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1 (Jeudi 27 juillet 2000)
2 (Audience publique)
3 (L'audience est ouverte à 9 heures 35.)
4 (Le témoin, M. Sajevic, est introduit dans le prétoire.)
5 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Kovacic?
6 M. Kovacic (interprétation): Une petite chose simplement, mais je pense
7 qu'il est préférable de régler ceci très tôt ce matin. Vous avez demandé
8 que nous vérifiions les documents que nous avons déjà versés au dossier
9 afin qu'il y ait des références croisées avec les autres pièces déjà
10 versées. Voilà, c'est fait.
11 M. le Président (interprétation): Merci. C'est une question de principe:
12 nous devons partir des cotes numérotées "Z", des pièces originales, ceci
13 aux fins du jugement et des différents arguments qui sont déposés. Ce sont
14 les chiffres qui seront déterminants.
15 M. Kovacic (interprétation): Donc voici quelle sera la règle générale, si
16 je comprends bien: nous prenons toujours, s'il y a confusion, la cote "Z".
17 Est-ce exact? Vous êtes d'accord?
18 M. le Président (interprétation): Oui, tout à fait.
19 M. Nice (interprétation): Sur la question des pièces, je crois que Me
20 Kovacic comprend maintenant que la pièce D87/2, document en date du 24
21 avril, produit hier et utilisé par Me Kovacic pour établir les questions
22 de la garde n'est pas un document produit dans l'affaire Blaskic. C'est un
23 document dont il a pris possession plus récemment et qui vient d'ailleurs.
24 C'est un document assez récent. Je crois qu'il n'a pas encore été établi
25 d'où il vient, mais ce n'est pas un document Blaskic.
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1 M. Kovacic (interprétation): Permettez-moi d'intervenir sur cette question
2 de référence pour que tout soit clair au compte rendu d'audience. Nous
3 avons essayé de déterminer la source dès hier et j'avais eu l'impression
4 que ce document avait été utilisé dans le procès Blaskic. Mais, dans
5 l'intervalle, j'ai vérifié et j'ai informé l'accusation qu'apparemment, ce
6 n'est pas le cas. Cependant, je suis sûr d'avoir reçu ce document bien
7 plus tôt au cours de la première phase de mon enquête et, de surcroît, ce
8 document a été communiqué lors de la communication de documents faite
9 récemment depuis Zagreb. Moi, je l'avais bien avant. Je vous remercie,
10 Monsieur le Président.
11 M. Nice (interprétation): Cette annexe que vous venez de recevoir,
12 Messieurs les Juges, a reçu des ajouts de cette façon. La première
13 rubrique D80/2 est la même pièce que la pièce Z516.2.
14 M. le Président (interprétation): Cette pièce a été produite, n'est-ce
15 pas?
16 M. Nice (interprétation): Oui.
17 M. le Président (interprétation): Fort bien.
18 M. Nice (interprétation): S'agissant du contre-interrogatoire de ce
19 témoin, vous le savez bien sûr, Messieurs les Juges, en fonction de la
20 déposition par M. Cerkez lui-même ou pas, voici quelle sera la situation
21 s'agissant de ce témoin et du témoin suivant éventuellement. Nous savons
22 que nous avons des contraintes de temps. De ce fait, je ne pourrai pas
23 étudier tous les points que je voudrais aborder avec ce témoin. Je ne vais
24 même pas essayer de le faire.
25 Je vais donc aborder certains sujets seulement avec lui, je verrai ce
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1 qu'il en est après la pause ou pendant la pause, afin de vous faire
2 quelques prévisions en matière de temps. J'espère que vous comprendrez si
3 je laisse au réquisitoire certains points que je n'aurai pas eu le temps
4 d'aborder au cours du contre-interrogatoire.
5 M. le Président (interprétation): Eh bien, nous ne vous en tiendrons pas
6 rigueur.
7 (Le témoin, M. Sajevic, est contre-interrogé par M. Nice.)
8 M. Nice (interprétation): Quelques choses qui ne sont pas encore claires
9 pour moi, Monsieur le Témoin. Vous avez vécu et vous habitez toujours à
10 Vitez, n'est-ce pas?
11 M. Sajevic (interprétation): Oui.
12 Question: Je n'ai pas tout à fait compris quelle était votre fonction?
13 Quel rôle jouiez-vous en 1992/1993? Comment pourriez-vous décrire ce que
14 vous faisiez à l'époque?
15 Réponse: Au début 1992, j'étais à l'état-major de la Défense
16 territoriale. Au mois de mai 1992, je suis passé au quartier général à
17 l'état-major du HVO. Pratiquement tout le monde a fait tout, tout ce qu'il
18 y avait à remplir, on se l'est partagé entre nous. Il n'y avait pas
19 véritablement de postes très précis qu'on avait occupés, car l'état-major
20 municipal au quartier général n'est pas une formation militaire.
21 Question: D'accord. A quel moment avez-vous reçu une mission ou une
22 fonction militaire bien précise en 1992?
23 Réponse: Je ne comprends pas votre question. Quelle mission militaire?
24 D'après moi, tout ce qui est fait dans le cadre du poste que j'ai occupé,
25 c'est pour préparer les groupes.
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1 Question: Ma question n'était peut-être pas très claire, mais à quel
2 moment avez-vous reçu un titre, un grade militaire précis en 1992?
3 Réponse: En 1992, je n'avais aucune fonction, aucun grade.
4 Question: Quand avez-vous eu pour la première fois une activité militaire,
5 un titre militaire précis?
6 Réponse: Pour la première fois, j'ai eu un titre au sein de la brigade
7 Stjepan Tomasevic; c'était à la fin de 1992 ou, plus précisément, au mois
8 de décembre 1992.
9 Question: Et à ce moment-là, que faisiez-vous? Quelle était votre
10 fonction?
11 Réponse: Je travaillais dans un département des opérations, j'étais
12 chargé des opérations.
13 Question: Et par la suite, quelle fut votre fonction suivante, votre
14 activité suivante?
15 Réponse: Ma fonction suivante militaire était au sein de la brigade
16 Stjepan Tomasevic et j'étais à la tête du département des opérations.
17 Question: Vous étiez l'adjoint, le second de Cerkez, à toutes fins utiles?
18 Réponse: Oui. Oui, selon la chaîne hiérarchique. Oui.
19 Question: Par conséquent, il n'y a pratiquement personne entre vous et
20 Cerkez qui saurait mieux ce que faisait Cerkez au moment des faits?
21 Réponse: Ceci est fort difficile à dire, car M. Cerkez, comme commandant
22 de la brigade, avait plusieurs adjoints qui étaient chargés de
23 départements différents. Moi, j'étais à la tête du département des
24 opérations.
25 Question: D'accord. Ce que nous voulons savoir, c'est ceci: qui, dans la
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1 voie hiérarchique, se trouve en-dessous de Cerkez et pourrait nous dire de
2 façon précise ce que Cerkez faisait précisément chaque jour, notamment au
3 moment d'Ahmici? Si ce n'était pas vous, qui était-ce, à qui devrions-nous
4 nous adresser pour avoir les meilleures informations possibles?
5 Réponse: Je pense que c'étaient pratiquement tous les adjoints qui
6 occupaient des postes différents au commandement de la brigade. Ils
7 étaient à peu près à des postes équivalents.
8 Question: Et combien y en avait-il et comment s'appelaient-ils?
9 Rapidement, s'il vous plaît!
10 Réponse: Excusez-moi, mais je ne sais pas véritablement si je peux vous
11 expliquer aussi rapidement. Il faudrait que je vous donne l'explication de
12 la structure du commandement de la brigade ou de n'importe laquelle sur le
13 plan structurel, sur le plan des postes.
14 Question: Je n'essaie pas ici de précipiter votre déposition, mais vous
15 savez que nous avons des questions importantes à aborder. Alors, essayez
16 de répondre de façon précise à des questions précises. Combien de
17 commandants en second y avait-il, pardon, de commandants adjoints y avait-
18 il et comment s'appelaient-ils?
19 Réponse: Je peux prendre cela par ordre chronologique. Il y avait le chef
20 du département des opérations, ensuite l'adjoint chargé de la logistique,
21 ensuite l'adjoint chargé de la sécurité, ensuite celui qui était chargé
22 des renseignements militaires dans le cadre du département des opérations;
23 et il y avait des adjoints ou des chargés de mission chargés du génie, des
24 transmissions. Dans le cadre de la logistique, il y avait des adjoints ou
25 plutôt des chargés de mission chargés du service sanitaire. A peu près,
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1 c'est cela.
2 Question: Donc, en fait, c'était une brigade normalement constituée, déjà
3 constituée, n'est-ce pas?
4 Réponse: En effet, elle n'a pas été très bien organisée. Dans la
5 pratique, c'était loin d'être bien organisé.
6 Question: Examinons une rubrique de la pièce de l'accusation 383 qui porte
7 sur le témoin précédent. Nous verrons une partie de cette rubrique si l'on
8 place le document sur le rétroprojecteur. Excusez-nous, il s'agit de la
9 pièce 233.1.
10 On y voit apparaître le nom de Slavko Jukic, n'est-ce pas? Vous le voyez
11 vous-même. Ici, on voit sur la droite ce qui est expliqué. Nous voyons
12 qu'il est inscrit comme ayant commencé le 10 avril 1992. Est-ce bien
13 exact?
14 Réponse: Je ne crois pas que ce soit exact, car les listes que vous venez
15 de me présenter ont été établies après le conflit et ceci pour permettre
16 aux hommes qui ont participé aux opérations de se faire reconnaître ce
17 stage et ce statut militaire, alors que vous, vous avez parlé du mois
18 d'avril 1992. C'est bien ce que vous avez dit?
19 Question: Vous avez le de document sous les yeux, n'est-ce pas?
20 Réponse: Un petit moment, s'il vous plaît. Excusez-moi. Oui, c'était le
21 10 avril. Il n'est pas impossible que cela ait été les tout débuts. Moi,
22 je ne me souviens pas exactement car, à cette époque-là, il n'y avait même
23 pas d'opération.
24 Question: La question que je vous posais était celle-ci: à côté du nom, au
25 regard du nom de cet homme, on a une indication qui ne correspond pas au
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1 moment où il a travaillé pour le HVO. On parle du 16 avril 1993. Cela ne
2 correspond pas, n'est-ce pas?
3 Réponse: Est-ce que vous voulez, s'il vous plaît, répéter la question? Je
4 ne la comprends pas.
5 Question: On voit à la date d'avril 1992 -c'est d'ailleurs un document
6 préparé par votre organisation-, ce qu'on y trouve à cet endroit ne
7 correspond pas avec la suggestion qui était faite à savoir que cet homme a
8 été inscrit pour la première fois pour ces activités au HVO le 16 avril
9 1993.
10 Réponse: Moi, je ne sais pas quand cette personne a été inscrite pour la
11 première fois au HVO, si c'était le 10 avril 1992, je ne le sais pas car,
12 à ce moment-là, moi, je n'étais pas au quartier général municipal, je
13 n'étais pas au HVO.
14 Question: Fort bien. Pourriez-vous nous indiquer d'autres documents qui
15 nous diraient exactement et précisément à quel moment telle ou telle
16 personne a commencé à travailler au sein du HVO?
17 Réponse: Je ne peux pas vous présenter un tel document, car il n'y avait
18 pas une date précise où l'on avait dit: "A partir de cette date, tous les
19 hommes sont membres du HVO". Il y avait de la spontanéité dans les
20 inscriptions. Il y avait des gens qui s'inscrivaient sur les listes qui
21 étaient dressées dans leur hameau ou les villages où ils habitaient.
22 Question: Fort bien. Et dans cette colonne, on voit les dates d'après
23 lesquelles c'est la première fois qu'on les a inscrits dans un registre du
24 HVO, est-ce exact?
25 Réponse: Je ne voit pas très clair. Ce n'est pas suffisamment net. Oui,
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1 ce sont ces dates-là, oui, c'est ce qui est marqué sur le document.
2 Question: Merci. Avant de revenir aux différents sujets dans l'ordre
3 chronologique des événements, j'ai quelques questions à vous poser sur
4 vous-même.
5 Après Ahmici, quel était votre poste d'autorité par rapport aux différents
6 lieux de détention? En tout cas, ce poste était tel qu'il vous a permis de
7 libérer un homme répondant au nom de zlotrg. Vous vous en souvenez?
8 Réponse: Moi, je n'avais pas de compétence pour relâcher qui que ce soit.
9 Mais si, d'après un plan, d'après ce qui a été convenu entre les membres
10 de l'armée de Bosnie-Herzégovine et les représentants de la Croix-Rouge
11 pour laisser partir un certain nombre de détenus, je pense que c'est à ce
12 moment-là que Medim Zlotrg effectivement a été relâché. C'était très tard
13 dans la soirée; on avait arrêté les départs ce soir-là et ce n'est que le
14 lendemain matin qu'ils ont recommencé à libérer les détenus. Lui, il était
15 le dernier à la veille.
16 Question: Pourquoi a-t-il dû signer un document dans lequel il déclarait
17 n'avoir pas été torturé?
18 Réponse: Je ne sais absolument pas qu'il ait signé un tel document, ni
19 lui ni qui que ce soit. Ce n'est pas moi qui leur ai présenté de tels
20 documents. Il est vrai que ce soir-là, j'ai inscrit les noms d'une
21 vingtaine de personnes qui ont été relâchées. Le lendemain matin, ce
22 n'était plus moi.
23 Question: Les questions suivantes, Monsieur le Président, j'aimerais les
24 poser à huis clos partiel, ceci afin d'assurer la protection du témoin.
25 Cela ne durera pas très longtemps.
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1 M. le Président (interprétation): Oui.
2 (Audience à huis clos partiel.)
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11 (Audience publique.)
12 Commandant, la présente Chambre veut connaître les responsables d'actes
13 criminels commis à Vitez au moment où vous, vous vous trouviez à Vitez en
14 qualité d'adjoint de Cerkez. Pourriez-vous nous dire maintenant qui était
15 le responsable des installations de détention, dont le cinéma en 1993? Qui
16 avait la responsabilité de ce qui se faisait à cet endroit? Pourriez-vous
17 nous le dire?
18 Réponse: En ce qui concerne le centre de détention à Vitez, en ce qui
19 concerne le bâtiment, c'était la police militaire qui en était
20 responsable, le 4e Bataillon de la police militaire.
21 Question: Où est-ce que ceci est prouvé? Y a-t-il des documents qui le
22 montrent?
23 Réponse: Mais je ne sais pas où se trouvent les documents, mais c'était
24 dans la pratique, c'était quelque chose qui peut être prouvé.
25 Question: Vous avez dit quelque chose à huis clos partiel et, ici, je
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1 crois pouvoir enchaîner sans dévoiler ce qui s'est dit à ce moment-là. Au
2 cours de votre réponse précédente, en réponse à une question similaire,
3 lorsque j'ai demandé qui était la personne responsable, vous avez dit que
4 c'était le commandant de la brigade. Maintenant que l'on vous a expliqué
5 la signification de la personne responsable des lieux de détention, est-ce
6 que vous êtes en train de modifier votre témoignage? Est-ce bien ce que
7 vous êtes en train de faire?
8 Réponse: Non, je ne modifie pas ce que j'avais déjà affirmé. Si vous vous
9 souvenez, lors de ma déposition, hier, j'ai donné quelques explications et
10 je pense bien que, jusqu'au mois d'août -il y a même un document qui
11 existe-, je ne me souviens pas exactement jusqu'à quelle date, le
12 commandant de la brigade n'avait pas de compétence sur les policiers
13 militaires qui étaient sur place. Ce n'était qu'à partir du mois d'août
14 que M. Blaskic a délivré un ordre en vertu duquel il avait demandé à la
15 partie de la police militaire qui était auprès du commandement de se
16 subordonner au commandant de la brigade. Je ne me souviens pas exactement
17 de la date, mais je sais que c'est un document qui existe et sur lequel je
18 base ce que j'affirme.
19 Question: Je vais revenir par la suite à la police militaire; ce sera un
20 sujet séparé que j'aborderai avec vous, Commandant, parce que cette
21 question est assez différente de celle que je vous avais posée. Celle que
22 j'avais posée concernait l'une des installations de détention. Est-ce que
23 vous dites que le commandant de la brigade n'avait rien à voir avec ces
24 lieux de détention? Est-ce que vous nous dites que c'était le commandant
25 de la brigade à Vitez, à savoir Cerkez, qui était le responsable de ces
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1 lieux?
2 Réponse: Eh bien, tout d'abord, à Vitez, il n'y avait pas véritablement
3 d'installations qui servaient comme centre de détention et qui ont été
4 construites à ces fins. Les hommes en âge de combattre, des Musulmans qui
5 ont été emmenés dans ce centre, c'étaient dans ces lieux différents,
6 c'était soit le cinéma, soit l'université ouvrière ou bien, il y a
7 également d'autres lieux mais qui n'ont pas été construits à cette fin.
8 Question: Etes-vous en train de dire que le commandant de la brigade
9 n'avait rien à voir avec les installations de détention?
10 Réponse: Si, il avait quelque chose à voir, dans la mesure où le
11 commandement de la brigade était situé dans cette installation. C'est dans
12 ce sens-là qu'il était lié à cela. Et si c'était plutôt à une autre chose
13 que vous faisiez référence, lorsque vous parliez d'installations de
14 détention, j'affirme que de telles installations n'existaient pas. Là, je
15 dois vous dire que le commandant de la brigade n'avait rien à voir avec
16 cela.
17 Question: J'aurai peut-être à revenir sur ce sujet plus tard. Abordons la
18 question d'Ahmici à présent.
19 Malheureusement, vous étiez malade le soir et la nuit en question. Mais
20 pourriez-vous, dans un premier temps, s'il vous plaît, me préciser à quel
21 moment vous étiez présent dans le quartier général de la brigade? Donc les
22 heures dans la soirée et dans la matinée du lendemain où vous étiez
23 présent?
24 La première chose, le 15, à peu près à quel moment vous êtes-vous rendu au
25 quartier général?
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1 Réponse: Dans la soirée du 15, je suis donc parti après le deuxième coup
2 de fil. Je crois que j'y suis arrivé entre 20 heures et 21 heures, 20
3 heure 30. Je ne peux pas vous dire cela à la minute près. Il a fallu que
4 je m'habille, que j'y arrive. Entre 20 heures...
5 Question: Très bien. Et vous y êtes resté pendant combien de temps?
6 Réponse: Je ne crois pas y être resté plus de 45 minutes à une heure, je
7 crois.
8 Question: Bien. Et la fois d'après?
9 Réponse: La fois d'après, j'y suis retourné le lendemain matin, vers 5
10 heures 30, 5 heures 15; je n'arrive pas à me rappeler.
11 Question: Et vous êtes resté combien de temps?
12 Réponse: Je ne peux pas vous dire cela avec précision. Je sais qu'il
13 était plus de 7 heures puisque les autres étaient déjà arrivés au travail
14 et moi, je suis allé voir un médecin. Quant à savoir si c'était 7 heures
15 30, 8 heures, 8 heures 30, je n'arrive pas à me rappeler précisément.
16 Question: Entre 5 heures et demie, 6 heures, 6 heures 30, vous dites que
17 rien d'inhabituel ne s'est produit, absolument rien d'inhabituel?
18 Réponse: Pour autant que je m'en souvienne, ils ont informé depuis le
19 terrain qu'il y avait eu quelques coups de feu vers le nord-est, la partie
20 nord-est de la municipalité. Donc en direction d'Ahmici, de Kuber.
21 Cependant, il n'y avait rien de concret, aucune information concrète pour
22 autant que je m'en souvienne.
23 Question: Et après, vous êtes allé voir le médecin et vous êtes retourné à
24 la brigade à quel moment?
25 Réponse: Eh bien, la fois d'après, je suis revenu encore une fois le
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1 lendemain matin.
2 Question: Donc, c'est le 17, à quelle heure?
3 Réponse: Oui, je crois que c'était vers 7 heures, 7 heures 30, car tout
4 d'abord, je suis allé me faire faire une piqûre, puis je me suis présenté
5 au commandement et puis, je suis rentré de nouveau chez moi.
6 Question: Bien. Du fait de que vous étiez malade, vous n'étiez pas en
7 mesure de nous relater de première main ce que faisait Cerkez. A présent,
8 je vous prie de nous dire lequel parmi les membres de son état-major
9 serait capable de nous en parler?
10 Réponse: Puisque je n'étais pas là pendant tout le temps, je ne sais pas
11 lequel d'entre mes collègues l'a été, a été présent tout le temps parce
12 que, vu les tâches qu'ils avaient, ils devaient s'absenter eux aussi. Je
13 ne peux pas vous dire qu'untel ou untel est resté tout le temps au sein du
14 commandement puisque ces tâches ont pu l'emmener ailleurs.
15 Question: En vertu du Règlement de ce Tribunal, on vous a permis
16 d'exprimer vos opinions au sujet de ce que Cerkez a fait, au sujet de ce
17 que vous pensez. Mais pourriez-vous, s'il vous plaît, nous dire qui, la
18 nuit en question, savait ce que Cerkez faisait pour que nous puissions
19 nous adresser à ces personnes?
20 Réponse: La nuit en question, c'était l'homme de service de la brigade
21 qui devait savoir où se trouvait Cerkez et ce qu'il faisait. Car, lorsque
22 le commandant s'absente du commandement, du quartier général, il n'informe
23 pas tout le monde, il informe quelqu'un qui est de garde pour que l'on
24 sache où il se trouve.
25 Question: Et qui était l'officier de service?
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1 Réponse: Le 15, c'était Josip Zuljevic, car c'est lui qui m'a téléphoné,
2 c'était lui en personne, la veille au soir.
3 Question: Donc c'était la personne qui était au quartier général. Et qui
4 s'était absenté, qui était parti sur le terrain avec Cerkez cette nuit-là?
5 Vous savez comment il avait l'habitude de travailler? Dites-nous cela.
6 Réponse: Je ne sais pas qui est sorti avec Cerkez et je ne sais pas non
7 plus où se trouvait Cerkez.
8 Question: Vous n'êtes pas en mesure de nous donner une information, quelle
9 qu'elle soit, au sujet de la personne à laquelle nous devrions nous
10 adresser pour avoir une information de première main pour savoir où était
11 Cerkez la nuit en question? C'est cela que vous êtes en train de nous
12 dire?
13 Réponse: Tout ce que je vous dis, c'est ce qui s'est passé, ce que je
14 sais. La seule personne qui, à mon avis, devrait être au courant, qui
15 aurait dû être au courant des déplacements de M. Cerkez, c'est l'officier
16 de service dans la brigade. Puisque si, par exemple, du commandement
17 supérieur, quelqu'un cherchait à joindre le commandant, il s'adresserait à
18 l'officier de service de garde, il ne chercherait à s'adresser à aucune
19 autre personne.
20 Question: Et M. Zuljevic est-il toujours en vie? Où réside-t-il
21 aujourd'hui?
22 Réponse: Oui, il est en vie. Il habite Vitez. En fait, il est dans un
23 village à quelques kilomètres de Vitez, pas loin.
24 Question: Hier, vous nous avez dit qu'après les événements d'Ahmici, vous
25 avez pu reconstituer ces événements en vous adressant à un petit nombre de
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1 personnes qui ont participé à cela et qui étaient prêtes à parler; vous
2 avez dit "le peu de personnes qui étaient disposées à parler". Donc
3 pouvez-vous nous donner les noms de ces personnes, "le peu" d'hommes qui
4 étaient impliqués dans les événements d'Ahmici et dans les attaques sur
5 d'autres villages?
6 Réponse: De ces histoires qui étaient assez nombreuses, je n'ai pas pu
7 reconstituer les événements, mais il est vrai que j'ai discuté avec un bon
8 nombre de personnes. Parce qu'en fait, ce qui s'est passé, c'est que les
9 gens discutaient entre eux, pas les participants directs: je ne connais
10 pas un seul participant direct aux événements d'Ahmici. Je ne peux que
11 supposer mais je ne peux pas vous dire qu'untel ou untel était à Ahmici.
12 Or, les premières informations disant que quelque chose s'était passé à
13 Ahmici, je les ai reçues du chauffeur -enfin, c'étaient quelques jours
14 plus tard- qui m'a conduit à une portion de la ligne de front, enfin
15 jusqu'à l'endroit où le véhicule pouvait avancer. Donc c'était une
16 discussion dans cette voiture et c'est tout. Je n'ai rien de plus.
17 Question: Pendant la pause, je vérifierai cela et je vous l'apporterai.
18 Mais vous avez dit que vous avez eu des contacts et des informations de la
19 part des personnes qui étaient présentes et qui étaient disposées à
20 parler.
21 Commandant, je dois dire qu'il est impensable, compte tenu de votre
22 position, que vous ne connaissiez pas les personnes qui étaient impliquées
23 et, en deuxième lieu, lorsque vous avez dit que vous avez eu des
24 conversations avec des personnes qui étaient disposées à parler, que vous
25 ne puissiez pas identifier les personnes qui ont relaté les événements!
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1 Donc dites-nous, s'il vous plaît, les personnes pour lesquelles vous savez
2 qu'elles ont été impliquées dans les crimes d'Ahmici?
3 Réponse: En toute responsabilité, je dois affirmer que je ne connais pas
4 un seul nom, un seul nom de personne ayant été impliquée directement dans
5 les événements d'Ahmici. Et lorsque vous dites que j'étais nécessairement
6 au courant de cela, je dois dire que je ne suis pas d'accord avec vous
7 parce que, tout simplement, la brigade ou plutôt cette partie-là qui était
8 appelée "la brigade Viteska" avait d'autres missions, d'autres tâches. Il
9 fallait tenir la ligne de front face à l'agresseur serbe. En fin de
10 compte, le commandement de la brigade avait énormément de choses à faire
11 en s'occupant de la structuration de la brigade. Encore une fois, je ne
12 connais pas un seul homme ayant été un participant direct aux événements
13 d'Ahmici. C'est à 100% vrai.
14 Quant aux histoires qui ont couru, mais dans toute la ville, il y avait
15 des rumeurs: les femmes autour d'une tasse de café spéculaient, mais ce
16 n'étaient que des spéculations. Je les ai entendues, moi aussi. Mais quand
17 je vous ai dit qu'il y avait des gens qui ne voulaient pas parler, eh
18 bien, les participants directs vraisemblablement ne voulaient pas en
19 parler. C'est pour cette raison-là que je ne les connais pas, car... Puis-
20 je continuer?
21 Question: Si vous répondez à ma question, bien entendu, vous pouvez
22 poursuivre.
23 Réponse: Car, comme j'ai dit, plus tard, j'ai entendu à travers ces
24 histoires que ce sont les Jokeri qui étaient présents à Ahmici et qui ont
25 participé à ce qui s'est passé à Ahmici. Comment dire? C'est une unité que
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1 je ne connaissais pas, je ne savais même pas qu'ils avaient un tableau
2 d'affectation, de structuration. C'était pour moi un groupe, un groupe de
3 personnes. J'ai entendu dire qu'ils avaient été à Ahmici, ainsi que des
4 parties du 4e Bataillon de la police militaire. Cette formation, pour
5 l'appeler ainsi, ces Jokeri étaient constitués, pour autant que je sache,
6 non seulement d'hommes originaires de Vitez, mais également de différentes
7 localités qui couvrent toute la vallée de la Lasva. Donc je ne connais pas
8 nécessairement ces hommes. En tant que brigade, nous n'avions aucun point
9 de contact avec eux, aucune raison d'être en contact avec eux. Donc
10 pourquoi voulez-vous que je connaisse nécessairement ces gens?
11 Certes, je connaissais deux hommes qui étaient de Vitez et qui faisaient
12 partie des Jokeri. Eux, je les connaissais d'avant. Quant à savoir ce
13 qu'ils faisaient, alors là, je n'avais aucune idée à ce sujet.
14 Réponse: Revenons donc à 20 heures, le 15 au soir, donc lorsque vous vous
15 êtes rendu pour la première fois au quartier général. Qui s'y trouvait?
16 Réponse: Il y avait l'officier de service de la brigade, Josip Zuljevic,
17 cela j'en suis sûr. Puis, il y avait -quant à savoir si c'était tout de
18 suite ou cinq ou dix minutes plus tard-, le commandant Mario Cerkez. Il me
19 semble que Srecko Petrovic y était. Lui... Comment dire? Lui, il était le
20 cuisinier du commandement dans une petite cuisine que nous avions.
21 Je ne peux pas affirmer plus que cela. Il y avait d'autres membres du
22 commandement, mais je ne peux pas vous affirmer précisément qui. Je ne me
23 rappelle pas cela. Le commandement n'est pas très grand; il y avait
24 d'autres personnes mais je ne peux pas vous l'affirmer. Nous nous voyions
25 tous les jours et comment pourrais-je me rappeler précisément à ce moment-
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1 là, ce jour-là, qui était présent ou non? Je n'arrive pas à m'en souvenir.
2 Mais il y avait d'autres hommes.
3 Question: Très bien, Commandant. C'était une réunion importante. On vous a
4 fait venir bien que vous fussiez malade. Alors, mis à part le cuisinier et
5 Cerkez, qui d'autre était présent à cette réunion, qui exerçait un
6 commandement sur un quelconque des groupements?
7 Réponse: Je ne vous ai pas dit que j'étais à une réunion. Je vous ai dit
8 que je suis arrivé au commandement, au quartier général et j'ai demandé à
9 l'officier de service pourquoi il m'avait appelé puisqu'il savait que
10 j'étais malade, il voyait que j'étais malade. Puis, j'ai demandé au
11 commandant de quoi il s'agissait. Le commandant m'a expliqué que l'on
12 s'attendait à des opérations en provenance... -enfin, non pas sous forme
13 de probabilité mais sous forme d'une grande certitude, en fait-, que l'on
14 s'attendait à des activités en provenance de Kruscica, des activités de
15 l'armée de Bosnie-Herzégovine et qu'il s'agissait de les empêcher
16 d'arriver vers la ville. Et alors il m'a demandé de vérifier un peu ces
17 documents d'opération. Je lui ai demandé si je pouvais faire cela le
18 lendemain matin puisque je tenais à peine debout. Il m'a répondu que oui,
19 tout à fait, je pouvais. Il a vu que je transpirais, j'étais complètement
20 en sueur et il m'a accordé cela.
21 Quant à la réunion, s'il y a eu une réunion plus tard, cela je ne sais
22 pas, je n'y ai pas été présent.
23 Question: Compte tenu de votre position au sein de la brigade et à Vitez,
24 s'il y avait eu une attaque coordonnée dans la matinée du 16 avril sur un
25 grand nombre de villages, et si ceux qui conduisaient cette attaque
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1 avaient un appui de l'artillerie, étaient peut-être également protégés de
2 l'intervention de la Forpronu, quelqu'un devait nécessairement coordonner
3 cette attaque. Alors, le travail de coordination reposait sur qui, à
4 Vitez? Qui assumait cela?
5 Réponse: Si vous faites référence à l'attaque du 16 avril au matin, c'est
6 dans les rangs de l'armée de Bosnie-Herzégovine que vous devez chercher le
7 coordinateur parce que ce sont eux qui ont attaqué. Donc c'est dans leurs
8 rangs, au sein de leur commandement qu'ils devaient avoir quelqu'un chargé
9 de la coordination, pour autant que je le sache.
10 M. le Président (interprétation): Très bien. Si vous dites que vous, vous
11 ne faisiez que vous défendre, qui a coordonné la défense?
12 M. Sajevic (interprétation): Pour ce qui est de la brigade de Vitez, la
13 défense était coordonnée par M. Cerkez, dans la zone qui était placée sous
14 nos ordres, d'après l'ordre que nous avons reçu.
15 M. le Président (interprétation): Et vous affirmez que le 4e Bataillon de
16 la police militaire et les Jokeri se sont rendus à Ahmici et ont commis le
17 massacre là-bas. C'est ce que vous voulez affirmer? Vous voulez que nous
18 pensions que c'est cela qui s'est passé?
19 M. Sajevic (interprétation): Je ne peux pas vous l'affirmer avec une
20 certitude de 100%, mais, compte tenu de tout ce que j'ai pu recueillir
21 comme informations, compte tenu de toutes les histoires qu'on a pu
22 entendre, compte tenu de tout ce qui s'est produit après et durant le
23 conflit, oui, ce serait cela.
24 M. Nice (interprétation): Qui avait l'artillerie lui permettant de se
25 rendre au mont de Mosunj, afin de tirer les premiers coups de feu, afin
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1 d'indiquer que l'attaque commence?
2 M. Sajevic (interprétation): Je ne suis pas au courant du fait que les
3 premiers coups de feu aient été tirés de Mosunj. Parce que Mosunj était
4 habité à 100% par les Croates. Donc je ne crois pas que qui que ce soit
5 aurait pu donner un signe indiquant que c'est le début des opérations de
6 combat.
7 Question: Les Jokeri ou la police militaire, mais comment ont-ils pu
8 bénéficier d'un appui de l'artillerie?
9 Réponse: Mais je ne sais pas qu'il y ait eu un soutien d'artillerie.
10 Question: Et comment auraient-ils pu l'avoir?
11 Réponse: Eh bien, grâce à la zone opérationnelle puisqu'au sein de la
12 zone opérationnelle, il y avait cette unité mixte d'artillerie. C'est
13 cette unité qui s'appelait MTD.
14 Question: Et c'est Cerkez qui était responsable?
15 Réponse: Non.
16 Question: Mais alors dites-nous, cette artillerie qui fournissait le
17 soutien, elle appartenait à qui?
18 Réponse: Je répète que je ne sais pas qu'il y ait eu un soutien fourni
19 par l'artillerie. Et, si tel a été le cas, s'il y a eu un appui fourni par
20 l'artillerie, cela ne pouvait pas venir de la brigade Viteska puisqu'elle
21 n'avait pas d'artillerie; même à la fin de la guerre, elle n'avait
22 toujours pas d'artillerie, elle n'en a jamais eu.
23 Dans le cadre de la zone opérationnelle de Bosnie centrale, il y avait une
24 unité MTD mixte d'artillerie et de roquettes, qui était placée sous le
25 commandement de la zone opérationnelle, sous le commandement direct.
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1 Personne d'autre ne pouvait commander cette unité-là en particulier,
2 personne d'autre.
3 Question: Ce serait Blaskic, n'est-ce pas, alors qui serait le
4 responsable?
5 Réponse: Je ne peux pas dire que Blaskic était responsable de cela, mais
6 Blaskic était le commandant en chef. C'est lui qui pouvait commander cette
7 unité et il avait également son chef chargé... enfin, son responsable
8 chargé de l'artillerie qui était le supérieur direct de cette unité.
9 Question: Vous avez résumé votre réponse à une question qui vous a été
10 posée par le Président. Vous avez dit que ce sont la police militaire et
11 les Jokeri qui ont commis ces atrocités. Qui commandait ces hommes-là? Qui
12 a coordonné leurs activités?
13 Réponse: J'ai dit qu'à travers les histoires qui ont circulé pendant des
14 jours, j'ai pu conclure que c'était cela la vérité. Quant à savoir qui
15 commandait les Jokeri à ce moment-là, cela je ne le sais pas. Mais le
16 commandant de la police militaire, je crois que c'était Pasko Ljubicic.
17 Question: La coordination devait venir d'où? De Blaskic? C'est cela que
18 vous êtes en train de dire?
19 Réponse: Encore une fois, combien de fois voulez-vous que je le répète?
20 La brigade Viteska n'avait pas de contact avec les Jokeri. Quant à la
21 police militaire, il y a eu des contacts dans la mesure où plusieurs
22 policiers militaires étaient chargés de la sécurité de notre siège du
23 commandement, notre quartier général. C'est tout. Je ne me suis jamais
24 occupé de ces deux unités, je n'avais aucune influence sur leurs tâches.
25 Et je ne sais pas qui le faisait, je ne sais pas qui coordonnait leur
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1 travail. Il devait y avoir un homme ou plusieurs personnes qui le
2 faisaient. De toute façon, je ne sais pas quel était le principe de leur
3 organisation.
4 Question: Et selon vous, est-ce que Kordic avait une situation d'autorité
5 par rapport à Cerkez?
6 Réponse: Non, je ne sais absolument pas cela, je ne le connais pas. Je ne
7 vois pas pourquoi ce serait Kordic. Kordic n'était pas un homme militaire,
8 c'était un homme politique.
9 M. le Président (interprétation): Mais je croyais que vous ne saviez pas
10 qui avait une autorité de commandement sur Cerkez! Alors comment pouvez-
11 vous dire que Kordic n'avait pas ce poste d'autorité sur lui, si vous
12 dites ne pas savoir?
13 M. Sajevic (interprétation): Je dis que je pense que M. Kordic, en aucun
14 cas, ne pouvait avoir une influence ou commander les Jokeri, car il
15 n'était pas militaire, ce n'était pas un officier. C'est de ce point de
16 vue que j'ai fait un commentaire. Mais il est vrai qu'à ce moment-là, je
17 ne savais pas qui était à la tête des Jokeri, qui était le commandant.
18 Même aujourd'hui, je ne le sais pas.
19 M. le Président (interprétation): Vous ne savez pas, mais vous dites dans
20 votre déposition que c'était inévitablement un militaire. Est-ce bien ce
21 que vous êtes en train de nous dire? Mais vous ne savez pas, dites-vous?
22 M. Sajevic (interprétation): Je suppose que c'était une personne
23 militaire. Il s'agissait quand même d'une armée, d'une espèce d'armée.
24 M. Bennouna: J'aimerais comprendre ce que nous dit le témoin en réponse à
25 Monsieur le Président. Il a dit que c'étaient les Jokeri et la police
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1 militaire qui auraient commis ce massacre. Est-ce que vous pouvez nous
2 dire, lorsque ces opérations coordonnées sont intervenues, le 16 avril,
3 est-ce qu'ils ont pu intervenir dans une partie du territoire qui relevait
4 de la brigade Viteska? Elle avait quand même une certaine sphère
5 territoriale, cette brigade, à couvrir.
6 M. Sajevic (interprétation): Oui, vous avez raison. La brigade couvrait un
7 secteur, une région. En effet, la brigade a été créée dans la municipalité
8 de Vitez et, normalement, elle aurait dû contrôler le territoire de la
9 municipalité de Vitez qui était sous le contrôle des Croates -si je peux
10 dire ainsi-, car la grande partie de la municipalité a été contrôlée par
11 l'armée de Bosnie-Herzégovine.
12 Mais ce qui était une particularité, c'est qu'il y avait la zone
13 opérationnelle de la Bosnie centrale qui siégeait à Vitez et qui était
14 supérieure à toutes les autres brigades en Bosnie centrale. D'un autre
15 côté, la Brigade de Vitez, et je l'ai répété à plusieurs reprises, n'a
16 jamais véritablement été structurée comme normalement elle aurait dû
17 l'être en fonction des papiers, en fonction également des normes, etc. Ni
18 sur le plan effectif, ni sur le plan équipement matériel, ni sur le plan
19 armes et sur le plan structure, chaîne de commandement, etc.
20 Tout ceci pour vous dire que, si l'on respecte des règles militaires, à ce
21 moment-là, on aurait dû être structuré différemment parce que ceci est
22 vrai pour tout autre pays. Une brigade ne peut pas couvrir une ligne de
23 front aussi longue. Il n'y a aucune brigade dans le monde qui aurait pu
24 véritablement couvrir 180 kilomètres, même pas une division.
25 M. Bennouna: Merci, mais vous n'avez pas répondu à ma question. Est-ce que
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1 les événements intervenus -dont nous parlons- le 16 avril, notamment dans
2 certains villages, notamment le massacre d'Ahmici, est-ce qu'ils sont
3 intervenus en partie dans un espace ou un territoire qui était sous
4 l'autorité de la brigade, sous l'autorité même formelle, même théorique,
5 sous l'autorité de la brigade Viteska?
6 M. Sajevic (interprétation): Théoriquement, oui. Mais, quand on parle de
7 l'ensemble du territoire de la municipalité de Vitez, je pense que c'était
8 le cas également à Busovaca et à Novi Travnik, ces groupements PPN, enfin
9 les unités spéciales...
10 M. Bennouna: Vous répondez que "oui, effectivement, ces événements sont
11 intervenus sur une partie du territoire qui était normalement sous le
12 contrôle de la Brigade Viteska". Comment se fait-il que cette brigade
13 n'ait pas réagi en présence d'événements qui étaient vraiment très
14 proches, parce que c'est une affaire de quelques kilomètres? Pourquoi il
15 n'y a pas eu de réaction? Vous nous dites "la brigade Viteska n'a pas
16 réagi du tout" : est-ce que c'est concevable qu'elle n'ait pas réagi du
17 tout, alors qu'elle devait être normalement responsable territorialement?
18 Vous savez qu'un commandant responsable territorialement doit normalement
19 se soucier de ce qui se passe autour de lui?
20 M. Sajevic (interprétation): Au cours de ma déposition hier, j'ai essayé
21 de montrer sur les cartes quelles étaient les positions des forces de
22 l'armée de Bosnie-Herzégovine et le territoire qu'ils ont contrôlé. La
23 brigade de Vitez ne pouvait pas contrôler Ahmici, car il n'y avait aucun
24 membre de la brigade de Vitez ni aucun Croate qui se trouvait dans cette
25 partie. Il y avait des effectifs et des formations de l'armée de Bosnie-
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1 Herzégovine dans ce secteur.
2 Vous me demandez pourquoi la Brigade n'a pas réagi aux événements
3 d'Ahmici. Nous n'avons pas réagi tout simplement parce que nous, on ne
4 savait pas ce qui s'était passé. On ne savait pas de quelques jours ce qui
5 se passait. Moi non plus. Toutes ces formations, ces unités qui n'étaient
6 pas dans le cadre de la brigade de Vitez circulaient librement sur le
7 terrain. Nous, on n'a pas commandé, on ne savait pas où se trouvaient ces
8 unités.
9 M. Bennouna: Donc vous nous dites qu'en fait, la brigade Viteska n'avait
10 aucune autorité sur le territoire relevant de la municipalité de Vitez.
11 M. Sajevic (interprétation): Non, elle n'avait aucune autorité si l'on
12 parle de l'ensemble du territoire. C'est à travers les ordres de la zone
13 opérationnelle que nous recevions une responsabilité et c'était donc la
14 zone opérationnelle, la zone de responsabilité. Ce n'est que plus tard, au
15 cours de la guerre, au moment où l'on avait besoin d'être renforcés par
16 d'autres brigades, qu'il a été décidé au sein de la zone opérationnelle
17 quelles étaient les positions qui étaient renforcées par les membres de la
18 brigade Stjepan Tomasevic ou de Travnik ou de Zrinski, etc.. Si
19 l'offensive diminuait, dans ce cas-là, ces unités retournaient chez elles.
20 Par conséquent, nous avons eu l'autorité à travers les ordres qui nous
21 venaient du niveau supérieur. Nous ne pouvons pas véritablement…
22 M. Bennouna: Ces ordres vous venaient de qui pour avoir cette autorité?
23 M. Sajevic (interprétation): Nous avons reçu des ordres de la zone
24 opérationnelle, par conséquent, le commandement qui nous était supérieur.
25 Mais c'était le commandant Tihomir Blaskic, le commandant de la zone
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1 opérationnelle.
2 M. Bennouna: Merci.
3 M. Nice (interprétation): J'enchaîne sur les questions posées par le Juge
4 Bennouna. Voici deux questions avant d'examiner d'autres documents. Si ce
5 que vous êtes en train de nous dire est bien la vérité, si effectivement
6 on percevait une menace dans la zone de Vitez, à ce moment-là, il aurait
7 dû y avoir une défense coordonnée avec la brigade Viteska, les Jokeri
8 s'ils étaient disponibles, la police militaire et ainsi de suite. Est-ce
9 que je présente bien la situation? Est-ce que c'est exact?
10 M. Sajevic (interprétation): Non, vous n'avez pas raison. Tout d'abord
11 parce que les Jokeri et la police militaire n'ont jamais été placés sous
12 le commandement de la brigade de Vitez; je l'ai répété à plusieurs
13 reprises. Deuxièmement, quand vous dites que, si jamais on savait, on
14 s'attendait qu'une attaque généralisée allait se produire et que
15 normalement, on aurait dû organiser la défense; cela est vrai. Mais il est
16 normal également qu'une véritable défense soit organisée avec de
17 véritables formations, des formations qui correspondent sur le plan des
18 effectifs, sur le plan des équipements, sur le plan également de
19 l'entraînement, etc. Nous n'avions pratiquement rien. Les 300 personnes
20 dont les noms figuraient sur les listes et qui étaient membres de la
21 Brigade de Vitez...
22 Question: Je vous interromps parce que je voudrais que vous répondiez à la
23 question que j'ai posée. Je vous posais une question générale, je ne vous
24 demandais pas si c'était la brigade Viteska qui allait assurer cette
25 coordination. Je vous ai demandé s'il allait y avoir une défense
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1 coordonnée. Je pense que vous avez dit que, s'il y avait des informations
2 selon lesquelles il y avait de tels risques d'attaque, à ce moment-là, je
3 crois que vous avez répondu qu'il y aurait une défense coordonnée,
4 coordonnée peut-être par Blaskic.
5 Réponse: Eh bien, probablement qu'au niveau du commandement supérieur, on
6 aurait évalué les choses et on aurait demandé à la brigade de Vitez, de
7 Zrinski, de Stjepan Tomasevic de coordonner leurs activités. Ce serait
8 normal.
9 Question: Vous avez assez d'informations de l'époque. Voici ce que vous
10 avez déclaré hier: "il est inutile de le rappeler…" Il s'agit de la page
11 77 du compte rendu d'hier, ligne 14:
12 "Inutile de le répéter. J'ai reçu de plus en plus d'informations à ce
13 propos et ceci, jusqu'à aujourd'hui. Peu de personnes étaient prêtes à en
14 parler, tout du moins parmi ceux qui ont participé à cet événement, pour
15 autant que je le sache".
16 Puis, vous avez parlé de rapports précis. Vous avez dit: "Je n'ai jamais
17 eu de rapport écrit entre les mains. Donc, au fond, je ne sais pas ce qui
18 s'est passé à cet endroit et comment cela s'est produit".
19 Je reviens à ma question. Fort des renseignements que vous aviez, vous
20 avez pu dire avec beaucoup d'emphase aux Juges que la brigade Viteska et
21 Cerkez n'avaient rien à voir avec ces événements; donc vous avez pas mal
22 de détails. Et vous voulez vraiment nous faire croire qu'au moment même où
23 la Brigade Viteska avait reçu l'ordre d'assurer une défense légitime,
24 d'autres unités recevaient une coordination et des ordres visant à ce que
25 ces unités aillent commettre des actes parfaitement criminels. Est-ce bien
Page 23356
1 ce que vous nous dites?
2 Réponse: Je maintiens que la brigade de Vitez, au moment critique, avait
3 un ordre qui a été très concret, très clair, qui lui a été délivré par le
4 commandement supérieur où il fallait déployer les effectifs; et la brigade
5 de Vitez l'a fait. Par conséquent, j'affirme également que la brigade de
6 Vitez n'a jamais reçu d'ordre ni n'a opéré dans le secteur où se trouve
7 Ahmici.
8 Question: Je pourrais peut-être vous aider en temps utile par l'examen de
9 certains ordres, ce qui sera nécessaire. C'est dans quelques questions à
10 peine que je voudrais examiner cet ordre avec le témoin, de façon
11 générale, avant de me pencher de façon plus précise sur les ordres qu'il a
12 reçus ou auxquels il a eu affaire.
13 M. Bennouna: Je crois que cela pourrait nous aider effectivement parce que
14 le témoin parle d'un ordre très précis de se tenir à un certain endroit
15 pour cette brigade. Oui, cela pourrait nous aider d'avoir ce type de
16 décision.
17 M. Nice (interprétation): Commandant, vous venez d'entendre ce que disait
18 M. le Juge. Alors, quel était le type d'ordre reçu, selon vous, par Cerkez
19 et par la Brigade Viteska?
20 M. Sajevic (interprétation): Il s'agit de l'ordre qui était hier, ici,
21 devant moi, selon lequel un certain nombre des brigades de Vitez doivent
22 se rendre à Vranska, à Kruscica et, si c'était indispensable, d'empêcher
23 le passage des forces de l'armée de Bosnie de Kruscica en direction de la
24 ville.
25 Je pense que c'était à peu près cela qui était marqué dans l'ordre.
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1 M. le Président (interprétation): Mais s'agissant de ce que vous avez dit
2 dans le cadre de votre déposition et de la partie directe de cette
3 déposition, vous avez dit être malade et que vous n'aviez passé que très
4 peu de temps au quartier général la veille, et que vous vous étiez
5 entretenu avec M. Cerkez et qu'il vous avait dit certaines choses. Et
6 puis, le lendemain, vers ou avant 7 heures, vous étiez toujours malade,
7 mais vous êtes rentré au quartier général pour très peu de temps. Mais
8 vous n'avez jamais vu, de vos yeux vu, où se trouvait cette brigade. On
9 vous a relaté certaines choses tout simplement. Il vous est impossible de
10 parler en tant que témoin oculaire de ce qui s'est passé à Ahmici. Vous
11 avez eu des conversations avec certaines personnes, conversations à partir
12 desquelles vous vous êtes fait une opinion particulière ou qui vous ont
13 communiqué certaines choses. Ces conversations semblaient laisser entendre
14 qu'il y avait diverses unités qui étaient les auteurs de ces crimes, mais
15 on n'a pas mentionné de nom particulier.
16 Est-ce là bien décrire ce que vous pouvez nous dire?
17 M. Sajevic (interprétation): Oui, c'est exact, c'est ce que j'ai dit.
18 Question: Avant d'examiner le document, j'aimerais encore vous poser une
19 question. Vous êtes un militaire ou vous l'étiez. Ce serait de la pure
20 témérité que de voir un commandant militaire donner des instructions à des
21 unités se trouvant sous son commandement afin que ces unités fassent des
22 choses qui se contredisent et qu'une unité ne sache pas ce que l'autre
23 fait, n'est-ce pas?
24 Réponse: Pourriez-vous, s'il vous plaît, répéter la question? Je n'ai pas
25 tout à fait bien compris.
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1 Question: Je vais peut-être la reformuler. Je dirai ceci: ce serait de la
2 folie d'avoir des unités se trouvant sous votre commandement -si vous,
3 vous êtes un commandant- qui ne savent pas ce que font les autres. Vous
4 auriez une unité qui massacrerait Ahmici alors qu'une autre unité dans une
5 zone tout à fait contiguë assurerait la défense. Ce serait de la pure
6 folie que de ne pas tenir ces unités informées de ce que font les autres?
7 Réponse: Une unité peut savoir ce que l'autre fait, mais ce n'est pas
8 obligatoire, cela dépend également des tâches qui leur sont assignées.
9 Question: Vous êtes un homme militaire. Est-ce que vous pourriez examiner
10 cette hypothèse de base que je vous soumets, et puis, vous pourrez peut-
11 être parler plus précisément des questions relatives à Blaskic et à ces
12 événements. Si vous avez des unités qui opèrent sur des territoires
13 contigus, adjacents, est-ce que vous ne gardez pas chacune de ces unités
14 informée de ce que fait l'autre, sa voisine?
15 Réponse: Ce n'est pas obligatoire, pas nécessairement. Si vous pensez...
16 je ne sais pas. Une fois de plus, est-ce que vous voulez dire qu'une
17 brigade doit informer l'autre sur ses activités? C'est ce que vous voulez
18 dire?
19 Question: Je serais plus précis et ce sera bien ma dernière question sur
20 ce point. A partir de tout ce que vous avez appris, pourriez-vous nous
21 donner une bonne raison pour laquelle Blaskic aurait dû donner des ordres
22 aux Jokeri et à la police militaire de lancer des opérations sur certains
23 villages, dont Ahmici, tout en n'informant pas les autres unités?
24 M. Kovacic (interprétation): Monsieur le Président, je crois qu'il y a eu
25 un fait qui a été impliqué. Je ne veux pas ici mettre en garde ce témoin,
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1 mais on a dit de façon implicite quelque chose qui n'a jamais été dit,
2 ici, par ce témoin. Ce témoin ne peut pas comprendre la question, il faut
3 la reformuler.
4 M. le Président (interprétation): Quelle est votre objection?
5 M. Kovacic (interprétation): Eh bien, cette question n'a pas été préparée,
6 il n'y a pas de fondement à cette question.
7 M. le Président (interprétation): Vous voulez parler de la référence qui
8 est faite à Blaskic? Est-ce que vous pourriez reformuler votre question,
9 Monsieur Nice, sans faire référence à Blaskic?
10 M. Nice (interprétation): Pourriez-vous nous dire pourquoi qui que ce
11 soit, que ce soit Kordic, Blaskic ou quelqu'un d'autre, aurait été le
12 maître d'œuvre de ces événements du 15 et du 16? Et pourquoi une telle
13 personne aurait donné des instructions aux Jokeri ainsi qu'à la police
14 militaire, instructions selon lesquelles ces unités devaient attaquer
15 certains villages, alors que la brigade Viteska n'aurait rien appris de ce
16 qui se passait, n'aurait pas été informée de ce qui s'est passé?
17 M. Sajevic (interprétation): Je ne sais pas si c'étaient les consignes,
18 les instructions, les ordres qui étaient rendus par Blaskic, je ne suis
19 pas qualifié pour en parler Je ne sais pas. Je ne sais pas comment ceci
20 s'est passé. Mais pourquoi Blaskic n'a pas informé la brigade de Vitez, je
21 n'en sais rien non plus. Il n'est pas obligé d'informer chaque brigade de
22 ce qu'il avait ordonné à une autre ni d'argumenter. Je suppose que c'est
23 ça la raison, sinon je ne connais pas vraiment. Je suppose qu'il ne
24 pensait pas indispensable d'en informer cette brigade.
25 Question: Pour gagner du temps, je vais remettre à l'huissier la copie que
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1 j'ai de la pièce 660. Posez ceci sur le rétroprojecteur.
2 M. le Président (interprétation): La pièce 660, qu'est-ce que c'est? C'est
3 une pièce Z?
4 M. Nice (interprétation): Oui. Placez l'original sur le rétroprojecteur.
5 Attachez-vous à la date de cet ordre. Cette date figure en haut du
6 document. Ordre en date du 15 avril 1993...
7 Excusez-moi, je viens de remarquer quelque chose que je n'avais pas
8 remarqué auparavant. Est-ce que je peux récupérer cette pièce? Excusez-
9 moi. Voici comment je vais aborder ce document.
10 D'abord, commençons par placer la version en anglais sur le
11 rétroprojecteur. Je dois vous expliquer ceci, Messieurs les Juges.
12 J'allais le faire de toute façon à propos d'un autre document.
13 Ces ordres émanant de Blaskic, nombre d'entre eux ont d'abord été
14 introduits dans le procès Blaskic. A ce moment-là, lorsque l'avocat de
15 Blaskic a voulu les introduire, un numéro avait été effacé et on avait
16 recopié ce document: ce qui faisait qu'à ce moment-là, sur la copie, on ne
17 voyait plus ce numéro. Je ne sais pas quelle en était la raison.
18 S'agissant de certains documents, par la suite, nous avons récupéré ce
19 numéro, ce qui veut dire que maintenant, ici, nous voyons que le document
20 qui vient d'une autre version porte maintenant le chiffre 014227/93. Si on
21 voit l'original, on voit en fait cette génération-là du document qui a été
22 fourni dans l'affaire Blaskic. Là, on n'a pas le numéro, même s'il y a un
23 espace qui est réservé à ce numéro.
24 Ceci ne concerne pas du tout le commandant. Je ne m'en étais pas rendu
25 compte. Moi, j'avais pris le document que j'avais trouvé à l'appui de ce
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1 que je voulais avancer, mais je pourrais peut-être poser la question
2 suivante au témoin qui examine désormais la version en anglais. Ne vous
3 préoccupez pas, Commandant, de ce que je viens d'expliquer aux Juges.
4 M. le Président (interprétation): La question n'a pas encore été posée,
5 donc il ne faut pas faire objection. Attendez!
6 M. Kovacic (interprétation): Non, je ne voulais pas faire objection à la
7 question mais aux documents parce qu'apparemment, on parle de deux
8 documents différents.
9 M. le Président (interprétation): Attendez que la question soit posée.
10 M. Nice (interprétation): Excusez-moi si j'ai mal associé ces documents.
11 Il faudra nettoyer tout ceci si c'est nécessaire. Apparemment, Commandant,
12 nous pourrons nous en assurer par la suite.
13 Apparemment, le 15 avril 1993 -si nous voyions la version en anglais, ce
14 sera facile à comprendre-, un ordre avait été donné par Blaskic à 15
15 heures 45 et le numéro était 227/93. Vous, vous-même, vous avez reçu des
16 ordres de Blaskic et c'est bien de cette façon-là qu'il présentait ses
17 ordres, n'est-ce pas?
18 M. Sajevic (interprétation): Il est logique que nous recevions des ordres
19 du commandant qui nous est supérieur. C'est la hiérarchie militaire. C'est
20 comme cela que l'on opère.
21 Question: Mais ce qui compte, c'est que Blaskic numérotait ses documents.
22 Il avait des numéros de série, en l'occurrence ici le 227/93, pour
23 numéroter ses documents, peut-être pour le mois d'avril, je ne sais pas
24 exactement. En tout cas, il avait une numérotation. Voyez maintenant ici,
25 et si cela marche, nous allons examiner l'original du document 681.
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1 M. Robinson (interprétation): Je ne sais pas si vous avez reçu une réponse
2 précise à votre question.
3 M. Nice (interprétation): Pas encore.
4 M. Robinson (interprétation): Vous demandiez s'il numérotait les
5 documents.
6 M. Nice (interprétation): Eh bien, j'allais le demander à l'encontre du
7 document suivant, à savoir la pièce 681. Je crois que l'original, ici,
8 répondra à la question que je posais: ordre de Blaskic émis à 9 heures 15,
9 le matin du 16 avril. Là, nous avons un numéro de série: il s'agit du 278.
10 Dès lors, pour autant que ces numéros de série soient utilisés de la façon
11 dont on les utilise en général, on pourrait dire que quelque 50 documents
12 ont été produits par Blaskic au cours de la période qui s'est écoulée
13 entre ces deux ordres, n'est-ce pas?
14 La question que je vous pose à vous, homme qui avait été le destinataire
15 notamment de ces documents, la voici: Blaskic utilisait des numéros de
16 série pour ses documents de façon séquentielle, n'est-ce pas? C'est bien
17 ce que suggère ces deux documents?
18 M. Sajevic (interprétation): Je pense, avec tout le respect, Monsieur le
19 Procureur, que vous faites une erreur ici, car les numéros que l'on porte
20 sur les documents sont des numéros de registre. Par conséquent, il y a
21 donc ce registre qui est tenu et où tous les documents sont inscrits. Je
22 ne sais pas exactement quelle était la méthodologie qui a été utilisée par
23 la zone opérationnelle sur le plan inscription des documents sur les
24 registres. En fin de compte, chaque brigade avait sa propre méthode
25 d'inscription sur les registres. Il n'est pas impossible que des ordres
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1 portent une série de numéros, les instructions, une autre série de numéros
2 et puis, en fonction donc du document, des numéros de série différents.
3 C'est la raison pour laquelle ce n'est pas obligatoirement des numéros
4 d'ordre que l'on pourrait véritablement comprendre qu'il y a 50 autres
5 documents entre les deux. Vous voyez, ici, la désignation n'est pas du
6 tout la même. Par conséquent, ce document aurait pu être inscrit, comme je
7 l'ai dit, différemment, sous une numérotation différente. Le numéro
8 d'ordre ne correspond pas toujours à la même série.
9 Question: Il se peut, bien sûr, qu'il y ait plus qu'une seule série et
10 j'espère que les Juges me permettront de rechercher un ordre dans le cadre
11 de votre réponse. Je ne pense pas pouvoir le faire pour le moment, mais
12 examinez le document qui vous a été soumis hier.
13 M. le Président (interprétation): Il est 11 heures. Est-ce que vous voulez
14 poser cette question avant la pause?
15 M. Nice (interprétation): Non, ce sera bien aussi après la pause.
16 M. le Président (interprétation): Pause d'une demi-heure.
17 (L'audience, suspendu à 11 heures, est reprise à 11 heures 35.)
18 M. le Président (interprétation): Maître Nice, vous avez la parole.
19 M. Nice (interprétation): Nous avons maintenant localisé une autre version
20 du document Z660 où il n'y a pas le numéro qui avait été effacé. Je le
21 remettrai à tout le monde en temps utile. Mais, avant de poursuivre, je
22 préciserai ceci: étant donné que les avocats de la défense de Blaskic ont
23 effacé certains numéros, il faudra veiller à ne pas commettre d'erreur
24 lorsque nous présenterons des documents de ce genre.
25 Le témoin peut-il examiner la pièce 683.1? Hier, elle avait été introduite
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1 comme étant la pièce D60/2, mais il s'agit de la 683.1, document où là, on
2 a effacé le numéro dans l'original. Je crois que c'est à ce document,
3 Monsieur le Juge Bennouna, que vous pensiez ce matin lorsque vous avez
4 posé une question s'agissant des instructions précises.
5 Commandant, vous avez examiné ce document hier et j'aimerais obtenir
6 certaines informations de votre part. Quand, selon vous, avez-vous vu ce
7 document pour la première fois?
8 M. Sajevic (interprétation): Je ne me souviens pas exactement quand j'ai
9 vu pour la première fois ce document, mais je pense que beaucoup de temps
10 s'est écoulé avant que je l'ai vu. Je ne sais pas exactement à quel moment
11 je l'ai vu pour la première fois.
12 Question: Est-ce que vous l'avez vu simplement par hasard ou est-ce que
13 vous l'avez vu alors que vous examiniez les événements qui s'étaient
14 produits dans la nuit du 15 et le 16? Quelles furent les circonstances
15 dans lesquelles vous avez vu ce document pour la première fois?
16 Réponse: Je viens de dire: je ne sais pas exactement à quel moment j'ai
17 vu ce document, mais je pense que je l'ai vu au moment où nous avons
18 consigné ces documents dans des archives ou... -je ne sais pas comment
19 vous dire- à un moment donné ou l'autre. C'était fin 1993, je pense, quand
20 nous avons archivé tous ces documents de la brigade de Vitez. Nous avons
21 fait une sélection, nous avons consigné, nous avons rassemblé ces
22 documents, car les documents étaient quelque peu éparpillés.
23 Question: Et lorsque vous avez vu ce document, vous n'avez pas établi
24 d'association particulière avec d'autres documents qui auraient été
25 préparés ce même soir, au cours de cette même nuit? Ou est-ce que vous
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1 avez fait cette association?
2 Réponse: Tous ces documents qui nous sont parvenus au cours de la nuit,
3 je ne les ai vus que beaucoup plus tard. En ce qui concerne le contenu de
4 ce document, c'est M. Cerkez qui m'en a informé verbalement, oralement et
5 je n'ai pas pris vraiment beaucoup d'attention parce que je ne considérais
6 pas que c'était indispensable, dans tout le chaos qui régnait, de moi-même
7 le lire.
8 Question: Monsieur Cerkez vous en a parlé. Quand l'a-t-il fait?
9 Réponse: C'est le 15, le soir. Il m'a dit, quand je lui ai demandé s'il y
10 avait un ordre écrit selon lequel la brigade devait opérer et s'il fallait
11 que la brigade s'empare de ce secteur, il m'a dit que l'ordre n'était pas
12 encore parvenu mais, qu'au cours de la nuit, l'ordre nous parviendrait.
13 Question: Nous voulons mieux comprendre: si c'était bien le 15, ceci s'est
14 passé au cours des 45 minutes qui s'écoulent entre 8 heures et 8 heures
15 30?
16 Réponse: Oui, je pense que c'était à ce moment-là.
17 Question: Et êtes-vous en train de nous dire -afin que je vous suive bien,
18 je veux mieux comprendre-, est-ce que vous dites que tout ce qui est
19 repris dans ce document, et je vous demande de le réexaminer, tout ce que
20 nous trouvons dans ce document avait déjà été prévu par Cerkez, vous avait
21 été transmis au cours de cette réunion qui a eu lieu dans la soirée du 15?
22 Réponse: Je ne peux pas véritablement dire qu'il m'avait transmis tous
23 les mots contenus dans l'ordre, mais il m'a transmis le contenu, la
24 substance même de l'ordre. Mais il n'avait pas le document devant ses
25 yeux, donc il n'a pas pu m'en donner lecture, il ne l'a pas lu, mais il
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1 m'a transmis ce qui était essentiel dans cet ordre.
2 Question: Dites-moi, on a discuté d'une éventuelle attaque menée par les
3 Musulmans?
4 Réponse: Oui.
5 Question: Quels étaient les renseignements que vous aviez recueillis
6 s'agissant de l'éventualité d'une attaque musulmane?
7 Réponse: Je ne me souviens pas qu'on a eu des renseignements de ce type-
8 là. En général, c'est le commandement supérieur qui recevait tous ces
9 renseignements et, s'il considérait qu'il y avait telle et telle
10 information qui était d'actualité pour notre brigade et qu'il fallait nous
11 la transmettre, ils l'ont fait. Sur le plan général, en ce qui concerne
12 les renseignements militaires, la situation a été suivie, vu un certain
13 nombre d'incidents qui se sont produits. Il y avait quelques indices selon
14 lesquels il y avait un certain nombre de groupes de sabotage qui se
15 préparaient pour être introduits dans le secteur de Vitez; c'étaient des
16 groupes de sabotage, de terrorisme. Bien avant le 15, on disposait de tels
17 renseignements. Je ne sais pas si les renseignements étaient exacts ou
18 non, bien évidemment.
19 M. Kovacic (interprétation): Monsieur le Président, le témoin vient de
20 parler de ceci, il dit: "Les renseignements qui étaient transmis ou
21 canalisés ou dirigés vers le quartier général supérieur". On ne parle pas
22 de quartier général supérieur ici, c'est oublié dans le compte rendu
23 d'audience et ceci modifie considérablement le sens. Il faut donc ajouter
24 les mots qu'a dits le témoin.
25 M. Nice (interprétation): Ce dont nous pouvons être sûrs, c'est de ceci:
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1 c'est que, tout du moins dans les archives de Blaskic, il devrait y avoir
2 un ou des documents montrant quelles étaient les attaques que l'on
3 craignait et qui devaient déboucher sur les actions qui se sont produites
4 dans la nuit du 15 et le 16.
5 M. Sajevic (interprétation): Moi, je ne connais pas véritablement la
6 qualité des renseignements militaires, je ne sais pas s'il y avait à
7 l'appui un certain document. Mais pour ce qui concerne l'armée, le service
8 de renseignement n'est pas obligé de rédiger un document pour chaque
9 information, pour chaque renseignement. D'un autre côté, un renseignement
10 peut être également dans une étape de vérification. Par conséquent, elle
11 n'est pas exacte à 100%, mais une information, c'est une information.
12 Par conséquent, excusez-moi, mais je ne sais véritablement pas s'il y a un
13 document qui éventuellement aurait pu présenter la situation exacte à
14 Blaskic sur le terrain.
15 Question: Mais normalement, il devrait y avoir aussi quelque part
16 consignation écrite des explications que fournit Blaskic à votre
17 commandant Cerkez?
18 Réponse: Le risque d'une attaque, c'est de cela que vous parlez?
19 Question: Oui, le risque d'une attaque. Est-ce que ceci ne devrait pas se
20 retrouver dans un document envoyé par Blaskic à Cerkez? Nous savons que M.
21 Blaskic était très méticuleux dans sa correspondance, dans les ordres
22 qu'il donnait.
23 Réponse: Dans chaque ordre à une formation qui vous est subordonnée, il
24 est indispensable de mettre à la disposition des renseignements concernant
25 l'ennemi. C'est la manière dont on procède quand on rédige les ordres
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1 avant de les rendre. Par conséquent, vous fournissez des informations
2 comme vous le pensez, vous apportez un certain nombre d'informations là-
3 dedans.
4 Question: Je vais vous demander d'envisager deux, voire trois
5 possibilités. La première, c'est que des renseignements avaient été
6 recueillis s'agissant d'une éventuelle attaque, que c'étaient des
7 informations, des renseignements authentiques. L'autre possibilité est
8 que, même si éventuellement on a pu parler de la menace d'une attaque,
9 ceci avait été parfaitement confectionné, fabriqué. Ceci ne devait servir
10 que d'excuse pour les événements qui allaient se produire le matin du 16.
11 Ce sont donc ces deux possibilités.
12 Est-ce que vous avez un quelconque document qui pourrait nous aider en
13 montrant que ces discussions portant sur la menace d'une attaque de
14 l'armée de Bosnie-Herzégovine étaient des craintes réelles plutôt que
15 quelque chose qui avait été confectionné pour servir de justification à ce
16 qui allait se produire?
17 Réponse: Je ne sais pas pourquoi ce serait un prétexte. Je ne peux pas
18 vous présenter un document quelconque sur la base duquel on pourrait
19 véritablement déterminer qu'il y avait une attaque à 100% attendue de la
20 part des forces armées de l'armée. Par conséquent, il y a des évaluations
21 de la situation qui normalement sont faites. Et dans le cadre de cette
22 évaluation, on examine tous les faits qui éventuellement pourraient
23 constituer une menace ainsi qu'éventuellement un conflit que nous
24 risquons.
25 C'est la raison pour laquelle Blaskic probablement a évalué un certain
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1 nombre d'éléments dont moi, je ne dispose pas. C'est sur la base de cette
2 évaluation qu'il avait délivré cet ordre; et, à travers cet ordre, on voit
3 clairement que nous devons être prêts si jamais il y a un conflit.
4 M. Bennouna: Toujours pour cette décision dont j'avais demandé tout à
5 l'heure qu'elle était nécessaire pour voir avec précision quels étaient
6 les ordres qui étaient donnés en cette journée du 16 avril, j'aimerais que
7 le témoin nous dise comment il comprend le paragraphe 2.
8 Je lis (en anglais): "L'affectation de vos forces a pour objet d'occuper
9 la région de la défense, d'encercler les villages et d'empêcher tout accès
10 et toutes les sorties de ces villages".
11 Donc ceci, le paragraphe 2, apparemment concerne la défense de la région.
12 Il parle des villages en général, alors que le paragraphe 1 est plus
13 précis quant à la direction à prendre. Le 2 parle de la défense de la
14 région, du blocus des villages et du fait d'interdire l'entrée et la
15 sortie de tous les villages.
16 Est-ce que le témoin peut nous dire de quelle région d'abord il s'agit
17 ici, dont on demande qu'il faut s'occuper de toute sa défense?
18 M. Sajevic (interprétation): Mais c'est au point 1 que l'on parle du
19 secteur concret. Par conséquent, il s'agit de la région qui est du côté de
20 Kruscica, de Vranska.
21 M. Bennouna: Et quand on parle des villages en général, de quels villages
22 s'agit-il?
23 M. Sajevic (interprétation): Il s'agit des villages de Kruscica et
24 Vranska. On en parle au point 1. On parle des villages, de deux villages;
25 il s'agit de deux villages.
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1 M. Bennouna: Donc vous pensez que le paragraphe 2 ne concerne pas un
2 territoire déterminé sous le commandement de la brigade Viteska?
3 M. Sajevic (interprétation): Non, je considère que le paragraphe 2 se
4 réfère à une partie de la municipalité très concrète où la Brigade de
5 Vitez à la tâche de bloquer cette partie face à ces deux villages. Pour
6 moi, c'est concret.
7 M. Bennouna: Merci.
8 M. Nice (interprétation): Mais, Commandant, vous n'avez même pas commencé
9 à examiner la totalité de la lettre. Regardez l'en-tête: "Bloquer la zone
10 de Kruscica, Vranska et Donja Veceriska". Il ne s'agit pas simplement de
11 deux villages, loin de là!
12 M. Sajevic (interprétation): Moi, j'ai attiré l'attention au point 1
13 seulement, mais il est vrai que dans l'en-tête, on parle de Donja
14 Veceriska également.
15 Question: Et examinez la dernière phrase du paragraphe avant que nous ne
16 posions la carte sur le rétroprojecteur: "L'ennemi va sans doute utiliser
17 des unités d'infanterie mais va diriger GS sur le quartier général du
18 commandement et d'autres institutions du HVO".
19 Alors, est-ce que votre activité n'était limitée que sur deux villages?
20 Réponse: Il est vrai que notre activité était limitée uniquement sur ces
21 deux villages, car à Donja Veceriska, comme ceci d'ailleurs ressort de cet
22 ordre, se trouvaient des forces de la police civile. C'est la raison pour
23 laquelle la brigade devait s'occuper uniquement de ces deux villages dont
24 il est question au paragraphe 1.
25 Question: Est-ce que vous avez suivi le procès Blaskic au moment où il
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1 s'est déroulé ici, dans ce Tribunal?
2 Réponse: De temps à autre, à la télévision.
3 Question: Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous expliquer comment il se
4 fait que Blaskic s'entretenait avec Cerkez le matin du 16, Cerkez se
5 trouvant à Donja Veceriska et demandant de l'aide?
6 Réponse: Je ne suis pas au courant de ce fait.
7 M. Kovacic (interprétation): Messieurs les Juges, permettez-moi
8 d'intervenir. C'est une simple allégation, rien de plus. Rien n'a été
9 présenté à l'appui, aucun document. Je pense que l'objectif poursuivi est
10 quelque chose d'autre.
11 M. le Président (interprétation): Le témoin dit ne rien connaître à ce
12 propos. Le Procureur a le droit de poser des questions, au témoin de les
13 accepter ou pas; mais la question posée ne fait pas partie d'une
14 administration de la preuve. Il faut la réponse pour cela.
15 M. Robinson (interprétation): Monsieur Nice, j'aimerais apprendre ceci de
16 la part du témoin. Quelle est la distance séparant les villages
17 mentionnés, Kruscica, Vranska et Donja Veceriska, entre, d'une part, ces
18 villages et Ahmici, de l'autre?
19 M. Nice (interprétation): Je vais revenir au document, mais posons pour le
20 moment la carte sur le rétroprojecteur. Elle porte la cote 273.2, je
21 pense. J'ai oublié cette cote, mais je vais vous la donner dans un
22 instant.
23 A l'inverse de ce que j'ai dit précédemment, en fait, l'échelle, ces
24 carrés, le quadrillage est de 2 km2. Si vous regardez un peu plus à gauche
25 de l'endroit où nous nous trouvons pour le moment, prenons Ahmici, Nadioci
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1 vers la droite et vous avez Santici sur la route principale: vous avez une
2 idée de la distance.
3 Maintenant, nous allons déplacer la carte vers la gauche, encore un peu
4 plus. Vous voyez Vitez, et vous voyez la rivière qui traverse la route au
5 nord de Divjak. Puis, vous avez Donja Veceriska qui est juste au sud-ouest
6 de Divjak. Je vais demander l'aide du témoin... Non, non, j'ai trouvé. On
7 voit Kruscica, vous le voyez, c'est vers le bas de la carte, vers le
8 centre. C'est indiqué comme région.
9 M. Robinson (interprétation): Et les deux autres villages?
10 M. Nice (interprétation): Peut-être le témoin peut-il nous aider sur ce
11 point? Monsieur le Témoin, pourriez-vous nous indiquer Vranjska?
12 M. Robinson (interprétation): Nous voyons Vranjska.
13 M. Nice (interprétation): Effectivement. Oui. C'est une région. J'espère
14 que ceci vous aidera parce que l'échelle est indiquée au bas de la carte.
15 Il apparaît clairement que chaque carré représente deux kilomètres.
16 M. Robinson (interprétation): Le témoin pourrait-il nous donner une idée
17 de la distance?
18 M. Nice (interprétation): Mais bien sûr. Vous avez entendu, Monsieur le
19 Témoin, la question posée par M. le Juge Robinson. Alors, selon vous,
20 quelle est la distance qui sépare Kruscica, Vranjska et Donja Vecerska,
21 ces trois villages d'une part, et Ahmici de l'autre?
22 M. Sajevic (interprétation): Vous avez parlé de trois villages. Ce sont
23 des distances totalement différentes. Donja Vecerska... -un petit moment,
24 s'il vous plaît- est éloigné d'Ahmici approximativement de 6,5 kilomètres.
25 Kruscica, 5 kilomètres, et Vranjska, 4 kilomètres environ.
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1 M. Robinson (interprétation): Merci.
2 M. Nice (interprétation): Pendant que nous avons encore la carte, peut-on
3 la déplacer un peu vers la gauche, s'il vous plaît? On voit Divjak, Donja
4 Vecerska, et nous nous souvenons que l'usine SPS se trouve, n'est-ce pas,
5 sur la route entre Donja Vecerska et Gacice. Est-ce exact?
6 M. Sajevic (interprétation): C'est exact.
7 Question: Comment s'appelait cette usine autrement ou d'autres usines qui
8 se trouvaient là-bas?
9 Réponse: Jadis, c'était l'usine Slobodan Princip Seljo. C'était une seule
10 entreprise, puis après, ils ont créé les entreprises de Vitezit Sintevit,
11 ainsi que l'usine SPS Slobodan Princip Seljo. Donc il y avait trois
12 entreprises là-haut. En fait, comme je n'y ai jamais travaillé, je ne
13 connais pas son organisation interne.
14 Question: Très bien. Il doit y avoir un pont, n'est-ce pas, à côté de
15 Divjak, là où la route traverse la rivière ou l'inverse, je ne me rappelle
16 pas? Alors comment s'appelle ce pont?
17 Réponse: C'est le pont de Divjak. Il n'a pas un nom particulier.
18 Question: Très bien. Les forces de la Forpronu, à ce moment-là, étaient
19 situées au nord-ouest de Divjak, au-delà de ce pont, est-ce exact?
20 Réponse: En partie. En partie, elles se trouvaient au nord-est de Divjak,
21 donc avant le pont, et une partie était à Bila au nord-ouest.
22 Question: Très bien. Je vous remercie, Monsieur l'huissier. Examinons
23 maintenant encore une fois le document. Regardons les paragraphes 1 et 2,
24 puisque nous voyons quelle est l'affectation des forces au paragraphe 2.
25 Il s'agit d'occuper la région de la défense, de boucler les villages,
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1 d'empêcher... Et puis, il est question de 05 heures 30, le moment où il
2 faut être prêt. C'est une indication très précise sur le plan horaire.
3 Alors je voudrais savoir: est-ce parce que cette menace, qu'elle soit
4 authentique ou non, de la part des forces musulmanes, on s'attendait à ce
5 qu'elle se réalise à ce moment précis dans la matinée?
6 Réponse: Dans la première partie de votre question, vous dites qu'au
7 point 2 on voit l'intention d'occuper des villages et de prendre position
8 à certains endroits, ce qui n'est pas exact. Ce qui ressort du point 2,
9 c'est qu'une partie des forces de la Brigade Viteska doit occuper des
10 positions sur le territoire contrôlé par les Croates, autrement dit, avant
11 les villages de Kruscica et de Vranjska, et que ces forces doivent se
12 tenir prêtes au cas où il y aurait une percée des forces de l'armée de
13 Bosnie-Herzégovine de Kruscica ou de Vranjska. Il ne s'agit pas du tout
14 d'occuper des villages puisqu'ils ne peuvent pas occuper leur propre
15 village! Ils se trouvent dans leur village.
16 M. le Président (interprétation): Pourriez-vous, s'il vous plaît, répondre
17 à la question? Vous n'avez pas répondu à la question. On vous a posé une
18 question au sujet de l'heure, au sujet de l'indication très précise de
19 l'heure. Pouvez-vous expliquer cela?
20 M. Sajevic (interprétation): Dans tout ordre de combat, on indique quel
21 est le moment où les unités doivent être prêtes. C'est le délai à
22 l'expiration duquel les unités doivent être prêtes à agir. Donc c'est là
23 qu'elles exécutent l'ordre. Nos unités qui se trouvaient sur cette ligne
24 ont exécuté l'ordre du fait même d'avoir pris position dans ces villages
25 et face à nos deux villages. Et c'était le moment où elles devaient avoir
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1 exécuté l'ordre.
2 M. Nice (interprétation): Au sujet de l'heure: encore une fois, vous savez
3 parfaitement que c'est important. Je reviendrai à cela dans un instant.
4 L'huissier peut-il nous aider? Je souhaite consulter les paragraphes dans
5 la suite du texte. Cela est déjà fait. Donc nous allons laisser de côté
6 les paragraphes 3 et 4. Je vous prie d'examiner le paragraphe 5: "D'autres
7 points de commandement doivent se conformer aux instructions qui ont été
8 spécifiées auparavant".
9 Vous êtes venu ici pour nous dire ce qui s'est passé, alors pouvez-vous
10 nous dire à présent quelles étaient les instructions spécifiées
11 auparavant?
12 M. Sajevic (interprétation): Au sujet du point 5, je ne peux pas dire
13 grand-chose, car s'il s'agit des consignes qui ont été précisées
14 antérieurement. Elles auraient pu être transmises au commandant de la
15 brigade par le commandant de la zone opérationnelle, soit verbalement soit
16 par téléphone ou par un autre moyen. Je ne sais pas de quoi il s'agit. Je
17 ne sais pas quelles étaient ces instructions précisées à un moment.
18 Question: Vous êtes venu ici pour nous relater ce que vous avez appris
19 grâce à vos conversations avec Cerkez ou avec d'autres personnes, grâce
20 aux cartes. Je dois dire que si vous ne pouvez pas nous en parler, c'est
21 peut-être parce que vous ne souhaitez pas en parler.
22 Réponse: C'est peut-être l'impression que vous avez, mais je vous dis que
23 je ne sais vraiment pas de quelles instructions précisées à un moment
24 antérieur il s'agit. Je ne sais pas quelles étaient ces instructions par
25 écrit et comment elles sont arrivées. Est-ce qu'il s'agit de consignes
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1 verbales? Je ne sais pas, je ne peux pas le dire.
2 Question: Il y a eu une discussion antérieure, vous auriez pu être
3 présent, où l'on s'est mis d'accord pour lancer une attaque à 5 heures et
4 demie, une attaque sur plusieurs villages, y compris Ahmici. Je pense que
5 vous étiez au courant. C'est probablement à cela qu'on se réfère lorsqu'on
6 parle des "instructions spécifiées antérieurement".
7 Réponse: En aucun cas, je ne peux être d'accord avec vous. Je n'ai
8 assisté à aucune conversation antérieure, je ne vois pas à quoi vous
9 faites référence. Je vous ai dit à quel moment, le 15 au soir, je suis
10 arrivé au quartier général, puisque toute la journée du 15, je n'étais pas
11 au commandement.
12 Question: Cette réunion antérieure, c'est là qu'il s'agissait du sort
13 d'Ahmici et d'autres villages, c'est là qu'on a décidé de ce qu'on allait
14 faire et vous le savez, Commandant; vous le saviez ainsi que Cerkez, la
15 nuit en question.
16 Réponse: Excusez-moi, je ne sais pas que ce soit exact et je ne connais
17 aucun accord antérieur. S'il y a eu non pas d'accord, mais s'il y a eu des
18 réunions au niveau de la zone opérationnelle, ça c'est complètement
19 naturel. Puisqu'il y a eu des réunions tous les jours, il y en a eu où je
20 n'ai pas pris part, où je n'ai pas assisté, tout comme je n'ai pas assisté
21 à la réunion que vous mentionnez. Donc je ne sais pas, je ne savais pas
22 que, comme vous l'alléguez, nous planifions une attaque sur Ahmici et sur
23 d'autres villages. Je n'étais au courant d'aucun accord et je n'ai
24 participé à rien dans ce sens.
25 Question: Si, comme vous le dites, il y avait des éléments d'information,
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1 de renseignement au sujet de la menace d'une attaque par l'armée de
2 Bosnie-Herzégovine, rien ne vous aurait empêché de discuter de cela avec
3 la Forpronu, n'est-ce pas?
4 Réponse: Je ne comprends pas votre question.
5 Question: Si vous étiez préoccupé et pensiez qu'il allait y avoir une
6 attaque, qu'est-ce qui vous aurait empêché… Y a-t-il quelque chose qui
7 vous aurait empêché d'en parler à la Forpronu?
8 Réponse: Je ne sais pas. Je ne vois pas... Enfin, je ne peux pas vous
9 répondre à cette question. A ce moment-là, il y a sept ans, comment a-t-on
10 réfléchi, à quoi pensait-on? Je ne sais pas. Est-ce que j'aurais pris
11 contact avec la Forpronu, même si j'avais pu, enfin, même si la situation
12 se présentait comme cela...
13 Question: Il n'y avait, de toute façon, aucune raison d'empêcher la
14 Forpronu d'être présente sur le terrain ou de l'empêcher d'être au courant
15 de la situation?
16 Réponse: Pour autant que je sache, il n'y avait aucune raison. Pourquoi?
17 Question: Peut-on présenter au témoin, s'il vous plaît, un autre de
18 document, le D82/2. Il s'agit de la carte qu'il a présentée hier. Après,
19 je changerai de sujet.
20 (Le document est présenté au témoin.)
21 Ce qui est indiqué en bleu, c'est vous qui avez tracé ces lignes: est-ce
22 exact que cela représente la zone d'activité de la brigade Viteska?
23 Réponse: Oui, pour la plupart: la zone d'activité de la brigade Viteska.
24 Mais partiellement, il s'agit aussi des positions, je crois, de la police
25 civile. Dans la partie ouest, à gauche sur la carte. Car, en bleu, ce qui
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1 a été indiqué, ce sont les positions qui devaient être prises, occupées
2 par les forces croates.
3 Question: Même sur ce que vous avez porté sur la carte, à l'extrémité
4 droite de la zone d'intérêt de la Viteska, nous sommes très près de
5 Santici et très près d'Ahmici et de Nadioci?
6 Réponse: C'est relativement près, car l'ensemble de cet espace, durant
7 tout ce temps, a été si exigu qu'il n'y avait pas vraiment suffisamment de
8 terrain, de territoire pour avoir des manœuvres importantes, des
9 mouvements importants. Simplement, cet espace était exigu: il était pris
10 en sandwich entre le nord et le sud.
11 Question: Et la brigade de Vitez devait opérer une jonction avec la
12 brigade de Busovaca où? A quel endroit? Dans la zone de Rovna ou de Ravno?
13 Réponse: Il n'y a pas eu de jonction entre deux brigades; on indiquait
14 simplement les points de contact entre les brigades, l'espace où les deux
15 brigades se touchaient, ou physiquement elles se touchaient. Mais les
16 brigades ne s'entremêlaient pas, elles ne rentraient pas dans leurs zones
17 respectives et ça, je pense que c'était à Rovna, Donja Rovna.
18 Mais il est difficile de l'évaluer parce que c'est un terrain tellement
19 accidenté, il y a des bois, des collines. Enfin, les frontières des
20 villages, elles non plus ne sont pas très précises sur la carte.
21 Question: Vu le tracé de la ligne verte au nord, on voit que cette ligne
22 arrive à la route au niveau de Santici et puis, juste au sud d'Ahmici.
23 Vous savez, n'est-ce pas, que l'attaque sur Ahmici -vous le savez sur la
24 base de ce que vous avez entendu- a été lancée depuis cette route. Est-ce
25 exact?
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1 Réponse: Je ne sais pas d'où a été lancée l'attaque sur Ahmici. Quant à
2 ces tracés sur la carte, il ne faut pas oublier une chose: un feutre aussi
3 épais sur une carte exécutée à cette échelle ne nous permet pas de
4 dessiner les positions avec une précision de quelques mètres parce que le
5 feutre lui-même couvre déjà un espace considérable du terrain.
6 Question: Alors, à partir de ce moment-là, nous pouvons corriger la carte
7 puisque nous savons que le "Bungalow" des Jokeri se trouvait au nord de la
8 route rouge, près d'Ahmici et de Nadioci. Pouvons-nous considérer que la
9 ligne verte doit être considérée comme étant à une certaine distance au
10 nord de cette route rouge, ce qui expose Ahmici et Nadioci à une attaque
11 lancée depuis cette route indiquée en rouge?
12 Réponse: Je n'arrive pas, je n'arrive pas à comprendre ce que vous me
13 demandez. La ligne verte que j'ai tracée, c'est une ligne imaginaire de
14 séparation, une ligne qui sépare le territoire qui est sous le contrôle
15 -comment dire- de l'armée de Bosnie-Herzégovine, autrement dit les parties
16 de la municipalité peuplée de Musulmans et où le contrôle est exercé par
17 l'armée de Bosnie-Herzégovine. C'est cela. C'est une ligne imaginaire que
18 j'ai tracée en vert. Maintenant, personne ne peut dire...
19 Question: Ne nous occupons plus de cela. Je vous poserai une autre
20 question. Si ce que vous êtes en train de nous dire est vrai et si cette
21 opération pour ce qui est de la Brigade Viteska était une opération de
22 défense, une opération légitime, alors il y aurait des documents
23 contemporains, y compris probablement des cartes, montrant quelles étaient
24 les positions de vos troupes et il y aurait des traces de ce que ces
25 troupes ont fait. Est-ce exact?
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1 Réponse: Pouvez-vous, s'il vous plaît, répéter... au moins me poser cela
2 sous forme de deux questions?
3 Question: Très bien. Je vais vous faire deux questions de celle-ci, deux
4 questions simples. Y a-t-il des documents préparés à ce moment-là montrant
5 les positions de vos unités et montrant ce que vos unités ont fait?
6 Réponse: Les documents de cette époque-là pourraient montrer uniquement
7 les positions de certaines portions de la Brigade Viteska le long de la
8 ligne de défense face à Golac, donc à Slatka Voda. Pour ce qui est de
9 cette situation, il n'y a pas eu de documents de combats produits.
10 Simplement, c'était une situation tout à fait normale, qu'on se focalise
11 plutôt sur telle ou telle portion de la municipalité, d'apporter des
12 renforts par exemple en hommes, mais il n'y a pas eu d'autre document
13 produit. Il n'y avait pas non plus d'hommes capables de le faire,
14 compétents pour le faire.
15 Question: Enfin, ce document de 1 heure 30 du matin, le 16 avril, que nous
16 sommes en train d'examiner, si c'est un document authentique dans le sens
17 où il a été produit à l'époque et qu'il reflétait les ordres donnés à la
18 Brigade Viteska, alors, Commandant, il doit y avoir des documents émanant
19 de Blaskic et adressés aux autres parts, aux autres éléments au sujet des
20 activités de la soirée, adressés aux Jokeri et à la police militaire?
21 Réponse: Ce que je suppose, c'est que... Comment, qu'est-ce que j'en
22 sais? Je ne sais pas si M. Blaskic a adressé des ordres, d'autres ordres à
23 qui que ce soit, des ordres ou des documents. Comment puis-je le savoir?
24 Question: Vous avez dit des choses au sujet de la police militaire. Je ne
25 suis pas sûr d'avoir bien compris ce que vous avez dit dans votre
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1 déposition hier. Vous dites que, même si le terme "police militaire" de la
2 brigade a été utilisé, il n'y avait pas en fait, en réalité, de police
3 militaire de la brigade.
4 Réponse: C'est exact.
5 Question: Y a-t-il une différence, pour autant que vous le sachiez, entre
6 ce qui s'est passé entre la brigade Viteska et les autres brigades sous le
7 commandement, au sens général, exercé par Blaskic, et ce, pour ce qui est
8 de la police militaire?
9 Réponse: S'agissant de la police militaire, j'ai dit hier que, dans le
10 cadre du 4e Bataillon de la police militaire, je dois dire qu'on a adressé
11 peut-être pas des régiments, mais des groupes de policiers dans d'autres
12 brigades, afin de s'acquitter des tâches de base de la police militaire.
13 Il en a été de même pour la brigade Viteska. Donc vraisemblablement, enfin
14 certainement, ces autres groupes s'appelaient "police militaire de la
15 brigade", mais pas dans le sens de "parties intégrantes de la brigade",
16 donc parties organiques de la brigade, mais simplement parce qu'à un
17 moment, elles faisaient partie de la composition de la brigade.
18 Question: Tout comme dans d'autres brigades, il n'y a pas de raison de
19 croire que les relations que les brigades entretenaient avec la police
20 militaire étaient différentes dans d'autres brigades par rapport à la
21 Viteska?
22 Réponse: Je ne sais pas quelle était la situation dans les autres
23 brigades. Je pense que la situation était la même. Je ne vois pas, je ne
24 sais pas.
25 Question: Hier, vous avez beaucoup parlé de la distance, si je peux
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1 m'exprimer ainsi, entre la police militaire et la Brigade Viteska. L'avez-
2 vous dit? Vu l'importance que cela revêt, à savoir qu'il y ait eu une
3 grande distance entre la Brigade Viteska et la police militaire, dans la
4 nuit du 15 au 16 avril.
5 Réponse: Vraiment, je ne vois pas à quoi vous faites allusion, je ne
6 comprends pas. Je ne comprends pas... Pouvez-vous simplifier un peu vos
7 questions?
8 Question: Très bien. Je retire ma question. Nous allons rapidement
9 examiner quelques documents. Ce sont des documents que nous allons
10 examiner à la lumière de la déposition qui a été faite hier.
11 La pièce 275.1 à présent. Je présente ce document afin d'essayer d'avoir
12 une image authentique de la position de la police militaire dans la zone
13 de Blaskic. Il s'agit d'un document, Commandant, qui n'émane pas de votre
14 brigade: il vient de la brigade de Gornji Vakuf, en date du 11 novembre
15 1992. Il s'agit d'un ordre recommandant des unités. Ils reçoivent donc
16 l'ordre de procéder à l'inspection de leurs unités et de décrire les SPS
17 qui existent et qui ont été utilisés conformément au calendrier qui est
18 présenté.
19 Donc on voit au point 3 "Police militaire". C'est au mois de novembre
20 1992. Si ce document est correct, il semblerait que la brigade possède la
21 police militaire, l'unité de la police militaire en tant que partie de sa
22 formation. Alors, expliquez-nous pour quelle raison la Brigade Viteska
23 serait différente d'une certaine façon?
24 Réponse: Premièrement, j'ai beaucoup de mal à commenter ce document, car
25 ce document est lié à Gornji Vakuf et nous, que ce soit sur le plan
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1 territorial ou autrement, nous étions coupés de cette zone. Je ne sais pas
2 ce qui se produisait là-bas. Il faut tenir compte du fait que la brigade,
3 enfin que la notion de brigade -dans le sens militaire du terme- n'est pas
4 toujours quelque chose qui est figé. Les brigades varient dans leur type.
5 Alors, quant à savoir quel genre de brigade a été constitué à Gornji
6 Vakuf, je ne sais pas. Vous avez des brigades d'infanterie, des brigades
7 mécanisées, mécanisées et blindées, etc. Ce sont des genres différents de
8 brigade. Là, je ne sais pas de quel type de brigade il s'agit, quelle est
9 sa formation. A Gornji Vakuf, ils avaient vraisemblablement eu plus de
10 temps et plus de possibilités que nous pour constituer une brigade peut-
11 être.
12 Question: Très bien. La pièce 371.1, s'il vous plaît. Vous étiez coupés de
13 Zenica ou plutôt pas à cette époque-là ou en janvier 1993?
14 Réponse: Formellement, non. Nous n'étions pas coupés de Zenica. Mais il
15 me semble qu'il y a eu des postes de contrôle à Vjetrenice, enfin là où
16 ils contrôlaient les sorties de Zenica. Ce sont les membres de l'armée qui
17 contrôlaient. Je ne sais pas si c'était leur police ou quelqu'un d'autre.
18 Question: Le 16 janvier 1993, le commandant de la Brigade Jure Francetic
19 de Zenica agit conformément aux ordres qu'il a reçus de la part du
20 commandant de la zone opérationnelle de Bosnie centrale, afin de recevoir
21 des armes en renfort. Il est question des armes personnelles qui seront
22 distribuées, qui seront prises aux personnes dont les noms figurent.
23 Puis, au point 2, il est dit: "Le chef de la sécurité, le commandant du
24 peloton de la police militaire de la brigade Jure Francetic, ainsi que les
25 3e et 4e Pelotons du 4e Bataillon de la police militaire sont
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1 personnellement responsables de l'exécution de cet ordre". Et ceci est
2 envoyé au commandant des 3e et 4e Pelotons du 4e Bataillon de la police
3 militaire et au commandant du peloton de la police militaire de la Brigade
4 Jure Francetic.
5 Donc cette brigade-ci semble avoir sa propre police militaire, n'est-ce
6 pas?
7 Réponse: Je ne sais pas. Ce document ne signifie rien de particulier à
8 mes yeux. Je ne vois pas ce qu'il signifie. On ne voit pas, dans ce
9 document, si les personnes dont les noms figurent ici étaient des membres
10 de la Brigade Jure Francetic ou plutôt des membres du 4e Bataillon de la
11 police militaire qui ont été affectés à cette brigade. Ce document est
12 vraiment très peu parlant en soi.
13 Question: Eh bien, alors, examinons un document qui concerne la Brigade de
14 Travnik, qui porte la date du 21 janvier 1993. Il s'agit de la pièce
15 383.3. Il s'agit ici d'un document signé de Filip Filipovic et qui porte
16 sur les soldes ou salaires. Il suffit d'examiner le début de ce document.
17 C'est un commandement ou un ordre afin que soient payés ces salaires en
18 vertu -et voici ce que dit le paragraphe 2-: "Je précise le nom de ceux
19 qui effectueront le paiement des salaires dans le HVO..." -là, ce n'est
20 pas clair- "…mais en fonction des unités telles qu'elles suivent". On
21 voit: "1er Bataillon, 2e Bataillon, 3e Bataillon, puis commandement de la
22 brigade, police militaire et puis, police militaire de la brigade".
23 Alors pourriez-vous nous aider puisque vous êtes venu ici pour nous parler
24 longuement de la police militaire? Admettez-vous que la brigade de Travnik
25 avait sa propre police militaire?
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1 Réponse: Je ne peux pas accepter que la brigade de Travnik avait sa
2 police militaire. Ce qui est marqué ici, dans cet ordre, c'est possible
3 que la personne, qui a été chargée de verser des soldes à ces policiers,
4 ait décidé pour des raisons techniques de leur verser leur solde qui leur
5 appartenait normalement. Ils ont probablement reçu ces soldes de leur
6 commandement, mais comme les gens étaient sur place, ils ont pris en
7 charge ces gens-là. C'est pour des raisons techniques qu'ils leur ont
8 donné les soldes.
9 Question: Je ne vais pas en discuter avec lui, mais il y a déjà une
10 instruction qui est donnée à la police militaire séparée à Slavica
11 Barovic. Ceci montre bien qu'il y a deux structures différentes: la police
12 militaire et la police militaire de la brigade. Vous le savez, mais vous
13 n'en parlez pas parce que vous essayez d'induire la Chambre en erreur en
14 lui faisant croire qu'il y a une plus grande division entre la police
15 militaire et la brigade, plus grande que ce qu'elle n'a été en réalité.
16 Réponse: Je ne sais pas à quelle différence vous pensez. Quel type de
17 différence? De quoi parlez-vous?
18 Question: Je veux être complet, je ne veux pas montrer cette pièce parce
19 qu'elle nécessiterait trop de temps, mais rappelez-vous la pièce que j'ai
20 déjà présentée à notre témoin, la 544.2, document du 16 mars qui était une
21 requête: ce n'était pas un ordre, une requête adressée à la police
22 militaire du HVO? Elle venait de Cerkez.
23 Puis, il y a un autre document que j'aimerais que nous examinions. Il
24 s'agit du document 551.3.
25 C'est une autre requête que celle-ci et je la présente afin de présenter
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1 un tableau complet de la situation. C'est un document qui émane de Cerkez
2 en date du 18 mars, qui demande que des personnes soient mises en examen,
3 soient appréhendées et envoyées à la police militaire de Vitez. Admettez-
4 vous que c'est là le type d'ordre ou de requête que Cerkez émettait?
5 Réponse: D'après moi, c'est une voie normale que l'on prenait si jamais
6 on avait besoin de la police militaire pour les besoins de la brigade.
7 Question: Merci. La pièce suivante est un extrait d'un magazine bosniaque.
8 C'est le magazine qui paraissait tous les 15 jours, magazine militaire du
9 HVO. Je lis la troisième page dans la version en anglais, la page 6 en
10 version BCS.
11 L'article est rédigé par un soldat qui est devenu membre de la police
12 militaire. Vers le milieu de la page en version anglaise, troisième page
13 donc; j'espère que vous retrouverez le paragraphe correspondant dans votre
14 version, Monsieur, page 6: "Après avoir quitté l'unité spéciale, je
15 voulais rejoindre la police du HVO puisqu'il existait déjà au niveau
16 régional des polices du HVO dont le commandant était Dobrica Jonjic. Il
17 m'a promis de m'inscrire. J'ai dû insister à plusieurs reprises afin
18 d'être autorisé à être versé dans les forces de police. Mais on m'a dit
19 qu'il n'y avait pas de poste disponible et puis, on m'a invité à rejoindre
20 la police nouvellement constituée de la brigade du HVO Jure Francetic".
21 Par la suite, il répond à une autre question. Il dit: "Nous avions des
22 rapports professionnels et équitables. Tout le monde sait qui est son
23 supérieur, qui est son subordonné". Et puis il dit: "Les ordres que nous
24 recevons du commandant de la brigade et de notre chef de peloton sont
25 exécutés de façon correcte en tout honneur et en toute honnêteté. Nous
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1 essayons de faire de notre mieux pour exécuter chacune des missions
2 confiées". Et puis, il parle de la formation.
3 N'est-il pas exact de dire que la police militaire était sous le
4 commandement des commandants?
5 Réponse: D'abord, ici, vous me présentez un document qui est lié à la
6 brigade HVO de Jure Francetic de Zenica. C'est le HVO de Zenica qui a
7 publié ce bihebdomadaire. Par conséquent, Vitez n'a rien à voir avec eux
8 ni avec la brigade où j'étais. Mais si vous voyez de plus près le texte,
9 moi, j'ai l'impression qu'il s'agissait d'un policier civil qui a été
10 formé à Sarajevo et, ensuite, il a travaillé je ne sais pas où exactement
11 -je n'ai pas lu l'intégralité du texte.
12 M. Bennouna: Pardon de vous interrompre, Monsieur Nice. Ce qui est discuté
13 ici, c'est la question de savoir si la police militaire peut être
14 considérée quelque part comme une entité autonome. Or, généralement, la
15 police militaire n'est pas autonome dans une structure militaire. Alors,
16 est-ce que le témoin peut nous dire, dans le cas de Vitez, de ce qu'il
17 nous a déclaré, si cette police militaire était autonome par rapport à la
18 structure militaire, par rapport à la brigade?
19 Est-ce que c'est cela que vous soutenez: que la police militaire était
20 autonome par rapport à la brigade à Vitez?
21 Réponse: Oui, c'est exactement ce que j'affirmais, mais il faudrait peut-
22 être également que j'apporte quelques précisions. En Bosnie centrale, il y
23 avait le 4e Bataillon de la police militaire; il y avait le 1er, le 2e, le
24 3e. Mais, sur l'ensemble du territoire de Bosnie-Herzégovine et le
25 commandement principal, le commandement de la police militaire -je ne sais
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1 pas la désignation exacte-, mais quelque part en Herzégovine, peut-être à
2 Mostar, peut-être à Grude; donc le siège principal se trouvait à Grude ou
3 à Mostar. Je ne me souviens pas exactement.
4 M. Bennouna: Alors cette police militaire de Vitez recevait ses
5 instructions d'où exactement, si je vous ai compris?
6 Réponse: Je pense que les ordres passaient par la zone opérationnelle,
7 par la région opérationnelle. C'était le niveau le plus élevé de
8 commandement, à cette époque-là, en Bosnie centrale et à Vitez.
9 M. Bennouna: Parce que vous nous parlez du 4e Bataillon de police
10 militaire?
11 M. Sajevic (interprétation): Oui.
12 M. Bennouna: En Bosnie-Herzégovine, que le commandement de la police
13 militaire n'était pas à Vitez, alors quel est le lien entre cette police
14 militaire de Vitez et ce bataillon de la police militaire dont vous
15 parlez? Quel est le lien?
16 M. Sajevic (interprétation): C'était une seule et même police. Toute la
17 police militaire dans la communauté croate de Herceg-Bosna était répartie
18 en bataillons de la police militaire. Le 4e Bataillon était cantonné en
19 Bosnie centrale. Pour les autres, je ne sais pas où ils se trouvaient,
20 mais je sais qu'ils avaient un commandement conjoint. Je ne sais pas si ce
21 commandement se trouvait à Mostar ou à Grude.
22 M. Bennouna: Merci.
23 M. Nice (interprétation): Mais vous comprenez, Commandant, que ceci a une
24 signification particulière. La voici: la police militaire, qu'elle soit de
25 la brigade ou du 4e Bataillon, a participé aux événements d'Ahmici. Si
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1 cette police se trouvait sous le commandement de Cerkez, c'est Cerkez et
2 sa responsabilité qui se verront engagés, n'est-ce pas?
3 Réponse: Non, elle n'était pas sous le commandement de Cerkez et il y
4 avait quelques éléments du 4e Bataillon qui ont participé dans les actions
5 à Ahmici; je l'ai dit, je l'ai appris à plusieurs reprises, je l'ai
6 entendu dire.
7 Question: Hier, vous nous avez dit que, même s'il y avait des personnes
8 que l'on appelait "membres de la police militaire de la brigade", celles-
9 ci ne se trouvaient nullement sous le commandement, à proprement parler,
10 du commandant de la brigade jusqu'au mois d'août.
11 Réponse: C'est exact.
12 Question: Et vous ne dites pas qu'il y a une grande proximité entre la
13 police militaire de la brigade Viteska, entre le 4e Bataillon, avant avril
14 1993, n'est-ce pas?
15 Réponse: Oui.
16 Question: Examinons la pièce suivante, la 902.2. Ce document n'est encore
17 qu'un projet d'action et n'est pas définitif malheureusement. Mais ce
18 document émane de Blaskic, porte la date du 11 mai. Je pense qu'il est
19 envoyé au poste de commandement avancé de Vitez et il porte sur
20 l'accomplissement d'opérations de sabotage et d'embuscade. Il est adressé
21 personnellement au commandant de la Brigade de Vitez, au commandant du 4e
22 Bataillon de la police militaire à Vitez; et ceci, à titre d'information.
23 Et voici ce que dit cet ordre: "Vu l'intensification des activités par les
24 forces musulmanes dans la zone du point de la ferme à Divjak et vu
25 l'approvisionnement constant en matériel technique de la MTS et en
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1 renforts de Novi Travnik à Kruscica pour empêcher ces activités, je donne
2 les ordres suivants:
3 Premièrement, évaluation. Deuxièmement, prendre contact avec le commandant
4 du 4e Bataillon de la police militaire et s'entendre avec celui-ci sur
5 l'engagement des membres du Jokeri afin d'exécuter les opérations
6 planifiées. Troisièmement, préparer et mener ces obligations dans le plus
7 grand secret".
8 C'est bien de cette façon-ci que les choses fonctionnaient, n'est-ce pas,
9 avec le 4e Bataillon de la police militaire? A savoir que Blaskic donnait
10 un ordre à Cerkez et que des gens comme les Jokeri ou le 4e Bataillon de
11 police militaire exécutaient ce qu'on leur disait de faire?
12 Réponse: Ici, j'avoue qu'il y a peu de logique au point 2, que soi-disant
13 il fallait se mettre en contact avec le 4e Bataillon; il s'agissait de la
14 police militaire: par conséquent, je ne vois pas clairement. Mais la
15 procédure est normale. Blaskic aurait pu très bien délivrer l'ordre au
16 commandant de la brigade de Vitez de se mettre en contact avec le
17 commandant du 4e Bataillon de la police militaire. C'est tout à fait
18 normal. C'est le commandant de la brigade qui en est responsable. Il ne
19 pouvait pas prendre lui-même les éléments du 4e Bataillon, les effectifs
20 sans se mettre d'accord avec son commandant qui lui est supérieur. C'est
21 pour que cet ordre soit mis en exécution qu'il a fallu que son supérieur
22 lui délivre un ordre pour qu'il se mette en contact avec le commandant du
23 4e Bataillon.
24 Question: Il aurait pu faire exactement la même chose la veille du
25 massacre d'Ahmici, n'est-ce pas, ce soir là?
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1 Réponse: Vous voulez dire qu'il aurait pu se mettre en contact avec le
2 commandant du 4e Bataillon, de son propre gré?
3 Question: Il aurait pu donner instruction à Cerkez, par écrit ou
4 autrement, ordonner à celui-ci de prendre contact et d'agir, d'opérer avec
5 les Jokeri et le 4e Bataillon. Ce document nous montre comment les choses
6 se sont produites, n'est-ce pas, au moment où il y avait des opérations
7 conjointes? C'est clair comme de l'eau de roche.
8 Réponse: Ce document montre comment on approchait un certain nombre de
9 questions dans des cas très précis. Et là, il s'agissait d'opérations qui
10 étaient très concrète. Ceci porte uniquement sur une action très concrète,
11 ne concerne pas autre chose.
12 Question: Tout à fait, je ne le conteste pas, mais je veux vous demander
13 d'accepter aussi que nous n'avons pas vu non plus tous les ordres qui ont
14 été émis au cours de la soirée du 15 et du 16. Reconnaissez-vous que vous
15 n'avez pas produit tous les ordres qui, forcément, ont été émis par
16 Blaskic, lors de cette soirée du 15 et lors du 16?
17 Réponse: Je ne les ai pas remis où et à qui?
18 Question: C'est peut-être un argument que je reprendrai par la suite.
19 Abordons l'avant-dernier document, en date du 30 mai. Il s'agit de la
20 pièce Z997.2.
21 M. Kovacic (interprétation): Permettez-moi de préciser ceci: nous n'avons
22 jamais pris connaissance de tels documents, nous ne savons pas s'ils sont
23 authentiques. Jamais, nous ne les avons vus et je ne sais même pas d'où
24 vient ce document. Est-ce qu'il vient des arrivages récents de Zagreb?
25 Parce que tous les documents que nous recevons de Zagreb portent un tout
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1 petit cachet dans le coin supérieur droit et y sont indiqués les termes
2 "Archives nationales". Je n'affirme pas ceci, mais je dis qu'il se
3 pourrait que ce soit un document qu'avait déjà l'accusation et qu'elle ne
4 nous a pas communiqué.
5 M. Nice (interprétation): Permettez-moi de demander des précisions au
6 cours de la pause du déjeuner. J'en parlerai avec Me Kovacic et avec la
7 Chambre, si nécessaire.
8 Commandant, vous nous avez dit de façon très catégorique que les documents
9 du mois d'août que vous avez produits marquaient le début du moment où la
10 police militaire se trouvait sous le contrôle du commandant de brigade.
11 Ici, il s'agit d'un document qui porte la date du 30 mai 1993, qui émane
12 de Blaskic; c'est un ordre portant sur l'organisation des unités dans la
13 zone opérationnelle de Bosnie centrale. Nous voyons les destinataires,
14 commandants des brigades 1 à 10, et Vitez est bien sûr indiquée parmi les
15 officiers de la défense. C'est adressé aux commandants des unités
16 indépendantes de divers types ainsi qu'aux bataillons de la police
17 militaire.
18 Et voici ce qu'il dit: "Une évaluation de la situation en matière
19 d'organisation des unités du HVO dans la zone opérationnelle de Bosnie
20 centrale et la qualité du système de commandement et de contrôle dans ces
21 unités ont révélé de nombreuses faiblesses qui proviennent d'une dualité
22 du commandement et de la direction, du chevauchement des autorités du fait
23 que des opérations de combat sont exécutées de façon illégale, sans avoir
24 reçu d'ordre de leur commandant supérieur, de l'insécurité qui prévaut
25 dans la population dans les zones contrôlées par le HVO, de l'incapacité à
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1 enrayer la criminalité et le nombre important de victimes civiles et du
2 HVO.
3 Afin de remédier à toutes ces carences, je donne l'ordre suivant:
4 Un, que toutes les unités de la zone de responsabilité de la brigade
5 soient subordonnées au commandement et au contrôle du commandant de la
6 brigade.
7 Deux, l'utilisation aux fins de combat des unités se trouvant dans la zone
8 de responsabilité de la brigade et l'exécution de ces opérations de combat
9 sont de la compétence exclusive des commandants de brigade qui sont
10 responsables devant le commandant de la zone opérationnelle, à savoir
11 Blaskic.
12 Trois, les unités qui ont été constituées sur une initiative qui s'est
13 faite sans l'approbation du département de la défense de Mostar, ces
14 unités seront immédiatement démantelées".
15 Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de lire le reste. Vous devez être au
16 courant de cet ordre puisqu'il vous est parvenu en mai, ou il a été émis
17 en mai 1993. Etiez-vous au courant?
18 Réponse: Je ne peux pas me souvenir de cet ordre actuellement. Il y avait
19 beaucoup de papiers, beaucoup d'ordres que j'ai reçus. Mais l'ordre est
20 très clair. Je ne sais pas ce qui n'est pas clair pour vous dans cet
21 ordre. J'attends votre question.
22 Question: Eh bien, je vous ai demandé si vous vous étiez au courant de cet
23 ordre-ci parce que vous avez fourni un document ultérieur. Pourquoi
24 n'avez-vous pas présenté celui-ci? Parce que vous ne vous en souveniez pas
25 ou est-ce que vous ne l'aviez pas vu? Qu'en est-il?
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1 Réponse: Je ne me souviens pas.
2 Question: Ce que dit ce document, c'est qu'il faut régulariser une
3 certaine situation. Et il dit précisément que toutes les unités se
4 trouvent sous la responsabilité du commandant de brigade. Or ce n'est pas
5 ce que vous nous avez dit hier: hier, vous nous avez dit que la police
6 militaire, les brigades restaient indépendantes et ceci jusqu'au mois
7 d'août. Alors pourquoi nous avoir tenu de tels propos hier?
8 Réponse: Eh bien, tout d'abord, vous ne me donnez pas suffisamment de
9 temps pour vous donner des explications. Il va sans dire que peut-être
10 vous n'êtes pas au courant de ce qui s'est passé, comment cela se
11 présentait. Si vous voulez, on parle de cet ordre. Il y a d'abord cet
12 ordre qui est émis et on demande que toutes les unités soient subordonnées
13 au commandant de la brigade. C'est un ordre cadre et -je l'affirme en
14 toute responsabilité- il n'a jamais pu être mis en œuvre parce qu'un
15 certain nombre d'unités n'ont jamais pu être placées sous la
16 responsabilité de la brigade. D'abord PPN Vitezovi et d'autres unités
17 spéciales ne permettaient pas que les commandants des brigades les
18 commandent. Il y avait même des cas où elles étaient en conflit avec le
19 commandant de la zone opérationnelle, avec le colonel Tihomir Blaskic, à
20 l'époque, et refusaient ouvertement les ordres qu'il émettait.
21 Par conséquent, excusez-moi... Il n'y a eu aucune chance que toutes ces
22 unités aient été placées sous le commandement de la brigade. Cet ordre
23 concret, qui est devant mes yeux, veut dire que si le commandement
24 supérieur le permet, à ce moment-là, une brigade peut aider, venir en
25 renfort pendant des périodes très déterminées, si jamais il y a une
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1 offensive violente. Par conséquent, il y a un certain nombre d'effectifs
2 qui sont affectés pour une période qui est bien déterminée et se mettent à
3 la disposition de la brigade que l'on veut assister, aider. Dans ce cas-
4 là, c'est le commandant de la brigade qui a le droit de commander ces
5 effectifs.
6 M. le Président (interprétation): Commandant, vous nous demandez de croire
7 ce que vous nous dites parce que, si c'est bien ce que signifiait cet
8 ordre, pourquoi cet ordre ne le dit-il pas?
9 Réponse: Moi, je l'ai déjà dit tout à l'heure: dans l'ordre, il est bien
10 stipulé que toutes les unités doivent être placées sous le commandement de
11 la brigade, mais c'est un ordre qui n'a jamais pu être mis en œuvre.
12 M. le Président (interprétation): Non, non! Vous essayez de minimiser cet
13 ordre, de dire qu'il ne servait qu'à une fin très limitée. On ne fait
14 aucune mention d'une telle limitation dans l'ordre. Alors, est-ce que vous
15 êtes en train de nous dire la vérité ou pas?
16 M. Sajevic (interprétation): Oui, je suis en train de vous dire la vérité,
17 car je sais quelle était la situation sur place.
18 M. le Président (interprétation): Alors pourquoi est-ce que l'ordre ne dit
19 pas ce que, selon vous, il signifie?
20 M. Sajevic (interprétation): Je ne sais pas pourquoi ceci ne figure pas
21 dans l'ordre. A partir du moment où il s'agit d'un ordre cadre, vous ne
22 pouvez pas faire exception des unités spéciales ou d'autres unités. Je ne
23 sais pas pourquoi on ne l'a pas dit de manière explicite dans l'ordre,
24 mais ceci n'a pas été dit expressément probablement parce que toutes ces
25 unités autonomes, indépendantes auraient dû être sous le commandement de
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1 la zone opérationnelle.
2 Mais je vous ai dit que même le commandant de la zone opérationnelle ne
3 pouvait pas, n'était pas en mesure de les commander! Elles étaient
4 véritablement indépendantes. Et encore moins le commandant de la brigade!
5 M. le Président (interprétation): Mais cela, c'est une question
6 différente, celle de savoir si les subordonnés vont obéir à l'ordre. En
7 fait, ce qui compte, c'est que le libellé est tout à fait clair, direct et
8 vous voulez lui attribuer une signification différente. Je pense qu'il est
9 inutile d'en parler davantage.
10 Nous allons lever l'audience. Malheureusement, il nous faudra prendre une
11 pause plus longue cette fois-ci aussi, à 15 heures. Malheureusement, nous
12 avons une réunion à 16 heures 30, nous n'aurons que peu de temps.
13 M. Nice (interprétation): Cette question est assez centrale, vous le
14 comprendrez, vous l'admettrez, j'espère, Messieurs les Juges. Et puis, je
15 dois aborder un autre sujet, lui aussi central. Si vous l'acceptez,
16 j'abandonnerai les questions de détail comme Mujezinovic ou d'autres
17 personnes, et je laisserai cela pour le moment du réquisitoire.
18 M. le Président (interprétation): Nous vous en saurions gré si vous
19 agissiez de la sorte. Nous serons de retour à l'audience à 15 heures.
20 (L'audience, suspendue à 13 heures, est reprise à 15 heures 05.)
21 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Nice.
22 M. Nice (interprétation): J'ai tout au plus quatre documents assez brefs
23 sur le même sujet. Tout d'abord la pièce 1116.2.
24 Commandant, il s'agit ici d'un ordre donné par Cerkez en date du 27 juin,
25 à savoir à une date antérieure à celle où vous dites il y avait le
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1 placement de la police militaire sous le commandement de la brigade. C'est
2 un ordre concernant Matoesevic, un soldat qui doit être muté d'une
3 compagnie à une autre. Dans l'exposé des motifs, on dit ceci: "Le
4 commandant de la 2e Compagnie a émis un ordre à la police de la brigade
5 afin que soit arrêté le soldat Matoesevic".
6 Le commandant d'une compagnie est subordonné à Cerkez, c'est évident. Or,
7 vous avez ici un commandant de compagnie qui émet un ordre à la police
8 parce que la police de la brigade se trouve sous le commandement de
9 Cerkez. Est-ce bien exact?
10 M. Sajevic (interprétation): Je ne sais pas. Dans votre question vous
11 parlez de la 2e Armée. A quoi pensez-vous? La 2e Armée...
12 Question: Il y a peut-être eu un problème de traduction ou alors j'ai fait
13 un lapsus linguistique, je m'en excuse, parce que je parlais de la
14 mutation de la 2e à la 3e Compagnie.
15 Réponse: Excusez-moi, juste un petit moment pour lire. D'après cet ordre
16 de l'exposé des motifs, on peut voir que le commandant du 2e Bataillon a
17 envoyé une demande à la police militaire de la brigade pour que le soldat
18 Vjekoslav Matoesevic... Un petit moment, excusez-moi. Oui, c'était une
19 demande à la police d'interpeller le soldat Vjekoslav Matoesevic. Mais je
20 ne vois pas pourquoi ce serait contestable. Chaque commandant de
21 bataillon, si jamais il avait considéré opportun que le soldat de son
22 bataillon soit interpellé, à ce moment-là, adressait la demande à la
23 brigade. Il a probablement mis l'accent qu'il s'agissait de la police
24 militaire de la brigade parce qu'il y avait d'autres requêtes, ce n'était
25 pas la seule requête. Le commandant du 2e Bataillon ne pouvait pas
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1 directement demander à la police militaire d'interpeller ce soldat. Il a
2 dû passer par la brigade, par le commandement. Ici, d'ailleurs, il est
3 bien stipulé en haut que cet ordre sera exécuté par le commandant du 2e
4 Bataillon de la brigade, etc.
5 M. le Président (interprétation): Un instant, Monsieur Nice, il y a une
6 objection.
7 M. Kovacic (interprétation): Afin d'apporter certains éclaircissements et
8 conformément à ce que disait ce témoin auparavant, il y a une erreur dans
9 la traduction parce que le mot-clé, dans la dernière phrase du premier
10 paragraphe, est "demande"; et vous savez qu'un témoin nous a parlé de la
11 différence qu'il y a entre "requête" et "ordre".
12 M. le Président (interprétation): Où trouve-t-on ce mot "requête"?
13 M. Kovacic (interprétation): Eh bien, on utilise le terme "requête" en
14 croate, on n'utilise pas le terme "ordre".
15 M. le Président (interprétation): N'interrompez pas, s'il vous plaît. Donc
16 cela voudrait dire que la 2e Compagnie a demandé un ordre. Est-ce cela?
17 M. Kovacic (interprétation): Oui. Il faudrait lire: "Le commandant de la
18 2e Compagnie a émis une requête adressée à la police de la brigade afin
19 que soit arrêté..." Et le texte se poursuivrait.
20 M. le Président (interprétation): Ne perdons pas davantage de temps sur
21 ceci.
22 M. Nice (interprétation): Je suis désolé s'il y a eu une traduction, mais
23 passons à la pièce suivante. Il s'agit de la pièce 1337A. Ce sera rapide.
24 Je vous remets ma copie pour gagner du temps.
25 Commandant, c'est un document de décembre 1993. Je pense que c'est à ce
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1 moment-là que vous établissiez aussi vos archives qui consignent le décès,
2 la perte d'hommes dans la brigade Viteska. On voit ici qu'il y a des décès
3 associés à la police militaire de la brigade, autant de décès qui se sont
4 produits le 18 juillet 1993, date où vous dites qu'il n'y avait pas de
5 police militaire se trouvant sous le commandement de la brigade Viteska.
6 Pourriez-vous nous expliquer pourquoi on trouve ces rubriques consacrées à
7 des décès en juillet 1993, alors que ceci se trouve sous la rubrique de la
8 police militaire de la brigade?
9 M. Sajevic (interprétation): Tout d'abord, quand j'ai parlé des archives
10 et des documents qui ont été consignés dans des archives, je n'étais pas
11 le seul à archiver un certain nombre de documents; il y a d'autres
12 personnes également qui l'ont fait. Mais, pour vous répondre directement à
13 la question que vous venez de me poser, je vous ai dit qu'on les a appelés
14 "police militaire de la brigade", parce qu'ils étaient rattachés à la
15 brigade. Eh bien, la preuve que c'est... D'ailleurs, ils figurent car les
16 hommes qui ont été tués en 1993 étaient sous le commandement du 4e
17 Bataillon de la police militaire.
18 Et je me souviens de cette action lors de laquelle ces hommes ont été
19 tués. C'est la zone opérationnelle qui avait organisé cette opération et
20 elle a fait appel à quelques membres de la police militaire. Ils étaient
21 temporairement à la brigade, comme police militaire, et ils étaient versés
22 par le 4e Bataillon dans notre brigade. C'était justement le jour où ils
23 ont trouvé la mort.
24 Question: Nous allons examiner votre document à vous. Il s'agit de la
25 pièce de la défense D91/2. C'est un projet de traduction. Vérifions la
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1 traduction. Avec l'autorisation de la Chambre, je dirais que ce serait
2 peut-être utile de déposer l'original sur le rétroprojecteur. Nous
3 demanderons simplement au témoin de lire la première ligne du paragraphe.
4 Ceci sera interprété par nos interprètes.
5 Monsieur, auriez-vous l'amabilité de lire la première phrase du premier
6 paragraphe de votre document?
7 Réponse: "La police militaire de la brigade est sous le commandement
8 direct de la brigade et, actuellement, fait partie intégrante de la
9 brigade et a le même statut que toute autre unité de la brigade".
10 M. le Président (interprétation): Veuillez relire ceci, mais plus
11 lentement, Monsieur le Témoin.
12 M. Sajevic (interprétation): "La police militaire de la brigade est sous
13 le commandement direct du commandant de la brigade et elle fait partie
14 intégrante du système de la brigade; elle dispose du même statut que toute
15 autre unité de la brigade".
16 M. Nice (interprétation): Je vous remercie. Commandant, ce document, vous
17 l'avez produit. Si vous voulez que je formule ceci différemment, je le
18 ferai, mais c'est descriptif, ce n'est pas prescriptif: on ne dit pas que
19 tel ou tel état de choses doit changer. On se contente de décrire un état
20 de choses. Est-ce exact?
21 Réponse: Est-ce que vous pouvez, s'il vous plaît, répéter votre question?
22 Question: Oui. Ce document, il décrit un état de choses. Il nous dit que
23 la police militaire de la brigade se trouve sous le commandement direct de
24 la brigade; on ne dit pas que ce le sera ou qu'il devrait l'être. C'est un
25 document qui décrit l'état de choses qui prévalait à l'époque où ce
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1 document était rédigé.
2 Réponse: Oui, ceci donne la description et, dans cet ordre, on dit que le
3 18 août 1993, au moment où l'ordre a été rédigé, qu'à ce moment-là, la
4 police militaire de la brigade fait partie intégrante de la brigade. Et au
5 deuxième point, il est dit que le commandant de la brigade peut procéder à
6 un choix des effectifs. Par conséquent, il peut compléter cette partie de
7 la police selon son propre gré, mais exclusivement en prenant des soldats
8 dont il dispose déjà, du système qui existe déjà.
9 Question: Je vous suggère que le document ne dit pas du tout cela. Il ne
10 dit pas : "à partir du 18 août, ce sera comme cela". Ce document dit
11 simplement que "la police militaire se trouve sous le commandement de". Et
12 votre interprétation de ce document n'est pas exacte, Commandant.
13 Réponse: Mon interprétation est, comme je considère, exacte, bonne. En ce
14 qui concerne la phrase et la manière dont elle a été tournée, je ne veux
15 pas en parler, mais je vous dis qu'il faut attirer l'attention sur la date
16 quand l'ordre a été délivré. Il est bien marqué que la police militaire
17 était sous le commandement de la brigade. Si elle a été auparavant sous le
18 commandement du commandant de la brigade, à ce moment-là, on n'aurait pas
19 eu besoin de rendre, d'émettre un tel ordre. Par conséquent, si la police
20 militaire a été déjà placée sous les ordres du commandant de la brigade,
21 on n'aurait pas eu besoin de cet ordre.
22 Question: Deux autres sujets assez brefs avant de vous poser deux autres
23 questions et ce sera tout sans doute. La première des autres questions est
24 celle-ci: un certain Bralo, vous le connaissez, n'est-ce pas?
25 Réponse: Bralo, vous pensez probablement à la personne surnommée Sisko.
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1 Question: Il a été détenu à Kaonik jusqu'à la nuit du 15 au 16. Qui avait
2 l'autorité suffisante pour le faire libérer?
3 Réponse: Je ne crois pas, faites-moi confiance, je sais qu'il était à
4 Kaonik. Je ne sais pas s'il y avait eu une décision qui a été prise ou
5 bien éventuellement s'il y avait une procédure pénale qui avait été
6 entamée. Il a soi-disant tué un voisin. Moi, je n'étais pas au courant au
7 début. Par la suite, j'ai appris qu'il avait été détenu, qu'il avait été
8 arrêté, qu'il avait purgé sa peine à la prison. S'il a été relâché ou non
9 et quand, je n'en sais rien.
10 Question: Commandant, vous nous dites qu'en dépit du fait que vous étiez à
11 l'écoute de toutes les rumeurs, de tous les récits qui circulaient à
12 propos d'Ahmici, vous n'avez pas entendu dire, vous ne savez pas que Bralo
13 a été libéré de la prison afin qu'il puisse prendre part au massacre
14 d'Ahmici?
15 Réponse: Je dis que je ne sais pas. Je ne sais pas qu'il a été relâché;
16 s'il ne s'est pas enfui, à ce moment-là, il y a quelqu'un qui l'a relâché
17 bien évidemment. Je ne sais pas qui l'avait relâché. Je ne sais même pas
18 qui avait compétence pour le libérer. Je ne sais pas s'il a été emmené sur
19 l'initiative de quelqu'un, je ne le sais pas. C'est vrai, je ne le sais
20 pas. Tout simplement, si vous permettez, il va falloir que je rajoute
21 également que je n'avais absolument aucun contact avec la prison à Kaonik.
22 Par conséquent, je savais bien évidemment que c'était une prison qui
23 existait, mais c'est tout.
24 Question: Dernière question sur ce point pour que je suive ce que vous
25 dites. Vous avez entendu dire toutes sortes de choses à propos d'Ahmici,
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1 de ces "quelques rares personnes", pour reprendre vos termes, qui vous ont
2 raconté ce qui s'est passé. Est-ce que vous avez entendu dire que Bralo
3 avait été libéré et avait participé à l'attaque? Oui ou non?
4 Réponse: En ce qui concerne des rumeurs d'après lesquelles, soi-disant,
5 il avait été relâché, je ne l'ai pas entendu dire. En revanche, j'ai
6 appris qu'il avait participé à cette opération. Cela, je l'ai appris.
7 Question: Et selon ces rumeurs que vous avez entendues, quel rôle a-t-il
8 joué? Qu'est-ce qu'il a fait? Qui est-ce qui l'a dirigé? Qu'y a-t-il tué?
9 Dites-nous.
10 Réponse: Je pense que ce n'est personne qui l'avait guidé. C'est un homme
11 qui n'est pas très équilibré. Par conséquent, je ne pense pas qu'il ait pu
12 véritablement être guidé par qui que ce soit. J'ai malheureusement appris
13 effectivement qu'il était à Ahmici et il y avait des rumeurs dans ce sens-
14 là. Il a tué, paraît-il, tous ceux qu'il a aperçus et vus.
15 Question: Vous nous donnez un petit peu de détails, je vous en avais
16 demandé auparavant. Quels autres détails sous forme de rumeurs avez-vous
17 reçus, s'agissant des personnes qu'il aurait tuées à Ahmici? Vous pourriez
18 nous parler d'autres personnes?
19 M. le Président (interprétation): Quelle pourrait être votre objection?
20 M. Kovacic (interprétation): Objection à ce type de question.
21 M. le Président (interprétation): Pourquoi?
22 M. Kovacic (interprétation): Eh bien, il dit ne connaître aucun détail. Il
23 dit simplement qu'il a entendu des rumeurs et il dit ce que sont ces
24 rumeurs.
25 M. le Président (interprétation): Mais le conseil est tout à fait justifié
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1 à faire pression pour voir s'il est crédible, comme témoin notamment.
2 Poursuivez, Monsieur Nice.
3 M. Nice (interprétation): Commandant, au début de votre déposition, vous
4 avez dit savoir quelque chose mais pas grand-chose; et puis, maintenant,
5 quand je fais un peu pression à propos de Bralo, apparemment, vous savez
6 pas mal de choses. Dites-nous le reste: qu'il a tué qui notamment?
7 M. Sajevic (interprétation): Je ne peux pas vous dire qui a tué qui, car
8 je ne suis pas au courant. En ce qui concerne Bralo, j'ai quelque chose
9 que je sais parce que ce même Bralo, en circulant dans des cafés, en se
10 soûlant avait raconté tout ce qui lui est arrivé. Je ne suis pas le seul à
11 le savoir, il y a beaucoup d'autres qui l'ont appris par lui-même.
12 Question: Bien, mais ce qui m'intéresse, c'est d'autres personnes.
13 Parlons, par exemple, de Pasko Ljubicic. Que savez-vous à propos de lui?
14 Que savez-vous à propos de ce qu'il aurait fait?
15 Réponse: Non.
16 Question: Vous dites vraiment que vous ne pourriez rien nous dire, pas un
17 seul mot? N'oubliez pas que vous avez prononcé une déclaration solennelle.
18 Réponse: Vous voulez dire que j'ai prononcé la déclaration solennelle ici
19 avant de commencer ma déposition?
20 Question: Oui.
21 Réponse: Je suis parfaitement conscient que j'ai prononcé la déclaration
22 solennelle, mais je ne sais vraiment pas ce que Pasko Ljubicic a fait à
23 cette époque-là. Je pense qu'il était commandant du 4e Bataillon de la
24 police militaire; cela je le sais. Ce qu'il a fait, je n'en sais
25 absolument guère plus. Je n'étais pas en contact avec lui et puis, on ne
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1 s'est jamais rencontrés, on ne s'est jamais parlé.
2 Question: D'accord. Autre petite question de détail avant que j'aborde les
3 deux derniers domaines qui m'intéressent. C'est un simple petit détail.
4 Vous pourrez peut-être nous aider.
5 La zone opérationnelle de Bosnie centrale, quelles zones ou quelles
6 municipalités couvrait-elle?
7 Réponse: A cette époque-là, elle couvrait Busovaca, Vitez, Novi Travnik,
8 Travnik, je pense également Kiseljak et Fojnica mais, après le 16 avril,
9 c'étaient les deux villes qui étaient coupées de la vallée de la Lasva.
10 Question: Merci. Voici le sujet suivant: vous avez relaté comment a
11 évolué, comment s'est développée la brigade Viteska et, si j'ai bien
12 compris, vous essayez de nous dire qu'elle n'était formée que
13 partiellement et de petite taille au moment des événements d'Ahmici. Est-
14 ce là bien résumer ce que vous nous avez dit?
15 Réponse: Oui.
16 Question: La vérité, c'est que cette brigade était bien plus développée et
17 bien plus importante en taille que ce que vous n'avez dit aux Juges. Si
18 vous avez minimisé sa taille, c'est uniquement pour essayer d'aider Cerkez
19 par votre déposition. Est-ce que vous avez suivi l'hypothèse que je vous
20 soumets?
21 Réponse: Oui, je vous suis.
22 Question: Il y a quelques documents dont nous discuterons peut-être plus
23 tard, mais il y a quelques nouveaux documents. Il y a tout d'abord le
24 document 199.3. Ce document porte la date du 31 août 1992. Il émane de
25 Blaskic.
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1 Il s'agit d'un ordre visant à améliorer le système de commandement, de
2 coordination et de coopération. Il servait aussi à identifier les zones
3 opérationnelles, dont la Bosnie centrale. Peut-être que ma question
4 précédente était superflue mais détermine bien la délimitation de ces
5 zones opérationnelles. Et apparemment, ceci se passait dès août 1992.
6 Vous admettez cela, n'est-ce pas?
7 M. Kovacic (interprétation): Navré de devoir interrompre.
8 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous voulez dire qu'il n'est
9 pas signé de Blaskic? Vous avez dit Blaskic.
10 M. Kovacic (interprétation): C'est simplement qu'il y a confusion. Parce
11 que vous avez dit que ce document était produit par Blaskic; ce n'est tout
12 simplement pas vrai et ceci va peut-être semer la confusion dans le
13 tableau que nous essayons de dresser.
14 M. le Président (interprétation): Difficile de voir la signature.
15 M. Nice (interprétation): Ceci vient du quartier général principal. Je
16 retire la suggestion que j'avais faite. J'étais un peu là sous l'effet de
17 la précipitation.
18 Mais ce que je veux dire, Commandant, c'est qu'il s'agit, ici, d'un ordre
19 en date du 31 août où l'on parle de la responsabilité de zone qui avait
20 été déjà établie, n'est-ce pas?
21 M. Sajevic (interprétation): D'après ce document, oui.
22 Question: Je vous remercie. Examinons maintenant le document 292.2.
23 M. Bennouna (interprétation): Monsieur Nice, je voudrais poser une
24 question au témoin. On fait une distinction entre la zone opérationnelle;
25 il y en a quatre. On voit sud-est, nord-ouest, Bosnie centrale et
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1 Posavina, zone opérationnelle -ZO- et puis, au point 2, la responsabilité
2 territoriale de la ZO, zone par zone. Puis, on voit pour la Bosnie
3 centrale que nous avons la responsabilité territoriale pour Vitez.
4 Vitez est ici décrit comme se trouvant sous la responsabilité territoriale
5 de la zone opérationnelle de Bosnie centrale. J'aimerais demander au
6 témoin ce que cela signifie pour lui, la responsabilité territoriale, lui
7 qui est un militaire.
8 M. Sajevic (interprétation): D'après moi, la responsabilité territoriale
9 pour les zones opérationnelles qui sont en train d'être créées, d'après
10 moi, c'est tout simplement qu'à travers la responsabilité territoriale, on
11 définit le territoire qui est couvert par la zone opérationnelle. C'est
12 comme cela que je le comprends.
13 M. Bennouna: Alors, selon vous, quelles sont les responsabilités d'un
14 commandant qui a une responsabilité territoriale?
15 M. Sajevic (interprétation): D'après moi, c'est une question extrêmement
16 complexe, la responsabilité du commandant. La responsabilité du
17 commandant, d'après moi, dans un territoire donné... Excusez-moi, je vais
18 reprendre.
19 Ici, on parle de la responsabilité territoriale. J'ai essayé de vous
20 donner mon interprétation, mais il y a également la zone de
21 responsabilité. C'est encore autre chose. Vous me posez la question.
22 M. Bennouna: Non, non, je parle de ça ... parce que, dans le cadre de la
23 zone de responsabilité, dans le cadre de la zone opérationnelle, il y a un
24 certain nombre de responsables territoriaux. Par exemple pour la Bosnie
25 Centrale, il y a Jajce, Donji Vakuf, Travnik, Novi Travnik, Vitez,
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1 Busovaca, Kiseljak, Zepce, en tant que responsabilités territoriales à
2 l'intérieur de la zone opérationnelle de la Bosnie Centrale.
3 Alors, dites-nous ce que l'on appelle la responsabilité territoriale d'un
4 commandant? Qu'est-ce que cela signifie? Vous étiez dans la Brigade de
5 Vitez: la Brigade de Vitez a une responsabilité territoriale sur Vitez.
6 Qu'est-ce que cela signifie la responsabilité du commandant qui a une
7 responsabilité de caractère territorial?
8 M. Sajevic (interprétation): Je ne sais pas si je vais réussir
9 véritablement à définir la notion de responsabilité territoriale.
10 Malheureusement, c'est une notion que je ne connais vraiment pas beaucoup
11 dans la terminologie militaire. Je n'ai jamais eu affaire à la
12 responsabilité territoriale. Excusez-moi, mais je ne le sais pas.
13 M. Bennouna: Je vais vous aider. Ayant été membre de la Brigade de Vitez,
14 est-ce qu'un commandant doit normalement veiller à tout ce qui se passe
15 sur le territoire qui est sous son commandement? Voilà la question. Ce
16 n'est plus hiérarchique uniquement, c'est par rapport à un espace.
17 M. Sajevic (interprétation): Moi, je pensais tout à l'heure à la zone de
18 responsabilité justement. C'est là où je rejoins ce que vous venez de
19 dire. Par conséquent, dans la zone de responsabilité où les unités d'un
20 tel et tel commandant opèrent, ce commandant devrait être au courant de ce
21 qui se passe sur le terrain. Bien évidemment, ce n'est pas dit
22 automatiquement que tous les commandants étaient au courant de tout ce qui
23 se passait dans leurs zones de responsabilités, mais...
24 M. Bennouna: Normalement, il doit être au courant de tout ce qui se passe
25 et il doit prendre les mesures en conséquence?
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1 M. Sajevic (interprétation): Dans un premier temps, il devrait être
2 conscient et au courant de tout ce qui se passe et qui est en connexion
3 directe avec sa propre formation, car c'est un militaire. Par conséquent,
4 il doit savoir ce qui se passe dans son unité sur le plan effectifs, sur
5 le plan équipement matériel, sur les conditions dans lesquelles vivent les
6 gens qui participent aux opérations de combat. Donc c'est sa première
7 tâche.
8 M. Bennouna: Merci.
9 M. Nice (interprétation): Examinons le document pour enchaîner sur les
10 questions posées à propos du dernier. Il s'agit maintenant du document
11 292.2. Ce document porte la date du 25 novembre 1992 et celui-ci vient
12 bien de Blaskic. Si nous l'examinons, Commandant, on voit qu'ici, il
13 s'agit de toute la zone opérationnelle de Bosnie centrale qui est ventilée
14 en brigades qui doivent être organisées dans les zones suivantes.
15 Au point 3, on voit: "Brigade de Novi Travnik et Vitez avec pour siège
16 Vitez". Au 2, ceci est corroboré puisqu'il y a une demande pour qu'il y
17 ait un nom conjoint pour ces deux brigades. Je reprends les réponses que
18 vous avez données aux Juges aux questions posées par le Juge Bennouna.
19 Est-ce qu'en fait, il n'y avait pas une responsabilité globale qui
20 incombait à Blaskic pour la totalité de la zone?
21 M. Sajevic (interprétation): Il est logique que ce soit Blaskic: c'est lui
22 qui était commandant de la zone opérationnelle. Mais au point 3, il y a
23 une erreur qui s'est glissée, c'est marqué "la brigade de Novi Travnik
24 dont le siège est à Vitez". D'abord ce n'était pas exact, il y a
25 probablement une faute de frappe, car la brigade de Travnik a son siège à
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1 Novi Travnik.
2 Question: C'est ce que dit le document. Quoi qu'il en soit, le 25
3 novembre, il était clair que la zone opérationnelle de Bosnie centrale
4 était organisée et était divisée en brigades, comme on les énonce après.
5 Etes-vous d'accord sur ce point?
6 Réponse: La zone opérationnelle, d'après ce document, a été divisée en
7 entités administratives, municipalités. Chaque municipalité doit mettre
8 sur place une brigade. En ce qui concerne Vitez, Vitez disposait d'une
9 seule brigade. Exception faite des municipalités où il n'y avait pas de
10 Croates, ils ont été expulsés. C'est la raison pour laquelle la brigade de
11 Jajce est à Travnik; c'est au point 9. Mais moi, je ne me souviens pas que
12 cette brigade y était. De toute façon, les membres de cette brigade...
13 Excusez-moi.
14 Question: Je ne vais pas vous importuner avec Jajce. Ce qui m'intéresse,
15 c'est la brigade conjointe qui a été constituée, la brigade Stjepan
16 Tomasevic. Les préparatifs visant à la création de cette brigade duraient
17 depuis longtemps. Il y avait eu des préparatifs ou des recrutements depuis
18 déjà des mois, n'est-ce pas, une fois arrivé le mois de novembre?
19 Réponse: Non. Moi, je n'étais pas au courant qu'il y avait des
20 préparatifs. Je n'étais pas au courant que la brigade Stjepan Tomasevic
21 avait pris trois mois pour qu'elle soit créée. Moi, je ne sais même pas à
22 quel moment on a pris la décision de la créer, mais c'était très peu de
23 temps avant que nous, on quitte les lieux, qu'on se rende à Travnik et
24 qu'on crée et mette en place le commandement.
25 Question: Je pourrais vous montrer un document, mais ceci va prendre du
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1 temps... Je vous fais une suggestion, une hypothèse: la brigade Stjepan
2 Tomasevic avait un second bataillon et c'est celui-ci qui est devenu la
3 brigade Viteska. Est-ce exact?
4 Réponse: Ce 2e Bataillon de la brigade Stjepan Tomasevic, effectivement,
5 fait partie intégrante de la brigade de Vitez à un moment donné, plus
6 tard.
7 Question: Admettez-vous ceci? Bon, il y a toute une série de noms et de
8 documents que je peux vous soumettre, mais acceptez-vous ceci: le 27
9 février 1993, ce 2e Bataillon de la brigade Stjepan Tomasevic avait déjà
10 compté, par exemple, 433 hommes ou femmes, en tout cas, des soldats, des
11 combattants. Est-ce que vous acceptez ceci? Sinon, je peux vous montrer le
12 document qui porte la cote Z505.
13 Réponse: Non, je ne pourrais pas accepter le chiffre que vous venez de
14 citer, car j'ai déjà précisé, auparavant, que nous n'avons jamais eu un
15 tel nombre de soldats rassemblés en un seul endroit. Quand vous dites 300
16 personnes qui sont armées et qui sont prêtes à tout moment à participer à
17 une opération de combat, ce 2e Bataillon de Vitez était un bataillon de
18 réserve. Il y a eu une liste qui existait avec des noms qui comprenait les
19 gens qui venaient des municipalités différentes. On pouvait éventuellement
20 former des équipes pour qu'elles se rendent sur les lignes de front mais,
21 comme je l'ai dit, une fois quitté le front, ces gens-là n'étaient pas des
22 soldats.
23 Combien de personnes au total sont passées par ces listes? Je ne peux pas
24 vous le dire, je ne suis pas vraiment au courant.
25 Question: Je ne vais pas vous demander de faire ce décompte, ceci pourra
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1 se faire plus tard, mais je vais demander au témoin d'examiner maintenant
2 la pièce 562.1.
3 Nous avons commis une petite erreur, mais je reviendrai à ce document par
4 la suite. Est-ce que nous pouvons maintenant examiner la pièce 557.3?
5 Une fois arrivé le 20 mars 1993, Cerkez, conformément à un ordre donné par
6 le commandement et à la décision de transformer la brigade Tomasevic en
7 deux brigades, demande d'avoir la liste complète de tous les hommes en âge
8 de porter les armes de Vitez afin d'avoir des archives complètes et le
9 rôle complet des personnes incluses dans cette unité. Il est intéressant
10 de voir qu'il a copié le document et qu'il l'a envoyé au 4e Bataillon de
11 la police régionale. Il est intéressant de voir à quel point de
12 préparation on en était déjà arrivé à ce moment-là, le 20 mars, puisque
13 l'on demandait déjà les listes complètes des hommes de Vitez.
14 C'est bien exact, n'est-ce pas?
15 Réponse: Excusez-moi, je n'ai pas compris que vous m'avez posé une
16 question.
17 Question: Excusez-moi, je veux aller trop vite. A cette date du 20 mars,
18 les préparatifs concernant cette partie de la brigade qui allait devenir
19 la brigade Viteska étaient en cours, puisque l'on demandait des
20 informations concernant tous les hommes en âge de porter les armes à
21 Vitez. Donc on était à un stade déjà avancé de préparatifs?
22 Réponse: Non. Non, cela n'est pas un stade avancé. C'est le tout début en
23 fait car, par cet ordre, M. Mario Cerkez demande simplement les listes du
24 4e Bataillon et du chef du MUP pour savoir qui sont les hommes prévus dans
25 ces unités, pour savoir ce qu'il lui reste comme effectifs, pour ne pas
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1 envoyer des feuilles de mobilisation à l'adresse de ces hommes qui avaient
2 déjà été affectés à ces unités-là. Donc il a besoin de listes pour pouvoir
3 -comment dire?- ne pas compter sur ces hommes puisqu'ils sont déjà prévus
4 dans ces unités-là, pour qu'il n'y ait pas deux feuilles de mobilisation à
5 l'adresse de la même personne et pour que l'on ne les remobilise pas une
6 deuxième fois par la suite. Voilà. De toute façon, ce n'est pas un ordre,
7 c'est plutôt… -comment dire?-, c'est un mémo par lequel il le demande.
8 Question: Fort bien. Revenons au document que je voulais vous montrer
9 auparavant. Il a déjà été versé au dossier. Il s'agit de la pièce 561.2.
10 Je remets ma copie afin que l'anglais soit placé sur le rétroprojecteur et
11 que l'original soit fourni au témoin.
12 Donc ceci est exact: dès le 1er mars 1993, on faisait une demande pour que
13 soit formée immédiatement la brigade dans la municipalité à la suite de la
14 réorganisation: un bataillon d'active et deux bataillons de Domobrani.
15 Alors, qu'est-ce que l'on entendait par personnel d'active, si ce n'est
16 des soldats déjà formés, existant en tant que tels?
17 Réponse: Certainement, ce ne sont ni des soldats professionnels ni des
18 soldats formés. Tout cela, c'était un ensemble de…de personnes qui
19 habitaient dans cette municipalité. Quant au personnel d'active… Dites,
20 oui, allez-y.
21 Question: Mais qu'est-ce que veut dire "personnel d'active", par contraste
22 avec le bataillon de Domobrani? Est-ce que vous avez essayé de nous dire
23 effectivement que la brigade Viteska constituait une espèce d'unité de
24 Domobrani? Quelle est la différence?
25 Réponse: Au début, il y a eu quelque idée au sujet d'une création
Page 23414
1 -comment dire?- de ces effectifs d'active où ces hommes recevraient une
2 rémunération. Enfin, qu'en sais-je, comment dire? Ce serait comptabilisé
3 dans leurs années d'ancienneté. Et puis, la brigade Viteska, elle, était
4 entièrement constituée de Domobrani; il n'y avait pas de militaires de
5 carrière du tout, de professionnels. Ici, on parle de personnel d'active,
6 mais il n'y a pas eu de professionnels, notamment dans le personnel
7 d'active.
8 Question: Examinons la pièce 562.1. Je veux récupérer le document
9 précédent, Monsieur l'huissier.
10 Cette brigade de Domobrani qu'on était en train de constituer, eh bien, le
11 23 mars 1993, elle prévoyait déjà les dispositifs nécessaires pour ses
12 propres services de sécurité, n'est-ce pas? Cela peut prendre l'apparence
13 d'un petit point de détail, mais d'après ce que vous nous dites, ce
14 bataillon des Domobrani voit ses services de sécurité établis par ce
15 document du 23 mars puisque ce bataillon demande des meubles, du mobilier,
16 un équipement. Alors est-ce que vous pourriez nous expliquer ceci?
17 Réponse: Mais que voulez-vous que j'explique? Compte tenu de la formation
18 de la brigade, vous avez à la fois les services de renseignement et de
19 sécurité. Donc c'est prévu dans les registres qui structurent la brigade
20 et qui précisent combien il y aura d'hommes et à quelles tâches ils seront
21 affectés, quelles seront leurs positions au sein de la brigade. C'est
22 naturel.
23 Question: Rappelez-vous, ce matin, je vous ai demandé quelle serait la
24 personne qui serait la mieux à même de nous aider pour savoir ce que
25 faisait Cerkez et puis, vous avez finalement pu donner au moins une demi-
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1 douzaine, voire plus, de commandants en second, n'est-ce pas?
2 Réponse: Je me souviens de cela.
3 Question: Et vous êtes sûr que vous n'essayez pas de minimiser le degré de
4 préparation et de formation de cette brigade?
5 Réponse: Non, ce dont je suis sûr, c'est que je ne cherche pas à
6 minimiser. Je cherche à présenter cette brigade sous la forme sous
7 laquelle elle a effectivement existé.
8 Question: Examinons la pièce 570.1. Excusez-moi, 570.2. Je peux peut-être
9 vous aider, Messieurs les Juges, ainsi que la partie adverse. Je n'ai plus
10 qu'un document à examiner, puis ce sera encore une partie très rapide et
11 ce sera tout.
12 Le 26 mars 1993, Cerkez envoie la présente lettre: "Sur base des
13 opérations, dossiers et documents pour tous les MTS, à Vitez, nous avons
14 trouvé les informations suivantes. Nombreux parmi nos membres de la
15 brigade de Vitez et aussi ceux des Domobrani ont des armes qui sont hors
16 service parce qu'il n'y a pas de munitions".
17 Au contraire de ce que vous avez dit à la Chambre, dès le mois de mars
18 1993, Cerkez fait du moins dans son esprit une distinction entre sa propre
19 brigade et les Domobrani. Pourriez-vous nous expliquer ceci?
20 Réponse: Pendant tout ce temps, j'ai l'impression, je crois que vous
21 essayez de nous faire comprendre que la brigade Viteska était une brigade
22 très, très bien formée, qu'il s'agissait d'officiers d'active, de
23 militaires de très haut rang, etc. Mais vous devez comprendre que, pendant
24 cette période de création, de constitution de la brigade Viteska, d'une
25 certaine manière -et même pas d'une certaine manière- que nous étions tous
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1 venus de nos postes civils et que nous nous sommes retrouvés au sein de
2 l'armée. Nous ne pouvions pas connaître la terminologie militaire, la
3 maîtriser ou des choses comme cela.
4 Question: Veuillez avoir l'amabilité de répondre à ma question.
5 Réponse: Je ne sais pas, je ne sais pas ce que M. Cerkez entendait par
6 là, mais, à mon avis, il n'y a eu aucun changement. Seulement il a peut-
7 être pu penser aux patrouilles villageoises en parlant des Domobrani, des
8 forces de Domobrani. Mais ces patrouilles villageoises n'ont pas été
9 intégrées jusqu'au début du conflit.
10 Question: Examinons la phrase suivante. Il dit, parlant de la brigade des
11 Domobrani, que leurs armes n'étaient pas utilisables puisqu'il n'y avait
12 plus de munitions et il dit: "Il est tout à fait symptomatique ou
13 intéressant de voir que c'est vrai de plusieurs armes, notamment 500
14 pièces de différents types" qu'il énumère par la suite. Et vous voulez
15 dire que chaque membre... Excusez-moi. Vous voulez dire que chaque membre
16 de ces Domobrani avait plus qu'une seule arme ou alors ces 500 armes, je
17 suppose, ne font partie que d'une partie de la brigade? Est-ce qu'il y a
18 sans doute plus de 500 hommes qui avaient déjà été appelés sous les
19 drapeaux de cette brigade? Qu'en est-il?
20 Réponse: Ce document dit qu'il y a plusieurs pièces, mais ces pièces ne
21 se trouvaient pas chez les individus. Ces pièces proviennent de l'entrepôt
22 de Slimena et elles étaient entreposées dans nos entrepôts, mais étaient
23 pratiquement inutilisables puisque nous n'avions pas de munitions pour ces
24 armes. Mais nous comptions quand même sur ces armes parce que nous
25 pensions qu'à partir du moment où nous aurions reçu des munitions et avec
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1 la brigade Viteska grandissante en effectifs, nous pourrions les utiliser.
2 Question: Admettez-vous qu'au moment où cette lettre a été rédigée, il y
3 avait au moins 500 hommes dans ce qui était la brigade Viteska? Oui ou
4 non?
5 Réponse: Non.
6 Question: Et quel était le nombre d'hommes recrutés en moyenne par semaine
7 ou par mois? Ceci au cours du printemps 1993?
8 Réponse: Je peux difficilement vous répondre parce que je n'étais pas
9 chargé des questions de formation et ce genre de choses. Donc je ne sais
10 pas quel a été le rythme, je ne peux pas vous répondre précisément. Je
11 sais que mes collègues qui étaient chargés du personnel et de la structure
12 se rendaient dans des entreprises pour demander les listes des anciennes
13 unités. Ils se rendaient dans les communautés locales également pour
14 pouvoir dresser des listes à partir desquelles on pourrait procéder à la
15 mobilisation. En fin de compte, c'était nécessaire pour nos registres et
16 puis aussi pour la mobilisation, mais c'était à la charge du bureau de la
17 défense.
18 Question: Voyons brièvement votre propre pièce, la pièce D87/2. Je
19 demanderai à la Chambre de se reporter à la deuxième page en anglais:
20 c'est un document qui porte la date du 24 avril. Il émane de la brigade de
21 Vitez et, en deuxième page, il est question du secteur de la défense 1. Il
22 est signé, ce document est signé par Cerkez et vous, Commandant.
23 Vous pouvez également examiner le bas de la première page et le début de
24 la deuxième page. Ce que nous voyons ici, si nous lisons le premier
25 paragraphe, nous voyons qu'il est dit: "Au moment de la préparation
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1 maximale au combat, il y a 244 défenseurs le long du secteur de la
2 défense, en face de la ligne de défense de ce secteur, c'est le secteur
3 numéro 1".
4 Je voudrais, à présent, que l'on tourne la page où il est question du
5 secteur 2 et il est question de 120 hommes dans la défense. Puis, plus
6 bas, le secteur de la défense 3, on parle de 190 défenseurs. Puis, vous
7 voulez bien tourner la page, le secteur 4. Si on descend un peu, on voit
8 le numéro 160, puis le secteur 5, la défense, 160 hommes. Donc en tout,
9 cela fait 874 hommes. Est-ce le nombre correct, donc effectivement
10 engagés, s'il vous plaît?
11 Réponse: Je suis d'accord avec ce nombre, mais vous êtes bien d'accord
12 avec moi qu'il s'agit du 24 avril alors que, précédemment, vous m'avez
13 demandé ce qui s'était passé un mois plus tôt, le 23 mars. Parce qu'ici,
14 les combats avaient déjà commencé et les Domobrani, enfin, nos défenseurs
15 ont été rejoints par les patrouilles villageoises, etc. Donc il n'a pas pu
16 y avoir 500 hommes un mois plus tôt.
17 Question: Très bien. C'est pour cela que je vous ai demandé quel a été le
18 rythme de mobilisation.
19 Je ne sais pas jusqu'à quelle heure on peut travailler? Il me reste encore
20 trois documents à présenter. On vous a posé des questions au sujet d'un
21 homme qui s'appelle Marko Ljuic. Brièvement, pouvez-vous nous dire quelque
22 chose à son sujet?
23 Réponse: Mais j'ai répondu à la question qui m'a été posée par la
24 défense. Il m'a été demandé si je connaissais Marko Ljuic, et j'ai dit que
25 oui. Quant à savoir s'il était à la tête de l'artillerie dans la bBrigade
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1 de Vitez, j'ai dit que non. C'est tout ce que j'ai pu dire à son sujet.
2 Question: Et vous avez dit qu'il n'avait rien à voir avec la brigade
3 Viteska? Rien du tout?
4 Réponse: Ce que je dis, c'est qu'il n'était pas membre du commandement de
5 la brigade Viteska. Il était encore moins soldat dans cette brigade, il
6 n'était pas membre de la brigade Viteska, tout court, c'est ce que j'ai
7 dit.
8 Question: Alors qu'était-il? Dites-le nous.
9 Réponse: J'ai entendu dire qu'il était là-haut à Princip, donc dans
10 l'entreprise, qu'il était à la tête de la production militaire. Mais quant
11 à savoir quelles étaient ses fonctions exactes, alors là, je ne voudrais
12 pas m'y aventurer. Il était chargé de quelque chose au niveau de la
13 production. Mais était-il chef ou non, quelle était sa fonction, je ne
14 sais pas, je ne voudrais pas en parler.
15 Question: Etes-vous au courant d'une déposition au sujet d'un appel
16 intercepté entre lui, une conversation entre lui et Mario Cerkez? Cette
17 conversation aurait eu lieu le 16 avril.
18 Réponse: Je ne suis pas au courant de cela.
19 Question: On a dit, vous avez dit qu'il n'était pas membre de la brigade
20 Viteska, qu'il ne l'avait jamais été. Peut-on, à présent, consulter la
21 pièce 2480.2? Excusez-moi, non, ce n'est pas cela.
22 J'aimerais avoir l'original. La version anglaise contient deux pages: en
23 première page, des recommandations pour une décoration, cela concerne
24 Marko Ljuic dont le père porte le même prénom. Il est dit au paragraphe 3:
25 "dans la réserve depuis le 16 avril 1993". Si nous tournons la page, en
Page 23420
1 page 2 -j'espère que vous êtes en mesure de suivre cela sur le document
2 original-, au paragraphe 8, merci, nous avons le détail de ses états de
3 service. Il est dit au paragraphe 8b: "membre de l'armée de la République
4 de Croatie à partir de juillet 1991 jusqu'à la fin de la même année.
5 Soutien logistique pour la République de Croatie et les forces armées de
6 l'Herceg-Bosnie et la Croatie jusqu'au 1er mars 1992. S'est acquitté des
7 mêmes tâches dans la zone de la municipalité de Vitez et la Bosnie
8 centrale en tant que membre du HVO de Vitez à partir du 1er mars 1992
9 jusqu'au 16 avril 1993, puis membre de la brigade de Vitez de ces unités
10 chargées des systèmes de lance-roquettes à partir du 16 avril 1993
11 jusqu'au 1er août 1993, chef de la production de guerre à partir du 1er
12 août 1993 jusqu'à aujourd'hui". (Fin de citation.)
13 Donc rien d'incohérent avec le fait que cet homme ait tiré le 16 avril,
14 ait tiré des coups de feu, n'est-ce pas, en tant que membre de la brigade
15 de Vitez, le 16 avril? Parce qu'il était membre de la brigade de Vitez,
16 n'est-ce pas?
17 Réponse: Ecoutez, ce document que vous venez de soumettre est l'un des
18 innombrables documents qui confirment que Marko Ljuic était membre de la
19 brigade de Vitez. Il n'empêche que je suis convaincu que l'on a rédigé
20 cela uniquement pour lui donner un grade, pour des soi-disant mérites.
21 Mais je suis sûr qu'il n'a pas été membre de la brigade de Vitez. Je ne
22 l'ai même pas vu une seule fois au sein du commandement de la brigade, je
23 ne l'ai jamais vu dans une seule unité de la brigade de Vitez, jamais!
24 Et si, à présent, vous demandiez à tous les survivants qui avait été
25 membre de la brigade de Vitez, je suis convaincu qu'ils vous donneraient
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1 la même réponse. Cela d'une part.
2 D'autre part, il n'y avait pas de système de missile dans la brigade de
3 Vitez. Mais d'où aurait-on pu avoir cela?
4 Question: Pouvez-vous, s'il vous plaît, examiner cette page? Ceci a été
5 préparé par le chef du bureau de la défense. Il est dit de manière très
6 précise "travaillait sur les systèmes de missiles à partir du 16 avril
7 1993 jusqu'au 1er août 1993". Ce que nous avons entendu ici, c'est qu'il y
8 a eu une conversation interceptée entre lui et Cerkez au sujet de
9 missiles, de roquettes ou d'autres projectiles qui devaient être tirés sur
10 des sites religieux à Kruscica.
11 Donc pouvez-vous nous dire pourquoi quelqu'un, qui a un rang, préparerait
12 un document où il est faussement affirmé que cet individu a travaillé sur
13 des systèmes de missiles? Spécialement si vous essayez de nous dire qu'il
14 n'y en avait pas au sein de la brigade de Vitez. Comment l'expliquez-vous?
15 Réponse: Excusez-moi. A un moment, lorsque j'ai parlé de système de
16 missiles, je pensais à de vrais missiles, des systèmes de missiles,
17 comment dire, des systèmes qui étaient utilisés avant dans la JNA, par
18 exemple. Donc des systèmes qui appartiennent aux différentes unités
19 d'après la constitution, la structure, mais si vous pensez aux petits
20 projectiles et petits lance-projectiles qui pouvaient éjecter uniquement
21 des appareils pour éteindre le feu, alors là, cela... Ce que je sais c'est
22 que nous n'avions pas de système de missiles.
23 Question: Très bien. Cela prouve qu'il y a une chose claire, vous étiez
24 malade le 16 avril et vous ne pouvez pas déposer pour nous dire que cet
25 homme, M. Ljuic, n'a pas tiré sur les objets de culte à Kruscica d'après
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1 l'ordre de Cerkez?
2 Réponse: Ecoutez, je ne peux pas dire. Peut-être que M. Ljuic a tiré ces
3 extincteurs grâce à ces systèmes improvisés. Je ne peux pas dire s'il a
4 fait d'après consultation, avec un accord de M. Cerkez. Est-ce que Marko
5 Ljuic l'a fait? Cela, je l'ignore et j'ignore également qui lui a donné
6 l'ordre de le faire, s'il l'a fait.
7 Question: Je ne vais pas présenter d'autres pièces. A présent, une pièce
8 pour changer de sujet. Il y avait une pièce qui était liée à cela et qui
9 porte la cote 2480.3. La pièce 1147.4, s'il vous plaît, à présent. Et ce
10 sera le dernier sujet que je vais aborder.
11 Il s'agit d'un sujet légèrement différent, Commandant. Donc ce sont mes
12 dernières questions. Le 20 juillet 1993, c'est un ordre qui émane de
13 Blaskic, c'est un ordre qui concerne l'une des unités spéciales, en
14 l'occurrence, c'est l'unité Vitezovi. Et il est dit: "Envoyez un peloton
15 renforcé depuis votre unité afin d'aider à reprendre la ligne cassée."
16 Puis, au point 2, il est dit: "L'unité sera subordonnée au commandant de
17 la brigade de Vitez jusqu'à ce que cette tâche soit menée à son terme".
18 Alors cela veut dire que, de temps à autre, les unités spéciales étaient
19 bel et bien subordonnées à votre commandant?
20 Réponse: Voyez-vous, c'est un ordre qui a été rédigé par Franjo Nakic.
21 Franjo Nakic a été lui aussi pendant longtemps engagé dans les unités de
22 la JNA. Donc il a écrit d'après ce modèle. Alors c'était effectivement le
23 cas: on envoyait en renfort les PPN à la brigade de Vitez. Donc ici, il
24 est dit que ces unités seront subordonnées au commandant de la brigade
25 mais jusqu'à ce que cette mission soit accomplie. Mais à partir du moment
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1 où la mission est terminée, cela est terminé. Et c'est clairement stipulé
2 dans cet ordre. Mais je répète...
3 Question: Ici, j'ai l'impression que vous avez répondu à ma question
4 "parfois les unités spéciales étaient effectivement subordonnées à
5 Cerkez?" Donc la réponse simple à cette question serait oui, n'est-ce pas?
6 Réponse: Excusez-moi, j'ai dit qu'il y a eu des cas où les unités
7 spéciales venaient aider la brigade de Vitez, mais ces mêmes unités
8 quittaient les positions quand elles le voulaient, où elles le voulaient.
9 Et le général Blaskic lui non plus n'était pas en mesure de les empêcher
10 de le faire. J'ai été personnellement présent à plusieurs reprises où cela
11 s'est produit. Ainsi donc, on ne peut pas parler de quelqu'un qui exerçait
12 un commandement sur ces hommes.
13 (Questions supplémentaires de M. Kovacic.)
14 M. le Président (interprétation): Il nous reste encore à peu près cinq
15 minutes. Est-ce que cela vous suffira?
16 M. Kovacic (interprétation): Je pense que oui, c'est à peu près le temps
17 qu'il me faut.
18 Monsieur Sajevic, je sais qu'il est tard, je sais que vous êtes épuisé,
19 nous le sommes tous. Pourriez-vous vous concentrer encore quelques
20 instants seulement? Je vous poserai des questions tout à fait précises et
21 claires, et je vous demanderai de me répondre de même.
22 Ma première question est la suivante: est-il exact que chacune des
23 brigades qui se trouvaient dans la zone opérationnelle de Bosnie centrale
24 avait sa zone de responsabilité précisée, du moins au moment qui nous
25 intéresse, à savoir le 16 avril?
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1 M. Sajevic (interprétation): C'est exact.
2 Question: Est-il exact que ces zones de responsabilité étaient établies
3 par voie d'ordre par le colonel Blaskic qui se trouvait à la tête de cette
4 zone opérationnelle?
5 Réponse: Absolument, c'est cela.
6 Question: Y avait-il quelqu'un d'autre qui pouvait donner ce genre d'ordre
7 à ces brigades qui se trouvaient dans cette zone opérationnelle?
8 Réponse: Non.
9 Question: Est-il exact que des situations d'exception pouvaient se
10 produire, à savoir qu'il pouvait y avoir des attaques menées par l'armée
11 de Bosnie-Herzégovine qui auraient pu donc percer votre ligne et que c'est
12 à ce moment-là que vos unités recevaient des renforts? C'est n'importe
13 quelle unité qui pouvait venir vous aider?
14 Réponse: Oui.
15 Question: Le document que nous venons d'examiner illustre précisément ce
16 genre de situation?
17 Réponse: Oui, tout à fait, mais l'on ne sait pas comment cela s'est
18 terminé.
19 Question: Donc cette mission n'a pas été accomplie?
20 Réponse: Non.
21 Question: Est-il exact que parfois, précisément, ces chevauchements,
22 lorsque nous avons deux unités qui accomplissent la même tâche, que
23 justement cela créait des malentendus au niveau de la chaîne de
24 commandement?
25 Réponse: Oui, très souvent, il y avait des malentendus.
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1 Question: Est-il exact que l'ordre qui vous a été soumis, l'ordre daté du
2 30 mai, que cet ordre règle justement cette question-là? Puisque le terme
3 qui est employé est le terme qui nous parle de cela précisément: dans la
4 partie d'introduction, il est question de cela. C'est la pièce Z997.2.
5 Réponse: Oui, oui, je me souviens.
6 Question: Vous souvenez-vous qu'il y avait justement des mots qui vous ont
7 fait penser au chevauchement?
8 Réponse: Oui, j'ai pensé à cela.
9 Question: Mais on ne vous a pas permis de répondre.
10 Réponse: Oui, c'est cela.
11 Question: Mais c'est dans la partie de l'introduction?
12 (La cabine française demande qu'il y ait une pause entre la question et la
13 réponse.)
14 M. Kovacic (interprétation): Un instant, s'il vous plaît. Peut-on revenir
15 à cet ordre que nous avons abordé et qui est remis en question, d'une
16 certaine manière. Donc il s'agit de cet ordre, émis le 16 avril, à une
17 heure trente du matin. Nous avons déjà examiné cet ordre. Il n'est peut-
18 être plus utile de vous le soumettre puisque vous avez amplement eu
19 l'occasion de l'examiner.
20 M. Sajevic (interprétation): Non, pas du tout.
21 Question: Si vous éprouvez le besoin de le faire, nous le ferons. Est-il
22 vrai que l'on parle de Vranska, de Kruscica, etc. dans cet ordre, en
23 disant que c'est le long de cet axe que l'on s'attend à d'éventuelles
24 attaques?
25 Réponse: Oui.
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1 Question: Et c'est le paragraphe 1 de cet ordre. Est-ce que ce paragraphe
2 se prête à une autre interprétation, quelle qu'elle soit, pour un
3 militaire, qu'il soit très bien formé ou non?
4 Réponse: Non, cela n'est absolument pas ambigu.
5 Question: Poursuivons. Nous voyons au paragraphe 2 des précisions au sujet
6 des activités qui doivent être entreprises par cette unité afin de mener à
7 bien les tâches citées au paragraphe 1?
8 Réponse: C'est exact.
9 Question: Avez-vous pu observer que, dans l'intitulé de ce document, en
10 fait, c'est une petite phrase qui figure dans l'en-tête en haut, à gauche,
11 que l'on y parle de Donja Veceriska également, donc on cite Donja
12 Veceriska, Vranska, etc.
13 Réponse: Oui.
14 Question: Et nulle part ailleurs, on ne revient à Vecerska, n'est-ce pas?
15 Réponse: C'est exact.
16 Question: Donc c'est uniquement au point 2 que l'on parle de Vranjska et
17 de Kruscica?
18 Réponse: Oui.
19 Question: En une phrase, s'il vous plaît, un soldat profane ou un soldat
20 moyen, tel que vous en aviez dans votre unité, s'il recevait un tel ordre,
21 comment comprendrait-il sa mission?
22 Réponse: Il se dirait... Enfin, si c'est par exemple l'un des commandants
23 inférieurs qui commande un escadron, par exemple, il se dirait qu'il doit
24 se rendre dans l'espace qui est précisé et que c'est là qu'il doit
25 exécuter le reste de l'ordre. Par exemple, si on parle de Vranska et de
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1 Kruscica, naturellement il n'ira pas ailleurs. Il sait parfaitement où
2 cela se trouve, tous les soldats le savent.
3 Question: Donc nous sommes bien d'accord sur le fait que cet ordre est
4 parfaitement clair, même pour un soldat moyen?
5 Réponse: Oui.
6 Question: Deux petits points encore. En fait, un seul point. L'accusation,
7 et cela se passe le 19 juillet, a versé dans cette affaire la pièce
8 Z1406.1. Ce document que je vous décrirai à été versé au dossier par
9 l'intermédiaire de la déposition d'un témoin protégé, le témoin DL. Je
10 vous donnerai lecture d'une phrase puisque nous n'avons plus le temps de
11 retirer ce document, mais je vous décrirai le document pour qu'il soit
12 clair de quoi on parle.
13 C'est bien un document qui porte la date du 21 mars 1994, l'intitulé
14 "Bureau de la sûreté d'Etat de la République de Croatie", adressé au Dr
15 Franjo Tudjman. "Objet du document: inhumation à Ahmici. Signé par le chef
16 du HIS, le professeur docteur Miroslav Tudjman". Il me semble avoir
17 suffisamment présenté ce document.
18 Dans ce document, il est dit entre autres comme suit -je cite la phrase:
19 "On peut dire avec certitude que Mario Cerkez n'est pas impliqué dans le
20 massacre qui s'est produit dans le village d'Ahmici et qu'il n'a eu aucune
21 influence sur les événements eux-mêmes". (Fin de citation.)
22 Monsieur le Témoin Sajevic, dites-moi, s'il vous plaît, êtes-vous d'accord
23 avec cette constatation?
24 Réponse: Absolument, oui.
25 Question: A un moment quelconque, avez-vous eu une opinion différente?
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1 Réponse: Non.
2 Question: Je vous remercie. Je n'ai plus de questions, Monsieur le
3 Président. Seulement, si je puis attirer l'attention de la Chambre sur un
4 point: je n'avancerai pas d'arguments, mais pour que cela ne soit pas
5 perdu de vue, c'est un document qui a été rédigé considérablement avant,
6 avant que l'Acte d'accusation ne soit dressé à l'encontre de Mario Cerkez,
7 pour des questions de crédibilité de ce document. C'est pour cela que j'en
8 ai parlé.
9 M. le Président (interprétation): Vous pourrez faire valoir tous ces
10 arguments au moment des plaidoiries et je suis sûr que vous le ferez.
11 Commandant Sajevic, je vous remercie d'être venu déposer devant nous à La
12 Haye. Vous avez terminé et vous pouvez disposer.
13 La Chambre reprendra l'audience demain à 9 heures 30.
14 (L'audience est levée à 16 heures 25.)
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