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19 (expurgé)

20 (Le témoin est introduit dans le prétoire.)

21 M. le Président (interprétation). - Prenez place, s'il vous

22 plaît. Je vous en prie, Monsieur Lopez ?

23 M. Lopez-Terres. – Je vous remercie, Monsieur le Président,

24 peut-être serait-il nécessaire, pour faciliter la reprise de son

25 témoignage au témoin C, de rappeler en quelques

Page 783

1 mots la séquence du récit où nous nous sommes arrêtés vendredi

2 dernier.

3 Lorsque nous nous sommes quittés, vendredi dernier, le témoin C

4 nous indiquait qu'il se trouvait au foyer des travailleurs de la ville de

5 Novi Travnik, en compagnie de neuf autres personnes : quatre personnes

6 représentant la communauté bosniaque, cinq personnes représentant les

7 Croates de Novi Travnik.

8 Lorsque, réunis dans ce foyer de travailleurs, il a été surpris

9 en fin d'après-midi, par des bruits de tir et a pu constater, depuis

10 l'endroit où il se trouvait, que des mouvements de

11 troupes étaient réalisés dans la ville.

12 Je posais la dernière question au témoin, avant que nous nous

13 séparions. Cette question était la suivante. Il s'agissait de savoir à

14 quel moment le témoin avait pu sortir du foyer des travailleurs.

15 Je souhaiterais, en préambule et avant de passer la parole au

16 témoin, simplement rappeler au témoin C que dans un souci d'efficacité et

17 de célérité, il serait souhaitable qu'il réponde aux questions qui lui

18 sont posées de la façon la plus concise possible, sans abonder dans un

19 excès de détails, à charge pour moi bien entendu, si cela paraît

20 nécessaire, de lui demander les clarifications qui s'imposent.

21 Monsieur le Témoin C, vous étiez donc dans le foyer des

22 travailleurs. Pouvez-vous nous indiquer quand vous avez quitté ce foyer ?

23 Témoin C (interprétation). – Nous sommes partis du foyer des

24 travailleurs à 23 heures, après avoir appelé. On m'avait donc dit que moi,

25 je pourrais rentrer dans mon

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1 immeuble qui était à 60, 70 mètres du foyer des travailleurs.

2 Les représentants croates devaient aller donc de l'autre côté.

3 Nous sommes sortis donc à 23 heures 10. Nous avons donc

4 contraint M. Ragib Zukic qui avait perdu conscience…

5 M. Bennouna. – Monsieur Lopez-Terres, si je peux intervenir,

6 vous nous avez dit avoir

7 dit au témoin que vous alliez poser des questions et que le

8 témoin se contenterait d'y répondre. Alors si vous voulez bien l'appliquer

9 dès la première question, comme cela ...

10 Vous avez dit : à quelle heure vous avez quitté ? Il a quitté à

11 telle heure. Si vous avez une autre question, vous pouvez reposer une

12 question, de manière à contrôler quand même le témoignage. Autrement, on

13 va se trouver de nouveau dans un style narratif. C'est une question là

14 aussi de temps. Merci.

15 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie, Monsieur le Juge.

16 Monsieur le Témoin C, vous dites avoir quitté le foyer des

17 travailleurs vers 23 heures 10. Les autres personnes de la Délégation

18 bosniaque ont-elles quitté le foyer en même temps que vous ?

19 Témoin C (interprétation). – Oui. Nous sommes partis tous, nous

20 avons tous quitté au même moment le foyer des travailleurs.

21 M. Lopez-Terres. – Parmi les personnes qui vous accompagnaient

22 ce jour-là, il y avait M. Ragib Zukic et M. Salih Krnjic, le dernier étant

23 le président du Conseil exécutif municipal de Novi Travnik. Pouvez-vous

24 nous indiquer ce qu'il est advenu de M. Ragib Zukic.

25 Témoin C (interprétation). – J'ai déjà précisé l'autre jour que

Page 785

1 j'ai entendu quelques bruits et nous étions dans une autre pièce. On ne

2 savait pas trop bien ce qui se passait. Ce n'est qu'une fois que nous

3 sommes partis que nous avons vu Ragib Zukic qui était dans le couloir, par

4 terre, parce qu'il avait perdu conscience.

5 M. Lopez-Terres. – Monsieur Ragib avait-il été l'objet de

6 violences ?

7 Témoin C (interprétation). – Oui. Il s'agissait probablement de

8 l'attaque de 21 heures 30. On avait dit que les gens qui étaient de

9 l'autre côté, dans l'autre pièce, il les rentrait, enfin Civcija Zlatan

10 rentrait dans cette pièce quelques autres.

11 M. Stein (interprétation). – Objection quant à la nature de

12 l'ouï-dire dans cette déclaration.

13 M. le Président (interprétation). - Je crois que l'ouï-dire est

14 tout à fait recevable. Mais soyez bref, Monsieur Lopez-Terres, si vous le

15 voulez-bien.

16 M. Lopez-Terres. – Monsieur Témoin C, vous avez pu constater

17 personnellement que M. Ragib Zukic avait été blessé ce soir-là ?...

18 Témoin C (interprétation). – Oui. Je peux dire qu'entre le foyer

19 des travailleurs jusqu'à l'immeuble où j'habitais et les huit étages qu'il

20 fallait monter, Ibrahim Mujic, ainsi qu'un

21 autre collègue, nous avons été obligés de le porter. C'est dans mon

22 appartement que je l'ai mis sur le lit. Ce n'est qu'à midi que nous avons

23 pu le laver la salle de bain et c'est là où il a repris conscience.

24 M. Lopez-Terres. – (Hors micro)

25 Témoin C (interprétation). – Je ne sais pas. Je n'ai pas vu qui

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1 était dans le couloir, mais je sais que M. Grabovac Zvonko, M. Blagun

2 Lovrinovic, Stipo Slipac et Halid Krnjic nous ont dit qu'ils sont rentrés

3 dans la pièce où il était assis alors que nous, nous étions en face, de

4 l'autre côté du couloir.

5 Il y avait les deux soldats qui sont arrivés, qui ont pris

6 Zukic, Ragib Zukic, et Krnic. Nous n'avons pas vu Krnic mais nous avons vu

7 Zukic qui était couché par terre et je vous ai dit que c'était dans les

8 deux pièces du couloir.

9 M. Lopez-Terres. - (inaudible)

10 Témoin C (interprétation). - Oui, d'après la déclaration de ces

11 messieurs, ils ont

12 effectivement vu les deux personnes à cet endroit-là.

13 M. Lopez-Terres. - Vous venez de dire que vous avez ramené à

14 votre domicile, M. Ragib Zukic mais savez-vous ce qu'il est advenu de

15 M. Salih Krnic, la deuxième personne qui faisait partie de la délégation ?

16 Témoin C (interprétation). – Ce n'est que le lendemain matin, à

17 10 heures, que j'ai pu rencontrer Salih Krnjic, dans le village de

18 Kasapovici et il m'a dit qu'il avait été emmené par

19 Zlatan Civcija et d'autres, deux personnes ; qu'il avait été

20 enfermé dans les soubassements d'un café ; que le lendemain matin, à

21 10 heures, il a été relâché. C'est ce qu'il m'a dit.

22 M. Lopez-Terres. - Savez-vous à qui appartenait le café dont

23 vous parlez ?

24 Témoin C (interprétation). - J'ai déjà parlé de ce qu'a fait le

25 propriétaire, Marinko Marelja.

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1 M. Lopez-Terres. - Ce monsieur, Marinko Marelja, dont vous avez

2 parlé effectivement, est la personne qui a financé, comme vous l'aviez

3 admis, la publication du livre sur la partition de la Bosnie de M. Anto

4 Valenta ?

5 Témoin C (interprétation). - Il me l'a dit personnellement et

6 c'est marqué.

7 M. Lopez-Terres. – Vous nous l'avez dit lors de votre

8 déposition. Le témoin pourrait-il examiner la première page de ce livre ?

9 Le numéro de cette pièce à conviction est le n° Z91. Cette première page

10 correspond-elle au livre dont vous avez parlé et voyez-vous figurer le nom

11 de M. Marinko Marelja sur ce document ?

12 Témoin C (interprétation). - Oui. Je vois. Il y a donc Marinko

13 Marelja et Mirko Topac, entre autres.

14 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie, Monsieur le Témoin.

15 Je souhaiterais que vous nous indiquiez maintenant quelles ont

16 été les conséquences pour la ville de Novi Travnik de ce conflit qui

17 s'était donc déroulé pendant le

18 mois de juin 1992. Pouvez-vous nous indiquer si des bâtiments,

19 appartenant au service de la Défense territoriale, ont été pris par les

20 forces du HVO au cours de ce conflit ?

21 Témoin C (interprétation). - En ce qui concerne cette attaque

22 qui s'est produite le 19 juin, elle a porté sur les trois installations,

23 les trois bâtiments. Il y avait trois unités de la Défense territoriale et

24 l'état-major également qui se trouvaient dans ces bâtiments. Il s'agissait

25 d'abord de bâtiments où il y avait le siège de l'état-major municipal,

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1 ensemble avec le poste de police. Ensuite, l'école élémentaire, Mosa

2 Pijade, dans la ville, où il y avait l'unité de la

3 Défense territoriale qui était et le troisième bâtiments, une

4 partie des PTT où se trouvait la police militaire de la police.

5 Ce sont donc les trois installations, les trois bâtiments qui

6 ont été attaqués le 19 juin. C'est lors de cette attaque que l'immeuble de

7 l'état-major de la Défense territoriale a été pratiquement..., a subi de

8 plus grands dégâts étant donné que l'état-major s'y trouvait. La partie

9 a été démolie.

10 Pour ce qui est de l'école élémentaire, cet édifice, il y a eu

11 un certain nombre de dommages, des vitres également ont été brisées. Et

12 enfin, à ma connaissance, quelques dégâts pas très importants ont été

13 subis par l'immeuble des PTT, étant donné que ce n'était pas très facile

14 non plus d'agir à l'encontre de ce bâtiment. C'est surtout la façade qui a

15 été abîmée, quelques vitres également ont été brisées.

16 M. Lopez-Terres. - Monsieur le Témoin C, vous avez fourni, lors

17 de votre audition devant nos services, un document qui représente la ville

18 de Novi Travnik, le centre de cette ville. Pourriez-vous commenter ce

19 document, si monsieur l'huissier veut bien le faire passer aux parties et

20 au Tribunal ainsi qu'au témoin ?

21 (Le document est distribué.)

22 Est-il possible d'utiliser le rétroprojecteur, s'il vous plaît ?

23 Je vous remercie. Monsieur le Témoin C, vous pouvez indiquer les bâtiments

24 dont vous venez de nous parler sur

25 ce document ?

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1 Témoin C (interprétation). - Il s'agit là de l'état-major de la

2 Défense territoriale, l'aile droite, le siège de l'état-major et, à

3 gauche, c'est le secrétariat des Affaires intérieures. A 120 mètres, se

4 trouvait l'école élémentaire dénommée Mosa Pijade. C'est là où il y avait

5 une unité de la Défense territoriale et, de ce côté-là, se trouve l'entrée

6 des PTT où se trouvait la police militaire de la Défense territoriale. A

7 gauche, le foyer des travailleurs, dont nous avons parlé et que je pointe

8 avec le pointeur.

9 Les trois bâtiments, ces trois localités, faisaient l'objet de

10 l'attaque cette nuit. On n'a pas réussi à maintenir la ligne, si on peut

11 l'appeler comme cela, de front. L'attaque a été donc dirigée contre les

12 trois bâtiments. Après le retrait des unités, l'état-major s'est retiré de

13 ce bâtiment. A 22 heures, les opérations militaires se sont arrêtées. Les

14 tirs se sont arrêtés. Nous n'avons plus entendu d'ailleurs de coups de feu

15 au foyer des travailleurs. Ceux qui étaient en

16 ville également, cette nuit-là, ont confirmé que vers les 22 heures, ils

17 avaient entendu les derniers tirs.

18 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie. Ce document fait l'objet du

19 numéro de pièce à conviction Z1962A.

20 M. Bennouna. - Maître, le témoin peut-il nous indiquer sur la

21 carte où est le foyer des travailleurs ?

22 M. Lopez-Terres. - Monsieur le Témoin C ?

23 Témoin C (interprétation). - Le foyer des travailleurs est donc

24 un bâtiment sous forme de la lettre L, à côté de la mairie et, tout de

25 suite à côté, nous avons les PTT également, l'immeuble des PTT.

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1 Voilà, ce que je pointe maintenant, ce sont les PTT, la mairie

2 et, à 20 mètres à peu près de distance, c'est le foyer des travailleurs en

3 forme de L. Il donnait sur la rue Maréchal Tito et, également sur Petar

4 Pecevija qui mène jusqu'à l'école élémentaire dont j'ai parlé tout à

5 l'heure.

6 M. Lopez-Terres. - Monsieur le Témoin C, à la suite de ce

7 conflit du 19 juin 1992, la ville de Novi Travnik s'est-elle trouvée

8 coupée en deux secteurs : un secteur occupé par les forces du HVO et un

9 secteur occupé par les forces de l'armée bosniaque ?

10 Témoin C (interprétation). - Il n'y avait pas véritablement de

11 séparation de la ville après ce conflit. Ceci tout simplement parce qu'il

12 n'y avait pas cette ligne qui a été établie la nuit où il y a eu le

13 conflit.

14 Après les négociations qui ont eu lieu à minuit, pratiquement,

15 il n'y avait rien. Il n'y

16 avait pas d'obstacle physique. Les civils pouvaient se déplacer

17 tranquillement. En ce qui concerne d'autres activités, elles pouvaient se

18 dérouler normalement à travers la ville et aussi bien en provenance de

19 Novi Travnik que d'autres directions également. Après cette date, il n'y

20 avait pas de séparation de la ville en deux parties, comme vous l'avez

21 demandé.

22 M. Lopez-Terres. - Que savez-vous des forces du HVO qui ont

23 participé à l'attaque de ces bâtiments le 19 juin 1992 ?

24 Témoin C (interprétation). - Nos représentants qui se trouvaient

25 dans ces bâtiments, par conséquent les membres de l'état-major de la

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1 Défense territoriale et de cette compagnie qui se chargeait de protéger le

2 bâtiment, l'unité qui se trouvait également à l'école et puis la police

3 militaire ; d'après ce qu'ils ont pu nous dire, d'après les informations,

4 ce sont les unités qui portaient les uniformes du HVO et du HOS qui

5 avaient effectué cette attaque.

6 M. Lopez-Terres. - A votre connaissance, s'agissait-il des

7 unités du HVO et du HOS de Novi Travnik ou y avait-il d'autres forces qui

8 ont participé à ces attaques ?

9 Témoin C (interprétation). - A partir de 17 heures, 17 heures et

10 quelques minutes, au moment où la réunion a commencé, à 17 heures 30, je

11 me suis trouvé au foyer des travailleurs. Par conséquent, c'était le

12 19 juin et je ne pouvais pas donc avoir d'autres informations parce que

13 j'ai quitté, comme je l'ai dit, très tard dans la soirée.

14 Mais le lendemain matin, il y avait un certain nombre de

15 rapports également que j'ai pu entendre parce que j'ai assisté à une

16 réunion. Le commandant de l'état-major de la Défense territoriale m'avait

17 dit qu'il avait obtenu un certain nombre d'informations qui étaient des

18 informations directes, qui sont arrivées.... Ces unités sont arrivées en

19 provenance de Busovaca et de Vitez. Il s'agit des unités du HVO.

20 M. Stein (interprétation). - Nous en sommes maintenant à l'ouï-

21 dire de troisième ou quatrième main. Je demanderai que les Juges tranchent

22 ici pour dire que la question est irrecevable.

23 M. Lopez-Terres. - Le témoin vient d'indiquer qu'il a entendu

24 cela de son responsable. Je n'ai pas le sentiment que le fait qu'une

25 personne lui indique ce qui s'est passé constitue un troisième, un

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1 quatrième ou un cinquième ouï-dire.

2 M. Stein (interprétation). - Manifestement, il suffit de

3 regarder pour le voir. C'est

4 le commandant qui le tenait d'une autre personne ou d'autres personnes.

5 C'est manifeste.

6 (Les Juges délibèrent sur le Siège.)

7 M. le Président (interprétation). - Nous déclarons ceci

8 recevable mais je rappelle que les critères ne sont pas la question de

9 savoir s'il s'agit de ouï-dire simple ou double. Le critère est de savoir

10 si l'élément est susceptible d'être digne de foi ou pas. En l'occurrence,

11 nous sommes prêts à déclarer cet élément recevable. Quant au poids à lui

12 accorder, c'est quelque chose qui reste l'apanage des Juges.

13 M. Lopez-Terres. - Merci. Monsieur le Témoin, la personne à

14 laquelle vous faisiez référence, qui vous a donné cette indication,

15 pouvez-vous indiquer son nom ?

16 Témoin C (interprétation). - J'ai appris cette information du

17 commandant de l'état-major, c'était M. Refik Lendo. La réunion avait lieu

18 dans une maison privée car on a été obligé de chercher une autre localité

19 dans le village, à Kasapovici. C'est le 4G, la rue. Ensuite, la localité

20 dont j'ai parlé, c'est là où j'ai appris cette information.

21 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie, Monsieur le Témoin. Est-ce

22 que postérieurement à ce conflit du 19 juin 1992, d'autres bâtiments du

23 centre-ville de Novi Travnik ont été occupés par les forces du HVO ?

24 Témoin C (interprétation). - Avant le conflit, l'état-major du

25 HVO avait son siège à l'hôtel Bratstvo -c'est un ancien hôtel et c'est

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1 comme cela qu'on l'appelait à Novi Travnik- et avant également dans

2 l'hôtel de Novi Travnik qui abritait une unité du HOS. A un moment donné,

3 on avait préparé ensemble la nourriture et, jusqu'en juin, cette

4 nourriture allait également...

5 M. Lopez-Terres. - Monsieur le Témoin C, allez directement à la

6 désignation des bâtiments qui ont été occupés par les forces du HVO

7 auxquelles vous faites référence.

8 Témoin C (interprétation). - Nous savons qu'en juin, dans cet

9 hôtel, à

10 Novi Travnik, le nouvel hôtel comme nous l'appelions, il y avait une unité

11 du HOS. C'était une cuisine qui était une cuisine commune et puis il y

12 avait également le siège de l'état-major qui se trouvait dans l'immeuble

13 de l'ancien hôtel ou du motel qu'on appelait Bratstvo ?

14 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie. Monsieur l'huissier, vous

15 pouvez retourner à votre place.

16 Monsieur le Témoin, après ce conflit du 19 juin 1992 dont vous

17 venez de parler, est survenu un deuxième conflit au mois d'octobre 1992,

18 toujours à Novi Travnik. Pouvez-vous nous indiquer combien de jours ce

19 deuxième conflit a duré ?

20 Témoin C (interprétation). - Le deuxième conflit, à

21 Novi Travnik, avaient des opérations très intenses. Les opérations de

22 combat ont eu lieu le 19 octobre, à partir de 15 heures ou peut-être

23 quelques minutes plus tôt, jusqu'au 26 octobre. Quand il n'y avait plus

24 d'opération de combat, quelques incidents se sont produits sur les lignes

25 et qui ont perduré une journée ou deux, mais le conflit s'est arrêté le

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1 26 octobre 1992.

2 M. Lopez-Terres. - Ce conflit qui a donc duré une semaine, qui

3 l'avait déclenché ?

4 Témoin C (interprétation). - Le conflit a commencé le

5 19 octobre, vers 15 heures, et ce sont les unités du HVO qui ont déclenché

6 le conflit en commençant une opération sur les positions de l'armée qui, à

7 cette époque-là, se trouvaient dans la caserne des pompiers. Il y avait

8 une unité qui s'y trouvait et vu l'incident également qui s'est produit la

9 veille, cette unité se trouvait pratiquement sur toute la ligne. C'est là

10 où l'attaque a commencé, l'attaque qui a été lancée par le HVO, et ceci

11 dans la direction de la rue Ceteri Juli, le 4 juillet, ou Kalinka. Par

12 conséquent, cette opération a commencé au centre-ville même et dans cette

13 direction.

14 M. Lopez-Terres. – Est-ce que pendant ce conflit d'une semaine,

15 le HVO a-t-il réussi à

16 s'emparer de nouveaux territoires de la ville ?

17 Témoin C (interprétation). – Pendant la durée du conflit, les

18 lignes n'ont pas été

19 déplacées, mais c'étaient les lignes pratiquement qui existaient déjà le

20 19. Il n'y avait pratiquement pas de déplacement de lignes, même pas pour

21 un mètre. Mais on peut dire que les unités du HVO avaient maintenu

22 également la ligne du côté de Streliste, c'est un terrain de tir, parce

23 que cette unité utilisait également ce bâtiment comme le sien. C'était en

24 quelque sorte la limite, la frontière de leurs lignes qui a été déjà

25 formée au mois d'octobre.

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1 M. Lopez-Terres. - Est-ce que vous pouvez commenter ce que vous

2 nous indiquez sur le document que vous avez remis à nos enquêteurs, lors

3 de votre déposition, en précisant les positions des forces du HVO et les

4 positions de l'armée de Bosnie-Herzégovine, ce document fait l'objet de la

5 référence de pièce à conviction Z1962.B que je demande à M. l'huissier de

6 bien vouloir distribuer.

7 M. le Président (interprétation). - Nous l'avons déjà.

8 (L'huissier présente le document au témoin.)

9 M. Lopez-Terres. - Puisque tout le monde possède ce document,

10 Monsieur le Témoin C, pouvez-vous indiquer les différentes positions des

11 parties au moment de ce

12 deuxième conflit, du mois d'octobre 1992 ?

13 Témoin C (interprétation). – Dans la ville elle-même, les

14 combats se déroulaient en provenance du village Pribilovici par la

15 colline, que l'on voit ici, où se trouve le terrain de tir. Il y a

16 quelques maisons en bas. Puis la ligne traversait la rue de Borisa

17 Kidrica. Ici, il y a

18 quelques bâtiments, une école primaire. Plus loin, la ligne va

19 vers le foyer des travailleurs. Le foyer des travailleurs était une des

20 positions tenues par les combattants.

21 Ici, j'ai marqué le n° 1. Puis, nous avons l'hôtel où était

22 situé le quartier général du HVO, où est l'ancien hôtel Bratstvo, puis la

23 ligne suit vers la colline Osoje jusqu'au relais de télévision qui est à

24 proximité immédiate de la caserne des pompiers. C'est à 300 ou 400 mètres

25 à vol d'oiseau. Donc il s'agit de la ligne de confrontation, la

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1 ligne de séparation qui était valable pendant ce deuxième conflit jusqu'au

2 26 octobre 1992.

3 Sinon, il y a eu d'autres points où des conflits ont éclaté sur la

4 municipalité.

5 M. Lopez-Terres. – Je vous remercie, Monsieur.

6 M. Bennouna. – Pourrais-je savoir ce qu'on appelle une ligne de

7 séparation de la part du témoin C ? Une ligne de séparation de quoi ? Est-

8 ce à dire que de chaque côté, il y a des forces opposées ? Et où sont-

9 elles sur ce schéma ? Pourrait-on le savoir ? On nous parle de ligne de

10 séparation, mais on ne sait pas de quoi exactement.

11 M. Lopez-Terres. – Pouvez-vous préciser ?

12 Témoin C (interprétation). – Oui. Quand je parle d'une ligne de

13 séparation, je dis que dans cette direction-là se trouvaient déployées les

14 forces du HVO. Cela est tracé comme la ligne représentant le déploiement

15 des unités du HVO. Un peu plus haut, en amont, très près, se trouve la

16 ligne tenue déjà par les forces de l'armée de Bosnie-Herzégovine, parce

17 que dès le mois de juillet, ces unités s'appellent unités de l'armée de

18 Bosnie-Herzégovine.

19 Pour comparer, je peux dire que la ligne des unités de l'armée

20 de Bosnie-Herzégovine suivait cette orientation-là : caserne des pompiers,

21 en passant devant cette tour qui

22 porte le n° 2. Nous appelions cela la Tour Koricev, puis la

23 ligne va vers un jardin d'enfants. Ici, vous avez un alignement de maisons

24 jusqu'au foyer du 3ème âge ou des retraités. Puis elle continue plus loin,

25 vers le mont de Isakovic.

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1 La distance entre ces deux lignes, la distance minimale, était

2 peut-être de 50 ou 60 mètres. A d'autres endroits, la distance pouvait

3 être plus importante entre les unités de part et d'autre.

4 M. Lopez-Terres. - Est-ce que pendant la semaine dont nous

5 parlons, celle du 19 au 26 octobre, les forces du HVO ont entrepris de se

6 livrer à la destruction de biens appartenant à des membres de la

7 communauté bosniaque de Novi Travnik ?

8 Témoin C (interprétation). – En outre, ces bâtiments qui ont été

9 détruits pendant les opérations de combat, le long des lignes où étaient

10 déployées les unités, comme je viens de

11 le montrer, il y a eu aussi toute une série de bâtiments détruits

12 appartenant aux Musulmans de Bosnie qui se trouvaient dans Bare, c'est un

13 quartier de la ville. C'est la partie que je suis en train de montrer.

14 Toutes les maisons ne sont pas indiquées ici. Là où il y avait des maisons

15 détruites, c'est Ratanjska, c'est devant cette station d'essence de Ina,

16 donc c'est la banlieue de Novi Travnik. Ici, il y a eu quatre ou cinq

17 maisons qui ont été incendiées.

18 Puis, ici, vous aviez un restaurant Dallas, un grand restaurant

19 qui était la propriété de M. Delic. Puis, il y avait une pizzeria, Duga.

20 M. Lopez-Terres. – Pourriez-vous montrer sur la carte placée sur

21 l'appareil ?

22 Témoin C (interprétation). – C'est à Ratanjska, à l'entrée de

23 Novi Travnik, en provenance de Travnik, on trouve des maisons détruites.

24 Puis des maisons privées détruites se situent autour de la station

25 d'essence Ina, ainsi qu'à proximité du restaurant Dallas. Le restaurant

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1 Dallas, la propriété de M. Delic a été détruit et incendié. Ici, vous

2 aviez une pizzeria "Duga", qui a été également incendiée. A proximité de

3 cette pizzeria, son propriétaire, lui aussi, a été tué.

4 Puis, ici, il y avait une vidéothèque, des boutiques qui ont été

5 démolies, mais qui n'ont pas été incendiées. Elles sont situées au sein de

6 grands complexes de logements. Il y avait la vidéothèque "Lejla". Puis,

7 dans la rue du Maréchal Tito, près de La Poste, à peu près ici, il y avait

8 un marchand de boulettes de viande. Une maison a été incendiée, celle de

9 M. Kopcic.

10 Voilà pour ce qui concerne la banlieue. Autrement dit, cette

11 partie de la ville, qui était la plus exposée et la plus démolie, où les

12 maisons appartenant aux Musulmans ont été détruites.

13 M. Lopez-Terres. – Cest propriétés dont vous parlez

14 présentaient-elles un intérêt militaire ou un intérêt stratégique

15 quelconque ?

16 Témoin C (interprétation). – Le bâtiment le plus proche qui a

17 été détruit se trouve

18 derrière cette ligne où se trouvaient les unités du HVO, à une

19 distance de 200 à

20 300 mètres. Tous les autres bâtiments étaient bien en profondeur, à peut-

21 être 700 mètres de la ligne, alors qu'ici, à l'entrée de Novi Travnik, la

22 distance est de l'ordre d'un kilomètre par rapport aux unités du HVO. Il

23 s'agissait de bâtiments de logements ou de restaurants, d'établissements

24 hôteliers.

25 M. Lopez-Terres. – Donc de propriétés purement civiles ?

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1 (Le témoin acquiesce.)

2 M. Lopez-Terres. – Pouvez-vous nous donner quelques

3 informations, comme vous l'aviez fait tout à l'heure à propos de la

4 première attaque, sur les forces du HVO qui ont participé à ces attaques

5 durant la semaine du mois d'octobre 1992 ?

6 Témoin C (interprétation). – A la différence de la première

7 attaque, du moins pour nous, du quartier général de la TO de Novi Travnik

8 était surprenante, nous n'avions pas pu la prévoir. Cette attaque menée au

9 mois d'octobre, par les unités du HVO, par son mouvement, son déploiement,

10 par tous ces éléments, était prévisible. Puis, le 18 octobre, la veille,

11 un incident s'est produit. Donc cela a commencé avec des incidents. Nous

12 pouvions prévoir qu'une

13 attaque allait être menée par le HVO contre les unités de

14 l'armée.

15 Nous étions donc un peu plus prudents et nous rassemblions des

16 informations. Nous savions qu'ici, des unités du HVO ont été engagées dès

17 le premier jour, le 19, ainsi que de Vitez, dès le 19. Puis nous savions

18 également, grâce aux information que nous avions recueillies de l'état-

19 major régional de la TO de Zenica, que le 20 octobre, en direction de

20 Novi Travnik, il y a eu un mouvement des unités de Busovaca.

21 Puis, un jour ou deux plus tard, nous avons appris, en fait nous

22 avons été informés par le centre régional de la TO de Zenica, que des

23 unités de Kiseljak avaient, elles aussi, pris part à cette attaque, des

24 unités du HVO j'entends. Je parle ici des informations que nous avons

25 reçues, informations officielles qui nous ont été transmises par notre

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1 commandement supérieur de l'époque.

2 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie. Peut-être un point par

3 rapport à l'une des précédentes questions que j'avais posées au témoin.

4 J'ai demandé au témoin, si les différentes propriétés qui avaient été

5 détruites étaient des propriétés uniquement civiles. J'ai cru comprendre

6 qu'il avait répondu par l'affirmatif et cela ne figure pas dans le

7 transcript anglais.

8 M. le Président (interprétation). - Dont acte.

9 M. Lopez-Terres. - Monsieur le Témoin C, comment s'est terminé

10 ce deuxième conflit du mois d'octobre ?

11 Témoin C (interprétation). - Par voie officielle, autrement dit,

12 de la part du commandement supérieur, nous avons reçu un ordre, vers le

13 25, dans la soirée, nous disant qu'il fallait mettre fin au conflit

14 opposant les unités de l'armée de Bosnie-Herzégovine et les unités du HVO.

15 Le commandant du quartier général municipal, M. Lendo Refik, de la TO, a

16 donné une instruction, le 25 au soir, de mettre fin aux opérations de

17 combat.

18 Puisque durant la nuit, il y a eu néanmoins des opérations

19 importantes de combat, cet ordre a été réitéré dans la matinée du 26, vers

20 9 heures du matin. Ce jour-là, jusqu'à peu

21 près vers midi, mis à part quelques incidents qui se sont

22 produits à d'autres endroits, les opérations de combat ont été arrêtées

23 entre les unités du HVO et nous.

24 M. Lopez-Terres. - Des négociations se sont-elles déroulées

25 entre les représentants croates et les représentants bosniaques ?

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1 Témoin C (interprétation). - Je ne sais pas s'il y a eu des

2 négociations auparavant ou bien s'il y a eu des ordres selon la filière de

3 commandement et de contrôle. J'ai mentionné...

4 M. Lopez-Terres. - Après la cessation des combats.

5 Pouvez-vous nous parler de ces négociations ?

6 Témoin C (interprétation). - Les négociations, en fait des

7 pourparlers portant analyse des causes de ce conflit opposant les unités

8 du HVO et l'armée de Bosnie-Herzégovine de Novi Travnik, se sont tenus

9 quelques jours après la fin totale des opérations de combat et,

10 une fois que les commissions conjointes avaient fait le tour du terrain,

11 que ce soit en ville ou à l'extérieur - donc le long des lignes de

12 séparation - ils ont pu voir que les tranchées avaient été comblées, que

13 les unités avaient été retirées, que le déminage avait été fait dans

14 certains cas. Donc lorsque ces commissions avaient terminé leur travail,

15 il y a eu des pourparlers au sujet des causes de ce conflit de

16 Novi Travnik. Et ces négociations, d'après mes notes, se sont tenues le

17 5 novembre 1992, à l'hôtel Novi Travnik.

18 Témoin C (interprétation). - Avez-vous participé personnellement

19 à ces négociations ?

20 Témoin C (interprétation). - Oui. A la réunion du quartier

21 général de l'état-major de la T.O., la veille au soir, j'ai été nommé,

22 avec M. le commandant, Iber Berovic Mevludin, j'ai été chargé de

23 représenter devant le quartier général l'état-major de la T.O., de

24 participer à ces négociations portant sur les causes du conflit, donc les

25 négociations devant se tenir à l'hôtel Novi Travnik.

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1 Je m'y suis rendu avec M. Berberovic, à pied, du centre

2 d'enseignement secondaire

3 qui se trouve ici. Nous avons traversé toute la ville pour

4 atteindre l'hôtel Novi Travnik et M. le commandant a pris un véhicule, le

5 véhicule d'Arif Pasalic qui est venu le chercher et qui l'a emmené à

6 l'hôtel Novi Travnik où se déroulaient les pourparlers.

7 M. Lopez-Terres. - Est-ce que l'un des accusés ou les deux

8 accusés, ici présents, participaient à ces négociations ?

9 Témoin C (interprétation). - Lors de ces négociations, pour

10 autant que je m'en souvienne, du moins c'est ce qui figure dans mes notes,

11 seul à participer était M. Kordic, et je n'ai pas noté si M. Cerkez y a

12 pris part ou non.

13 M. Lopez-Terres. - Vous rappelez-vous en quelle qualité M. Dario

14 Kordic a participé à ces négociations ?

15 Témoin C (interprétation). - Je ne me souviens pas que les

16 fonctions aient été

17 expressément données ou les tâches des différents participants à cette

18 réunion. Il faut savoir

19 qu'il s'agissait d'un certain nombre de représentants qui

20 n'étaient pas de la municipalité de Novi Travnik. Ils venaient d'une zone

21 plus large de Bosnie-Herzégovine. J'en ai mentionné un, Arif Pasalic. Je

22 sais que M. Srecko Vucina y était aussi, M. Bozo Rajic, a participé à

23 cette réunion. Il a présidé d'ailleurs cette réunion à l'hôtel

24 Novi Travnik.

25 M. Lopez-Terres. - Etait-ce la première fois que vous

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1 rencontriez M. Dario Kordic ?

2 Témoin C (interprétation). - Oui. Avant je n'avais pas eu

3 l'occasion de rencontrer M. Kordic. Je ne l'ai jamais vu personnellement

4 directement. Même après, cela ne s'est pas reproduit.

5 M. Lopez-Terres. - C'est donc la seule fois que vous l'avez

6 rencontré.

7 A quoi on aboutit ces négociations ?

8 Témoin C (interprétation). - Franchement, ces négociations n'ont

9 apporté aucune conclusion concrète, rien de spécial n'a pu être conclu

10 lors de cette réunion. Aucune tâche n'a

11 pu être définie. En fait, il s'agissait de négociations qui

12 étaient consacrées aux causes de ces conflits. Chacun des participants a

13 pu exprimer son point de vue et suite à toute une série de propos

14 injurieux proférés par M. Marinko Marekja qui a, lui aussi, participé à

15 cette réunion, notamment des choses qu'il a adressées à moi-même et au

16 commandant Refik Lendo, en fait cette réunion s'est terminée sans

17 résultat. Pendant une heure, nous sommes restés à déjeuner dans l'hôtel,

18 puis nous nous sommes séparés, chacun étant parti de son côté.

19 M. le Président (interprétation). - Monsieur Lopez-Terres,

20 lorsque le moment se prêtera à la pause, nous allons suspendre l'audience.

21 Est-ce que ceci vous convient maintenant ?

22 M. Lopez-Terres. - Oui.

23 M. le Président (interprétation). - Parfait. Eh bien, nous

24 allons suspendre nos

25 travaux jusqu'à demain matin.

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1 Témoin C, veuillez être de retour en salle d'audience demain à

2 9 heures 45, j'espère que

3 nous pourrons alors terminer votre déposition.

4 Témoin C (interprétation). - Oui, tout à fait. Messieurs les

5 Juges... Pardon, Monsieur le Président, Messieurs les Juges, je me

6 conformerai à votre décision.

7 M. le Président (interprétation). - Je vous remercie. Vous

8 pouvez vous retirer.

9 (Le Témoin C quitte le prétoire.)

10 Monsieur Nice, y a-t-il quelque chose dont vous voulez parler ?

11 M. Nice (interprétation). - Oui, mais auparavant, j'aimerais

12 vous donner quelques informations pour la citation du prochain témoin.

13 Nous aimerions savoir s'il y aura demande de la part de la défense pour

14 report du contre-interrogatoire et, si ce n'est pas le cas, quelle devrait

15 être la durée du contre-interrogatoire.

16 M. le Président (interprétation). - Mais je n'avais pas entendu

17 la demande

18 précédente. Combien de temps ?

19 M. Stein (interprétation). - Nous sommes prêts à avancer mais

20 impossible de vous dire combien de temps cela durera, Monsieur le

21 Président, nous ne le savons pas.

22 M. Nice (interprétation). - Le témoin suivant devrait être prêt

23 demain après-midi, on peut supprimer ce témoignage s'il n'est pas

24 nécessaire qu'il vienne demain.

25 M. le Président (interprétation). - Dans une version plus

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1 optimiste, il pourrait être disponible, si on lui passe un coup de fil.

2 M. Nice (interprétation). - Je demanderai une ordonnance portant

3 approbation, eu égard à l'article 90.E, en vertu duquel il est permis à

4 des enquêteurs d'être présents sans qu'il soit porté préjudice à la règle

5 selon laquelle des personnes qui peuvent devenir des témoins n'ont pas le

6 droit d'assister à des audiences.

7 C'est ici en fait une combinaison du 90.D et du 90.E.

8 Je demanderai la présence non pas d'un enquêteur en tant

9 qu'enquêteur principal, mais de deux enquêteurs. Puisque c'est un procès

10 important, il y a donc deux inspecteurs

11 responsables de la chose. Il serait utile qu'ils soient présents

12 à l'audience. Quand je parle d'audience, je ne parle pas seulement dans la

13 galerie du public, mais ici aussi, dans le prétoire, si par exemple il y a

14 des huis clos, nonobstant la possibilité qu'ils soient cités plus tard en

15 tant que témoins. On ne s'attend pas nécessairement que ce soit le cas,

16 mais tout enquêteur dans un procès de ce genre est un candidat potentiel

17 au rang de témoin.

18 Voilà où nous en sommes. Il serait vraiment très précieux

19 d'avoir la présence d'un enquêteur de temps à autre dans le prétoire. Ce

20 serait surtout utile pour moi, car je sais que j'ai beaucoup de membres de

21 l'équipe à ma disposition, mais ils ne sont pas toujours là parce qu'il y

22 a beaucoup de choses à faire, et ceci sans arrêt. Ils ne sont donc pas

23 toujours présents en salle.

24 Je demanderai l'approbation générale des Juges afin que ces deux

25 enquêteurs, qui seront nommés, soient présents ici si j'ai besoin d'eux,

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1 même si plus tard je dois les appeler au

2 rang de témoins.

3 M. Stein (interprétation). – Objection uniquement s'ils

4 deviennent des témoins par la suite parce que ceci va peut-être

5 conditionner leurs témoignages.

6 M. le Président (interprétation). – Maître Kovacic, avez-vous

7 quoi que ce soit à ajouter ?

8 M. Kovacic (interprétation). – Non, pas vraiment. J'aimerais

9 étudier la question un peu plus dans le détail, voir ce que dit le

10 Règlement, et aussi la pratique.

11 M. le Président (interprétation). – Je peux vous dire ce que dit

12 le Règlement. Le Règlement permet une telle éventualité dans la mesure où

13 le 90 (E) autorise la présence d'un enquêteur. Même s'il peut être cité

14 par la suite en tant que témoin, il peut quand même avoir été présent à

15 l'audience. La pratique que je connais, moi, c'est de permettre la

16 présence d'un

17 enquêteur, mais ceci s'applique aux deux parties, cela va de soi. Ce n'est

18 pas réservé à une seule partie. Ceci est vrai pour vos enquêteurs à vous

19 aussi.

20 A ma connaissance, je crois que c'est la pratique qui a été

21 appliquée dans tout procès dont j'ai fait partie. On a permis la présence

22 d'enquêteurs afin de prêter assistance aux parties. Il n'y a pas eu

23 d'interdiction, même par la suite, pour ces enquêteurs.

24 M. Stein (interprétation). - Qui sont-ils ?

25 M. Nice (interprétation). – Il s'agit de Terry Cameron et de

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1 SueEllen Taylor.

2 M. le Président (interprétation). – C’est autorisé.

3 Nous nous retrouverons demain à 9 heures 45.

5 L'audience est levée à 16 heures 40.

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13 Page blanche insérée aux fins d’assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française.