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1 M. Nice (interprétation). - Vous êtes diplômé de Sarajevo. Après

2 vos études universitaires, vous vous êtes rendu à Vitez pour y travailler

3 en tant que médecin. Vous vous êtes spécialisé en médecin interne vers le

4 milieu des années 80 et vous travailliez dans un centre médical à Vitez

5 ainsi que dans l'hôpital général de Travnik. Si j'arrive à la fin d'un

6 passage, veuillez dire oui ou non.

7 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui, j'ai été tout d'abord

8 embauché à Doboj en tant que médecin généraliste.

9 M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous vous êtes aussi

10 spécialisé en médecine du travail, en maladie du travail ? Et est-ce que

11 vous avez travaillé comme médecin au club de sport de Vitez, travaillant

12 aussi de temps à autres pour la Croix-Rouge ?

13 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.

14 M. Nice (interprétation). - Je vous remercie.

15 Passons au second sujet. Les avocats de la défense me

16 demanderont sans doute d'arrêter à un moment donné s'ils estiment que mes

17 questions sont un peu tendancieuses.

18 Jusqu'en 1990, à Vitez, il n'y avait qu'un parti politique.

19 Toutefois, en 1990, est-ce que plusieurs partis, dont surtout les partis

20 nationalistes, ont commencé à se manifester, à se former ?

21 M. Mujezinovic (interprétation). - A Vitez, jusqu'en 1990, il

22 n'y avait qu'un parti, la Ligue des communistes. Il y avait également

23 l'Union populaire socialiste et la Jeunesse socialiste, mais l'unique

24 parti en place c'était la Ligue des communistes.

25 M. Nice (interprétation). - Après 1990, est-ce que des partis à

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13 Page blanche insérée aux fins d’assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française.

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1 tendance nationaliste ont commencé à se former, par exemple, le SDA, le

2 SDS, le Parti démocratique serbe, le premier étant le parti de l'Action

3 démocratique et le HDZ, le parti nationaliste croate ?

4 Est-ce que vous pourriez aussi parler d'autres partis, si on

5 vous le demandait ? Je ne vais vous pas énumérer tous ces partis, mais

6 vous pourriez les citer si on vous le demandait ?

7 M. Mujezinovic (interprétation). - Je peux les citer,

8 évidemment.

9 M. Nice (interprétation). - Qui était le premier Président du

10 HDZ, à Vitez ?

11 M. Mujezinovic (interprétation). - C'était le Pr Anto Valenta,

12 ingénieur. Il s'appelait Anto Valenta.

13 M. Nice (interprétation). - Est-ce que c'était un monsieur que

14 vous connaissiez, un ami ou pas ?

15 M. Mujezinovic (interprétation). - Je le connaissais, mais nous

16 n'étions pas amis ; nous n'étions pas ennemis non plus.

17 M. Nice (interprétation). - S'agissant du SDA, qui était son

18 premier président ?

19 M. Mujezinovic (interprétation). - Hajrudin Karic, ingénieur.

20 M. Nice (interprétation). - Et qui fut le second président ?

21 M. Mujezinovic (interprétation). - Munib Najmovic, professeur

22 d'histoire à Vitez.

23 M. Nice (interprétation). - Pourriez-vous nous dire à quel

24 moment il a commencé à occuper cette fonction de président ?

25 M. Mujezinovic (interprétation). - Dans la deuxième moitié de

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1 1991.

2 M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous participiez aux

3 activités du parti, dès le début, en tant que membre ?

4 M. Mujezinovic (interprétation). - Je me suis inscrit au SDA en

5 septembre 1990, mais je ne suis devenu que membre actif à partir de la

6 deuxième moitié de l'année 1991 en tant que membre du comité exécutif du

7 SDA à Vitez.

8 M. Nice (interprétation). - Et jusqu'alors, est-ce que vous

9 aviez vraiment été impliqué dans la politique ? En tant que vice-

10 président, est-ce que vous deviez remplacer le président en son absence ?

11 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.

12 M. Nice (interprétation). - Je crois que le compte rendu

13 d'audience a oublié de préciser que la réponse était négative. Il est

14 indiqué qu'il n'y a pas eu de traduction.

15 Qu'est-ce que qui vous intéressait particulièrement au niveau

16 des activités politiques à ce moment-là ?

17 M. Mujezinovic (interprétation). - Vous pensez au SDA, au parti

18 de l'Action démocratique ?

19 M. Nice (interprétation). - Oui. Au sein de ce parti, y avait-il

20 une organisation qui s'appelait Merhamet ?

21 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui. A l'initiative du

22 conseil exécutif du SDA, l'organisation humanitaire des Musulmans de

23 Vitez, Merhamet a été créé ainsi que l'association culturelle appelée

24 Preporod. J'ai également occupé la position du vice-président de Merhamet

25 et de Preporod également.

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1 M. Nice (interprétation). - Est-ce que ce travail avec ces

2 organisations a occupé pas mal de votre temps ?

3 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui, je travaillais comme

4 médecin à Vitez, à l'hôpital de Travnik également, et j'occupais mon temps

5 libre dans ces organisations.

6 M. Nice (interprétation). - Jusqu'à la période de 1990-1991,

7 comment qualifieriez-vous les rapports entre les différentes communautés

8 ethniques : rapports agréables, heureux, difficiles, un peu de tout ?

9 Quand pensez-vous ?

10 M. Mujezinovic (interprétation). - A ma connaissance, en 1991, à

11 Vitez, suite aux élections de novembre 1990, l'assemblée municipale a été

12 créée. Je n'étais pas membre du Parlement, je n'étais pas député, donc je

13 n'ai pas assisté à ces événements, mais j'étais membre du comité exécutif

14 du SDA:

15 M. Nice (interprétation). - Je crois que vous n'avez pas bien

16 compris ma question, excusez-moi, si je l'ai mal formulée.

17 Ne parlons pas de politique pour le moment. De façon générale, à

18 Vitez, jusqu'en 1990-1991, comme vous vous l'avez vécu, comment

19 s'entendaient ou ne n'entendaient pas les groupes ethniques entre eux ?

20 M. Mujezinovic (interprétation). - A ma connaissance, il n'y a

21 pas eu de problèmes majeurs. A ma connaissance, il n'y a pas eu de

22 problèmes majeurs en 1991 !

23 M. Nice (interprétation). - Est-ce qu'il y avait des frictions

24 entre les groupes ethniques ?

25 M. Mujezinovic (interprétation). - Il y a eu quelques tensions

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1 vu le fait que la guerre sévissait en Croatie et qu'il y avait beaucoup de

2 réfugiés qui venaient du côté est de la Croatie ; donc il y avait des

3 tensions. C'était la guerre !

4 M. Nice (interprétation). - Mais, avant la guerre, comment

5 étaient les rapports entre les différents groupes ethniques ?

6 M. Mujezinovic (interprétation). - Je travaille à Vitez depuis

7 septembre 1979 et j'ai souvent eu l'occasion de faire des constats avec la

8 police judiciaire quand il y a eu un accident de circulation, etc.

9 Je ne sais pas. Je n'ai pas eu l'occasion de voir des tensions

10 entre les différentes communautés à Vitez, entre les Croates, les Serbes,

11 les Musulmans, les Slovènes, les Macédoniens. Les gens qui y habitaient,

12 venaient de toutes les parties de la Yougoslavie.

13 M. Nice (interprétation). - Est-ce qu'il existait des mariages

14 mixtes ? Est-ce que des personnes d'origines ethniques différentes se

15 mariaient entre elles ?

16 M. Mujezinovic (interprétation). - ...

17 M. Nice (interprétation). - Revenons aux questions de politique

18 pour parler de l'administration de Vitez.

19 A la suite des élections de 1990, il y a eu création d'un

20 Parlement. Y avait-il 60 délégués à cette assemblé municipale ou

21 Parlement ?

22 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.

23 M. Nice (interprétation). - Les sièges étaient-ils répartis

24 comme suit : HDZ 23, SDA 16, SDS 2, Ligue des communistes 9, Parti

25 réformateur 7, Union démocratique de la jeunesse socialiste 2, Union

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1 démocratique socialiste 1 ?

2 M. Mujezinovic (interprétation). – 2, et l'Union démocratique 1.

3 L'union de la jeunesse socialiste avait 2 députés, alors que l'Union

4 démocratique n'en avait qu'un %.

5 M. Nice (interprétation). - Merci.

6 Le premier président de l'assemblée, est-ce que cela a bien été

7 Ivan Santic ?

8 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui, c'est exact.

9 M. Nice (interprétation). - Est-ce que l'assemblée disposait du

10 pouvoir d'une autorité par rapport aux différentes branches du secteur

11 municipal du gouvernement ?

12 M. Mujezinovic (interprétation). - C'était l'organe du

13 gouvernement municipal le plus puissant ; il avait donc des compétences

14 dans tous les domaines de la vie.

15 M. Nice (interprétation). - Le gouvernement, ou je crois qu'on

16 l'appelait plutôt le conseil exécutif, a-t-il été présidé par Fuad

17 Kaknjo ?

18 M. Mujezinovic (interprétation). - Le comité exécutif était

19 l'organe exécutif de l'assemblée de Vitez et, effectivement, son président

20 était Fuad Kaknjo.

21 M. Nice (interprétation). - Le président de l'assemblée, Ivan

22 Santic, était Croate, le président du conseil, Fuad Kaknjo, était-il

23 Musulman ?

24 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.

25 M. Nice (interprétation). – Et, vous l'avez dit au départ, vous

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1 n'avez pas vraiment participé à la vie de l'assemblée, ni à celle du

2 gouvernement, n'est-ce pas ?

3 M. Mujezinovic (interprétation). - Non, je n'y ai pas participé.

4 M. Nice (interprétation). - Dans l'intervalle, Valenta était

5 président du parti. Il l'est resté jusqu'à un moment donné, en 1992 ?

6 M. Mujezinovic (interprétation). - Je pense qu'il a occupé le

7 poste de président du parti jusqu'en 1992, mais je ne sais pas la date

8 exacte.

9 M. Nice (interprétation). - En tout état de cause, quand il a

10 cessé ses fonctions de président, est-ce que c'est Pero Skopljak qui l'a

11 remplacé ?

12 M. Mujezinovic (interprétation). - A ma connaissance, oui.

13 M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous avez appris

14 l'existence de quelque chose que l'on a appelé l'Herceg-Bosna seulement à

15 un moment donné, en 1991 ?

16 M. Mujezinovic (interprétation). - J'ai entendu pour la première

17 fois parler de la communauté croate d'Herceg-Bosna en novembre 1991. Les

18 députés du SDA, lors de la session du comité exécutif du parti, en ont

19 parlé.

20 M. Nice (interprétation). - On vous en a parlé plus tard ? Est-

21 ce que c'est M. Santic qui vous en a parlé plus tard ?

22 M. Mujezinovic (interprétation) – Non, j'ai entendu les députés

23 en parler : ils ont demandé à M. Santic ce que voulait dire Herceg-Bosna,

24 ce que cela signifiait. Il a répondu qu'il s'agissait d'une union

25 culturelle des Croates dont l'objectif n'était en aucun cas de menacer

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13 Page blanche insérée aux fins d’assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française.

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1 l'existence de la Bosnie-Herzégovine.

2 M. Nice (interprétation). - La création de la communauté croate

3 d'Herceg-Bosna a-t-elle modifié le climat qui régnait alors à Vitez ?

4 M. Mujezinovic (interprétation) – En fait, les premiers

5 problèmes ont surgi à cette époque à Vitez. D'abord, ils étaient de

6 moindre importance, puis ils se sont aggravés.

7 M. Nice (interprétation). - A ce moment-là, quel genre de

8 problème y avait-il ?

9 M. Mujezinovic (interprétation) – Suite à la proposition

10 formulée par les représentants du HDZ, j'ai su qu'une cellule de crise a

11 été créée à Vitez. Je suis devenu membre de cette cellule.

12 M. Nice (interprétation). - J'en viendrai à cette cellule de

13 crise plus tard. Mais est-ce que vous pourriez nous décrire les

14 difficultés qui sont apparues entre novembre 1991 et février 1992, qui

15 étaient dues à la création de Herceg-Bosna ? Pouvez-vous nous donner des

16 exemples concrets de ces difficultés ?

17 M. Mujezinovic (interprétation) – Oui, je peux vous donner des

18 exemples. Lors d'une séance de l'assemblée, on a soulevé la question de

19 savoir ce que c'était la communauté croate de Herceg-Bosna. Des rapports

20 du terrain parvenaient à nous selon lesquels le peuple croate s'armait.

21 Pero Skopljak l'a démenti. Par la suite, un député du SDA en a parlé ; il

22 a dit qu'il ne s'agissait que d'inventions.

23 Vitez TRI a été créé ; c'était une entreprise. Par la suite,

24 elle était composée de membres du HDZ. Elle exportait des engins explosifs

25 et de la poudre. Selon nos informations, les armes de la Croatie, ainsi

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1 que l'argent de la Croatie, venaient dans la région. Donc, cet argent

2 était distribué au peuple croate.

3 A cette époque-là, un meurtre a eu lieu dans le village de

4 Svizda : un Serbe a été tué. De même, dans un village nommé Dorlovi ; dans

5 ce village, la population était composée de deux tiers de Serbes et d'un

6 tiers de Musulmans. Dans ce village, plusieurs incidents ont eu lieu avec

7 le village de Tolovic.

8 M. Nice (interprétation). – Ces événements étaient-ils liés,

9 dans votre esprit ou dans la discussion avec d'autres Musulmans, à la

10 création de l'Herceg-Bosna ? Oui ou non ?

11 M. Mujezinovic (interprétation) – A cette époque, nous n'y

12 croyions pas mais, malheureusement, les événements l'ont prouvé.

13 M. Nice (interprétation). - Je passe alors à la cellule de crise

14 dont vous aviez commencé à nous parler. Elle a été créée au printemps

15 1992. A quelle date exactement ?

16 M. Mujezinovic (interprétation) – La cellule de crise a été

17 créée au printemps, en février ou en mars ; je ne me souviens pas de la

18 date exacte, suite à une proposition…

19 M. Nice (interprétation). - Pourquoi a-t-on créé cette cellule ?

20 M. Mujezinovic (interprétation) – Suite à la proposition des

21 députés du HDZ et à cause de la menace de guerre imminente. La cellule de

22 crise avait pour objectif… En fait, elle avait des compétences de

23 l'assemblée municipale. Je suis donc devenu membre de la cellule de

24 crise ; j'ai été chargé de créer le service des soins médicaux dans des

25 conditions de guerre. Mon adjoint était Bruno Busuk, un dentiste et

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1 médecin.

2 M. Nice (interprétation). - Après cela, à quel intervalle se

3 réunissait cette cellule de crise ?

4 M. Mujezinovic (interprétation). - La cellule de crise se

5 réunissait fréquemment. Le président de la cellule était Ivan Santic et

6 Kaknjo était son adjoint, son remplaçant. Selon les besoins, nous nous

7 réunissions. La cellule de crise se réunissait.

8 M. Nice (interprétation). - Je ne vais pas vous demander de me

9 citer la liste des noms de cette cellule ; je veux simplement savoir qu'il

10 est vrai que, de plus en plus, outre les politiciens, il y avait des

11 représentants de l'industrie, des usines au sein de cette cellule. Est-ce

12 bien le cas ?

13 M. Mujezinovic (interprétation). - A Vitez, il y avait deux

14 cellules de crise. Une au niveau de la municipalité de Vitez et l'autre,

15 celle des entreprises chimiques de Vitez. Moi, j'étais membre des deux. La

16 cellule de crise municipale était convoquée par le président. Donc, aux

17 séances, étaient convoqués les responsables de la municipalité, qu'il

18 s'agisse de chefs d'entreprises ou d'autres. Les membres permanents

19 étaient au nombre de dix. Les autres arrivaient selon les besoins et

20 assistaient à nos réunions, de temps en temps. Je ne sais pas si, par la

21 suite, le président et ses adjoints invitaient les directeurs des

22 entreprises.

23 M. Nice (interprétation). - A ce stade très précoce de la crise,

24 différents groupes ethniques collaboraient encore en harmonie, oui ou

25 non ?

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1 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.

2 M. Nice (interprétation). - Pendant combien de temps cette

3 cellule de crise a-t-elle été active ?

4 M. Mujezinovic (interprétation). - Si mes souvenirs sont bons,

5 la cellule de crise a fonctionné à partir du mois de février ou de mars

6 jusqu'en juin. En fait, c'est à cette époque qu'elle fonctionnait en tant

7 qu'assemblée municipale. Elle avait les compétences de l'assemblée

8 municipale.

9 M. Nice (interprétation). - Avant d'en finir avec cette période,

10 j'aimerais encore vous demander de parler de toute une série d'événements

11 qui se sont produits au mois de mai. Tout d'abord, en guise d'exemple de

12 genre de documents qui ont été présentés, nous avons la pièce à conviction

13 103.

14 (L'huissier s'exécute.)

15 En attendant que ce document vous soit distribué, je voudrais

16 dire que la référence est incorrecte ; on pourrait la modifier à la main :

17 c'est le 103.1.

18 Cela ne figure pas dans notre liste de pièces à conviction pour

19 des raisons qui vont vous être expliquées immédiatement.

20 M. Sayers (interprétation). - Je pense qu'à ce stade,

21 l'accusation devrait suivre les règles de l'interrogatoire principal et ne

22 pas poser des questions tendancieuses. Plus tard, je ferai des

23 commentaires appropriés, mais nous commençons à pénétrer dans le domaine

24 des questions qui portent à controverse, me semble-t-il.

25 M. Nice (interprétation). - Vous avez l'original de ce document

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1 d'un côté et la traduction anglaise de l'autre côté. Pourriez-vous

2 regarder la version en BCS, qui est l'original, et me dire si,

3 apparemment, il s'agit bien de la photocopie d'un document authentique ?

4 M. Mujezinovic (interprétation). - Ce document n'est pas signé,

5 il n'y a pas de signature, mais je crois que oui, qu'il s'agit d'un

6 document authentique. Je vois mon nom, donc, j'ai assisté à cette réunion,

7 le 12 mai 1992. Lors de cette réunion, on m'a demandé d'effectuer des

8 tâches concrètes. Je peux en parler, si vous voulez.

9 M. Nice (interprétation). - Nous pourrions regarder le point 4 où l'on dit

10 que Dr Mujezinovic est chargé de fournir au centre médical de Vitez une

11 partie des antibiotiques disponibles dans la réserve de médicaments.

12 Etait-ce l'une des tâches qui vous a été confiées à cette époque ?

13 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui. J'ai déjà dit que

14 j'étais chargé de la création du service des soins médicaux dans les

15 conditions de guerre et dans les entreprises chimiques à Vitez. Nous

16 disposions du matériel et de l'équipement nécessaires sanitaires. C'est

17 Mario Cerkez qui a pris en son nom cet équipement, ce matériel. J'ai donné

18 l'ordre, avec Buzuk, que tout cet équipement et ces médicaments soient

19 distribués à toutes les ambulances et les centres médicaux sur le terrain.

20 La plus grande partie aurait dû être attribuée à Vitez, au centre médical

21 de Vitez ; elle devait y être stockée en cas de guerre.

22 M. Nice (interprétation). - C'était tout ce que je vous

23 demandais. J'aimerais que nous passions à huis clos partiel pour trois

24 questions précises dont je vous ai déjà parlé ce matin.

25 M. le Président (interprétation). - Très bien.

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13 Page blanche insérée aux fins d’assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française.

Page 2124

1 réunion de la cellule de crise au cours de laquelle Anto Valenta aurait

2 dit quelque chose qui aurait retenu votre attention au sujet de l'avenir?

3 M. Mujezinovic (interprétation). - Fin avril 1992, lors d'une

4 des réunions de la cellule de crise, à la fin même de la réunion,

5 Anto Valenta -qui était à cette époque le Président du HDZ de Vitez- nous

6 a dit en passant que les Musulmans de Vitez et les autres devaient se

7 soumettre au HVO ; ils devaient l'accepter. Il a dit également qu'à

8 l'époque, à Vitez, le HVO de Vitez était armé à 90 % et, selon ses

9 estimations, les Musulmans n'étaient armés qu'à 10 %. Il a dit que le HOS

10 ne représentait pas une puissance par rapport au HVO. A cette époque-là,

11 nous n'y croyions pas. Le Président Ivan Santic a dit : "Tu ne fais que

12 compliquer, Anto." Il a répondu : "Non, ce n'est pas une plaisanterie.

13 Réfléchissez-y."

14 M. Nice (interprétation). - Quand avez-vous été conscient pour

15 la première fois de la création du HVO en tant qu'organe constitué ?

16 M. Mujezinovic (interprétation). - J'ai appris que le HVO

17 existait au début de 1992.

18 M. Nice (interprétation). - Lorsque vous en avez entendu parler

19 pour la première fois, qu'est-ce qu'il faisait exactement ? Qu'est-ce que

20 c'était concrètement ?

21 M. Mujezinovic (interprétation). - Il s'agissait des unités

22 militaires à Vitez.

23 M. Nice (interprétation). - Au moment où Valenta a prononcé les

24 paroles dont vous avez parlé, c'était seulement une organisation militaire

25 ou bien y avait-il déjà d'autres responsabilités ?

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1 M. Mujezinovic (interprétation). - A cette époque-là, il ne

2 s'agissait que d'une organisation militaire.

3 M. Nice (interprétation). - Alors, à la lumière de ce qu'a dit

4 Santic et de ce qu'ont dit ses collègues, avez-vous pris ce qu'il a dit au

5 sérieux ou pas ?

6 M. Mujezinovic (interprétation). - Pour être tout à fait franc,

7 nous étions très inquiets. A cette époque donc, nous nous mettions

8 d'accord tous ensemble ; nous mettions au point et nous avons pris des

9 décisions à la cellule de crise de désarmer la JNA à Slimena, étant donné

10 que les armes appartenaient à la Défense territoriale. Donc l'ancienne

11 armée avait repris ces armes et, dans le village de Slimena, ils les ont

12 stockées.

13 Lors d'une réunion de la cellule de crise, la Défense

14 territoriale, le HVO, tout le monde s'est mis d'accord de reprendre ces

15 armes. Si mes souvenirs sont bons, je faisais partie de l'équipe

16 sanitaire ; c'était le 4 mai 1992. Mais nous étions très inquiets suite à

17 ces déclarations d'Anto Valenta.

18 M. Nice (interprétation). – Alors, votre première réaction a été

19 de faire ce qu'il proposait, oui ou non ?

20 M. Mujezinovic (interprétation). - Nous pensions…Dès le début,

21 cette question avait été posée au comité exécutif du SDA ; nous croyions

22 donc que nous ne devions pas nous soumettre au HVO, nous avons même

23 proposé que le commandant des forces communes, des forces armées de Vitez

24 soit M. Franjo Najic. Nous n'étions pas contre le fait, à l'époque, qu'un

25 Croate ait un poste de commandement au sein du commandement commun.

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1 M. Nice (interprétation). - Sujet suivant : le meurtre de

2 Samir Trako. Quand cela s’est-il produit ? Pourriez-vous nous éclairer ?

3 M. Mujezinovic (interprétation). - Cela s'est produit le 20 mai,

4 autour du 20 mai 1992, dans la soirée. Le président de la cellule de crise

5 m'a appelé ; il s'agissait de M. Ivan Santic. Il m'a demandé de venir de

6 manière urgente dans son bureau pour assister à une réunion de la cellule

7 de crise ; il ne m'a pas donné de raison de cet appel, mais j'y suis allé.

8 Les autres membres de la cellule de crise y étaient présents, ainsi que

9 Mario Cerkez.

10 M. Ivan Santic nous a expliqué pourquoi il nous a invités à

11 assister à la réunion de la cellule de crise. Il nous a dit qu'un

12 événement malheureux s'est produit, qu'un membre de la Défense

13 territoriale avait été tué, que deux autres membres avaient été arrêtés.

14 Il a fait appel à nous tous de faire le nécessaire pour calmer la

15 situation dans la ville.

16 Monsieur Cerkez a pris la parole ; à l'époque, il était

17 commandant de l'état-major du HVO à Vitez. Il a expliqué les circonstances

18 qui ont mené à cet événement. J'avais l'impression qu'il avait bu. Il a

19 dit que trois jeunes hommes sont venus au bar de l'hôtel de Vitez ; ce bar

20 se trouvait au sous-sol de l'hôtel. Ils se sont assis, ils ont provoqué

21 les autres en demandant à boire ; à la sortie de l'hôtel, ils ont aussi

22 provoqué le gardien du HVO, Miro Kraljevic, qui a tué une de ces deux

23 personnes et la police du HVO a arrêté les deux autres personnes.

24 Lors de la réunion de la cellule de crise, nous avons pris la

25 décision de mener une enquête ; nous avons décidé que les deux soldats de

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1 la Défense territoriale qui avaient été arrêtés soient rendus à la police

2 militaire de Vitez. On a aussi décidé qu'une équipe allait visiter la

3 famille de ce jeune homme pour l'informer de sa mort.

4 Moi, je faisais partie de cette équipe ainsi que

5 Mahmutovic Saban, le commandant de la police, ainsi que Fuad Kaknjo qui

6 était l'adjoint au Président de la cellule de crise. J'ai demandé à Ivan

7 Santic de venir avec nous, car c'était une personnalité à Vitez. Mais il a

8 refusé. Il nous a dit de régler cette affaire entre nous, entre les

9 Musulmans. Mario Cerkez a appelé de son bureau et il a ordonné que les

10 deux personnes arrêtées soient remises à la police militaire de la Défense

11 territoriale. Il a dit que ces deux personnes allaient être remises

12 immédiatement.

13 Moi et Kaknjo Fuad, nous attendions que la police militaire

14 amène ces soldats qui avaient été arrêtés ; nous avons attendu pendant une

15 heure, ils ne sont pas venus. Devant l'hôtel, j'ai rencontré

16 Ivan Budimir ; il était commandant de la police militaire du HVO à Vitez.

17 J'ai commencé à l'interroger au sujet de ces deux membres de la Défense

18 territoriale qui avaient été arrêtés, qui ne venaient pas. Il m'a dit

19 qu'il y avait des problèmes, que les choses n'allaient pas comme on le

20 voulait. Moi, je connaissais très bien Ivan Budimir. Il était président du

21 club de football de Vitez et moi, j'étais membre du comité exécutif. J'ai

22 été aussi médecin du club.

23 Je lui demandais comment cela a-t-il pu arriver ? Il m'a dit :

24 "Docteur, vous voyez pas que Mario est ivre ?" Il a suivi ce jeune homme

25 et il a tiré. Nous avons tout fait pour essayer de l'aider mais,

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1 malheureusement, il est mort sur place. Nous l'avons transporté à

2 l'hôpital de Travnik avec notre voiture, mais il était mort. Il m'a promis

3 qu'il allait faire le nécessaire pour essayer de libérer les personnes qui

4 avaient été arrêtées. Nous sommes allés visiter aussi la famille.

5 M. le Président (interprétation). – (Hors micro).

6 Je crois que nous avons besoin d'une pause.

7 Vous avez suggéré qu'en parlant à Budimir, vous lui avez

8 demandé : "Comment cela a-t-il pu se produire ?" Il a répondu : "Vous ne

9 voyez pas que Mario est ivre ? Il a suivi ces jeunes gens après l'hôtel et

10 en sortant de l'hôtel, il a tiré sur le dernier. Nous avons fait ce que

11 nous pouvions pour le sauver mais, malheureusement, il était mort." C'est

12 ce que vous avez dit.

13 Maître Nice, pourriez-vous tirer cet extrait au clair ?

14 M. Nice (interprétation). - Avec ce genre de témoin, je préfère

15 ne pas l'interrompre lorsqu'il se lance dans ce type de récit.

16 Docteur, pourriez-vous préciser cette dernière partie de votre

17 récit ? Ivan Budimir, vous racontait quelque chose, en réponse à quelle

18 question ? Qu'est-ce que vous lui avez demandé exactement ?

19 M. Mujezinovic (interprétation). - J'ai demandé à Ivan Budimir

20 comment cet incident s’est-il produit ? De quelle façon cet homme a été

21 tué ? Il m'a répondu : "N'as-tu pas vu, Docteur, que Mario est ivre ?"

22 Quand ces garçons ont quitté l'hôtel, il les a suivis et il a tiré. Il a

23 tué le dernier jeune homme. Je ne fais que relater les paroles

24 d'Ivan Budimir.

25 M. Nice (interprétation). - Combien de temps avant votre réunion

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13 Page blanche insérée aux fins d’assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française.

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1 avec Mario Cerkez étiez-vous au courant qu'il y avait eu un mort ?

2 M. Mujezinovic (interprétation). - C'est à la réunion que je

3 l'ai appris.

4 M. le Président (interprétation). - Il y a une objection. Un

5 moment.

6 M. Mikulicic (interprétation). - Monsieur le Président, nous

7 sommes au bord de l'ouï-dire. Je voudrais que l'on demande au Procureur,

8 tout de suite pour ne pas perdre trop de temps plus tard, qu'il pose la

9 question au témoin pour savoir si Budimir est vivant ou non afin d'avoir

10 cette information immédiatement et pour la confirmer, pour que le témoin

11 puisse la confirmer.

12 M. Nice (interprétation). - Je serais heureux de poser cette

13 question, c'est la suite logique. Savez-vous si Ivan Budimir est mort ou

14 vivant, Docteur ?

15 M. Mujezinovic (interprétation). - J'ai appris il y a quatre

16 mois qu'Ivan Budimir n'est plus vivant. C'est mon technicien, assistant

17 médical Franjo Petrac qui m'a dit qu'il a été assassiné dans le village de

18 Mosunji.

19 J'ai donc demandé des nouvelles d'Ivan Budimir. C'est Franjo,

20 notre assistant médical au centre hospitalier de Vitez qui m'a dit, je

21 répète : "Depuis 4 heures, il n'est pas parmi les vivants."

22 M. Nice (interprétation). - Quant est-il mort, apparemment ?

23 Quant a-t-il été tué ?

24 M. Mujezinovic (interprétation). - Je ne le sais pas.

25 M. Nice (interprétation). - Avant de revenir à cette

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1 conversation dont nous avons discuté, je voudrais savoir quel genre

2 d'homme était Ivan Budimir ? Quel emploi avait-il ? Décrivez-le en tant

3 qu'homme.

4 M. Mujezinovic (interprétation). - J'ai travaillé avec

5 Ivan Budimir au club de football. C'était un homme qui travaillait

6 beaucoup ; il était professeur de football. Il était impliqué dans la vie

7 du club en tant qu'entraîneur principal ou adjoint à l'entraîneur. Chaque

8 fois qu'il fallait voter pour choisir le nouvel entraîneur, je votais pour

9 lui, car c'était un homme sérieux.

10 M. Nice (interprétation). - De quel groupe ethnique était-il,

11 pour employer cette appellation ?

12 M. Mujezinovic (interprétation). - Il était croate.

13 M. Nice (interprétation). - Comment le voyait-on généralement à

14 Vitez ? Est-ce qu'on pensait du bien ou du mal de lui ?

15 M. Mujezinovic (interprétation). - A Vitez, avant la guerre,

16 mais aussi pendant la guerre, tout le monde lui faisait confiance, car on

17 le connaissait. Vous savez, c'est une petite ville et chacun connaissait

18 l'entraîneur de l'équipe de football de Vitez. Dans le club de football,

19 il y avait toutes les nationalités et il entraînait tout le monde.

20 M. Nice (interprétation). - Comment est-il mort ?

21 M. Mujezinovic (interprétation). - Je ne sais pas.

22 M. Nice (interprétation). - Revenons à la question que je vous

23 avais posée. Vous vous êtes rendu à cette réunion, vous avez vu Cerkez à

24 cette réunion, on vous a informé de la mort de Trako. Est-ce qu'on vous a

25 précisé à quel moment il avait trouvé la mort, il avait été tué avant

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1 cette réunion ?

2 M. Mujezinovic (interprétation). - Non, on ne me l'a pas dit. On

3 m'a juste dit qu'un incident s'était produit, ce que j'ai déjà dit. On ne

4 m'a pas donné l'heure exacte.

5 M. Nice (interprétation). - Mais vous avez remarqué dans quel

6 état se trouvait Cerkez à l'occasion de la réunion. Apparemment, il était

7 sous l'influence de l'alcool.

8 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui, j'avais l'impression

9 qu'il avait bu.

10 M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous vous souvenez des

11 signes qu'il manifestait à ce moment-là ? Bien sûr, il y a longtemps que

12 cela s'est passé, j'en suis conscient.

13 M. Mujezinovic (interprétation). - Je connaissais très bien

14 Mario Cerkez et il parlait beaucoup, il avait le visage rouge. Quand nous

15 avons demandé qu'on libère les deux personnes, il a tout de suite pris le

16 téléphone, le Mobitel, et il a appelé. Je ne l'ai jamais vu comme cela

17 auparavant. C'était un homme sympathique, j'ai bu du café avec lui dans le

18 cadre de l'usine. Je le connais…

19 M. le Président (interprétation). - Je voulais vous interrompre.

20 J'aurais voulu poser une question au conseil, j'en ai parlé avec mes

21 confrères. Quelle est la pertinence de cette déposition car,

22 manifestement, elle est préjudiciable à Mario Cerkez, mais il n'y a pas de

23 chef d'accusation qui reprend ce meurtre, n'est-ce pas ?

24 M. Nice (interprétation). - Vous avez tout à fait raison, mais

25 c'est une valeur évidente pour ce qui est de sa disposition à l'égard des

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1 Musulmans, mais aussi de son état général, ce qui pourra porter à question

2 plus tard, quand nous reviendrons de façon plus précise sur les chefs

3 d'accusation. Donc je pense que la valeur est manifeste et claire ; et

4 nous vous invitons, Messieurs les Juges, à entendre cette déposition tout

5 à fait limitée ou cette partie de la déposition consacrée à ce sujet.

6 Je n'ai plus que deux questions à poser au témoin et ceci

7 enchaîne sur ce qu'ont dit les autres témoins, notamment l'avant-dernier.

8 Nous aurons terminé de ce sujet et je passerai à autre chose.

9 M. le Président (interprétation). - Ce n'est pas tant la durée

10 qui m'inquiète ou la longueur des réponses ; c'est la question de la

11 pertinence.

12 M. Nice (interprétation). – La victime était un Musulman ; ici,

13 nous parlons de l'élaboration d'une façon de penser, de l'évolution de

14 l'attitude du parti. Puis, en temps utile ,bien sûr, la Chambre de

15 première instance s'intéressera au contrôle qu'avait Cerkez, à sa

16 discipline à l'égard de subordonnés. A l'encontre de toutes ces questions,

17 la déposition du médecin ici présent pourrait être tout à fait utile.

18 De toute façon, ceci est soumis à la Chambre et je me permets de

19 vous demander de la prendre en considération. Je m'en remets à vous.

20 M. le Président (interprétation). – Oui, Maître Stein.

21 M. Stein (interprétation). - Vous l'aurez remarqué, la

22 difficulté que représente ceci parce qu'on présente la personnalité de

23 M. Cerkez sous une lumière défavorable. Bien sûr, nous allons parler des

24 voies hiérarchiques et si l'on a une association avec un accusé et

25 quelqu'un qui a été assassiné. Je crois que ceci nous inquiète à juste

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1 titre, car ici il s'agit d'un crime qui n'a pas fait l'objet d'un chef

2 d'accusation dont on essaie d'apporter la preuve par le biais d'un témoin

3 qui a trouvé la mort. Ici, ce caractère contextuel est à ce point

4 manifeste que la question ne devrait pas être autorisée.

5 M. Nice (interprétation). - Permettez-moi d'ajouter un point sur

6 cette intervention. La déposition montre qu'il y a eu meurtre mais, en

7 plus, montre qu'il y a eu une capacité de contrôle étant donné le

8 processus judiciaire qui valait à l'époque. Je crois que ceci était très

9 important et je demanderai au témoin de nous dire ce qui s'est passé ou

10 plutôt ce qui ne s'est pas passé par la suite, sur les questions de

11 contrôle et commandement, de façon générale et sur cette question plus

12 large.

13 La question est de savoir si ces accusés, l'un d'entre eux à

14 titre individuel ou dans le cadre d'un organe collectif doté de

15 responsabilités, a obéi aux règles ou les a modifiées dans leur propre

16 intérêt. Je crois que ceci, même à ce stade précoce du procès, montre

17 l'étendue du contrôle dont ils disposaient et leur volonté d'utiliser ce

18 pouvoir que si tout est tout à fait pertinent, Messieurs les Juges.

19 (Les Juges se concertent sur le Siège.)

20 M. le Président (interprétation). - La déposition, cet élément

21 de preuve est déclaré recevable, mais à titre limité. Nous pensons que

22 cette question pourrait présenter une certaine pertinence, mais il est

23 bien trop tôt pour le dire déjà. Dans le cadre du contexte et dans le

24 cadre de l'administration de preuve, s'agissant de la voix hiérarchique,

25 de la voix de commandement, nous n'admettons pas d'éléments qui portent

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1 sur les mauvais aspects de la personnalité. Nous tenons ceci à l'esprit.

2 Bien sûr, nous n'allons pas tenir compte de cet aspect. Nous aurons à

3 attribuer le poids qui convient à cet élément pour ce qui est de la valeur

4 probante.

5 Soyez rapide, mais une des préoccupation de la Chambre de

6 première instance est de ne pas s'enliser dans les détails, sur des

7 événements singuliers, individuels ; je l'ai déjà dit, je pense, chaque

8 fois qu'on a eu ce type d'intervention.

9 M. Nice (interprétation). - Encore deux questions à votre

10 intention, si vous le voulez bien, Docteur Mujezinovic. Première

11 question : est-ce qu'une enquête a été menée, a été exigée pour déterminer

12 les circonstances de la mort ?

13 M. Mujezinovic (interprétation) – Oui.

14 M. Nice (interprétation). - A votre connaissance, cette enquête

15 a-t-elle été terminée ?

16 M. Mujezinovic (interprétation) – Non.

17 M. Nice (interprétation). - Un homme portant le nom de

18 Vukadinovic a-t-il jamais été ramené à Vitez ? Ou a-t-on encore entendu

19 parler de lui, par la suite, à Vitez ?

20 M. Mujezinovic (interprétation) – Nous avons posé des questions

21 au sujet de cette personne, Miro Vukadinovic. On nous a dit, à la réunion

22 de cellule de crise, qu'il a disparu de Vitez. Une enquête a été menée à

23 Vitez.

24 M. Nice (interprétation). – Excusez-moi de vous interrompre, car

25 nous avons déjà entendu ce type d'éléments, auparavant. Je passe à autre

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13 Page blanche insérée aux fins d’assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française.

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1 chose.

2 Vous avez dit que la cellule de crise n'avait survécu que

3 jusqu'en juin 1992. Qu'est-ce qui a amené la cellule de crise à ne plus

4 fonctionner ?

5 M. Mujezinovic (interprétation) – A la mi-juin, l'immeuble de

6 l'assemblée municipale et de la police civile a été prise par les

7 militaires du HVO : ils ont désarmé les policiers de nationalité musulmane

8 et ils ont tenu cet immeuble pendant trois jours environ. A cette époque,

9 nous ne savions pas de quoi il s'agissait. Le président de la cellule de

10 crise nous a appelés, convoqués à une réunion, trois ou quatre jours plus

11 tard. Il a dit qu'il n'approuvait pas ces méthodes brutales où on prenait

12 des immeubles de façon violente.

13 M. Nice (interprétation). – Est-ce que des drapeaux ont été

14 hissés ?

15 M. Mujezinovic (interprétation) – Oui, des drapeaux ont été

16 hissés sur des immeubles, des drapeaux de la communauté croate d'Herceg-

17 Bosna, de l'Etat de Croatie. A cette réunion, Anto Valenta a fait un

18 commentaire en disant que c'était fait par des groupes armés qui n'étaient

19 pas contrôlés par le HDZ. Et Pero Skopljak a dit que ceci avait été fait

20 par des hommes qui ne pouvaient plus attendre, que le peuple croate

21 voulait des changements. Ivan Santic a appelé les fonctionnaires qui

22 travaillaient dans l'immeuble de l'assemblée municipale et les policiers

23 civils de retourner à leur travail ; il s'agissait bien de citoyens

24 musulmans.

25 A cette occasion, il a dit aussi qu'un gouvernement du HVO avait

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1 été créé à Vitez. Il a demandé aux représentants de la communauté

2 musulmane que les fonctionnaires musulmans de la municipalité se

3 soumettent, se mettent à la disposition de ce nouveau gouvernement à

4 Vitez. Il a dit que le nouveau gouvernement a pris la décision disant que

5 Vitez faisait partie de la communauté des municipalités de la communauté

6 croate de Herceg-Bosna. Il a aussi demandé que l'armée de Bosnie-

7 Herzégovine -c'était la Défense territoriale, à l'époque, à Vitez- il a

8 demandé qu'elle se soumette aussi à la direction du HVO de Vitez. Il a

9 demandé également que les policiers civils de nationalité musulmane

10 travaillent au sein de la police civile de la communauté croate d'Herceg-

11 Bosna, en accord avec les décisions prises par cette communauté.

12 A cette réunion, Fuad Kaknjo a discuté, a pris la parole ; Munib

13 également. Je peux dire ce que nous avons dit : ils ont dit qu'il

14 s'agissait d'une attaque sur le gouvernement légal.

15 M. Nice (interprétation). - En fait, est-ce que les Musulmans

16 étaient prêts à répondre à cette suggestion et à rejoindre le HVO au

17 gouvernement ?

18 M. Mujezinovic (interprétation) – Lors de la réunion, nous

19 avons, pour la première fois, entendu parler du gouvernement du HVO de

20 Vitez. Nous avons participé à la discussion. Quand nous avons été

21 convoqués, c'était des membres de la cellule de crise de la municipalité

22 de Vitez qui avaient été convoqués.

23 Je n'ai pas compris la question, excusez-moi.

24 M. Nice (interprétation). - Est-ce que les Musulmans étaient

25 prêts à participer à ce qui se passait ? Quelle était l'attitude des

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1 Musulmans, d'après ce qu'on vous a dit ?

2 M. Mujezinovic (interprétation). - Non, à l'époque ils n'étaient

3 pas prêts à accepter cette situation, car ils n'avaient pas le pouvoir de

4 le faire. Ils ont dit qu'il s'agissait d'une attaque sur les autorités

5 légales, que la souveraineté de la République de Bosnie-Herzégovine avait

6 été atteinte et que ceci ressemblait à une partition de la Bosnie-

7 Herzégovine.

8 A cette réunion, ils ne se sont pas prononcés par rapport à

9 cette proposition et ils ont refusé.

10 M. Nice (interprétation). - Excusez-moi de vous interrompre une

11 fois de plus. Deux toutes petites questions.

12 Vous nous avez parlé, je pense, du fait que les policiers

13 musulmans s'étaient vu privés de leurs armes. Est-ce que ces armes leur

14 ont été restituées et ont-ils pu reprendre leur travail ?

15 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui, plus tard, on leur a

16 rendu les armes et ils sont retournés à leur travail, au sein de la police

17 commune civile. Ils ont travaillé jusqu'en octobre 1992. Il s'agissait

18 d'une police civile commune des Musulmans, des Croates et des Serbes.

19 M. Nice (interprétation). - Ma seconde petite question est la

20 suivante : à ce moment-là, avez-vous, vous, reçu des conseils ou peut-être

21 des avertissements ?

22 M. Mujezinovic (interprétation). - Pendant l'année 1992, à

23 l'époque, on ne m'a pas donné de conseils. Je travaillais à l'hôpital et à

24 Travnik. J'ai dit que j'étais un membre volontaire de ces institutions.

25 M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous connaissiez un

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1 soldat répondant au nom de Miro ?

2 M. Mujezinovic (interprétation). - Miro ? Oui... mais Miro

3 Caric. Miro Vukadinovic, non, je ne connaissais pas cet homme. Je connais

4 la famille Vukadinovic, quelqu'un qui habitait le village de Kruscica,

5 mais je ne le connaissais pas personnellement.

6 M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous pensez à la pause,

7 Monsieur le Président, Messieurs les Juges ?

8 M. le Président (interprétation). - Oui, une pause d'une demi-

9 heure.

10 L'audience, suspendue à 11 heures 16, est reprise à

11 11 heures 45.

12 M. Nice (interprétation). - Nous sommes toujours vers le milieu

13 de l'année 1992. Monsieur le Témoin, pourriez-vous nous aider, s'agissant

14 de déclarations faites par d'autres personnes déjà citées et qui nous

15 intéressent ?

16 Est-ce que Skopljak a dit quelque chose à ce moment-là, si vous

17 vous en souvenez ?

18 M. Mujezinovic (interprétation). - Il y a plusieurs personnes

19 dénommées Skopljak à Vitez. Je ne sais pas à qui vous pensez.

20 M. Nice (interprétation). - Je pense à Pero Skopljak.

21 M. Mujezinovic (interprétation). - Pero Skopljak était le chef

22 de la police civile à Vitez jusqu'en1991 et au début 1992.

23 M. Nice (interprétation). - Au cours des six premiers mois

24 de 1992, est-ce qu'il a parlé de l'avenir, pour autant que vous vous en

25 souveniez ?

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1 M. Mujezinovic (interprétation). - Pero Skopljak était également

2 membre de la cellule de crise de la municipalité de Vitez. J'ai déjà dit

3 que...

4 M. Bennouna. - Maître Nice, je crois que la Chambre a quand même

5 un problème avec la manière de conduire le témoignage. On ne peut pas

6 avoir des questions aussi ouvertes que : "Est-ce qu'il a dit quelque chose

7 sur l'avenir ?". On ne peut pas laisser un témoignage narratif. On peut

8 parler de l'avenir tant qu'on veut, mais ce ne sont pas des questions qui

9 se posent normalement dans un procès criminel ou pénal. Il faut un peu

10 plus cerner les événements concernés par les actes d'accusation. On ne

11 peut pas avoir des questions aussi ouvertes que cela, je regrette de le

12 dire. Je pense que, de cette manière-là, on peut quand même contrôler un

13 peu plus le déroulement de la procédure. Je vous remercie d'en tenir

14 compte.

15 M. Nice (interprétation). - Je comprends parfaitement, Monsieur

16 le Juge, mais la question que j'essaie de poser de façon générale, sans

17 parti pris, c'était de savoir si les personnes qui ont été citées et qui

18 nous intéressent, à l'époque, ont dit quoi que ce soit à propos de ce qui

19 allait se produire. Mais si le témoin ne peut pas nous aider, s'agissant

20 de la personne que je viens de nommer, je passe à autre chose.

21 Vers le milieu de l'année 1992, est-ce que vous connaissiez le

22 nom de Dario Kordic ?

23 M. Mujezinovic (interprétation). - Sur la connaissance de Dario

24 Kordic, durant les six premiers mois de l'année 1992, je ne le connaissais

25 pas auparavant.

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1 M. Nice (interprétation). - Au cours de cette même période, vers

2 le milieu de l'année 1992, que ce soit personnellement ou à la télévision

3 ou à la radio, est-ce qu'il a dit quoi que ce soit à propos de ce qui se

4 passait ou de ce qui était censé se produire à l'avenir ?

5 M. Mujezinovic (interprétation). - Je ne me souviens pas

6 concernant la première moitié de l'année 1992.

7 M. Nice (interprétation). - Quand ?

8 M. Mujezinovic (interprétation). - Tout simplement, je ne me

9 souviens pas de ces événements.

10 M. Nice (interprétation). - D'accord.

11 Eh bien, passons enfin à Mario Cerkez. Précédemment, vous avez

12 dit qu'il était le commandant de l'état-major du HVO, qu'il était aussi le

13 commandant du HVO. Est-ce qu'il y a une différence entre les deux ou est-

14 ce que, pour vous, c'est la même chose : commandant de l'état-major ou

15 simple commandant ?

16 M. Mujezinovic (interprétation). - Je pense qu'il s'agit de

17 synonymes, qu'il s'agit de la même fonction.

18 M. Nice (interprétation). - Fort bien.

19 Il a participé à des pourparlers ou à des discussions, des

20 réunions -je crois que vous l'avez déjà dit. Pour ce qui était de la

21 première partie de 1992, qu'a-t-il dit à propos des capacités du HVO ?

22 M. Mujezinovic (interprétation). - S'agissant de cette période,

23 la première partie de 1992, j'ai dit que j'avais entendu Anto Valenta

24 parler des capacités du HVO à Vitez, mais pour ce qui est de Cerkez, je ne

25 me souviens pas avoir entendu quoi que ce soit.

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13 Page blanche insérée aux fins d’assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française.

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1 M. Nice (interprétation). - Est-ce que nous pouvons parler du

2 HOS ? Vous en avez déjà parlé, vous pouvez être très concis, du moins pour

3 le moment.

4 Qu'est-ce que c'était que le HOS ? A quel moment avez-vous

5 appris que le HOS existait ?

6 M. Mujezinovic (interprétation). - Le HOS existait à Vitez en

7 tant que force armée du Parti croate de droit. A Vitez, il existait une

8 unité du HOS dont le commandant était Darko Kraljevic. Elle a été active à

9 partir de la fin de l'année 1991 et début 1992. C'était une unité qui

10 s'appelait l'unité du HOS.

11 M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous avez eu beaucoup à

12 faire avec ce Darko Kraljevic, pour une raison particulière ?

13 M. Mujezinovic (interprétation). - Je ne le rencontrais pas

14 souvent. A une occasion, j'étais avec son père dans un bistrot et il est

15 arrivé. Donc, on a un peu bavardé. Par la suite, je l'ai vu également. Il

16 était malade, donc il est venu me voir, mais je n'ai pas eu de contacts

17 particuliers avec lui.

18 M. Bennouna. - Maître Nice, le témoin a parlé de HOS en

19 anglais ; j'ai le transcript : "A Vitez, le HOS était une organisation

20 militaire du Parti croate des droits". Je suppose, peut-être, des droits

21 de l'homme ? Est-ce qu'on peut demander au témoin ce qu'est ce parti pour

22 préciser un peu les choses : "Le Croatian Parti of Rights" (le Parti

23 croate du droit ou des droits) qu'il a évoqué comme étant, apparemment, le

24 parti qui supervisait les activités du HOS ? Le HOS serait le bras

25 militaire du "Croatian Parti of Rights".

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1 M. Mujezinovic (interprétation). - C'est exactement cela.

2 M. Bennouna. - Qu'est-ce que le "Ccroatian Parti of Rights" ?

3 Est-ce que le témoin a une connaissance de ce qu'est ce parti ?

4 M. Mujezinovic (interprétation). - Ce parti n'a pas participé

5 aux élections de 1990. Il s'agit du parti du même nom qui existait en

6 Croatie, dont le président était un certain M. Paraga. Tout comme le HDZ,

7 le Parti croate des droits était une branche des partis qui existaient en

8 Croatie. Ils avaient leur unité militaire qui s'appelait HOS. Ils se

9 trouvaient à Vitez. Ils étaient bien armés. Mais, je ne peux pas dire quel

10 était leur nombre, le nombre des membres du HOS.

11 Comme je viens de le dire, leur commandant était Darko

12 Kraljevic, alors que le président du Parti croate des droits s'appelait

13 Franjo Krizanac, appelé Paraga, son surnom était Paraga.

14 M. Nice (interprétation). - Est-ce que c'est un parti de droite,

15 de gauche, un parti centriste ou réformateur pour autant qu'on puisse le

16 qualifier de cette façon-là ? Comment le présentait-on ce parti ?

17 M. Mujezinovic (interprétation). - A ma connaissance, dans le

18 programme du parti, figurait la lutte pour un état de Bosnie-Herzégovine

19 indépendant, mais je n'ai pas de connaissance approfondie quant au

20 programme de ce parti. Le président du parti des droits nous a proposé, a

21 proposé au SDA de coopérer, d'agir conjointement.

22 M. Nice (interprétation). - Je pense que vous avez dit que

23 Darko Kraljevic n'était pas en bonne santé. Pourriez-vous nous dire

24 pourquoi il n'était pas bien ?

25 M. Mujezinovic (interprétation). - Je travaillais à Vitez

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1 régulièrement. Un jour, je me suis présenté au travail ; j'ai pris mon

2 café avec mes collègues Franjo Tibolt, un docteur de Vitez, et

3 Svonko Kajic. Ils cherchaient le bureau où nous étions assis. Une heure

4 plus tard, ils sont revenus me voir pour que l'on aille ensemble examiner

5 Darko Kraljevic. J'ai dit : "Je regrette, je suis très embarrassé." Ils

6 m'ont dit que Darko Kraljevic avait subi une crise cardiaque et que, selon

7 eux, je devais aller le voir. Je suis parti avec eux, ce sont ces hommes

8 qui nous ont conduits à lui. Il s'agissait d'un immeuble dans le cadre de

9 Sumarija à Vitez.

10 M. Nice (interprétation). - Bon, pour être concis, lorsque vous

11 l'avez examiné, quel était le diagnostic que vous étiez en mesure de faire

12 à ce moment-là ?

13 M. Mujezinovic (interprétation). – Je n'ai pas pu constater de

14 signe d'infarctus, de crise cardiaque. Il s'agissait juste d'une

15 tachycardie : il était en colère, il était très agressif. Je lui ai

16 administré une injection parce qu'il était intoxiqué, il était sous

17 l'influence de l'alcool. Le taux d'alcool était élevé. Je lui ai

18 administré un médicament qui s'appelait Diasepan. Un peu plus tard, il

19 s'est mis à lancer des injures à l'encontre de mes collègues croates ; il

20 leur a dit : "Vous voyez maintenant je vais bien, comment se fait-il que

21 vous n'avez pas su me soigner ?"

22 Ensuite, il est venu chez moi me rendre visite, une dizaine de

23 jours plus tard. Il était en civil. J'étais devant l'ambulance, je ne

24 pouvais pas assister au moment où l'infirmière lui administrait les

25 injections.

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1 M. Nice (interprétation). - Pourrait-on passer très rapidement

2 sur ces questions ? Pourquoi devait-il recevoir des piqûres ? De quoi

3 souffrait-il ?

4 M. Mujezinovic (interprétation). - Je soupçonnais à l'époque

5 qu'il s'agissait de désintoxication. Il était alcoolique. Pardon, il

6 s'agissait d'une intoxication.

7 M. Nice (interprétation). - Quelle était cette autre substance ?

8 Au cours de l'entretien, vous a-t-il expliqué, lorsque vous avez parlé à

9 Darko Kraljevic ce qu'il était supposé faire ?

10 M. Mujezinovic (interprétation). - Pendant ces séances de

11 piqûre, je restais ; il me gardait près de lui dans sa voiture. Son épouse

12 était souvent avec lui. Il m'a dit que Valenta Cerkez, Skopljak l'incitait

13 à se soumettre, à se subordonner au HVO, qu'il devait faire la guerre aux

14 Musulmans, qu'il devait maltraiter les Musulmans. Il m'a dit, à cette

15 époque-là, qu'il n'allait pas accepter.

16 M. Nice (interprétation). - Vous dites : "maltraiter les

17 Musulmans". Etait-il un peu plus précis ? Vous a-t-il dit ce que l'on

18 attendait de lui ?

19 M. Mujezinovic (interprétation). - On attendait de lui qu'il

20 entre de force dans les maisons des citoyens, qu'il fallait les intimider,

21 les harceler.

22 M. Nice (interprétation). - Et pour les femmes et les enfants,

23 que devait-il faire ?

24 M. Mujezinovic (interprétation). - J'ai déjà dit ce qu'il

25 m'avait dit à l'époque pour ce qui est des enfants et des femmes ; il n'a

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1 rien dit de particulier. Il s'agissait juste de citoyens musulmans qu'il

2 fallait intimider.

3 M. Kovacic (interprétation). - Objection : le témoin a cité

4 Darko Kraljevic. Nous aimerions voir dans quelle mesure il s'agit d'ouï-

5 dire. J'aimerais demander à Monsieur le Procureur de poser une question au

6 témoin dans ce sens.

7 M. Nice (interprétation). – J'allais y arriver. Alors,

8 Krajevic : vivant ou mort ?

9 M. Mujezinovic (interprétation). - J'ai entendu dire que

10 Darko Kraljevic est mort, qu'il a été tué à la fin de la guerre. Un

11 monument a été érigé à Vitez.

12 M. Nice (interprétation). – Alors, à cette époque, revenons à ce

13 qu'il vous a raconté. C'est la raison pour laquelle je voulais que nous

14 parlions un peu plus de sa maladie. A l'époque où il vous racontait tout

15 cela, était-il vraiment lucide, à votre avis ?

16 M. Mujezinovic (interprétation). – Non, à l'époque, il m'a dit

17 qu'il n'allait pas accepter cette proposition, qu'il envisageait de

18 quitter la Bosnie avec sa famille. Sa famille était d'origine de

19 Herzégovine. J'ai été très surpris lorsque j'ai vu Kraljevic à la

20 télévision. Il était colonel, commandant d'une unité militaire appelée

21 Vitezovi. Compte tenu...

22 M. Nice (interprétation). – Oui, je reviendrai sur ce point des

23 Vitezovi plus tard. Je voulais simplement savoir s'il avait vraiment

24 l'esprit clair quand il vous racontait les instructions qu'on lui avait

25 données.

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1 M. Mujezinovic (interprétation). - A cette époque-là, je pensais

2 qu'il était tout à fait normal, il n'était pas agressif ; il s'exprimait

3 normalement. Il m'arrivait d'être assis à côté de lui dans sa voiture et

4 il ne criait pas ; c'était une conversation tout à fait normale dans des

5 conditions normales.

6 M. Nice (interprétation). - Très bien. Alors, le HOS a survécu

7 comme groupe jusqu'à quelle époque exactement ? Vous rappelez-vous cela ?

8 M. Mujezinovic (interprétation). - Je ne sais pas exactement. Je

9 pense que, vers la fin de l'année 1992, il faisait partie du HVO de

10 l'unité du HVO Vitezovi.

11 M. Nice (interprétation). – Et Kraljevic, il collaborait avec

12 les Vitezovi ? De quelle manière ?

13 M. Mujezinovic (interprétation). - Selon les médias, il était le

14 commandant de l'unité militaire des Vitezovi.

15 M. Nice (interprétation). - Passons alors au comité de

16 coordination pour la protection des Musulmans. Pourriez-vous nous dire

17 comment on a créé ce comité et quand ?

18 M. Mujezinovic (interprétation). - Le comité de coordination

19 pour la protection des Musulmans a été créé début juillet. Compte tenu du

20 fait que le gouvernement proclamé à Vitez était exclusivement croate et

21 que les organes élus légalement ont cessé d'exister, Munib Kajmovic a

22 convoqué les Musulmans et les représentants des autres partis. Par

23 exemple, à Vitez, 60 % des Musulmans avaient voté pour le SDA et 40 %

24 avaient voté pour d'autres partis. Donc, nous estimions que nous ne

25 pouvions pas prendre des décisions au nom de tous les Musulmans.

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13 Page blanche insérée aux fins d’assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française.

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1 Lors de cette réunion, on a décidé de former un organe ; il

2 s'agissait du comité de coordination pour la protection des Musulmans. Ces

3 membres étaient au nombre de 19 et le président était Fuad Kaknjo, le

4 président du comité exécutif de la municipalité de Vitez. Pendant cette

5 réunion, plusieurs décisions ont été prises.

6 M. Nice (interprétation). - Oui, j'aimerais passer assez

7 rapidement sur tout cela. Est-ce que ce comité, en quelque sorte, était un

8 gouvernement ou un gouvernement parallèle où les fonctions étaient

9 différentes ?

10 M. Mujezinovic (interprétation). - Ce n'était pas un organe de

11 gouvernement. Son objectif était de suivre la vie à Vitez, tous les

12 domaines de la vie à Vitez, tout particulièrement s'agissant des droits

13 des Musulmans. Son objectif était également de s'adresser, d'informer le

14 public des droits, des violations des droits des Musulmans à Vitez.

15 Kaknjo Fuad, nous lui avons donné des instructions de poursuivre ses

16 activités dans le comité exécutif, dans le conseil exécutif.

17 M. Nice (interprétation). - L'objectif global de ce comité, quel

18 était-il ? Que devait-il faire pour la vie à Vitez ? Quel était son

19 objectif réel ?

20 M. Mujezinovic (interprétation). - Nous devions attirer

21 l'attention du public sur le fait que les organes du gouvernement

22 légalement élu avaient cessé d'exister de force. Donc, notre objectif

23 était d'informer le public sur tout ce que ce gouvernement entreprenait.

24 Donc le nouveau gouvernement mis en place était exclusivement...

25 M. Nice (interprétation). - Pièce à conviction 210, recto verso

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1 pour la défense, deux feuilles pour le témoin.

2 (L'huissier s'exécute.)

3 M. Nice (interprétation). - Est-ce que c'est un communiqué de

4 presse ? C'est bien cela ? C'est un communiqué de presse qui est sorti le

5 10 septembre 1992 ?

6 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.

7 M. Nice (interprétation). - Il a pour titre "Conseil de

8 coordination pour la protection des intérêts des Musulmans dans la

9 République de Bosnie-Herzégovine, municipalité de Vitez". Cela précise

10 qu'en vertu de la décision du conseil de défense croate de la municipalité

11 de Vitez, il a été décidé que l'éducation dans l'école primaire et

12 secondaire sur le territoire de la municipalité de Vitez devrait prévoir

13 des livres scolaires publiés en Croatie. Il y a d'autres dispositions dans

14 ce communiqué de presse : le conseil de coordination proteste violemment

15 contre cette décision et explique pourquoi.

16 Ensuite, avant-dernier paragraphe, on demande aux citoyens de ne

17 pas respecter cette décision qui a été prise au détriment de la population

18 non croate. On dit aussi que les cours ne commenceront pas à l'école à la

19 date fixée parce qu'il s'agit d'une décision supplémentaire de soi-disant

20 démocratie dans cette zone d'Herceg-Bosna.

21 Avant d'en revenir à ce communiqué, j'aimerais savoir si ce

22 comité était vraiment efficace, à votre avis ? Qu'a-t-il

23 atteint concrètement ? A-t-il atteint quelque chose ?

24 M. Mujezinovic (interprétation). - Le comité de coordination

25 pour la protection des intérêts des Musulmans relevait les violations des

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1 intérêts des Musulmans et nous continuions à coopérer avec les

2 représentants du HDZ. En août, nous avons réussi à réunir les comités

3 principaux du HDZ et du SDA de Vitez.

4 Lors de cette réunion, nous voulions régler les problèmes de la

5 communauté. Nous nous sommes mis d'accord sur certains points. Donc le

6 gouvernement était désormais nommé gouvernement des Croato-Musulmans :

7 donc les représentants des deux communautés y étaient présents. Cette

8 proposition a été faite par Josip Silic, un Croate de Vitez. Nous étions

9 tous heureux de ce compromis. Quatre ou cinq jours plus tard, Munib

10 Kajmovic, le Président du SDA nous a dit qu'Anto Valenta, en tant que

11 vice-président de la communauté croate d'Herceg-Bosna, lui avait affirmé

12 que cette décision ne pouvait pas être appliquée puisque Grude ne

13 l'approuvait pas.

14 M. Nice (interprétation). – Grude, c'était qui ?

15 M. Mujezinovic (interprétation). - Grude, d'après ce que nous

16 savions, était le siège de la communauté croate d'Herceg-Bosna.

17 M. Nice (interprétation). - Merci. Alors, même à ce stade-là,

18 vous insistiez pour que vous puissiez collaborer avec les Croates ou est-

19 ce qu'au contraire, vous défendiez déjà la séparation des deux

20 communautés, des deux centres de pouvoir ?

21 M. Mujezinovic (interprétation). - Pendant tout le temps, nous

22 avons conservé des contacts et nous cherchions à aboutir à un compromis

23 pour créer un gouvernement commun à Vitez et pour avoir un commandement

24 militaire commun ainsi qu'une police commune.

25 M. Nice (interprétation). - Avant de passer au point 9, je

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1 voudrais passer rapidement au point 10, les réfugiés : quelle était la

2 situation des réfugiés à Vitez ? D'où venaient ces réfugiés ? Quand ont-il

3 commencé à arriver ?

4 M. Mujezinovic (interprétation). - Il y avait des réfugiés à

5 Vitez. Tout d'abord, c'étaient des réfugiés venant de Croatie, en 1991.

6 Les personnes venant de Vukovar. Il n'y avait pas beaucoup de réfugiés.

7 Ils venaient voir la famille à Vitez ; il y avait des personnes malades,

8 des personnes âgées. Plus tard, il y avait beaucoup de réfugiés qui sont

9 arrivés de la Bosnie, de l'ouest et de l'est. C'étaient principalement des

10 personnes de nationalité musulmane. Pour autant que je m'en souvienne, il

11 y avait plus de 4 000 réfugiés musulmans à Vitez, en septembre et octobre.

12 M. Nice (interprétation). - En général, où vivaient-ils ?

13 M. Mujezinovic (interprétation). - Certains vivaient chez leur

14 famille s'ils avaient de la famille. Les autres se trouvaient dans des

15 maisons de week-end, dans des maisons de vacances, des personnes de

16 Zenica. Il y avait de telles maisons à Ahmici ou Kruscica. C'étaient donc

17 des résidences secondaires. Les réfugiés étaient soit placés dans des

18 familles ou bien dans des maisons secondaires.

19 M. Nice (interprétation). - Est-ce que l'accueil dans ces

20 maisons d'été était organisé ? Comment avez-vous organisé cela ? Quelqu'un

21 était-il chargé de tout cela ?

22 M. Mujezinovic (interprétation). – Oui, c'était un accueil

23 organisé. Pendant la deuxième moitié, après octobre, après le mois

24 d'octobre, en novembre, en décembre, c'était Mehmed Ahmic qui était chargé

25 de les accueillir. Il était chargé de demander les clefs aux propriétaires

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1 pour pouvoir abriter ces malheureuses personnes qui arrivaient juste avec

2 quelques sacs, sans rien d'autre ; nous avions aussi l'organisation

3 Merhamet à Vitez qui fournissait des vivres, des vêtements, peut-être un

4 petit peu d'argent, etc. Dans ma maison, moi-même, j'avais eu des

5 réfugiés ; j'avais accueilli 20 réfugiés.

6 M. Nice (interprétation). – Et, en général, comment se

7 comportaient ces réfugiés ? Vous ne nous avez pas dit à partir de quelle

8 date ils ont commencé à arriver d'ailleurs ?

9 M. Mujezinovic (interprétation). - Les réfugiés ont commencé à

10 arriver au milieu de l'année 1992, des Musulmans. Et j'ai déjà dit que les

11 Croates sont arrivés en 1991, ils sont arrivés de Croatie.

12 M. Nice (interprétation). - Comment se comportaient les réfugiés

13 musulmans, en général, à Vitez ?

14 M. Mujezinovic (interprétation). - Je n'ai pas eu connaissance

15 des incidents qui auraient été produits par des réfugiés. Ils demandaient

16 de la nourriture, des vêtements. Ils demandaient le plus qu'ils pouvaient.

17 Nous, nous leur donnions ce qu'on pouvait leur donner. A l'époque, nous

18 collaborions avec la Croix-Rouge internationale, avec des organisations

19 non gouvernementales, UNHCR, qui se trouvaient en Bosnie à l'époque. Donc

20 ils nous fournissaient les vivres, les vêtements. Par Merhamet, nous avons

21 distribué ces vivres. Il existait un service qui notait tout ce qu'on

22 donnait aux gens.

23 M. Nice (interprétation). - A votre avis, est-ce qu'il y a eu

24 des troubles ethniques dans la communauté, provoqués par ces réfugiés ?

25 M. Mujezinovic (interprétation). - J'ai été vice-président de

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1 l'organisation humanitaire Merhamet, à Vitez. Nous avions aussi une

2 pharmacie. La télévision locale croate avait donné la parole à un monsieur

3 qui, malheureusement, n'est plus vivant ; il s'agit d'une personne nommée

4 Anto Marjanovic. Il était en charge d'une émission. Il a dit que les

5 Musulmans, par leur politique locale, essayaient de changer la structure

6 démographique de la municipalité de Vitez afin de gagner aux prochaines

7 élections démocratiques. Moi, j'ai été horrifié.

8 Je lui ai posé la question suivante : "Mais comment peux-tu

9 parler comme ça, Anto ?". Il m'a dit : "Je suis obligé de dire quelque

10 chose".

11 Donc je pense que ceci ne dépendait pas des Musulmans à Vitez,

12 ces réfugiés demandaient de l'aide et...

13 M. Nice (interprétation). - Je vous interromps. Je vous

14 interromps parce que j'aimerais passer du moment où les réfugiés sont

15 arrivés à Vitez au moment où les Musulmans de Vitez ont quitté Vitez.

16 Quand les Musulmans ont-ils commencé à quitter Vitez ?

17 M. Mujezinovic (interprétation). - Pour autant que je le sache,

18 à une réunion au sein de l'organisation Merhamet, la secrétaire qui était

19 chargée de tenir des registres des réfugiés, en présence de membres de la

20 Croix-Rouge internationale française, a déclaré qu'autour du

21 10 avril 1993, soudainement, 300 à 400 réfugiés ont quitté la ville de

22 Vitez. Les Musulmans ont quitté la ville de Vitez massivement, c'est-à-

23 dire qu'ils ont été expulsés à partir de la date du 16 avril 1993.

24 M. Nice (interprétation). - Merci.

25 Quant à l'aide humanitaire pour les réfugiés, est-ce qu'il y

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13 Page blanche insérée aux fins d’assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française.

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1 avait toujours une aide humanitaire pour ces réfugiés ou y a-t-il eu des

2 périodes où elle a été suspendue pour l'une ou l'autre raison ?

3 M. Mujezinovic (interprétation). - Les conditions pour accepter

4 les réfugiés étaient les suivantes. Ils devaient être tous enregistrés au

5 sein de la Croix-Rouge de Vitez, quelque part. Au mois de novembre 1992,

6 le gouvernement du HVO a tout simplement interdit la Croix-Rouge. Ils ont

7 interdit l'entrée à un professeur de Vitez, qui était président de la

8 Croix-Rouge -il s'appelait Suad Santic-, ainsi qu'à sa secrétaire. Il leur

9 a enlevé le sceau, il a saisi le sceau.

10 Nous ne pouvions plus enregistrer les Musulmans, car c'est en se

11 fondant sur ces cartons d'enregistrement, qui étaient émis par la Croix-

12 Rouge, que nous pouvions recevoir des vivres pour aider les réfugiés.

13 Monsieur Ahmic, qui était chargé de trouver un logement pour les

14 réfugiés, nous a dit que Dario Kordic avait interdit la réception de

15 réfugiés dans la municipalité de Busovaca, à cette époque. Nous nous

16 sommes donc trouvés dans une situation très désagréable. Les réfugiés ont

17 commencé à partir, à quitter Vitez. Je parle des réfugiés de nationalité

18 musulmane. Ils partaient pour Zenica, pour Kakanj. Je crois que nous avons

19 encore des preuves de listes à ce sujet.

20 M. Nice (interprétation). - Merci.

21 Quand a eu lieu cette annonce de Dario Kordic ? Est-ce que vous

22 vous rappelez la date ?

23 M. Mujezinovic (interprétation). - Lors d'une réunion de

24 Merhamet, je pense qu'il s'agissait du mois de novembre 1992, mais la

25 personne qui était chargée de ces questions nous en a parlé à cette

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1 réunion. Il s'appelait Mehmed Ahmic. On l'appelait Sudjuka*.

2 M. Nice (interprétation). - J'aimerais maintenant passer à la

3 période entre juin 1992 et janvier 1993 ; c'est le sujet numéro 9. Que

4 s'est-il passé avec les bâtiments musulmans, les commerces des Musulmans à

5 cette époque ? Y a-t-il eu un changement dans la vie des Musulmans à

6 Vitez ?

7 M. Mujezinovic (interprétation). - Pendant cette période, avec

8 l'établissement du gouvernement du HVO à Vitez, j'ai déjà dit que la

9 monnaie croate a été introduite ; c'était la monnaie qui n'était plus

10 utilisée en Croatie. Des armes sont également arrivées; elles avaient été

11 même vendues aux Musulmans.

12 Les premières attaques physiques sur les Musulmans de Vitez ont

13 commencé autour du 10 septembre quand le point de vente de la Défense

14 territoriale de Bosnie-Herzégovine, à Vitez, a été détruit et le buste du

15 héros de la deuxième guerre mondiale a été détruit. Autour du 20 octobre,

16 il y a eu une attaque du HVO sur des forces de la Défense territoriale sur

17 Vitez. A ce moment, le poste du commandement de la logistique de la

18 Défense territoriale a été pris. Dans le village d'Ahmici, quatre maisons

19 ont été détruites, des commerces ont été détruits. Il y a eu une vingtaine

20 de maisons qui ont été endommagées.

21 M. Nice (interprétation). - Avant que nous n'avancions trop

22 vite, j'aimerais revenir sur un autre élément. Ce kiosque dont vous

23 parliez, ce point de vente et la statue du héros national également qui

24 ont été détruits, est-ce qu'il y avait là un lien avec les Musulmans ?

25 Est-ce que le point de vente était dans les mains des Musulmans ? Est-ce

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1 que le héros était un Musulman ? Quel était le lien exactement ?

2 M. Mujezinovic (interprétation). – Oui, c'était le magasin du

3 SDA et, quand je parle de la statue, du buste, il s'agissait de

4 Moshe Piada*, un héros qui était de nationalité juive.

5 M. Nice (interprétation). - Nous revenons au 20 octobre ou

6 plutôt au 21 octobre. Est-ce que le 21 octobre 1992, vous travailliez à

7 l'hôpital ?

8 M. Mujezinovic (interprétation). – Le week-end d'avant, j'ai

9 travaillé à l'hôpital, j'ai été de garde. Le 19, j'ai travaillé à Vitez et

10 j'ai appris, le 20 au matin, qu'un conflit avait eu lieu dans le village

11 d'Ahmici entre les membres du HVO et les membres de la Défense

12 territoriale.

13 M. Nice (interprétation). - Avez-vous eu l'occasion de voir des

14 victimes ou des personnes qui auraient été victimes de cet incident ?

15 M. Mujezinovic (interprétation). – Oui, puisque nous avions

16 déménagé les centres hospitaliers : nous avons reçu des blessés de la

17 ville de Vitez. Il s'agissait de Musulmans. Nous avons aussi reçu un homme

18 d'Ahmici ; il a été blessé au coude ; je pense qu'il s'appelait

19 Nesib Kajmakovic. A l'époque, j'étais chez moi. J'étais en train de

20 déjeuner, on m'a appelé pour me dire de revenir de toute urgence. Quand je

21 suis arrivé, le docteur Bruno Buzuk et Enisa Mulevic était en train de se

22 disputer avec deux ou trois militaires du HVO. Il voulait tuer ces

23 blessés. Grâce au docteur Bruno Buzuk, nous avons pu l'aider, nous avons

24 pu le soigner et l'unité sanitaire de Vitez l'a transporté à l'hôpital de

25 Zenica au département d'orthopédie. Je dis donc que ce jour-là, le

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1 20 octobre, il y a eu une dizaine de civils blessés qui sont venus nous

2 voir au centre hospitalier pour demander l'aide médicale.

3 M. Nice (interprétation). - Ce qui veut dire que les soldats du

4 HVO disaient qu'ils voulaient tuer ces hommes à l'intérieur même de

5 l'hôpital ? Où est-ce que cela se passait ?

6 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui, ils voulaient les faire

7 sortir dans la rue et les tuer.

8 M. Nice (interprétation). - Revenons au 21 octobre. Est-ce que

9 vous vous souvenez des événements importants qui se sont produits au cours

10 des mois suivants, sans que je vous interrompe, sinon ce serait moi qui

11 vous aiderais à vous souvenir. Est-ce que vous vous souvenez de cette

12 évolution, sans vous attacher à des détails de moindre importance ?

13 Pourriez-vous nous faire parcourir cette période jusqu'en janvier 1993?

14 M. Mujezinovic (interprétation) – Je vais essayer d'être concis.

15 Pendant ce jour-là, le 21 octobre, un ami de nationalité croate, Ilija

16 Safradin, m'a appelé. Il m'a dit que des militaires de l'armée de Bosnie-

17 Herzégovine ont prit sa voiture et il m'a demandé de l'aider. Je me suis

18 rendu à l'école secondaire de Vitez avec le chauffeur, Kristo,

19 Stipe Kristo. J'ai trouvé des membres de la Défense territoriale ; ils

20 étaient au nombre de quinze. J'ai demandé à parler au commandant,

21 Sefkija Didic, et Nihad Rebihic a dit qu'il était son remplaçant. Je lui

22 ai demandé où se trouvait Sefkija ; il m'a dit qu'il se trouvait à

23 Stari Vitez sur le poste de commandement de réserve. Je suis parti avec ce

24 même chauffeur. J'ai demandé à Sefkija de rendre la voiture à

25 Ilija Safradin. Il a alors donné l'ordre à un policier militaire d'amener

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1 cette voiture. Il m'a demandé aussi de contacter Ivan Santic afin de

2 pouvoir essayer de calmer la situation et il m'a demandé d'organiser une

3 réunion.

4 Quand je suis rentré, j'ai appelé Ivan Santic ; je lui ai dit

5 que Sefkija m'a demandé d'organiser une réunion. Il m'a dit également dit

6 qu'il avait reçu l'ordre du quartier général de la Défense territoriale de

7 Zenica, ordre lui demandant de monter une barricade. Il m'avait dit qu'il

8 n'avait que peu de soldats, car ils étaient tous sur le front et que le

9 HVO allait écraser ces barrages, que des gens allaient être tués.

10 Avec l'aide d'Ivan Santic, représentant du HCR, j'ai organisé

11 cette réunion. J'ai assisté à l'une de ces réunions. Je pense qu'elle a eu

12 lieu autour du 23 ; c'était une réunion commune pour essayer de calmer la

13 situation à Vitez. J'ai aussi participé à une émission de télévision avec

14 Pero Skopljak et avec deux prêtres de nationalité musulmane et croate.

15 Nous avons essayé de dire au peuple qu'il n'y avait pas lieu, qu'il ne

16 fallait pas s'inquiéter, que l'on avait abouti à un accord, qu'il y avait

17 des négociations en cours au niveau de la République. La situation s'est

18 calmée pendant quelques jours. Le 2 novembre, dans la nuit, une dizaine

19 d'immeubles, de commerces ont explosé.

20 M. Nice (interprétation). – Quels étaient ces bâtiments ?

21 M. Mujezinovic (interprétation) – Il s'agissait de commerces, de

22 boutiques, de photographes, de coiffeurs. En tout cas, les propriétaires

23 étaient toujours des Musulmans.

24 M. Nice (interprétation). – Quelle fut la réaction de la

25 population musulmane face à ces incidents?

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1 M. Mujezinovic (interprétation) – Nous avons voulu savoir

2 pourquoi ceci est arrivé.

3 M. Nice (interprétation). - Est-ce qu'on vous a répondu à cette

4 question ?

5 M. Mujezinovic (interprétation) – Nous recevions toujours à peu

6 près la même réponse : on nous disait que c'étaient des personnes qui

7 n'étaient pas contrôlées par le HDZ, qui étaient responsables de ces

8 actions, que c'étaient des personnes que le HDZ n'était pas en mesure de

9 contrôler. C'était toujours des réponses ambiguës, floues.

10 M. Nice (interprétation). - On a apparemment dit que quelqu'un

11 échappait au contrôle du HVO ; qui était-ce ?

12 M. Mujezinovic (interprétation) – Je ne sais pas qui étaient

13 cette personne ou ces personnes ; c'étaient en tout cas des soldats du HVO

14 qui avaient fait exploser ces commerces. C'était une méthode, une méthode

15 visant à faire peur aux personnes, aux habitants de Vitez.

16 M. Robinson (interprétation). – Maître Nice ?

17 M. Nice (interprétation). – Oui.

18 M. Robinson (interprétation). – J'aurais voulu savoir qui a

19 apporté la réponse, à savoir que ces activités étaient le fait de

20 personnes qui n'étaient pas contrôlées par le HVO. Qui vous a dit cela,

21 Monsieur Mujezinovic ?

22 M. Mujezinovic (interprétation) – Nous maintenions le contact

23 avec les membres de la cellule de crise: Ivan Santic, Pero Skopljak,

24 Anto Valenta, Mario Cerkez. Ces personnes étaient des représentants des

25 Croates à toutes les négociations. Par exemple, le 23 ou le 24 octobre, un

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13 Page blanche insérée aux fins d’assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française.

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1 motel a été détruit : il s'agissait du motel Plavac, de Kruscica. Un

2 gardien a été assassiné. Cet hôtel était la propriété d'un Musulman qui

3 était le commandant de l'armée de Bosnie-Herzégovine pour cette région ;

4 il s'appelait Akija Zelinovic. Vers la fin du mois de novembre, deux

5 soldats ont été tués en chemin pour Kruscica.

6 M. Nice (interprétation). – Vous rappelez-vous, Monsieur le

7 Témoin, la question que vous a posée le Juge Robinson qui voulait savoir

8 de façon plus précise qui vous avait donné cette réponse, lorsque vous

9 aviez posé la question de la responsabilité pour ces actions ? J'espère ne

10 pas vous avoir interrompu, mais n'oubliez pas la question que vous a posée

11 M. le Juge.

12 M. Mujezinovic (interprétation) – Je me souviens qu'une fois,

13 Anto Valenta, lors d'une réunion, nous a dit: "Peut-être que ce sont les

14 extrémistes musulmans qui sont les auteurs de ces actions afin d'accentuer

15 les conflits". C'était donc la réponse du responsable du HVO. Ces actions

16 sont menées par des personnes qui n'étaient pas contrôlées par le HVO ;

17 j'en ai énuméré quatre.

18 M. Robinson (interprétation). - Merci.

19 M. Nice (interprétation). - Nous étions, je pense, arrivés grâce

20 à vous à la fin de novembre. Y a-t-il des événements importants du type de

21 ce celui que vous venez de décrire qui se sont produits fin novembre ? Ou

22 bien est-ce que tout s'était terminé à ce moment-là ? Je sais qu'il est

23 question d'une banque, mais ceci apparaît un peu plus tard, je pense.

24 M. Mujezinovic (interprétation). - A la fin du mois de novembre,

25 deux membres de l'armée de Bosnie-Herzégovine ont été assassinés sur la

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24 (Audience publique)

25 Document suivant : le document 294, en date du 26 novembre.

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1 Avez-vous bien ce document sous les yeux, Monsieur le Témoin ?

2 Il s'agit d'un communiqué de presse, en date du 26 novembre, qui

3 commence par : "Depuis le mercredi 25 novembre 1992, il n'y a plus de

4 représentants d'origine musulmane dans le bâtiment de l'assemblée de la

5 municipalité de Vitez." Fin de citation. Pourriez-vous nous expliquer

6 quelque peu ce document, qui se passe en fait de commentaire ?

7 M. Mujezinovic (interprétation). - A cette époque, le

8 gouvernement du HVO avait établi une nouvelle organisation ; tous ceux qui

9 n'avaient pas signé acte de loyauté à ce nouveau gouvernement, on leur a

10 interdit de venir travailler à partir du 25 novembre. Quand nous l'avons

11 appris, nous avons fait un communiqué de presse. Il s'agit donc du comité

12 de presse, du comité exécutif du parti d'Action démocratique de Vitez.

13 Toutes les personnes qui n'ont pas été loyales au gouvernement du HVO ont

14 perdu leur travail. Jusqu'à ce jour, le comité exécutif de l'assemblée

15 municipale, avec Fuad Kaknjo, fonctionnait, travaillait dans le même

16 immeuble que celui où se trouvait le gouvernement.

17 M. Nice (interprétation). - Je vous avais dit que le document se

18 passait pratiquement de commentaire. Merci d'ailleurs de vos explications.

19 Mais ce document porte sur le fait que les policiers d'origine musulmane

20 n'étaient plus autorisés à exercer leurs activités. Puis, une question

21 rhétorique est posée et la conclusion est la suivante : "En conclusion,

22 nous appelons le gouvernement du HVO à Vitez pour agir avec sérieux et

23 coopérer avec l'objectif qui consiste à créer une union qui respectera les

24 intérêts de tous les citoyens de Vitez, quelle que soit leur affiliation

25 nationale ou politique". Et le document est signé au nom du SDA.

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13 Page blanche insérée aux fins d’assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française.

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1 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.

2 M. Nice (interprétation). – Cette conclusion, cette invitation,

3 est-ce qu'elle était authentique ? Est-ce que vous teniez toujours au sein

4 du SDA à coopérer afin de créer une union qui soit dans l'intérêt de tout

5 un chacun ?

6 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui. Le résultat de cette

7 action était un accord auquel nous avons abouti le 27 janvier 1993. Selon

8 cet accord, un gouvernement de guerre devait être créé au sein de la

9 municipalité de Vitez : toutes les nationalités devaient participer à ce

10 gouvernement.

11 M. Nice (interprétation). - Nous y arriverons bientôt mais,

12 auparavant, est-ce que vous pourriez parcourir rapidement cette genèse des

13 événements ? Nous en étions restés fin novembre, peut-être début décembre,

14 avec la mort de deux soldats. Est-ce qu'il y a d'autres événements qui se

15 sont produits de fin novembre à décembre ? Pourriez-vous nous en parler,

16 pour arriver à un moment donné, au 15 janvier ?

17 M. Mujezinovic (interprétation). - Je pense que ce que je viens

18 de dire est suffisant. Donc les employés, quelle que soit leur

19 nationalité, les Musulmans y compris, étaient interdits d'accès à leurs

20 lieux de travail s'ils ne signaient pas cette déclaration du gouvernement,

21 émanant du gouvernement de la communauté croate d'Herceg-Bosna. Ce

22 communiqué se passe de commentaires.

23 M. Nice (interprétation). - C'est moi qui me suis trompé.

24 M. Mujezinovic (interprétation). - Nous voulions aboutir à un

25 compromis. Et dans ce cas précis...

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1 M. le Président (interprétation). – Docteur Mujezinovic, je

2 crois que nous nous écartons du sujet.

3 M. Nice (interprétation). - Est-ce que nous pourrions revenir,

4 Monsieur le Témoin, aux événements violents, à d'autres modifications qui

5 sont intervenues dans la ville de Vitez, vers novembre jusqu'en décembre ?

6 Et puis, nous parlerons de janvier. Ce qui m'intéressait de votre part,

7 c'est toute une série d'événements que vous aviez évoqués : vous avez

8 parlé des dommages, des dégâts occasionnés à des commerces et aussi aux

9 motels.

10 Il y a la banque commerciale de Travnik. Dans quelle devise

11 faisait-elle ses transactions ?

12 M. Mujezinovic (interprétation). - La monnaie était le dinar

13 yougoslave. La monnaie croate, la devise croate a été introduite et mise

14 en circulation. Les programmes scolaires croates ont été introduits. Les

15 insignes de la République de Croatie, la pression politique a été faite

16 sur les Musulmans pour qu'ils l'acceptent comme une réalité. Ce qui a été

17 établi était un gouvernement croate. Suite à ce communiqué, la situation

18 ne s'est pas calmée.

19 La banque commerciale à Vitez, son siège était à Travnik,

20 l'entreprise Zmajevac a pris sa place. Aussi, le propriétaire était de

21 Zenica. Par la suite, les Musulmans propriétaires ont été convoqués, ils

22 ont été maltraités. Un ingénieur, Suad Salkic, qui était un citoyen de

23 Zagreb, Dr Radanovic, un docteur en sciences technologiques, un

24 propriétaire d'un commerce connu, a été tué ; un autre par la suite, à la

25 sortie du village de Nadioci. Les policiers d'origine musulmane ont été

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1 également arrêtés. En janvier -je ne l'ai pas entendu de mes oreilles-,

2 mais M. Dario Kordic aurait proclamé les membres de l'armée de la Bosnie-

3 Herzégovine et les membres de la police comme membres d'unités

4 paramilitaires. Il a proclamé, dans ces lieux croates, comme il l'a dit,

5 la domination...

6 M. le Président (interprétation). - Je crois qu'il est temps de

7 ménager la pause du déjeuner. Nous avons reçu les notes rédigées à

8 l'époque par un autre témoin ; il s'agit de la pièce 332.1.

9 M. Nice (interprétation). - Le sujet 11 figure bientôt sur ma

10 liste.

11 M. le Président (interprétation). – Oui, mais nous ne voulons

12 pas que soient répétées ces allégations que nous avons déjà entendues, à

13 moins, bien sûr, qu'il y ait contestation portée à l'encontre de celles-

14 ci.

15 M. Nice (interprétation). - Je crois que nous pourrons terminer

16 l'interrogatoire principal de ce témoin dès cet après-midi, Monsieur le

17 Président. J'ai déjà évoqué précédemment. Et ceci n'a rien à voir avec le

18 témoignage de ce témoin. Je vous ai dit qu'il était possible d'avoir un

19 autre témoin qui serait à votre disposition pour être sûr que nous ayons

20 des témoins pour chaque jour de la semaine. Je pense que ce témoin pourra

21 venir s'il y a nécessité. Je suis ravi de pouvoir vous le dire.

22 M. le Président (interprétation). – Oui, je sais que vous avez

23 tous ces sujets à l'esprit, Maître Nice, mais, effectivement, on a appelé

24 mon attention là-dessus. Je vois effectivement la pièce 332.2, mais nous

25 n'y sommes pas encore. Je crois que nous avons bien entendu ce qui s'est

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1 passé en décembre 1992, ceci assez longuement et jusqu'en janvier 1993,

2 grâce à cette autre déposition. Je crois que nous pourrons aller

3 rapidement là-dessus.

4 M. Nice (interprétation). - J'en ai terminé là-dessus.

5 M. le Président (interprétation). – Fort bien, nous reprendrons

6 quelques minutes après 14 heures 30.

7 Monsieur Mujezinovic, nous allons faire la pause du déjeuner.

8 Veuillez être de retour parmi nous à 14 heures 30. Mais, au cours de cette

9 pause, rappelez-vous qu'au cours de cette pause-ci ou d'autres pauses,

10 vous n'avez pas le droit de parler avec qui que ce soit de votre

11 déposition ; ceci inclut les membres du Bureau du Procureur. Je vous

12 remercie d'être présent à 14 heures 30.

13 L'audience, suspendue à 13 heures,

14 est reprise à 14 heures 35.

15 M. le Président (interprétation). – Oui, Maître Nice, vous avez la parole.

16 M. Nice (interprétation). - Nous en arrivons,

17 Monsieur Mujezinovic, à janvier 1993 et à la présidence de guerre. Soyons

18 brefs. Qui avait eu l'idée de créer cette présidence de guerre ?

19 M. Mujezinovic (interprétation). - Pour ce qui concerne la

20 présidence de guerre de la municipalité de Vitez, elle a été créée en

21 fonction de l'ordonnance émise par la présidence de Bosnie-Herzégovine.

22 Nous avons respecté cette ordonnance et nous avons créé cette autorité, ce

23 corps qui est l'organe suprême de la gestion au niveau de la municipalité

24 en temps de guerre.

25 M. Nice (interprétation). – La République vous avait donné pour

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1 instruction d'établir cette instance, cet organe. Etait-il censé

2 comprendre, inclure des personnes de tous les groupes ethniques ou

3 seulement de quelques-uns ? Qu'en était-il ?

4 M. Mujezinovic (interprétation). - Normalement, cet organe

5 aurait dû se composer des représentants de tous les groupes ethniques qui

6 habitaient la municipalité.

7 M. Nice (interprétation). – Est-ce qu'il a été difficile de

8 trouver quelqu'un qui soit prêt à faire fonction de président ?

9 M. Mujezinovic (interprétation). – On avait proposé à Vitez

10 quatre candidats ; tous ont refusé, ils n'ont pas osé accepter ces

11 fonctions. On a essayé de me convaincre de faire une pression sur moi pour

12 accepter pendant un mois ce poste. On avait considéré que j'étais en très

13 bons termes avec tout le monde à Vitez et que j'allais réussir à surmonter

14 tous les problèmes, notamment les conflits à Vitez. C'est la raison pour

15 laquelle, le 2 février 1993, j'ai accepté d'occuper ce poste, mais sur la

16 base volontaire.

17 M. Nice (interprétation). - Est-ce qu'on avait émis des

18 avertissements à votre égard si vous acceptiez ce poste ou cette

19 fonction ?

20 M. Mujezinovic (interprétation). – Il y avait un Croate de Vitez

21 qui, avant la guerre, était un fonctionnaire au ministère des Affaires

22 Intérieures, qui s'appelait Jugoslav Bilic, qui est arrivé chez moi ; il a

23 dit à mon épouse, à moi-même également, il nous a avertis qu'à Vitez, il

24 n'y avait plus de place pour les Musulmans. Il m'a offert de me délivrer

25 un passeport avec la signature de Dario Kordic ; il fallait mettre donc

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1 les noms de mon épouse, de moi-même, de nos enfants comme Croates. Il nous

2 a également proposé de nous conduire jusqu'à Split. Je lui ai dit ce qu'on

3 m'offrait à Vitez et il a dit : "Docteur, surtout ne joue pas avec : la

4 situation est sérieuse, réfléchissez très sérieusement. Je suis à votre

5 disposition. Vous me donnez les deux photos pour chaque enfant, vous

6 marquez n'importe quel nom que vous voulez pour vos propres noms et je

7 ferai le reste." Mon épouse a été très effrayée par de tels

8 avertissements.

9 Moi-même, j'ai considéré qu'il y avait cet accord auquel je suis

10 parvenu, le 27 janvier 1993, de mettre en place un gouvernement conjoint

11 qui s'appellerait le gouvernement municipal de Vitez et que tous les

12 documents auraient été sous le signe de Bosnie-Herzégovine ; ce

13 gouvernement de guerre aurait dû aussi bien être représenté par les

14 Bosniens que par les Croates.

15 M. Nice (interprétation). - Je voulais vous interrompre parce

16 que je vous avais posé comme question initiale : quel était le genre

17 d'avertissements qui vous avaient été faits ? Avez-vous reçu des

18 avertissements face à l'éventualité d'occuper ce poste ?

19 M. Mujezinovic (interprétation). - J'ai déjà dit que M. Bilic

20 m'avait prévenu ; son prénom était Jugoslav appelé Jugo.

21 M. Nice (interprétation). - Et qu'a-t-il dit qui pourrait vous

22 arriver ?

23 M. Mujezinovic (interprétation). – Il avait dit en général qu'il

24 n'y avait pas de place pour les Musulmans, qu'ils allaient brûler toutes

25 les maisons, que la situation était sérieuse.

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13 Page blanche insérée aux fins d’assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française.

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1 M. Nice (interprétation). - D'accord. Le gouvernement parallèle,

2 comme vous l'avez décrit, a été constitué. Est-ce que vous avez eu affaire

3 avec le HVO ?

4 M. Mujezinovic (interprétation). - Je ne sais pas. A qui pensez-

5 vous ? Je n'ai pas compris la question.

6 M. Nice (interprétation). - Vous êtes devenu président de la

7 présidence de guerre. Est-ce que cette présidence a eu, par la suite, des

8 rapports avec le HVO ? Est-ce que cette présidence de guerre a rencontré

9 le HVO ?

10 M. Mujezinovic (interprétation). - A cette époque-là, nous

11 avions déjà eu un certain nombre d'accords au niveau de l'armée de Bosnie-

12 Herzégovine. C'est Sefer Halilovic qui avait signé et Ilija Petkovic

13 également, qui était le commandant du HVO, le commandant principal, de

14 former, de créer les trois commissions à Vitez, les commissions conjointes

15 à Vitez, une autre à Busovaca, une commission centrale et de résoudre tous

16 les incidents qui survenaient éventuellement.

17 Nous avons désigné les membres de ces commissions. Il y avait

18 une commission chargée des incidents, une autre commission chargée

19 d'échanges, les échanges des prisonniers, des biens matériels ; la

20 troisième, c'était d'assurer le retour sans entrave aussi bien des biens

21 que des personnes, etc. dans la municipalité de Vitez. Il y avait une

22 commission conjointe qui était à Busovaca. Je pense qu'au nom de l'armée

23 de Bosnie-Herzégovine, c'était Jemal Merdan qui l'avait présidée...

24 M. Nice (interprétation). - Excusez-moi de vous interrompre.

25 Cette commission de Vitez, répondez par oui ou par non, s'il vous plaît,

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1 a-t-elle eu des réunions et était-elle efficace ?

2 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.

3 M. Nice (interprétation). - Pendant combien de temps cette

4 commission a-t-elle été efficace ?

5 M. Mujezinovic (interprétation). - Jusqu'au 15 avril 1993.

6 M. Nice (interprétation). - Entre l'été 1992... Je recommence,

7 entre janvier et le 15 avril 1993, est-ce qu'il y a eu d'autres actes de

8 violence commis à l'encontre des Musulmans ? Répondez simplement par oui

9 ou non.

10 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.

11 M. Nice (interprétation). - Vous pourrez fournir des détails,

12 répondre à des questions concernant ces incidents si la défense ou les

13 Juges vous posent des questions. Oui ou non.

14 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui, je l'ai dit.

15 M. Nice (interprétation). - Je vous remercie. Vous avez déjà

16 parlé de la destruction de la banque ; je crois que cela s'est passé en

17 janvier, n'est-ce pas ?

18 M. Mujezinovic (interprétation). - C'est bien cela, en

19 janvier 1993.

20 M. Nice (interprétation). - Je voudrais maintenant passer au

21 15 avril et aux jours qui ont suivi le 15 avril 1993. Mais, auparavant,

22 une question qui reprend toute la période allant de l'été 1992 jusqu'en

23 avril 1993 : vous avez parlé d'actes violents qui étaient le fait de

24 Croates à l'encontre de Musulmans. Est-ce qu'à votre connaissance, des

25 Musulmans ont lancé des actions, des mesures de représailles à la suite de

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1 cela ? Oui ou non ?

2 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.

3 M. Nice (interprétation). - Est-ce que ces actes de représailles

4 ont été commis en votre présence ?

5 M. Mujezinovic (interprétation). - Non.

6 M. Nice (interprétation). - Ont-ils été commis, pour l'un

7 quelconque d'entre eux, avec votre aval ?

8 M. Mujezinovic (interprétation). - Non, j'ai insisté à ce que

9 toutes ces personnes soient arrêtées, puis sanctionnées.

10 M. Nice (interprétation). - Je pense que nous pourrons être

11 brefs dans l'examen de ce point.

12 Vous êtes en mesure de fournir au conseil de la défense, s'il le

13 désire, des détails relatifs à ces actions menées par des Musulmans. Est-

14 ce que vous pourriez prendre un exemple, un exemple de représailles, de

15 violences commises contre des Croates au cours de cette période ?

16 Pourriez-vous nous dire ceci en quelques mots ?

17 M. Mujezinovic (interprétation). - Après l'assassinat de deux

18 soldats, fin novembre 1993, sur la route de Vitez-Kruscica, les membres de

19 l'armée de Bosnie-Herzégovine ont arrêté six membres du HVO. Il y avait

20 donc le passage à tabac : on les a maltraités. Il y en avait un sur les

21 six qui a été tout particulièrement maltraité au couteau. On lui a donné

22 un coup de couteau dans le dos. Je me suis véritablement engagé pour

23 libérer ces gens-là et que les soldats de l'armée de Bosnie-Herzégovine

24 soient détenus, arrêtés dans la prison militaire qui se trouvait à Zenica.

25 A ma connaissance, ces soldats ont été arrêtés et sont restés en prison,

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1 je ne sais pas combien...

2 M. Nice (interprétation). - C'est tout ce que je voulais savoir.

3 Je vous remercie. Bien sûr, je ne vois pas l'aspect de la pertinence, mais

4 je crois que ceci est utile pour vous et peut être approfondi si vous

5 voulez davantage de détails, Messieurs les Juges.

6 Parlons du 15 avril 1993. Ce jour-là, pourriez-vous nous dire ce

7 qui s'est passé au plan politique ?

8 M. Mujezinovic (interprétation). - Ce jour-là, j'ai travaillé

9 normalement, en qualité de médecin. On m'a invité d'urgence à la

10 commission chargée des incidents et ils m'ont demandé d'organiser la

11 séance de la présidence de guerre. Lors de cette séance de travail, il y

12 avait également les membres de cette commission chargée des incidents. On

13 nous avait communiqué qu'à Vitez, la situation s'était aggravée, que nous

14 devions organiser une réunion entre les membres de tous les partis, les

15 représentants du pouvoir, entamer également l'initiative pour créer le

16 commandement conjoint, le pouvoir et la police conjointe. Ils nous ont

17 proposé également qu'il fallait appeler du nouveau de la région ; je pense

18 que c'était Hasim Hadzic qui aurait dû venir, qui était à Zenica à cette

19 époque-là ; et également quelqu'un qui représentait le HVO pour la Bosnie

20 centrale. Le représentant de l'armée de Bosnie-Herzégovine devait y être.

21 M. Nice (interprétation). - Vous avez pris des dispositions avec

22 le HVO pour ce qui est de la participation à une telle réunion ?

23 M. Mujezinovic (interprétation) – Oui, nous nous sommes mis

24 d'accord que la réunion ait lieu dans la mairie de Vitez, le 16 avril à

25 midi. Après la réunion, je suis rentré chez moi.

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1 M. Nice (interprétation). - Vous êtes donc rentré chez vous ?

2 M. Mujezinovic (interprétation) – Oui, je suis rentré chez moi.

3 M. Nice (interprétation). - Et je crois que vous rentriez à pied

4 chez vous. Est-ce que vous avez rencontré quelqu'un en route, un membre du

5 gouvernement du HVO ?

6 M. Mujezinovic (interprétation) – Oui. Ma voiture était déjà

7 volée, c'est la raison pour laquelle il fallait que je rentre à pied.

8 M. Mujezinovic (interprétation) – Cet homme que vous avez

9 rencontré en route, c'était… ?

10 M. Mujezinovic (interprétation) – Il s'appelait Zvonko Bekavac.

11 Il était membre du gouvernement du HVO à Vitez. Il m'avait dit que sa mère

12 était malade et d'aller chez lui. Je suis donc allé chez lui pour examiner

13 sa mère, pour l'aider en tant que médecin. Par la suite, dans la maison de

14 Zvonko Bekavac, il y avait deux Croates qui sont arrivés également pour

15 demander mon aide médicale, pour une femme et quelqu'un d'autre. Ils ont

16 amené également la radio de son cœur. J'ai prescrit ce qu'il fallait

17 prendre. J'ai demandé ensuite que la femme soit acheminée vers l'hôpital,

18 à Travnik. Zvonko m'avait ramené chez moi.

19 M. Nice (interprétation). - Très bien. Vous étiez donc un Croate

20 ou plusieurs Croates, ce soir-là ?

21 M. Mujezinovic (interprétation) – C'est moi qui les ai aidés ;

22 ce sont des Croates.

23 M. Nice (interprétation). - Merci. Ce soir-là, au téléphone ou

24 par téléphone, avez-vous reçu des appels téléphoniques qui portaient sur

25 la situation générale qui prévalait à Vitez ?

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1 M. Mujezinovic (interprétation) – Oui, beaucoup de Musulmans

2 m'ont appelé, qui habitaient Vitez ; ils m'ont posé la question de ce qui

3 se passait, si j'avais écouté la télévision. Moi, j'ai répondu à toutes

4 ces questions que, le lendemain matin, à midi, nous allions nous réunir,

5 qu'il n'y a pratiquement aucun problème. Voilà.

6 M. Nice (interprétation). – Que s'est-il passé, le lendemain

7 matin, à 5 heures ?

8 M. Mujezinovic (interprétation) – Le lendemain matin, à

9 5 heures 30, mes enfants, mon épouse, mes beaux-parents qui étaient chez

10 moi et moi-même, nous avons été réveillés par des détonations très fortes

11 et en rafales. A cette époque-là, il y avait des détonations, mais qui

12 étaient personnalisées en quelque sorte ; mais là, les détonations étaient

13 très violentes. Nous nous sommes levés. J'ai appelé tout de suite Sefkija

14 Didic, qui était le commandant à Vitez et je lui ai demandé ce qui se

15 passait. Lui, il m'avait dit lui que le HVO a attaqué la ville, qu'il y a

16 des combats de rue autour de Stari Vitez. Je lui ai demandé ce qu'il

17 fallait que je fasse ; il m'a dit : "Tu n'as qu'à rester chez toi et ne

18 pas bouger". Tout de suite après, quelqu'un a sonné à ma porte.

19 M. Nice (interprétation). – Qui donc ?

20 M. Mujezinovic (interprétation) – C'était mon voisin du deuxième

21 étage, Marinko Katava. Mon épouse et moi-même, nous avons ouvert la porte

22 en disant bonjour. Nous avons demandé ce qui se passait. Lui m'avait dit :

23 "Moi, je vous avais déjà averti qu'il fallait que vos enfants ne devaient

24 pas crier et prononcer les slogans de l'armée de HVO ni d'inscrire des

25 graffitis ; il ne faut surtout pas vous étonner maintenant parce que les

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13 Page blanche insérée aux fins d’assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française.

Page 2186

1 soldats du HVO vont venir à votre porte. Vous n'existerez plus." Et puis,

2 il est parti.

3 M. Nice (interprétation). - A votre connaissance, vos enfants

4 avaient-ils chanté des slogans ou fait des graffitis sur les murs ?

5 M. Mujezinovic (interprétation) – Je ne suis pas au courant. Il

6 ne m'a jamais, jamais dit cela. Je n'ai jamais parlé avec Marinko de ces

7 choses-là. Je dois dire que je ne sais pas. Je ne pense pas que ce soit

8 vrai. Et puis, mes enfants étaient tout petits

9 M. Nice (interprétation). – Etes-vous resté chez vous, dans

10 votre appartement ?

11 M. Mujezinovic (interprétation) – Oui, je suis resté dans mon

12 appartement avec ma famille.

13 M. Nice (interprétation). – Avez-vous reçu d'autres appels

14 téléphoniques qui vous ont mis au courant de ce qui s'était passé ou ce

15 qui se passait en ville ?

16 M. Mujezinovic (interprétation) – Oui, j'ai eu un certain nombre

17 de coups de téléphone, de toutes parts. Mais il y avait des provocations.

18 Entre autres, on m'avait demandé pourquoi je ne sortais pas pour aider les

19 gens. On m'avait également appelé pour me dire qui a été tué. Enfin, il y

20 avait cette panne de téléphone : on l'a débranché.

21 M. Nice (interprétation). – Ce sont effectivement des questions

22 de détail. Répondez par oui ou non.

23 Parmi les personnes dont vous avez appris la mort, y avait-il un

24 certain Nedin Zlotrg ?

25 M. Mujezinovic (interprétation) – Oui, son épouse…

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1 M. Nice (interprétation). – Avez-vous revu votre voisin ? Si tel

2 est le cas, à quel moment l'avez-vous revu ?

3 M. Mujezinovic (interprétation) – Oui, mon voisin est repassé

4 vers 9 heures ou 10 heures. Il m'a demandé d'aller dans la chambre

5 d'enfants pour parler dans les quatre yeux. Au moment où nous sommes

6 rentrés dans la chambre, il m'a donné les deux paquets de cigarettes et il

7 m'a dit : "Docteur, comment, qu'est-ce que tu as fait ? Est-ce que je peux

8 sauver ta vie ?" Je lui ai dit que j'étais médecin ; il avait insisté pour

9 lui répondre et lui me dira qu'il m'avait sauvé et que tout ceci se

10 terminera jusqu'à lundi.

11 C'est à ce moment-là qu'un autre voisin, croate également, qui

12 était un très bon ami, Dragan Safradin, ingénieur à Vitez, est venu. Il

13 pleurait. Il m'avait apporté une autre boîte de cigarettes et m'avait

14 dit : "Tais-toi, ne parle pas, reste tranquille, il n'y a plus de problème

15 pour toi, tu as survécu." Et voilà, un peu dans ce genre-là. Ensuite, les

16 deux sont repartis. Au cours de la journée, il y avait un troisième qui

17 est venu.

18 M. Nice (interprétation). - Avant de parler de ce troisième

19 visiteur, vous avez mentionné un premier visiteur, Marinko Katava. Est-ce

20 que vous vous entendiez bien avec ce voisin ?

21 M. Mujezinovic (interprétation). - Son épouse a travaillé dans

22 la même organisation de travail ; elle était pharmacienne diplômée et nous

23 avons beaucoup parlé de toutes les questions portant sur la médecine. On

24 était ni amis ni ennemis.

25 M. Nice (interprétation). - Est-ce qu'il avait manifesté un

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1 quelconque antagonisme à votre égard précédemment ?

2 M. Mujezinovic (interprétation). - Non. A un moment donné, il

3 est venu chez moi avec son épouse et le HVO lui avait donné je ne sais pas

4 quoi. Donc il était venu pour me voir et me demander si je suis d'accord

5 avec lui. Enfin, c'était donc une pharmacie qui appartenait à toute la

6 ville et j'ai dit que le HVO ne pouvait pas décider des médicaments qui se

7 trouvaient dans la pharmacie, où ils allaient être acheminés. Voilà c'est

8 tout ce dont nous avons parlé.

9 M. Nice (interprétation). - Je vous remercie. Excusez-moi de

10 vous interrompre, mais je crois que c'est là la seule façon que nous avons

11 d'accélérer la procédure, comme il se doit. Ne m'en voulez pas mais,

12 quelquefois, je vous empêche de vraiment répondre ; en tout cas, j'empêche

13 les transcripteurs de vraiment saisir votre réponse.

14 Je vous avais demandé si ce visiteur avait manifesté un

15 quelconque antagonisme à votre égard. Excusez-moi, cela doit arriver

16 quelquefois, si je vous coupe.

17 Vous avez parlé d'un troisième visiteur : de qui s'agissait-il ?

18 M. Mujezinovic (interprétation). - Le troisième visiteur était

19 Stipo, Sifran, Safradin également, qui habitaient la même entrée. Il

20 portait l'uniforme du HVO. Il m'avait demandé si je possédais des armes et

21 j'ai dit qu'on n'en avait pas. Il m'a dit par la suite que les soldats du

22 HVO allaient perquisitionner les appartements ; si jamais ils trouvaient

23 des armes, ils allaient arrêter les personnes en question.

24 Moi, personnellement, je ne savais pas que j'avais des armes à

25 la maison. Quand Krajina est arrivé -il habitait le même immeuble à

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1 l'étage au-dessus-, il avait apporté les quatre grenades et les a laissées

2 sur le balcon. C'est mon épouse qui avait fait un paquet et elle l'avait

3 apporté à Stipe Granas qui se trouvait sur notre balcon.

4 M. Nice (interprétation). - Est-ce qu'il y a eu une fouille de

5 votre appartement à la recherche d'armes ?

6 M. Mujezinovic (interprétation). - Non.

7 M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous êtes resté dans

8 votre appartement ou du moins dans l'immeuble pendant toute la journée du

9 16 avril ?

10 M. Mujezinovic (interprétation). – Oui, je suis resté.

11 M. Nice (interprétation). - Egalement le 17, le lendemain ?

12 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.

13 M. Nice (interprétation). - Ainsi que le 18 ?

14 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.

15 M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous continuiez à

16 recevoir des appels téléphoniques ?

17 M. Mujezinovic (interprétation). - C'était le 17, le 18 plutôt.

18 Sinon je n'avais pas la permission de sortir. L'entrée a été gardée par

19 les personnes armées, on ne pouvait pas circuler, nous rendre visite, on

20 ne pouvait pas sortir. En ce qui me concerne, je ne suis pas sorti. On

21 m'avait dit qu'il y avait des gardes à la porte et, à travers la fenêtre

22 de mon appartement, j'ai pu voir également dans d'autres portails qu'il y

23 avait des personnes armées.

24 M. Nice (interprétation). - A partir des appels téléphoniques

25 que vous receviez ou d'autres sources, avez-vous appris ce qui était en

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1 train de se passer à Stari Vitez et à Vitez même ?

2 M. Mujezinovic (interprétation). - Non. C'est mon épouse qui

3 m'avait appelé de Zerba Baotic, qui était au dispensaire de Vitez. Elle

4 m'avait demandé pourquoi je ne sortais pas parce qu'on tuait les personnes

5 et il fallait leur porter de l'aide. Donc elle avait regardé par son

6 balcon et elle avait une psychose dont elle a été traité par la suite.

7 Elle n'a jamais été véritablement en bon état. Salim Topcic m'avait dit

8 qu'il était couché sur le sol, qu'on lui avait donné plusieurs coups de

9 couteau. Et Topcic avait travaillé chez nous.

10 M. Nice (interprétation). – Un instant, s'il vous plaît.

11 Pourriez-vous nous dire, de façon la plus générale possible, quel serait

12 le nombre de personnes locales qui auraient trouvé la mort et dont on vous

13 aurait parlé ? Vous venez de parler d'un certain Topcic : est-ce qu'il y a

14 eu d'autres personnes dont on vous a signalé la mort au cours de cette

15 période ?

16 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui. On m'a informé qu'Arifa

17 a été tué. Je pense Turovic est son nom de famille. Elle était enseignante

18 à l'école élémentaire. Et puis Varupa Zlotrg, Salim Topcic. Plus tard,

19 j'ai appris également que Saban Mahmutovic a été tué également. C'est

20 quelqu'un de Busovaca.

21 M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous étiez en mesure de

22 voir, d'entendre s'il y avait des détonations, des tirs tirés d'armes

23 légères ou lourdes ?

24 M. Mujezinovic (interprétation). - J'ai regardé à travers ma

25 fenêtre et j'ai vu les grenades qui tombaient ; j'ai vu également que les

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1 maisons de Stari Vitez ont été brûlées. Les maisons également à Vitez dont

2 les propriétaires étaient les Musulmans, Kavazovic, par exemple, ensuite

3 le fils Koca, les maisons d'Ahmici. J'ai vu la fumée qui provenait de ces

4 directions-là.

5 M. Nice (interprétation). - Votre voisin, Marinko Katava, qui

6 habitait un autre palier, est-ce qu'il vous a, une fois de plus, rendu

7 visite ?

8 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui, j'ai déjà dit qu'il

9 m'avait rendu visite entre 21 heures et 22 heures.

10 M. Nice (interprétation). - Je parle là de jours ultérieurs ;

11 nous dépassons la date du 15. Est-ce que, dans les jours suivants, il vous

12 a rendu visite ?

13 M. Mujezinovic (interprétation). - J'ai revu Marinko Katava le

14 dimanche après-midi. Il avait dit aux locataires d'ouvrir les fenêtres,

15 car on pouvait s'attendre à une explosion. Et les vitres ont été brisées.

16 Nous avons ouvert les fenêtres. L'après-midi, vers 5 heures, il y avait

17 une explosion très violente qui s'est produite. Katava est une fois de

18 plus parti pour voir les locataires pour dire qu'il ne fallait pas qu'ils

19 aient peur, que c'est l'entrepôt des munitions qui a été touché, dans

20 l'entrepôt de Stari Vitez. A Vitez, on appelait cela Dudin Otpad, c'est

21 l'entrepôt parce que c'est Topcic qui en était le propriétaire et son

22 surnom était Zudo. C'est la raison pour laquelle on avait appelé cet

23 entrepôt comme cela.

24 M. Nice (interprétation). - Est-ce que, par la suite, vous avez

25 appris par quoi avait été provoquée cette explosion ?

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13 Page blanche insérée aux fins d’assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française.

Page 2193

1 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui, j'ai appris plus tard

2 qu'à l'endroit où se trouvait le bureau de la présidence de guerre de la

3 municipalité de Vitez, que tout simplement cet immeuble avait été détruit

4 et que huit personnes ont péri dans cet accident.

5 M. Nice (interprétation). - Détruit par quel engin ? De quelle

6 façon ?

7 M. Mujezinovic (interprétation). - Après, j'ai regardé des

8 photographies. A l'époque, quand j'étais à Vitez, je me trouvais dans la

9 partie de la ville qui était contrôlée par le HVO ; j'ai vu des restes

10 d'un camion.

11 M. Nice (interprétation). - Ne vous en faites pas trop à ce

12 propos-là. Je vous remercie. Des bureaux ont été détruits, avez-vous dit.

13 Est-ce qu'ils se trouvaient à Vitez même ou à Stari Vitez ?

14 M. Mujezinovic (interprétation). - Avant, nous ne faisions pas

15 de distinction entre Stari Vitez, Vieux Vitez et la nouvelle ville de

16 Vitez. Il s'agissait bien de la vieille ville de Vitez.

17 M. Nice (interprétation). - Je crois que nous avons un extrait

18 vidéo que j'aimerais diffuser. Il porte la cote Z 204.2. Je crois que ceci

19 a été communiqué au cours de l'été dernier à la défense. Vous avez, par la

20 suite, vu les dégâts, n'est-ce pas, Monsieur Mujezinovic ? A l'examen de

21 cet extrait, vous pourrez nous dire si cette vidéo montre bien les dégâts

22 causés par cet engin explosif, par ce camion piégé ?

23 (Diffusion de la Vidéo.)

24 M. Mujezinovic (interprétation). - Excusez-moi, je ne vois rien.

25 (Intervention technique.)

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1 M. Nice (interprétation). - Est-ce que nous pourrions arrêter

2 l'image ?

3 M. Mujezinovic (interprétation). - C'étaient les conséquences ;

4 ce sont les suites de l'explosion.

5 M. Nice (interprétation). - Je crois qu'il est difficile

6 d'arrêter, de figer l'image. Peut-être que l'on pourrait parler d'un plan

7 à l'autre et vous pouvez diffuser la cassette à la vitesse normale.

8 Est-ce qu'en passant, on voit tel ou tel bâtiment que pourriez

9 nous indiquer, identifier ? Celui-ci ou celui-là ?

10 M. Mujezinovic (interprétation). - C'est l'immeuble qui se

11 trouve à droite. Juste en face, se trouve la maison qui n'est pas

12 entièrement détruite : c'est là que se trouvait le bureau de la

13 présidence. C'est la maison de Joso Karabodje qui se trouve dans la

14 vieille ville de Vitez.

15 M. Nice (interprétation). - Je vous remercie. Je crois que c'est

16 suffisant.

17 M. Mujezinovic (interprétation). - C'est dans cette maison-là

18 que nous avions notre bureau.

19 M. Nice (interprétation). - Je vous remercie.

20 Ceci s'est produit le dimanche soir. C'est à ce moment-là qu'il

21 y a eu ce camion piégé ?

22 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui, c'était dans l'après-

23 midi.

24 M. Nice (interprétation). - D'après ce que vous avez vécu,

25 qu'est-ce qui s'est passé à ce moment-là ? Est-ce que vous êtes resté dans

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1 votre appartement ou êtes-vous parti pour une autre destination ?

2 M. Mujezinovic (interprétation). – Le 19 -c'était un lundi-, à

3 la porte de mon appartement s'est présenté un policier, un membre de la

4 police militaire du HVO. Je le connaissais ; c'était Calic*. Avant, il

5 était membre de la Défense territoriale. Ma belle-mère a demandé ce qu'il

6 voulait et il voulait me parler ; quand je suis sorti pour lui demander ce

7 qu'il voulait, il m'a dit que je devais prendre ma trousse de médecin et

8 que je ne devais pas avoir peur, car il y avait beaucoup de soldats

9 blessés, que je devais aller travailler. Il m'a emmené dans le centre des

10 Arts et métiers, au sous-sol, là où nous avions fait un hôpital de

11 fortune. Il m'a demandé si je savais qui m'avait sauvé la vie. Je lui ai

12 répondu que je ne savais pas. Et il m'a dit que c'était Darko Kraljevic,

13 qu'il était passé par là par hasard quand les soldats du HVO étaient venus

14 et qu'il avait ordonné que ma vie devait être épargnée, que je ne devais

15 pas être tué. Quand on m'a emmené dans ce centre médical de réserve, le

16 personnel était quelque peu surpris de me voir vivant.

17 M. Nice (interprétation). - Y avait-il des infirmières à cet

18 endroit ?

19 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui, il y avait des médecins,

20 des infirmiers, des infirmières.

21 M. Nice (interprétation). - Est-ce qu'à ce moment-là, vous aviez

22 déjà appris quoi que ce soit à propos des événements qui s'étaient

23 produits à Ahmici ?

24 M. Mujezinovic (interprétation). - Jusqu'à un certain temps, je

25 ne savais rien sur Ahmici. Dans la journée, deux infirmières d'Ahmici

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1 m'ont informé des événements à Ahmici. Il s'agissait de Vidovic Antic ;

2 avant, elle ne travaillait pas au centre médical. L'autre, je ne me

3 souviens pas de son prénom ; son nom de famille c'était Ljubac.

4 M. Nice (interprétation). - Qu'est-ce qu'elles vous ont dit les

5 infirmières ?

6 M. Mujezinovic (interprétation). - Elles m'ont dit qu'elles

7 étaient croates, qu'on les a tous fait sortir à une heure de la nuit,

8 qu'ils sont partis vers la vallée de la Lasva et que, dans la matinée, le

9 HVO a tué tout le monde : des femmes, des animaux, des enfants, tous. Et

10 pendant qu'elles me racontaient ces événements, elles ont pleuré. Elles

11 disaient que la situation dans les villages était terrible, que du bétail

12 errait. C'est comme ça que j'ai appris ce qui s'est passé à Ahmici. Je

13 crois que cette infirmière s'appelait Pudja Ankica.

14 M. Nice (interprétation). – D'après ces infirmières, qui leur

15 avait dit de partir vers une heure du matin ?

16 M. Mujezinovic (interprétation). - Les soldats du HVO.

17 M. Nice (interprétation). - Nous nous trouvons maintenant dans

18 ce centre médical de fortune ou de réserve. Vous y avez passé combien de

19 temps, Monsieur ?

20 M. Mujezinovic (interprétation). - Je suis resté, il me semble

21 jusqu'au 15 mai, le 15 ou le 19 mai ; c'était un lundi. J'ai été l'objet

22 d'un échange ; je pense que c'était le 19 mai.

23 M. Nice (interprétation). - Je vais passer à certaines questions

24 de détail. Vous dites ne pas être rentré chez vous ; vous êtes resté tout

25 le temps dans ce complexe ou vous est-il arrivé de temps en temps de

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1 rentrer chez vous ?

2 M. Mujezinovic (interprétation). – Non, de temps en temps, une

3 ou deux personnes qui étaient là avec moi… On était trois ; on avait dit

4 que c'était Dragan Petrovic* -on l'appelait Kinez*-, c'était lui qui

5 devait organiser le travail quand je devais rentrer chez moi ; c'est lui

6 qui m'escortait avec un véhicule sanitaire. Il s'agissait d'une distance

7 de 200 ou 300 mètres. Il me confiait à la garde qui était à l'entrée, il

8 venait me chercher et il me ramenait quand le travail était fini. Il

9 venait me chercher le jour, la nuit, sans différence. C'est lui qui m'a

10 transporté pour ainsi dire.

11 M. Nice (interprétation). – Il est peut-être utile d'examiner

12 une carte pour voir si on peut se familiariser avec la topographie des

13 lieux. Cela ne va pas prendre beaucoup de temps. Il s'agit de la

14 pièce Z 21-86.

15 Vous disposez, je pense, d'un pointeur. Voilà. On va placer

16 cette carte sur le rétroprojecteur.

17 (L'huissier s'exécute.)

18 M. Nice (interprétation). - Je ne pense pas que beaucoup de

19 choses dépendent de la géographie ; donc je ne vais pas vous importuner

20 avec des annotations. Cela pourra se faire si cela paraît nécessaire au

21 moment du contre-interrogatoire. Vous avez une vue aérienne ; est-ce

22 qu'elle vous montre bien une partie de Vitez ?

23 Si vous voulez qu'on la dispose autrement, car ce n'est pas

24 toujours simple de se reconnaître sur une carte si on n'a pas l'habitude

25 de son orientation, vous pouvez la déplacer. Si vous voulez.

Page 2198

1 M. Mujezinovic (interprétation). - Je n'arrive pas à m'y

2 retrouver.

3 M. Nice (interprétation). – Vous avez parlé de plusieurs

4 endroits. Commençons par votre propre appartement. Où se trouve-t-il ? Il

5 faudra que vous l'indiquiez sur le rétroprojecteur pas sur l'écran.

6 M. Mujezinovic (interprétation). - J'ai habité ici. A cet

7 endroit. On me conduisait de cet endroit jusqu'ici.

8 M. Nice (interprétation). - Et cet endroit où l'on vous amenait,

9 c'était le centre médical ?

10 M. Mujezinovic (interprétation). – Oui, c'était bien cela, le

11 centre médical.

12 M. Nice (interprétation). - Ces bureaux qui ont été plastiqués

13 ou qui ont subi l'explosion du camion piégé, est-ce qu'on les voit sur la

14 carte ou pas ?

15 M. Mujezinovic (interprétation). – Non, on ne les voit pas.

16 C'est une partie de Vitez que nous appelions Kolonija. Ici, on voit cette

17 partie de la ville.

18 M. Nice (interprétation). - Où cela exactement, s'il vous

19 plaît ?

20 En dehors de la carte, fort bien. C'est en fait un trajet assez

21 court : on vous conduisait de votre appartement à l'hôpital et pareil pour

22 le retour. Et toujours voyage gardé ?

23 M. Mujezinovic (interprétation). - J'ai été conduit par

24 Dragan Petrovic. Il n'y avait pas de garde, mais il me remettait au garde

25 qui était à l'entrée de mon immeuble.

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13 Page blanche insérée aux fins d’assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française.

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1 M. Nice (interprétation). - Je vois. Est-ce que, peu de temps

2 après avoir été emmené à cet endroit, vous avez eu une réunion avec

3 l'accusé, Mario Cerkez ?

4 M. Mujezinovic (interprétation). - Le même jour, dans la soirée,

5 vers 8 heures du soir, deux membres de la police militaire sont venus dans

6 le centre médical où je travaillais et l'un d'eux s'appelait Anto Kovac,

7 appelé Zabac, et l'autre Nuk, en bref. Ils m'ont ordonné de les suivre.

8 M. Nice (interprétation). - Où êtes-vous arrivé finalement ?

9 M. Mujezinovic (interprétation). - Les personnels médicaux ont

10 demandé où ils voulaient m'amener et ils n'ont rien dit ; ils m'ont amené

11 dans le centre culturel de Vitez. C'était une université de travailleur,

12 c'était le poste de commandement de Cerkez, ce que je ne savais pas à

13 l'époque.

14 M. Nice (interprétation). - Est-ce qu'on le voit sur cette

15 photographie, sur cette carte ?

16 M. Mujezinovic (interprétation). - Ceci est la maison de la

17 culture de Vitez, le centre culturel.

18 M. Nice (interprétation). - Fort bien. Vous êtes arrivé là.

19 Qu'avez-vous trouvé sur place et qu'est-ce que vous avez fait ?

20 M. Mujezinovic (interprétation). - Ces membres de la police

21 militaire m'ont introduit dans un bureau. Là, était assis Mario Cerkez à

22 une longue table, en compagnie de Zeljo Sajevic, Zvonko Cilic,

23 Borislav Jozic, Zelko Vrebac, Stipe Zigonja. Je connaissais tous ces gens.

24 Je les connaissais très bien. La plupart d'entre eux avaient travaillé en

25 tant que professionnels au sein de l'état-major de la Défense

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1 territoriale. Josip Borislav, par exemple, travaillait en tant que membre

2 de la sécurité du parti à Vitez.

3 M. Nice (interprétation). - Etaient-ce tous des Croates ou un

4 peu de tous les groupes ?

5 M. Mujezinovic (interprétation). - Ce n'étaient que des Croates.

6 M. Nice (interprétation). - Qu'est-ce qu'on vous a dit ?

7 M. Mujezinovic (interprétation). - Mario Cerkez m'a demandé si

8 j'étais conscient de la situation dans laquelle je me trouvais. Je lui ai

9 dit que j'en étais conscient. Il m'a demandé si j'étais au courant de ce

10 qui s'était passé à Ahmici. Je lui ai dit que oui, que j'étais au courant.

11 Ensuite, il m'a dit que, dans ce cas, je devais obéir à ses ordres.

12 M. Nice (interprétation). - Comment avez-vous interprété les

13 questions que l'on vous posait à propos d'Ahmici et de cet ordre qui vous

14 était donné de faire ce que l'on vous disait ?

15 M. Kovacic (interprétation). - Je crois que ceci dépasse... Je

16 pense que la question n'est pas bien formulée. Ici, vous faites une sorte

17 de conclusion : vous demandez ce que l'on pense de quelque chose au lieu

18 de demander des faits.

19 M. le Président (interprétation). - Ce n'est pas une question

20 qui a été posée sous une forme tendancieuse. Je crois que le témoin peut

21 répondre et peut dire comment lui interprétait les dires, parce que ça

22 c'est une question de fait, la façon dont il a interprété. Quant à savoir

23 si c'est une menace ou pas, il incombe à nous, les Juges, d'en décider.

24 Je vous en prie, Maître Nice.

25 M. Nice (interprétation). - Que vous a dit alors Cerkez ?

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1 M. Mujezinovic (interprétation). - Il m'a dit : "Docteur, tu

2 sais où se trouve Dubravica et Zabrde ?" Il a continué : "L'armée de

3 Bosnie-Herzégovine a percé les lignes à Dubravica et Zabrde." Il m'a dit

4 que je devais appeler le commandement du 3ème Corps de l'armée, qu'il y

5 avait 2.223 prisonniers et que, si quelque chose arrivait à Vitez, ils

6 allaient commander, ordonner que tous ces détenus soient tués.

7 Je connaissais Ramiz Dugalic au sein du 3ème Corps de l'armée ;

8 il a travaillé chez nous. Je le connaissais de Vitez, il travaillait au

9 sein de l'état-major. Je me suis assis à la table en face d'eux.

10 Zvonko Cilic s'est assis à côté de moi et j'ai appelé Ramiz Dugalic du

11 3ème Corps de l'armée : je lui ai demandé ce que demandait Mario Cerkez.

12 Je lui ai dit qu'il détenait 2.223 personnes et que, si l'armée de Bosnie-

13 Herzégovine continuait à avancer vers la ville de Vitez, il allait

14 commander, ordonner que l'on tue ces détenus. J'ai aussi dû appeler

15 Izetbegovic, Silejic* et j'ai demandé à M. Dugalic de me donner leur

16 numéro de téléphone. Ramiz m'a demandé de lui donner mon numéro de

17 téléphone, le téléphone d'où j'étais en train d'appeler. Il m'a rappelé

18 une demi-heure plus tard et il m'a dit d'accepter toutes les conditions

19 que Cerkez avait données et qu'il allait ordonner que l'attaque sur Vitez

20 s'arrête.

21 Plus tard, Mario Cerkez m'a dit que je devais m'adresser aux

22 Musulmans de Stari Vitez par les moyens de la télévision pour leur

23 demander de rendre leurs armes. Il m'a confié Zvonko Cilic. Il m'a dit

24 qu'il allait m'aider dans cette mission et il m'a demandé aussi de former

25 une commission de négociation avec le HVO. J'ai dit à Mario Cerkez...

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1 M. Nice (interprétation). - Excusez-moi de vous interrompre. Je

2 voulais vous poser une dernière petite question avant de passer aux

3 événements suivants. Lorsque Cerkez vous a parlé du fait que l'on avait

4 percé les lignes du HVO, est-ce que cette affirmation, d'après vous, était

5 exacte ? Avez-vous appris si elle était exacte ou pas ? Puis, il a parlé

6 du village de Dubravica. Est-ce que ceci s'est avéré par la suite ou pas ?

7 Peut-être ne le savez-vous pas ?

8 M. Mujezinovic (interprétation). - A ce moment-là, je ne

9 connaissais pas la situation. Après, j'ai appris que c'était vrai, une

10 fois que j'ai fait l'objet d'un échange.

11 M. Nice (interprétation). - Vous étiez censé établir une

12 commission chargée de négociations. Est-ce que cela voulait dire que vous

13 deviez descendre au sous-sol de cet immeuble ?

14 M. Mujezinovic (interprétation). - Moi, j'ai dit à Mario Cerkez

15 quelles étaient les personnes qui devaient assister à ces négociations ;

16 il a juste fait un signe de la main en disant : "Docteur, tu as

17 300 personnes au sous-sol, tu peux choisir qui tu veux. Ceci ne me

18 concerne pas." Alors, je suis allé au sous-sol avec Zvonko Cico et avec

19 les soldats et des membres de la police militaire. J'ai trouvé beaucoup de

20 gens amassé au sous-sol. C'était dans le sous-sol où se trouvaient des

21 personnes qui avaient entre 18 et 70 ans. C'était une chaufferie de

22 l'immeuble, en réalité.

23 M. Nice (interprétation). - Dans quelles conditions étaient-ils

24 détenus ?

25 M. Mujezinovic (interprétation). - Vous savez, c'est l'endroit

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1 où se trouve la chaudière, c'est la salle des chaudières.

2 M. Nice (interprétation). - Combien de personnes auraient-elles

3 pu rester à cet endroit debout, assises, allongées ? Est-ce que vous

4 pourriez nous décrire les lieux ?

5 M. Mujezinovic (interprétation). - Mario Cerkez m'avait dit lui-

6 même qu'il y avait 300 personnes à peu près. C'était un sous-sol avec des

7 murs très épais, avec de toutes petites fenêtres. La ventilation était

8 pratiquement inexistante, il n'y avait pas de place. Ce n'était pas un

9 endroit suffisant pour y loger autant de personnes.

10 M. Nice (interprétation). - Quels noms avez-vous assez

11 rapidement retenus et quels critères avez–vous appliqués pour déterminer

12 la composition de cette soi-disant commission ?

13 M. Mujezinovic (interprétation). - J'ai choisi les intellectuels

14 principalement de Vitez. Sivro Bahtija, qui est ingénieur d'électronique ;

15 il était aussi directeur du développement de Vitezit. J'ai choisi

16 également Nuraga Halilovic, qui était directeur de l'école secondaire de

17 Vitez, Didic Kadar qui était professeur à Vitez ; ensuite, Fuad Kaknjo qui

18 était directeur du comité exécutif de Vitez, un jeune homme dont je savais

19 qu'il avait un problème cardiaque ; je pense qu'il s'appelait Puric Zijad.

20 Et donc ils ont tous suivi Fuad Kaknjo. On nous a amenés dans les bureaux

21 de Hazan* ; il était blessé.

22 M. Nice (interprétation). - Un instant, s'il vous plaît. Est-ce

23 que, dans le sous-sol, il y avait des personnes habillées en uniforme

24 militaire ou pas ? Et si tel est le cas, combien y en avait-il ?

25 M. Mujezinovic (interprétation). – C'étaient tous des civils,

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1 ils avaient des vêtements civils.

2 M. Nice (interprétation). - Nous sommes de nouveau au bureau ;

3 que s'est-il passé dans ce bureau, puisque votre commission était

4 désormais constituée ?

5 M. Mujezinovic (interprétation). - Quand nous sommes arrivés au

6 bureau, Cilic Zvonko s'y trouvait, ainsi que Borislav. Je n'ai plus revu

7 Mario Cerkez par la suite. Ils ont insisté sur le fait que Fuad Kaknjo

8 devait venir aussi ; nous sommes revenus le chercher. Dans le bureau,

9 Borio, Sices, Vanimessilic ont dit à l'assemblée ce qui devait être fait.

10 Ils leur ont demandé d'appeler les gens qu'ils connaissaient par téléphone

11 et de leur annoncer qu'ils se trouvaient dans un sous-sol, qu'ils étaient

12 au nombre de 300, que l'armée de la Bosnie-Herzégovine ne devait plus

13 poursuivre son attaque.

14 Avec Zvonko Cilic, j'ai conclu un accord. Vers une heure, dans

15 la nuit, ils m'ont emmené à l'étage ; je me suis adressé au public de

16 Vitez. Ils m'ont donné un texte écrit et la télévision locale l'a passé à

17 plusieurs reprises. Il s'agissait de ma déclaration.

18 Quand j'ai fait cette déclaration, je suis rentré au bureau ; il

19 était 2 heures. Cilic et Jozic ont dit qu'ils devaient partir. On nous a

20 dit que, si l'on voulait rester au bureau, on pouvait le faire, sinon on

21 pouvait redescendre au sous-sol. Ils nous ont promis que, vers 6 heures du

22 matin, Pero Skopljak et Ivan Santic, allaient venir pour parler avec nous.

23 Nous sommes tous restés dans ce bureau. Et Fuad Kaknjo est l'unique

24 personne qui est partie. Vers 5 heures du matin, Pero Skopljak est arrivé

25 accompagné d'Ivan Santic.

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13 Page blanche insérée aux fins d’assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française.

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1 M. Nice (interprétation). - Bien. Vous n'êtes plus redescendu au

2 sous-sol ou êtes-vous redescendu finalement ?

3 M. Mujezinovic (interprétation). – Non, il n'y a que Fuad Kaknjo

4 qui est redescendu ; nous, nous sommes restés dans le bureau. Toutes les

5 demi-heures, le garde du HVO entrait pour surveiller, pour voir ce que

6 nous faisions. Nous étions assis, il n'y avait pas de lit.

7 M. Nice (interprétation). - Cerkez avait fait état de

8 2 223 prisonniers de sexes et d'âges différents. Vous, vous avez vu

9 300 hommes, d'après ce qu'on vous a dit. Avez-vous appris s'il y avait des

10 prisonniers détenus par d'autres personnes ? Si tel est le cas, par qui ?

11 M. Mujezinovic (interprétation). - Cerkez avait dit qu'il y

12 avait 2 223 détenus prisonniers. A l'époque, je ne le savais pas, je

13 n'étais même pas au courant qu'il y avait autant de personnes dans la

14 cave ; même je ne savais pas où se trouvaient les autres avant d'entendre

15 Cerkez le dire.

16 M. Nice (interprétation). - Que vous a dit Cerkez ?

17 M. Mujezinovic (interprétation). - Je ne comprends pas : vous

18 m'avez déjà posé la question.

19 M. Nice (interprétation). - Vous a-t-il dit où étaient détenus

20 les autres ?

21 M. Mujezinovic (interprétation). – Non, il ne m'a pas parlé du

22 lieu de détention.

23 M. Nice (interprétation). - Est-ce que quelqu'un d'autre vous a

24 dit où ces autres prisonniers étaient détenus ?

25 M. Mujezinovic (interprétation). - Par la suite, je l'ai appris,

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1 quand j'ai été libéré, donc le lendemain, et j'ai vu dans le bâtiment du

2 SDK, du service de comptabilité publique. Donc j'ai demandé à Bruno Buzuk

3 de libérer un vétérinaire qui était cardiaque, je lui ai demandé de le

4 relâcher. Il se trouvait dans la cave de la clinique vétérinaire.

5 Ensuite, ils ont fait venir docteur Pavkovic, Mures Trako.

6 Trako Mures m'a dit qu'il avait été enfermé dans les locaux de l'école

7 élémentaire à Dubravica ; il m'a également appris qu'avec lui se

8 trouvaient des femmes et des enfants, etc.

9 M. Nice (interprétation). - Je vous remercie. Je vais vous

10 demander d'examiner la pièce à conviction suivante : la 752.

11 M. le Président (interprétation). – Maître Nice, nous respectons

12 l'horaire ?

13 M. Nice (interprétation). – Oui, je crois. Mais je ne suis plus

14 très sûr à quel moment nous sommes censés terminer l'audience ?

15 M. le Président (interprétation). - Peu de temps après

16 16 heures.

17 M. Nice (interprétation). - J'espère que j'aurais terminé.

18 Désolé de la mauvaise qualité de l'original. Ce document est

19 présenté comme étant une déclaration conjointe d'avril 1993, plus

20 précisément du 20 avril. On voit au bas une signature, la vôtre, et la

21 signature, ou tout au moins les noms dactylographiés de vous-même et de

22 Santic.

23 C'est une exigence en vertu de laquelle "le commandement

24 militaire du HVO et de l'armée de Bosnie-Herzégovine établissaient un

25 cessez-le-feu. Deuxièmement, que les représentants civils déclarent à

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1 l'unanimité qu'il n'y aurait pas eu de conflit à Vitez s'il n'y avait pas

2 eu la politique globale."

3 Puis, le troisièmement, en majuscules, dit ceci : "Etant donné

4 que de nombreuses personnes ont déjà été tuées, blessées, capturées, nous

5 exigeons que les commandants militaires respectent les normes humanitaires

6 internationales dans les meilleurs délais.

7 Quatrièmement, les deux parties sont d'accord pour dire qu'à

8 Vitez et dans la province n° 10, le plan Vance Owen soit mis en place

9 avant même qu'il ne soit signé par les Serbes et que les commandements

10 militaires maintiennent leurs structures conformément à la composition

11 ethnique de la province.

12 Cinquièmement, que leur gouvernement civil, au plus haut niveau,

13 instaure un dialogue politique jusqu'au moment où la paix permanente

14 pourra s'établir.", (fin de citation).

15 Voilà. On voit votre signature, n'est-ce pas ? C'est bien la

16 vôtre ?

17 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.

18 M. Nice (interprétation). - Et ce document, est-ce que c'est

19 vraiment votre document que vous auriez rédigé ou sur lequel vous auriez

20 librement marqué votre accord ?

21 M. Mujezinovic (interprétation). - Si mes souvenirs sont bons,

22 nous avons signé ce document le matin du 20. Pero Skopljak et Ivan Santic

23 sont arrivés et Ivan Santic nous a proposé d'écrire ce document ; il nous

24 a proposé. Je ne sais pas si le texte avait déjà été rédigé. Puisque

25 j'avais déjà obtenu l'accord de signer tout ce qu'il fallait, je l'ai

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1 signé. Même aujourd'hui, je signerais un document pareil. J'étais juste,

2 je m'opposais au paragraphe n° 2.

3 M. Nice (interprétation). - Vous n'étiez pas d'accord avec

4 l'idée selon laquelle les représentants civils déclarent à l'unanimité

5 qu'il n'y aurait pas eu de conflit à Vitez s'il n'y avait pas eu

6 l'influence de la politique globale et des opérations militaires à

7 l'extérieur ?

8 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui, les représentants civils

9 du peuple musulman et croate : "que le conflit n'aurait pas eu lieu cette

10 fois-ci -la traduction n'est peut-être pas bonne- sans l'intervention de

11 l'ambiance générale politique dans la municipalité". Même aujourd'hui,

12 j'estime que nous avions littéralement tout fait pour empêcher le conflit

13 et tout ce qui s'en est suivi, les insultes, les humiliations, les

14 pillages. Nous avons fourni un effort immense.

15 M. Nice (interprétation). - Fort bien. Poursuivons. Il nous

16 reste une période à examiner, celle que vous avez passée à Vitez. Vous

17 avez déjà parlé de façon sommaire de cette période. Mais entre le 20 avril

18 et le moment où vous avez quitté Vitez, au mois de mai, est-ce que vous

19 avez continué à soigner les malades et les blessés dans la mesure du

20 possible ?

21 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui. J'étais considéré comme

22 le chef, j'étais chargé du tri des blessés. Je faisais des propositions

23 pour l'évacuation des blessés vers Split, Zenica, Travnik. Je désignais

24 ceux qui pouvaient rester chez nous pour recevoir les soins. Entre-temps,

25 personne ne m'a appelé, personne ne m'a contacté. Ma famille n'a pas été

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1 maltraitée. Il y avait une affiche sur laquelle était écrit que j'étais le

2 docteur du HVO. Il y avait un sceau également. Je travaillais, donc je

3 n'avais pas de problème. Certains Croates de Vitez même, j'en connaissais

4 beaucoup, me proposaient de m'aider financièrement. Entre-temps, je me

5 rendais deux fois par semaine...

6 M. Nice (interprétation). - Est-ce que c'est au moment où vous

7 les traitiez, où vous vous occupiez d'eux ou est-ce que cette offre s'est

8 faite à un autre moment ?

9 M. Mujezinovic (interprétation). - Les blessés du HVO venaient

10 me voir, pas les membres de l'armée de la Bosnie-Herzégovine ni les

11 civils.

12 M. Nice (interprétation). - Quand les gens vous donnaient de

13 l'argent, est-ce que c'est parce que vous les traitiez ou est-ce qu'ils

14 vous donnaient de l'argent pour d'autres raisons ?

15 M. Mujezinovic (interprétation). - Non, ce n'était pas pour me

16 rémunérer pour leur avoir fourni des soins. Ils me donnaient de l'argent

17 en me disant que j'en aurais besoin. Un homme, Niko Mares, que j'avais

18 soigné et qui souffrait de cirrhose, m'a demandé : "Docteur, vous avez

19 besoin d'argent ? De combien avez-vous besoin ?" Je lui ai dit que je n'en

20 avais pas besoin.

21 M. Nice (interprétation). - Passons au 19 mai 1993. Est-ce que,

22 ce jour-là, vous êtes allé travailler comme vous le faisiez depuis un

23 certain temps ?

24 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui, le 18 ou le 19 mai,

25 c'était un lundi, je me suis rendu à mon travail.

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1 M. Nice (interprétation). - J'aurais dû vous poser une autre

2 question. Je vous la pose maintenant : entre le 15 avril et le

3 19 mai 1993, est-ce que vous aviez été en mesure d'exercer un quelconque

4 pouvoir politique ? Avez-vous pu participer à la vie politique ?

5 M. Mujezinovic (interprétation). - Non.

6 M. Nice (interprétation). - Vous étiez le président de la

7 présidence de guerre : est-ce que, techniquement parlant, elle existait

8 encore cette présidence ? Oui ou non ?

9 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.

10 M. Nice (interprétation). - Est-ce que la présidence de guerre

11 était en mesure de fonctionner ? Oui ou non ?

12 M. Mujezinovic (interprétation). - Non.

13 M. Nice (interprétation). - Nous revenons au 18 ou au 19 mai.

14 Vous êtes allé travailler. Qui vous a conduit au travail ?

15 M. Mujezinovic (interprétation). - J'ai toujours été conduit par

16 Dragan Petrovic de mon appartement au lieu de travail. C'est lui qui me

17 conduisait. Deux fois par semaine, je me rendais à Busovaca pour y

18 travailler ; c'est un chauffeur de Busovaca qui venait me chercher.

19 C'était un soldat. Moi et Trako Mures, qui était chirurgien, nous nous y

20 rendions ensemble au début. Ensuite, lui, il ne faisait plus partie de

21 l'équipe et moi, j'y allais tout seul.

22 M. le Président (interprétation). - Je vous interromps. Restons

23 bien concentrés sur le point.

24 M. Nice (interprétation). - Est-ce que ce jour-là, on vous a

25 emmené en voiture, on vous a fait quitter le travail ?

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13 Page blanche insérée aux fins d’assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française.

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1 M. Mujezinovic (interprétation). - Non.

2 M. Nice (interprétation). - Où avez-vous été emmené ?

3 M. Mujezinovic (interprétation). - Vous pensez au 18 mai ?

4 M. Nice (interprétation). - Oui, le 18 ou 19.

5 M. Mujezinovic (interprétation). - Le 18 mai, le Dr Bruno Buzuk

6 m'a appelé pour me demander si je voulais rendre visite à ma mère. Ma mère

7 habitait non loin de Vitez, sur un territoire contrôlé par l'armée de

8 Bosnie-Herzégovine. Il m'a demandé si je voulais me rendre à Zenica. Je

9 pensais d'abord qu'il plaisantait. Vers midi, il est venu, il a appelé le

10 chauffeur de la voiture, de l'ambulance. Il m'a dit de m'installer à

11 l'arrière et il m'a emmené vers le point de contrôle de l'armée de Bosnie-

12 Herzégovine à Dubravica. De l'autre côté, se trouvait la voiture du

13 3ème Corps, la voiture sanitaire. Alija Smailovic s'y trouvait. Ils ont

14 fait sortir une femme de cette voiture, de cette ambulance de Zenica ;

15 elle a été transportée dans le véhicule où je me trouvais et moi, j'ai

16 rejoint l'autre véhicule de l'autre côté. Alija Smailovic a dit qu'il

17 s'agissait de l'épouse d'un général croate et qu'ils avaient entendu qu'un

18 ordre a été émis par Dario Kordic qu'à Busovaca je devais être tué.

19 M. Sayers (interprétation). - Objection.

20 M. le Président (interprétation). - Pour quel motif ?

21 M. Sayers (interprétation). - C'est de l'ouï-dire parfait et il

22 faut invoquer l'article 89, comme nous l'avons fait lorsque nous avons eu

23 une déposition similaire avec le témoin A, le 13 avril. Apparemment, la

24 personne citée n'est même pas prévue comme témoin. Nous ne savons pas si

25 cette personne qui a fait cette déclaration avait vu les faits. Comment

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1 vérifier l'authenticité de tout ceci alors qu'il y a un effet

2 préjudiciable qui dépasse de loin l'intérêt ou la valeur probante

3 éventuelle. S'il y a une valeur probante, il faut la déterminer d'autres

4 façons. Nous nous opposons à cette déposition sous cette forme-ci.

5 (Les Juges se concertent sur le Siège.)

6 M. Nice (interprétation). - Vous allez sans doute vous

7 prononcer, mais vous n'avez pas voulu d'argument pour ou contre.

8 M. le Président (interprétation). - Non. Effectivement,

9 normalement, nous le faisons, mais nous ne voulions pas faire preuve

10 d'impolitesse. Nous allons exclure cette question parce que c'est ce que

11 quelqu'un dirait qu'un autre a dit et dont il a entendu parler.

12 M. Nice (interprétation). - Excusez-moi de vous interrompre,

13 Messieurs les Juges. Sauf tout le respect que je vous dois -et il énorme-,

14 j'aimerais vous dire qu'il y a d'autres éléments à l'appui de cette thèse.

15 Lorsque vous avez ce type d'éléments de preuve, il faut essayer de voir la

16 situation générale.

17 Vous avez un homme qui travaille, suivant une routine qui lui

18 est imposée, pratiquement sous la contrainte, sous le contrôle, et qui est

19 pratiquement emprisonné pendant une partie de la journée. Nous n'en avons

20 entendu qu'un jusqu'à présent, mais quelqu'un qui avait ses intérêts à

21 cœur a modifié sa routine et l'a déplacé d'un endroit qui pourrait,

22 d'après ce type d'éléments de preuve, constituer un lieu dangereux, et l'a

23 placé dans un lieu sûr. Ceci, en termes de preuve, montre qu'il y avait

24 présence de risque. Maintenant, il faut voir d'où vient ce risque. Si vous

25 aviez autorisé cet élément de la déposition, et je vous demande de revoir

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1 votre position après la présentation de mes arguments, je crois que l'on

2 entend l'ensemble des éléments de preuve, venant de deux sources

3 différentes, qui tendent toutes les deux vers la même conclusion. Vous

4 pourrez conclure, et je vous invite à penser que vous devez conclure, que

5 ces deux-pièces sont corroborantes, si vous voulez. Et qu'en tout état de

6 cause, quelles que soient les circonstances, il est davantage probable que

7 cette pièce, cet élément présente un intérêt, une valeur probante.

8 Les personnes qui pourraient protége cet homme, ce témoin, du

9 fait qu'il y a un risque à ses déplacements, montrent, effectivement,

10 qu'il sera toujours difficile d'obtenir une déposition de première main, à

11 cause de la proximité avec l'accusé ou parce qu'ils feront quelque chose

12 qui est en violation de leur code.

13 M. le Président (interprétation). - Réfléchissez à ce que vous

14 dites parce qu'il est difficile d'administrer la preuve. Est-ce que vous

15 dites qu'il faut accepter les moindres preuves possibles ?

16 M. Nice (interprétation). - Non.

17 M. le Président (interprétation). - Ce serait l'effet de votre

18 intervention !

19 M. Nice (interprétation). - Pas du tout. Mais je vous invite,

20 Messieurs les Juges, lorsqu'on n'exclut pas en soi l'ouï-dire, à penser à

21 toutes les diffcultés qu'il y a à obtenir des informations, des preuves de

22 première main ; il faut y penser.

23 Mais ce qui compte encore davantage, c'est qu'il faut voir les

24 circonstances entourant l'événement, ce que j'ai effleuré, et qui

25 pourraient être des éléments de preuve à l'appui. Je ne veux pas ici vous

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1 rappeler ni rappeler au témoin d'où ceci vient, mais ceci vient d'une

2 réunion qu'il a eue, la veille, avec quelqu'un d'autre.

3 M. le Président (interprétation). - Eh bien, puisque vous avez

4 ces preuves, donnez-les nous ; nous allons les examiner. Mais, pour le

5 moment, l'élément n'est pas recevable.

6 M. Nice (interprétation). - Permettez-moi d'ajouter ceci, de

7 façon générale, avant de passer à la question proprement dite. Quand nous

8 avons affaire à des preuves venant d'autres sources, qui sont écrites, qui

9 sont de seconde main, il est peut-être utile pour les Juges qu'ils pensent

10 qui est le témoin qui dépose et d'où vient l'information.

11 Bien sûr, tout est finalement question de fiabilité et de

12 fondement. Par conséquent, si l'élément de preuve vient de quelqu'un de

13 qui on peut penser qu'il est fiable, quelles que soient les circonstances,

14 ou de qui on peut penser qu'il manque de fiabilité, il faut tenir compte

15 de ces éléments.

16 Monsieur Mujezinovic, la veille de cet échange, lorsque vous

17 reveniez de l'endroit où vous travailliez, où vous a-t-on emmené ?

18 M. Mujezinovic (interprétation). - J'ai été emmené, vendredi ;

19 deux jours auparavant, un Croate m'avait demandé de venir examiner sa

20 mère. La mère de ce Croate était venue me voir plusieurs jours auparavant.

21 Je l'ai examinée. Ce Croate donc m'a emmené chez son oncle ; sa mère s'y

22 trouvait, elle faisait la cuisine. Je lui ai dit : "Bonjour, Madame". Elle

23 m'a répondu : "Bonjour". Je lui ai demandé : "Comment ça va ?".

24 M. Niemann (interprétation). - Nous allons prendre ceci par

25 morceaux pour que cela convienne à tout le monde.

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1 Pouvez-vous, tout d'abord, nommer, ici même dans ce prétoire,

2 dans les circonstances actuelles, le Croate qui vous a emmené chez sa

3 mère ?

4 M. Mujezinovic (interprétation). - Je vous en prie, j'en ai déjà

5 parlé lors du huis clos : je peux donner les noms, mais je l'ai déjà fait

6 auparavant. J'ai témoigné là-dessus déjà.

7 M. Nice (interprétation). - Fort bien.

8 Cet homme, comment s'appelle-t-il ?

9 M. Mujezinovic (interprétation). - Il s'agit de *Trpnje Vujica,

10 professeur de biologie, d'appartenance ethnique croate. Il m'a introduit

11 dans la maison et il m'a dit qu'il avait emmené à la Forpronu Mme Enisa...

12 M. Nice (interprétation). - Je vais vous interrompre. On vous a

13 emmené voir la mère.

14 M. le Président (interprétation). - Maître Sayers ?

15 M. Sayers (interprétation). - Je crois que nous pouvons arriver

16 au vif du sujet. Maître Nice essaie d'obtenir du témoin exactement le même

17 type d'ouï-dire que quelqu'un qui n'est pas, d'ailleurs, sur la liste des

18 témoins, de M. Vujica, pour dire que M. Vujica avait entendu dire qu'il y

19 avait ce même type d'ordre ; et cette déposition, cet élément a été exclu.

20 Vous savez qu'il y a l'article 89 qui respecte un certain

21 équilibre entre l'effet préjudiciable, qui est important, par rapport à la

22 valeur probante qui est pratiquement nulle.

23 Je pense que ceci constitue un ouï-dire double ou triple

24 parfait. C’est là le fondement de notre objection.

25 M. le Président (interprétation). - Entendons d'abord le témoin.

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1 M. Nice (interprétation). - Vous avez été emmené soigner une

2 mère qui n'était manifestement pas bien. En quel état se trouvait-elle, en

3 fait, au moment de votre arrivée ?

4 M. Mujezinovic (interprétation). - Il m'a donc introduit dans la

5 pièce, il m'a offert un verre de cognac ; il m'a dit : "Docteur, nous

6 sommes chargés de vous surveiller..."

7 M. Nice (interprétation). - Je vous arrête une fois de plus,

8 excusez-moi. Je sais qu'il n'est pas facile de comprendre pourquoi je pose

9 ces petites questions qui demandent une réponse concise, mais, croyez-moi,

10 il y a une bonne raison à tout cela.

11 Au moment où vous avez vu cette dame, dans quel état se

12 trouvait-elle ? Etait-elle bien ou était-elle en mauvaise santé ?

13 M. Mujezinovic (interprétation). - Elle était bien. Au moment où

14 je l'ai vue, elle était chez son frère. Elle avait fait une sorte de pâte

15 feuilletée.

16 M. Nice (interprétation). - Donc on vous a emmené voir quelqu'un

17 qui apparemment n'était pas bien, mais qui maintenant se trouvait bien ;

18 est-ce bien cela ? Ne dites pas aux Juges ce qu'a dit cet homme, mais

19 dites-nous davantage à propos de cet homme qui vous a parlé. De quelle

20 sorte d'homme s'agissait-il ? Pourriez-vous nous redire ce qu'il faisait

21 dans la vie ?

22 M. Mujezinovic (interprétation). - Il était professeur de

23 biologie à Vitez, il avait enseigné au lycée. Je ne le connaissais pas

24 auparavant, mais je connaissais la famille ; je connaissais également son

25 père mais, lui-même, je ne le connaissais pas jusqu'à ce moment-là. Il

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1 était plus jeune par rapport à moi.

2 M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous connaissiez des

3 éléments positifs ou négatifs de sa vie, à ce moment-là ?

4 M. Mikulicic (interprétation). - Monsieur le Président,

5 Messieurs les Juges, nous faisons objection : le témoin a répondu qu'il ne

6 connaissait pas la personne en question. Ensuite, il y a une deuxième

7 question posée dans le même sens. Je considère donc que Maître Nice,

8 l'accusation, insiste sur les choses sur lesquelles la réponse a déjà été

9 donnée.

10 M. le Président (interprétation). - Il a dit : "Je connaissais

11 son père, mais je ne le connaissais pas personnellement." Oui, passons à

12 autre chose.

13 M. Nice (interprétation). – Connaissiez-vous des choses

14 positives ou négatives à son propos ?

15 M. le Président (interprétation). – Non, passez à une autre

16 question.

17 M. Nice (interprétation). – Fort bien. Docteur Mujezinovic, ne

18 donnez pas d'éléments concrets quant à la fonction que vous occupiez ce

19 jour-là ; c'est bien ce qui intéresse les Juges. Mais cet homme qui vous a

20 donné un cognac, est-ce qu'il vous a parlé du cadre général de sa

21 fonction ?

22 Est-ce que vous comprenez ma question ? Répondez par oui ou par

23 non. Je veux que vous disiez aux Juges ce que cet homme vous a dit être sa

24 fonction.

25 M. Mujezinovic (interprétation). - Je comprends parfaitement

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1 bien.

2 M. Nice (interprétation). - Tant mieux. Alors que vous a-t-il

3 dit avoir pour fonction ?

4 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.

5 M. Nice (interprétation). – Quelle était sa fonction, d'après

6 lui ?

7 M. Mujezinovic (interprétation). - Sa fonction était d'assurer,

8 en effet, les postes de travail que nous avons occupés. Il y en avait deux

9 autres qui étaient en quelque sorte des gardes de sécurité.

10 M. Nice (interprétation). – A-t-il dit quoi que ce soit à propos

11 de sa fonction et ceci dans le strict cadre de vos déplacements à vous ?

12 Oui ou non ?

13 M. Mujezinovic (interprétation). – Oui, il avait dit qu'il était

14 chargé de suivre mon travail, de savoir avec qui j'étais en communication

15 et surtout de communiquer toutes ces informations au HVO.

16 M. Nice (interprétation). - Vous a-t-il dit depuis combien de

17 temps il faisait cela ?

18 M. Mujezinovic (interprétation). - Dès le début, dès que le

19 conflit s'est déclenché, il était sur place.

20 M. Nice (interprétation). - Répondez par un simple oui ou non.

21 Avez-vous eu une autre conversation avec lui ce jour-là?

22 M. Mujezinovic (interprétation). - Tout à fait.

23 M. Nice (interprétation). - Un instant. Je voulais en rester là.

24 Je crois que j'ai bien préparé le terrain. Les Juges n'auront peut-être

25 pas lu tous les documents, mais vous saurez de façon générale ce qui va se

Page 2222

1 produire. Vous avez à déterminer ce qui est le droit et ce qui ne l'est

2 pas, mais vous pourriez demander ce qui s'annonce déjà. Mais c'est à vous

3 de décider, Messieurs les Juges.

4 M. le Président (interprétation). - Ceci ne détermine pas la

5 recevabilité ou l'irrecevabilité. Nous allons entendre le témoignage. Je

6 n'accepterai plus d'argument juridique d'opposition : nous voulons

7 entendre ce que le témoin a à dire. Nous statuerons dessus éventuellement

8 pour dire que, s'il est irrecevable, nous allons l'exclure, mais je veux

9 savoir quel est le fondement de votre question. Allez-y.

10 Maître Kovacic, nous avons eu beaucoup d'interruptions cet

11 après-midi. Que voulez-vous dire ?

12 M. Kovacic (interprétation). - Je ne suis pas contre ; nous

13 avons le fondement. J'aimerais vous proposer, pour être au clair en ce qui

14 concerne l'estimation, de demander au témoin une autre question, ou plutôt

15 de poser une autre question, c'est-à-dire si le monsieur dont il parle est

16 en vie ou ne l'est plus ?

17 M. Nice (interprétation). - Volontiers et quelle est la réponse,

18 Monsieur le Témoin ?

19 M. Mujezinovic (interprétation). - Je pense qu'il est en vie,

20 qu'il est vivant.

21 M. Nice (interprétation). - Pourriez-vous dire aux Juges ce que

22 cet homme vous a dit en plus, à l'occasion de cette réunion ?

23 M. Mujezinovic (interprétation). - Il m'a dit qu'ils avaient

24 reçu l'ordre de la part de Dario Kordic, quand je reviendrai à Busovaca

25 -c'était donc le mardi d'après, car j'étais déjà le jeudi d'avant-, de me

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1 tuer. Il y a un ordre donc et puis mon père m'a demandé "de te sauver, de

2 te conduire dans la base de la Forpronu à Stara Bila, étant donné que

3 j'avais mon épouse et mes enfants, mes parents à Stari Vitez".

4 M. Nice (interprétation). – Je vais vous interrompre une fois de

5 plus, excusez-moi. Il vous a dit que c'est ce qu'il avait appris. Est-ce

6 que cet homme a expliqué dans quelles circonstances il avait appris cela ?

7 Quelles étaient ses sources, d'où tenait-il qu'un ordre avait été donné,

8 cet ordre qu'il vous a décrit ?

9 M. Mujezinovic (interprétation). - Il m'a dit qu'ils avaient

10 reçu cet ordre -je parle de cette sécurité du HVO qui assurait ceux qui

11 travaillaient à l'endroit que j'ai décrit tout à l'heure-, il avait dit

12 qu'il avait un ordre signé par Kordic, que la prochaine fois que je me

13 rendrais à Busovaca qu'il fallait me liquider. Et je répète…

14 M. le Président (interprétation). – Un instant, Monsieur le

15 Témoin, c'est suffisant. Nous allons statuer sur la recevabilité. Il n'y a

16 pas d'ordre écrit, n'est-ce pas ?

17 M. Nice (interprétation). – Non, et j'ai présenté mes arguments

18 sur ces deux éléments susceptibles de s'appuyer l'un l'autre. Je pense que

19 ceci est beaucoup plus puissant que le premier événement.

20 M. Bennouna. – Est-ce qu'on peut connaître du témoin, pour être

21 au clair, il a dit : "Quand j'irai à Busovaca le mardi qui suit." Cela

22 veut dire quelle date exactement le mardi ? "J'étais allé jeudi et quand

23 j'irai le mardi." Cela correspond à quelle date ?

24 M. Nice (interprétation). - Pourriez-vous nous aider concernant

25 la date, Docteur Mujezinovic ?

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1 M. Mujezinovic (interprétation). - Je me suis rendu à Busovaca

2 toutes les semaines, les mardis et les jeudis. Pendant un mois.

3 M. Nice (interprétation). - Nous voulons une date, Docteur ?

4 M. Mujezinovic (interprétation). - Je pense que c'était un

5 jeudi, je pense que c'était le 15. Donc, normalement, le mardi suivant,

6 j'aurais dû me rendre à Busovaca. Le 15, c'était un jeudi et je pense que

7 c'était le 19, si je ne m'abuse, le 19 mai 1992.

8 Je me redis que je suis allé à Busovaca tous les mardis et tous

9 les jeudis, pendant un mois.

10 M. Nice (interprétation). - Messieurs les Juges, j'espère que

11 c'est utile. Si c'était le 15, le jeudi, effectivement, ce ne serait pas

12 le 19, le mardi suivant, mais le 20. J'espère que ceci vous est utile.

13 M. Robinson (interprétation). - Maître Nice, il y a encore

14 quelque chose qui n'est pas clair pour moi. Le témoin n'a-t-il pas dit...

15 Maintenant c'est sorti de mon écran, donc je ne vois plus le compte rendu

16 d'audience mais, apparemment, il aurait dit que la sécurité du HVO avait

17 reçu un ordre qui revenait à cet effet-là.

18 J'aurais voulu savoir si la personne dont il parle faisait

19 partie de la sécurité ?

20 M. Nice (interprétation). - (Hors micro.)

21 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui, tout à fait.

22 M. Nice (interprétation). - Et cet homme, que vous a-t-il dit,

23 pour autant qu'il ait dit quoi que ce soit ? Vous a-t-il dit si, oui ou

24 non, il avait vu lui-même l'ordre en question ?

25 M. Mujezinovic (interprétation). - Il m'a dit que tout le mode

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1 avait eu l'ordre et qu'ils ont même reçu un ordre qui a été signé et que

2 son père Slavko Vujica lui avait demandé de me sauver, de sauver ma vie,

3 de me sortir de cette situation-là et de me conduire...

4 M. Nice (interprétation). - Je crois que ceci suffira. Merci,

5 Monsieur le témoin.

6 (Les Juges se concertent sur le Siège.)

7 M. le Président (interprétation). - Cet élément de la déposition

8 ne sera pas retenu, car est mise en cause sa fiabilité, alors que

9 l'élément peut avoir un effet préjudiciable considérable. La question qui

10 demeure est de savoir le poids que l'on peut accorder en fin de procès à

11 cet élément de preuve. Il y a très peu de preuve : par conséquent, cet

12 élément de preuve sera rejeté et nous n'établissons pas de principe

13 général.

14 Oui, Maître Nice ?

15 M. Nice (interprétation). - Encore deux petits domaines. J'en

16 parle aujourd'hui ou demain matin ?

17 M. le Président (interprétation). - Je pense que nous voulons

18 lever l'audience. Toutefois, vous pourriez peut-être être précis.

19 La défense sera prête à la première heure, dès demain matin.

20 Maître Stein, c'est vous qui vous en occupiez ?

21 M. Stein (interprétation). - Avec votre autorisation, nous nous

22 sommes mis d'accord : ce sera Me Kovacic qui va commencer, puis Me Sayers

23 prendra la relève.

24 M. le Président (interprétation). - Vous serez prêt dès demain

25 matin, Maître Kovacic ?

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1 M. Kovacic (interprétation). - Oui, Monsieur le président, dès

2 demain matin, je serai prêt pour contre-interroger le témoin. Je pense

3 que, pendant toute la journée pratiquement, on va rester avec le témoin.

4 Mais on va vérifier.

5 M. le Président (interprétation). - Nous aimerions terminer tous

6 les contre-interrogatoires demain. Je crois que ce serait une très bonne

7 chose. C'est ce que nous allons essayer de faire.

8 Monsieur Mujezinovic, je vous demanderai de revenir devant nous

9 demain matin, à 9 heures 45, pour la suite de votre déposition.

10 L'audience est levée à 16 heures 20.