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1 (Jeudi 7 septembre 2000.)
2 (Audience publique.)
3 (La séance est ouverte à 9 heures 30.)
4 Le témoin, M. Dragan Strbac, est introduit dans le prétoire.)
5 M. le Président (interprétation): Madame Somers, vous avez la parole.
6 (Contre-interrogatoire de M. Dragan Strbac par Mme Somers, suite.)
7 Mme Somers (interprétation): Monsieur Strbac, nous avions commencé à
8 examiner certains aspects de votre témoignage jusqu'à présent. Mais
9 j'aimerais apporter quelques éclaircissements.
10 Vous travaillez pour la défense civile. A votre avis, c'était dans le but
11 de protéger tous les citoyens quelle que soit leur appartenance ethnique,
12 leur nationalité?
13 M. Strbac (interprétation): C'est exact.
14 Question: Vous avez été désigné, ainsi que M. Smirko. A à ce propos,
15 j'aimerais que l'huissier vous présente la pièce 309.1. J'espère examiner
16 cette pièce rapidement puisque j'ai promis d'en terminer vite.
17 Monsieur, vous avez sous les yeux un rapport qui émane de M. Bertovic et
18 de Dzidic, et qui porte la date du 12 décembre 1992; il émane de Vitez. Ce
19 rapport confirme que vous avez été nommé au poste que vous avez occupé,
20 par le HVO de Vitez et que M. Seo -je pense que c'est un raccourci pour
21 Sulejman- Smirko avait été nommé par l'armée de Bosnie-Herzégovine. Est-
22 ce exact?
23 Réponse: Puis-je parcourir rapidement ce document, Madame, parce que je
24 ne le connais pas?
25 Question: Oui, oui, bien sûr. Mais vous pourrez peut-être surtout
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1 examiner le passage auquel j'ai fait référence.
2 Réponse: Madame, excusez-moi mais il faut vraiment que je lise la
3 totalité de ce paragraphe.
4 (Le témoin lit le document.)
5 M. le Président (interprétation): Inutile de lire l'entièreté du document,
6 Monsieur le Témoin. Pourriez-vous maintenant répondre à la question qui
7 vous a été posée?
8 M. Strbac (interprétation): Effectivement, on parle du 12 décembre 1992
9 dans ce rapport. Je n'étais pas présent du tout à la réunion.
10 Point 2, paragraphe 1, ligne 1: là, on mentionne mon nom. Tout ce que je
11 peux dire est ceci à ce propos: étant donné que la défense civile faisait
12 partie du système de défense et, en tant que telle, était logée au
13 secrétariat de la défense, je suppose que, si mon nom est mentionné, c'est
14 parce que c'est le nom d'une personne qui se trouvait être chef de l'état-
15 major municipal de la défense civile, qui fait partie du système de
16 défense et qui participe donc du concept global qu'il fallait appliquer
17 pour la défense de la municipalité de Vitez.
18 On ne dit pas que c'est le HVO qui m'a désigné. On dit simplement que
19 c'est une réunion du conseil et de l'armée de Bosnie-Herzégovine. Et,
20 quand on parle du plan de Vitez, il est logique que la défense civile
21 -puisqu'elle fait partie de ce système- soit mentionnée, elle aussi.
22 Mme Somers (interprétation): Mais ce document montre clairement
23 qu'apparemment, il y a une distinction, il y a déjà à ce moment-là une
24 distinction, une séparation entre le HVO et l'armée de Bosnie-Herzégovine,
25 division ou séparation qui apparaît déjà en filigrane de tels documents,
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1 n'est-ce pas?
2 M. Strbac (interprétation): Je ne peux pas vous fournir de commentaire à
3 propos de ce document. Je vous répète que je n'ai pas assisté à cette
4 réunion et que je ne peux vous dire que ceci: cela n'a rien à voir avec
5 mes compétences.
6 Question: Vous faites un commentaire à propos du départ de M. Smirko du
7 poste qu'il occupait au commandement de la défense civile. Pourriez-vous
8 nous dire à quel moment il avait été nommé à ce poste, pour autant que
9 vous le sachiez?
10 Réponse: Je ne sais pas à quoi vous pensez. Pourriez-vous être un peu
11 plus précis?
12 Question: Vous savez qu'il était commandant de la défense civile? Quand
13 l'est-il devenu?
14 Réponse: Vers la fin de l'année 1991, début 1992. Je ne me rappelle pas
15 exactement. En tout cas, c'est à peu près à cette époque-là, fin 1991
16 début 1992.
17 Question: A quel moment est-il parti?
18 Réponse: Eh bien, il n'est pas parti. On ne peut pas dire non plus
19 qu'il a donné sa démission. Je vous ai dit que progressivement, peu à peu,
20 quelque part, la composante des Musulmans de Bosnie a commencé à se
21 disloquer. Je ne sais pas à quel moment M. Smirko a quitté Vitez, mais je
22 sais que le conflit du 16 avril avait été engagé. Donc il se peut qu'il
23 ait quitté en mai ou en juin 1993.
24 Question: Lorsqu'on vous a demandé ce qui s'était passé qui avait motivé
25 son départ, vous avez répondu qu'il y avait eu le conflit entre le HVO et
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1 la défense territoriale, ou ce qu'ils avaient appelé l'armée de Bosnie-
2 Herzégovine en avril 1993. Et que, de ce fait, il ne pensait -et nous ne
3 pensions pas non plus- qu'il était adéquat qu'il se maintienne à cette
4 position, à ce poste. En avril, il était toujours à Vitez. Il vivait
5 toujours dans son appartement où je lui ai rendu visite à plusieurs
6 reprises. Et nous avons eu plusieurs conversations à ce propos. Et il
7 estimait personnellement qu'il ne serait pas adéquat qu'il poursuive ses
8 activités à ce poste. J'ai donc pris la relève en tant que commandant de
9 l'état-major de la défense civile. Je dois dire qu'après à peu près un
10 mois après le début du conflit, à sa demande personnelle et grâce à notre
11 aide, il est parti sur le territoire de la municipalité de Zenica.
12 Je ne sais pas si je dois ajouter ceci: même moi, j'ai essayé
13 personnellement de le convaincre de rester. Il a dit qu'il voulait partir
14 là où toutes les personnes de son peuple étaient parties". (Fin de
15 citation.)
16 C'est donc un départ postérieur à Ahmici, disons-le carrément. C'est un
17 départ après que la majorité des villageois ont décidé -vous ne le savez
18 peut-être pas-, mais qu'à la suite des attaques sur la vallée de la Lasva,
19 il était parti. Il avait alors pris sa décision.
20 Réponse: Oui, je suis d'accord que sur cette partie de ma déclaration
21 où j'ai donné les raisons du départ de M. Smirko. S'agissant des attaques
22 que vous mentionnez, vous n'avez pas été suffisamment précis ce matin: qui
23 a attaqué qui? Lorsque vous parliez de ces attaques, est-ce que vous
24 pensiez aux attaques des Musulmans sur nos villages? Là, je suis d'accord.
25 Question: Je ne sais pas s'il en a parlé avec vous, mais est-ce qu'il
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1 aurait aussi pris sa décision parce que quelqu'un qui ne fait pas partie
2 du gouvernement du HVO et qui avait occupé un poste général pour les
3 activités de Vitez, que cet homme ne pouvait pas rester à ce poste face
4 aux autorités qui s'étaient emparées du pouvoir et de toutes les fonctions
5 dans la municipalité de Vitez? Est-ce qu'il vous en a parlé?
6 Réponse: Excusez-moi, Madame, mais je n'ai vraiment pas compris la
7 question.
8 Question: Il n'était pas membre du HVO, il ne faisait pas partie du
9 gouvernement, n'est-ce pas?
10 Réponse: Non.
11 Question: Et vous le reconnaîtrez: à ce moment-là, le HVO était au
12 pouvoir?
13 Réponse: Monsieur Smirko était commandant de l'état-major municipal de
14 la défense civile de Vitez.
15 Question: Je ne sais pas si les Juges souhaitent examiner ce document à
16 nouveau, mais nous avions le document 2298 tout au début du procès. Cela
17 concernait Narod Nilist pour la législation d'Herceg-Bosna. On retrouve
18 des informations relatives à la défense civile, mais je ne sais pas si
19 vous voulez examiner, consacrer du temps à l'examen de ce document.
20 (Le Président fait un signe de tête négatif.)
21 Merci.
22 Monsieur le Témoin, n'étiez-vous pas non plus responsable des incendies
23 qui pouvaient éclater sur le territoire de la municipalité de Vitez? Vous
24 visiez à ce qu'il y ait extinction des incendies afin qu'il n'y ait pas de
25 dégâts causés à des personnes ou à des biens?
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1 Réponse: Oui, mais si l'on parle du moment où il y avait des opérations
2 de combat, nous étions responsables mais sans mettre en cause ou risquer
3 la vie des pompiers lorsqu'ils devaient aller éteindre les incendies.
4 Question: Etait-ce une de vos fonctions à partir du 16 avril jusqu'au 21
5 avril 1993? Est-ce exact?
6 Réponse: Cela n'a pas ma fonction, c'est la tâche qui revient à la
7 défense civile.
8 Question: Mais vous en étiez le chef?
9 Réponse: Oui, j'en étais le chef.
10 Question: Essayez d'être concis mais complet dans la description des
11 efforts déployés, qui ont été déployés sous votre direction afin
12 d'éteindre les incendies qu'on pouvait voir au village d'Ahmici et dans
13 d'autres villages, depuis le 16 jusqu'au 20, à Gatica.
14 Réponse: S'agissant d'Ahmici, au cours de cette période-là, il faut
15 dire deux choses. Première chose fondamentale d'ailleurs, c'est ceci:
16 lorsque le conflit a éclaté, lorsque l'armée de Bosnie-Herzégovine a
17 commencé à attaquer le territoire de la municipalité de Vitez, nous avons
18 perdu tout le matériel de la brigade de pompiers bénévoles qui se
19 trouvaient dans le quartier de Mahala à Vitez. Cela, c'est un premier
20 détail.
21 Deuxième détail: vous m'avez demandé ce qu'il en était des activités de
22 lutte contre les incendies dans ces endroits que vous avez indiqués. Je
23 disais effectivement que la défense civile avait pour tâche de sauver les
24 biens et les vies humaines dans ces circonstances, étant donné que des
25 feux avaient éclaté, sans pour autant mettre en cause la vie des pompiers
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1 qui participaient à ces opérations.
2 Pour ce qui est d'Ahmici, moi qui étais le chef, alors que les combats se
3 poursuivaient avec quelques-uns de mes assistants, on m'a placé, logé dans
4 la cage d'escalier des bâtiments des PTT à Vitez. On a entendu des coups
5 de feu. Je n'ai même pas pensé que je devais faire quoi que ce soit
6 puisque les combats se poursuivaient. Les matériels étaient restés loin de
7 nous, nous n'avions que quelques véhicules à l'entreprise sociale
8 Impregnacija.
9 Ce véhicule avait été construit en 1963 ; je ne sais pas s'il était en
10 mesure de quitter le périmètre de l'usine, a fortiori, d'aller faire des
11 actions du côté de Katica aussi. Là aussi, pendant les combats, il était
12 impossible de faire quoi que ce soit, puisque je n'avais qu'une poignée de
13 pompiers à ma disposition dans mon unité. Qu'aurions-nous pu faire si nous
14 devions faire ce travail comme il était nécessaire? Pour bien faire le
15 travail, il fallait de l'équipement et des conditions favorables. En ce
16 qui concerne Ahmici, c'est seulement après la fin des combats que nous
17 avons pu intervenir quelques jours plus tard. Mais tout avait déjà été
18 incendié. Tout était en cendres. Il n'était plus nécessaire d'avoir une
19 réaction d'extinction d'incendie.
20 Question: Cette Chambre a vu beaucoup de témoins qui sont venus lui dire
21 que les attaques sur Ahmici se sont produites tôt le matin, lorsque les
22 habitants dormaient, ce qui semble indiquer qu'il y a eu préparation au
23 combat. Pourriez-vous nous dire quelles étaient les méthodes de lutte
24 contre l'incendie qu'il aurait fallu planifier dans ce cadre avant
25 l'attaque?
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1 Réponse: D'abord, Madame, là je reviens à cette thèse: je ne suis pas
2 d'accord avec le premier segment de votre affirmation, à savoir que
3 l'attaque avait été préparée sur Ahmici. En fait, c'est l'inverse qui
4 s'est produit.
5 M. le Président (interprétation): Monsieur Strbac, vous n'êtes pas ici
6 pour discuter avec le conseil de la défense. Nous avons entendu beaucoup
7 de témoignages relatifs à Ahmici. Ce qu'on vous demande, c'est ceci: quels
8 préparatifs auraient dû faire les services de lutte contre l'incendie
9 avant ces événements?
10 M. Strbac (interprétation): Eh bien, avant ces événements, nous avions nos
11 plans de protection civile de sauvetage. Pour ce qui est des endroits où
12 il y avait de la population, tout citoyen devait avoir un extincteur à la
13 maison. Nous avions pour obligation d'installer ces extincteurs là aussi
14 où il y avait une arrivée d'eau.
15 Mme Somers (interprétation): On a dit qu'au village de Gacice, cela a été
16 démontré, il y avait eu utilisation de balles incendiaires. Est-ce que
17 vous voulez dire que l'habitant d'une maison dont la maison a été mise en
18 feu par une balle incendiaire aurait l'obligation, en vertu de la loi,
19 d'éteindre ce feu lui-même avec l'extincteur qu'il a à la maison?
20 Réponse: Je ne sais pas comment les maisons étaient incendiées, je
21 n'étais pas sur place.
22 Question: Est-ce que nous pouvons avoir la pièce Z450.1?
23 Monsieur Strbac, ce document porte la date du 8 février 93. C'est un
24 programme de travail sur les activités de la défense civile des
25 différentes instances municipales et autres entreprises publiques, et on
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1 voit ici le signe du Conseil croate de la défense à Vitez. C'est un
2 document assez long, je vais donc vous préciser les segments qui
3 m'intéressent.
4 En particulier, on voit à la page 2, en version anglaise je précise -je ne
5 sais pas si nous avons la même page dans votre version-, en tout cas c'est
6 au-dessus de l'énumération de Skopljak, Nejovic(?), etc. Là, on parle de la
7 procédure qu'il faut mettre en place pour un plan de défense et ceci sera
8 précédé de la mise au point d'un programme de travail. C'est la première
9 condition. Deuxième condition: il faut faire une estimation des conditions
10 militaires, politiques, économiques et autres, s'il y a agression ou un
11 autre conflit qui éclate. Et le bureau de la défense préparera et publiera
12 une évaluation...
13 Est-ce que l'anglais est sur le rétroprojecteur? Oui.
14 En tout cas, le bureau de la défense va préparer et publier une évaluation
15 des conditions politico-militaires. Les personnes suivantes auront la
16 responsabilité de l'exécution de ces tâches, donc tout ce que je viens de
17 dire.
18 Il y a en premier lieu Marjan Skopljak, deux, Marko Knezevic, trois, Mario
19 Cerkez et, quatre, Anto Bertovic.
20 Au bas de la page en version anglaise, on trouve un commentaire qui
21 indique que "toutes les instances responsables de la préparation de la
22 défense ont l'obligation de définir, de circonscrire quelques mesures
23 précises de mise en alerte conformément au plan de mesures de préparation
24 appliqué par la Communauté croate d'Herceg-Bosna. Le bureau de la défense
25 aura pour responsabilité de mettre au point et de préparer des annexe et
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1 tout instrument juridique nécessaire à cette mise en place et exécution".
2 Page suivante, on vous mentionne en personne. On dit que toutes les
3 instances qui sont responsables de la préparation, on mentionne le
4 commandant Bertovic, puis on parle du "chef de la protection civile,
5 Dragan Strbac, qui organisera l'appel de toutes les unités de protection
6 civile et populaire".
7 Au-dessus du chiffre romain IV, on dit ceci: "Les personnes responsables
8 de l'exécution de toutes ces tâches seront les chefs de département, les
9 directeurs d'entreprise et d'autres entreprises économiques et sociales ou
10 autres". Est-ce qu'on retrouve dans ces autres entités les militaires ou
11 pas?
12 Réponse: J'essaie de vous suivre, Madame, mais je vous ai perdue il y a
13 un moment. Je ne savais plus où vous étiez.
14 Question: Chiffre romain IV, au-dessus de ce IV: "Les autres personnes
15 responsables sont les chefs de département, les directeurs d'entreprise et
16 d'autres entités". Dans ces autres entités, ne trouve-t-on pas les
17 militaires?
18 Réponse: Pas nécessairement.
19 Question: Chiffre romain V: "Utilisation de la protection civile. Toutes
20 les instances responsables de la préparation de la défense et toutes les
21 entités de la municipalité mettront au point une méthode d'organisation et
22 d'exécution de la protection personnelle et collective, des mesures de
23 protection et de sauvetage, ainsi que l'affectation d'unités et de
24 représentants de la protection civile. L'état-major municipal de la
25 protection civile a la responsabilité de toutes les activités concernant
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1 le déploiement de la protection civile".
2 Est-ce que là on ne parle pas de vous?
3 Réponse: Oui, mais ceci a trait au recours à la défense civile. Ce
4 sont, effectivement, les conditions et les compétences de celle-ci.
5 Question: Quelles étaient les possibilités disciplinaires en vertu du
6 droit applicable en Herceg-Bosna, à votre avis? Pouviez-vous imposer des
7 mesures disciplinaires à l'encontre disons d'un Musulman qui ne se
8 considérerait pas soumis aux lois de l'Herceg-Bosna, mais plutôt soumis
9 aux lois du gouvernement légitime de Bosnie-Herzégovine? Face à une telle
10 situation, comment auriez-vous réagi?
11 Réponse: Nous n'avons pas appliqué les lois ni le droit d'Herceg-Bosna.
12 A l'époque, la Communauté croate d'Herceg-Bosna existait, mais nous
13 utilisions les lois de la défense généralisée populaire, celle de la
14 République dont nous venions.
15 S'agissant des mesures disciplinaires, on ne peut pas les diviser et les
16 appliquer séparément à partir de divisions ethniques. Il n'y a mesure de
17 discipline que s'il y a non-application de la loi et non-respect des
18 ordres, et ceci s'applique à tous les membres de la défense civile, quelle
19 que soit leur appartenance ethnique ou religieuse.
20 Question: Est-ce que vous voulez dire que, par exemple, un Musulman qui
21 était appelé sous les drapeaux -par exemple suivant les lois d'Herceg-
22 Bosna- mais ne les aurait pas respectées parce que ce Musulman ou cette
23 Musulmane serait peut-être obligé de lutter contre un compatriote
24 musulman? D'après vous, quelles seraient alors vos obligations: est-ce que
25 vous devez faire appliquer ce droit qui , selon vous, est une obligation?
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1 Réponse: Je préférerai ne pas faire de commentaire à propos de la
2 mobilisation puisque ce n'était pas de mon ressort. On a parlé des
3 conditions imposées à la défense civile, alors que là, la mobilisation
4 relevait du bureau de la défense municipale.
5 Question: Est-ce que nous pourrions examiner rapidement la pièce Z451.1?
6 Ce document porte la date du 9 février 1993, au lendemain de la date de ce
7 document que nous venons d'examiner dans le détail. Il s'agit d'une
8 décision qu'a signée Ivan Santic, en sa qualité de président du HVO de
9 Vitez; il porte sur la désignation d'un organe opérationnel pour la
10 défense de la municipalité de Vitez. On retrouve le nom de Marko Cerkez en
11 numéro 2; il est commandant de brigade et vous, vous êtes au numéro 6,
12 chef de la protection civile.
13 Et ceci est antérieur dans le temps au départ de M. Smirko, si j'ai bien
14 compris votre déposition. Ici, on ne fait aucunement référence à M.
15 Smirko. C'est bien exact, n'est-ce pas?
16 Réponse: Oui. Mais pourquoi en est-il ainsi? M. Sulejman Smirko était
17 bénévole, volontaire. Hier, nous avons parlé de la composition de l'état-
18 major municipal. Je vous ai dit qu'il y a avait le commandant, le chef et
19 des membres. Monsieur Sulejman Smirko était le commandant de l'état-major
20 municipal de la défense civile, mais en tant que bénévole. Alors que cette
21 décision-ci fait référence à moi, mais elle fait figurer mon nom parce que
22 je suis professionnel; disons que je travaille à temps plein au
23 secrétariat au bureau de la défense nationale, bureau de la défense civile
24 où je travaillais en tant qu'homme de carrière, en tant que professionnel.
25 C'est à ce titre que je travaillais.
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1 Question: Monsieur Smirko est le seul Musulman qui se trouve à ce
2 niveau-là de la hiérarchie, n'est-ce pas, qu'il soit bénévole ou pas?
3 Réponse: Qu'est-ce que vous entendez par là, "de haut niveau"?
4 Question: Eh bien, capable de prendre des décisions, cadre supérieur.
5 Réponse: Si nous parlons du bureau de la défense, le seul
6 fonctionnaire, c'est le chef du bureau de la défense; c'est le seul qui
7 soit habilité à tout signer. Il s'agissait de M. Mario Skopljak et de
8 personne d'autre. A moins, bien sûr, que M. Skopljak n'ait délégué tel ou
9 tel pouvoir à quelqu'un d'autre.
10 Question: Il y a un rapport entre les unités de travail qui ne se
11 trouvaient pas au centre de Vitez, qui se trouvaient par exemple à
12 l'extérieur, sur le front ou dans d'autres zones de combat; nous parlons
13 des rapports existant entre les unités armées et la défense civile.
14 J'aimerais votre avis sur ce point, sur ces rapports qui existaient.
15 Voici ma première question: les unités de travail dont nous parlions hier,
16 est-ce qu'elles étaient utilisées aussi pour appuyer, soutenir des unités
17 militaires?
18 Réponse: Hier, j'ai parlé des unités de défense civile et des unités de
19 travail, lorsque j'ai expliqué quelle était l'intention générale ou ce que
20 devaient faire, de façon générale, les unités de défense civile. Je vous
21 ai expliqué que, souvent, la population les appelait "pelotons de
22 travail". Si je veux répondre à votre question, Madame, il faudrait que
23 vous me disiez exactement à quelles unités de travail vous pensez, étant
24 donné la terminologie utilisée. Est-ce que vous parlez des pelotons de
25 travail qu'on utilisait selon les besoins des forces armées ou est-ce que
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1 vous pensez à des unités de travail générales, d'utilité générale pour la
2 défense civile?
3 Question: Les deux. Mais plus particulièrement, je parle de ces unités
4 de travail qu'on affectait à des zones de combat, pendant les périodes de
5 combat. Est-ce que c'étaient des unités de la défense civile qui devaient
6 soutenir, appuyer des activités militaires? Oui ou non?
7 Réponse: Pour ce qui est des pelotons de travail qui étaient utilisés
8 pour soutenir des forces armées, là, je ne peux pas en parler; je ne peux
9 pas parler de ceux qui ont été établis avant le 24 janvier 1993, parce que
10 je n'en avais pas la responsabilité.
11 Question: Les personnes qui ne pouvaient pas être recrutées par les
12 forces armées appelées sous les drapeaux, par les forces armées du HVO, je
13 suppose, est-ce que certaines de ces personnes risquaient d'être affectées
14 à des unités de travail?
15 Réponse: Tous ceux qui en étaient capables, jusqu'à l'âge de 60 ans,
16 avaient l'obligation, après la déclaration de la mobilisation générale,
17 avaient l'obligation de se présenter au bureau de la défense qui était
18 responsable et ces personnes effectivement étaient affectées à des tâches
19 de défense civile.
20 Question: A partir de la fin du mois de janvier 1993 jusqu'à, disons,
21 juillet 1993, y compris la période des attaques, des combats en avril,
22 est-ce que ces Musulmans étaient considérés comme des personnes qu'on
23 pouvait recruter ou appeler sous les drapeaux dans les forces armées?
24 D'après vous, vous qui étiez chef de la défense civile, est-ce que c'était
25 possible?
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1 Réponse: Tous les citoyens ont l'obligation d'apporter leur écot, de
2 contribuer à la défense de la zone où ils habitent, quelle que soit leur
3 appartenance ethnique ou religieuse, et aussi de toutes les façons
4 possibles.
5 Question: Dans le procès Aleksovski, l'avocat de M. Aleksovski vous a
6 posé la question suivante: "Est-ce que ça veut dire que ces unités de
7 travail pouvaient aussi être utilisées à l'appui des unités militaires?"
8 Vous avez dit ceci: "Comme j'ai dit, tout ce qui avait trait à la défense
9 et à la poursuite des activités normales pouvait évidemment signifier que
10 ces personnes, ces unités de travail le faisaient aussi".
11 Parlons des rapports que vous aviez avec la Brigade de Vitez. Pourriez-
12 vous nous fournir un commentaire à propos de ces rapports que vous
13 entreteniez?
14 Réponse: La Brigade Viteska, depuis sa fondation, s'occupait des
15 affaires d'ordre militaire. Quant à la protection civile, dans la mesure
16 du possible évidemment, elle s'occupait des affaires du ressort de la
17 protection civile. Pour ce qui est des actions en commun, je n'y vois pas
18 grand-chose. Il est tout à fait normal de coopérer lorsqu'il s'agit de
19 personnes mortes d'un côté et de l'autre de la ligne de front. Par
20 conséquent, à titre d'assainissement, de sauvetage, de récupération de
21 blessés, on devrait intervenir comme je l'ai déjà dit hier lorsque j'ai
22 parlé évidemment de récupération des corps, des cadavres, d'enterrements,
23 etc.
24 Question: Voulez-vous dire par là qu'il n'y avait aucune surveillance,
25 aucun suivi quant à la brigade et son activité pour ce qui est des
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1 activités qui sont les vôtres évidemment et de la responsabilité qui est
2 la vôtre? A-t-elle été suivie ou surveillée?
3 Réponse: Pour ce qui est de la compétence de la Brigade Viteska ou de
4 toute autre unité militaire, elle ne consiste pas à surveiller ni à suivre
5 les activités de la protection civile. Celle-là s'occupe uniquement et en
6 tout cas et en toute occasion de cette activité-là dans la municipalité de
7 Vitez.
8 Question: Vous ne vous souvenez pas d'avoir été obligé de leur faire des
9 rapports ou de les informer ou de les saisir de questions concrètes
10 quelconques? Oui ou non?
11 Réponse: Si j'étais obligé de le faire, je ne l'ai jamais été. S'il
12 fallait rendre des rapports, ce n'était qu'à des titres informatifs, pour
13 informer les gens sur des questions d'ordre substantiel que nous
14 conservions comme tels en tant qu'institution, mais je ne devais pas le
15 faire. Tout simplement, moi, en tant que responsable, j'avais la
16 possibilité d'en faire rapport. C'est tout.
17 Question: A Z886.1. Il s'agit d'un document du 5 mai 1993, coté comme
18 étant strictement confidentiel, signé par Slavko Maric. Savez-vous qui
19 était Slavko Maric?
20 Réponse: Non.
21 Question: Lui était officier de service de la Brigade Viteska. Dans ce
22 document, on parle de l'une des obligations qui sont les vôtres, à savoir,
23 second paragraphe: "A 22 heures 30, l'officier opérationnel Dragan Strbac
24 nous a informés de l'impossibilité d'installer les réfugiés musulmans dans
25 les locaux de l'école élémentaire pour la simple raison que ces personnes-
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1 là, groupe de 30 personnes, ne voulaient pas rentrer de Vitez à Divjak".
2 Est-ce là vraiment une pratique habituelle, lorsque vous dites que vous
3 vous informez les uns et les autres?
4 Réponse: Je dois consulter de plus près ce document parce que je ne me
5 souviens jamais avoir été obligé de m'acquitter de cette tâche. Je vois
6 pour la première fois de ma vie un document du genre et je ne sais pour
7 quelle raison je devais être chargé d'installer enfin de groupe de
8 Musulmans dans les locaux de cette école.
9 Question: Hier, en déposant, vous avez dit qu'à bien des égards, vous a
10 été en quelque sorte confiné dans vos activités à Vitez, physiquement
11 parlant. Alors comment pouvez-vous expliquer que quelqu'un comme vous ne
12 pouvait pas sortir de Vitez pour s'y rendre, pour voir où étaient envoyés
13 les pelotons de travail pour en faire un suivi et contrôle pour voir que
14 tout était en ordre ?
15 Réponse: Lorsque je dis que notre circulation a été, je dirais,
16 limitée, ceci ne veut pas dire qu'on ne pouvait pas, mais on ne devait pas
17 parce que c'était au risque de s'exposer à se faire tuer et j'ai dit
18 pourquoi: parce qu'il y avait le pilonnage non seulement de la mairie de
19 Vitez, de la municipalité de Vitez, mais de la Vallée de la Lasva. Sortir,
20 c'était vraiment des occasions rares, et je dis bien toujours en courant
21 un risque et toujours en assumant personnellement toute la responsabilité.
22 Lorsque vous parlez de pelotons de travail et de protection civile,
23 lorsque cette protection civile est considérée comme ayant des pelotons
24 dits généralistes, oui, lorsque le temps me le permettait, je pouvais
25 sortir sur le terrain voir si les gens travaillaient suivant les
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1 instructions données par la protection civile, mais pour ce qui est des
2 activités des pelotons de travail qui s'acquittaient de leur tâche cette
3 fois-ci pour les besoins des forces armées, je dis bien que je n'étais pas
4 responsable d'en exercer le contrôle et je ne sortais donc pas sur le
5 terrain à cette époque-là pour voir dans quelles conditions ils
6 travaillaient.
7 Question: Dans le cadre de l'affaire Aleksovski, on vous a demandé de
8 dire quelque chose sur la nature de vos occupations. On vous disait: "Est-
9 ce que vous sortiez sur la ligne de front?" et vous avez répondu "Oui".
10 Alors, après avoir visité la ligne de front et après avoir eu des
11 conversations avec des soldats engagés à défendre la région, avez-vous pu
12 constater que, parmi ces soldats, il y a eu ceux qui portaient un insigne
13 quelconque, un grade, un signe de l'armée croate HVO?
14 Réponse: Je ne vous parle pas cette fois-ci de cela, mais j'avais dit
15 qu'à cette époque-là, j'ai dû prendre ce risque. J'étais en mouvement tout
16 le temps et je n'ai jamais vu quelqu'un portant les signes quelconques,
17 les grades du HV.
18 Question: Je voulais être sûre d'avoir bien compris votre situation.
19 Quelle a été la justification juridique lorsque vous avez contraint les
20 Musulmans à travailler dans des pelotons de travail et qui pratiquement
21 ont pris évidemment une part contre l'armée BH?
22 M. Robinson (interprétation): Madame Somers, vous venez de poser une
23 question pour savoir si ces soldats portaient des insignes HV. Vous l'avez
24 justement formulée, mais vous n'avez pas reçu de réponse concrète. Avez-
25 vous voulu avoir une réponse à cette question?
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1 Mme Somers (interprétation): Evidemment, si cela ne contraste pas
2 dramatiquement par rapport à son commentaire, je peux toujours poser la
3 question. Donc la question est: êtes-vous d'accord, est-ce que vous
4 retenez votre commentaire que vous n'avez jamais vu d'insignes HV, ou tout
5 simplement vous vous êtes déjugé ou reconsidéré?
6 M. Strbac (interprétation): Je n'ai jamais vu d'insignes HV. Pas HVO.
7 Pour ce qui est de cette expression comme quoi nous avons contraint les
8 Musulmans à des travaux, etc., je ne suis pas d'accord là-dessus. Je
9 répète une fois de plus que toutes les personnes aptes au travail et aptes
10 à porter des armes dans la mairie et la municipalité de Vitez -lorsque je
11 parle d'hommes des tranches d'âges de 18 à 60 ans et les femmes jusqu'à 55
12 ans- étaient mis à la disposition de la défense de la mairie de Vitez. Ce
13 n'est pas une contrainte. Ceci est une prescription aux termes de la loi.
14 Question: La Cour a entendu le témoignage de [expurgée] dont le
15 mari, une fois relâché de Kaonik, a été envoyé à Vitez pour prendre part
16 aux travaux forcés diurnes, pour creuser des tranchées. Ce type d'activité
17 était de votre compétence, n'est-ce pas? C'était un civil, il était donc
18 astreint à ces travaux à Loncari et à d'autres localités. Pouvez-vous en
19 faire un commentaire?
20 Réponse: Concrètement parlant, j'aurais dit les "unités de travail de
21 la protection civile", les "pelotons de travail" dans les forces armées
22 sont de ma compétence, autant que je me souvienne, jusqu'au 24
23 janvier1994. Avant, je n'étais chargé que de protection civile et non pas
24 de pelotons de travail pour les besoins des forces armées. Et lorsque vous
25 parlez de pelotons de travail formés pour les besoin des forces armées,
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1 alors en commentaire je ne peux dire que comme suit: ils étaient organisés
2 suivant les réglementations de la loi de la République fédérale,
3 réglementant cette matière. Lesquelles prescriptions ou réglementations
4 ont été tout simplement reprises au niveau de la République, au niveau de
5 la Fédération.
6 M. Bennouna: Je vous rappelle simplement: on peut appeler cela un
7 "gentleman agreement" concernant le contre-interrogatoire par rapport à
8 l'interrogatoire principal au niveau du temps qui est consacré. Alors, il
9 faudrait le respecter comme discipline.
10 Mme Somers (interprétation): Je suis d'accord, vous avez raison, Monsieur
11 le Juge. J'ai encore trois questions ou trois matières à discuter et
12 j'aimerais bien pouvoir respecter le temps. Dans l'affaire Aleksovski, M.
13 Niemann, le Procureur, vous a posé la question comme suit: "Y a-t-il eu
14 sous le contrôle du HVO des pelotons de travail et qui auraient pu être de
15 la compétence qui était la vôtre et qui seraient composés de gens de
16 nationalité musulmane?" Pourriez-vous y répondre?
17 M. Strbac (interprétation): Je vous ai déjà répondu à cette question. Pour
18 ce qui est de la période du 24 janvier 1993, je n'avais aucune compétence
19 pour traiter des pelotons de travail qui seraient uniquement composés de
20 Musulmans; je ne pouvais pas vous en parler car je m'occupais de pelotons
21 de travail dits "à affectation générale". Ceux-là étaient composés de
22 Croates, de Serbes, de Roms même, etc.
23 Question: Votre réponse à cette question était qu'il s'agissait d'un
24 peloton de travail qui était de la ville, composé en général de conscrits.
25 Pour parler de la composition de ces unités, c'étaient des gens astreints
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1 au service militaire. Par conséquent, ils devaient travailler soit dans le
2 domaine du peloton de travail ou de la protection civile. Ce n'était pas
3 des civils. S'il s'agit d'un conscrit, une fois ayant son assignation, eh
4 bien, cet individu devient soit un particulier ou bien membre des forces
5 armées, en ce cas astreint à ces obligations de travail et militaire. Par
6 conséquent, il n'y avait pas eu quelque chose qui serait similaire à la
7 situation d'un civil, une fois qu'on se trouve dans les régions où les
8 combats ont eu lieu? Voulez-vous y répondre par oui ou non?
9 Réponse: Non. Excusez-moi, je dois revenir à cette question. Il ne
10 s'agit pas seulement de cette date du 24 janvier 1993 où j'ai été
11 compétent du peloton de travail de la ville, mais des deux. Il s'agissait
12 de SOF1, SOF2, composés uniquement des gens qui étaient de nationalité
13 tzigane, des Roms. Mais comme je l'ai dit hier, d'après la décision du
14 gouvernement municipal de Vitez, pour ce qui est de ces activités-là, HVO
15 Vitez, je me suis occupé entre autres dans le domaine de la production
16 civile de ces pelotons de travail.
17 Question: "Lorsqu'un commando militaire disait: Je veux qu'on me creuse
18 ici une tranchée, une fois qu'il l'a dit, tout dépendant du commandant de
19 l'unité en question d'exécuter cet ordre. Votre commentaire était oui.
20 Donc c'était une tâche qui incombait à la section de protection civile où
21 j'étais moi-même pour que les gens s'acquittent de telle ou telle tâche.
22 Une fois venus sur le terrain, ces gens-là seraient repris par le
23 commandant de la ligne de front."
24 Or, la personne compétence à la protection civile devait coopérer avec ce
25 premier pour voir comment se faisait l'exercice des affaires. Maintenant,
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1 essayons d'en achever: comment se font ces actions et réactions pour ce
2 qui est des centres de détention de Vitez? Votre bureau se trouvait dans
3 la ville de Vitez, qu'avez-vous pu voir depuis votre bureau par rapport à
4 ce qui se passait dans le bâtiment du cinéma, dans le club des
5 ”échéquéistes“, à l'hôtel, etc. Que pouviez-vous voir et observer depuis
6 votre bureau quant aux activités portant sur les détenus?
7 Réponse: Jusqu'au 16 avril, je vous ai dit que le bureau de municipal
8 de la protection civile se trouvait dans les locaux de la mairie. Les
9 premiers cinq ou six jours après que la mairie s'est trouvée pilonnée,
10 nous –c'est-à-dire moi et quelques-uns de mes aides, nous nous sommes
11 installés dans les escaliers et les paliers des locaux du bâtiment des
12 PTT. Et autant que je puisse m'en souvenir, cinq ou six jours plus tard,
13 nous étions déjà passés à la bibliothèque municipale.
14 Pour ce qui est des événements, pour ce qui est du suivi à faire, ce à
15 quoi vous vous êtes référé, je n'ai pas pu m'y rendre parce que j'étais
16 trop chargé, j'étais trop pris par mes occupations. Pendant ces cinq, six
17 jours, je ne pouvais pas d'ailleurs rentrer chez moi, parce que d'abord,
18 je devais organiser les affaires de la protection civile, de temps en
19 temps me rendre sur le terrain où je devais le faire. Et lorsque le temps
20 l'a exigé, à ce moment-là, je n'avais guère besoin de suivre ce qui s'est
21 passé comme vous avez déjà mentionné ces localités en dehors de mon
22 bureau.
23 Question: Monsieur Niemann vous a posé, au sujet de la période 1993:
24 "Vous étiez à Vitez, il y avait des membres de nationalité bosniaque,
25 musulmane à Vitez. Vous en étiez conscient?"
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1 Vous avez répondu: "Non". Par conséquent, vous n'avez jamais entendu dire
2 que les civils bosniaques ont été regroupés, confinés dans des centres de
3 confinement de Vitez? Votre réponse était comme quoi vous n'en aviez
4 jamais entendu parler et que vous ne saviez pas de quelle période il
5 s'agissait:
6 "Parlez-vous de la période 1993?"
7 "Non."
8 "De la première période de 1993, de janvier à juillet 1993, vous n'avez
9 jamais entendu dire que quiconque aurait pu être confiné à Vitez, dans le
10 bâtiment du cinéma, dans le club d'échecs?"
11 Votre réponse a été: "Non, je n'en avais aucune connaissance."
12 Et puis, dans cette version, vous avez justement dit que, dans cette
13 version-là, vous n'avez pas pu rentrer chez vous pendant deux semaines.
14 Alors, question: "Si je vous demande si, de temps en temps, vous vous
15 rendiez à des camps de confinement, des centres de détention pour avoir
16 des gens pour les faire creuser des tranchées?" Votre réponse a été: "Non.
17 Autant que je sache, à Vitezovi, il n'y a pas eu de centres de détention.
18 Par conséquent, je n'avais guère besoin de m'y rendre."
19 Est-ce qu'aujourd'hui, vous dites la même chose?
20 Réponse: Encore aujourd'hui, pour autant que je sache, il n'y avait pas
21 de centre de confinement, pas de centre de détention. Ce n'étaient que des
22 lieux où des gens pouvaient se réfugier tout simplement par sûreté, pour
23 des raisons de sécurité. Comme vous le savez bien, la guerre a été
24 déclenchée, des combats de guerre âpres. Il y avait des gens
25 irresponsables. Vous savez, c'est pour cela que je disais que ce n'étaient
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1 pas de véritables centres de détention, mais tout simplement des lieux où
2 les gens se retiraient, se réfugiaient tout simplement pour des raisons de
3 sécurité. Je répète, pour ce qui est de ces lieux-là, je n'avais guère
4 besoin de m'y rendre personnellement.
5 Pour ce qui est de la question d'emmener quelqu'un ou d'envoyer qui que ce
6 soit où que ce soit, encore aujourd'hui, en responsabilité qui est la
7 mienne, je dois dire que je n'ai jamais fait une activité pareille. Et si
8 oui, c'était uniquement pour évidemment exécuter un certain ordre dans le
9 domaine de ce qui était prescrit par la loi.
10 Mme Somers (interprétation): Je n'ai plus de question, Monsieur le
11 Président.
12 M. Mikulicic (interprétation): Monsieur le Président, ce sera très bref.
13 (Questions supplémentaires de Me Mikulicic à M. Dragan Strbac.)
14 Monsieur Strbac, on vous a montré un document, Z886.1, et une partie de ce
15 document où l'on dit que vous étiez de garde en tant qu'officier
16 opérationnel et que vous n'avez pas pu répondre?
17 M. Strbac (interprétation): Oui.
18 Question: J'ai une autre question à poser: dans ce document, il est dit
19 entre autres, référence faite à un groupe de personnes de nationalité
20 musulmane, que des familles croates à Rijeka avaient installés, dans leurs
21 propres maisons respectives, environ 150 personnes. S'agit-il d'un cas
22 sporadique ou y a-t-il eu des cas du genre, d'après vous, à cette époque?
23 Réponse: A tout pas, on pouvait rencontrer de pareils exemples. Lorsque
24 nous parlons de guerre dans nos régions, il est vrai que la guerre était
25 comme elle a été, mais vous devez comprendre que nous avons dû vivre les
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1 uns à côté des autres et peu importe le conflit qui a eu lieu, les gens
2 étaient en voisins, tournés les uns vers les autres; par conséquent, on
3 pouvait rencontrer une situation pareille.
4 Question: On vous a montré le document Z450.1, qui représente un
5 programme d'activités en vue des mesures à prendre pour défendre la
6 municipalité. Monsieur Strbac, un tel programme de travail était-ce une
7 obligation à laquelle vous avez été tenus, d'après la loi, dans toutes les
8 municipalités de Bosnie-Herzégovine, en cas de danger de guerre?
9 Réponse: Oui, cela est exact. Ceci devait être fait parce que c'est
10 ainsi que, définitivement, les actes réglementaires et co-réglementaires
11 l'exigeaient.
12 Question: L'accusation vous a posé une question concernant une personne
13 de nationalité musulmane nommée Neslanovic. Connaissez-vous une personne
14 ainsi dans le domaine de la municipalité de Vitez?
15 Réponse: En tant que nom, Neslanovic m'est connu, mais la personne
16 nommée Neslanovic, je ne la connais pas.
17 Question: Monsieur Strbac, il a été fait mention du village Loncari;
18 s'agit-il de la municipalité de Busovaca ou de Vitez?
19 Réponse: Le village de Loncari se trouve dans le domaine de la
20 municipalité de Busovaca et non pas de Vitez, en direction de Vitez, vers
21 Kaonik, à gauche donc de la route.
22 Question: Je vous remercie. Une question vous a été posée concernant une
23 action planifiée au préalable, portant attaque contre les villages
24 musulmans de la municipalité de Vitez. Alors, ma question est la suivante:
25 vous, en tant que membre du gouvernement civil du HVO de Vitez et
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1 responsable de la défense et protection dans le domaine de Vitez, avez-
2 vous pu avoir une idée qu'il y avait une planification quelconque au
3 préalable de l'attaque contre la municipalité de Vitez?
4 Réponse: Pour vous reprendre, Maître, je n'étais pas membre de la
5 section de la défense, d'abord, du département de la défense.
6 Pour ce qui est de ces planifications faites, je n'en avais jamais eu
7 aucun écho, aucune connaissance.
8 Question: Dernière question, Monsieur Strbac. En préambule, l'accusation
9 dit que vous avez pu traiter de l'un ou de l'autre de ces documents qui
10 vous ont été soumis tout à l'heure et que vous avez déposé déjà en tant
11 que témoin à décharge, ce qui est incontestable.
12 Mais ma question est la suivante: y a-t-il jamais eu un juge d'instruction
13 ou un officier quelconque du domaine de l'instruction de ce Tribunal pour
14 vous demander de déposer?
15 Réponse: Pour ce qui est évidemment de ce Tribunal-là, du domaine de
16 l'instruction, je n'ai jamais été contacté par qui que ce soit.
17 M. le Président (interprétation): Monsieur Strbac, c'est ainsi que se
18 termine votre déposition. Merci d'être venu au Tribunal international pour
19 témoigner. Vous êtes libre, vous pouvez disposer.
20 (Le témoin est reconduit hors du prétoire.)
21 (Questions relatives à la procédure.)
22 M. Mikulicic (interprétation): Monsieur le Président, avant d'entamer
23 l'audition de notre témoin suivant, M. Zarko Krizanovic, permettez-moi, je
24 vous prie, de développer devant vous brièvement un argument particulier.
25 Je n'ai pas voulu interrompre la représentante du Bureau du Procureur
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1 pendant qu'elle interrogeait le témoin, mais il y a un point que je me
2 vois contraint de souligner. Le Procureur, dans la formulation de ses
3 questions, implique l'existence d'une thèse particulière, qu'elle présente
4 comme un fait accompli, comme un fait avéré. Je parle de cette thèse selon
5 laquelle l'attaque aurait été planifiée à l'avance.
6 C'est un point qui fait l'objet d'un certain nombre de faits allégués dans
7 ce procès. La défense estime qu'il n'est pas acceptable de présenter les
8 choses de cette façon car, ce faisant, on confirme quelque chose qui est
9 au centre des éléments à prouver au cours de ce procès.
10 Nous demandons donc que la représentante du Procureur cesse d'interroger
11 le témoin de cette façon. En effet, lorsque le témoin souhaite apporter
12 des commentaires sur cette application, il s'avère que, dans la réalité,
13 cette possibilité lui est ôtée.
14 M. le Président (interprétation): A quelle question particulière pensez-
15 vous, Monsieur Mikulicic?
16 M. Mikulicic (interprétation): Je pense à la question posée par Mme
17 Somers, ce matin, au témoin, lorsqu'en introduction de sa question, elle a
18 déclaré que l'attaque préparée à l'avance contre les villages musulmans de
19 la vallée de la Lasva, et notamment le village d'Ahmici, et ensuite est
20 venue la question posée au témoin.
21 Lorsque le témoin a souhaité commenter la question en disant qu'il n'était
22 pas d'accord avec cette affirmation, et en soulignant le fait que les mots
23 "attaque préparée à l'avance contre les villages musulmans" ont été
24 prononcés, bien entendu, il lui a été interdit de le faire.
25 M. le Président (interprétation): Je n'ai pas autorisé le témoin à
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1 commenter ces mots, car cela fait un an et demi que nous travaillons dans
2 ce procès. Nous connaissons les questions qui font l'objet du débat et
3 nous savons quels sont les éléments de preuve qui vont être apportés. La
4 question qui se pose consiste à se demander quels étaient les préparatifs
5 qui auraient dû être mis au point par le service, par la brigade des
6 pompiers. C'était cela la question ; la question ne portait pas sur les
7 éléments pour ou contre une éventuelle préparation de l'attaque contre
8 Ahmici.
9 Je sais que, de l'avis de la défense, le fait que cette attaque ait été
10 préparée à l'avance, planifiée à l'avance, est contestée. Nous ne perdons
11 pas cela de vue du côté des Juges. Mais, en tout état de cause, il
12 convient de veiller à ce que les questions ne soient pas formulées d'une
13 façon permettant au témoin d'en tirer profit. Il importe aussi de ne pas
14 impliquer que quelque chose est prouvé si ce quelque chose ne l'est pas.
15 Le problème ici est différent. Vous, ici, dans une Chambre de Première
16 Instance où les juges sont des juges professionnels, très conscients de ce
17 qui peut faire l'objet du débat ou pas. Donc, bien entendu, nous devons
18 veiller à être équitables à l'égard du témoin. Si jamais cette équité
19 était amoindrie, la question pourrait être posée au témoin.
20 Mais le problème ici n'était pas de savoir si l'attaque avait été
21 planifiée à l'avance ou pas, bien que ce soit une question qui est au cœur
22 des débats de ce procès.
23 Pouvons-nous à présent entendre le témoin suivant, je vous prie?
24 (Le témoin, M. Zarko Krizanovic, est introduit dans la salle.)
25 M. le Président (interprétation): Je vous en prie, Monsieur, pouvez-vous
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1 prononcer la déclaration solennelle?
2 M. Krizanovic (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la
3 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
4 M. le Président (interprétation): Vous pouvez vous asseoir, Monsieur
5 Krizanovic.
6 M. Mikulicic (interprétation): Bonjour, Monsieur Krizanovic.
7 (Interrogatoire de M. Zarko Krizanovic par M. Mikulicic.)
8 M. Krizanovic (interprétation): Bonjour.
9 Question: Au nom de la défense de M. Cerkez, permettez-moi de vous poser
10 quelques questions qui nous permettront de vous entendre. Je vous
11 prierais, au mieux de vos questions, de bien vouloir répondre à ces
12 questions. Mais au préalable, je vous prierais, au moment où vous répondez
13 à mes questions, de ménager une brève pause à la fin de ma question avant
14 d'y répondre, de façon à permettre aux interprètes d'interpréter au mieux
15 aussi bien ma question que votre réponse.
16 Monsieur Krizanovic, pour le compte rendu d'audience, je vous demande de
17 décliner vos nom et prénom, vos date et lieu de naissance.
18 Réponse: Je m'appelle Zarko Krizanovic, je suis né le 3 avril 1975 à
19 Travnik. Je viens du village de Gacice dans la municipalité de Vitez.
20 Question: Merci, vous êtes de nationalité croate et de religion
21 catholique romaine, n'est-ce pas?
22 Réponse: Oui.
23 Question: Vous êtes citoyen de la République de Bosnie-Herzégovine, mais
24 vous avez également la citoyenneté de la République?
25 Réponse: Oui.
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1 Question: Vous êtes marié?
2 Réponse: Oui, je suis marié et j'ai deux enfants en bas âge.
3 Question: Votre métier actuel est celui de policier; vous travaillez au
4 MUP du district de Bosnie centrale, n'est-ce pas?
5 Réponse: Oui.
6 Question: Vous avez terminé vos études secondaires à Vitez?
7 Réponse: Oui.
8 Question: Et ensuite, vous avez suivi les cours d'une école technique à
9 Travnik?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Monsieur Krizanovic, en quelle année avez-vous terminé vos
12 études secondaires?
13 Réponse: En avril 1992, un peu plus tôt que prévu, en raison de la
14 guerre.
15 Question: Donc, en avril 1992, lorsqu'en raison de la guerre, l'école a
16 été fermée, vous aviez 17 ans?
17 Réponse: Oui.
18 Question: Monsieur Krizanovic, vous venez de déclarer habiter dans le
19 village de Gacice?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Pouvez-vous nous dire quelle est la composition ethnique dans
22 ce village?
23 Réponse: Mixte.
24 Question: Qu'est-ce que cela signifie? Quelles sont les nationalités
25 représentées dans le village?
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1 Réponse: Musulmane et croate.
2 Question: Les maisons musulmanes et croates sont-elles séparées dans le
3 village ou les trouve-t-on ensemble?
4 Réponse: Dans le haut du village, il est fréquent de voir ces maisons
5 des uns et des autres séparées alors que, dans le bas du village, elles
6 sont mêlées.
7 Question: Donc, si je vous ai bien compris, le village peut être divisé
8 en deux par rapport à la route qui le traverse, n'est-ce pas?
9 Réponse: Oui.
10 Question: Dans la partie haute du village, qui est en altitude, la
11 majorité de la population est musulmane?
12 Réponse: Oui, il y a une majorité musulmane et quelques Croates qui
13 sont de l'autre côté de la route.
14 Question: Alors que, dans la partie basse du village, on trouve une
15 population musulmane et croate mélangée, n'est-ce pas?
16 Question: Le village de Gacice est tout près de la grande usine SPS,
17 n'est-ce pas?
18 Réponse: Oui, le mur d'enceinte de l'usine SPS est à 100 ou 150 mètres
19 de ma maison.
20 Question: Votre père était employé à l'usine SPS à cette époque-là,
21 n'est-ce pas?
22 Réponse: Oui.
23 Question: A l'époque, vous étiez encore un adolescent, mais vous pouvez
24 néanmoins nous dire certainement si, avant la mi-1992, on pouvait observer
25 des désaccords, des conflits quelconques entre les Musulmans et les
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1 Croates habitant le village?
2 Réponse: Très peu nombreux, mais il y en avait.
3 Question: Il y a une maison de la culture dans le village, n'est-ce pas?
4 Réponse: Oui.
5 Question: Pouvez-vous nous dire quel est le rôle de cette maison de la
6 culture?
7 Réponse: C'est une maison qui a été construite par tout le monde
8 ensemble. Mais les Musulmans, au moment où la guerre a éclaté avant les
9 élections, y détenaient la majorité. Ils y avaient plus facilement accès
10 car ils étaient le plus souvent communistes.
11 Question: Cela signifie-t-il que les Croates avaient accès à la maison
12 de la Culture avant la guerre?
13 Réponse: Ils avaient accès à la maison de la Culture s'ils pouvaient
14 recevoir la clé; or la clé était –en général- entre les mains de quelqu'un
15 qui était de l'autre côté, du côté des Musulmans.
16 Question: En 1991, vous étiez encore au lycée. Mais à ce moment-là, la
17 guerre a éclaté dans les républiques voisines de Slovénie et de Croatie,
18 ce qui a particulièrement été le cas en 1992. Etes-vous au courant du fait
19 que des habitants de votre village ou des villages avoisinant le vôtre se
20 soient rendus en Croatie pour aider à la défense contre l'attaque due à
21 l'armée populaire yougoslave à l'époque?
22 Réponse: Oui.
23 Question: S'agissait-il uniquement d'habitants de nationalité croate ou
24 bien les Musulmans y sont-ils allés également?
25 Réponse: Les Musulmans y sont allés également.
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1 Question: Pouvez-vous nous donner un exemple, peut-être d'un habitant de
2 votre village qui serait allé remplir ses devoirs en défendant la Croatie?
3 Réponse: Oui, Sedzat Subasic, mon voisin.
4 Question: Lorsque les hostilités se sont étendues à la Bosnie, est-il
5 revenu de la Croatie, revenu en Bosnie?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Savez-vous si d'autres hommes qui sont allés également se
8 battre en Croatie sont, à ce moment-là, rentrés en Bosnie dans leur
9 village.
10 Réponse: C'est vraisemblablement le cas.
11 Question: Cet homme dont vous venez de donner le nom, Sedzat Subasic,
12 puisqu'il était votre voisin, vous avez pu le voir revenir de vos propres
13 yeux. A-t-il rapporté avec lui un quelconque équipement militaire?
14 Réponse: Oui, il avait un uniforme de camouflage qui portait l'insigne
15 du HOS.
16 Réponse: Et des armes?
17 Réponse: Sans doute avait-il aussi des armes mais je ne les ai pas
18 vues.
19 Question: A cet époque-là, après le 8 avril 1992, alors que le HVO était
20 désormais créé, vos voisins musulmans notamment, y en avait-il au sein du
21 HVO?
22 Réponse: Parmi mes voisins, il n'y avait pas de membres du HVO mais il
23 y avait des Musulmans au sein du HVO.
24 Question: Connaîtriez-vous quelqu'un qui, peut-être, aurait été Musulman
25 et membre du HVO?
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1 Réponse: Oui, Adis Cosic.
2 Question: D'où vient cet homme?
3 Réponse: De Krizancevo Selo.
4 Question: Donc, Monsieur Krizanovic, nous venons de dire que la guerre
5 qui avait commencé dans la république voisine de Croatie a fini par
6 s'étendre jusqu'à votre république, la République de Bosnie-Herzégovine.
7 La JNA a donc attaqué. Et à cette époque, dans les premiers mois de 1992,
8 je vous demande ce qu'a fait le village dans lequel vous habitiez en
9 rapport avec ces événements?
10 Réponse: Eh bien, les gardes villageoises ont été créées, de façon
11 volontaire, en raison de la proximité de l'usine SPS. La population du
12 village avait peur.
13 Question: Vous venez de dire que l'usine SPS était toute proche dans
14 votre village. C'était une usine, nous en avons entendu parler au cours de
15 ce procès, qui était chargée de produire du matériel de guerre avant la
16 guerre, dans l'intérêt de la JNA?
17 Réponse: Oui.
18 Question: Au moment où la JNA a quitté ce territoire, le danger
19 existait-il que la JNA bombarde cette usine?
20 Réponse: Je ne me rappelle pas la date exacte, mais je crois que
21 c'était en avril ou au début du mois de mai qu'a eu lieu le premier
22 bombardement de l'usine.
23 Question: Donc, ce bombardement a montré, d'une certaine façon, que
24 l'organisation volontaire du village, c'est-à-dire la création des gardes
25 villageoises, était une nécessité réelle?
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1 Réponse: Assurément.
2 Question: Vous avez dit que l'une des raisons qui avait justifié la
3 création des ces gardes villageoises était également la présence de
4 criminel dans le voisinage qui correspondait d'ailleurs au fait que les
5 éléments fixes du gouvernement fonctionnaient moins bien que par le passé,
6 ou bien ne fonctionnaient plus du tout. Existait-il le risque de voir
7 arriver des réfugiés depuis le nord-ouest depuis du territoire de la
8 Bosnie-Herzégovine?
9 Réponse: Oui.
10 Question: Dans votre village, un certain nombre de réfugiés sont-ils
11 arrivés qui ont été installés dans des maisons?
12 Réponse: Oui.
13 Question: Etait-ce des réfugiés de nationalité croate ou de nationalité
14 musulmane ou des deux?
15 Réponse: Jusqu'à la chute de Jajce, il s'agissait uniquement de
16 Musulmans qui venaient de l'Ouest et de l'Est de la Bosnie.
17 Question: Est-il exact que ces réfugiés se sont surtout installés dans
18 les maisons de la partie haute du village qui, en tout état de cause,
19 avaient une population majoritairement musulmane?
20 Réponse: Il y en avait aussi en bas aux alentours de ma maison, mais la
21 majorité était dans le haut du village.
22 Question: Vous avez dit que le village avait organisé lui-même ces
23 gardes villageoises. Ces gardes villageoises étaient-elles réparties par
24 nationalité au début, ou bien étaient-elles mixtes? C'est-à-dire composées
25 d'habitants musulmans et croates?
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1 Réponse: Ces gardes villageoises étaient au début mixtes.
2 Question: De quels armes disposaient ces gardes villageoises?
3 Réponse: Jusqu'à la prise de l'usine de Slimena, il s'agissait avant
4 tout d'armes de chasse, fusils de chasse, ce genre de choses.
5 Question: Monsieur Krizanovic, je sais qu'à l'époque vous étiez encore
6 un adolescent, vous aviez à peine 17 ans, pratiquement un enfant, mais
7 vous rappelez-vous s'il y avait assez d'armes pour tous les membres de ces
8 gardes villageoises?
9 Réponse: Non.
10 Question: Autrement dit, le nombre des habitants participant aux gardes
11 villageoises était supérieur au nombre d'armes disponibles?
12 Réponse: Très supérieur.
13 Question: Alors, comment les choses ont-elles été organisées?
14 Réponse: Eh bien, quand vous veniez prendre votre service, vous
15 receviez soit un fusil soit un revolver, en tout cas, une arme. Et lorsque
16 vous reveniez de votre service, vous laissiez cette arme pour votre
17 successeur.
18 Question: Existait-il à cette époque une personne que l'on aurait pu
19 qualifier de "commandant" de la garde villageoise?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Selon quelles modalités un habitant du village devenait-il
22 commandant d'une garde villageoise?
23 Réponse: Eh bien, les habitants du village se réunissaient et
24 choisissaient cet homme et lui disaient: "Tu seras le commandant".
25 Question: Donc, si l'homme en question était choisi, il devenait le
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1 commandant, n'est-ce pas?
2 Réponse: Oui.
3 Question: Et s'il n'était pas choisi?
4 Réponse: Dans ce cas-là, il n'était pas commandant.
5 Question: Vous aviez 17 ans à l'époque, avez-vous vous-même participé à
6 ces gardes villageoises, de temps en temps?
7 Réponse: De temps en temps. Mais ce n'était pas une obligation pour
8 moi.
9 Question: Vous avez parlé d'un bâtiment répondant au nom de Slimena;
10 nous avons déjà entendu plusieurs témoins parler de ce bâtiment. Mais je
11 vous demande de nous dire, de nous confirmer qu'il s'agissait bien de
12 l'ancienne caserne de la JNA, n'est-ce pas?
13 Réponse: Oui.
14 Question: Lorsque la JNA a quitté cette caserne, les armes contenues
15 dans la caserne ont été distribuées?
16 Réponse: Oui.
17 Question: Votre village aussi a reçu un certain nombre de ces armes?
18 Réponse: Oui.
19 Question: De quelles armes s'agissait-il?
20 Réponse: Il y avait parmi elles de vrais fusils, des fusils
21 automatiques, des fusils semi-automatiques également, et souvent des
22 fusils en mauvais état de fonctionnement que les gens réparaient eux-
23 mêmes.
24 Question: Y avait-il une façon particulière de procéder à la
25 distribution des armes, ou bien les armes ont-elles été distribuées de
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1 façon égale à tous les habitants du village?
2 Réponse: Que voulez-vous dire?
3 Question: Eh bien, je vais reformuler ma question; je n'ai peut-être pas
4 été assez clair. Ces armes ont-elles été distribuées à égalité aux Croates
5 et aux Musulmans, ou n'ont-elles été distribuées qu'à une seule
6 nationalité?
7 Réponse: Eh bien, les nôtres les ont distribuées à nous et les autres
8 les ont distribuées aux leurs; c'était normal.
9 Question: Vous avez dit qu'au début, ces gardes villageoises étaient
10 mixtes; après quoi, une certaine distanciation s'est faite jour et les
11 gardes villageoises se sont divisées en deux: les Musulmans dans la garde
12 villageoise musulmane et les Croates dans la garde villageoise croate,
13 n'est-ce pas?
14 Réponse: Oui.
15 Question: Pouvez-vous nous dire à quel moment il y a eu division de
16 cette garde villageoise?
17 Réponse: Eh bien, peu de temps après la distribution des armes
18 provenant de la caserne Slimena bien sûr.
19 Question: Vous rappelez-vous à quel moment s'est produit ce que l'on
20 peut appeler un incident grave dans votre village, en 1992?
21 Réponse: Oui.
22 Question: Pouvez-vous, je vous prie, en quelques phrases nous décrire ce
23 qui a précédé cet incident?
24 Réponse: Cela s'est passé à côté du bâtiment M1. On l'appelait bâtiment
25 M1 à Princip. Des canons de défense antiaérienne avaient été installés non
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1 loin de ce bâtiment M1 et, pour s'occuper de ces canons, il y avait des
2 Musulmans et des Croates.
3 Question: Ces canons que vous venez de mentionner avaient pour rôle de
4 défendre l'usine SPS, n'est-ce pas?
5 Réponse: Oui.
6 Question: Et ces canons, en application des règlements de l'époque, en
7 Bosnie-Herzégovine, étaient la propriété de l'usine SPS, n'est-ce pas?
8 Réponse: Oui.
9 Question: Eh bien, veuillez poursuivre.
10 Réponse: En octobre 1992, des incidents se sont produits. Je ne sais
11 pas exactement ce qui s'est passé; la seule chose que je sais, c'est que
12 des Musulmans sont allés là-bas et se sont déployés autour des canons. Je
13 connais un jeune qui était chargé de veiller à ces canons. Eh bien, il a
14 été désarmé et renvoyé chez lui. Et eux se sont installés tout autour de
15 ces canons.
16 Question: Si je vous ai bien compris, les hommes chargés de veiller à
17 ces canons antiaériens, qui étaient de nationalité musulmane, ont repris
18 le pouvoir?
19 Réponse: Oui.
20 Question: Et ils ont chassé des environs de ces canons les hommes qui
21 n'étaient pas de nationalité musulmane, n'est-ce pas?
22 Réponse: Oui.
23 Question: Que s'est-il passé ensuite avec ces canons?
24 Réponse: Je ne sais pas exactement, mais j'ai entendu dire qu'il les
25 ont emmenés à Stari Vitez, c'est-à-dire à 400 ou 500 mètres de l'endroit
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1 où ils étaient enterrés précédemment.
2 Question: C'est l'endroit que l'on appelle "Mahala" à Vitez, n'est-ce
3 pas?
4 Réponse: Oui.
5 Question: Veuillez nous dire s'il est tout à fait sûr, si vous avez vu
6 cela de vos yeux, le fait que, tout d'un coup, ces canons n'étaient plus à
7 l'endroit où ils s'étaient trouvés jusqu'à ce moment-là?
8 Réponse: Oui.
9 Question: Mais vous n'avez pas vu de vos yeux ce qui s'est passé
10 lorsqu'ils les ont emportés?
11 Réponse: Non.
12 Question: Je comprends. Et c'est cela qui a été la raison d'un incident
13 qui s'est produit dans le village, n'est-ce pas?
14 Réponse: Oui.
15 Question: En quoi exactement a consisté cet incident? Que s'est-il passé
16 à ce moment-là?
17 Réponse: J'étais chez moi à la maison et ce que l'on m'a dit: c'est que
18 quelques balles ont été tirées. Après quoi, les choses sont rentrées dans
19 l'ordre. Il n'y a pas eu… je ne sais même pas si quelqu'un a été blessé;
20 je ne crois pas.
21 Question: Donc, vous avez entendu dire que des coups de feu avaient été
22 tirés dans le village?
23 Réponse: Oui.
24 Question: Suite à cela, est-il arrivé une division définitive dans le
25 village entre Musulmans et Croates?
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1 Réponse: La nuit, c'était effectivement le cas; dans la journée, chacun
2 vaquait à ses occupations et pouvait circuler dans le village, mais de
3 nuit, non.
4 Question: Nous venons de parler des gardes villageoises. Vous nous avez
5 dit que ces gardes avaient pour rôle de protéger le village contre une
6 attaque éventuelle de la JNA et également des criminels qui arrivaient
7 dans la région. Vous rappelez-vous si un homme de votre village aurait été
8 engagé à la fin de 1992, ou plus tôt, dans des équipes d'hommes destinées
9 à se rendre sur le front, sur le mont Vlasic ou ailleurs?
10 Réponse: Oui, les jeunes gens les plus forts, les plus en forme du
11 village allaient sur le mont Vlasic et à Turbe; il y en avait à peu près
12 cinq.
13 Question: Vous venez de dire qu'ils étaient cinq à peu près. Lorsqu'ils
14 rentraient de ces équipes, participaient-ils toujours aux rondes des
15 patrouilles villageoises?
16 Réponse: Oui.
17 Question: Vous rappelez-vous si ces jeunes gens ont continué à aller se
18 battre sur le mont Vlasic et à Turbe, en 1993?
19 Réponse: Oui.
20 Question: Vous rappelez-vous si, le 16 avril 1993, le jour où a éclaté
21 le conflit, ce sont bien ces cinq jeunes gens qui se sont retrouvés isolés
22 sur un lieu de combats, à Turbe ou ailleurs?
23 Réponse: Oui, ils n'étaient pas chez eux, à la maison.
24 Question: Et les autres hommes qui n'allaient pas dans ces équipes se
25 rendant sur le front et qui faisaient partie de la garde villageoise, qui
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1 n'étaient donc pas dans la même situation que les cinq jeunes gens dont
2 vous venez de parler, ont-ils fait ce qu'ils faisaient d'habitude, ce
3 jour-là?
4 Réponse: Oui, ils n'étaient pas de garde; ils ont donc vaqué à leurs
5 occupations quotidiennes, sont allés aux champs ou en ville.
6 Question: Encore une question avant la pause, Monsieur Krizanovic: vous
7 venez de nous dire que les habitants de votre village, pour certains
8 d'entre eux, allaient se battre contre la JNA sur les champs de bataille.
9 Mais vos voisins musulmans ont-ils participé à cet effort contre la JNA?
10 Réponse: Oui, pour autant que je sache, ils sont allés sur la ligne de
11 front à Visoko.
12 C'est un endroit qui se trouve dans la direction de Sarajevo, n'est-ce
13 pas?
14 Réponse: Oui.
15 M. Mikulicic (interprétation): Monsieur le Président, peut-être le moment
16 de la pause est-il arrivé?
17 M. le Président (interprétation): Monsieur Krizanovic, nous allons
18 maintenant suspendre l'audience pendant une demi-heure pour une pause. Je
19 vous demanderai pendant cette pause de ne parler à personne de votre
20 déposition avant la fin de cette déposition et de ne permettre à personne
21 de vous en parler. Lorsque je dis personne, cela inclut également les
22 membres de la défense.
23 Nous retrouverons dans ce prétoire à 11 heures 30.
24 (La séance, suspendue à 11 heures, est reprise à 11 heures 37.)
25 M. Mikulicic (interprétation): Monsieur Krizanovic, reprenons à l'endroit
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1 où nous nous étions arrêtés avant la pause. Nous en étions arrivés au
2 point 28 de votre résumé: nous parlions du 16 avril 1993.
3 A ce moment-là, vous aviez à peine 18 ans?
4 M. Krizanovic (interprétation): J'avais 18 ans depuis le 3 avril.
5 Question: Pourriez-vous nous relater en vos propres termes, en l'espace
6 de quelques phrases, quels sont vos souvenirs de ce jour-là?
7 Réponse: Du 16?
8 Question: Oui, du 16 avril.
9 Réponse: Au cours de la soirée du 15, je suis rentré à la maison, je
10 suis revenu de la ville. J'étais jeune et, évidemment, j'étais sorti.
11 Rentré à la maison, je suis allé me coucher vers 11 heures, 11 heures et
12 demie. Le matin, j'ai été réveillé par des détonations, des coups de feu.
13 Ma mère est arrivée dans ma chambre, elle était effrayée, elle ne savait
14 pas ce qui passait. Elle s'était réveillée, elle était sortie, elle
15 entendait des détonations partout parce que, de là où se trouve mon
16 village, on voit le terrain aux alentours.
17 Moi-même, je suis sorti. Il y avait le fusil de mon père, mon père était
18 au travail: étant donné ses activités, il travaille quelquefois la nuit.
19 J'étais près de ma maison, mais les membres de ma famille se trouvaient à
20 l'intérieur.
21 Question: Fort bien. Dites-moi si, ce soir là, dans la soirée du 15,
22 vous êtes sorti, vous êtes allé à Vitez comme le font les jeunes et vous y
23 avez rencontré vos amis?
24 Réponse: Oui.
25 Question: Avez-vous constaté qu'il se passait des choses ou qu'il
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1 régnait une ambiance particulière en ville qui aurait différé de
2 l'ambiance qui régnait d'habitude?
3 Réponse: Non, parce qu'il y avait toujours des soldats en uniforme de
4 camouflage bien sûr dans la ville, mais tout se passait comme d'habitude:
5 les discothèques étaient ouvertes, les cafés aussi. Et nous avons été dans
6 une discothèque.
7 Question: Vous avez dit que votre père travaillait cette nuit-là; il
8 travaillait au SPS. Mais pourquoi se trouvait-il à l'usine ce soir-là? Que
9 faisait-il?
10 Réponse: Eh bien, il s'occupait de l'alimentation en eau. Il fallait
11 toujours qu'il y ait quelqu'un de service pour vérifier le fonctionnement
12 des pompes et je pense que, sans eau et sans vapeur, l'usine ne pouvait
13 pas tourner.
14 Question: Et votre père qui faisait partie des gardes villageoises, il
15 avait un fusil, n'est-ce pas?
16 Réponse: Oui.
17 Question: Vous nous avez dit que vous avez entendu des détonations
18 provenant des villages avoisinants, de toutes sortes de directions. Au
19 moment où vous vous êtes réveillé, est-ce qu'il y avait des coups de feu
20 qui étaient tirés dans le village même?
21 Réponse: Non.
22 Question: Au cours des jours suivants, le 16 et les jours suivants,
23 qu'avez-vous fait?
24 Réponse: Eh bien, à proximité de ma maison, se trouvait celle de mon
25 oncle; et il y avait aussi des familles de Musulmans qui habitaient là, à
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1 proximité. Nous étions chez nous, nous n'étions pas vraiment au courant de
2 ce qui se passait. Nous circulions autour des maisons, nous y rentrions
3 pour manger et, le soir, nous n'avons pas vraiment pu dormir.
4 Question: Donc, vous n'avez pas quitté votre village?
5 Réponse: Moi, je n'ai même pas quitté ma maison.
6 Question: Je vois. Vous dites que, devant votre maison, lorsqu'on se
7 trouve devant, on peut voir les environs. Qu'avez-vous vu le 16 et les
8 jours suivants?
9 Réponse: Par exemple, face à notre village de Granice, il y a Donja
10 Veceriska. On voyait de la fumée, on entendait des détonations et il était
11 possible de voir Ahmici également. On voyait de la fumée qui s'élevait de
12 là, on entendait des coups de feu. Mais il était difficile de déterminer
13 la provenance des tirs parce que ça venait de partout. Et puis Mahala
14 n'était qu'à 7 ou 800 mètres à vol d'oiseau.
15 Question: Je suppose que vous entendiez des coups de feu de partout.
16 Vous vous êtes rendu compte qu'il y avait quelque chose de grave qui était
17 en train de se passer?
18 Réponse: Absolument. C'était la guerre.
19 Question: Et vous avez dit qu'en fait, vous êtes resté devant votre
20 maison, que jamais vous n'avez quitté le village et que votre famille s'y
21 trouvait?
22 Réponse: Oui.
23 Question: Quand vous dites "famille", vous parlez de votre mère, de
24 votre père?
25 Réponse: Non, mon père travaillait à l'usine mais il y avait ma mère,
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1 mes sœurs, la femme de mon oncle, deux jeunes enfants en bas âge.
2 Question: A quel moment les combats ont-ils commencé dans votre village?
3 Réponse: Le 20 avril.
4 Question: Donc quatre jours après ce premier jour?
5 M. Kovacic (interprétation): Oui, le transcript [anglais] a commis une
6 erreur: on parle du 20 avril et non pas du 24.
7 M. Mikulicic (interprétation): Pourriez-vous nous dire, en quelques mots,
8 ce dont vous vous souvenez s'agissant de ce premier jour de conflit, le 20
9 avril, dans votre village?
10 M. Krizanovic (interprétation): Eh bien, c'était aux premières heures du
11 matin. On a entendu des coups de feu. Je dirai que nous étions à peu près
12 25 dans le village, mais nous n'étions pas tous armés. Nous entendions ces
13 détonations, mais difficile de déterminer la provenance de ces coups de
14 feu. Il y avait aussi des hommes de Mlakici, un village avoisinant, qui
15 sont venus pour nous aider et pour aider la garde villageoise. Là, il n'y
16 avait pas de Musulmans dans ce village, c'était uniquement un village
17 croate. Dix à quinze hommes de Vitez, des Vitezovi, sont venus et environ
18 dix membres de la police.
19 Question: Vous dites avoir entendu des coups de feu. Est-ce que cela
20 veut dire que, dans la partie basse du village où vous vous trouviez, vous
21 avez subi les tirs du haut du village? Comment cela s'est passé?
22 Réponse: Impossible de vous dire précisément, parce qu'autour de ma
23 maison, il n'y avait pas de coups de feu et il m'était impossible de voir
24 la totalité du village, puisque le relief est vallonné et je ne voyais pas
25 la totalité de ce village.
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1 Question: Vous avez dit que les gardes villageoises que vous aviez
2 organisées avaient été renforcées par des hommes venant de Mlakici, qui
3 est en contrebas de votre village. A quelle distance approximative se
4 trouve ce village?
5 Réponse: 500 ou 600 mètres.
6 Question: Vous avez aussi dit qu'une quinzaine d'hommes étaient venus
7 des Vitezovi pour appuyer votre village?
8 Réponse: Oui.
9 Question: Et avant ces coups de feu, où se trouvaient, où étaient basés
10 les Vitezovi?
11 Réponse: Je pense qu'ils se trouvaient à Mlakici puisque Mlakici se
12 trouve vraiment à côté de Stari Vitez, de Mahala. Mais je n'ai pas vu leur
13 arrivée puisque tout cela a été très rapide.
14 Question: Avant ce matin du 20 avril, vous n'aviez pas vu ces hommes des
15 Vitezovi?
16 Réponse: Non.
17 Question: Vous avez ajouté qu'une dizaine de policiers étaient venus de
18 Vitez?
19 Réponse: Je ne sais pas qui c'étaient ces policiers. Certains d'entre
20 eux avaient un écusson indiquant qu'ils étaient de la police, mais c'est
21 tout. Je ne sais pas de quelle police ils étaient.
22 Question: Bien. Vous avez déjà dit que, dans la partie où vous habitiez
23 dans le village, là où il y avait une majorité d'habitants croates, il y
24 avait environ 20 ou 25 hommes qui montaient les gardes villageoises?
25 Réponse: Oui.
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1 Question: Avez-vous des informations à propos de la partie haute du
2 village où habitaient surtout des Musulmans? Combien y avait-il de membres
3 des gardes villageoises à l'époque dans la partie haute?
4 Réponse: Je dirai peut-être 80, parce qu'il y avait aussi des réfugiés
5 qui étaient capables de combattre et qui avaient aussi amené des uniformes
6 et des armes.
7 Question: Ce qui veut dire qu'outre vos voisins, selon vos dires, il y
8 avait aussi des gens qui venaient de l'extérieur?
9 Réponse: Oui.
10 Question: Donc, si l'on compare ces chiffres dans la partie basse du
11 village, vous étiez en infériorité numérique par rapport à la partie haute
12 du village?
13 Réponse: Oui.
14 Question: Que s'est il alors passé? Pendant combien de temps ont duré
15 les combats?
16 Réponse: Dans le village même, pendant sept ou huit heures, il y a eu
17 des coups de feu.
18 Question: Qu'avez-vous fait personnellement au cours de ces combats?
19 Réponse: Eh bien, je suis resté chez moi.
20 Question: Et qu'en est-il de votre père?
21 Réponse: Lui, il était toujours à l'usine. Il travaillait, il ne
22 pouvait pas rentrer.
23 Question: Vous étiez chez vous, en compagnie de votre mère, de parents
24 et des enfants?
25 Réponse: Oui.
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1 Question: Vous nous avez dit que les combats se sont poursuivis pendant
2 sept ou huit heures. Au moment où ils ont cessé, que s'est-il passé ou
3 plutôt comment ont-ils cessé?
4 Réponse: Eh bien, il y avait des Musulmans qui habitaient dans la même
5 partie que moi; ils se sont livrés. Il n'y a pas eu vraiment d'échanges de
6 coups de feu, ils se sont contentés de déposer leurs armes; 20 ou 25
7 civils ont été emmenés dans un garage alors qu'il y avait encore des coups
8 de feu sur la partie haute. On voulait ainsi éviter qu'ils ne soient
9 blessés par une balle perdue, par exemple, qui aurait pu toucher un des
10 civils.
11 Question: Plusieurs de vos voisins Musulmans, des réfugiés ont livré
12 leurs armes, se sont livrés avec leurs armes aussi. Qu'en est-il du reste?
13 Réponse: Et bien, les Musulmans qui se trouvaient dans la partie haute
14 étaient tous capables de combattre; ils ont tous pris la fuite parce
15 qu'au-dessus du village, en surplomb, il n'y a pas d'habitation, il n'y a
16 que des forêts et on pouvait traverser la forêt pour parvenir à Kruscica.
17 Question: Qu'est-il advenu de ces civils, de ces femmes, de ces enfants
18 qui sont, eux, restés dans le village? Je parle ici des femmes et des
19 enfants d'origine musulmane.
20 Réponse: Eh bien, ils ont été abrités et logés dans des maisons, c'est-
21 à-dire qu'ils sont rentrés chez eux, plus exactement, et les hommes ont
22 été emmenés.
23 Question: Pour en terminer sur ce point, au village même, autour du
24 village, est-ce qu'il y a eu des cas de harcèlement, de sévices à
25 l'encontre des femmes et des enfants qui étaient restés, qui étaient
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1 rentrés dans leur foyer? Est-ce qu'il y a eu des problèmes à ce moment-là?
2 Réponse: Non. Les femmes des hommes qui avaient été placés quelque
3 part, je ne sais pas, mais même ces femmes ont été aidées. Nous leur avons
4 prêté des véhicules ou nous les avons conduites à des endroits où l'on
5 pouvait aussi leur amener de la nourriture.
6 Question: Est-ce que la Forpronu est venue au village?
7 Réponse: Oui.
8 Question: Et qu'ont-ils fait?
9 Réponse: Ils ont apporté des rations pour le déjeuner; ils ont apporté
10 de l'aide humanitaire.
11 Question: Vous avez dit que ce groupe d'hommes qui avaient des armes et
12 qui s'étaient rendus, que ce groupe d'hommes a été emmené du village?
13 Réponse: Oui.
14 Question: Qui les a emmenés du village?
15 Réponse: Je crois que ce sont les Vitezovi qui l'ont fait.
16 Question: Et savez-vous où ils ont été emmenés?
17 Réponse: Non.
18 Question: Savez-vous quel est le sort qui a été réservé par la suite à
19 ces hommes qui avaient été emmenés?
20 Réponse: Je ne sais pas, mais quatre ou cinq jours plus tard, à peu
21 près, ces hommes sont revenus au village, ils ont été ramenés au village.
22 Question: Dans l'intervalle, on a mis un terme aux hostilités ou est-ce
23 que les combats se sont poursuivis?
24 Réponse: Eh bien, lorsqu'il n'y a plus eu de coups de feu dans le
25 village, nous sommes sortis de ce village et nous avons constitué une
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1 espèce de ligne ou de file à proximité du village, qui longeait la clôture
2 de l'usine SPS.
3 Question: Monsieur Krizanovic, vous avez déclaré que votre père était
4 lui resté à l'usine SPS pour accomplir sa tâche au cours des combats. A
5 quel moment a-t-il fini par rentrer chez vous?
6 Réponse: Le dixième ou le onzième jour de guerre, je ne sais pas à quel
7 moment son équipe est revenue. Parce qu'au moment où a éclaté la guerre,
8 toutes les communications avaient été interrompues, les routes étaient
9 bloquées, coupées et, au moment où son équipe est rentrée, eh bien, il est
10 rentré.
11 Question: Ce qui veut dire que, pendant tout ce temps, il est resté à
12 travailler à l'usine?
13 Réponse: Oui.
14 Question: Que s'est-il passé par la suite? Que s'est-il passé au début
15 du mois de juillet? Qu'est-il advenu de votre père?
16 Réponse: Mon père et son frère, mon oncle, se sont rendus dans un champ
17 en surplomb du village. Ils voulaient récolter du foin pour le bétail. Il
18 y avait quelqu'un qui se trouvait là, qui a tué mon père et mon oncle a
19 été blessé.
20 Question: Comment s'appelle votre oncle?
21 Réponse: Franjo.
22 Question: Ils étaient en train de récolter le foin. C'est à ce moment-là
23 qu'on a ouvert le feu sur eux, au moment où ils fauchaient?
24 Réponse: Oui.
25 Question: Il y avait quelqu'un d'autre?
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1 Réponse: Vous voulez dire là-bas?
2 Question: Dans un autre champ?
3 Réponse: Eh bien, il y avait quatre jeunes hommes: deux étaient des
4 mineurs; ils ont été emmenés. Ils ont été capturés, emmenés à Kruscica où
5 ils ont été détenus pendant environ deux mois. C'est vers le mois de
6 septembre qu'ils ont été libérés.
7 Question: Savez-vous qui a tiré sur votre père et sur votre oncle?
8 Réponse: Probablement les gens de l'armée. Les gens qui ont été
9 emmenés, ils ont été emmenés par l'armée. Et en vitesse, pour que personne
10 ne voie rien!
11 Question: Pouvez-vous vous rappeler les noms de ces gens qui ont été
12 emmenés?
13 Réponse: Il s'agit de mes cousins Ivica Krizanovic, Nenad Krizanovic et
14 Stipo Krizanovic et Joran Strukar.
15 Question: Vous avez dit que deux d'entre eux étaient mineurs. Comment
16 s'appelaient-ils?
17 Réponse: Nenad et Ivica.
18 Question: Quel était leur âge à cette époque-là?
19 Réponse: Respectivement de 15 et 16 ans.
20 Question: Et ils ont été emmenés à Kruscica, n'est-ce pas?
21 Réponse: Oui, c'est cela.
22 Question: Quelle était la formation militaire qui, à cette époque-là,
23 avait pris le village de Kruscica?
24 Réponse: C'était l'armée BH.
25 Question: Avez-vous pu rencontrer quelqu'un de ces gens-là lorsqu'ils
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1 étaient de retour au village?
2 Réponse: Oui.
3 Question: Que vous ont-ils dit quant à leur séjour à Kruscica?
4 Réponse: Pour Goran, je sais qu'il n'a pas été enregistré par la Croix-
5 Rouge qui l'avait emmené à Zabrde, qu'il a été obligé de faire des travaux
6 de déminage, de récupérer les morts du côté de l'ennemi en le menaçant de
7 le tuer. Et le 27, le 28, il a pu… enfin, s'évader.
8 Question: Quel était le destin des autres qui restaient à Kruscica?
9 Réponse: Eh bien, d'après ce qu'ils m'ont raconté, ils ont été obligés
10 de creuser trous et tranchées pour un central parce que, près de Kruscica,
11 il y a une petite rivière; ils étaient détenus à Kruscica dans cette
12 prison dite la "maison noire". Ils avaient les cheveux coupés au ras du
13 poil, et puis on leur a donné des blouses de travail; leurs vêtements leur
14 ont été retirés. Ils devaient creuser des tranchées. Ils étaient emmenés à
15 Kruscica, à Fatina Vodica. C'est là où ils ont pu parler enfin et le dire
16 ainsi.
17 Question: Vous avez parlé de Kruscica, de ce bâtiment dit "la maison
18 noire". Pouvez-vous nous dire en quoi se distinguait, pour ainsi dire, ce
19 bâtiment?
20 Réponse: Avant la guerre, il y avait un camp de détenus oustachis avant
21 la Seconde Guerre mondiale.
22 Question: Ce qui veut dire que l'armée de Bosnie-Herzégovine a gardé ces
23 jeunes hommes qu'elle avait capturés, détenus dans cet ancien camp qui
24 avait servi lors de la Seconde Guerre mondiale?
25 Réponse: Oui.
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1 Question: A ce moment-là, vous veniez juste d'atteindre votre majorité.
2 Est-ce que vous avez rejoint la Brigade de Vitez ou l'une quelconque de
3 ces unités?
4 Réponse: Eh bien, vous le savez, au moment où la guerre a éclaté,
5 j'avais 18 ans; j'étais bien forcé d'y aller. Et je ne connaissais pas le
6 nom de cette formation. Ce n'est qu'en mai, voire en juin, que je l'ai
7 appris. On nous a donné un bout de papier qui faisait dix centimètres, sur
8 lequel figuraient mes coordonnées personnelles. On m'a dit que j'étais
9 membre du 3e Bataillon, 3e Compagnie de la Brigade de Vitez.
10 Question: Qui vous a remis ce papier reprenant vos coordonnées?
11 Réponse: Eh bien, mon commandant de village.
12 Question: Et comment s'appelait-il?
13 Réponse: Je ne sais vraiment plus parce que, vous savez, il changeait.
14 Je ne me souviens plus: ça s'est passé il y a longtemps.
15 Question: Est-ce que, par hasard, vous savez comment ce commandant a
16 obtenu les renseignements qu'il a distribués par voie de petits papiers?
17 Réponse: Eh bien, de nous.
18 Question: Vous avez dit que ceci s'est passé vers le mois de mai ou de
19 juin 1993?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Est-ce que vous avez conservé ce document ou ce papier que
22 vous avez reçu à l'époque?
23 Réponse: Oui, je crois que je l'ai toujours chez moi, aujourd'hui
24 encore. C'est un petit bout de papier.
25 Question: Vous pourriez nous le remettre, le mettre à notre disposition?
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1 Réponse: Pour autant que je le trouve chez moi, oui.
2 Question: Jusqu'à quel moment avez-vous servi dans cette unité
3 militaire?
4 Réponse: Jusqu'au 20 juin 1994.
5 Question: Et qu'avez-vous fait par la suite?
6 Réponse: Eh bien, j'ai rejoint la police civile à Vitez.
7 Question: Est-ce que vous avez eu l'occasion de consulter des documents
8 officiels qui régissaient votre participation en tant que membre du HVO
9 dans une formation du HVO?
10 Réponse: Oui. Au moment où j'ai quitté l'armée, j'ai dû signer un
11 document comme quoi je quittais l'armée, et j'ai dû remettre mes armes et
12 j'ai demandé un document qui montrait que j'étais muté à la police.
13 Question: Et quel document avez-vous signé qui indiquait votre état de
14 service au HVO?
15 Réponse: Eh bien, on a dit que c'était en 1992, en avril 1992, même si,
16 dans mon carnet militaire, il est dit que c'est à partir du 16 avril 1993
17 jusqu'au 16 février 1994.
18 Question: Si je vous ai bien compris, le document militaire qu'on
19 appelle carnet militaire et que possède tout homme ou que possédait tout
20 homme en âge de combattre, en Bosnie centrale, faisait figurer la date du
21 16 avril comme date du début de service, alors que d'autres présentent des
22 dates antérieures?
23 Réponse: Oui, le carnet militaire parle de service militaire mais, dans
24 ce document, on parle de 1992 comme étant le début de la participation à
25 la guerre. Moi, je ne sais pas à quoi c'est dû. C'est peut-être à cause
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1 des certificats de ces fameuses actions.
2 Question: Et est-ce que vous êtes habilité maintenant à bénéficier de
3 ces actions, de ces certificats?
4 Réponse: Oui.
5 Question: Et qu'en avez-vous fait?
6 Réponse: Rien du tout, je les garde à la maison.
7 Question: Est-ce que vous pouvez utiliser ces actions pour acquérir
8 quelque chose?
9 Réponse: Non, rien.
10 M. Mikulicic (interprétation): Je vous remercie. Monsieur Krizanovic, je
11 n'ai plus de questions à vous poser.
12 M. Sayers (interprétation): Je n'ai pas de question à poser à ce témoin.
13 Merci, Monsieur le Président.
14 (Contre-interrogatoire de M. Zarko Krizanovic par Mme Somers.)
15 Mme Somers (interprétation): Messieurs les Juges, un des documents du
16 classeur auquel j'avais fait référence est un document confidentiel. C'est
17 la déposition du Témoin AP et c'est un document où, de façon assez
18 inhabituelle, on a permis d'avoir ce témoignage en principal. Il serait
19 peut-être utile que je mentionne ceci, que je cite le numéro du paragraphe
20 concerné, sans que ceci soit placé sur le rétroprojecteur afin d'assurer
21 la protection du document et l'identité du témoin.
22 Monsieur Krizanovic, à partir du 16 avril 1993, il y a eu un ordre de
23 mobilisation générale, n'est-ce pas, qui appelait pour le HVO. Vous le
24 connaissez, n'est-ce pas?
25 M. Krizanovic (interprétation): Ça, je ne sais pas, je ne suis pas au
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1 courant.
2 Question: Nous avons reçu votre résumé, nous avons entendu votre
3 témoignage et je m'intéresse au point 227. On y a dit qu'il y avait
4 environ cinq membres de la Brigade Stjepan Tomasevic. Je vais demander à
5 l'huissier qu'il vous présente la pièce Z653.
6 Ce que vous avez sous les yeux, Monsieur Krizanovic, est un document qui
7 porte la date du 14 avril 1993, moment postérieur à l'existence officielle
8 de la Brigade de Vitez en tant que telle. A la fin de la page, on voit "2e
9 Compagnie", on voit "Gacice". C'est la dernière rubrique qui fait partie
10 de la Brigade de Vitez et qui compte également cinq personnes.
11 Est-ce que vous voyez ce dont je parle et vous admettez que ceci concerne
12 votre village, qu'ici on fait référence à votre village?
13 Réponse: Oui.
14 Question: Des témoins sont venus ici, notamment un témoin qui a demandé
15 des mesures de protection mais qui est originaire de votre village. Il
16 nous a déclaré que, vers le mois de septembre 1992...
17 Mon assistante me rappelle que la pièce sous scellés concerne en fait la
18 cote 1771.2. C'était le témoin AP.
19 On dit, dans ce résumé, que le témoin a vu des armes dont des
20 mitrailleuses emmenées par un camion et qui ont été installées derrière la
21 maison de voisins croates, de Zarko et Marko Krizanovic. Et le témoin
22 aurait vu cette livraison d'armes qui se faisait pratiquement trois fois
23 par semaine.
24 Alors pourriez-vous nous expliquer, vous, d'où venaient ces armes et
25 pourquoi ces armes étaient entreposées dans votre demeure?
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1 Réponse: Ces armes, elles ne sont pas venues du tout. Qu'aurions-nous
2 fait de toutes ces armes?
3 Question: Etes-vous au courant d'activités dirigées contre des commerces
4 musulmans, surtout à Vitez? Ceux-ci se concentraient surtout sur la ville
5 de Vitez mais était-ce le cas dans d'autres municipalités où des
6 propriétaires de commerce ou boutiques musulmans ont été harcelés? La
7 devise, au niveau de la devise utilisée pour ces transactions
8 commerciales, ils étaient harcelés tout simplement parce qu'ils étaient
9 musulmans. Etes-vous au courant de tels agissements?
10 Réponse: Je sais que nous sommes allés chercher du carburant à une
11 station-service à Krehic et que j'ai payé en marks allemands. Mais je
12 ne me souviens pas de tout cela.
13 Question: Vous avez dit que des parents à vous, des membres de votre
14 famille avaient été emmenés par des unités de l'armée de Bosnie-
15 Herzégovine. Et vous avez dit qu'un homme en particulier, qui s'appelait
16 je pense Stipe ou Stipo, n'est-ce pas...
17 Réponse: Stipo.
18 Question: Pourriez-vous nous dire au cours de quel mois il a été emmené
19 et détenu?
20 Réponse: Stipo Krizanovic a été emmené le 1er juillet 1993. Il était
21 auparavant au village de Plandovo. C'est là que mon père a été tué.
22 Question: Je vais demander l'aide de l'huissier. Est-ce qu'il est
23 possible de présenter au témoin la pièce 1135.1?
24 Vous avez sous les yeux un document qui est en fait une note rédigée par
25 un officier de l'armée de Bosnie-Herzégovine, 3e Corps, 325e Brigade de
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1 montagne. La date est celle du 2 juillet 1993. Ceci consigne les propos
2 tenus au cours d'une entrevue avec Stipo Krizanovic. Josip, je vois ici:
3 est-ce le nom de votre père, Monsieur?
4 Réponse: Oui.
5 Question: C'est donc une note officielle; c'est le titre qu'on lui a
6 donné. Dans cette note, on parle des personnes qui ont attaqué des
7 Musulmans à Gacice, le 20 avril.
8 M. le Président (interprétation): Objection habituelle, n'est-ce pas?
9 M. Mikulicic (interprétation): Désolé d'interrompre, Madame Somers. J'ai
10 le sentiment qu'il s'agit ici d'un document, d'une note officielle qui
11 provient des organes de l'armée de Bosnie-Herzégovine en date de 93. Or
12 c'est une déclaration préalable de témoin présentée à la police militaire
13 de l'armée de Bosnie-Herzégovine.
14 Nous nous opposons, bien sûr, à ce qu'une telle pièce soit versée au
15 dossier puisqu'elle a autant d'importance que les autres documents que
16 l'accusation voulait verser auparavant et que vous avez rejetés par voie
17 de décision.
18 Mme Somers (interprétation): Excusez-moi, Monsieur le Président, puis-je
19 commenter cette objection?
20 (Le Président acquiesce.)
21 Ce document portera également le para 33 et sa pertinence est plus
22 qu'évidente. Quant à ce document sous scellés, 1771.2, sous cette cote-
23 là...
24 Monsieur le Président, ce que je voulais aider justement: il s'agit d'une
25 identification ,enfin 17-, tout le reste est concerné évidemment par... Je
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1 n'ai plus rien à dire au sujet de ce document.
2 (Les Juges se concertent sur le siège.)
3 M. Bennouna: Monsieur Mikulicic, est-ce que... La Chambre voudrait être un
4 peu plus informée sur ce que vous avez avancé, à savoir que nous ne
5 pouvons pas accepter ce document parce que nous avons déjà refusé ou
6 rejeté les mêmes documents, des documents similaires.
7 Est-ce que vous pouvez nous expliquer exactement, parce que nous n'avons
8 pas compris ce que vous voulez dire exactement?
9 M. Mikulicic (interprétation): Avec plaisir et volontiers. Monsieur le
10 Président, je ne voulais pas usurper de votre temps. Ce document comprend
11 la déposition du témoin faite devant la police militaire de l'armée de
12 Bosnie-Herzégovine. La déposition n'étant pas signée, nous ne savons pas
13 non plus dans quelles conditions cette déposition a été faite.
14 Il ne nous a pas été rendu possible aussi le droit de faire le contre-
15 interrogatoire quant à ce témoin, et nous ne savons pas si cette
16 déposition a été faite du propre gré du témoin ou sous contrainte
17 quelconque. Cette déposition n'a jamais été révélée avant, nous la voyons
18 pour la première fois. Et en définitive -disais-je- que, pour ce qui est
19 du conseil de la défense de MM. Cerkez et Kordic, il ne leur a pas été
20 rendu possible, lors du contre-interrogatoire, de se servir et de faire
21 usage de ce type de document.
22 M. le Président (interprétation): Mais je ne me souviens pas de la
23 décision portant empêchement d'utilisation ou interdiction de
24 l'utilisation de documents tels que ces dépositions. Il s'agit tout
25 simplement de tester la véracité de ces documents, mais je me souviens,
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1 par contre, que peu importe si le document a été versé au dossier comme
2 pièce à conviction ou pas, qu'il a fallu permettre à l'accusation de
3 vérifier votre témoin.
4 M. Mikulicic (interprétation): Je suis tout à fait d'accord qu'il faut
5 rendre possible à l'accusation de tester notre témoin, mais je ne suis pas
6 d'accord pour dire que ce test doit être fait avec l'usage d'un document
7 dont la véracité, évidemment, est douteuse et qui n'a pas été -en tant que
8 document- rendu, notifié et connu avant, enfin, l'administration de la
9 procédure.
10 (Les Juges se concertent sur le siège.)
11 Mme Somers (interprétation): Monsieur le Président, puis-je dire que Mme
12 Verhaag vient de m'informer que le Tribunal a adopté également, sous la
13 cote D1963.2, un document du genre.
14 M. le Président (interprétation): Je ne veux pas maintenant vérifier
15 toutes les décisions prises même s'il s'agit évidemment d'une déposition
16 contradictoire. Nous devons avoir en vue la question de la gravité, de
17 l'authenticité et avons pris note de ce qui a été dit. Il s'agit donc de
18 matière dont nous tiendrons bien compte le moment venu mais, pour ce qui
19 est de la contradiction du témoin et de l'authenticité, tout va bien.
20 Mme Somers (interprétation): Monsieur Krizanovic, lors d'une déposition,
21 vous avez dit que vous étiez chez vous au moment de l'attaque du 20 avril.
22 Votre cousin a dit que vous étiez l'un des assaillants et il vous a classé
23 17e sur la liste des personnes qui ont pris part à l'attaque.
24 Voulez-vous, s'il vous plaît, ou pouvez-vous, s'il vous plaît, nous dire
25 quelque chose quant au vrai rôle que vous avez joué ce jour-là ou que vous
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1 tenez encore à ces différentes versions de l'événement?
2 M. Krizanovic (interprétation): Sur la liste ici, vous avez toutes les
3 personnes en âge de porter les armes et qui étaient citadins de Gacice.
4 Vous avez même ici des gars qui n'étaient même pas à Gacice ce jour-là.
5 Ici, tout simplement par ordre, d'une maison à l'autre, on n'a fait que
6 dresser un listing complet. Tout et quiconque Musulman du village aurait
7 pu faire l'affaire.
8 Mme Somers (interprétation): Sans quitter ce document, permettez-moi
9 d'attirer votre attention au paragraphe 33 du document 1771.2 où le témoin
10 AP dit, en des termes concrets: "Le HVO a dit au groupe de témoins de
11 partir vers le village en colonne, escortée par les gardes des deux côtés.
12 Un soldat portait un masque; un des membres du HVO lui a demandé le
13 pourquoi de ce masque. Il disait: "Parce que tout simplement les Musulmans
14 seront bientôt tous morts". Evidemment, lorsque le soldat a pris le masque
15 de son visage, on a vu que c'était Goran Krizanovic. Le témoin a reconnu
16 Boro Krizanovic, Slavko Krizanovic, Marko Krizanovic, Zarko Krizanovic,
17 Anto Krizanovic et les autres.
18 Pensez-vous qu'il ne s'agit là que d'une simple coïncidence et que la
19 première personne serait un Musulman et l'autre était votre cousin? Et
20 alors là qu'il vous a identifié comme étant un des attaquants ce jour-là?
21 Ont-ils menti tous?
22 Réponse: Pouvez-vous très plus clair, poser une question plus précise?
23 Question: Ce que je viens de lire, est-ce un mensonge ou une vérité?
24 Réponse: C'est du mensonge.
25 Question: Avez-vous eu connaissance de l'ultimatum que le HVO a décrété
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1 à la communauté musulmane de Gacice, en date du 17 avril 1993, mentionné
2 dans la déposition de votre cousin, mentionné également dans le rapport de
3 la Commission européenne d'observation et de rapport dans le document
4 Z754?
5 Monsieur Krizanovic, c'est un document en anglais, la première page, point
6 3. Le document porte donc la date du 20 avril 1993, titré: "Violation du
7 cessez-le-feu confirmé. Pilonnage entre le quartier général du HVO de
8 Vitez". Il a été dit que l'ultimatum a été décrété à Gacice. Après quoi,
9 le HVO -disait-on- a entamé l'attaque contre ce village. Avez-vous eu
10 connaissance de cet ultimatum portant reddition des armes dont parlait
11 votre cousin, ou bien y a-t-il eu un refus de la part des Musulmans de
12 suivre l'ultimatum?
13 Réponse: Non.
14 Question: Qui est le docteur Krizanovic?
15 Réponse: Anto Krizanovic, surnommé "Docteur".
16 Question: Quel était son rôle dans le village de Gacice? Avait-il une
17 position, une fonction officielle au HVO?
18 Réponse: Je ne le sais pas.
19 Question: Etait-ce quelqu'un de votre parenté?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Et vous ne saviez pas que lui était le commandant au HVO?
22 Réponse: J'ai dit qu'avec les évolutions, nous n'avons pratiquement pas
23 eu un vrai commandant.
24 Question: Voyons un peu vos rapports avec Mario Cerkez. Depuis quand et
25 pendant combien de temps, vous connaissiez Mario Cerkez ou le connaissez-
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1 vous?
2 Réponse: Personnellement, je n'ai jamais vu M. Cerkez. Je savais qu'il
3 était commandant, qu'il était le commandant de la Brigade Viteska mais,
4 dans ma vie, je ne l'ai jamais rencontré.
5 Question: La Brigade Viteska, savez-vous qu'il s'agit d'une brigade qui
6 sera plutôt transformée en Brigade Stjepan Tomasevic? Connaissez-vous les
7 structures des brigades du HVO?
8 Réponse: Non.
9 Question: Vous avez dit que les Vitezovi ont perpétré cette attaque
10 contre le village de Gacice; c'est ce qui était mentionné dans la
11 conversation avec l'interview de votre cousin, de même que dans d'autres
12 dépositions. Savez-vous quelque chose des Vitezovi? Qui était le
13 commandant des Vitezovi?
14 M. le Président (interprétation): Je crois que nous devons être honnêtes à
15 l'égard du témoin. Il n'a pas dit que ce sont les Vitezovi qui ont
16 perpétré cette attaque. C'est ce que vous dites, vous, Madame Somers.
17 Mme Somers (interprétation): Oui, Monsieur le Président, mais j'ai regardé
18 le point 2.13 du résumé de sa déposition où l'on en parle en des termes
19 concrets. Je reprends la question.
20 Avez-vous eu donc connaissance de ce groupe nommé "Vitezovi"?
21 M. Krizanovic (interprétation): Oui.
22 Question: Savez-vous qui était le chef de ce groupe-là pendant
23 l'incident, en avril 1993?
24 Réponse: Darko Kraljevic.
25 Question: Vous le connaissez personnellement?
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1 Réponse: Non.
2 Question: Le document Z651.3, s'il vous plaît.
3 Vous avez devant vous un document daté du 13 avril 1993, signé par… Vous
4 avez les signatures de MM. Ramljak et Damjenovic, qui étaient de garde
5 opérationnelle de la Brigade de Vitez. C'est enfin le rapport sur les soi-
6 disant attaques. Il s'agissait donc de ces Vitezovi, Darko Kraljevic et
7 quelques autres, que vous avez identifiés comme tels. On peut dire que la
8 Brigade de Vitez a entrepris toute une série d'actions pour les libérer
9 vers les 17 heures 30; après quoi, ceci a été envoyé à titre d'information
10 au QG de Vitez.
11 Savez-vous quoi que ce soit sur Darko Kraljevic et définitivement qui est
12 l'objet de ce rapport?
13 Réponse: Je n'ai jamais vu ce document. Je n'ai jamais eu la chance de
14 le voir et je ne sais pas à quel moment ceci aurait pu se produire. A
15 cette époque-là, ceci était loin de m'intéresser.
16 Question: Là, il s'est agi tout simplement de zones de responsabilité de
17 la Brigade de Vitez, c'est pour cela que j'ai voulu savoir si vous le
18 connaissiez, vous. Vous êtes vous jamais rendu à l'hôtel Vitez?
19 Réponse: Oui, après la guerre. Je me suis rendu à des cérémonies de
20 noces, de mariage.
21 Question: Avant, vous ne vous êtes jamais rendu à l'hôtel Vitez?
22 Réponse: Non.
23 Question: Les soldats qui ont été identifiés par le témoin AP, dans le
24 paragraphe 36, ont pris un groupe de gens pour les rendre à Vitez pendant
25 que l'armée BH avait pilonné le QG du HVO, c'est-à-dire l'hôtel Vitez. Ces
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1 civils musulmans qui ont été emmenés étaient en fait un bouclier vivant
2 devant le bâtiment pour juste assurer la sécurité des personnels du HVO
3 qui était dans le bâtiment. Vous souvenez-vous de ce groupe de civils qui
4 ont été emmenés à l'hôtel Vitez ce jour-là?
5 Réponse: Je sais qu'un groupe de civils a été emmené, qui sont
6 retournés le même jour et qui d'ailleurs ont vécu normalement à leur
7 domicile.
8 Question: Savez-vous combien de maisons ont été quittées dans la
9 communauté musulmane, après l'attaque contre Gacice?
10 Réponse: Ces maisons n'ont pas été abandonnées. Des Musulmans y
11 vivaient toujours et les maisons étaient saines et sauves.
12 Question: Encore une fois, nous allons voir le paragraphe 36 du même
13 document. Le témoin AP confirme que le groupe a été contraint de retourner
14 dans sept maisons de Musulmans qui n'ont pas été incendiées. Toutes les
15 247 personnes ont été contraintes de rester dans ces sept maisons pendant
16 seize journées entières sans eau potable.
17 Avez-vous des commentaires à faire au sujet de ces sept maisons-là,
18 restées intactes?
19 Réponse: Moi-même et la famille à moi, nous restions sans eau potable,
20 sans téléphone, sans courant.
21 Question: Retournons juste pour une seconde sur la matière concernant
22 Darko Kraljevic et les connaissances que vous avez eues.
23 La pièce de la défense 89/2, s'il vous plaît. Jetez un coup d'œil rapide
24 là-dessus, s'il vous plaît. C'est un rapport qui a été présenté, je crois
25 que c'est un rapport en fait dont l'auteur est Darko Kraljevic. Et en page
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1 1, on trouve une référence au 19 avril et à une élévation du terrain sur
2 le mont Kuber, dans la municipalité de Busovaca: c'est ce lieu
3 représentant la rubrique suivant Gacice sur le document dont nous parlions
4 tout à l'heure.
5 Est-ce que vous auriez un commentaire ou est-ce que vous comprenez ce que
6 cela signifie dans un rapport émanant des Vitezovi? Pouvez-vous nous aider
7 à comprendre?
8 Réponse: Je sais seulement que le 19, ce n'est pas la bonne date pour
9 le début du conflit à Gacice; et je ne sais rien d'autre parce que je
10 n'étais pas avec les Vitezovi.
11 Question: Très bien. La pièce 887.1, je vous prie.
12 Pendant que nous attendons la distribution de cette pièce, je vous
13 demanderai si vous pouvez faire un commentaire au sujet du nombre de morts
14 dans la communauté musulmane durant cette attaque? Pouvez-vous nous
15 préciser ce nombre éventuellement?
16 Réponse: D'abord, il ne s'est pas agi d'une attaque et je pense qu'il y
17 en a eu à peu près cinq ou six. Je ne suis pas sûr.
18 Question: Vous avez sous les yeux le document 887.1 qui est un rapport
19 émanant des observateurs internationaux de l'ECMM, M. Morsink. Au point 2
20 de ce document, troisième paragraphe entier, on trouve quelques lignes qui
21 confirment que les victimes de Gacice -il y a une erreur de frappe, on lit
22 Kracice- et de Donja Veceriska semblent avoir été enterrées, comme il se
23 doit, et leurs parents, leurs familles ont décidé de ne pas les bouger de
24 là où ils avaient été enterrés.
25 L'équipe a demandé au commandant de la Brigade du HVO de Vitez de se
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1 prononcer sur l'incident de Gacice.
2 Je lis le bas du paragraphe: "Monsieur le Président, toutes les familles
3 musulmanes semblent avoir été contraintes de quitter le village le 3 mai,
4 dans la soirée. On les a emmenées sur des carrioles à cheval vers
5 Dubravica et on leur a dit de rejoindre Zenica à pied. Des extrémistes ont
6 été accusés de cet incident par le commandant de Brigade".
7 Pouvez-vous commenter cette phrase?
8 Réponse: A l'époque, je n'étais pas à la maison, j'étais sur la ligne
9 de front, un peu en amont du village, près de l'usine SPS et j'ai entendu
10 dire que certains s'étaient portés volontaires pour partir ainsi et que
11 cette possibilité leur a été accordée. On les a emmenés en autobus et je
12 ne sais rien de ce qui a suivi.
13 Question: Un effort a-t-il été accompli par le HVO pour reconstruire
14 immédiatement les maisons qui avaient été incendiées et rasées puisque
15 seules sept maisons musulmanes étaient restées intactes? Avez-vous eu
16 connaissance d'un effort de ce genre?
17 Réponse: D'abord, toutes les maisons n'ont pas été détruites, il y en
18 avait sept qui étaient debout et aucun effort n'a été fait pour
19 reconstruire les maisons. Qui est-ce qui se mettrait à reconstruire une
20 maison en temps de guerre?
21 Question: Quelqu'un s'attendait-il en fait à ce que les Musulmans
22 reviennent pour habiter dans ces maisons? Vous, vous vous attendiez à
23 cela?
24 Réponse: Oui.
25 Question: Savez-vous combien d'hommes ont été faits prisonniers par le
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1 HVO au cours de cet incident à Gacice?
2 Réponse: 25 à 30 hommes. Et, ce jour-là, les hommes revenaient de la
3 forêt, ils déposaient leurs armes, ils rendaient leurs armes et se
4 rendaient eux-mêmes.
5 Question: Le document Z750, je vous prie. Cette pièce 750 est un rapport
6 opérationnel portant sur la journée du 20 avril 1993, émanant du
7 commandement de la Brigade de Vitez et adressé à la zone opérationnelle de
8 Bosnie centrale à Vitez. Le texte auquel je fais référence se trouve au
9 milieu de la page et est le suivant.
10 Nous lisons : "Le village de Gacice, les opérations au village de Gacice
11 sont terminées à 100%. 47 hommes ont été faits prisonniers. Des femmes et
12 des enfants ont été renvoyés chez eux".
13 Connaissez vous ce rapport?
14 Réponse: Non, mais je crois avoir déjà dit que 25 à 30 hommes s'étaient
15 rendus et que d'autres hommes étaient sortis de la forêt et s'étaient
16 rendus. Donc le chiffre pourrait être celui-ci, mais tout le monde n'a pas
17 été capturé.
18 Question: Vous avez décrit les relations entre la communauté musulmane
19 et la communauté croate à Gacice en indiquant qu'il y avait certaines
20 tensions entre les deux communautés. J'aimerais vous demander de commenter
21 un passage d'un rapport de l'ECMM, le document Z796. Je vous propose de
22 jeter un coup d'œil à la page 7 de ce document.
23 Je fais référence à un commentaire en anglais que l'on trouve en haut
24 concernant Gacice: "Dans une zone où règne la haine ethnique, le Bataillon
25 britannique a découvert un village dans lequel il était encore possible de
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1 coopérer. C'est un village mixte, divisé entre Musulmans au sud et Croates
2 au nord. Les villageois et le HVO ont apparemment défendu les Musulmans
3 contre une attaque due à des éléments HVO extérieurs, extérieurs à Vitez.
4 Le village a été pilonné pendant les cinq derniers jours, sans doute par
5 l'armée de Bosnie-Herzégovine. Tous les Musulmans hommes ont quitté le
6 village". Fin de citation.
7 Est-ce que cette description correspond bien à ce qu'étaient les relations
8 entre les Musulmans et les Croates dans votre village, à votre avis?
9 Réponse: Tous les Musulmans n'ont pas quitté le village. Les gens qui
10 ont été emmenés ont été ramenés chez eux et ils ont continué à vivre chez
11 eux dans leurs maisons. C'étaient des hommes. Quant aux groupes qui
12 avaient fui en direction de la forêt pour aller ensuite à Kruscica et puis
13 ensuite je ne sais pas où exactement, on ne les a pas vus dans les
14 parages.
15 Question: Vous-même ou des membres de votre famille ont-ils proposé un
16 abri ou une aide aux Musulmans, ce jour-là, le 20 avril?
17 Réponse: Non, parce que ce qui m'intéressait, c'était comment me mettre
18 moi à l'abri, moi et les membres de ma famille.
19 Question: Avez-vous jamais résidé ailleurs qu'en Bosnie, à l'étranger?
20 Réponse: Non.
21 Question: Les destructions subies par le village, notamment par les
22 maisons et les institutions musulmanes donc à Gacice ont été décrites dans
23 sa déposition par le témoin AP. La mosquée a été détruite, des graffitis
24 ont été inscrits sur les murs du centre de jeunesse, si je ne m'abuse, qui
25 ont été montrés aux Juges dans le cadre de cette déposition. Il y a eu
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1 aussi des pillages assez importants. Un rapport indique qu'on vous a vu,
2 vous, emporter hors d'une maison musulmane, un tracteur et un bulldozer.
3 Avez-vous effectivement fait cela?
4 Réponse: Non, tout cela, ce ne sont que mensonges.
5 Question: Possédez-vous actuellement un tracteur et un bulldozer ou bien
6 en avez-vous possédé un dans la période qui va de 1993 à nos jours?
7 Réponse: Non.
8 Question: Dans quelle municipalité habitez-vous actuellement?
9 Réponse: Celle de Vitez.
10 Question: Habitez-vous toujours dans le village de Gacice?
11 Réponse: Oui, à Gacice, au n°44, dans la maison de notre famille, comme
12 avant la guerre.
13 Question: Pouvez-vous nous dire combien de Musulmans habitent à Gacice
14 aujourd'hui, si vous le savez?
15 Réponse: 99% de ceux qui y habitaient avant la guerre.
16 Question: Quelle est la nature des rapports entre les deux communautés
17 aujourd'hui?
18 Réponse: Il y a des contacts, mais cela n'a plus rien à voir avec ce
19 que ces contacts étaient avant la guerre. Chacun ne s'occupe que de sa
20 propre existence.
21 Question: Auriez-vous eu connaissance d'une réprimande qui aurait été
22 faite à une personne de votre village, un militaire du HVO, par Mario
23 Cerkez, commandant de la brigade de Vitez, suite à ces incidents?
24 Auriez-vous été informé du fait qu'une action disciplinaire aurait été
25 entreprise ou qu'une réprimande aurait été faite par Mario Cerkez à ce
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1 sujet ou qu'une enquête aurait été demandée au sujet de ces événement?
2 Je vous pose cette question en rapport avec les coups de feu tirés contre
3 le village, mais aussi en rapport avec le déplacement de la populations
4 civile. Y a-t-il eu quoi que ce soit de ce genre?
5 Réponse: Ça, je n'en sais rien. Je sais seulement qu'il y a des gars
6 qui, une fois que le calme est revenu dans le village, sont allés sur
7 d'autres fronts, sur les fronts les plus difficiles, à Kuber par exemple,
8 sur punition, comme on dit chez nous.
9 Question: J'aimerais que nous jetions un coup d'œil à la pièce Z1085.2,
10 je vous prie. Ce document porte la date du 20 juin 1993. Il est signé par
11 Mario Cerkez en qualité de commandant de la brigade de Vitez et, même si
12 vous avez indiqué ne rien savoir au sujet de Gacice de façon précise, je
13 vous demande si vous avez eu connaissance de l'existence d'un ordre
14 général. Enfin, ce document pour l'essentiel admet qu'il est possible que
15 des non-Croates aient été expulsés.
16 Avez-vous jamais entendu parler de ce document ou bien une autre personne
17 habitant votre village aurait-elle entendu parler à un moment quelconque,
18 après le 20 juin 1993, de ce document? Il n'est pas question de Gacice
19 uniquement dans ce document, c'est un document général.
20 Réponse: Je n'ai jamais vu ce document.
21 Mme Somers (interprétation): Je n'ai pas d'autres questions pour ce témoin.
22 Merci, Monsieur le Président.
23 (Questions supplémentaires de Me Mikulicic à M. Krizanovic.)
24 M. Mikulicic (interprétation): Quelques brèves questions encore, Monsieur
25 Krizanovic. Madame le Procureur vous a posé des questions et vous avez dit
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1 en réponse à un certain moment que vous étiez allé à une station à essence
2 chercher de l'essence et que vous l'aviez payée en deutsche marks. Vous
3 vous rappelez?
4 M. Krizanovic (interprétation): Oui.
5 Question: Pouvez-vous nous dire quel était cette pompe à essence?
6 Réponse: Je crois que c'est la station d'essence privée Kalen, dont le
7 propriétaire s'appelait Krehic Asim ou Kasim, je ne sais pas exactement.
8 Question: Donc le propriétaire de cette station-service était un
9 Musulman?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Et il a accepté sans discuter des marks allemands en paiement
12 de l'essence?
13 Réponse: Lorsque le dinar bosniaque a été introduit, il l'a d'abord
14 accepté et, ensuite, il ne l'a plus accepté. Moi, je n'en avais pas, des
15 dinars bosniaques.
16 Question: Donc, si je vous ai compris, M. Krehic est un Musulman qui
17 n'acceptait pas les dinars bosniaques mais seulement des marks allemands
18 en paiement de son essence?
19 Réponse: Oui.
20 Question: On vous a montré le document Z651.3 qui concernait Darko
21 Kraljevic, mais moi, je vais vous interroger sur un point différent. On
22 mentionne le lieu Jeline Vode. Connaissiez-vous cet endroit avant la
23 guerre?
24 Réponse: Oui, je le connaissais, j'y allais travailler dans la forêt
25 avec mon père.
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1 Question: Savez-vous exactement dans quelle municipalité se trouve
2 Jeline Vode?
3 Réponse: Ce n'est pas loin de Kruscica, là-haut.
4 Question: Avez-vous été informé du fait qu'après le début des hostilités
5 et même avant, c'est-à-dire au début de 1993, savez-vous quelle était la
6 formation qui contrôlait le village de Kruscica?
7 Réponse: L'armée de Bosnie-Herzégovine.
8 Question: On vous a montré aussi le document qui traite du fait que la
9 mosquée a été endommagée à Gacice. Pouvez-vous nous dire s'il existait une
10 mosquée à Gacice?
11 Réponse: Non.
12 Question: Donc elle ne pouvait pas être endommagée puisqu'elle
13 n'existait pas, n'est-ce pas?
14 Réponse: Evidemment.
15 Question: Nous avons dit à plusieurs reprises que vous n'aviez que 18
16 ans à peine lorsque les hostilités ont commencé. A cette époque-là ou
17 encore aujourd'hui, aviez-vous la moindre connaissance de la façon dont on
18 conduit un bulldozer?
19 Réponse: Je ne suis jamais monté sur un bulldozer et je sais encore
20 moins comment le conduire.
21 Question: Enfin, pour en finir avec ces questions, vous avez parlé de ce
22 petit morceau de papier qui a fait de vous, dans les faits, un membre de
23 la brigade de Vitez au mois de mai ou de juin. En tant que membre de la
24 brigade de Vitez, avez-vous jamais reçu de qui que ce soit un ordre écrit?
25 Réponse: D'abord j'étais tout jeune, ensuite j'étais simple soldat,
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1 donc cette nécessité ne s'est jamais présentée. Moi, j'étais dans ma
2 tranchée, je regardais devant moi et pour le reste...
3 Question: Je suppose qu'à ce moment-là, vous ne receviez des ordres que
4 verbalement de vos commandants?
5 Réponse: Oui. Et pour être précis, je recevais ce genre d'ordres de mon
6 supérieur immédiat, du chef de détachement.
7 M. Mikulicic (interprétation): Merci. Je n'ai pas d'autres questions.
8 M. le Président (interprétation): Monsieur Krizanovic, vous êtes arrivé au
9 terme de votre déposition. Je vous remercie de l'avoir faite devant le
10 Tribunal international. Vous pouvez maintenant vous retirer.
11 (Le témoin est reconduit hors du prétoire.)
12 Maître Kovacic?
13 (Questions relatives à la procédure.)
14 M. Kovacic (interprétation): Monsieur le Président, ce n'est pas très
15 facile pour moi de vous le dire ainsi, mais nous sommes à court de témoins
16 pour cette semaine et je vous prie encore une fois de nous en excuser.
17 Cela est dû à des circonstances sur lesquelles nous n'avions aucun
18 contrôle.
19 Nous en tirons la leçon pour l'avenir et nous essaierons de prendre
20 davantage de précautions, mais nous avons été très conservateurs dans
21 notre planification, car je tenais à éviter de faire la moindre erreur de
22 calendrier ou de planification, mais nous le ferons pour l'avenir.
23 M. le Président (interprétation): Oui, ce serait bien parce que c'est la
24 deuxième semaine que cela arrive. Une semaine avant la suspension
25 estivale, cela est arrivé également. La semaine prochaine est une semaine
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1 un peu raccourcie, mais tout de même, je vous demanderai de bien vouloir
2 prévoir des témoins de réserve pour l'avenir.
3 C'est une difficulté supplémentaire pour les témoins, mais c'est également
4 une grande difficulté pour le Tribunal de manquer de témoins, compte tenu
5 des coûts financiers et des délais à respecter.
6 M. Kovacevic (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Bien sûr, nous
7 en avons tiré la leçon et nous ferons de notre mieux pour l'avenir,
8 conformément à ce que vous venez de dire, bien entendu. Mais, Monsieur le
9 Président, puisque nous sommes ici, peut-être pouvons-nous perdre encore
10 un peu de temps jusqu'au déjeuner?
11 M. le Président (interprétation): J'espère que nous ne le perdrons pas!
12 M. Kovacevic (interprétation): Oui, je voulais dire l'utiliser à une autre
13 fin!
14 Nous envisageons de faire témoigner l'accusé, Mario Cerkez, à la fin de la
15 présentation de nos éléments de preuve. Mais, par courtoisie, nous tenions
16 à en informer les Juges de cette Chambre, car il faudra que l'accusé ait
17 le temps d'examiner tous les documents qui ont déjà été versés au dossier.
18 Vous vous rendez bien compte qu'un grand nombre de documents n'ont pas été
19 montrés, exposés sur les tables ici pendant les dépositions des témoins
20 puisqu'ils ont été déposés en tant que pièces après les audiences. Donc,
21 notre client n'a pas vu ces documents. Quant aux documents qui ont été
22 versés au dossier par intervention directe du témoin pendant les
23 audiences, ils ont été examinés par notre client. Nous les lui avons
24 montrés au centre de détention.
25 Donc, nous avons là un petit problème de logistique et de temps, bien
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1 entendu. Nous aimerions donc prier les Juges de bien vouloir nous allouer
2 quelques jours, disons quatre ou cinq jours ouvrables, sans compter les
3 week-ends, car pendant les week-ends, étant donné les conditions de
4 travail mal garanties à l'intérieur du centre de détention, nous ne
5 pouvons pas voir notre client au centre de détention et travailler avec
6 lui.
7 Nous vous demandons donc de bien vouloir nous allouer quelques jours de
8 façon à permettre aux deux conseils de passer en revue ces documents au
9 sujet desquels l'accusé pourra s'exprimer au cours de sa déposition, donc
10 qui feront l'objet de questions qui lui seront posées.
11 Bien entendu, nous avons encore pas mal de temps pour réfléchir à tout
12 cela. Cela fait longtemps que nous essayons de réfléchir à la meilleure
13 façon d'organiser le travail mais, véritablement, nous n'avons pas pu
14 trouver de meilleure solution que cette demande d'un certain nombre de
15 jours. Disant cela, je souligne que nous ne demandons pas un temps
16 supplémentaire. Nous prévoyons de respecter le calendrier qui a été établi
17 devant vous, c'est-à-dire de finir cette préparation avant le 20 octobre.
18 M. le Président (interprétation): Eh bien, s'il est nécessaire de vous
19 accorder un jour ou deux, en dépit des éléments de preuve qui ont déjà été
20 présentés, bien sûr, nous examinerons cette requête.
21 M. Kovacevic (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Si le besoin
22 s'en fait sentir, nous présenterons cette demande, c'est certain. Je ne
23 suis pas entré dans les détails et je peux en ajouter un à présent. Bien
24 sûr, tout cela dépendra du nombre de témoins que nous pourrons obtenir
25 car, tout comme le Procureur, nous avons parfois des difficultés à obtenir
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1 des témoins.
2 Merci Monsieur le Président.
3 (Les Juges se concertent sur le siège.)
4 M. Sayers (interprétation): Une petite question, Monsieur le Président.
5 C'est une question qui consiste à peaufiner les choses.
6 Notre client voudrait voir le témoignage du général Petkovic ainsi que
7 celui du colonel Palavan dans une langue qu'il comprend. Nous avons bien
8 sûr le compte rendu d'audience et nous avons fait une requête dans ce sens
9 auprès du Greffe qui a consulté les ordonnances et qui a dit qu'il n'y
10 aurait pas de problème à obtenir une copie des cassettes vidéo, mais
11 l'ordonnance n'autorisait que la publication ou la remise du compte rendu
12 d'audience.
13 Avec votre permission, nous aimerions que cette ordonnance englobe aussi
14 la remise de cassette vidéo de ce témoignage à notre client, afin qu'il
15 puisse l'entendre dans une langue qu'il comprend, plutôt que d'avoir une
16 traduction de 500 pages.
17 M. le Président (interprétation): Est-ce que c'est l'ordonnance de notre
18 Chambre ou d'une autre Chambre?
19 M. Sayers (interprétation): De cette Chambre-ci. Vous avez ordonné que le
20 compte rendu nous soit remis. Il l'avait été.
21 M. le Président (interprétation): Fort bien.
22 M. Kovacevic (interprétation): Pouvons-nous nous associer à cette requête?
23 S'il y a copie qui est faite de cette cassette vidéo, autant en faire
24 deux.
25 M. le Président (interprétation): D'accord.
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1 M. Kovacevic (interprétation): Merci.
2 M. le Président (interprétation): Oui, j'ai l'ordonnance qui m'a été
3 remise par Mme la Greffière, qui est en date du 5 avril. Ce sera élargi
4 pour englober les cassettes vidéo.
5 Maître Sayers, puisque nous parlons de votre client, nous avons reçu une
6 lettre de votre part à propos des deux témoins par déclaration sous
7 serment.
8 M. Sayers (interprétation): Oui. L'autre n'est pas assez bien pour se
9 déplacer, l'autre ne veut pas témoigner, donc la décision déjà prise par
10 la Cour qui excluait leur déposition sous serment reste d'application. Le
11 troisième témoignage, le père Frano Krizanac, est prêt à témoigner. Nous
12 avons pris des dispositions pour qu'il comparaisse le 26 septembre, avec
13 l'autorisation bien sûr de la Chambre, pour autant que tout le monde soit
14 d'accord.
15 M. le Président (interprétation): Fort bien. Merci.
16 M. Nice (interprétation): Permettez-moi d'intervenir. Merci, Maître
17 Kovacic, d'avoir expliqué la situation s'agissant de vos témoins. Je pense
18 qu'à part demain vendredi qui est libre, nous aurons vendredi prochain qui
19 est libre aussi, à moins que je n'ai mal lu l'horaire.
20 M. le Président (interprétation): C'est vrai.
21 M. Nice (interprétation): Donc dans deux semaines aussi, nous aurons le
22 vendredi de libre, ainsi que le lundi et le mardi de la semaine d'après.
23 Si M. Cerkez dépose, il serait utile bien sûr d'en être informés le plus
24 rapidement possible et d'avoir son résumé dans les meilleurs délais.
25 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous avez le droit d'avoir un
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1 résumé de sa déposition?
2 M. Nice (interprétation): Je ne sais pas si nous avons le droit, mais en
3 vertu du Règlement, il faut fournir de toute façon, en règle générale, des
4 résumés. Alors, pourquoi est-ce que nous n'aurions pas besoin de résumés
5 parce qu'après tout, la déposition de Cerkez va inévitablement durer un
6 certain temps. Pourquoi est-ce qu'on aurait un traitement différent pour
7 lui que pour un témoin?
8 Et ceci me ramène au témoin de la semaine suivante. Si j'ai bien compris,
9 nous aurons trois jours et demi d'audience la semaine prochaine. Puisqu'il
10 y a une demi-journée où l'on ne travaille pas et qu'on ne travaille pas le
11 vendredi, cela nous donne en tout trois jours et demi.
12 M. le Président (interprétation): Oui, il y a une réunion de la plénière.
13 M. Nice (interprétation): Donc, c'est peut-être un quart de journée qui
14 sera libre. Pour le moment, nous avons neuf témoins prévus. Le dernier, le
15 neuvième, est un de ces témoins qui ont été ajoutés apparemment, mais nous
16 n'avons aucun résumé le concernant. Je ne peux même pas m'atteler à la
17 tâche de me préparer pour ce témoin du sexe féminin. Cela ne va pas être
18 une mince affaire que se préparer pour huit ou neuf témoins que nous
19 entendrons en l'espace de trois jours et demi. Je crois que la meilleure
20 façon de procéder pour écourter le contre-interrogatoire, c'est d'être le
21 plus tôt possible informé de ce qui va être dit par ce témoin. Je suppose
22 qu'à ce moment-là, nous aurons les ressources nécessaires pour parer à la
23 situation. Si Maître Kovacic a les moyens de nous préparer des projets ou
24 de nous présenter des projets de textes résumés le plus tôt possible,
25 qu'il le fasse. Il nous rendra la tâche bien plus aisée et nous pourrons
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1 ainsi mieux nous préparer.
2 M. le Président (interprétation): Je vous en prie, Monsieur Nice.
3 M. Nice (interprétation): On me rappelle à l'instant que j'ai omis de
4 souligner un point. Je ne tiens pas à alourdir le travail de mes collègues
5 pendant le week-end, mais s'ils veulent travailler le week-end, compte
6 tenu de la pression que nous vivons du point de vue du calendrier, avec
7 tout ce que nous devrons finir d'ici à Noël, je pense que les Juges
8 peuvent eux aussi, s'ils le veulent, contribuer à aider chacun dans le
9 raccourcissement du temps.
10 M. le Président (interprétation): Oui. Nous ferons de notre mieux pour
11 atteindre cet objectif.
12 Maître Kovacic, il est exact que plusieurs journées seront libres la
13 semaine prochaine, un jour et demi. Je sais que vous devez voyager, mais
14 enfin, il y aura quelques jours libres. Donc, pour la semaine prochaine,
15 nous ferons du mieux possible.
16 Je vais voir s'il serait éventuellement possible de siéger plus longtemps
17 chaque jour ou s'il est possible de faire venir les témoins plus
18 rapidement. En tout cas, cela nous aiderait que votre résumé soit prêt le
19 plus rapidement possible. Nous allons peut-être aussi essayer de voir si
20 vous pouvez vous rendre au centre de détention le week-end puisqu'il
21 s'agirait dans ce cas d'un cas d'urgence.
22 M. Kovacic (interprétation): Merci, Monsieur le Président, de bien vouloir
23 comprendre la situation. Vous savez, notre client a également de temps en
24 temps des visites de sa famille auxquelles, bien entendu, nous accordons
25 la priorité; et ce sera le cas ce week-end. Donc, malheureusement, nous ne
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1 pourrons pas le déranger à ce moment-là. Mais bien entendu, si pendant le
2 procès certaines journées sont libres, nous en tirerons le plus grand
3 profit.
4 Puis, un mot que j'aimerais ajouter suite à ce que vient de dire le
5 Procureur. En application de la décision de la Chambre, des résumés de
6 dépositions ont été communiqués, certains à l'avance, certains un peu plus
7 tard, mais en tout cas ils ont été communiqués à l'accusation. Et j'ai
8 même cru comprendre, à entendre mes collègues de l'accusation récemment,
9 qu'ils étaient satisfaits de la façon dont la communication des pièces
10 s'était faite de la défense à l'accusation avant le procès.
11 J'ajouterai également que notre témoin pour la semaine prochaine arrive à
12 La Haye vendredi soir. Donc nous ne pourrons commencer à préparer le
13 résumé de la déposition que nous utilisons en audience que samedi matin.
14 Physiquement, il nous est impossible de le faire à quelque autre moment
15 que ce soit. Donc il ne nous restera que samedi et dimanche et nous
16 communiquerons ce résumé dès qu'il sera à notre disposition, sans doute en
17 soirée samedi ou dans la journée de dimanche.
18 D'ailleurs, j'affirme même que nous allons au-delà de nos obligations. Par
19 exemple, le week-end dernier, un télécopieur du Bureau du Procureur était
20 en panne et nous en avons fourni un le samedi ou le dimanche, je ne me
21 rappelle pas exactement. Mais, en tout cas, nous avons livré le document
22 sous enveloppe, je l'ai mis sur le bureau du Procureur.
23 Donc les résumés dont nous parlons sont des résumés qui sortent tout droit
24 des machines et il ne s'agit pas de préparer ici un contre-interrogatoire.
25 Mais, bien entendu, je ferai de mon mieux pour aller le plus rapidement
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1 possible.
2 M. le Président (interprétation): Très bien. Nous siégerons dans cette
3 affaire à partir de lundi et j'aimerais à présent dire un mot au juriste
4 de la Chambre. Lundi matin, 9 heures 30.
5 (L'audience est levée à 13 heures 08.)
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