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1 (Lundi 3 juillet 2000)
2 (Audience Publique)
3 (L'audience est ouverte à 9 heures 35.)
4 (Questions relatives à la procédure.)
5 M. le Président (interprétation): Maître Sayers, vous vouliez soulever une
6 question?
7 M. Sayers (interprétation): Oui, Monsieur le Président, je voulais vous
8 demander quelques secondes de votre temps pour vous mettre au courant de
9 la situation qui se présente cette semaine. Nous avons un témoin qui
10 attend d'entrer, donc je ne serai pas très long. Je vous avais dit la
11 semaine dernière que nous étions prêts à déposer nos pièces aujourd'hui.
12 Nous allons tenter de le faire au cours de la pause. Nous les avons ici,
13 il y a cinq exemplaires, trois pour les Juges, un pour le greffe et un
14 pour le bureau du Procureur.
15 Chacun de ces fascicules a un index. Cela a l'air un peu inquiétant mais
16 vous verrez qu'il y a plusieurs intercalaires qui sont repris et cela ne
17 sera pas trop difficile pour vous de vous y retrouver. De surcroît
18 aujourd'hui, nous déposons sous scellés, parce qu'il y a des témoins qui
19 ont déposé à huis clos des transcripts d'affaires antérieures.
20 Pour ce qui est de l'ordre prévu pour le reste de la présentation des
21 témoins, ce qu'avait demandé l'accusation, je crois que vous avez reçu cet
22 ordre, en fait, je pense que ceci était signifié à l'accusation samedi,
23 celle-ci sera ce qu'il en est pour le reste des témoins que nous
24 prévoyons.
25 Je voulais soulever une autre question. Nous étions convenus hier, après
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1 avoir préparé ceci, d'avoir le témoin de l'accusation s'agissant de cette
2 cassette audio après M. Koenig. Nous avons demandé un CV et je pensais que
3 Monsieur était expert technique mais ce n'est pas manifestement le cas. Il
4 ne va pas se pencher sur la question soulevée par M. Koenig, c'est un
5 expert en linguistique, il n'a pas vraiment de formation en analyse de
6 cassette audio. Ce qui nous fait problème.
7 Du moins, c'est ce qui apparaît à la lecture du curriculum vitae que je
8 viens de recevoir, il y a quelques minutes de la part du bureau du
9 Procureur.
10 S'agissant des témoins que nous avons prévu pour demain, nous en aurons
11 demain deux en audience publique, il y a M. Neimarevic et Mme Vidovic. Les
12 résumés ont été préparés et distribués. S'agissant des autres témoins, il
13 y en a deux qui ne sont pas encore arrivés à La Haye. Deux qui le sont, et
14 dès que nous aurons terminé la préparation des résumés que ceux-ci seront
15 signés, nous les distribuerons à l'accusation. Ceci nous permet de vous
16 faire le point.
17 M. le Président (interprétation): Pour ce qui est des pièces et des
18 comptes rendus d'audience, il faut prendre, trouver un moment qui
19 conviendra pour discuter de l'admissibilité éventuelle de ces pièces pour
20 voir s'il y a des objections. Je suppose que ceci sera fait fin de la
21 dernière semaine prévue pour la présentation des nouveaux témoins.
22 M. Sayers (interprétation): Oui.
23 M. le Président (interprétation): Pour ce qui est des témoins, j'ai repris
24 la télécopie en date du 30 Juin, nous avons huit témoins, ce sont ceux
25 prévus pour cette semaine et qui termine par M. Djelic, est-ce exact?
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1 M. Sayers (interprétation): Oui.
2 M. le Président (interprétation): Pour ce qui est du témoin de
3 l'accusation, si l'accusation veut le citer, est-ce que vous vous opposez
4 à ce qu'on devance sa déposition?
5 M. Sayers (interprétation): Je ne sais pas trop ce qu'il en est. Je ne
6 sais pas sur quoi il va déposer parce que je croyais que c'était un expert
7 en réplique dont la déposition devait être avancée pour que ceci colle à
8 la déposition de notre témoin, mais en fait, il ne va pas réfuter
9 l'analyse que va faire M. Koenig aujourd'hui, il n'en a pas les
10 qualifications.
11 M. le Président (interprétation): Ceci sera étudié au niveau du contre-
12 interrogatoire, mais si l'accusation veut citer un témoin dans ce sens,
13 vous n'aurez pas d'objections?
14 M. Sayers (interprétation): Non.
15 M. le Président (interprétation): Ceci devrait nous occuper la journée
16 d'aujourd'hui.
17 M. Sayers (interprétation): Oui mais j'indiquerai que c'est surtout un
18 témoin de réplique et le temps qui sera consacré au contre-interrogatoire
19 devra être déduit du temps consacré à l'accusation.
20 M. le Président (interprétation): Eh bien, ceci ne vous sera pas tenu en
21 compte de façon négative.
22 Et puis, nous avons deux témoins pour demain, le numéro 2 et 3 de votre
23 liste.
24 M. Sayers (interprétation): Oui.
25 M. le Président (interprétation): Et puis les cinq autres comparaîtront au
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1 cours de la semaine.
2 M. Sayers (interprétation): Oui, à l'exception de peut-être un des
3 témoins, ce seront tous des témoins assez courts et je pense qu'ils
4 pourront parler de questions bien pointues, bien cernées et je suppose que
5 nous n'aurons pas de retard pour l'un quelconque de ces témoins.
6 M. le Président (interprétation): Voyons, vous dites que vous avez fourni
7 copies du reste, pour ce qui est des autres témoins que vous voulez citer.
8 Est-ce que c'est l'annexe?
9 M. Sayers (interprétation): Oui, on précise l'identité des autres témoins
10 et ceci se trouve, je crois, à la fin de notre télécopie du premier
11 Juillet. Si vous me donnez un instant, Monsieur le Président, je vais
12 vérifier.
13 M. le Président (interprétation): C'est bien cela.
14 M. Sayers (interprétation): Oui.
15 M. le Président (interprétation): Vous pourrez peut-être nous en fournir
16 un exemplaire. Cela a peut-être été envoyé, mais ceci ne nous est pas
17 parvenu. Mais dites-moi, combien de témoins supplémentaires avez-vous
18 après les huit de cette semaine?
19 M. Sayers (interprétation): Pour la semaine du 10 Juillet, nous avons un
20 témoin peut-être deux qui témoigneront ici à l'audience et trois par
21 liaison vidéo, peut-être quatre, mais sans doute trois. Et il se pourrait
22 que nous consacrions le mercredi après-midi avant la plénière pour poser
23 la question des pièces à conviction. On pourrait laisser cette question la
24 semaine d'après. A vous de décider Messieurs les Juges.
25 S'agissant de la semaine du 17 Juillet, normalement, c'est à ce moment-là
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1 que nous devrions terminer la comparution des témoins. Nous espérons
2 terminer la déposition d'un des témoins qui avait déjà témoigné en partie,
3 le témoin DK, mais je vous avais déjà dit que jusqu'à ce jour, nous
4 n'avions pas réussi à trouver sa trace. Et puis nous allons sans doute
5 essayer de citer un autre témoin au cours de cette semaine du 10 Juillet
6 après le premier, trois autres témoins sont prévus. deux ne sont pas
7 encore sûrs. L'un l'est. Voilà. Nous prévoyons toujours de terminer avant
8 la fin de cette semaine-là.
9 M. le Président (interprétation): Donc ce serait une semaine assez courte.
10 M. Sayers (interprétation): Oui.
11 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Pouvons-nous demander
12 que le témoin rentre.
13 M. Nice (interprétation): Permettez-moi d'évoquer deux points Monsieur le
14 Président, peut-être trois. Tout d'abord, nous avons écrit au ministère de
15 la Défense, pardon, au ministère de la Justice, pour nous avoir permis
16 d'avoir la présence de M. Bersus (?), parce que nous n'avions pas pu
17 obtenir sa présence par le truchement des Nations Unies, il était censé
18 être à Rome, mais son ministère a pris en compte les conséquences
19 financières de ce léger retard dans son déplacement. Nous remercions le
20 ministère. Et puis pour ce qui est de l'ordre de comparution des témoins
21 de cette semaine, il y a une modification, un remaniement dont nous avons
22 été informé vendredi après 17 heures, après que j'ai quitté La Haye et je
23 n'ai pas pu me préparer à ce remaniement. S'il n'y a pas de pause
24 naturelle entre la déposition d'un témoin expert et une autre, je
25 demanderai peut-être une brève suspension des travaux afin de pouvoir me
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1 préparer.
2 S'agissant de la dernière semaine, celle qui commence le 17 juillet, je
3 n'ai pas encore vu la lettre qui a été envoyée par télécopie, mais je
4 suppose que l'on me la fera parvenir sous peu.
5 On me dit qu'il y a un des témoins cette semaine-là qui est peut-être un
6 témoin important. Et si il y a arrivée de ce témoin, je demanderai qu'il
7 ne comparaisse pas avant mercredi parce qu'il se peut que je sois en
8 déplacement mardi. Et puis nous avons aussi envoyé une lettre à la
9 défense, dont copie adressée à vous messieurs les Juges qui porte sur
10 l'ordre de comparution des témoins en date du 30 juin.
11 M. le Président (interprétation) : Je suppose M. Nice que vous pourrez
12 aborder la question des pièces et des comptes rendus d'audience et des
13 témoins consacrés dans les meilleurs délais.
14 M. Nice (interprétation) : Il faut voir combien il y a de pièces et le
15 travail que cela représente pour moi et pour mon équipe, mais je le ferai
16 le plus vite possible.
17 M. le Président. – Faites-nous savoir dans les meilleurs délais ce qu'il
18 en est.
19 Fort bien. Peut-on faire entrer le témoin ?
20 Le témoin est introduit dans le prétoire.
21 M. le Président (interprétation) : Le témoin peut-il donner lecture de la
22 déclaration solennelle ?
23 M. Koenig (interprétation) : Je déclare solennellement que je dirai la
24 vérité toute la vérité, rien que la vérité.
25 M. le Président (interprétation) : Veuillez vous asseoir, monsieur.
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1 M. Koenig (interprétation) : Merci.
2 M. le Président (interprétation) : Maître Browning, vous avez la parole.
3 (Le témoin M. Koenig est interrogé par Maître Browning.)
4 M. Browning (interprétation) Monsieur Koenig, pourriez-vous décliner
5 votre identité à l'attention du compte rendu d'audience ?
6 M. Koenig (interprétation) :Je m'appelle Bruce E. Koenig.
7 Question: Pourriez-vous expliquer à l'intention des Juges combien de
8 fois vous avez déposé à titre d'expert en matière d'analyse de cassettes
9 audio et donner aux Juges une idée des tribunaux où vous avez pu
10 comparaître à titre d'expert ?
11 Réponse: Oui. Ce sera la 320ème fois que je dépose en qualité d'expert
12 en matière d'analyse de cassettes audio. C'est surtout aux Etats-Unis que
13 j'ai comparu dans 42 des 50 états, dans le district de Columbia, de Guam à
14 Porto-Rico, aux îles West Virgin et puis aux îles Coco.
15 Question: Est-ce que vous avez témoigné en qualité de témoin de
16 l'accusation et de la défense ?
17 Réponse: Oui.
18 Question: Quel poste avez-vous occupé au sein du FBI aux Etats-Unis et
19 combien de temps avez-vous travaillé avec le FBI ?
20 Réponse: J'ai commencé en tant qu'agent spécial du FBI à la fin des
21 années 70. Après avoir terminé mon instruction qui a duré à peu près
22 5 mois, j'ai été envoyé eu bureau de Georgie et à Détroit dans le
23 Michigan. J'ai mené des enquêtes sur plusieurs crimes ; cela allait de
24 l'attaque de banque, jusqu'à la poursuite de fugitifs. En 74, j'ai été
25 promu à un poste d'agent spécial de surveillance au laboratoire du FBI,
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1 dans la section de l'ingénierie jusqu'en 95. A ce moment-là j'ai pris la
2 retraite. Et pendant que j'étais dans ce laboratoire, j'étudiais
3 constamment les cassettes audio, je menais aussi un travail de contrôle
4 d'autres équipes et j'ai eu un poste de direction au cours de ces cinq
5 dernières années où j'étais occupé à ce poste. J'avais une équipe de 30 ou
6 35 ingénieurs, techniciens et scientifiques.
7 Question: Comment s'appelait ce groupe dont vous étiez le directeur à la
8 fin de votre carrière au FBI ?
9 Réponse: C'était le groupe de traitement des signaux audiovisuels.
10 Question: Pourriez-vous expliquer quelle est la nature des activités de
11 ce groupe, quelle était aussi sa taille et la taille du laboratoire ?
12 Réponse: Tout à fait. Eh bien, ce groupe avait pour responsabilité de
13 faire des examens de cassettes audio et vidéo pour améliorer la
14 compréhension de ces cassettes, pour déterminer l'authenticité de ces
15 cassettes audio et vidéo, faire une analyse des signaux, par exemple pour
16 ce qui était des coups de feu, ou des accident d'avions et tous domaines
17 connexes. Le laboratoire du FBI était à l'époque, et il est toujours
18 d'ailleurs, et de loin, le plus grand du monde, à ce point grand qu'il est
19 beaucoup plus important que tous les autres laboratoires publics ou privés
20 aux Etats-Unis. En général, sur une année, on examine 3000 enregistrements
21 afin de déterminer leur authenticité pour améliorer la qualité permettant
22 l'intelligibilité.
23 Question: Pourriez-vous expliquer un peu ce que vous avez fait après
24 avoir pris votre retraite du FBI ?
25 Réponse: Oui, eh bien, depuis 4 ans et demi j'ai monté ma propre
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1 affaire. J'ai plusieurs associés qui ont pratiquement le même bagage que
2 moi et qui font le même type d'examens que je faisais au FBI. Parmi nos
3 clients, nous avons le FBI lui-même, plusieurs avocats de la défense
4 indépendants, le département de la justice, ministère de la justice. Nous
5 avons des entreprises, différentes entreprises et d'autres clients aussi.
6 Question: Pourriez-vous nous donner une idée de l'appareillage que vous
7 avez dans votre laboratoire en tant que consultant ?
8 Réponse: Après avoir quitté le FBI, j'ai monté mon propre laboratoire
9 et nous avons des enregistreurs audio vidéo, des unités spécialisées, par
10 exemple, on peut rediffuser des micro cassettes, nous avons des
11 appareillages d'analyse de filtrage numérique, des systèmes informatisés
12 hautement spécialisés avec des logiciels pointus et d'autres équipements
13 de ce genre.
14 Question: Quelle est l'expérience globale que vous avez en matière
15 d'analyse des cassettes audio et vidéo?
16 Réponse: 26 ans, si l'on fait la somme.
17 Question: Pouvez-vous nous donner une idée du nombre de cassettes que
18 vous avez examinées au cours de ces 26 ans d'activité? Nous parlons ici
19 des cassettes audio et vidéo.
20 Réponse: De 12 à 13 000.
21 Question: Dans combien d'affaires au pénal, au civil ou dans le domaine
22 du droit administratif, avez-vous comparu, pour ce qui est de l'analyse de
23 ces cassettes audio et vidéo?
24 Réponse: Entre 4 500 et 5 000 affaires.
25 Question: Vous faites référence, dans votre CV, au travail que vous avez
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1 fait, pour ce qui est d'enquêtes menées par des conseils des avocats
2 indépendants. Pourriez-vous expliquer aux Juges quelle est la nature des
3 activités que vous avez menées pour ces personnes, et ce que l'on entend
4 par "conseil indépendant"?
5 Réponse: Eh bien, ce bureau du conseil indépendant est, en fait, un
6 organe, une entité du ministère, du congrès américain, qui vise à mener
7 des enquêtes spécialisées sur les employés du gouvernement. Ceci permet
8 des analyses indépendantes d'éventuelles violations commises par des
9 employés. Au cours de ces dernières années, j'ai surtout travaillé à deux
10 affaires dans ce cadre. Dans la première affaire, il y avait une
11 secrétaire de gouvernement, il s'agissait de Henry Syares qui était
12 secrétaire pour le logement et le développement urbain, et qui portait sur
13 d'éventuelles infractions au droit. Il y a eu 88 cassettes qui ont été
14 produites, de conversations téléphoniques enregistrées entre deux
15 personnes. Ce monsieur avait dit, s'agissant de toutes ces cassettes, que
16 c'étaient des originaux, il n'y avait pas d'auteurs qui avaient été
17 attachés à ces cassettes. Le gouvernement m'a demandé de procéder à une
18 évaluation au cours de laquelle j'ai pu établir que toutes ces cassettes
19 étaient des copies, pour la plupart d'entre elles c'étaient des copies de
20 copies, et que beaucoup d'entre elles présentaient beaucoup d'altération.
21 La deuxième affaire à laquelle je me suis attaché, la deuxième affaire
22 d'importance concernait l'affaire contre William Clinton, Président des
23 Etats-Unis, et s'agissant des allégations présentées par plusieurs
24 personnes, s'agissant de ses relations avec Monica Lewinski. J'ai analysé
25 un grand nombre de cassettes réalisées par Linda Tripp, des conversations
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1 que William Clinton avaient eues avec Monica Lewinski. La plupart des
2 résultats que j'ai établis sont encore sous scellés, mais les parties de
3 mon analyse ont montré que beaucoup de cassettes présentées comme étant
4 des originaux étaient en fait des copies.
5 M. Robinson (interprétation): Pour ce qui est de la première affaire
6 Sisnero quel fut le résultat de cette affaire? Est-ce que vos résultats
7 ont été acceptés?
8 M. Koenig (interprétation): La personne qui a réalisé cette cassette a
9 obtenu trois ou quatre ans de prison, et M. Sisnero a marqué son accord
10 pour plaider, en fait, une infraction mineure. La peine financière a été
11 assez faible.
12 M. Robinson (interprétation):Merci.
13 M. Browning (interprétation): Vous avez dû aussi étudier des cassettes qui
14 concernaient l'assassinat du Président Kennedy? Pourriez-vous nous dire ce
15 que vous avez fait dans ce cadre précis, dans ce projet précis?
16 M. Koenig (interprétation): Oui.
17 A la fin des années 70, il y a eu plusieurs groupes d'enquête du congrès
18 qui ont examiné tout le dossier de l'assassinat et des enquêtes
19 ultérieures. Ce groupe a produit quelques résultats selon lesquels
20 quelques hommes étaient impliqués dans cet assassinat, sur base d'une
21 analyse acoustique d'un enregistrement de la circulation, enregistrement
22 radio établi par la police. On m'a demandé d'examiner la question, et nous
23 avons pu établir qu'en fait, on n'entendait aucun coup de feu dans cet
24 enregistrement, ni même les coups de feu dont nous savions qu'ils avaient
25 été tirés, non plus des coups de feu tirés par une deuxième personne. Par
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1 la suite, il y a eu une analyse faite par l'académie nationale des
2 sciences, une des plus prestigieuses aux Etats-Unis, et ils ont corroboré
3 nos résultats. Ils sont même allés plus loin: ils avaient dit que la
4 première analyse avait été réalisée de façon assez médiocre, et ne
5 présentait aucun aspect valable.
6 Question: Est-ce que le travail que vous avez fait, sur ce projet, a
7 donné lieu à des publications?
8 Réponse: Oui. Ce travail, que j'avais fait pour le FBI, a été publié
9 par le ministère de la justice en tant que document séparé et par la
10 suite, moi, j'ai publié un article spécialisé sur le travail qu'avait fait
11 le comité national, le travail du FBI et aussi le travail fait par
12 l'académie nationale des sciences.
13 Question: Pourriez-vous résumer, à l'intention des Juges, quelle fut
14 votre formation?
15 Réponse: Oui, j'ai un diplôme en science de l'université du Maryland,
16 avec un double major en physique et mathématiques. J'ai fait aussi un
17 cours d'électronique, à l'institut de Chicago. J'ai une maîtrise en
18 sciences de l'université Georges Washington, qui se situe à Washington DC,
19 en science médico-légale, et j'ai fait un autre cours supplémentaire dans
20 mon domaine de connaissance à l'institut "Massachusetts Technology" à
21 l'université de l'Utah, et à l'Université George Mason.
22 Question: Quelles sont vos publications, dans votre domaine?
23 Réponse: J'ai publié 25 analyses spécialisées, et un grand nombre
24 d'articles plutôt administratifs dans le cadre de réunions. J'ai publié
25 dans le journal d'audio-ingénierie, le journal de la société acoustique
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1 d'Amérique et le journal de l'identification médico-légale, et une revue
2 de laboratoire criminologique.
3 Question: Je crois aussi que vous avez participé à des publications
4 collectives sur l'identification acoustique ou spectographique. Pourriez-
5 vous nous dire ce qu'il en est de cette analyse spectographique?
6 Réponse: Oui. L'identification vocale spectographique, c'est un examen
7 qui n'est pas nécessairement probant, mais qui est tout à fait utile dans
8 le cadre de l'analyse de cassettes criminologiques pour pouvoir comparer
9 une voix qui apparaît dans une cassette. Et le FBA a bien sûr des normes
10 très rigoureuses depuis les années 50. Dans ce domaine, certains
11 estimaient que les normes n'étaient pas suffisamment définies et
12 l'association internationale d'identification spectographique m'a demandé
13 d'établir des normes, de préparer un texte, ce que j'ai fait, et le texte
14 a été approuvé par l'organisation ou le sous-comité de l'association
15 internationale et a fait l'objet d'une publication ultérieure. Ces normes
16 sont aujourd'hui les sources principales de codification en la matière.
17 M. Bennouna : Je voudrais demander à M. Koenig, quand vous parlez
18 d'analyses pour distinguer entre l'original d'une cassette audio et la
19 copie, et s'il y a eu ce que vous appelez des altérations, des
20 changements, est-ce que vous êtes capable de distinguer la différence
21 exacte entre l'original et la copie. Si vous examinez une copie par
22 exemple, voir ce qui a été ajouté, changé, rectifié, etc., ce que vous
23 appelez altération, est-ce que cela veut dire que vous êtes capable de
24 voir les changements qui ont été opérés par rapport à l'original ?
25 Réponse: Merci de poser cette question monsieur le Juge. Pour adresser
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1 le cadre d'un examen qui doit établir l'authenticité, il faut d'abord
2 avoir l'enregistrement original et en fait trois domaines sont cernés. Il
3 y a d'abord la question de savoir si la cassette est originale ou pas, et
4 dans mon domaine, on dit qu'est original un enregistrement qui est fait
5 simultanément avec l'opération que l'on voit sur la cassette. Par exemple
6 si on a une conversation téléphonique, on a le moment exact où s'est faite
7 cette conversation téléphonique et puis il faut déterminer si on a arrêté
8 l'enregistrement, si on l'a repris au moment du processus d'enregistrement
9 et troisième élément, est-ce que par la suite on a remanié, modifié la
10 cassette.
11 Si vous n'avez qu'une copie, il n'est pas vraiment possible d'avoir un
12 examen conclusif, on n'a qu'une marge de manoeuvre limitée. Mais si vous
13 aviez l'original et la copie, à ce moment-là, on peut faire un examen pour
14 établir si la copie est une reproduction exacte de l'originale, mais pour
15 cela, il faut avoir l'original.
16 M. Bennouna : Merci.
17 Réponse: Je vous remercie monsieur le Juge.
18 M. Browning (interprétation): Avant que nous nous penchions sur
19 l'essentiel de votre rapport, ainsi que les conclusions que vous avez fini
20 par tirer, il serait peut-être utile de revenir sur telle ou telle
21 question de contexte, s'agissant des cassettes. Comment sont écrites...
22 M. le Président (interprétation) : N'oublions pas que nous avons déjà le
23 rapport du témoin, nous avons déjà eu l'occasion de l'examiner. Nous
24 pourrions peut-être procéder plus rapidement.
25 M. Browning (interprétation) :Tout à fait monsieur le Président.
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1 Monsieur Koenig, pourriez-vous expliquer quelles sont les composantes
2 d'une cassette audio qu'il est important de connaître pour bien comprendre
3 votre rapport et plus précisément, pourriez-vous nous parler de cette tête
4 qui sert à effacer et l'autre tête qui sert à enregistrer.
5 Réponse: Pour un enregistreur analogue présent pour des cassettes ou
6 micros cassettes, ceci remplit deux fonctions, quel que soit le prix de
7 l'appareil. D'abord, cela transporte, cela fait bouger la cassette à une
8 vitesse standard et va prendre le signal électronique, l'enregistrer et va
9 le rendre par la suite. Et dans le cadre de ce processus d'enregistrement,
10 les cassettes standards ou les micro cassettes ont deux têtes magnétiques.
11 La première est une tête d'enregistrement, et celle-ci est utilisée pour
12 enregistrer, pour inscrire l'information sur la cassette. On passe d'un
13 signal électrique à un signal magnétique sur la cassette et puis l'autre,
14 vous avez la tête d'effacement qui va effacer tout ce qu'il y avait
15 précédemment sur la cassette. Alors, sous l'angle physique, ces deux têtes
16 sont espacées, par exemple sur une cassette standard, l'espacement est
17 d'un peu plus un pouce parce qu'il faut que ceci s'intègre dans l'avant du
18 logement de la cassette.
19 Au moment de l'enregistrement, il y a une tête qui inscrit l'information
20 et pendant ce temps, l'autre efface ce qu'il y'avait avant sur la
21 cassette. Il y a un espacement physique, je le précise, entre ces deux
22 têtes, car il faut pouvoir les insérer dans le logement avant la de la
23 cassette.
24 Question: Au moment où vous avez réalisé cette analyse, pour ce procès,
25 vous avez demandé une copie de la cassette audio numérique, de la pièce de
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1 l'accusation qui est en cause ici. Pourriez-vous nous dire ce qu'est une
2 copie numérique d'une cassette audio ?
3 Réponse: Et bien, les cassettes audio numériques, ce que l'on appelle
4 DAT en anglais, c'est un format professionnel qu'on utilise de par le
5 monde dans notre domaine et qui vous permet d'établir une copie parfaite,
6 si c'est bien fait, d'une cassette analogue ou analogique peut-être.
7 Question: Monsieur l'huissier pourrait-il nous aider à distribuer une
8 pièce ?
9 M. le Président. - Et cette pièce, qu'est elle censée représenter ?
10 M. Browning (interprétation): C'est la transmission ou cette copie de la
11 cassette audio numérique qui avait été réalisée par M. Koenig. Je lui
12 demandais s'il peut nous dire que cela a été fait de la façon dont il
13 l'avait demandée. Peut on avoir une cote pour cette pièce ?
14 Mme Ameraali (interprétation) : Pièce 287/1
15 M. le Président (interprétation) : Comment avez-vous obtenu ceci.
16 Apparemment c'est un document qui a été écrit au Tribunal ?
17 M. Browning (interprétation) : Ceci a été fourni par le greffe au moment
18 où nous avons demandé d'avoir une copie supplémentaire pour M. Koenig et
19 c'était la confirmation de ce que ceci avait été enregistré par câble
20 analogique.
21 M. le Président (interprétation) : Un instant.
22 Il aurait été préférable de soulever cette question auprès des Juges si
23 vous aviez l'intention de demander le versement au dossier de documents
24 internes, ne serait-ce que par courtoisie.
25 M. Browning (interprétation) :Je m'en excuse monsieur le Président, ceci
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1 nous avait été fourni. Je pensais que cela nous avait été fourni de la
2 façon dont l'enregistrement avait été réalisé. Nous essayons d'établir si
3 la cassette fournie au témoin avait été produite dans les bonnes
4 conditions. Je serais content de pouvoir… je suis tout à fait prêt à
5 retirer cette cassette et simplement demander au témoin s'il a reçu des
6 informations selon lesquelles cette cassette avait été obtenue par câble
7 analogique pour un Sony SAT.
8 M. le Président. - Faites de la sorte.
9 Question: Vous avez examiné cette cassette audio numérique pour laquelle
10 vous avez demandé que l'enregistrement soit fait par un câble analogique,
11 analogue à un Sony SAT et enregistré avec une fréquence kilo hertz 44.1 ?
12 Réponse: Oui.
13 Question: Prenons la première page de votre rapport de laboratoire. Vous
14 parlez des cassettes audio numériques que vous avez reçues pour l'une
15 d'entre elles, vous avez donné la cote QC4 et en fait, cette cassette
16 portait la numérotation T000456?
17 Réponse: Oui, vous avez oublié un numéro, mais c'est bien cela.
18 Question: Et l'accusation en parle comme étant la copie portant la cote
19 de l'accusation 2801.4. Et vous avez reçu une deuxième cassette audio que
20 vous avez désignée comme étant la QC5. Et quelle serait l'étiquette à
21 porter? Est-ce que c'était bien T0000331? Est-ce exact?
22 Réponse: Oui.
23 Question: Il y a une référence à la pièce déposée par l'accusation,
24 comme étant la cote 2801.1. Au moment où vous avez reçu ces cassettes
25 audio numériques, comment les avez-vous conservées, et comment les avez-
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1 vous utilisées?
2 Réponse: Eh bien, le ministère américain de la défense reconnaît que
3 mon laboratoire présente toutes les normes nécessaires pour obtenir
4 l'aval, l'autorisation des services considérés comme secrets. Donc, nous
5 pouvons utiliser et analyser toutes les questions ou documents considérés
6 secrets; tout ceci est placé dans des coffres. Ceci a donc été conservé
7 dans un endroit scellé où il y avait un système d'alarme.
8 Question: Et quelle est la côte que vous avez attribuée?
9 Réponse: Eh bien, QC4 et QC5. Il y a aussi mon numéro de laboratoire et
10 mes initiales.
11 Question: Et ceci a été apposé sur la cassette?
12 Réponse: Oui, sur la cassette même.
13 Question: Pourquoi avez-vous agi de la sorte?
14 Réponse: C'est une procédure standard que j'ai toujours utilisée, comme
15 agent spécial de terrain et comme agent de laboratoire, afin d'identifier
16 à l'avenir une cassette en particulier. Si je ne faisais pas cela, si je
17 n'apposais pas de marque exacte, je ne pourrais pas savoir par la suite de
18 quoi il s'agit.
19 Question: Vous avez examiné l'enregistrement audio aux Etats-Unis, dans
20 votre laboratoire?
21 Réponse: Oui.
22 Question: Pourriez-vous nous expliquer comment on procède à l'examen
23 d'une cassette audio pour en établir l'authenticité?
24 Réponse: Si c'est un original, il y a toute une série d'instruments
25 d'écoute et d'examens physiques que l'on réalise. En fait, on ventile ceci
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1 en sept domaines, en général. Et ces sept secteurs sont étudiés pour voir
2 s'il y a l'aspect de l'originalité, de la continuité, pour voir s'il y a
3 des altérations.
4 Question: Vous avez dit qu'un examen portant sur l'authenticité ne peut
5 se faire qu'avec une cassette originale, l'original d'une cassette?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Donc, vous avez un original. Si vous faites un examen pour
8 établir l'authenticité, quelles sont ces sept étapes?
9 Réponse: Il y a l'écoute critique, processus en quatre étapes. Nous
10 écoutons avec soin la cassette, on la rejoue, on la rediffuse sur des
11 équipements professionnels avec des écouteurs. Dans mon domaine, on ne
12 fait rien en utilisant des haut-parleurs, on fait tout avec des écouteurs,
13 des casques. Deuxième étape: examen, inspection physique. On examine la
14 cassette elle-même pour voir s'il n'y a pas eu de modification physique,
15 pour voir si c'est la bonne longueur de la cassette. Par exemple, si vous
16 avez une cassette C60, en fait elle peut être diffusée sur 30 ou 35
17 minutes, le développement magnétique aussi. C'est une analyse d'un ferro
18 fluide qui est placé sur la cassette et qui vous permet de visualiser la
19 structure même sur la cassette, et puis il y a une analyse spectrale de la
20 bande étroite. On analyse les fréquences, et ce que j'entends par
21 fréquence, c'est ceci: par exemple, pensez à un instrument de musique; les
22 notes les plus basses seraient les fréquences plus basses, et les notes
23 plus hautes seraient les fréquences plus hautes. Et puis, on fait une
24 analyse de l'onde à haute résolution, c'est-à-dire que l'on fait une
25 analyse de l'amplitude et du volume de la cassette. C'est un peu ce que
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1 l'on écoute quand on écoute une cassette, on entend des ondes sonores et
2 ceci, si on agrandit, nous permet d'avoir un détail bien plus grand. Et
3 puis on fait aussi une analyse spectrographique, qui affiche tant le temps
4 que la fréquence et l'amplitude sur le monogramme. Enfin, il faut qu'il y
5 ait bien sûr un divers. C'est vrai de toute spécialité, c'est rarement
6 utilisé, mais il y a aussi un certains type d'analyses dans ce secteur qui
7 ne relèvent pas distinctement des autres étapes de l'analyse.
8 Question: Parlons maintenant d'une copie, comparée à un original. Je
9 suppose que nombre des étapes que vous venez d'énumérer ne peuvent pas se
10 faire sur une copie?
11 Réponse: C'est exact.
12 Question: Si vous avez une copie, quelles sont les étapes que l'on peut
13 parcourir, et est-ce que vous pourriez parler plus spécifiquement des
14 étapes que vous avez parcourues, vous, pour ce qui est de la cassette que
15 vous avez reçue?
16 Réponse: Oui. En général, on ne peut faire qu'un nombre limité
17 d'examens, et même dans ce cadre, vous êtes limité par rapport à ce que
18 vous pouvez faire sur un original de cassette. Mais on fait l'écoute
19 critique, l'analyse des ondes à haute résolution, et l'analyse du spectre
20 à bande étroite.
21 Question: Pour ce qui est de l'écoute critique, pourriez-vous nous
22 expliquer ce que vous avez pu discerner, s'agissant de ces cassettes?
23 Réponse: Eh bien, il y a eu plusieurs choses qui sont apparues de façon
24 évidente à l'écoute critique, notamment le fait qu'il y a une ou plusieurs
25 étapes de copie acoustique. Ce que j'entends par copie acoustique, c'est
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1 qu'en fait on a rediffusé par le biais d'un haut-parleur, même un petit,
2 sans doute un très petit, et puis cela a été enregistré sur un autre
3 enregistreur par un microphone. Dans beaucoup de conversations, on
4 n'entend pas le début ni la fin de la conversation, ou le fait que l'on
5 raccroche le téléphone ou qu'on le décroche. A divers endroits, on a
6 l'impression que l'on a arrêté l'enregistrement et qu'il a été repris, que
7 la qualité globale de la cassette était assez médiocre, et que même à
8 certains endroits, il est difficile d'entendre.
9 Question: Pour ce qui est de l'analyse du spectre à bande étroite,
10 pourriez-vous nous expliquer comment cette analyse a été réalisée sur ces
11 cassettes, et ce que vous avez pu apprendre grâce à cette analyse?
12 Réponse: Oui. J'ai analysé les informations recueillies sur cette
13 cassette en utilisant le FFT. C'est un dispositif qui permet de ventiler
14 les composantes de la fréquence. Ce faisant, j'ai établi qu'il n'y avait
15 aucune indication selon laquelle l'enregistreur utilisé avait été branché
16 sur le secteur en utilisant le courant EC, et la plupart des informations
17 correspondaient bien à l'utilisation de batteries, de piles. Etant donné
18 qu'il y a eu copie, ce n'était pas très facile à établir, mais ceci
19 correspondait bien aux limitations qu'offre un système téléphonique.
20 Question: Penchons-nous un instant sur l'analyse des ondes à haute
21 résolution, et ce que ceci vous a permis de recueillir comme renseignement
22 sur la cassette que vous avez reçue. Tout d'abord, je vais vous demander
23 d'expliquer ce qu'est une signature d'arrêt d'enregistrement; vous en avez
24 parlé précédemment.
25 Réponse: Oui. Une signature d'arrêt d'enregistrement, dans mon domaine,
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1 signifie ou a référence au son fait par le système d'enregistrement
2 lorsque l'on arrête un enregistrement en appuyant sur le bouton "stop".
3 Question: Est-ce que ceci va produire, ou est-ce que ceci peut
4 s'entendre sur la cassette si vous faites l'écoute critique?
5 Réponse: Oui. Peut-être pas avec tout le détail que vous avez sur les
6 graphiques de la forme des ondes, mais la plupart de ces signatures
7 d'arrêt d'enregistrement, surtout sur des enregistreurs pas très chers,
8 vous produisent des signaux qui sont manifestes pour l'écouteur.
9 Question: Est-ce que différents enregistreurs vont vous donner
10 différentes signatures d'arrêt d'enregistrement?
11 Réponse: Oui.
12 Question: En général, est-ce qu'il y a une différence entre une micro
13 cassette et sa signature, et la signature d'une cassette standard?
14 Réponse: Oui. La raison en est, en fait il y a deux raisons. L'une,
15 c'est que vous avez, il y a une vitesse de transport différente pour la
16 cassette standard et la cassette micro, et puis l'espace que l'on a à
17 l'intérieur du logement est différent entre la cassette standard et la
18 micro cassette. Cette différence d'espacement va modifier la vitesse. Donc
19 vous avez un espacement différent entre une cassette standard, une micro
20 cassette et ceci va influer sur la signature d'arrêt d'enregistrement.
21 M. Browing (interprétation): Puis-je demander l'aide de l'huissier? Nous
22 devons recevoir 2 côtes différentes.
23 Les pièces sont remises aux Juges.
24 M. Browning (interprétation): Puis-je d'abord recevoir une côte pour la
25 cassette plus grande?
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1 Mme Ameerali (interprétation): Il s'agira de la cassette D287/1.
2 M. Browning (interprétation): Et pour la deuxième pièce?
3 Mme Ameerali (interprétation): D288/1.
4 M. Browning (interprétation): Monsieur Koenig, examinez d'abord la pièce
5 D287/1, c'est la photocopie d'une cassette ordinaire, de taille standard.
6 Pourriez-vous nous expliquer où se trouve donc l'espacement et l'endroit
7 où la tête d'enregistrement va toucher la bande au moment d'un
8 enregistrement où au moment où ceci est placé dans un enregistreur?
9 M. Koenig (interprétation): Eh bien, cette pièce vous montre la photo
10 d'une cassette standard et vous avez une petite règle en dessous.
11 L'endroit où vous avez le E, c'est l'endroit où la tête d'effacement entre
12 dans le logement à ce point-là et le R se trouve à l'endroit où
13 s'introduit la tête d'enregistrement dans le logement. Et en général, il y
14 a 2, 7 centimètres d'espacement. Il peut y avoir quelque divergence sur
15 cette image.
16 Question: Et, la signature qui reste lorsque sur un enregistreur de
17 cassette ordinaire, en fait c'est un facteur qui intervient pour la
18 distance qu'il y a entre la tête d'effacement et la tête d'enregistrement?
19 Réponse: Oui.
20 Question: Voyons la pièce D288.1 et pourriez-vous nous parler de
21 l'endroit où se trouve la tête d'effacement et la tête d'enregistrement
22 dans ce boîtier par rapport pour ce qui est d'une cassette micro cassette?
23 Réponse: Eh bien, là c'est dans le sens inverse de ce que l'on a dans
24 une cassette standard. C'est de la droite vers la gauche et ici, vous
25 voyez qu'en fait on a placé la tête d'enregistrement à l'endroit zéro de
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1 la règle et l'espacement est de 8 à 9 millimètres et l'espacement se
2 trouve un peu en dessous du A, sur la cassette même.
3 Question: A quelle vitesse se diffusent une micro cassette?
4 Réponse: La vitesse standard, c'est 1,2 ou 2, 4 centimètres par
5 seconde.
6 Question: Et pour une cassette ordinaire?
7 Réponse: 4, 8 centimètres par seconde.
8 Question: L'huissier, peut-il distribuer une pièce supplémentaire?
9 Mme Ameerali (interprétation): La pièce à conviction D289/1.
10 Question: Monsieur Koenig, je vais vous demander, s'il vous plaît, de
11 nous expliquer très brièvement ce que vous avez sous vos yeux.
12 Réponse: Oui effectivement, il s'agit.
13 M. le Président (interprétation): Je ne sais pas si vous allez
14 véritablement obtenir beaucoup si on place la pièce à conviction sur le
15 rétroprojecteur. Vous pouvez éventuellement donner des explications et les
16 interprètes peuvent suivre, la Chambre également.
17 Réponse: Oui, Monsieur le Président, il s'agit des ondes. Ce sont des
18 formes différentes des ondes. Il y a un certain nombre d'événements, qu'il
19 représente, qui se sont passés, la vitesse en seconde, c'est une approche
20 horizontale. En ce qui concerne la ligne verticale, ces lignes verticales
21 représentent la puissance du signal, alors que le A et les chiffres
22 également dans l'angle droit représentent quand on s'est arrêté et c'est
23 la vitesse du point 4.
24 Question: Avant de passer à la page suivante, on va voir l'exemple
25 suivant, on va voir également quel est ce signal qui se produit sur le
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1 magnétophone au moment où vous arrêtez. Est-ce que vous pouvez nous donner
2 l'explication de ces lignes qui se trouvent à gauche de la pièce à
3 conviction 281/1?
4 Réponse: Oui en effet, il s'agit d'une toute petite portion et ce n'est
5 qu'un demi pouce à gauche qui représente la fin au fond de
6 l'enregistrement. C'est la tête qui s'est arrêtée à un moment donné
7 Question: Vous avez ici véritablement la signature de la tête
8 d'enregistrement.
9 Réponse: Effectivement, c'est la signature de la tête d'enregistrement
10 de ce qu'il y avait à ce moment-là.
11 Question: Et la signature de la tête d'effacement apparaît aussi sur
12 cette page?
13 Réponse: Oui, vers le milieu du graphique et représente à peu près 2 ou
14 3 pouces vers le milieu de ce graphique.
15 Question: Nous parlons ici de la pièce 289.1, c'est ce qu'on appelle une
16 séquence qu'on entend effectivement sur la cassette?
17 Réponse: Oui.
18 Question: D'abord, toujours pour ce qui est de cet exemple d'une micro
19 cassette et de la signature d'enregistrement, quelle est la vitesse à
20 laquelle se déroule cette micro cassette?
21 Réponse: A 2,4 centimètres par seconde.
22 Question: Passons à la page B, expliquez brièvement cette page?
23 Réponse: C'est de nouveau l'étude du nom temporel. C'est un test
24 d'arrêt sur un enregistreur de micro cassette qui est à 1,2 centimètres
25 par seconde. On utilise en fait le même appareil que la cassette à 2,4
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1 centimètres par seconde.
2 Question: Et on a un regroupement de ligne à gauche. C'est l'information
3 qu'il y avait pour l'enregistrement au moment où on engage la tête
4 d'enregistrement. Pourriez-vous nous expliquer quelle est cette signature
5 et ce regroupement de ligne dans la portion de gauche?
6 Réponse: C'est l'enregistrement au moment où on arrête l'enregistrement
7 et la fin de l'information que vous avez à gauche, ce serait la signature
8 de l'arrêt d'enregistrement.
9 Question: Et l'onde qu'on a vers la portion de droite, qu'est-ce qu'elle
10 indique?
11 Réponse: C'est la tête d'effacement.
12 Question: Examinons rapidement la page suivante, qu'est-ce que ceci nous
13 explique?
14 Réponse: C'est de nouveau une onde de temps pour un test d'arrêt sur
15 une cassette qui se déroule à 4,8 centimètres par seconde et vous avez à
16 gauche l'information qui a abouti au moment où on arrête l'enregistrement
17 sur la tête d'enregistrement et c'est un événement plus important que sur
18 la gauche et puis, vous avez vers les trois quarts de la page,
19 l'information au moment de l'arrêt de la tête d'effacement.
20 Question: Et, si vous prenez ces exemples d'une signature d'arrêt
21 d'enregistrement d'une micro cassette par rapport à la même signature pour
22 une cassette ordinaire, page A et B donc, est-ce que nous aurions une
23 signature différente de ce que l'on trouve à la page C qui est une
24 cassette ordinaire?
25 Réponse: Oui, parce que chaque enregistreur va peut-être avoir sa
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1 signature particulière, mais vous avez un espace qui est pratiquement le
2 même. Donc l'espacement sur un enregistreur de micro cassette au moment de
3 l'arrêt est différent de l'espacement qu'on a au moment où on arrête une
4 cassette standard.
5 Question: Vous avez des exemples de tests réalisés sur des micro
6 cassettes et sur cassettes ordinaires. Mais pourriez-vous expliquer ce qui
7 est une mini cassette?
8 Réponse: Eh bien, une mini cassette, en fait, c'est un format différent
9 réalisé par Philips qu'on n'utilise pas depuis 15 ans aux Etats-Unis, ni
10 dans le reste du monde, mais je crois que ceci est toujours en existence
11 dans certaines parties du monde. C'est le format en tant que tel, mais
12 j'ai pour expérience ceci, beaucoup de personnes qui disent que c'est une
13 mini cassette, c'est une terminologie qu'on utilise souvent aux Etats-
14 Unis, mais en fait ils parlent de micro cassette. Ce format existe
15 effectivement même s'il est rare de nos jours, mais les micro cassettes
16 sont la forme prédominante.
17 Question: Et si l'on voulait examiner la signature d'arrêt
18 d'enregistrement pour ce qui est effectivement une mini cassette, cassette
19 fabriquée par Philips et qui est rare, cette signature pour une mini
20 cassette, quel aspect aurait-elle par rapport à une signature pour une
21 micro cassette, une cassette standard?
22 Réponse: Ce serait en tout cas différent d'une cassette standard,
23 surtout pour ce qui est de la configuration des têtes.
24 Question: Et, par rapport à une cassette régulière, cette signature
25 d'arrêt d'enregistrement serait tout à fait distincte?
Page 21890
1 Réponse: Oui.
2 Question: Si par exemple, on enregistre la conversation sur une micro
3 cassette en utilisant le dictaphone, est-ce que dans ce cas-là, sur cet
4 enregistrement, on pourrait voir également l'ensemble donc de la
5 signature?
6 Réponse: Eh bien tout d'abord, vous devez voir le fait que si
7 vous commencez l'enregistrement, il faut également terminer. Par
8 conséquent, la fin de l'enregistrement restera sur la bande même si
9 éventuellement il peut se trouver sur la fin de la bande et par moment,
10 nous n'allons pas pouvoir examiner de manière très précise.
11 Question: Par conséquent, la micro cassette dure combien, s'il vous
12 plaît?
13 Réponse: Ceci dépend également de la longueur de la cassette, le plus
14 souvent, ce sont les micro cassette M60, ce qui veut dire qu'en général,
15 ceci dépend également de la vitesse de la cassette et chaque page durera
16 entre 30 et 60 minutes.
17 Question: Par conséquent si vous utilisez le dictaphone et si par
18 exemple vous laissez également les 30, 60 minutes s'écouler, à ce moment-
19 là, il sera peut-être difficile également de voir où s'est terminé
20 l'enregistrement sur la micro cassette?
21 Réponse: Oui, effectivement, parce que cet enregistrement existe, il
22 est difficile à écouter si vous n'avez pas un équipement spécialisé.
23 Question: Mais si jamais vous utilisez le dictaphone, si vous
24 enregistrez en utilisant le dictaphone et avant la fin de la cassette,
25 vous vous arrêtez, à ce moment-là, à tel endroit, vous pouvez également
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1 voir quelle est la signature sur la micro cassette?
2 Réponse: Oui.
3 Question: Si cette micro cassette est enregistrée sur une cassette
4 normale, est-ce que cette signature va être également copiée là où cela
5 s'est arrêté?
6 Réponse: Oui, en ce qui concerne la copie de l'original de la cassette
7 originale, on verrait également l'endroit où l'arrêt de l'enregistrement a
8 été effectué. Ce n'est que par la suite qu'on aurait pu également
9 remarquer l'arrêt sur la cassette où cela a été enregistré pour la
10 première fois.
11 Question: Si vous avez observé les cassettes, est-ce que vous avez pu
12 voir s'il y avait des arrêts sur les micro cassettes?
13 Réponse: Non.
14 Question: Je suppose également qu'on peut donner des explications
15 différentes, pour savoir quelles sont les raisons pour lesquelles le signe
16 d'arrêt… Excusez-moi, je vais reformuler la question. Par conséquent, si
17 on enregistre par exemple une conversation avec le dictaphone, ensuite, il
18 fait une copie de cette micro cassette, il y a probablement plusieurs
19 raisons, tout au moins je le suppose, pour lesquelles ces signatures ne
20 sont pas transmises sur la copie, transférées sur la copie?
21 Réponse: Oui, effectivement.
22 Question: Et une des explications peut être également qu'en effet, on
23 n'a pas utilisé la micro cassette au moment où l'enregistrement original a
24 été fait?
25 Réponse: Cela peut être l'explication.
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1 Question: Il y a une autre explication éventuelle: on pourrait aussi se
2 dire que la signature s'est arrêtée, ou a été extraite, en dehors de cette
3 copie, que cela soit intentionnellement ou pas?
4 Réponse: Oui.
5 Question: Il y a encore une autre hypothèse que nous pouvons avancer
6 pour donner l'explication, c'est que sur la cassette originale micro, on
7 n'a pas de signe d'arrêt si, par exemple, on avait enregistré quelque
8 chose là-dessus.
9 Réponse: Oui.
10 Question: Et il y a encore une autre hypothèse: c'est-à-dire que toute
11 la micro cassette n'a pas été copiée sur la cassette normale.
12 Réponse: Oui.
13 Question: Et dans ce cas-là, il y a une dernière explication dont vous
14 avez déjà parlé, c'est qu'éventuellement la signature sur l'arrêt s'est
15 arrêtée à la fin, et qu'il n'était pas facile de le copier.
16 Réponse: Oui. Nous, dans notre laboratoire, nous avons un équipement
17 spécialisé, des dispositifs d'écoute, mais normalement une personne ne
18 dispose pas de tels équipements, de tels dispositifs.
19 Question: Est-ce que sur les bandes que vous avez reçues pour les
20 examiner, vous avez trouvé quoi que ce soit, ce qui indique que l'original
21 a été enregistré sur les cassettes micro?
22 Réponse: Non.
23 Question: Est-ce que sur ces cassettes, éventuellement, il y a quoi que
24 ce soit qui aurait pu vous indiquer que des conversations originales ont
25 été enregistrées en utilisant des mini cassettes?
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1 Réponse: Non.
2 Question: Et très brièvement, vous pouvez nous dire quelles sont les
3 conclusions auxquelles vous êtes parvenu en résultat d'une haute
4 résolution et de l'analyse que vous avez faite?
5 Réponse: Oui. J'étais en mesure de constater, grâce à ces stops, qu'on
6 avait utilisé au moins trois ou quatre magnétophones pour enregistrer
7 l'information que j'ai obtenue.
8 Question: Est-il possible que plusieurs cassettes aient été utilisées
9 pour cette bande, et pour laquelle?
10 Réponse: Oui, c'est fort possible. Il est possible également que
11 d'autres stops éventuellement, si ceci existait, aient été enregistrés ou
12 qu'éventuellement ils aient été effacés.
13 Question: Par conséquent, nous avons un minimum de trois cassettes
14 normales utilisées au moment où la bande a été créée, que vous avez
15 examinées?
16 Réponse: Oui.
17 Question: Et d'un autre côté, nous avons également cette possibilité
18 qu'il y avait une quatrième cassette?
19 Réponse: Oui.
20 Question: Il y en avait d'autres également que vous n'avez pas pu
21 trouver, éventuellement, au cours de votre analyse de la cassette. Comme
22 vous l'avez déjà précisé, il n'est pas impossible qu'il y ait eu d'autres
23 stops, d'autres signatures sur des arrêts effacés?
24 Réponse: Oui, c'est tout à fait possible.
25 Question: En ce qui concerne les signatures d'arrêt dont vous avez
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1 parlé, est-ce que c'est le résultat de l'enregistrement ou de l'écoute de
2 la cassette, est-ce que vous pouvez nous donner l'explication?
3 Réponse: Il s'agit du résultat d'enregistrement de la cassette, d'arrêt
4 au moment d'enregistrement. Quand nous réécoutons la cassette, et il est
5 vrai que vous pouvez entendre un certain nombre de tensions qui relèvent
6 du système de réécoute, mais ce sont les événements qui reflètent
7 l'enregistrement et les stops d'enregistrement.
8 Question: Maintenant, je vais vous demander de voir la pièce à
9 conviction de la défense 289/1 et de nous expliquer les pages de D jusqu'à
10 I de cette pièce à conviction. Nous allons commencer par la page D.
11 Réponse: Il s'agit de nouveau d'une forme d'onde qui dure huit dixièmes
12 de secondes, et puis elle a été prise de votre analyse de la haute
13 résolution de la bande que vous avez enregistrée, QC5, la pièce à
14 conviction de la défense 2801.1.
15 Réponse: Il s'agissait d'un événement qui a eu lieu à la 58ème seconde
16 depuis le début, et il reflète un arrêt de l'enregistrement. A gauche,
17 vous voyez la tête d'enregistrement, à droite, vous voyez une autre tête
18 d'effacement.
19 Question: Est-ce que la page D indique quel est le dispositif
20 d'enregistrement qui a été utilisé? Est-ce que ce graphique le représente?
21 Réponse: Oui, il s'agit d'une cassette standard et la distance est
22 0 580 secondes.
23 Question: Il s'agit d'un enregistreur normal, et l'enregistrement
24 provient de cet enregistreur normal et se trouve sur la cassette QC5.
25 Réponse: Oui.
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1 Question: Maintenant, voulez-vous nous donner l'explication de la page E
2 et nous dire quelle est la différence par rapport à l'enregistrement
3 antérieur de l'arrêt, qui a été effectué sur la page D?
4 Réponse: Il s'agit, une fois de plus, de l'onde et de l'espacement 0,8
5 secondes et il s'agit d'un nouvel arrêt. Il s'agit de l'espacement 0. 553
6 secondes et si vous voyez la pièce à conviction D, vous allez voir que
7 même la différence se présente différemment. Si vous le regardez, cet
8 événement D a eu lieu 2 minutes et 58 secondes alors que sur le E, il y a
9 donc 15 minutes et 57 secondes.
10 Question: Maintenant, si vous voulez bien voir la page F et nous donner
11 l'explication de cette page, et nous dire quelle est la différence entre
12 cette page et les pages D et E?
13 Réponse: Ici, ceci se produit alors que la cassette s'est déjà déroulée
14 pendant 6 minutes et 21 secondes, et vous avez l'espacement entre les
15 têtes d'enregistrement et d'effacement qui se situe à peu près à 0,548
16 seconde. Et ceci correspond bien à ce que l'on a avec une cassette
17 standard, mais il y a quand même une différence dans la conformation,
18 ainsi que dans l'espacement des événements qu'on enregistre sur les
19 graphiques D et E. Donc, il s'agit ici d'un magnétophone différent.
20 Question: Si on compare D et F, si je vous ai bien compris, vous avez
21 des analyses d'ondes qui reflètent le fait qu'il y a au moins trois
22 enregistreurs ordinaires qui ont été utilisés dans la préparation ou dans
23 la création de cette cassette?
24 Réponse: C'est exact.
25 Question: Veuillez nous expliquer rapidement le rapport existant entre
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1 les pages F, G et I, ainsi que H.
2 Réponse: Vous avez pratiquement toujours le même espacement, 0,546,
3 0,548. Il se pourrait alors fort bien qu'il s'agisse du même enregistreur,
4 puisque nous avons ici des événements qui interviennent à 16 minutes et 51
5 secondes.
6 Question: Ce serait la page G?
7 Réponse: Oui. A la page 8, nous, nous avons 4 minutes et 39 secondes,
8 et pour le I, nous avons 8 minutes et 39 secondes. F et G cadrent fort
9 bien l'un avec l'autre. H et I présentent des schémas quelque peu
10 différents de F et G. Il est possible, là, que l'on ait un appareil
11 différent, cependant l'espacement entre les têtes est pratiquement le même
12 que pour F et G. Par conséquent, je n'étais pas prêt à dire avec certitude
13 qu'il y avait un quatrième appareil d'enregistrement, mais c'est tout à
14 fait possible.
15 Question: Vous avez déjà expliqué comment vous avez reçu un
16 enregistrement audio numérique. Est-ce que le fait que quelqu'un avait dû
17 prendre la pièce de l'accusation, faire une copie de cette cassette audio,
18 est-ce que ceci pourrait expliquer pourquoi on a trois ou quatre
19 signatures différentes d'enregistrement, d'appareils d'enregistrement?
20 Réponse: Non, et ceci pour plusieurs raisons, parce que la cassette
21 audio est de type professionnel et ne laisse aucune signature de ce genre,
22 et ceci ne cadrerait pas avec le type de signature que l'on a de toute
23 façon ici. Autre raison: nous avions aussi des enregistrements précédents
24 que nous avait remis votre bureau, faits sur des cassettes standard. J'ai
25 examiné ceci, et là il y avait cohérence, cohésion entre les deux
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1 résultats. Ceci correspond bien à ce que l'on trouve sur la cassette que
2 possède le Tribunal, la Chambre, ici, dans ce procès.
3 Question: Si l'on devait supposer que l'enregistrement original de ces
4 conversations avait été réalisé sur micro cassette, et si vous étiez en
5 mesure d'établir les signatures d'arrêt d'enregistrement de trois, voire
6 de quatre appareils d'enregistrement, du moins sur la cassette que vous
7 avez reçue, est-ce que ceci serait une indication des copies de
8 générations multiples, c'est-à-dire plusieurs copies de l'original?
9 Réponse: Oui, mais cela dépend. Cela dépend de plusieurs éléments. Tout
10 premièrement, nous avons certainement trois lecteurs de cassettes qui ont
11 été utilisés. Par conséquent, il peut s'agir de plusieurs générations. Il
12 y a une partie qui a été enregistrée sur une copie, et cette copie sur une
13 autre, puis sur une troisième, mais il peut s'agir également d'une partie
14 de micro cassette ou, éventuellement, d'une autre bande qui a été
15 enregistrée une fois, mais on avait procédé, en l'enregistrant, en
16 utilisant plusieurs magnétophones. Par conséquent, nous n'avons pas de
17 copie et nous ne pouvons pas en être sûrs.
18 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous voulez m'aider, s'il
19 vous plaît, Monsieur Koenig? Ce que vous êtes disposé à dire... Tout
20 premièrement, il n'y a pas lieu d'affirmer que le dictaphone avec micro
21 cassette a été utilisé, c'est une première chose. Deuxièmement, il n'est
22 pas possible d'authentifier la copie d'enregistrement, uniquement
23 l'original. Troisièmement, dans le cas précis, nous avons trois ou
24 plusieurs enregistreurs qui ont été utilisés pour créer ces cassettes. Et
25 c'est la raison pour laquelle il est possible que ces bandes,
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1 éventuellement, aient été enregistrées l'une sur l'autre. Pouvez-vous me
2 dire quelle est votre conclusion, s'il vous plaît, qui, éventuellement,
3 sera demandée par la défense, sur laquelle on va s'appuyer ou non?
4 M. Koenig (interprétation): Même si je ne vois pas l'indication selon
5 laquelle je dirais comment les cassettes ont été utilisées, même si
6 l'original se trouvait sur les micro cassettes, éventuellement il aurait
7 pu se trouver d'ailleurs, le représentant de la défense le disait... Ce
8 que vous disiez à la fin, c'est qu'éventuellement on avait coupé, ce n'est
9 peut-être pas tout à fait sûr, et pas précis.
10 M. le Président (interprétation): Bien évidemment, j'ai parlé en laïc,
11 comme quelqu'un qui ne connaît pas, qui n'est pas expert. Mais la
12 substance même, c'est que la cassette a été enregistrée plusieurs fois?
13 M. Koenig (interprétation): Oui, effectivement, il y avait plusieurs fois
14 où ceci a été copié, notamment quelques extraits car il y a des stops, et
15 ces stops, ces arrêts, se trouvent entre les conversations.
16 M. le Président (interprétation): Excusez-moi de vous interrompre. Donc,
17 par conséquent, ce n'est pas toute la cassette qui a été copiée, mais il
18 n'y avait que des extraits qui ont été copiés?
19 M. Koenig (interprétation): Oui, c'est l'une des explications.
20 M. le Président (interprétation): C'est une explication, et même si ceci
21 explique la cassette, finalement il nous incombera à nous de décider de ce
22 qui s'est passé.
23 M. Koenig (interprétation): Oui. C'est vous qui avez la mission la plus
24 difficile, Monsieur le Président.
25 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.
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1 Monsieur Browning, il est presque l'heure de la pause. Est-ce que vous
2 pourriez en terminer? Ce serait fort utile.
3 M. Browning (interprétation): Je vais peut-être poursuivre un peu après
4 l'interruption, mais je crois que nous n'allons pas tarder à terminer. A
5 vous de juger, Monsieur le Président, si c'est le moment de faire la
6 pause.
7 M. le Président (interprétation): Nous avons commencé avec un certain
8 retard. Vous pouvez encore avoir cinq ou dix minutes.
9 M. Browning (interprétation): Je vous remercie.
10 Dans votre rapport, vous faites remarquer que des copies doivent être
11 examinées avec quand même beaucoup de précaution et d'hésitation.
12 Pourriez-vous nous dire comment on peut modifier, altérer une cassette,
13 mais d'une façon qui ne soit pas nécessairement facile à discerner?
14 M. Koenig (interprétation): Si j'ai un doute, c'est plutôt sous l'angle
15 scientifique. La Chambre doit, bien sûr, examiner des questions comme la
16 chaîne de conservation des pièces pour savoir si quelqu'un a participé à
17 la conversation, si quelqu'un était présent au moment de l'enregistrement.
18 Il y a des aspects juridiques, judiciaires, qui ne sont pas de mon
19 ressort. Mais moi, j'ai des doutes en tant que scientifique qui est en
20 mesure d'authentifier un original, mais qui n'est pas en mesure
21 d'authentifier une copie.
22 Comment peut on modifier, altérer une copie? De multiples façons. D'après
23 l'écoute de celle-ci, il y a deux façons probables, s'il y a eu
24 altération. Soit il y a eu des coupes physiques pour transformer l'ordre
25 des informations, l'ordre dans lequel les informations sont présentées, ou
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1 d'utiliser un ordinateur avec un logiciel spécialisé, une carte sonore qui
2 facilite la manipulation des données consignées sur la cassette. En plus,
3 ces cassettes contiennent beaucoup de bruits et de distorsions qui sont de
4 nature à masquer tout effort de coupure. Même pour un homme comme moi, il
5 serait difficile de voir si, effectivement, il y a eu des coupures
6 réalisées ou pas.
7 Question: Vous avez parlé de programmes informatisés qui permettent de
8 procéder à ce type de modification ou de coupe de cassette. Comment
9 fonctionnent ces programmes? Dans quelle mesure sont-ils disponibles?
10 Réponse: On peut facilement se procurer ce type de progiciel. Moi, j'ai
11 acheté une carte sonore qui avait un programme de montage comme cela, et
12 avec le logiciel il y avait cette carte sonore. On utilise beaucoup ces
13 dispositifs en radio, en télévision, pour d'autres médias. Chaque fois que
14 vous écoutez une publicité à la télévision, ou même que vous entendez une
15 chanson, il se peut fort bien que ceci ait fait l'objet d'un montage. On
16 aime quelquefois l'effet du montage, on le recherche, ce qui veut dire que
17 ces programmes, ces logiciels, sont tout à fait à disposition sur le
18 marché. Pour vous donner une idée, j'utilise un programme professionnel de
19 montage dans mon laboratoire; c'est sans doute celui qui est le plus
20 couramment utilisé dans le monde professionnel aux Etats-Unis, et il coûte
21 400 dollars. J'ai vu des programmes excellents que l'on peut télécharger
22 gratuitement sur Internet, ce qui veut dire que l'accès à ce type de
23 programme est pratiquement universel aujourd'hui.
24 Question: Est-ce que la section de la guerre électronique...
25 M. le Président (interprétation): Je suppose que cela, c'est une forme de
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1 commentaire? Et si le témoin ne peut pas nous donner d'information sur
2 l'ex-Yougoslavie en 1993, je pense que là, vous ne nous aiderez pas
3 beaucoup!
4 M. Browning (interprétation): Pourriez-vous nous expliquer pourquoi il est
5 à ce point important d'avoir l'original lorsque vous faites un examen
6 d'authenticité? Que pouvez-vous faire avec un original que vous ne pouvez
7 pas faire avec une copie?
8 Réponse : Il y a plusieurs raisons à cela, je vous avertis. En tout cas,
9 je peux vous en citer certaines.
10 Question: Allez-y.
11 Réponse: Certains examens ne peuvent pas être réalisés; on ne peut pas
12 voir s'il y a eu montage ou coupure physique d'une copie, parce que si
13 l'on fait cela sur une copie, cela n'existe plus.
14 Question: Mais est-ce qu'il y a d'autres examens physiques qui sont
15 importants, hormis ce contrôle de la coupure?
16 Réponse: On veut savoir s'il y a la bonne longueur de la cassette; si
17 vous avez une C60, en général cela fait une longueur de 32 ou 35 minutes.
18 On peut aussi vérifier quel est le numéro de lot de fabrication, pour
19 déterminer à quel moment cette cassette a été réalisée, pour voir si cela
20 cadre bien avec le moment de l'enregistrement. On peut donc voir beaucoup
21 de chose sur l'examen physique.
22 Il y a le développement magnétique, qui est sans doute un des examens, un
23 des tests les plus importants que l'on peut faire, qui va vous visualiser
24 la trace, ou du moins la bande même de la cassette. Vous regardez une
25 cassette à la maison; si vous tirez la bande, vous n'allez pas voir grand-
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1 chose, mais si vous avez une solution qui est placée, cela peut se faire
2 sur un original mais pas sur une copie. Une copie qui va se trouver sur la
3 bande va se trouver sur l'original, mais ne va pas être copiée sur la
4 copie.
5 Et puis, il y a toutes sortes d'événements qui sont peut-être importants,
6 ou qui ne posent pas véritablement problème, et on peut trouver une
7 solution facile sur un original. Par exemple, si vous avez trois
8 enregistreurs ou plus, je peux vous dire sur l'original combien
9 d'enregistreurs il y a eu. Je pourrais... Je ne dirais pas ici devant
10 vous, comme je l'ai dit aujourd'hui, trois ou quatre; je vous dirais
11 exactement ce qu'il en a été, si j'avais eu un original. Quand on parle de
12 bruits ou de distorsions présentes sur la cassette, comme c'est le cas
13 ici... Si vous avez un original, vous verrez quels sont les signaux
14 d'entrée qui sont arrivés, mais si vous avez cela sur une copie, vous ne
15 savez pas si ceci fait partie du processus de copie ou si ceci a été
16 ajouté pour des raisons négatives, par exemple pour masquer quelque chose.
17 Ou encore, si vous avez des bruits dans certains segments et pas dans
18 d'autres, est-ce que que cela correspond au processus de copie de
19 l'original? Il est impossible de le déterminer.
20 Je le répète, on examine plusieurs choses. Il y a aussi le spectre bande
21 étroite. Si quelqu'un me disait que c'était un enregistreur à piles, et si
22 moi je trouvais des informations qui me prouvent que c'était mis sur
23 secteur, s'il s'agit d'un original, c'est une information très importante.
24 Mais quand j'ai une copie, je ne sais pas si l'information vient du
25 processus de copie ou de l'original.
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1 Question: Y a-t-il d'autres exemples où l'analyse du spectre à bande
2 étroite, en fait, va vous aider, si vous avez l'original, mais que ce type
3 d'analyse n'est pas aussi utile lorsque vous le faites sur une copie?
4 Réponse: Oui. Par exemple, si vous avez une conversation téléphonique,
5 les limites de fréquence des appel téléphoniques se comportent bien parce
6 que les sociétés de téléphonie on établi ceci, mais si vous faites une
7 copie, tout ceci peut être déformé de telle façon qu'une analyse est
8 inutile, ou ne donne aucun résultat.
9 Question: Parlons du développement magnétique.
10 M. le Président (interprétation): Je crois que le moment se prête bien à
11 la pause. Essayez d'en terminer rapidement.
12 M. Browning (interprétation): J'espère que je le ferai très peu de temps
13 après la reprise.
14 M. le Président (interprétation): Je tiens à vous préciser, comme je le
15 dis à tous les autres témoins, de ne pas parler de votre déposition avant
16 que votre déposition prenne fin.
17 (L'audience, suspendue à 11 heures, est reprise à 11 heures 35.)
18 M. le Président (interprétation): Maître Browning, poursuivez.
19 M. Browning (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Monsieur
20 Koenig, avant l'interruption, nous parlions du type de test que l'on peut
21 réaliser sur une cassette audio originale, et que l'on ne peut pas faire
22 sur une copie. Voyons ce qui peut se faire pour ce qui est du
23 développement magnétique de la cassette. Mais auparavant, vous avez parlé
24 des signatures d'arrêt d'enregistrement; pourriez-vous nous dire ce qu'est
25 une signature de début d'enregistrement?
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1 Réponse: Oui, c'est le signal qui se produit au moment où vous
2 commencez l'enregistrement sur une cassette. Donc la cassette est
3 immobile, vous appuyez sur le bouton, les deux boutons "play" et
4 "enregistrement", et vous commencez l'enregistrement.
5 Question: Pour ce qui est de la signature de début d'enregistrement,
6 pourriez-vous nous expliquer quelle est la différence, au niveau de
7 l'analyse, si vous avez un original ou une copie?
8 Réponse: Oui. La signature de début n'est pas aussi unique que la
9 signature d'arrêt en général parce que, souvent, l'occurrence de la tête
10 d'effacement est effacée, alors que si vous avez l'original, elle est
11 présente lorsque vous avez un développement magnétique. Ce qui veut dire
12 que vous voyez le début de l'action de la tête d'effacement par le
13 développement magnétique, mais en général cette information se perd entre
14 ce que vous entendez lorsqu'il y a copie d'un original sur une autre
15 cassette.
16 Question: Question pratique: si vous avez un original, vous pouvez
17 essayer de trouver la signature du début de l'enregistrement mais en
18 général, vous n'êtes pas en mesure de le faire si vous avez affaire à une
19 copie de la cassette?
20 Réponse: Vous verrez des caractéristiques du début de l'enregistrement,
21 même sur une copie, mais en général elles n'ont pas suffisamment d'unicité
22 ou de caractère unique pour dire : "Voilà, on s'est arrêté ici, et il y a
23 plusieurs événements qui sont impliqués". En général, la plupart des
24 informations se perdent dans la copie.
25 Question: Y a-t-il d'autres éléments significatifs du développement
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1 magnétique qui vous permettent de voir si une cassette est un original et,
2 lorsque vous ne pouvez pas utiliser cet événement, si vous avez affaire à
3 une copie?
4 Réponse: Le développement magnétique peut vous dire toutes sortes de
5 choses, par exemple s'il y a correspondance avec tel ou tel enregistreur,
6 vous permet de déterminer ce qui peut être une occurrence, à savoir un
7 début ou un arrêt d'enregistrement pour voir si c'est vraiment une
8 occurrence, mais toutes ces informations se perdent au moment où l'on
9 réalise une copie.
10 Question: Monsieur Koenig, vous avez sous les yeux le rapport de M.
11 Broeders. Il y a une question particulière que je voudrais vous poser à
12 cet égard. Gardez-le tout près de vous.
13 Réponse: Oui.
14 Question: Voyons la section 3.2.3.
15 Réponse: Oui.
16 Question: Apparemment, M. Broeders résume votre rapport et dit ceci: "Il
17 y a corroboration directe sous forme de la présence de transions de
18 rediffusions pour dire que ces enregistrements originaux ont été
19 enregistrés sur un enregistreur de micro cassette". Fin de citation.
20 Pourriez-vous nous faire des commentaires quant à la façon dont il résume
21 votre avis et vos conclusions?
22 Réponse: Je crois que par inadvertance, il a laissé tomber le terme
23 "non", pour dire qu'il n'y a pas de corroboration directe. Et lorsqu'on
24 parle de transion de rediffusion, c'est un terme qu'on n'utilise pas
25 généralement dans mon domaine de connaissance, mais je suppose qu'il parle
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1 des éléments transions qui sont produits quand on rediffuse la cassette.
2 Je ne parle pas de cela dans mon rapport. Je parle de ce qui se passe
3 lorsqu'on commence un enregistrement et quand on le termine.
4 Question: Pourriez-vous nous dire quelles sont les procédures adoptées
5 lorsqu'il y a réception d'une cassette, ce que vous feriez ou ce que fait
6 le FBI? Que fait-on en matière de conservation de la pièce et la
7 manutention, pourquoi est-ce à ce point important?
8 Réponse: Le FBI et la plupart des agences d'application de la loi,
9 lorsqu'elles reçoivent des pièces telles que des cassettes audio, agissent
10 avec beaucoup de soin, tout simplement parce qu'il est fort possible
11 d'avoir une cassette, de l'effacer et lorsqu'on écoute, on n'entend pas de
12 différence. Vous pourriez avoir un original et deux copies, sur le même
13 type de cassette, de marque de cassette et sans qu'il y ait de marquage ou
14 d'indication par label ou par étiquette, on ne sait pas quel est
15 l'original, quelles sont les copies. Par conséquent, en général, on donne
16 des initiales, on reprend la date, le numéro de l'affaire concernée. Dans
17 beaucoup d'agences, on dit simplement "original", on l'inscrit sur la
18 cassette. Et ce qui est aussi très important, c'est que c'est conservé,
19 c'est archivé de telle façon que c'est mis, par exemple aux Etats-Unis,
20 dans une enveloppe qui indique à quel moment on a récupéré la pièce, d'où
21 elle vient, qui l'a faite, et sur l'enveloppe on donne la chaîne de
22 conservation. Il y a une personne qui signe quelque chose et si elle remet
23 cette pièce à quelqu'un d'autre, on voit qui signe pour la réception..
24 Donc il y a une succession de signatures, de dates et de raisons pour
25 lesquelles on a opéré ce transfert. On le fait sur une enveloppe parce que
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1 c'est plus commode et on peut savoir à tout moment ce que c'est, et qui a
2 utilisé ou a été un agent de manutention de cette pièce. Parce qu'il se
3 peut qu'un enregistrement ait été fait bien des années avant que la pièce
4 ne soit utilisée dans une procédure judiciaire. C'est de cette façon qu'on
5 opère. L'endroit où l'on conserve cette pièce est important aussi, parce
6 que si vous avez des éléments magnétiques, des haut-parleurs par exemple,
7 ceci peut contribuer à l'effacement d'une partie ou de la totalité de la
8 cassette. Et je le répète, si on ne rediffuse pas une cassette, il est
9 difficile de dire ce que c'est, ou si c'est un original. Je ne peux pas
10 prendre une cassette et vous dire, à un simple examen visuel, ce que
11 c'est. Il faut que je l'entende pour savoir exactement ce qu'il en est.
12 Question: Un rapport a été déposé devant la Chambre, est-ce que c'est le
13 reflet fidèle de vos conclusions?
14 Réponse: En ce qui concerne cette cassette, effectivement.
15 Question: Et ce rapport comprend aussi, ou fait référence à un article
16 que vous avez préparé?
17 Réponse: Oui, il a été publié, cet article.
18 Question: Dans cet article, vous citez divers exemples de la façon dont
19 on réalise ces examens ou ces tests sur l'authenticité?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Pourriez-vous nous fournir quelques exemples du moment où des
22 agences telles que le FBI réalisent de tels tests?
23 Réponse: Tout à fait. La personne qui a manufacturé la cassette, par
24 exemple, ou qui l'a conservée, meurt par exemple, que ce soit dû à une
25 maladie ou pour une autre chose, on ne sait pas exactement où se trouve
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1 cette personne. Souvent, le gouvernement s'adresse à nous parce qu'il y a
2 par exemple un blanc sur la cassette ou parce que, pour une raison ou une
3 autre, il y a un problème quant à la conservation de la pièce, la chaîne
4 de conservation, lorsqu'une cassette est remise à une agence du
5 gouvernement et lorsque celle-ci n'est pas sûre de l'authenticité, peut-
6 être parce que la personne qui a remis la cassette a un lourd casier
7 judiciaire ou d'autres problèmes, qui font que la déposition de cette
8 personne sur la fiabilité de la cassette ne sera pas reçue par un jury ou
9 par des Juges.
10 Question: Je suppose que ceci vaut aussi lorsqu'il y a peut-être parti
11 pris de la personne?
12 M. le Président (interprétation) : Nous sommes des professionnels et je ne
13 pense pas que nous serons aidés par ceci, qui semble assez évident.
14 M. Browning (interprétation): Monsieur Koenig, cette cassette que vous
15 avez reçue, peut-on en établir l'authenticité?
16 M. Koenig (interprétation): Non, parce que c'est une copie!
17 Question: Si quelqu'un dispose de suffisamment de ressources, de
18 suffisamment d'échantillons de voix, et reçoit des instructions générales
19 quant au type de choses qu'on voudrait avoir sur une cassette, est-ce
20 qu'il est possible de procéder à une sélection de ces échantillons vocaux,
21 pour les reprendre sur une cassette qui pourrait donner toutes les
22 apparences d'une conversation authentique?
23 Réponse: Oui.
24 Question: Et si l'on copie quelque chose sur cette cassette, est-ce
25 qu'il est possible de savoir si la cassette modifiée est authentique ou
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1 pas?
2 Réponse: Non, pas au laboratoire.
3 Question: Et si une personne connaît les principes de l'analyse médico-
4 légale d'enregistrement, et si quelqu'un est prêt à altérer une cassette,
5 est-ce que cette personne va vous soumettre une copie, ou un original?
6 Réponse: Une copie.
7 Question: Je vous remercie, Monsieur le Président, je n'ai pas de
8 questions supplémentaires à poser.
9 M. Kovacic (interprétation) : Merci. Pas de question, Monsieur le
10 Président.
11 (Le témoin, M. Koenig, est contre-interrogé par M. Nice.)
12 M. Nice (interprétation) : Monsieur Koenig, je vous relirai la dernière
13 question qui vous a été posée. M. Browning dit: "Si quelqu'un dispose de
14 ressources importantes et d'un nombre suffisant d'échantillons de voix, et
15 si une instruction générale lui est donnée quant au type de choses qu'il
16 souhaiterait qui figurent sur cette bande, est-il possible de choisir,
17 parmi ces échantillons de voix, ceux dont on a besoin et de les rassembler
18 de telle sorte que la bande semble refléter une conversation qui a
19 effectivement eu lieu?". La réponse que vous avez fournie est oui, mais
20 cela ne figure pas dans votre rapport, n'est-ce pas?
21 M. Koenig (interprétation): C'était une question sous forme d'hypothèse.
22 Cela n'a pas fait partie de mon analyse, donc ma réponse est non; cela ne
23 figure pas dans mon rapport.
24 Question: Cela sort du domaine de votre expertise car vous êtes un
25 ingénieur plutôt qu'une personne qui est particulièrement spécialisée dans
Page 21910
1 l'analyse de la voix, n'est-ce pas?
2 Réponse: Non, Monsieur. Cela ne serait pas exact.
3 Question: Alors, il ne s'agit pas de savoir s'il est possible de mettre
4 ensemble un certain nombre d'échantillons de voix afin de constituer une
5 pièce unique. Cela ne pose pas de problème. Mais quant à savoir s'il
6 s'agit d'une conversation qui a réellement eu lieu, est-ce que vous pouvez
7 répondre à cette question?
8 Réponse: Oui.
9 Question: Je reviendrai à cela plus tard. A quel comment avez-vous
10 commencé à travailler sur cette affaire?
11 Réponse: Le 18 février de cette année.
12 Question: A aucun moment, vous n'avez reçu des copies de bandes avant
13 Noël?
14 Réponse: Non.
15 Question: Je n'ai pas très bien compris une partie de votre déposition,
16 me semble-t-il. Vous avez d'abord reçu des copies qui vous ont été
17 fournies par la défense, et il me semble qu'il ne s'agissait pas vraiment
18 de copies numériques?
19 Réponse: Non.
20 Question: Après, vous avez été en mesure de comparer ce que vous avez
21 reçu avec les copies numériques qui sont déposées ici, au Tribunal?
22 Réponse: Oui.
23 Question: Il n'y a aucune incohérence entre les copies que vous avez
24 analysées en premier lieu et la deuxième série de copies?
25 Réponse: Je pense pouvoir dire que c'est exact. Les copies de cassette
Page 21911
1 avaient un certain nombre de signatures qui ont été fabriquées lors du
2 processus de copie, que n'avaient pas les cassettes numériques.
3 Question: Oui, mais mis à part cela, est-ce qu'elles allaient avoir une
4 meilleure qualité parce qu'elles étaient numériques? Il n'y a aucune
5 incohérence entre l'un et l'autre, rien qui vous laisserait entendre qu'il
6 y avait trucage?
7 Réponse: Non.
8 Question: Il me semble que j'avance trop vite. Vous pourriez peut-être
9 choisir le canal où l'on entend l'interprétation française, ce qui vous
10 permettra de voir à quel moment se termine l'interprétation de ma question
11 et de votre réponse, et ce qui nous permettra de ne pas aller trop vite et
12 de laisser les interprètes, de permettre aux interprètes de faire leur
13 travail.
14 Est-ce le seul rapport que vous avez produit pour Anthony Williams au
15 sujet de cette cassette, ou vous en avez fait d'autres?
16 Réponse: C'est le seul rapport que j'ai fait.
17 Question: Vos instructions ne sont pas tout à fait précises. Qu'est-ce
18 qu'on vous a demandé de faire, s'il vous plaît?
19 Réponse: On m'a demandé d'examiner les cassettes qui m'ont été fournies
20 afin de déterminer s'il y avait quoique ce soit que j'étais en mesure de
21 dire au sujet de leur authenticité, du fait qu'il s'agissait de copies.
22 Question: Penchons-nous sur votre article, qui est très utile. Il s'agit
23 d'un article qui est annexé à votre rapport. Je suppose que la Cour peut
24 consulter cet article, si on le place sur le rétroprojecteur.
25 M. le Président (interprétation) : Il convient de placer sur le
Page 21912
1 rétroprojecteur les parties pertinentes.
2 M. Nice (interprétation) : La page 8, en premier lieu. Je pense qu'il y a
3 des parties surlignées.
4 (L'huissier place les pièces sur le rétroprojecteur.)
5 Question: Il s'agit d'une portion qui parle d'écoutes critiques, et
6 c'est le dernier paragraphe en bas de la page, à gauche.
7 Pouvez-vous un peu remonter? C'est cela. Donc, nous avons le dernier
8 paragraphe, le dernier domaine général de l'examen oral est un examen
9 détaillé de l'information qui apparaît au premier plan, y compris les voix
10 pertinentes, les différents sons de haut niveau, les narrations qui se
11 produisent avant et après la conversation, et ce par l'opérateur,
12 l'information contextuelle et les transmissions RF qui se superposent. Des
13 exemples d'occurrence orale exigent une analyse instrumentale
14 supplémentaire, qui comprend des changements soudains, non naturels ou
15 linguistiquement particuliers, de la voix ou de la cadence de la voix d'un
16 individu, et l'inconsistance entre le début et la fin, donc des temps
17 marqués par l'opérateur ainsi que la durée effective de l'enregistrement,
18 un changement soudain ou non expliqué dans le sujet de la conversation,
19 l'interruption des transmissions par radio qui pourrait masquer une
20 modification de la bande. Monsieur le Témoin, vous n'avez pas remarqué
21 qu'il y avait des changements particuliers au niveau de la voix ou de la
22 cadence de la voix, donc de changements non expliqués au niveau du sujet
23 de la conversation?
24 Réponse: Oui, c'est exact.
25 Question: Très bien. Donc, c'est une des choses qui doit être prise en
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1 considération lorsqu'on examine l'intégrité de l'enregistrement sur la
2 bande, n'est-ce pas?
3 Réponse: Oui.
4 Question: Une autre portion que je voudrais examiner, il ne s'agit pas
5 du passage au sujet des indications qui vous sont données pour vous
6 préparer au contre-interrogatoire et des questions qui vous seront posées.
7 Je souhaite consulter la page 4, je demanderai l'assistance de l'huissier
8 s'il vous plaît. C'est en haut de la page. Il s'agit à peu près du même
9 point où il s'agit de l'approche à ce problème, donc comment examiner une
10 bande, et vous évoquez le matériel que l'on s'attendrait à trouver. On
11 voit le point 1, une déposition sous serment ou des allégations écrites
12 par la défense par des témoins du gouvernement ou d'autres actes illégaux:
13 "La description du problème devrait être aussi complète que possible, y
14 compris la location exacte de l'enregistrement, le type de modification
15 allégée, des tests scientifiques qui ont été conduits, et ainsi de suite".
16 Fin de citation. Et par la suite, vous dites quelque chose au point 2, que
17 nous ne contestons pas: "Des copies de l'enregistrement ne peuvent pas
18 être authentifiées et normalement, ne sont pas acceptées pour l'examen".
19 C'est un point que nous ne contestons pas. Mais ici, si j'ai bien compris,
20 vous n'avez reçu aucune indication ou instruction de la part de la défense
21 au sujet de ce qui est dit sur ce qui se serait produit?
22 Réponse: Oui, c'est exact.
23 Question: Afin d'être absolument clair sur ce que je laisse entendre, si
24 quelqu'un avait eu une conversation, c'est un exemple, si quelqu'un avait
25 eu une conversation où il aurait dit: "Vous voulez que je pilonne Zenica ?
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1 Bien sûr que je ne ferai pas cela, cela n'est pas raisonnable" et si on
2 vous avait demandé d'évaluer la possibilité que cette conversation ait été
3 truquée, et qu'elle était réduite à la phrase "Allons pilonner Zenica",
4 c'est quelque chose qui aurait orienté votre analyse, n'est-ce pas? Vous
5 auriez su qu'il y avait un passage qui aurait été exclu, et qu'un mot
6 aurait été pris dans la deuxième phrase, donc le mot "allons", est placé
7 devant les deux mots "pilonner Zenica"?
8 Réponse: Oui, Monsieur. Si j'avais eu la bande originale, cela m'aurait
9 aidé.
10 Question: Mais pour une copie, cela vous aurez aidé aussi, n'est-ce pas?
11 Au moins pour deux raisons, et peut-être pour plusieurs raisons, n'est-ce
12 pas?
13 Réponse: Jusqu'à un certain point, cela m'aurait aidé, mais il y aurait
14 interruption dans la conversation sur la copie, et cette interruption
15 pourrait être sans explication alors que sur l'original,
16 vraisemblablement, cela serait quelque chose que l'on pourrait expliquer.
17 Supposons que cela se produise, qu'à un endroit il y ait une interruption
18 manifeste; en tant que spécialiste en médecine légale, je ne pourrais pas
19 dire à la Chambre pour quelle raison il y a une interruption sur cette
20 copie. Je pourrais faire des suppositions, je pourrais imaginer des
21 raisons, mais je devrais consulter la bande originale pour donner une
22 réponse précise.
23 Question: Mais nous ne possédons pas l'original. Donc si on vous a donné
24 des instructions sur la manière dont ce truquage a été produit, vous
25 devriez, dans ce cas-là, examiner le contexte sur l'ensemble de la bande,
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1 n'est-ce pas?
2 Réponse: Sur un plan théorique, oui, on peut dire oui. Mais même s'il
3 est facile de faire ces montages, cela n'est jamais absolument manifeste.
4 Quand vous ne possédez qu'une copie, cela n'est jamais absolument clair.
5 Question: Mais ce à quoi je fais référence, c'est la conversation dans
6 son ensemble.
7 Réponse: Oui, j'ai compris votre question. Ce que je dis, c'est que
8 dans ma profession, on est extrêmement limité lorsque nous avons une
9 copie. Vous avez une copie, par exemple, qui semble extrêmement modifiée,
10 et quand vous revenez à l'original, vous découvrez que toutes les zones
11 qui vous semblaient poser problème, ne posent pas problème, en effet.
12 Question: J'utilise vos propres mots. Page 8 de votre rapport, vous
13 parlez d'informations contextuelles. Donc je suppose qu'entre autres
14 informations contextuelles, ce serait le reste de cette conversation,
15 n'est-ce pas? C'est nécessairement cela?
16 Réponse: Dans cet article, on se réfère aux enregistrements originaux,
17 et cela est une constatation valable lorsqu'il s'agit d'enregistrements
18 originaux. Mais lorsque vous avez des copies, on ne peut pas avoir de
19 conclusion définitive sur le fait qu'il y ait eu modification ou non.
20 Question: Mais par rapport aux différences de cadence, cela s'applique à
21 la fois à l'original et à une copie?
22 Réponse: Un exemple, si vous me le permettez, pour vous montrer
23 pourquoi je suis d'accord avec vous quand il s'agit des bandes originales,
24 et non pas quand il s'agit de copies. Une bande originale, par exemple,
25 peut avoir une portion qui manque, il peut y avoir de l'oxyde qui a été
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1 enlevé. Donc, un enregistrement qui n'est pas absolument parfait sur une
2 portion. Si vous réentendez la bande originale, vous entendez qu'il y a
3 une portion qui manque à un endroit, et il y a une modification de
4 cadence. Sur la copie, par exemple, vous pourriez suspecter un problème,
5 mais quand vous revenez à l'original vous voyez qu'il y a simplement un
6 problème d'oxyde qui manque, il n'y a donc rien de suspect qui se produit.
7 Donc, dans cet article, comme dans d'autres travaux sur l'authenticité, on
8 parle d'enregistrements originaux.
9 Question: Donc, si on enlève une portion de bande et que l'on recolle à
10 un autre endroit, on peut avoir par exemple deux personnes qui parlent en
11 même temps, ou quelqu'un qui rit pendant une conversation? C'est
12 d'ailleurs ce qui se produit sur ces bandes. Et si vous essayez, donc, de
13 couper les mots, comme par exemple "mais soyons raisonnables", et que vous
14 collez le mot "soyons" ailleurs, mais ce serait très difficile de coller
15 ces mots alors qu'ils sont prononcés par deux personnes différentes,
16 n'est-ce pas? C'est un dernier exemple. Il me semble que M. Broeders l'a
17 analysé.
18 Réponse: Oui. Mais d'autre part, vous avez des programmes de montage
19 moderne aujourd'hui qui vous permettent de surmonter ce genre de problème.
20 Donc, si vous voulez couper un mot, vous pouvez le couper sur la bande
21 source et vous pouvez superposer la voix de l'autre personne qui parle sur
22 la bande. Et il y a donc délimitation par rapport aux matériaux sources
23 dont vous disposez quant à ce travail de montage, mais ce que je dis,
24 c'est qu'il peut y avoir superposition sur la bande, sur une copie qui
25 aurait pu être faite intentionnellement. Vous ne pouvez pas identifier
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1 cela sur une copie, vous ne pouvez le faire que sur un original.
2 Question: Oui, je comprends, mais vous avez un mot qui fait partie d'une
3 conversation où quelqu'un superpose sa voix à la voix de quelqu'un
4 d'autre, et vous essayez d'insérer cela dans un morceau de conversation où
5 personne ne superpose la voix de quelqu'un d'autre. Cela poserait
6 problème, n'est-ce pas? C'est un exemple.
7 Réponse: La réponse est la suivante: si vous savez que cela provient de
8 la bande originale, vous auriez raison, mais d'autre part, cette
9 superposition de deux voix peut être quelque chose qui s'est produit
10 intentionnellement au moment du montage. Donc, vous avez deux échantillons
11 de voix et vous faites la superposition pendant la copie. Cela peut...
12 Donc, la réponse ne peut pas être précise: les deux peuvent se produire.
13 Vous n'avez aucun moyen de le savoir après.
14 Question: Avant de passer à autre chose, vous avez donc sous vos yeux la
15 page 4, un peu plus bas, si l'huissier peut nous aider, s'il vous plaît, à
16 gauche sur la page, vers la fin de la page. Il s'agit de modifications qui
17 se sont produites de manière légale. C'est une expérience que vous avez
18 souvent eue, n'est-ce pas? C'est quelque chose que vous avez souvent
19 rencontré?
20 Réponse: Oui, depuis que je me suis retiré, je dois dire que dans une
21 grosse partie de mon travail, les gens font des affirmations au sujet des
22 bandes qui s'avèrent ne pas être exactes ou vraies par la suite.
23 Question: Peut-on reprendre cette feuille s'il vous plaît? Si je reviens
24 à la question que je vous ai posée au préalable, sur une copie et à
25 fortiori sur un enregistrement original, le scientifique qui procède à
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1 l'examen, aurait besoin d'aide, enfin serait aidé par des instructions que
2 lui fournirait son client, sur ce qui se serait produit ou sur les choses
3 dont le client se souvient bien.
4 Réponse: Je dois dire qu'au moins pour ce qui est des 50 % des affaires
5 que je traite, je n'ai pas cela, que ce soit dans les affaires du FBI ou
6 dans les affaires privées.
7 Question: Il ne me reste que quelques questions au sujet de votre
8 rapport puisqu'il y a très peu de choses que nous contestons.
9 Un premier point: Paragraphe 1, il s'agit de la première page, vous
10 abordez trois ou quatre différents types de signature d'arrêt
11 d'enregistrement, nous ne sommes pas en position de discuter de cela
12 puisque vous n'avez pas produit des schémas mais vous êtes en mesure de
13 dire de quelles conversations il s'agit, où se produisent ces signatures
14 d'arrêt d'enregistrement, si vous le savez, pouvez-vous nous le dire?
15 Réponse: J'ai une chronologie générale. Je ne parle pas la langue qui
16 est la langue de ces bandes. Mais, j'ai relevé les temps donc n'importe
17 qui peut prendre ces bandes et peut consulter ces temps chronologiquement.
18 Question: Nous n'avons pas le temps de faire cela mais je souhaite
19 relever deux ou trois points au sujet des signatures d'arrêt. Un premier
20 point, aucune de ces signatures d'arrêt ne se produit au milieu de la
21 conversation mais uniquement au début ou à la fin ou plutôt à la fin?
22 Réponse: Oui, cela s'appelle des signatures d'arrêt et pas des signes
23 d'arrêt. C'est la seule remarque que j'ai à faire.
24 Question: Un deuxième point: les enregistreurs modernes peuvent produire
25 des signatures d'arrêt différentes, variables et différentes ou reproduire
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1 leur propre signature d'arrêt. N'est-ce pas exact?
2 Réponse: Vous parlez d'un enregistreur spécifique?
3 Question: Non, de manière générale.
4 Réponse: Je voulais savoir si vous parliez de manière générale des
5 enregistreurs ou si vous parliez de l'enregistreur qui a été utilisé ou de
6 l'enregistreur qui a cette possibilité de varier?
7 Question: Oui, je vois à quoi vous faites allusion. Si j'ai bien compris
8 votre demande de précision, je reprendrai ma question. Les enregistreurs
9 notamment les modernes, reproduisent leur propre signature d'arrêt. En
10 fait, cela n'est pas vrai mais certains sont capables de produire
11 différentes signatures d'arrêt.
12 Réponse: La réponse est qu'il y a effectivement des variations sur un
13 certain nombre de points de vue, notamment l'espacement entre
14 l'enregistrement et l'effacement, en fait les têtes d'enregistrement et
15 d'effacement. Cela se situe sur un bloc de tête dans l'appareil lui-même.
16 Mais donc, ce modèle de signature peut effectivement varier sur les
17 enregistreurs.
18 Question: Un exemple: la position de M. Koenig, la position de M.
19 Broeders sur ce point, cela ressort de manière assez claire, vous me
20 corrigerez si j'ai mal compris, c'est le dernier point H, le document
21 D289/1. Revenez de H et I à G et F s'il vous plaît, il semblerait qu'il y
22 ait ici des signatures d'arrêt différentes au point H, avant d'atteindre
23 le mouvement descendant d'enregistrement, vous avez un mouvement
24 ascendant.
25 (Le témoin acquiesce.)
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1 Question: Et si on revient un peu en arrière, si vous regardez le début
2 de la signature d'arrêt encore une fois, ce que nous voyons au point H,
3 cela n'est pas très différent dans la forme, mais différent dans les
4 lignes constitutives par rapport au G.
5 Réponse: Je suis d'accord avec l'affirmation que vous venez de faire.
6 Pour ces 4, il y a eu peut-être un seul enregistreur mais il se peut qu'il
7 y en ait eu deux. Je ne peux pas me prononcer de manière absolument claire
8 là-dessus.
9 Question: Il ressort de votre réponse précédente de la manière dont je
10 l'ai compris, qu'un même enregistreur peut dans certains cas produire des
11 signatures d'arrêt différentes.
12 Réponse: Oui c'est exact.
13 Question: Très bien. Le point suivant, il me semble que c'est quelque
14 chose de manifeste. Nous l'avons peut-être déjà abordé mais je souhaite
15 être sûr. Si c'est une mini cassette qui est à l'origine, et si cela a été
16 copié sur des bandes différentes, ou les mêmes, mais sur des enregistreurs
17 différents, et si ces enregistrements sont copiés sur une autre bande avec
18 un autre enregistreur, vous auriez à ce moment-là des signatures d'arrêt
19 pour chacun de ces enregistrements ou non?
20 Réponse: Oui, ce serait cela. C'est exact.
21 Question: Monsieur Broeders, en page 3, votre dernière page 3 aborde
22 l'endroit où vous dites au milieu, pour des raisons sus citées, des copies
23 multiples doivent être analysées avec beaucoup de prudence, puisque leur
24 authenticité est très difficile à établir. Il n'y a, de manière
25 intrinsèque, rien qui ne soit absolument pas fiable dans une copie qui a
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1 été produite par la suite à partir de l'original, n'est-ce pas?
2 Réponse: Comme je l'ai déjà expliqué, ce que j'ai dit ici au sujet de
3 la prudence se réfère à l'analyse scientifique de la bande. Vous m'avez
4 posé une question au sujet du truquage. Je ne peux pas être d'accord avec
5 vous, puisque j'ai déjà dit à la Chambre qu'il est nécessaire d'analyser
6 l'ensemble des bandes, l'ensemble des informations. Il faut savoir si
7 quelqu'un était présent au moment de l'enregistrement original au sujet de
8 la chaîne de conservation, il s'agit de facteurs qui sont extrêmement
9 importants et qui interviennent lorsqu'il s'agit d'une copie d'une bande
10 originale. Ce sont des facteurs qu'un scientifique doit analyser avant de
11 se prononcer sur l'authenticité.
12 Question: Oui, il s'agit d'éléments contextuels. Mais un exemple, si
13 vous me le permettez. Un jeune homme épouse une dame, il envoie une copie
14 à sa grand-mère, il envoie une copie à tous les membres de la famille au
15 sens large du terme jusqu'au troisième degré de parenté, jusqu'aux cousins
16 et cousines et rien ne permettrait à ces derniers destinataires d'affirmer
17 que cette copie n'est pas originale, n'est-ce pas?
18 Il n'y a rien, de manière inhérente, qui soit non fiable dans le processus
19 de copie?
20 Réponse: Oui, je suis d'accord avec vous. Cependant, lorsqu'il y a
21 beaucoup de copies pour un grand nombre de personnes mais lorsqu'il y a
22 beaucoup de personnes qui ont assisté à ce mariage, vous auriez beaucoup
23 de témoins qui seraient en mesure de déposer.
24 Question: Oui, mais vous avez réécouté énormément. Si nous avons une
25 personne qui a écouté la conversation au début et a réécouté énormément de
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1 fois ces enregistrements, peut-être que c'est quelque chose que vous ne
2 savez pas?
3 Réponse: Oui, c'est quelque chose que je ne sais pas.
4 Question: Les enregistrements ont été faits par d'autres membres de ces
5 équipes, quelqu'un qui a écouté ce matériel. Il n'y a rien que vous pouvez
6 relever dans ces copies. Ce sont les premières copies numériques, les
7 premières copies analogues puis les copies numériques que vous avez reçues
8 de la défense, il n'y a rien qui vous permette de dire que ces
9 conversations ont été truquées d'une manière quelconque?
10 Réponse: Je serais d'accord avec votre affirmation, sauf pour ce qui
11 est des débuts et des fins de conversation. A de nombreux endroits, cela
12 manque, cela a été coupé.
13 Question: Mais dans le processus de conservation ou d'enregistrement de
14 matériel à partir du matériel conservé, l'opérateur, s'il décide quelles
15 sont les portions dont il a besoin et lesquelles sont celles dont il n'a
16 pas besoin, donc il peut simplement commencer la dernière phase de
17 l'enregistrement, là où la conversation commence et se termine, sans
18 copier les signaux de début et de fin de l'appel téléphonique? Il n'y a
19 rien d'étonnant, là-dedans?
20 Réponse: C'est à la Chambre d'analyser ces éléments-là.
21 Question: Le rapport, à présent, de M. Broeders. Quelques points, pour
22 terminer. Premièrement, vous n'avez pas les mêmes noms de bandes, donc
23 cela prête un peu à confusion. Là, je parlerai de la bande numéro 2. Et
24 QC5 et QC4, c'est ce que j'appelle la bande numéro 2. Si nous nous
25 penchons sur le matériel dans le rapport de M. Broeders, au 1.3.2, il
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1 observe que la conversation 10 commence trente minutes après le début, se
2 termine trente minutes après le début, commence avec "Allo", et chaque
3 face de la cassette se termine de la même façon. Il s'agit donc de la
4 bande 2?
5 Réponse: C'est exact.
6 Question: Si quelqu'un a cette bande et sait que cette bande est
7 enregistrée sur les deux faces, il appuie sur les boutons qu'il faut, donc
8 nous avons la première face d'abord et puis, il retourne la cassette et il
9 appuie sur le bouton, encore une fois?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Merci.
12 Un autre point. C'est quelque chose qui rejoint votre observation, lorsque
13 vous parlez de la mauvaise qualité. Je suis sûr que vous avez pris en
14 compte cet élément. Les interlocuteurs, de temps à autre, se réfèrent à la
15 mauvaise qualité de la ligne qu'ils sont en train d'utiliser, n'est-ce
16 pas? C'est la ligne qui est coupée de temps à autre.
17 Réponse: Cela fait un moment que j'ai lu les transcriptions, donc je
18 peux éventuellement accepter ce que vous venez de dire.
19 Question: Merci. à présent, quelque chose au sujet de l'analyse
20 exhaustive de M. Broeders, au sujet de l'éventualité du trucage des
21 bandes, au point 4, point 16 de son rapport. Vous n'avez absolument pas
22 examiné cela dans votre rapport, mais il en parle, lui, n'est-ce pas, de
23 la possibilité éventuelle de créer des bandes fausses, des trucages?
24 Réponse: Il s'agit d'un domaine extrêmement large. Il y a là une liste
25 exhaustive, et je pense que lui non plus ne serait pas d'accord avec cela.
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1 Question: Oui, mais il a fait tout ce qu'il a pu pour que les avocats,
2 dans des affaires importantes, puissent savoir quels sont les moyens
3 principaux permettant de produire des truquages?
4 Réponse: Oui, absolument, les moyens les plus importants.
5 Question: Et en conclusion, le point qui semble être le plus acceptable,
6 c'est procéder par omission et par modification du déroulement linéaire du
7 matériel enregistré?
8 Réponse: Oui. A partir du début, je n'ai pas trouvé d'informations sur
9 les autres points qu'il a fait figurer en tant que cohérents avec quoi que
10 ce soit que j'ai entendu sur la bande.
11 Question: Mais les choses pourraient changer. La synthèse de la voix n'a
12 pas encore atteint ce niveau de perfection qui nous permettrait de ne pas
13 pouvoir la détecter. Parce que la synthèse de la voix finit par sonner
14 comme Steven Hawking, n'est-ce pas, un petit peu?
15 Réponse: Oui, vous pouvez produire, par la synthèse de la voix, des
16 petites portions du discours, et vous pouvez les insérer dans une
17 conversation avec une voix naturelle. Si cela est suffisamment court,
18 l'oreille humaine ne peut pas le détecter. Donc, il y a un potentiel pour
19 qu'il y ait application de cette procédure par un individu très
20 sophistiqué.
21 Question: Mais il n'y a pas d'évidence, de preuve empirique nous
22 permettant de savoir que des conversations prolongées ont été générées de
23 manière artificielle, n'est-ce pas? Du moment que l'accusé lui-même a dit
24 qu'il a reconnu sa voix, n'est-ce pas?
25 Réponse: Oui, je pense que cela ne peut pas être quelque chose de long.
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1 Mais parfois, vous pouvez utiliser par exemple un dixième de seconde, ou
2 moins, pour insérer une voix synthétisée dans une portion naturelle.
3 Question: Mais pas plus que cela? Donc, vous ne pourriez pas synthétiser
4 votre propre voix, n'est-ce pas?
5 Réponse: Cela pourrait me permettre d'augmenter mes revenus!
6 Question: Alors, la version BCS et la version anglaise de la première
7 conversation, s'il vous plaît. Monsieur, vous ne maîtrisez pas le BCS,
8 n'est-ce pas?
9 Réponse: Non.
10 Question: Sur la version anglaise, en page 2, s'il vous plaît, nous
11 avons donc au début la phrase: "Voyons maintenant notre lance-roquettes
12 multiple". Je voudrais le voir sur le rétroprojecteur. Merci. Non
13 seulement vous n'avez pas trouvé de preuves ou d'indications selon
14 lesquelles il y aurait des preuves de ce que certains passages ont été
15 omis ou ajoutés, s'agissant de ce segment-ci de la conversation, mais en
16 outre, si on examine la première ligne où l'on voit, "ayons ce lance-
17 roquettes multiple, préparons le pour moi pour Kacuni et Lugovici, qu'on
18 l'entende rugir." Fin de citation. Vous ne laissez pas entendre ici qu'il
19 soit possible de reprendre chacun de ces mots dans une autre conversation
20 et de les recomposer ici, de les reconstituer ici pour en faire une
21 version acceptable de ladite phrase, n'est-ce pas?
22 Réponse: Non.
23 Question: Merci.
24 Je vais prendre un autre exemple pour faire la preuve de l'inverse. Si
25 vous voulez, ligne 6, je crois que je peux créer un exemple qui donnerait
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1 ceci: "Ecoute, tu prépares tout, sélectionne les cibles pour les mortiers
2 et pour les VBR et tout ce qu'il y a. Brûlons tout." Fin de citation.
3 Premièrement, vous ne laissez pas entendre qu'il soit possible de
4 reconstruire une telle phrase à partir de mots séparés, isolés?
5 Réponse: S'il y a une rupture des mots. Bon, si par exemple, il serait
6 difficile de mettre un mot comme "écoute" mais effectivement, lorsque vous
7 avez des mots qui se chevauchent et cela se passe souvent dans certains
8 studios de cinéma ou dans le domaine médico-légal, cela arrive de temps en
9 temps aussi, on passe suffisamment de temps pour retrouver tel ou tel mot
10 de plusieurs sources, on peut les faire coller ensemble si vous voulez,
11 mais c'est difficile si vous avez dix mots qui se succèdent dans une
12 phrase de rajouter dix mots, je serais d'accord avec vous, ce serait
13 difficile à faire.
14 Question: J'essayais de vous montrer un exemple où il serait possible de
15 composer une phrase pour en faire la négation de ce qu'elle est au départ,
16 mais ce n'est peut-être pas le meilleur exemple que j'aurais pu choisir.
17 Ainsi, je prends la deuxième partie de cette phrase. S'il y avait eu une
18 phrase qui dise "Grand Dieu, ne sélectionne pas les cibles pour le VBR,
19 n'en prends qu'une partie", donc si on avait dit: Ne sélectionne pas les
20 cibles", selon vous, on pourrait toujours supprimer l'interjection et la
21 négation de l'impératif et on n'aurait en fait qu'un membre de phrase qui
22 serait l'inverse de ce qui a été dit au départ?
23 Réponse: Cela dépend. C'est toujours plus facile d'omettre des choses,
24 de les retirer que d'en ajouter, mais même si on avait par exemple le mot
25 sélectionné, et qu'on arrive à ce mot, il y aurait un problème parce qu'on
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1 aurait, si vous voulez, une rupture dans la linguistique dans la
2 grammaire. En général, il n'est pas possible de le faire.
3 Question: J'essaie en fait de rendre la tâche la plus facile possible à
4 la défense.
5 Réponse: En général, c'est ce que la défense m'a dit avant d'arriver
6 ici.
7 Question: C'est effectivement ce que je fais. Voyons maintenant la page
8 2 de la version en BCS.
9 On va la placer sur le rétroprojecteur.
10 Ceci montre que la difficulté est encore plus grande dans la langue BCS,
11 davantage qu'en anglais. Il est encore plus difficile de sélectionner
12 certaines portions de phrases. Prenons ici la phrase (bien sûr que je vais
13 me tromper dans la prononciation), mais vous voyez que le village de
14 Kacuni est présenté mais dans un cas particulier puisqu'il y a des
15 déclinaisons même pour les noms de localité puisque cela devient Kacune et
16 non plus Kacuni page 18, ce n'est pas une erreur topographique. Ici de
17 nouveau, on a une différence, Kacuni, et à la ligne 29, une fois de plus,
18 ce n'est pas un nom différent ou le nom d'une personne qui est mentionné
19 ici, on a Kacunim. Je pense que c'est un cas différent toujours pour le
20 même nom. Et dans une langue aussi sophistiquée, aussi compliquée que le
21 BCS ou le Croate, vous avez bien sûr en puissance la possibilité de
22 déceler s'il y a un truquage parce qu'on pourrait à ce moment-là avoir le
23 mauvais cas, la mauvaise terminaison, la mauvaise déclinaison pour tel ou
24 tel mot. Vous êtes d'accord avec moi là-dessus, n'est-ce pas?
25 Réponse: Oui.
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1 Question: Oui, je crois que j'en arrive à mon dernier sujet et
2 pratiquement à mes dernières questions. Vous parliez d'un programme de
3 montage très sophistiqué qu'on pourrait acheter pour 400 dollars à peu
4 près. C'est certain, mais, ceci ne signifie pas pour autant que ceci
5 entame l'hypothèse suivante, à savoir que les personnes ne peuvent pas
6 constituer, créer des conversations à partir de mots individuels isolés.
7 C'est bien à cela que cela revient, n'est-ce pas?
8 Réponse : Je crois comprendre ce à quoi vous voulez en venir mais est-ce
9 qu'on peut constituer des conversations à partir de mots individuels?
10 Question: Je parle de ces bribes de conversations que nous venons
11 d'examiner, de mots individuels.
12 Réponse: Je comprends des mots individuels. C'est vrai que c'est
13 difficile à l'exception bien sûr de petits échantillons distincts de mots.
14 Si vous avez effectivement beaucoup d'informations, ou plusieurs
15 répétitions effectivement, ce n'est pas possible, ou on ne peut pas le
16 constater à l'écoute.
17 Question: Cela c'est la valeur de ces programmes sophistiqués?
18 Réponse: Ce n'est peut-être pas le programme de montage en tant que tel
19 qui compte, c'est le fait d'avoir suffisamment d'échantillons et
20 suffisamment de temps aussi pour les parcourir pour voir ce qui cadrerait
21 bien dans la phrase.
22 Question: Merci. J'en ai terminé.
23 (Questions complémentaires de Me Browning)
24 Maître Browning, je n'aurais que quelques questions supplémentaires à vous
25 poser. M. Nice vous posait des questions à propos de la sélection de
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1 termes, de mots où il y a superposition par une autre personne par un
2 autre locuteur et pour essayer d'insérer ces mots aussi sur une bande
3 modifiée. Si vous vouliez inclure d'autres mots, modifier une cassette, en
4 fabriquer une autre, je suppose qu'à ce moment-là, vous utiliseriez des
5 mots ou quelqu'un qui ne chevauche pas la voix de l'autre pour avoir des
6 échantillons que vous allez reprendre dans la cassette?
7 Réponse: Ce serait logique.
8 Question: Et une fois que ces mots ou que l'une de ces voix sont inclus,
9 à ce moment-là, il serait possible d'ajouter des bruits ou même d'avoir la
10 juxtaposition, la superposition d'autres mots sur la cassette?
11 Réponse: Oui.
12 Question: Des questions vous ont été posées quant à la variabilité
13 d'exactitude pour les enregistreurs. Est-ce que effectivement, cet
14 éventail de variations suivant les enregistreurs peut expliquer qu'il y
15 ait des différences ou des distinctions dans les différentes signatures
16 d'arrêt que vous analysez?
17 Réponse: Oui. J'ai basé en grande partie ma décision sur la distance
18 qu'il y a entre les deux têtes ou entre le bloc d'enregistrement et là, il
19 y a des variations. Par exemple, dans les quatre exemples ou quatre
20 analyses que nous avons faits, je n'étais pas prêt à dire qu'il s'agissait
21 de deux enregistreurs. Je disais qu'il était possible que ce soit un autre
22 ou qu'il y ait éventuellement un autre enregistreur.
23 Question: Ce qui veut dire que cette gamme de variations possède en fait
24 un écart assez étroit.
25 Réponse: Il y a moins de variabilité dans l'espacement entre les deux
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1 têtes enregistrement et effacement, qu'il n'y a entre les différents
2 schémas que vous pouvez obtenir. Vous avez la façon dont la tête va
3 toucher la bande même, cela peut expliquer une différence dans la forme,
4 surtout pour ce qui est des marques laissées par la tête d'enregistrement
5 mais la distance resterait la même et c'est là-dessus que j'ai basé ma
6 décision.
7 Question: M. Nice vous a posé des questions sur le fait de reconstituer
8 une conversation modifiée à partir de mots individuels, isolés. Voyons les
9 phrases, les segments de phrases, les membres, les interruptions. Est-ce
10 qu'il est facile de reprendre des interruptions, des phrases individuelles
11 pour reconstituer une conversation modifiée, qui a l'air pourtant
12 authentique?
13 Réponse: Oui, les composantes, les éléments constitutifs, s'ils
14 viennent du même environnement qui, lui, est authentique et si la personne
15 parle de la même façon, il est possible de recomposer des phrases séparées
16 qui sont authentiques dans la mesure où la personne se sera interrompue,
17 on pourra les remettre, les recomposer en phrases pour faire un nouvel
18 enregistrement. Cela se constate dans les firmes, dans la musique, dans
19 les publicités. Vous savez que tout ceci fait l'objet de beaucoup de
20 montages parce que vous avez peut-être au départ une personne qui a parlé
21 pendant 15 minutes pour une publicité qu'il a faite trente, voire cent
22 fois. On va reprendre certains segments de tel ou tel moment pour les
23 recomposer et pour composer cette annonce publicitaire. Alors que pour
24 l'écouteur, cela semble être un discours continu alors que cela ne l'a
25 jamais été.
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1 Question: Plusieurs questions vous ont été posées par M. Nice sur la
2 langue croate. Il a pris l'exemple de Kacuni et des différentes
3 déclinaisons qu'on peut lui donner. Vous ne parlez pas le Croate, n'est-ce
4 pas?
5 Réponse: Non.
6 Question: Le fait qu'il y ait peut-être plusieurs déclinaisons d'un même
7 mot comme Kacuni signifie peut-être simplement que quelqu'un qui veut
8 altérer, modifier une conversation, aurait besoin de plusieurs
9 échantillons pour recomposer tout cela?
10 Réponse: C'est exact.
11 Question: Toujours dans le domaine de la langue croate, lorsque vous
12 avez étudié ces cassettes, je suppose que les modifications que vous avez
13 constatées dans la voix ou dans la cadence de l'individu, n'étaient pas le
14 point de ce sur quoi vous vous êtes surtout concentré, puisque vous ne
15 parlez pas le Croate?
16 Réponse: Non, non, je m'intéressais à quelque chose de différent. J'ai
17 constaté qu'il y avait des différences mais comme c'était une copie, je
18 n'ai pas donné de connotation négative à ces constatations. Je me suis dit
19 puisque c'est une copie, en temps qu'homme de science, je ne peux rien
20 dire ni de positif ni de négatif s'agissant de ces occurrences.
21 Question: Vous ne vous êtes pas penché sur les questions linguistiques
22 en tant que telles dans votre rapport? Vous vous êtes intéressé aux
23 informations médico-légales qui étaient disponibles?
24 Réponse: Oui, puisque nous avons affaire à une copie. Et je ne connais
25 pas la langue foncièrement, ce que je peux avoir trouver, n'aurait pas de
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1 signification. Je n'ai qu'une marge d'action limitée face à une copie.
2 J'ai recherché les signaux, les caractéristiques qui me donneraient
3 suffisamment d'éléments probants dans la mesure du possible, pour ce qui
4 est de l'original dont on a fait une copie. Et j'étais limité par cela,
5 puisque j'avais affaire à une copie comme je le disais.
6 Question: Et vous ne vous penchez pas sur l'aspect de la linguistique
7 dans votre rapport ni dans votre avis?
8 Réponse: Non, pas de façon directe. Je ne parle pas du langage, je
9 parle de la fluidité du discours. Bien sûr, il y a des endroits dans cette
10 bande où si c'était sur l'original, j'examinerais ceci de plus près, mais
11 comme j'ai examiné une copie, ceci n'avait pas beaucoup de signification.
12 Ce n'était pas très signifiant, je pourrais y passer beaucoup de temps
13 sans pour autant pouvoir tirer des conclusions, quel que soit l'aspect ou
14 l'angle d'attaque de ce problème.
15 Question: Est-ce que les questions ou les hypothèses soumises par la
16 question vous ont poussé à changer d'avis?
17 Réponse: Non.
18 Question: Et je suppose que vous vous en tenez à ce que vous avez
19 déclaré à la Chambre aujourd'hui?
20 Réponse: Oui.
21 Question: M. Nice vous a posé des questions visant à savoir s'il était
22 possible que la cassette ait été truquée. Est-ce qu'il aurait été facile
23 de truquer ou de monter différemment cette cassette?
24 Réponse: C'est une question difficile que celle-là. Je vais essayer d'y
25 répondre du mieux que je peux. Les cassettes les plus difficiles à truquer
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1 sont les cassettes où vous avez deux personnes qui s'entretiennent, il y a
2 une conversation, ou des conversations en arrière-plan. Donc, vous n'avez
3 pas qu'à vous préoccuper de ceux qui parlent mais il y aurait beaucoup de
4 choses à monter derrière. Sans doute, que c'est le genre de cassette, si
5 elle est de bonne qualité, qui est la plus difficile.
6 Ici, nous avons affaire à deux intervenants, et je pense que l'essentiel
7 des autres informations, ce sont des bruits qui sont dus au processus de
8 copie et il y a beaucoup de distorsions acoustiques aussi. Si quelqu'un
9 voulait faire le montage d'une telle cassette, ce serait sans doute plus
10 facile que notre exemple que j'ai donné.
11 Question: Avez-vous participé à des procédures au pénal où la
12 condamnation se fondait sur la question de savoir ...
13 M. le Président (interprétation): Cette question n'est pas à soumettre au
14 témoin, c'est nous qui devons juger.
15 M. Browning (interprétation): J'en ai terminé.
16 M. le Président (interprétation): Merci, vous avez terminé votre
17 déposition.
18 Merci d'être venu déposer devant le Tribunal Pénal International. Vous
19 pouvez disposer, mais je suppose que s'il y a d'autres questions qui se
20 posent, votre présence sera requise par la défense.
21 Fort bien, rejoignez le banc de la défense.
22 Je vais appeler à la barre M. Broeders dont vous avez le rapport mais dont
23 nous avons reçu le curriculum vitae ce matin et nous l'avons adjoint au
24 rapport pour qu'il en fasse partie.
25 M. Sayers (interprétation): Nous avons un problème de siège de ce côté-ci,
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1 il faudra trouver un siège supplémentaire pour permettre au témoin de
2 s'installer.
3 (Le témoin Broeders est interrogé par Me. Nice.)
4 M. le Président (interprétation): Le témoin peut-il donner lecture de la
5 déclaration solennelle?
6 Le témoin (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la
7 vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
8 M. le Président (interprétation): Merci, veuillez vous asseoir, monsieur.
9 D'après votre curriculum vitae, vous êtes néerlandais, on donne aussi le
10 cursus que vous avez suivi...
11 Pourriez-vous décliner votre identité?
12 Le témoin (interprétation): Je m'appelle Broeders.
13 Question: Qui vous emploie aujourd'hui?
14 Réponse: Le laboratoire médico-légal, c'est le laboratoire du ministère
15 de la justice néerlandais.
16 Question: On parle de votre formation, de votre emploi et ici, je
17 m'intéresse surtout aux deux derniers emplois que vous avez eus. Vous
18 travaillez au ministère de la justice depuis quand?
19 Réponse: Depuis 88.
20 Question: Et auparavant, que faisiez vous?
21 Réponse: Avant 1988, j'étais à l'université de Nimègue aux Pays-Bas et
22 j'enseignais, je faisais de la recherche en matière de phonétique, de
23 linguistique et plus précisément la phonétique des différentes variantes
24 de l'anglais.
25 Question: Vous avez commencé à travailler en science médico-légale, nous
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1 le voyons ici sur votre CV et quand avez-vous commencé à travailler sur
2 des enregistrements sonores ou de cassettes?
3 Réponse: A peu près deux ans après le début. Je ne me rappelle plus
4 exactement sur quelle première affaire j'ai travaillé, mais c'était peu de
5 temps après avoir commencé cette activité.
6 Question: Est-ce que cela veut dire que vous procédez à l'examen
7 physique de cassettes ou de bandes vous-même ou est-ce que c'est un
8 travail que vous faites en partie en collaboration avec des collègues?
9 Réponse: Vous le verrez à l'examen du rapport que j'ai soumis en
10 l'espèce, c'est moi qui ai réalisé ce travail en collaboration avec un
11 collègue mais, au départ, j'étais seul à travailler sur ce sujet et, à
12 l'époque, j'avais coutume de travailler seul.
13 Question: Les différentes techniques et compétences qui sont celles de
14 M. Koenig, les différents appareillages qu'il utilise vous sont-ils
15 familiers?
16 Réponse: Je ne dirai pas que c'est vrai dans tous les détails, mais je
17 connais bien le travail qu'il fait et je connais la plupart de ses
18 publications.
19 Question: Il parle de certains tests, de certains examens. Est-ce que
20 vous-même, vous les réalisez ou est-ce qu'on fait ce type de travail dans
21 votre laboratoire pour vous ou pas?
22 Réponse: Dans une certaine mesure, on les fait aussi dans mon
23 laboratoire?
24 Question: Et c'est vous qui les réalisez?
25 Réponse: Moi ou mes collègues, on les fait ensemble, en général, on
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1 travaille en binôme.
2 Question: Votre bagage, est-ce qu'il vous donne des compétences pour ce
3 qui est de l'examen de cassettes différentes de celles qui sont celles
4 d'un ingénieur par exemple en électronique ou en autre chose?
5 Réponse: Pas nécessairement, parce qu'au fond deux types de question se
6 posent, celle de l'authenticité et l'autre, c'est la question de
7 l'intégrité.
8 S'agissant de la question de l'intégrité, la question de la création du
9 discours ou de la synthèse se pose. Et ceci est un domaine qui est
10 différent de celui de l'authentification.
11 Question: Est-ce que je peux résumer votre avis sur la création du
12 langage ou la synthèse du discours et, comme vous l'avez dit, est-ce que
13 le seul élément pertinent serait qu'il y aurait omission de certains
14 segments ou réaménagement de certains volumes du discours, est-ce que ceci
15 résume bien votre position? Est-ce que c'est bien là l'avis que j'ai
16 soumis à M. Koenig?
17 Réponse: C'est exact.
18 Question: J'y reviendrai dans un instant, mais auparavant, pour ce qui
19 est des signatures d'arrêt d'enregistrement notamment, si, comme c'est le
20 cas, ces signatures n'apparaissent pas dans ces différentes conversations,
21 qui ont fait l'objet de vos travaux, est-ce qu'elles ont une quelconque
22 pertinence, une quelconque influence sur l'authenticité qu'on peut
23 attribuer à ces passages, à ces extraits de conversation?
24 Réponse: Je crois qu'il faut se prononcer de façon réservée. Ces
25 réserves, je les énonce dans mon rapport techniquement, il est possible
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1 d'introduire des enregistrements analogiques dans un système informatisé,
2 et il est possible de manipuler le discours, le signal de telle façon à ne
3 laisser aucune trace une fois qu'on réenregistre ceci sur une cassette.
4 Question: Oui.
5 Réponse: Il n'y aurait pas de trace, mais le fait qu'il n'y ait pas
6 d'indication de manipulation ne signifie pas pour autant qu'il n'y ait pas
7 eu manipulation. L'omission est quelque chose qui est techniquement
8 possible comme hypothèse.
9 Question: Je comprends fort bien. Et j'allais de toute façon revenir à
10 cette question, cette question de l'ajout ou de l'omission. Mais, au
11 préalable, étant donné qu'on a des passages entiers de conversation qui,
12 eux-mêmes, ne sont pas interrompus par des signatures d'arrêt, est-ce que
13 ces dites signatures ont, elles-mêmes, en tant que telles, une influence
14 quelconque sur l'intégrité de ces passages entiers de conversation?
15 Réponse: Non.
16 Question: Vous avez entendu que j'ai dit à M. Koenig que selon vous il
17 était possible de retirer ou d'ajouter par la suite des passages de
18 conversation qui ne soient pas détectables au niveau de la copie. C'est
19 bien ce que vous pensez, n'est-ce pas?
20 Réponse: Oui, c'est quelque chose de possible, même si ce n'est sans
21 doute pas très facile à réaliser. Je le rappelle dans mon rapport, vous
22 êtes soumis à de sévères restrictions quant aux possibilités de réaliser
23 de telles choses.
24 Question: Vous vous concentrez sur quatre des conversations reprises
25 dans la cassette. Vous avez pu les lire en anglais, mais tout comme bon
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1 nombre d'entre nous, vous ne connaissez pas le BCS?
2 Réponse: Non.
3 Question: Même si à l'écoute de l'original, ce n'est pas une langue tout
4 à fait étrangère, même si ce n'est pas une langue romane. Est-ce que vous
5 avez pu suivre le déroulement du discours dans la transcription BCS?
6 Réponse: Oui. A l'exception de la première conversation, parce que là,
7 je n'avais qu'une transcription en anglais et je n'avais pas le texte en
8 BCS.
9 Question: Je suis désolé. Vous avez examiné l'anglais, et
10 vous avez eu l'occasion d'examiner rapidement le BCS aujourd'hui. Est-ce
11 que vous pouvez nous dire si ce type de construction a pu s'effectuer?
12 Ou est-ce que vous avez une expérience dans ce domaine?
13 Réponse: Non.
14 Question: Sans exclure l'ajout ou le retrait de certains
15 passages précis, est-ce que le fait de constituer ou de recomposer des
16 passages complets comme cela est quelque chose de possible?
17 Réponse: Pour moi, c'est très improbable. Il est très improbable
18 qu'une conversation ait cet aspect sonore, donne cette impression sonore,
19 si cela avait été le cas.
20 Question: Et est-ce qu'on a des expériences empiriques sur
21 la possibilité de constituer ce type ou de reconstituer ce type de
22 conversation, conversation d'une telle longueur, ceci d'ailleurs n'est pas
23 contesté par M. Koenig.
24 Réponse: Non, pas pour le moment, même si je pense que les
25 exemples fournis par M. Koenig qui les reprend du domaine du cinéma ou de
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1 la publicité, ne sont pas très convaincants ou pertinents parce que la
2 langue, le langage utilisé dans ces firmes ou dans ces annonces
3 publicitaires sont assez différents de ce que l'on a comme langue dans les
4 transcriptions.
5 M. le Président (interprétation): Il faudra suspendre l'audience
6 un peu plus tôt que d'habitude. Nous allons d'ailleurs avoir une pause
7 plus longue mais penser au moment qui conviendrait à la pause.
8 M. Nice (interprétation): J'en ai pratiquement terminé mais si
9 vous le désirez, nous pouvons interrompre maintenant et j'en terminerai
10 sitôt après la reprise.
11 M. le Président (interprétation): Fort bien. Je vous demande de
12 ne pas parler avec qui que ce soit de votre déposition. Et revenez à
13 l'audience à 14 heures 45. L'audience est suspendue.
14 L'audience suspendue à 12 heures 55 est reprise à 14 heures 45.
15 M. Nice (interprétation): Je n'ai que quelques questions à poser. Monsieur
16 Broeders, dans cette affaire, que vous a?t?on demandé de faire?
17 Réponse: On m'a demandé d'écouter les deux bandes que j'ai reçues, et
18 mon écoute devait avoir pour objectif de trouver des preuves de
19 manipulation avec ces bandes. Donc précisément, au sujet de quatre
20 conversations, il fallait que je voie s'il y avait quelque indice que ce
21 soit qui laisserait entendre qu'il y a eu manipulation de ces cassettes.
22 Question: Avez-vous trouvé ces indices?
23 Réponse: Non, pas là où j'ai cherché, à savoir précisément dans ces
24 quatre conversations qui m'ont été indiquées, 1, 5, 8 et 10. Comme cela
25 est dit dans mon rapport, la conversation numéro 10 semble se terminer
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1 parce qu'il n'y a plus de place sur la cassette.
2 Question: Etait-ce un rapport préliminaire ou final?
3 Réponse: Un rapport préliminaire.
4 Question: Qu'attendiez-vous pour le terminer
5 Réponse: Je n'attendais rien de particulier, mais afin de mener à son
6 terme cet examen, j'aurais eu besoin de bien plus de temps que le temps
7 que j'avais à ma disposition.
8 Question: Des instructions, quelles qu'elles soient, vous ont-elles été
9 données de la part de la défense ou de la part de l'accusé, au sujet d'un
10 truquage éventuel?
11 Réponse: On m'a dit, à ce sujet, de m'adresser à des enquêteurs et de
12 voir s'il y avait des affirmations quelles qu'elles soient au sujet de
13 montage éventuel. Et j'ai également demandé que l'enregistreur me soit
14 soumis, si cet enregistreur était disponible, parce que ce serait un
15 élément important pour conduire à bien l'examen de l'authenticité.
16 Question: Vous avez reçu le rapport de M. Koenig, n'est-ce pas?
17 Réponse: Oui, en fait, c'est de manière orale que j'ai exposé mes
18 conclusions et c'est à ce moment-là que j'ai eu le rapport de M. Koenig.
19 Question: Est-ce que cela vous a permis de combler des lacunes?
20 Réponse: Il fait un certain nombre d'observations que je ne peux pas
21 confirmer puisque je ne me suis pas penché sur cela. Dans mon rapport, je
22 précise dans quelle mesure j'ai cherché ce genre d'occurrence. Mais, je
23 dois dire, comme je l'ai d'ailleurs écrit dans mon rapport, qu'il est
24 extrêmement difficile de conduire un travail déterminant, de qualité, sur
25 une bande qui n'est pas originale.
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1 Question: Au sujet de la déposition de M. Koenig portant sur les
2 signatures d'arrêt, vous a?t?on informé là-dessus?
3 Réponse: Ce que j'ai trouvé à ce sujet était relativement bref, au
4 sujet de la durée des bandes, et donc il y a un certain nombre
5 d'observations, mais il n'y a rien à l'appui dans le sens des mesures ou
6 des signatures afin d'appuyer les affirmations.
7 Question: Très bien. Un détail, s'il vous plaît, que je souhaite
8 préciser. Vous avez eu une bande qui a été copiée, recopiée, etc.. Est-ce
9 que la signature de bande de la dernière machine qui a été utilisée pour
10 copier apparaît sur cette bande?
11 Réponse: Je pense que normalement, ces signatures apparaîtraient si la
12 bande tournait jusqu'au bout.
13 Question: Au sujet des conversations qui se superposent, au sujet des
14 rires et de ce genre de choses, vous avez fait des observations à ce sujet
15 dans votre rapport?
16 Réponse: Au sujet des conversations qui se superposent et au sujet du
17 rire, d'un point de vue théorique, c'est quelque chose qui peut se
18 produire, se reproduire depuis l'original où il n'y a pas de recoupements,
19 de chevauchements, mais encore une fois il serait extrêmement difficile de
20 produire ce genre de séquences, de telle sorte que ces séquences
21 paraissent réalistes. Et pour qu'on ait l'impression que c'est un locuteur
22 natif qui le fait, ce que je ne suis pas.
23 Question: Au sujet des conditions dans lesquelles les bandes ont été
24 conservées dans votre laboratoire, vous êtes en mesure de répondre?
25 Réponse: Oui.
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1 Question: A la lumière de ce que j'ai dit au sujet des bandes qui ont
2 été trouvées auprès de la défense, et celles qui sont conservées ici, et
3 un dernier point, c'est le point du contexte. En évaluant l'authenticité
4 d'une bande originale, vous examinez la bande elle-même, et ce que vous
5 entendez là-dessus, n'est-ce pas, c'est un examen physique?
6 Réponse: Oui. Très brièvement, au fond, j'applique les procédures qui
7 sont décrites dans le rapport de M. Koenig.
8 Question: Il parle de cadence, dans son rapport, et également du
9 contexte. Est-ce que vous estimez, vous aussi, que le contexte est un test
10 important pour évaluer l'authenticité?
11 Réponse: Oui, mais il faut savoir que certains de ces éléments ne
12 peuvent être évalués que par un locuteur natif extrêmement compétent,
13 parce qu'il s'agit d'aspects très subtils de la langue. Donc, je ne
14 voudrais pas laisser entendre que je suis en mesure de le faire.
15 Question: Très bien. Mais s'agissant du contexte, le contenu de la
16 bande, lorsqu'il s'agit de savoir s'il est cohérent par rapport aux autres
17 éléments, est-ce que c'est quelque chose qui sort du domaine de votre
18 expertise, et cela n'appartient qu'aux Juges?
19 Réponse: Oui, c'est cela.
20 (M. Broeders est contre interrogé par M. Sayers.)
21 Question: Docteur Broeders ou Monsieur Broeders; comment dois-je
22 m'adresser à vous?
23 Réponse: Monsieur Broeders.
24 Question: Vous avez signé votre rapport par Dr Broeders, me semble-t-il,
25 en page 8?
Page 21943
1 Réponse: Il s'agit d'un titre universitaire néerlandais, et ce n'est
2 pas un équivalent d'un niveau de doctorat dans un contexte américain ou
3 britannique. Donc c'est le premier degré qui est accordé par l'université
4 néerlandaise, enfin cela dure six ans, pour vous présenter brièvement la
5 durée de ces études. Il s'agit de "Doctor indus" en latin.
6 Question: Vous avez un diplôme de langue et de littérature anglaise?
7 Réponse: Oui.
8 Question: Vous vous êtes spécialisé en linguistique moderne?
9 Réponse: Oui.
10 Question: Et vous n'avez pas de diplôme scientifique, ou de formation
11 autre scientifique?
12 Réponse: En fait, ce que j'ai fait à l'université, c'étaient des études
13 de phonétique, et la phonétique contient un grand nombre d'aspects
14 techniques. Donc, je pense que j'ai quand même une qualification de
15 technicien également, et je pense que je suis compétent dans ce domaine.
16 Question: Mais la phonétique, ce n'est pas la même chose qu'un degré
17 d'ingénieur en électronique, par exemple, ou électrique, quelque chose de
18 ce genre?
19 Réponse: Non, pas du tout. Ce n'est pas une discipline qui consiste à
20 tester les bandes, non. Cette discipline n'existe pas.
21 Question: Au sujet des examens en médecine légale, y compris les
22 analyses des formes d'ondes, qu'avez-vous fait vous-même?
23 Réponse: J'ai travaillé là-dessus depuis quatre ou cinq ans, voire dix
24 ans.
25 Question: Vous avez dit quatre ou cinq ans?
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1 Réponse: Oui, j'en ai fait quatre ou cinq pendant les dix dernières
2 années.
3 Question: Très bien. Avez-vous déjà déposé devant un Tribunal au sujet
4 des aspects scientifiques de l'analyse du spectre à bande étroite, ce
5 genre de chose?
6 Réponse: Mes réponses commenceront à se compliquer. S'agissant de
7 l'authenticité, je dois dire non, mais je dois également ajouter que je
8 travaille dans un contexte néerlandais; le contexte juridique est
9 légèrement différent. Nous avons le système inquisitorial, donc puisque je
10 suis un expert nommé par le Tribunal, il n'y a pas de contre-
11 interrogatoire et je ne comparais pas devant le Tribunal, sauf lorsqu'il y
12 a un rapport particulièrement contesté de manière explicite, ce qui ne se
13 produit pas très souvent.
14 Question: Au sujet de l'analyse du spectre à bande étroite, avez-vous
15 déjà produit ce genre de rapport vous-même?
16 Réponse: Oui, les quatre ou cinq affaires que j'ai déjà mentionnées, en
17 fait ce sont quatre ou cinq par an, là, j'ai produit moi-même des
18 rapports. Mais au sujet de ce type de travail, je dois dire qu'on me pose
19 énormément de questions au sujet de l'authenticité lorsqu'on prétend que
20 ces bandes ne sont pas originales. Dans la majorité des cas, à partir du
21 moment où la procédure de routine a été appliquée, à savoir demander à la
22 personne s'il y a eu ou non un trucage, la procédure se termine là.
23 Question: Vous-même, avez-vous déjà fait des analyses d'ondes sur les
24 bandes audio, en tant que membre d'un groupe?
25 Réponse: Dans mon laboratoire, qui travaille…
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1 M. Sayers (interprétation) : Monsieur Broeders, nous n'avons pas beaucoup
2 de temps. Vous savez comment procéder à une analyse d'ondes?
3 M. Broeders (interprétation) : Oui.
4 Question: Vous connaissez M. Koenig, n'est-ce pas?
5 Réponse: Oui.
6 Question: C'est un des principaux experts mondiaux pour ce qui est de
7 l'analyse des bandes audio?
8 Réponse: Oui, c'est un spécialiste en médecine légale extrêmement
9 connu, et d'une excellente réputation professionnelle.
10 Question: Vous reconnaissez, n'est-ce pas, la qualité de son travail et
11 sa réputation?
12 Réponse: Oui, tout à fait. J'ai lu ses articles et je les trouve
13 extrêmement utiles.
14 Question: Pour ce qui est de l'organisation pour laquelle a travaillé M.
15 Koenig pendant 25 ans, elle est connue dans le monde entier, n'est-ce pas,
16 sur le plan de l'expertise immense qu'elle a dans ce domaine d'analyse des
17 bandes audio?
18 Réponse: Je ne sais pas s'il s'agit d'une question à laquelle je peux
19 répondre, je ne peux qu'ajouter que j'ai lu les articles de M. Koenig et
20 que je les ai trouvés extrêmement utiles.
21 Question: Et il s'agit d'articles qui sont considérés comme des articles
22 qui font autorité dans le domaine, n'est-ce pas?
23 Réponse: Oui. D'autres personnes ont également publié des articles dans
24 ce domaine, il n'est pas le seul expert.
25 Question: Quelques conclusions d'ordre général, si vous me le permettez.
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1 La première idée, c'est qu'on ne peut pas authentifier une copie de bande
2 audio ; vous seriez d'accord avec cette thèse, n'est-ce pas?
3 Réponse: Oui, oui. Je dirai que d'un point de vue purement technique,
4 cela est extrêmement difficile.
5 Question: Dans votre rapport, page 3, vous dites que seuls les
6 enregistrements originaux, ou ceux qui sont considérés comme originaux,
7 peuvent être authentifiés?
8 Réponse: Oui, ceux qui sont considérés ou présentés comme originaux. Il
9 est possible d'authentifier un enregistrement original mais je ne vois pas
10 ce que cela apporte, comme élément, cette constatation.
11 Question: Très bien. Alors, vous êtes en mesure d'authentifier
12 uniquement un document qui vous est présenté comme original?
13 Réponse: Oui.
14 Question: Donc si quelqu'un vous présente un document original?
15 Réponse: Si vous avez quelque chose qui vous est présenté comme
16 original.
17 Question: Très bien. Dans ce cas précis, personne n'a prétendu qu'il y
18 avait des enregistrements originaux?
19 Réponse: Oui. Je ne me suis pas particulièrement concentré sur la
20 question des copies multiples.
21 Question: Vous n'avez pas eu suffisamment de temps pour conduire un
22 examen en profondeur sur le plan de la médecine légale, mais vous avez eu
23 ces bandes pendant trois mois?
24 Réponse: Si tout le temps que j'avais à ma disposition, je l'avais
25 consacré à l'examen de ces bandes, oui, on pourrait dire que c'était
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1 suffisant. Mais dans un premier temps, je dois dire que j'ai essayé de
2 répondre aux questions qui m'ont été posées. Et à l'époque, compte tenu
3 des autres priorités…
4 M. Sayers (interprétation) : C'est une question simple.
5 M. le Président (interprétation) : Permettez au témoin de terminer.
6 M. Broeders (interprétation) : Compte tenu des priorités que j'ai dans mon
7 travail, j'avais donc les quatre cassettes et j'ai fait de mon mieux afin
8 de répondre aux questions qui m'ont été posées.
9 Question: Ces bandes vous ont été fournies le 12 février, ou le 16
10 février? Est-ce exact?
11 Réponse: Le 15 février.
12 Question: Elles ont été reprises le 12 mai?
13 Réponse: C'est exact.
14 Question: Vous aviez en effet trois mois à votre disposition?
15 Réponse: Mais je n'ai pas dit le contraire.
16 Question: Alors, qu'est-ce qui vous a empêché de conduire une analyse en
17 profondeur? Il n'y avait rien de ce genre.
18 Réponse: Je ne souhaite pas qu'on ait l'impression que je n'ai pas
19 conduit une analyse en profondeur, mais j'essaie d'éviter de donner
20 l'impression que j'ai conduit une analyse absolument approfondie et
21 définitive. J'ai essayé de répondre aux questions qui m'ont été posées,
22 donc je me suis polarisé sur l'intégrité, la question de l'intégrité des
23 quatre conversations par téléphone.
24 Question: Très bien, Monsieur Broeders, c'est ce que vous avez déjà dit
25 aujourd'hui pendant votre déposition. Mais si on se reporte à la page 3 de
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1 votre rapport, la section 3, au sujet des instructions reçues, il n'y a
2 aucune référence au fait qu'on vous a demandé de vous polariser
3 particulièrement sur ces conversations.
4 Réponse: Non, cela ne figure pas au paragraphe 3.
5 Question: Egalement au point 2, il est dit qu'on vous a demandé de
6 répondre au rapport de laboratoire effectué par Bruce E. Koenig?
7 Réponse: Oui.
8 Question: A quel moment vous a-t-on demandé cela?
9 Réponse: C'était il y a quelques semaines, me semble-t-il, au début du
10 mois de juin.
11 Question: A quel moment avez-vous terminé votre examen préliminaire,
12 donc l'examen auquel vous vous êtes référé au sujet de cette bande ? A
13 partir du moment où vous avez reçu cette bande, début février?
14 Réponse: C'était à la mi-mars, je pense.
15 Question: Et comme nous le savons…
16 Réponse: Excusez-moi, c'était à la mi-avril.
17 Question: Vous n'avez pas fait de rapport écrit aux personnes qui
18 avaient commandité ces cassettes, et vous avez conservé ces cassettes
19 pendant un mois avant de les retourner, à partir de ce moment-là, au
20 Tribunal ? Est-ce exact?
21 Réponse: Je n'ai pas produit de rapport écrit, mais j'ai eu une
22 conversation par téléphone avec l'un des enquêteurs.
23 Question: On ne vous a pas demandé de produire un rapport par écrit,
24 n'est-ce pas? Jusqu'au moment où vous avez reçu l'analyse du laboratoire
25 de M. Koenig, n'est-ce pas?
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1 Réponse: Après l'avoir examiné, oui.
2 Question: Vous a-t-on demandé de produire ce rapport écrit en réponse à
3 ce que M. Koenig avait mis dans son analyse du laboratoire?
4 Réponse: Je pense que c'est très clair dans mon rapport. Au 3, il est
5 dit qu'on m'a demandé de produire un rapport écrit en réponse à cette
6 analyse de laboratoire.
7 Question: Revenons aux conclusions générales. Nous serons d'accord, je
8 suppose, et cela figure dans votre rapport, pour dire qu'en l'absence
9 d'éléments de preuve de trucage ou de réaménagement de morceaux
10 d'enregistrement, cela ne peut pas être un élément nous permettant de
11 conclure qu'il y a eu trucage?
12 Réponse: Oui.
13 Question: Et l'une des raisons à cela est qu'il y a de plus en plus
14 d'équipements, sur le marché, permettant d'opérer la synthèse de la voix?
15 Réponse: Oui.
16 Question: Et une autre raison est que le trucage est devenu assez facile
17 à faire? C'est la conséquence du fait que, sur le marché, l'équipement de
18 traitement de son est excellemment répandu?
19 Réponse: C'est exact.
20 Question: Et lorsque cela est fait, lorsqu'un trucage est fait, il n'y a
21 pas, d'un point de vue technique, de trace de cela?
22 Réponse: Oui.
23 Question: Donc si vous n'avez pas d'original, si vous n'avez qu'une
24 copie qui a été modifiée d'une manière quelle qu'elle soit, nous sommes
25 d'accord sur le fait qu'il n'y a aucun moyen de savoir s'il y a eu
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1 modification ou non?
2 R D'un point de vue technique, non, c'est vrai.
3 Question: Et c'est pour cela que vous avez besoin de l'original?
4 R Oui. Mais il y a une observation que je souhaite ajouter : lorsqu'on
5 examine l'original, encore une fois, je dois dire que la réponse est la
6 même, la seule chose qu'on peut dire c'est que nous avons trouvé des
7 éléments de trucage ou que nous n'avons pas trouvé d'éléments, de traces
8 de trucage. Nous pouvons dire que l'enregistrement est cohérent avec le
9 fait qu'il a été fait sur telle ou telle machine, mais cela ne peut pas
10 être établi de manière absolument certaine, le fait de savoir que vous
11 avez effectivement un original. Il n'y a pas une manière scientifique sûre
12 à 100% pour démontrer de manière absolue qu'il s'agit d'un original ou
13 non.
14 Question: Donc nous pouvons nous mettre d'accord sur le fait que
15 lorsqu'il n'y a pas de traces de trucage, cela n'est pas un indice
16 scientifique permettant de conclure qu'il n'y a pas eu de trucage? Et
17 c'est ce que vous dites dans votre rapport?
18 Réponse: Oui. Je pense que vous êtes en train de citer mon texte.
19 Question: Il ressort du rapport de M. Koenig, dans la liste des
20 matériels qui lui ont été fournis, qu'un des éléments qui lui a été envoyé
21 était une déclaration par Edin Husic, n'est-ce pas? La date n'a pas été
22 retenue. C'est quelque chose qui vous a été fourni?
23 Réponse: Non.
24 Question: Vous a-t-on dit que M. Husic a produit une autre copie de
25 cette bande audio devant la Chambre, une bande qui aurait été faite en
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1 novembre ou en décembre, l'année dernière?
2 Réponse: Oui, on m'a raconté cela. Ce que l'on m'a dit, c'est qu'il y
3 avait deux cassettes. L'une a été présentée comme une compilation
4 originale, et l'autre comme une copie de la première. La première était de
5 marque John Players, et l'autre Fuji Compact cassette. J'en parle dans mon
6 rapport.
7 Question: Saviez-vous que M. Husic avait travaillé au sein du troisième
8 corps d'armée de l'armée de Bosnie-Herzégovine, dans le domaine de
9 l'électronique de la guerre?
10 Réponse: Non.
11 Question: Comment analysez-vous les cassettes audio que vous avez
12 reçues? En fait, comment pensez-vous qu'elles ont été fabriquées?
13 Réponse: Je ne comprends pas très bien votre question.
14 Question: Est-il vrai que quelqu'un d'autre, qui n'est pas M. Husic, a
15 entendu ces conversations par téléphone supposées, et a utilisé un
16 enregistreur à micro cassette pour les enregistrer. C'est comme cela que
17 vous l'avez compris, n'est-ce pas ?
18 Réponse: Oui.
19 Question: Si ces micro cassettes ont été remises à M. Husic qui les a
20 écoutées, et apparemment il aurait fait un enregistrement de ce qui a été
21 dit sur une cassette ordinaire. A votre avis, pourquoi utiliser une micro
22 cassette dans un enregistrement soi-disant important de ces conversations,
23 elles aussi soi-disant importantes, plutôt que sur une cassette ordinaire,
24 s'il y avait tellement peu de micro cassettes, alors qu'il y avait beaucoup
25 de cassettes régulières?
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1 M. le Président (interprétation): Est-ce une question à poser au témoin? Il
2 n'était pas là en 1993, je trouve que c'est plutôt un argument que vous
3 devez soumettre aux Juges.
4 M. Sayers (interprétation): Je me demandais, Monsieur le Président, je peux
5 demander au témoin s'il y avait des raisons convaincantes, sur le plan
6 scientifique, qui expliquaient pourquoi on utiliserait un enregistreur de
7 micro cassette plutôt qu'un enregistreur de cassettes ordinaires. Pouvez-
8 vous entrevoir une raison?
9 M. Broeders (interprétation): En général, cela marche à piles, mais c'est
10 seulement une raison pratique. De plus, ils sont petis, de petite taille.
11 M. le Président (interprétation): N'oubliez pas les interprètes, Maître
12 Sayers.
13 M. Sayers (interprétation): Eh bien, je suis sur le numéro 5. J'essaierai
14 de m'acquitter de ma tâche.
15 M. le Président (interprétation): Ecoutez!
16 M. Sayers (interprétation): Il s'agit de conversations importantes que
17 celles-ci. Dans de tels cas, pourquoi, à votre avis, un officier chargé de
18 l'écoute électronique préférerait-il faire des copies de l'original plutôt
19 que de garder l'original de ces conversations?
20 M. Broeders (interprétation): Je ne sais pas. Je ne pourrais que vous
21 soumettre des spéculations et ce n'est pas notre idée, n'est-ce pas?
22 Question: Non. Fort bien. Selon vous, ces conversations sur micro
23 cassettes, ou du moins l'une d'entre elles, ont été enregistrées sur une
24 cassette ordinaire et puis M. Husic a utilisé ladite cassette pour
25 enregistrer d'autres conversations qui avaient été, elles aussi,
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1 enregistrées sur micro cassette?
2 Réponse: C'est possible.
3 Question: Mais vous avez marqué votre accord avec M. Koenig pour dire
4 que nous ne savons pas si c'est effectivement ce qui s'est passé ou pas,
5 parce qu'il n'y a pas de signature d'arrêt ou de déclenchement
6 d'enregistrement des micro cassettes sur l'une des cassettes qui vous ont
7 été remises.
8 Réponse: Je n'ai pas vu de traces évidentes positives de ce type
9 d'occurrence.
10 Question: Ce qui veut dire que sur le plan scientifique, après l'analyse
11 des cassettes qui vous ont été remises, vous pouvez tirer ceci comme
12 conclusion qu'il n'y a pas de corroboration directe de la version des
13 événements offerte par M. Husic, à savoir que ces conversations au départ
14 avaient été enregistrées sur micro cassette, et avaient été par la suite
15 re-enregistées sur des cassettes ordinaires?
16 Réponse: Avec toutes les réserves que j'ai formulées, parce que je n'ai pas
17 examiné la totalité de la cassette. Pour ce qui est de la partie que j'ai
18 examinée, j'ajouterai aussi, c'est important, que je ne recherchais pas
19 ceci, car la question qui m'avait été posée était de nature quelque peu
20 différente.
21 Question: Effectivement, on ne vous a pas demandé de voir le problème
22 sous cet angle, ou de procéder à ce type d'analyse?
23 Réponse: Non, ce que je dis dans mon rapport se fonde uniquement sur les
24 remarques formulées par M. Koenig dans son rapport à lui. On m'a demandé de
25 fournir un commentaire sur son rapport. C'est la raison pour laquelle j'ai
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1 parlé de micro cassette.
2 Question: Tout à fait. M. Koenig, lui, a procédé à son analyse et nous
3 avons entendu les conclusions qu'il a tirées, à savoir qu'il n'y a pas de
4 preuve d'utilisation de micro cassette ou d'enregistreur de micro cassette
5 sur la cassette, et vous ne marquez pas de désaccord avec lui.
6 Réponse: Non je ne peux pas dire si je suis pour ou contre, je n'ai pas
7 examiné la question moi même. Je ne peux que répéter ce que j'ai déjà dit.
8 Question: Fort bien. Je vous demande ceci: vous dites avoir examiné la
9 cassette GPS 60, une des deux cassettes qui vous ont été remises.
10 (Le témoin acquiesce.)
11 Question: Je pense qu'il y avait une espèce de sommaire ou un index
12 manuscrit?
13 Réponse: Oui.
14 Question: Est-ce que nous pouvons vous demander d'examiner ceci? Je
15 crois qu'il s'agit de la cote 2801.3.
16 (La greffière montre la pièce.)
17 Question: Monsieur le Témoin, on vous montre cet index manuscrit qui
18 porte la cote 2801.3, et on fait état de onze conversations sur la face A,
19 n'est-ce pas?
20 Réponse: On dit simplement de un à onze, oui.
21 Question: Et trois conversations sur la face B, n'est-ce pas?
22 Réponse: Oui.
23 Question: Je constate que les dates ont été modifiées pour les rubriques
24 2, 3 et 4. Savez-vous qui a modifié ces dates?
25 Réponse: Je ne sais pas, mais je ne suis pas nécessairement d'accord avec
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1 vous pour dire qu'elles ont été modifiées. Mais enfin, si vous le dites…
2 Question: Posons ceci sur le rétroprojecteur. Nous pourrons le constater
3 de nos propres yeux.
4 Est-ce qu'on peut voir ceci de plus près? Voilà. Vous voyez à la rubrique
5 2, au départ c'était le 22 Février, et puis cela a été modifié. Quelqu'un a
6 ajouté le 22, parce qu'au départ ce n'était pas 22.
7 Réponse: Je ne suis pas expert en graphologie.
8 Question: Est-ce que vous avez remarqué ceci, au moment où vous avez
9 examiné le contenu?
10 Réponse: Je n'ai pas fait très attention parce que ce qui m'intéressait au
11 premier plan, c'est ce qu'il y avait sur la cassette plutôt que ce qu'il y
12 avait dans le boîtier ou sur l'indication du contenu.
13 Question: Mais vous conviendrez avec moi qu'on pourrait s'attendre à
14 trouver onze conversations sur la face A, et trois sur la face B?
15 Réponse: Effectivement, je suppose que oui.
16 Question: Et s'il apparaissait qu'en fait, il n'y avait pas onze
17 conversations sur la face A, et qu'il n'y avait pas non plus trois
18 conversations sur la face B., ce serait une raison supplémentaire qui nous
19 pousserait à examiner cette cassette avec un certain doute, un doute
20 certain, n'est-ce pas?
21 Réponse: Eh bien, ce qui s'est passé, c'est que j'ai fait un constat
22 similaire puisque j'indique dans mon rapport… Il apparaît que ce qui est
23 énuméré ici, ce sont en fait deux conversations séparées et qui donnent
24 l'impression d'être un seul appel téléphonique sur la cassette.
25 Question: Mais un appel passé à qui? Ou pour qui ceci semblait-il être
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1 deux appels séparés?
2 Réponse: Pour moi.
3 Question: Mais la personne qui a écrit tout ceci, qui l'a consigné,
4 saurait si ce sont des appel séparés, ou pas?
5 Réponse: Pas nécessairement.
6 Question: Vous ne le savez pas?
7 Réponse: Je dis: pas nécessairement.
8 Ce que peux ajouter, c'est qu'il n'est pas inusité que, dans le cadre d'une
9 conversation téléphonique, l'un prenne la relève de l'autre et qu'on ait
10 deux personnes qui interviennent dans la même. Moi, j'ai déjà écouté des
11 centaines d'écoutes téléphoniques, je le fais chaque année, et ce sont des
12 occurrences tout à fait régulières.
13 Question: Je vous soumets cette hypothèse: en fait, il y a dix
14 conversations sur la face A, et quatre ou cinq sur la face B, ce qui
15 diffère sérieusement de ce qu'indique ce sommaire. Ceci étant, fort de
16 cette information, est-ce que vous, en temps qu'expert indépendant, vous ne
17 pensez pas que c'est quelque chose d'assez particulier?
18 M. le Président (interprétation): Un instant, s'il vous plaît. Vous êtes en
19 train de soumettre certaines hypothèses au témoin. Il se peut que le témoin
20 ne soit même pas d'accord avec les éléments que vous avez introduits en
21 prémisses.
22 M. Sayers (interprétation): Eh bien, je vais essayer de combler
23 d'éventuelles lacunes que j'aurais laissées dans le raisonnement. Est-ce
24 que l'on vous a remis une copie du témoignage d'un des employés de
25 l'accusation, M. Halihadzi Kamara qui a déposé, en l'espèce, le 25 Février?
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1 M. Broeders (interprétation): Je crois que j'ai essayé d'énumérer tous les
2 documents qui m'ont été remis dans mon rapport.
3 Question: M. Kamara dit, à la page 15160 du compte rendu d'audience,
4 qu'il y avait dix conversations sur la face A et cinq sur la face B, et non
5 pas onze sur la face A et trois sur la face B, comme indiqué sur la
6 couverture. Et je vous suggère qu'il s'agit là de faits qui mettent
7 sérieusement en cause la fiabilité du document que vous avez sur le
8 rétroprojecteur, n'est-ce pas?
9 M. le Président (interprétation): Est-ce qu'on peut poser ce type de
10 question à un expert audio? C'est le type d'argument qu'il faut soumettre à
11 la Chambre de première instance, puisque le témoin s'intéresse à la
12 cassette et aux conversations qui s'y trouvent. Vous pourrez nous soumettre
13 cet argument-ci à nous, Maître Sayers.
14 M. Sayers (interprétation): Eh bien, cette cassette a été fournie à
15 l’expert aux fins d'examen, et il y a la question de l'intégrité sur
16 laquelle s’est prononcé ce témoin. Alors le fait de savoir si l'énumération
17 qu’on trouve sur la couverture relève de ceci…
18 M. le Président (interprétation): Vous avez fait valoir votre argument,
19 passez à autre chose.
20 M. Sayers (interprétation): Est-ce que on vous a imposé des contraintes en
21 matière de temps? Est-ce qu'on vous a dit que vous aviez un certain temps
22 pour faire tel ou tel test, ce qui vous semblait adéquat, s'agissant de ces
23 cassettes?
24 M. Broeders (interprétation): Non.
25 Question: Page 1 de votre rapport, on parle de la disponibilité ou de la
Page 21958
1 possibilité de faire un examen quant à l'authenticité et à l'intégrité de
2 la cassette, et un premier examen préliminaire a été effectué. Avez-vous
3 effectué un quelconque test scientifique sur cette cassette?
4 Réponse: Oui.
5 Question: Lequel?
6 Réponse: Nous avons essayé, je le répète, nous avons fait une analyse de
7 la cassette GPS 60, ainsi que de la cassette Fuji, et nous nous sommes
8 surtout concentrés littéralement, nous avons suivi les différentes étapes
9 de la procédure décrite dans le rapport Koenig. Nous avons procédé à
10 l'écoute et nous nous sommes attachés aux quatre conversations qui
11 semblaient intéresser au premier chef l'accusation, pour essayer de voir
12 s'il y avait la moindre trace, la moindre preuve, quelle que soit la forme
13 que ceci ait pris, de manipulation. Et ceci pour être un peu plus concret,
14 par exemple vous voyez les signaux de temps, c'est le type de graphique
15 que vous montrait M. Koenig, c'est la représentation graphique directe de
16 la séquence du discours qui vous montre s'il y a des signatures d'arrêt ou
17 de déclenchement d'enregistrement, pour voir s'il y en a.
18 Question: Mais est-ce que vous avez vous-mêmes consigné ceci quelque
19 part?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Est-ce que vous le citez dans votre rapport?
22 Réponse: Non.
23 Question Est-ce que vous avez gardé des traces de cet examen que vous
24 avez organisé?
25 Réponse: Oui.
Page 21959
1 Question: Est-ce que nous pourrions demander des copies de ces points
2 pour voir si M. Koenig peut se pencher dessus?
3 Le témoin les a.
4 Réponse: J'ai reporté sur papier certains de ces relevés de signaux,
5 mais comprenez bien que je me suis concentré sur ces quatre conversations.
6 En d'autres termes, je n'ai pas procédé à la totalité de l'examen
7 d'authentification.
8 Question: Est-ce que nous pourrions voir ce que tout du moins vous avez
9 fait?
10 M. le Président (interprétation): Nous voulons suivre votre raisonnement.
11 Vous voulez contester quelque chose à propos des conclusions tirées par M.
12 Broeders. Où voulez-vous en arriver? Nous aimerions savoir sur quoi porte
13 le litige.
14 Question: Je ne sais pas s'il y a énormément de sujet de litige,
15 puisqu'il semble y avoir un certain degré de convergence entre les avis et
16 les conclusions tirées par les deux experts M. Koenig et M. Broeders.
17 Permettez-moi de poursuivre. Je vais essayer d'en terminer en une demi-
18 heure. Au fond, on peut dire et vous le reconnaissez, que vous n'avez pas
19 procédé à une analyse minutieuse circonstanciée, du moins pas aussi
20 circonstanciée que ce qu'a fait M. Koenig.
21 Réponse: Je ne sais pas ce qu'il a fait car nous n'avons au fond que
22 trois pages de rapports et six pages d'imprimés montrant les signaux en
23 matière de temps.
24 Question: Mais vous êtes d'accord pour dire que vous n'avez pas procédé
25 à la totalité ou à un examen très circonstancié de ce que l'on appelle
Page 21960
1 l'examen d'authentification?
2 Réponse: C'est exact.
3 Question: Dans l'article de M. Koenig, on identifie sept étapes, qui
4 permettent de procéder à un examen complet d'une telle cassette et vous
5 êtes d'accord avec les principes scientifiques, n'est-ce pas, qui sont
6 repris dans cet article?
7 Réponse: Oui.
8 Question: Il faut faire une inspection physique de la cassette elle-même
9 pour les raisons énoncées par M. Koenig et manifestement, cela n'a pas pu
10 être le cas ici, puisqu'il n'y avait pas tout simplement d'original,
11 n'est-ce pas?
12 Réponse: Effectivement, on peut même découper si vous voulez une copie.
13 Question: Mais vous n'avez pas pu établir si c'était le cas aussi pour
14 l'original, puisque nous n'avons pas l'original.
15 Réponse: C'est exact.
16 Question: Donc, il était impossible de procéder à une inspection
17 physique. Deuxième étape, analyse de la forme de l'onde. Vous ne l'avez
18 pas fait?
19 Réponse: Si, je l'ai fait pour la partie de la cassette que j'ai
20 examinée.
21 Question: Qu'en avez-vous conclu? Qu'il y avait au moins deux ou trois,
22 sinon quatre enregistreurs en présence et c'est la conclusion tirée aussi
23 par M. Koenig que vous avez marquée dans votre rapport?
24 Réponse: Oui, mais la différence cruciale et j'insiste là dessus, est
25 qu'il ne faut pas faire de confusion entre ce qu'il y a comme
Page 21961
1 enregistrement parce que la cassette, c'est une cassette compacte, qui
2 reprend plusieurs conversations qui semblent être des conversations
3 téléphoniques reprises sur la cassette. Je peux qualifier toute la
4 cassette d'un enregistrement, mais ce qui compte c'est que les signatures
5 d'arrêt trouvées par M. Koenig, à mon avis, ne se produisent qu'entre les
6 conversations. Ce qui veut dire qu'il n'y a pas de clics, il n'y a pas de
7 réflexes de signature qu'on trouve à l'intérieur de ce qui semble ou de ce
8 qui apparaît être des conversations continues. Il y a toujours possibilité
9 de trouver une explication, disons, innocente à ces signatures d'arrêt.
10 Question: C'est une possibilité effectivement. Mais il y en a une autre
11 aussi qui n'est pas si innocente, celle-là, pour expliquer ce phénomène,
12 n'est-ce pas?
13 Réponse: Je ne sais pas, parce qu'il est tout à fait légitime que
14 quelqu'un fasse une copie d'une conversation téléphonique et émette ou
15 produise une signature d'arrêt à la fin. Ceci ne change rien à l'intégrité
16 de la conversation. Cela montre simplement que c'est une copie.
17 Question: Fort bien. Alors passons à la troisième étape: analyse de la
18 bande étroite et de son spectre, vous auriez pu le faire, mais vous ne
19 l'avez pas fait?
20 Réponse: Je l'ai fait rapidement, mais ceci après avoir reçu le rapport
21 de M. Koenig, j'ai étudié la question de la multiplicité ou du nombre
22 multiple de copies et je suis parti de l'idée que c'est parce qu'il y
23 avait la présence de HAM, de 50 Hertz, mais je n'ai pas effectivement tout
24 à fait étudié la question.
25 Question: Puis il y a le quatrième aspect qui est une analyse
Page 21962
1 spectrographique. Vous auriez pu le faire, mais vous ne l'avez pas fait.
2 Réponse: Je pense que l'analyse spectrographique n'ajoute pas
3 nécessairement grand-chose ici dans ce cas précis, mais elle n'est pas
4 difficile à réaliser. Il n'y a pas de problèmes qui s'y attachent.
5 Question: C'est peut-être facile à faire, mais ni vous ni vos collègues,
6 vous n'avez procédé à ce type d'analyse?
7 Réponse: Mais je me demande si ceci aurait donné beaucoup de résultat,
8 révélé grand-chose. Alors, surtout vu la question qui m'était posée, je ne
9 pense pas que ceci aurait pu apporter grand-chose.
10 Question: Fort bien. Cinquième aspect: analyse du contenu disons
11 chimique de la cassette en procédant à une analyse ferromagnétique. Pour
12 ce faire, il faut, si j'ai bien compris, avoir l'original et comme ce
13 n'est pas le cas, il était impossible pour vous de faire ce test?
14 Réponse: Je ne l'aurais pas fait de toute façon car ce que nous avons,
15 c'est ce que nous avions comme matériel et si on l'avait fait, on aurait
16 peut-être détruit le matériel que nous avions.
17 Question: Et puis sixième étape: écoute critique. C'est pratiquement ce
18 que vous avez fait, n'est-ce pas?
19 Réponse: Oui.
20 Question: Autre point de convergence entre vous et M. Koenig, c'est
21 qu'effectivement nombreuses sont les façons dont on peut manipuler une
22 cassette. Vous l'avez déjà dit en interrogatoire principal et M. Koenig
23 nous l'a dit, lui aussi; il n'y a pas contestation sur ce point, n'est-ce
24 pas?
25 Le témoin acquiesce.
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1 Question: Les cassettes audio peuvent facilement être découpées et
2 remises ensemble et cela, il n'y a pas de questions là-dessus, n'est-ce
3 pas et le résultat n'est pas nécessairement décelable?.
4 Réponse: Effectivement, cela peut être fait de façon qu'il est
5 difficile de discerner.
6 Question: Et pour ce qui est de ce découpage qu'on peut effectuer, comme
7 semblait le dire l'accusation, est-ce que cela voudrait dire qu'il
8 faudrait créer 30 minutes à partir de mots individuels, c'est moins
9 dramatique et spectaculaire que ceci. On peut prendre tout à fait des mots
10 et les replacer dans le cours d'une conversation.
11 Réponse: Disons que c'est plus facile, comme vous le présentez, mais ce
12 n'est pas une procédure standard.
13 Question: Et pour autant que cela soit fait avec compétence, le résultat
14 ne peut pas nécessairement se déceler sur une copie, nous en sommes
15 convenus auparavant.
16 Réponse: Je le suppose. Cela peut se faire dans certaines limites.
17 Question: Une des questions fondamentales qui est soulevée ici devant la
18 Chambre aujourd'hui, c'est l'authentification. C'est la raison même de
19 l'envoi de ces cassettes à vous et à M. Koenig. Ce qui compte ici et tout
20 le monde en est conscient, c'est qu'à défaut de l'original, personne n'est
21 en mesure d'identifier, d'authentifier une copie comme étant une copie
22 conforme de l'original.
23 Réponse: Non, il n'y a pas de méthode scientifique qu'on puisse
24 utiliser, mais je crois qu'il y a un parallélisme à établir entre le fait
25 qu'on affirme que ce soit un original à partir de ce moment-là, le même
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1 problème se pose.
2 Question: Prenons une analogie, c'est comme si on demandait à quelqu'un
3 lorsque vous avez une tâche de sang, de procéder à une analyse ADN du
4 sang, alors que vous auriez fait une photographie de cette tâche de sang
5 et que vous auriez emmené la photographie chez le médecin. On ne peut pas
6 faire une analyse d'ADN à partir de la photographie, cela ne suffit pas,
7 n'est-ce pas? Est-ce que l'analogie tient la route?
8 Réponse: Je ne sais pas. Je ne pense pas qu'elle soit correcte.
9 M. Bennouna (interprétation): Je pense que la question qui se pose de la
10 différence entre la copie et l'original, n'est pas contestée. Pas du tout.
11 Il n'est donc pas nécessaire d'insister. Et il est impossible d'évaluer
12 ceci à partir de la copie, ceci n'a pas du tout été contesté.
13 Question: Voyons si nous sommes d'accord pour ce qui est de certains
14 avantages qu'on peut tirer si on a l'original. Effectivement on peut
15 examiner le boîtier même de la cassette, à ce moment-là, pour voir s'il y
16 a des traces, des preuves de manipulation, si on a utilisé par exemple un
17 tournevis ou si les vis même ont été endommagés, M. Koenig l'a dit, vous
18 étiez d'accord avec cela aussi, c'est un des avantages qu'on peut avoir
19 quand on a l'original.
20 Réponse: Si quelqu'un veut délibérément manipuler une cassette, il sera
21 suffisamment intelligent pour ne pas le faire de cette façon-là, parce que
22 ce scénario est assez peu réaliste et tout expert en médecine légale sera
23 en mesure de déceler ceci effectivement.
24 Question: Mais il parle d'autres avantages à examiner l'original.
25 Effectivement, on peut voir si la bande d'entraînement de la cassette
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1 était modifiée, pour voir si des modifications étaient apportées.
2 Réponse: Mais ce ne sont pas les risques qui se posent. Les risques
3 proviennent du type de manipulations qui sont faites par des personnes
4 très compétentes. Moi j'ai essayé d'indiquer dans mon rapport ceci,
5 d'ailleurs puisque je pense que sur ce point précis, je ne pouvais pas
6 être tout à fait d'accord avec M. Koenig. et je pense que ce qu'il dit à
7 ce propos pourrait induire en erreur des personnes qui ne travaillent pas
8 dans ce domaine, par exemple qui ne connaissent pas nécessairement la
9 synthèse vocale.
10 Question: Une des informations utiles qu'on peut tirer de l'examen de la
11 cassette, c'est de voir le numéro du lot et ceci vous permet de voir quand
12 la cassette a été fabriquée?
13 Réponse: Oui. En général, oui.
14 Question On peut voir si chronologiquement, il aurait été
15 possible que cette cassette ait déjà existé au moment où la conversation a
16 eu lieu.
17 Réponse: Oui.
18 Question: Connaissez-vous la date de fabrication de la GPS 60?
19 Réponse: Non.
20 Question: On vous a remis cette cassette GPS. Est-ce qu'il y avait des
21 traces, des indications vous montrant que ceci avait reçu une côte en tant
22 que pièce originale dans ce procès?
23 Réponse: J'essaie de me souvenir. Il était évident que pour moi,
24 c'était une pièce importante et elle a reçu un traitement en conséquence.
25 Ce qui est assez inhabituel ici, c'est qu'au moment où j'ai rédigé mon
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1 rapport, je n'avais plus la pièce puisque je l'avais rendue précédemment.
2 Ceci explique pourquoi je n'ai pas apporté plus de détails dans la
3 description de la pièce dans mon rapport, puisque je ne l'avais plus et
4 là, je parle de la pièce physique dans mon laboratoire.
5 Question: Mais est-ce qu'elle vous a été soumise dans une chemise, dans
6 une enveloppe qui montrait que cette pièce avait été cotée, était devenue
7 une pièce à conviction ici?
8 Réponse: Eh bien, ce que nous faisons de façon routinière, c'est que
9 nous vérifions les données de pièces qui nous sont fournies par la police
10 ou par le parquet, et je me souviens avoir signé une feuille de
11 conservation des pièces du Tribunal au moment où j'ai reçu ces deux
12 cassettes.
13 Question: Mais selon vous, c'était une pièce originale ou pas?
14 Réponse: Moi je suis un homme de science, et quand je ne fais pas trop
15 attention aux affirmations de personnes qui me disent: c'est un original,
16 c'est une copie, on m'a posé des questions très pointues et j'ai essayé
17 d'y répondre, mais on me l'a décrite comme étant un original de
18 compilation, ce qui est un peu contradictoire en soi.
19 Question: Mais qu'est-ce que vous entendez par cela? Un original ou une
20 compilation originale?
21 Réponse: Ce ne sont pas mes propres termes, c'est comme cela qu'on me
22 l'a présenté et je trouve qu'en soit, c'est déjà une contradiction, une
23 antinomie.
24 Question: Mais qui vous a décrit la pièce comme cela?
25 Réponse: L'enquêteur, une Mme Taylor.
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1 Question: Pour ce qui est de la cassette Fuji, est-ce que le même
2 traitement est accordé à cette pièce?
3 Réponse: En fait j'ai reçu les deux pièces le même jour, dans le même
4 acte.
5 Question: Dans votre rapport, vous relevez qu'il est possible que la
6 cassette Fuji ait été une copie de la cassette JPS, mais cela aurait pu
7 être une copie de la cassette mère ou sœur de la cassette JPS?
8 Réponse: Oui.
9 Question: Mais il est impossible de l'établir n'est-ce pas?
10 Réponse: Effectivement.
11 Question: Vous avez consigné le numéro de lot de chacune de ces
12 cassettes au moment de l'examen?
13 Réponse: Non.
14 Question: Est-ce que c'est quelque chose qu'on fait de façon routinière?
15 Réponse: Mais vous savez, le cas n'est pas ordinaire, n'est pas
16 routinier dans la mesure où dans un cas ordinaire, depuis le début de la
17 procédure, en tous cas, la question qui nous avait été posée n'était pas
18 de rédiger un rapport, mais de faire une enquête préliminaire, une analyse
19 préliminaire.
20 Question: Mais lorsque vous recevez ce type de cassette audio pour
21 procéder à l'analyse médico-légale, je pense qu'une des premières choses
22 qu'on peut établir, c'est le numéro de lot de fabrication et vous avez
23 pour pratique régulière de consigner cela.
24 Réponse: Je vous l'ai dit, je vous ai précisé que c'était au moment où
25 j'avais écrit mon rapport, puisque je n'avais plus la cassette en mains,
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1 je n'étais plus en mesure d'apporter ces spécifications par exemple le
2 numéro de lot.
3 Question: Mais ces cassettes, vous les avez eues pendant trois mois et
4 pendant trois mois, vous n'avez pas consigné cette information?
5 Réponse: Non.
6 Question: Autre point de convergence entre M. Koenig et vous, c'est que
7 lorsqu'on examine ces deux cassettes, il est apparent qu'il y a des
8 différences entre elles, n'est-ce pas?
9 Réponse: Oui.
10 Question: Par exemple, 8,2 secondes du texte qui figurent sur la
11 cassette JPS, manquent sur la cassette Fuji n'est-ce pas?
12 Réponse: Oui.
13 Question: Il y a deux séries de signaux rythmiques sur la cassette Fuji
14 qui ne figurent pas sur la cassette JPS.
15 Réponse: C'est exact.
16 Question: Et vous observez que ceci est peut-être le fait de
17 l'utilisation d'un téléphone cellulaire?
18 Réponse: Oui.
19 Question: Mais vous n'en êtes pas sûr.
20 Réponse: Là il faut être prudent. Ce que nous avons fait dans notre
21 laboratoire, c'est faire des expériences de duplication, de reproduction
22 avec un téléphone cellulaire GSM. C'est le service de technologie qui l'a
23 fait à notre demande et mon collègue était présent pour une partie du test
24 et ce que nous avons constaté, c'est que si c'était utilisé avec un GSM,
25 on aurait les mêmes résultats. Donc ces signaux correspondent bien aux
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1 signaux qu'on obtient avec un GSM. Mais il y a peut-être d'autres
2 explications que nous n'avons pas examinées.
3 Question: Mais qu'êtes-vous en train de nous dire exactement? Au moment
4 où on a fait cet enregistrement sur la cassette Fuji, enregistrement d'une
5 cassette d'un contenu sans doute apparemment important, est-ce que
6 quelqu'un passait un coup de fil sur un téléphone cellulaire?
7 Réponse: Au moment de la fabrication de l'enregistrement de la cassette
8 Fuji, apparemment, il y avait un GSM en route.
9 Question: Fort bien. Je reviens aux différences constatées entre les
10 deux cassettes. Il y a un écho sur la cassette Fuji qui ne figure pas dans
11 la cassette GPS, n 'est-ce pas?
12 Réponse: Oui, je l'ai mis dans mon rapport.
13 Question: Et il y a un délai qui dure un certain temps sur la cassette
14 Fuji et n'apparaît pas sur la cassette GPS, est-ce exact?
15 Réponse: Je pense que ce retard…
16 Question: Je pense qu'il s'agit de 50 milli secondes.
17 Réponse: Oui c'est exact, c'est ce que nous avons pu établir.
18 Question: Quant à la question des fréquences, nous avons sur la cassette
19 Fuji des fréquences plus basses que sur la cassette JPS. C'est exact?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Du bureau du Procureur, est-ce que quelqu'un vous a fait
22 savoir que la différence entre les conversations, nous avons déjà évoqué
23 cela dans le contre-interrogatoire, qu'il y a 10 conversations et non pas
24 11 sur la face A et qu'il y a plus de conversations que ce qui est dit sur
25 la face B. Quelqu'un vous a t il dit que cela a fait l'objet d'un mémo de
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1 la part de l'un des avocats de l'accusation à un autre?
2 Réponse: Non.
3 Question: Très bien.
4 M. Sayers (interprétation): Je n'ai pas d'autres questions, je vous
5 remercie.
6 M. Kovacic (interprétation): Nous n'avons pas de questions, Monsieur le
7 Président.
8 (Questions supplémentaires de Me Nice.)
9 M. Nice (interprétation): J'ai quelques questions à poser. Du point de vue
10 scientifique, vous n'aviez pas suffisamment de compétence afin de conduire
11 cet examen scientifique?
12 Réponse: Ce que j'ai fait, je dois dire, je l'ai fait en ma qualité de
13 Président du réseau des instituts européens qui travaillent sur l'analyse
14 de la voix. Et ce n'est pas seulement cette capacité que nous discutons,
15 des affaires entre collègues et je sais comment mes collègues britanniques
16 par exemple procèdent à leur examen d'authenticité et d'intégrité et dans
17 ce sens là, je pense que je suis en mesure de dire que nous faisons
18 exactement la même chose qu'eux.
19 Question: Avez-vous déjà déposé ici?
20 Réponse: Devant ce Tribunal, non, mais j'ai déjà rédigé un rapport, on
21 ne m'a pas demandé de venir déposer.
22 Question: On vous a posé beaucoup de questions au sujet de ce que l'on
23 vous a demandé de faire et vous avez répondu à cela. Vous avez dit que
24 vous avez fourni un rapport préliminaire. Dites nous à présent, s'il vous
25 plaît, les résultats auxquels aboutit un scientifique, est-ce que ce sont
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1 parfois les résultats qui reflètent le fait qu'il n'avait que la matière
2 première?
3 Réponse: Vous vous référez peut-être au fait qu'il peut y avoir une
4 influence quelle qu'elle soit, tout dépend du type d'informations qui ont
5 été fournies au scientifique, mais je dois dire que nous partons toujours
6 à partir d'un certain nombre d'hypothèses que nous testons. Si vous n'avez
7 pas d'hypothèses de travail, vous ne pouvez pas mener à bien un examen
8 utile ni aboutir à des résultats utiles.
9 Question: Ce qui m'incite à vous poser tout de suite une question qui
10 vous a été posée par Me Sayers ; déjà. Me Sayers ne vous a suggéré à aucun
11 moment cette phrase en particulier, que cette phrase en particulier aurait
12 pu être modifiée par omission de certains éléments de cette phrase.
13 Réponse: Non.
14 Question: Si cela avait été fait, quelle est la probabilité que cet
15 examen soit réussi. Pourriez-vous le dire à la Chambre?
16 Réponse: Je crois que cela demanderait également qu'il y ait une
17 expertise dans la langue originale, la langue du discours.
18 Question: Oui.
19 Réponse: Mais il s'agirait de tester l'hypothèse, cette hypothèse au
20 moins.
21 Question: Miss Taylor vous a demandé ce rapport préliminaire?
22 Réponse: Oui.
23 Question: Plus tard, nous nous sommes entretenus. Pourriez-vous me dire
24 si entre le moment où vous vous êtes entretenu avec Miss Taylor et le
25 moment où vous m'avez parlé à moi, si vous avez été au courant d'une
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1 stratégie ou d'un objectif particulier au sujet de ce rapport particulier?
2 Réponse: On m'a dit que ces quatre conversations étaient plus
3 importantes que les autres, plus importantes que les autres. Et que la
4 défense allait vraisemblablement prétendre qu'il ne s'agissait pas
5 d'enregistrement intégral.
6 Question: Vous avez fait un rapport oral à Miss Taylor?
7 Réponse: Oui.
8 Question: Et il a été question au sujet des traces de manipulation?
9 Réponse: Au sujet du fait qu'il n'y avait pas dans ces quatre
10 conversations de traces de manipulation, les quatre sur lesquelles je me
11 suis polarisé notamment.
12 Question: Entre ce rapport oral et le moment où vous avez reçu le
13 rapport de M. Koenig, aviez-vous un problème sur le plan du temps pour
14 produire un rapport écrit?
15 Réponse: Je ne manquais pas de temps, non.
16 Question: Pour ce qui est du signal rythmique, savez-vous si cela peut
17 être produit simplement par la présence à une très grande proximité d'un
18 téléphone GSM?
19 Réponse: Je ne suis pas en mesure de vous répondre à ce sujet. Cela a
20 été fait de manière très explicite dans le département technologique et je
21 ne suis pas habilité à faire des observations à ce sujet.
22 Question: On vous a posé des questions factuelles au sujet de ce que
23 d'autres témoins ont dit, ce qui sort du champ de votre expertise mais on
24 vous a posé une question au sujet des micro cassettes. Si un témoin a dit
25 13618, le numéro de la page, vous ne l'avez pas?
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1 Les équipements qui ont été attribués à ce bureau en particulier
2 permettaient de procéder à des écoutes sur la base d'un interphone et il y
3 avait un enregistreur à micro cassette qui a été branché à cet engin. Est-
4 ce que cela vous rappelle quelque chose au sujet des micro cassettes?
5 Réponse: Je ne vois pas, je ne vois plus le contexte, dans quel
6 contexte, il y aurait eu, cet enregistrement s'est produit. Il se peut
7 qu'il y ait eu un téléphone, enfin un engin permettant de placer un
8 téléphone sur écoute. Je ne sais pas. Vous avez donc procédé à des
9 analyses de forme d'ondes. Vous avez cela devant vous.
10 Réponse: Oui, un certain nombre afin d'identifier quelques occurrences
11 dans la conversation même, celles que je considérais comme importantes.
12 Dans ce premier enregistrement, c'est après 50 secondes, 50 secondes après
13 le début de l'enregistrement que les deux interlocuteurs se présentent.
14 Donc, pendant les premières 50 secondes, on a d'autres personnes en fait
15 qui mettent en place l'écoute de la communication qui va suivre. Et à la
16 fin donc, nous avons un signal de ce qui semble être la première
17 conversation.
18 Question: Quelque chose qui est lié à cela, comme la Chambre l'a dit, au
19 sujet du nombre de coups de fils sur une cassette, ce n'est pas une
20 question qu'il convient de vous poser mais vous l'avez dit très clairement
21 dans votre rapport lorsque vous abordez la question des cassettes qu'on
22 vous a demandé d'examiner, c'est une question aussi que je souhaite vous
23 poser. Donc, au sujet du nombre de conversations, vous avez dit qu'il y
24 avait une ambiguïté.
25 Réponse: Oui, en page 4, paragraphe 3.1, 3 2, c'est ce que j'ai dit,
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1 j'ai dit que je pense que les conversations 1, 5, 8 et 10 correspondent
2 aux coups de fil 1, 5, 7 et 9. En d'autres termes, le coup de fil numéro 7
3 semble contenir deux conversations différentes, et au milieu de cette
4 conversation, il semblerait que le téléphone soit passé à une autre
5 personne. Donc, en fait, nous avons trois interlocuteurs, un binôme, donc
6 deux interlocuteurs d'abord et puis l'un de ces deux premiers
7 interlocuteurs passe le combiné à quelqu'un d'autre. Donc, ce sont en
8 effet deux conversations séparées, mais ce ne sont pas deux coups de fils
9 différents. C'est cela qui peut expliquer l'élément d'étrangeté.
10 Question: Il ne me reste que quelques petites questions à vous poser.
11 Au sujet des signaux d'arrêt, si la Chambre souhaitait vous le demander,
12 seriez-vous en mesure de procéder à l'analyse complète des tracés de M.
13 Koenig. Il ne les a pas fournis entièrement dans son rapport.
14 Réponse: Je serais en mesure de le faire si j'avais suffisamment de
15 temps.
16 Question: Seriez-vous prêt à coopérer avec M. Koenig si la Chambre vous
17 le demandait?
18 Réponse: Oui, je serais prêt à le faire.
19 Question: Savez-vous si les signaux d'arrêt resteraient sur les copies,
20 les copies qui seraient fournies à M. Koenig?
21 Réponse: C'est possible, mais je dois dire que je n'étais pas présent.
22 Si cela a été fait avec un minimum de compétence, cela ne se serait pas
23 produit.
24 Question: On vous a reposé une question à ce sujet. Ce sera ma dernière
25 question d'ordre général. Monsieur Koenig m'a répondu en étant d'accord
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1 avec moi sur le fait que nos possibilités de faire du couper-coller sur
2 les bandes sont assez limitées. Seriez-vous d'accord avec cela également?
3 Réponse: Oui. Mais, ce que j'ai consigné dans mon rapport, c'est
4 quelque chose que je voudrais maintenir. Je trouve qu'il est plus facile
5 de s'exprimer par écrit que par oral, sur ces points-là, donc je ne
6 voudrais pas être moins précis à présent en déposant ici oralement que ce
7 que je n'ai dit dans mon rapport.
8 Question: L'expert pourrait assister la Chambre si c'était nécessaire.
9 Je souhaite m'y référer à partir du moment où ce témoin aura terminé. Je
10 n'ai plus de questions à lui poser à ce moment.
11 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Monsieur Broeders,
12 d'être venu déposer devant le Tribunal pénal international. Votre
13 déposition est terminée. Vous êtes libre de partir. Merci.
14 (Le témoin est reconduit hors de la salle d'audience.)
15 M. Sayers (interprétation): La Chambre permet-elle à M. Koenig de se
16 retirer ?
17 (Le Président acquiesce)
18 (M. Koenig est reconduit hors de la salle d'audience.)
19 (Questions relatives à la procédure.)
20 M. le Président (interprétation): Monsieur Nice, la situation est la
21 suivante: il y a une demande d'exclure cette cassette qui a été produite
22 par la défense. A un moment donné, il faudra que l'on aborde cette
23 question.
24 M. Nice (interprétation): Oui.
25 M. le Président (interprétation): Je ne sais pas si les parties ont
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1 demandé de présenter d'autres arguments à la lumière de la déposition qui
2 a été entendue aujourd'hui. Si les parties le souhaitent, bien entendu,
3 elles peuvent le faire. La Chambre l'examinera et, avant la fin de la
4 présentation des éléments de preuve de la défense, nous réglerons ce
5 point. C'est ma suggestion.
6 M. Nice (interprétation): Oui à tout moment, lorsque la Chambre l'aura
7 décidé.
8 M. le Président (interprétation): Oui.
9 M. Nice (interprétation): Non, je ne peux pas me prononcer en ce moment.
10 M. le Président (interprétation): Excusez-moi de vous avoir interrompu. A
11 moins que vous n'ayez envie de présenter des éléments de preuve
12 supplémentaires à ce sujet?
13 M. Nice (interprétation): Justement, c'est de cela dont je voulais parler.
14 Je tiens à rappeler à la Chambre deux aspects.
15 M. le Président (interprétation): Permettez-moi de consulter mes
16 collègues.
17 (Les Juges se consultent sur le siège.)
18 M. le Président (interprétation): Monsieur Nice, ce que nous essayons
19 d'examiner est la chose suivante: M. Husic, devrions-nous le citer à
20 comparaître encore une fois? Devrions-nous lui poser des questions
21 spécifiques liées à l'éventuelle contamination ou le coupé-collé
22 intentionnel, si telle a été la suggestion?
23 M. Nice (interprétation): Oui, justement, ce que je voulais aborder,
24 c'étaient deux points. Vous m'avez devancé sur ce point, mais je voulais
25 en évoquer deux. D'abord, je commence par la dernière, une allégation qui,
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1 même si elle était partielle et peu convaincante, avait été soulevée quand
2 même; à savoir que si ce témoin s'était vu soumettre cette cassette en
3 l'absence de tout état et fournie par la défense, c'était pour veiller à
4 ce que, si un doute quelconque devait planer sur la chose, je ne me
5 baserais pas là-dessus en contre-interrogatoire. Je n'avais rien de la
6 part de la défense, mais je voulais m'assurer, dans la mesure du possible,
7 de la qualité de fiabilité de cette cassette. C'est la raison pour
8 laquelle nous n'avions pas demandé un rapport écrit. C'était l'objectif
9 que je poursuivais à ce moment-là.
10 Je reviens à la première des questions. Vous avez abordé une question
11 d'historique que j'allais de toute façon soulever. En effet, le témoin ne
12 s'est pas contenté de produire la cassette, il a fourni énormément
13 d'éléments de preuve. Il a authentifié les conversations par le truchement
14 de cette cassette, et aussi identifié les orateurs. Et c'est à deux
15 reprises que j'ai fait valoir à la Chambre que le contre-interrogatoire
16 était vicié, présentait des carences et ne présentait pas toute la
17 profondeur possible. Et voyez la page 13916 du compte rendu d'audience; je
18 crois que c'est au mois de février, le 4 février, que je soulève la
19 question pour la deuxième fois. Et vous dites, Monsieur le Président, que
20 si Me Stein voulait attirer votre attention sur tel ou tel point, ce qu'il
21 aurait du faire par voie du contre-interrogatoire, il devrait le faire, et
22 ceci dans les meilleurs délais. Mais c'est tout ce que l'on a entendu dire
23 de la part de la défense. Cette question est restée en suspens, dans
24 l'attente du rapport de M. Koenig. L'un des problèmes qui se posent ici,
25 c'est que finalement la question n'a jamais été tout à fait abordée. Je ne
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1 m'oppose pas du tout à ce que M. Husic revienne à la barre. Il se peut
2 qu'il y ait d'autres témoins qui vont le suivre, pour autant que l'on
3 fasse la jonction entre ces deux éléments. Moi, j'ai prévu aussi que
4 d'autres témoins interviennent également, parce que si l'on veut étudier
5 la question avec sérieux, il faut vider cette question. On ne peut pas se
6 contenter d'une espèce d'allégation…
7 M. le Président (interprétation): Je crois qu'il n'est pas utile de
8 revenir à la défense pour le moment. Vous pouvez estimer que la question
9 était soulevée, et on fait entendre que c'est un document falsifié, autant
10 dire les choses comme elles sont. Je pense que la meilleure marche à
11 suivre, c'est d'aborder cette question lors de vos témoins de réplique.
12 Mais nous allons bien prendre en compte les impératifs de temps,
13 notamment.
14 M. Nice (interprétation): J'allais soulever la question, une fois de plus,
15 on se demandait s'il fallait déduire un temps de contre-interrogatoire du
16 temps prévu par la réplique. Cela ne devrait pas être le cas, car nous
17 aurions dû soulever la question lorsque le témoin était présent ici, à
18 l'audience. Il faudrait peut-être que la Chambre nous dise si ce témoin
19 est disponible et si on peut lui demander d'intervenir maintenant, puisque
20 finalement c'est une question assez autonome que celle-ci. Est-ce que l'on
21 peut l'insérer dans le cours des témoignages? Ceci nous permettra d'avoir
22 moins de pression exercée sur nous, en matière de temps, par la suite.
23 M. le Président (interprétation): eh bien, nous allons étudier la
24 question. Pourriez-vous apprendre du témoin s'il est disponible? Nous
25 verrons à quel moment il peut comparaître.
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1 Maître Sayers, je ne vais pas vous poser la question. Effectivement, la
2 question a été soulevée et elle a été traitée, comment dire… de façon
3 assez équivoque, de la part de la défense. J'ai le sentiment que vous avez
4 maintenant présenté la question, puisque vous posez la question de
5 l'authenticité de la cassette. Vous laissez entendre, si ce n'est pas
6 directement, du moins de façon implicite, que vous ne reconnaissez pas que
7 ce soit là un original, mais que ceci a pu faire l'objet de manipulations
8 ou même de fabrication, d'une façon ou d'une autre. A moins que vous
9 n'acceptiez le fait que cela soit une question authentique, il faut
10 appeler le témoin puisqu'il faut lui poser directement la question. Ou
11 votre hypothèse. Avez-vous quelque chose à ajouter?
12 M. Sayers (interprétation): Monsieur le Président, je ne vois pas comment
13 nous pourrions accepter ces deux cassettes qui ont été versées au dossier
14 comme étant authentiques, parce qu'elles ne le sont pas. Hormis, bien sûr,
15 le témoignage...
16 M. Bennouna (interprétation): Est-ce que l'accusation fait aujourd'hui
17 valoir que ce sont des cassettes authentiques? Question de terminologie
18 que celle-là. Ce ne sont pas des originaux. C'est donc différent de
19 "authentiques". Sans aucune modification.
20 M. le Président (interprétation): Est-ce qu'elles représentent bien des
21 conversations telles qu'elles se sont produites? L'accusation dit que
22 c'est le cas, et la défense dit que ce n'est pas le cas.
23 M. Sayers (interprétation): Je crois que vous avez très bien traduit notre
24 position.
25 M. le Président (interprétation): Les choses étant ce qu'elles sont, il
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1 faudra rappeler le témoin afin qu'il ait l'occasion de répondre à ces
2 questions. Il faudra voir à quel moment il est disponible, pour décider du
3 temps, du moment de sa comparution. En l'absence d'autres questions, nous
4 avons ainsi mis un terme à l'audience aujourd'hui.
5 L'audience reprendra à 9 heures 30 demain matin.
6 (L'audience est levée à 16 heures 15.)
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