.
20 Question: C'est la raison pour laquelle il n'a pas été possible de
21 mettre en œuvre l'accord, alors que M. Glavocevic et M. Hadzimejlic se
22 sont mis d'accord pour justement partager les armes et prendre la caserne.
23 Ceci a été convenu au sein de la cellule de crise ?
24 Réponse: Oui, effectivement. C'est la raison pour laquelle j'ai insisté
25 pour que la cellule de crise se réunisse de nouveau pour -une fois de
Page 20048
1 plus- discuter de cette question, mais il était 20 heures 30 et les
2 représentants du peuple musulman et du peuple bosnien ne voulaient pas se
3 rendre à la réunion. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes dit ce
4 soir-là ce qu'il fallait faire à l'avenir au sujet de ces armes et
5 équipements entreposés dans la caserne.
6 Question: Monsieur le Président, est-ce que je peux soumettre au témoin
7 la pièce à conviction de l'accusation Z100? Je vais poser quelques
8 questions au sujet du paragraphe 20. Je pense que le témoin aura besoin
9 d'une copie de cette pièce à conviction, si vous êtes d'accord, monsieur
10 le Président.
11 (M. Bennouna acquiesce.)
12 M. Naumovski (interprétation): Merci, monsieur le Président.
13 (Le document est remis au témoin.)
14 M. Naumovski (interprétation): Monsieur Maric, vous avez dit tout à
15 l'heure que vous avez reçu des indications précisant que les armes étaient
16 volées -si je peux utiliser l'expression- de la caserne de Kaonik. On a
17 dit qu'il y a eu peut-être des ventes aussi.
18 M. Bilic (interprétation): Oui, absolument. Vous devez savoir que les
19 armes pouvaient uniquement être prises de la JNA ou bien achetées au
20 marché, mais cela était considéré comme une activité illégale.
21 Question: Vous avez commencé à nous raconter que ce soir-là il y aurait
22 dû avoir une réunion de la cellule de crise, mais cette réunion n'a pas eu
23 lieu et donc, avec les députés municipaux croates, vous avez essayé de
24 vous réunir pour trouver une solution à cette situation.
25 Réponse: Précisément, c'est comme cela que ça s'est passé. Cet ordre a
Page 20049
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la
14 pagination anglaise et la pagination française.
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Page 20050
1 été rédigé en 19 points et a été signé par M. Ivo Brnada, le commandant à
2 l'époque de la cellule de crise municipale, ainsi que M. Dario Kordic en
3 tant que vice-président du HVO.
4 Ce que je veux dire par là, c'est que les chefs de file des Croates -moi
5 inclus- ont rédigé cet ordre qui a été signé en tant que tel. M. Dario
6 Kordic n'était là que pour confirmer sa présence, qu'il était présent lors
7 de l'abandon des casernes sur le territoire de la municipalité de
8 Busovaca.
9 Question: Pourrions-nous regarder le contenu de cet ordre, de ce
10 document qui a été signé le 10 mai 1992? Ce document parle pour lui tout
11 seul, mais il faudrait quand même voir en passant, vous avez dit cela dans
12 votre résumé. Si vous, monsieur, vous désirez dire quelque chose en
13 particulier là-dessus, vous le pourrez, sinon je suis sûr qu'il y aura des
14 possibilités de le faire lors du contre-interrogatoire.
15 Réponse: Eh bien, en ce qui concerne cet ordre en particulier, on peut
16 très bien voir ce que cet ordre demandait…
17 Question: Nous n'allons pas maintenant rentrer dans les détails, nous
18 pourrons le faire ultérieurement. Cependant, l'un des points parle du fait
19 que la Défense territoriale et d'autres organisations militaires sont
20 mises sous le commandement du HVO ou bien que celles-ci allaient remettre
21 leurs armes au HVO. Est-ce que cet ordre n'a jamais été appliqué?
22 Réponse: Non, cet ordre n'a jamais été mis en œuvre, car la Défense
23 territoriale, avec M. Hadzimejlic à sa tête, a continué d'être active sur
24 le territoire de la municipalité de Busovaca jusqu'au mois de mars 1993.
25 Le jour qui a été tragique pour nous autres Croates, c'était un jour pour
Page 20051
1 lequel tout le monde aurait souhaité qu'il n'ait jamais eu lieu.
2 Question: On nous dit aussi que les unités qui se trouvaient dans le
3 night-club Leptir devaient se rendre au HVO. Est-ce que cela s'est passé?
4 Réponse: Non, ces unités ne se sont jamais rendues au HVO. On les a
5 laissées partir librement de la discothèque Leptir.
6 Question: Savez-vous si l'ordre d'arrêter Merdan, Sarajlic et Begic, a
7 été mis en œuvre? Est-ce qu'on les a arrêtés? Est-ce qu'on les a laissés
8 partir?
9 Réponse: A ma connaissance, M. Begic et M. Sarajlic n'ont pas été
10 arrêtés. Je sais que M. Merdan a été arrêté et relâché par la suite.
11 Question: Mais vous n'avez pas participé à cela, donc vous ne connaissez
12 pas les détails?
13 Réponse: C'est bien ce que j'allais vous dire. Vers 12 heures, je suis
14 rentré chez moi étant donné que j'étais gravement malade. De ce fait, je
15 ne suis pas resté jusqu'à la fin.
16 M. Robinson (interprétation): Puis-je demander qui aurait dû arrêter
17 Merdan Sarajlic et Begic. Qui aurait dû les arrêter? Quel organisme?
18 M. Naumovski (interprétation): Monsieur Maric, avez-vous compris la
19 question du Juge Robinson?
20 M. Maric (interprétation): Monsieur le juge, M. Dzemal Merdan a été arrêté
21 par la police.
22 M. Robinson (interprétation): Et les autres, où est-ce qu'ils ont été
23 arrêtés?
24 M. Maric (interprétation): A ma connaissance, les autres n'ont pas été
25 arrêtés.
Page 20052
1 M. Robinson (interprétation): Merci.
2 M. Naumovski (interprétation): Merci, monsieur le Juge. Encore un point de
3 ce document, on parle ici du couvre-feu temporaire. Le terme "temporaire"
4 déjà indique beaucoup. Il a duré combien de jours?
5 M. Maric (interprétation): A ma connaissance, il n'a duré que 72 heures.
6 Question: Par la suite, savez-vous s'il y a eu des mesures de répression
7 à l'encontre des habitants de la municipalité de Busovaca, quelle que soit
8 leur appartenance ethnique?
9 Réponse: Il n'y a pas eu de répression, surtout que, d'après le
10 recensement de la population à Busovaca, il y avait 47 % de Bosniaques.
11 Ils n'ont jamais été victimes de mauvais traitements et même pas pendant
12 la période du couvre-feu.
13 Question: Monsieur Maric, la cellule de crise qui avait le pouvoir
14 jusqu'à ce moment-là a donc été dissoute et le HVO a décidé de prendre le
15 pouvoir, d'exercer le pouvoir?
16 Réponse: Oui, par cet ordre, la cellule de crise, à la tête de laquelle
17 je me trouvais, a été dissoute et le HVO a pris toute la responsabilité
18 pour les activités sur le territoire de la municipalité de Busovaca à
19 partir de ce moment-là.
20 Question: Pourriez-vous nous dire pourquoi la ville a été bloquée? En
21 quelque sorte, on a contrôlé le passage des routes qui traversaient
22 Busovaca?
23 Réponse: Vous savez sans doute que le pilonnage a eu lieu le 26 avril
24 et qu'il a été effectué par la JNA. Tout mouvement de la JNA provoquait
25 des soupçons et des craintes auprès des populations musulmane et croate,
Page 20053
1 car le premier pilonnage dont nous avons été victimes a été épouvantable.
2 De ce fait, les points de contrôle ont été érigés pour empêcher le passage
3 de la JNA.
4 Question: Si je vous ai bien compris, monsieur, vous vouliez tout
5 simplement contrôler la circulation, c'est-à-dire contrôler la circulation
6 des biens et des services de la part de la JNA?
7 Réponse: Absolument.
8 Question: Vous avez dit tout à l'heure que la Défense territoriale, dans
9 la municipalité de Busovaca, a continué à exercer son activité après le 10
10 mai 1992. Pourriez-vous dire au Tribunal où se trouvait le bureau du
11 commandant de la TO de Busovaca, M. Hadzimejlic, pendant toute l'année
12 1992?
13 Réponse: C'était à Busovaca
14 Question: Dans quel bâtiment?
15 Réponse: En partie à la mairie de la municipalité.
16 Question: C'était donc dans le même bâtiment où vous travailliez, si je
17 puis m'exprimer ainsi?
18 Réponse: Oui.
19 Question: Monsieur le Président, monsieur le Juge, nous pouvons passer
20 au paragraphe 1 2 3.
21 Au bout de quelques jours, pendant lesquels la peur régnait de nouvelles
22 représailles, c'est-à-dire d'une nouvelle attaque de la part de la JNA sur
23 votre zone, on a commencé à organiser la vie et le travail dans la
24 municipalité, y compris le travail des organes municipaux.
25 Réponse: Précisément, c'est comme cela que ça s'est passé. On a nommé
Page 20054
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la
14 pagination anglaise et la pagination française.
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Page 20055
1 le gouvernement du HVO, qui avait pour but de faire revivre une vie
2 normale sur le territoire de la municipalité de Busovaca. On voulait un
3 retour à la normal. Cela veut dire que, ces jours-là, tout a commencé à
4 bien se passer.
5 Question: Donc, au moment où vous avez commencé à restructurer le
6 gouvernement, est-ce que, auprès de vous autres, habitants de Busovaca,
7 vous ressentiez l'influence du gouvernement à Sarajevo ? A l'époque,
8 Sarajevo était déjà sous le siège, encerclée par les unités de l'armée des
9 Serbes de Bosnie ?
10 Réponse: Je peux dire ouvertement que l'influence des autorités de
11 Sarajevo ne se sentait pas, parce que quasiment toutes les communications
12 ont été coupées. C'est ainsi que nous nous sommes tournés vers nous-mêmes
13 avec la population bosno-musulmane? Nous avons essayé de résoudre toutes
14 les questions. Je dois souligner ici que la région de Kupres a été prise
15 et la route principale qui menait vers la mer était coupée, parce qu'on ne
16 pouvait pas passer par Kupres. C'est pour cela que nous avons été obligés
17 de trouver une solution en construisant la route de sauvetage, de salut,
18 comme on l'appelait, pour essayer de se procurer des vivres et du matériel
19 médical nécessaires pour la population de la municipalité de Busovaca.
20 Question: Pourriez-vous nous dire un peu plus précisément quelle était
21 cette route?
22 Réponse: C'était la route Novi Travnik - Pavnoviza - Gornji Vakuf, qui
23 par la suite menait à travers Rane.
24 M. Naumovski (interprétation): Merci.
25 M. Maric (interprétation): Et allait jusqu'à l'Herzégovine.
Page 20056
1 M. Naumovski (interprétation): Vous venez de dire tout à l'heure que le
2 gouvernement du HVO, dans la communauté croate de Herceg-Bosna, a été créé
3 au mois d'août 1992. Pourriez-vous nous dire si, avant le mois d'août et
4 donc à partir du mois de mai 1992 jusqu'au moment du premier gouvernement
5 du HVO sur le territoire de la communauté croate de Herceg-Bosna, il y
6 avait une distinction entre les autorités civiles et militaires, ou bien
7 est-ce que c'était encore une période d'incompréhension?
8 Réponse: Oui, au départ c'était une espèce d'incompréhension, de
9 confusion. On ne savait pas réellement qui étaient les autorités
10 militaires et qui étaient les autorités civiles.
11 Question: A quel moment cela s'est précisé et qu'on a su ce que faisait
12 les autorités civiles du HVO-SE, que faisaient de l'autre côté les
13 autorités militaires?
14 Réponse: Par la nomination du gouvernement du HZ-HB, le HVO civil
15 commence à être distingué du HVO militaire, car la partie militaire a créé
16 son quartier général, son état-major à la tête duquel se trouvait M.
17 Milivoj Petkovic. Le côté civil avait à sa tête M. Prlic qui avait les
18 diverses compétences de la défense. En fait, chaque ressort avait un
19 ministre et ce ministre disait aux autorités civiles ce qu'il fallait
20 qu'elles fassent.
21 Question: Donc votre gouvernement civil du HVO à Busovaca, dans la
22 deuxième partie de 1992, s'inspirait du gouvernement central -si on peut
23 l'appeler ainsi-, du HVO à Mostar?
24 Réponse: Oui.
25 Question: Je suppose que, pendant la même période, la deuxième partie de
Page 20057
1 1992, il y a eu séparation des polices civile et militaire, c'est-à-dire
2 de la séparation des compétences entre la police militaire et la police
3 civile à Busovaca.
4 Réponse: Le commandant de la police civile a été nommé et, de l'autre
5 côté, la police militaire avait ses compétences et son commandant. Donc il
6 y a eu une séparation des compétences entre les polices militaire et
7 civile.
8 Question: Passons maintenant au paragraphe 24. Monsieur Maric, qui a été
9 nommé à la tête de l'administration civile à Busovaca, du gouvernement
10 HVO?
11 Réponse: Si je me souviens bien, c'était M. Franjo Kristo.
12 Question: Excusez-moi, je n'ai pas pensé à la police. Je pensais
13 réellement au premier président du gouvernement du HVO à Busovaca.
14 Réponse: Excusez-moi. Le premier président du HVO de Busovaca était M.
15 Florijan Glavocevic. Moi-même, j'ai été nommé à la tête, par intérim, du
16 HVO le 1er août 1992.
17 M. Bennouna: Monsieur Naumovski, pour essayer d'aller plus vite, et dans
18 la mesure où il n'y a pas d'objection -il faudrait demander à Me Nice s'il
19 n'a pas d'objection sur certains paragraphes-, vous pouvez être plus
20 directif.
21 Maître Nice, est-ce qu'il y a certains paragraphes sur lesquels vous
22 n'avez pas d'objection pour être plus directif?
23 M. Nice (interprétation): Il est peu probable qu'il y ait des paragraphes
24 entiers où il ne serait pas nécessaire de rentrer dans les détails
25 puisqu'ici, nous apportons des preuves essentielles pour l'affaire qui
Page 20058
1 nous intéresse. Je trouve parfois que M. Naumovski est peut-être un peu
2 trop directif dans sa façon de procéder. Je vais faire une objection, mais
3 il est parfois très difficile d'élaguer complètement. C'est peut-être
4 comme cela que nous pourrions procéder.
5 M. Bennouna: On vous demandera si vous voulez... Parce que vous savez que
6 nous sommes tenus par le temps, nous devons terminer avec ce témoin d'ici
7 demain, comme vous le savez, donc d'être aussi concis et précis que
8 possible et d'être directif lorsque les paragraphes le permettent,
9 évidemment sous le contrôle de la Chambre. Merci.
10 M. Naumovski (interprétation): Oui, monsieur le Juge, je vais essayer de
11 le faire. J'ai essayé de l'éviter auparavant pour ne pas soulever
12 d'objection de la part de l'accusation, mais je vais suivre vos conseils.
13 Monsieur Maric, vous nous avez dit en quelques mots de quelle façon les
14 autorités se sont structurées dans la municipalité de Busovaca. Vous avez
15 parlé du gouvernement qui a été formé.
16 Dites-nous si le gouvernement civil à Busovaca, qui travaillait sur le
17 territoire de Busovaca, était un gouvernement discriminatoire envers les
18 Musulmans à Busovaca -je pense ici en premier lieu envers les instances
19 municipales qui existaient avant que le HVO n'organise un gouvernement.
20 M. Maric (interprétation): Non. Dans le gouvernement du HVO, sur les sept
21 ministères municipaux, trois portefeuilles ont été accordés aux Musulmans.
22 Question: Est-ce que c'étaient les personnes qui travaillaient
23 auparavant dans les anciennes structures municipales? Est-ce qu'ils ont
24 continué à travailler au moment où le HVO a pris le pouvoir?
25 Réponse: Oui.
Page 20059
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la
14 pagination anglaise et la pagination française.
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Page 20060
1 Question: Pourriez-vous dire au Tribunal si un seul fonctionnaire ou
2 dirigeant dans le nouveau gouvernement a été demandé pour signer, déclarer
3 la loyauté envers les nouvelles autorités?
4 Réponse: Non, personne n'a jamais dû signer une déclaration de loyauté.
5 Question: Cela a été introduit à ce moment-là?
6 Réponse: Non.
7 Question: Donc aucune déclaration, ni orale, ni écrite, qui parlait de
8 loyauté n'a existé?
9 Réponse: Je n'ai jamais dit à qui que ce soit de signer une
10 déclaration, car je pensais que tous les habitants de Busovaca étaient
11 tout à fait égaux en droit et je voulais qu'ils puissent vivre et
12 travailler, donc faire tout ce qui est nécessaire pour tout un chacun.
13 M. Bennouna: Monsieur Naumovski, je voudrais demander à M. Maric si les
14 employés de la municipalité, quelle que soit leur origine ethnique,
15 étaient payés de la même façon.
16 M. Maric (interprétation): Oui, tous les employés recevaient les mêmes
17 salaires selon les coefficients et la grille des salaires qui existaient
18 dans la fonction publique municipale.
19 M. Naumovski (interprétation): Je pourrais peut-être rajouter une
20 question: il y avait donc une catégorisation des postes, donc chaque poste
21 avait un coefficient de salaire quelle que soit la personne qui l'occupait
22 et son appartenance ethnique?
23 Réponse: Oui, absolument. Chaque poste avait un coefficient de salaire
24 et la personne qui occupait ce poste recevait un salaire d'après cette
25 grille des salaires.
Page 20061
1 Question: Lors de la restructuration des autorités municipales, est-ce
2 que quelqu'un a été licencié parmi tous les anciens employés dans la
3 municipalité, à la mairie de Busovaca?
4 Réponse: Non, personne.
5 Question: Est-ce que des postes ont été supprimés?
6 Réponse: Les postes qui étaient sur la liste des postes nécessaires,
7 les employés ont continué à les occuper.
8 Question: Je pense à un cas tout à fait concret, à celui de M. Rasim
9 Sunulampacic. Quelle était sa position? Est-ce qu'il a pu rester
10 travailler à la mairie? Je pense, ici, au président du gouvernement.
11 Réponse: Le président du gouvernement du HVO avait le pouvoir exécutif.
12 A l'époque, c'était la description nouvelle. Avant, c'était le président
13 d'un comité exécutif qui l'avait fait dans l'ancienne structure. M.
14 Sunulampacic aurait pu rester et on lui a proposé de continuer dans le
15 secteur de l'économie et des finances, car il s'agissait de quelqu'un qui
16 avait un grand savoir-faire, surtout dans le domaine des finances. Il a
17 quand même décidé d'aller travailler à Vatrostalna. C'est de cette
18 organisation qu'il est venu, tandis que moi, j'ai travaillé auparavant
19 dans le secteur des Eaux et Forêts à Busovaca.
20 Question: Vous avez dit auparavant qu'il n'y a pas eu de discrimination
21 contre les Musulmans à Busovaca. Vous êtes d'accord avec moi que beaucoup
22 de Musulmans ont participé au processus de prise de décision à Busovaca
23 après le mois de mai 1992 aussi?
24 Réponse: Oui.
25 Question: Monsieur le Président, monsieur le Juge, nous n'avons pas
Page 20062
1 souvent versé au dossier plusieurs documents à la fois. Cela étant dit, M.
2 Maric a rédigé et signé un grand nombre de documents. Je souhaiterais
3 présenter M. Maric avec ces documents. Nous allons voir très brièvement un
4 certain nombre de documents. 90 % des documents qui sont ici ont été
5 signés et rédigés par M. Maric. Nous avons déjà remis au secrétariat un
6 lot de documents. Je crois que nous pourrions les donner maintenant aussi
7 à M. Maric.
8 Pour la plupart, il s'agit de documents très courts. Je voudrais demander
9 à ce que la version anglaise soit mise sur le rétroprojecteur et que l'on
10 donne la version croate à M. Maric. Nous serions réellement très brefs.
11 Mme Ameerali (interprétation): La pièce portera la cote D31/1.
12 M. Naumovski (interprétation): C'est un document du 16 juillet 1992, signé
13 par M. Glavocevic qui, à l'époque, était le président du gouvernement du
14 HVO de Busovaca. La teneur de ce document est très évidente.
15 Réponse: Oui, on voit que là où se trouve l'entreprise commerciale
16 Tisovac… pour que l'on donne deux tonnes de farine pour une boulangerie
17 locale dont le propriétaire était un Musulman.
18 Question: Merci. Il s'agit d'un acte administratif. Nous avons là un
19 numéro de référence et ainsi de suite. Parfois, c'est marqué "ordre",
20 parfois on dit "décision" ou "arrêté". Est-ce que c'était bien cela, cette
21 petite confusion dont vous parliez au début de cette nouvelle structure?
22 Réponse: Oui.
23 Question: Le fait qu'il soit marqué "ordre", cela ne veut pas dire que
24 c'est un ordre militaire?
25 Réponse: Non, pas du tout.
Page 20063
1 Question: Nous pouvons passer tout de suite au deuxième document.
2 Mme Ameerali (interprétation): Il s'agit du document 242/2.
3 M. Naumovski (interprétation): Monsieur Maric, les Croates et les
4 Musulmans ont collaboré en ce qui concerne le programme scolaire pour
5 l'année 92/93. D'après ce que je vois sur la base de ce document, le
6 gouvernement municipal à Busovaca coopérait avec les écoles de Kacuni et
7 les autres écoles. Ce document émane du 31 juillet 1992. En une phrase,
8 vous donnez l'ordre, ici, pour que l'on accorde un prêt à l'école primaire
9 à Kacuni.
10 Réponse: Oui. Nous avons collaboré avec toutes les écoles qui
11 fonctionnaient dans la région de Busovaca. Elles étaient toutes traitées
12 de manière équitable. On versait les salaires à leurs employés de manière
13 équitable aussi, qu'il s'agisse de Croates, de Musulmans, de Serbes, de
14 Monténégrins, etc. Tous ceux qui étaient au même poste recevaient le même
15 salaire.
16 Question: Lorsque vous dites le "1er mai", là, il s'agit du nom de
17 l'école à Kacuni, n'est-ce pas?
18 Réponse: Oui.
19 Question: Merci. Sur le territoire de la municipalité de Busovaca, les
20 Musulmans et les Croates constituaient 93% de la population, n'est-ce pas?
21 Vous vous êtes mis d'accord pour que la littérature soit enseignée de
22 telle manière à ce que ce soient surtout les auteurs croates et musulmans
23 qui soient représentés et non pas tellement les auteurs serbes -comme
24 c'était le cas dans l'ancienne Yougoslavie-, n'est-ce pas?
25 Réponse: Tout à fait. Si les Juges me le permettent, je souhaite dire
Page 20064
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la
14 pagination anglaise et la pagination française.
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Page 20065
1 un exemple, à savoir: à Busovaca, il s'agit d'une population
2 majoritairement croate et musulmane qui a vécu et travaillé dans la région
3 de la municipalité de Busovaca. Ils avaient des enseignants monténégrins.
4 Les enseignants étaient surtout les monténégrins et serbes. Nous avons
5 étudié plus les auteurs serbes que croates et musulmans bosniens.
6 Question: Inutile d'entrer dans tous ces détails devant les Juges. Je
7 pense que les Juges en ont déjà entendu parler, nous pouvons passer à
8 autre chose. Parlons de la littérature. Est-ce que vous aviez une
9 politique souple en ce qui concerne le programme scolaire, par exemple
10 l'histoire et la géographie qui étaient enseignées dans les écoles?
11 Réponse: Justement, tout ce qui avait trait à la géographie et à
12 l'histoire, nous nous sommes mis d'accord pour que tout le monde enseigne
13 dans sa propre langue maternelle et selon son sentiment, conformément à
14 une approche démocratique.
15 Question: En ce qui concerne le nom de la langue, est-ce qu'un accord a
16 été passé entre la partie musulmane et croate?
17 Réponse: Oui, les Croates l'appelait "croate". Eux, au début, ils
18 l'appelaient la "langue maternelle". Vous savez, dans le vieux système,
19 cela s'appelait la langue serbo-croate ou croato-serbe en Bosnie-
20 Herzégovine. Eux et l'Histoire l'ont prouvé au cours du référendum de
21 1993: ils ont voté pour que leur langue s'appelle la langue bosniaque, le
22 bosnien ou bosniaque comme ils préfèrent l'appeler.
23 Question: Une autre question concernant les écoles: vous aviez également
24 un accord avec les Musulmans dans la municipalité de Busovaca selon lequel
25 tout le monde allait employer les formulaires qu'ils préféraient, que ce
Page 20066
1 soient les Croates ou les Musulmans.
2 Réponse: Exactement. Il y avait une approche complètement équitable en
3 ce qui concerne les décisions. Quant à la question de savoir comment
4 appeler la langue, personne n'était forcé de faire quoi que ce soit.
5 C'était selon les termes de cet accord.
6 Question: Nous allons passer au troisième document.
7 Mme Ameerali (interprétation): Il s'agit du document 243/1.
8 M. Naumovski (interprétation): Monsieur Maric, déjà, s'agissant du premier
9 et du deuxième document, veuillez confirmer -j'ai oublié de vous le
10 demander-, qu'il s'agissait de documents que vous-même avez rédigés,
11 n'est-ce pas?
12 Réponse: Oui, tout à fait. Ma signature y figure. Exactement.
13 Question: Il s'agit là d'un document du 6 août 1992. Si j'ai bien
14 compris, vous faisiez toujours partie du circuit monétaire dans cette
15 région, parce que vous vous adressez au service de comptabilité de
16 Busovaca. Ce document servait à quoi?
17 Réponse: Je vais expliquer. Busovaca se trouvait au carrefour...
18 Permettez-moi, messieurs les Juges, de vous faire comprendre cela.
19 Busovaca auparavant était tributaire de la région de Zenica, donc en ce
20 qui concerne le circuit monétaire qui dépendait du SDK -c'est comme ça
21 qu'on l'appelait- et le SDK avait une branche à Busovaca aussi. En ce qui
22 concerne le document qui se trouve devant vous, je l'ai envoyé à
23 l'organisme chargé du circuit monétaire à Zenica, parce que j'ai demandé
24 que les coupons monétaires soient imprimés pour être utilisés dans la
25 municipalité de Busovaca. En effet, à ce moment-là, on introduisait dans
Page 20067
1 le circuit monétaire non pas seulement ces coupons, ces bons, mais aussi
2 le dinar croate à l'époque, qui a changé de nom par la suite, qui a
3 commencé a être appelé Kuna. Puis on employait également le mark allemand.
4 Toutes ces monnaies pouvaient être utilisées dans la municipalité de
5 Busovaca à l'époque.
6 Question: Très bien. Le quatrième document, s'il vous plaît?
7 M. Bennouna: Monsieur Naumovski, est-ce que tous ces documents concernent
8 la même question? Est-ce que tous ces documents concernent la même
9 question, c'est-à-dire le comportement de la municipalité dans la gestion
10 des affaires d'une manière équitable, etc.?
11 (Monsieur Naumovski acquiesce.)
12 M. Bennouna: Vous en avez encore beaucoup?
13 M. Naumovski (interprétation): Exactement, monsieur le Président, en ce
14 qui concerne le rapport envers la partie musulmane.
15 M. Bennouna: Vous avez combien de pièces?
16 M. Naumovski (interprétation): Eh bien au moins une dizaine en ce qui
17 concerne cette série-là.
18 M. Bennouna: Je crois que vous pouvez aller plus vite, parce que nous
19 avons très bien compris de quoi il s'agissait, et passer au point suivant.
20 Il faudrait présenter l'ensemble des documents et poser une question
21 globale sur ces documents pour les faire reconnaître par le témoin. Je
22 crois qu'on passe trop de temps, document par document, sur une question
23 qui est finalement la même et qui se recoupe. Je crois qu'il vaut mieux,
24 si vous avez d'autres documents, les donner en même temps au témoin et à
25 la Chambre pour qu'ils les reconnaissent et passer au point suivant, s'il
Page 20068
1 vous plaît. Je crois que nous avons compris de quoi il s'agissait.
2 M. Naumovski (interprétation): Je vais accepter votre suggestion.
3 Volontiers! Mais il ne s'agit pas du même type de documents en ce qui
4 concerne la région. Tout à l'heure, par exemple, nous avons parlé du
5 système scolaire, ensuite des finances.
6 M. Bennouna: Nous avons compris, mais c'est le même thème. Je crois qu'il
7 faut introduire l'ensemble de ces documents en même temps et les faire
8 reconnaître... Nous avons compris de quoi il s'agit. C'est le type
9 d'administration de la municipalité sur différents aspects. Je crois qu'il
10 ne faut pas s'attarder, parce que ce n'est quand même pas... Nous ne
11 sommes pas en train d'analyser la gestion municipale. Il ne faut pas
12 s'attarder sur les détails.
13 M. Naumovski (interprétation): Je comprends, monsieur le Juge, mais je
14 demande que l'on me dise comment le faire. Est-ce que nous allons donner
15 une seule cote pour cette série de documents et ensuite nous pourrons
16 ajouter 1 2, 3, etc., ou bien est-ce que nous pouvons avoir une autre
17 procédure, techniquement parlant? Peut-être que la greffière d'audience
18 peut nous aider?
19 M. Bennouna: Je crois qu'ils peuvent être tout à fait... On peut leur
20 donner une cote séparée, il n'y a pas de problème. On peut continuer sur
21 la même cotation et les présenter, merci. Il est bien entendu que le
22 Procureur aura le droit de revenir sur ces documents lors du contre-
23 interrogatoire sur l'ensemble de ces documents.
24 M. Naumovski (interprétation): Nous allons vraiment parcourir ces
25 documents le plus brièvement possible.
Page 20069
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la
14 pagination anglaise et la pagination française.
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Page 20070
1 M. Bennouna: Si le greffe peut donner à l'ensemble des documents de cette
2 série les cotes, puis les présenter, s'il vous plaît. L'ensemble des
3 documents que vous avez, dans la même série, vous leur donnez des cotes et
4 vous les distribuez.
5 M. Naumovski (interprétation): S'il vous plaît, la cote pour le premier
6 document? Ensuite, nous aurons une brève question à ce sujet.
7 M. Bennouna: Attendez, maître Naumovski, nous allons demander au greffe
8 d'avoir la cote sur tous les documents qui restent. Vous pourrez les
9 numéroter tout de suite et intervenir globalement dessus.
10 M. Naumovski (interprétation): J'accepte, monsieur le Président.
11 Monsieur le Président, monsieur le Juge, je proposerai peut-être que l'on
12 procède à une pause maintenant et, dans ce cas, je peux préparer cela avec
13 la greffière d'audience avant la reprise de nos travaux, parce que de
14 toute façon dans 10 minutes nous devions avoir notre pause. Je m'excuse
15 d'avoir fait cette proposition, mais je me dis que c'est peut-être utile.
16 M. Bennouna: Non, je préfère que nous continuions jusqu'à 1 heure. Nous
17 allons avoir les numéros tout de suite pour que nous terminions sur ce
18 point - vous êtes encore au paragraphe 26 -, de manière à passer au
19 paragraphe 27 avant la pause, s'il vous plaît.
20 (Le jeu de documents est remis au témoin.)
21 M. Bennouna: Est-ce que vous pourriez nous donner la cotation de ces
22 documents?
23 Mme Ameerali (interprétation): Il s'agira des documents D241/1 à D252/1.
24 M. Naumovski (interprétation): Je suppose que vous avez compris cela,
25 monsieur Maric, tous les documents ont reçu une cote, mais ceci ne vous
Page 20071
1 concerne pas. Parlons maintenant du document suivant. Vous l'avez adressé
2 à la société Nigma de Busovaca. Est-ce que vous êtes d'accord pour dire
3 qu'il ressort de ce document que tous les employés, conformément à la
4 décision prise le 11 août 1992, qui travaillent dans la municipalité de
5 Busovaca et qui étaient engagés au sein du HVO, avaient le droit à une
6 récompense de son salaire.
7 M. Maric (interprétation): Exactement.
8 Question: Quelles que soient les forces armées auxquelles ils
9 appartiennaient?
10 Réponse: Oui, qu'il s'agisse du HVO ou de la Défense territoriale.
11 Question: Merci. Le document suivant est en date du 14 août 93. Il
12 s'agit de votre décision concernant la création des régions locales dans
13 la région de la municipalité de Busovaca, n'est-ce pas?
14 M. Bennouna: Est-ce que le greffe peut donner des exemplaires aux Juges,
15 s'il vous plaît?
16 (L'huissier s'exécute.)
17 Merci.
18 M. Naumovski (interprétation): Ici, ces régions locales sont mentionnées.
19 Veuillez simplement examiner l'article 3 qui traite des tâches des
20 conseils locaux. Quelle était leur tâche?
21 M. Bennouna: Attendez, maître Naumovski. Je crois que le mieux serait de
22 mettre les documents examinés au fur et à mesure sur le rétroprojecteur.
23 Je crois que les documents sont auprès de l'accusé. Vous les mettez sur le
24 rétroprojecteur au fur et à mesure.
25 Maître Naumovski?
Page 20072
1 M. Naumovski (interprétation): Afin d'aider la greffière d'audience, je
2 peux indiquer qu'il s'agit du document qui porte notre cote D5. Voilà,
3 c'est ce document-là.
4 Je vous prie, monsieur Maric, brièvement de nous expliquer l'article 3.
5 Est-ce que vous pouvez mettre le document un peu plus haut?
6 (L'huissier s'exécute.)
7 M. Maric (interprétation): En ce qui concerne l'article 3, la tâche des
8 conseils locaux était d'organiser toute la vie sociale et économique sur
9 le territoire de la région locale du HVO.
10 Question: Ce document émane de vous, n'est-ce pas?
11 Réponse: Oui, ce document émane de moi, mais je souhaite indiquer que
12 c'est mon secrétaire qui l'a signé à ma place avec mon accord, mon
13 autorisation.
14 Question: Merci. Le document suivant se trouve déjà sur le
15 rétroprojecteur. Il s'agit d'un communiqué de presse. C'est vous qui
16 l'avez rédigé le 19 août 1992.
17 Dites-nous très brièvement dans quelles circonstances vous avez créé ce
18 document qui interdit que l'on perturbe les citoyens en tirant et qui
19 interdit la chasse non autorisée, etc.
20 Réponse: Ce que je peux dire, c'est que les problèmes concernant les
21 armements qui arrivaient dans la région de Busovaca avaient déjà surgi. La
22 paix est devenue moins stable à Busovaca, il y avait des gens qui volaient
23 du gibier, etc. J'ai donc rendu public ce communiqué de presse qui
24 interdisait toutes ces activités inutiles, parce que nous pouvons bien
25 comprendre à quel point ceci peut perturber les gens compte tenu des
Page 20073
1 circonstances.
2 Question: Très bien. Nous pouvons passer au document suivant en date du
3 26 août 1992, qui traite des rapports entre les Croates et les Musulmans à
4 l'époque. C'est un autre document que vous avez rédigé et vous l'avez
5 adressé à l'assistant du ministre de la Défense nationale de Zenica. Il
6 s'agissait d'une demande de fonds. Ici, nous pouvons voir quel était le
7 rapport des institutions de pouvoir de Bosnie-Herzégovine vis-à-vis du
8 HVO.
9 Réponse: Tout à fait.
10 Question: Veuillez examiner le deuxième paragraphe, je pense que c'est
11 le paragraphe principal.
12 Réponse: Ici, je demande que l'on a une approche équitable vis-à-vis de
13 l'ensemble du problème de l'approvisionnement, à la fois du HVO et de la
14 Défense territoriale, puisque le HVO ne recevait presque rien du
15 gouvernement central de Sarajevo, ou plus particulièrement du district de
16 Zenica à l'époque. Je demandais que l'on adopte une approche équitable et
17 que l'approvisionnement soit effectué de manière équitable vis-à-vis des
18 représentants de tous les peuples à Busovaca.
19 Question: Excusez-moi, il s'agit peut-être d'une erreur de traduction,
20 ce document est en date du 26 août 1992, n'est-ce pas?
21 Réponse: Oui, le 26 août.
22 Question: Un autre document qui concerne les rapports non pas seulement
23 envers les Musulmans, mais les autres peuples aussi. Une seule phrase
24 seulement. Il s'agit d'un document du 1er septembre 1992, vous l'avez
25 signé. Vous autorisez, par le biais de ce document, le travail de
Page 20074
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la
14 pagination anglaise et la pagination française.
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Page 20075
1 l'association serbe humanitaire Dobrotvor.
2 Réponse: Exactement.
3 Question: Le document suivant, s'il vous plaît. Il s'agit là du document
4 en date du 10 septembre 1992. C'est vous qui l'avez signé. Il s'agit d'une
5 décision concernant ces deux personnes: Teskeridzic et Pripoljac. On a
6 décidé que ces personnes-là prennent certaines fonctions, n'est-ce pas?
7 Réponse: Tout à fait. M. Teskeridzic est un ingénieur de construction.
8 Il travaillait à Busovaca, dans la municipalité de Busovaca. M. Pripoljac
9 était un technicien de construction lui aussi. Ils ont reçu la tâche de …
10 Question: Vous ne devez pas entrer dans les détails. Dites-nous
11 simplement s'il s'agit de deux Musulmans.
12 Réponse: Exactement. C'est justement ce que j'ai voulu dire, qu'ils ont
13 travaillé tous les deux.
14 Question: Le document suivant, s'il vous plaît. Monsieur Maric, c'est un
15 document en date du 17 septembre 1992, c'est vous qui l'avez signé. La
16 forme est celle d'une conclusion. Dites-nous ce que signifient les points
17 1 et 2 au fond?
18 Réponse: Ce que cela signifie au fond, c'est que les documents peuvent
19 être émis sur demande des citoyens qui le demandent -les actes de
20 naissance, de mariage-, qu'ils pouvaient recevoir cela avec l'entête de la
21 communauté croate d'Herceg-Bosna ou de la République de Bosnie-
22 Herzégovine.
23 Question: Donc il s'agissait non seulement des actes de naissance, de
24 décès, etc., mais aussi des diplômes scolaires, n'est-ce pas?
25 Réponse: Oui, tout à fait. Tout cela.
Page 20076
1 Question: Le point 2 concerne, au fond, la responsabilité des employés
2 s'ils ne respectaient pas les conclusions énoncées dans le point 1?
3 Réponse: Oui, exactement.
4 Question: Merci. Monsieur le Président, monsieur le Juge, si vous
5 voulez, nous pouvons poursuivre, mais je vois que l'heure est venue de
6 faire la pause. Nous ferons comme vous le dites.
7 M. Bennouna: Bien. Combien reste-t-il de ces documents exactement, maître
8 Naumovski?
9 M. Naumovski (interprétation): Excusez-moi, je n'ai pas encore reçu la
10 traduction, donc je n'ai pas compris votre question.
11 M. Bennouna: Combien reste-t-il encore de documents à examiner de cette
12 série?
13 M. Naumovski (interprétation): Encore onze dans cette série.
14 M. Bennouna: Nous allons faire la pause maintenant. Nous reprendrons à 2
15 heures 40. Je vous demanderai d'aller un peu plus vite dans la
16 présentation de ces documents qui, comme je vous l'ai dit tout à l'heure,
17 se rapportent à la même question, étant entendu que nous ne sommes pas en
18 train d'examiner dans le détail la gestion de la municipalité de Busovaca.
19 Je vous remercie. L'audience est levée.
20 (L'audience, suspendue à 13 heures 05, est reprise à 14 heures 45.)
21 M. Bennouna: Une seconde, Maître Naumovski. Je vais donner la parole au
22 greffe pour qu'elle nous annonce les numéros des documents que nous avons
23 reçus ce matin, de manière à ce que ce soit très précis pour chacun
24 d'entre nous.
25 Mme Ameerali (interprétation): Les documents que la défense a déjà soumis
Page 20077
1 auront les cotes de D241/1 à D261/1.
2 M. Bennouna: Bien. Je pense que vous avez tous ces documents, que les
3 cotes de ces documents ont été bien portées. Monsieur Naumovski, je compte
4 sur votre coopération pour aller directement aux faits, document par
5 document. Je ne veux pas du tout -je sais que c'est important pour la
6 défense- vous empêcher de soumettre ces documents au témoin, M. Maric,
7 mais je souhaiterais que vous alliez directement chaque fois aux faits
8 pour éviter des pertes de temps et pour nous permettre de terminer dans
9 les délais. Je vous remercie.
10 M. Naumovski (interprétation): Merci, monsieur le Président. Je pense que
11 vraiment nous n'allons pas perdre beaucoup de temps là-dessus. Nous aurons
12 besoin de très peu de temps en ce qui concerne les documents dont l'auteur
13 était M. Maric.
14 Donc le document suivant, monsieur Maric, il s'agit d'un document du 24
15 septembre 1992, D251/1. Il s'agit d'une décision que vous avez signée
16 concernant l'organisation des patrouilles communes afin d'empêcher que
17 l'on n'abatte des arbres de manière illégale. Les patrouilles sont
18 constituées d'un nombre égal d'employés de la Sumaria et des membres du
19 HVO et de la Défense territoriale.
20 M. Maric (interprétation): Oui.
21 Question: C'est un autre document qui témoigne sur la coopération dans
22 ce domaine-là aussi, n'est-ce pas?
23 Réponse: Exactement.
24 Question: Merci. Le document suivant est coté D252/1. Il s'agit d'une
25 décision du 15 octobre 1992, dont il ressort également que vous vous
Page 20078
1 efforciez d'introduire plus d'ordre. Nous allons parler de cette période
2 un peu plus tard. Donc, vous donniez des instructions à la police civile
3 et à la police militaire quant à leurs tâches dans les endroits différents
4 à Busovaca et concernant les commerces différents ?
5 Réponse: Oui, la police civile et la police militaire ont reçu les
6 instructions indiquant que les cafés et les restaurants avaient des
7 horaires limités, donc qu'il fallait sanctionner ceux qui continuaient à
8 travailler plus longtemps.
9 Question: Merci. Le document suivant est D253/1. Il s'agit d'une
10 décision, nous n'avons pas votre signature ici, mais je suppose que vous
11 reconnaissez ce document en tant que document émanant de vous. Nous voyons
12 le sceau et la description. Il s'agit de quelque chose qui concerne le
13 début de l'année scolaire 92/93.
14 Réponse: Oui, j'ai donné l'ordre que l'armée de Bosnie-Herzégovine
15 quitte le village de Putic afin de permettre aux enfants d'aller à
16 l'école.
17 Question: Il y avait des problèmes également concernant une autre école.
18 Donc il s'agit là des préparatifs pour l'année scolaire, n'est-ce pas?
19 Réponse: Oui.
20 Question: Merci. Le document D254/1 est un document un peu plus long, en
21 date du 2 novembre 1992. Il s'agit de la décision concernant
22 l'établissement de la commission municipale pour l'accueil, le logement et
23 la prise en charge des personnes déplacées et des réfugiés de Busovaca.
24 Réponse: Oui, parce que, compte tenu du fait qu'il y a eu des
25 opérations de combat dans la Republika Sprska, il y a eu de plus en plus
Page 20079
1 de réfugiés en Bosnie centrale, donc j'ai rendu publique cette décision
2 sur la création d'une commission chargée de l'accueil des personnes
3 déplacées et de tout ce qui est lié à l'accueil et au logement des
4 personnes déplacées et des réfugiés.
5 Question: Une seule question encore. Sur la base de la liste des
6 personnes qui ont reçu la tâche d'être membre de la commission, on peut
7 conclure qu'il s'agit d'une commission conjointe ?
8 Réponse: Oui, c'est une commission mixte constituée à la fois de
9 Croates et de Musulmans bosniaques.
10 Question: Je peux dire que les personnes dont le nom figure aux numéros
11 5, 6, 7, 8 et 13 sont des Musulmans ?
12 Réponse: Oui, effectivement.
13 Question: Merci. Nous allons accélérer maintenant. Par le document D
14 255/1 en date du 4 novembre 92, vous décidez qui remplacera Mme Alema
15 Beslic qui est le représentant du bureau chargé des cadastres et qui était
16 en congé maladie.
17 Réponse: Oui, elle était en congé maladie et elle a été remplacée par
18 M. Abdusalam Teskeridzic, qui était un ingénieur de construction diplômé.
19 Question: Ils sont tout deux musulmans?
20 Réponse: Oui, musulmans. Etant donné que cette dame était musulmane, le
21 remplaçant devait être musulman lui aussi.
22 Question: Très bien. Le document D 256/1, encore une fois en date du 4
23 novembre 92, il s'agit de la fin de l'année 1992. Encore une fois, il
24 s'agit des nominations de personnes à certains postes. Point 3: Mme Souhra
25 Risvic est nommée au poste d'employée chargée du traitement des données
Page 20080
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la
14 pagination anglaise et la pagination française.
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Page 20081
1 statistiques.
2 Réponse: Oui et Mme Souhra Risvic est une musulmane.
3 Question: Très bien. Le document suivant est le numéro 257/1, en date du
4 12 novembre 92. Il s'agit d'un ordre que vous avez donné, monsieur Maric,
5 dans le cadre duquel vous demandez au commandant de la police militaire du
6 HVO, mais au aussi à la police de l'armée de Bosnie-Herzégovine et aussi
7 aux employés de la Sumaria de Busovaca d'introduire les permanences.
8 Réponse: Oui, à cause de la montée des vols et des incidents au cours
9 desquels les arbres étaient abattus de manière illégale dans cette
10 municipalité. C'est pour cela que j'ai donné cet ordre.
11 Question: Ceci concerne les patrouilles conjointes vers la mi-novembre
12 92?
13 Réponse: Oui, parce qu'à la fois les Musulmans et les Croates opéraient
14 ensemble dans la région de la municipalité de Busovaca.
15 Question: Très bien. Le document suivant est le document D 258/1, en
16 date du 27 novembre 92. Un organe de travail, une commission, a été créée
17 à Busovaca. Dites-nous en 2 mots de quoi il s'agissait.
18 Réponse: La commission mixte a été créée et constituée de Marko Pezo et
19 de Nazihusein Spahic, le vice-Président du HVO, et puis Abdusalam
20 Teskeridzic. Il s'agissait du travail des éboueurs et de l'élimination des
21 poubelles. Ce problème n'a pas été entièrement résolu à ce jour.
22 Question: Vous avez mentionné déjà que ces deux messieurs étaient
23 musulmans. Nous avons entendu, dans le cadre de cette affaire, que
24 certains Musulmans avaient gardé leur poste sans pouvoir travailler de
25 fait.
Page 20082
1 Réponse: Ceci n'est pas vrai, je peux le confirmer. Ces deux personnes
2 peuvent en témoigner, leur nom figure dans ce document, Nazihusein Spahic
3 et Abdusalam Teskeridzic.
4 Question: Le document D259/1 est en date du 22 décembre 1992. Il s'agit
5 d'une décision. De quoi s'agit-il?
6 Réponse: Il s'agit d'une décision ad hoc concernant l'aide financière
7 aux membres des familles des soldats tués qui appartenaient au HVO et à
8 l'armée de Bosnie-Herzégovine. Il s'agissait d'un don de 100 deutsche
9 marks par membre, par famille. Au total, il s'agissait de 1600 deutsche
10 marks. Puis il est décidé également de distribuer 25 kilos de farine à
11 chaque famille de soldats qui ont été tués au cours des opérations de
12 combat dans la région de la municipalité de Jajce. Ces unités défendaient
13 la municipalité de Jajce et de Travnik.
14 Question: Malheureusement, nous n'avons pas ici la liste que vous
15 mentionnez, mais nous sommes d'accord que le gouvernement du HVO de la
16 municipalité de Busovaca a pris, à la fin de 1992, la décision de donner à
17 une seule reprise l'aide aux familles des membres des forces armées du HVO
18 et de l'armée de Bosnie-Herzégovine.
19 Réponse: Oui, je l'ai déjà dit. D'un côté, on a donné au HVO et, de
20 l'autre côté, à ceux qui venaient de la Défense territoriale.
21 Question: D260/1 est un document qui n'a pas été signé par vous-même.
22 J'aimerais vous demander maintenant si cette société dénommée Misko Granja
23 se trouvait à Busovaca.
24 Réponse: Oui, tout à fait. Le directeur de cette société était M. Senad
25 Ekmecic. Vous pouvez voir ici un reçu. Indépendamment du fait d'origine,
Page 20083
1 on accordait des cigarettes, des colis, des vivres. Vous pouvez voir sur
2 ce reçu que personne n'a été véritablement empêché de s'approvisionner,
3 que ce soit un Croate, un Bosnien ou une unité d'un côté ou de l'autre.
4 Question: Par conséquent, c'est une donation qui a été offerte par cette
5 société à la 333e Brigade alpine. C'était une brigade bosniaque.
6 Réponse: Oui.
7 Question: Puis, il y a le dernier document, D261/1. Il s'agit d'une
8 invitation signée par vous le 8 janvier 1993.
9 Réponse: Oui.
10 Question: Je vous en prie.
11 Réponse: Un certain nombre de problèmes sont apparus dans la société
12 dénommée Sumarja, qui a développé ses activités à Busovaca. J'ai organisé
13 une réunion et il a fallu résoudre des problèmes surgis au niveau de cette
14 société. J'ai convoqué aussi bien des représentants des Croates que des
15 Bosniaques pour que ces problèmes soient surmontés.
16 Question: Vous voulez dire que vous avez invité aussi bien les
17 représentants politiques que les représentants militaires?
18 Réponse: Oui, il y avait énormément de problèmes, c'est la raison pour
19 laquelle nous avons organisé cette réunion.
20 Question: Très bien, merci. Nous pouvons poursuivre notre résumé.
21 M. Bennouna: Au terme de la présentation de ces documents au témoin, M.
22 Maric, on se rend compte que ces documents portent pour l'essentiel sur
23 l'année 1992 concernant cette coopération entre les Croates et les
24 Musulmans au sein de la municipalité de Busovaca.
25 Monsieur Maric, est-ce que cette coopération s'est poursuivie en 1993,
Page 20084
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la
14 pagination anglaise et la pagination française.
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Page 20085
1 parce que le dernier document qui nous a été produit date du 8 janvier
2 1993 ? Est-ce que la coopération que vous avez évoquée s'est poursuivie ?
3 M. Maric (interprétation): Pour ce qui est de la coopération, nous l'avons
4 poursuivie jusqu'au 21 janvier 1993. C'est à ce moment-là que la situation
5 s'est détériorée dans la municipalité de Busovaca, notamment au niveau du
6 point de contrôle de Kacuni. A cette époque-là également, nous avons
7 essayé de résoudre le problème de manière paisible et démocratique, mais
8 le 24 janvier 1993, l'après-midi, les policiers du HVO, M. Ivica Petrovic
9 et un chauffeur de taxi, Bogdanovic de Kiseljak, ont été tués. C'est le 24
10 janvier 1993 que ceci s'est produit. La situation s'est détériorée. Le 25
11 janvier 1993, à 5 heures, 5 heures 30 pour parler précisément, l'agression
12 des forces musulmanes a commencé dans le territoire de la municipalité de
13 Busovaca. C'est là où cela s'est détérioré.
14 M. Bennouna: Merci, monsieur. Que s'est-il passé pour la gestion de votre
15 municipalité? Je crois que vous êtes resté président jusqu'en 1994. Est-ce
16 que vous avez continué à gérer votre municipalité? Quelle a été votre
17 relation à ce moment-là avec les Musulmans?
18 Réponse: En tant que président, plutôt représentant également du HVO,
19 je me suis efforcé de prendre contact avec la partie musulmane.
20 Malheureusement, ces contacts, au cours de 1993, par conséquent à partir
21 du mois de février 1993, ont commencé à se détériorer. Ce n'est qu'à
22 partir du mois de février que nous avons réussi à rétablir ces relations.
23 Entre le mois de février et le 15 avril 1993, nous avons véritablement
24 essayé de nous mettre d'accord, essayé de négocier, de parler de la
25 nécessité de même signer un cessez-le-feu. D'ailleurs, le cessez-le-feu a
Page 20086
1 été signé en février 1993 pour surmonter tous les problèmes.
2 M. Bennouna: Merci. Maître Naumovski?
3 M. Naumovski (interprétation): Merci, monsieur le Président, monsieur le
4 Juge. Nous allons tout de suite, monsieur le Témoin, revenir sur un
5 certain nombre d'autres sujets que vous avez commencé à traiter. Les
6 paragraphes 27 et 28 ne doivent pas être traités en détail. Je voudrais
7 vous demander s'il est vrai que vous avez changé les noms des rues, vous
8 autres Croates, sans demander l'avis des Musulmans, unilatéralement si
9 l'on peut dire ainsi?
10 M. Maric (interprétation): Non, on n'a jamais changé des noms de rue dans
11 la ville de Busovaca. Ceci a été changé d'un commun accord. Il y a une rue
12 qui portait le nom d'un prêtre, il y a l'autre rue à laquelle on avait
13 donné le nom d'un leader islamique à Busovaca. Voilà.
14 Question: Quand vous dites "communément", vous parlez encore de l'année
15 1991? Vous parlez probablement de la période qui a suivi les élections?
16 Réponse: Oui, je parlais de cette période-là.
17 Question: La Chambre a déjà entendu parler énormément de ce qui s'est
18 passé avec les vagues de réfugiés qui sont arrivés. Pourriez-vous nous
19 dire combien de Serbes, d'après vous, ont quitté Busovaca en 1992, et
20 combien de Serbes sont partis du côté du territoire contrôlé par les
21 Serbes?
22 Réponse: Monsieur le président, monsieur le Juge, il est extrêmement
23 difficile de donner des précisions après tout ce qui s'est passé dans
24 l'espace de Bosnie-Herzégovine. Je pense que de la municipalité de
25 Busovaca et à partir de Zenica, Kakanj et d'autres régions également,
Page 20087
1 35000 Serbes sont partis. C'étaient des colonnes et des colonnes. Si ce
2 n'était pas 35000, 30000. Ceux qui ont vécu cette situation-là peuvent
3 vous en parler. Mais il y a à peu près entre 35000 et 30000 Serbes qui ont
4 quitté la région.
5 Question: Vous pouvez voir maintenant le document D 62/1.
6 Réponse: Je n'ai pas ce document.
7 M. Naumovski (interprétation): Je pense que nous allons pouvoir facilement
8 nous y retrouver parce qu'il y a des numéros.
9 Mme Ameerali (interprétation): Le document aura la cote D 262/1 jusqu'à la
10 pièce D 274/1.
11 M. Naumovski (interprétation): Maintenant, nous allons voir le document en
12 date du 11 novembre 92. C'est juste quelque chose pour la Chambre. Je
13 pense qu'il y avait également un certain nombre de personnes qui voulaient
14 partir de Busovaca, c'étaient les Serbes. Vous êtes bien d'accord avec
15 moi, monsieur Maric?
16 M. Maric (interprétation): Oui, effectivement. Il y avait beaucoup de
17 représentants de la communauté serbe qui partaient de la municipalité et,
18 comme ils me demandaient des autorisations, j'ai émis ce document -ce
19 document du 11 novembre 92- pour qu'ils puissent quitter le territoire de
20 la municipalité.
21 Question: Mais ici, vous avez bien marqué qu'il s'agissait uniquement
22 des personnes qui voulaient partir de la municipalité de Busovaca sur leur
23 propre initiative ?
24 Réponse: Oui, effectivement parce que nous n'avons absolument pas
25 chassé les gens.
Page 20088
1 Question: Est-il vrai que M. Kordic, le HVO, vous-même également en tant
2 que président du gouvernement, vous avez fait payer à chaque famille et
3 chaque membre de famille serbe le départ du territoire de Busovaca?
4 Réponse: Non, on n'a jamais fait payer, on n'a jamais perçu quoi que ce
5 soit comme argent pour partir. Non, absolument pas.
6 Question: Un témoin qui vous a précédé, qui a déposé, a parlé à ce
7 sujet-là. Nous allons passer au paragraphe 32, monsieur le Président,
8 monsieur le Juge.
9 Monsieur Maric, la Chambre a déjà entendu parler des tensions qui sont
10 montées avec les réfugiés qui sont arrivés de Jajce, de Kotor Varos début
11 novembre 92. Pourriez-vous nous dire ce que ceci signifiait pour votre
12 communauté qui était quand même assez restreinte? Est-ce que c'était une
13 pression que vous avez pu supporter?
14 Réponse: Il ne faut pas oublier qu'il y avait un très grand nombre de
15 réfugiés qui arrivaient dans la municipalité de Busovaca et, au moment où
16 les Croates qui avaient été réfugiés et des Bosniaques qui se rendaient de
17 Jajce, plus tard de Travnik également, de Kotor Varos, tous se rendaient
18 dans la municipalité de Busovaca. C'est la raison pour laquelle nous avons
19 émis un ordre: ceux qui restaient sans appartement voulaient s'emparer des
20 appartements de force. C'est la raison pour laquelle on a essayé de
21 l'empêcher. On a interdit de telles démarches qui n'avaient pas de
22 fondement légal. C'est dans ce sens-là également que nous avons délivré
23 cet acte qui était à l'intention de la police civile et militaire pour
24 maintenir l'ordre public et ne pas permettre des effets négatifs.
25 Question: Vous parlez par conséquent du document D 263/1?
Page 20089
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la
14 pagination anglaise et la pagination française.
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Page 20090
1 Réponse: Oui.
2 Question: Entendu. Je suppose que le gouvernement municipal de Busovaca,
3 ensemble avec des Musulmans, vous avez essayé d'atténuer quelque peu ces
4 tensions. Vous avez organisé également un certain nombre de réunions: le 8
5 janvier, il y avait des hommes d'affaires, des Croates et des Musulmans
6 qui se sont réunis, ceci pour essayer de s'organiser en vue d'organiser la
7 vie de la meilleure façon possible dans ce territoire.
8 Réponse: Oui, nous avons organisé une réunion en vue de voir comment
9 héberger, comment accueillir tous ces réfugiés, ces pauvres gens qui
10 venaient du nord de Bosnie-Herzégovine. Les Serbes les avaient chassés,
11 l'armée serbe et l'ex JNA. Nous avons essayé de nous occuper de ces gens-
12 là pour les héberger, pour leur permettre des conditions de vie normales,
13 parce que Busovaca était également un endroit touristique: il y avait
14 énormément de maisons d'été, au-delà de 2000. C'est la raison pour
15 laquelle nous avons ouvert ces maisons pour les réfugiés.
16 Question: Maintenant, il est peut-être le moment, monsieur Maric, de
17 voir cette autre liasse de documents qui portent justement sur cette
18 période de vagues de réfugiés. C'était le mois de novembre 1992. Nous
19 allons parler maintenant de D 264/1. C'est un ordre du 12 novembre 92.
20 Vous ordonnez à la police civile et au représentant du bureau chargé de la
21 défense nationale de mettre à la disposition leurs unités pour qu'on
22 puisse mettre en œuvre cet ordre.
23 Réponse: Oui, vous voyez qu'il s'agit du mois de novembre. Il y avait
24 des unités de l'armée de Bosnie-Herzégovine qui se trouvaient sur les
25 lignes de front pour défendre Jajce. Ces unités étaient obligées de battre
Page 20091
1 retraite et il y avait également la population. Il ne s'agissait pas
2 uniquement de Jajce, mais de Kotor Varos. Ils se sont tous dirigés vers
3 Busovaca et vers la vallée de la Lasva. C'est la raison pour laquelle il
4 était indispensable de mettre à leur disposition toutes les unités
5 possibles pour pouvoir les entourer et pour pouvoir également assurer tout
6 ce dont ils avaient besoin.
7 Question: Etant donné que c'est vous qui avez signé ce document, celui
8 qui avait précédé, il s'agissait d'un ordre militaire ou bien c'est
9 simplement la décision du maire?
10 Réponse: C'est un ordre, mais j'étais maire de la municipalité. Il
11 était indispensable d'émettre cet ordre, parce qu'à ce moment-là il
12 fallait vraiment accueillir tous les êtres humains qui se trouvaient dans
13 cette situation.
14 Question: Si je vous comprends bien, il ne s'agit pas d'un ordre
15 militaire?
16 Réponse: Non, ce n'est pas un ordre militaire. C'est l'ordre que j'ai
17 émis moi-même et j'ai signé moi-même.
18 Question: En votre qualité de maire, vous avez probablement également
19 incorporé dans les plans qui avaient été élaborés pour se défendre sur la
20 ligne de front à Jajce ?
21 Réponse: Oui.
22 Question: Est-ce que vous avez entendu dire, comme on l'affirme dans ce
23 procès, que Jajce a été remis ; que c'était le résultat d'un accord auquel
24 sont parvenus les représentants du HVO et les représentants de l'armée de
25 la Republika Sprska?
Page 20092
1 Réponse: Non, je n'ai jamais entendu parler de cela. Maintenant, je ne
2 peux pas vous dire combien de soldats ont été tués, mais je sais qu'il y
3 en avait qui venaient de Busovaca et qui ont été tués. Personne n'a jamais
4 signé un accord. Un tel accord n'a jamais existé! Je peux dire avec
5 certitude qu'un tel accord n'a jamais été signé.
6 Question: Maintenant, nous allons passer à D 265/1. Une fois de plus, un
7 ordre que vous avez signé le 19 novembre 92. Il s'agit du couvre-feu dans
8 la municipalité de Busovaca. C'est le point 1. Au point 2, vous ordonnez
9 que, pendant le couvre-feu, il n'y avait que des patrouilles qui pouvaient
10 circuler, les patrouilles de la police de Busovaca, ensuite des
11 patrouilles de la police militaire du HVO et les patrouilles de l'armée de
12 Bosnie-Herzégovine, des patrouilles militaires de l'armée.
13 Réponse: Oui.
14 Question: Maintenant, il y a le point 4. Un détail: vous avez pensé
15 probablement à un détail et vous avez donc précisé que tant que l'heure de
16 l'appel à la prière le matin n'est pas déplacée, les patrouilles
17 laisseraient circuler les fidèles pour pouvoir se rendre à la mosquée.
18 Réponse: Oui, effectivement. Nous avons essayé d'assurer chaque
19 Musulman et, si les Musulmans voulaient répondre à leur appel très tôt le
20 matin, on leur permettait de circuler dans la ville. Nous avons respecté
21 cela.
22 Question: Je pense que vous avez également fait circuler ce document non
23 seulement au niveau de la police militaire et civile, mais également à
24 Efendi.
25 Réponse: Oui.
Page 20093
1 Question: Maintenant, il y a le document suivant: 265/1. Une fois de
2 plus votre ordre à la police de Busovaca était du 19 novembre 1992.
3 Réponse: Oui, il s'agit une fois de plus d'un ordre civil que j'ai
4 émis, qui a pour objectif d'assurer l'ordre public, notamment de respecter
5 les hôpitaux, les dispensaires, enfin les bâtiments des PTT, tout ce qui
6 représentait des bâtiments d'un intérêt vital.
7 Question: Mais c'est probablement à cause du taux de criminalité qui
8 augmentait en 1992 que vous avez eu l'idée d'émettre un tel ordre?
9 Réponse: Oui, effectivement. Je me dois de vous dire qu'à partir du
10 moment où les réfugiés et les personnes déplacées se sont rendus dans
11 notre municipalité, qu'ils sont arrivés des territoires dont il a été
12 question, le taux de criminalité a augmenté dans la municipalité. Les gens
13 n'avaient pas suffisamment de moyens pour vivre. C'est la raison pour
14 laquelle ils essayaient de s'en emparer. C'est la raison pour laquelle
15 également, en ce qui me concerne, j'ai essayé véritablement de faire
16 respecter l'ordre.
17 Question: Maintenant, il y a un autre document qui est également assez
18 intéressant, le D267/1, du 24 novembre 1992. Vous demandez que le poste de
19 police contrôle également les écoles, parce qu'il y avait des armes
20 également qui étaient portées et que c'était un problème également pour
21 vous.
22 Réponse: Oui, effectivement. Nous avions remarqué que même les enfants
23 portaient quelques armes. Ils avaient des munitions également. Ils ont
24 commencé à amener des armes avec eux. Un petit garçon avait apporté un
25 pistolet avec lui. C'est la raison pour laquelle...
Page 20094
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la
14 pagination anglaise et la pagination française.
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Page 20095
1 M. Bennouna: Je crois qu'il faut simplement confirmer les ordres en
2 question en répondant à la question de M. Naumovski, sans rentrer dans les
3 détails de chacun des ordres. Merci.
4 M. Naumovski (interprétation): Merci, monsieur le Président. Très
5 brièvement, nous allons passer les documents qui nous restent. D268/1, il
6 s'agit d'un document -d'après son contenu-, qui aurait dû être classé dans
7 la première catégorie. Il date du 25 novembre 1992. Vous, en votre qualité
8 de maire en exercice et président du gouvernement en exercice du HVO, vous
9 arrêtez une décision dans le sens d'autoriser, sous forme d'aide, 300
10 deutsche marks à Edin Muminovic de Busovaca qui est musulman, ceci pour le
11 dédommager à cause des explosifs qui ont été placés dans son kiosque.
12 Réponse: Oui.
13 Question: Ce kiosque avait été endommagé et vous preniez la décision de
14 le dédommager.
15 Réponse: Oui, j'ai apporté cette décision. Je pensais qu'il fallait
16 l'aider.
17 Question: Maintenant, nous passons au document 269/1. Il s'agit de votre
18 communiqué en date du 8 décembre 1992. Il concerne la réunion des
19 représentants du HVO de Busovaca avec le commandant de la Forpronu d'une
20 unité des Pays-Bas.
21 Le paragraphe 3, troisième paragraphe, est assez intéressant. Vous avez
22 insisté pour que M. Debourg demande, par l'intermédiaire du Britbat, une
23 réunion urgente avec les représentants de l'armée pour convenir des
24 directions et de la manière dont l'aide humanitaire pourrait être
25 acheminée, ceci pour surmonter des malentendus, parce que je pense que
Page 20096
1 vous aviez eu déjà quelques préoccupations à ce sujet-là et à cette
2 époque-là?
3 Réponse: Oui.
4 Question: Maintenant, nous allons passer au document D270/1 du 14
5 décembre 1992. Il n'est pas indispensable d'en parler une fois de plus. Il
6 s'agit d'un appel à la police pour contrôler les élèves.
7 Réponse: Oui.
8 Question: D271/1, il s'agit d'un document en date du 17 juin 1993. Le
9 point 2 -on ne va pas rentrer dans le détail-, il s'agit de quelques
10 problèmes liés aux réfugiés et personnes déplacées. Le point 2, il y a
11 même une commission qui a été créée pour autoriser les habitants de
12 Busovaca à quitter la municipalité. Au point 3, il est dit que vous-même…
13 Je suppose que c'est votre propre signature, nous n'avons pas la fin du
14 document. Est-ce que vous vous souvenez de ce document?
15 Réponse: Oui, c'est mon document, je me souviens.
16 Question: Au point 3, vous demandez au commandant de la Brigade du HVO
17 de Busovaca de délivrer un ordre qui interdira aux soldats de faire
18 rentrer les réfugiés dans les maisons musulmanes sur leur propre
19 initiative.
20 Réponse: Oui, vous avez raison.
21 Question: Par conséquent, c'est le pouvoir civil du HVO qui a essayé de
22 protéger la population civile musulmane à Busovaca.
23 Réponse: Oui, c'est cela.
24 Question: Maintenant, nous allons passer au document D272/1 du 21 juin
25 1993. Le document parle de lui-même. En ce qui concerne cette décision, à
Page 20097
1 l'article 1, vous interdisez le départ des familles musulmanes de leur
2 propre appartement et, à leur place, de faire rentrer les réfugiés.
3 Réponse: Oui, effectivement. Il s'agit d'une décision que j'avais émise
4 le 21 juin 1993. Des réfugiés de Zenica ont essayé par la force de rentrer
5 dans les maisons musulmanes et je l'ai interdit par cette décision.
6 Question: Nous pouvons poursuivre. Vous avez dit tout à l'heure à M. le
7 Président -le Juge Bennouna-, en parlant du début du conflit, en parlant
8 également de votre coopération, mais je pense que, jusqu'au 22 janvier
9 1992, vous avez même distribué la nourriture d'un commun accord. Ces
10 vivres sont parvenus de l'extérieur de Bosnie-Herzégovine, et c'est par le
11 territoire de la République de Croatie que ces vivres vous sont parvenus?
12 Réponse: Oui, c'est vrai. Nous avons réussi à obtenir ces vivres de la
13 République de Croatie. Il y avait 30 tonnes au total et nous avons partagé
14 moitié moitié entre les Bosniaques et les Croates. Nous avons distribué
15 sur une base équitable cette nourriture à chaque habitant, chaque
16 villageois. Les Musulmans pratiquement ont obtenu, à la veille du conflit,
17 30 tonnes de vivres. Le lundi, donc le lendemain, le conflit s'est
18 déclenché.
19 Question: C'était pratiquement à la veille du conflit, de l'attaque
20 plutôt?
21 Réponse: Oui, effectivement.
22 Question: Après la distribution des vivres avec Niko Grubecic, c'est M.
23 Husein Hadzimejlic qui vous a invités à la caserne de l'armée de Bosnie-
24 Herzégovine qui se trouvait à Kacuni?
25 Réponse: Oui, des unités de l'armée de Bosnie-Herzégovine stationnaient
Page 20098
1 à Kacuni et nous sommes allés là-bas, car on n'espérait pas, on ne pensait
2 pas que cet incident allait se produire.
3 Question: Dans les casernes déjà préparées, est-ce qu'on pouvait loger
4 beaucoup de soldats?
5 Réponse: Oui, les casernes ont été préparées pour accueillir un grand
6 nombre de soldats.
7 Question: Monsieur Maric, vous avez eu des contacts avec M. Husein
8 Hadzimejlic souvent ou du moins plusieurs fois. Vous souvenez vous si,
9 vers la fin de 1992 et au début de 1993, il vous a dit quelque chose sur
10 les soldats musulmans qui étaient arrivés à Kacuni de quelque part?
11 Réponse: Je peux dire ici ouvertement que M. Hadzimejlic est un homme
12 tout à fait remarquable, qui a été élevé en tant que croyant et nous avons
13 toujours eu de bons contacts. Il a toujours œuvré pour que la vie commune
14 entre les Musulmans et les Croates sur le territoire de la municipalité de
15 Busovaca soit bonne. Cependant, au moment où un grand nombre de réfugiés
16 sont arrivés, on les a mis sur le territoire de la municipalité de Kacuni
17 et, comme il le disait, ils était parfois un peu insolents. Juste avant
18 que le conflit ne se déclare, il m'a dit: "Vous savez, monsieur Maric, je
19 ne peux pratiquement rien leur ordonner de faire". Donc, pour lui, c'était
20 très difficile de les maintenir sous contrôle.
21 Question: Avant cela, et c'est ici au paragraphe 34, le 15, vous avez eu
22 une réunion avec Dzemal Merdan.
23 Réponse: Oui, j'ai eu une réunion avec M. Dzemal Merdan. Lors de cette
24 réunion, un incident s'est déclaré dans la région de Kacuni, à savoir
25 qu'un camion sur lequel se trouvait une mitrailleuse patrouillait dans
Page 20099
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la
14 pagination anglaise et la pagination française.
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Page 20100
1 Busovaca. A Kacuni, on a essayé de capturer ce véhicule. Moi-même, j'ai
2 essayé de calmer la situation pour éviter un incident.
3 Question: Avant le 25 janvier 1993, donc quand le conflit a éclaté, cela
4 veut dire plusieurs heures auparavant, vous souvenez-vous d'un autre
5 incident à Kacuni?
6 Réponse: Il y a eu des tirs sporadiques de la part des Musulmans. Une
7 dispute a eu lieu sur la région de Kacuni, dans un village habité en
8 premier lieu par les Croates. Là aussi, il y a eu un échange de tirs.
9 Question: Savez-vous s'il y a eu des incidents et, lors de tels
10 incidents, si quelqu'un a été empêché de continuer de traverser par
11 Kacuni, autour du 25 janvier 1993?
12 Réponse: Je crois que c'était le 21 janvier 1993, où M. Kostroman a été
13 empêché de continuer sa route sur le point de contrôle à Kacuni. Tout cela
14 sous des menaces. Au moins, j'en ai entendu parler.
15 Question: Qui vous en a parlé?
16 Réponse: J'ai reçu un rapport qui m'est parvenu du chef de police.
17 Question: Dans une série d'incidents, c'était encore un incident en plus
18 qui n'a certainement pas amélioré les relations. Est-ce que, à l'époque,
19 des locaux ont été endommagés?
20 Réponse: Malheureusement, toutes ces provocations qui venaient de la
21 partie musulmane ont eu des répercussions aussi sur le côté croate et un
22 certain nombre de locaux ont été plastiqués.
23 Question: Est-ce que vous avez plus de détails là-dessus ou bien, en
24 votre qualité de président du gouvernement, vous en avez été informé?
25 Réponse: J'en ai été informé par la police et on m'a dit que certains
Page 20101
1 restaurants ont été plastiqués.
2 Question: Je crois que vous avez peut-être aussi des connaissances sur
3 le meurtre de Mirsad Delija.
4 Réponse: Malheureusement, cela aussi s'est passé. Il était pratiquement
5 la première victime de tous ces incidents.
6 Question: Vous en avez entendu parler par la police?
7 Réponse: Oui, c'est la police qui m'en a informé, parce qu'ils ont
8 ouvert une enquête.
9 Question: Vous nous avez parlé du paragraphe 36 et des événements du 24
10 janvier 1993 à Kacuni ; nous pouvons ne pas en parler maintenant, mais
11 nous voilà maintenant au jour du 25 janvier 1993. Dites-nous: vous étiez
12 chez vous dans le village de Podjele ?
13 Réponse: Oui, ce jour-là, étant donné que jusqu'en 1998 j'ai habité à
14 Podjele, il se trouve que ce jour-là j'étais chez moi et, à 5 heures 35,
15 j'ai été réveillé par un bruit de tir de mortier qui se dirigeait vers
16 Busovaca. C'est à ce moment-là que l'attaque a commencé. Je suis parti de
17 ma maison et je me suis rendu dans la maison de mon oncle. J'ai passé la
18 journée dans un abri. Je ne pouvais pas sortir du côté de Strane. Strane
19 se trouve au nord de ma maison. Il y avait des tirs qui venaient des
20 fusils à lunettes et il était impossible de se rendre à Busovaca, donc, ce
21 jour-là, je suis resté à la maison.
22 Le 26 au matin, tôt le matin, j'ai quitté Podjele avec mon épouse et mes 2
23 enfants et nous avons déménagé à Ravno. Ravno se trouve à 2 kilomètres et
24 demi au sud de Busovaca. J'y suis resté pratiquement jusqu'à la fin du
25 conflit, c'est-à-dire jusqu'au mois de juin 1994.
Page 20102
1 Question: Le 26 janvier 1993, vous vous êtes rendu dans la ville ou à la
2 périphérie de Busovaca. Je suppose qu'on vous a informé du conflit de la
3 veille et de la fin de ce conflit.
4 Réponse: Le vent que j'en ai eu, c'est que tout a été terrible,
5 absolument épouvantable. En provenance de Kacuni et de Strane, on avait
6 tiré sur Busovaca et j'ai entendu qu'il y avait eu des victimes. Ce jour-
7 là, avec M. Niko Grubesic, mon secrétaire, nous avons essayé d'organiser
8 tout ce que nous avons pu organiser pour aider les blessés et tous ceux
9 qui en avaient besoin.
10 Question: Avez-vous entendu dire qu'il y a eu des arrestations de
11 Musulmans vers le 25 au soir?
12 Réponse: Oui, j'ai entendu que ceux qui étaient en âge de combattre
13 avaient été emmenés à Kaonik, en prison, pour des raisons de sécurité. On
14 m'a aussi informé que d'aucuns avaient trouvé des documents où l'on
15 demandait aux Musulmans bosniens de tuer l'intellectuel croate, son
16 voisin. Donc de tels documents existaient ?
17 M. Bennouna: Monsieur Naumovski, je voudrais demander à M. Maric, parce
18 qu'il dit qu'il a appris simplement l'arrestation de cette centaine de
19 Musulmans dans la prison de Kaonik, comment il se fait, monsieur Maric,
20 vous qui étiez en charge du gouvernement HVO de la municipalité, que vous
21 n'avez pas été associé à cette décision.
22 M. Maric (interprétation): Je me trouvais dans mon village. Ma maison
23 était à Kaonik. Je n'avais pas de téléphone et la guerre avait pris toute
24 la journée. J'ai été pratiquement captif dans ma maison, je ne pouvais pas
25 sortir. Jusqu'au moment où je me suis rendu à Busovaca, je n'ai pas pu
Page 20103
1 être informé de ce qui s'était passé.
2 M. Bennouna: Qui a pris la décision de ces arrestations, selon vous?
3 M. Maric (interprétation): A mon avis, c'étaient les militaires. Cela veut
4 dire la partie militaire du HVO, c'étaient eux qui avaient mené ces
5 activités, plus précisément la police militaire.
6 M. Bennouna: Mais, est-ce que la police ne dépendait pas de vous, monsieur
7 Maric?
8 M. Maric (interprétation): Ils étaient sous mon autorité jusqu'au début du
9 conflit.
10 M. Bennouna: Bien, merci.
11 M. Naumovski (interprétation): Je voudrais conclure le précédent thème,
12 monsieur Maric,. Si je vous ai bien compris, certains membres de la
13 Défense territoriale, donc chez certains Musulmans, on a trouvé des listes
14 de Croates qu'il fallait liquider. C'est bien cela que vous vouliez dire?
15 M. Maric (interprétation): Je viens de dire que, sur les Musulmans qui
16 étaient en réalité membres de la Défense territoriale, on avait trouvé des
17 listes où on demandait aux Musulmans de tuer des Croates.
18 Question: Merci bien. Quant à la prison de Kaonik, qui la gérait? Est-ce
19 que c'était bien la partie civile du HVO ou la partie militaire du HVO?
20 Réponse: La prison de Kaonik aurait dû dépendre des autorités civiles,
21 parce que cela était fait à cause des criminels qui avaient commis des
22 activités illégales sur le territoire de la municipalité de Busovaca.
23 Néanmoins, étant donné qu'il y a eu ces événements de guerre, cette prison
24 a été transformée en prison militaire, car rien de civil n'arrivait plus à
25 fonctionner.
Page 20104
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la
14 pagination anglaise et la pagination française.
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Page 20105
1 Question: Donc les autorités civiles n'avaient plus aucune autorité là-
2 dessus, si je vous ai bien compris?
3 Réponse: Non, ils ne pouvaient pas parce que, vous savez, en temps de
4 guerre, c'est les militaires qui prennent le rôle de premier plan.
5 Question: J'ai attendu la fin de la traduction. Pour conclure, lors des
6 conflits du mois de janvier -pourriez-vous le dire à la Chambre-, vous
7 avez pu voir les listes de tous ceux qui ont été blessés ou tués et la
8 liste des maisons endommagées; pourriez-vous nous dire combien de Croates
9 ont été tués lors du conflit du mois de janvier?
10 Réponse: Je crois qu'il y a eu 50 ou 58 décès, dont 5 femmes. De cela,
11 je me souviens très bien, et plus de 170 maisons familiales de Croates ont
12 été endommagées, surtout sur le territoire de la municipalité de Kacuni,
13 Ostelice, Busnigrad. Il s'agit des villages qui sont dans la direction de
14 Kiseljak. Sur la municipalité de Busovaca, bien sûr, des maisons
15 musulmanes ont aussi été endommagées.
16 Question: Dans votre résumé, on précise qu'à peu près 170 maisons
17 musulmanes ont été endommagées dans le conflit.
18 Réponse: Oui.
19 Question: Juste un détail: savez-vous combien de Croates du territoire
20 de la municipalité de Busovaca -et contrôlé par l'armée de Bosnie-
21 Herzégovine-, ont été expulsés vers l'autre partie de la municipalité de
22 Busovaca, sur le territoire que vous contrôliez?
23 Réponse: De la partie sud vers Zenica, Putis, et la partie de Kacuni,
24 il y a eu plus de 200.000 Croates qui ont été expulsés.
25 Question: Passons vite maintenant au paragraphe 39. Après le conflit du
Page 20106
1 mois de janvier 1993, c'est ce que vous avez déjà dit, un accord avait été
2 signé, il n'y a plus eu d'hostilités et une vie a été organisée tant bien
3 que mal entre le mois de février et le mois d'avril 1993. Est-ce bien
4 exact?
5 Réponse: Oui.
6 Question: Y avait-il eu un accord? L'une des conditions lors de la
7 signature de l'accord de cessez-le-feu à l'égard du conflit de janvier
8 était de remplir toutes les tranchées ?
9 Réponse: Oui, c'était bien là une des conclusions. Il fallait remplir
10 les tranchées pour les faire disparaître. C'était une décision prise par
11 le HVO et par la Défense territoriale. Malheureusement, nous autres
12 Croates, nous avons fait cela tandis que les Musulmans ont décidé de
13 creuser de nouvelles tranchées.
14 Question: Vous savez sans doute combien de maisons -qui étaient la
15 propriété des Croates- ont été endommagées dans la partie de la
16 municipalité de Busovaca sous contrôle de l'armée de Bosnie-Herzégovine
17 pendant la période du cessez-le-feu entre les mois de février et d'avril
18 1993.
19 Réponse: Je crois qu'il y en a eu beaucoup, peut-être 180 ou plus. En
20 tout cas, beaucoup de maisons ont été endommagées.
21 Question: Nous avons parlé de la criminalité. Bien sûr, cette
22 criminalité a continué après ces jours de guerre. Il y a eu aussi des
23 meurtres de Musulmans pendant cette période?
24 Réponse: Oui, malheureusement.
25 Question: Vous avez des connaissances personnelles, vous connaissiez
Page 20107
1 très bien Ibrahim Hodzic qui travaillait à la municipalité, dans la
2 section de la protection civile. Lui-même est décédé dans cette période.
3 Savez-vous peut-être qui l'a attaqué? Quel est le criminel?
4 Réponse: J'ai dû décréter de faire une liste de toutes les maisons
5 endommagées, musulmanes et croates. Il faisait partie d'une commission qui
6 devait faire la liste des maisons endommagées. A un endroit, il a
7 rencontré des soldats. Ces soldats l'avaient provoqué et menacé. Il est
8 venu dans mon bureau pour me dire: "Monsieur le président, que dois-je
9 faire?". Ma réponse a été: "Monsieur Hodzic, n'allez nulle part. Prenez
10 garde, allez dans un abri parce que, vous voyez, nous sommes en temps de
11 guerre, j'ai entendu parler d'un autre décès." Le soir même, on l'a
12 maltraité et je crois qu'il est décédé le lendemain. C'est du moins ce qui
13 était marqué dans le rapport de police.
14 Question: Si on avait eu le soupçon que c'étaient des hommes en uniforme
15 qui avaient commis ces meurtres, qui étaient ceux qui devaient se charger
16 de l'enquête?
17 Réponse: La police militaire aurait dû mener ces enquêtes.
18 Question: J'en conclus que la police civile n'avait aucune ingérence sur
19 les militaires ?
20 Réponse: Oui.
21 Question: La Chambre en a déjà entendu parler, mais pourriez-vous nous
22 répondre en une seule phrase: est-ce que la police civile avait
23 suffisamment d'équipement, je pense ici à 1993? Est-ce qu'elle était
24 suffisamment équipée pour essayer de combattre le crime?
25 Réponse: Nous n'avions pas suffisamment de policiers civils et, de ce
Page 20108
1 fait, nous n'avions pas suffisamment d'équipement pour qu'ils puissent
2 combattre le crime. Les circonstances étaient réellement difficiles.
3 Question: Une dernière chose concernant la criminalité: les victimes
4 étaient bien sûr des Musulmans, mais les victimes étaient aussi des
5 Croates, des Serbes, des Monténégrins et tous ceux qui vivaient par là.
6 Réponse: Oui, tous étaient des victimes. Moi-même aussi, parce que j'ai
7 été maltraité.
8 Question: Passons maintenant au conflit du mois d'avril 1993. Dites-
9 nous, selon vous, à quel moment a commencé le conflit du mois d'avril et
10 dans quelle partie de la municipalité de Busovaca.
11 Réponse: Le conflit d'avril a commencé vers 17 heures sur le territoire
12 de la municipalité de Busovaca. C'était à Kuber, au nord de la
13 municipalité, en direction de Zenica. Ce conflit s'est répandu vers l'est,
14 à travers Merdani, donc dans la direction du nord-ouest / nord-est et
15 pratiquement partout il y a eu des combats.
16 Question: Vous nous avez dit l'heure, mais vous n'avez pas dit la date.
17 Réponse: C'était le 15 avril.
18 Question: 1993?
19 Réponse: Bien sûr.
20 Question: Kuber représente une cote importante d'un point de vue
21 stratégique?
22 Réponse: Oui, c'est une cote stratégique importante. Cela représente la
23 démarcation entre Busovaca et Zenica et aussi une partie représente la
24 démarcation vers Vitez.
25 Question: Est-ce qu'à Busovaca, vous aviez eu l'idée qu'il y avait des
Page 20109
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la
14 pagination anglaise et la pagination française.
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Page 20110
1 combats dans cette région qui va le long de la route vers Vitez? Est-ce
2 que vous en aviez entendu parler?
3 Réponse: J'ai dit que c'était parti de Kuber vers la partie est de la
4 municipalité de Busovaca, donc en allant vers le sud, vers l'est et aussi
5 en direction du nord-ouest, vers Vitez, parce que là se trouve cette cote-
6 là qui est importante.
7 Question: Vous avez sans doute entendu dire ce jour-là qu'il y a eu des
8 combats aussi vers les villages de Ahmici et Santic qui longent la route
9 principale qui mène à Vitez?
10 Réponse: Oui, j'ai entendu par la suite que sur le territoire d'Ahmici
11 et dans toute la partie qui longe la route, il y avait eu des combats
12 importants.
13 Question: Juste après le début du conflit d'avril, une grande partie des
14 Croates a quitté Zenica. Vous, en votre qualité de président du
15 gouvernement de Busovaca, pourriez-vous nous dire combien de Croates ont
16 quitté Zenica?
17 Réponse: Un grand nombre de Croates étaient partis. Presque 5000 sont
18 venus à Busovaca uniquement et, par la suite, ils partaient de Zenica pour
19 se rendre à Vitez et à Novi Travnik. En tout cas, un grand nombre d'entre
20 eux arrivaient par là.
21 Question: Donc sur les Croates de Zenica, 5000 était arrivés à Busovaca?
22 Réponse: Oui.
23 Question: Savez-vous quel nombre de Croates avaient quitté Zenica?
24 Réponse: Plus de 20000.
25 Question: A partir du mois d'avril 1993 jusqu'au mois de mars 1994, est-
Page 20111
1 ce que cette partie de la municipalité de Busovaca sous le contrôle du HVO
2 a été pilonnée?
3 Réponse: C'est très malheureux, mais je dois dire que la municipalité
4 de Busovaca a pratiquement constamment été pilonnée. La situation a
5 réellement été très difficile. D'importantes forces musulmanes arrivaient
6 vers le territoire de la municipalité de Busovaca. Si on comparait les
7 forces, les rapports de force étaient de 10 à 1, parce que nous avions à
8 peu près 2000 Croates pour défendre la ville, mais il y a eu plus de 7000
9 Mudjahidins qui sévissaient par là.
10 Question: Dites-nous, à l'égard de ces combats, à partir du mois d'avril
11 jusqu'au mois de juin, quand un grand nombre d'habitants de Travnik
12 étaient arrivés, combien de personnes étaient venues de Travnik et des
13 environs dans la vallée de la Lasva et à Busovaca?
14 Réponse: Un grand nombre d'habitants de Travnik était venu à Busovaca.
15 Pratiquement, chaque maison a dû accepter une personne déplacée.
16 Question: Cette dernière grande vague de réfugiés a sans doute encore
17 augmenté la pression sur la population locale. Avez-vous émis un ordre au
18 mois de mai 1993, cosigné par M. Kordic, où l'on demandait à ce qu'on ne
19 touche pas à aux biens des habitants de Busovaca quelle que soit leur
20 appartenance ethnique?
21 Réponse: Au mois de mai, en ma qualité de président de la partie civile
22 du HVO, j'ai cosigné avec le commandant Grubecic et avec M. Dario Kordic
23 -c'était un homme en qui tous avaient confiance à Busovaca- pour empêcher
24 que la population musulmane soit maltraitée ou bien expulsée de leurs
25 maisons. Nous avons essayé que les populations continuent à vivre à
Page 20112
1 Busovaca dans les conditions que nous partagions tous, à savoir des
2 conditions difficiles. Malheureusement, quand ces personnes déplacées sont
3 arrivées, la situation est devenue plus compliquée. Elle empirait de jour
4 en jour, parce que la nourriture commençait à manquer, le fuel aussi et
5 l'hiver arrivait. Donc, il y avait beaucoup de raisons et nous avons vécu
6 cela de manière très difficile. Ce sont des choses qu'on ne connaît pas si
7 on ne les a pas vécues.
8 M. Bennouna: Merci. Maître Naumoski, est-ce que vous pouvez maintenant
9 passer à la prochaine question, étant entendu que vous devez terminer
10 l'interrogatoire principal cet après-midi. A vous de vous organiser pour
11 terminer cet après-midi, avant de lever la séance cet après-midi.
12 M. Naumovski (interprétation): J'essaierai de faire de mon mieux, mais je
13 dois poser une question au témoin concernant les réfugiés.
14 Personnellement, vous avez vu comment ces gens ont été maltraités, ces
15 personnes déplacées. Vous avez demandé aux gens: "Mais pourquoi est-ce que
16 vous expulsez les gens de leur propre maison". Quelle a été leur réponse?
17 M. Maric (interprétation): Je dois dire ici que j'ai parlé avec les
18 personnes qui expulsaient, j'ai parlé avec les Croates et j'ai posé la
19 question: "Pourquoi est-ce que vous expulsez les Musulmans de ces
20 maisons?" Et ils me disaient: "Vous savez, monsieur, j'ai moi-même été
21 expulsé par des Musulmans, je n'ai nulle part où habiter". Je trouve que
22 tout cela était très difficile, j'étais réellement désolé que cela se
23 passe, mais il était très difficile d'apporter de l'aide, parce que les
24 uns et les autres étaient dans une situation difficile et ce n'est que ces
25 gens-là qui arrivent à comprendre cela.
Page 20113
1 Question: Monsieur Maric, vous étiez en votre qualité de président du
2 gouvernement réellement la personne la plus à même de répondre à la
3 question suivante: est-ce que, sur le territoire de Busovaca, les organes
4 croates, les autorités civiles avaient expulsé les habitants non croates,
5 la population qui n'était pas croate sur le territoire de la vallée de la
6 Lasva ou de Busovaca?
7 Réponse: Non, nous n'y avons même pas songé et encore moins nous
8 n'avons essayé d'expulser d'autres populations du territoire de notre
9 municipalité. Nous souhaitions seulement vivre en paix. Mais ce qui
10 s'était passé est quelque chose qui est douloureux pour tout un chacun. Je
11 dois dire que nous souhaitions réellement une coexistence et, dieu merci,
12 maintenant, à nouveau, nous sommes en train de structurer, de construire
13 une fédération et j'espère que nous y réussirons.
14 Question: Merci. En tant que président du gouvernement et représentant
15 des autorités civiles, est-ce que vous avez jamais reçu des instructions
16 ou un conseil d'un quelconque individu appartenant à la partie civile ou
17 militaire du HVO concernant le fait de persécuter les Musulmans?
18 Réponse: Je n'ai jamais reçu ce genre d'instruction de la part de qui
19 que ce soit, parce que le HVO et le HDZ ne procédaient pas à cela. Au
20 moins les dirigeants empêchaient ce genre d'incidents. Nous avons eu des
21 milliers de rencontres, de réunions, nous avons déployé tous nos efforts
22 afin d'empêcher ce genre d'incidents. Malheureusement, certains
23 extrémistes ont fait ce à quoi nous ne nous attendions pas du tout.
24 Question: Vous avez parlé des rapports de force dans la municipalité de
25 Busovaca, vous avez dit que vous ne faisiez que vous défendre. Un fait: en
Page 20114
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la
14 pagination anglaise et la pagination française.
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Page 20115
1 février 1993, vous étiez responsable d'un grand nombre de réfugiés,
2 surtout des réfugiés musulmans. Il s'agissait de milliers de réfugiés.
3 Réponse: Oui, il faut savoir que nous avons pris tout le monde en
4 charge. Nous nous occupions de tout le monde. Nous partagions toute notre
5 nourriture avec eux.
6 Question: Oui, mais nous n'avons pas beaucoup de temps. Est-ce que vous
7 pouvez simplement me confirmer ce que je viens de dire?
8 Réponse: Oui, je le confirme.
9 Question: Paragraphe 44, monsieur le Président, monsieur le Juge, il
10 s'agit de quelques questions concernant M. Kordic. Vous le connaissez
11 depuis l'école, M. Kordic?
12 Réponse: Oui, je connais M. Kordic depuis l'école. Il est vrai que je
13 suis plus âgé que lui. Moi, j'allais à Travnik au lycée et lui, il allait
14 au lycée. Mais je le connais depuis cette époque-là. Je peux dire qu'il
15 s'agit d'une personne tout à fait correcte, hautement qualifiée, qui a
16 toujours souhaité aider tout le monde. C'est quelqu'un de très ambitieux,
17 qui faisait confiance aux gens, et il était très, très apprécié par les
18 gens.
19 Question: Vous avez eu une collaboration avec lui à partir de la
20 création du HDZ à Busovaca à partir de 1990 jusqu'à l'année 1995, année au
21 cours de laquelle M. Kordic est parti pour Mostar pour y prendre ses
22 fonctions.
23 Réponse: Oui.
24 Question: Vous dites que le peuple l'appréciait, qu'il avait une bonne
25 réputation. C'est là que son influence s'exerçait, n'est-ce pas, surtout
Page 20116
1 lorsqu'il favorisait la défense par rapport à la JNA, lorsqu'il empêchait
2 le passage des convois transportant les armements. Donc, là, nous parlons
3 de la fin de l'année 1990 et du début 1991?
4 M. Bennouna: Ne dirigez pas trop le témoin sur ces questions-là concernant
5 l'accusé, monsieur Naumovski.
6 M. Naumovski (interprétation): Merci, monsieur le Président. Je vais
7 tâcher de ne pas le faire. Lorsque l'on parle de la défense contre les
8 Serbes, vous, dans la vallée de la Lasva ou plutôt à Busovaca, quel était
9 votre avis, quel est le point qui devait être défendu face aux Serbes de
10 Bosnie afin de défendre la vallée de la Lasva?
11 Réponse: Nous avons considéré que la région de la municipalité de Jajce
12 devait être défendue à la fois par les Croates et les Bosniens avec toutes
13 nos forces. C'est le point stratégique clé qui nous permettait aussi une
14 route de sortie, parce qu'il ne faut pas oublier qu'ils avaient recours à
15 des procédures rusées afin de s'emparer de Kupres, ce qui a coupé nos
16 liens avec Split et la Croatie. Donc nous avons essayé de garder ce
17 passage vers la municipalité de Travnik. Nous avons déployé tous nos
18 efforts afin d'empêcher cela, mais malheureusement le pire s'est produit.
19 Question: Vous avez parlé du rôle de M. Kordic pendant qu'il était le
20 secrétaire chargé de la défense nationale. Vous avez dit qu'à ce moment-
21 là, il a empêché le départ non seulement des jeunes Croates, mais aussi
22 des Musulmans au sein de la JNA, ce pourquoi les parents étaient
23 reconnaissants. Dites-nous, s'il vous plaît, est-ce qu'il considérait qu'à
24 la fois les Croates et les Musulmans devaient défendre la vallée de la
25 Lasva ensemble ou bien est-ce qu'il avait une autre conception?
Page 20117
1 Réponse: M. Kordic discutait toujours avec les représentants bosniens
2 pour créer une conception face aux Serbes, pour qu'une défense commune
3 face aux Serbes soit constituée. Malheureusement, Jajce est tombé, les
4 conflits ont éclaté, y compris contre les Croates, et les incidents que
5 l'on connaît se sont produits.
6 Question: Paragraphe 46, monsieur le Président, monsieur le Juge, au
7 cours de l'année 1993, au moment où la guerre a touché à son comble, où la
8 vallée de la Lasva était encerclée de tous les côtés, est-ce que vous
9 pouvez nous dire quel était le rôle et l'attitude de M. Kordic à ce
10 moment-là?
11 Réponse: M. Kordic était un homme politique. Pendant tout ce temps, il
12 était un homme politique.
13 Question: A cette époque-là, il était en contact avec qui?
14 Réponse: Au début, il était en contact avec chacun, avec chaque
15 personne. Plus tard, il était surtout en contact avec les représentants de
16 la communauté internationale. Il leur demandait de l'aide pour faire en
17 sorte que l'aide humanitaire puisse être acheminée dans la région. Lorsque
18 je dis "la région", vous savez, je parle par exemple de mon canton qui
19 couvre 12 municipalités entre Jajce et Krecevo. Donc, lorsque je dis la
20 région, c'est de cela que je veux parler.
21 Question: Monsieur Maric, vous avez assisté à plusieurs conférences de
22 presse, vous avez suivi plusieurs conférences de presse et il y en a une
23 qui a été organisée dans la municipalité de Busovaca. Vous avez pu voir
24 que l'un des intervenants était M. Kordic. De quoi parlait-il lors de ces
25 conférences de presse?
Page 20118
1 Réponse: Il informait la population concernant les événements qui se
2 déroulaient dans cette région.
3 Question: Est-ce que vous avez jamais entendu M. Kordic dire
4 publiquement, ou en privé, des choses par le biais desquelles il incitait
5 les gens à la violence contre les Musulmans ou un quelconque groupe
6 ethnique?
7 Réponse: Non, bien au contraire. Il disait toujours qu'il fallait être
8 unis afin de lutter pour l'unité de la Bosnie-Herzégovine. Je m'en
9 souviens très bien.
10 Question: Est-ce que vous l'avez jamais entendu tenir des propos
11 péjoratifs vis-à-vis d'un quelconque groupe ethnique?
12 Réponse: Non, jamais. Il ne parlait jamais de qui que ce soit comme
13 cela.
14 Question: Vous êtes au courant d'une protestation organisée vers la fin
15 du mois de mai 1992 à Busovaca. Cela a été organisé par les Musulmans
16 devant la caserne des pompiers. Vous, à l'époque, vous avez assisté à une
17 rencontre avec M. Kordic. Comment a-t-il réagi? Etait-il en colère?
18 Réponse: Il n'était pas du tout en colère. Il considérait que l'on
19 était tous des démocrates et que tout le monde pouvait faire preuve de sa
20 révolte.
21 Question: Le Procureur a affirmé que M. Kordic a eu une réaction
22 violente, virulente, qu'il voulait prendre certaines mesures à l'encontre
23 de ces personnes. Est-ce exact?
24 Réponse: Ce n'est pas vrai.
25 Question: Est-ce qu'il est vrai de dire que quelqu'un aurait confisqué
Page 20119
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la
14 pagination anglaise et la pagination française.
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Page 20120
1 le drapeau musulman pour le souiller d'une certaine manière?
2 Réponse: Ceci n'est pas vrai non plus.
3 Question: Dites-nous, s'il vous plaît, pour autant que vous le sachiez,
4 d'après vos connaissances et vos convictions, vous, en tant que président
5 du gouvernement à l'époque, est-ce que vous pouvez nous dire si M. Kordic
6 avait jamais des responsabilités militaires? Est-ce qu'il donnait des
7 ordres militaires?
8 Réponse: Comme je l'ai déjà dit, M. Kordic était un homme politique et
9 c'est ce qui est resté tout au long de cette période.
10 Question: Nous avons parlé d'une période au cours de laquelle la
11 composante militaire et civile du HVO n'était pas complètement délimitée
12 clairement. Dites-nous qui est devenu le commandant militaire de toute
13 cette région après l'été 1992.
14 Réponse: En ce qui concerne toute la région de la Bosnie centrale de
15 l'Herceg-Bosna, le commandant suprême était le président de l'Herceg-
16 Bosna, M. Mate Boban. Il était le commandant suprême de toutes les forces
17 armées mais, compte tenu du fait que le gouvernement fonctionnait...
18 Question: Attendez, s'il vous plaît. Parlons maintenant de la zone
19 opérationnelle de la Bosnie centrale. Qui était le commandant après l'été
20 1992?
21 Réponse: Dans la région de la Bosnie centrale, c'était le commandant
22 Tihomir Blaskic.
23 Question: Au mois de décembre 1992, à Busovaca, la brigade de Nikola
24 Subic Zrinski a été créée. Qui était le commandant? Dites-le nous
25 brièvement.
Page 20121
1 Réponse: Au début, lors de la création de cette brigade, c'était M. Ivo
2 Brnada. M. Josinovic a structuré la brigade, alors que le commandant de la
3 brigade est devenu M. Dusko Grubesic. Après M. Dusko Grubesic, c'était M.
4 Jure Cavara.
5 Question: Est-ce que vous avez jamais entendu dire que M. Kordic avait
6 un quelconque rôle dans cette chaîne de commandement au sein de la brigade
7 Nikola Subic Zrinski?
8 Réponse: Non, jamais.
9 Question: Encore deux questions brèves, monsieur le Président, si vous
10 me le permettez, ensuite nous aurons terminé.
11 Est-ce que vous savez qu'à des périodes différentes au cours de l'année
12 93, les téléphones, les lignes téléphoniques appartenant aux Musulmans
13 seulement étaient coupées?
14 Réponse: Je dois dire qu'au cours de l'année 93, le système... Comme je
15 l'ai déjà dit avant, la municipalité de Busovaca était tributaire de
16 Zenica, donc ce système dépendait des PTT de Zenica. Donc il y a eu un
17 blocus de toutes les lignes téléphoniques, non pas seulement des Musulmans
18 mais aussi des Croates et des Serbes. Tous ceux qui avaient des téléphones
19 s'étaient vu couper leurs lignes. Le blocus était pratiquement total. Nous
20 avons réussi à ouvrir une ligne avec Split, c'est ce qui nous permettait
21 d'avoir un lien, le seul lien avec le monde extérieur. C'était très
22 difficile pour nous parce que ce lien a été établi à partir de mon bureau,
23 donc tous ceux qui devaient parler passaient par mon bureau.
24 Question: Donc cette ligne a été branchée à partir de votre bureau?
25 Réponse: Oui.
Page 20122
1 Question: Compte tenu du fait que Busovaca n'était pas le seul endroit
2 qui était touché par cette rupture des lignes de communication, est-ce que
3 vous pouvez nous dire à quoi ressemblait la situation dans d'autres
4 villes? Est-ce que des solutions semblables ont été trouvées avec la
5 poste, les PTT croates?
6 Réponse: Oui, c'était le cas aussi à Vitez et à Novi Travnik. C'est
7 ainsi qu'ils ont réussi à établir les communications. Il faut savoir aussi
8 qu'à partir du 25 janvier 93, Busovaca était complètement bloquée en ce
9 qui concerne les transports. Aucun camion, aucune voiture ne pouvait
10 quitter la région de la municipalité de Busovaca afin de traverser les
11 municipalités, les régions des autres municipalités.
12 Question: Ni vous ni moi ne sommes experts en matière de
13 télécommunications, mais dites-nous, si quelqu'un voulait envoyer une
14 télécopie depuis votre bureau, est-ce que dans ce cas-là on aurait
15 l'impression que c'était envoyé depuis Split?
16 Réponse: Oui, on verrait le numéro de Split.
17 Question: Même si c'était envoyé de Busovaca?
18 Réponse: Oui. Malgré cela, je pense que le numéro était 057, si je ne
19 me trompe.
20 Question: Finalement, au paragraphe 50, vous avez reçu en mars 93 l'iman
21 de Busovaca, M. Enver Prolaz.
22 Réponse: Oui.
23 Question: Est-ce que vous savez qui a initié cette rencontre?
24 Réponse: C'était M. Prolaz, l'iman qui a vécu à Busovaca. Il m'a
25 téléphoné et a demandé à me voir. Je lui ai rendu possible de venir. Il
Page 20123
1 est venu. Effectivement, au début il était effrayé, il pensait que peut-
2 être quelque chose allait lui arriver, mais je lui ai dit: "Vous n'avez
3 qu'à venir, c'est moi qui garantis votre sécurité". Il est venu me voir
4 dans mon bureau et il m'a demandé l'autorisation de quitter, avec sa
5 famille, la région de la municipalité de Busovaca.
6 J'y ai réfléchi. Je me suis demandé, en ce qui concerne cet homme qui
7 essayait d'aider les gens, les Musulmans bosniens qui étaient restés dans
8 la région, si je devais lui autoriser ce départ. J'ai réfléchi et ensuite
9 je lui ai dit: "Monsieur Prolaz, vous pourrez partir".
10 Je sais également que le Procureur a affirmé que j'ai demandé
11 l'autorisation de M. Kordic pour ce faire. Ce n'est pas vrai. C'est moi
12 qui lui ai donné cette permission et il est parti. C'est moi qui lui ai
13 rendu possible de passer vers Zenica, et il est parti.
14 Question: Donc c'était votre décision personnelle et vous n'avez pas
15 consulté qui que ce soit à ce sujet?
16 Réponse: Non, je n'ai consulté personne, c'est moi qui ai pris cette
17 décision.
18 Question: Monsieur le Président, monsieur le Juge, pour finir, je
19 souhaite verser au dossier deux documents. Il est inutile de les
20 commenter, ce n'est pas nécessaire. Je souhaite simplement que le témoin
21 nous confirme qu'il s'agit de documents émanant de lui. Il s'agit là des
22 deux derniers documents, D273/1 et D274/1.
23 Monsieur Maric, c'est le premier contrat que vous avez signé avec la
24 Forpronu concernant la location de locaux à Busovaca.
25 Réponse: Oui.
Page 20124
1 Question: Deuxièmement, nous avons une lettre ouverte de votre part
2 adressée aux organisations internationales humanitaires et au public
3 national et international concernant la situation difficile dans la
4 région.
5 Réponse: Oui, j'ai envoyé cela au public mondial, international et
6 national aussi, afin de demander qu'ils aident tous les peuples qui
7 vivaient en Bosnie Herzégovine, et surtout ceux qui vivaient dans les
8 régions où les incidents se produisaient, les incidents tels que ceux qui
9 existaient chez nous.
10 Question: Merci. Vous ne devez plus aller dans les détails. Je remercie
11 le témoin et les juges. J'ai terminé mon interrogatoire principal.
12 M. Bennouna: Je vous remercie, Maître Naumovski.
13 Pour nous organiser pour demain, je ne sais pas, Monsieur Kovacic, si vous
14 avez l'intention de contre-interroger M. Maric...
15 M. Kovacic (interprétation): Oui, monsieur le Président, j'aurai
16 effectivement quelques questions pour ce témoin. Pas beaucoup mais peut-
17 être pendant 15 à 20 minutes.
18 M. Bennouna: Je vous remercie. Je m'adresse maintenant à Me Nice. Combien
19 pensez-vous que le contre-interrogatoire devrait vous prendre de temps?
20 M. Nice (interprétation): Il m'est difficile d'évaluer, mais je doute que
21 je puisse le faire au cours de la matinée. Il y a beaucoup de documents,
22 beaucoup de faits qui sont nouveaux pour moi. Déjà, nous avons reçu le
23 résumé seulement au début de la semaine et il y avait beaucoup de données
24 tout à fait nouvelles pour nous, donc nous ne pouvions pas nous préparer
25 plus. Il était prévu initialement que le témoin commence vendredi et qu'il
Page 20125
1 termine lundi.
2 M. Bennouna: Maître Naumovski?...
3 M. Naumovski (interprétation): Je souhaitais simplement demander aux juges
4 quel est leur avis. Monsieur Maric a déjà passé toute une semaine ici à La
5 Haye. Je ne sais pas, peut-être que nous pourrions rester un peu plus
6 longtemps demain, si c'est possible pour les juges, parce que le témoin
7 m'a dit qu'il avait beaucoup d'obligations lundi dans son bureau, donc
8 nous nous trouvons face à des difficultés de ce point de vue-là.
9 (Les Juges se concertent sur le siège.)
10 M. Bennouna: Maître Nice, aussi bien mon collègue Robinson que moi-même
11 sommes conscients de la nécessité de libérer M. Maric étant donné ses
12 responsabilités, pour qu'il ne reste pas encore un week-end ici. Nous
13 sommes aussi convaincus que vous avez beaucoup de questions à soulever
14 avec le témoin dans le contre-interrogatoire, ce qui est normal. Nous
15 allons donc vous demander de faire votre possible pour que nous puissions
16 en terminer avec le témoin demain.
17 Reste la question de l'arrangement des horaires. On pourrait reprendre
18 demain après-midi, éventuellement, et faire une heure et demi l'après-
19 midi, de manière à vous permettre de terminer le contre interrogatoire.
20 M. Nice (interprétation): Je ferai de mon mieux. Je me suis trompé en
21 disant qu'il devait témoigner vendredi et lundi. En fait, je crois que
22 c'était lundi et mardi. Je vais faire de mon mieux pour faire face à cette
23 demande, mais il ne faut pas oublier qu'il y a 5 déclarations sous serment
24 qui, prétendument, corroborent sa déposition donc, conformément au
25 Règlement, je vais devoir traiter de cela. Mais...
Page 20126
1 M. Bennouna: Il n'y a pas de problème pour les déclarations sous serment.
2 Nous pouvons très bien, conformément à la pratique que nous avons adoptée
3 jusque là, laisser cela jusqu'à la semaine prochaine. Vous en traiterez la
4 semaine prochaine. Nous sommes d'accord pour que M. Kovacic puisse
5 intervenir 15 à 20 minutes demain -c'est ce que vous avez dit-, pour le
6 contre interrogatoire de M. Maric, et que le Procureur s'organise pour
7 qu'on termine le contre interrogatoire. Vous auriez d'ailleurs, à ce
8 moment-là, à peu près le même temps que la défense dans l'interrogatoire
9 principal, ce qui paraît tout à fait équitable, de manière à libérer M.
10 Maric, pour qu'il ne reste pas ici le week-end. Est-ce que vous vouliez
11 ajouter quelque chose, Maître Nice?
12 M. Nice (interprétation): Non, je restais debout si vous vouliez vous
13 adresser à moi, mais je ne sais pas, je souhaitais dire autre chose
14 concernant les déclarations sous serment. La défense a toujours insisté en
15 disant que les déclarations sous serment devaient être remises avant
16 l'arrivée du témoin pour que, par le biais de ce témoin, l'on puisse poser
17 des questions au cours du contre interrogatoire, et peut-être que cela
18 prolonge les délais. Tout ce que je peux dire, c'est que je ferai de mon
19 mieux et que j'espère que je ne serais pas responsable du maintien de ce
20 témoin au-delà de la journée de demain, mais je ne peux pas le promettre
21 avec certitude.
22 M. Bennouna: Merci. Pour ce qui est des déclarations sous serment, je
23 comprends que vous puissiez aussi les voir pour voir dans quelle mesure
24 vous pouvez contre-interroger ce témoin. Je pensais évidemment à la
25 contestation, aux objections éventuelles, pour demander les auteurs des
Page 20127
1 déclarations elles-mêmes ou demander un arbitrage à la Chambre, ce qui est
2 une autre question.
3 Monsieur Maric, vous pouvez disposer. Vous reprendrez votre témoignage
4 demain à 9 heures et demie. Je vous rappelle simplement la règle du
5 Tribunal, à savoir que, comme vous êtes toujours sous serment, vous ne
6 devez parler à quiconque de votre témoignage, ceci comprend la défense.
7 Vous reprendrez votre témoignage demain à 9 heures et demie avec l'idée
8 que nous terminerons le contre-interrogatoire et votre témoignage demain,
9 de manière à vous libérer pour le week-end.
10 Maintenant, nous allons lever cette audience jusqu'à demain 9 heures et
11 demie.
12 L'audience est levée à 16 heures 25.
13 (Le témoin est reconduit hors du prétoire.)
14 (Les accusés sont reconduits hors du prétoire.)
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25