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1 (Lundi 5 juin 2000)
2 (Audience publique)
3 (L'audience est ouverte à 9 heures 32.)
4 M. le Président (interprétation): Monsieur Nice, comme tout le monde le
5 sait, le Juge Robinson et moi-même allons siéger seuls aujourd'hui et pour
6 le reste de la semaine puisque le Juge Bennouna siège au cours des
7 audiences dans la Chambre d'appel.
8 M. Nice (interprétation): Oui, j'ai compris que ceci est prévu pour les
9 trois premiers jours -c'est couvert par le Règlement- etn pour les deux
10 derniers jours, il faut que je donne mon accord.
11 M. le Président (interprétation): Oui, cela dépendra aussi des travaux de
12 la Chambre d'appel.
13 (Questions administratives)
14 M. Nice (interprétation): Je souhaite parler de quelques questions
15 administratives.
16 Tout d'abord, la semaine dernière, en ce qui concerne le témoin Maric,
17 nous étions sous pression de le terminer au plus vite; nous avons réussi à
18 le faire et cela a été fait seulement après avoir laissé de côté un grand
19 nombre de questions que j'avais prévu de lui poser. Cela ne me dérange
20 pas, mais je pense qu'il y a eu néanmoins beaucoup de questions de fond
21 que je n'ai pas pu couvrir dans mon contre-interrogatoire, notamment en ce
22 qui concerne la deuxième partie de l'année 1992, ensuite en ce qui
23 concerne les déclarations sous serment, en ce qui concerne ce que le
24 témoin a dit sur M. Hadzimejlic et puis aussi concernant le début de la
25 guerre.
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1 Si j'examine ce qui va se passer cette semaine, je peux dire qu'hier
2 après-midi, nous avons reçu plusieurs résumés concernant le premier
3 témoin, et puis je pense le deuxième et le troisième témoins. Ces témoins
4 sont des hommes politiques et, même si je n'ai pas d'objection à ce qu'ils
5 témoignent en tant que témoins et non pas d'experts, il faut savoir qu'ils
6 sont presque des témoins experts et que j'ai besoin de plus de préparation
7 que lorsqu'il s'agit d'autres témoins réguliers.
8 Le problème ne concerne pas seulement les témoins de cette semaine, mais
9 aussi de la semaine prochaine, si j'ai bien compris.
10 En ce qui concerne la liste des témoins qui doit être fournie par la
11 défense, le délai prévu en ce moment est celui de 15 jours. Nous n'allons
12 pas siéger la semaine prochaine, donc nous ne savons les choses qu'en ce
13 qui concerne les témoins de cette semaine. Il faut savoir que le
14 Procureur, de sa part, a donné des listes de témoins au moins six semaines
15 à l'avance.
16 Nous avons reçu deux rapports d'expert lundi dernier et encore trois hier.
17 Cela veut dire que la première date à laquelle ces experts peuvent être
18 cités à la barre serait au cours de la semaine qui commence le 20, ou bien
19 le 26. Bien sûr, nous aurions ainsi le temps minimum pour nous préparer.
20 Cependant, je souhaite dire que nous, quand nous citons à la barre les
21 experts, nous donnions l'information au plus tôt.
22 Mais si ceci se produit au cours de la semaine du 26 juin, il me sera
23 difficile, à moins d'avoir suffisamment d'aide concernant les rapports de
24 ces experts à temps.
25 M. le Président (interprétation): Monsieur Nice, quelle est votre demande?
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1 M. Nice (interprétation): Je souhaite vous informer de deux points. Tout
2 d'abord, je vais faire de mon mieux pour être suffisamment bien équipé en
3 ce qui concerne l'opinion d'experts, mais je ne vais pas soumettre les
4 témoins au contre-interrogatoire sans avoir obtenu de l'aide d'un expert
5 moi-même. Donc ce sera utile pour nous si la défense pouvait nous dire
6 quand elle prévoit de citer à la barre ces témoins, ainsi je pourrai
7 procéder à mes préparatifs et demander éventuellement, même à l'expert,
8 que je souhaite consulter, d'assister à nos travaux, surtout lorsque les
9 experts du Procureur sont mis en cause par les experts de la défense.
10 Je dois dire également que je ne peux pas du tout garantir, dans chacun
11 des cas, que je pourrai être à même de contre interroger de manière
12 appropriée ces témoins s'ils sont cités à la barre la semaine du 20 ou du
13 26 juin.
14 M. le Président (interprétation): Tout d'abord, vous demandez donc qui
15 sera le premier de ces experts?
16 M. Nice (interprétation): Oui, tout à fait. Et puis, nous avons un
17 problème en ce qui concerne au moins un de ces témoins. Je souhaite que la
18 défense nous fournisse la liste des témoins pour voir quels sont les
19 questions qui posent problème. Quant à nous, quant à nos experts, peut-
20 être que nous nous trouverons face au problème de leur logement.
21 M. le Président (interprétation): Nous allons d'abord résoudre cela.
22 Maître Sayers, quand voulez-vous les appeler?
23 M. Sayers (interprétation): Deux seront cités à la barre la semaine du 20
24 et ensuite...
25 M. le Président (interprétation): Cela dépendra de notre accord. Quels
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1 sont les deux experts?
2 M. Sayers (interprétation): Le Dr Shrader et le Pr Jankovich concernant le
3 pilonnage de Zenica. Là, il s'agira de deux témoins qui témoigneront au
4 cours de la première semaine.
5 M. le Président (interprétation): Quels sont leurs sujets?
6 M. Sayers (interprétation): Le Dr Shrader est un expert en matière
7 militaire qui nous parlera des positions des troupes, des plans
8 stratégiques, des point stratégiques. Donc ce sera le sujet semblable à
9 celui couvert par le témoin Allcock.
10 Et en ce qui concerne le Pr Jankovich, il s'agit d'un expert en matière
11 balistique et d'artillerie qui parlera donc des points liés au pilonnage
12 de Zenica.
13 M. le Président (interprétation): Et les autres?
14 M. Sayers (interprétation): Il y en a trois autres: le Dr Stjepan
15 Petkovic, il s'agit d'un sociologue. Nous proposons de le citer à la barre
16 la semaine du 26 juin.
17 M. le Président (interprétation): Quelle sera sa déposition pertinente?
18 M. Sayers (interprétation): Il parlera de la déposition du Dr Allcock.
19 Ensuite, Mark Almond du Royal Collège of Oxford, c'est un historien qui
20 parlera des points historiques liés au témoignage du Dr Donja, témoin de
21 l'accusation. Ensuite, Bruce Koenig qui est un expert sur les cassettes
22 audio.
23 M. le Président (interprétation): Donc il s'agit là de la semaine du 26
24 juin. Et en ce qui concerne l'autre, vous ne savez pas encore quelle est
25 la date?
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1 M. Sayers (interprétation): Tout ce que je sais, c'est qu'il ne témoignera
2 pas la semaine du 26 ni avant.
3 M. le Président (interprétation): Et en ce qui concerne le Pr Jankovich et
4 le Dr Shrader, vous avez remis leur rapport?
5 M. Sayers (interprétation): Nous avons remis les rapports en ce qui
6 concerne les quatre experts, tous les quatre.
7 M. le Président (interprétation): Très bien, mais nous ne les avons pas
8 encore reçus.
9 M. Sayers (interprétation): Je souhaite indiquer que nous essayons de nous
10 limiter chaque semaine à un domaine qui a été couvert par l'accusation. La
11 semaine dernière, c'était Busovaca et, cette semaine, nous allons citer à
12 la barre les témoins qui avaient une déposition importante. Il y aura
13 également deux témoins confidentiels.
14 La semaine prochaine, nous aurons également des témoins semblables comme
15 l'ancien ministre de la justice, M. Buntic, et puis M. Robovic qui était
16 le ministre chargé de la reconstruction dans le gouvernement de la
17 République croate d'Herceg-Bosna.
18 M. le Président (interprétation): Mais vous allez continuer à aborder des
19 questions pertinentes uniquement?
20 M. Sayers (interprétation): Absolument. C'est ce que nous avons essayé de
21 faire et j'espère que nous avons réussi à le faire jusqu'à maintenant.
22 M. le Président (interprétation): Très bien.
23 Oui, Monsieur Nice?
24 M. Nice (interprétation): Maintenant que nous connaissons le programme et
25 le calendrier, nous allons faire de notre mieux afin de nous préparer et
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1 je vous parlerai des résultats de ces tentatives dès que possible. Mais
2 peut-être que nous ne pourrons pas obtenir l'aide dont nous avons besoin
3 au moment voulu.
4 Je souhaite savoir si nous sommes peut-être à huis clos partiel maintenant
5 parce que je souhaite parler des témoins d'aujourd'hui? Je peux peut-être
6 déjà faire un commentaire, même si ce n'est pas un huis clos partiel.
7 Encore une fois, nous ne savons pas pourquoi l'on demande un huis clos
8 partiel ou un huis clos et nous contestons le caractère approprié quant à
9 la possibilité de permettre à ce témoin d'aujourd'hui de témoigner à huis
10 clos.
11 M. le Président (interprétation): Oui, nous allons tenir compte de cela et
12 nous allons introduire le témoin maintenant.
13 (Audience à huis clos.)
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6 L'audience est levée à 16 heures 10.
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