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1 (Mardi 10 octobre 2000.)
2 (Audience publique.)
3 (Le témoin, M. Vladica Babic , est introduit dans le prétoire.)
4 (L'audience est ouverte à 9 heures 35.)
5 M. le Président (interprétation): Que le témoin fasse la déclaration
6 solennelle.
7 M. Babic (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la
8 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
9 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Mikulicic.
10 (Interrogatoire principal de M. Vladica Babic par Me Mikulicic.)
11 M. Mikulicic (interprétation): Bonjour, Monsieur Babic.
12 M. Babic (interprétation): Bonjour.
13 Question: Au nom du conseil de la défense de Mario Cerkez, je vais vous
14 interroger. Essayez de vous remémorer les événements dans la mesure du
15 possible. Essayez de répondre lentement aux questions que je vais vous
16 poser et faites en sorte qu'il y ait toujours une courte pause après
17 toutes mes questions pour que les traducteurs s'acquittent de leur tâche.
18 D'abord déclinez votre identité: nom, prénom, date et lieu de naissance.
19 Réponse: Je m'appelle Vladica Babic, je suis né le 31 juillet 1966 à Nis.
20 Question: Vous habitez Vitez depuis quand?
21 Réponse: Depuis la septième année de mon âge.
22 Question: Vous êtes marié et père de trois enfants?
23 Réponse: Oui.
24 Question: Vous êtes de formation ingénieur en électronique, après quoi
25 vous avez fait également vos études en matière de criminalistique de
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1 Zagreb?
2 Réponse: Oui.
3 Question: Vous êtes de nationalité de Bosnie-Herzégovine et de Croatie?
4 Réponse: Oui.
5 Question: Vous avez fait votre service militaire à la JNA à Kraljevo en
6 1997, et vous avez le grade de chef de section.
7 Réponse: Oui.
8 Question: Avant la guerre en Bosnie-Herzégovine, vous avez été employé au
9 secrétariat municipal à la Défense nationale de Vitez et cela notamment
10 dans le centre d'information et d'alerte.
11 Réponse: Oui.
12 Question: Actuellement, vous êtes employé au ministère de l'Intérieur du
13 district de Bosnie centrale.
14 Réponse: Oui.
15 Question: Vous n'appartenez à aucun parti politique et vous n'avez jamais
16 été membre d'un parti politique.
17 Réponse: C'est bien cela.
18 Question: Tout à l'heure, nous avons dit qu'avant la guerre en Bosnie,
19 vous avez été employé au centre d'information et d'alerte dans le cadre du
20 secrétariat municipal à la Défense nationale?
21 Réponse: Oui.
22 Question: Je vous prie de nous décrire à votre façon, en quelques phrases,
23 comment se présentait cette institution, le centre d'information et
24 d'alerte, et quelle était sa finalité.
25 Réponse: C'est d'abord et avant tout une institution civile qui,
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1 évidemment, devait des prestations spécifiques à l'égard des citoyens en
2 cas de catastrophe naturelle (incendie, inondation), de même que dans un
3 état imminent de guerre, donnant les signaux d'alerte, etc. Tout compte
4 tenu des événements qui se sont déroulés dans le pays.
5 Question: Dites-nous, s'il faut comparer cette institution avec certaines
6 autres du genre qui existent en Europe occidentale, quelle serait
7 l'institution la plus proche de cette première?
8 Réponse: En Occident, c'est le 911, c'est-à-dire appel en cas de désastre.
9 Avec cela, nous ne nous occupions pas des premiers secours, non plus que
10 de police, définitivement, ce n'était pas de notre compétence, mais nous
11 avons pu tout de même inviter et rassembler, en vue d'information, les
12 citoyens en cas de figure.
13 Question: Si je vous ai bien compris, cette institution avait un caractère
14 double. D'abord, des citoyens devaient se présenter à vous pour faire
15 appel à telle et telle entreprises. D'autre part, c'est vous-même qui vous
16 adressiez à des citoyens et étiez tournés vers les citoyens?
17 Réponse: Oui, bien sûr, mais avec cela nous avons été de la compétence du
18 conseil municipal. Notre compétence a été de nous occuper de toute liaison
19 et transmission pour le bien et le besoin du conseil municipal.
20 Question: Par conséquent pour le gouvernement civil de la municipalité?
21 Réponse: Bien sûr.
22 Question: Vous venez de décrire cette institution telle qu'elle existait
23 au temps préalable à la guerre en Bosnie-Herzégovine et certainement à
24 cette époque qui précédait les élections générales et l'acquisition de
25 l'indépendance. Y a-t-il eu des changements intervenus au niveau de
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1 l'organigramme et du fonctionnement de ce centre d'information à la suite
2 des élections, à la suite de la proclamation de l'indépendance de Bosnie-
3 Herzégovine?
4 Réponse: Il n'y a pas eu de changement. On a travaillé comme avant. Nous
5 étions tous sur les lieux de travail qui étaient les nôtres mais étant
6 donné qu'il y a eu un danger imminent de guerre, lorsqu'il y avait les
7 raids des avions de la JNA qui ont pilonné des localités civiles,
8 l'activité s'est accrue, c'est-à-dire nos services étaient beaucoup plus
9 importants parce qu'il a fallu observer et suivre nuit et jour l'ensemble
10 du territoire qui était de notre compétence.
11 Question: Bon, mais du point de vue institutionnel, le centre demeurait
12 toujours partie intégrante de la compétence du comité de défense de la
13 municipalité, n'est-ce pas?
14 Réponse: Oui, c'était bien cela.
15 Question: Dites-nous où se trouvaient, où se situaient les locaux de ce
16 centre d'information?
17 Réponse: Le centre était situé dans l'aile droite du bâtiment des PTT.
18 Question: Donc il s'agit de bâtiments qui jouxtent la municipalité, n'est-
19 ce pas?
20 Réponse: Oui, bien sûr, entre les bâtiments définitivement de la police,
21 mais de l'hôtel et de la municipalité.
22 Question: Vous parler donc du centre-ville même?
23 Réponse: Oui.
24 Question: Quelle était la composition ethnique des gens qui étaient
25 employés au centre d'information, et combien étiez-vous dans votre
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1 personnel?
2 Réponse: Nous étions cinq et nous représentions pratiquement toutes les
3 nationalités, par conséquent des Serbes, des Croates et des Musulmans.
4 Question: Bon. Qui était le responsable, chef du secteur du centre en mai
5 1992?
6 Réponse: C'était Nedim Zlotrg qui était le chef.
7 Question: Monsieur Zlotrg était de quelle nationalité?
8 Réponse: Musulmane.
9 Question: Quelle était votre situation du point de vue emploi au centre
10 d'information?
11 Réponse: Pratiquement, je suis un cadre opérationnel. Ce sont les liaisons
12 radios qui étaient mon affectation.
13 Question: Vous étiez donc cinq: M. Zlotrg, le chef du centre, et quatre
14 chefs de service par conséquent. Y a-t-il eu une subdivision, disons par
15 spécialité, parmi vous?
16 Réponse: Nous n'avons pas pu, bien sûr, nous acquitter tous des même
17 tâches, chacun avait une spécialité. Il y avait mon collègue qui
18 s'occupait de cette protection par codage. Moi, j'étais chargé des
19 liaisons radio, comme je l'ai déjà dit.
20 Question: Comment se présentaient les équipements de votre centre
21 d'information?
22 Réponse: Pour ce qui est des équipements, ils étaient assez vétustes. Il
23 s'agissait de modèles des années 1970, 1975 disons. Par conséquent, tout à
24 fait caducs et très coûteux. Pour ce qui est de la qualité, cela laissait
25 à désirer.
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1 Question: Pendant que vous étiez employé au centre d'information et
2 d'alerte, avez-vous pu remarquer qu'on devait acheter dans cette période
3 des années 1992 et 1993 du matériel pour remédier à cette nature vétuste
4 de vos équipements?
5 Réponse: Oui, bien sûr. En tout cas, nous avons dû le faire étant donné
6 qu'il y avait un état de guerre imminent et qu'il y avait les menaces de
7 bombardement.
8 Question: Bon. Dites-nous comment se présentait un système alternatif,
9 s'il y en avait un, au centre d'information. Je veux dire par là si
10 évidemment, pour une raison ou une autre, le système d'information tombe
11 en panne ou se trouve défectueux, y a-t-il eu un système alternatif?
12 Réponse: Il n'y a pas eu de système alternatif.
13 Question: Pour quelle raison?
14 Réponse: Tout simplement parce que les équipements dont nous avons été
15 dotés étaient de fabrication nationale, or les fabricants nous faisaient
16 payer des prix exorbitants alors qu'en Occident, je pense que pour les
17 mêmes équipements, on pouvait acquérir des équipements de meilleure
18 qualité et certainement meilleur marché.
19 Question: Que pourrait-il se produire, Monsieur Babic, si par exemple il y
20 a eu une panne de courant ou un délestage quelconque?
21 Réponse: Le bâtiment des PTT était doté d'un groupe électrogène auquel
22 nous étions branchés, par conséquent nous avons pu travailler sans
23 interruption aucune.
24 Question: En 1992 a été formée une cellule de crise à la municipalité de
25 Vitez. Cette Chambre en a entendu parler lors de diverses dépositions, et
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1 c'est M. Ivica Santic qui était à la tête de cette cellule de crise. Quant
2 à la position et la situation de votre centre d'information, qu'en
3 advenait-il? Est-ce qu'il était rattaché ou quoi à cette cellule de crise?
4 Réponse: Oui, c'est que nous avons été informés quotidiennement enfin de
5 l'affluence de réfugiés, ce que nous avons dû évidemment communiquer
6 aussitôt à cette cellule de crise. Ensuite, il y a eu un blocus fait par
7 la Yougo-armée en cette époque-là. Nous avons dû donc mettre sur pied une
8 station de radio illégale qui, pendant deux ou trois heures, diffusait ses
9 programmes pour informer les citoyens des dangers qui pourraient se
10 produire étant donné les attaques aériennes, etc.
11 Question: Ce que vous venez de nous dire, c'est-à-dire sur ordre de votre
12 chef -rappelez-nous, c'était M. Nedim Zlotrg-, vous avez mis sur pied une
13 station radio illégale. Parlons-nous toujours de cette époque-là où la
14 Bosnie faisait partie intégrante de l'ex-Yougoslavie?
15 Réponse: Nous parlons de la période 1992.
16 Question: Par conséquent nous parlons déjà de cette époque-là où il y a eu
17 les attaques de la JNA contre la Bosnie-Herzégovine?
18 Réponse: Oui.
19 Question: Et c'est par les antennes de cette radio que vous avez pu
20 informer vos citoyens. Quelle était la couverture de cette station?
21 Réponse: La station couvrait le territoire de la municipalité, peut-être
22 un peu plus mais pas grand-chose.
23 Question: Plus tard au cours de l'année 92, je me situe notamment vers le
24 milieu de l'année même, un quartier-général du HVO de Vitez a été formé.
25 Vous vous en rappelez, n'est-ce pas?
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1 Réponse: Oui, pour la plupart.
2 Question: Dites-nous, si vos souvenirs sont bons, y a-t-il eu des
3 problèmes dans le fonctionnement de cette cellule de crise qui, plus tard,
4 sera supplantée par ce quartier général municipal?
5 Réponse: Autant que je m'en souvienne, il n'y avait pas de problème, tout
6 semblait bien fonctionner.
7 Question: Dites-nous, nous parlons toujours de cette seconde moitié de
8 l'année 1992, a-t-on pu sentir monter certaines tensions entre Croates et
9 Musulmans qui étaient employés dans ces institutions qui étaient les
10 vôtres? Comment se présentait la situation?
11 Réponse: Il me semble qu'à cette époque-là, une certaine dissension a été
12 ressentie. Les gens semblaient se séparer les uns des autres. L'armée de
13 Bosnie-Herzégovine semblait se créer déjà, d'autres institutions ont été
14 sur le pied de naître, par conséquent certains secteurs ont été organisés
15 à part.
16 Question: Et comment tout cela se répercutait-il sur votre centre
17 d'information et d'alerte?
18 Réponse: Pendant une certaine période, tout était enfin dans les meilleurs
19 termes, tout fonctionnait, mais soudainement, il y a des gens qui ont
20 cessé évidemment de se rendre au travail, et puis il y a des jeunes qui
21 ont été mobilisés ultérieurement et qui appartenaient au centre
22 d'information.
23 Question: S'agit-il aussi de votre chef, Nedim Zlotrg?
24 Réponse: Oui, lui aussi a cessé évidemment de travailler à cette époque-
25 là.
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1 Question: Avez-vous eu l'occasion de parler avec lui ou de parler avec
2 certains de vos collègues chefs de secteur et employés, qui seraient de
3 nationalité musulmane, pour savoir les raisons de la non-venue au travail?
4 Réponse: Non, mais tout simplement ils ont évité toute conversation mais
5 aussi de venir travailler.
6 Question: Y a-t-il un prétexte quelconque pour qu'il en soit de la sorte?
7 Réponse: Non, surtout pas de ma part, non plus que des autres gens.
8 Question: Monsieur Babic, nous parlons donc de cette seconde moitié de
9 l'année 1992 ou du beau milieu de l'année 1992, lorsque les armées de la
10 JNA et des Serbes de Bosnie ont encerclé la capitale de Bosnie-
11 Herzégovine, Sarajevo. Quels étaient vos contacts avec le centre de
12 Sarajevo à cette époque-là dans la capitale?
13 Réponse: Etant donné que la ville de Sarajevo était encerclée et que le
14 conseil municipal devait avoir des communications, tout semblait être aux
15 mains des radioamateurs. Nous avons dû tout de suite nous brancher sur
16 d'autres fréquences, c'est-à-dire suivre d'une fréquence à l'autre pour
17 essayer évidemment de ne pas se faire capter par les Serbes qui étaient
18 toujours à la rescousse.
19 Question: Par conséquent, pour ce qui est d'un canal standard en matière
20 d'information et d'alerte et en communication avec le centre de Sarajevo,
21 il y avait une interruption?
22 Réponse: Oui, aussitôt après l'encerclement de Sarajevo, les liaisons
23 téléphoniques ont été coupées. Par conséquent, nous avons été tout de
24 suite pratiquement abandonnés notamment en cette situation de danger de
25 guerre imminent.
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1 Question: Cette communication par le système de radioamateurs pouvait-elle
2 satisfaire à tous vos besoins je dirais fondamentaux?
3 Réponse: Non.
4 Question: L'équipement qui était le vôtre et dont vous avez déjà parlé un
5 petit peu, au centre d'information et d'alerte, était-il conçu suivant
6 certaines normes déjà retenues ou comment l'avez-vous acquis?
7 Réponse: C'était pratiquement l'équipement du centre d'information et
8 d'alerte. Il y avait aussi un peu d'équipement de notre club de
9 radioamateurs. Quelques équipements nous ont également été envoyés par les
10 gens de notre diaspora et il y a eu aussi quelques équipements de Travnik,
11 de notre Institut technique et de maintenance de Travnik.
12 Question: Puisque vous avez déjà fait mention de cet institut de Travnik,
13 pouvez-vous nous dire de quoi il s'agissait en fait?
14 Réponse: Il s'agit d'un institut technique de montage et de maintenance
15 d'appareils radio.
16 C'était vraiment une espèce de pactole pour parler évidemment des cadres
17 et pour parler des équipements en matière d'information et d'alerte, car
18 c'était valable pour l'ensemble de la Yougoslavie da le temps.
19 Question: Lorsqu'une fois que la JNA a quitté cet institut technique de
20 montage et de maintenance, y a-t-il eu des équipements restés sur place?
21 Réponse: Oui, il y a eu beaucoup d'équipements parce qu'une partie enfin
22 des effectifs était restée bloquée et c'était sur demande de la JNA; c'est
23 que le TO avait demandé d'encercler l'institut pour garder sur place,
24 bloquer l'ensemble des équipements. Or, nous qui parlons de l'institut
25 technique de montage et de maintenance, nous parlons évidemment des gens
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1 qui y travaillaient et eux, ils venaient de districts qui étaient les
2 nôtres de Bosnie centrale.
3 Question: Dites-nous, ces équipements qui demeuraient toujours à Travnik,
4 comment devaient-ils être distribués normalement au centre d'information
5 et d'alerte dans les districts de Bosnie centrale? Y a-t-il eu un critère,
6 un certain critère retenu?
7 Réponse: Il n'y a pas eu de critère, comme on dit dans le peuple, "celui
8 qui se trouve plus près d'une jeune môme, il a évidemment tous ses
9 amours". Par conséquent nous parlons de Travnik, et les gens qui étaient
10 employés là-bas, qui étaient originaires de Travnik, pouvaient avoir
11 beaucoup plus d'équipements que les autres. Je ne sais pas mais je me
12 souviens quand j'étais encore écolier, j'étais souvent à l'institut pour
13 faire des travaux pratiques, et je me souviens qu'il y a eu énormément
14 d'équipements, d'appareils, et peut-être que de tous ces appareils nous
15 n'avons pu avoir peut-être que de l'ordre de 10%.
16 Question: Je présume que lorsque vous parlez de vos travaux pratiques
17 encore évidemment lors de vos études secondaires, vous avez dû vous faire
18 des amis là-bas parmi les Musulmans?
19 Réponse: Oui, j'ai eu pas mal de copains et d'amis avec qui j'étais à ces
20 travaux pratiques et même parmi les instructeurs et les moniteurs du
21 personnel technique qui nous ont initiés notamment au travail de
22 réparation de montage ou de maintenance, etc..
23 Question: Avez-vous jamais, pour parler de vos amis ou connaissances, fait
24 des commentaires au sujet du volume d'équipements dont vous avez pu être
25 doté, vous, par rapport à vous?
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1 Réponse: Oui. Je me souviens d'un cas où je me suis mis à parler avec un
2 de mes collègues, qui lui travaillait au TO de Turbe. Je ne sais pas dans
3 quelle région de Turbe très exactement. Je crois que lui, il était au
4 niveau d'un bataillon chef de liaisons et de transmissions.
5 Par conséquent, comme il se trouvait non loin évidemment des armées qui se
6 trouvaient établies sur la ligne de défense, lorsque je lui ai posé la
7 question de savoir ce dont il était muni et comment il fonctionnait, etc.,
8 il m'a dit: "Ecoute, cela va mal là-haut". Mais lorsque je lui ai
9 évidemment un petit peu fait des remarques au sujet des équipements que
10 j'ai vus sur lui, lui il me disait que d'ordinaire il devait s'en occuper,
11 et le cas échéant il devait ensuite se charger de la distribution. Alors
12 lui pour répondre à la question qui était la mienne et pour parler des
13 volumes dont vous nous avons eu la possibilité de nous faire doter, il m'a
14 dit: "Moi, je suis seul capable pour moi-même d'avoir autant d'équipements
15 que toi, pour toute cette unité".
16 Question: Bon, vous vous rappelez peut-être du nom de cet homme-là?
17 Réponse: Sead, si je me souviens bien, Sead Sedica.
18 Question: Donc c'est dans cette conversation avec lui, lui qui travaillait
19 dans la Défense territoriale, vous avez pu savoir que pour l'unité où il a
20 travaillé, il a eu autant d'équipements que vous avez eus pour l'ensemble
21 de la municipalité de Vitez?
22 Réponse: Oui.
23 Question: Bon, vers la fin de l'année 1992, avez-vous réussi à établir un
24 système de transmissions et liaisons quelconque pour les besoins du
25 quartier-général de Vitez, du HVO de Vitez?
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1 Réponse: Oui mais cela avait commencé avant. Les gens de Zenica et puis
2 nous aussi, nous avons suivi la situation des raids. Et étant donné que
3 tout ce qu'il se passait à partir de Belgrade, notre système vous permet
4 d'être alertés c'est-à-dire d'être informés toutes les dix secondes de la
5 position des avions en vol. A la suite de cette situation-là, la Croatie a
6 mis sur pied un système similaire. Nous avons donc suivi le système aérien
7 de la Croatie parce que Belgrade, lui évidemment, n'informait surtout pas
8 le positionnement des avions de combat. Or, la Croatie, elle informait du
9 positionnement des avions de combat en Bosnie-Herzégovine.
10 Par conséquent, les centres qui étaient les nôtres, Busovaca, Zenica,
11 Travnik, nous nous sommes mis ensemble à la recherche de fréquences, car
12 nous n'avons pas été dotés d'un plan. Le grillage qui était le nôtre ne
13 correspondait absolument pas à la situation.
14 Question: Excusez-moi de vous interrompre, ce que vous venez de nous
15 raconter revient à dire que vous avez pu mettre sur pied un service en
16 Bosnie centrale qui devait suivre le positionnement en vol des avions de
17 combat de la JNA pour que vous puissiez organiser une défense qui serait
18 la vôtre?
19 Réponse: C'est bien cela.
20 Question: Ce système que vous avez mis sur pied était-il fiable ou y
21 avait-il lieu de parler d'un système alternatif?
22 Réponse: Pas fiable du tout, et pas d'alternative. Par bruitage, la JNA
23 pouvait couvrir l'ensemble de nos grilles d'information. Par conséquent,
24 nous n'avons rien pu entendre ni suivre.
25 Question: Bon. Vers la fin 1992, a été formée la brigade Stjepan
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1 Tomasevic, vous vous en souvenez?
2 Réponse: Oui.
3 Question: Que s'est-il passé avec vous? Qu'êtes-vous advenu?
4 Réponse: J'étais parti pour Novi Travnik pour être chef du secteur
5 liaisons-transmissions de la brigade Stjepan Tomasevic.
6 Question: Etait-ce un fait bénévole ou avez-vous été mobilisé?
7 Réponse: J'ai été mobilisé et j'avais pour tâche et affectation de mettre
8 sur pied un centre de transmissions de Novi Travnik de même que
9 d'organiser un système d'information et d'alerte étant donné que leur
10 système a été complètement anéanti.
11 Question: Monsieur Babic, qu'avez-vous fait à ce moment-là concrètement?
12 Réponse: Eh bien, nous travaillions à établir les communications avec
13 Slatka Voda, pour couvrir toute la zone qui allait de Slatka Voda à Turbe
14 et qui faisait face aux Serbes. Et à cette époque, c'était une zone qui
15 était occupée par la brigade.
16 Question: C'était donc la ligne de défense occupée par la brigade Stjepan
17 Tomasevic sur la ligne qui opposait la JNA et l'armée des Serbes de
18 Bosnie?
19 Réponse: Oui.
20 Question: Est-ce que vous étiez suffisamment équipés, je parle de vos
21 systèmes de communication?
22 Réponse: Non, pas du tout.
23 Question: Alors qu'avez-vous fait? Est-ce que la situation était
24 satisfaisante?
25 Réponse: Non, pas du tout, nous avons dû essayer de nous débrouiller, de
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1 trouver des solutions de fortune. Nous avons installé un certain nombre de
2 postes téléphoniques. On a essayé de faire avec ce que nous avions. Avec
3 les téléphones que nous avions, nous bricolions d'autres choses, donc
4 c'était des téléphones qui pouvaient être utilisés uniquement dans un
5 sens. C'était vraiment du bricolage, des solutions de fortune.
6 Question: Et est-ce que vous êtes souvent allé sur le front que vous venez
7 d'identifier?
8 Réponse: Eh bien, pratiquement tous les jours.
9 Question: Vous avez dit que cette ligne de front était occupée par la
10 brigade Stjepan Tomasevic contre la JNA, mais est-ce qu'il y avait des
11 parties du front qui étaient occupées par l'armée de Bosnie-Herzégovine?
12 Réponse: Oui, une partie de la ligne.
13 Question: Vous deviez aller à la rue Kalinska, n'est-ce pas, qui était
14 occupée par l'armée de Bosnie-Herzégovine. Est-ce que vous avez rencontré
15 des difficultés en vous rendant à cet endroit?
16 Réponse: Parfois oui, quand les tensions augmentaient, à ce moment-là on
17 avait des problèmes quand l'équipe devait redescendre. A ce moment-là,
18 s'il y avait des tensions, on leur disait de ne pas descendre. Mais il
19 arrivait souvent que les lignes téléphoniques soient coupées dans cette
20 zone, il nous fallait souvent intervenir à ce moment-là, demander le
21 rétablissement de lignes.
22 Question: Vous étiez souvent sur place, vous nous l'avez dit, alors
23 pouvez-vous nous dire pourquoi il y avait des problèmes au moment du
24 passage de ces points de contrôle tenus par l'armée de Bosnie-Herzégovine?
25 Réponse: Je ne peux vraiment pas vous le dire. Je sais que quand je suis
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1 monté là-haut, souvent je passais donc dans cette partie de la ville, et
2 il y avait plein de monde dans les cafés. Donc ils se comportaient comme
3 si ce n'était absolument pas leur guerre.
4 Question: A la fin 1992 et au premier trimestre 1993, vous êtes resté au
5 sein de la brigade Stjepan Tomasevic constamment?
6 Réponse: Oui. J'ai quitté la brigage Stjepan Tomasevic au début avril
7 1993.
8 Question: Où êtes-vous allé alors?
9 Réponse: A ce moment-là, je suis retourné à Vitez, au centre
10 d'information.
11 Question: Et ensuite?
12 Réponse: Ensuite, j'ai été nommé chef des transmissions de la Brigade de
13 Vitez. Je ne me souviens pas de la date exacte, mais je dirais que c'était
14 à la mi-avril ou à peu près à cette période.
15 Question: Nous avons déjà entendu des témoins nous dire que le QG de la
16 Brigade se trouvait dans le cinéma. Je voudrais savoir où vous vous
17 trouviez, vous.
18 Réponse: Je suis donc retourné au centre d'information jusqu'à la
19 l'établissement de la Brigade de Vitez.
20 Question: Et quel était votre poste? Vos fonctions?
21 Réponse: Après avoir été nommé responsable des transmissions, j'ai été
22 chargé des communications au sein de la Brigade de Vitez, mais il faut
23 savoir que nous n'avions pas de locaux dignes de ce nom et il aurait été
24 absurde de chercher ailleurs qu'au centre d'information qui devrait de
25 toute façon être utilisé en cas de guerre ou de situation de ce genre,
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1 donc nous avons travaillé de concert au sein de cet immeuble.
2 Question: Donc si je vous ai bien compris, dans la cave de la poste, où se
3 trouve le centre d'information, se trouvait également le centre des
4 transmissions de la Brigade de Vitez. C'est bien cela?
5 Réponse: Oui.
6 Question: Et vous, en tant que responsable de ce service, est-ce que vous
7 coopériez avec les personnes qui travaillaient, elles, pour le centre
8 d'information? Quelle était la nature de vos relations?
9 Réponse: Eh bien, au début, il y a eu un certain désaccord avec le
10 responsable disons du centre d'information. Mais ensuite, après nous être
11 entretenus avec le responsable du bureau de la Défense, on a décidé qu'on
12 pourrait coopérer parce qu'on ne pouvait pas se permettre de se diviser
13 ainsi et il était inutile d'avoir cinq centres si un seul centre pouvait
14 faire le travail nécessaire.
15 Question: Vous nous avez dit qu'au moment où vous avez été nommé à la tête
16 du service des transmissions de la Brigade de Vitez à la mi-avril, la
17 Brigade de Vitez n'était pas vraiment totalement constituée, par exemple
18 si on se place du point de vue des transmissions. Donc qu'avez-vous vécu à
19 ce moment-là? Pouvez-vous nous en parler?
20 Réponse: La situation était peu satisfaisante car nous avions un
21 équipement qui était très hétéroclite. Donc nous nous sommes quand même
22 efforcés d'établir un réseau qui couvrirait la totalité de la zone, pour
23 pouvoir donner des informations à la défense anti-aérienne qui se trouvait
24 autour de la ville et qui travaillait sur un seul canal, une seule
25 fréquence, pour Vitez, Busovaca, Novi Travnik, etc., etc. Nous nous
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1 trouvions au centre, donc tout le monde pouvait nous entendre. C'est pour
2 cela que donc nous avons informé tous les autres.
3 Question: En tant que responsable de ce service, pouvez-vous nous dire
4 quel type d'équipements vous aviez et comment communiquaient les unités
5 sur le terrain entre elles?
6 Réponse: Eh bien, ça se passait par téléphone, parce que le téléphone
7 fonctionnait. Nous n'avions pas suffisamment d'équipements pour établir un
8 réseau indépendant, donc finalement on se servait du réseau téléphonique
9 existant.
10 Question: Et les unités qui se trouvaient sur le terrain, est-ce qu'elles
11 disposaient de communications mobiles, de communications radio?
12 Réponse: Certaines d'entre elles, en particulier ceux qui étaient chargés
13 de la défense anti-aérienne, c'étaient des équipements que nous avions
14 obtenus du centre des réparations, et donc on les leur a donnés. Ce sont
15 des pièces qui sont assez lourdes, qui sont peu autonomes et qui étaient
16 obsolètes. Cependant, ces équipements ont rendu service. D'autre part, la
17 diaspora nous a fait parvenir des équipements également, qui étaient
18 réservés aux commandants, etc.
19 Question: Monsieur Babic , maintenant je vais faire appel à vous en tant
20 qu'expert en la matière. La Chambre, à plusieurs reprises, a entendu dire
21 que des membres de la brigade ont utilisé des équipements de type Motorola
22 pour communiquer. D'abord, qu'est-ce que c'est que ces Motorola? Et est-ce
23 que ce mot avait un sens bien particulier dans la région?
24 Réponse: Eh bien, Motorola, c'est une marque, une marque de fabrique, une
25 marque de l'entreprise qui fabrique ce genre d'équipement Motorola. Donc
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1 Motorola est souvent aussi utilisé par des gens pour désigner une radio
2 portable, un équipement radio portable, quelle que soit sa marque. C'est
3 devenu un terme générique pour désigner ce type d'équipement.
4 Question: Donc est-ce qu'on peut en conclure que Motorola désignait tous
5 les types d'équipement radio mobile?
6 Réponse: Oui, les gens disaient Motorola bien que ceux qui étaient un peu
7 plus versés dans la technique évitaient d'utiliser ce genre de terme.
8 Question: Monsieur Babic, le 16, le conflit s'est déclaré après la montée
9 des tensions, beaucoup de témoins l'ont dit. Que faisiez-vous ce jour-là?
10 Et où étiez-vous dans la nuit du 15 au 16 avril 1993?
11 Réponse: Le 15, j'étais de service. Je me trouvais au centre
12 d'information. Le matin, j'ai été réveillé à peu près vers 6 heures 30, et
13 ensuite j'ai passé les deux jours qui ont suivi au centre.
14 Question: Donc vous nous dites que vous étiez de service du 15 au 16. Est-
15 ce que c'était dans le cadre de la répartition normale du travail que vous
16 devriez être de service ce jour-là?
17 Réponse: J'étais de service le 15, vers 10 heures du soir, je ne me
18 souviens pas exactement de l'heure. On avait dit qu'il était possible
19 qu'il y ait une attaque en provenance de Vranjiska et donc il fallait
20 vérifier l'équipement radio. Nous sommes restés là à attendre. J'ai appelé
21 trois ou quatre autres personnes, donc nous étions en tout, 7 ou 8, je ne
22 m'en souviens pas exactement.
23 Question: Et qui vous vous a informés qu'il était possible qu'il y ait une
24 attaque venant de Kruscica?
25 Réponse: Ceux qui étaient de service au sein de la Brigade de Vitez?
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1 Question: Vous souvenez-vous du nom de la personne qui vous a informés?
2 Réponse: Non.
3 Question: Et est-ce que cet homme vous a donnés d'autres informations?
4 Réponse: Non, c'est tout ce qu'il a dit. Nous, nous avons vérifié l'état
5 de l'équipement et nous sommes restés là à regarder la télévision.
6 Question: Monsieur Babic, quand vous receviez…Est-ce qu'il vous est arrivé
7 précédemment de recevoir ce type d'information annonçant des attaques
8 imminentes?
9 Réponse: Oui, oui. Le centre était préparé à réagir d'une certaine façon à
10 la réception de ce type d'information.
11 Question: Cette nuit-là, dans la nuit du 15 au 16, est-ce que vous avez
12 interprété ces informations de façon différente aux informations
13 semblables qui vous avaient été communiquées précédemment?
14 Réponse: Non, j'ai vérifié l'état de l'équipement et ensuite nous avons
15 poursuivi ce que nous étions en train de faire, nous étions de service,
16 c'est tout.
17 Question: Donc vous avez suivi la procédure habituelle prévue dans ces
18 cas-là?
19 Réponse: Oui, la procédure habituelle. Il n'y avait absolument rien
20 d'inhabituel. Rien n'indiquait que quelque chose d'autre que ce qui était
21 habituel allait se produire.
22 Question: Le matin du 16, vous dites que vous avez été réveillé, est-ce
23 que vous avez entendu des détonations, des tirs?
24 Réponse: Non, je n'ai rien entendu du tout. Il s'agit de la cave donc très
25 bien isolée phoniquement. Et c'est un coup de téléphone qui nous a
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1 réveillés. L'un de nous était de service et il est venu me réveiller. Il
2 m'a dit qu'il y avait des tirs, à Nadiosi et Ahmici. Et il a dit que
3 certaines maisons avaient été incendiées. C'était l'officier de service
4 qui nous avait appelés, il nous a demandé de sonner l'alarme.
5 Question: Est-ce que vous avez fait fonctionner les sirènes?
6 Réponse: Oui.
7 Question: A quel moment, à peu près?
8 Réponse: Vers 6 heures 30 du matin.
9 Question: Et ensuite que s'est-il produit? Vous nous dites que vous êtes
10 resté au centre. Vous n'êtes pas rentré à la maison pendant un certain
11 nombre de jours, n'est-ce pas?
12 Réponse: Bien, nous étions pratiquement isolés. Quelqu'un est venu nous
13 dire que le conflit en fait était plus important que ce qu'on pensait.
14 Mais nous étions assez isolés. Donc nous n'avions pas tellement
15 d'informations au sujet de ce qu'il se passait.
16 Question: Cette nuit du 15 au 16, est-ce qu'il y a eu pendant cette nuit
17 des communications plus importantes, plus fréquentes que d'habitude?
18 Réponse: Non, tout était normal.
19 Question: Et après le 16, après le début du conflit, que s'est-il passé?
20 Réponse: Là, nous avons été très occupés.
21 Question: Donc dans ces circonstances vous étiez isolés, vous vous
22 trouviez dans cette cave, quelles étaient vos fonctions? Que deviez-vous
23 faire?
24 Réponse: Eh bien, le centre d'information devait rendre compte de tout ce
25 qui se passait sur le terrain. En ce qui concerne la brigade de Vitez, eh
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1 bien nous devions vérifier l'état des communications mais il n'y avait
2 rien de spécial car tout marchait encore, je veux parler des lignes
3 téléphoniques publiques.
4 Question: Aviez-vous accès aux informations militaires transmises par
5 téléphone parce que, comme vous avez dit, le réseau téléphonique
6 fonctionnait ainsi que d'autres systèmes alternatifs? Est-ce que vous
7 aviez accès à ces informations? Est-ce que vous êtes en mesure de dire ce
8 qu'il se passait?
9 Réponse: Eh bien, il y avait donc des communications par les téléphones au
10 sujet de ce qu'il se passait au niveau des brigades. Et en écoutant les
11 communications radios, en écoutant le téléphone, on pouvait savoir ce
12 qu'il se passait.
13 Question: Vous nous avez dit qu'il y a des codes, comment cela se passe?
14 Réponse: Eh bien quand vous formez, quand vous composez un numéro, vous
15 donnez votre nom de code et pas votre vrai nom, et ensuite on utilise des
16 codes. Par exemple si vous dites 352, la personne au bout de la ligne sait
17 exactement de quoi vous parlez.
18 Question: Et est-ce que les gens respectaient ces codes?
19 Réponse: Oui dans l'ensemble. Il y en a toujours qui ne font pas ce qu'il
20 faut faire.
21 Question: Et c'était très fréquent?
22 Réponse: A peu près 30% des personnes ne respectaient pas la consigne.
23 Question: Avez-vous fait quelque chose de précis quand vous vous êtes
24 rendu compte que certaines personnes ne respectaient pas la consigne?
25 Réponse: Dans le cadre des communications radios, les gens donnaient leur
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1 nom, l'endroit d'où ils appelaient, et moi j'ai demandé personnellement au
2 commandant Cerkez de sanctionner les personnes qui agissaient de la sorte.
3 Question: Monsieur Babic, les hostilités ont commencé entre le HVO et
4 l'armée de Bosnie-Herzégovine, et j'imagine que vous étiez en mesure et
5 que vous avez effectivement entendu, écouté les communications au sein de
6 l'armée de Bosnie-Herzégovine?
7 Réponse: Oui, au début ou plutôt à la mi 1992, pendant les attaques
8 aériennes, on nous a communiqué un émetteur radio qui nous permettait de
9 balayer toutes les fréquences et d'écouter les conversations échangées par
10 les pilotes responsables des attaques aériennes parce que ce n'est pas
11 suffisant de voir où se trouvent les avions, il faut également savoir
12 quels sont leurs objectifs.
13 Question: Donc ce récepteur-transmetteur, cet émetteur qui vous a permis
14 en 1992 d'écouter les communications entre les avions de la JNA, vous les
15 avez utilisés également pour écouter ce qu'il se passait au sein de
16 l'armée de Bosnie-Herzégovine après le début du conflit, n'est-ce pas?
17 Réponse: Oui.
18 Question: Est-ce que vous avez essayé ou est-ce que vous êtes parvenu à
19 brouiller les communications radios de l'armée de Bosnie-Herzégovine?
20 Réponse: Au début mai, nous avons obtenu des équipements en nombre
21 important, et nous les avons utilisés aussi bien pour établir des
22 communications que pour brouiller un certain nombre de communications, de
23 transmissions de l'armée de Bosnie-Herzégovine.
24 Question: C'étaient des équipements relativement sophistiqués, n'est-ce
25 pas?
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1 Réponse: Oui.
2 Question: Est-ce que vous avez conservé cet équipement au centre, à la
3 Poste? Où se trouvait cet équipement?
4 Réponse: Non, cet équipement ainsi que les personnes qui le faisaient
5 fonctionner se trouvaient en Bosnie centrale.
6 Question: Quand est-ce qu'on a emmené cet équipement à cet endroit?
7 Réponse: A peu près un mois après l'arrivée de l'équipement au centre.
8 C'était donc sans doute au mois de juin, au début de juin.
9 Question: Et d'après ce que vous nous avez dit, vous connaissiez assez
10 bien l'équipement dont disposait l'armée de Bosnie-Herzégovine. De quel
11 type d'équipements s'agit-il?
12 Réponse: Donc connaissant la façon dont ils se procuraient leur
13 équipement, les réseaux utilisés, je sais donc qu'ils avaient un
14 équipement de très haute qualité car j'avais un collègue qui venait
15 souvent du centre de Zenica, et je sais qu'il recevait de l'équipement
16 venant de la diaspora.
17 Question: Quel était le nom de ce collègue?
18 Réponse: Dragan Miletic.
19 Question: A quelle période faites-vous référence, s'il vous plaît, quand
20 vous nous dites donc qu'il est allé chercher avec un expert de
21 l'équipement en Croatie?
22 Réponse: C'était en mars-avril 1992.
23 Question: Et cet équipement qui est donc arrivé en Bosnie-Herzégovine de
24 l'étranger et qui a été donné, ça venait uniquement par la Croatie?
25 Réponse: Oui.
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1 Question: Est-ce qu'il y avait d'autres origines?
2 Réponse: Je sais qu'en tout cas une fois ils ont perdu un fourgon qui
3 était plein d'équipements et que cela a été confisqué par la police
4 croate.
5 Question: Monsieur Babic, vous avez été blessé pendant ces événements?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Quand et où?
8 Réponse: C'était le 19 avril 1993, au centre. J'ai été blessé par un obus
9 tiré par un char.
10 Question: Vous nous avez dit que le centre se trouvait dans la cave de la
11 Poste au centre de Vitez? Comment se fait-il que vous ayez été blessé bien
12 que vous vous trouviez dans une cave?
13 Réponse: Moi, au début, je ne savais pas que j'avais été blessé par un
14 obus tiré par un char, mais ma sœur m'a dit qu'à Zvjezda où se trouve le
15 cimetière entre Preocica et Poculica, elle m'a dit qu'elle avait vu un
16 char sur la route dans ce coin-là. Donc c'était à peu près au moment où
17 j'ai été blessé.
18 Question: Et que s'est-il produit? Où est tombé cet obus?
19 Réponse: Il a touché la dalle en béton qui séparait, au-dessus de la cave.
20 Et donc il y a eu des dégâts aussi bien dans la cave qu'au rez-de-
21 chaussée.
22 Question: Et combien de personnes ont été blessées?
23 Réponse: Cinq.
24 Question: Quelle a été la nature de vos blessures? Est-ce que vous avez
25 continué à travailler ou est-ce que vous avez dû retourner chez vous?
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1 Réponse: J'ai été blessé au niveau du bras gauche et au niveau de l'épaule
2 gauche, j'ai été touché par un éclat. On m'a emmené à l'hôpital, dans une
3 cave qui se trouve à peu près à 100 mètres du centre.
4 Question: Est-ce que ce pilonnage de la ville, c'était un incident isolé?
5 Réponse: Non, non cela s'est passé à plusieurs reprises.
6 Question: Monsieur Babic, comment avez-vous fait la connaissance de Mario
7 Cerkez et depuis combien de temps le connaissez-vous?
8 Réponse: Je le connais depuis que je suis arrivé à Kruscica parce que je
9 n'ai pas toujours habité à Kruscica. J'ai fait sa connaissance par
10 l'intermédiaire de mon père car nous avons des liens de parenté.
11 Question: Aviez-vous l'habitude de sortir ensemble?
12 Réponse: Nous n'appartenons pas à la même génération.
13 Question: Avez-vous eu la possibilité de vous faire une opinion du
14 caractère de M. Cerkez?
15 Réponse: Eh bien, comme il est plus âgé que moi, à chaque fois que
16 j'allais quelque part, j'entendais dire beaucoup de bien de lui. Moi, je
17 le connaissais tout de même de réputation et pendant toute la guerre, je
18 n'ai jamais entendu que du bien de lui.
19 Question: Auriez-vous jamais entendu dire qu'il aurait eu un comportement
20 agressif ou négatif à l'égard de quiconque, ou l'auriez-vous vu agir de la
21 sorte?
22 Réponse: Non, je ne l'ai jamais vu agir de la sorte et je ne l'ai jamais
23 vu que de bonne humeur.
24 Question: Savez-vous où se trouvait la maison où vivait M. Cerkez?
25 Réponse: Oui, je le sais.
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1 Question: Savez-vous qu'au voisinage de cette maison, au début de l'année
2 1993, un accident de la route s'est produit à cet endroit?
3 Réponse: Oui, j'en ai entendu parler.
4 En fait, c'est ma mère qui m'a parlé de cet accident de la route et
5 ensuite j'en ai entendu parler aussi par un collègue qui était impliqué
6 dans cet accident, Sivro Sifet.
7 Question: Sivro Sifet, c'est un Musulman, n'est-ce pas?
8 Réponse: Oui, c'est un Musulman et nous travaillions ensemble au bureau
9 chargé de la Défense nationale.
10 Question: Et ensuite, il a travaillé où?
11 Réponse: Eh bien, dès que la Défense territoriale a été créée, il est
12 passé dans les rangs de la Défense territoriale, et ensuite il a travaillé
13 dans l'armée de la Bosnie-Herzégovine.
14 Question: Et vous, c'est M. Sivro Sifet qui vous a dit que cet accident
15 d'automobile avait eu lieu et qu'il y avait été impliqué?
16 Réponse: Oui mais j'ai entendu cela après la guerre, quelque temps après.
17 Question: Vous a-t-il dit également qui d'autre a été impliqué dans cet
18 accident?
19 Réponse: Non, mais plus tard j'ai entendu dire que Meho, qui était
20 commandant, y avait été impliqué également.
21 Question: Votre collègue Sivro Sifet vous a-t-il dit qui les a aidés
22 immédiatement après l'accident?
23 Réponse: Non, ce n'est pas lui qui me l'a dit, c'est ma mère qui l'a fait.
24 Question: Que vous a dit votre mère à ce sujet?
25 Réponse: Eh bien, elle m'a dit que Mario et Slavica, qui étaient tout
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1 près, les ont aidés immédiatement après l'accident.
2 Question: Monsieur Babic, je vous remercie de vos réponses à mes
3 questions. Je n'ai pas d'autres questions à vous poser et je souhaite
4 simplement, pour informer les Juges de Chambre, dire que nous avons
5 demandé le versement au dossier d'un affidavit de M. Sured, qui a été
6 témoin oculaire de cet accident.
7 M. Naumovski (interprétation): Monsieur le Président, nous n'avons pas de
8 questions pour ce témoin, merci.
9 M. Lopez-Terres: A propos de cet affidavit, Monsieur le Président, je
10 crois qu'il a été déposé hier. Nous n'avons pas de version anglaise de cet
11 affidavit, donc je ne sais pas exactement quelle information il contient.
12 (Contre-interrogatoire de M. Vladica Babic par Me Lopez-Terres.)
13 M. Lopez-Terres: Monsieur Babic, en juin 1994, vous avez reçu les
14 félicitations du commandant de la Brigade Filipovic qui était alors le
15 commandant de la 92ème Brigade à Vitez, n'est-ce pas, et ces félicitations
16 vous ont été apportées pour votre contribution pleine et entière à la
17 cause croate et à la cause de l'Herceg-Bosna. C'est bien exact?
18 Réponse: En juin 1994.
19 Question: Nous sommes bien d'accord?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Je vous prie d'examiner rapidement ce document. Il s'agit d'une
22 nouvelle pièce qui s'appelle Z1428.1. Pouvez-vous nous dire si ce document
23 concerne bien les félicitations dont je vous parle?
24 (Le document est remis au témoin.)
25 C'est bien à cela que s'applique ce document?
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1 Réponse: Oui.
2 Question: Je vous remercie.
3 (...) (Plusieurs phrases traduites en anglais par l'interprète.)
4 Question: Est-il exact que vous avez été également promu au grade de
5 capitaine, au mois d'août 1994, au sein de ce même régiment, le 92ème
6 Régiment, la Brigade de Vitez?
7 Réponse: Oui.
8 Question: Je vais vous présenter un document. Vous allez nous indiquer
9 s'il s'applique bien à vous, il s'agit de la pièce nouvelle Z1460.2.
10 (Le document est remis au témoin.)
11 Il s'agit bien du décret de votre nomination en qualité de capitaine?
12 Réponse: Oui.
13 Question: A quelle époque avez-vous quitté l'armée?
14 Réponse: Le 1er mai 1994.
15 Question: Et c'est donc après ce départ que vous avez été promu comme
16 capitaine?
17 Réponse: Oui, oui.
18 Question: Vous serez d'accord avec moi pour dire que si vous avez eu des
19 félicitations et si vous avez été promu d'autre part, c'est que vous avez
20 donné entière satisfaction à vos supérieurs?
21 Réponse: Eh bien, sans doute.
22 Question: Vous nous avez parlé de vos fonctions au sein du centre
23 d'information à Vitez, puis ensuite à la Brigade Stjepan Tomasevic et
24 enfin à la Brigade Viteska.
25 Réponse: Oui.
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1 Question: Dans le courant de l'année 1992 et en mai 1992 en particulier,
2 n'avez-vous pas été nommé coordinateur en matière de transmissions pour le
3 Conseil croate de défense de la Bosnie centrale?
4 Réponse: Oui, cela a duré trois jours à peu près.
5 Question: Qui vous a nommé à ce poste?
6 Réponse: Le quartier général régional du HVO.
7 Question: C'est une entité. Je voudrais le nom de la personne qui nous a
8 nommé à ce poste.
9 Réponse: Au nom du quartier général, je crois que c'est M. Kordic qui a
10 signé ma nomination.
11 Question: Je vais vous présenter un autre document, le document Z114.3,
12 qui est en date du 26 mai 1992.
13 Ce document correspond bien à votre nomination par M. Kordic, vice-
14 président du HVO à l'époque, et par le secrétaire du HVO, Ignas Kostroman?
15 Réponse: Oui, c'est ce qui est écrit dans ce document.
16 Question: En qualité de coordinateur, on vous a demandé, dans ce titre qui
17 vous nomme, d'installer des systèmes de transmission et de communication
18 de qualité dans le territoire de la communauté croate de Bosnie.
19 Réponse: Ce qui est écrit ici, c'est l'Herceg-Bosna, or ce n'était pas
20 dans mes compétences. Je n'aurais pas pu couvrir un territoire aussi
21 vaste, cela ne fait aucun doute.
22 Question: Vous avez bien eu connaissance de ce document à l'époque?
23 Réponse: Oui, et trois jours plus tard ou plus tôt, c'est moi qui ai
24 demandé à quitter ces fonctions et c'est M. Anto Jovanovic qui a été nommé
25 à ce poste après moi.
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1 Question: Pour quelles raisons avez-vous demandé à quitter ces fonctions?
2 Réponse: Parce que je n'avais pas l'expertise nécessaire, les
3 connaissances nécessaires pour effectuer ce travail. C'est un travail qui
4 devait être fait par un ingénieur, tout de même.
5 Question: Qui vous avait proposé à M. Kordic et à M. Kostroman alors
6 puisque vous n'aviez pas les compétences nécessaires?
7 Réponse: Monsieur Marijan Skopljak.
8 Question: Le chef du bureau de défense de Vitez.
9 Réponse: Oui.
10 Question: Vous le connaissiez bien ce Marijan Skopljak?
11 Réponse: Oui.
12 Question: Vous étiez membre avec lui de la même section du HDZ à
13 Kruscica, n'est-ce pas?
14 Réponse: Non.
15 Question: Vous n'avez jamais appartenu à la cellule du HDZ de Kruscica?
16 Réponse: Non.
17 Question: Pouvez-vous nous expliquer pour quelle raison votre nom et votre
18 identité figurent sur la liste des membres du HDZ de Kruscica? Liste qui a
19 été trouvée au bureau de défense, c'est-à-dire là où travaillait M.
20 Skopjak à l'époque.
21 Réponse: Je ne sais pas, je n'ai jamais vu ce document.
22 Question: Vous nous affirmez n'avoir jamais fait partie du HDZ à Vitez?
23 Réponse: C'est exact, je n'ai jamais appartenu à un quelconque parti
24 politique.
25 Question: Vous nous avez présenté un tableau assez misérabiliste de la
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1 situation des équipements en matière de transmission en Bosnie centrale,
2 je voudrais vous présenter un document, il s'agit de la pièce Z3831. En
3 janvier 1993, vous aviez bien un chef du service de communication pour la
4 communauté Croate de Bosnie, l'Herceg-Bosna à Mostar, M. Jure Zadro? Ce
5 nom ne vous dit rien?
6 Réponse: Le nom, je le connais mais associé à une période ultérieure à
7 celle-ci.
8 Question: Ce document du 21 janvier 1993, vous ne l'avez jamais vu?
9 Réponse: Non, je ne l'ai jamais vu.
10 Question: Il est indiqué dans ce document au paragraphe 4, comme vous
11 pouvez le voir, que le chef de service de transmission pour la Bosnie
12 centrale, qui est à Vitez, devra assurer la distribution des équipements
13 de transmission par paquet aux brigades de la région. Ensuite nous avons
14 la liste de ces brigades, Vitez, Busovaca, Vojnica, Kiseljak, Travnik,
15 Novi Travnik, Vares, Zedpce, Zenica, Kakanj.
16 Réponse: Oui, mais je n'ai jamais vu ce document.
17 Question: Contestez-vous qu'en janvier 1993 il y ait eu une distribution
18 d'équipements de transmission dans les brigades de la Bosnie centrale, des
19 équipements de radio que l'on appelait les transmissions par paquet?
20 Réponse: Pour autant que je le sache, les équipements que nous
21 commandions, nous les commandions par nous-mêmes, nous n'avons jamais reçu
22 d'équipements en cadeau à l'exclusion des équipements reçus de la
23 diaspora.
24 Question: Là, il ne s'agit pas d'équipements en cadeau, il s'agit d'un
25 ordre qui vient de Mostar et cet ordre, qui est adressé à l'officier de
Page 26264
1 communication, aux transmissions de Vitez pour la Bosnie centrale, est
2 clair: c'est lui doit distribuer le matériel aux brigades. Contestez-vous
3 qu'il y ait eu une telle distribution?
4 Réponse: Du chef des transmissions de la zone opérationnelle de Bosnie
5 centrale, moi je n'ai jamais rien reçu.
6 Question: A l'époque de cet ordre, vous étiez à la Brigade Stjepan
7 Tomasevic nous sommes bien d'accord?
8 Réponse: Oui, c'est tout à fait cela.
9 Question: Vous n'avez rien, nous dites-vous, pour la Brigade Stjepan
10 Tomasevic? Est-ce que vous savez ce qu'il en est pour les autres Brigades
11 qui sont listées sur ce document?
12 Réponse: Je ne sais pas, absolument pas. A ce moment-là, il n'y avait pour
13 moi que la Brigade Stjepan Tomasevic puisque c'était ma zone de
14 responsabilité et des équipements de ce genre, nous n'en avons jamais
15 reçu.
16 Question: En avril 1993 disposiez-vous des équipements de ce genre ou pas?
17 Réponse: Avril 1993, ce que j'avais à la Brigade Stjepan Tomasevic,
18 c'étaient des équipements amateurs pour partie et d'autres équipements que
19 nous avons réussi à obtenir au bureau technique de réparation, à
20 l'atelier.
21 Question: L'équipement dont disposait le colonel Blaskic pour la Bosnie
22 centrale , était-il le même que celui dont vous disposiez à la brigade?
23 Réponse: A ce moment-là, nous n'avions pas ce genre d'équipement à la
24 brigade. Les équipements n'étaient pas uniformes. Chacun avait ce qu'il
25 réussissait à obtenir. Nous nous approvisionnions comme nous pouvions et
Page 26265
1 nous raccommodions les trous ici et là pour essayer de satisfaire tel ou
2 tel besoin. Quelquefois nous y parvenions, quelquefois moins bien.
3 Question: Je voudrais vous présenter un document qui a déjà été admis dans
4 cette Chambre, il s'agit du document Z 806. On peut le donner au témoin
5 directement.
6 M. Sayers (interprétation):Monsieur le Président, deux secondes je vous
7 prie.
8 Nous rejetons le document Z 383.1 pour manque de fondement à la
9 présentation de ce document, au versement de ce document au dossier. Nous
10 pensons que le Procureur n'a pas donné les bases suffisantes.
11 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière m'informe que ce
12 document a déjà été versé au dossier, le document 383.1. C'est une pièce à
13 conviction, peut-être souhaiteriez-vous vérifier la chose au cours de la
14 pause?
15 (Signe affirmatif de la tête de M. Sayers.)
16 M. le Président (interprétation): L'accusation a l'air d'accord, c'est une
17 pièce à conviction déjà versée au dossier.
18 M. Lopez-Terres: Pour compléter ce document, le Z383.1, j'indique
19 également que ce document fait référence à un ordre du 20 novembre 1992
20 dans son intitulé et cet ordre du 20 novembre 1992 a été lui-même admis
21 par votre Chambre sous la cote Z287.2, il s'agit de documents
22 complémentaires.
23 Question: Vous avez sous les yeux la pièce Z806, Monsieur Babic. Il s'agit
24 d'un ordre du colonel Blaskic.
25 Réponse: Oui.
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1 Réponse: Au bas de ce document, sous la signature du colonel Blaskic, il y
2 a un tampon qui apparaît et sur ce tampon sont mentionnées toutes les
3 possibilités dont dispose le colonel Blaskic à l'époque, et nous sommes en
4 avril 1993, pour communiquer avec ces brigades. Vous connaissez ces
5 systèmes?
6 Réponse: Oui. Ce tampon était en fait un tampon qui devait être universel,
7 qui devait servir à tout le monde. Il était y compris utilisé par notre
8 centre indépendamment du fait de savoir que nous avions ou n'avions pas ce
9 genre d'équipements. Ces tampons étaient faits au niveau de l'Etat tout
10 entier et ne correspondaient pas à des subdivisions de l'Etat.
11 Question: Il s'agit bien des tampons faits par le HVO pour la zone
12 opérationnelle de Bosnie centrale?
13 Réponse: Oui, c'est le tampon que vous voyez ici, au bas du document, et
14 qui indique que ce document a été reçu.
15 Question: Si je vous comprends bien, vous nous indiquez qu'il y avait un
16 tampon qui prévoyait différents systèmes de communications, mais il
17 s'agissait de systèmes qui ne pouvaient fonctionner que de façon idéale.
18 Ils n'existaient pas dans la réalité?
19 Réponse: Non, c'est un tampon universel qui est fait pour l'Etat tout
20 entier. Cela existait aussi au niveau de l'ex-Yougoslavie. Au niveau de
21 l'Etat, il existait un tampon unifié qui servait à tous. Tous les centres
22 d'information avaient le même tampon dans l'ex-Yougoslavie, et selon
23 l'équipement que possédait le centre, il encerclait tel ou tel mot. Cela
24 ne signifie donc pas que tous les autres équipements, qui sont mentionnés
25 dans le tampon, étaient disponibles dans tous les centres.
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1 Question: Le service de transmission de la brigade de Vitez, vous nous
2 l'avez dit, se trouvait dans la cave de l'immeuble des PTT.
3 Réponse: Quand on est rentré de Novi Travnik.
4 Question: Et dans cette même cave, il y avait également le service des
5 transmissions pour la Bosnie centrale qui relevait directement du colonel
6 Blaskic, vous étiez voisins?
7 Réponse: Oui, ils étaient au milieu.
8 Question: Et vous, connaissiez-vous les équipements dont disposait le
9 service central du colonel Blaskic?
10 Réponse: Oui, je les connaissais.
11 Question: Et ce service de transmission fonctionnait bien?
12 Réponse: Non, on ne pourrait pas dire qu'il fonctionnait bien.
13 Question: Le colonel Blaskic, lorsqu'il émettait des ordres à ses brigades
14 y compris à la brigade de Vitez, avait des difficultés pour transmettre
15 ses ordres et les faire parvenir à ses unités?
16 Réponse: Pour la brigade de Vitez, il n'avait pas de difficulté, disons,
17 parce qu'il pouvait envoyer une estafette. Au quartier général, il n'y
18 avait pas nécessité d'avoir un service de transmission.
19 Question: Effectivement vous n'étiez qu'à 50 mètres, je crois, les uns des
20 autres?
21 Réponse: Mais oui, donc il n'était pas nécessaire d'utiliser les
22 transmissions radio puisqu'on était si près les uns des autres.
23 Question: Et qu'en était-il des relations ou des liaisons avec les autres
24 brigades, celles qui n'étaient pas à 50 mètres?
25 Réponse: Pour communiquer avec elles, il fallait des transmissions radio.
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1 Et au début du mois d'avril, à peu près, nous avons commencé à instaurer
2 des relations radio, à la création de la brigade de Vitez. Nous avons donc
3 créé un centre destiné à l'envoi des messages.
4 Mais la brigade de Vitez en tant que brigade n'avait pas besoin d'un tel
5 système puisque le quartier général de la brigade était tout près.
6 Question: Je suis d'accord avec vous mais la Brigade de Vitez était
7 composée d'unités, de bataillons, de compagnies, de pelotons, et il faut
8 qu'elle communique, il faut que le chef de la Brigade de Vitez puisse
9 communiquer avec ses soldats sur le terrain. Et pour cela, vous aviez des
10 équipements tout à fait opérationnels et performants.
11 Réponse: J'ai déjà dit que le système n'était pas satisfaisant. Et sur le
12 terrain, les liaisons téléphoniques qui passaient donc par la Poste
13 fonctionnaient toujours, donc il n'était pas nécessaire de créer un
14 système de communication particulier, on ne se préparait pas à la guerre à
15 ce moment-là, n'est-ce pas?
16 Question: Je vous parle de la période qui a suivi le 16 avril et je
17 voudrais vous présenter un document qui porte votre signature, il s'agit
18 de la pièce Z813.2.
19 (L'huissier s'exécute.)
20 Ce document est en date du 24 avril 1993, il est signé par vous et il
21 indique que l'état des liaisons ou des communications avec les différentes
22 unités sur le front ou avec les postes de commandement de ces unités est
23 tout à fait satisfaisant. Les communications marchaient parfaitement entre
24 le commandement de la brigade et les unités sur le terrain, nous sommes
25 bien d'accord?
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1 Réponse: Oui. Satisfaisant, c'est ce qui est écrit dans le texte.
2 Question: Et ce caractère satisfaisant, c'est-à-dire qui fonctionne, il a
3 continué pendant toute la période du conflit. Vous avez, au mois d'août
4 1993, établi un nouveau rapport dans lequel vous indiquez que "tout paraît
5 okay", ce sont vos propres termes, et vous reprenez toutes les unités.
6 Je voudrais vous présenter ce document maintenant Z1173.2.
7 (L'huissier s'exécute.)
8 M. le Président (interprétation): Monsieur Lopez-Terres, après ce
9 document, nous suspendrons pour la pause.
10 M. Lopez-Terres: Ce document est du 19 août 1993, il est bien établi par
11 vous, M. Babic, chef du service de transmission de la brigade de Vitez?
12 M. Babic (interprétation): Oui, c'est un document grâce auquel nous
13 vérifiions le fonctionnement des systèmes de communication et de
14 transmission.
15 Question: Vous avez apposé ou quelqu'un de votre unité a apposé la mention
16 "okay" en face de chacune des unités sur le terrain, les compagnies, les
17 bataillons, etc.?
18 Réponse: Oui. Nous étions à ce moment-là le 19 août 1993 et à ce moment-là
19 nous avions déjà bien vérifié le fonctionnement des systèmes de
20 communication entre les brigades et les unités et nous avions une bonne
21 pratique.
22 Question: Je vous remercie.
23 M. le Président (interprétation): Nous allons suspendre pendant une demi-
24 heure, Monsieur Babic.
25 Je vous prierai de veiller à ne parler à personne de votre témoignage tant
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1 que ce témoignage n'est pas terminé et de ne permettre à personne de
2 parler de ce témoignage avec vous, et ma remarque porte également sur les
3 membres du conseil de la défense.
4 Je vous prierais de vous retrouver dans cette salle à 11 heures 30.
5 (L'audience, suspendue à 11 heures, est reprise à 11 heures 39.)
6 M. le Président (interprétation): Vous pouvez procéder, Maître Lopez-
7 Terres.
8 M. Lopez-Terres: Monsieur Babic, à plusieurs reprises ce matin vous avez
9 évoqué la fourniture d'équipements à votre brigade ou au HVO en général
10 par ce que vous avez qualifié de diaspora. Vous avez dit: "Nous avons reçu
11 du matériel de la diaspora", en tout cas cela a été traduit comme cela.
12 J'aimerais que vous nous précisiez exactement à quoi vous faites
13 référence.
14 M. Babic (interprétation): Il s'agit de personnes qui vivent actuellement
15 en Occident et qui sont originaires de la région et qui ont fait la
16 collecte de fonds pour ces propres fins et pour ces fins là.
17 Question: Ces personnes collectaient des fonds donc auprès de la
18 communauté croate à l'étranger, si j'ai bien compris, et avec ces fonds
19 elles achetaient du matériel?
20 Réponse: Il s'agit de toutes ces personnes-là qui sont de cette région-là,
21 peu importe leur nationalité. Je sais qu'il y avait pour la Croatie des
22 Croates et des Musulmans qui ont collecté des fonds et une bonne partie
23 des fonds pour l'achat d'armement.
24 Question: Est-ce que vous voulez nous dire que des Musulmans ont pu
25 contribuer à l'achat d'équipements de transmission pour le HVO de Bosnie
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1 centrale au mois d'avril 1993, par exemple?
2 Réponse: Je ne sais pas parce qu'à cette époque-là je n'étais pas là, mais
3 quoi qu’il en soit, par une collecte de fonds là-bas, les fonds ont été
4 envoyés vers le pays. Mais par qui? Je ne le sais pas.
5 Question: Vous nous dites, ma question concernait le mois d'avril 1993,
6 vous dites: "Je ne sais pas, à cette époque-là, je n'étais pas là". Je
7 crois qu'il y a eu une incompréhension. En avril 1993, vous êtes bien
8 présent en Bosnie centrale, donc vous savez de qui le matériel provient?
9 Réponse: Oui, j'étais en Bosnie centrale, mais je n'étais pas à
10 l'étranger. C'est ce que je voulais dire.
11 Question: Ce matériel qui est arrivé en Bosnie centrale, acheté par cette
12 communauté ou cette diaspora, par quel cheminement est-ce qu'il arrivait
13 en Bosnie centrale? Par quelle voie?
14 Réponse: Par différentes voies, même par voie de l'aide humanitaire.
15 Question: La République de Croatie ne vous a jamais fourni du matériel de
16 transmission?
17 Réponse: Non.
18 Question: Et vous êtes sûr que cela ne s'est jamais fait auprès d'autres
19 services de transmission ou d'autres brigades de la Bosnie centrale?
20 Réponse: Je ne peux pas vous le dire parce que je ne le savais pas. Je
21 sais des choses qui concernent uniquement mon secteur. Mais je n'ai pas
22 entendu parler de choses pareilles.
23 Question: Vous connaissez, je suppose, les autres personnes qui étaient
24 responsables des services de transmission dans la région à Busovaca ou à
25 Kiseljak, vos collègues?
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1 Réponse: Oui, oui. Plus tard, nous nous sommes mieux connus d'ailleurs et
2 nous avons eu des réunions.
3 Question: Vous connaissez M. Franjo Krstic de Kiseljak?
4 Réponse: Je ne le connais pas. Ce nom-là, je l'entends pour la première
5 fois.
6 Question: Je voudrais vous présenter un document qui concerne le thème que
7 nous abordons, vous nous dites qu'à votre connaissance la Croatie n'a pas
8 fourni d'équipements en transmission au HVO. Je voudrais avoir votre
9 commentaire sur ce document qui a déjà été admis et qui porte la référence
10 Z2490.
11 (Le document est remis au témoin.)
12 Je voudrais que vous vous intéressiez à la dernière page où l'on évoque
13 les activités de ce M. Franjo Krstic et on nous indique clairement que ce
14 monsieur...
15 M. Mikulicic (interprétation): Puis-je vous interrompre et je m'en excuse,
16 je vous prie de mettre sur le rétroprojecteur la version anglaise pour que
17 l'on puisse suivre le texte. Merci.
18 M. Lopez-Terres: Z2490. Peut-être que nous l'avons ici, ce sera plus
19 facile.
20 (Le document est placé sur le rétroprojecteur.)
21 M. Babic (interprétation): Je ne sais pas, je ne connais absolument pas
22 cette personne- là et ce document ne me dit rien.
23 Question: Vous pouvez néanmoins lire comme moi sur ce document que ce
24 monsieur, en tant que responsable du centre de transmission du HVO de
25 Kiseljak, a participé à la mise en place des transmissions du ministère de
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1 la Défense de la République de Croatie et de matériels de logistique qui
2 ont été fournis par cette République de Croatie aux unités du HVO de
3 Kiseljak. C'est bien ce qui est écrit dans ce document?
4 Réponse: Oui, c'est bien écrit comme cela. Mais connaissant bien les
5 hommes qui ont travaillé à Kiseljak, je sais qu'il y avait Marko et
6 Marinko qui travaillaient dans le domaine des transmissions. Cet homme-là,
7 je ne le connais pas.
8 Question: Très bien. Vous pouvez retirer ce document.
9 Je voudrais que nous revenions, avant de terminer, sur la soirée du 15
10 avril 1993. Tout d'abord, une première question. Vous étiez le chef du
11 service de transmission pour la Brigade de Vitez. Pouvez-vous nous
12 indiquer quel était l'effectif que vous commandiez? Combien de personnes y
13 avait-il dans ce service de transmission?
14 Réponse: Environ 12 personnes.
15 Question: Environ 12 personnes. Et vous nous avez dit il y a quelques
16 instants, un peu avant la pause, que dans la soirée du 15 avril, vous
17 étiez avec 7 ou 8 personnes de votre service dans la brigade?
18 Réponse: Oui. C'est qu'on travaillait en deux équipes: une équipe avait
19 trois ou quatre personnes, mais avec cela un employé a été absent parce
20 que résidant à Zenica, un autre pour cause de maladie n'était pas venu non
21 plus en cette nuit-là. Donc cette nuit-là nous étions 7 en tout.
22 Question: Pouvez-vous nous expliquer pour quelle raison, alors que cette
23 nuit-là c'était une nuit ordinaire, il ne devait rien se passer, il y
24 avait pratiquement les trois quart de l'effectif présents au service?
25 Réponse: Il s'agissait donc de travail en deux équipes, par conséquent la
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1 moitié de ces effectifs était avec moi, donc les trois quart si vous
2 voulez ou la moitié plus moi. Ceci pour la raison du fait que l'officier
3 de garde nous a informés d'une éventuelle attaque depuis Kruscica et
4 Vranjiska sur Vitez. Et c'est une procédure tout à fait routinière qui
5 était la nôtre lorsqu'on reçoit une information de danger de guerre
6 imminent.
7 Question: Vous vous rappelez du nom de cet officier de permanence?
8 Réponse: Non, je ne m'en souviens pas.
9 Question: A quelle heure vous a-t-il prévenu de ce risque d'attaque, dans
10 la direction de Kruscica?
11 Réponse: Environ à 22 heures, 10 heures, 10 heures et quart.
12 Question: Vous lui avez demandé d'où il tirait ces informations ou pas?
13 Réponse: Ce n'est pas moi qui ai répondu au téléphone, c'est quelqu'un qui
14 était de garde et il m'a transmis ce message et nous avons procédé comme
15 nous avons considéré nécessaire, mais nous n'avons pas procédé à des
16 vérifications. Nous avons essayé de vérifier par système radio, mais pour
17 ce qui est du téléphone, c'était tout simplement de la routine. Rien de
18 spécial.
19 Question: Il n'y a donc rien eu de particulier au cours de cette nuit.
20 Vous nous avez dit, vous avez été réveillé par un coup de téléphone, je
21 crois vers 6 heures et demi.
22 Réponse: Oui, c'était comme ça.
23 Question: Vous n'avez pas entendu parler d'attaque du côté de Kuber
24 pendant la nuit?
25 Réponse: Non, je n'avais absolument rien entendu là-dessus parce que nous
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1 étions dans la cave, les locaux étant assez bien insonorisés, on n'entend
2 pratiquement pas grand-chose ou on n'entend rien.
3 Question: Je comprends bien. Ce que je vous demande, c'est si vous avez eu
4 des informations au cours de la nuit, après 22 heures, vous faisant état
5 d'attaques du côté du mont Kuber?
6 Réponse: Non, aucune information. C'est tout ce que je vous avais dit tout
7 à l'heure. Ce que nous avons reçu comme information, c'était l'officier de
8 garde de la brigade et définitivement le policier qui était là.
9 Question: Est-ce que vous avez vu Mario Cerkez le 15 avril 1993?
10 Réponse: Non.
11 Question: De toute la journée, vous ne l'avez pas vu?
12 Réponse: De toute la journée, je ne l'ai pas vu.
13 Question: Le 19 avril, vous nous avez indiqué, vous avez été blessé...
14 Réponse: Oui.
15 Question: Alors que vous vous trouviez sur votre lieu de travail, par un
16 obus tiré par un char, nous avez-vous dit. A quelle heure est-ce que cet
17 obus a été tiré?
18 Réponse: Oui, c'était exact.
19 Question: A quelle heure est-ce que c'était?
20 Réponse: Je ne m'en souviens pas. Croyez-moi, je ne peux pas m'en
21 souvenir.
22 Question: Vous ne pouvez pas nous dire si c'était le matin ou l'après-midi
23 ou le soir?
24 Réponse: Je sais seulement que c'était encore le jour, il y avait encore
25 du soleil lorsque j'étais sorti.
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1 Question: Vous ne pouvez pas nous le dire parce qu'à cause de votre
2 blessure vous avez perdu le souvenir de ce qui s'est passé?
3 Réponse: Non, vraiment je ne me souviens pas de l'heure qu'il pouvait
4 être. Je sais qu'encore il faisait jour, mais probablement j'ai été sous
5 le choc.
6 Question: La dernière question que je vous poserai à ce sujet: vous ne
7 pouvez pas dire si c'était avant midi ou après midi?
8 Réponse: Non, je ne peux pas vous le dire.
9 Question: Un document a été établi qui fait référence à ce pilonnage et à
10 vos blessures. Je voudrais vous présenter ce document. Il s'agit d'une
11 pièce nouvelle: Z1412.1. Il s'agit d'un certificat qui a été établi par la
12 Brigade de Vitez et qui fait donc référence au fait que vous nous avez
13 indiqué. Ce document s'applique bien à vous, Monsieur Babic?
14 Réponse: Oui, c'est exact.
15 Question: Le centre de communication dont on nous parle, en fait dans ce
16 document, c'est bien l'immeuble de la poste?
17 Réponse: Oui, il s'agit bien de l'immeuble de la poste dans la cave.
18 Question: Et dans cet immeuble de la poste, il y avait le service de
19 transmission de la brigade, le service de la Bosnie centrale qui relevait
20 du commandant, Monsieur Blaskic, et également le centre de transmission
21 municipale?
22 Réponse: Oui, nous étions dans le même bâtiment, donc dans la cave.
23 Question: Un dernier point simplement pour nous situer dans l'espace: vous
24 nous avez dit que le poste de commandement de la brigade de Vitez était
25 proche de votre lieu de travail, une cinquantaine de mètres, proche de
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1 l'hôtel Vitez. Je voudrais vous présenter une photographie aérienne qui a
2 été prise de Vitez, il s'agit de la pièce Z 2216. Est-ce que vous pouvez
3 regarder cette photographie, si on peut la mettre sur le rétroprojecteur,
4 et nous montrer où se trouvait l'immeuble dans lequel vous travailliez?
5 Réponse: Cette photographie me présente une image que ne me paraît pas
6 très claire. Non, je ne peux pas vraiment me retrouver pour localiser sur
7 cette photographie. Je ne peux pas.
8 M. le Président (inteprétation): Monsieur Lopez-Terres, aidez le témoin
9 pour qu'il s'oriente mieux sur cette photographie.
10 M. Lopez-Terres: La photographie telle que je la vois n'est pas dans le
11 bon sens. J'ai un peu de mal moi-même à reconstituer. Voilà, dans ce sens-
12 là, c'est déjà plus facile.
13 M. le Président (interprétation): Pouvons-nous aider notre témoin? En bas
14 de la photographie, est-ce la route principale?
15 M. Babic (interprétation): Oui, probablement oui. Mais je ne peux pas très
16 bien distinguer les immeubles.
17 M. le Président (interprétation): Ensuite nous voyons quelque chose qui me
18 semble être des immeubles d'habitation. Est-ce bien le secteur, la
19 banlieue de Kolonija?
20 M. Babic (interprétation): Oui, ceci est probable mais je ne peux pas très
21 bien distinguer.
22 M. le Président (interprétation): Monsieur Lopez-Terres, si vous avez des
23 questions concrètes, une seconde…Si vous avez l'intention de poser des
24 questions concrètes, alors soit faites-en une description ou dites très
25 exactement ce qui vous intéresse. Sinon, évidemment on n'aboutira pas à
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1 grand-chose moyennant cette photographie.
2 M. Lopez-Terres: Est-ce que la Chambre peut m'autoriser à me déplacer vers
3 le témoin pour situer les lieux. Ici se trouve l'hôtel Vitez.
4 (Monsieur Lopez-Terres indique l’emplacement sur la photographie.)
5 Est-ce que vous voyez où nous sommes?
6 M. Babic (interprétation): Oui, je vois mais cela ne me paraît pas être
7 vraiment très clair.
8 M. Lopez-Terres: Vous ne pouvez pas situer sur cette carte le bâtiment de
9 la poste dans lequel vous vous trouviez par rapport à l'hôtel Vitez?
10 Réponse: Ceci devrait être le bâtiment d’en face, c'est-à-dire vis-à-vis
11 du parc, si c'est bien l'hôtel...(le témoin montre l'emplacement du
12 doigt.), alors le bâtiment des PTT doit être ici à gauche. Autrement, je
13 ne peux pas très bien m'y retrouver, mais pour orienter le tout sur la
14 photographie, c'est à peu près cela.
15 Question: C'est de l'autre côté de la rue?
16 Réponse: Ce n'est pas vraiment une rue, c'est un passage, une zone
17 piétonne.
18 Question: Et par rapport à l'hôtel Vitez, est-ce que vous pouvez nous
19 montrer où se trouvait le quartier général de la brigade, l'immeuble du
20 cinéma?
21 Réponse: Vers le nord, à une centaine de mètres.
22 Question: Je vous remercie.
23 M. le Président (interprétation): Monsieur Lopez-Terres, avant de vous
24 éloigner du rétroprojecteur, pouvez-vous nous montrer où, d'après vous, se
25 situerait le bâtiment des PTT? Y a-t-il un problème pour dire que le
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1 bâtiment des PTT se trouve de l'autre côté de la route de ce passage?
2 L'accusation l'admet-elle? Est-ce acceptable pour vous?
3 (Monsieur Lopez-Terres acquiesce.)
4 M. Lopez-Terres: Oui. L'hôtel Vitez est à une centaine de mètres par ici.
5 M. Babic (interprétation): Non, plutôt vers le sud. Peut-être ce bâtiment-
6 là.
7 M. Lopez-Terres: Vers le sud, vous voulez dire la partie supérieure de la
8 carte qui est en fait le sud de Vitez.
9 M. le Président (interprétation): Je crois que nous pouvons continuer dans
10 la mesure du possible.
11 M. Lopez-Terres: Je n'ai pas d'autres questions, Monsieur le Président.
12 (Questions complémentaires de Me Mikulicic à Vladica Babic.)
13 M. Mikulicic (interprétation): J'ai quelques questions seulement à poser.
14 Monsieur Babic, on vous a présenté le document Z1442.1. Il s'agit donc de
15 cette lettre de remerciements qui vous a été adressée le 24 mai 1994 par
16 le général Filipovic. Il n'y a rien de contestable, mais essayons de
17 rectifier un peu. La question posée par l'accusation suggérait que le 92ème
18 Régiment de Domobrani, qui a été cité dans cette lettre de remerciements,
19 faisait partie de la Brigade de Vitez. Etait-ce vrai?
20 Réponse: Non, le 92ème Régiment n'a fait que continuer l'activité de la
21 Brigade de Vitez étant donné que celle-ci a été organisée au mois d'avril
22 1993 alors que l'autre a été organisée au mois de février 1994.
23 Question: On vous a présenté également un document Z813.2 portant sur
24 l'état du système des transmissions.
25 Réponse: Oui.
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1 Question: Dans le premier point, on dit que l'état du système de
2 transmission est satisfaisant. Ensuite, au point 2, il est dit que les
3 numéros de téléphone, systèmes automatiques sont en panne étant donné
4 qu'il y a un chevauchement avec le central AT. Ensuite, on explique que
5 seuls les systèmes, aux points 7 et 12, seraient en bon état faute de
6 câble et de téléphone par induction.
7 Ensuite, vous expliquez que par fil, vous n'avez pas couvert Veceriska,
8 Stara Bila, non plus que Sivrino Selo et que vous avez besoin de
9 l'ensemble des lignes de câbles, lignes par fils, sur une longueur d'un
10 tronçon de 6 kilomètres et que des téléphones par induction font défaut
11 également.
12 Monsieur Babic, toutes ces pénuries, la défectuosité de ces lignes qui se
13 lisent dans ce rapport ont été si peu importantes que tout de même vous
14 avez pu dire que l'état était satisfaisant quant à vos transmissions?
15 Réponse: Comme je l'ai dit déjà à votre confrère de l'accusation, seul le
16 système de radio était satisfaisant. Le reste était insatisfaisant. Le
17 système de toute transmission par fil était dans un état catastrophique.
18 Question: Je vous remercie. Lors de l'interrogatoire, Monsieur Babic, vous
19 avez parlé de système radio par paquets.
20 Réponse: Oui.
21 Question: Pouvez-vous nous dire de quel type de système de transmission il
22 s'agit? Qu'est-ce qu'un système de transmission par paquets.
23 Réponse: C'est un type de communication numérique pour justement établir
24 une communication entre contribuables et usagers. Il faut un système
25 numérique, les modems et les appareils. Par conséquent, le texte même qui
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1 est utilisé et qui passe par les modems par voie d'un système numérique
2 est comprimé, ce texte ainsi comprimé est envoyé vers un modem depuis le
3 modem ainsi traité, le texte est envoyé vers le système d'appareil radio,
4 lequel en fait l’émission.
5 Question: Je vous remercie. En partie nous avons compris le système, sans
6 descendre dans le détail. Ma question est la suivante: la brigade de Vitez
7 a-t-elle été dotée d'un système radio transmission par paquets?
8 Réponse: Non.
9 Question: Vous en êtes sûr?
10 Réponse: Ecoutez, le système de transmission par paquets a été utilisé par
11 la zone opérationnelle.
12 Question: Et quant à la brigade de Vitez?
13 Réponse: La brigade de Vitez n'en avait pas.
14 Question: Merci. Encore une question pour ce qui est des
15 transmissions. Ici, on a pu entendre la déposition devant ce prétoire de
16 la part des officiers d'un bataillon britannique que la zone
17 opérationnelle de Vitez avait à sa disposition le système de transmission
18 par satellite.
19 Pouvez-vous nous en parler, s'il vous plaît? Avez-vous su si
20 vraiment un système de communication satellitaire a existé là où vous avez
21 travaillé?
22 Réponse: Je n'ai jamais entendu parler à cette époque-là d'un système de
23 transmission par satellite. Autant que j'ai pu le voir, plus tard, à Stara
24 Bila où se trouvaient installés les journalistes de la CNN, j’ai pu voir
25 des antennes paraboliques probablement à cette fin-là, transmission par
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1 satellite.
2 Question: Merci Monsieur Babic, je n'ai plus de questions à vous poser.
3 Cependant, je souhaiterais dire la chose suivante à la Chambre de première
4 instance: la déclaration sous serment qui a été présentée par le biais de
5 ce témoin, nous l'avons reçue hier et nous disposons d'une traduction en
6 anglais, donc il y a très probablement eu un malentendu puisque nos
7 collègues de l'accusation nous disent qu'ils n'ont pas reçu de traduction,
8 mais nous, nous l'avons reçue avec traduction.
9 M. le Président (interprétation): Un instant, je vais m'adresser au témoin
10 avant de vous laisser la parole, Monsieur Nice.
11 Monsieur Babic, vous en avez terminé de votre déposition. Je vous remercie
12 d'être venu au Tribunal pour déposer. Vous pouvez maintenant quitter le
13 prétoire.
14 M. Babic (interprétation): Merci, Monsieur le Président, Messieurs les
15 Juges, de m'avoir convoqué. C'était de mon devoir et de mon obligation de
16 venir témoigner.
17 (Le témoin, M. Babic, est reconduit hors du prétoire.)
18 (Questions relatives à la procédure.)
19 M. Nice (interprétation): Oui, au sujet de la déclaration sous serment, à
20 17 heures dimanche après-midi, sur mes instructions, Mme Kind a laissé un
21 message au bureau de Me Kovacic demandant une traduction en anglais de la
22 déclaration sous serment que nous avions reçue en BCS. On vient de nous
23 dire qu'une déclaration en anglais a été déposée hier, mais nous ne
24 l'avons pas reçue, malheureusement.
25 M. le Président (inteprétation): Mais il est possible que le Greffe puisse
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1 nous aider et que la traduction soit encore au Greffe parce que nous, nous
2 n'avons pas d'exemplaire en anglais.
3 Maître Kovacic, on me dit que le document a été déposé auprès du Greffe
4 hier après-midi, après l'audience. De ce fait, le document devrait être
5 distribué ce matin. Cependant, ce que je ne comprends pas très bien, c'est
6 pourquoi vous ne pouvez pas envoyer directement un exemplaire du document
7 à l'accusation, au moment où vous déposez le document en question auprès
8 du Greffe.
9 M. Kovacic (interprétation): Premièrement, Monsieur le Président, jusqu'à
10 présent nous avons travaillé et utilisé ou présenté vingt-cinq
11 déclarations sous serment avec une procédure bien établie, et ce qui s'est
12 passé cette fois-ci, c'est que lorsque nous avons faxé un résumé des
13 déclarations de ce témoin, nous avons également joint une copie de la
14 déclaration sous serment par mesure d'information. Il ne s'agissait pas
15 d'un document qui avait été déposé officiellement. Lundi, nous avons
16 déposé, conformément à la règle, le document en question avant la
17 déposition du témoin. Donc s'il y a eu des problèmes, je n'en suis pas
18 responsable.
19 M. le Président (interprétation): Oui, mais au moment où vous donnez une
20 copie du document au Greffe, ne pouvez-vous pas communiquer directement le
21 même document à l'accusation? Car du fait des procédures qui prévalent
22 ici, le fait qu'un document soit déposé auprès du Greffe ne signifie pas
23 forcément que l'accusation ou les Juges reçoivent ce document
24 immédiatement. Il y a toujours un petit retard du fait des procédures
25 administratives.
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1 M. Kovacic (interprétation): Je vais me conformer sans problème à ce que
2 vous suggérez, mais à partir du moment où le document est communiqué au
3 Greffe, je ne suis pas responsable du moment où ce document sera
4 communiqué aux autres parties.
5 M. le Président (interprétation): Oui, bien entendu, mais vous savez bien
6 que cela prend du temps. Donc quand le temps presse, peut-être est-ce une
7 mesure de courtoisie de communiquer le document en question directement.
8 M. Kovacic (interprétation): Je m'y conformerai, mais en tout cas
9 d'ailleurs c'est ce que nous avons fait dimanche après-midi.
10 M. Nice (interprétation): Si vous me permettez, il ne s'agit pas
11 uniquement ici de courtoisie car la difficulté que nous avons en lisant la
12 version en BCS, la seule dont nous disposons, c'est que cette déclaration
13 a été recueillie le 1er septembre. Si nous ne recevons pas immédiatement
14 un document que nous pouvons comprendre, car nous n'avons pas toujours un
15 interprète à notre disposition, à ce moment-là nous ne pouvons pas remplir
16 les critères édictés par la Chambre d'appel en ce qui concerne les
17 affidavits.
18 M. le Président (inteprétation): Maître Kovacic m'a bien entendu, il est
19 au fait de l'ordonnance de la Chambre d'appel. Il y a une procédure très
20 bien définie à ce sujet, je suis sûr qu'il l'appliquera en temps utile.
21 Maintenant, nous allons entendre le témoin suivant.
22 M. Sayers (interprétation): Nous avons une information à vous communiquer:
23 la pièce Z383.1 a été communiquée le 29 février 2000 avec un certain
24 nombre d'autres documents. Avec toutes nos excuses, nous retirons donc
25 l'objection que nous avions présentée précédemment. Et ce document a bien
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1 été, en effet, versé au dossier.
2 (Le témoin, Mme Gordana Badrov, est introduit dans le prétoire.)
3 M. le Président (interprétation): Je demande au témoin de prononcer la
4 déclaration solennelle.
5 Mme Badrov (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la
6 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
7 M. le Président (interprétation): Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.
8 Allez-y, Maître Kovacic.
9 (Interrogatoire principal du témoin, Mme Gordana Badrov, par Me Kovacic.)
10 M. Kovacic (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Bonjour Madame
11 Badrov. Merci d'avoir accepté de déposer devant le Tribunal. Je vais
12 commencer par vous demander d'observer une pause avant de répondre à mes
13 questions. Nous parlons en effet la même langue et il convient que pour
14 l'interprétation, nous observions chacun une pause entre mes questions et
15 vos réponses. M'entendez-vous correctement?
16 Mme Badrov (inteprétation): Oui.
17 Question: Donc afin que cela soit consigné au compte rendu d'audience, je
18 souhaiterais que vous me donniez vos nom, prénom et votre lieu et date de
19 naissance.
20 Réponse: Je m'appelle Gordan Badrov, je suis née le 29 juillet 1961 à
21 Travnik. J'habite à Vitez.
22 Question: Quelle est votre appartenance ethnique?
23 Réponse: Je suis croate.
24 Question: Vous êtes citoyenne de quel Etat?
25 Réponse: De la République de Croatie et de la République de Bosnie-
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1 Herzégovine.
2 Question: Merci. Vous nous avez donc dit que vous êtes née à Travnik, mais
3 en fait vous êtes vraiment de Vitez parce que vos parents viennent de
4 Vitez, et c'est là que vous avez grandi.
5 Réponse: Oui, c'est exact.
6 Question: Et avant d'aller à l'université, vous avez été à l'école à
7 Vitez?
8 Réponse: Non, à Vitez je suis allée à l'école primaire et à l'école
9 secondaire, et ensuite je suis allée étudier à Sarajevo où j'ai obtenu mon
10 diplôme.
11 Question: En quelle année?
12 Réponse: En 1995.
13 Question: De quel service, de quel département des sciences politiques
14 avez-vous été diplômée?
15 Réponse: Il s'agissait de la Défense nationale.
16 Question: Et ensuite, quel emploi avez-vous occupé?
17 Réponse: Tout d'abord j'ai travaillé à Travnik, et ensuite j'ai changé
18 d'emploi très vite, j'étais toujours responsable de la Défense nationale.
19 Question: Dans le cadre de la législation de l'époque, est-ce que les
20 entreprises avaient des obligations en matière de Défense nationale?
21 Réponse: Oui, à l'époque toutes les entreprises devaient avoir un bureau
22 consacré à la Défense nationale et un employé responsable de ces
23 questions.
24 Question: En mai 1992, vous avez changé d'emploi et vous êtes allée à
25 Vitez. Où avez-vous été engagée?
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1 Réponse: L'entreprise où je travaillais a fait faillite. J'ai perdu mon
2 emploi, donc je me suis inscrite auprès de l'ANPE locale. A l'époque,
3 j'avais un enfant, je vivais seule avec cet enfant, je n'avais pas
4 d'emploi. Puis, en mai 1992, M. Akjacenkic, un de mes voisins, m'a dit que
5 ce serait une bonne idée d'aller travailler au quartie général de la
6 Défense territoriale à Vitez.
7 Question: Quelle était la position de ce monsieur à l'époque?
8 Réponse: A l'époque, il était commandant de l'état-major de la Défense
9 territoriale à Vitez.
10 Question: Est-ce que vous avez écouté cette proposition?
11 Réponse: Oui. Oui d'autant plus que cet emploi traitait de questions que
12 je connaissais bien et que je n'avais pas de travail à l'époque.
13 Question: Pendant combien de temps avez-vous travaillé à l'état-major de
14 la Défense territoriale à Vitez?
15 Réponse: Un mois, un mois et demi. En tout cas pas plus de deux mois.
16 Question: Et ensuite? Après avoir travaillé pour la Défense territoriale,
17 qu'avez-vous fait?
18 Réponse: Ensuite, j'ai été au chômage de nouveau. Une fois encore, grâce à
19 M. Akjacenkic, j'ai trouvé un emploi d'enseignante à temps partiel à
20 l'école secondaire de Busovaca et, peu après, à l'école secondaire de
21 Vitez.
22 Question: Et comment se fait-il que vous ayez cessé de travailler pour
23 l'état-major de la Défense territoriale?
24 Réponse: A l'époque, c'était M. Akjacenkic qui était le chef et M. Dugalic
25 était son adjoint. C'était Sefkija Dzidic qui était chef d'état-major. Et
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1 à l'époque, il y a eu des problèmes au niveau de la Défense territoriale.
2 Il y avait déjà des tensions entre les Croates et les Musulmans, très peu
3 de Croates sont restés au sein de l'état-major de la Défense territoriale.
4 D'ailleurs, la période que j'ai passée dans cette institution, c'est la
5 période pendant laquelle les derniers Croates sont partis. Il y avait déjà
6 eu des exactions qui avaient été commises et les gens partaient tout
7 simplement. En ce qui me concerne personnellement, j'ai compris qu'en tant
8 que Croate, ce n'était pas une institution où je pouvais rester. J'ai
9 compris, lorsqu'on m'a invitée à assister à une réunion, que la réunion ne
10 commencerait pas tant que je serais là. Puis j'ai compris que Sefkija
11 Dzidic était remplacé parce que certains estimaient qu'il était trop
12 modéré ou plutôt qu'il n'était pas assez extrémiste. Donc là, j'ai pensé
13 que je ne pouvais pas rester à ce poste.
14 Question: A la page 54, ligne 17 du compte rendu d'audience anglais, on
15 parle du HVO alors qu'en fait il faudrait que ce soit la Défense
16 territoriale qui soit indiquée, TO.
17 Toujours sur le même sujet, en fait vous avez manifesté votre solidarité
18 envers M. Dzidic car vous aviez une très bonne opinion de lui.
19 Réponse: Oui, j'avais une bonne opinion de lui, mais ce n'était pas une
20 façon pour moi d'exprimer ma solidarité à son endroit. C'est la goutte
21 d'eau qui a fait déborder le vase. Je ne pouvais plus supporter de
22 travailler là.
23 Question: Pour en terminer avec la Défense territoriale, est-ce que dans
24 les milieux politiques de Vitez à l'époque on pensait généralement que
25 c'étaient les extrémistes du SDA qui avaient pris le contrôle de la
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1 Défense territoriale?
2 Réponse: Oui, je crois que c'est le cas effectivement.
3 Question: Vous nous dites que vous avez ensuite travaillé dans une école.
4 Quand avez-vous reçu la proposition de travailler au sein du commandement
5 de la Brigade de Vitez?
6 Réponse:Tout ceci s'est passé il y a six ou sept ans, donc je ne me
7 souviens pas très bien. Disons que c'était peut-être à la mi-mars ou à la
8 fin mars 1993.
9 Question: Et quel poste vous a-t-on offert?
10 Réponse: Dans le service du personnel de la Brigade de Vitez. Il
11 s'agissait de participer à l'organisation de la Brigade de Vitez.
12 Question: C'est Mario Cerkez qui était présent lors de l'entretien
13 d'embauche?
14 Réponse: Oui.
15 Question: Et quand on vous a offert cet emploi, est-ce que vous avez
16 immédiatement accepté ou est-ce que vous avez demandé un petit délai de
17 réflexion ou est-ce que vous ne vous en souvenez pas?
18 Réponse: Je me souviens. Je crois que c'est le lendemain que j'ai appelé
19 Mario pour lui dire que j'acceptais cet emploi.
20 Question: Il nous faudra peut-être revenir sur ces questions
21 ultérieurement, mais poursuivons l'examen de votre carrière. Jusqu'à quand
22 avez-vous continué à travailler au sein du commandement de la Brigade de
23 Vitez?
24 Réponse: Jusqu'en janvier 1994.
25 Question: Ensuite, quel emploi avez-vous occupé?
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1 Réponse: Ensuite, on m'a proposé d'aller travailler au sein du bureau de
2 la Défense de Travnik qui étaient rattaché au ministère de la Défense. Il
3 s'agit de la section civile de cette institution, et pas militaire.
4 Question: Et cette institution était sous la direction de M. Puljic?
5 Réponse: Oui, M. Anto Puljic.
6 Question: Est-ce qu'au sein de cette structure, vous avez fait à peu près
7 le même travail ou est-ce que vous avez changé de poste?
8 Réponse: Non, je n'ai pas occupé toujours le même poste. Au début, au sein
9 de l'administration de la défense à Travnik, j'ai travaillé au sein du
10 service chargé de la préparation de la défense civile, mais à peu près six
11 mois plus tard, quand il a fallu commencer à s'occuper des victimes de la
12 guerre patriotique, on m'a proposé justement de diriger le bureau chargé
13 de ces questions, toujours au sein de l'administration de la Défense à
14 Travnik. Donc j'ai occupé ce deuxième poste. J'étais bien consciente du
15 fait que c'était un poste extrêmement sensible, donc j'ai bien fait
16 comprendre que j'acceptais de travailler à ce poste mais de façon
17 temporaire et que lorsque je ne pourrais plus occuper ce poste, à ce
18 moment-là je retournerais à mon ancien poste. Et c'est ce qui s'est passé
19 effectivement: je me suis occupée des victimes de la guerre pendant
20 environ un an et ensuite je suis retournée dans mon service d'origine.
21 Question: Nous allons un petit peu trop vite peut-être, mais puisque nous
22 en sommes à parler de votre parcours professionnel, quel poste occupez-
23 vous actuellement?
24 Réponse: Je suis sur le point de quitter le ministère de la Défense.
25 Actuellement, je travaille à Medulin près de Purla, en République de
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1 Croatie. Je suis dans une phase de transition en ce qui concerne mon
2 statut professionnel, et je vais peut-être bénéficier d'une période de 6
3 mois enfin...
4 Question: Quelque chose auquel vous êtes en droit de prétendre du fait de
5 votre contrat?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Mais en fait, physiquement, vous ne vous rendez plus sur votre
8 lieu de travail?
9 Réponse: Non.
10 Question: Madame Badrov, vous nous avez dit que vous avez travaillé au
11 sein de la brigade à partir de mars, vous ne savez plus très bien si
12 c'était la mi-mars ou la fin mars. Mais ce que je voudrais savoir, c'est
13 que lorsque vous êtes arrivée à la brigade, quelle était la situation?
14 Est-ce qu'il y avait des documents relatifs à la nature de chaque brigade;
15 les fonctions, l'établissement des brigades, etc.?
16 Réponse: En ce qui concerne ces documents, il n'y en avait pratiquement
17 pas. Ce que je veux dire, c'est qu'en 1992, il y a eu donc la Brigade
18 Stjepan Tomasevic à Novi Travnik qui était constituée de volontaires
19 venant de Novi Travnik et Vitez, qui représentaient à peu près les
20 effectifs d'un bataillon. C'étaient des gens qui venaient de Vitez. Puis,
21 à la fin 1992, début 1993, enfin je n'étais pas au sein du HVO à l'époque,
22 en tout cas cette brigade à ce moment-là a été démantelée et quelqu'un a
23 eu l'idée de mettre en place des unités distinctes. Si bien que lorsque je
24 commençais à travailler là, il y avait encore une structure qui avait
25 succédé à la Brigade Stjepan Tomasevic, mais c'était une structure qui
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1 n'avait pas... ce n'était pas vraiment une armée. Les gens avaient un
2 équipement, etc., mais ce n'était pas très bien organisé. Puis on a mis en
3 place des patrouilles qui devaient aller sur le front...
4 M. le Président (interprétation): Il faut observer des pauses si vous
5 voulez que nous puissions comprendre ce que vous dites.
6 Maître Kovacic, peut-être serait-il utile que vous puissiez déterminer sur
7 quelle base le témoin nous parle de ces questions, de ce qui se passait
8 avant l'établissement de la brigade?
9 M. Kovacic (interprétation): Donc essayons d'être clairs.
10 Madame Badrov, jusqu'à ce moment-là, jusqu'au moment où vous avez accepté
11 cet emploi, vous n'étiez pas membre du HVO? Répondez par oui ou par non.
12 Mme Badrov (interprétation): Non.
13 Question: Et quand vous êtes arrivée là, quand vous avez participé à
14 l'organisation, est-ce que c'est à ce moment-là que vous avez reçu les
15 informations que vous venez de nous communiquer?
16 Réponse: Oui.
17 Question: Qui vous a donné ces informations? Est-ce que ce sont les
18 personnes qui travaillaient là qui vous ont donné ces informations?
19 Réponse: Oui.
20 Question: Est-ce que ces informations, vous les avez également recueillies
21 sur la base des documents que vous avez consultés à cet endroit?
22 Réponse: Oui.
23 Question: Donc ce sont ces différentes sources d'informations qui vous ont
24 permis de vous faire une idée de ce qui s'était passé précédemment?
25 Réponse: Oui.
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1 Question: Et également ce que vous avez constaté lorsque vous avez
2 commencé à travailler dans le cadre de cette structure?
3 Réponse: Oui.
4 Question: Est-ce qu'à l'époque les soldats de Vitez se rendaient par
5 équipes qui se relayaient sur la ligne de front face à la JNA?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Vous nous avez dit que c'était le tout début de l'organisation
8 de la brigade, donc c'était là une des activités de la brigade et dont se
9 chargeait également le commandement de la brigade?
10 Réponse: Je n'ai pas très bien compris votre question.
11 Question: Bien. Donc quand vous êtes arrivée au sein de la brigade, vous
12 avez participé avec d'autres à l'organisation de la brigade, n'est-ce pas?
13 Réponse: Oui.
14 Question: Et vous nous dites que c'est à ce moment-là qu'il y avait des
15 équipes qui se rendaient sur le front pour lutter contre la JNA en se
16 relayant?
17 Réponse: Oui.
18 Question: Donc c'étaient les activités essentielles de la brigade pendant
19 cette période, ou est-ce qu'il y avait d'autres activités dans ces
20 premières semaines?
21 Réponse: Autant que je le sache, tout ce qu'il y avait à faire et tout ce
22 que l'on faisait, c'était d'organiser la brigade parce qu'il y avait
23 seulement une partie des membres du commandement et les volontaires
24 également. Et c'est à partir de ce moment-là que l'on a commencé à
25 travailler à l'organisation de la brigade et à sa structuration, à savoir
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1 qu'au cours des premiers jours, parce que moi il m'a fallu quelque temps,
2 c'était en nouveau travail pour moi, donc j'ai commencé par familiariser
3 un petit peu avec les règlements et la façon dont une brigade pouvait être
4 structurée, et ce avec l'aide, bien sûr, des autres membres du
5 commandement.
6 Question: A quel moment... Non, je vais reformuler! Quand vous avez
7 commencé à travailler, le commandant ou quelqu'un d'autre vous a-t-il dit
8 quelle était sa vision des choses, comment la brigade devrait être
9 structurée?
10 Réponse: Eh bien, oui, j'ai discuté avec les membres du commandement au
11 sujet de l'organisation de la brigade, mais à ce sujet il y a des
12 règlements, il y a des règlements qui régissent la structure d'une
13 brigade. Il ne pouvait pas s'agir uniquement de la vision personnelle d'un
14 commandant.
15 Question: Cela signifie-t-il que vous avez à ce moment-là repris le modèle
16 qui existait dans l'ex-Yougoslavie qui était déjà démantelée?
17 Réponse: Oui, nous avons repris les règlements de l'ex-Yougoslavie.
18 Question: Vous êtes-vous efforcée de créer ce que l'on appelait une
19 brigade de type "R"?
20 Réponse: Nous nous sommes efforcés de constituer une brigade correspondant
21 à ce que stipulaient les règlements de l'ex-Yougoslavie, c'est-à-dire que
22 nous nous sommes efforcés de travailler de façon tout à fait conforme aux
23 principes en vigueur.
24 Question: Je ne suis pas un expert bien sûr, mais je vous demande si l'une
25 des premières étapes de ce travail a consisté à organiser le commandement?
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1 Réponse: Oui.
2 M. le Président (interprétation): Maître Kovacic, vous devez laisser le
3 témoin témoigner. Si vous souhaitez que le témoin décrive la façon dont la
4 brigade a été constituée, vous devez demander au témoin: "comment la
5 brigade a-t-elle été constituée?", et vous devez avancer lentement, pas à
6 pas. Nous ne souhaitons pas obtenir des réponses longues et
7 incompréhensibles. Nous voulons des réponses courtes que nous pouvons
8 suivre, mais je vous prierais de ne pas témoigner à la place du témoin.
9 M. Kovacic (interprétation): Eh bien, je vais vous poser la question d'une
10 façon différente, quelle a été la première étape de votre travail?
11 Qu'avez-vous essayé d'organiser en premier?
12 Mme Badrov (interprétation): Nous avons d'abord essayé d'organiser les
13 cadres qui commandaient la brigade...
14 M. le Président (interprétation): Permettez-moi d'interrompre. Il faut que
15 quelque chose soit très clair, Madame. Vous avez utilisé le terme "nous".
16 A quoi se réfère ce terme "nous"?
17 Mme Badrov (interprétation): Quand j'emploie le terme "nous", je parle de
18 moi-même, mais il y avait aussi un collègue dans mon bureau qui m'a aidée
19 dans ce travail de constitution de la brigade. Il était en principe chef
20 du service financier. Mais compte tenu de ses compétences en matière de
21 comptabilité, il m'a apporté une aide importante dans l'organisation de la
22 brigade. Donc lorsque j'emploie le terme "nous", je parle de moi-même, de
23 ce collègue et des autres membres du commandement qui m'ont apporté leur
24 aide de temps en temps.
25 M. Kovacic (interprétation): Merci. Pouvez-vous en une seule phrase nous
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1 dire dans quelle phase de votre travail vous vous trouviez lorsque
2 malheureusement le conflit a éclaté? Quels sont les objectifs que vous
3 aviez atteints dans ce travail d'organisation de la brigade?
4 Mme Badrov (interprétation): Vous pensez au 16 avril, le jour où a éclaté
5 le conflit?
6 M. Kovacic (interprétation): Oui.
7 Réponse: A cette date-là, nous n'avions encore rien réussi. A ce moment-
8 là, j'étais encore occupée à lire les règlements et à me familiariser avec
9 la façon dont on crée une brigade.
10 Question: Très bien. Au début du mois d'avril, donc à la veille même de
11 l'éclatement du conflit, combien y avait-il de bataillons?
12 Réponse: Je viens de vous le dire: nous n'avions encore rien réussi, rien
13 n'était créé. A ce moment-là, comme je l'ai déjà dit, la brigade
14 n'existait pas. Une partie des cadres de la brigade était déjà en place,
15 que nous avions hérités de la brigade Stjepan Tomasevic, et il existait
16 quelques hommes, quelques soldats qui faisaient partie de ces équipes qui
17 allaient sur le front par roulement.
18 Question: Mais existait-il tout de même une ossature des bataillons?
19 Réponse: Oui, l'ossature des bataillons existait, c'étaient ces quelques
20 hommes, et plus tard cela devait se développer.
21 Question: Qui était le commandant du bataillon à l'époque?
22 Réponse: Je crois que c'était Anto Bertovic.
23 Question: Vous avez parlé d'équipes qui à ce moment-là allaient sur le
24 front. Etait-ce le bataillon qui était responsable de ces équipes ou bien
25 la question se réglait-elle au niveau du commandement, ou bien les deux
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1 participaient-ils à cette responsabilité?
2 Réponse: A ce moment-là, je n'avais aucun rapport avec ce genre
3 d'activité, nous n'avions aucun rapport avec cette activité. Quand je dis
4 "nous", je pense toujours à moi-même et à mon collègue. Et je crois que
5 c'était le bataillon qui organisait ces équipes.
6 Question: Merci. Dans votre réponse précédente, vous avez déjà abordé un
7 sujet que je voulais traiter à présent. Vous avez dit que dans votre
8 travail, vous avez reçu l'aide de votre collègue chargé des finances. Quel
9 était son nom, je vous prie?
10 Réponse: Zoran Drmic.
11 Question: Dans votre bureau, aviez-vous d'autres responsables
12 administratifs à cette époque-là, au début?
13 Réponse: Non, à cette époque-là je n'avais pas d'autres assistants
14 administratifs, mais il y en a eu plus tard.
15 Question: Quels étaient les équipements de bureau que vous aviez dans
16 votre bureau à ce moment-là?
17 Réponse: Dans notre bureau, l'équipement le plus important que nous avions
18 était un ordinateur.
19 Question: A quoi vous servait cet ordinateur? Que faisiez-vous avec cet
20 ordinateur?
21 Réponse: Eh bien, on peut dire que nous faisions tout avec cet ordinateur.
22 Tout ce qu'il fallait faire était fait grâce à cet ordinateur.
23 Question: Avez-vous reçu des logiciels militaires destinés à cet
24 ordinateur que vous auriez pu utiliser?
25 Réponse: Je ne suis pas experte de la façon dont fonctionne un ordinateur,
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1 mais je me rappelle que mon collègue, Zoran Drmic, a apporté cet
2 ordinateur en provenance de l'usine Princip, une usine militaire. Il avait
3 déjà travaillé sur cet ordinateur et il avait donc dans cet ordinateur un
4 certain nombre de logiciels qui pouvaient nous être utiles.
5 Question: Vous avez parlé de l'usine Princip. Vous pensez à l'usine SPS,
6 n'est-ce pas?
7 Réponse: Oui.
8 Question: Donc c'est sur la base de ces logiciels apportés par Drmic que
9 plus tard vous avez rédigé les documents que vous deviez rédiger, des
10 rapports, des listes et ce genre de chose?
11 Réponse: Oui, oui.
12 Question: Donc c'était votre outil principal, si on peut l'appeler ainsi?
13 Réponse: Oui, oui.
14 Question: Madame Badrov, à la même époque, il y avait une autre
15 institution à Vitez qui s'occupait de l'autre aspect des problèmes liés à
16 la défense. Quelle était cette institution?
17 Réponse: C’était le bureau chargé de la Défense.
18 Question: Pouvez-vous, je vous prie, en deux phrases, expliquer comment se
19 faisait la répartition du travail entre le bureau chargé de la Défense et
20 l'unité militaire, c'est-à-dire la brigade?
21 Réponse: Eh bien, il y avait une répartition du travail, en tout cas elle
22 aurait dû exister en principe, et elle se faisait de la façon suivante:
23 nous, au moment de la création de la brigade, nous étions censés faire
24 connaître nos besoins en effectifs humains et nous avons demandé au bureau
25 chargé de la Défense de recruter les hommes nécessaires à la brigade. Le
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1 bureau chargé de la Défense était censé réaliser la mobilisation des
2 hommes et mettre ces hommes à notre disposition. Après quoi, la brigade,
3 en fonction de documents militaires permettant de voir quelle était la
4 spécialisation des différents soldats, se serait chargée de répartir ces
5 hommes aux différents postes au sein de la brigade.
6 Question: Le bureau chargé de la Défense dépendait de quelle instance?
7 Etait-ce une structure civile ou militaire?
8 Réponse: Le bureau chargé de la Défense est une instance civile. C'est une
9 instance qui est censée servir l’aile militaire, c'est-à-dire la brigade.
10 Question: Madame Badrov, pour que tout soit clair, au moment où vous
11 faisiez vos études universitaires alors que la Yougoslavie existait
12 encore, existait-il au sein des municipalités ce que l'on appelait le
13 secrétariat municipal chargé de la Défense nationale?
14 Réponse: Oui, toutes les municipalités avaient un secrétariat municipal
15 chargé de la Défense nationale.
16 Question: Etait-ce l'instance qui effectuait les tâches que vous venez de
17 décrire et qui aujourd'hui correspondent aux activités du bureau chargé de
18 la Défense?
19 Réponse: Les tâches étaient identiques, mais simplement la dénomination de
20 la structure a changé, et désormais cette structure s'appelle bureau
21 chargé de la Défense.
22 Question: Merci. A cette époque-là, quelle était la situation s'agissant
23 de ces capacités de travail du bureau chargé de la Défense, à votre avis?
24 Réponse: Eh bien, à mon avis, à cette époque-là, le bureau chargé de la
25 défense et plus précisément les personnes qui travaillaient dans ce bureau
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1 à mon avis n'étaient pas suffisamment spécialisées, et elles n'étaient pas
2 équipées d'ordinateurs comme nous.
3 Question: Et le personnel?
4 Réponse: Eh bien, à ce moment-là ils avaient réussi à s'entourer d'un
5 certain nombre de personnes, mais ces personnes n'étaient pas spécialisées
6 par rapport au travail à effectuer.
7 M. Kovacic (interprétation): Merci. Monsieur le Président, une remarque au
8 sujet du compte rendu d'audience, page 65 ligne 3 en anglais, nous lisons
9 le mot "not" au lieu du mot "nor", à la dernière phrase de la ligne 3.
10 Devrais-je reposer la question au témoin ou cela suffit-il?
11 (Signe de dénégation du Président.)
12 Merci, Monsieur le Président.
13 Madame, parlons du travail que vous effectuiez au sein du commandement. Ce
14 travail exigeait-il par nature une coopération avec le bureau chargé de la
15 Défense?
16 Réponse: Oui, oui. Nous coopérions avec le bureau chargé de la Défense.
17 C'était une nécessité et c'était une coopération étroite.
18 Question: Cette coopération se faisait-elle dans les deux sens? Est-ce que
19 vous aidiez le bureau et est-ce que le bureau vous aidait, ou bien y
20 avait-il concurrence entre vous, en tout cas dans cette phase initiale?
21 Pouvez-vous nous dire?
22 Réponse: Dans la phase initiale, au début, il est permis de dire qu'il y
23 avait une certaine concurrence entre mon bureau au sein de la brigade et
24 le bureau chargé de la Défense. Mais par la suite, nous avons travaillé
25 ensemble, à savoir que la façon dont nous nous sommes efforcés de
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1 constituer la brigade a consisté pour moi et des personnes employées au
2 bureau chargé de la Défense qui travaillaient dans l'enceinte de la poste,
3 eh bien nous passions en revue les divers règlements et documents
4 existants pour essayer de créer la brigade.
5 Question: Je vous arrête à ce niveau. Ces documents que vous passiez en
6 revue étaient des registres?
7 Réponse: Oui.
8 Question: Dans le bureau chargé de la Défense, je veux dire, vous n'aviez
9 pas pour tâche de passer en revue ces documents à cet endroit-là?
10 Réponse: Non, ce n'était pas mon travail.
11 Question: Donc pourquoi avez-vous fait ce travail?
12 Réponse: Simplement parce que nous n'avions pas assez de temps. Un conflit
13 avait éclaté et nous n'avions pas encore fait grand-chose.
14 Question: Merci. Après les premiers jours du conflit, vous avez travaillé
15 dans un autre domaine, n'est-ce pas? Un domaine lié aux négociations qui
16 portaient sur l'échange des prisonniers. Pouvez-vous nous en dire un peu
17 plus?
18 Réponse: Eh bien, nous étions à peu près le seul bureau qui avait à sa
19 disposition un ordinateur et je ne sais pas si l'on peut parler de
20 travail, mais nous avions une certaine expertise dans divers domaines, de
21 sorte que si nous recevions des demandes provenant d'autres départements
22 de la brigade, bien sûr nous étions toujours prêts à apporter notre aide
23 administrative. Cet ainsi, par exemple, que si M. Borislav Jozic avait
24 besoin de dresser des listes et d'utiliser à cette fin l'ordinateur, eh
25 bien nous l'aidions, des tâches administratives.
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1 Question: Madame Badrov, savez-vous dans cette période des quelques jours
2 qui ont immédiatement suivi le début du conflit, quelles étaient les
3 fonctions exactes du défunt Boro Jozic?
4 Réponse: Le défunt Boro Jozic était un membre de la brigade. Il était
5 chargé de la sécurité de la brigade et entre-temps, pendant ces premiers
6 jours qui ont suivi le début du conflit, je pense qu'il a été nommé par le
7 HVO au poste d'officier chargé des échanges ou quelque chose de ce genre.
8 Je pense que c'est le HVO qui l'avait placé à ce poste et qu'il était
9 chargé de discuter des échanges et de la coopération avec les
10 organisations internationales.
11 Question: Donc il avait deux casquettes. Dans quel domaine vous demandait-
12 il votre aide?
13 Réponse: Eh bien, il nous demandait principalement notre aide lorsqu'il
14 travaillait dans le domaine des échanges parce que dans son bureau, il
15 n'avait pas d'assistants et lorsqu'il participait à des négociations, eh
16 bien c'est nous qui nous chargions de la rédaction des documents, des
17 listes, des papiers.
18 Question: Est-il permis de dire que vous avez effectué cet travail sur
19 instruction et à la demande de Boro Josic?
20 Réponse: Oui, c'est tout à fait cela.
21 Question: Merci bien. Est-ce que cela signifie que c'est lui qui
22 définissait la tâche à accomplir, que c'est lui qui vous indiquait ce
23 qu'il fallait écrire, et que vous agissiez selon ses souhaits, selon ses
24 désirs?
25 Réponse: Oui, exactement.
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1 Question: Savez-vous si les documents que vous avez rédigés à son
2 intention ont été utilisés au cours de réunions avec l'ECMM, la Forpronu
3 et d'autres instances?
4 Réponse: Oui, oui.
5 Question: Est-il jamais revenu avec des documents de ce genre pour vous
6 demander d'y ajouter des additifs ou de les amender, ou de reformuler
7 certaines phrases ou quelque chose de ce genre?
8 Réponse: Eh bien pour vous dire la vérité, 6 ou 7 ans plus tard, je ne
9 m'en rappelle pas, mais c'est possible.
10 Question: Merci. Si nous restons sur le sujet de cette coopération que
11 vous avez eue avec M. Jozic, je vous demande avec qui il coopérait
12 également de façon étroite, en sa qualité de responsable de la Commission
13 des échanges?
14 Réponse: Eh bien je crois qu'il coopérait avec quelqu'un qui travaillait à
15 la municipalité, peut-être Pero Skopljak.
16 Question: Etait-il sensé coopérer avec le bureau chargé de la défense dans
17 ce domaine de son activité?
18 Réponse: Je n'en suis pas sûre. Je crois que non.
19 Question: Madame Badrov, avant de passer à un autre partie de votre
20 déposition, je vous poserais la question suivante: lorsque vous êtes
21 arrivée à La Haye, les membres de la défense de Cerkez vous ont montré un
22 document assez volumineux, une liste. Le document Z2332.1. C'est ce que
23 l'on appelle en général chez nous la liste des actions, des actions
24 financières.
25 Réponse: Oui.
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1 Question: C'est le document qui se trouve ici, n'est-ce pas?
2 Réponse: Oui.
3 Question: Avez-vous déjà vu ce document?
4 Réponse: J'ai vu de très nombreux documents de ce genre.
5 Question: Avez-vous directement ou indirectement pris part à la rédaction
6 de cette liste qui a été dressée à Vitez?
7 Réponse: Oui.
8 Question: Nous allons revenir sur ce document plus tard, mais j'aimerais
9 vous montrer également d'autres documents. Le document Z28137.2 est un
10 document que nous avons enregistré comme spork 1. C'est un document qui
11 comprend 15 chapitres.
12 Monsieur le Président, j'aimerais m'adresser à vous. Nous avons beaucoup
13 réfléchi à la façon dont il fallait que nous traitions ces documents
14 concrètement pour éviter de perdre du temps. Je parle de l'aspect
15 technique des choses, bien entendu. Donc j'aimerais être autorisé,
16 s'agissant de ces deux documents que le témoin a déjà vus, à les soumettre
17 au témoin. Moi, j'ai des copies de ces dossiers et je pourrais poser des
18 questions au témoin à ce sujet. Je dois agir de cette façon parce que j'ai
19 vérifié auprès de Mme la Greffière et ce document, ce dossier Spork est
20 composé de plusieurs documents qui ont déjà été versés au dossier. Cela
21 prendrait donc beaucoup de temps de passer en revue ces documents un par
22 un.
23 M. le Président (interprétation): Oui, d'accord, mais veillez à ce que
24 nous les ayons bien sous les yeux ainsi que toutes les personnes
25 concernées dans le prétoire au moment où vous en parlez.
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1 M. Kovacic (interprétation): Pour chaque dossier, il y a une traduction,
2 donc l'huissier pourrait se tenir à côté du témoin, cela faciliterait les
3 choses, je crois.
4 M. le Président (interprétation): Très bien.
5 M. Kovacic (interprétation): Il faudrait donc que nous commencions par le
6 dossier que nous appelons Spork 1 mais ce document a également un numéro
7 de référence en Z.
8 Donc Monsieur l'huissier, vous avez ici les documents en BCS et en anglais
9 et il convient de donner le document en BCS au témoin et pour chacun de
10 ces documents, d'en placer à chaque fois la version anglaise sur le
11 rétroprojecteur.
12 Madame Badrov, le premier document qui va vous être remis dans un instant
13 est le document Z 808.
14 Mme Badrov (interprétation): Oui.
15 Question: Madame Badrov, c'est Svonimir Silic qui est censé avoir signé ce
16 document, mais son nom est simplement dactylographié. Il n'y a pas de
17 signature manuscrite. Qui était ce monsieur?
18 Réponse: Ce monsieur était l'adjoint de la Brigade de Vitez chargé de
19 l'IPD.
20 Question: De l'IPD?
21 Réponse: Oui.
22 Question: A ce poste, était-il normal qu'il coopère avec l'adjoint chargé
23 de l'IPD au niveau de la zone opérationnelle?
24 Réponse: Oui.
25 Question: Nous voyons ici que ce document a été émis le 24 avril 1993 et
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1 qu'il comporte la liste de 23 noms qui sont mentionnés ici comme étant des
2 hommes tués au combat. Je vous demanderais de lire cette liste et de
3 confirmer que tous ces hommes étaient bien membres de la brigade. Plus
4 précisément, je vous demande si dans cette liste vous trouvez les noms
5 d’hommes qui n'étaient pas membres de la brigade.
6 Réponse: Il m'est très difficile, six ou sept ans plus tard, de me
7 prononcer sur des noms, mais je peux me prononcer au sujet des hommes dont
8 je me souviens. Pour autant que je sache, on n'a pas ici tous les membres
9 du commandement…(le témoin se reprend) de la brigade de Vitez. On voit ici
10 Kolak, je crois qu'il était membre des vitezovits, une unité spéciale.
11 Question: Quel est le numéro sur la liste?
12 Réponse: C'est l'homme dont le nom figure en deuxième position, le numéro
13 2.
14 Question: Y a-t-il d'autres noms pour lesquels vous êtes sûre qu’ils
15 n’étaient pas membres de la brigade?
16 Réponse: Le numéro 3 et le numéro 20 également, je crois. J'ai surligné
17 leur nom et je pense qu'ils n'étaient pas membres de la Brigade de Vitez.
18 Et en page 2, il y a ce Milevinac, ça c'est sûr.
19 Question: Lentement, lentement. Pas à pas, je vous prie. J'ai une question
20 à vous poser à ce stade. Hormis ces trois hommes que vous venez de
21 mentionner, êtes-vous en mesure d'affirmer pour tous les autres hommes
22 dont les noms figurent sur cette liste qu'à l'époque de la création de la
23 brigade, ils étaient très certainement membres de la brigade?
24 Réponse: Eh bien, je ne peux l'affirmer avec certitude pour aucun de ces
25 hommes.
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1 Question: Pourquoi?
2 Réponse: Pour une raison très simple, c'est que pendant la guerre, il
3 m'est arrivé très souvent d'écrire un nom et un prénom et de constater par
4 la suite qu'il s’agissait de quelqu'un d'autre. Nous avons ici Anto
5 Franjic par exemple, nous ne savons absolument pas de quel Anto Franjic il
6 s'agit. Il peut y en avoir cinq. Il n'y a ni le prénom du père, ni la date
7 de naissance, ni le lieu d'origine. Donc il est très difficile en dehors
8 de détails complémentaires de savoir exactement de qui il est question.
9 Donc...
10 Question: Bien. Regardons à présent la deuxième partie de la liste, la
11 deuxième partie intitulée "blessés de la Brigade de Vitez". Pouvez-vous
12 passer cette liste en revue et nous dire si vous voyez là des noms de
13 soldats pour lesquels vous êtes sûre qu'il n'était pas membre de la
14 brigade de Vitez, qu'ils appartenaient à d'autres unités?
15 Réponse: Oui, je suis sûre par exemple, mais là encore je ne peux rien
16 affirmer catégoriquement parce qu'on n'a que le nom et le prénom:
17 Milevinac par exemple, pour autant que je le sache, était membre du
18 commandement de la région militaire.
19 Question: Quel est son numéro sur la liste?
20 Réponse: Numéro 45.
21 Question: D'autres encore?
22 Réponse: Adic Cosic par exemple, pour autant que je le sache, à en juger
23 par son nom et son prénom, il n'a jamais été membre de la brigade de
24 Vitez. Il faisait partie de la police militaire.
25 Question: Est il possible que parmi ces 63 hommes qui sont censés avoir
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1 été blessés avant le 24 avril, il y ait beaucoup d'autres hommes pour
2 lesquels, à condition d’avoir d’autres détails à leur sujet, vous pourriez
3 affirmer avec certitude à quelle unité ils appartenaient?
4 Réponse: Oui, c'est certain. Si j'avais d'autres détails personnels à leur
5 sujet, je pourrais sans doute dire à quelle unité ils appartenaient.
6 Question: Merci beaucoup.
7 M. le Président (interprétation): C'est le moment.
8 M. Kovacic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
9 M. le Président (interprétation): Madame Badrov, nous allons suspendre
10 l’audience pendant une heure et demie, et je vous demanderai de veiller à
11 ne parler à personne de votre déposition avant qu'elle ne s'achève. Et
12 cette remarque porte également sur les membres de l'équipe de défense.
13 Nous reprenons nos travaux à 14 heures 30.
14 (L’audience suspendue à 13 heures, est reprise à 14 heures 37.)
15 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Kovacic, vous pouvez
16 procéder.
17 M. Kovacic (interprétation): Madame Badrov, nous allons procéder
18 maintenant à ce paragraphe 3 du document Z 67. Je vous prie de bien
19 regarder ce document et de répondre aux questions qui sont les miennes, à
20 savoir: ici, en haut du document, on peut lire l'en-tête d'où on peut
21 déduire qu'il s'agit d'une unité qui s'appelle groupe de reconnaissance et
22 de sabotage alpha. Ma question est la suivante: avez-vous jamais entendu
23 parler de cette unité? Je crois que nous devons reprendre la question
24 étant donné que sur le transcript nous ne voyons pas la réponse.
25 Mme Badrov (interprétation): Oui, je n'ai pas entendu parler de cette
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1 unité.
2 Question: Dans cette toute première phrase, on peut lire que ce groupe a
3 été fondé le 6 avril 1992. Cette unité a-t-elle existé au moment où vous
4 étiez venue à la brigade?
5 Réponse: Lorsque je suis venue à la brigade, dans les effectifs de la
6 brigade, un tel groupe, une telle unité n'existait pas, mais au moment où
7 l'unité a été formée, je ne faisais pas partie du HVO non plus, je n'avais
8 aucune connaissance de cette première.
9 Question: Passons maintenant à la section n°4 du dossier. En croate, cette
10 copie est très illisible. Il s'agit du document Z 265. En Croate, on ne
11 voit pratiquement rien, on ne peut pas le lire. Je vous prie de regarder
12 sur le moniteur, sur l'écran donc de votre moniteur, la version anglaise,
13 autant que vous puissiez suivre. Je vais vous donner lecture du texte.
14 Donc dans la version anglaise, nous pouvons lire, intitulé "Bosnie
15 centrale, zone opérationnelle, commandement.". Le numéro du document et
16 puis la date de son émission, à savoir le 3 novembre 1992, qui s'intitule
17 "liste des salaires pour le groupe de sabotage alpha Vitez pour le mois de
18 juin 1992".
19 Le document étant signé par Tihomir Blaskic en bas de page. Avez-vous
20 jamais entendu parler que dans la zone opérationnelle un tel groupe
21 existait?
22 Réponse: Non, car il s'agit une fois de plus de l'année 1992, au moment où
23 je n'étais pas au HVO. Par conséquent, je n'ai jamais pris acte de ce
24 document. Peut-être que cet acte aurait pu être fait dans la brigade de
25 sorte que je puisse le voir quand même, mais pour parler de la zone
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1 opérationnelle, non.
2 Question: Merci. Passons au document toujours section n°5. Je vais
3 demander à M. l'huissier de placer sur le rétroprojecteur la version
4 anglaise. Excusez-moi, je n'ai pas de version anglaise, il n'y a pas de
5 version anglaise, enfin elle n'est pas ici. En tout cas, pour le besoin du
6 compte rendu, je vais lire l'en-tête, puis après on lit: "République de
7 Croatie, d'Herceg Bosna, le HVO, Brigade de Vitez.".
8 Ensuite, dans l'intitulé: "liste des blessés, des membres de la brigade
9 blessés". En tant que date, on peut lire le 12 novembre 1993. Le document
10 portant le n°Z 1299.2.
11 Première question, Madame Badrov, je vous en prie, jetez un coup d'œil sur
12 les dates dans les rubriques où vous pouvez les suivre. Donc nom, prénom,
13 à suivre les rubriques, nom, prénom, année, date, lieu et adresse.
14 Essayons de constater d'abord les faits pour éviter tout malentendu.
15 Réponse: Oui.
16 Question: Dans la rubrique "année", de quoi s'agit-il d'après vous?
17 Réponse: Je suppose qu'il s'agit dans cette rubrique "année" de l'année de
18 naissance de la personne en question.
19 Question: En d'autres termes, ces personnes ont été donc identifiées
20 moyennant l'année de naissance de la personne. Il n'y a pas de date, mais
21 il n'y a pas de nom de père non plus. Pour d'aucuns?
22 Réponse: Pour d'aucuns le nom du père existe. Pour d'autres il n'y en a
23 pas.
24 Question: Regardez ensuite la rubrique suivante où on dit "date". Pouvez-
25 vous nous dire, d'après vous, pour d'aucuns, évidemment encore une fois,
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1 cette date a été inscrite, pour d'autres elle ne l'est pas. De quelle date
2 il s'agit?
3 Réponse: Je ne peux que supposer car dans l'intitulé on peut lire qu'il
4 s'agit d'une liste de membres de la brigade, mais blessés. On parle donc
5 de la date de leurs blessures. Mais ce qui me confond un peu, c'est qu'à
6 cette époque-là, la brigade n'avait pas été formée, à en juger d'après les
7 dates auxquelles on est en train de faire référence et qui sont bien
8 inscrites ici. Par conséquent on ne peut pas évidemment dire qu'il s'agit
9 de ces membres de la brigade en question.
10 Question: Donc les hommes, il s'agit donc d’hommes qui ont été blessés
11 avant que la brigade soit fondée. Voyez-vous une raison pour laquelle la
12 brigade les aurait enregistrés, ou s'agit-il évidemment d'une compétence
13 de la brigade de prendre soin des membres de la brigade, ou s'agit-il de
14 parler peut-être de la compétence d'autres institutions?
15 Réponse: Il est difficile de dire, de le décider. Il est vrai que
16 l'intitulé a comme en tête "la Brigade de Vitez". Mais ce document
17 officiel n'est signé de personne, non plus que le document ne porte le
18 numéro du registre. Peut-être que c'est un document de travail ou peut-
19 être c'est également l'un de ces nombreux dossiers que nous avons été
20 obligés de préparer en vue d'une émission. Mais pour ce qui est de ces
21 hommes faisant partie de la brigade de Vitez, peut-être que quelqu'un,
22 parmi nos employés, a travaillé sur l'ordinateur qui est le nôtre. Voilà
23 le pourquoi de l'intitulé et de l'en-tête "Brigade de Vitez ". Ensuite, je
24 peux me permettre de dire que ces hommes ont été blessés, ont été membres
25 des unités qui ont pratiquement disparu ou ont été désagrégés et qui ont
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1 été repris plus tard par la Brigade de Vitez dans ses effectifs. Voilà ce
2 que je pouvais dire.
3 Question: Madame Badrov, à regarder plus attentivement, à la page 1, au
4 n°22, lisez le nom de cette personne.
5 Réponse: Stipo Zigonjic.
6 Question: Avez-vous connu cette personne-là?
7 Réponse: Oui, je le connais.
8 Question: Quelles étaient ses occupations et à quelle époque étaient ses
9 occupations lorsque vous l'avez connu?
10 Réponse: Il était chef de la section du département de Défense de Vitez.
11 Par conséquent, ce n'est pas quelqu'un qui pourrait être chef de la
12 brigade.
13 Question: Avez-vous coopéré avec cette personne-là notamment lorsque vous
14 avez dû accomplir vos tâches?
15 Réponse: Oui, notamment lui en tant que chef d'un secteur de la section de
16 défense et moi qui suis à la brigade.
17 Question: Avez-vous pu entendre qu'il a été blessé en ce mois-ci?
18 Réponse: Par un jeu de circonstances lorsque j'avais à m'occuper de cet
19 enregistrement.
20 Question: On a également beaucoup parlé de cette personne qui sous le nom
21 de 39, Bralo Miroslav qui a dû être blessé le 28 septembre 1992.
22 Réponse: Oui.
23 Question: Avez-vous quelque chose à dire là-dessus?
24 Réponse: Je ne sais pas pour spécifier, mais il peut y avoir plusieurs
25 personnes évidemment.
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1 Question: Y a-t-il eu plusieurs personnes portant ces noms et prénoms?
2 Réponse: Oui, il y avait plusieurs personnes nommées Miroslav Bralo mais
3 je ne peux pas savoir avec exactitude parce que je ne vois ni leur année
4 de naissance, non plus que le nom de leur père.
5 M. le Président (interprétation): Puis-je avoir s'il vous plaît la cote de
6 cette pièce?
7 M. Kovacic (interprétation): J'ai dit qu'il s'agissait de 12…
8 M. le Président (interprétation): Oui, mais je veux savoir si cela est
9 correct.
10 M. Kovacic (interprétation): Il s'agit de Z1299.2.
11 M. le Président (interprétation): Oui mais cela n'apparaît pas dans le
12 transcript.
13 M. Kovacic (interprétation): Oui, Z1299.2.
14 M. le Président (interprétation): Merci.
15 M. Kovacic (interprétation): Excusez-moi, je n'avais pas vérifié enfin,
16 comment se présentait le transcript.
17 Je vous prie de regarder maintenant la page 2, le n°97.
18 Réponse: Il s'agit de Cosic Ejub Adis.
19 Question: Connaissez-vous cet homme-là?
20 Réponse: Oui, je le connais parce que c'était un nom et prénom assez
21 rares. Je crois qu'en fait il s'agit d'un des membres de la police
22 militaire.
23 Question: Bon. Et à la fin, au sujet de ce document, vous l'avez mentionné
24 vous-même, mais je ne sais pas si cela a été bien dit et clair, à quel
25 moment le département de Défense a formé un service spécial ayant pour
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1 tâche de prendre soin des membres du HVO blessés et d'en être les
2 responsables.
3 Réponse: Pour ce qui est de ces responsabilités-là, elles ont été
4 organisées d'abord auprès des unités respectives, vers la fin de la
5 guerre, en 1993. Pour ce qui est des sections de défense, les sections de
6 défense s'en sont chargées au début de 1994.
7 Question: Par conséquent, juste avant que la guerre ne prenne fin?
8 Réponse: Oui.
9 Question: Je vous remercie. Je vous prie de regarder la section 6 du même
10 classeur. Une fois de plus, nous n'avons pas de traduction de ce document,
11 mais il s'agit du document Z996.3. En tout cas, il y a très peu de
12 données. La même en-tête: République de Bosnie-Herzégovine. Communauté
13 Croate d'Herceg-Bosna, conseil de défense croate, brigade de Vitez, la
14 date du 24 mai 1993. Je vous prie de bien regarder à la dernière page si
15 le document peut être identifié d'après une signature.
16 Madame Badrov, d'abord croyez-vous que ce document ait pu vraiment être
17 émis par la Brigade de Vitez?
18 Réponse: Je ne le crois pas. Pour la simple raison que le document sortant
19 de la brigade de Vitez, certainement devait porter une en-tête et devait
20 être signé et évidemment tamponné.
21 Question: Etant donné le titre, à savoir "Liste des membres du HVO et des
22 civils tués ou morts ", la question est: la brigade a-t-elle eu une
23 compétence quelconque de s'occuper de personnes civiles tuées ou mortes?
24 Réponse: Non. La brigade n'avait pas de compétence de ce genre, encore que
25 dans notre ordinateur, nous avons fait des listings des civils qui ont été
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1 tués, encore que nous n'ayons eu aucune responsabilité de nous en charger,
2 surtout d'en rapporter.
3 Question: Que supposez vous quant à ce document? Qu'est-ce qu'il pourrait
4 être? Quelles sont les possibilités, les hypothèses?
5 Réponse: Quant aux possibilité, dans la région de Vitez, ces gens-là
6 auraient pu être tués et que peut-être il s'agissait des gens qui se
7 trouvaient quotidiennement sur les lignes de défense. Par conséquent des
8 rapports quotidiens là-dessus existaient. Peut-être que ces rapports
9 entraient dans notre base de données. Certainement je suppose que
10 quelqu'un nous aurait demandé de dresser une liste, mais encore une fois
11 comme un dossier de travail temporaire, mais pas comme un document
12 officiel émis par la Brigade de Vitez.
13 Question: Vous souvenez-vous peut-être d'une situation ou des situations
14 dans lesquelles vous auriez dû élaborer de tels documents et dossiers
15 portant entre autres, civils blessés, tués, etc., en vue de différentes
16 négociations?
17 Réponse: Oui, nous en avons fait de tels enregistrements pour feu Boro
18 Jozic en vue des négociations, quelquefois pour le besoin de la section de
19 défense, si celle-ci n'était pas dans la possibilité de s'en charger, ou
20 peut-être aussi pour les besoins de l'IPD.
21 Question: Vous pensais IPD, donc c'est services d'information et de
22 propagande?
23 Réponse: Oui. Si quelqu'un avait besoin d'une telle liste et si nous avons
24 été en mesure de, tout simplement, l'imprimer, c'était tout.
25 Question: Est-ce que vous pouvez croire que ce document aurait pu être
Page 26316
1 fait par vous, élaboré par vous sur demande ou commande de qui que ce
2 soit, que vous auriez permis évidemment une liste qui regorge de
3 rectificatifs, etc., etc., et d'amendements?
4 Réponse: Non, un tel document n'aurait jamais pu sortir de la Brigade de
5 Vitez.
6 Question: Je vous remercie. Je vous prie maintenant de consulter le
7 document suivant, portant la cote Z150.1, page 1. Nous pouvons lire à
8 l'angle gauche, nous avons "numéro 3" et puis "bataillon". Lorsque vous
9 tournez page 2, vous avez toute une série de mots qui ont été ajoutés et
10 manuscrits, avec des ratures, avec des rectificatifs, puis un texte. Je
11 vous prie d'en donner lecture. Et il y a un lieu évidemment prévu pour la
12 signature. A en juger, en fin trois personnes auraient dû signer ce
13 document. Avant de répondre, s'il vous plaît, je vous préviens qu'il y a
14 un problème de traduction ici. Page 2, version anglaise, je prie
15 l'huissier de bien placer le document sur le rétroprojecteur. Voulez-vous
16 s'il vous plaît, Madame, lire ce qui a été donné en manuscrit?
17 Réponse: "Tous les membres du bataillon ont été membres de la brigade de
18 Vitez et ont été tués en accomplissant leurs tâches sur l'ordre du chef
19 responsable".
20 Question: Une question: que veut dire dans cette terminologie qui est la
21 vôtre "sont tombés"?
22 Réponse: Mais oui, cela veut dire morts et tués d'une façon ou d'une
23 autre.
24 Question: Ce terme comprend-il aussi une personne qui évidemment est morte
25 accidentellement, par exemple tout simplement d'une chute quelconque?
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1 Réponse: Oui, oui.
2 Question: Avez-vous suffisamment fréquemment utilisé ce terme-là?
3 Réponse: Ah oui, c'était assez fréquent.
4 Question: Avez-vous également amendé les textes à la main pour y apporter
5 des ajouts? De quel texte il s'agit au fait, d'après vous?
6 Réponse: Je ne peux que faire des suppositions parce que d'abord j'ai
7 travaillé à la brigade elle-même, puis après j'ai été dans le cadre de
8 cette responsabilité-là. Probablement que quelqu'un du secteur responsable
9 de prendre soin de ces gens-là devait émettre un papier pour prouver la
10 nécessité d'un tel domaine, responsabilité évidemment de prendre soin de
11 quelqu'un. C'est tout, sans plus.
12 Question: Est-ce que vous pouvez dire par là que ce sont des préparatifs à
13 des certificats à émettre ultérieurement?
14 Réponse: Exactement.
15 Question: Est-ce que vous pouvez dire à peu près la période pendant
16 laquelle ce document a été élaboré?
17 Réponse: Je ne peux que supposer que ceci sont les tout premiers
18 certificats préparés cette fois-ci en vue de sécurité sociale parce qu'à
19 cette époque-là on n'avait pas encore émis des formulaires uniformes pour
20 tous et que quelqu'un du domaine de la sécurité a dû expliquer aux
21 employés de la Brigade de Vitez comment devait se lire, comment devrait
22 être libellé un certificat, un formulaire à cette fin-là.
23 Question: Et à la fin, lorsque vous regardez le texte anglais, le chef de
24 la Brigade de Vitez est en caractères imprimés, on lit le nom de Mario
25 Cerkez.
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1 Réponse: Non, non, non. Je crois qu'on a dit tout simplement par là même
2 on voulait dire par qui ce document devait être signé.
3 Question: Lorsque vous lisez ces vides 1, 2, 3, cela suggère que ceci
4 devrait être des cosignatures de quelqu'un?
5 Réponse: Oui, c'est bien cela.
6 Question: Alors je vous prie de consulter le document Z1137.1. En haut à
7 droite, on peut lire "Liste des personnes mortes ou tuées", alors il
8 s'agit de plusieurs catégories. Dans la première catégorie, on parle de
9 groupes de tués d'un à dix, et on dit "avant le 16 avril 1993".
10 Reconnaissez-vous quiconque de ces gens-là qui figurent sur cette liste et
11 qui auraient pu être tués avant le 16 avril 1993? Est-ce que vous pouvez
12 identifier quelqu'un dont vous pouvez lire le nom sur la liste?
13 Réponse: Oui, je connais Pocrna Ivica.
14 Question: Alors il est dit que cette personne a été tuée le 25 juin 1992.
15 Qui était cette personne?
16 Réponse: Cette personne était mon voisin. Pour dire vrai, je ne connais
17 que par ouï-dire le fait qu'il était un trafiquant d'armes. En tout cas,
18 il a été tué dans un village musulman.
19 Question: Plus tard, nous lisons "commandement de la brigade" et nous
20 lisons le nom de Borislav Jozic que vous avez mentionné. S'agit-il de
21 cette personne-là qui était votre collègue et membre du commandement de la
22 brigade?
23 Réponse: Oui, il s'agit bien de cette personne-là.
24 Question: Pouvez-vous nous dire dans quelles circonstances, où et quand il
25 a été tué?
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1 Réponse: Borislav Jozic a été tué au moment où il se dirigeait du poste de
2 commandement de la Brigade de Vitez vers son domicile. Il a été touché par
3 la balle d'un tireur embusqué devant sa maison même.
4 Question: Où habitait-il?
5 Réponse: Il habitait dans le centre-ville, près de la gare routière, non
6 loin du poste de commandement.
7 Question: Et sa maison où il habitait donnait-elle sur le Mahala?
8 Réponse: Oui, c'est bien vers la ligne de défense, enfin sa maison
9 pratiquement jouxte la ligne de défense.
10 Question: Vous êtes sûre qu'il n'a pas été tué dans une action de combat?
11 Réponse: J'en suis certaine.
12 M. Nice (interprétation): J'hésitais auparavant à faire des observations
13 sur la nature des questions posées au témoin mais...
14 M. le Président (interprétation): Maître Kovacic, cette question, "Etes-
15 vous sûre qu'il n'a pas été tué au combat?", dans quelle mesure pouvez-
16 vous dire que cette question n'est pas une question tendancieuse?
17 M. Kovacic (interprétation): Après ce que nous a dit le témoin, je
18 souhaitais simplement lui demander si elle en était sûre, si elle en avait
19 entendu parler. Peut-être me suis-je mal exprimé mais c'est la seule chose
20 que je souhaitais savoir.
21 M. le Président (interprétation): Vous pouvez lui demander si elle en a
22 entendu parler.
23 M. Kovacic (interprétation): Madame, je vais vous reposer la question.
24 Vous nous avez dit que M. Jozic avait été tué. Est-ce que vous avez
25 assisté vous-même à cet événement ou est-ce que vous en avez entendu
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1 parler?
2 Réponse: Je ne l'ai pas vu de mes yeux parce que cela s'est produit tout
3 près du poste de commandement, donc je me souviens parfaitement de la
4 date, de la période de la journée, du lieu et de la façon dont tout cela
5 s'est produit.
6 Question: Pouvez-vous, s'il vous plaît, nous dire à quel moment vous avez
7 entendu parler de cela par rapport au moment où cela s'est produit?
8 Réponse: Cinq minutes après.
9 Question: Passons maintenant au tableau suivant: "police militaire de la
10 brigade."
11 Réponse: Oui.
12 Question: Est-ce que vous connaissez cette unité, la police militaire de
13 la brigade?
14 Réponse: La police militaire de la brigade, c'est une brigade pour
15 laquelle on peut se demander exactement ce qu'elle était parce que cela
16 dépend de la période dont on parle et pour laquelle on emploie ce terme.
17 Dans les premiers mois de la guerre, effectivement il y a eu une unité de
18 police militaire qui assurait une mission de sécurité auprès du
19 commandement de la Brigade de Vitez. Mais quant à savoir qui était
20 responsable, je crois que le commandant de la Brigade de Vitez a demandé à
21 être responsable de cette unité et je crois que c'est ce qui s'est passé
22 partiellement en été. Cette unité a été placée partiellement sous son
23 commandement.
24 Question: Jusqu'à ce moment-là... Et vous avez dit que cela, ça s'est
25 passé en été?
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1 Réponse: Oui.
2 Question: ... quelle était la situation de cette unité en termes
3 hiérarchiques? Où se trouvait le poste de commandement?
4 Réponse: Cela se trouvait à la police militaire, mais je ne me rappelle
5 plus où ça se trouvait exactement, si c'était à l'hôtel, si c'était au
6 MUP. Vraiment, je ne m'en souviens pas du tout.
7 Question: Maintenant, si on se penche sur les noms qui figurent dans cette
8 liste, les noms des personnes qui ont été tuées et qui sont indiquées
9 comme étant membres de cette unité, connaissez-vous la personne qui
10 apparaît au regard du n° 1: Zlatko Nakic. Est-ce qu'il a jamais été membre
11 de cette unité que vous venez de mentionner?
12 Réponse: Vous voulez dire ceux qui ont été placés ensuite sous le
13 commandement de la Brigade de Vitez?
14 Question: Oui.
15 Réponse: Zlatko Nakic n'a jamais été membre de cette unité.
16 Question: Qu'en est-il du n° 4: Zoran Sero?
17 Réponse: Je crois que Zoran Sero lui non plus n'était pas membre de cette
18 unité.
19 Question: Est-ce que vous avez eu l'occasion de rencontrer les membres de
20 cette unité au travail?
21 Réponse: Ce peloton?
22 Question: Oui, ce peloton dont nous parlons.
23 Réponse: Oui, c'étaient des gens qui se tenaient devant l'immeuble et qui
24 assuraient la sécurité de tous.
25 Question: Fort bien. Nous allons maintenant passer au tableau suivant, à
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1 savoir le 5ème secteur.
2 Réponse: Oui.
3 Question: Examinons la date de délivrance de ce document et pouvez-vous
4 nous dire, vu cette date, ce que signifie le 5ème secteur?
5 Réponse: Il s'agit d'une partie de la ligne de front qui se trouvait
6 autour de Mahala.
7 Question: Il y a une personne qui est indiquée ici, Marijan Kapetan, est-
8 ce que ce nom vous dit quelque chose?
9 Réponse: Non, ce nom, cela ne me dit absolument rien.
10 Question: Ce nom de famille, Kapetan, est-ce que c'est un nom courant à
11 Vitez?
12 Réponse: Non.
13 Question: Passons au tableau suivant, travail obligatoire. Est-ce que la
14 brigade était chargée du travail obligatoire?
15 Réponse: Non.
16 Question: Tableau suivant: peloton de travail. Ici, nous avons cinq noms.
17 Nous avons ici des personnes qui appartiennent à différents groupes
18 ethniques. Pouvez-vous me dire si cette liste a effectivement été établie
19 à la Brigade de Vitez?
20 Réponse: Non, ceci n'est pas un document officiel puisque la présentation
21 du document n'est pas la disposition standard. Il n'y a pas l'en-tête
22 "République de Bosnie-Herzégovine, Conseil de la défense croate", pas de
23 signature, rien du tout. Il s'agit plutôt ici d'un document de travail qui
24 vient peut-être de mon bureau, mais pour quelqu'un qui en avait un besoin
25 particulier.
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1 Question: Il y a une autre personne qui figure ici sur ce document, Zoran
2 Vidovic, comme étant une personne disparue.
3 Réponse: Oui.
4 Question: Est-ce que vous savez quelque chose à ce' sujet? Est-ce que
5 cette personne a effectivement disparu? Dans quelles circonstances?
6 Réponse: Je ne me souviens pas. Vous parlez de Zoran Vidovic?
7 Question: Oui. Fort bien, vous ne vous en souvenez pas. Mais, Madame
8 Badrov, ce nom de Vidovic, est-ce que c'est un nom assez courant à Vitez?
9 Réponse: Oui.
10 Question: Et Zoran, ce prénom de Zoran, est-ce que c'est assez répandu?
11 Réponse: Oui, il y a beaucoup de gens qui s'appellent Zoran.
12 Question: Passons maintenant au document suivant qui porte le n° Z957.1.
13 Je vais vous demander, s'il vous plaît, de parcourir ce document pour nous
14 dire de quoi il s'agit, qui l'a signé, qui a délivré ce document, quand?
15 Madame Badrov, est-ce que vous pensez que ce document a été délivré par la
16 brigade de Vitez et qu'il a été effectivement signé par la personne dont
17 on voit le nom ici?
18 Réponse: Il semble que le commandant en second de la brigade ait signé ce
19 document. Cela ressemble à un document effectivement officiel qui aurait
20 pu être délivré par le commandement.
21 Question: Si on regarde l'en-tête et le titre, on peut lire "Liste des
22 membres de nos unités tués, blessés et disparus pour la période etc.".
23 Ici, on parle donc de "nos unités".
24 Réponse: Nous, nous n'avions qu'une seule unité, celle de Vitez, la
25 Brigade de Vitez. Donc on n'aurait pas utilisé ce terme de "nos".
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1 Question: Il y a le destinataire: Zoran Pilicic. Est-ce que vous le
2 connaissiez?
3 Réponse: Oui, je connaissais effectivement Zoran Pilicic.
4 Question: En ce qui concerne M. Silic et son poste qu'il occupait, est-ce
5 qu'on peut à ce moment-là comprendre pourquoi cette liste a été envoyée à
6 M. Pilicic?
7 Réponse: Peut-être dans le cadre d'une mesure de propagande, je ne vois
8 pas sinon pour quelle raison il aurait envoyé ce document à Zoran Pilicic.
9 Question: Et ceci nous ramène au document Z808 et fait référence au
10 document Z808. Est-ce que cette liste est une liste qui reprend également
11 les noms qui sont compris dans la liste portant la cote Z808?
12 Réponse: Oui, il s'agit aussi d'un document délivré par M. Silic.
13 Question: Bien. Alors prenons la personne qui figure au n°1 sur la
14 première feuille, sa date de naissance?
15 Réponse:Oui, c'est une personne âgée, c'est-à-dire quelqu'un qui était
16 beaucoup trop vieux pour être recruté. C'est Anto Kristo.
17 Question: Est-ce que vous le connaissiez?
18 Réponse: Peut-être que je le connais, je n'arrive pas à voir qui cela peut
19 être.
20 Question: Maintenant, passons à la page 3. Ici, encore, je m’intéresse au
21 n°1 de cette liste. Vous souvenez-vous s'il s'agissait là d'un membre de
22 la Brigade de Vitez ou d'une autre unité?
23 Réponse: Dragan Sapin, franchement je ne sais pas. Par exemple, si on
24 prend le n°16, Mile Vinac, c'était un membre de l'état-major de district.
25 Question: Qu'est-ce que vous voulez dire par "état-major de district"?
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1 Réponse:Il était à l'hôtel de Vitez, et j'avais d'ailleurs des relations
2 professionnelles avec lui dans le cadre de mon travail. Adis Cosic était
3 lui aussi membre de la police militaire. Donc, on retrouve en fait les
4 mêmes noms que ceux qu'on a déjà vus dans le document précédent.
5 Question: Fort bien. Nous pouvons passer à un autre sujet. Et il s'agira
6 du document Z1372.1. Avez-vous la version en croate sous les yeux?
7 Réponse: Oui.
8 Question: Je vais vous demander d'examiner s'il vous plaît la date de ce
9 document et le titre. A quelle unité fait-on référence ici, ou plutôt
10 quelle structure a émis ce document?
11 Réponse: Il semble que ce document émane du commandement du 5ème
12 Bataillon, si c'est effectivement cela parce qu'il n'y a pas de signature.
13 Mais il est possible que ce soit un document interne qui était établi au
14 sein du bataillon. Mais en tout cas, c'était un des bataillons de la
15 brigade de Vitez, ce 5ème Bataillon. On dit ici que c'est une liste de
16 soldats tués dans la zone de responsabilité du 5ème Bataillon mais les
17 hommes qui sont indiqués ici n'appartenaient pas à ce Bataillon.
18 Question: Il y a quelque chose que je ne comprends pas bien et je voudrais
19 que vous m'aidiez. Est-ce que vous vous souvenez où se trouvait, où a été
20 créé le 5ème Bataillon de la brigade de Vitez?
21 Réponse: Le 5ème Bataillon? Je ne peux pas vous dire exactement mais je
22 crois que c'était vers la fin de la guerre.
23 Question: On voit ici indiqué le terme de "zone de responsabilité" qui est
24 un terme militaire.
25 Réponse: Oui.
Page 26326
1 Question: Est-ce que vous savez si le 5ème Bataillon, si sa zone de
2 responsabilité recouvrait les endroits qui sont indiqués ici comme étant
3 les lieux où les personnes qui ont trouvé la mort?
4 Réponse: Eh bien, le 5ème Bataillon était responsable sur une partie de la
5 ligne de front à Mahala et jusqu'à Stari Vitez. Donc effectivement, oui
6 Stari Vitez cela peut entrer dans la zone de responsabilité du bataillon
7 mais pour Kruscica, hors de question. Pour Novaci, peut-être. C'est peut-
8 être effectivement un endroit qui fait partie de la zone de responsabilité
9 de cette unité. Donc il y a des endroits, oui, qui faisaient partie de
10 leur zone de responsabilité et d'autres non. Mais par exemple, Dario
11 Krgovic, il faisait partie du SPS, il n'appartenait pas à la brigade, il
12 n'était pas sur la ligne de front.
13 Question: Quel est son numéro?
14 Réponse: Numéro 13.
15 Question: Est-ce que vous pouvez nous donner d'autres exemples de ce
16 style?
17 Réponse: Le n°1.
18 Question: C'est quelqu'un dont nous avons déjà vu le nom.
19 Réponse: Oui, c'était un membre de la police militaire, et il y en a
20 d'autres, Zoran Sero, etc.
21 Question: Donc si ces hommes ont été effectivement tués dans la zone de
22 responsabilité du 5ème Bataillon, comme c'est indiqué, est-ce que le
23 commandement de cette unité était chargé de consigner les noms de toutes
24 les victimes dans la zone de responsabilité en question?
25 Réponse: Oui, il tenait un registre de tout ce qui se passait dans la zone
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1 de responsabilité. Je crois même qu'il notait les noms des civils qui
2 étaient tués dans leur zone de responsabilité.
3 Question: Est-ce que Borislav Jozic, le n°8, c'est le même dont nous avons
4 déjà parlé?
5 Réponse: Oui, oui, et il n'a jamais été membre du 5ème Bataillon. Mais la
6 ligne de front se trouvait tout près de l'endroit où il a été tué. Et en
7 ce qui concerne Franjo Garic, il a été tué dans l'immeuble où il se
8 trouvait.
9 M. le Président (interprétation): Combien de documents allez-vous
10 produire?
11 M. Kovacic (interprétation): Il y a quinze documents dans ce classeur,
12 mais je ne vais aller que jusqu'au document n°13 qui porte la cote Z109.1,
13 parce qu'il s'agit de divers rapports, de documents officiels et non pas
14 de listes que le témoin pourrait effectivement connaître.
15 M. le Président (interprétation): Nous allons suspendre l'audience à 15
16 heures 45.
17 M. Kovacic (interprétation): J'en tiendrai compte et je ferai de mon
18 mieux.
19 Madame Badrov, la liste suivante, Z1324.1, une fois encore je vous demande
20 d'examiner l'en-tête, la signature et on voit ici qu'il est une fois de
21 plus question de la police de la brigade. La date tout d'abord, pouvez-
22 vous nous dire s'il s'agit effectivement ici d'un document officiel qui a
23 pu être rédigé par la personne qui l'a signé? Qui d'ailleurs est cette
24 personne?
25 Réponse: Si je regarde la date, c’est donc décembre 1993. C’est le moment
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1 où effectivement il aurait pu déjà exister des membres de la police ou de
2 la sécurité dans le cadre de la Brigade de Vitez, mais ce Mihad Brevac,
3 c’était quelqu’un qui était chargé de la santé. Donc, je ne vois
4 absolument pas ce que cette personne aurait à voir avec la police. Peut-
5 être qu’elle rédigeait là une liste dans le cadre de son travail, mais je
6 ne vois pas très bien.
7 Question: Bien. Passons au document suivant qui porte la cote Z505. Le
8 témoin Zinkic a déjà parlé de ce document. Mais j’ai une question à vous
9 poser à ce sujet. Nous avons ici un nombre grand nombre de listes en
10 anglais, malheureusement toutes les pages ne sont pas numérotées. Ensuite,
11 on en arrive à la version en croate qui porte le n° D18/2. C’est écrit en
12 tout petit en croate, en tous petits caractères. Je vous demande de
13 regarder ce qui figure en haut à droite, la date et l’en-tête qui nous
14 indiquent qui a délivré ce document.
15 Pouvez-vous nous dire, à votre avis, de quoi il s’agit? A cette époque,
16 vous nous avez dit que vous ne travailliez pas au sein de la Brigade.
17 Réponse: En février, je n’y travaillais pas. Mais la seule chose que je
18 puisse vous dire sur la base de cette en-tête, c’est qu’il s’agissait là
19 du bataillon de Vitez qui faisait partie de la Brigade Stjepan Tomasevic à
20 Novi Travnik parce que je vois ici le numéro MP, et puis Novi Travnik.
21 Donc je ne sais pas ici, c’est un document qui a été établi par les
22 services financiers, des paiements des salaires, je ne sais pas.
23 Question: Madame Badrov, dans le cadre de vos fonctions, avez-vous établi
24 le nom des personnes qui ont servi sur la ligne de front, sur une base
25 hebdomadaire, mensuelle, etc?
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1 Je veux parler de la période entre le début de votre travail à la brigade
2 et le conflit, avez-vous produit des documents, des listes de soldats qui
3 allaient sur la ligne de front, des bulletins de salaires?
4 Réponse: Je vous ai dit qu’au début du conflit, j’ai participé à la mise
5 en place de la brigade et la seule chose dont je me souviens c’est qu’il y
6 a une équipe de soldats qui n’était pas sur la ligne de front au moment où
7 le conflit a débuté et ensuite on les a ramenés.
8 Question: Maintenant, je vais vous demander de vous concentrer sur la page
9 3, liste des membres du HVO de Novi Travnik, 3ème Peloton, 3ème Compagnie du
10 2ème Bataillon.
11 Qui est la personne qui apparaît sous le n°1?
12 Réponse: Nica Badrov. Mais je m’excuse, je n’ai pas la bonne page.
13 Question: C’est la page 4.
14 Réponse: Oui, la page 4, c’est mon frère.
15 Question: Est-ce que lorsqu’il était à la Brigade Stjepan Tomasevic, votre
16 frère est allé sur la ligne de front?
17 Réponse: Oui, il est allé à Slatka Voda et le jour du début du conflit, il
18 a dû y aller et il lui a fallu à peu près deux jours pour revenir.
19 Question: Bien, nous avons compris. Nous devons passer au document suivant
20 pour ne pas perdre plus de temps. C’est le document qui porte la cote
21 Z1900.1. Nous avons examiné des documents qui ont été examinés par une
22 même personne, à savoir Nihad Rebihic, tout d’abord la première personne
23 qui apparaît sur ce document, document qui n’est pas très lisible, donc
24 arrivez-vous à deviner ce qui est écrit?
25 Réponse: Marko Lejic, fils de Marko.
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1 Question: J’ai d’autres questions à vous poser à ce sujet. Est-ce que
2 cette personne n’a jamais été membre de la Brigade de Vitez pendant que
3 vous vous y trouviez?
4 Réponse: Non, il travaillait dans…il était spécialiste dans les explosifs.
5 Donc il a participé à la production d'explosifs pendant toute la guerre.
6 Question: Est-ce que vous aviez de l'artillerie à l'époque et qui était
7 responsable de l'artillerie?
8 Réponse:Je crois que c'était Blazenko Ramljak.
9 Question: Le document suivant, je ne vais pas vous interroger longuement à
10 ce sujet mais peut-être encore un point au sujet de Mahala et d'Absic,
11 Madame Badrov, avez-vous quelques informations au sujet de ce que
12 diffusait Radio Mahala à Vitez?
13 Réponse: Oui, ce que je sais simplement c'est que tous les jours cette
14 radio diffusait de la propagande sous la dénomination effectivement de
15 Radio Mahala.
16 Question: Madame Badrov, avez-vous jamais entendu dire que cette radio ait
17 mentionné votre nom, Gordona Badrov?
18 Réponse: Eh bien, à ce moment-là je travaillais, je n'avais pas le temps
19 d'écouter Radio Mahala. Mais j'ai entendu des rumeurs selon lesquelles
20 cette radio m'avait décrite pas mal sans citer mon nom ni mon prénom mais
21 assez précisément pour qu'on puisse me reconnaître.
22 Question: Avez-vous posé des questions à vos collègues ou à vos amis au
23 sujet de cette émission?
24 Réponse: Des amis m'ont dit qu'ils avaient entendu cette émission.
25 Question: Quelles étaient les nouvelles diffusées au cours de cette
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1 émission?
2 Réponse: Eh bien, selon cette émission j'étais censée avoir été une
3 tireuse d'élite parce que j'étais la seule femme qui portait un uniforme à
4 ce moment-là, enfin des choses de ce genre.
5 Question: Madame Badrov, pendant la guerre, avez-vous jamais tenu un fusil
6 dans vos mains?
7 Réponse: Non, et par principe je n'aime pas les armes.
8 Question: Merci beaucoup. J'aimerais à présent que nous parlions de ce
9 deuxième livre, deuxième classeur. Nous n'en retirerons que quelques
10 extraits car l'examiner entièrement nous prendrait plusieurs jours.
11 J'aimerais que nous examinions deux ou trois passages à titre d'exemple.
12 Par exemple le premier chapitre sous le n°16.
13 Monsieur le Président, le classeur est enregistré sous la cote Z2813.2.
14 Donc Madame Badrov, le nom qui figure en 16ème position, première page de
15 cette liste Z505, on voit le nom de deux personnes, entouré d'un cercle,
16 n°3 et n°6, Damnjan et Goran Baskarad. Madame Badrov, à la lecture de ce
17 document, êtes-vous en mesure de conclure que ces hommes étaient membres
18 de la Brigade de Vitez?
19 Réponse: Non.
20 Question: Pourquoi pas?
21 Réponse: Eh bien je ne peux pas tirer ces conclusions pour une raison très
22 simple, c'est que ce document a été rédigé avant la création de la Brigade
23 de Vitez, le 27 février et vraiment je ne sais pas…
24 Qu'est-ce qui me permettrait de tirer cette conclusion? Il n'y a pas ici
25 l'en-tête de la brigade de Vitez. Ce n'est pas la brigade de Vitez qui a
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1 émis ce document. On a dit tout à l'heure que ce document était une liste
2 destinée aux équipes, une liste indiquant les salaires.
3 Question: Bien, j'aimerais à présent que nous parlions de la personne qui
4 figure au n°23, une personne qui a été souvent mentionnée au cours de ce
5 procès. Nous en avons déjà dit quelques mots.
6 (Les interprètes soulignent qu'ils n'ont pas ces listes sous les yeux.)
7 Le nom principal dont il est question dans ce passage est Miroslav Bralo,
8 surnommé Cicko. Madame Badrov, je vais vous lire un extrait du registre
9 des naissances pour trois personnes et vous me direz de quelle personne il
10 peut s'agir ici au vu de ce qui est stipulé au point 2 de cette liste.
11 Réponse: Moi, j'ai sous les yeux une liste des blessés.
12 Question: La première liste devrait être le document Z67 qui présente
13 l'aspect du document que j'ai entre les mains.
14 M. l'huissier (interprétation): De quel classeur s'agit-il?
15 M. Kovacic (interprétation): Du classeur 23 ou peut-être du classeur
16 suivant. En première page, on devrait lire Miroslav Bralo, Cicko.
17 Mme Badrov (interprétation): Oui.
18 M. Kovacic (interprétation): Z67, voyons si vous et moi avons bien le même
19 document entre les mains.
20 Réponse: Oui.
21 Question: J'ai trois noms de personnes qui s'appellent toutes Miroslav
22 Bralo, trois noms tirés des extraits de naissance. L'un est le fils de
23 Pero né en 1958. Cet homme pourrait-il correspondre à celui dont le nom
24 figure au point 2?
25 Réponse: Je pense que non parce qu'ici il est dit qu'il est né le 13
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1 octobre 1967. Il y a le nom de son unité et son origine, sa ville
2 d'origine.
3 Question: Donc il devrait s'agir de quelqu'un qui est le fils de Jozo?
4 Réponse: Oui.
5 Question: Et il est censé être né en 1967?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Très bien. Veuillez regarder le document immédiatement
8 ultérieur, le document Z265.1 à présent. Dans la version Croate, je crains
9 fort que ce texte soit assez illisible, mais dans la version anglaise vous
10 pourrez lire plus facilement les noms. Au point 1, on trouve quelqu'un qui
11 a toujours le même nom: Bralo Miroslav?
12 Réponse: Oui.
13 Question: Il s'agit toujours des salaires de la force alpha et il n'y a
14 pas d'autres données permettant d'identifier les personnes ici?
15 Réponse: Non.
16 Question: Est-ce le même homme que celui dont il était question dans la
17 liste précédente? Est-il permis de le penser?
18 Réponse: Non, à la lecture de ce texte, c'est impossible.
19 Question: Nous avons déjà parlé de cette liste précédemment, aucun besoin
20 d'y revenir.
21 M. Nice (interprétation): Monsieur le Président, je ne vois pas très bien
22 quel est l'objet de ce dernier passage de l'interrogatoire principal. Je
23 ne comprends pas et j'ai quelque mal à suivre Me Kovacic: il lit le nom de
24 quelqu'un qui a le même nom mais qui est une autre personne. Je ne vois
25 pas très bien à quoi cela nous mène.
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1 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Kovacic, quel est votre
2 objet?
3 M. Kovacic (interprétation): Mon objectif, et d'ailleurs je montrerai
4 d'autres documents par la suite qui font encore l'objet d'investigation de
5 notre part et qui font donc partie d'un classeur que nous n'avons pas
6 encore présenté, nous souhaitons montrer que les documents présentés par
7 le Procureur en tant que fondement de ces allégations selon lesquelles
8 certains hommes étaient membres de la brigade à un moment particulier, que
9 ces allégations sont donc inexactes, totalement inexactes, et que ces
10 documents ne peuvent pas être utilisés aux fins de prouver les dires du
11 Procureur. J'essaie simplement de construire un certain nombre d'exemples.
12 M. le Président (interprétation): Oui, vous en avez d'autres.
13 M. Kovacic (interprétation): Non, je vais simplement en finir avec l'homme
14 dont nous sommes en train de parler. J'ai encore un exemple à donner à son
15 sujet. Je pense que cela devrait suffire. Eventuellement nous pourrions
16 encore prendre un autre nom, mais je pense qu'au sujet de cet homme
17 supplémentaire nous pouvons résoudre la question par voie documentaire et
18 au moment de notre plaidoirie. Puis-je poursuivre, Monsieur le Président?
19 (Le Président acquiesce.)
20 Merci, Monsieur le Président.
21 Madame Badrov, dans ce classeur, même chapitre, on trouve le document
22 Z1465.4, je vous le montre. Madame Badrov, vous avez travaillé pendant
23 toute votre carrière à l'élaboration et au tri de documents?
24 Réponse: Oui.
25 Question: Selon les règlements en vigueur dans les Républiques de l'ex-
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1 Yougoslavie, quelle est la procédure à suivre pour réparer, corriger une
2 faute de frappe? Pouvez-vous nous dire ce qu'exige la loi?
3 Réponse: La loi exige que l'on corrige un document comme cela est fait
4 dans le document que j'ai sous les yeux, à savoir que la phrase dans
5 laquelle figure le mot "à corriger" doit être rayée, mais demeurée lisible
6 et, à côté de cette phrase, en marge, on écrit ce qui est exact et on
7 ajoute un paraphe à côté de la correction.
8 Question: Très bien. Reconnaissez-vous le paraphe que l'on voit sur ce
9 document?
10 Réponse: Je regrette.
11 Question: Très bien. Au sujet de cet homme qui est mentionné ici, Miroslav
12 Bralo né en 1967, donc il est permis de penser qu'il s'agit du même
13 Miroslav Bralo que celui dont il était question tout à l'heure. On trouve
14 dans le présent document un certain nombre de renseignements relatifs au
15 fait qu'il aurait été blessé. Il est stipulé dans le document qu'il a été
16 blessé le 19 septembre dans le secteur de Mahala.
17 Mais avant la correction du texte, il était stipulé qu'il faisait partie
18 du 1er Bataillon du 16 avril 1993, jusqu'au 13 avril 1994. Ensuite, après
19 correction, il est stipulé qu'il aurait été membre de ce 1er Bataillon du
20 7 septembre 1993 au 19 septembre 1993. Pouvez-vous, sur la base de ce
21 texte, supposer quelles ont été les conditions dans lesquelles cette
22 correction a été faite?
23 Réponse: Oui, je peux le faire. Ce document stipule qu'il a été blessé en
24 1993, donc il s'est adressé à la brigade de Vitez pour obtenir ce document
25 qui lui-même lui donnait droit à une prise en charge par les services
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1 sociaux.
2 Question: Lorsqu'un homme arrive avec une telle demande, qui lui émet ce
3 document?
4 Réponse: Eh bien, le service qui possède les données nécessaires pour la
5 fourniture d'un tel document.
6 Ce sont des services qui sont attachés au commandement, et selon la
7 pratique en vigueur par le passé, je ne sais pas si cette pratique s'est
8 poursuivie par la suite, tout membre de la brigade devait apporter une
9 confirmation provenant de l'unité de rang inférieur, c'est-à-dire qu'il
10 aurait dû venir avec un document du 1er Bataillon indiquant à partir de
11 quel moment il est devenu membre de ce bataillon. Mais au cas où cette
12 date n'était pas connue pour une personne déterminée, on enregistrait en
13 général trois dates et, en général, dans ces certificats vous trouverez
14 mention de ces trois dates. Il s'agit du mois de septembre 1991, c'est-à-
15 dire la date qui est officiellement considérée comme le début de
16 l'agression contre la Bosnie-Herzégovine dans le village de Ravno; ensuite
17 la date d'avril 1992, création du HDZ et la date du 16 avril, début du
18 conflit entre les Musulmans et les Croates. En général, ce sont ces trois
19 dates qui étaient considérées comme dates de recrutement d'un soldat au
20 cas où aucun autre élément n'existait au sujet de ce soldat.
21 Question: Mais si la date exacte était disponible, que se passait-il?
22 Réponse: Si la date exacte du recrutement du soldat était disponible,
23 c'est cette date qui était inscrite dans le certificat.
24 Question: Donc la personne qui remplit le papier, elle l'envoie où ce
25 papier ensuite?
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1 Réponse: La fonctionnaire qui remplit ce papier doit transmettre ce
2 document au commandement pour vérification. S'il s'agit du bataillon, elle
3 doit le soumettre au commandant du bataillon. S'il s'agit d'une
4 fonctionnaire qui travaille au niveau de la brigade, elle doit le
5 soumettre au commandant de la brigade.
6 Question: Donc manifestement, c'est avant que la signature ne soit apposée
7 que cette correction a été faite dans le texte?
8 Réponse: Oui, manifestement. Ce que je conclus à la lecture de ce
9 document, c'est qu'il a été émis par le commandant du 1er Bataillon, il
10 est signé par le commandant du 1er Bataillon d'ailleurs, et manifestement
11 la date du début du conflit est inscrite dans ce texte. Mais lorsque le
12 document est arrivé à la brigade, la brigade connaissait la date exacte du
13 recrutement de cet homme et donc a rectifié cette date en conformité avec
14 la loi.
15 Question: Est-ce vraiment inhabituel?
16 M. le Président (interprétation): Nous en avons assez entendu pour
17 aujourd'hui. Je vais donc suspendre l'audience et nous tiendrons une
18 audience ex parte. J'émettrai une note à cet effet.
19 Madame Badrov, je vous demanderai d'être de retour dans ce prétoire à 9
20 heures et demie demain matin pour la fin de votre déposition.
21 Maître Kovacic, vous avez besoin de combien de temps encore, à peu près?
22 M. Kovacic (interprétation): Je crois que je devrais pouvoir terminer
23 demain en une demi-heure ou 45 minutes en tout cas. Je ne parlerai encore
24 que d'un exemple dans ce dossier, après quoi je passerai rapidement en
25 revue la liste des certificats dont la Chambre a déjà entendu parler.
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1 M. le Président (interprétation): Combien de témoins avez-vous encore à
2 votre disposition cette semaine?
3 M. Kovacic (interprétation): Nous attendons un témoin ce soir qui devrait
4 témoigner demain, mais nous n'avons pas de certitude au sujet de notre
5 troisième témoin dont nous espérons toutefois qu'il arrivera à temps.
6 M. le Président (interprétation): Très bien.
7 M. Kovacic (interprétation): Monsieur le Président, puis-je vous poser
8 deux questions techniques?
9 M. le Président (interprétation): J'aimerais d'abord que le témoin quitte
10 le prétoire.
11 (Le témoin, Mme Badrov, est reconduit hors du prétoire.)
12 (Questions relatives à la procédure.)
13 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Kovacic?
14 M. Kovacic (interprétation): Il y a quelques jours, la Chambre a demandé
15 au Procureur de communiquer les documents qu'il a l'intention d'utiliser
16 au cours du contre-interrogatoire de l'accusé Cerkez au cours de sa
17 déposition. Nous n'avons pas encore reçu ces documents et bien entendu
18 nous souhaitons pouvoir en prendre connaissance à temps. Sinon, nous
19 n'aurons pas moyen d'en discuter avec notre client. Dimanche, il est
20 impossible de rendre visite à notre client au quartier pénitentiaire. Je
21 ne peux le faire au plus tard que samedi et encore avec autorisation
22 spéciale. Donc, je demanderai s'il est possible de disposer de ces
23 documents au plus tôt.
24 Deuxièmement, toujours dans la préparation de la déposition de l'accusé
25 Cerkez, nous n'avons pas encore reçu la déclaration du témoin AT.
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1 M. le Président (interprétation): Un instant. Monsieur Nice, pouvez-vous
2 communiquer ces documents, je vous prie?
3 M. Nice (interprétation): Nous souhaitions discuter de cette question avec
4 la Chambre, avec les Juges de la Chambre. Nous n'étions pas sûrs d'être
5 dans l'obligation de communiquer ces documents, mais en tout état de
6 cause, même si la Chambre rend une telle ordonnance, nous ne sommes pas
7 encore prêts à communiquer ces documents, je dois l'admettre.
8 M. le Président (interprétation): Très bien. Mais en temps utile, veillez
9 à ce que tous les documents nécessaires soient bien communiqués. C'est
10 peut-être une façon plus claire de dire les choses.
11 M. Nice (interprétation): Oui, mais je pense que nous n'aurons pas
12 suffisamment de témoins pour siéger jusqu'à la fin de la journée jeudi,
13 donc peut-être pourrions-nous discuter de cette question plus en détail à
14 ce moment-là de façon à mieux savoir où nous en sommes et à ce moment-là
15 il nous sera plus facile de satisfaire à cette exigence.
16 M. le Président (interprétation): Oui, nous en discuterons, mais je ne
17 peux pas croire, Monsieur Nice, que vous souhaitez dresser une embuscade à
18 l'accusé.
19 M. Nice (interprétation): Monsieur le Président, pouvons-nous en discuter?
20 Puis-je dire quelques mots?
21 M. le Président (interprétation): Oui.
22 M. Nice (interprétation): Je connais très bien, Monsieur le Président, les
23 problèmes de compétences qui sont en rapport avec la question. Philips et
24 Samsons est un cabinet dont le nom sera sans doute mentionné, mais
25 j'aimerais dire autre chose. Je ferai observer simplement que nous ne
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1 connaissons pas encore les points principaux sur lesquels M. Cerkez va
2 témoigner. Sommes-nous habilités à recevoir un résumé du témoignage aux
3 termes du Règlement? C'est encore une autre question. Je n'ai pas
4 l'intention d'en discuter dans le détail aujourd'hui ni d'ailleurs à
5 l'avenir, mais je fais observer simplement que nous ne savons pas encore
6 quels seront les points précis abordés dans la déposition de M. Cerkez.
7 C'est un sujet qu'il va falloir discuter lorsque nous parlerons de la
8 suite du processus de communication de pièces.
9 M. le Président (interprétation): Maître Kovacic, c'est un argument fondé.
10 M. Kovacic (interprétation): Puis-je répondre, Monsieur le Président? Si
11 tous ces documents nous sont communiqués jeudi ou vendredi, je ne pourrai
12 pas les utiliser.
13 M. le Président (interprétation): Peut-être n'ai-je pas dit ce que j'ai
14 dit l'autre jour de façon assez suffisamment précise. Ce que je pensais,
15 c'est que s'il existait des documents qui serviront de base au contre-
16 interrogatoire, ces documents doivent être communiqués. Je n'avais pas
17 l'intention de dire qu'il convenait que vous receviez une liste de
18 documents qui seront utilisés au cours du contre-interrogatoire de façon
19 générale. Vous êtes censé bien connaître votre argumentation.
20 M. Kovacic (interprétation): C'est votre ordonnance. Nous nous y plierons,
21 Monsieur le Président.
22 M. le Président (interprétation): Il n'y a pas d'ordonnance encore pour le
23 moment, c'est simplement une question que nous débattons.
24 M. Kovacic (interprétation): [expurgée]
25 [expurgée]
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1 [expurgée]
2 [expurgée]
3 [expurgée]
4 [expurgée]
5 [expurgée]
6 [expurgée]
7 J'aurais également un troisième point à évoquer...
8 M. le Président (interprétation): Une chose à la fois, je vous prie.
9 M. Nice (interprétation): La dernière information sera complétée demain ou
10 jeudi. Nous communiquerons avec Me Kovacic par téléphone, ce qui permettra
11 de gagner du temps, et nous trouverons un moyen de nous entendre avec lui,
12 comme nous avons l'habitude de le faire. Nous utiliserons, je pense, le
13 même système d'enregistrement des documents, et si les documents sont
14 communiqués avec une copie enregistrée pour un accusé et l'autre copie
15 pour l'autre accusé, cela permettra de respecter les dispositions des
16 règles de protection des témoins et cela satisfera toutes les personnes
17 intéressées.
18 M. Kovacic (interprétation): Puis-je évoquer une troisième question, je
19 vous prie? Cette question porte sur les contacts entre le conseil de la
20 défense et l'accusé une fois que l'accusé aura commencé son témoignage. Il
21 y a cette ordonnance...
22 M. le Président (interprétation): Oui, je connais l'ordonnance en question
23 mais je pense qu'il serait préférable que nous discutions de ce point
24 lorsque nous aurons davantage de temps à notre disposition. Vous pourrez
25 en parler lorsque nous aurons entendu tous les témoins de cette semaine et
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1 d'ailleurs si nous n'avons plus de témoins, nous pourrions penser à
2 entendre votre client plus tôt que prévu.
3 M. Kovacic (interprétation): Si je puis me permettre, Monsieur le
4 Président...
5 M. le Président (interprétation): Je sais que vous avez quelque chose à
6 nous dire, mais nous vous entendrons plus tard.
7 M. Kovacic (interprétation): Nous avons renoncé à certains témoins
8 effectivement pour entendre M. Cerkez plus tôt en qualité de témoin et
9 peut-être pourrais-je informer le Procureur au sujet des principaux sujets
10 de sa déposition en dehors du prétoire.
11 M. le Président (interprétation): Très bien. Nous suspendons l'audience et
12 nous retrouverons dans quelques minutes pour une audience ex parte.
13 (L’audience est levée à 15heures 55.)
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